{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-053\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2025\nSommaire\nDivers /\n51-2025-04-04-00001 - d\u00e9cision du 4 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - GIP logistique Sud Marne (1 page) Page 3\n51-2025-04-04-00003 - d\u00e9cision du 4 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations\nde signature - EPSM Marne (5 pages) Page 5\n2\nDivers\n51-2025-04-04-00001\nd\u00e9cision du 4 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - GIP logistique Sud Marne\nDivers - 51-2025-04-04-00001 - d\u00e9cision du 4 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - GIP logistique Sud Marne 3\nogistiqueDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nMonsieur CAZORLA-SEIGNOL, d\u00e9sign\u00e9 Directeur du Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Public \u00ab Logistique Sud Marne \u00bb de Ch\u00e2lonsen Champagne par I'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 12 septembre 2022,DECIDEArticle 1a) D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe AMANN, DirecteurAdjoint charg\u00e9 des Ressources Mat\u00e9rielles et Num\u00e9riques, et du Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Public \u00ab Logistique Sud-Marne \u00bb,afin de signer :/ tous documents ou d\u00e9cisions relevant de l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes/ tous documents, notes ou mesures relevant de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et de la gestion courante despersonnels et mat\u00e9rielsb) D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Rachel PINCHARD, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,pour les affaires courantes du GIP et la signature des bons de commandes dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac,Article2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent BUAT, ing\u00e9nieur logisticien assistant Monsieur ChristopheAMANN dans la gestion du Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Public \u00ab Logistique Sud Marne \u00bb, afin de signer tous documents, notesou mesures relevant de I'administration g\u00e9n\u00e9rale et de la gestion courante des personnels et mat\u00e9riels.Article 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lynda RODRIGUEZ, Directrice Adjointe charg\u00e9e des RessourcesFinanci\u00e8res, afin de signer, tous documents ou d\u00e9cisions relevant de l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes.Article 4D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien CLAEYS, Directeur adjoint charg\u00e9 des RessourcesHumaines, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, toutes d\u00e9cisions, documents et correspondancesconcernant sa Direction.Pendant les cong\u00e9s annuels ou absences de Monsieur S\u00e9bastien CLAEYS, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0Madame Fran\u00e7oise KOROVINE, Responsable de la Formation continue, aux fins de signer, dans la limite de sesattributions, les documents correspondant aux responsabilit\u00e9s qui lui sont confi\u00e9es au sein de la Direction desRessources Humaines,Fait \u00e0 Ch\u00e2lons en Champagne, le 4 avril 2025\nLe Directeur du Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Public\u00ab Logistique Sud Marne \u00bb\nFr\u00e9d\u00e9ric \u2014\nDivers - 51-2025-04-04-00001 - d\u00e9cision du 4 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - GIP logistique Sud Marne 4\nDivers\n51-2025-04-04-00003\nd\u00e9cision du 4 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature - EPSM Marne\nDivers - 51-2025-04-04-00003 - d\u00e9cision du 4 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de signature - EPSM Marne 5\nSy\nEtablissement Public de Sant\u00e9 MentateMarneDECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE\nLe Directeur de 'EPSM de la Marne,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L.6143-7, L 6141-1, L 6132-3, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35, etR 6143-38Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu la convention de direction commune en date du 20 d\u00e9cembre 2024 entre l'Etablissement Public de Sant\u00e9 de laMarne, Le Centre Hospitalier L\u00e9on Bourgeois de Ch\u00e2lons en Champagne, le Centre Hospitalier d'Argonne de Sainte-M\u00e9nehould et l'Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes La Cl\u00e9 des Champs de Vienne-le-Ch\u00e2teau,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la FonctionPublique Hospitali\u00e8re en date du 24 d\u00e9cembre 2024 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric \u2014 Alexandre CAZORLA-SEIGNOLen qualit\u00e9 de Directeur de I'Etablissement Public de Sant\u00e9 de la Marne, du Centre Hospitalier L\u00e9on Bourgeois deCh\u00e2lons en Champagne, du Centre Hospitalier d'Argonne de Sainte-M\u00e9nehould et de l'Etablissement d'H\u00e9bergementpour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes La Cl\u00e9 des Champs de Vienne-le-Ch\u00e2teau,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Champagne, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2016-2134du 1\u00a2\" septembre 2016 de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est,\nDECIDE\nArticle 