{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-644\nPUBLI\u00c9 LE 19 NOVEMBRE 2021\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines\n75-2021-11-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la\nDirectrice des Ressources Humaines par int\u00e9rim\nde l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris  (2 pages) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-11-17-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines par\nint\u00e9rim\nde l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-11-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines par int\u00e9rim\nde l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00e9t\u00e9  portant  D\u00e9l\u00e9gation  de signature\nde la Directrice  des  Ressources  Humaines  par int\u00e9rim\nde l'Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris\nLa Directrice  des Ressources  Humaines  de l'Assistance  Publique-H\u00f4pitaux  de Paris  par int\u00e9rim,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  ses articles  L. 6143-7,  L. 6147-1,  R. 6143-38,  R.\n6147-1,  R. 6147-5  et R. 6147-10,\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la Fonction\nPublique  Hospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 75-2020-06-05-013  DG portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  Directeurs  de P\u00f4les\nd'Int\u00e9r\u00e9t  Commun  de l'Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  ANADDG  2021-110-0001  DG portant  nomination  de Madame  Vannessa  FAGE-\nMOREEL  en qualit\u00e9  de Directrice  des Ressources  Humaines  par int\u00e9rim  de l'Assistance  Publique  \u2014\nH\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  75-2021-11-10-00015  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 75-2020-06-05-012  du 5 juin\n2020  modifi\u00e9  fixant  la liste  des  directeurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  publique  \u2014\nh\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  75-2021-11-10-00016  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\naux directeurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  du 22 juillet  2020  relatif  aux  missions  et \u00e0 l'organisation  de la Direction\ndes  Ressources  Humaines  de l'Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris,\nARRETE\nARTICLE  1er  : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  RAISON,  Adjoint  \u00e0 la\nDirectrice  des Ressources  Humaines  de l'Assistance  Publique  - H\u00f4pitaux  de Paris  par int\u00e9rim,  \u00e0 l'effet\nde signer,  au nom  de la Directrice  des Ressources  Humaines  de l'AP-HP  par int\u00e9rim,  tous  les actes,\narr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  relevant  des attributions  et du fonctionnement  de la Direction  des Ressources\nHumaines.\nARTICLE  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  Eric  CHOLLET,  Directeur  du D\u00e9partement  de la gestion  des  personnels,\n- Monsieur  Eric  SIMON,  Directeur  du D\u00e9partement  des relations  sociales  et de la politique  sociale,\n- N., Directeur  du D\u00e9partement  de contr\u00f4le  de gestion,  pr\u00e9visions  et m\u00e9tiers,\n- Monsieur  Pierre  COLONNA,  Directeur  du D\u00e9partement  sant\u00e9  et s\u00e9curit\u00e9  au travail,\n- Madame  Albane  TRIHAN,  Directrice  du D\u00e9partement  formation  continue  et DPC,  concours\nstatutaires,\n\u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  relevant  de leurs  champs  respectifs  d'attribution,  \u00e0\nl'exclusion  des arr\u00eat\u00e9s  de sanctions  disciplinaires  pouvant  \u00e9tre  inflig\u00e9es  apr\u00e8s  intervention  du Conseil\nde discipline  ou les d\u00e9cisions  de sanction  ou de licenciement  relevant  de l'application  du Code  du\ntravail  s'appliquant  \u00e0 la gestion  des  gardiens  d'immeuble.\nASSISTANCE ~ .. H\u00d4PITAUX \nPUBLIQU E ~ DE PARIS \nArr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la Directrice des Ressources Humaines par int\u00e9rim \nde l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \nla Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-H\u00f4pit aux de Paris par int\u00e9rim, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles l. 6143-7, l. 6147-1, R. 6143-38, R. \n6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction \nPublique Hospitali\u00e8re, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020-06-05-013 DG portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux Directeurs de P\u00f4les \nd'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 ANADDG 2021-110-0001 DG portant nomination de Madame Vannessa FAGE\u00ad\nMOREEl en qualit\u00e9 de Directrice des Ressources Humaines par int\u00e9rim de l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial 75-2021-11-10-00015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020-06-05-012 du 5 juin \n2020 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique -\nh\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial 75-2021-11-10-00016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \naux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 22 juillet 2020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la Direction \ndes Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \nARRETE \nARTICLE 1er: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Emmanuel RAISON, Adjoint \u00e0 la \nDirectrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet \nde signer, au nom de la Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP par int\u00e9rim, tous les actes, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant des attributions et du fonctionn ement de la Direction des Ressources \nHumaines. \nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Eric CHOllET, Directeur du D\u00e9partement de la gestion des personnels, \nMonsieur Eric SIMON, Directeur du D\u00e9partement des relations sociales et de la politique sociale, \nN., Directeur du D\u00e9partement de contr\u00f4le de gestion, pr\u00e9visions et m\u00e9tiers, \nMonsieur Pierre COLONNA, Directeur du D\u00e9partement sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail, \nMadame Albane TRI HAN, Directrice du D\u00e9partement formation continue et DPC, concours \nstatutaires, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, \u00e0 \nl'exclusion des arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es apr\u00e8s intervention du Conseil \nde discipline ou les d\u00e9cisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du \ntravail s'appliquant \u00e0 la gestion des gardiens d'immeuble. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-11-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines par int\u00e9rim\nde l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 4\nARTICLE  3 : En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Eric  CHOLLET,  Directeur  du\nD\u00e9partement  de la gestion  des  personnels  :\n- Monsieur  Mathieu  LE POITTEVIN,  Adjoint  au Directeur  du D\u00e9partement  de la gestion  des  personnels,\nest habilit\u00e9  \u00e0 signer  les actes  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\n- Madame  Marie-Claire  MANGUE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  hors  classe,  est habilit\u00e9e  \u00e0\nsigner  les actes  relevant  du domaine  des  comp\u00e9tences  du bureau  des Cadres  dirigeants,\n- Madame  Florence  LEGROS,  attach\u00e9e  principale  d'administration  hospitali\u00e8re,  Madame  Catherine\nSOLIVEAU,  adjoint  des  cadres  hospitaliers,  Madame  Eva PIA,  adjoint  des  cadres  hospitaliers  et Madame\nLaure  FONTAINE,  charg\u00e9e  de mission,  sont  habilit\u00e9es  \u00e0 signer  les actes  et pi\u00e8ces  comptables  et\nd\u00e9cisions  ressortissant  aux  domaines  de comp\u00e9tence  du Centre  de Services  Partag\u00e9s  Retraite,  Mise  \u00e0\ndisposition  et Facturation  des soins  ATMP,\n- Monsieur  Julien  DURAND-RENIER,  charg\u00e9  de mission,  est habilit\u00e9  \u00e0 signer  les d\u00e9clarations  sociales  et\nfiscales  aupr\u00e8s  des organismes  sociaux  et fiscaux  ressortissant  aux domaines  de comp\u00e9tences  du\nbureau  de la paie  et des d\u00e9clarations  sociales,  ainsi  qu'\u00e0  signer  les actes  d'engagement  et les factures\n\u00e9tablies  par P\u00f4le  Emploi  dans  le cadre  de la Convention  de gestion.\n- Madame  Isabelle  CORMENIER,  adjoint  des cadres  hospitaliers  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes  relevant\ndu domaine  de comp\u00e9tence  du secr\u00e9tariat  du Comit\u00e9  m\u00e9dical  et de la Commission  de r\u00e9forme,\n- Madame  Marie-Claire  MANGUE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  hors  classe,  Madame  Clarisse\nPELLETIER  et Monsieur  Antoine  ESPIE,  attach\u00e9(e)s  d'administration  hospitali\u00e8re,  Monsieur  Julien\nDURAND-RENIER,  charg\u00e9  de mission  et Madame  Isabelle  CORMENIER,  adjoint  des cadres  hospitaliers\nsont  habilit\u00e9s  \u00e0 signer  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  des carri\u00e8res  des personnels  non  m\u00e9dicaux\nrelevant  du domaine  de comp\u00e9tence  du bureau  de la gestion  des carri\u00e8res.\nARTICLE  4 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Eric  SIMON,  Directeur  du D\u00e9partement\ndes relations  sociales  et de la politique  sociale  :\n- Madame  Marion  MOTTE,  Adjointe  au Directeur  du D\u00e9partement  des relations  sociales  et de la\npolitique  sociale,  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\n- Madame  Alexandra  PERANZI,  charg\u00e9e  de mission  - chef  du p\u00f4le  logement  et g\u00e9rance  locative,  est\nhabilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes,  courriers  et d\u00e9cisions  relevant  du p\u00f4le  logement,\n- Monsieur  Christophe  RAMASSAMY,  ing\u00e9nieur  hospitalier  principal,  est habilit\u00e9  \u00e0 signer  les actes,\ncourriers  relatifs  aux  march\u00e9s  de travaux  et de r\u00e9novation  du p\u00f4le  logement.\nARTICLE  5: En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Albane  TRIHAN,  Directrice  du\nD\u00e9partement  formation  continue  et DPC  :\n- Madame  Roselyne  BERNARD-VUIDEPOT,  charg\u00e9e  de mission,  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes,  pi\u00e8ces\ncomptables,  d\u00e9cisions  et courriers,  relevant  de la formation  continue  m\u00e9dicale  et du DPC.\n- Madame  C\u00e9cile  CHAUVAT-BOU\u00cbDEC,  cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9  IBODE,  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes,\npi\u00e8ces  comptables,  d\u00e9cisions  et courriers,  relevant  du service  politique  de formation  continue  et DPC,\nnotamment  en mati\u00e8re  de promotions  professionnelles.