{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-391\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUILLET 2021\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Centre de la Formation et du\nD\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences\n75-2021-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mich\u00e8le\nJARRAYA (3 pages) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-07-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMich\u00e8le JARRAYA\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mich\u00e8le JARRAYA 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature  \n \nLe Directeur du Centre de la Formation et du D\u00e9velo ppement des Comp\u00e9tences \nde l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris \n \n \nVu     le code de la sant\u00e9 publique et notamment se s articles L.6143-4 et 7, L.6145-8 et 9, L.6147-1, L.6147-4, \n              L.6147-5, R.6143-38, R.6145-5 \u00e0 9, R. 6147-1, R.6147-5, R.6147-10, D.6143-33 \u00e0 35, \nVu l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 relat ive aux march\u00e9s publics, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux  march\u00e9s publics, \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b020133 18-0006 fixant \nles mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et a ux directeurs \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalie r, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs d e p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun, \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2020-10-19-008 du 19 octobre 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des  p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris  \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 er   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Annick DUPIN, Adjointe \u00e0 la Directrice, \u00e0 l' effet de signer au nom de la directrice du Centre d e la \nFormation et du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences (CFDC ), les d\u00e9cisions, actes administratifs, contrats de  toute \nnature relevant du fonctionnement courant du Centre  de la Formation et du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tence s, \nainsi que les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, dans les  conditions \npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2016-05-04-00 8 du 4 mai 2016. \n \n \nARTICLE 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Marc YVON, Directeur adjoint charg\u00e9 des se rvices \u00e9conomiques et logistiques (DACSEL), \u00e0 l'eff et de \nsigner au nom du directeur du CFDC : \n- Pour le secteur March\u00e9s : les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la publication et les rapports et d\u00e9cisions de tout  ordre \nrelatives \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march \u00e9s, hormis les d\u00e9cisions de notification de march\u00e9 ou \nd'avenant et de r\u00e9siliation de march\u00e9. \n- Pour le secteur D\u00e9penses : les d\u00e9cisions de paiemen t relatives au fonctionnement du CFDC, les pi\u00e8ces \ncomptables de d\u00e9penses, les bons de commande de fon ctionnement sur march\u00e9s faisant suite \u00e0 demande \nd'achat et les bons de commande pass\u00e9s sur simple f acture, de montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac HT par ann\u00e9 e \ncivile, pour une m\u00eame op\u00e9ration de travaux ou pour un m\u00eame groupe homog\u00e8ne de produits et services. \n- Pour le secteur Recettes : les pi\u00e8ces comptables de  recettes, les conventions d'accueil d'\u00e9tudiants de  \nl'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ou ext\u00e9ri eurs \u00e0 l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, s uivant \nune scolarit\u00e9 ou une formation, g\u00e9n\u00e9rant ou non une  recette. \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mich\u00e8le JARRAYA 4\n 2ARTICLE 3 \nPour la formation initiale, \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Laurence BOHIC, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice des instituts de formation en soi ns \ninfirmiers Bichat et Beaujon, \n- Monsieur Thierry COLLIN - DOLLE, Directeur des soin s, directeur de l'institut de formation en soins in firmiers & \nIFAS Picpus, de l'\u00e9cole de pu\u00e9riculture, et de l'in stitut de formation des auxiliaires de pu\u00e9riculture  de l'AP-HP \n- Madame Servane CHABROUX- VINSON, Coordonnatrice g\u00e9n \u00e9rale des soins, directrice de l'institut de format ion \nen soins infirmiers et IFAS Emile Roux et de l'inst itut de formation en soins infirmiers Henri Mondor  \n- Madame Karine CORBRION, Directrice des soins, direc trice de l'institut de formation en soins infirmier s Bic\u00eatre \n- Madame Catherine DIDIER, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale de s soins, directrice de l'institut de formation en s oins \ninfirmiers et IFAS Raymond Poincar\u00e9 et de l'institu t de formation en soins infirmiers Ambroise Par\u00e9  \n- Madame Marie-Fran\u00e7oise DOVAL, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9ra le des soins, directrice du centre de formation de \npr\u00e9parateurs en pharmacie hospitali\u00e8re, de l'instit ut de Formation des Manipulateurs en Electroradiolo gie \nM\u00e9dicale, directrice par int\u00e9rim de l'institut de f ormation des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes et cheffe d e projet \nQualit\u00e9 - Certification \n- Madame Fran\u00e7oise ERTEL, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des  soins, directrice de l'institut de formation en so ins \ninfirmiers et IFAS Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, \n- Madame Soraya FEKKAR, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des s oins, directrice de l'institut de formation en soin s \ninfirmiers et IFAS Louis Mourier \n- Madame Laurence G\u00c9RIN, Directrice des soins, direct rice de l'institut de formation en soins infirmiers  et IFAS \nTenon \n- Madame Ellen HERV\u00c9, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soi ns, directrice de l'institut de formation en soins infirmiers \net IFAS Saint - Louis \n- Monsieur Christophe