{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex\nPREFECTURE  apP\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9  CABINET  DU PREFET\nFraternit\u00e9G\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00315\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 I'occasion  des  internationaux  de France  de badminton  \u00e0\nI'Adidas  Arena  \u00e0 Paris  18\u00b0TM  les vendredi  8 et samedi  9 mars  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R.\n242-8  \u00e0 R. 24215  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  72 et 73;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9\nd'outre-mer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883]  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\npolice  administrative  ;\nVu les demandes  en date  du 5 mars  2024  form\u00e9es  par  la direction  de l'ordre  public\net de la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre\ndes  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  de\npr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  les actes  de terrorisme,\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ainsi  que  la r\u00e9gulation  des  flux  de transports  \u00e0\nl''occasion  des  internationaux  de France  de badminton  \u00e0 l'Adidas  Arena  situ\u00e9e  porte  de la\nChapelle  \u00e0 Paris  18\u00b0\"\u00b0  les vendredi  8 et samedi  9 mars  2024  ; que  le p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  par\nce dispositif  de cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  s'\u00e9tend  \u00e9galement  sur le d\u00e9partement  de la Seine-\nSaint-Denis  (93)  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  aux  fins  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  les actes\nterroristes,  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique\nainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir\nl''ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entrainer  des  troubles  graves\n\u00e0 l'ordre  public,  et de r\u00e9guler  les flux  de transport  ; que  le recours  \u00e0 ces  dispositifs  est\nautoris\u00e9  \u00e0 Paris  et dans  le d\u00e9partement  de la Seine-Saint-Denis  par  le pr\u00e9fet  de police  ;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00315 \n1\n \n \n \n \n \n\uf020\n \n\nConsid\u00e9rant  que  se d\u00e9rouleront  les vendredi  8 et samedi  9 mars  2024  les\ninternationaux  de France  de badminton  \u00e0 I'Adidas  Arena  situ\u00e9e  porte  de la Chapelle  \u00e0 Paris\n18\u00eamMe  ; qu'a  cette  occasion,  un nombre  important  de visiteurs  ainsi  que  des  personnalit\u00e9s\nseront  pr\u00e9sents  dans  le contexte  d'accueil  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  \u00e0 Paris\ncet  \u00e9t\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d''une\nvision  en grand  angle  tout  en limitant  I'engagement  des  forces  au sol  ; qu'il  n'existe  pas  de\ndispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\nporte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui pourront  \u00eatre  en vol\nsimultan\u00e9ment  en vue  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  ; que  les aires\nsurvol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont\nsusceptibles  de se produire,  pour  la mise  en \u0153uvre  des  finalit\u00e9s  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1\u00b0\"\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  demand\u00e9e  n'apparait  pas\ndisproportionn\u00e9e  au regard  des  finalit\u00e9s  poursuivies  ;\nConsid\u00e9rant  enfin  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  fera  l'objet  d''une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s;  qu''outre  la\npublication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris\net de la pr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis,  ce dernier  fera  l'objet  d'une  mise  en ligne  sur le\nsite  internet  de la pr\u00e9fecture  de police  et d'une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux  ; que\nces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  pour  porter  une  information  claire  et transparente\ndu public  ;\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation,\nARRETE:\nArticle  1\u00b0\" \u2014 La captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  et en Seine-Saint-Denis  dans  le cadre\ndes  internationaux  de France  de Badminton  \u00e0 l'Adidas  Arena  les vendredi  8 et samedi  9\nmars  2024  au titre  de  :\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\n- la r\u00e9gulation  du flux  de transports.\nArticle  2 \u2014- Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est fix\u00e9,  sur chacun  des  deux  jours  concern\u00e9s,  \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur\ndes  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le\nplan  en annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  les vendredi  8 et samedi  9 mars  2024  de\n14h00  \u00e0 23h30  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00315 \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  aux\nrecueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de la Seine-\nSaint-Denis.\nArticle  6 \u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 \u2014 Le pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de police\net la direction  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui entrera  en vigueur  \u00e0 compter  de son\naffichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis  et consultable  sur le site  internet\nde la pr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris,  le 7 mars  2024\nSIGNE\nPour  le Pr\u00e9fet  de Police\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet\nMagali  CHARBONNEAU\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00315 \n3\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-  00315  du 7 mars  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- Ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou\nfaits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00315 \n4\n \n\n \n5","date":"2024-03-07","first_seen_on":"2024-08-19T22:58:18+00:00","id":"a0fed732e810d37ddb169da510144cd32020112f49182bb32dc390cb82fea5ed","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00315 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion des internationaux de France de Badminton \u00e0 l'Adidas Arena les vendredi 8 et samedi 9 mars 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