{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2024-08-19\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01219 du 16/08/2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de\nParis du jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club\nde France et de l'Arena La Chapelle. (5 pages) Page 3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3046 du 13/08/2024 portant\nmodification des conditions de circulation des v\u00e9hicules sur\nl'autoroute A1, A3 et A86 et ses bretelles, dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis \u00e0 Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget et\nBagnolet et dans le d\u00e9partement du Val-d'Oise \u00e0 Gonesse et\nRoissy-en-France pour les besoins de la circulation des v\u00e9hicules\naccr\u00e9dit\u00e9s et autres v\u00e9hicules autoris\u00e9s sur les voies r\u00e9serv\u00e9es\nmises en place pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024\n(JOP 2024). (8 pages) Page 9\n2\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01219 du 16/08/2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de\nParis du jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 8 septembre\n2024 sur les sites du Club de France et de l'Arena\nLa Chapelle.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01219 du 16/08/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club de France et de l'Arena La Chapelle.\n3\nExPREFECTUREDE POLICEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0UG\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n   \n \n \n                Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01219  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt \nau dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club de France et de l'Arena La Chapelle  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242- 8 \u00e0 \nR. 242-15  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux \njeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 \ncelles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques \nde 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de c ertaines directions de la pr\u00e9fecture de \npolice  : \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu la demande en date du 7 ao\u00fbt 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de huit cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, les actes de terrorisme, d'assurer la \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01219 du 16/08/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club de France et de l'Arena La Chapelle.\n4\n2024-01219                                                                                                                                                                 2 \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transports \u00e0 l'occasion des \nJeux Paralympiques de Paris 2024 sur les sites du Club de France et de l'Arena La Chapelle \nsitu\u00e9s \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis, du jeudi 29 juillet ao\u00fbt au lundi \n9 septembre 2024 ;  \n\uf020\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement \net \u00e0 la transmission d'images au moyen de huit cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins \nde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personn es et des biens, les actes terroristes, de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr a\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic, et de r\u00e9guler les flux de transport ; que le recours \u00e0 ces dispositifs est autoris\u00e9 \u00e0 Paris \net dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93) ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au lundi 9 septembre 2024, plusieurs \n\u00e9preuves des Jeux Paralympiques 2024 \u00e0 l'Arena La Chapelle ainsi que plusieurs animations \nd\u00e9di\u00e9es \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration des m\u00e9daill\u00e9s sur le site du Club de France de la Villette \u00e0 Paris \n19 \n\u00e8me ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de visit eurs ainsi que des personnalit\u00e9s \nseront pr\u00e9sents dans le contexte d'accueil des Jeux Paralympiques \u00e0 Paris ; qu'il importe de \npr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette \noccasion et de pouvoir disposer d'un appui par des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour garantir la \nfluidit\u00e9 des acc\u00e8s aux transports publics et leur b onne r\u00e9gulation eu \u00e9gard \u00e0 l'affluence \nattendue  ; que les Jeux Paralympiques se d\u00e9rouleront par ailleurs dans un contexte marqu\u00e9 \npar la menace terroriste qui sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans \nle cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire \nnational depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 8 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris 18 \u00e8me  et 19 \u00e8me  ainsi que sur les \ncommunes de Saint-Denis et Pantin (93) dans le cadre des comp\u00e9titions sportives des Jeux \nParalympiques de Paris 2024 au Club de France de la  Villette et \u00e0 l'Arena La Chapelle les \njours de comp\u00e9titions aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01219 du 16/08/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club de France et de l'Arena La Chapelle.