{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-505\nPUBLI\u00c9 LE  7 SEPTEMBRE 2023\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2023-09-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 LES FILMS PELL\u00c9AS \u00e0\nr\u00e9aliser le tournage de s\u00e9quences du film \u00ab Marcello \u00bb\nles 14 et 15\nseptembre 2023 sur la Seine \u00e0 Paris (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-09-07-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01036\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\nautour du Village du rugby \u00e0\nParis \u00e0 l\u25a1occasion de la retransmission des matchs de la Coupe du monde\nde rugby  \n (6 pages) Page 7\n75-2023-09-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01038\nlimitant le volume sonore\npour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau\nRouge du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 1er octobre 2023\ninclus\n\n (5 pages) Page 14\n75-2023-09-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01037 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis, dans le cadre du match de rugby\nAustralie G\u00e9orgie qui se d\u00e9roulera au Stade de France le samedi 9\nseptembre 2023\n (5 pages) Page 20\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-09-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 LES FILMS PELL\u00c9AS \u00e0\nr\u00e9aliser le tournage de s\u00e9quences du film \u00ab\nMarcello \u00bb\nles 14 et 15 septembre 2023 sur la Seine \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-09-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 LES FILMS PELL\u00c9AS \u00e0 r\u00e9aliser le tournage de s\u00e9quences du film \u00ab Marcello \u00bb\nles 14 et 15 septembre 2023 sur la Seine \u00e0 Paris3\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO  \nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 LES FILMS PELL\u00c9AS \u00e0 r\u00e9aliser le tournage de s\u00e9quences du film \u00ab Marcello \u00bb\nles 14 et 15 septembre 2023 sur la Seine \u00e0 Paris \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure  ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVu le code du travail et notamment son article L.4121-1  ;\nVu le code du sport ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de\ndispositifs  de  secours  pr\u00e9visionnels  \u00e0  l'occasion  de  rassemblement  de  personnes  sur  ou  \u00e0\nproximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris  ;\nVu la demande compl\u00e8te de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e par  la soci\u00e9t\u00e9 LES FILMS PELL\u00c9AS\nle 11 ao\u00fbt 2023 ;\nVu l'avis d'HAROPA \u2013 Ports de Paris en date du 23 ao\u00fbt 2023  ;\nVu l'avis de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 25 ao\u00fbt 2023 ;\nVu l'avis des Voies navigables de France en date du 5 septembre 2023  ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-09-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 LES FILMS PELL\u00c9AS \u00e0 r\u00e9aliser le tournage de s\u00e9quences du film \u00ab Marcello \u00bb\nles 14 et 15 septembre 2023 sur la Seine \u00e0 Paris4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 du code des transports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, la soci\u00e9t\u00e9 LES FILMS PELL\u00c9AS est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un tournage\n\u00e0 Paris pour le film \u00ab Marcello  \u00bb les 14 et 15 septembre 2023 sur la Seine dans le bras de la\nMonnaie \u00e0 Paris, entre 01h00 et 04h30.\nLe projet pr\u00e9voit la pr\u00e9sence de deux embarcations en Seine pour r\u00e9aliser le tournage  : un\nbateau de prise de vue, et un bateau de protection civile.\nAucune autre intervention en Seine n'est pr\u00e9vue.\nL'organisateur  respectera  les  autres  dispositions  du  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la\nnavigation.\nARTICLE 2\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de ce tournage,  la navigation sera arr\u00eat\u00e9e dans le bras de la\nMonnaie entre la passerelle des arts PK 170.800 et le pont au Double PK 169.710  :\n- jeudi 14 septembre entre 01h00 et 04h30,\n- vendredi 15 septembre entre 01h00 et 04h30.\nLes horaires des arr\u00eats devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nUn avis \u00e0 la batellerie sera diffus\u00e9 par Voies navigables de France pour pr\u00e9venir les usagers de\nla  voie  d'eau  de  ce tournage,  des  arr\u00eats  de la navigation  et de ses  cons\u00e9quences  sur  la\nnavigation.\nARTICLE 3\nL'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes  :\n\u2022Il se conformera \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2019 susvis\u00e9.\n\u2022L'ensemble  des  bateaux  participant  au  tournage  devront  \u00eatre  conformes  \u00e0  la\nr\u00e9glementation et disposer des documents de bord r\u00e9glementaires.\n\u2022Pour l'interruption de la navigation, l'organisateur implantera la signalisation fluviale\nsuivante :  2  panneaux  A1  \u00ab  interdiction  de  passer  \u00bb  \u00e0  positionner  sur  l'aval  de  la\npasserelle des arts sur les deux passes navigables aux bateaux montants. L'organisateur\ndevra imp\u00e9rativement retirer cette signalisation \u00e0 l'issue de l'arr\u00eat.\n\u2022En dehors du tournage, les bateaux devront \u00eatre stationn\u00e9s sur des zones autoris\u00e9es.\n\u2022Les membres des \u00e9quipages doivent \u00eatre en mesure de pr\u00e9venir les usagers naviguant\ndans le secteur du d\u00e9roulement du tournage en ayant une \u00e9coute permanente sur le\ncanal 10 de la VHF. L'organisateur devra prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour en\npas  g\u00eaner  la  navigation  courante  sur  le  secteur  en  dehors  de  l'interruption  de\nnavigation, notamment la navigation commerciale qui est prioritaire.