1 Cadre g\u00e9n\u00e9ral des d\u00e9l\u00e9gationsEn dehors de d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues dans les articles suivants, le Directeur demeure seul comp\u00e9tent pour signer :\u00ab Les d\u00e9cisions prises apr\u00e8s concertation du Directoire ;\u00ab Les d\u00e9cisions n\u00e9cessitant une cosignature par le Pr\u00e9sident de la CME ;\u00ab Les correspondances avec les institutions repr\u00e9sent\u00e9es au sein du Conseil de Surveillance, notammentl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, les ordres professionnels ;\u00ab Les d\u00e9cisions relevant de la directrice de l'\u00e9tablissement support en application des articles L.6143-7et L 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9es que des d\u00e9l\u00e9gations ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es parla directrice de l'\u00e9tablissement support \u00e0 des professionnels de l'\u00e9tablissement ;\" Les d\u00e9cisions disciplinaires prises sur avis du conseil de discipline ou de la commission consultativeparitaire. ;Les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues aux articles 7, 9 et 11 excluent les correspondances relatives aux affaires contentieuses,ainsi que les engagements (autres que les bons de commande et les ordres de service) de toute nature, aupr\u00e8s d'untiers.\n1D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDivers - 51-2025-04-04-00003 - d\u00e9cision du 4 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de signature - EPSM Marne 6\nLes d\u00e9l\u00e9gations s'exercent dans le cadre de l'organisation de la direction concern\u00e9e, dans le respect des lois etr\u00e8glements et des autorisations budg\u00e9tairesArticle 2. Direction D\u00e9l\u00e9qu\u00e9eD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ana\u00e9lle BOUQUET, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, aux fins de signer :\u00ab L'ensemble des d\u00e9cisions, contrats, conventions, documents, bons de commande et autresengagements n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du fonctionnement de l'\u00e9tablissement, dans toutes sescomposantes.\u00ab _ Les courriers relatifs aux relations avec les Usagers.\u00ab Les notes de service.En mon absence, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ana\u00eblle BOUQUET, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, aux fins de signer lesd\u00e9cisions et correspondances pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1.\nArticle 3. Direction des projets et des partenariatsD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ana\u00e9lle BOUQUET, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, aux fins de signer, dans lalimite de ses attributions, les documents correspondant aux responsabilit\u00e9s qui lui sont confi\u00e9es, et notamment lesr\u00e9ponses aux appels \u00e0 projet et appels \u00e0 candidatures.D\u00e9l\u00e9gation permanente est aussi donn\u00e9e \u00e0 Madame Ana\u00eblle BOUQUET pour signer tout document relatif \u00e0 la gestionde la MAS le Pr\u00e9 Saint-Jacques, dans les limites pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 1.\nArticle 4. Direction des soinsD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nadine TOUZOT, Directrice des soins, aux fins de signer dans la limitede ses attributions tous documents et correspondances relatifs \u00e0 l'organisation des soins et \u00e0 la gestion despersonnels param\u00e9dicaux et notamment ce qui concerne I'\u00e9laboration et la rectification des tableaux de service.a) En l'absence de Madame Nadine TOUZOT, directrice des soins, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9edans les m\u00e9mes termes \u00e0 Madame B\u00e9n\u00e9dicte HURPIN, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9.b) En l'absence de Madame Nadine TOUZOT, directrice des soins, la d\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 I'\u00e9laborationet la rectification des tableaux de service est accord\u00e9e aux cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 de chacun des p\u00f4les ou aucadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 de garde.C) D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ang\u00e9lique BERCOT, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour signer toutesles d\u00e9cisions et correspondances aff\u00e9rente \u00e0 ses missions de coordinateur de r\u00e9seau m\u00e9dico-social et chef de projet\u00ab r\u00e9habilitation sociale \u00bb.