{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2025-153\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nSommaire\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or /\n69-2025-06-02-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nCHMO  (6 pages) Page 3\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne /\n69-2025-06-20-00004 - 202506 decision representation CCDSA (6 pages) Page 10\n69-2025-06-20-00005 - 202506 decision subdeleg attributions generales (4\npages) Page 17\n69-2025-06-20-00006 - 202506 decision subdeleg OSPA (5 pages) Page 22\n69-2025-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/06-19 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement du parc du ch\u00e2teau de la Trolanderie\n2024-2043 D\u00e9partement : Rh\u00f4ne Surface de gestion : 27,05 ha Premier\nam\u00e9nagement FR84-1003 (2 pages) Page 28\n69-2025-06-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/06-21 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat de l'h\u00f4pital de Grandis\n2023-2042 D\u00e9partement : Rh\u00f4ne Surface de gestion : 42,29 ha\nr\u00e9vision d'am\u00e9nagement FR84-1006 (2 pages) Page 31\n69-2025-06-20-00001 - encadrement des loyers - arr\u00eat\u00e9 amende M. Mme\nCOVES - suite d\u00e9passement  (2 pages) Page 34\n69-2025-06-20-00002 - encadrement des loyers d\u00e9passement - arr\u00eat\u00e9\namende M. HARFI  (3 pages) Page 37\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nprotection civile\n69-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nla sous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes\nsportives (4 pages) Page 41\n69-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures\nd'urgence socles prises dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution\natmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20/06/2025 (10 pages) Page 46\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction des affaires juridiques et de\nl'administration locale\n69-2025-06-18-00007 - agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de\ndomiciliation d'entreprises : Sarl COMPAGNIE FIDUCIAIRE LYONNAISE\nD'EXPERTISE COMPTABLE (CFX) (2 pages) Page 57\n69-2025-06-19-00002 - Ordre du jour CDAC 10 juillet 2025 (1 page) Page 60\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la\nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n69-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-19-06-0001 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur un a\u00e9ronef le dimanche 29 juin 2025 \u00e0 Tarare (3 pages) Page 62\n2\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or\n69-2025-06-02-00018\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nCHMO \n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2025-06-02-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 CHMO 3\n(ST  TS ES SC  ee\n\u00absz CHMOCentre Hospitalier du Mont d'Or\nCENTRE HOSPITALIER DU MONT D'OR\nDELEGATION DE SIGNATURELe Directeur du Centre Hospitalier du Mont d'Or dans le cadre de la direction commune desHospices Civils de Lyon avec le Centre hospitalier du Mont d'Or, ordonnateur du budget,Vu le code de la sant\u00e9 publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M.Raymond LE MOIGN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Hospices Civils de Lyon (HCL), acompter du 4 janvier 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 3 janvier 2024, nommant M.Raymond Le MOIGN, Directeur du Centre Hospitalier du Mont d'Or,Vu la convention de direction commune du 6 mai 2025 et en particulier son article 3.1Vu la convention de mise \u00e0 disposition du 1\u00b0 juin 2025, de Monsieur Fran\u00e7ois TEILLARD par lesHospices Civils de Lyon au b\u00e9n\u00e9fice du CH du Mont d'Or a partir du 1\u00b0 Juin 2025,Vu la d\u00e9cision du 2 juin 2025 de Monsieur Raymond LE MOIGN, directeur du Centre hospitalier duMont d'Or, nommant M.Francois TEILLARD comme directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier duMont d'or, \u00e0 compter du 1\u00b0 JuinD\u00c9CIDEArticle 1er:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois TEILLARD, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CentreHospitalier du Mont d'Or, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-apr\u00e8sindiqu\u00e9es.Article 2:Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est autoris\u00e9 \u00e0 signer au titre du Centre Hospitalierdu Mont d'Or tous actes administratifs, toutes d\u00e9cisions, toutes mesures etcorrespondances, tous contrats de travail, conventions de stage des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tudiantset tous certificats et exp\u00e9ditions relatifs \u00e0 l'organisation et au fonctionnement du CentreHospitalier du Mont d'Or, \u00e0 l'exception des correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s detutelles locales et minist\u00e9rielles, des march\u00e9s et des conventions autres que celles express\u00e9mentmentionn\u00e9es au pr\u00e9sent article.M. Francois TEILLARD, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier du Mont d'Or re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation1\nD\u00c9CISION N\u00b02025-39\nDu 2 JUIN 2025\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2025-06-02-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 CHMO 4\na  CS eee\n7 CHMOCentre Hospitalier du Mont d'Orde l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses.Article 3:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Raymond LE MOIGN, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois TEILLARD, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier du Mont d'Or, \u00e0 l'effetde signer tous actes administratifs, toutes d\u00e9cisions, toutes conventions, toutes mesures etcorrespondances relatifs \u00e0 l'\u00e9tablissement entrant dans les attributions du directeur,conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires vis\u00e9es ci-dessus.Article 4:En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fran\u00e7ois TEILLARD, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CentreHospitalier du Mont d'Or et sur sa proposition, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a :- Mme Lydie PERACHE, directrice-adjointe- WM. Aur\u00e9lien MONTANGON, directeur adjointArticle 5:A. Sur proposition de M. Fran\u00e7ois TEILLARD, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier duMont d'Or d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Aur\u00e9lien MONTANGON, en sa qualit\u00e9 dedirecteur des ressources humaines du Centre Hospitalier du Mont d'Or, a l'effet designer, en tant que de besoin, les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2.B. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Aur\u00e9lien MONTANGON, directeur desressources humaines d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Sophie BUFFAUD, responsable desressources humaines du Centre Hospitalier du Mont d'Or, \u00e0 l'effet de signer, lescontrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ainsi que toutes d\u00e9cisions etcorrespondances relatives aux affaires courantes de la direction des ressourceshumaines.Article 6:A. Sur proposition de M. Fran\u00e7ois TEILLARD, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalierdu Mont d'Or d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Aur\u00e9lien MONTANGON, directeur desaffaires financi\u00e8res pour assurer les fonctions d'ordonnateur principal et \u00e0 ce titre,signer l'ensemble des actes relatifs aux fonctions d'ordonnateur des d\u00e9penses et desrecettes.B. En cas d'absence de M. Aur\u00e9lien MONTANGON, en sa qualit\u00e9 de directeur des affairesfinanci\u00e8res, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jennifer DIANA, responsable des affairesfinanci\u00e8res pour assurer les fonctions d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et \u00e0 ce titre, signer :- L'ensemble des bordereaux r\u00e9capitulatifs des mandats- l'ensemble des titres de recettes- La d\u00e9claration et le paiement des imp\u00f4ts et taxes g\u00e9r\u00e9s par le service financesArticle 7:A. Sur proposition de M. Fran\u00e7ois TEILLARD, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2025-06-02-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 CHMO 5\nmg  RE  EME eee\n\u00absz CHMOCentre Hospitalier du Mont d'Or\ndu Mont d'Or d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Aur\u00e9lien MONTANGON, en sa qualit\u00e9 dedirecteur du service des admissions, \u00e0 l'effet de signer :- Les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les avis et observations sur le compte-rendu d'\u00e9valuation professionnelle dupersonnel affect\u00e9 dans ces services;- Les certificats administratifs;- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;- Les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s survenus dans l'\u00e9tablissement, actes d'\u00e9tat civil etautres formalit\u00e9s y aff\u00e9rents,- Les \u00e9lections de domicile aupr\u00e8s du centre hospitalier pour les personnes sansr\u00e9sidence stable,- _Les ordres de mission n'entrainant pas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant lespersonnels du bureau des entr\u00e9es, standard et des assistants sociaux encoordination avec le service ressources humaines,- Les contrats de s\u00e9jour pour les r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s en USLD et EHPAD ;- Les certificats administratifs de d\u00e9p\u00f4t des cautions en EHPAD et USLD.B. En cas d'absence de M. Aur\u00e9lien MONTANGON, en sa qualit\u00e9 de directeur du servicedes admissions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jenny CHARPY-PERNIN, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, responsable du service des admissions, \u00e0 l'effet designer, dans la limite de ses attributions :- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;- Les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s survenus dans l'\u00e9tablissement, actes d'\u00e9tat civil etautres formalit\u00e9s y aff\u00e9rents,- Les \u00e9lections de domicile aupr\u00e8s du centre hospitalier pour les personnes sansr\u00e9sidence stable,- Les ordres de mission n'entrainant pas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant lespersonnels du bureau des entr\u00e9es, standard et des assistants sociaux encoordination avec le service ressources humaines,- Les contrats de s\u00e9jour pour les r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s en USLD et EHPAD ;- Les certificats administratifs de d\u00e9p\u00f4t des cautions en EHPAD et USLD.C. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Jenny CHARPY-PERNIN, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, responsable du service des admissions, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie VENET, adjoint des cadres au service des admissions\u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 7-B et relevant de ses attributions.D. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Jenny CHARPY-PERNIN et de MmeNathalie VENET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme Florence OLIVIER gestionnaireadministratif \u00e0 l'effet de signer : les contrats de s\u00e9jours.3\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2025-06-02-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 CHMO 6\nEE  ne ee\naz CHMOCentre Hospitalier du Mont d'Or\nE. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Jenny CHARPY-PERNIN et de MmeNathalie VENET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fred-Eric THIEFFRY, agent de la chambremortuaire \u00e0 l'effet de signer : les actes de d\u00e9c\u00e8s.Article 8 :A. Sur proposition de M. Fran\u00e7ois TEILLARD, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier duMont d'Or d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lydie PERACHE, en sa qualit\u00e9 de directricedes ressources \u00e9conomiques et logistiques du Centre Hospitalier du Mont d'Or, al'effet de signer, les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2.B. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Lydie PERACHE, en sa qualit\u00e9 dedirectrice des ressources \u00e9conomiques et logistiques, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M.C\u00e9dric MAGERAND, Ing\u00e9nieur en charge des services logistiques, \u00e9conomiques ettechniques, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des cr\u00e9dits disponibles, tous actes etdocuments li\u00e9s :- Aux engagements, liquidations et mandatements de d\u00e9penses dans le cadre descr\u00e9dits disponibles :e Pour les comptes d'immobilisations (cl.2) du tableau de financementrelatifs aux travaux ;\u00b0 Pour le CRPP (Compte de R\u00e9sultat Pr\u00e9visionnel Principal) et les CRPA(Comptes de R\u00e9sultats Pr\u00e9visionnels Annexes) sur les comptes relatifs aV'entretien et r\u00e9parations, sur les comptes relatifs \u00e0 diverses \u00e9tudes, surles comptes relatifs aux traitements de d\u00e9chets, pour la part des servicestechniques ;- Lagestion du personnel logistique, \u00e9conomique et technique ;- Aux tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de missionn'entrainant pas de cons\u00e9quence financi\u00e9re concernant le personnel logistique,\u00e9conomique et technique ;- Aux documents concernant l'ex\u00e9cution des achats dans le respect du cadre fix\u00e9au sein du GHT Val Rh\u00f4ne CentreC. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. C\u00e9dric MAGERAND, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 l'effet de signer \u00e0 Mme Claire LHOMOND, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0Mme Isabelle CRETOUX, adjoint des cadres hospitaliers dans leur domaine respectif decomp\u00e9tence :- Les tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de missionsconcernant les personnels \u00e9conomiques, logistiques et techniques ;- Aux documents concernant l'ex\u00e9cution des achats dans le respect du cadre fix\u00e9 au seindu GHT Val Rh\u00f4ne Centre.\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2025-06-02-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 CHMO 7\naz CHMOCentre Hospitalier du Mont d'Or\nD. Pour tous les march\u00e9s publics jusqu'\u00e0 25 000\u20ac HT conclus pour le GHT, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lydie PERACHE, en sa qualit\u00e9 de directrice des ressources\u00e9conomiques et logistiques du Centre Hospitalier du Mont d'Or, \u00e0 l'effet de signer :- Toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs \u00e0la passation des march\u00e9s publics r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques del'\u00e9tablissement ;- Tous march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- Tout avenant sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste d'un montantinf\u00e9rieur ou \u00e9gale \u00e0 25 000\u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Lydie PERACHE, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Claire LHOMOND, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et \u00e0 M. C\u00e9dricMAGERAND, ing\u00e9nieur contractuel.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme IsabelleCRETOUX, adjointe des cadres hospitaliers.