{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2024-177\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s /\n30-2024-11-04-00004 - AP 24-11-02 du 4 novembre 2024 portant autorisant\nde la manifestation nautique 33\u00e8me boucles du Vidourle organis\u00e9e par\nl'association Aviron Terre de Camargue le samedi 9 novembre 2024 (7\npages) Page 3\n2\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2024-11-04-00004\nAP 24-11-02 du 4 novembre 2024 portant\nautorisant de la manifestation nautique 33\u00e8me\nboucles du Vidourle organis\u00e9e par l'association\nAviron Terre de Camargue le samedi 9 novembre\n2024\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-11-04-00004 - AP 24-11-02 du 4 novembre 2024 portant autorisant de la manifestation nautique\n33\u00e8me boucles du Vidourle organis\u00e9e par l'association Aviron Terre de Camargue le samedi 9 novembre 2024 3\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s[P)TJE\u00c8E\u00c2-RD ' _ Bureau de I'environnementi et des polices administratives\u00c9galit\u00e9 Service des manifestations sportives et nautiquesFraternit\u00e9\nR\u00e9f : 013/24 Nautique04 66 56 39 25 , 33 ou 34pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr\nVuVuVuVu\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24 -11-02 du 4 novembre 2024Portant autorisation de la manifestation nautique \" 33*\"\u00b0 Boucles du Vidourle \"organis\u00e9e par l'association \"Aviron Terre de Camargue\"le samedi 9 novembre 2024Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;le code des transports, notamment l'article R.4241-38 ;le code du sport ;Vu le code de l'environnement ;VuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nla loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et al'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; ;le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporalresd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de voie d'eau ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dlsposmfspr\u00e9visionnels de secours ; -l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure ;l'arr\u00eat\u00e9 mter-prefectoral n\u00b0005-2011 du 31 janvier 2011 du Pr\u00e9fet de IHerault du Pr\u00e9fet duGard et du Pr\u00e9fet Maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e portant attribution des comp\u00e9tencesadministratives pr\u00e9fectorales dans les zones op\u00e9rationnelles de l'\u00e9tang du Ponant, du fleuveVidourle et du chenal maritime d'Aigues-Mortes ;l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2014 portant r\u00e8glement particulier de pollce de lanavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te et petit Rh\u00f4ne ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Gard n\u00b02012352-0015 du 17 d\u00e9cembre 2012 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur le fleuve Vidourle et son arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralmodificatif n\u00b02014248-0016 du 05 septembre 2014 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Gard n\u00b0 2013-169-0006 du 18 juin 2013 fixant la liste pr\u00e9vue au 2\u00b0 du IIIde l'article L 414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000dans le d\u00e9partement du Gard ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ;le dossier de demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9 le 29 juillet 2024 par Eddy ESTEVENON,pr\u00e9sident de l'association \"Aviron Terre de Camargue\", en vue d'organiser le 9 novembre 2024la manifestation \"33\u00b0\"\u00b0 Boucles du Vidourle\", sur le Vidourle, le Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te et labaie du Grau du Roi, sur les communes du Grau du Roi et d'Aigues-Mortes ; |l'avis favorable de Voies Navigables de France ;les mesures temporaires, pr\u00e9par\u00e9es par Voies Navigables de France et port\u00e9es par l'avis \u00e0Sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 3, Boulevard Louis Blanc - CS 20905 - 30107 ALES CEDEX@ 04 .66.56.39.39 - pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-11-04-00004 - AP 24-11-02 du 4 novembre 2024 portant autorisant de la manifestation nautique\n33\u00e8me boucles du Vidourle organis\u00e9e par l'association Aviron Terre de Camargue le samedi 9 novembre 2024 4\nbatellerie N\u00b0 FR/2024/08601 ;Vu les avis favorables et r\u00e9put\u00e9s favorables des services et administrations