\nArticle 5. Direction des ressources humainesD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien CLAEYS, Directeur adjoint charg\u00e9 des RessourcesHumaines, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, toutes d\u00e9cisions, documents et correspondancesconcernant sa Direction et notamment tous documents concernant la carri\u00e8re des professionnels de l'\u00e9tablissement :contrats de travail, avenants aux contrats de travail, d\u00e9cisions de sanction.a) En l'absence de Monsieur S\u00e9bastien CLAEYS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oiseKOROVINE, Adjoint des Cadres Hospitaliers \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, aux fins de signer dans la limitede ses attributions, les documents correspondant aux responsabilit\u00e9s qui lui sont confi\u00e9es au sein de la Direction desRessources Humaines.b) D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ang\u00e9lique BERCOT, Madame B\u00e9n\u00e9dicte HURPIN, et MonsieurS\u00e9bastien THILLY, cadres sup\u00e9rieures de sant\u00e9, et \u00e0 Madame Sandra POIRET, cadre de sant\u00e9, aux fins de signerles assignations de personnel non m\u00e9dical, en p\u00e9riode de gr\u00e8ve, ou pour un besoin exceptionnel obligeant \u00e0 rappelerdu personnel qui n'\u00e9tait pas pr\u00e9vu sur les tableaux de service. La mise en \u0153uvre de cette d\u00e9l\u00e9gation implique d'enr\u00e9f\u00e9rer au Directeur des Ressources Humaines ou au Directeur d'astreinte.\n2D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDivers - 51-2025-04-04-00003 - d\u00e9cision du 4 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de signature - EPSM Marne 7\nc) D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yann SILVESTRE, responsable juridique, aux fins designer, dans la limite de ses attributions, les documents et correspondances, notamment dans le cadre des relations del'\u00e9tablissement avec l'autorit\u00e9 judiciaire, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'assurance de l'\u00e9tablissement et les avocats.Une d\u00e9l\u00e9gation permanente lui est \u00e9galement accord\u00e9e aux fins de d\u00e9poser plainte au nom de I'\u00e9tablissement.d) D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yann SILVESTRE, responsable juridique, admissions,facturation et standard, aux fins de signer, dans la limite de ses attributions, les documents et correspondances courantsdes services admissions, facturation et standard.En l'absence de Monsieur Yann SILVESTRE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lina SGHAIER, adjoint descadres, responsable des soins sans consentement, et \u00e0 Madame C\u00e9line CARISIO, adjoint des cadres, responsable dela facturation, aux fins de signer, pour leur partie respective et dans la limite de leurs attributions, les documents courantsde service. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chacune pour palier dans les m\u00eames conditions I'absence de l'autre.e) D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aline FLANDRIN, responsable de I'accueil Henri EY,aux fins de signer, dans la limite de ses attributions, les documents et correspondances courants du service.Article 6. Direction des affaire m\u00e9dicalesD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Wahiba CHABBAZ, Directrice des Affaires M\u00e9dicales, aux fins designer, dans la limite de ses attributions, les documents correspondant aux responsabilit\u00e9s qui lui sont confiees, etnotamment les tableaux des services, les justificatifs de paye, les cong\u00e9s des internes, m\u00e9decins et pharmaciens, etles attestations de travail.Article 7. Direction des ressources mat\u00e9rielles et num\u00e9riquesD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Monsieur Christophe AMANN, directeur adjoint charg\u00e9 Ressources Mat\u00e9rielleset Num\u00e9riques, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, tous documents et correspondances concernantla Direction des Services Economiques, Logistiques, Techniques et informatiques.a) D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Rachel PINCHARD, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, aux finsde signer dans la limite de ses attributions, tous documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion des services\u00e9conomiques, et les bons de commande dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac et pour attester de la r\u00e9alisation duservice fait. Elle recoit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9clarer aupr\u00e8s de l'assureur les dommages aux biens, lesdommages sur la flotte automobile et les dommages aux biens engageant la responsabilit\u00e9 civile du personnel nonm\u00e9dicalb) D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur William HUSSON, ing\u00e9nieur hospitalier, aux fins de signer, dansla limite de ses attributions, tous documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion des services techniques, ainsique les bons de commandes dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac.c) D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Am\u00e9lie THIERY, ing\u00e9nieur hospitalier, aux fins de signer dans lalimite de ses attributions, tous documents et correspondances, ainsi que les bons de commandes dont le montant estinf\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac.d) D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Djamel ABED, ing\u00e9nieur hospitalier en chef, aux fins de signer tousles documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion des services et projets informatiques, ainsi que les bons decommandes dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac.e) En l'absence de Monsieur Djamel ABED, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Luc OUDART,ing\u00e9nieur Hospitalier, aux fins de signer tous les documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion des services etprojets informatiques, ainsi que les bons de commandes dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac.f) D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent BUAT, ing\u00e9nieur hospitalier, aux fins de signer, dans lalimite de ses attributions, tous documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion des services logistiques.g) \u2014 En l'absence de Monsieur Laurent BUAT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre GRUHIER,technicien sup\u00e9rieur hospitalier, aux fins de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents relatifs \u00e0 laplanification des services logistiques, hors les demandes de contrat de travail.