HOUZ\u00c9, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral de s soins, directeur des \u00e9coles d'infirmiers anesth\u00e9s istes et \nd'infirmiers de bloc op\u00e9ratoire, Directeur du Centr e de Formation des Auxiliaires de R\u00e9gulation M\u00e9dica le \n- Madame Mich\u00e8le JARRAYA, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des  soins, directrice par int\u00e9rim de l'institut de for mation \ndes cadres de sant\u00e9 et responsable du P\u00f4le Num\u00e9riqu e de la Formation  \n- Madame Isabelle MABIT, directrice des soins, direct rice de l'institut de formation en soins infirmiers  et IFAS \nCharles Foix, \n- Madame Fatima THOR, directrice des soins, directric e de l'institut de formation en soins infirmiers et  IFAS Antoine \nB\u00e9cl\u00e8re, \n- Madame Laurence MELIQUE, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale de s soins, directrice des instituts de formation en s oins \ninfirmiers Avicenne et Jean Verdier, \n- Madame Mich\u00e8le RIVI\u00c8RE, Directrice des \u00e9coles de sa ges-femmes Baudelocque et Saint-Antoine, \n \n\u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur du CFDC : \n- Les demandes d'achat de classe 6 \u00e0 hauteur de l'env eloppe budg\u00e9taire qui leur est attribu\u00e9e. \n- Le service fait de toutes les factures relevant de leur institut, \u00e9cole ou centre de formation, la val idation des \nfactures des universit\u00e9s conventionn\u00e9es. \n- Les conventions de stage sans incidence financi\u00e8re concernant les \u00e9tudiants de leur institut, \u00e9cole ou  centre de \nformation ainsi que les ordres de mission en lien a vec ces conventions sur le territoire m\u00e9tropolitain . \n- Les \u00e9tats de paiement des professeurs et intervenan ts. \n- Les \u00e9tats de pr\u00e9sence et de participation \u00e0 ces for mations. \n- La validation des frais de d\u00e9placement des agents d ans le cadre de leur mission p\u00e9dagogique. \n \nARTICLE 4 \n \nPour la formation continue, \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Marie-Fran\u00e7oise DOVAL, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9ra le des soins, directrice du centre de formation de \npr\u00e9parateurs en pharmacie hospitali\u00e8re, de l'instit ut de Formation des Manipulateurs en Electroradiolo gie \nM\u00e9dicale, directrice par int\u00e9rim de l'institut de f ormation des masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mich\u00e8le JARRAYA 5\n 3- Monsieur Christophe HOUZ\u00c9, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral de s soins et directeur de l'\u00e9cole d'infirmiers anesth \u00e9sistes \ndipl\u00f4m\u00e9s d'Etat (IADE), de l'\u00e9cole d'infirmiers de bloc op\u00e9ratoire dipl\u00f4m\u00e9s d'Etat (IBODE), et du Cent re de \nFormation des Auxiliaires de R\u00e9gulation M\u00e9dicale (C FARM) \n- Monsieur Franck PAILLARD, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,  coordonnateur des centres d'enseignement des secou rs \nd'urgences (CESU) et risques nucl\u00e9aires, radiologiq ues, biologiques et chimiques (NRBC), \n \n\u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur du CFDC, po ur leurs instituts, \u00e9coles ou centres de formation respectifs (IFMK, \nIADE, IBODE, CESU NRBC, CFARM) : \n- Les demandes d'achat de classe 6 \u00e0 hauteur de l'env eloppe budg\u00e9taire qui leur est attribu\u00e9e, \n- Le service fait de toutes les factures. \n- La validation des factures des universit\u00e9s conventi onn\u00e9es. \n- Les conventions de formation avec ou sans incidence  financi\u00e8re. \n- Les ordres de mission en lien avec ces conventions sur le territoire m\u00e9tropolitain. \n- Les \u00e9tats de paiement des professeurs et intervenan ts. \n- Les \u00e9tats de pr\u00e9sence et de participation \u00e0 ces for mations. \n- La validation des frais de d\u00e9placement des agents d ans le cadre de leur mission p\u00e9dagogique. \n \nARTICLE 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, son int\u00e9rim peut \u00eatre as sur\u00e9 par \nd\u00e9l\u00e9gation temporaire de signature donn\u00e9e \u00e0 une per sonne d\u00e9termin\u00e9e par la Directrice du CFDC ou par s on adjointe \ncit\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nLa Directrice du CFDC et son adjointe cit\u00e9e \u00e0 l'art icle 2 supra  conservent leur pouvoir permanent d'\u00e9vocation de t oute \naffaire dont la signature est par ailleurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aux personnes cit\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 6 \n \nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au service fa cturier et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la coordination des po litiques d'achat, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2020-10-19 -007 du 19 octobre 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 director ial \nn\u00b02013318-0006  fixant   les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  pa r le directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'AP-HP  aux  directeurs   de groupes \nhospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD et \u00e0 certains \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, en mati\u00e8re de  march\u00e9s publics. \n \nARTICLE 7 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b075-2020-415 e st abrog\u00e9. \n \nARTICLE 8 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes A dministratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n \n  Fait \u00e0 Paris, le 27 juillet 2021 \n \n \n  La Directrice du Centre de la Formation \n  et du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences  \n \n \n \n                Mich\u00e8le JARRAYA Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mich\u00e8le JARRAYA 6","date":"2021-07-27","first_seen_on":"2024-10-03T04:21:06+00:00","id":"a0f86bb031666ca6bcdd6a0de5533b8f159595b8fdf9cebe48de091aff6bf0b9","name":"recueil-DS-75-2021-391-recueil-des-actes-administratifs-special du 27 07 2021","pdf_creation_date":"2021-07-27T17:14:33+00:00","pdf_modification_date":"2021-07-27T15:15:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/84793/546121/file/recueil-DS-75-2021-391-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027%2007%202021.pdf"}