{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2025-034\nPUBLI\u00c9 LE 11 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2025-02-05-00020 - 83 CLINIQUE DU CAP D'OR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 4\nR93-2025-02-05-00021 - 83 CLINIQUE DU GOLFE DE ST TROPEZ Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 8\nR93-2025-02-05-00022 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 12\nR93-2025-02-05-00023 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 16\nR93-2025-02-05-00024 - 83 HP TOULON ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 20\nR93-2025-02-05-00025 - 83 HP TOULON ST ROCH Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 24\nR93-2025-02-05-00019 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 28\nR93-2025-02-07-00003 - DECISION 2024 A 153- Demande d'autorisation de\nradiologie diagnostique sur le site : Clinique de l'Estagnol (5 pages) Page 32\n2\nR93-2025-02-04-00001 - D\u00e9cision 2024 A 202 - Demande d'autorisation\nd'activit\u00e9 de radiologie diagnostique IRM/Scanner au profit du GIE Coeur\ndu Var sur le site de l'Imagerie Coeur du Var, Quartier Precoumin, Route de\nToulon \u00e0 Le Luc en Provence (83340) (6 pages) Page 38\nR93-2025-02-10-00002 - D\u00e9cision 2024 A 212 - Demande d'autorisation de\nradiologie diagnostique au profit de la SAS HPTH Saint-Roch (5 pages) Page 45\nR93-2025-02-07-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 A 191-Demande d'autorisation\nde RD site : Imagerie m\u00e9dicale Rambot - Scanner (5 pages) Page 51\n3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00020\n83 CLINIQUE DU CAP D'OR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00020 - 83 CLINIQUE DU CAP D'OR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n4\n= | f R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE@ DAcee Rene de de Sante Libert\u00e9pepe \u00c9galit\u00e9fraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des ni te des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE DU CAP D'ORFiness : 830100251Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9:- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ; |- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 \"object des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code_ de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 robjectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la |s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00020 - 83 CLINIQUE DU CAP D'OR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n5\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :830100251 CLINIQUE DU CAP D'ORpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 651 571 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 160 645 EurosIFAQ MCO 2024 | 160 645 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nJE\nre financement des activit\u00e9s iatrient des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s a l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estVJotationLe monta\nDS\nfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation | EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel | EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement a la | \" ; .transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation pour la structuration | ; . ;recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00020 - 83 CLINIQUE DU CAP D'OR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n6\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; . . .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 29637 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 461 289 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement des | | ; .activit\u00e9s MCO base de calcul : 29 637 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 469,75 EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DU CAP D'OR et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le \u2014 5 FEV, 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,. Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00020 - 83 CLINIQUE DU CAP D'OR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00021\n83 CLINIQUE DU GOLFE DE ST TROPEZ Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00021 - 83 CLINIQUE DU GOLFE DE ST TROPEZ Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n8\nREPUBLIQUEeat FRAN\u00c7AISE\nPraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE CHIR DU GOLFE DE ST TROPEZFiness : 830100368Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00021 - 83 CLINIQUE DU GOLFE DE ST TROPEZ Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n9\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :830100368 CLINIQUE CHIR DU GOLFE DE ST TROPEZpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 176 947 Euros\nDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR | EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mention ux artic -22- - L.162-23-1 de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 55218 EurosIFAQ MCO 2024 55 218 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nLe m montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle en | ' | |psychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : | - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement \u00e0 la | ; ;transfornalion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosDotation pour la structuration | . . .recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de: - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00021 - 83 CLINIQUE DU GOLFE DE ST TROPEZ Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n10\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique , - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) | - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle s ,et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissi \"int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 2100 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 119629 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : 2100\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 175,00 EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE CHIR DU GOLFE DE ST TROPEZ et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le \u2014 5 FEV 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,' Le Directeur de l'Organis\u00e4tion des Soins-\u00e6\nAnthony VA\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00021 - 83 CLINIQUE DU GOLFE DE ST TROPEZ Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n11\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00022\n83 CLINIQUE LES LAURIERS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00022 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n12\nAr _ 1FRANCAISEODA Roger de Sante Libert\u00e9Coeehrer \u00c9galit\u00e9d'raternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE LES LAURIERSFiness : 830100327Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00022 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n13\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :830100327 CLINIQUE LES LAURIERSpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 263 753 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 85004 EurosIFAQ MCO 2024 85004 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 7 EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement a la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage : EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle en | , , |psychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement \u00e0 la | . . .transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration | ; , |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00022 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n14\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont _Dotation populationnelle | - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Euros\nMissi d'in d'aide \u00e0 la c isation MCLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 16 942 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 161 807 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : 16942\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 1411,83 Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LES LAURIERS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le ~ 5 FEV, 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins :a\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00022 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n15\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00023\n83 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00023 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n16\n7  f R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE@ D house Rogers de Sant\u00e9 Libert\u00e9Coe Shear LL \u00c9galit\u00e9: Fraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE SAINT MICHELFiness : 830100459Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;: - VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00023 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n17\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\nao\n830100459 CLINIQUE SAINT MICHELpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1223577 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire | 194231 EurosIFAQ MCO 2024 194231 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 | EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.iS fe ati = : 1Le montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation | EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire . EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle en . ' : ;psychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la | . . .transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration | A , |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00023 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n18\nD n lativ u financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR | - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissi 'int\u00e9r n\u00e9r 'aide \u00e0 ractu CcLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 63938 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) | 965 408 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : |Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : 63 938\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 5328,17 Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE SAINT MICHEL et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le ... Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral e9 FEV, 2025 Le Directeur de l'Organisation des Soins _\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00023 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n19\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00024\n83 HP TOULON ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00024 - 83 HP TOULON ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n20\n=| 4 + Fer SRPEEFRAN\u00c7AISEODA Rye duel Libert\u00e9Proven au Alpes \u00c9galit\u00e9draterrrit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEANFiness : | 830100434Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9:- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale:- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code es la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00024 - 83 HP TOULON ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n21\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :830100434 HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEANpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 565 866 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros- IFAQ MCO provisoire 442 495 EurosIFAQ MCO 2024 442 495 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nLe montant des dotations de D Mn\u00e9nesnent d des activit\u00e9s de D\u00e9\u00e9ene mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie | EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de oat : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement \u00e0 la | , . .transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration | . .recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzieme de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00024 - 83 HP TOULON ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n22\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | : : .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nissi , et d'ai ontrac i CcLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ; 56 893 EurosAide a la Contractualisation (AC) 1066 478 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement des ; \u00e0 , |activit\u00e9s MCO base de calcul : 56 893 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 4 741,08 EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le \u2014 5 FEY, 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00024 - 83 HP TOULON ST JEAN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n23\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00025\n83 HP TOULON ST ROCH Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00025 - 83 HP TOULON ST ROCH Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n24\n7 r R\u00c9PUBLIQUESo eel erFraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT ROCHFiness : 830100475Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptationa partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ; ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux |! et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00025 - 83 HP TOULON ST ROCH Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n25\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :830100475 HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT ROCH\nDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 81 689 EurosIFAQ MCO 2024 81 689 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nTy\" montant des dotations de by flenmansant-d des activit\u00e9s de smnialite mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage | EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel .: EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle en | ; :psychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; . . |transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration | . : |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : . EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00025 - 83 HP TOULON ST ROCH Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n26\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 2 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMissions d'i | 'aide \u00e0 la contractualisation MCLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) | 281 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 188 080 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : 281\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 23,42 EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT ROCH et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le : 5 FEV, 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Orga\u00f1isatioh des Soins _-\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00025 - 83 HP TOULON ST ROCH Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n27\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-05-00019\n83 INSTITUT MAR VIVO Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00019 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n28\n=| @ +. aFRANCAISE@ D Agree Rogue de Sante Libert\u00e9Coe ean \u00c9galit\u00e9fraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : INSTITUT MEDICALISE MAR VIVOFiness : 830100764Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9:- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au 1 de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00019 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n29\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 16 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :830100764 INSTITUT MEDICALISE MAR VIVOpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3 966 389 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement structures des urgences autoriDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 108 133 EurosIFAQ SMR 2024 108 133 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nLe montant rs \u00e9chos de RENE d\u00e9 activit\u00e9s de paychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie . EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement \u00e0 la | ' : .trangiormelion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation pour la structuration ; , . |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzieme de: - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00019 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n30\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3 384051 Eurosdont Dotation populationnelle 3245 148 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) 138 903 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 56 938 EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR 417 267 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 2667 EurosAide a la Contractualisation (AC) 414600 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique . base de calcul : 3 349 325\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 279 110,44 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 56 938\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 4 744,83 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 2 667 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 222,25 Euros\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) | - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement INSTITUT MEDICALISE MAR VIVO et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le \u2014 5 FEV : 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des ye al\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-05-00019 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n31\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-07-00003\nDECISION 2024 A 153- Demande d'autorisation\nde radiologie diagnostique sur le site : Clinique\nde l'Estagnol\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-07-00003 - DECISION 2024 A 153- Demande d'autorisation de radiologie diagnostique\nsur le site : Clinique de l'Estagnol 32\nREPUBLIQUE | 72 4FRANCAISELibert\u00e9 ee \u2014 de Sant\u00e9\u2014 C\u00f4te d'AzurFraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2024 A 153Demande d'autorisation de radiologie diagnostique visant les \u00e9quipementsd'imagerie en coupes du 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 du code de la sant\u00e9 publiquecomprenant les appareils d'imagerie ou de spectrom\u00e9trie par r\u00e9sonancemagn\u00e9tique nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation clinique et/ou les scanographes \u00e0utilisation m\u00e9dicale \u00e0 l'exception des \u00e9quipements d'imagerie hybridesPromoteur :SAS Clinique de l'Estagnol1173 chemin de Rabiac Estagnol06600 ANTIBESFINESS EJ : 060024627Lieu d'implantation :Clinique de l'Estagnol1173 chemin de Rabiac Estagnol06600 ANTIBESFINESS ET : 060791746R\u00e9f : DOS-0125-0154-DLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s desoins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des r\u00e9gimesd'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04 13.55 80.10https://www.PACA.ars. sante fr/ Page 1/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-07-00003 - DECISION 2024 A 153- Demande d'autorisation de radiologie diagnostique\nsur le site : Clinique de l'Estagnol 33\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1765 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activit\u00e9s de soinsde chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les dispositions relatives \u00e0 la radiologiediagnostique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1766 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement desactivit\u00e9s de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les dispositions relatives\u00e0 la radiologie diagnostique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie encoupes en application du II de l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant d\u00e9limitation des zones du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds et donnant lieu \u00e0 l'application aux laboratoires de biologie m\u00e9dicale des r\u00e8gles de territorialit\u00e9, publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU le d\u00e9cret du Ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9 