\nArticle 9 :Sur proposition de M. Fran\u00e7ois TEILLARD, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier du Montd'Or d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Aur\u00e9lien MONTANGON, en sa qualit\u00e9 de directeur r\u00e9f\u00e9rentdu p\u00f4le sanitaire du Centre Hospitalier du Mont d'Or, \u00e0 l'effet de signer les avis etobservations sur le compte rendu d'\u00e9valuation professionnelle du personnel relevant de lafonction publique hospitali\u00e8re de ce p\u00f4le.\nArticle 10 :Sur proposition de M. Fran\u00e7ois TEILLARD, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier du Montd'Or d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Aur\u00e9lien MONTANGON, en sa qualit\u00e9 de directeur r\u00e9f\u00e9rentdu p\u00f4le m\u00e9dico-technique du Centre Hospitalier du Mont d'Or, \u00e0 l'effet de signer les avis etobservations sur le compte rendu d'\u00e9valuation professionnelle du personnel relevant de lafonction publique hospitali\u00e8re de ce p\u00f4le.\nArticle 11:Sur proposition de M. Fran\u00e7ois TEILLARD, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier du Montd'Or d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lydie PERACHE, en sa qualit\u00e9 de directrice r\u00e9f\u00e9rente dusecteur m\u00e9dico-social du Centre Hospitalier du Mont d'Or, \u00e0 l'effet de signer les avis etobservations sur le compte rendu d'\u00e9valuation professionnelle du personnel relevant de lafonction publique hospitali\u00e8re de ce secteur.Article 12:La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024-37du 1\u00b0 juillet 2024.\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2025-06-02-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 CHMO 8\naz CHMOCentre Hospitalier du Mont d'Or\nArticle 13:La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duRh\u00f4ne. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant letribunal administratif de Lyon contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 desa date de publication.Le Directeur,\n~~ Raymond GNM. Fran\u00e7ois TEILLARD,Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2025-06-02-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 CHMO 9\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2025-06-20-00004\n202506 decision representation CCDSA\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00004 - 202506 decision representation CCDSA 10\nesPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nD\u00e9cision n\u00b0 DDT -                                           du                        portant d\u00e9l\u00e9gation concernant la \nrepr\u00e9sentation du directeur d\u00e9partemental des territoires au sein de la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA) et de ses sous-commissions et des groupes de \nvisite de la commission communale de Lyon pour la s\u00e9curit\u00e9 \nVU le code de la construction et de l'habitation ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de l'urbanisme ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code du sport  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9  \net d'accessibilit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0  2020-806 du 29 juin 2020 relatif \u00e0 certaines commissions \u00e0 caract\u00e8re consultatif relevant du  \nminist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et solidaire et du minist\u00e8re de la coh\u00e9sion des territoires et des  \nrelations avec les collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-440 du 30 mars 2017 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 5 octobre 2020  portant nomination de  \nM. Nicolas Rougier en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires du Rh\u00f4ne ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 14 octobre 2024 portant renouvellement  \ndans ses fonctions de M. Nicolas Rougier, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires du  \nRh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b0  69-2020-09-30-001  modifi\u00e9  portant  renouvellement  de  la  commission  consultative  \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b0 69-2020-09-30-002  portant  renouvellement  de  la  sous-commission  d\u00e9partementale  pour  la \ns\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les  \nimmeubles de grande hauteur ;\n1/6\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00004 - 202506 decision representation CCDSA 11\nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 69-2020-09-30-003 modifi\u00e9 portant renouvellement de la sous-commission d\u00e9partementale pour  \nl'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b0  69-2020-09-30-004  portant  renouvellement  de  la  sous-commission  d\u00e9partementale  pour \nl'homologation des enceintes sportives ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b0 69-2020-09-30-005  portant  renouvellement  de  la  sous-commission  d\u00e9partementale  pour  la \ns\u00e9curit\u00e9 des terrains de camping et de stationnement de caravanes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b0 69-2020-09-30-006  portant  renouvellement  de  la  sous-commission  d\u00e9partementale  pour  la \ns\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et syst\u00e8mes de transport ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b0 69-2020-09-30-007  portant  renouvellement  de  la  sous-commission  d\u00e9partementale  pour  la \ns\u00e9curit\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0  69-2020-09-30-008 portant renouvellement de la formation \u00ab  grands rassemblements  \u00bb de la  \ncommission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 pour l'arrondissement de Lyon ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 69-05-00002 du 24 mai 2023 portant cr\u00e9ation de la sous-commission d\u00e9partementale contre les  \nrisques d'incendie de for\u00eat et d'espaces naturels ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 30  janvier 2024 (NOR : IOMA2402729A) \nportant nomination de M. Xavier CEREZA, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2024-07-25-00004 du 25  juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  Xavier \nCEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1  er     :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier CEREZA, la repr\u00e9sentation de ce dernier au sein des  \ninstances  concern\u00e9es  par  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est  assur\u00e9e  par  M.  Nicolas  ROUGIER,  directeur \nd\u00e9partemental adjoint, ou Mme Ga\u00eblle LEJOSNE, adjointe au directeur.\nArticle 2\nPar  subd\u00e9l\u00e9gation,  la  repr\u00e9sentation  sera  assur\u00e9e  par  les  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s,  sous  le  contr\u00f4le  et  la \nresponsabilit\u00e9 de leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique direct, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou  \nterritoriales de la fa\u00e7on suivante :\n- Participation  aux  travaux  de  la  commission  consultative  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  et  de \nl'accessibilit\u00e9 :\nMme Juliette BURGY Chef du service b\u00e2timent et accessibilit\u00e9\nMme Anne VEXLARD Adjointe \u00e0 la chef du service b\u00e2timent et accessibilit\u00e9, responsable \nde l'unit\u00e9 assistance et ma\u00eetrise d'ouvrage\nMme Lucie BRUYERE Responsable de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9\nM. Nicolas CROSSONNEAU Chef du service s\u00e9curit\u00e9 et transports\nM. Philippe MOJA Adjoint au chef du service s\u00e9curit\u00e9 et transports, responsable de  \nl'unit\u00e9 navigation fluviale\n2/6\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00004 - 202506 decision representation CCDSA 12\nMme Jeanne MICHAUD Chef du service connaissance et accompagnement des transitions\nM. Laurent SABY Adjoint \u00e0 la chef du service connaissance et accompagnement des  \ntransitions \n- Participation  aux  travaux  de  la  sous-commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  dans  les \n\u00e9tablissements  recevant  du  public  et  les  immeubles  de  grande  hauteur,  et  pour  les  visites \neffectu\u00e9es avant toute ouverture des \u00e9tablissements recevant du public ou avant r\u00e9ouverture  \ndes  \u00e9tablissements  ferm\u00e9s  depuis  plus  de  dix  mois  lorsque  ces  visites  concernent  des \n\u00e9tablissements de 1 , 2  ou 3  cat\u00e9gorie, de son groupe de visite et du groupe de visite de la\u02b3\u1d49 \u1d49 \u1d49  \ncommission communale de LYON pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9  :\nMme Juliette BURGY Chef du service b\u00e2timent et accessibilit\u00e9\nMme Anne VEXLARD Adjointe \u00e0 la chef du service b\u00e2timent et accessibilit\u00e9, responsable \nde l'unit\u00e9 assistance et ma\u00eetrise d'ouvrage\nMme Lucie BRUYERE Responsable de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9\nMme Barbara BONELLI Adjointe \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9\n Mme Christine CARMONA Instructrice accessibilit\u00e9\nMme Sylvie CHANUT Instructrice accessibilit\u00e9\nM. Julien FOUILLET Instructeur accessibilit\u00e9\nMme Florence MALARTRE Instructrice accessibilit\u00e9\nMme Marie-Jo\u00eblle NOCERA Instructrice accessibilit\u00e9 b\u00e2timent\nM. Julien CANTIN Charg\u00e9 d'\u00e9tude b\u00e2timent durable\nM. Jean-Marc ROUVIERE Charg\u00e9 d'op\u00e9rations\nMme Sandrine TROMAS Adjointe \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 Assistance et ma\u00eetrise d'ouvrage\n- Pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9 :\nMme Juliette BURGY Chef du service b\u00e2timent et accessibilit\u00e9\nMme Anne VEXLARD Adjointe \u00e0 la chef du service b\u00e2timent et accessibilit\u00e9, responsable \nde l'unit\u00e9 assistance et ma\u00eetrise d'ouvrage\nMme Lucie BRUYERE Responsable de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9\nMme Barbara BONELLI Adjointe \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9\n- Participation aux travaux de la sous-commission d\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9 et de son groupe  \nde visite :\nMme Juliette BURGY Chef du service b\u00e2timent et accessibilit\u00e9\nMme Anne VEXLARD Adjointe \u00e0 la chef du service b\u00e2timent et accessibilit\u00e9, responsable \nde l'unit\u00e9 assistance et ma\u00eetrise d'ouvrage\nMme Lucie BRUYERE Responsable de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9\nMme Barbara BONELLI Adjointe \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9\n Mme Christine CARMONA Instructrice accessibilit\u00e9\nMme Sylvie CHANUT Instructrice accessibilit\u00e9\nM. Julien FOUILLET Instructeur accessibilit\u00e9\n3/6\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00004 - 202506 decision representation CCDSA 13\nMme Florence MALARTRE Instructrice accessibilit\u00e9\nMme Marie-Jo\u00eblle NOCERA Instructrice accessibilit\u00e9 b\u00e2timent\nMme Nathalie FOY Charg\u00e9e du secr\u00e9tariat de la sous-commission accessibilit\u00e9\n M. Fran\u00e7ois PRIEUX Charg\u00e9 du secr\u00e9tariat de la sous-commission accessibilit\u00e9\n- Participation compl\u00e9mentaire aux travaux de la sous-commission d\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9  \net de son groupe de visite pour les dossiers transport :\nMme Jeanne MICHAUD Chef du service connaissance et accompagnement des transitions \nM. Laurent SABY Adjoint \u00e0 la chef du service connaissance et accompagnement des  \ntransitions\nM. Aymeric BOURJON Responsable de l'unit\u00e9 mobilit\u00e9s durables\nMme Bianca RAZAFIMANDIMBY Charg\u00e9e d'\u00e9tudes mobilit\u00e9s durables\n- Participation aux travaux de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de  \ncamping et de stationnement des caravanes :\npour le risque technologique \nM. RAJEZAKOWSKI Pierre Chef du service Am\u00e9nagement et Appui aux Territoires\nMme ROCH Laurence Adjointe au chef du service Am\u00e9nagement et Appui aux Territoires\nMme ADAM Justine Responsable de l'unit\u00e9 foncier am\u00e9nagement risques \ntechnologiques\nM. BOULET Vincent Charg\u00e9 de mission risques technologiques\nM. LECOCQ Ga\u00ebl Charg\u00e9 d'\u00e9tude am\u00e9nagement\nMme DESSAINT V\u00e9ronique Charg\u00e9 d'\u00e9tude am\u00e9nagement\n M. BOUILLARD Pierre Charg\u00e9 d'\u00e9tude am\u00e9nagement\npour le risque inondation\nM. Laurent GARIPUY Chef du service eau, nature et risques\nM. Denis FAVIER Adjoint au Chef du service eau, nature et risques\nMme C\u00e9cile JOUIN Responsable de l'unit\u00e9 pr\u00e9vention des risques naturels\nM. Yann CATILLON Adjoint au Responsable de l'unit\u00e9 pr\u00e9vention des risques naturels\nM. Jean-Fran\u00e7ois BOYER Charg\u00e9 d'\u00e9tudes risques naturels \nMme Louiza KORIBA-ERBUI Charg\u00e9 d'\u00e9tudes risques naturels \nMme Delphine DESLIS Charg\u00e9 d'\u00e9tudes risques naturels \nM. Alban NALLET Charg\u00e9 d'\u00e9tudes risques naturels \nM. Gil DUMONT Charg\u00e9 d'\u00e9tudes risques naturels \n4/6\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00004 - 202506 decision representation CCDSA 14\n- Participation  aux  travaux  de  la  sous-commission  d\u00e9partementale  pour  l'homologation  des \nenceintes sportives  :\nMme Juliette BURGY Chef du service b\u00e2timent et accessibilit\u00e9\nMme Anne VEXLARD Adjointe \u00e0 la chef du service b\u00e2timent et accessibilit\u00e9, responsable \nde l'unit\u00e9 assistance et ma\u00eetrise d'ouvrage\nMme Lucie BRUYERE Responsable de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9\nMme Barbara BONELLI Adjointe \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9\n Mme Christine CARMONA Instructrice accessibilit\u00e9\nMme Sylvie CHANUT Instructrice accessibilit\u00e9\nM. Julien FOUILLET Instructeur accessibilit\u00e9\nMme Florence MALARTRE Instructrice accessibilit\u00e9\nMme Marie-Jo\u00eblle NOCERA Instructrice accessibilit\u00e9 b\u00e2timent\n-  Participation aux travaux de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 publique :\nMme Jeanne MICHAUD Chef du service connaissance et accompagnement des transitions \nM. Laurent SABY Adjoint \u00e0 la chef du service connaissance, accompagnement des  \ntransitions \nM. Aymeric BOURJON Responsable de l'unit\u00e9 mobilit\u00e9s durables\nMme Bianca RAZAFIMANDIMBY Charg\u00e9e d'\u00e9tudes mobilit\u00e9s durables\n-  Participation aux travaux de les sous-commissions \u00ab  grands rassemblements \u00bb de la commission  \nconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 pour les arrondissements de Lyon et  \nVillefranche-sur-Sa\u00f4ne : \nM. Nicolas CROSSONNEAU Chef du service s\u00e9curit\u00e9 et transports\nM. Philippe MOJA Adjoint au chef du service s\u00e9curit\u00e9 et transports, responsable de  \nl'unit\u00e9 navigation fluviale\n M. St\u00e9phane ARNOLD Responsable de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9glementations routi\u00e8res\nM. Benjamin BERNARD Responsable  du  p\u00f4le  observatoire  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re\nM. Gaulthier BAYARD Charg\u00e9 d'\u00e9tudes s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nMme Justine ADAM Responsable de l'unit\u00e9 foncier am\u00e9nagement risques \ntechnologiques \nMme Clotilde DUSSUPT Cheffe du p\u00f4le agglom\u00e9ration lyonnaise\nMme H\u00e9l\u00e8ne CHAPEAU Charg\u00e9e d'\u00e9tudes am\u00e9nagement\nM. Ga\u00ebl LECOCQ Charg\u00e9 d'\u00e9tude am\u00e9nagement\nMme V\u00e9ronique DESSAINT Charg\u00e9 d'\u00e9tude am\u00e9nagement\n M. Pierre BOUILLARD Charg\u00e9 d'\u00e9tude am\u00e9nagement\n5/6\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00004 - 202506 decision representation CCDSA 15\n16\n- Participation  aux  travaux  de  la  sous-commission  d\u00e9partementale  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des \ninfrastructures et syst\u00e8mes de transport :\nM. Nicolas CROSSONNEAU Chef du service s\u00e9curit\u00e9 et transports\nM. Philippe MOJA Adjoint au chef du service s\u00e9curit\u00e9 et transports, responsable de  \nl'unit\u00e9 navigation fluviale\n M. St\u00e9phane ARNOLD Responsable de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9glementations routi\u00e8res\nMme Jeanne MICHAUD Chef du service connaissance et accompagnement des transitions \nM. Laurent SABY Adjoint \u00e0 la chef du service connaissance et accompagnement des  \ntransitions \nM. Aymeric BOURJON Responsable de l'unit\u00e9 mobilit\u00e9s durables\nMme Bianca RAZAFIMANDIMBY Charg\u00e9e d'\u00e9tudes mobilit\u00e9s durables\n- participation aux travaux de la sous-commission d\u00e9partementale contre les risques d'incendie de  \nfor\u00eat et d'espaces naturels :\nM. Laurent GARIPUY Chef du service eau, nature et risques\nM. Denis FAVIER Adjoint au Chef du service eau, nature et risques\nMme C\u00e9cile JOUIN Responsable de l'unit\u00e9 pr\u00e9vention des risques\nM. Yann CATILLON Adjoint au Responsable de l'unit\u00e9 pr\u00e9vention des risques\nX. Responsable de l'unit\u00e9 nature for\u00eat\nMme S\u00e9verine RUBI Charg\u00e9e de mission for\u00eat\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision n\u00b0 69-2025-03-31-00004 du 31 mars 2025.