{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2021-136\nPUBLI\u00c9 LE 10 NOVEMBRE 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08  / CABINET\n8-2021-11-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-574 portant interdiction des\nmanifestations et rassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 13 novembre 2021 de 14h00 \u00e0 18h00 (4\npages) Page 3\n8-2021-11-09-00004 - portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'AFSIA pour\nles formations de premiers secours (4 pages) Page 8\n8-2021-11-09-00002 - portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDSPA\npour les formations aux premiers secours (4 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture 08  / DCAT\n8-2021-11-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-623 instituant une r\u00e9gie de recettes\npour la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Ardennes (4 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-11-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-574 portant interdiction des\nmanifestations et rassemblements revendicatifs\nnon d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 13\nnovembre 2021 de 14h00 \u00e0 18h00\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-574 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non\nd\u00e9clar\u00e9s \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 13 novembre 2021 de 14h00 \u00e0 18h00 3\nEnPREFETDES ARDENNES Direction des services du Cabinet\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-574 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifsnon d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 13 novembre 2021 de 14h00 \u00e0 18h00Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R..644-4;:VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L2214-4 ;VU le code de la route notamment l'article L. 412-1 |4\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet desArdennes:VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-618 du 29 octobre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Julie DAVID, directrice des services du cabinet de la pr\u00e9fecture des Ardennes; .CONSIDERANT la posture \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risque attentat \u00bb dans le cadre du planVigipirate;CONSID\u00c9RANT que depuis les annonces pr\u00e9sidentielles du 12 juillet 2021 relatives \u00e0 la miseen \u0153uvre du passe sanitaire et \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la. campagne de vaccination, denombreuses manifestations non d\u00e9clar\u00e9es des mouvements \u00ab anti-pass \u00bb, \u00ab anti-vax \u00bb, \u00ab giletsjaunes \u00bb se sont d\u00e9roul\u00e9es les samedis \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res dans le centre-ville et sur larocade urbaine;CONSIDERANT les troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9s lors de cesmanifestations: blocage de la voie rapide, jets d'enginsa forte d\u00e9tonation, blocage desn\u0153uds decirculation, perturbations diverses au sein du centre-villes ;CONSIDERANT que les pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9ambulationsspontan\u00e9es des manifestants sur la rocade urbaine sans que les organisateurs aient pris soind'organiser une s\u00e9curisation du cort\u00e8ge :CONSIDERANT d\u00e8s lors que ces d\u00e9ambulations sur la rocade urbaine sont dangereuses tantpour les automobilistes que pour les manifestants;CONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que dans cecadre elle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0pr\u00e9venir tant la commission d'infractions p\u00e9nale que les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-574 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non\nd\u00e9clar\u00e9s \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 13 novembre 2021 de 14h00 \u00e0 18h00 4\nCONSIDERANT que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public ne peut \u00eatre pr\u00e9venuraisonnablement compte tenu de l'absence de d\u00e9claration et donc d'organisateur identifi\u00e9ne permettant pas \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de s'assurer de la mise en \u0153uvre de conditions des\u00e9curit\u00e9 suffisantes et internes \u00e0 la manifestation, que, dans ces circonstances, seulel'interdiction de tout rassemblement revendicatif non d\u00e9clar\u00e9 est de nature \u00e0 pr\u00e9venirefficacement les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet du pr\u00e9fet des Ardennes ;ARRETEArticle ler: Toute manifestation ou rassemblement revendicatif non d\u00e9clar\u00e9 est interdit lesamedi 13 novembre 2021 de 14h00 \u00e0 18h00 \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, dans les lieux suivants :e Place Ducalee rue du Petit Boise rue de la Paixe rue lr\u00e9n\u00e9e Carr\u00e9 .e rue Bourbon\u00b0 rue de la R\u00e9publiquee rue Pierre B\u00e9r\u00e9govoye place du th\u00e9atree rue du th\u00e9\u00e2tre\u00ab rue de Mantouee rue du Mouline rue Kennedye avenue Jean Jaur\u00e8s+ rocade urbaine ( acc\u00e8s: avenue Charles de Gaulle et jonction de la rue Saint Julien -avenue de Manchester)Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dansles conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement etde 7500 euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code,\u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe;Article 3 : Les sous-pr\u00e9fets, la