{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2026-095\nPUBLI\u00c9 LE 30 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-30-00004 - Tirs de r\u00e9gulation sangliers  EARL\nles Macaris (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-30-00004\nTirs de r\u00e9gulation sangliers  EARL les Macaris\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-30-00004 - Tirs de r\u00e9gulation sangliers  EARL les Macaris 3\nPREFETDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Agriculture et espaces Ruraux\nGap, le\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nautorisant une mesure administrative par tirs de r\u00e9gulation sur l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de \nPelleautier\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.426 et R.421 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage et  \nmodifiant le Code de l'environnement ;\nVU  le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorial  \ng\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 19 d\u00e9cembre 2024 nommant M. Thierry  \nDURAND, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale, directeur d\u00e9partemental \ndes territoires des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 13 janvier 2025 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-02-17-00004 du 17 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-03-02-00001 du 2 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de  \nM. Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, \u00e0 certains agents plac\u00e9s \nsous son autorit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-07-25-00020 du 25 juillet 2025 portant nomination des lieutenants de \nlouveterie ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2025-04-16-00009  du  16  avril  2025  approuvant  le  plan  de  gestion  \ncyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab sanglier \u00bb pour la saison 2025-2026 ;\nVU  la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'EARL les Macaris sur la commune de Pelleautier en date du 10 mars  \n2026 ;\nVU  l'avis  favorable  en  date  du  27  mars 2026  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  des \nHautes-Alpes ;\nVU l'avis favorable en date du 26 mars 2026 du service d\u00e9partemental des Hautes-Alpes de l'office  \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence de d\u00e9g\u00e2ts, occasionn\u00e9s par les sangliers sur plusieurs parcelles agricoles ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les parcelles agricoles et d'arriver \u00e0 l'\u00e9quilibre agro-sylvo-\ncyn\u00e9g\u00e9tique.\nDDT \u2013 3 place du Champsaur \u2013 05 000 Gap \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 35 00 \u2013 www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-30-00004 - Tirs de r\u00e9gulation sangliers  EARL les Macaris 4\nARR\u00caTE\nArticle 1     :\nIl est mis en place une mesure administrative par tirs de r\u00e9gulation sur l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune \nde Pelleautier.\nArticle 2     :  \nCette mesure administrative se d\u00e9roulera selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\u2022 Cette mesure administrative est valable jusqu'au 30 avril 2026 ;\n\u2022 Seuls les sangliers se trouvant exclusivement sur les parcelles exploit\u00e9es par l'EARL les Macaris,  \nou  \u00e0  proximit\u00e9  de  celles-ci,  peuvent  \u00eatre  pr\u00e9lev\u00e9s.  Aucune  autre parcelle ou  culture n'est  \nconcern\u00e9e.\nArticle 3     :\nCette mesure administrative sera mise en \u0153uvre par monsieur Alain CAMPO, lieutenant de louveterie  \net b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation. Il aura la possibilit\u00e9 de se faire assister par tout autre lieutenant de  \nlouveterie des Hautes-Alpes.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire sera porteur de sa commission, de son insigne et de son uniforme, justifiant de sa  \nqualit\u00e9, ainsi que du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4     :   \nLes op\u00e9rations mises en \u0153uvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limit\u00e9es en  \nnombre et s'effectueront selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\u2022 Les tirs de r\u00e9gulation sont autoris\u00e9s de jour comme de nuit.\n\u2022 Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes \u00e9quip\u00e9es de mod\u00e9rateurs de son  \nest autoris\u00e9e.\n\u2022 Des app\u00e2ts compos\u00e9s de denr\u00e9es v\u00e9g\u00e9tales peuvent \u00eatre utilis\u00e9s afin de fixer les animaux sur la  \nzone pour permettre d'effectuer des tirs s\u00e9curis\u00e9s.\n\u2022 L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de mat\u00e9riel thermique permettant l'observation et  \nla s\u00e9curisation des tirs est autoris\u00e9e, y compris la vis\u00e9e thermique.\n\u2022 L'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9, ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir.\n\u2022 Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront d\u00e9truits en priorit\u00e9.\nArticle 5     :   \nLa venaison des animaux pr\u00e9lev\u00e9s sera remise en priorit\u00e9 aux agriculteurs concern\u00e9s par les d\u00e9g\u00e2ts. Elle  \npourra \u00e9galement \u00eatre remise au d\u00e9tenteur du droit de chasse ou \u00e0 toute\u00b7s personne\u00b7s d\u00e9sign\u00e9e\u00b7s par le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 6     :   \nAvant toute mise en \u0153uvre de la mesure administrative, le lieutenant de louveterie pr\u00e9viendra le maire, \nla gendarmerie et l'OFB.\nArticle 7     :\nLe  lieutenant  de  louveterie  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  informera,  par  messagerie,  la  direction  \nd\u00e9partementale  des  territoires  dans  un  d\u00e9lai  de  24 heures,  d\u00e8s  qu'un  ou  des  sangliers  auront  \u00e9t\u00e9 \npr\u00e9lev\u00e9(s) en pr\u00e9cisant leur(s) classe(s) d'\u00e2ge, et tiendront r\u00e9guli\u00e8rement l'OFB inform\u00e9 des op\u00e9rations et \npr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de cette mesure administrative.\n\u00c0  l'expiration  de  l'autorisation  et  en  tout  \u00e9tat  de  cause,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  adressera  un  mois  apr\u00e8s \nl'expiration de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires des Hautes-Alpes  \nun \u00e9tat des animaux d\u00e9truits.\nArticle 8     :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue  \nJean-Fran\u00e7ois Leca 13 002 Marseille ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du site  \nwww.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des  \nActes Administratifs.\nDDT \u2013 3 place du Champsaur \u2013 05 000 Gap \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 35 00 \u2013 www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-30-00004 - Tirs de r\u00e9gulation sangliers  EARL les Macaris 5\nArticle 9     :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  \nBrian\u00e7on,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Alpes,  le  chef  du  service  \nd\u00e9partemental  de  l'OFB,  le  directeur  de  l'agence  d\u00e9partementale  de  l'ONF,  le  commandant  du  \ngroupement  de  Gendarmerie,  ainsi  que  toutes  les  personnes  qui  sont  habilit\u00e9es  \u00e0  constater  les  \ninfractions en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle directeur d\u00e9partemental des territoires\npour le DDT et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de l'unit\u00e9 filli\u00e8res agricoles et faune sauvage\n                             Guillaume HENCK\nDDT \u2013 3 place du Champsaur \u2013 05 000 Gap \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 35 00 \u2013 www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-30-00004 - Tirs de r\u00e9gulation sangliers  EARL les Macaris 6","date":"2026-03-30","first_seen_on":"2026-03-30T12:12:24+00:00","id":"a0e8511591a0f25f2668b9551a1a87f389cc72fb259e2f4c183bf43d99dbfe4e","name":"recueil-05-2026-095-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-03-30T11:59:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/28877/238086/file/recueil-05-2026-095-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}