\n5\n2024-01219                                                                                                                                                                 3 \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation du flux de transports. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9, sur chacun des jours concern\u00e9s, \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux 18 \n\u00e8me  et 19 \u00e8me  arrondissements de Paris \nainsi qu'aux communes de Saint-Denis et Pantin (93).  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e les jours de comp\u00e9tition sportives pour \nl'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes  : \n- du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 de 06h00 au vendredi 30 ao\u00fbt 2024 \u00e0 02h00  ; \n- du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 06h00 au samedi 31 ao\u00fbt 2024 \u00e0 02h00  ; \n- du samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 06h00 au dimanche 1 \ner  septembre 2024 \u00e0 02h00  ; \n- du dimanche 1 er  septembre 2024 de 06h00 au lundi 2 septembre 2024 \u00e0 02h00  ; \n- du lundi 2 septembre 2024 de 06h00 au mardi 3 septembre 2024 \u00e0 02h00 ; \n- du mardi 3 septembre 2024 de 10h00 au mercredi 4 septembre 2024 \u00e0 02h00  ; \n- du mercredi 4 septembre 2024 de 09h30 au jeudi 5 septembre 2024 \u00e0 02h00 ; \n- du jeudi 5 septembre 2024 de 10h00 au vendredi 6 septembre 2024 \u00e0 02h00 ; \n- du vendredi 6 septembre 2024 de 10h00 au samedi 7 septembre 2024 \u00e0 02h00 ; \n- du samedi 7 septembre 2024 de 09h30 au dimanche 8 septembre 2024 \u00e0 02h00 ; \n- du dimanche 8 septembre 2024 de 06h30 au lundi 9 septembre 2024 \u00e0 02h00. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-\nDenis, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police \net la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police (\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 ao\u00fbt 2024  \n \n   SIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01219 du 16/08/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club de France et de l'Arena La Chapelle.\n6\n2024-01219                                                                                                                                                                 4 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01219 du 16 ao\u00fbt 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01219 du 16/08/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club de France et de l'Arena La Chapelle.\n7\n2024-01219                                                                                                                                  \n5 \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01219 du 16/08/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club de France et de l'Arena La Chapelle.\n8\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3046 du\n13/08/2024 portant modification des conditions\nde circulation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A1,\nA3 et A86 et ses bretelles, dans le d\u00e9partement\nde la Seine-Saint-Denis \u00e0 Saint-Denis, La\nCourneuve, Aubervilliers, Le Bourget et Bagnolet\net dans le d\u00e9partement du Val-d'Oise \u00e0 Gonesse\net Roissy-en-France pour les besoins de la\ncirculation des v\u00e9hicules accr\u00e9dit\u00e9s et autres\nv\u00e9hicules autoris\u00e9s sur les voies r\u00e9serv\u00e9es mises\nen place pour les Jeux olympiques et\nparalympiques de Paris 2024 (JOP 2024).\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3046 du 13/08/2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A1, A3 et A86 et ses bretelles, dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \u00e0 Saint-Denis, La\nCourneuve, Aubervilliers, Le Bourget et Bagnolet et dans le d\u00e9partement du Val-d'Oise \u00e0 Gonesse et Roissy-en-France pour les besoins\nde la circulation des v\u00e9hicules accr\u00e9dit\u00e9s et autres v\u00e9hicules autoris\u00e9s sur les voies r\u00e9serv\u00e9es mises en place pour les Jeux olympiques\net paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).