{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b009-2024-030\nPUBLI\u00c9 LE 29 MARS 2024\nSommaire\n09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION\nDEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION /\n09-2024-03-29-00001 - ARRETE CHAC2024 : Modifiant la composition\nnominative du conseil de surveillance (4 pages) Page 3\n2\nEREPUBLIQUE  g r\nFRAN\u00c7AISEue  @ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nLibert\u00e9  Occitanie\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nG  C  CONSEIL  NATIONAL\nOccitanie  | Occitme  O DATION\nX0  SANTE  2923,\n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie  \n26-28 Parc -Club du Mill\u00e9naire  \n1025, rue Henri Becquerel - CS 30001  \n34067 MONTPELLIER CEDEX 2  \noccitanie.ars.sante.fr      \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \nARRETE ARS Occitanie n\u00b0 2024 - 2087  \nModifiant la composition nominative du conseil de surveillance  \ndu Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans  (09) \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE  \n \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 \u00e0 R.  6143 -4 et \nR. 6143 -12 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009  portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux \nterritoires  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9  ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveill ance des \u00e9tablissements publics de \nsant\u00e9  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 2016 -1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la r\u00e9gion \nOccitanie  ; \n \nVU le d\u00e9cret minist\u00e9riel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur  Didier  JAFFRE en qualit\u00e9 de \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie \u00e0 compter du 20 avril 2022 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 ARS Occitanie  modifi\u00e9 du 4 d\u00e9cembre  2023  fixant la composition nominative du conseil de \nsurveillance du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans  ; \n \nVU la d\u00e9cision ARS Occitanie n\u00b02024 -0569 du 22 f\u00e9vrier 2024 modifiant la d\u00e9cision n\u00b02023 -3696 du \n26 juillet  2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n \u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nOccitanie  ; \n \nVU l'avis  de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement  (C.M.E)  en date du 28  mars  2024 d\u00e9signant \nMonsieur  le Docteur  Fr\u00e9d\u00e9ric  HARDY , en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant pour si\u00e9ger au conseil de surveillance du \nCentre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans  ; \n \nVU les candidatures de Monsieur  le Docteur  Jean -Louis  VICQ  et \nMonsieur  le Docteur  B\u00e9ranger  IRONDELLE , en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS ;  \n \nVU le courrier pr\u00e9fectoral en date 28 mars  2024 , d\u00e9signant Monsieur le Docteur Jean -Luc RASTRELLI  \n(renouvellement de mandat) en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e et Madame Christine GUERREIRO , \nrepr\u00e9sentante de l'association pour adultes et jeunes handicap\u00e9s (APAJH)  et Monsieur  Michel  CARRIERE , \nrepr\u00e9senant de l'union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM),  en qualit\u00e9 de \nrepr\u00e9sentants des usagers pour si\u00e9ger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans  ; \n  09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-03-29-00001\n- ARRETE CHAC2024 : Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance 3\nPage 2 sur 4  \n \nVU l'article 27 de l a loi 2023 -1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 permettant aux parlementaires \u00e9lus dans la \ncirconscription o\u00f9 est situ\u00e9 le si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement principal de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 de sant\u00e9 de \nparticiper au conseil de surveillance avec voix consultative;  \n \nVU le souhait de Monsieur Jean -Jacques MICHAU,  S\u00e9nateur de l'Ari\u00e8ge, de si\u00e9ger au conseil de \nsurveillance du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans  , avec voix consultative  ; \n \nVU le souhait de Monsieur Laurent PANIFOUS , D\u00e9put\u00e9 de l'Ari\u00e8ge, de si\u00e9ger au consei l de surveillance du \nCentre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans  , avec voix consultative  ; \n \nVU l'extrait du Conseil de la Vie Sociale en date du 14  d\u00e9cembre  2023 d\u00e9signant \nMonsieur  Yves  CARMOUZE  en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant pour si\u00e8ger au conseil de surveillance du  Centre \nHospitalier Ari\u00e8ge Couserans, avec voix consultative  ;; \n \nVU la demande de modification de la composition no minative du conseil de surveill ance du Centre Hospitalier \nAri\u00e8ge Couserans  ; \n \nARRETE  \n \nARTICLE 1er: \nLes dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 ARS Occitanie du 4 d\u00e9cembre 2023  modifi\u00e9 susvis\u00e9 fixant la \ncomposition nominative du conseil de surveillance du  Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans  sont modifi\u00e9 es \ncomme suit  :  \n \nI Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative  : \n \n \n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel  : \n- Monsieur  le Docteur  Fr\u00e9d\u00e9ric  HARDY, repr\u00e9sentant la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement  ;  \n \n3\u00b0 En qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es  : \n- Monsieur  le Docteur  Jean -Louis VICQ   (renouvellement de mandat) et \nMonsieu r le Docteur  B\u00e9ranger  IRONDELLE , personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par la Direction \nG\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9;  \n- Madame Christine GUERREIRO , repr\u00e9sentante de l'associaiton pour adultes et jeunes handicap\u00e9s \n(APAJH)  et Monsieur  Michel  CARRIERE , repr\u00e9sen tant de l'union nationale des amis et familles de \nmalades psychiques (UNAFAM), repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge  ; \n- -Monsieur le Docteur Jean -Luc RASTRELLI  (renouvellement de mandat) , personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e \nd\u00e9sign\u00e9e par l e Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge  ; \n \nII. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative  : \n-  Monsieur Jean -Jacques MICHAU,  S\u00e9nateur de l'Ari\u00e8ge,  \n-  Monsieur Laurent PANIFOUS , D\u00e9put\u00e9 de l'Ari\u00e8ge,  \n- Monsieur  Yves  CARMOUZE , repr\u00e9sentant des familles des personnes accueillies.  \n  09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-03-29-00001\n- ARRETE CHAC2024 : Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance 4\nPage 3 sur 4  \nARTICLE 2 : \n \nPar cons\u00e9quent la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans est arr\u00eat\u00e9e \ncomme suit  : \n \nI Sont membre s du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative  : \n \n1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant s des collectivit\u00e9s territoriales  : \n- Monsieur Jean -No\u00ebl VIGNEAU , Maire de Saint -Girons  ;  \n- Madame Jocelyne FERT et Monsieur Patrick TIMBART , repr\u00e9sentant s la communaut\u00e9 de communes \nCOUSERANS PYRENEES  ; \n- Madame Nathalie AURIAC et Monsieur Michel PICHAN , repr\u00e9sentant s du conseil d\u00e9partemental  de \nl'Ari\u00e8ge ;  \n \n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant s du personnel  : \n- Monsieur Yoan SIMONNOT , repr\u00e9sentant la Commission de Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et \nM\u00e9dico -Techniques  ;  \n- Monsieur  le Docteur  Fr\u00e9d\u00e9ric  HARDY  et Monsieur le D octeur Lo\u00efk SALVAN  repr\u00e9sentant s la \nCommission M\u00e9dicale d'E tablissement  ;  \n- Monsieur Yannick COUGOUREUX (renouvellement de mandat) et de Monsieur  Yvan  DUPONT, \nrepr\u00e9sentants de l'organisation syndicale la plus repr\u00e9sentative (CGT) ;  \n \n3\u00b0 En qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es  : \n- Monsieur  le Docteur  Jean -Louis  VICQ   (renouvellement de mandat) et \nMonsieur  le Docteur  B\u00e9ranger  IRONDELLE , personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par la Direction \nG\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9;  \n- Madame Christine GUERREIRO , repr\u00e9sentante de l'associaiton pour adultes et jeunes handicap\u00e9s \n(APAJH)  et Monsieur  Michel  CARRIERE , repr\u00e9senant de l'union nationale des amis et familles de \nmalades psychiques (UNAFAM), repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet de l'Ari \u00e8ge ; \n- -Monsieur le Docteur Jean -Luc RASTRELLI  (renouvellement de mandat), personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e \nd\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge  ; \n \nII. Sont membre s du conseil de surveillance avec voix consultative  : \n-  Monsieur Jean -Jacques MICHAU,  S\u00e9nateur de l'Ari\u00e8ge,  \n-  Monsieur Laurent PANIFOUS , D\u00e9put\u00e9 de l'Ari\u00e8ge,  \n- Le Vice Pr\u00e9sident du Directoire du Centre H ospitalier Ari\u00e8ge Couserans  ; \n-  Le Direct eur G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  Occitanie  ; \n-  Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la  r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein de l'\u00e9tablissement  ; \n-  Le directeur de la caisse d'assurance maladie de l'Ari\u00e8ge.  ; \n-  Monsieur  Yves  CARMOUZE , repr\u00e9sentant  des familles des personnes accueillies.  \n  09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-03-29-00001\n- ARRETE CHAC2024 : Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance 5\nPage 4 sur 4  \nARTICLE 3 : \n \nLa dur\u00e9e des fonctions des  membre  de conseil de surveillance vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 est fix\u00e9e \n\u00e0 cinq ans sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues aux articles R 6143 -12 et R 6143 -13 du code de la sant\u00e9 \npublique.  \n \nARTICLE 4 :  \n \nUn recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A l'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date \nde publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  l'Ari\u00e8ge .  \n \nLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr.  \n \nARTICLE 5 :  \n \nLa Directrice de l'Offre de S oins et de l' Autonomie et la Directrice  D\u00e9partemental e de l'Ari\u00e8ge  sont charg\u00e9 es \nde l'exc\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nl'Ari\u00e8ge . \n \n \n Fait \u00e0 Montpellier , le 29/03/2024  \n Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n Et par d\u00e9l\u00e9gation  \nLe Direct eur adjoint de l'Offre de Soins  \nEt de l'Autonomie   \n \nThomas RUGI  09 \u25a1 AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L\u25a1ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-03-29-00001\n- ARRETE CHAC2024 : Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance 6","date":"2024-03-29","first_seen_on":"2024-08-21T18:41:06+00:00","id":"a119dd6001026f6ed26f223396fe7d058270625c5f6bd8657c89ca14f3782ab8","name":"recueil-09-2024-030-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-03-29T13:44:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/29569/200824/file/recueil-09-2024-030-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}