consult\u00e9s ;consid\u00e9rant la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet pour prendre des mesures temporaires sur la navigationint\u00e9rieure en mati\u00e8re de manifestations nautiques ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e8s : ARR\u00caTE :TITRE 1 : CONDITIONS GENERALES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUEArticle 1- OrganisateurMonsieur Eddy ESTEVENON, pr\u00e9sident de l'association \"Aviron Terre de Camargue\", estautoris\u00e9 \u00e0 organiser, dans le Gard, la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s : \"33\"\"\u00b0Boucles du Vidourle\". |Article 2 - Dates, horaires et lieu de la manifestationLa manifestation nautique sera organis\u00e9e aux dates, horaires et lieux qui suivent:Date de la manifestation : le 9 novembre 2024, exclusivement entre 9h et 13h ;- Lieu de la manifestation : sur les segments identifi\u00e9s suivants du Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te :* 7115 Branche Est et Ouest d'Aigues-Mortes prise, sur tout son lin\u00e9aire, entre le PK 0,000(carrefour Est de la d\u00e9viation d'Aigues-Mortes) et le PK 5,730 (carrefour Ouest de lad\u00e9viation d'Aigues-Mortes)* 7114 Branche principale du Gard prise entre le PK 20,820 (carrefour Est de la d\u00e9viationd'Aigues-Mortes) et le PK 26,570 (crois\u00e9e du Vidourle).TITRE 2 : CONDITIONS PARTIC_ULI\u00c8RES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUEArticle 3 - Pr\u00e9sence / Stationnement du publicLa manifestation est ouverte au public.Pour le cas o\u00f9 un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident de course, lestationnement du public sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 unniveau se rapprochant du plan d'eau, est absolument interdit. Le p\u00e9titionnaire devra prendretoutes les mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la mat\u00e9rialisantde fa\u00e7on appropri\u00e9e sur l'ensemble du lin\u00e9aire de berge concern\u00e9 par la manifestation.Article 4 - Mise en place des installations techniquesLes diff\u00e9rentes installations techniques et le balisage seront install\u00e9s hors du chenal navigable.Les corps morts servant a maintenir les bou\u00e9es seront enlev\u00e9s en m\u00e9me temps que celles-ciafin de ne pas entraver la navigation.Les diff\u00e9rentes installations techniques devront \u00eatre enlev\u00e9es et le chenal lib\u00e9r\u00e9imm\u00e9diatement \u00e0 la fin de la manifestation.En fin d'activit\u00e9, les lieux devront \u00eatre laiss\u00e9s en bon \u00e9tat de propret\u00e9.Article 5 - _ Mesures de s\u00e9curit\u00e9L'organisateur devra veiller \u00e0 la mise en place et au maintien permanent de deux bateaux des\u00e9curit\u00e9 (minimum) sur le site. L'\u00e9quipage de chacun de ces bateaux sera dot\u00e9 d'une VHF enveille sur le canal 10 et devra se situer, l'un \u00e0 l'amont de la manifestation et l'autre \u00e0 l'aval. Ceci,de mani\u00e8re \u00e0 avoir une \u00e9coute et une bonne visibilit\u00e9 sur la navigation \u00e0 l'approche dans le butd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants aux limites et sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestationnautique en transit.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-11-04-00004 - AP 24-11-02 du 4 novembre 2024 portant autorisant de la manifestation nautique\n33\u00e8me boucles du Vidourle organis\u00e9e par l'association Aviron Terre de Camargue le samedi 9 novembre 2024 5\nEn outre la batellerie s'annoncera par VHF canal 10 \u00e0 l'organisation, ceci afin de l'informer unquart d'heure au pr\u00e9alable de ses crois\u00e9es du p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation et ainsi rappeler \u00e0l'organisation de lib\u00e9rer le chenal navigable avant tout passage d'embarcations de commerce.L'organisateur devra disposer, soit par lui-m\u00eame ou soit par voie de convention avec lesorganismes comp\u00e9tents, des moyens de secours ou d'intervention permettant de faire face \u00e0un accident ou \u00e0 un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnesque les risques d'incendie et de pollution des eaux.Les prescriptions techniques relatives \u00e0 la construction et \u00e9quipement des engins et bateauxsont conformes aux textes en vigueur, conform\u00e9ment l'attestation sur l'honneur produite le 25juillet 2024 par l'organisateur.Les conducteurs