\nArticle 4\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nF\nait, le \nLe directeur d\u00e9partemental des territoires \nXavier CEREZA\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un  \nrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de  \nLyon (184, rue Duguesclin \u2013 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement  \nfaire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de  \nrecours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou  \nexplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\n6/6\n18 juin 2025\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00004 - 202506 decision representation CCDSA 16\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2025-06-20-00005\n202506 decision subdeleg attributions generales\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00005 - 202506 decision subdeleg attributions generales 17\nesPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nD\u00e9cision n\u00b0 DDT -                                           du                        portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re d'attributions g\u00e9n\u00e9rales      \nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2023-11-29-00003  du  29 novembre  2023  portant  organisation  de  la \ndirection d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  Premier  ministre  et  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  en  date  du  30 janvier 2024  (NOR : \nIOMA2402729A) portant nomination de M. Xavier CEREZA, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et  \ndes for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2024-07-25-00004  du  25 juillet 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nM. Xavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 5 octobre 2020  portant  \nnomination de M. Nicolas Rougier en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires du  \nRh\u00f4ne ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 14 octobre 2024 portant  \nrenouvellement  dans  ses  fonctions  de  M.  Nicolas  Rougier,  en  qualit\u00e9  de  directeur  d\u00e9partemental \nadjoint des territoires du Rh\u00f4ne ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nD\u00c9CIDE\nArticle     1   : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Xavier CEREZA,  les d\u00e9l\u00e9gations de signature qui lui sont  \nconf\u00e9r\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sont exerc\u00e9es par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, et  \nMme Ga\u00eblle LEJOSNE, adjointe au directeur.\nArticle     2     :  \nSubd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  aux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s,  sous  le  contr\u00f4le  et  la \nresponsabilit\u00e9 de leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique direct, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles \nou territoriales. Cette subd\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre \u00e9largie pour des attributions temporaires dans le cadre  \nde suppl\u00e9ance, d'int\u00e9rim ou de fonction de cadre d'astreinte.\n1/4\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00005 - 202506 decision subdeleg attributions generales 18\nService connaissance et accompagnement des transitions \nMme MICHAUD Jeanne Chef de service \nM. SABY Laurent Adjoint \u00e0 la chef de service\nMme DELSEY B\u00e9atrice Charg\u00e9e de mission de l'aire d'attractivit\u00e9 de Lyon\nMme CEZILLY Soizic Responsable de l'unit\u00e9 transitions \u00e9cologiques\nM. GARCIA Claude Adjoint \u00e0 la responsable d'unit\u00e9 transitions \u00e9cologiques, charg\u00e9 de \nmission air et bruit\nM. BOURJON Aymeric Responsable de l'unit\u00e9 mobilit\u00e9s durables\nM. DIEUX Nicolas Responsable de l'unit\u00e9 information g\u00e9ographique\nMme VEYRET Adeline Responsable de l'unit\u00e9 communication et coop\u00e9ration\nM. JEZIORO Vincent Responsable de l'unit\u00e9 des affaires juridiques\nM. CADRE R\u00e9gis Responsable de l'Unit\u00e9 \u00e9tudes et observations\nService Am\u00e9nagement et Appui aux Territoires\nM. RAJEZAKOWSKI Pierre Chef de service \nMme ROCH Laurence Adjointe au chef de service\nMme HARNOIS Cl\u00e9mentine Responsable de l'unit\u00e9 Beaujolais Ouest Sud\nM. MANDIN Pierre Chef du p\u00f4le Beaujolais\nMme CLAUDET Marie Cheffe du p\u00f4le Ouest Sud\nMme ADAM Justine Responsable de l'unit\u00e9 foncier am\u00e9nagement risques technologiques\nM. BOULET Vincent Charg\u00e9 de mission risques technologiques\nMme DUSSUPT Clotilde Cheffe du p\u00f4le agglom\u00e9ration lyonnaise\nMme BANO MATHIEU Ma\u00e9va Cheffe du p\u00f4le optimisation du foncier\nMme CHOUVELLON Anne-Laure Responsable de l'unit\u00e9 urbanisme\nService B\u00e2timent et Accessibilit\u00e9 \nMme BURGY Juliette Chef de service \nMme VEXLARD Anne Adjointe \u00e0 la chef de service, responsable de l'unit\u00e9 Assistance et \nma\u00eetrise d'ouvrage\nMme BRUYERE Lucie Responsable de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9\nMme BONELLI Barbara Adjointe \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9\nMme TROMAS Sandrine Adjointe \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 Assistance et ma\u00eetrise d'ouvrage\nMme BOSSAN Claire Responsable de l'unit\u00e9 Qualit\u00e9 du b\u00e2timent\n M. VAN ISEGHEM David Adjoint \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 Qualit\u00e9 du b\u00e2timent\n2/4\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00005 - 202506 decision subdeleg attributions generales 19\nService \u00c9conomie Agricole\nMme FARGEON H\u00e9l\u00e8ne Cheffe de service\nM. AGNIEL David Adjoint \u00e0 la cheffe de service, Responsable de l'unit\u00e9 aides au \nrevenu\nMme LARGO Sabrina Charg\u00e9 de mission animation transversale des politiques agricoles\nMme GUERIN-SKAFAR Nathalie Responsable de l'unit\u00e9 suivi  des exploitations\nService Eau, Nature et Risques\nM. GARIPUY Laurent Chef de service \nM. FAVIER Denis Adjoint au chef de service\nX. Responsable de l'unit\u00e9 faune, for\u00eat et biodiversit\u00e9\nMme RUBI S\u00e9verine Charg\u00e9e de mission for\u00eat\nM. SINTUREL Herv\u00e9 Responsable de l'unit\u00e9 suivi et accompagnement des politiques de \nl'eau et la nature\nMme KIENTZLER Anne Adjointe au responsable de l'unit\u00e9 suivi et accompagnement des \npolitiques de l'eau et la nature \nM. SAINT-EVE Vincent Responsable de l'unit\u00e9 eau\nMme VIONNET Camille Charg\u00e9e de mission plans d'eau et ouvrages hydrauliques\nMme JEAN Corinne Cheffe du p\u00f4le assainissement et pluvial\nM. VERNAY Laurent Chef du p\u00f4le milieux aquatiques et eaux souterraines \nMme JOUIN C\u00e9cile Responsable de l'unit\u00e9 pr\u00e9vention des risques naturels\nM. CATILLON Yann Adjoint \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 de pr\u00e9vention des risques \nnaturels\nService Habitat et Ville Solidaires \nM. V\u00c9R\u00c9 Laurent Chef de service\nMme SAMSO Gladys Chef de service adjointe, Responsable de la mission transformation\nsolidaire de la ville\nM. JOSEPH Damien Responsable de l'unit\u00e9 logement social\nM. HEUMANN Fran\u00e7ois Responsable de l'unit\u00e9 habitat et mixit\u00e9 sociale\nM GUETAT Benjamin Responsable de l'unit\u00e9 am\u00e9lioration du logement priv\u00e9\nMme ROGA\u00cf Samia Responsable du p\u00f4le de lutte contre l'habitat indigne\nX. Responsable du p\u00f4le am\u00e9lioration du parc priv\u00e9\nMme BENLAHRECH Nathalie Responsable du bureau administratif \n3/4\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00005 - 202506 decision subdeleg attributions generales 20\n[4\nService S\u00e9curit\u00e9 et Transports \nM. CROSSONNEAU Nicolas Chef de service\nM. MOJA Philippe Adjoint au chef du service, responsable de l'unit\u00e9 navigation fluviale\nM. VAGOGNE Pierre Adjoint plaisance \u2013 unit\u00e9 navigation fluviale\nM. ALVES Georges Adjoint commerce \u2013 unit\u00e9 navigation fluviale\nM. SEKKAI Atman Instructeur commerce \u2013 unit\u00e9 navigation fluviale\nM. PASSOT J\u00e9r\u00f4me Instructeur commerce \u2013 unit\u00e9 navigation fluviale\nMme BALEYDIER Florence Instructrice commerce - unit\u00e9 navigation fluviale\n M. ARNOLD St\u00e9phane Responsable de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9glementation routi\u00e8res\nM. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9glementation \nrouti\u00e8res\nM. BAYARD Gaulthier Charg\u00e9 d'\u00e9tudes techniques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 et \nr\u00e9glementation routi\u00e8res\nMme FAYOLLE Murielle Responsable de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re\nM. SZULIGA Jean-Michel Responsable adjoint de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re\nM. CORTES Laurent Adjoint aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re\nMme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif mutualis\u00e9\nArticle     3   : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision n\u00b0 69-2025-03-31-00005 du 31 mars 2025.\nArticle     4     :  \nLe directeur d\u00e9partemental des territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera  \npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nFait, le \nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nXavier CEREZA\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal  \nadministratif  de  Lyon  (184,  rue  Duguesclin  \u2013  69  433  Lyon  Cedex  03,  ou  sur  l'application  \nwww.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du \nRh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans  \nle d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de  \nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n4/4\n18 juin 2025\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00005 - 202506 decision subdeleg attributions generales 21\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2025-06-20-00006\n202506 decision subdeleg OSPA\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00006 - 202506 decision subdeleg OSPA 22\nesPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nD\u00e9cision n\u00b0 DDT -                                           du                        portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\net de pouvoir adjudicateur      \nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  15  janvier  1996  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  21  d\u00e9cembre  1982  portant  r\u00e8glement  de  \ncomptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2023-11-29-00003  du  29 novembre  2023  portant  organisation  de  la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  Premier  ministre  et  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  en  date  du  30\n janvier 2024  (NOR : \nIOMA2402729A) portant nomination de M. Xavier CEREZA, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et  \ndes for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2024-02-07-00008  du  7\n f\u00e9vrier 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  M.  Xavier \nCEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire  \net de march\u00e9s publics,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  Premier  ministre  et  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  en  date  du  5  octobre  2020  portant  \nnomination de M. Nicolas Rougier en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires du  \nRh\u00f4ne\n ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  en  date  du  14  octobre  2024  portant \nrenouvellement  dans  ses  fonctions  de  M.  Nicolas  Rougier,  en  qualit\u00e9  de  directeur  d\u00e9partemental \nadjoint des territoires du Rh\u00f4ne ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nD\u00c9CIDE\nArticle     1   : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier CEREZA, les d\u00e9l\u00e9gations de signature qui lui sont  \nconf\u00e9r\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sont exerc\u00e9es par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, et  \nMme Ga\u00eblle LEJOSNE, adjointe au directeur.\nArticle     2   : \nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  subd\u00e9l\u00e8gue  les  d\u00e9l\u00e9gations  de  signature  qui  lui  sont  \nconf\u00e9r\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 aux fonctionnaires et agents de l'\u00c9tat d\u00e9sign\u00e9s aux articles 4  \n1/5\n69-2025-06-20-00006\n18 juin 2025\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00006 - 202506 decision subdeleg OSPA 23\net 5 dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences et la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s ou des d\u00e9penses  \nautoris\u00e9es. \nArticle     3   : \nSont exclues de cette subd\u00e9l\u00e9gation pour les agents list\u00e9s \u00e0 l'article 4 : \n- les d\u00e9cisions de subventions de fonctionnement sup\u00e9rieures \u00e0 30 000 \u20ac,\n- les d\u00e9cisions de subventions d'investissement sup\u00e9rieures \u00e0 100 000 \u20ac,\n- la signature et l'engagement des march\u00e9s publics et protocoles d'accord transactionnel dont les \nmontants sont sup\u00e9rieurs \u00e0 90 000 \u20ac HT.\nSont exclues de cette subd\u00e9l\u00e9gation pour les agents list\u00e9s \u00e0 l'article 5 :\n- les d\u00e9cisions de subventions sup\u00e9rieures \u00e0 10 000 \u20ac,\n- La  signature  et  l'engagement  des  march\u00e9s  publics  dont  les  montants  sont  sup\u00e9rieurs  \u00e0  \n10 000 \u20ac HT,\n- Les  actes  et  pi\u00e8ces  relatifs  \u00e0  la  passation,  l'engagement,  l'ex\u00e9cution  et  la  liquidation  des  \nd\u00e9penses  pour  les  march\u00e9s  publics  et  protocoles  d'accord transactionnel  dont  les  montants  sont \nsup\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac HT.