\n9\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDE LA SEINE- de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementSAINT-DENIS et des Transports d'lle-de-FranceLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-3046portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A1, A3 et A86 et sesbretelles, dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \u00e0 Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, LeBourget et Bagnolet et dans le d\u00e9partement du Val-d''Oise \u00e0 Gonesse et Roissy-en-France pour lesbesoins de la circulation des v\u00e9hicules accr\u00e9dit\u00e9s et autres v\u00e9hicules autoris\u00e9s sur les voies r\u00e9serv\u00e9esmises en place pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-2  --NOnNVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portantdiverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la police de lacirculation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles dupr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'\u00e0la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau Routier National ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Seine-Saint-Denis ;\nDIRIFService de Modernisation du R\u00e9seau / DRIEAT/SSTV/DSECRDEGVR Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTel : 0140618604 1/8 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3046 du 13/08/2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A1, A3 et A86 et ses bretelles, dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \u00e0 Saint-Denis, La\nCourneuve, Aubervilliers, Le Bourget et Bagnolet et dans le d\u00e9partement du Val-d'Oise \u00e0 Gonesse et Roissy-en-France pour les besoins\nde la circulation des v\u00e9hicules accr\u00e9dit\u00e9s et autres v\u00e9hicules autoris\u00e9s sur les voies r\u00e9serv\u00e9es mises en place pour les Jeux olympiques\net paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).\n10\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-1354 du 8 novembre 2006 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d'ouvrages du r\u00e9seau routier etmodifiant le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 (modifi\u00e9), fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 f\u00e9vrier 2024 n\u00b02024-98, fixant la listedes voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. NUNEZ Laurent, en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de 'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00814 du 17 juin 2024 modifi\u00e9 par I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024,portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisVu le d\u00e9cret n\u00b02022-191 du 16 f\u00e9vrier 2022 portant application de l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars2019 et relatif aux v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur les voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es pour lesJOP de Paris 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 'exp\u00e9rimentation d'une signalisation relative aux voies etportions de voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les JOP de Paris 2024 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2451 et portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hiculesau niveau de bretelles des autoroutes A104, A86 et A1, pour les besoins de la circulation des v\u00e9hiculesaccredit\u00e9s et autres v\u00e9hicules autoris\u00e9s sur les voies r\u00e9serv\u00e9es mises en place pour les Jeuxolympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dansplusieurs voies \u00e0 Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et L'lle-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans lecadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00991 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dansplusieurs voies \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00992 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dansplusieurs voies \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation desJeux olympiques et paralympique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-3871 du 8 d\u00e9cembre 2023 portant modification des conditions d'acc\u00e8s etde sortie de l'autoroute A86 Nord dans le cadre des travaux d'am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur Pleyel A86\u00e0 Saint-Denis, pour la mise en circulation des bretelies nouvellement cr\u00e9\u00e9es ;Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'\u00cele-de-France, du 25 juillet 2024 :\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques le 26 juillet sur laSeine \u00e0 Paris, le temps de trajet des athl\u00e8tes et accr\u00e9dit\u00e9s pour les Jeux olympiques et