\n3D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDivers - 51-2025-04-04-00003 - d\u00e9cision du 4 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de signature - EPSM Marne 8\nArticle 8. Direction de la Qualit\u00e9 et de l'Exp\u00e9rience PatientD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Simon LARANGE, directeur adjoint charg\u00e9 de la Qualit\u00e9 et del'Exp\u00e9rience Patient, aux fins de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents et correspondancesconcernant la Direction Qualit\u00e9 et Gestion des Risque, \u00e0 l'exception des courriers relatifs aux relations avec les Usagers.a) D\u00e9l\u00e9gation est aussi donn\u00e9e Madame Marie-Jos\u00e9 MOUCHOT, ing\u00e9nieure hospitalier, aux fins designer toute demande et transmission de dossier patient.b) En l'absence de Madame Marie-Jos\u00e9 MOUCHOT, ing\u00e9nieure hospitalier, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Madame Aurore SERGEUR, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, aux fins de signer toute demande et transmission dedossier patient.\nArticle 9. Direction des ressources financi\u00e8resD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lynda RODRIGUEZ, directrice adjointe charg\u00e9e des RessourcesFinanci\u00e8res aux fins de signer dans la limite de ses attributions, toutes d\u00e9cisions, documents et correspondancesconcernant sa Direction.\nArticle 10. Fonctions d'ordonnateurMadame Lynda RODRIGUEZ, directrice adjointe charg\u00e9e des Ressources Financi\u00e8res re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanenteen qualit\u00e9 d'ordonnateur aux fins de signer les bordereaux d'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes.En l'absence de Madame Lynda RODRIGUEZ, Madame Nadine TOUZOT, Directrice des soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation enqualit\u00e9 d'ordonnateur aux fins de signer les bordereaux d'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes.Article 11 Service de la Communication et de la CultureD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie GRUSS, Responsable de la Communication et de laCulture, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, les documents et les correspondances relatives au service.\nArticle 12. Service de protection des majeursD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie HANCZYK, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, mandataire judiciaire du Service Protection des Majeurs, aux fins de signer dans la limite de sesattributions, les documents et les correspondances relatives au service.Article 13. Soins sans consentement et contr\u00f4le judiciaire des mesures d'isolementa) D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien CLAEYS, Directeur adjointcharg\u00e9 des ressources humaines, et \u00e0 Monsieur Yann SILVESTRE, responsable juridique, admissions et facturation,aux fins de signer dans la limite de leurs attributions toutes les autorisations, d\u00e9cisions et saisines pr\u00e9vues au Livre |lde la Troisi\u00e8me Partie du Code de la Sant\u00e9 publique, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire et notamment les saisinesobligatoires du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention pour les patients en soins sans consentement, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s desaccus\u00e9s de r\u00e9ception des ordonnances du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention et des ordonnances de la Cour d'Appel,toutes autres mesures li\u00e9es aux proc\u00e9dures judiciaires relatives aux soins sans consentement, les d\u00e9cisions relativesaux personnes en soins sans consentement sur d\u00e9cision du Directeur d'\u00e9tablissement, les r\u00e9ponses aux r\u00e9quisitionsde police et de gendarmerie (patients) adress\u00e9es au Directeur.En l''absence de Monsieur Yann SILVESTRE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lina SGHAIER, adjoint des cadres,responsable des soins sans consentement, aux fins de signer dans la limite de ses attributions tous les documentsd\u00e9clin\u00e9s au paragraphe a du pr\u00e9sent article.En l'absence de Monsieur Yann SILVESTRE et de Madame Lina SGHAIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9lineCARISIO, adjoint des cadres, responsable de la facturation, aux fins de signer dans la limite de ses attributions tous lesdocuments d\u00e9clin\u00e9s au paragraphe a du pr\u00e9sent article.