\nArticle     4     :\nMme MICHAUD Jeanne Chef du service Connaissance et Accompagnement des Transitions \nM. SABY Laurent Adjoint \u00e0 la chef de service Connaissance et Accompagnement des \nTransitions\nMme BURGY Juliette Chef du service B\u00e2timent et Accessibilit\u00e9\nMme VEXLARD Anne Adjointe \u00e0 la chef du service B\u00e2timent et Accessibilit\u00e9, responsable \nde l'unit\u00e9 Assistance et ma\u00eetrise d'ouvrage\nMme FARGEON H\u00e9l\u00e8ne Cheffe du service \u00c9conomie Agricole \nM. AGNIEL David Adjoint \u00e0 la cheffe du service \u00c9conomie Agricole, responsable de \nl'unit\u00e9 aides au revenu\nM. GARIPUY Laurent Chef du service Eau, Nature et Risques\nM. FAVIER Denis Adjoint au Chef du service Eau, Nature et Risques\nM. V\u00c9R\u00c9 Laurent Chef du service Habitat et Ville Solidaires\nMme SAMSO Gladys Adjointe au Chef du service Habitat et Ville Solidaires, responsable \nde la mission Transformation solidaire de la ville\nM. JOSEPH Damien Responsable de l'unit\u00e9 Logement social\nM. RAJEZAKOWSKI Pierre Chef du service Am\u00e9nagement et Appui aux Territoires\nMme ROCH Laurence Adjointe au chef du service Am\u00e9nagement et Appui aux Territoires\nM. CROSSONNEAU  Nicolas Chef du service S\u00e9curit\u00e9 et Transports\nM. MOJA Philippe Adjoint au chef du service S\u00e9curit\u00e9 et Transports, responsable de \nl'unit\u00e9 navigation fluviale\n2/5\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00006 - 202506 decision subdeleg OSPA 24\nArticle     5   \nService Connaissance et Accompagnement des Transitions\nM. BOURJON Aymeric Responsable de l'unit\u00e9 mobilit\u00e9s durables\nM. DIEUX Nicolas Responsable de l'unit\u00e9 information g\u00e9ographique\nM. JEZIORO Vincent Responsable de l'unit\u00e9 des affaires juridiques\nM. CADRE R\u00e9gis Responsable de l'Unit\u00e9 \u00e9tudes et observations\nMme VEYRET Adeline Responsable de l'unit\u00e9 communication et coop\u00e9ration\nMme DELSEY B\u00e9atrice Charg\u00e9e de mission aire d'attractivit\u00e9 de Lyon\n Mme CEZILLY Soizic Responsable de l'unit\u00e9 transitions \u00e9cologiques\nM. GARCIA Claude Charg\u00e9 de mission air et bruit \u2013 Adjoint \u00e0 la responsable d'unit\u00e9 \ntransitions \u00e9cologiques\nService B\u00e2timent et Accessibilit\u00e9\nMme TROMAS Sandrine Adjointe \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 assistance et ma\u00eetrise d'ouvrage\nMme BOSSAN Claire Responsable de l'unit\u00e9 Qualit\u00e9 du b\u00e2timent\nService Economie Agricole\nMme LARGO Sabrina Charg\u00e9 de mission Animation transversale des politiques agricoles\nMme GUERIN-SKAFAR Nathalie Responsable de l'unit\u00e9 suivi des exploitations\nService Eau, Nature     et Risques  \nX. Responsable de l'unit\u00e9 faune, for\u00eat et biodiversit\u00e9\nMme JOUIN C\u00e9cile Responsable de l'unit\u00e9 pr\u00e9vention des risques naturels\nM. CATILLON Yann Adjoint au Responsable de l'unit\u00e9 pr\u00e9vention des risques naturel\nM. SAINT-EVE Vincent Responsable de l'unit\u00e9 eau\nMme JEAN Corinne Cheffe du p\u00f4le assainissement pluvial\nM. VERNAY Laurent Chef du p\u00f4le milieux aquatiques et eaux souterraines\nMme VIONNET Camille Charg\u00e9e de mission plans d'eau et ouvrages hydrauliques\nM. SINTUREL Herv\u00e9 Responsable de l'unit\u00e9 suivi et accompagnement des politiques de \nl'eau et de la nature \nMme KIENTZLER Anne Adjointe au Responsable de l'unit\u00e9 suivi et accompagnement des \npolitiques de l'eau et de la nature \nService Habitat et Ville Solidaires\nM. GUETAT Benjamin Responsable de l'unit\u00e9 Am\u00e9lioration du logement priv\u00e9\nX. Responsable du p\u00f4le Am\u00e9lioration du Parc Priv\u00e9\nMme ROGAI Samia Responsable du p\u00f4le lutte contre l'habitat indigne\nM. HEUMANN Fran\u00e7ois Responsable de l'unit\u00e9 habitat et mixit\u00e9 sociale\n3/5\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00006 - 202506 decision subdeleg OSPA 25\nMme BENLAHRECH Nathalie Responsable du bureau administratif\nService Am\u00e9nagement et Appui aux Territoires\nMme HARNOIS Cl\u00e9mentine Responsable de l'unit\u00e9 Beaujolais Ouest Sud\nM. MANDIN Pierre Chef du p\u00f4le Beaujolais\nMme CLAUDET Marie Cheffe du p\u00f4le Ouest Sud\nMme ADAM Justine Responsable de l'unit\u00e9 foncier am\u00e9nagement risques technologiques\nM. BOULET Vincent Charg\u00e9 de mission risques technologiques\nMme DUSSUPT Clotilde Cheffe du p\u00f4le agglom\u00e9ration lyonnaise\nMme BANO MATHIEU Ma\u00e9va Cheffe du p\u00f4le optimisation du foncier\nMme CHOUVELLON Anne-Laure Responsable de l'unit\u00e9 urbanisme\nService S\u00e9curit\u00e9 et Transports\nM. ARNOLD St\u00e9phane Responsable de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9glementation routi\u00e8res\nM. FAYOLLE Murielle Responsable de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re\nM. SZULIGA Jean-Michel Responsable adjoint de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re\nM. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9glementation \nrouti\u00e8res\nMme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif mutualis\u00e9\nArticle     6   \nLes agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s sont habilit\u00e9s \u00e0 valider les engagements et les services faits dans Chorus  \nformulaire lorsque ces \u00e9l\u00e9ments ont fait l'objet d'une validation \u00e9crite par un agent b\u00e9n\u00e9ficiant de la  \nd\u00e9l\u00e9gation ou d'une subd\u00e9l\u00e9gation au titre des articles pr\u00e9c\u00e9dents.\nMme RIOU Nathalie SST Responsable du bureau administratif mutualis\u00e9\nM. CORTES Laurent SST Adjoint aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re\nMme TROMAS Sandrine SBA Adjointe \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 Assistance et ma\u00eetrise \nd'ouvrage\nMme MOUZITA Mireille SBA Charg\u00e9e de gestion budg\u00e9taire immobilier\nMme BOUBAKER Nora SENR Charg\u00e9e de proc\u00e9dures budg\u00e9taires et dossiers d'aides \nM. JOSEPH Damien SHVS Responsable de l'unit\u00e9 logement social\nMme BENLAHRECH Nathalie SHVS Responsable du bureau administratif\nMme HELIN Sophie SAAT R\u00e9f\u00e9rente foncier et am\u00e9nagement\n M. BOURJON Aymeric SCAT Responsable de l'unit\u00e9 mobilit\u00e9s durables\n Mme D\u00c9LIA Oria SCAT Responsable administrative des projets de transports\nArticle     7   \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision n\u00b0 69-2025-03-31-00006 du 31 mars 2025.\n4/5\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00006 - 202506 decision subdeleg OSPA 26\n[5\nArticle     8   \nLe directeur d\u00e9partemental des territoires  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera  \npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nFait, le \nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nXavier CEREZA\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal  \nadministratif  de  Lyon  (184,  rue  Duguesclin  \u2013  69  433  Lyon  Cedex  03,  ou  sur  l'application  \nwww.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du \nRh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans  \nle d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de  \nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n5/5\n18 juin 2025\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00006 - 202506 decision subdeleg OSPA 27\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2025-06-10-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/06-19 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement du parc du ch\u00e2teau\nde la Trolanderie 2024-2043 D\u00e9partement :\nRh\u00f4ne Surface de gestion : 27,05 ha Premier\nam\u00e9nagement FR84-1003\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/06-19 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement du parc du ch\u00e2teau de la Trolanderie 2024-2043 D\u00e9partement : Rh\u00f4ne Surface de gestion : 27,05 ha\nPremier am\u00e9nagement FR84-1003\n28\nPREFETE Direction r\u00e9gionaleDE LA REGION de I'alimentation,RHONEALPES de l'agriculture et de la for\u00eat\nFraternit\u00e9\nLempdes, le 16 JUIN 2025\nARRETE n\u00b02025/06-21\nVu\nRelatif \u00e0 l'approbation du document d'am\u00e9nagementde la for\u00eat de l'h\u00f4pital de Grandris 2023-2042D\u00e9partement : Rh\u00f4neSurface de gestion :42,29 haR\u00e9vision d'am\u00e9nagement FR84-1006La Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Sud-Est,Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4neCommandeur de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteles articles L124-1, L212-1 \u00e0 L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 \u00e0 D214-21-1 duCode Forestier ;le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du8 octobre 2020;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2007 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat de l'h\u00f4pitalde Grandris pour la p\u00e9riode 2006-2020 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-375 du 14 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurBruno FERREIRA, directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;l'arr\u00eat\u00e9 DRAAF n\u00b0 2025/01-01 du 2 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents dela DRAAF pour les comp\u00e9tences d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;la d\u00e9cision du Directoire de l'H\u00f4pital Nord-Ouest Tarare-Grandris du 13 d\u00e9cembre 2022, donnantson accord sur le projet d'am\u00e9nagement forestier qui lui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par l'Office national desfor\u00eats ;le dossier d'am\u00e9nagement d\u00e9pos\u00e9e le 10 septembre 2024 ;\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes16BT\u00e9l.Rue Aim\u00e9 Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES: 04 73 42 14 14 - http://www. draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/06-19 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement du parc du ch\u00e2teau de la Trolanderie 2024-2043 D\u00e9partement : Rh\u00f4ne Surface de gestion : 27,05 ha\nPremier am\u00e9nagement FR84-1003\n29\nARRETEArticle 1\u00b0: La for\u00eat de l'h\u00f4pital de Grandris (Rh\u00f4ne), d'une contenance de 42,29 ha, est affect\u00e9eprioritairement \u00e0 la fonction de production ligneuse et \u00e0 la fonction \u00e9cologique, tout en assurant lafonction sociale, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.\nArticle 2 : Cette for\u00eat, totalement bois\u00e9e, est actuellement compos\u00e9e de douglas (64%), sapin pectin\u00e9(31%), \u00e9pic\u00e9a commune (1%) et autres feuillus (4%).La surface bois\u00e9e, enti\u00e8rement en sylviculture, sera trait\u00e9e en futaie r\u00e9guli\u00e8re sur 22,93 ha et en futaieirr\u00e9guli\u00e8re sur 19,36 ha.Les essences objectifs principales qui d\u00e9terminent sur le long terme les grands choix de gestion de cespeuplements seront le douglas (30 ha), le pin noir d'Autriche (729 ha), le pin laricio de Corse (2 ha), lech\u00e2taignier (2ha), ch\u00eane sessile (1ha). Les autres essences seront maintenues comme essencesd'accompagnement.\nArticle 3 : Pendant une dur\u00e9e de20 ans (2023-2042), la for\u00eat sera divis\u00e9e en 2 groupes de gestion :e un groupe d'am\u00e9lioration, d'une contenance totale de 22,93 ha, susceptibles de productionligneuse, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 7 ans:e un groupe de futaie irr\u00e9guli\u00e8re, d'une contenance totale de 19,36 ha, susceptibles de productionligneuse, qui sera parcouru par des coupes visant \u00e0 maintenir une structure \u00e9quilibr\u00e9e, selon unerotation de 7 ans.L'Office national des for\u00eats informera r\u00e9guli\u00e8rement le propri\u00e9taire de l'\u00e9tat de l'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique dans la for\u00eat et proposera toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 son maintien ou sonr\u00e9tablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernantla for\u00eat est adapt\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution des populations de grand gibier et des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur lespeuplements.Les mesures d\u00e9finies par l'am\u00e9nagement visant \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 courante, ainsi qu'\u00e0 lapr\u00e9servation des sols et des eaux de surface, seront syst\u00e9matiquement mises en \u0153uvre.\nArticle 4 : Le directeur r\u00e9gional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat et le directeur territorialde l'Office national des for\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de ....\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur r\u00e9gional de l'alimentation,de l'agriculture ef\\de la for\u00eat,Le chef du service r\u00e9gional de la for\u00eat,du bois et desl\u00e9nergies,\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes16B Rue Aim\u00e9 Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDEST\u00e9l. : 04 73 42 14 14 - http://www. draaf.auvergne-rhone-alpes. agriculture gouv fr 2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/06-19 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement du parc du ch\u00e2teau de la Trolanderie 2024-2043 D\u00e9partement : Rh\u00f4ne Surface de gestion : 27,05 ha\nPremier am\u00e9nagement FR84-1003\n30\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2025-06-10-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/06-21 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat de\nl'h\u00f4pital de Grandis 2023-2042 D\u00e9partement :\nRh\u00f4ne Surface de gestion : 42,29 ha r\u00e9vision\nd'am\u00e9nagement FR84-1006\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/06-21 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat de l'h\u00f4pital de Grandis 2023-2042 D\u00e9partement : Rh\u00f4ne Surface de gestion : 42,29 ha r\u00e9vision\nd'am\u00e9nagement FR84-1006\n31\nPREFETE Direction r\u00e9gionaleDE LA REGION de l'alimentation,HONS ALPES de l'agriculture et de la for\u00eatLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLempdes, le { ( JUIN 2025\nARRETE n\u00b02025/06-19\nVuVuVu\nVu\nRelatif \u00e0 l'approbation du document d'am\u00e9nagementDu parc du chateau de la Trolanderie 2024-2043D\u00e9partement : Rh\u00f4neSurface de gestion : 27,05 haPremier am\u00e9nagement FR84-1003La Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Sud-Est,Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4neCommandeur de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteles articles L124-1, L212-1 \u00e0 L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 \u00e0 D214-21-1 duCode Forestier ;les articles L621-32 et R621-96 du Code du Patrimoine ;les articles L632-1 \u00e0 L632-3 et D642-11 \u00e0 D642-28 du Code du Patrimoine ;le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du8 octobre 2020;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-375 du 14 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurBruno FERREIRA, directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;l'arr\u00eat\u00e9 DRAAF n\u00b0 2025/01-01 du 2 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents dela DRAAF pour les comp\u00e9tences d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;la d\u00e9lib\u00e9ration de la commission permanente de la m\u00e9tropole GRANDLYON, en date du 27 mai 2024,donnant son accord sur le projet d'am\u00e9nagement forestier qui lui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par l'Office nationaldes for\u00eats et demandant le b\u00e9n\u00e9fice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de lar\u00e9glementation sur les monuments historiques et celle des sites patrimoniaux remarquables :le dossier d'am\u00e9nagement d\u00e9pos\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2024;\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes16BT\u00e9l.Rue Aim\u00e9 Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/06-21 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat de l'h\u00f4pital de Grandis 2023-2042 D\u00e9partement : Rh\u00f4ne Surface de gestion : 42,29 ha r\u00e9vision\nd'am\u00e9nagement FR84-1006\n32\nConsid\u00e9rant que les coupes et travaux pr\u00e9vus par l'am\u00e9nagement ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9sind\u00e9pendamment des d\u00e9clarations ou autorisations pr\u00e9alables pouvant \u00e9tre n\u00e9cessaires au titre de lar\u00e9glementation propre aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;Sur proposition du Directeur territorial de l'Office national des for\u00eats ;\nARRETEArticle 1\u00b0: Le parc du chateau de la Trolanderie (Rh\u00f4ne), d'une contenance de 27,05 ha, est affect\u00e9eprioritairement \u00e0 la fonction sociale tout en assurant la fonction \u00e9cologique, dans le cadre d'une gestiondurable multifonctionnelle.