{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-200\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez /\n42-2025-11-07-00004 - 2025-57 Actes naissance - registre d\u00e9c\u00e8s RAA (3\npages) Page 3\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-11-12-00001 - D\u00e9cision 2025-244 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU (4 pages) Page 7\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-11-07-00005 - AP N\u00b0 DT- 25-0697 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour\ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et reptiles) (7\npages) Page 12\n42-2025-11-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0704 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour\ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es  (amphibiens, insectes et reptiles) (6 pages) Page 20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-08-27-00004 - DS-2025-1793 Agr\u00e9ment CSSR ATOUT POINT (4\npages) Page 27\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n42-2025-11-07-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-124\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et\ntechniques pour le d\u00e9partement de la Loire (15 pages) Page 32\n2\n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez\n42-2025-11-07-00004\n2025-57 Actes naissance - registre d\u00e9c\u00e8s RAA\n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-11-07-00004 - 2025-57 Actes naissance - registre d\u00e9c\u00e8s RAA 3\nCHFOREZ\n \n \nPage 1 sur 3 \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \nDate  7 novembre 2025 \n \nN\u00b0 de la d\u00e9cision 2025-57 \n \nObjet DELEGATION DE SIGNATURE \u2013 ACTES DE NAISSANCES ET REGISTRES DE DECES \n \nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ \n \n\u2022 VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-36 ; \n\u2022 VU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cret 2016-360 du 25 mars 2016 ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 19 novembre 2021 mettant fin \u00e0 la position de \nrecherche d'affectation de monsieur Edmond MACKOWIAK et le pla\u00e7ant en position de \nd\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier du Forez et des EHPAD \nde Panissi\u00e8res, de Bussi\u00e8res et de Champdieu (42) \u00e0 compter du 2 novembre 2021 ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme de Direction du CH du Forez ;  \n \n \nDECIDE \n \n \nARTICLE 1 \n \nMme Patricia CONSEILLON, Adjoint des Cadres Hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature des actes \nd'\u00e9tat civil aux mairies de Feurs et de Montbrison. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Patr icia CONSEILLON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Marl\u00e8ne HERNANDEZ, Adjoint administratif, \u00e0 l'effet de signer les actes d'\u00e9tat civil \u00e0 la \nmairie de Montbrison. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Patricia CONSEILLON, d\u00e9l\u00e9gation de signature  est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mmes Laetitia MOINE et Chantal BOCHARD, Adjoints Administratifs, \u00e0 l'effet de signer les \nactes d'\u00e9tat civil \u00e0 la mairie de Feurs. \n \n \n \nARTICLE 2 \n \nEn dehors des actes express\u00e9ment d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, il est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 M. Edmond MACKOWIAK, Directeur du \nCentre Hospitalier du Forez, les correspondances et actes engageant le Centre Hospitalier dans ses \nrelations avec les autorit\u00e9s administratives, les membres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus, le Pr\u00e9sident du \nConseil de Surveillance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, la presse \u00e9crite et \naudiovisuelle. \n \n \n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-11-07-00004 - 2025-57 Actes naissance - registre d\u00e9c\u00e8s RAA 4\nCHFOREZ\n \n \nPage 2 sur 3 \n \n \nARTICLE 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 titre personnel et ne saurait faire l'objet d'une sous -d\u00e9l\u00e9gation. \nElle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.  \nLe d\u00e9l\u00e9gataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation au d\u00e9l\u00e9guant, dans \nles plus brefs d\u00e9lais. \n \n \n \nARTICLE 5 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable.  \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction \nfonctionnelle du CH du Forez. Elle sera affich\u00e9e et visible par l'ensemble du personnel et des usagers. \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le comptable de \nl'\u00e9tablissement accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux d\u00e9l\u00e9gataires. \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publication. \n \n \n \n \n \n \nLe Directeur, \n \n \n \n \nEdmond MACKOWIAK \n \n \n \n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-11-07-00004 - 2025-57 Actes naissance - registre d\u00e9c\u00e8s RAA 5\nCHFOREZ\n \n \nPage 3 sur 3 \n \nANNEXE A LA DECISION N\u00b0 2025-57 \n \nSPECIMENS DE SIGNATURES \n \n \n \nPatricia CONSEILLON \n \n \n \n \n \n \n \nMarl\u00e8ne HERNANDEZ \n \n \n \n \n \n \n \nLaetitia MOINE \n \n \n \n \n \n \n \nChantal BOCHARD \n \n \n \n \n \n \n \n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-11-07-00004 - 2025-57 Actes naissance - registre d\u00e9c\u00e8s RAA 6\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-11-12-00001\nD\u00e9cision 2025-244 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-11-12-00001 - D\u00e9cision 2025-244 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU 7\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025\u2013244 \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02025-244 \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE \nLE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9s ident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Olivier \nBOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction commune du CHU de \nSaint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Micha\u00ebl \nBATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la direction commune du \nCHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame \nNathalie SEIGNEURIN, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame \nYs\u00e9 MONOT, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame \nJulie DELAITRE, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de \nRoanne ;  \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne concernant l'activit\u00e9 \nde Psychiatrie du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \n \nElle annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02025-154 du 8 juillet 2025. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res ci-dessus. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier, relevant \nde son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses soins.  \n \nEn cas d'absence de Madame Nathalie SEIGNEURIN  et de Madame Ys\u00e9 MONOT , les services de \nPsychiatrie peuvent \u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint. \n \n \nARTICLE 2 - DELEGATAIRES \n \nMadame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du P\u00f4le Psychiatrie  du CHU \nde Saint-Etienne, \nMadame Ys\u00e9 MONOT, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du P\u00f4le Psychiatrie du CH de Roanne, \nMadame Julie DELAITRE, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales du \nCH de Roanne,  \nMadame Sandra MURE, attach\u00e9e d'administration, contr\u00f4leur de gestion du P\u00f4le Psychiatrie du CHU de \nSaint-Etienne, \nMadame Lydie CHEVALIER, adjoint des cadres hospitaliers, direction du P\u00f4le Psychiatrie  du CHU de \nSaint-Etienne, \nMadame Laura DEGEITERE, adjoint des cadres hospitaliers junior, direction du P\u00f4le Psychiatrie du CHU \nde Saint-Etienne, \nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \nDu Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nDECISION SPECIFIQUE A  \nL'ACTIVITE DE PSYCHIATRIE \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-11-12-00001 - D\u00e9cision 2025-244 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU 8\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025\u2013244 \n \nMadame Morgane BERCHET , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du service des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux du CH de \nRoanne,  \nMadame Ga\u00eblle POINAS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du bureau des admissions \ndu CH de Roanne. \n \n \nARTICLE 3 \u2013 ETENDUE DE LA DELEGATION \n \n\u2022 DELEGATION GENERALE POUR LE CHU DE SAINT-ETIENNE \n \nA) Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie SEIGNEURIN, Directrice d'h\u00f4pital, \nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du P\u00f4le Psychiatrie,  Madame Sandra MURE , Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, et Mme Lydie CHEVALIER , Adjoint des Cadres Hospitaliers, Direction du P\u00f4le de \nPsychiatrie, \u00e0 l'effet de signer :  \n \n- Les d\u00e9cisions d'admission, de maintien et de lev\u00e9e des patients en Soins Psychiatriques \u00e0 la \nDemande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3), \n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge,  \n- Les notifications de d\u00e9cision d'admission en soins psychiatriques sans consentement,  \n- Les d\u00e9cisions de refus de la lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques,  \n- Les informations transmises \u00e0 la famille, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la personne charg\u00e9e de la protection \njuridique de l'int\u00e9ress\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la \npersonne malade ant\u00e9rieure \u00e0 l'admission en soins et lui donnant qualit\u00e9 pour agir dans l'int\u00e9r\u00eat \nde celle-ci,  \n- Les requ\u00eates adress\u00e9es au juge charg\u00e9 du contr\u00f4le des mesures psychiatriques de soins sans \nconsentement, \n- Les notifications de la date des audiences avec le juge charg\u00e9 du contr\u00f4le des mesures \npsychiatriques de soins sans consentement, \n- Les notifications des d\u00e9cisions rendues par le juge charg\u00e9 du contr\u00f4le des mesures psychiatriques \nde soins sans consentement, \n- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres \u00e9tablissements,  \n- Les infor mations, pi\u00e8ces administratives, certificats et avis m\u00e9dicaux \u00e0 adresser ou \u00e0 \ncommuniquer, selon les cas pr\u00e9vus par le Code de la Sant\u00e9 Publique  \n- Les convocations du coll\u00e8ge des soignants, \n- La gestion des sorties \u00e0 l'insu du service, \n- Les ordres de mission permanents des agents du p\u00f4le de psychiatrie, \n- Les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment des familles d'accueil, \n- Les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux placements des patients dans une famille d'accueil agr\u00e9\u00e9e (entr\u00e9e, \nsortie,\u2026),  \n- Les conventions de stage pour les patients du p\u00f4le de Psychiatrie dans des \u00e9tablissements tiers. \n \n \nB) Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie SEIGNEURIN, Directrice d'h\u00f4pital, \nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du P\u00f4le Psychiatrie, Madame Sandra MURE , Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, Madame Lydie CHEVALIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Direction du P\u00f4le de \nPsychiatrie, et Madame Laura DEGEITERE , Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du \nservice des soins sans consentement du p\u00f4le de psychiatrie \u00e0 l'effet de signer : \n \n- Les requ\u00eates de saisine du juge charg\u00e9 du contr\u00f4le des mesures psychiatriques de soins sans \nconsentement en mati\u00e8re d'isolement et de contention,  \n- Les autorisations de sorties accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 12 heures,  \n- Les autorisations de sorties non accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 48 heures. \n \n \n- Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie SEIGNEURIN, Directrice d'h\u00f4pital, \nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du P\u00f4le Psychiatrie, \u00e0 l'effet de signer les documents les documents non \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus en lien avec la gestion du service des soins sans consentement. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie SEIGNEURIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 :  \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-11-12-00001 - D\u00e9cision 2025-244 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU 9\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025\u2013244 \n \n- Madame Sandra MURE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, contr\u00f4leur de gestion du p\u00f4le \npsychiatrie ; \n- Madame Lydie CHEVALIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Direction du P\u00f4le de Psychiatrie. \n \n \nC) Dans le cadre de la gestion des sorties \u00e0 l'insu du service , et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Madame Nathalie SEIGNEURIN , Madame Sandra MURE et de Madame \nLydie CHEVALIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame Laura DEGEITERE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, \n- Madame Julie CHALAYE, Adjoint Administratif, \n- Madame Pauline GONNET, Adjoint Administratif, \n- Madame Isabelle MIMOUN, Adjoint Administratif. \n \nD) Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie SEIGNEURIN pour repr\u00e9senter le \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral lors des audiences aupr\u00e8s du juge charg\u00e9 du contr\u00f4le des mesures \npsychiatriques de soins sans consentement ou de la Cour d'Appel, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pr\u00e9senter des \nobservations \u00e9crites ou orales.  \n \n\u2713 Cas particulier des DiPEC (document individuel de prise en charge) \n \nDans le cadre de l'activit\u00e9 d'addictologie, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au Docteur Aur\u00e9lia GAY, \ncheffe de service de l'Unit\u00e9 d'Admission Transversale du CHU de Saint -Etienne, \u00e0 l'effet de signer les \ndocuments individuels de prise en charge (DiPEC). \n \n\u2022 DELEGATION GENERALE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE  : \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ys\u00e9 MONOT, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \ndu p\u00f4le de Psychiatrie , \u00e0 l'effet de signer toutes les correspondances, tous actes et tous documents \nadministratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement de l'activit\u00e9 de Psychiatrie, en particulier \n: \n- Les d\u00e9cisions d'admission, de maintien et d e lev\u00e9e des patients en Soins Psychiatriques \u00e0 la \nDemande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3), \n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge,  \n- Les notifications de d\u00e9cision d'admission en soins psychiatriques sans consentement,  \n- Les informations, pi\u00e8ces administratives et les certificats et avis m\u00e9dicaux \u00e0 adresser ou \u00e0 \ncommuniquer, selon les cas pr\u00e9vus par le Code de la Sant\u00e9 Publique, aux Pr\u00e9fets, aux Procureurs \nde la R\u00e9publique, aux Juges de la Libert\u00e9 et de la D\u00e9tention, \u00e0 la commission d\u00e9partementale des \nsoins psychiatriques, aux tiers (SPDT), \u00e0 l'ARS \u2026  \n- Les d\u00e9cisions de refus de la lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques,  \n- Les autorisations de sorties accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 12 heures,  \n- Les autorisations de sorties non accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 48 heures,  \n- Les informations transmises \u00e0 la famille, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la personne charg\u00e9e de la protection \njuridique de l'int\u00e9ress\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la \npersonne malade ant\u00e9rieure \u00e0 l'admission en soins et lui donnant qualit\u00e9 po ur agir dans l'int\u00e9r\u00eat \nde celle-ci,  \n- Les convocations du coll\u00e8ge des soignants,  \n- Les requ\u00eates adress\u00e9es au Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention,  \n- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention,  \n- Les notifications des d\u00e9cisions rendues par le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention,  \n- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres \u00e9tablissements,  \n- Les documents en lien avec la gestion du service. \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ys\u00e9 MONOT pour repr\u00e9senter le Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nlors des audiences aupr\u00e8s du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention ou de la Cour d'Appel, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \npr\u00e9senter des observations \u00e9crites ou orales.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ys\u00e9 MONOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, par \nordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n  \n- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe en charge des A ffaires \ng\u00e9n\u00e9rales ; \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-11-12-00001 - D\u00e9cision 2025-244 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU 10\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025\u2013244 \n \n- Madame Morgane BERCHET, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du service des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, ju ridiques et de la commun ication, et relations avec les usagers/contentieux \npour les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Madame Ga\u00eblle POINAS , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du bureau des \nadmissions, pour les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'ensemble des personnes mentionn\u00e9es ci -dessus, du Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, le Directeur de garde re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation en vue de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces, conform\u00e9ment aux dispositions de la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signatur e. \n \n\u2713 Cas particulier des DiPEC (document individuel de prise en charge) \n \nDans le cadre de l'activit\u00e9 du CSAPA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au Docteur Phuc NGUYEN , \nresponsable m\u00e9dical du centre d'addictologie du CH de Roanne, \u00e0 l'effet de signer les d ocuments \nindividuels de prise en charge (DiPEC). \n \n \nARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle.  \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le comptable de \nl'\u00e9tablissement accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur les sites internet. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur les tableaux d'afficha ge \nidoine au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 12 novembre 2025 \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \n  Olivier BOSSARD \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-11-12-00001 - D\u00e9cision 2025-244 D\u00e9l\u00e9gation de signature\npsychiatrie CHR CHU 11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-11-07-00005\nAP N\u00b0 DT- 25-0697 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de\nl'environnement pour capture suivie d'un\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et\nreptiles)\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-07-00005 - AP N\u00b0 DT- 25-0697 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et reptiles)\n12\nesPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT- 25-0697\nportant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour \ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es \n(amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et reptiles)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Bureau d'\u00e9tudes EODD\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 \u00e0  \nR.411-14\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction \ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces  \nde faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du  \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s  \nsur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des  \nd\u00e9rogations  \u00e0  l'interdiction  de  capture  de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es  peuvent  \u00eatre \naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher  \nimm\u00e9diat sur place ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s  \nsur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur  \nprotection\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-203-SAT  du  02  septembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur S\u00e9bastien VIENOT,  directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-2025-0592 du 08 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en  \nmati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques ;\nVU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature des \nd\u00e9cisions  individuelles,  notamment  dans  le  cadre  des  d\u00e9rogations  \u00e0  la  protection  des  esp\u00e8ces, \nsoumises  ou  non  \u00e0  participation  du  public,  au  vu  de  leur  incidence  sur  la  protection  de \nl'environnement, dans l'ensemble des d\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/7\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-07-00005 - AP N\u00b0 DT- 25-0697 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et reptiles)\n13\nVU  la  demande de  d\u00e9rogation  pour  la  capture  suivie  d'un  rel\u00e2cher  imm\u00e9diat  sur  place  d'esp\u00e8ces \nanimales prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9pos\u00e9e le 26 f\u00e9vrier 2025 et compl\u00e9t\u00e9e les 13 et 15 octobre 2025 par le  bureau \nd'\u00e9tudes EODD\u00a0;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 10 octobre 2025 au p\u00e9titionnaire, et sa r\u00e9ponse du 15 octobre\u00a02025\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est d\u00e9pos\u00e9e\u00a0:\n\u2022 dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des  \nhabitats naturels\u00a0;\n\u2022 pour permettre, dans des conditions strictement contr\u00f4l\u00e9es, d'une mani\u00e8re s\u00e9lective et dans  \nune  mesure  limit\u00e9e,  la  prise  ou  la  d\u00e9tention  d'un  nombre  limit\u00e9  et  sp\u00e9cifi\u00e9  de  certains \nsp\u00e9cimens\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des  \npopulations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle compte tenu des  \nprescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les personnes habilit\u00e9es disposent de la comp\u00e9tence pour la mise en \u0153uvre des  \nop\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es\u00a0;\nSUR proposition du directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la \nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objet \nDans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, le bureau d'\u00e9tudes \nEODD,  dont le si\u00e8ge social  est situ\u00e9 171/173 rue L\u00e9on Blum \u00e0 VILLEURBANNE (69100),  est autoris\u00e9 \u00e0  \npratiquer, dans le cadre d\u00e9fini aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\u00a0:\n> AMPHIBIENS\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,\n\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es \nd'extinction)\n> INSECTES\nL\u00e9pidopt\u00e8res rhopaloc\u00e8res, col\u00e9opt\u00e8res, odonates (dont exuvies) et orthopt\u00e8res \npotentiellement pr\u00e9sents dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude\n> MAMMIF\u00c8RES\nEnsemble des H\u00e9rissons d'Europe (Erinaceus europaeus), Muscardins (Muscardinus \navellanarius) et chiropt\u00e8res potentiellement pr\u00e9sents dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,\n\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es \nd'extinction)\n> REPTILES\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,\n\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es \n2/7\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-07-00005 - AP N\u00b0 DT- 25-0697 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et reptiles)\n14\nd'extinction)\nARTICLE 2\u00a0: Prescriptions techniques\n> Lieu d'intervention\u00a0: d\u00e9partement de la Loire.\n> Protocole\u00a0:\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 des inventaires de population d'esp\u00e8ces animales sauvages dans le cadre de\u00a0:\n\u2022 l'\u00e9valuation  pr\u00e9alable  et  du  suivi  des  impacts  sur  la  biodiversit\u00e9  de  projets  de  travaux, \nd'ouvrages et d'am\u00e9nagements. Les protocoles d'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes  \nmorales  ou  physiques  d\u00fbment  mandat\u00e9es  par  les  responsables  des  projets  de  travaux, \nd'ouvrages et d'am\u00e9nagements, pour la r\u00e9alisation de tels inventaires,\n\u2022 l'\u00e9laboration ou du suivi de plans, de sch\u00e9mas, de programmes ou d'autres documents de  \nplanification  n\u00e9cessitant  l'acquisition  de  connaissances  ou  visant  \u00e0  la  pr\u00e9servation  du \npatrimoine naturel pr\u00e9vus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles  \nd'inventaires  sont  \u00e9tablis  par  des  personnes  morales  ou  physiques  d\u00fbment  mandat\u00e9es  par \nl'autorit\u00e9  d\u00e9sign\u00e9e  par  le  code  de  l'environnement  pour  \u00e9laborer  le  plan,  le  sch\u00e9ma,  le \nprogramme ou le document de planification consid\u00e9r\u00e9.\nLes op\u00e9rations de capture sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif  \nrecherch\u00e9.\nLe protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance  \nde celles-ci au regard de l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces concern\u00e9es en tenant compte de leur  \nbiologie et de leurs cycles biologiques.\n> Mo  dalit\u00e9s  \u00a0  :  \nLes modalit\u00e9s de capture sont les suivantes\u00a0:\n\u2022 les captures et manipulations sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement en cas de n\u00e9cessit\u00e9, sur des dur\u00e9es les  \nplus courtes possible\u00a0;\n\u2022 les animaux captur\u00e9s sont manipul\u00e9s d\u00e9licatement, prot\u00e9g\u00e9s contre les temp\u00e9ratures extr\u00eames \net rel\u00e2ch\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s identification sur le lieu de capture\u00a0;\n\u2022 aucune manipulation d'\u0153ufs n'est effectu\u00e9e\u00a0;\n\u2022 les filets et \u00e9puisettes sont v\u00e9rifi\u00e9s, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun  \n\u00e9l\u00e9ment pouvant blesser les individus\u00a0;\n\u2022 les animaux ne sont pas captur\u00e9s en phase de copulation ou de ponte\u00a0;\n\u2022 les captures sont r\u00e9alis\u00e9es selon des modalit\u00e9s et \u00e0 l'aide de moyens n'occasionnant aucune  \nblessure ni mutilation aux animaux captur\u00e9s\u00a0;\n\u2022 aucune op\u00e9ration de marquage n'est r\u00e9alis\u00e9e\u00a0;\n\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, capture temporaire de certains individus dans des r\u00e9cipients adapt\u00e9s pour \nidentification, puis rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur le lieu de capture\u00a0;\n\u2022 aucune capture l\u00e9tale n'est r\u00e9alis\u00e9e\u00a0;\n\u2022 en cas de travaux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, dans le cadre de sauvetages ponctuels, \u00e0 titre exceptionnel \net uniquement en dehors du cas de travaux d'am\u00e9nagement n\u00e9cessitant \u00e0 ce titre l'obtention \nd'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection des esp\u00e8ces, d\u00e9placement d'individus se trouvant sur les \nemprises de travaux vers des zones refuge, hors p\u00e9riode de reproduction et avec mise en place \nde barri\u00e8re anti-retour pour limiter l'acc\u00e8s \u00e0 la zone de travaux le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n3/7\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-07-00005 - AP N\u00b0 DT- 25-0697 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et reptiles)\n15\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant   les amphibiens  \u00a0  :  \n\u2022 capture  manuelle des amphibiens \u00e0 l'aide de filet troubleau ou d'\u00e9puisette ;\n\u2022 individus plac\u00e9s dans un seau contenant une lame d'eau et rel\u00e2cher imm\u00e9diat \u00e0 proximit\u00e9  \nimm\u00e9diate du lieu de capture\u00a0;\n\u2022 afin  de  limiter  la  diss\u00e9mination  de  chytridiomycose  et  d'autres  maladies  (ranaviroses),  les \nprescriptions du protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la  \nnature \u00e0 destination des op\u00e9rateurs de terrain1\n, sont scrupuleusement respect\u00e9es.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les insectes  \u00a0  :  \n\u2022 capture au filet entomologique pour identification en cas de n\u00e9cessit\u00e9\u00a0;\n\u2022 les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopaloc\u00e8res sont observ\u00e9s \u00e0 travers le  \nfilet pour ne pas endommager leurs \u00e9cailles.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les mammif\u00e8res  \u00a0  :  \nPour les H\u00e9rissons d'Europe   (  Erinaceus europaeus  )   et les Muscardins     (  Muscardinus avellanarius  )  \u00a0  :  \n\u2022 capture manuelle des individus\u00a0;\n\u2022 manipulateurs dot\u00e9s de gants\u00a0;\n\u2022 individus plac\u00e9s d\u00e9licatement dans un carton a\u00e9r\u00e9 et rel\u00e2cher dans un environnement favorable \n\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du lieu de capture.\nPour les chiropt\u00e8res :\n\u2022 analyse de la situation en amont de chaque op\u00e9ration, en privil\u00e9giant l'absence de capture : in -\nterventions uniquement en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour la pr\u00e9servation du ou des sp\u00e9cimen(s) ;\n\u2022 respect des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et de mise en s\u00e9curit\u00e9 des individus, notamment :\n> manipulateurs dot\u00e9s de gants\u00a0:\n- gants en latex pour les petites esp\u00e8ces et gants \u00e9pais, g\u00e9n\u00e9ralement en cuir, pour les\ngrosses esp\u00e8ces,\n- masque pour \u00e9viter toute transmission de pathog\u00e8nes ;\n> individus plac\u00e9s dans des pochons de contention ou des cartons de petites dimensions du -\nrant leur d\u00e9placement, permettant de conserver une obscurit\u00e9 relativement importante en \npleine journ\u00e9e, et contenant une bouteille d'eau chaude.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les reptiles  \u00a0  :  \n\u2022 recherche \u00e0 vue privil\u00e9gi\u00e9e\u00a0;\n\u2022 pose de plaque refuge\u00a0;\n\u2022 capture manuelle de certains sp\u00e9cimens pour identification, en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nLa  pression  d'inventaire  maximale  annuelle  est  \u00e9valu\u00e9e  \u00e0  40\u00a0jours  de  terrain,  avec  l'intervention \npossible de deux personnes proc\u00e9dant simultan\u00e9ment aux op\u00e9rations.\nARTICLE 3\u00a0: Personnes habilit\u00e9es\u00a0\nLes personnes habilit\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations sont au sein du bureau d'\u00e9tudes EODD\u00a0: \n\u2022 Alex BARATEAU, \u00e9cologue, charg\u00e9 de projets, titulaire d'un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur\u00a0;\n1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature \u00e0 destination des op\u00e9ra-\nteurs de terrain. Agence de l'eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e Corse, Universit\u00e9 de Savoie et \u00c9cole pratique des Hautes \u00c9tudes (eds), \n7 p.\n4/7\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-07-00005 - AP N\u00b0 DT- 25-0697 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et reptiles)\n16\n\u2022 Solenn  CHAUDET,  manager  et  responsable  de  projets  \u00e9cologue,  titulaire  d'un  master \nBiodiversit\u00e9, \u00e9cologie et environnement\u00a0;\n\u2022 Diane CLERE, charg\u00e9e d'\u00e9tudes faune, titulaire d'un master Science de l'environnement\u00a0;\n\u2022 Antoine COCHARD, charg\u00e9 d'\u00e9tudes faune, titulaire d'un master Ing\u00e9nierie en \u00e9cologie et gestion \nde la biodiversit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Frank GOUTAUDIER, charg\u00e9 d'\u00e9tudes faune, titulaire d'un master Bio\u00e9valuation des \u00e9cosyst\u00e8mes \net expertise de la biodiversit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Jorann  GRAVE,  charg\u00e9  d'\u00e9tudes  faune,  titulaire  d'un  master  M\u00e9tiers  de  l'enseignement  de \nl'\u00e9ducation et de la formation - Sciences de la vie et de la terre\u00a0; \n\u2022 C\u00e9lia HEYDON , charg \u00e9e d'\u00e9tudes \u00e9cologue sp\u00e9cialit\u00e9 faune,  titulaire d'un master  Biodiversit\u00e9, \n\u00e9cologie et \u00e9volution\u00a0;\n\u2022 Damien  MARGAS, ing\u00e9nieur  conseils  \u00e9cologue  fauniste  \u2013  responsable  de  projets  \u00e9cologue, \ntitulaire d'un master \u00c9cologie op\u00e9rationnelle\u00a0;\n\u2022 Jean-Baptiste MARTINEAU, responsable de projets\u00a0;\n\u2022 Vivien SOTTEJEAU, directeur de projets, titulaire d'un master Eco-ing\u00e9nierie des zones humides\u00a0;\n\u2022 Mathilde USSELMANN, charg\u00e9e de projets \u00e9cologue, titulaire d'un master \u00c9cologie et \u00e9thologie\u00a0;\n\u2022 Lucas VINCENTI, responsable de projets, titulaire d'un master Gestion de la biodiversit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Chlo\u00e9 VULLO, charg\u00e9e d'\u00e9tudes faune, titulaire d'un master \u00c9cologie et \u00e9thologie\u00a0;\n\u2022 Marie DAYET, jusqu'au terme de son alternance en tant que charg\u00e9e d'\u00e9tud e faune, \u00e9tudiante  \nen licence professionnelle Analyses et Techniques d'Inventaires de la Biodiversit\u00e9.