paralympiques(JOP) de Paris 2024 entre le village des athl\u00e8tes \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et les quais de Bercy,doit \u00eatre fiable et limit\u00e9 au titre des engagements pris par ie comit\u00e9 d'organisation des JOP de Paris2024 dans le cadre de sa candidature ;DIRIFService de Modernisation du R\u00e9seau / DRIEAT/SSTV/DSECRDEGVR Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTel : 0140618604 2/8 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3046 du 13/08/2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A1, A3 et A86 et ses bretelles, dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \u00e0 Saint-Denis, La\nCourneuve, Aubervilliers, Le Bourget et Bagnolet et dans le d\u00e9partement du Val-d'Oise \u00e0 Gonesse et Roissy-en-France pour les besoins\nde la circulation des v\u00e9hicules accr\u00e9dit\u00e9s et autres v\u00e9hicules autoris\u00e9s sur les voies r\u00e9serv\u00e9es mises en place pour les Jeux olympiques\net paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).\n11\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques le 26 juillet sur laSeine \u00e0 Paris, le temps de trajet des athl\u00e9tes et accr\u00e9dit\u00e9s pour les Jeux olympiques et paralympiques(JOP) de Paris 2024 entre le village des athl\u00e8tes \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et les quais deBercy, doit \u00eatre fiable et limit\u00e9 au titre des engagements pris par le comit\u00e9 d'organisation des JOP deParis 2024 dans le cadre de sa candidature ;Sur proposition de Monsieur le Pr\u00e9fet de Police ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\"\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 du lundi 19 ao\u00fbt au vendredi 23 ao\u00fbt 2024, lacirculation est modifi\u00e9e sur les autoroutes A1, A3, et A86 \u00e0 Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,Le Bourget, Rosny-sous-Bois, Bagnolet, Villepinte, Gonesse et Roissy-en-France situ\u00e9es dans lesd\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, des travaux d'entretien, de nettoyage etd'exploitation du r\u00e9seau impliquent des modifications de circulation.ARTICLE 22-1 \u2014 L'autoroute A1 est interdite \u00e0 la circulation entre Roissy-en-France PR16+200 (commune duVal-d'Oise) dans le sens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis) durant les nuits du :e Lundi 19 ao\u00fbt 2024 au mercredi 21 ao\u00fbt 2024 de 21h30 \u00e0 05h30\nAu cours de ces m\u00eames nuits, les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce trongon, sont ferm\u00e9es :\u00bb Bretelle n\u00b04 de I'\u00e9changeur 95A900106 (bretelle A3 W/ A1 W) ;* Bretelle n\u00b010 de I'\u00e9changeur 93A900151 (bretelle T) ;\u00bb Bretelle n\u00b011 de l'\u00e9changeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W) ;- Bretelle n\u00b08 de l'\u00e9changeur 93A900151 (bretelle Z) ;\u00bb Bretelles n\u00b01, n\u00b03 et n\u00b05 de l'\u00e9changeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y) ;Bretelles n\u00b07 et n\u00b08 de l'\u00e9changeur 93A900105 (bretelle acc\u00e8s Linbergh) ;- Bretelle n\u00b03 de I'\u00e9changeur 93A900104 (bretelle acc\u00e8s Stains) ;< Bretelle n\u00b05 de l'\u00e9changeur 93A900103 (bretelle acc\u00e8s Lamaze) ;\u00bb Bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 93A900102( bretelle acc\u00e9s PK 2,500 W).\nD\u00e9viation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris.\nDIRIFService de Modernisation du R\u00e9seau / DEG- DRIEAT/SSTV/DSECRVR Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTel : 0140618604 3/8 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3046 du 13/08/2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A1, A3 et A86 et ses bretelles, dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \u00e0 Saint-Denis, La\nCourneuve, Aubervilliers, Le Bourget et Bagnolet et dans le d\u00e9partement du Val-d'Oise \u00e0 Gonesse et Roissy-en-France pour les besoins\nde la circulation des v\u00e9hicules accr\u00e9dit\u00e9s et autres v\u00e9hicules autoris\u00e9s sur les voies r\u00e9serv\u00e9es mises en place pour les Jeux olympiques\net paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).\n12\n2-2 \u2014 L'autoroute A1 est interdite \u00e0 la circulation entre la porte de la Chapelle (Seine-Saint-Denis)PRO+000 et le PR16+200 (Roissy-en-France dans le Val-d'Oise) dans le sens de circulation Paris-province durant les nuits du :* Lundi 19 ao\u00fbt 2024 au mercredi 21 ao\u00fbt 2024 de 21h30 \u00e0 05h30\nAu cours de ces m\u00eames nuits, les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900102 (bretelle acc\u00e8s 410 Y) ;* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900103 (bretelle acc\u00e8s Patato\u00efde) ;- Le barreau de liaison Y de l'\u00e9changeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y) ;. Bret_elle n\u00b05 de l'\u00e9changeur 93A900105 (bretelle acc\u00e8s Le Bourget Y) ;- Bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur 93A900106 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y) ;- Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900151 (bretelle acc\u00e8s Garonor A1Y).