\nArticle 2: Cette for\u00eat comprend une partie bois\u00e9e de 23,44 ha, actuellement compos\u00e9e de ch\u00eaneindig\u00e8ne (45%), \u00e9rable plane (20%), fr\u00eane (15%), chataignier (5%), divers feuillus (13%) et pin noir d'Autriche(2%). 3,61 ha sont non bois\u00e9s.La surface bois\u00e9e est enti\u00e8rement hors sylviculture, correspond \u00e0 des zones hors sylviculture, laiss\u00e9es en\u00e9volution naturelle pendant la dur\u00e9e de l'am\u00e9nagement.\nArticle 3 : Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2024-2043), la for\u00eat sera compos\u00e9e d'un groupe hors sylviculture,d'une contenance de 27,05 ha, qui sera laiss\u00e9 en \u00e9volution naturelle.L'Office national des for\u00eats informera r\u00e9guli\u00e8rement le propri\u00e9taire de l'\u00e9tat de l'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique dans la for\u00eat et proposera toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 son maintien ou sonr\u00e9tablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant\nxla for\u00eat est adapt\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution des populations de grand gibier et des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur lespeuplements. Les mesures d\u00e9finies par l'am\u00e9nagement visant \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9courante, ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des sols et des eaux de surface, seront syst\u00e9matiquement mises en\u0153uvre.\nArticle 4 : Le directeur r\u00e9gional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat et le directeur territorialde l'Office national des for\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur r\u00e9gional de l'alimentation,de l'agriculture et de la for\u00eat,Le chef du service r\u00e9gignal de la for\u00eat,du bois et des \u00e9hergies,\n\u2014\nJulien MEST\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes168 Rue Aim\u00e9 Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDEST\u00e9l. : 04 73 42 14 14 - http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.N\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/06-21 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat de l'h\u00f4pital de Grandis 2023-2042 D\u00e9partement : Rh\u00f4ne Surface de gestion : 42,29 ha r\u00e9vision\nd'am\u00e9nagement FR84-1006\n33\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2025-06-20-00001\nencadrement des loyers - arr\u00eat\u00e9 amende M. Mme\nCOVES - suite d\u00e9passement \n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00001 - encadrement des loyers - arr\u00eat\u00e9 amende M. Mme\nCOVES - suite d\u00e9passement 34\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDU RHONE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - duprescrivant l'amende administrative pr\u00e9vue par l'article 140 de la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du num\u00e9riqueLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Pr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment le chapitre IV du titre III de son livre VI;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;VU la loi n\u00b0 89-462 du 6 juillet 1989 modifi\u00e9e tendant a am\u00e9liorer les rapports locatifs et portant modificationde la loi n\u00b0 86-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 ;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique, mettant en place un dispositif exp\u00e9rimental d'encadrement des loyers, notamment son article 140(VII);VU le d\u00e9cret 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du territoire de la m\u00e9tropole de Lyon sur lequelest mis en place le dispositif d'encadrement des loyers pr\u00e9vu \u00e0 l'article 140 de la loi n\u00b0 2018-1021 du23 novembre 2018 pr\u00e9cit\u00e9e ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalit\u00e9s de la mise en demeure en cas de non-respect dudispositif exp\u00e9rimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administrativesdans le cadre des rapports locatifs, notamment son article 1er ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2023-09-29-00002 du 29 septembre 2023 fixant les loyers de r\u00e9f\u00e9rence, les loyersde r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9s,et les loyers de r\u00e9f\u00e9rence minor\u00e9s pour 2024 ;VU la lettre de mise en demeure du 19 f\u00e9vrier 2025 adress\u00e9e \u00e0 Madame et Monsieur Fabrice COVES, enapplication du VII de l'article 140 de la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 ;VU le courrier d'information sur l'amende envisag\u00e9e en date du 25 avril 2025 adress\u00e9 \u00e0 Madame et MonsieurFabrice COVES, pris apr\u00e8s constat du caract\u00e8re infructueux de l'\u00e9change contradictoire ;\n1/2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00001 - encadrement des loyers - arr\u00eat\u00e9 amende M. Mme\nCOVES - suite d\u00e9passement 35\nVU les observations \u00e9mises par Madame et Monsieur Fabrice COVES par courriel du 14 avril 2025 actant que lelogement est lou\u00e9 meubl\u00e9 et modifiant le loyer de r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9 au m\u00e8tre carr\u00e9, mais qui ne remettent pasen question le bien fond\u00e9 de la proc\u00e9dure ;CONSID\u00c9RANT que le loyer de base du contrat sign\u00e9 entre les contrevenants et le locataire,Monsieur lanis OLIVIER-PACAUD, pour la location d'un logement situ\u00e9 24 rue de Marseille \u00e0 Lyon 7\u00b0\"\u00b0 d\u00e9passed'un montant de 208 euros la limite du loyer de r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9 conform\u00e9ment aux termes de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2023 ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9passement porte sur une p\u00e9riode courant depuis la prise d'effet du bail,le 13 octobre 2024; |CONSID\u00c9RANT que ces \u00e9l\u00e9ments du dossier permettent de d\u00e9terminer le montant d\u00e9finitif de l'amende ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires ;ARR\u00caTEArticle 1 :Une amende administrative d'un montant de trois mille huit cent cinquante euros (3 850 euros) est prononc\u00e9e\u00e0 l'encontre de Madame et Monsieur Fabrice COVES, 3 all\u00e9e du bois \u00e0 Charbonni\u00e8res les Bains (Rh\u00f4ne) suite aumanquement constat\u00e9. \u00c0 cet effet, un titre de perception d'un montant de 3 850 euros est renduimm\u00e9diatement ex\u00e9cutoire aupr\u00e8s du directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes. :Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction et peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratifde Lyon, par le contrevenant, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date \u00e0 laquelle il lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Article 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 Madame et Monsieur Fabrice COVES, 3 all\u00e9e du bois \u00e0 Charbonni\u00e8res les Bains(Rh\u00f4ne).Article 4 :Madame la Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances,Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne et Monsieur le directeur r\u00e9gional des financespubliques de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Lyon, le 20 JUIN 2025\nTEE,Fabienne BUCCIO\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne. Cetted\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence del'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet). | 2/2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00001 - encadrement des loyers - arr\u00eat\u00e9 amende M. Mme\nCOVES - suite d\u00e9passement 36\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2025-06-20-00002\nencadrement des loyers d\u00e9passement - arr\u00eat\u00e9\namende M. HARFI \n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00002 - encadrement des loyers d\u00e9passement - arr\u00eat\u00e9\namende M. HARFI 37\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDU RHONE | | _ des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - duprescrivant l'amende administrative pr\u00e9vue par l'article 140 de la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du num\u00e9riqueLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Pr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment le chapitre IV du titre III de son livre VI;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;VU la loi n\u00b0 89-462 du 6 juillet 1989 modifi\u00e9e tendant a am\u00e9liorer les rapports locatifs et portant modificationde la loi n\u00b0 86-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 ;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique, mettant en place un dispositif exp\u00e9rimental d'encadrement des loyers, notamment son article 140(VI);VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 en conseil des Ministres portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne, Mme Fabienne BUCCIO ;VU le d\u00e9cret 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du territoire de la m\u00e9tropole de Lyon sur lequelest mis en place le dispositif d'encadrement des loyers pr\u00e9vu \u00e0 l'article 140 de la loi n\u00b0 2018-1021 du23 novembre 2018 pr\u00e9cit\u00e9e ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalit\u00e9s de la mise en demeure en cas de non-respect dudispositif exp\u00e9rimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administrativesdans le cadre des rapports locatifs, notamment son article 1er ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2023-09-29-00002 du 29 septembre 2023 fixant les loyers de r\u00e9f\u00e9rence, les loyersde r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9s et les loyers de r\u00e9f\u00e9rence minor\u00e9s ;VU la lettre de mise en demeure du 16 d\u00e9cembre 2024 adress\u00e9e en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u2014avis\u00e9e le 20 d\u00e9cembre 2024, non r\u00e9clam\u00e9e, transmise par courriel le 14 janvier 2025 - \u00e0 Monsieur Eric HARFI, sis19 rue Roger Lenoir \u00e0 Villeurbanne (Rh\u00f4ne), en application du VII de l'article 140 de la loi n\u00b0 2018-1021 du 23novembre 2018.VU le courrier d'information sur l'amende envisag\u00e9e en date du 4 avril 2025, pris apr\u00e8s constat du caract\u00e8reinfructueux de l'\u00e9change contradictoire avec le bailleur, avis\u00e9 le 9 avril 2025 ;\n1/3\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00002 - encadrement des loyers d\u00e9passement - arr\u00eat\u00e9\namende M. HARFI 38\nVU les observations \u00e9mises par le bailleur par courriel les 14 et 17 janvier 2025, par courrier en date du28 avril 2025 et les r\u00e9ponses qui leur ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es par courriel les 14 janvier et 7 mai 2025 ;CONSID\u00c9RANT que le loyer de base du contrat sign\u00e9 entre le contrevenant et ses locataires,Messieurs STORTI et BOURDEAU pour la location d'un logement situ\u00e9 15 rue Mazenod Lyon 3\u00b0, d\u00e9passe d'unmontant de 266,41 euros la limite du loyer de r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9 conform\u00e9ment aux termes de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2023 ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9passement perdure depuis la date d'effet du bail, le 29 ao\u00fbt 2024 ;CONSID\u00c9RANT que Monsieur Eric HARFI, pour un premier logement lui appartenant, a fait l'objet d'une miseen demeure telle que pr\u00e9vue au VII de l'article 140 de la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018, notifi\u00e9e le 16f\u00e9vrier 2024 suivie d'une r\u00e9gularisation act\u00e9e en juin 2024 ;CONSID\u00c9RANT que Monsieur Eric HARFI, pour un deuxi\u00e8me logement lui appartenant, a fait l'objet d'une miseen demeure telle que pr\u00e9vue au VII de l'article 140 de la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018, notifi\u00e9e le8 novembre 2024 et qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 la prononciation d'une amende administrative par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral le24 mars 2025, faute de r\u00e9gularisation ;CONSID\u00c9RANT que ces \u00e9l\u00e9ments du dossier justifient de fixer un montant d\u00e9finitif d'amende \u00e0 hauteur dumaximum pr\u00e9vu au VII de l'article 140 de la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018, soit 5 000 euros ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires ;ARR\u00caTE\nArticle 1 :Une amende administrative d'un montant de 5 000 euros (cinq mille euros) est prononc\u00e9e \u00e0 l'encontre deMonsieur Eric HARFI, 9 rue Roger Lenoir \u00e0 Villeurbanne, suite au manquement constat\u00e9. \u00c0 cet effet, un titre deperception d'un montant de 5 000 euros est rendu imm\u00e9diatement ex\u00e9cutoire aupr\u00e8s du directeur r\u00e9gional desfinances publiques de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction et peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratifde Lyon, par le contrevenant, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date \u00e0 laquelle il lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Article 3 :Il fera l'objet d'une notification \u00e0 Eric HARFI, 9 rue Roger Lenoir \u00e0 Villeurbanne (Rh\u00f4ne).Article 4:Monsieur le Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances,Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne et Monsieur le directeur r\u00e9gional des financespubliques de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Lyon,le 20 JUIN 2025He.