de b\u00e2timents motoris\u00e9s doivent \u00eatre titulaires d'un titre de conduite en coursde validit\u00e9.Les participants devront porter un gilet de s\u00e9curit\u00e9 homologu\u00e9.Les secours seront disponibles sur simple appel d'urgence en composant le 18 ou le 112.Par ailleurs, M. Eddy ESTEVENON, pr\u00e9sident de l'association \"Aviron Terre de Camargue\" etresponsable de la manifestation doit imp\u00e9rativement rester joignable au 06 87 17 82 35.TITRE 3 : LIMITES DE LA PR\u00c9SENTE AUTORISATIONArticle 6 - Limites de l'autorisationCette manifestation nautique n'est autoris\u00e9e que dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles ci-apr\u00e8s et dans les limites strictes des jours et heures indiqu\u00e9es dans la demande, \u00e0 l'exclusionde toute autre p\u00e9riode, y compris pour des essais.Cette autorisation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les autorisations n\u00e9cessaires autitre d'autres polices ou r\u00e9glementations.Article 7 - Navigation de transitBien que, sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation nautique, la navigation en transit demeureprioritaire, la vigilance de tous les usagers de la voie d'eau sera appel\u00e9e du fait de la pr\u00e9senced'avirons. De surcro\u00eet, au droit des avirons, tous les usagers \u00e9viteront leurs remous ;Les participants devront adapter leur activit\u00e9 afin de n'apporter aucune g\u00eane aux bateaux entransit ou en man\u0153uvre, notamment les bateaux de commerce. Pour cela les participants sepositionneront hors chenal \u00e0 l'approche de la navigation en transit.Article 8 - Annulation, retard ou interruption de la manifestationIl appartient au p\u00e9titionnaire de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne luiparaissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables et notamment, sicertains moyens pr\u00e9vus pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public ne sont pasop\u00e9rationnels ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou hydrauliques sont ou deviennentd\u00e9favorables, compte tenu des caract\u00e9ristiques des embarcations engag\u00e9esIl devra se renseigner aupr\u00e8s des services m\u00e9t\u00e9orologiques concern\u00e9s du niveau de vngllancem\u00e9t\u00e9o et des crues avant et pendant l'\u00e9preuve.En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et laCompagnie Nationale du Rh\u00f4ne, concessionnaire pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 annuler ouinterrompre la manifestation. -Article 9 - Suspension de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation sera suspendue (choisir le cas adapt\u00e9)e A l'atteinte des plus hautes eaux navigables (PHEN) sur la section gardoise du Canal duRh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te (cette atteinte entra\u00eenant un arr\u00e9t de navigation est d\u00e9clar\u00e9e par VNF au moyend'avis \u00e0 batellerie consultables via www.vnf.fr). Lattention du p\u00e9titionnaire est attir\u00e9e sur le faitqu'il peut y avoir danger bien avant ce seuil, d\u00e8s lors que les embarcations utilis\u00e9es ne sont pasou faiblement motoris\u00e9es.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-11-04-00004 - AP 24-11-02 du 4 novembre 2024 portant autorisant de la manifestation nautique\n33\u00e8me boucles du Vidourle organis\u00e9e par l'association Aviron Terre de Camargue le samedi 9 novembre 2024 6\ne || est pr\u00e9cis\u00e9 que toute mesure temporaire prise, par le gestionnaire au titre de sescomp\u00e9tences d\u00e9finies au d\u00e9cret 2012-1556, pr\u00e9vaut sur lautorlsatlon pr\u00e9fectorale demanifestation nautique.e ... Enraison de la force majeure, par simple d\u00e9cision du gestionnaire, ou de la pr\u00e9fecture,e Par simple d\u00e9cision de l'organisateur qui en pr\u00e9viendra alors imm\u00e9diatement, legestionnaire, la pr\u00e9fecture et tous participants potentiels.Article 10 - Obligation d'informationLe p\u00e9titionnaire devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie, enparticulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation, notamment concernant l'interdictionde naviguer lorsque sont d\u00e9clar\u00e9es les PHEN.Il pourra prendre connaissance des avis \u00e0 la batellerie sur le site www.nf.rf ou contacter lessubdivisions de Voies navigables de France.Le p\u00e9titionnaire devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques du Vidourle en seconnectant \u00e0 www.vigicrues.ecologie.gouv.fr, et aupr\u00e8s des mairies qui, en cas d'annonce decrue et apr\u00e8s mise en alerte par les services de la pr\u00e9fecture, assurent la transmission dumessage \u00e0 la population et prennent les mesures de protection imm\u00e9diates.Information des participantsL'organisateur doit tenir \u00e0 la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique,toutes informations utiles sur les conditions et pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou hydrauliquesdans la zone int\u00e9ress\u00e9e, ainsi que sur les consignes et les dispositions pr\u00e9vues pour assurer las\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Avis \u00e0 la batellerieLe p\u00e9titionnaire devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie, enparticulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis\u00e0 la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France.L'organisateur sera tenu de pr\u00e9senter \u00e0 ses participants, l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral et l'avis \u00e0 batelleriede l'\u00e9v\u00e9nement, ceci pour la parfaite information de ceux-ci et leur s\u00e9curit\u00e9 vis-a-vis de lanavigation \u00e0 l'approche.Article 11 - Responsabilit\u00e9Le p\u00e9titionnaire sera responsable de l'ensemble du d\u00e9roulement de cette manifestation et desaccidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes. -Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent \u00eatre mis en placepar les organisateurs afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens tant pendant lesphases de mise en place et d'enl\u00e8vement des installations technlques que lors de lamanifestation.La responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra\u00eatre recherch\u00e9e du fait du pr\u00e9sent avis favorable.Devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilanceM\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9ciales, les conducteurs doivent prendretoutes les mesures de pr\u00e9caution que commande le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance et les r\u00e8gles dela pratique courante en vue d'\u00e9viter des dommages aux rives, aux ouvrages et installations detoute nature se trouvant dans la voie navigable ou \u00e0 ses abords et de mettre en danger la viedes personnes.Article 12 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et le permissionnaire sera tenude r\u00e9parer \u00e0 bref d\u00e9lai les d\u00e9gradations de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es auxouvrages du Rh\u00f4ne et qui seraient directement ou indirectement la cons\u00e9quence de lamanifestation nautique.Article 13 - Entr\u00e9e en vigueur et publlcatnonLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publlcatlon au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront diffus\u00e9es par le gestionnaire de la voie d'eau via avis \u00e0la batellerie dans les lignes de Voies Navigables de France.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-11-04-00004 - AP 24-11-02 du 4 novembre 2024 portant autorisant de la manifestation nautique\n33\u00e8me boucles du Vidourle organis\u00e9e par l'association Aviron Terre de Camargue le samedi 9 novembre 2024 7\nArticle 14 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie derecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Gard, soit par voie de recours contentieuxd\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Nimes, avenue Feuch\u00e9res.Article 15 - Autorit\u00e9 en charge de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9M.le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e8s, MM. Les maires d'Aigues-Mortes et du Grau du Roi, M.le chef de lasubdivision grand delta des voies navigables de France, M. le colonel, commandant legroupement de gendarmerie du Gard sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,\nEmile Soumbo\nPour information \u00e0 :< M.l'adjudant chef, commandant la brigade nautique Le Grau du Roi,< M. le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Gard,< M.lechef du SDJES, |* M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer etau littoral\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-11-04-00004 - AP 24-11-02 du 4 novembre 2024 portant autorisant de la manifestation nautique\n33\u00e8me boucles du Vidourle