\nD\u00e9viation : Les usagers empruntent le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris jusqu'\u00e0 la porte des Lilas,prennent I'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Mar\u00e9chaux vers laplace de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.\nARTICLE 33-1 - L'A86 nord est interdite \u00e0 la circulation dans le sens ext\u00e9rieur entre l'A3 (PR23+700) et la RD7(PR12+000) durant les nuits du :e Mercredi 21 ao\u00fbt 2024 au vendredi 23 ao\u00fbt 2024 de 21h30 \u00e0 05h30Durant ces m\u00eames nuits, les bretelles suivantes donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on sont ferm\u00e9es :- A103 ext\u00e9rieure,- Bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 93A908615 (acc\u00e8s RD986 piscine),- Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A908614 (acc\u00e8s RD40 Repiquet),- Bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 93A908613 (acc\u00e8s Diderot),- Bretelle n\u00b04 de I'\u00e9changeur 93A908612 (acc\u00e8s RD932/Le Bourget),- Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa),- Bretelle n\u00b0 4 de l'\u00e9changeur 93A908609 (acc\u00e8s Cornillon Ext),- Bretelle n\u00b0 3 et 4 de l'\u00e9changeur 93A908608 (bretelles d'acc\u00e8s RD941).D\u00e9viation : Les usagers de l'A86 ext\u00e9rieure se rendant vers Nanterre empruntent l'A3, sens Paris-Province, puis l'A1, sens Province-Paris, puis le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique sens ext\u00e9rieur.3-2- L'A86 nord est interdite \u00e0 la circulation dans le sens int\u00e9rieur, entre l'ex-410 et l'A3 (PR 23+700)durant les nuits du :\nDIRIFService de Modernisation du R\u00e9seau / DEG- DRIEAT/SSTV/DSECRVR ' Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTel : 0140618604 4/8 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3046 du 13/08/2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A1, A3 et A86 et ses bretelles, dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \u00e0 Saint-Denis, La\nCourneuve, Aubervilliers, Le Bourget et Bagnolet et dans le d\u00e9partement du Val-d'Oise \u00e0 Gonesse et Roissy-en-France pour les besoins\nde la circulation des v\u00e9hicules accr\u00e9dit\u00e9s et autres v\u00e9hicules autoris\u00e9s sur les voies r\u00e9serv\u00e9es mises en place pour les Jeux olympiques\net paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).\n13\nMercredi 21 ao\u00fbt 2024 au vendredi 23 ao\u00fbt 2024 de 21h30 a 05h30Les bretelles suivantes donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on sont ferm\u00e9es durant ces m\u00e9mes nuits :- bretelle d'acc\u00e8s num\u00e9ro 8 C, de I'\u00e9changeur 93A908608,- bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A908609 (acc\u00e8s Cornillon Int),- bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur 93A908610 (RD27 \u00e0 Aubervilliers),- bretelle n\u00b01 de I'\u00e9changeur 93A908611 (RD986 (universit\u00e9),- bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A908612 (RD932 \u00e0 La Courneuve),- bretelle n\u00b02 de I'\u00e9changeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet \u00e0 Bobigny),- bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A908615 (RD986 pr\u00e9fecture \u00e0 Bobigny).Le barreau de liaison A86 vers A1 est \u00e9galement ferm\u00e9 \u00e0 la circulation.D\u00e9viation : Les usagers provenant de l'A86, sens int\u00e9rieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai deSeine, puis empruntent la RD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. \u00cels s'engagent ensuite sur la RD22 et laRD14 jusqu'\u00e0 la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris, sensint\u00e9rieur jusqu'a la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors r\u00e9cup\u00e9rer l'A86 via 'A3. En cas defermeture du p\u00e9riph\u00e9rique, les usagers rejoignent les boulevards des Mar\u00e9chaux.