\nLes personnes habilit\u00e9es sont porteuses de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont  \ntenues de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nPour  tenir  compte  des  mouvements  de  personnel,  le bureau  d'\u00e9tudes  EODD doit  communiquer \nannuellement  \u00e0  la  DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (service  Eau,  Hydro\u00e9lectricit\u00e9  et  Nature  /  p\u00f4le \nPr\u00e9servation des milieux et des esp\u00e8ces  - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), la liste  \ndes personnels charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation.\nARTICLE 4\u00a0: Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nCette autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030, sous r\u00e9serve stricte de la transmission des  \nrapports annuels sur la mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article 5 ci-apr\u00e8s. La non transmission desdits rapports dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s rend caduque la  \npr\u00e9sente d\u00e9rogation. Toute demande de prolongation de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e  \navant le 30 juin 2030.\nARTICLE 5\u00a0: Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met ses donn\u00e9es d'observation d'esp\u00e8ces \u00e0 disposition de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes  dans  les  conditions  d\u00e9finies  par  le  syst\u00e8me  d'information  sur  la  nature  et  les  paysages, \nnotamment en ce qui concerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t, de format de donn\u00e9es et de fichiers applicables  \naux  m\u00e9tadonn\u00e9es  et  donn\u00e9es  \u00e9l\u00e9mentaire  d'\u00e9change  relatives  aux  occurrences  d'observation \nd'esp\u00e8ces.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature /  \n5/7\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-07-00005 - AP N\u00b0 DT- 25-0697 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et reptiles)\n17\np\u00f4le  Pr\u00e9servation  des  milieux  et  des  esp\u00e8ces  -  pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), \nchaque ann\u00e9e avant le 31 mars , un rapport sur la mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation au cours de l'ann\u00e9e  \npr\u00e9c\u00e9dente. \nCe rapport comprend\u00a0:\n\u2022 le nombre d'op\u00e9rations conduites sous couvert de la d\u00e9rogation ;\n\u2022 les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations ;\n\u2022 les esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces dont la pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e ;\n\u2022 le  nombre  de  sp\u00e9cimens  captur\u00e9s  de  chaque  esp\u00e8ce,  le  sexe  lorsque  ce  dernier  est \nd\u00e9terminable et les lieux de capture-rel\u00e2cher\u00a0;\n\u2022 le nombre d'animaux morts au cours des op\u00e9rations ;\n\u2022 le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les mat\u00e9riels de  \ncapture au cours des op\u00e9rations\u00a0;\n\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'\u00e9volution de la liste des personnels charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente \nautorisation (article 3), et la justification de leurs comp\u00e9tences.\nARTICLE 6\u00a0: Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents  \nhabilit\u00e9s.\nARTICLE 7\u00a0: Sanctions\nLe  non-respect  des  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  pour  les \ninfractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.\nARTICLE 8\u00a0: Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs  \nn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e et du respect des autres dispositions  \nl\u00e9gislatives  et  r\u00e9glementaires  susceptibles  d'\u00eatre  applicables  sur  les  espaces  prot\u00e9g\u00e9s  du  territoire \nd'\u00e9tude.\nARTICLE 9\u00a0: Voies et d\u00e9lais de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa  publication ou sa \nnotification\u00a0:\n\u2022 par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait  \nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le  \ntribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 10\u00a0: Ex\u00e9cution\nMonsieur  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes,\nMonsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Loire,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  au \n6/7\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-07-00005 - AP N\u00b0 DT- 25-0697 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et reptiles)\n18\nb\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le  07 novembre 2025    \nSign\u00e9\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable du service eau et environnement  \n                   Claire-Lise OUDIN      \n7/7\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-07-00005 - AP N\u00b0 DT- 25-0697 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mammif\u00e8res et reptiles)\n19\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-11-13-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0704 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de\nl'environnement pour capture suivie d'un\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es  (amphibiens, insectes et reptiles)\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0704 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es  (amphibiens, insectes et reptiles)\n20\nesPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0704\nportant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour \ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es \n(amphibiens, insectes et reptiles)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Bureau d'\u00e9tudes EPODE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 \u00e0  \nR.411-14\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction \ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces  \nde faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du  \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des  \nd\u00e9rogations  \u00e0  l'interdiction  de  capture  de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es  peuvent  \u00eatre \naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher  \nimm\u00e9diat sur place ; \nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-203-SAT  du  02  septembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur S\u00e9bastien VIENOT,  directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-2025-0592 du 08 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en  \nmati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques ;\nVU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature des \nd\u00e9cisions  individuelles,  notamment  dans  le  cadre  des  d\u00e9rogations  \u00e0  la  protection  des  esp\u00e8ces, \nsoumises  ou  non  \u00e0  participation  du  public,  au  vu  de  leur  incidence  sur  la  protection  de \nl'environnement, dans l'ensemble des d\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nVU  la  demande de  d\u00e9rogation  pour  la  capture  suivie  d'un  rel\u00e2cher  imm\u00e9diat  sur  place  d'esp\u00e8ces \nanimales prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9pos\u00e9e le 22 avril 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 10 octobre 2025 par le  bureau d'\u00e9tudes \nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0704 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es  (amphibiens, insectes et reptiles)\n21\nEPODE\u00a0;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 10 octobre 2025 au p\u00e9titionnaire, et sa r\u00e9ponse du m\u00eame jour;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est d\u00e9pos\u00e9e\u00a0:\n\u2022 dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des  \nhabitats naturels\u00a0;\n\u2022 pour permettre, dans des conditions strictement contr\u00f4l\u00e9es, d'une mani\u00e8re s\u00e9lective et dans  \nune  mesure  limit\u00e9e,  la  prise  ou  la  d\u00e9tention  d'un  nombre  limit\u00e9  et  sp\u00e9cifi\u00e9  de  certains \nsp\u00e9cimens\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des  \npopulations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle compte tenu des  \nprescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les personnes habilit\u00e9es disposent de la comp\u00e9tence pour la mise en \u0153uvre des  \nop\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es\u00a0;\nSUR proposition du directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la \nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objet \nDans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, le bureau d'\u00e9tudes \nEPODE,  dont le si\u00e8ge social  est situ\u00e9 44 rue Charles Montreuil \u00e0 CHAMBERY (73000),  est autoris\u00e9 \u00e0  \npratiquer, dans le cadre d\u00e9fini aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\u00a0:\n> AMPHIBIENS\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,\n\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es \nd'extinction)\n> INSECTES\nL\u00e9pidopt\u00e8res rhopaloc\u00e8res, col\u00e9opt\u00e8res, odonates (dont exuvies) et orthopt\u00e8res \npotentiellement pr\u00e9sents dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude\n> REPTILES\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,\n\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es \nd'extinction)\nARTICLE 2\u00a0: Prescriptions techniques\n> Lieu d'intervention\u00a0: d\u00e9partement de la Loire.\n2/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0704 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es  (amphibiens, insectes et reptiles)\n22\n> Protocole\u00a0:\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 des inventaires de population d'esp\u00e8ces animales sauvages dans le cadre de\u00a0:\n\u2022 l'\u00e9valuation  pr\u00e9alable  et  du  suivi  des  impacts  sur  la  biodiversit\u00e9  de  projets  de  travaux, \nd'ouvrages et d'am\u00e9nagements. Les protocoles d'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes  \nmorales  ou  physiques  d\u00fbment  mandat\u00e9es  par  les  responsables  des  projets  de  travaux, \nd'ouvrages et d'am\u00e9nagements, pour la r\u00e9alisation de tels inventaires,\n\u2022 l'\u00e9laboration ou du suivi de plans, de sch\u00e9mas, de programmes ou d'autres documents de  \nplanification  n\u00e9cessitant  l'acquisition  de  connaissances  ou  visant  \u00e0  la  pr\u00e9servation  du \npatrimoine naturel pr\u00e9vus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles  \nd'inventaires  sont  \u00e9tablis  par  des  personnes  morales  ou  physiques  d\u00fbment  mandat\u00e9es  par \nl'autorit\u00e9  d\u00e9sign\u00e9e  par  le  code  de  l'environnement  pour  \u00e9laborer  le  plan,  le  sch\u00e9ma,  le \nprogramme ou le document de planification consid\u00e9r\u00e9.\nLes op\u00e9rations de capture sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif  \nrecherch\u00e9.\nLe protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance  \nde celles-ci au regard de l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces concern\u00e9es en tenant compte de leur  \nbiologie et de leurs cycles biologiques.