directricedes services du cabinet et le directeur d\u00e9partementalde la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Ardennes et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de laR\u00e9publique et au maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 9 novembre 2021Pour le Pr\u00e9fet et par ation,La directrice Ces du cabinet,\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-574 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non\nd\u00e9clar\u00e9s \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 13 novembre 2021 de 14h00 \u00e0 18h00 5\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut\u00eatre introduit :e soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002- 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex;+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Cham agne -25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apres un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-574 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non\nd\u00e9clar\u00e9s \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 13 novembre 2021 de 14h00 \u00e0 18h00 6\nekgtedrea\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-574 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non\nd\u00e9clar\u00e9s \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 13 novembre 2021 de 14h00 \u00e0 18h00 7\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-11-09-00004\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'AFSIA\npour les formations de premiers secours\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00004 - portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'AFSIA pour les formations de premiers secours 8\nE3PR\u00c9FETDES ARDENNESpare Direction des services du CabinetFraternit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationaleArr\u00eat\u00e9 n\u00b0.2021- 54.3portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association de formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'informatiqueappliqu\u00e9e pour les formations aux premiers secoursLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de ' Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :Vu le d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation aux premiers secours ;Vu le d\u00e9cret n\u00b092-514 du 12 juin 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation de moniteur des premiers Secours ;Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet desArdenn\u00e9s; -Vu Farr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agr\u00e9ment pour les formations auxpremiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiersSecours;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9du 24 juillet 2007 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national decomp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab Pr\u00e9vention et secours civiquesde niveau 1 \u00bb(PSCI);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021/617 du 29 octobre 2021 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame JulieDAVID, directrice des services du Cabinet :Vu la demande .du 27 octobre 2021 pr\u00e9sent\u00e9e par l'association de formation\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 informatiqueappliqu\u00e9e;Consid\u00e9rant que l'association de formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'informatique appliqu\u00e9e comit\u00e9 remplit lesconditions fix\u00e9es par l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agr\u00e9ment pourles formations aux premiers secours :Sur proposition de la directrice des services du Cabinet :ARRETEArticle 1\u00b0 : En application du Titre I de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 susvis\u00e9, l'association de formation \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'informatique appliqu\u00e9e est agr\u00e9\u00e9 uniquement dans le d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 d\u00e9livrer lesunit\u00e9s d'enseignement suivantes :\u00bb Pr\u00e9vention et secours civiques de niveau 1 \u2014 PSC1\nLa facult\u00e9 de dispenser l'unit\u00e9. d'enseignement est subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention et la pr\u00e9sentation d'une d\u00e9cisiond'agr\u00e9ment, en cours de validit\u00e9, d\u00e9livr\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion decrises, relative aux r\u00e9f\u00e9rentiels internes de formation et de certification.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00004 - portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'AFSIA pour les formations de premiers secours 9\nArticle 2 : Toute modification apport\u00e9e au dossier ayant permis la d\u00e9livrance du pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatrecommuniqu\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 la pr\u00e9fecture des Ardennes.Article 3 : L'association s'engage a:+ Assurer les formations conform\u00e9mentaux conditions d\u00e9crites dans son dossier, dans le respectde son agr\u00e9ment et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;+ Disposer d'un nombre suffisant de formateurs, m\u00e9decins et moniteurs pour la conduitesatisfaisante des sessions qu'elle organise ;e Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;e Proposer au pr\u00e9fet des m\u00e9decins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens desdiff\u00e9rentes formations aux premiers secours.e Adresser annuellement