organis\u00e9e par l'association Aviron Terre de Camargue le samedi 9 novembre 2024 8\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 d'autorisationde la boucle du Vidourle 2024\nAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2024/08601Pris en application :art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)Manifestation nautique et activit\u00e9snautiques (Pr\u00e9sence d'Avirons)Organisation de la 33\u00e8me \u00e9ditionde la boucle du VidourleS'annoncer par VHF (canal 10 un quart d'heure avant decroiser la zone de la manifestation) ( Automoteurs - dans les- deux sens, Bateaux d'activit\u00e9 \u00e0 quais - dans les deux sens,Bateaux de transport de mati\u00e8res dangereuses - dans lesdeux sens, Bateaux en convois - dans les deux sens, Bateauxpromenades - dans les deux sens, Bateaux restauration - dansles deux sens, Bateaux-h\u00f4tels - dans les deux sens, Fluvio-maritimes - dans les deux sens, Pousseurs - dans les deux sens,- dans les deux sens )- le 09/11/2024 de 09:00 \u00e0 13:00o Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, canal maritime ou d\u00e9viation d'Aigues-Mortesentre les pk 0.000 (Carrefour est de la d\u00e9viation d'Aigues-Mortes) et pk 5.730(Carrefour ouest de la d\u00e9viation d'Aigues-Mortes)o Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8teentre les pk 20.820 (Carrefour est de la d\u00e9viation d'Aigues-Mortes) et pk 26.570(Crois\u00e9e du Vidourle)Appel \u00e0 la vigilance ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 09/11/2024 de 09:00 \u00e0 13:00o Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, canal maritime ou d\u00e9viation d'Aigues-Mortesentre les pk 0.000 (Carrefour est de la d\u00e9viation d'Aigues-Mortes) et pk 5.730(Carrefour ouest de la d\u00e9viation d'Aigues-Mortes)o Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te -entre les pk 20.820 (Carrefour est de la d\u00e9viation d'Aigues-Mortes) et pk 26.570(Crois\u00e9e du Vidourle)Eviter les remous ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 09/11/2024 de 09:00 \u00e0 13:00 |o Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, canal maritime ou d\u00e9viation d'Aigues-Mortes\n1/2\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-11-04-00004 - AP 24-11-02 du 4 novembre 2024 portant autorisant de la manifestation nautique\n33\u00e8me boucles du Vidourle organis\u00e9e par l'association Aviron Terre de Camargue le samedi 9 novembre 2024 9\nentre les pk 0.000 (Carrefour est de la d\u00e9viation d'Aigues-Mortes) et pk 5.730(Carrefour ouest de la d\u00e9viation d'Aigues-Mortes)o Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8teentre les pk 20.820 (Carrefour est de la d\u00e9viation d'Aigues-Mortes) et pk 26.570(Crois\u00e9e du Vidourle)\nCommentaire :En raison d'une manifestation d'avirons se d\u00e9roulant sur les branches est et ouest d'Aigues-Mortes ainsi que sur lapartie du Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te prise entre son carrefour Est de la d\u00e9viation d'Aigues-Mortes et sa crois\u00e9e avecle Vidourle, les usagers de la voie d'eau s'annonceront par VHF \u00e0 l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement. |Les avirons lib\u00e9reront le chenal navigable et c\u00e9deront la priorit\u00e9 \u00e0 tout b\u00e2teau en transit tiers \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glant la manifestation est joint au pr\u00e9sent avis \u00e0 batellerie.Service(s) \u00e0 contacter :UTI Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, 1, quai de la gare maritime, 13200 ARLEST\u00e9l : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36Date limite d'affichage :10/11/2024\n- Date : Al\u00e8s le 4 novembre 2024Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-\nEmile Soumbo\n2/2\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-11-04-00004 - AP 24-11-02 du 4 novembre 2024 portant autorisant de la manifestation nautique\n33\u00e8me boucles du Vidourle organis\u00e9e par l'association Aviron Terre de Camargue le samedi 9 novembre 2024 10","date":"2024-11-05","first_seen_on":"2025-01-08T18:04:10+00:00","id":"a1154560f43539919aca55d2d1d4284b291115258b3fa79ee4d30f5ad6f28e9b","name":"recueil-30-2024-177-special du 05 11 2024","pdf_creation_date":"2024-11-05T15:42:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/61087/453686/file/recueil-30-2024-177-special%20du%2005%2011%202024.pdf"}