\nARTICLE  6 : Les titulaires  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  assureront  la publicit\u00e9  des actes  qu'ils  auront  sign\u00e9s\nen vertu  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 6143-38  susvis\u00e9  du Code  de la sant\u00e9  publique.\nARTICLE  7 : L'arr\u00eat\u00e9  du 20 septembre  2021  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est abrog\u00e9.\nARTICLE  8 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nr\u00e9gion  d'Ile  de France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et prendra  effet  \u00e0 compter  du 17 novembre  2021.\nFait \u00e0 Pari$, l\u00cel? nove(wbr  021\nVannessa  FAGE-MOREEL\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du \nD\u00e9partement de la gestion des personnels: \n- Monsieur Mathieu LE POITIEVIN , Adjoint au Directeur du D\u00e9partement de la gestion des personnels, \nest habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \n-Madame Marie-Claire MANGUE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, est habilit\u00e9e \u00e0 \nsigner les actes relevant du domaine des comp\u00e9tences du bureau des Cadres dirigeants, \n-Madame Florence LEGROS, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re, Madame Catherine \nSOLIVEAU, adjoint des cadres hospitaliers, Madame Eva PIA, adjoint des cadres hospitaliers et Madame \nLaure FONTAINE , charg\u00e9e de mission, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer les actes et pi\u00e8ces comptables et \nd\u00e9cisions ressortissant aux domaines de comp\u00e9tence du Centre de Services Partag\u00e9s Retraite, Mise \u00e0 \ndisposition et Facturation des soins ATMP, \n-Monsieur Julien DURAND-RENIER, charg\u00e9 de mission, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les d\u00e9clarations sociales et \nfiscales aupr\u00e8s des organismes sociaux et fiscaux ressortissant aux domaines de comp\u00e9tences du \nbureau de la paie et des d\u00e9clarations sociales, ainsi qu'\u00e0 signer les actes d'engagement et les factures \n\u00e9tablies par P\u00f4le Emploi dans le cadre de la Convention de gestion. \n-Madame Isabelle CORMENIE R, adjoint des cadres hospitaliers est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes relevant \ndu domaine de comp\u00e9tence du secr\u00e9tariat du Comit\u00e9 m\u00e9dical et de la Commission de r\u00e9forme, \n-Madame Marie-Claire MANGUE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, Madame Clarisse \nPELLETIER et Monsieur Antoine ESPIE, attach\u00e9(e)s d'administration hospitali\u00e8re, Monsieur Julien \nDURAND-RENIER, charg\u00e9 de mission et Madame Isabelle CORMENIE R, adjoint des cadres hospitaliers \nsont habilit\u00e9s \u00e0 signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux \nrelevant du domaine de comp\u00e9tence du bureau de la gestion des carri\u00e8res. \nARTICLE 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du D\u00e9partement \ndes relations sociales et de la politique sociale: \n-Madame Marion MOTIE, Adjointe au Directeur du D\u00e9partement des relations sociales et de la \npolitique sociale, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \n-Madame Alexandra PERANZI, charg\u00e9e de mission - chef du p\u00f4le logement et g\u00e9rance locative, est \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, courriers et d\u00e9cisions relevant du p\u00f4le logement, \n-Monsieur Christophe RAMASSAMY, ing\u00e9nieur hospitalier principal, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes, \ncourriers relatifs aux march\u00e9s de travaux et de r\u00e9novation du p\u00f4le logement. \nARTICLE 5: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Albane TRI HAN, Directrice du \nD\u00e9partement formation continue et DPC : \n-Madame Roselyne BERNARD -VUIDEPOT, charg\u00e9e de mission, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, pi\u00e8ces \ncomptables, d\u00e9cisions et courriers, relevant de la formation continue m\u00e9dicale et du DPC. \n-Madame C\u00e9cile CHAUVAT-BOU \u00cbDEC, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 IBODE, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, \npi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et courriers, relevant du service politique de formation continue et DPC, \nnotamment en mati\u00e8re de promotions professionnelles. \nARTICLE 6: Les titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation assureront la publicit\u00e9 des actes qu'ils auront sign\u00e9s \nen vertu de cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6143-38 susvis\u00e9 du Code de la sant\u00e9 publique. \nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 du 20 septembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et prendra effet \u00e0 compter du 17 novembre 2021. \nFait \u00e0 Par ,It.;~ br \nVannessa FAGE-MOR L 021 \n2 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-11-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la Directrice des Ressources Humaines par int\u00e9rim\nde l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 5","date":"2021-11-19","first_seen_on":"2024-10-03T02:35:42+00:00","id":"a119ae964a21583ad4c1fb082573df7d54511d545f80d6eddef32a70b322a86a","name":"recueil DS-75-2021-644-recueil-des-actes-administratifs-special du 19 11 2021","pdf_creation_date":"2021-11-19T16:44:32+00:00","pdf_modification_date":"2021-11-19T15:44:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/88659/569677/file/recueil%20DS-75-2021-644-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019%2011%202021.pdf"}