au pr\u00e9fet un bilan d'activit\u00e9s faisant appara\u00eetre notamment le nombred'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux' premiers secours d\u00e9livr\u00e9es, ainsi que lenombre de participations de ses m\u00e9decins et moniteurs aux sessions d'examens organis\u00e9es dans led\u00e9partement.Article 4 : S'il est constat\u00e9 des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours, notamment uneofganisation non-conforme aux conditions sp\u00e9cifi\u00e9es dans le dossier ou aux dispositions relatives auxformations aux premiers secours d\u00e9finies par la r\u00e9glementation en vigueur, le pr\u00e9fet peut prendre lesdispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 17 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 susvis\u00e9.Article 5: L'agr\u00e9ment de formation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association de formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'informatiqueappliqu\u00e9e pour un\u00e9 dur\u00e9e de 2 ans. Elle est renouvelable au terme d'une nouvelle d\u00e9claration.La demande de renouvellement devra intervenir au moins 2 mois avant le terme \u00e9chu.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice des services du Cabinet, la cheffe du service dess\u00e9curit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le = 9 NOY. 2021Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00004 - portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'AFSIA pour les formations de premiers secours 10\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit:e Soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de laPr\u00e9fecture- BP 60002- 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;e soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2014 Place Beauvau \u201475800 Paris ;\u00a9 soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Cha\u00e9lons-en-Champagne- 25 rue du Lyc\u00e9e- 51036 Ch\u00e2lons-en--Champagne Cedex, ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.teierecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00004 - portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'AFSIA pour les formations de premiers secours 11\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00004 - portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'AFSIA pour les formations de premiers secours 12\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-11-09-00002\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'UDSPA pour les formations aux premiers\nsecours\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00002 - portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDSPA pour les formations aux premiers secours 13\nEPR\u00c9FETDES ARDENNESLibert\u00e9 . onEgalit\u00e9 Direction des services du CabinetFraternit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationaleArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021- S 1\u00a3portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Union D\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennespour les formations aux premiers secoursLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation aux premiers secours ;Vu le d\u00e9cret n\u00b092-514 du 12 juin 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation de moniteur des premiers secours;Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet desArdennes;Vu larr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'habilitation ou d' agr\u00e9ment pour lesformations aux premiers secours;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2000 portant organisation de la forination continue dans le domaine des premierssecours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 ao\u00fbt 2007 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national decomp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab premiers secours en \u00e9quipe de niveau | \u00bb(PSE);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 14 novembre 2007 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national decomp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab premiers secours en \u00e9quipe de niveau 2 \u00bb(PSE2);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2007 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentielnational de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif\u00e0 l'unit\u00e9 d' enseignement \u00ab Pr\u00e9vention et secours civiques deniveau | \u00bb (PSC1);Vu l'arr\u00eat\u00e9du 4 septembre 2012 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques. \u00bb (PAEFPSC);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2012 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatifal'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours \u00bb (PAE FPS);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2012 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tence de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie initiale et commune de formateur \u00bb (PIC F) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/617 du 29 octobre 2021 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Julie DAVID.Directrice des Services du Cabinet:Vu la demande de l'Union D\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennes re\u00e7ue le 29 octobre2021 ;\nConsid\u00e9rant que l'Union D\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennes remplit les conditionsfix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'habilitation