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-09-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 LES FILMS PELL\u00c9AS \u00e0 r\u00e9aliser le tournage de s\u00e9quences du film \u00ab Marcello \u00bb\nles 14 et 15 septembre 2023 sur la Seine \u00e0 Paris5\nsis\" '\n\u2022L'organisateur s'informera des d\u00e9bits et des risques de crues \u00e9ventuelles en consultant\nles donn\u00e9es du site internet http://www.vigiescrues.gouv.fr afin de d\u00e9terminer si les\nconditions  hydrauliques  sont  compatibles  avec  le  tournage  des  s\u00e9quences  (d\u00e9bit\nsup\u00e9rieur \u00e0 650 m\u00b2/s ou en cas de pr\u00e9sence d'importants corps flottants).\n\u2022Toute modification ou annulation en raison de la m\u00e9t\u00e9o ou des conditions hydrauliques\nsera communiqu\u00e9e aux services de VNF et de la DRIEAT (unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis). \nARTICLE 4\nL'organisateur doit se conformer \u00e0 l'article L.4121-1 du code du travail.\nIl est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des  participants, des\nusagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement\ndu tournage. \u00c0 ce titre, le tournage devra \u00eatre couvert par un contrat d'assurance garantissant\nd'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui\npourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le mat\u00e9riel\ndes services de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LES FILMS PELL\u00c9AS  et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur\nson site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nParis dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\net le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 07/09/2023\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nLe pr\u00e9fet,\nDirecteur de cabinet\nChristophe NO\u00cbL du PAYRATDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-09-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 LES FILMS PELL\u00c9AS \u00e0 r\u00e9aliser le tournage de s\u00e9quences du film \u00ab Marcello \u00bb\nles 14 et 15 septembre 2023 sur la Seine \u00e0 Paris6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-07-00004\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01036\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police\nautour du Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nde la retransmission des matchs de la Coupe du\nmonde de rugby  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-07-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01036\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\nautour du Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la retransmission des matchs de la Coupe du monde de rugby  7\nEl\n-\u2014  ; _ \u2014-\u2014\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9u\n|\n 1 \n \n  CABINET DU PREFET  \n   \n            Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01036  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \nautour du Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la retransmission des matchs de la Coupe \ndu monde de rugby   \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL.  2512-14  ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles  L. 226-1, L. 611-1 et L.  613- 2  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et suivants  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72   \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, \nde l'ordre public  ; qu'en outre, en application du II de l'article L.  2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral \ndes collectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente de m ani\u00e8re permanente ou temporaire les \nconditions de circulation ou de stationnement ou en  r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat\u00e9gories \nd'usagers ou de v\u00e9hicules pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement peut, en  vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou \nd'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terror isme \u00e0 raison de sa nature et de \nl'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au \nsein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes  sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut \nautoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'ar ticle 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, \nsous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn \u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter \nde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du  p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille  des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules \nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame \ncode, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9e s par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police pe uvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-07-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01036\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\nautour du Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la retransmission des matchs de la Coupe du monde de rugby  8\n 2 protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'artic le L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec \nle consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la Coupe du monde de  rugby 2023 qui se tiendra en \nFrance du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 oc tobre 2023, un Village du rugby sera \ninstall\u00e9 Place de la Concorde o\u00f9 seront retransmis en direct l'ensemble des matchs de la \nCoupe du monde ; qu'\u00e0 cette occasion, des \u00e9crans g\u00e9 ants seront dispos\u00e9s afin de \npermettre aux visiteurs de suivre en direct les mat chs ; qu'un nombre tr\u00e8s important de \nspectateurs ainsi que de nombreuses personnes \u00e9tran g\u00e8res venues pour cette occasion \nseront attendus aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Vill age du rugby ; que, dans le contexte \nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est sus ceptible de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en  France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire \nnational, depuis le 5 mars 2021 ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant la dur\u00e9e de cet \u00e9v\u00e8nement ; que l'ins tauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \nautour du Village du rugby install\u00e9 dans le cadre d e la Coupe du monde de rugby 2023, au \nsein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes  sont r\u00e9glement\u00e9s en application de \nl'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur e susvis\u00e9, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un \n\u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme en raison de sa nature et de l'ampleur \nde sa fr\u00e9quentation constitue une mesure indispensa ble pour atteindre cet objectif dans le \ncontexte de menace terroriste actuel ; \n \n \nARRETE : \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 1 er  \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes et des v\u00e9hicules sont r\u00e9g lement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  : \n- Du samedi 9 septembre 2023 \u00e0 13h00 au dimanche 10 s eptembre 2023 \u00e0 01h00  ; \n- Du dimanche 10 septembre 2023 \u00e0 13h00 au lundi 11 s eptembre 2023 \u00e0 01h00  ; \n- Du jeudi 14 septembre 2023 \u00e0 13h00 au vendredi 15 s eptembre 2023 \u00e0 01h00  ; \n- Du vendredi 15 septembre 2023 \u00e0 13h00 au samedi 16 septembre 2023 \u00e0 01h00  ; \n- Du samedi 16 septembre \u00e0 13h00 au dimanche 17 septe mbre 2023 \u00e0 01h00  ; \n- Du dimanche 17 septembre \u00e0 13h00 au lundi 18 septem bre 2023 \u00e0 01h00  ; \n- Du jeudi 21 septembre 2023 \u00e0 13h00 au vendredi 22 s eptembre 2023 \u00e0 01h00  ; \n- Du vendredi 22 septembre 2023 \u00e0 13h00 au samedi 23 septembre 2023 \u00e0 01h00  ; \n- Du samedi 23 septembre 2023 \u00e0 13h00 au dimanche 24 septembre 2023 \u00e0 01h00  ; \n- Du dimanche 24 septembre 2023 \u00e0 13h00 au lundi 25 s eptembre 2023 \u00e0 01h00  ; \n- Du jeudi 28 septembre 2023 \u00e0 13h00 au vendredi 29 s eptembre 2023 \u00e0 01h00  ; \n- Du vendredi 29 septembre 2023 \u00e0 13h00 au samedi 30 septembre 2023 \u00e0 01h00  ; \n- Du samedi 30 septembre \u00e0 13h00 au dimanche 1er  octobre 2023 \u00e0 01h00,  ; \n- Du dimanche 1 er  octobre \u00e0 13h00 au lundi 2 octobre 2023 \u00e0 01h00  ; \n- Du jeudi 5 octobre 2023 \u00e0 13h00 au vendredi 6 octob re 2023 \u00e0 01h00  ; \n- Du vendredi 6 octobre 2023 \u00e0 13h00 au samedi 7 octo bre 2023 \u00e0 01h00  ; \n- Du samedi 7 octobre 2023 \u00e0 13h00 au dimanche 8 octo bre 2023 \u00e0 01h00  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-07-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01036\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\nautour du Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la retransmission des matchs de la Coupe du monde de rugby  9\n 3 - Du dimanche 8 octobre 2023 \u00e0 13h00 au lundi 9 octob re 2023 \u00e0 01h00.  \n \nArticle 2  - Ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont \nincluses sauf mention contraire  : \n \n- Place de la Concorde  \n- entre la statue de Marseille, la statue de Lyon, la Statue Strasbourg et la statue de Lille \ninclues  ; \n- entre la statue de Lille et la fontaine des fleuv es  ; \n- entre La Fontaine des fleuves et la fontaine des mers inclues  ; \n- entre  la fontaine des mers et la statue de Marse ille. \n \nArticle 3  - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des  dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place sont situ\u00e9s  : \n \n- pour les pi\u00e9tons  : \n- Place de la Concorde au niveau de la rue de Rivol i  ; \n- Place de la concorde au niveau du portail princip al du jardin des Tuileries  ; \n- Place de la Concorde c\u00f4t\u00e9 quai des Tuileries. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par les articles 1 et \n2, les mesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles pyrotechniques,  \ndes armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitio ns, ainsi que de tous objets susceptibles \nde constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de \nprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 de s personnes et des biens  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des  1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p \u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0  ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle \ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpa tions de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visit e de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de \nfiltrage adapt\u00e9e  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-07-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01036\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\nautour du Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la retransmission des matchs de la Coupe du monde de rugby  10\n 4 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n-  Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules  ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de  police, peuvent, aux points de filtrage, \nproc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police j udiciaire et aupr\u00e8s des agents de police \njudiciaire qu'ils assistent et avec le consentement  expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \nArt. 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdir e l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article \n1er  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci, confo rm\u00e9ment \u00e0 l'article L 226-1 du code de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArt. 