-ARTICLE 44-1-L'autoroute A86 Est, chauss\u00e9e ext\u00e9rieure est ferm\u00e9e de la limite du d\u00e9partement du Val-de-Marne\u00e0 l'\u00e9changeur A3 / A86 durant les nuits du :e Jeudi 22 ao\u00fbt 2024 au vendredi 23 ao\u00fbt 2024 de 21h30 \u00e0 05h30Durant ces m\u00eames nuits, les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :\u00bb Bretelle n\u00b03 de I'\u00e9changeur 93A908618 (acc\u00e8s \u00e0 l'A86 depuis la RD986 bretelle Mercedes),* Acces depuis I'A86 ext\u00e9rieure \u00e0 Rosny,Bretelle n\u00b04 et 5 de I'\u00e9changeur 93A908616 (acc\u00e8s depuis la RD986 bretelle Rosny 2 et bretelledepuis l'A186).D\u00e9viation : Les usagers empruntent l'A4 jusqu'\u00e0 Paris, puis le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris ou leboulevard des Mar\u00e9chaux, pour retrouver l'A3 \u00e0 la porte de Bagnolet.4-2 \u2014 L'autoroute A86 Est, chauss\u00e9e int\u00e9rieure, est interdite \u00e0 la circulation entre l'\u00e9changeur deRosny (A3) et la limite du d\u00e9partement du Val-de-Marne, durant les nuits du :< Mercredi 21 ao\u00fbt 2024 au jeudi 22 ao\u00fbt 2024 de 21h30 \u00e0 05h30Durant ces m\u00eames nuits, les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :\" \u00ab Acc\u00e8s A3 depuis Lille, -\u00bb acc\u00e8s RD902 (Rosny),\u00bb Bretelle n\u00b07 de I'\u00e9changeur 93A900351 (acc\u00e8s A103 ext\u00e9rieure depuis le tronc commun bretelleBergeot W), '- Bretelles n\u00b01 et 2 de I'\u00e9changeur 93A900351 (A3Y /A86Int, Acc\u00e8s Villemomble,\u00bb A103, sens ext\u00e9rieur.D\u00e9viation : Les usagers provenant de l'A3, sens province/Paris, continuent sur l'A3 jusqu'au boulevardp\u00e9riph\u00e9rique de Paris ou le boulevard des Mar\u00e9chaux pour retrouver l'A4 \u00e0 la porte de Bercy.\nDIRIFService de Modernisation du R\u00e9seau / DEG- DRIEAT/SSTV/DSECRVR Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTel : 0140618604 5/8 T\u00e9l: 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3046 du 13/08/2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A1, A3 et A86 et ses bretelles, dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \u00e0 Saint-Denis, La\nCourneuve, Aubervilliers, Le Bourget et Bagnolet et dans le d\u00e9partement du Val-d'Oise \u00e0 Gonesse et Roissy-en-France pour les besoins\nde la circulation des v\u00e9hicules accr\u00e9dit\u00e9s et autres v\u00e9hicules autoris\u00e9s sur les voies r\u00e9serv\u00e9es mises en place pour les Jeux olympiques\net paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).\n14\nARTICLE 55-1 \u2014 La bretelle d'acc\u00e8s au boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris int\u00e9rieur (Paris sud) depuis l'autorouteA3 en Seine-Saint-Denis est ferm\u00e9e durant les nuits du :* Jeudi 11 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 de 21h30 \u00e0 05h30 ;\u00bb Lundi 15 juillet 2024 au jeudi 18 juillet 2024 de 21h30 \u00e0 05h30 ;* Jeudi 22 ao\u00fbt 2024 au vendredi 23 ao\u00fbt 2024 de 21h30 \u00e0 05h30 ;- Lundi 30 septembre 2024 au mardi 01 octobre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30 ; |D\u00e9viation : Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionsud du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris, sortent \u00e0 Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMar\u00e9chaux.5-2 \u2014 La bretelle d'acc\u00e8s au boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris int\u00e9rieur (Paris Est), depuis 'A1 en-Seine-Saint-Denis (93), est ferm\u00e9e durant les nuits du :< Lundi 19 ao\u00fbt 2024 au mardi 20 ao\u00fbt 2024 de 21h30 \u00e0 05h30D\u00e9viation : Les usagers de I'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionsud du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris, sortent \u00e0 Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMar\u00e9chaux. ' _5-3 \u2014 La bretelle d'acc\u00e9s au boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris ext\u00e9rieur (Paris Nord), depuis I'A3 enSeine-Saint-Denis (93), est ferm\u00e9e durant les nuits du :e Mardi 20 ao\u00fbt 2024 au mercredi 21 ao\u00fbt 2024 de 21h30 \u00e0 05h30La bretelle de sortie \u00abRATP\u00bb, bretelle n\u00b05 de l'\u00e9changeur n\u00b0 93A900399 \u00e0 Bagnolet, sera \u00e9galementferm\u00e9e \u00e0 la circulation durant ces nuits.D\u00e9viation : Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionnord du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris, sortent \u00e0 Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMar\u00e9chaux.5-4 \u2014 La bretelle d'acc\u00e8s au boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris ext\u00e9rieur (Paris Ouest), depuis 'A1 enSeine-Saint-Denis (93), est ferm\u00e9e durant les nuits du :\u00ab Mardi 20 ao\u00fbt 2024 au mercredi 21 ao\u00fbt 2024 de 21h30 \u00e0 05h30D\u00e9viation : Les usagers de l'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionOuest du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris, sortent \u00e0 Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMar\u00e9chaux.\nARTICLE 6Les op\u00e9rations de fermeture d\u00e9butent \u00e0 12h30 au niveau de la bretelle.