\n> Mo  dalit\u00e9s  \u00a0  :  \nLes modalit\u00e9s de capture sont les suivantes\u00a0:\n\u2022 les captures et manipulations sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement en cas de n\u00e9cessit\u00e9, sur des dur\u00e9es les  \nplus courtes possible\u00a0;\n\u2022 les animaux captur\u00e9s sont manipul\u00e9s d\u00e9licatement, prot\u00e9g\u00e9s contre les temp\u00e9ratures extr\u00eames \net rel\u00e2ch\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s identification sur le lieu de capture\u00a0;\n\u2022 aucune manipulation d'\u0153ufs n'est effectu\u00e9e\u00a0;\n\u2022 les filets et \u00e9puisettes sont v\u00e9rifi\u00e9s, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun  \n\u00e9l\u00e9ment pouvant blesser les individus\u00a0;\n\u2022 les animaux ne sont pas captur\u00e9s en phase de copulation ou de ponte\u00a0;\n\u2022 les captures sont r\u00e9alis\u00e9es selon des modalit\u00e9s et \u00e0 l'aide de moyens n'occasionnant aucune  \nblessure ni mutilation aux animaux captur\u00e9s\u00a0;\n\u2022 aucune op\u00e9ration de marquage n'est r\u00e9alis\u00e9e\u00a0;\n\u2022 aucune capture l\u00e9tale n'est r\u00e9alis\u00e9e\u00a0;\n\u2022 capture d'individus suivie d'un  rel\u00e2cher imm\u00e9diat \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du lieu de capture  \ndans le cadre de sauvetages ponctuels, \u00e0 titre exceptionnel et uniquement en dehors du cas de  \ntravaux d'am\u00e9nagement n\u00e9cessitant \u00e0 ce titre l'obtention d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection des  \nesp\u00e8ces.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant   les amphibiens  \u00a0  :  \n\u2022 capture manuelle amphibiens \u00e0 l'aide d'une \u00e9puisette ;\n\u2022 afin  de  limiter  la  diss\u00e9mination  de  chytridiomycose  et  d'autres  maladies  (ranaviroses),  les \nprescriptions du protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la  \nnature \u00e0 destination des op\u00e9rateurs de terrain1\n, sont scrupuleusement respect\u00e9es.\n1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature \u00e0 destination des op\u00e9ra-\nteurs de terrain. Agence de l'eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e Corse, Universit\u00e9 de Savoie et \u00c9cole pratique des Hautes \u00c9tudes (eds), \n7 p.\n3/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0704 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es  (amphibiens, insectes et reptiles)\n23\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les insectes  \u00a0  :  \n\u2022 capture au filet entomologique pour identification en cas de n\u00e9cessit\u00e9\u00a0;\n\u2022 les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopaloc\u00e8res sont observ\u00e9s \u00e0 travers le  \nfilet pour ne pas endommager leurs \u00e9cailles\u00a0;\n\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, capture temporaire d\u00e9licate des orthopt\u00e8res avec manipulation d\u00e9licate et  \nutilisation de r\u00e9cipient adapt\u00e9 pour identification, puis rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur le lieu de capture.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les reptiles  \u00a0  :  \n\u2022 recherche \u00e0 vue privil\u00e9gi\u00e9e\u00a0;\n\u2022 pose de plaques \u00e0 reptiles\u00a0;\n\u2022 capture manuelle au filet ou au crochet de certains sp\u00e9cimens pour identification, en cas de \nn\u00e9cessit\u00e9.\nLa  pression  d'inventaire  maximale  annuelle  est  \u00e9valu\u00e9e  \u00e0  100\u00a0jours  de  terrain,  avec  l'intervention \npossible de sept personnes proc\u00e9dant simultan\u00e9ment aux op\u00e9rations.\nARTICLE 3\u00a0: Personnes habilit\u00e9es\u00a0\nLes personnes habilit\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations sont au sein du bureau d'\u00e9tudes EPODE\u00a0: \n\u2022 Charles MURE, directeur adjoint \u00e9cologue, titulaire d'un master G\u00e9nie \u00e9cologique\u00a0;\n\u2022 Guillaume MORAND, \u00e9cologue, titulaire d'un master Environnement et gestion de la biodiversit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Mathys SALLAUD, \u00e9cologue fauniste, titulaire d'un master Biodiversit\u00e9, \u00e9cologie, \u00e9volution\u00a0;\n\u2022 Laura SPAGNOLI, \u00e9cologue, titulaire d'un master  Sciences de l'environnement appliqu\u00e9es \u00e0 la  \nmontagne\u00a0;\n\u2022 Juliette L\u00dcCK, \u00e9cologue, titulaire d'un master \u00c9cologie, \u00e9cophysiologie & \u00e9thologie\u00a0;\n\u2022 Anna IVANEZ , \u00e9cologue cheffe de projets environnement, titulaire d'un master  \u00c9quipement, \nprotection et gestion des milieux de montagne\u00a0;\n\u2022 Lucile ROUZ\u00c9, \u00e9cologue botaniste, charg\u00e9e de mission en environnement, titulaire d'un master  \n\u00c9quipement, protection et gestion des milieux de montagne.\nLes personnes habilit\u00e9es sont porteuses de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont  \ntenues de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nPour  tenir  compte  des  mouvements  de  personnel,  le bureau  d'\u00e9tudes  EPODE doit  communiquer \nannuellement  \u00e0  la  DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (service  Eau,  Hydro\u00e9lectricit\u00e9  et  Nature  /  p\u00f4le \nPr\u00e9servation des milieux et des esp\u00e8ces  - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), la liste  \ndes personnels charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation.\nARTICLE 4\u00a0: Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nCette autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030, sous r\u00e9serve stricte de la transmission des  \nrapports annuels sur la mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article 5 ci-apr\u00e8s. La non transmission desdits rapports dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s rend caduque la  \npr\u00e9sente d\u00e9rogation. Toute demande de prolongation de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e  \navant le 30 juin 2030.\nARTICLE 5\u00a0: Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es\n4/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0704 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es  (amphibiens, insectes et reptiles)\n24\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met ses donn\u00e9es d'observation d'esp\u00e8ces \u00e0 disposition de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes  dans  les  conditions  d\u00e9finies  par  le  syst\u00e8me  d'information  sur  la  nature  et  les  paysages, \nnotamment en ce qui concerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t, de format de donn\u00e9es et de fichiers applicables  \naux  m\u00e9tadonn\u00e9es  et  donn\u00e9es  \u00e9l\u00e9mentaire  d'\u00e9change  relatives  aux  occurrences  d'observation \nd'esp\u00e8ces.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature /  \np\u00f4le  Pr\u00e9servation  des  milieux  et  des  esp\u00e8ces  -  pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), \nchaque ann\u00e9e avant le 31 mars , un rapport sur la mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation au cours de l'ann\u00e9e  \npr\u00e9c\u00e9dente. \nCe rapport comprend\u00a0:\n\u2022 le nombre d'op\u00e9rations conduites sous couvert de la d\u00e9rogation ;\n\u2022 les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations ;\n\u2022 les esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces dont la pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e ;\n\u2022 le  nombre  de  sp\u00e9cimens  captur\u00e9s  de  chaque  esp\u00e8ce,  le  sexe  lorsque  ce  dernier  est \nd\u00e9terminable et les lieux de capture-rel\u00e2cher\u00a0;\n\u2022 le nombre d'animaux morts au cours des op\u00e9rations ;\n\u2022 le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les mat\u00e9riels de  \ncapture au cours des op\u00e9rations\u00a0;\n\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'\u00e9volution de la liste des personnels charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente \nautorisation (article 3), et la justification de leurs comp\u00e9tences.\nARTICLE 6\u00a0: Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents  \nhabilit\u00e9s.\nARTICLE 7\u00a0: Sanctions\nLe  non-respect  des  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  pour  les \ninfractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.\nARTICLE 8\u00a0: Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs  \nn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e et du respect des autres dispositions  \nl\u00e9gislatives  et  r\u00e9glementaires  susceptibles  d'\u00eatre  applicables  sur  les  espaces  prot\u00e9g\u00e9s  du  territoire \nd'\u00e9tude.\nARTICLE 9\u00a0: Voies et d\u00e9lais de recours \nLe pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nde  Grenoble,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  notification,  d'affichage,  de \npublication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr  \ncomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles \nL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence  \ngard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de  \nd\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre  \nintroduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\n5/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0704 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es  (amphibiens, insectes et reptiles)\n25\nARTICLE 10\u00a0: Ex\u00e9cution\nMonsieur  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes,\nMonsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Loire,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  au \nb\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\n \nSaint-\u00c9tienne, le 13 novembre 2025  \nSign\u00e9\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable du p\u00f4le nature, for\u00eat, cadre de vie \n                   Astrid MOREL      \n6/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DT-25-0704 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es  (amphibiens, insectes et reptiles)\n26\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-08-27-00004\nDS-2025-1793 Agr\u00e9ment CSSR ATOUT POINT\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-27-00004 - DS-2025-1793 Agr\u00e9ment CSSR ATOUT POINT 27\nDIRECTION DES SECURITES=PREFETDE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT\u00e9l. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-securite-routiere@loire.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment n\u00b0 R 25 042 0004 0Centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00ab ATOUT POINT \u00bbSAS New Road229 rue Saint-Honor\u00e9 \u2014 75001 PARIS\nARRETE n\u00b0 DS-2025-1793PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE SENSIBILISATION ALA SECURITE ROUTIERE\u00ab ATOUT POINT \u00bbLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code de la route et notamment ses articles L.212-1 \u00e0 L.212-5, L.213-1 \u00e0 L.213-7 L.223-6, R.212-1 aR.213-6, R.223-5 \u00e0 R.223-9;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;Vu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet-du pr\u00e9fet de la Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-128 SAT du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur AdrienSPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire, \u00e0 Monsieur Cyril PAUTRAT, directeurdes s\u00e9curit\u00e9s et \u00e0 certains agents du cabinet du Pr\u00e9fet;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012 relatif \u00e0 l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation ala s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissementscharg\u00e9s d'organiser et d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 22 ao\u00fbt 2025, et r\u00e9put\u00e9e compl\u00e8te le 26 ao\u00fbt 2025, par'Monsieur MOHR J\u00e9r\u00f4me, pour le centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re nomm\u00e9.