\n2/3\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00002 - encadrement des loyers d\u00e9passement - arr\u00eat\u00e9\namende M. HARFI 39\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne. Cetted\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence del'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00002 - encadrement des loyers d\u00e9passement - arr\u00eat\u00e9\namende M. HARFI 40\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2025-06-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la\nsous-commission d\u00e9partementale pour\nl'homologation des enceintes sportives\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la sous-commission\nd\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives 41\neaPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant renouvellement de la sous-commission d\u00e9partementale \npour l'homologation des enceintes sportives\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est, \nPr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\n \nVu le Code de la construction et de l'habitation ; \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le Code de l'urbanisme ; \nVu la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et la\ncitoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de\ns\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la\ncomposition de diverses commissions administratives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans\nle  domaine  des  politiques  de  la  jeunesse,  de  l'\u00e9ducation  populaire,  de  la  vie  associative,  de\nl'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ; \nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\npr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 Mme BUCCIO ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\naupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nSud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M. GU\u00c9RIN ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant renouvellement de la commission consultative d\u00e9partementale de\ns\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Antoine GU\u00c9RIN, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  69-2025-06-06-00001  du  6  juin  2025  portant  renouvellement  de  la\ncommission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  69-2025-06-16-00018  portant  renouvellement  de  la  sous-commission\nd\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives ; \nAdresse postale : Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03  Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon\nPour conna\u00eetre nos horaires et nos modalit\u00e9s d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9\net de la protection civile\nService interminist\u00e9riel \nde d\u00e9fense et de \nprotection civiles\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la sous-commission\nd\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives 42\nVu la circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives d\u00e9partementales de s\u00e9curit\u00e9 et\nd'accessibilit\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civile ;\nARR\u00caTE \nARTICLE 1 : \nLa sous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives  du d\u00e9partement du\nRh\u00f4ne est renouvel\u00e9e. Ses avis ont valeur d'avis de la commission consultative d\u00e9partementale de\ns\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9.\nARTICLE 2 : \nLa sous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives  a comp\u00e9tence pour\npr\u00e9coniser toutes dispositions et donner son avis sur l'homologation des enceintes destin\u00e9es \u00e0 recevoir\ndes manifestations sportives pr\u00e9vue aux articles R. 312-8 \u00e0 21 du Code du sport.\nDans le cadre de sa mission d'\u00e9tude, de contr\u00f4le et d'information de la pr\u00e9f\u00e8te et du maire pr\u00e9vue aux\narticles  R.  143-26  et  R.  143-27  du  Code  de  la  construction  et  de  l'habitation,  la  sous-commission\nd\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives peut proposer \u00e0 l'autorit\u00e9 de police la\nr\u00e9alisation de prescriptions.\nARTICLE 3 : \nLa sous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives est pr\u00e9sid\u00e9e par un\nmembre  du  corps  pr\u00e9fectoral  ou  l'inspecteur  d'acad\u00e9mie  \u2013 directeur  acad\u00e9mique  des  services  de\nl'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant. \nARTICLE 4 : \nSont membres de la  sous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives\navec voix d\u00e9lib\u00e9rative les personnes \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s ou leur repr\u00e9sentant :\nPour toutes les attributions     :   \n\u2022 le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale ; \n\u2022 le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civile ou le chef du service interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection civiles ; \n\u2022 le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale  ou la commandante du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale selon leur zone de comp\u00e9tence ; \n\u2022 le directeur d\u00e9partemental des territoires ; \n\u2022 le directeur d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain des services d'incendie et de secours ; \nEn fonction des affaires trait\u00e9es     :   \n\u2022 le maire de la commune concern\u00e9e ou l'adjoint d\u00e9sign\u00e9 par lui ;\nSont membres \u00e0 titre consultatif, en fonction des affaires trait\u00e9es :\n\u2022 le repr\u00e9sentant du comit\u00e9 d\u00e9partemental olympique et sportif ;\nTITULAIRE SUPPL\u00c9ANTS\nM. Patrick CIAPPARA \nComit\u00e9 d\u00e9partemental olympique et sportif\nM. Gilbert LAMOTHE\nComit\u00e9 d\u00e9partemental olympique et sportif\nAdresse postale : Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03  Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon\nPour conna\u00eetre nos horaires et nos modalit\u00e9s d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la sous-commission\nd\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives 43\n\u2022 un repr\u00e9sentant de chaque f\u00e9d\u00e9ration sportive concern\u00e9e ;\nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Patrick PINTI\nDistrict de Football\nMme Charlaine LABROUSSE\nDistrict de Football \nM. Jean-Claude MARIE\nComit\u00e9 d\u00e9partemental Athl\u00e9tisme\nM. Valentin REMY\nComit\u00e9 d\u00e9partemental Athl\u00e9tisme\nM. Pierre DEPETRIS\nComit\u00e9 d\u00e9partemental Basket-ball\nM. Gilbert LAMOTHE\nComit\u00e9 d\u00e9partemental Basket-ball\nM. Alain GIRARD\nComit\u00e9 d\u00e9partemental Rugby\nM. Jean-Jacques OLLIVERI\nComit\u00e9 d\u00e9partemental Rugby\nM. Serge LANDRY\nComit\u00e9 d\u00e9partemental de Handball\nM. Hichem BOURAYOU\nComit\u00e9 d\u00e9partemental de Handball\nM. Richard DHERBASSY\nC omit\u00e9 d\u00e9partemental Sports de glace\nM. Bertrand BAC-DAVID\nComit\u00e9 d\u00e9partemental Sports de glace\nM. Bruno GAIG\u00c9\nComit\u00e9 d\u00e9partemental Volley-ball\nM. Gilles WOJCIECHOWSKI\nComit\u00e9 d\u00e9partemental Volley-ball\nM. Thierry LETINOIS\nComit\u00e9 d\u00e9partemental Handisport\nM. Eric DREVET\nComit\u00e9 d\u00e9partemental Handisport\n\u2022 un  repr\u00e9sentant  de  l'organisme  professionnel  de  qualification  en  mati\u00e8re  de  r\u00e9alisation  de\nsports et de loisirs ;\nTITULAIRE SUPPL\u00c9ANTS\nM. Romain GARNIER\nQualisport\nM. Yves COHADON\nQualisport\n\u2022 les repr\u00e9sentants des associations des personnes handicap\u00e9es du d\u00e9partement dans la limite de\ntrois membres. \nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Jean-Joseph PARRIAT\nCollectif  des  associations  du  Rh\u00f4ne  pour\nl'accessibilit\u00e9 (CARPA)\nM. Jean-Fran\u00e7ois ROUSSOT\nCollectif  des  associations  du  Rh\u00f4ne  pour\nl'accessibilit\u00e9 (CARPA) \nARTICLE 5 : \nLa dur\u00e9e du mandat des membres non fonctionnaires est de trois ans. En cas de d\u00e9c\u00e8s ou de d\u00e9mission\nd'un membre de la commission en cours de mandat, son suppl\u00e9ant si\u00e8ge pour la dur\u00e9e du mandat\nrestant \u00e0 courir.\nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sident peut appeler \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 titre consultatif les administrations int\u00e9ress\u00e9es non membres de la\nsous-commission  d\u00e9partementale  pour  l'homologation  des  enceintes  sportives ainsi  que  toute\npersonne qualifi\u00e9e.\nARTICLE 7 : \nEn cas d'absence des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat ou des fonctionnaires territoriaux membres\nde la sous-commission ou de leurs suppl\u00e9ants, du maire de la commune concern\u00e9e ou de l'adjoint ou \u00e0\nd\u00e9faut  du  conseiller  municipal  d\u00e9sign\u00e9  par  lui,  ou,  faute  de  leur  avis  \u00e9crit,  la  sous-commission\nd\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives ne peut d\u00e9lib\u00e9rer.\nAdresse postale : Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03  Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon\nPour conna\u00eetre nos horaires et nos modalit\u00e9s d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la sous-commission\nd\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives 44\nPour les membres qui seraient emp\u00each\u00e9s, la possibilit\u00e9 qui leur est offerte de faire parvenir avant la\nr\u00e9union de la sous-commission leurs avis \u00e9crits motiv\u00e9s sur les affaires inscrites \u00e0 l'ordre du jour ne doit\npas faire obstacle aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de quorum qui s'appliquent aux commissions administratives : la\npr\u00e9sence de la moiti\u00e9 des membres doit \u00eatre assur\u00e9e ainsi que celle du pr\u00e9sident.\nARTICLE 8     :   \nL'avis est obtenu par le r\u00e9sultat du vote \u00e0 la majorit\u00e9 des membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative. Les avis\n\u00e9crits motiv\u00e9s, favorables ou d\u00e9favorables, sont pris en compte lors de ce vote. En cas de partage des\nvoix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. \nL'avis est \u00e9mis \u00e0 titre consultatif. Il ne lie pas l'autorit\u00e9 de police sauf dans le cas o\u00f9 des dispositions\nr\u00e9glementaires pr\u00e9voient un avis conforme.\nARTICLE 9 : \nLe secr\u00e9tariat de la sous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives  est\nassur\u00e9 par le Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports. Son repr\u00e9sentant est\n\u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de rapporteur des dossiers soumis \u00e0 la sous-commission.\nLe pr\u00e9sident de la sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives  pr\u00e9sente un rapport\nd'activit\u00e9 \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 au moins une fois\npar an.\nARTICLE 10 : \nLa  sous-commission  d\u00e9partementale  pour  l'homologation  des  enceintes  sportives est  renouvel\u00e9e\njusqu'au 8 juin 2030. \nARTICLE 11 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace tous les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs cr\u00e9ant ou modifiant la\nsous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives.\nIl entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 12 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'une contestation, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa\ndate de notification ou de publication :\n\u2022 par  l'exercice  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  du  Rh\u00f4ne.  Le  silence  gard\u00e9  par\nl'administration \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande,\nvaut d\u00e9cision implicite de rejet ;\n\u2022 puis, par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant le refus de recours gracieux.\nLe Tribunal peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate via le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 13 :\n\u2022 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances ;\n\u2022 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe ;\n\u2022 Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne ;\n\u2022 La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\n\u2022 Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAdresse postale : Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03  Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon\nPour conna\u00eetre nos horaires et nos modalit\u00e9s d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\nFait \u00e0 Lyon,  le 19 juin 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\noriginal sign\u00e9\nAntoine GU\u00c9RIN\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la sous-commission\nd\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives 45\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2025-06-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence\nsocles prises dans le cadre de l'\u00e9pisode de\npollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20/06/2025\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de\nl'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20/06/2025 46\nPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est, \nPr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du m\u00e9rite,\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0  \nrelatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution\natmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20/06/2025\nVu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif \u00e0 l'air et \u00e0 l'atmosph\u00e8re,\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment l'article R.1311-7 relatif aux comp\u00e9tences des pr\u00e9fets de zone\nd\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVu le code de la sant\u00e9 publique,\nVu le code de la route notamment ses articles R.311-1,  R. 318.2 et R.411-19,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R.122-4, R.122-5 et R.122-8,\nVu  le  d\u00e9cret  du  11  janvier  2023  en  conseil  des  ministres  portant  nomination  de\nMadame Fabienne BUCCIO en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  modifi\u00e9  du  7  avril  2016  relatif  au  d\u00e9clenchement  des  proc\u00e9dures\npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en\nfonction de leur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R. 318-2\ndu code de la route,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b069-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant approbation du document-cadre\nzonal relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales et aux mesures de dimension interd\u00e9partementale en cas\nd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant, \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  69-2024-10-16-00006  du  16  octobre  2024  relatif  aux  proc\u00e9dures\npr\u00e9fectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de\nl'air ambiant dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 temporaire N\u00b0 2023-ZFE-007 du 23 d\u00e9cembre 2023 de la M\u00e9tropole de Lyon ;\nVu l'avis \u00e9mis par les membres du comit\u00e9 des partenaires du 22 septembre 2017 , du 18 juin 2019, du\n1er juillet 2022 et du 1er juillet 2024,\nVu  l'avis  \u00e9mis  par  le  conseil  d\u00e9partemental  de  l'environnement  et  des  risques  sanitaires  et\ntechnologiques  du  Rh\u00f4ne,  sur  le  rapport  de  la  direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement  de\nl'am\u00e9nagement  et  du  logement,  dans  sa  s\u00e9ance  du  17  octobre  2017 ,  du  2  juillet  2019,\ndu 11 juillet 2022 et du 4 juillet 2024,\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de\nl'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20/06/2025 47\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9pisode  de  pollution  en  cours  sur  le  Bassin  Lyonnais  \u2013  Nord-Is\u00e8re,  qualifi\u00e9  de\n\u00ab estival \u00bb ;\nSur proposition de monsieur le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civile,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nLes mesures figurant en annexe 1 entrent en vigueur, aux horaires et sur les p \u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cis\u00e9s ci-\napr\u00e8s,  d\u00e8s  la  publication  de  cet  arr\u00eat\u00e9.  