\nDIRIFService de Modernisation du R\u00e9seau / DEG- DRIEAT/SSTV/DSECRVR Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTel : 0140618604 6/8 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3046 du 13/08/2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A1, A3 et A86 et ses bretelles, dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \u00e0 Saint-Denis, La\nCourneuve, Aubervilliers, Le Bourget et Bagnolet et dans le d\u00e9partement du Val-d'Oise \u00e0 Gonesse et Roissy-en-France pour les besoins\nde la circulation des v\u00e9hicules accr\u00e9dit\u00e9s et autres v\u00e9hicules autoris\u00e9s sur les voies r\u00e9serv\u00e9es mises en place pour les Jeux olympiques\net paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).\n15\nARTICLE 7La signalisation temporaire, les travaux et le contr\u00f4le des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 sont r\u00e9ali-s\u00e9s par : -0 DIRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)CEI Rosny :Adresse : 4 rue Adolphe Ancelm 93110 Rosny-sous-BousT\u00e9l\u00e9phone : 06 44 63 68 75La fourniture, la pose et I'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de linstruction minist\u00e9-rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporalre \u00e9ditiondu SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 8Les dlsposmons d\u00e9finies par l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogent temporairement aux dispositionscontraires prises ant\u00e9rieurement dans les secteurs concern\u00e9s.ARTICLE 9Le stationnement et I'arr\u00e9t de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00e9nants sur l'ensemble des axes sus-mentionn\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.ARTICLE 10Les infractions au-pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nARTICLE 11Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :O d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la directionr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et des transports d'lle-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;O d''un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;O d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil ;\nARTICLE 12Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter de la date de signature.\nDIRIFService de Modernisation du R\u00e9seau / DEG- DRIEAT/SSTV/DSECRVR Arr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTel : 0140618604 718 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3046 du 13/08/2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A1, A3 et A86 et ses bretelles, dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \u00e0 Saint-Denis, La\nCourneuve, Aubervilliers, Le Bourget et Bagnolet et dans le d\u00e9partement du Val-d'Oise \u00e0 Gonesse et Roissy-en-France pour les besoins\nde la circulation des v\u00e9hicules accr\u00e9dit\u00e9s et autres v\u00e9hicules autoris\u00e9s sur les voies r\u00e9serv\u00e9es mises en place pour les Jeux olympiques\net paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).\n16\nARTICLE 13Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis ;Le directeur de l'ordre public et de la circulation ;Le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord d'\u00cele-de-France :Le directeur des routes d'lle-de-France ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9eau commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nBobigny, le 74 3 AUUT 2024 Cergy, le 9 ao\u00fbt 2024,\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis Le Pr\u00e9fet du Val-d'Oise\n] = Philippe COURTJacques WITKOWSKI\nDIRIFService de Modernisation du R\u00e9seau / DEG- DRIEAT/SSTV/DSECRVR Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTel : 0140618604 8/8 T\u00e9l: 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3046 du 13/08/2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A1, A3 et A86 et ses bretelles, dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \u00e0 Saint-Denis, La\nCourneuve, Aubervilliers, Le Bourget et Bagnolet et dans le d\u00e9partement du Val-d'Oise \u00e0 Gonesse et Roissy-en-France pour les besoins\nde la circulation des v\u00e9hicules accr\u00e9dit\u00e9s et autres v\u00e9hicules autoris\u00e9s sur les voies r\u00e9serv\u00e9es mises en place pour les Jeux olympiques\net paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).\n17","date":"2024-08-19","first_seen_on":"2025-08-20T21:15:20+00:00","id":"a0fe180455a0fd2c314ef07bab834b15bd54e0139f0e35b2a30067760015337a","name":"recueil-93-2024-08-19-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-08-19T13:09:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25642/206798/file/recueil-93-2024-08-19-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}