\u00ab ATOUTPOINT\u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 229 rue Saint Honor\u00e9 \u2014 75001 PARIS, et dont la salle deformation se situe \u00e0 42000 SAINT-ETIENNE \u2014 H\u00f4tel IBIS \u2014 35 place Massenet, salle de 50 m\u00b0;Consid\u00e9rant que les conditions r\u00e9glementaires d'obtention de l'agr\u00e9ment sont remplies pour cettesalle ;Sur proposition de M. le directeur des s\u00e9curit\u00e9s;ARRETEARTICLE 1\u00b0 \u2014 Monsieur MOHR J\u00e9r\u00f4me est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0 R 25 042 0004 0, le centrede sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab ATOUT POINT\u00bb, dont le si\u00e8ge social se situe 229rue Saint Honor\u00e9 - 75001 PARIS, pour dispenser des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8redans le d\u00e9partement de la Loire.ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2014 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-27-00004 - DS-2025-1793 Agr\u00e9ment CSSR ATOUT POINT 28\nARTICLE 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Sur demande de l'exploitant, pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 deson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit les conditions requises.ARTICLE 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re dans la salle de formation situ\u00e9e :- H\u00f4tel IBIS - 35 place Massenet - 42000 SAINT-ETIENNE - Salle de 50 m?ARTICLE 4 - Les personnes animant les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re doiventposs\u00e9der l'autorisation d'animer pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012.ARTICLE 5 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'organisation de stages de sensibilisation ala s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Tout changement d'adresse du local de formation devra faire l'objet d'unedemande de modification de l'agr\u00e9ment d'exploiter, pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.\nARTICLE 6 -Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenud'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 7 \u2014 Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux moisavant la date du changement de la reprise.ARTICLE 8 - Le local de formation doit respecter :- les prescriptionsdu r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental prises en application du code de la sant\u00e9publique |- les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives a la s\u00e9curit\u00e9 contre lesrisques d'incendie dans les immeubles recevant du public- les normes d'accessibilit\u00e9 applicables \u00e0 la cat\u00e9gorie d'\u00e9tablissements recevant du public dontrel\u00e8ve le local de formation ;\nARTICLE 9 - Le titulaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment devra respecter le programme de formation et lesobligations relatives \u00e0 l'organisation des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reconform\u00e9ment aux annexes 5 et 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 susvis\u00e9. Il devra informer le pr\u00e9fet detoute annulation de stages au moins 8 jours \u00e0 l'avance.ARTICLE 10 - L'exploitant de l'\u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser des stages de sensibilisation \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re adresse au pr\u00e9fet, au plus tard le 31 janvier de chaque ann\u00e9e :- Un rapport complet d'activit\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente mentionnant le calendrier des stagesorganis\u00e9s ainsi que l'identit\u00e9 des animateurs, les effectifs et le profil des stagiaires (r\u00e9partition selonles quatre cas d\u00e9finis dans l'attestation de stage), le nombre de stages organis\u00e9s et leur type (permis\u00e0 points, alternatif, mixte)| - le calendrier pr\u00e9visionnel des stages devant \u00eatre organis\u00e9s au cours de l'ann\u00e9e \u00e0 venir et l'identit\u00e9des animateurs, accompagn\u00e9e des copies des autorisations d'animer les stages et des justificatifs dulien contractuel avec l'exploitant\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2014 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-27-00004 - DS-2025-1793 Agr\u00e9ment CSSR ATOUT POINT 29\nARTICLE 11 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es parl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012 susvis\u00e9.ARTICLE 12 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recr\u00e9\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001.ARTICLE 13 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontmention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Saint-Etienne, le: 21 AgUT 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeun de cabinet\nAdrien\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :- MORH J\u00e9r\u00f4me17T rue du Tir92000 NANTERRE- ATOUT POINTSAS New-Road229 rue Saint-Honor\u00e975001 PARIS- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires- Education routi\u00e8re\u00e0 l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifsADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2014 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 - T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-27-00004 - DS-2025-1793 Agr\u00e9ment CSSR ATOUT POINT 30\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-27-00004 - DS-2025-1793 Agr\u00e9ment CSSR ATOUT POINT 31\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2025-11-07-00006\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-124\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le\nd\u00e9partement de la Loire\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-11-07-00006\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-124\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n32\nesPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 07 novembre 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-124\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les \ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL PAR INT\u00c9RIM\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29  avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-235  du  27 f\u00e9vrier 2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des  directions \nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 11  janvier 2023 portant nomination de Madame  Fabienne BUCCIO en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la  \nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du  \nRh\u00f4ne \nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion n\u00b0 23-324 du 31  octobre 2023 portant organisation de la direction r\u00e9gionale  \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29  avril 2025, portant attribution par int\u00e9rim des fonctions de directeur r\u00e9gional de  \nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement,  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes  \u00e0  \nRenaud DURAND ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-363  SAT du  02 septembre 2025 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur \nRenaud DURAND, directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de  \nla r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la Loire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nPour  l'ensemble  des  actes,  d\u00e9cisions  et  documents  vis\u00e9s  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-363  SAT  du \n02 septembre 2025 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Renaud  DURAND,  directeur  r\u00e9gional  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes par int\u00e9rim pour le  \nd\u00e9partement de la Loire,\n\u00e0 savoir :\n\u2022 tous actes de gestion interne \u00e0 sa direction,\n\u2022 tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre  \ndes missions relevant des attributions de sa direction,\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-11-07-00006\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-124\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n33\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service\nBORREL Didier DIR\nPAPOUIN Matthieu DIR\nR\u00c9GNIER \u00c9lise DIR\nARTICLE 2 : EXCLUSIONS\nSont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les actes \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire ;\n\u2022 les sanctions administratives ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture d'enqu\u00eate publique, de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, de cessibilit\u00e9 ;\n\u2022 les d\u00e9cisions de gestion du domaine public (acquisition, ali\u00e9nation, affectation) ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de membres de commissions et comit\u00e9s d\u00e9partementaux ;\n\u2022 les d\u00e9cisions qui ont trait \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9volues au pr\u00e9fet en mati\u00e8re de contr\u00f4le  \nadministratif des communes, du d\u00e9partement et de leurs \u00e9tablissements publics ;\n\u2022 les requ\u00eates, d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions, m\u00e9moires en  \nd\u00e9fense hors r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ;\n\u2022 les instructions ou circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales ;\n\u2022 les conventions liant l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales, \u00e0 leurs groupements et \u00e0 leurs \u00e9tablissements  \npublics ;\n\u2022 les r\u00e9ponses aux courriers des pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es, d\u00e9partementales et des parlementaires, \u00e0  \nl'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers relatifs \u00e0 une proc\u00e9dure ;\n\u2022 les d\u00e9cisions attributives de :\n\u25e6 subventions de fonctionnement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac ;\n\u25e6 subventions d'investissement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 100 000 \u20ac.\nARTICLE 3 :  \nDans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de comp\u00e9tences  \nd\u00e9finis  par  l'arr\u00eat\u00e9  susvis\u00e9  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  r\u00e9gion,  portant  organisation  de  la  direction  r\u00e9gionale  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL), d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e  selon les \nconditions fix\u00e9es aux articles suivants.\n 3.1. CONTR\u00d4LE DES R\u00c9SEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'\u00c9NERGIE\n  3.1.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les des installations de production d'\u00e9nergie et de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nBOULARD Fabrice EHN PACH\nBOURG Cyril EHN PACH\nCHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFALCONNIER Pierre EHN PACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-11-07-00006\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-124\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n34\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGIRAUD Samuel EHN PACH\nLEPINAY Alexis EHN PACH\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nFORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nPOLGE Christophe UID LHL /\n  3.1.2.  \n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 la phase de concertation pr\u00e9alable \u00e0 un projet de d\u00e9veloppement du  \nr\u00e9seau \u00e9lectrique \u00e0 l'exception du proc\u00e8s-verbal de fin de concertation lorsqu'il fait suite \u00e0 une r\u00e9union  \npr\u00e9sid\u00e9e par le corps pr\u00e9fectoral ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation de projet d'ouvrage, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation  \nlui-m\u00eame ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs au plan du service prioritaire de l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nFORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\n  3.1.3. Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs \u00e0 la liste des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\n 3.2. CONTR\u00d4LE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HYDRAULIQUES\n  3.2.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation des dossiers d'ex\u00e9cution, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0  \nces dossiers ;\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, \u00e0 l'exception des  \narr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0 ces dossiers ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-11-07-00006\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-124\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n35\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nFELIX Denis PRNH /\nARBEZ Nicolas PRNH OH\nA VERSENG Karine PRNH OH\nBAI Nicolas PRNH OH\nBALLARIN Th\u00e9o PRNH OH\nBONNER Olivier PRNH OH\nCHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH\nCHEV ASSON Gilles PRNH OH\nDELORME David PRNH OH\nFALLER Camille PRNH OH\nLENNE Dominique PRNH OH\nLIABEUF Philippe PRNH OH\nPARISOT Alexandre PRNH OH\nPLOQUET Samuel PRNH OH\nQUADRI Thomas PRNH OH\nROBACHE Antoine PRNH OH\nROSSIGNOL David PRNH OH\nWEGIEL Alexandre PRNH OH\n  3.2.2.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux dossiers d'ex\u00e9cution de travaux ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nCARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nFELIX Denis PRNH /\nROBACHE Antoine PRNH OH\n  3.2.3.   \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nCARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nFELIX Denis PRNH /\nA VERSENG Karine PRNH OH\nBONNER Olivier PRNH OH\nROBACHE Antoine PRNH OH\n 3.3. GESTION ET CONTR\u00d4LE DES CONCESSIONS HYDRO\u00c9LECTRIQUES\n\u00c0 l'effet de signer :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-11-07-00006\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-124\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n36\n\u2022 tous actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des concessions hydro\u00e9lectriques, et de la concession pour \nl'am\u00e9nagement du fleuve Rh\u00f4ne ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nBOULARD Fabrice EHN PACH\nBOURG Cyril EHN PACH\nCHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFALCONNIER Pierre EHN PACH\nGIRAUD Samuel EHN PACH\nLEPINAY Alexis EHN PACH\n 3.4. MINES, APR\u00c8S-MINES, CARRI\u00c8RES, G\u00c9OTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 l'instruction des autorisations et des d\u00e9clarations ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de titres miniers pr\u00e9vus par le d\u00e9cret  \nn\u00b02006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, \u00e0 l'exception des  \nactes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGUIMONT Ghislaine PRICAE /\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nBERTRAND Laure PRICAE 4S\nCHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nSEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S\nSIEGWART C\u00e9cile PRICAE 4S\nPOLGE Christophe UID LHL /\nROME St\u00e9phanie UID LHL MEA\nV ASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA\n 3.5. TRANSPORTS  DE  GAZ,  D'HYDROCARBURES  ET  DE  PRODUITS  CHIMIQUES  PAR  \nCANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, \u00c9QUIPEMENTS SOUS PRESSION\n  3.5.1.\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou  \nde modification relatives aux canalisations de transport, pr\u00e9vus par le code de l'environnement, \u00e0  \nl'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-11-07-00006\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-124\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n37\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP) pr\u00e9vus par le \ncode de l'environnement, \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGUIMONT Ghislaine PRICAE /\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nBOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nDEMEY Sabine PRICAE CAP\nFAY Pierre PRICAE CAP\nGUYADER Ronan PRICAE CAP\nJACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nLELOARER Emily PRICAE CAP\nLELOARER Emily PRICAE CAP\nLOUV AT Paul PRICAE CAP\nVULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\nPIEYRE Mathias UD I /\nBRUN Benjamin UD I CAP 3SD\nCLOIX Romain UD I CAP 3SD\nESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD\nSCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nV ALLAT Boris UD I SPF\nTAIN Christelle UD I TN\nPOLGE Christophe UID LHL /\nHANRIOT Guillaume UID LHL CT\n  3.5.2.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des \u00e9tudes de dangers, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral.\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGUIMONT Ghislaine PRICAE /\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nBOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nDEMEY Sabine PRICAE CAP\nFAY Pierre PRICAE CAP\nGUYADER Ronan PRICAE CAP\nJACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nLOUV AT Paul PRICAE CAP\nVULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\n  3.5.3.  \n\u00c0 l'effet de signer :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-11-07-00006\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-124\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n38\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'approbation et \u00e0 la mise en service des \u00e9quipements sous pression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation des op\u00e9rations de contr\u00f4le dans le domaine des \u00e9quipements sous  \npression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des \u00e9quipements  \nsous-pression ;\n\u2022 les donner-actes des modifications notables non substantielles ;\n\u2022 tous actes relatifs aux am\u00e9nagements des conditions d'exploitation des \u00e9quipements sous pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nFAY Pierre PRICAE CAP\nGUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nPIEYRE Mathias UD I /\nSCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nPOLGE Christophe UID LHL /\n 3.6. INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES, EXPLOSIFS ET D\u00c9CHETS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 Tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz \u00e0 effet de serre des \u00e9tablissements soumis au  \nsyst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGUIMONT Ghislaine PRICAE -\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nBERTRAND Laure PRICAE 4S\nCHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nJACQUET Flavien PRICAE 4S\nLOPES Nathalie PRICAE 4S\nMICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nNODIN Thibault PRICAE 4S\nSEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S\nSIEGWART C\u00e9cile PRICAE 4S\nCOROLLEUR Ma\u00ebla PRICAE RA\nEPELY Aur\u00e9lie PRICAE RA\nETIEV ANT Guillaume PRICAE RA\nGALLET Julie PRICAE RA\nGAUTHIER Annelaure PRICAE RA\nMARTEL Emmanuelle PRICAE RA\nPOMARET Guillaume PRICAE RA\nROBERT Anne PRICAE RA\nTHOMAS M\u00e9lanie PRICAE RA\nARNAUD Julie PRICAE RC\nBARILLOT Elora PRICAE RC\nBERTHAUD Lucile PRICAE RC\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-11-07-00006\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-124\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n39\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nBONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nDE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC\nGOFFI Claire PRICAE RC\nPETRE Florian PRICAE RC\nPIDOUX Clarisse PRICAE RC\nROUAIX Patrice PRICAE RC\nVERDIER Elodie PRICAE RC\nPOLGE Christophe UID LHL /\nGEORJON Bertrand UID LHL DSPP\nDIART Mireille UID LHL DSSP\nGHEZOUI Omar UID LHL DSSP\nGIBERT Chrystelle UID LHL DSSP\nMICHEL Jean-Fran\u00e7ois UID LHL DSSP\nPAROT URROZ Peire UID LHL DSSP\nCOLLET Marion UID LHL EAR\nDESIDERIO Corine UID LHL EAR\nDOUSSON Denis UID LHL EAR\nDOUSSON Denis UID LHL EAR\nGALTI\u00c9 Sylvain UID LHL EAR\nJUHEM Delphine UID LHL EAR\nLABLANCHE Florian UID LHL EAR\nLABLANCHE Florian UID LHL EAR\nMASSON C\u00e9cile UID LHL EAR\nMALTESE L\u00e9a UID LHL MEA\nPROT Annabel UID LHL MEA\nROME St\u00e9phanie UID LHL MEA\nV ASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA\n 3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ \u00c0 EFFET DE SERRE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz \u00e0 effet de serre des \u00e9tablissements soumis au \nsyst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nFORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nQUETE Anthony UID DA SICPE\nGEORJON Bertrand UID LHL /\nPOLGE Christophe UID LHL /\n 3.8. V\u00c9HICULES\n\u00c0 l'effet de signer :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-11-07-00006\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-124\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n40\n\u2022 tous  actes  relatifs  \u00e0  la  r\u00e9ception  et  au  contr\u00f4le  des  v\u00e9hicules  et  des  mat\u00e9riels  de  transports  de \nmarchandises dangereuses ;\n\u2022 tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules ;\n\u2022 tous actes relatifs au contr\u00f4le technique p\u00e9riodique des v\u00e9hicules (d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des  \ncontr\u00f4leurs  et  des  installations,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration,  lettres  de  suite  aux  surveillances  et \nsupervisions, actes relatifs aux fonctionnements des r\u00e9unions contradictoires pour les proc\u00e9dures de  \nsanctions administratives), \u00e0 l'exception des sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nPIERRE Cendrine RCTV /\nCLA VEL Robert RCTV CRSE\nLETOFFET Murielle RCTV CRSO\nBOUILLOUX Christophe RCTV VEH\nCHAUDEURGE Sarah RCTV VEH\nMAGNE Nicolas RCTV VEH\nMEYER Sophie RCTV VEH\nDENNI Nicolas UD A /\nRICHARD Oliver UD A /\nBOUIC Jonathan UD A T\nCOMBE Philippe UD A T\nPAYRARD Isabelle UD A T\nPIEYRE Mathias UD I /\nESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD\nSCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nV ALLAT Boris UD I SPF\nTAIN Christelle UD I TN\nMILLER Alexis UD I TS\nJALOUX Corentin UD I V\nMENUISIER Thierry UD I V\nSZCZEPANIAK Thomas UD I V\nLIOGIER Patrice UD R /\nBARBERO Alexandre UD R CRT\nFARGES Mathias UD R SDDAS\nDUCROS Yves UD R V\nFONTANELLE Jean-S\u00e9bastien UD R V\nMELINAND Thierry UD R V\nRAMBAUD Philippe UD R V\nSALOMON Jean-Michel UD R V\nCHAZOT