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArt. 7  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre public \net de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \net la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site inter net de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  transmis au procureur de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris. \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 09 septembre 2023 \n \nLe pr\u00e9fet de police \n \n                                                                                                             Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-07-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01036\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\nautour du Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la retransmission des matchs de la Coupe du monde de rugby  11\n 5  \n        Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01036   du   09 septembre 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-07-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01036\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\nautour du Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la retransmission des matchs de la Coupe du monde de rugby  12\nTN\u00a3ELYSEES\nm\nLt e -&\n.'\u00a7\n.':\"' ;\nol 5\n\u00eb,\ne\n...\n 6 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-07-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01036\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\nautour du Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la retransmission des matchs de la Coupe du monde de rugby  13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01038\nlimitant le volume sonore pour la diffusion du\nson amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge du\nsamedi 9 septembre 2023 au dimanche 1er\noctobre 2023 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01038\nlimitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 1er octobre 2023 inclus14\nPREFECTURE  qp\nDE POLICE\nFraternit\u00e9\n 1   CABINET DU PREFET   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01038 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9  sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 1er  octobre 2023 inclus    Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-28  et R. 571-96  ; Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ; Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72  ; Consid\u00e9rant, en premier lieu, que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public  ; qu'en outre, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente et, \u00e0 Paris, au pr\u00e9fet de police dans le cadre de ses attributions de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es  ;  Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu, qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet de police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s impliquant la diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores \u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public  ; que, en application de l'article R.  571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne peuvent par leur dur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur intensit\u00e9 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 du voisinage  ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 623-2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d'autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 3 e classe  ; que, en application de l'article R.1337-7 du code de la sant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un bruit particulier de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame peine  ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent \u00e9galement la peine compl\u00e9mentaire de confiscation de la chose qui a servi ou \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 commettre l'infraction  ; Consid\u00e9rant les plaintes des riverains du secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge relatives notamment aux rassemblements de voie publique qui, par leur nombre ou leur r\u00e9currence, sont \u00e0 l'origine de nuisances sonores troublant r\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, en particulier le samedi et le dimanche  ; que ce secteur conna\u00eet en effet r\u00e9guli\u00e8rement des manifestations et rassemblements qui se tiennent autour du Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01038\nlimitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 1er octobre 2023 inclus15\n 2 m\u00e9tropolitain et de la place Ch\u00e2teau Rouge ou au d\u00e9 part de celle-ci ; que les \norganisateurs des manifestations concern\u00e9s par ces plaintes ne tiennent pas compte des \ndemandes des riverains de baisser le niveau sonore dans un secteur d\u00e9j\u00e0 bruyant par \nnature dans la mesure o\u00f9 cette art\u00e8re est passante et les commerces nombreux  ; que le \nbruit r\u00e9sultant de ces manifestations constitue ain si, par sa r\u00e9p\u00e9tition et son volume, \nune atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique  ; \nConsid\u00e9rant en effet que ces rassemblements sont su sceptibles de g\u00e9n\u00e9rer, notamment du \nfait des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation d'appareils \net de dispositifs de diffusion avec amplification d u son, d'instruments \u00e0 percussion, un bruit \nqui, par sa dur\u00e9e, sa r\u00e9p\u00e9tition ou son intensit\u00e9, contrevient \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique  ; que \nles d\u00e9passements du niveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A)  (mesure du niveau sonore ajust\u00e9e pour \ntenir compte de la mani\u00e8re dont l'oreille humaine e ntend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m du point \nd'\u00e9mission sont d\u00e8s lors constitutifs d'une nuisanc e sonore et un trouble de voisinage  ; \nConsid\u00e9rant que l'op\u00e9ration de contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9e