Elles restent  en  vigueur  jusqu'\u00e0  la  fin  de  l'\u00e9pisode  de\npollution et la lev\u00e9e du dispositif par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de fin d'\u00e9pisode.\nArticle 2 : poursuite des infractions\nLes infractions aux mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont sanctionn\u00e9es, sans pr\u00e9judice de\nl'application d'autres sanctions, conform\u00e9ment aux dispositions du chapitre  VI du titre II du livre II\ndu code de l'environnement et de l'article R.411-19 du code de la route.\nArticle 3 : d\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,\ndevant le tribunal administratif de  Lyon (184, rue Duguesclin  - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur\nl'application www.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nde Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce\ndernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant  une d\u00e9cision implicite ou\nexplicite de l 'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l  'administration pendant un d\u00e9lai de  deux\nmois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nArticle final : ex\u00e9cution\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne, le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nde la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, la directrice de cabinet, les\nsous-pr\u00e9fets d'arrondissement concern\u00e9s, les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat concern\u00e9s, les services\nde police et de gendarmerie concern\u00e9s, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, le pr\u00e9sident de la\nM\u00e9tropole  de  Lyon,  les  maires  et  pr\u00e9sidents  d'\u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration\nintercommunale concern\u00e9s et le pr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9e de surveillance de la qualit\u00e9 de\nl'air sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nLyon, le 20 juin 2025\nla pr\u00e9f\u00e8te\noriginal sign\u00e9\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de\nl'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20/06/2025 48\nAnnexe 1: liste des mesures activ\u00e9es en niveau N1\nHoraires d'entr\u00e9e en vigueur des mesures et p\u00e9rim\u00e8tres d'application\nSauf exception, les mesures d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s s'appliquent selon les r\u00e8gles suivantes :\nMesures activ\u00e9es Heure d'entr\u00e9e en\napplication\nP\u00e9rim\u00e8tre d'application\nCirculation diff\u00e9renci\u00e9e A partir de 5h le lendemain \nde la publication de l'arr\u00eat\u00e9\nP\u00e9rim\u00e8tre de la zone \u00e0 faibles \n\u00e9missions (ZFE) \n(voir annexe 3  et paragraphe \nsur les mesures relatives au \nsecteur du transport ci-apr\u00e8s).\nR\u00e9duction de vitesse A partir de 5h le lendemain \nde la  publication de l'arr\u00eat\u00e9\nEnsemble du d\u00e9partement\nInterdiction des \ncomp\u00e9titions m\u00e9caniques\nA partir de minuit le jour de \nla  publication de l'arr\u00eat\u00e9\nEnsemble du d\u00e9partement\nAutres mesures A partir de minuit le jour de \nla  publication de l'arr\u00eat\u00e9\nBassin d'Air \n\u00ab Bassin Lyonnais Nord Is\u00e8re \u00bb \n(BLNI).\nVoir carte en annexe 2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de\nl'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20/06/2025 49\n      Mesures relatives au secteur du transport\n1) Restriction de la circulation des v\u00e9hicules les plus polluants.\n\u27a2 P\u00e9rim\u00e8tre d'application.  \nLa restriction de la circulation des v\u00e9hicules les plus polluants s'applique sur toutes les voiries\nsitu\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par la M\u00e9tropole de Lyon pour la zone \u00e0 faibles \u00e9missions\nmobilit\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain du 26 d\u00e9cembre 2023 (voir annexe 3).\nEn fonction des caract\u00e9ristiques et de la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution rencontr\u00e9, la\nrestriction de la circulation pourra s'appliquer  \u00e0 l'ensemble du d\u00e9partement  sur  d\u00e9cision\npr\u00e9fectorale. \n\u27a2  V\u00e9hicules         concern\u00e9s  \nA  partir  de  5h00  le  lendemain  de  la  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, les seuls  v\u00e9hicules\nautoris\u00e9s \u00e0 circuler sont les v\u00e9hicules affichant un certificat qualit\u00e9 de l'air Crit'air 0, 1, 2.\n\u27a2 D\u00e9rogation         \u00e0         la         restriction         de         circuler  \nA noter : Les d\u00e9rogations d\u00e9livr\u00e9es par la M\u00e9tropole de Lyon relatives \u00e0 la zone \u00e0 faibles \u00e9missions\nmobilit\u00e9s (et en particulier la d\u00e9rogation \u00ab  petit rouleur  \u00bb) sont suspendues en cas d'\u00e9pisode de\npollution.\nLa mesure de circulation diff\u00e9renci\u00e9e ne s'applique pas aux v\u00e9hicules suivants :\n\uf0b7 v\u00e9hicules affichant une carte \"mobilit\u00e9 inclusion\" comportant la mention \" stationnement\npour les personnes handicap\u00e9es\"  d\u00e9livr\u00e9e sur le fondement de l'article L. 241-3 du code de\nl'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicap\u00e9es\nd\u00e9livr\u00e9e sur le fondement de l'article L. 241-3-2 du m\u00eame code dans sa r\u00e9daction ant\u00e9rieure\nau 1er janvier 2017 ,\n\uf0b7 v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires d\u00e9finis au 6.5 de l'article R.311-1 du code de la route  :\nv\u00e9hicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie,\nd'intervention  des  services  de  d\u00e9minage  de  l'\u00c9tat,  d'intervention  des  unit\u00e9s  mobiles\nhospitali\u00e8res  (SAMU)  ou,  \u00e0  la  demande  du  service  d'aide  m\u00e9dicale  urgente,  affect\u00e9\nexclusivement \u00e0 l'intervention de ces unit\u00e9s et du minist\u00e8re de la justice affect\u00e9 au transport\ndes d\u00e9tenus ou au r\u00e9tablissement de l'ordre dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires,\n\uf0b7 v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage d\u00e9finis au 6.6 de l'article R.\n311-1 du code de la route : ambulance de transport sanitaire, v\u00e9hicule de premiers secours \u00e0\npersonnes des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile, v\u00e9hicule d'intervention de s\u00e9curit\u00e9 des\nsoci\u00e9t\u00e9s gestionnaires d'infrastructures \u00e9lectriques et gazi\u00e8res, du service de la surveillance de\nla Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais, du service de la surveillance de la R\u00e9gie\nautonome  des  transports  parisiens,  de  transports  de  fonds  de  la  Banque  de  France,  des\nassociations  m\u00e9dicales  concourant  \u00e0  la  permanence  des  soins,  des  m\u00e9decins  lorsqu'ils\nparticipent  \u00e0  la  garde  d\u00e9partementale,  de  transports  de  produits  sanguins  et  d'organes\nhumains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes \u00e0 deux chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es,\nv\u00e9hicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies,\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de\nl'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20/06/2025 50\n\uf0b7  v\u00e9hicules du minist\u00e8re de la D\u00e9fense,\n\uf0b7 v\u00e9hicules de transport en commun des lignes r\u00e9guli\u00e8res, cars de desserte des gares et\na\u00e9rogares agr\u00e9\u00e9s, transports scolaires, transports collectifs de salari\u00e9s,\n\uf0b7 v\u00e9hicules d'associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile, dans le cadre de leurs missions,\n\uf0b7 convois exceptionnels munis d'une autorisation pr\u00e9alable ou d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\npr\u00e9alable,\n\uf0b7 v\u00e9hicules  automoteur  sp\u00e9cialis\u00e9s  (VASP)  de  cat\u00e9gorie  N1,  N2,  N3  suivants  :  bennes  \u00e0\nordures  m\u00e9nag\u00e8res  (BOM),  d\u00e9pannage  (DEPANNAG),  fourgon  blind\u00e9  (FG  BLIND),  incendie\n(INCENDIE), sanitaire (SANITAIRE), voirie (VOIRIE),\n\uf0b7 camionnettes (CTTE) de cat\u00e9gorie N1 et camions (CAM) de cat\u00e9gorie N2 et N3 suivants :\nfrigorifiques (FG TD).\n\uf0b7 voitures particuli\u00e8res transportant trois personnes au moins,\n\uf0b7 v\u00e9hicules des salari\u00e9s dont les heures de prise et de fin de service ne sont pas couvertes\npar le fonctionnement des transports en commun (sous r\u00e9serve d'une attestation journali\u00e8re\nsign\u00e9e de l'employeur indiquant les horaires d\u00e9cal\u00e9es),\n\uf0b7 v\u00e9hicules des professions m\u00e9dicales, param\u00e9dicales et v\u00e9t\u00e9rinaires, dans le cadre de leurs\nmissions,\n\uf0b7 fourgons fun\u00e9raires (VASP de cat\u00e9gorie M1 \"FG FUNER\"),\n\uf0b7  camions (CAM) de cat\u00e9gorie N2 et N3 suivants : citerne (CIT ou CARB),\n\uf0b7 v\u00e9hicules effectuant des livraisons de denr\u00e9es p\u00e9rissables, \n\uf0b7 v\u00e9hicules des agents d'exploitation de la SNCF,\n\uf0b7 voitures de tourisme avec chauffeur et taxis,\n\uf0b7 v\u00e9hicules postaux.\n2) Abaissement de la vitesse\nUn abaissement temporaire de la vitesse de 20  km/h est instaur\u00e9  sur tous les axes routiers du\nd\u00e9partement o\u00f9 la vitesse limite autoris\u00e9e est normalement sup \u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 90  km/h, pour\ntous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur. Sur les voies \u00e0 double sens, non-s\u00e9par\u00e9es par un terre-plein central, et\ndont la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h, la vitesse sera abaiss\u00e9e de 10 km/h.\n3) Comp\u00e9titions m\u00e9caniques\nDans tout le d\u00e9partement, les comp\u00e9titions m\u00e9caniques sont interdites.\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de\nl'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20/06/2025 51\n        Mesures relatives au secteur agricole\n\u2022 Tout  fertilisant  organique  \u00e9pandu  doit  \u00eatre  enfoui  en  m\u00eame  temps  que  le  chantier\nd'\u00e9pandage.\n\u2022 Tout chantier d'\u00e9pandage ne pouvant satisfaire \u00e0 cette condition doit \u00eatre report\u00e9 \u00e0 la fin\nde l'\u00e9pisode. Dans les zones vuln\u00e9rables d\u00e9finies au titre de l'article R 211 77 du code de\nl'environnement, l'obligation d'enfouissement ne porte pas sur les \u00eelots culturaux sur lesquels\nune culture interm\u00e9diaire pi\u00e8ge \u00e0 nitrates ou une culture d\u00e9rob\u00e9e est implant\u00e9e.\n    Mesures relatives au secteur industriel\nToute activit\u00e9\n\u2022 Les exploitants proc\u00e8dent \u00e0 une sensibilisation du personnel et observent une vigilance\naccrue sur le fonctionnement des installations (param\u00e8tres de fonctionnement, stabilisation\ndes charges, bon fonctionnement des syst\u00e8mes de traitement, etc.) et sur l'application des\nbonnes pratiques ;\n\u2022 Toute unit\u00e9 de production \u00e9quip\u00e9e de syst\u00e8mes de d\u00e9pollution renforc\u00e9s doit en activer le\nfonctionnement pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution ;\n\u2022 Tout \u00e9tablissement \u00e9metteur de particules fines, d'oxydes d'azote (NOx), ou de compos\u00e9s\norganiques  volatils  (COV)  doit  modifier  son  activit\u00e9  et  mettre  en  \u0153uvre  toute  mesure\nappropri\u00e9e pour r\u00e9duire ses \u00e9missions. Ainsi, les op\u00e9rations \u00e9mettrices de COV doivent \u00eatre\nreport\u00e9es  \u00e0  la  fin  de  l'\u00e9pisode :  travaux  de  maintenance,  d\u00e9gazage  d'une  installation,\nchargement ou d\u00e9chargement de produits \u00e9mettant des compos\u00e9s organiques volatils en\nl'absence de dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des vapeurs, etc. De m\u00eame les op\u00e9rations \u00e9mettrices\nde  particules  ou  d'oxydes  d'azote  (manipulation  des  d\u00e9chets,  broyage,  transfert  de\nmat\u00e9riaux, etc.) en l'absence de dispositif de traitement ad\u00e9quat doivent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la\nfin de l'\u00e9pisode ;\n\u2022 L'utilisation  de  groupes  \u00e9lectrog\u00e8nes,  pendant  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9pisode  de  pollution,  n'est\nautoris\u00e9e que pour satisfaire l'alimentation \u00e9lectrique d'int\u00e9r\u00eats essentiels, notamment de\ns\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 Tout \u00e9tablissement \u00e9quip\u00e9 d'installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs\ntypes de combustible devra utiliser le combustible le moins \u00e9missif ;\n\u2022 L'usage  des  engins  de  manutentions  thermiques  devra  \u00eatre  limit\u00e9  au  profit  des  engins\n\u00e9lectriques pour les \u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engin.\nGros \u00e9metteurs ICPE     :  \n\u2022 Les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas\nd'alerte \u00e0 la pollution de niveau 1 sont activ\u00e9e s, dans les conditions pr\u00e9vues par lesdites\nautorisations, par les exploitants concern\u00e9s.\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de\nl'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20/06/2025 52\nMesures relatives au secteur des chantiers BTP et carri\u00e8res\n\u2022 Tout entreprise dont l'activit\u00e9 sur les chantiers est g\u00e9n\u00e9ratrice de poussi\u00e8res doit la r\u00e9duire.\nLe maintien de l'activit\u00e9 est  conditionn\u00e9 \u00e0 la mise en place de mesures compensatoires\nefficaces (arrosage, etc.) ;\n\u2022 L'usage  des  engins  de  manutentions  thermiques  devra  \u00eatre  limit\u00e9  au  profit  des  engins\n\u00e9lectriques pour les \u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engin ;\n\u2022 L'utilisation  de  groupes  \u00e9lectrog\u00e8nes,  pendant  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9pisode  de  pollution,  n'est\nautoris\u00e9e que pour satisfaire l'alimentation \u00e9lectrique d'int\u00e9r\u00eats essentiels, notamment de\ns\u00e9curit\u00e9.\n      Mesures relatives au secteur r\u00e9sidentiel\n\u2022 L'utilisation des barbecues \u00e0 combustible solide est interdite ;\n\u2022 La pratique du br\u00fblage des d\u00e9chets est totalement interdite  : les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations\nsont suspendues ;\n\u2022 Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non \u00e9lectriques ou avec des produits\n\u00e0 base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent \u00eatre report\u00e9s \u00e0 la fin de\nl'\u00e9pisode de pollution. La mesure s'applique dans les espaces verts et jardins publics, mais\n\u00e9galement dans les lieux priv\u00e9s.\nMesures relatives aux spectacles pyrotechniques\nLes feux d'artifice sont interdits.