ou d' agr\u00e9ment pour les.formations aux premiers secours:\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00002 - portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDSPA pour les formations aux premiers secours 14\nSur proposition de Madame la directrice des services du cabinet :ARRETEArticle 1\" : En application du Titre I de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 susvis\u00e9, l'Union D\u00e9partementale desSapeurs-Pompiers des Ardennes, est agr\u00e9\u00e9 uniquement dans le d\u00e9partement des Ardennes a d\u00e9livrer les unit\u00e9sd'enseignement suivantes :> Pr\u00e9vention et secours civiques de niveau | \u2014 PSC1Premiers secours en \u00e9quipe de niveau 1 et 2\u2014 PSE1 \u2014 PSE2P\u00e9dagogie appliqu\u00e9e a l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques - PAE FPSCP\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours - PAE FPS\nV VV Vv\nP\u00e9dagogie initiale et commune de formateur \u2014 PIC F -Sous r\u00e9serve du renouvellement de son affiliation aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Sapeurs-Pompiers deFrance.Article 2 : Toute modification apport\u00e9e au dossier ayant permis la d\u00e9livrance du pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatrecommuniqu\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 la pr\u00e9fecture des Ardennes.Article 3 : S'il est constat\u00e9 des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours, notamment uneorganisation non-conforme aux conditions sp\u00e9cifi\u00e9es dans le dossier ou aux dispositions relatives auxformations aux premiers secours d\u00e9finies par la r\u00e9glementation en vigueur, le pr\u00e9fet peut prendre lesdispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 17 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 susvis\u00e9.Article 4 : L'agr\u00e9ment de formation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'Union D\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennespour une dur\u00e9e de 2 ans. Elle est renouvelable au terme d'une nouvelle d\u00e9claration.La demande de renouvellement devra intervenir au moins 2 mois avant le terme \u00e9chu.Article 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice des services du cabinet, le chef du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 8 NOV. 2021\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9ls :La Directrice des s du Cabinet\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00002 - portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDSPA pour les formations aux premiers secours 15\nDe\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex :- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75800.Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne -25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www:telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00002 - portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDSPA pour les formations aux premiers secours 16\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00002 - portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDSPA pour les formations aux premiers secours 17\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-11-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-623 instituant une r\u00e9gie de\nrecettes pour la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des\nChasseurs des Ardennes\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-623 instituant une r\u00e9gie de recettes pour la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des\nChasseurs des Ardennes 18\n|aoe |DES ARDENNES : . _ : AeLibert\u00e9 | Direction de la Coordination etFatt de l'Appui aux Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 - 623instituant une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s de laF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseursdes ArdennesLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalierde l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-14 et L. 423-211,Vu le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 novembre 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur lacomptabilit\u00e9 publique notamment l'article 18,Vu le d\u00e9cret n\u00b092-681 du 20 juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e9gies de recettes et aux r\u00e9giesd'avances des organismes publics,Vu le d\u00e9cret n\u00b02001-551 du 27juin 2001 relatif\u00e0 la validation du permis de chasser et au plande chasse,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et rempla\u00e7ant le d\u00e9cret n\u00b066-850 du 15novembre 1966 relatif\u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle \u00e9t p\u00e9cuniaire des r\u00e9gisseurs,Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 nommant M, Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet des Ardennes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993, relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptibled'\u00eatre allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relevant des organismespublics et montant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents, modifi\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 du 3septembre 2001,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2002 habilitant les pr\u00e9fets a instituer des r\u00e9gies de recettes aupr\u00e8s desF\u00e9d\u00e9rations D\u00e9partementales