su r cette place le samedi 22 juillet 2023, \nentre 13h00 et 18h00, \u00e0 l'occasion du service d'ord re de la direction de l'ordre public et de la \ncirculation mis en \u0153uvre lors d'un rassemblement d\u00e9 clar\u00e9, a donn\u00e9 lieu au contr\u00f4le de dix \npersonnes  ; qu'en outre la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \na verbalis\u00e9 un d\u00e9passement de niveau sonore sur le secteur concern\u00e9 ; qu'il y a lieu de \nreconduire les prescriptions limitant le volume son ore dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant la \nplace du Ch\u00e2teau Rouge  ; \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police continuent d'effectuer des mesures r\u00e9guli\u00e8res \ndu niveau sonore sur le secteur, et constatent r\u00e9gu li\u00e8rement des d\u00e9passements du \nniveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du niveau s onore ajust\u00e9e pour tenir compte de \nla mani\u00e8re dont l'oreille humaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10  m du point d'\u00e9mission, niveau au-\ndel\u00e0 duquel ils constituent une nuisance sonore et un trouble de voisinage  ; \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la  fixation d'une limitation \u00e0 81  dB(A) \u00e0 \nune distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission  constitue une mesure n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances so nores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es auxquelles sont \nsoumis les riverains du secteur de la place du Ch\u00e2t eau-rouge ; qu'une telle mesure ne \nporte pas atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir  ; \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 er : Du samedi 9 septembre 2023 \u00e0 09h00 jusqu'au diman che 1er octobre 2023 \ninclus \u00e0 21h00, les moyens de sonorisation mis en \u0153 uvre \u00e0 l'occasion de rassemblements \nde voie publique se tenant chaque fin de semaine, d u samedi \u00e0 9h00 jusqu'au dimanche \n\u00e0 21h00, ne devront pas diffuser de son amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau sonore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 \nd\u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9s A (dB(A)) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8 tres du point d'\u00e9mission. Ces \nprescriptions s'appliquent dans un p\u00e9rim\u00e8tre compre nant la place du Ch\u00e2teau Rouge, \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s  : \n \n- Rue Doudeauville dans sa partie comprise entre la r ue des Poissonniers et la rue \nde Clignancourt ; \n- Rue de Clignancourt dans sa partie comprise entre l a rue Doudeauville et la rue \nChristiani  ; \n- Rue Christiani  ; \n- Rue des Poissonniers dans sa partie comprise entre le Boulevard Barb\u00e8s et la rue \nDoudeauville. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01038\nlimitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 1er octobre 2023 inclus16\n 3 Article 2  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la circulation et \nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'aggl om\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultab le sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 09 septembre 2023 \n \nLe pr\u00e9fet de police \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01038\nlimitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 1er octobre 2023 inclus17\n                      Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-0 1038   du   09 septembre 2023                \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01038\nlimitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 1er octobre 2023 inclus18\n2023-01038\n-'\n=\"\u00e6\n 5  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01038\nlimitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 1er octobre 2023 inclus19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01037 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nSaint-Denis, dans le cadre du match de rugby\nAustralie G\u00e9orgie qui se d\u00e9roulera au Stade de\nFrance le samedi 9 septembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01037 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis, dans le cadre du match de rugby Australie G\u00e9orgie qui se\nd\u00e9roulera au Stade de France le samedi 9 septembre 202320\niliByMn m\" ________..__\u00cf .\u00ee___________\u00ff e ()\n \nCABINET DU PREFET  \n \n    ARRETE N\u00b02023-01037  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis, dans le cadre du match de rugby Australie G\u00e9orgie qui se d\u00e9roulera au Stade de France le samedi 9 septembre 2023   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; Vu les demandes en date du 30 ao\u00fbt et du 4 septembre 2023 form\u00e9es par la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP) et par le directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC) visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention des actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transports \u00e0 l'occasion du match de la Coupe du monde de rugby 2023 entre l'\u00e9quipe d'Australie et l'\u00e9quipe de G\u00e9orgie, le samedi 9 septembre 2023 ; Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01037 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis, dans le cadre du match de rugby Australie G\u00e9orgie qui se\nd\u00e9roulera au Stade de France le samedi 9 septembre 202321\n2023-01037 2 risques d'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  rassemblements de personnes dans des lieux \nouverts au public, ainsi que l'appui des personnels  au sol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque de s rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public;  \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 9 septembre 2023, le match de la Coupe du monde \nde rugby 2023 entre l'\u00e9quipe d'Australie