Fabrice UID CAP /\nLABEILLE Lionel UID CAP /\nPOUTOU Estelle UID CAP /\nSIMON Philippe UID CAP /\nBLANC Dominique UID CAP CT\nCOUPAT C\u00e9dric UID CAP CT\nLA V ANTES Pascal UID CAP CT\nSCIAUV AUD Rapha\u00ebl UID CAP CT\nDAUJAN C\u00e9line UID DA /\nSEGERAL Pauline UID DA /\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-11-07-00006\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-124\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n41\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nCHEYNEL Xavier UID DA CTU\nDEMADE Marina UID DA CTU\nREGNIER Mathieu UID DA CTU\nSOUBEYROU Philippe UID DA CTU\nJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /\nMONTERO C\u00e9line UID DS /\nSCALIA Jean-Pierre UID DS /\nCARBONNIER Isabelle UID DS CEDI\nCHIGNIER Christine UID DS CTV\nDUBROMEL Claire UID DS CTV\nLAATRACHI Nabil UID DS CTV\nRODES Ameline UID DS CTV\nPOLGE Christophe UID LHL /\nARDAILLON Bruno UID LHL CT\nBASTY David UID LHL CT\nMALLET Yoann UID LHL CT\nREDON C\u00e9line UID LHL CT\n 3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les  actes  (autorisations,  avis,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9claration)  relatifs  aux  transports  exceptionnels  de \nmarchandises, d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s et avis) relatifs aux d\u00e9rogations individuelles temporaires \u00e0 l'interdiction de circulation  \ndes v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nPIERRE Cendrine RCTV /\nCLA VEL Robert RCTV CRSE\nLETOFFET Murielle RCTV CRSO\nDUBESSY Marine RCTV METDCC\nCHEV ALLIER Karina RCTV MTEDCC\nGABET B\u00e9atrice RCTV MTEDCC\nLANVERS Benjamin RCTV MTEDCC\nROJAS BAUDRY Elodie RCTV MTEDCC\nBOUILLOUX Christophe RCTV VEH\n  3.9.1. Astreinte\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les  actes  (d\u00e9cisions  et  avis)  relatifs  aux  d\u00e9rogations  individuelles  temporaires  \u00e0  l'interdiction  de \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-11-07-00006\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-124\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n42\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nBAILLY Ana\u00efs CIDDAE /\nPIGOT David CIDDAE /\nMARNET Christelle DIR DZC\nGARDETTE Guillaume DIR MJ\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nBOUDARD Arnaud HC /\nGOUPIL Antoine MAP /\nGUIMONT Ghislaine PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nCARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nFELIX Denis PRNH /\nROBACHE Antoine PRNH POH\nDENNI Nicolas UD A /\nRICHARD Olivier UD A /\nJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /\nMONTERO C\u00e9line UD DS /\nSCALIA Jean-Pierre UD DS /\nPIEYRE Mathias UD I /\nSCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nV ALLAT Boris UD I SPF\nTAIN Christelle UD I TN\nMILLER Alexis UD I TS\nLIOGIER Patrice UD R /\nBARBERO Alexandre UD R CRT\nFARGES Matthias UD R SSDAS\nCHAZOT Fabrice UID CAP /\nLABEILLE Lionel UID CAP /\nPOUTOU Estelle UID CAP /\nSIMON Philippe UID CAP /\nDAUJAN C\u00e9line UID DA /\nSEGERAL Pauline UID DA /\nPOLGE Christophe UID LHL /\nGEORJON Bertrand UID LHL DSPP\n 3.10. PR\u00c9SERVATION DES ESP\u00c8CES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES\n  3.10.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives :\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et  \nChelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s ;\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en  \nsont compos\u00e9s ;\n\u25e6 au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont \u00e0 la fois inscrites dans les annexes du  \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0338/97 du conseil du 09/12/1996 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la protection des esp\u00e8ces de  \nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-11-07-00006\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-124\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n43\nfaune et de flore sauvages par le contr\u00f4le de leur commerce  prot\u00e9g\u00e9es au niveau national par les  \narr\u00eat\u00e9s pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;\n\u2022 toutes  autorisations  accord\u00e9es  en  application  de  la  convention  sur  le  commerce  international  des \nesp\u00e8ces de faune et de flore menac\u00e9es d'extinction et des r\u00e8glements communautaires correspondants  \n(CITES  \u2013  convention  sur  le  commerce  international  des  esp\u00e8ces  de  faune  et  de  flore  sauvages \nmenac\u00e9es d'extinction) ;\n\u2022 tous  actes  de  proc\u00e9dure  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'instruction  des  dossiers  de  demande  de  d\u00e9rogation  aux \ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la  \nconservation d'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels, \u00e0 l'exception de  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'\u00e9tat  \nou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, \u00e0  \nl'exception de la d\u00e9cision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activit\u00e9s  \nne modifiant pas l'\u00e9tat ou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision d'octroi  \nou de refus de l'autorisation ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFAURE Emmanuel EHN PME\nPAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nGIACOBI Olivier EHN PN\nRICHARD Olivier EHN PN\n  3.10.2. Subd\u00e9l\u00e9gation suppl\u00e9mentaire\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.10.1,\nConcernant les actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de d\u00e9rogation aux  \ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la conservation \nd'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet  \nd'am\u00e9nagement d'int\u00e9r\u00eat public majeur, au titre du L.411-2 I 4\u00b0 du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFAURE Emmanuel EHN PME\nPAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nRICHARD Olivier EHN PN\n 3.11. P\u00c9N\u00c9TRATION DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES \u00c0 DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE  \nNATUREL\n\u00c0 l'effet de signer :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-11-07-00006\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-124\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n44\n\u2022 les autorisations de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre des inventaires du patrimoine  \nnaturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFAURE Emmanuel EHN PME\nPAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nGIACOBI Olivier EHN PN\nRICHARD Olivier EHN PN\n 3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RH\u00d4NE-SA\u00d4NE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration ou d'autorisation des installations, ouvrages,  \ntravaux et activit\u00e9s (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants  \ndu code de l'environnement, \u00e0 l'exception :\n\u25e6 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9clarations ;\n\u25e6 des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations ;\n\u25e6 de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs ;\n\u2022 tous documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation environnementale, en application des articles  \nL.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, \u00e0 l'exception :\n\u25e6 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9clarations ;\n\u25e6 des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations ;\n\u25e6 de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nANANY \u00c9meline EHN PACH\nBELROSE Yoann EHN PACH\nBORNARD Damien EHN PACH\nCHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nGIBIER Blandine EHN PACH\nGUERINEAU Juliette EHN PACH\nJACOB Caroline EHN PACH\nKANTA Denise EHN PACH\nLOUVET Marnix EHN PACH\nOURAHMOUNE Safia EHN PACH\nPRUDHOMME H\u00e9l\u00e8ne EHN PACH\nTROUILLARD Fanny EHN PACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-11-07-00006\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-124\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n45\n 3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents ou actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de police  \nadministrative de l'environnement, conform\u00e9ment au titre VII \u2013 Dispositions communes relatives aux  \ncontr\u00f4les et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision portant  \nmise en demeure et de la d\u00e9cision portant sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nANANY \u00c9meline EHN PACH\nBELROSE Yoann EHN PACH\nBORNARD Damien EHN PACH\nBOULARD Fabrice EHN PACH\nBOURG Cyril EHN PACH\nCHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFALCONNIER Pierre EHN PACH\nGIBIER Blandine EHN PACH\nGIRAUD Samuel EHN PACH\nGUERINEAU Juliette EHN PACH\nJACOB Caroline EHN PACH\nKANTA Denise EHN PACH\nLEPINAY Alexis EHN PACH\nLOUVET Marnix EHN PACH\nOURAHMOUNE Safia EHN PACH\nPRUDHOMME H\u00e9l\u00e8ne EHN PACH\nTROUILLARD Fanny EHN PACH\nALLARD William EHN PME\nBRIV ADIER Isabelle EHN PME\nCAPRON M\u00e9ghanne EHN PME\nEGO Maxime EHN PME\nFAURE Emmanuel EHN PME\nFAYARD V\u00e9ronique EHN PME\nGALDI B\u00e9atrice EHN PME\nHUBERT S\u00e9verine EHN PME\nPAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nRAMONDENC Mathilde EHN PME\nROUGIER Cl\u00e9mence EHN PME\nASARA Fr\u00e9d\u00e9ric EHN PN\nCHAMBONNIERE Julien EHN PN\nGIACOBI Olivier EHN PN\nRICHARD Olivier EHN PN\nSALLES Jean-Marc EHN PN\nBALLET-BAZ Christophe MAP SA\nPITTION Julien MAP SA\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nBOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 14/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-11-07-00006\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-124\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n46\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDEMEY Sabine PRICAE CAP\nFAY Pierre PRICAE CAP\nGUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nGUYADER Ronan PRICAE CAP\nJACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nLE LOARER Emily PRICAE CAP\nLOUV AT Paul PRICAE CAP\nVULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\nARTICLE 4 :  \nL'arr\u00eat\u00e9  DREAL-SG-2025-96  du  04 septembre 2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  de  la \nDREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la Loire est abrog\u00e9.\nARTICLE 5 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le  \nsite www.telerecours.fr.\nARTICLE 6 :  \nLe directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de la Loire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nSign\u00e9\nRenaud DURAND\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 15/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-11-07-00006\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-124\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n47","date":"2025-11-13","first_seen_on":"2025-11-13T17:22:26+00:00","id":"a0ffa8dca85dd23f9106e537e258a9ccc0f3f6ba931a8d195d21af523c3c4f18","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-198_2025_11_13","pdf_creation_date":"2025-11-13T15:17:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21686/159132/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-198_2025_11_13.pdf"}