\n4D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDivers - 51-2025-04-04-00003 - d\u00e9cision du 4 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de signature - EPSM Marne 9\nb) D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien CLAEYS, Directeur adjointcharg\u00e9 des ressources humaines, et \u00e0 Monsieur Yann SILVESTRE, responsable juridique, admissions et facturation,aux fins de signer dans la limite de leurs attributions, les saisines obligatoires de contr\u00f4le du juge des libert\u00e9s et de lad\u00e9tention li\u00e9es aux mesures d'isolement et de contention, les requ\u00e9tes de mainlev\u00e9e \u00e9manant du patient ou d'un tiers,les d\u00e9clarations obligatoires au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention des mesures pr\u00e9cit\u00e9es lors des d\u00e9passementsl\u00e9galement pr\u00e9vus, de la lettre d'information \u00e0 la personne de confiance et les notifications pour le Directeurd'\u00e9tablissement.En l'absence de Monsieur Yann SILVESTRE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lina SGHAIER, adjoint des cadres,responsable des soins sans consentement, aux fins de signer dans la limite de ses attributions tous les documentsd\u00e9clin\u00e9s au paragraphe b du pr\u00e9sent article.En l'absence de Monsieur Yann SILVESTRE et de Madame Lina SGHAIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e conjointement \u00e0Madame C\u00e9line CARISIO, adjoint des cadres, responsable de la facturation, Madame Isadora GOBEAUT, adjointadministratif, et \u00e0 Madame Fran\u00e7oise PARIZOT, adjoint administratif, aux fins de signer dans la limite de leursattributions tous les documents d\u00e9clin\u00e9s au paragraphe b du pr\u00e9sent article.\nArticle 14. P\u00e9riodes d'absence et d'astreinteEn mon absence ou en cas d'emp\u00eachement, et en 'absence de Madame Ana\u00eblle BOUQUET, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,Monsieur S\u00e9bastien CLAEYS, directeur adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines, Monsieur Christophe AMANN,directeur adjoint charg\u00e9 des Ressources Mat\u00e9rielles et Num\u00e9riques, Madame Lynda RODRIGUEZ, directrice adjointecharg\u00e9e des Ressources Financi\u00e8res Madame Nadine TOUZOT, directrice des soins, Madame Fran\u00e7oise DETOMMASO, Directrice Adjointe , re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer tous documents n\u00e9cessaires pourassurer la continuit\u00e9 et le bon fonctionnement de l'\u00e9tablissement.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aussi, \u00e0 'ensemble des cadres d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e9s qui effectuent des astreintes dedirection pour les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 13 a de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, relatives aux hospitalisations sansconsentement vis\u00e9es au Livre |l de la Troisi\u00e8me Partie du Code de |a Sant\u00e9 publique, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire,ainsi que pour la signature de contrats de recrutement du personnel de s\u00e9curit\u00e9, et pour toute d\u00e9cision devant \u00eatren\u00e9cessairement prise en urgence pour sauvegarder les int\u00e9r\u00eats de l'\u00e9tablissement ou assurer la continuit\u00e9 du servicepublic hospitalier. Les cadres d'astreinte sont :\u00ab Monsieur Christophe AMANN - directeur adjoint charg\u00e9 des Ressources Mat\u00e9rielles et Num\u00e9riques\u00ab Madame Ana\u00eblle BOUQUET- directrice adjointe charg\u00e9e des Partenariats et des Projets\u00ab Madame Wahiba CHABBAZ -\u2014 directrice des affaires m\u00e9dicales\u00ab Monsieur S\u00e9bastien CLAEYS -\u2014 directeur adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines\u00ab Madame Nathalie HANCZYK- attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, mandataire judiciaire du serviceprotection des majeurs\u00ab Monsieur Simon LARANG\u00c9 - directeur adjoint charg\u00e9 de la Qualit\u00e9 et de 'Exp\u00e9rience Patient,\" Madame Lynda RODRIGUEZ - directrice adjointe charg\u00e9e des Ressources Financi\u00e8res,\u00ab Madame Nadine TOUZOT - directrice des soins\u00ab Madame Emeline SYMPHORIEN-juriste\u00ab Monsieur Yann SILVESTRE \u2014 responsable juridique, des admissions et de la facturation\nArticle 15. Dispositions finalesLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle sera communiqu\u00e9e auConseil de surveillance ainsi qu\u00e0 Madame le Comptable public. Elle fera l'objet d'un affichage au sein deI'\u00e9tablissement, d'une publication sur son site internet et au bulletin des actes administratifs du d\u00e9partement de laMarne. Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 4 avril 2025Le Directeur,\nr\u00e9d\u00e9We'AZ\u00a9 -SEJGNOL5D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDivers - 51-2025-04-04-00003 - d\u00e9cision du 4 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gations de signature - EPSM Marne 10","date":"2025-04-08","first_seen_on":"2025-09-17T02:45:27+00:00","id":"a0fb2c215c4526540ee84a6dc086f7da2701b9254dee2e136ce677e5df2e56b1","name":"RAA n\u00b0 51-2025-053 du 8 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-08T15:40:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/48929/351688/file/recueil-51-2025-053-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}