et l'\u00e9quip e de G\u00e9orgie au Stade de France \u00e0 Saint-\nDenis (Seine-Saint-Denis) ; qu'\u00e0 cette occasion un nombre important de spectateurs (78  000) \nainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abo rds et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs qu'\u00e0 l'occasion de la coup e du monde de Rugby, un Village du \nRugby est install\u00e9 sur la place Victor Hugo \u00e0 Saint -Denis, \u00e0 proximit\u00e9 du Stade de France, afin \nde proposer des ateliers et animations sur le rugby  et la retransmission des matchs  ; qu'\u00e0 \nl'occasion du match entre l'\u00e9quipe d'Australie et l '\u00e9quipe de G\u00e9orgie, un nombre important \nde participants (6  000) est attendu aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Vil lage du Rugby  ; \nConsid\u00e9rant que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats  r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 \nde la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 \nrenforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le \n5 mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le samedi 9 septembre 2023, d'autres rassemblements et \n\u00e9v\u00e8nements se tiendront dans la capitale et en prov ince, en particulier l'installation d'un \nVillage du Rugby sur la place de la Concorde, qui m obiliseront fortement les services de \npolice et de gendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit \u00e9 et le bon d\u00e9roulement  ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tabl issement de l'ordre public tout en limitant \nl'engagement des forces au sol dans la mesure o\u00f9 le  secteur cartographi\u00e9 ne dispose pas de \nmoyen de vid\u00e9osurveillance au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif p ermettant \nde parvenir aux m\u00eames fins  ;  \nConsid\u00e9rant que les demandes formul\u00e9es par la direc tion de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et par la direction de l 'ordre public et de la circulation portent sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les zones survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones utiles o\u00f9 sont susce ptibles de se produire les atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens (vols avec viol ences, agressions, etc) mais \u00e9galement afin \nde garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9v ention d'actes de terrorisme ainsi que la \nr\u00e9gulation des flux de transport (cheminement entre  le Stade de France, le village Rugby et \nles transports publics, r\u00e9orientation vers des gare s / stations plus \u00e9loign\u00e9es en cas de \nsaturation des transports de proximit\u00e9, etc)  ;  \nConsid\u00e9rant en outre, qu'au-del\u00e0 de la s\u00e9curisation  de l'\u00e9v\u00e8nement, qui a fait l'objet de \nmesures de police sur le fondement de l'article L22 6-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance e n amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement \npermettant de s\u00e9curiser la voie publique dans le p\u00e9 rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; que \ncompte tenu de ces enjeux, les dur\u00e9es de l'autorisa tion demand\u00e9e n'apparaissent pas \ndisproportionn\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et au bulletin Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01037 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis, dans le cadre du match de rugby Australie G\u00e9orgie qui se\nd\u00e9roulera au Stade de France le samedi 9 septembre 202322\n2023-01037 3 d'informations administratives de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, l'arr\u00eat\u00e9 sera mis en \nligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de poli ce et fera l'objet d'une information sur les \nr\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d'information sont  adapt\u00e9s pour porter une information \nclaire et transparente du public  ;  \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  et la direction de l'ordre public et de la \ncirculation sont autoris\u00e9s \u00e0 Saint-Denis, \u00e0 l'occas ion du match de la Coupe du monde de \nrugby 2023 entre l'Australie et la G\u00e9orgie au titre  de  : \n \na)  La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ;  \nb)  La s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \nc)  La pr\u00e9vention des actes de terrorisme  ; \nd)  La r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 9 septembre 2023 de 11h00 \u00e0 \n22h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et  par sa mise en ligne sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une informati on sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs des pr\u00e9fectures du d\u00e9partement  de Paris, et consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 7 septembre 2023 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01037 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis, dans le cadre du match de rugby Australie G\u00e9orgie qui se\nd\u00e9roulera au Stade de France le samedi 9 septembre 202323\n2023-01037 4  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01037  du 7 septembre 202 3 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01037 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis, dans le cadre du match de rugby Australie G\u00e9orgie qui se\nd\u00e9roulera au Stade de France le samedi 9 septembre 202324\n \nCABINET DU PREFET  \n  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01037 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis, dans le cadre du match de rugby Australie G\u00e9orgie qui se\nd\u00e9roulera au Stade de France le samedi 9 septembre 202325","date":"2023-09-07","first_seen_on":"2024-10-02T16:05:22+00:00","id":"a0e7e3eda34429e8266d3ff40ed51ccf8fa26073b956619dfa394c15a2513dd5","name":"recueil-75-2023-505-recueil-des-actes-administratifs-special du 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