\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de\nl'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20/06/2025 53\n \n                  Mesures d'accompagnement\nEn application de l'article L. 223-2 du code de l'environnement, durant la p\u00e9riode d'application des\nmesures  d'interdiction  de  la  circulation  de  certaines  cat\u00e9gories  de  voitures  particuli\u00e8res,  les\nautorit\u00e9s organisatrices de transport concern\u00e9es assurent l'acc\u00e8s aux r\u00e9seaux de transport en public\nen commun de voyageurs par toute mesure tarifaire incitative.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te peut recommander aux collectivit\u00e9s territoriales et groupements comp\u00e9tents,\naux autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9 ainsi qu'aux entreprises concern\u00e9es, la mise en\n\u0153uvre de toute action visant \u00e0 limiter les \u00e9missions li\u00e9es aux transports : r\u00e9duire les\nd\u00e9placements non indispensables, privil\u00e9gier le  covoiturage, les  v\u00e9hicules utilitaires\n\u00e9lectriques ou les v\u00e9hicules les moins polluants, mettre en place des tarifs avantageux en\nmati\u00e8re de stationnement r\u00e9sidentiel, adapter les horaires de travail, utiliser les parking-relais\naux entr\u00e9es d'agglom\u00e9ration, d\u00e9velopper des mesures incitatives pour l'utilisation des moyens\nde transport tels que la bicyclette ou l'autopartage, etc.\nRenforcement des contr\u00f4les\nLa pr\u00e9f\u00e8te fait proc\u00e9der au renforcement :\n\u2022 des contr\u00f4les du respect des vitesses r\u00e9glementaires sur la voie publique par les forces de\npolice et de gendarmerie ;\n\u2022 des  contr\u00f4les  antipollution  des  v\u00e9hicules  circulant  sur  la  voie  publique  par  les  services\nconcern\u00e9s ;\n\u2022 de la v\u00e9rification des contr\u00f4les techniques obligatoires des v\u00e9hicules circulant sur la voie\npublique par les forces de police et de gendarmerie ;\n\u2022 des contr\u00f4les de pr\u00e9sence de mat\u00e9riels de d\u00e9bridage sur les cyclomoteurs ;\n\u2022 des contr\u00f4les du respect des prescriptions des ICPE ;\n\u2022 des contr\u00f4les du respect des interdictions de br\u00fblage de d\u00e9chets ;\n\u2022 des contr\u00f4les des mesures concernant les industries non ICPE et les activit\u00e9s de chantier ou\nagricoles.\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de\nl'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20/06/2025 54\nrh Eon Bassin d'air Lyonnais / Nord-ls\u00e9reie concern\u00e9 par l'\u00e9pisode de pollution dans le Rh\u00f4neL\u00e9gende\nLOIRE gris\" -deSources : DREAL AURA ,> Fond de carte : BDTOPO \u00ae - 2020, SCAN R\u00e9g \u00ae 2016, \u00a9 IGNParisEdit\u00e9e le : 02/04/2021Diffusion : libre\nAnnexe 2 \u2013 carte des communes appartenant au Bassin Lyonnais- Nord Is\u00e8re\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de\nl'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20/06/2025 55\nerr Infrastructures autoris\u00e9es \u00e0 tous les v\u00e9hiculesames \\oies rapides int\u00e9gr\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre ZFE au I\" janvier 2024pour les v\u00e9hicules des particuliers et des professionnels\nAnnexe 3 \nP\u00e9rim\u00e8tre d'application des restrictions de circulation dans l'agglom\u00e9ration lyonnaise\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de\nl'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20/06/2025 56\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2025-06-18-00007\nagr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de\ndomiciliation d'entreprises : Sarl COMPAGNIE\nFIDUCIAIRE LYONNAISE D'EXPERTISE\nCOMPTABLE (CFX)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-18-00007 - agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises : Sarl\nCOMPAGNIE FIDUCIAIRE LYONNAISE D'EXPERTISE COMPTABLE (CFX) 57\nPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des Affaires Juridiques\net de l'Administration Locale\nBureau des r\u00e9glementations,\ndes \u00e9lections et des associations\nAffaire suivie par : Mme Assia YAHI\nT\u00e9l. : 04 72 61 61 29\nCourriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2025-                                     Xx\nportant agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU la directive 2005/60  /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de\nl'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;\nVU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 \u00e0 L123-11-8 et R123-166 \u00e0 R123-171 ;\nVU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;\nVU  l'ordonnance  n\u00b02009-104  du  30  janvier  2009  relative  \u00e0  la  pr\u00e9vention  de  l'utilisation  du  syst\u00e8me\nfinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9\net 20 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1535 du 10 d\u00e9cembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le du respect des\nobligations relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les\npersonnes mentionn\u00e9es aux 8\u00b0, 9\u00b0 et 15\u00b0 de l'article L561-2 du code mon\u00e9taire et financier et relatif \u00e0 la\nCommission nationale des sanctions (articles R. 561-43 \u00e0 R.561-50 du code mon\u00e9taire et financier) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprises\nsoumises \u00e0 l'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\n(articles R123-166-1 \u00e0 R.123-166-5 du code de commerce) ;\nVU le dossier de demande d'agr\u00e9ment re\u00e7u le 10 f\u00e9vrier 2025 et compl\u00e9t\u00e9 le 07 avril 2025 et 10 juin 2025,\npour la Sarl COMPAGNIE FIDUCIAIRE LYONNAISE D'EXPERTISE COMPTABLE (CFX) dont les g\u00e9rants sont\nMessieurs  Lionel  GALLO  et  Pierre-Julien  BADIN, en  vue  d'\u00eatre  autoris\u00e9e  \u00e0  fournir  une  domiciliation\njuridique \u00e0 des personnes physiques ou morales immatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la  Sarl  COMPAGNIE  FIDUCIAIRE  LYONNAISE  D'EXPERTISE  COMPTABLE  (CFX)\nremplit les conditions requises pour \u00eatre agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 de domiciliataire d'entreprises ;\nSur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n18 Rue de Bonnel\n69 419 LYON CEDEX 03\nT\u00e9l : 04 72 61 61 61\nwww.rhone.gouv.fr\n1/2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-18-00007 - agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises : Sarl\nCOMPAGNIE FIDUCIAIRE LYONNAISE D'EXPERTISE COMPTABLE (CFX) 58\nARR\u00caTE\nArticle     1     :   L a  Sarl  COMPAGNIE  FIDUCIAIRE  LYONNAISE  D'EXPERTISE  COMPTABLE  (CFX)  g\u00e9r\u00e9e  par\nMessieurs L ionel GALLO et Pierre-Julien BADIN  est agr\u00e9\u00e9e pour exercer au sein de son \u00e9tablissement\nprincipal situ\u00e9 92 cours Vitton 69006 Lyon, l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises.\nArticle     2     :   L'agr\u00e9ment portant le num\u00e9ro 2 025-03 est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de la\ndate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle     3     :   Tout changement substantiel dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation ou la direction de la\npersonne doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne dans le d\u00e9lai de deux mois suivant l'entr\u00e9e en\nvigueur de la modification.\nArticle     4     :   La cr\u00e9ation de tout autre \u00e9tablissement secondaire doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa cr\u00e9ation.\nArticle     5     :   Tout changement dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne,\nnon signal\u00e9 dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux deux articles pr\u00e9c\u00e9dents peut entra\u00eener la suspension voire le\nretrait de l'agr\u00e9ment.\nArticle     6     :   Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 de domiciliation doivent mettre en \u0153uvre les obligations\nrelatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme d\u00e9finis au chapitre\n1er du titre VI du livre V du code mon\u00e9taire et financier.\nArticle     7     :   La demande de renouvellement du pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard deux\nmois avant expiration de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle     8     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, d'un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03\nou sur le site www.telerecours.fr.\nArticle     9     :   Le  Pr\u00e9fet,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  Pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des  chances  est  charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de\nLyon.\nFait \u00e0 Lyon, le 18 juin 2025\n                           x\nPour La Pr\u00e9f\u00e8te,\nl La directrice des affaires juridiques\net de l'administration locale\nCatherine MERIC\n2/2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-18-00007 - agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises : Sarl\nCOMPAGNIE FIDUCIAIRE LYONNAISE D'EXPERTISE COMPTABLE (CFX) 59\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2025-06-19-00002\nOrdre du jour CDAC 10 juillet 2025\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-19-00002 - Ordre du jour CDAC 10 juillet 2025 60\nPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des Affaires Juridiques\net de l'Administration Locale\nBureau de l'Urbanisme\net de l'Utilit\u00e9 Publique\nCommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC)\nS\u00e9ance du jeudi 10 juillet 2025\nORDRE DU JOUR\n10h15     :   La soci\u00e9t\u00e9  \u00ab Forum Chasse P\u00eache  \u00bb sollicite l'autorisation de la commission d\u00e9partementale  \nd'am\u00e9nagement commercial en vue de proc\u00e9der,  sur la commune de Saint-Bonnet-de-Mure (69720),  \n140 avenue Charles de Gaulle, \u00e0 l'extension et transfert d'un magasin \u00e0 l'enseigne \u00ab  Forum Chasse  \nP\u00eache \u00bb  de 366.21  m\u00b2 de surface de vente,  en lieu et place de l'ancien magasin ACTION de 840 m\u00b2,  \nportant ainsi sa surface de vente totale \u00e0 1 206.21 m\u00b2.\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n18 Rue de Bonnel\n69419 LYON CEDEX 03\nT\u00e9l : 04 72 61 61 61\nwww.rhone.gouv.fr\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-19-00002 - Ordre du jour CDAC 10 juillet 2025 61\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2025-06-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 2025-19-06-0001 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le\ndimanche 29 juin 2025 \u00e0 Tarare\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-19-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le dimanche 29 juin 2025 \u00e0 Tarare 62\nPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 \u2013 19\u2013 06 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le dimanche 29 juin 2025 \u00e0 Tarare\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandante de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandante de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne  \nBUCCIO, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nSud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M.Antoine GUERIN\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M.Antoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te \nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du \nRh\u00f4ne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande  du 19 juin 2025, form\u00e9e par le Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du  \nRh\u00f4ne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au  \nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 aux fins de s\u00e9curisation des rassemble -\nments sur la voie publique, de s\u00e9curisation des personnes sur la voie publique et de r\u00e9gulation des  \nflux de transport\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03 1\nwww.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-19-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le dimanche 29 juin 2025 \u00e0 Tarare 63\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de  \nr\u00e9tablissement de l'ordre public\u00a0; que notamment, le 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  au titre de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public  \nainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir  \nl'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 \nl'ordre public, et, dans le cadre de la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de \nl'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  les  dispositifs  de  vid\u00e9oprotection  existants  ne  permettent  pas  de  couvrir \nl'ensemble du secteur concern\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que compte tenu des risques de perturbations des flux de transport, de l'ampleur  \nde la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le  \nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le  \nrecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e \u00a0; que les lieux  \nsurveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  lieux  o\u00f9  sont  susceptibles  de  survenir  les  atteintes,  que \nl'usage d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement  \nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  des  risques  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public\u00a0;  qu'au  regard  des \ncirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s \u00a0; que la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs\u00a0; \nSur proposition du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lyon\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1er\n \u2013  La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  le  Groupement  de \ngendarmerie  d\u00e9partementale  du  Rh\u00f4ne  est  autoris\u00e9e  au  titre  de  la  s\u00e9curisation  des  \nrassemblements, de la s\u00e9curisation des personnes sur la voie publique et de la r\u00e9gulation des  \ntransports, le dimanche 29 juin 2025 de 8h00 \u00e0 21h00 sur la commune de Tarare.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 un dispositif un dispositif\u00a0: \n\u2022 DJI Mavic T3 S/N\n\u2022 Valise Vx Core (BAN RGARA)\nArticle 3 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0  \nla pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 4 \u00a0\u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-19-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le dimanche 29 juin 2025 \u00e0 Tarare 64\nLe pr\u00e9fet,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la ense et la s\u00e9curit\u00e9\nAntoine GVERIN\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9,  la commandante du groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne  sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le jeudi 19 juin 2025\n3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-19-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le dimanche 29 juin 2025 \u00e0 Tarare 65","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-06-20T12:26:21+00:00","id":"a0d6980cdc06902b7fd7e22a5ea5d5dc7eee32d41c9c27c19b8960bb4decb904","name":"RAA_69-2025-153-200625","pdf_creation_date":"2025-06-20T12:14:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/64547/435326/file/RAA_69-2025-153-200625.pdf"}