des Chasseurs,\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-623 instituant une r\u00e9gie de recettes pour la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des\nChasseurs des Ardennes 19\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02005-176 du 21 juillet 2005 portant institution d'une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s dela F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Ardennes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-132 du 12 mars 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ChristianVEDELAGO, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,Vu les avis de la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques (DDFiP) des Ardennes du22 octobre 2021 et du 4 novembre 2021,\nARRETE\nArticle 1\"- Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02005-176 du 21 juillet 2005 et n\u00b02021-614 du 28 octobre 2021instituant une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs desArdennes sont abrog\u00e9s. |Article 2 - Il est institu\u00e9 aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs desArdennes une r\u00e9gie de recettes intitul\u00e9e \u00ab R\u00e9gie Chasse 08\u00bb. pour l'encaissement desredevances cyn\u00e9g\u00e9tiques pr\u00e9vues \u00e0 l'article R..223-35 du code rural, des cotisations f\u00e9d\u00e9ralesd\u00e9partementales et nationales, de l'assurance en responsabilit\u00e9 civile que peuvent souscrire.les chasseurs sur la base du volontariat, de l'abonnement \u00e0 la revue f\u00e9d\u00e9rale ainsi que detoute autre recette que la f\u00e9d\u00e9ration serait amen\u00e9e \u00e0 percevoir conform\u00e9ment \u00e0l'instruction 07-033-A7 du 25juin 2005.Article 3 \u2014- Le montant maximum de l'encaisse (ch\u00e8ques, mandats cash et num\u00e9raires)s'\u00e9l\u00e8veraa:* 250 000 \u20ac pour les mois de juin \u00e0\u00e0 octobre inclus ;+. 20 000 \u20ac pour les mois de novembre\u00e0 mai.Article 4 - Le r\u00e9gisseur peut disposer d'un fonds de caisse permanent de 100 euros.Article 5 - Le r\u00e9gisseur peut accepter le paiement des redevanceset cotisations par num\u00e9-raire, par ch\u00e8que bancaire ou postal, par mandat cash ou par virement. \u2014Article 6 \u2014 Le r\u00e9gisseur d\u00e9pose sur le compte de d\u00e9p\u00f4t de fonds ouvert au nom de la \u00ab R\u00e9gieChasse 08 \u00bb \u00e0 la Direction. D\u00e9partementale des Finances Publiques (DDFiP) des Ardennes,l'ensemble des recettes per\u00e7ues chaque jour, au moins deux fois par semaine.Les r\u00e8glements sont effectu\u00e9s \u00e0 l'ordre du r\u00e9gisseur en qualit\u00e9 de\u00ab R\u00e9gie Chasse08 \u00bb.Les services de la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques (DDFiP) des Ardennesreversent, apr\u00e8s constatation de l'encaissement des sommes, sur le compte de d\u00e9p\u00f4t defonds, les redevances sur le compte de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage(ONCFS) et les sommes correspondantes aux cotisations \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale ouNationale sur le compte de leur choix.Article 7 - Le r\u00e9gisseur est assujetti \u00e0 un cautionnement dont le montant est fix\u00e9 dans l'actede nomination selon la r\u00e9glementation en vigueur. Le r\u00e9gisseur percevra une indemnit\u00e9 deresponsabilit\u00e9 dont le taux est pr\u00e9cis\u00e9 dans l'acte de nomination selon la r\u00e9glementation envigueur.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-623 instituant une r\u00e9gie de recettes pour la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des\nChasseurs des Ardennes 20\nArticle 8 \u2014 Le r\u00e9gisseur est assist\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par ses soins.Article 9 - Le Pr\u00e9fet des Ardennes, la Directrice D\u00e9partementale des Finances Publiques et leDirecteur D\u00e9partemental de l'Agriculture et de la For\u00eat sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'\u00e8x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture des Ardennes.\n\u00c0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 09 NOV. 2021\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nChristian VEDELAGO\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut\u00eatre introduit:* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes- 1 place de la Pr\u00e9fecture- BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES Cedex;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Mme la Ministre de la Transition \u00c9cologique-246 boulevard Saint-Germain\u2014 75007 PARIS;* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex ou parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-623 instituant une r\u00e9gie de recettes pour la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des\nChasseurs des Ardennes 21\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-11-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-623 instituant une r\u00e9gie de recettes pour la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des\nChasseurs des Ardennes 22","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T21:31:58+00:00","id":"a0dafdb3eb86a28e8b172f7016976855e7932a7b4c127899bc2e0e66c8ebd82d","name":"RAA 8 2021 136 du 10 novembre 2021","pdf_creation_date":"2021-11-10T10:33:06+00:00","pdf_modification_date":"2021-11-10T09:35:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/8436/61009/file/raa_8-2021-136_du_10_novembre_2021.pdf"}