et des Familles, en date du 16 juillet 2024,portant nomination de Monsieur Yann Bubien, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ;VU la d\u00e9cision n\u00b02023FEN12-062, en date du 19 d\u00e9cembre 2023, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur fixant, pour l'ann\u00e9e 2024, les p\u00e9riodes et le calendrier de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activit\u00e9s de soins et les\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds vis\u00e9s aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la sant\u00e9 publique ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2024B0Q0$S04-025, en date du 29 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins d\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes \u00e0 utilisationm\u00e9dicale (appareils d'IRM / scanographes), mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 du code de la sant\u00e9publique (CSP), \u00e0 l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s mentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et21\u00b0 de l'article R. 6122-25 et ceux mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6123-93-3 du CSP pour la p\u00e9riode ded\u00e9p\u00f4t ouverte du 1\u00b0 juin 2024 au 13 ao\u00fbt 2024 ;VU la demande n\u00b093-06-24-00185, en date du 24 juillet 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique de l'Estagnolsise 1173 chemin de Rabiac Estagnol 06600 ANTIBES, repr\u00e9sent\u00e9 par son Pr\u00e9sident, sur le site de laClinique de l'Estagnol sise \u00e0 la m\u00eame adresse en vue d'obtenir l'autorisation de radiologie diagnostique.VU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet et les engagements du demandeur :VU le rapport \u00e9tabli par l'instructeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU l'avis \u00e9mis par la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur, lors de sa s\u00e9ance du 10 d\u00e9cembre 2024 ;CONSIDERANT que les \u00e9quipements d'imagerie en coupes mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 utilis\u00e9spour la r\u00e9alisation d'actes diagnostiques (appareils d'IRM / scanographes), sont vis\u00e9s par la r\u00e9forme desautorisations sanitaires ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-07-00003 - DECISION 2024 A 153- Demande d'autorisation de radiologie diagnostique\nsur le site : Clinique de l'Estagnol 34\nCONSIDERANT que l'article R. 6122-26 du Code de la Sant\u00e9 Publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1237du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerieremplace les dispositions du 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 par les dispositions suivantes :\u00ab a) Le 2\u00b0 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\u00ab 2\u00b0 Equipements d'imagerie en coupes suivants, \u00e0 l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9smentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et 21\u00b0 de l'article R. 6122-25 :\u00ab a) Appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ;\u00ab b) Scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ; \u00bbb) Le 3\u00b0 est abrog\u00e9. \u00bbCONSIDERANT que l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d'exploitationde l'autorisation sur le site g\u00e9ographique en fonction des types d'appareils pr\u00e9sents et encadre sini ieleur nombre maximal ;CONSIDERANT que la nouvelle nomenclature OQOS pour la radiologie diagnostique (IRM/scanner)consiste \u00e0 autoriser un plateau technique compos\u00e9 d'\u00e9quipements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'imagerie en coupes,comprenant les appareils d'imagerie ou de spectrom\u00e9trie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire \u00e0 utilisationclinique et/ou les scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, \u00e0 l'exception des \u00e9quipements d'imagerie hybrides ;CONSIDERANT que les objectifs quantifies de l'offre de soins (OQOS) pr\u00e9vus dans la d\u00e9cisionn\u00b0 2024BOQO0S04-025, en date du 29 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsd\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes \u00e0 utilisationm\u00e9dicale (appareils d'IRM / scanographes), pour la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t ouverte du 1er juin 2024 au 13 ao\u00fbt2024, fixent \u00e0 22 le nombre d'implantations disponibles sur la zone de sant\u00e9 des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que sur la zone de sant\u00e9 susvis\u00e9e pour l'autorisation susvis\u00e9e, l'ARS PACA a r\u00e9ceptionn\u00e926 dossiers avec 22 implantations de radiologie diagnostique disponibles ;CONSIDERANT, d\u00e8s lors, que la demande du promoteur s'est trouv\u00e9e en concurrence avec d'autres projets,et que l'ARS PACA a n\u00e9cessairement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'examen des m\u00e9rites respectifs de chacun des dossierspr\u00e9sent\u00e9s au titre de cette zone de sant\u00e9 afin de retenir les dossiers r\u00e9pondant le mieux aux exigencesr\u00e9glementaires ;CONSIDERANT qu'apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs, deux grands groupes de dossiers sontidentifi\u00e9s avec un groupe 1 constitu\u00e9 des dossiers r\u00e9pondant le mieux aux exigences r\u00e9glementaires etportant les meilleurs m\u00e9rites par rapport \u00e0 ceux du groupe 2 sur la zone de sant\u00e9 des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que le groupe 1 est constitu\u00e9 des dossiers qui r\u00e9pondent le mieux aux besoins de sant\u00e9 dela population identifi\u00e9s par le SRS-PRS car, en \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenteur d'une autorisation, les promoteurs dugroupe 1 peuvent garantir la mise en \u0153uvre de l'autorisation d\u00e8s notification du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS,par opposition aux promoteurs du groupe 2 qui proposent une date de mise en \u0153uvre plus lointaine ;CONSIDERANT que le dossier du promoteur fait partie des dossiers du groupe 2 ;CONSIDERANT qu'apr\u00e8s attribution des implantations aux dossiers du groupe 1, l'implantation restante estl'implantation d\u00e9di\u00e9e \u00e0 une population sp\u00e9cifique ;CONSIDERANT que le SRS-PRS 2023-2028 pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d'un site de radiologie diagnostique pour unprojet m\u00e9dical orient\u00e9 sur la prise en charge d'une population sp\u00e9cifique (les personnes \u00e2g\u00e9es) ;CONSIDERANT que le projet du promoteur vise \u00e0 implanter un scanographe et un IRM sur le siteg\u00e9ographique de la Clinique de l'Estagnol qui est un \u00e9tablissement de Soins de Suite et de R\u00e9adaptation(SSR) ;CONSIDERANT, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs, qu'un dossier concurrent a d\u00e9pos\u00e9 un projet deradiologie diagnostique implant\u00e9 au sein d'un H\u00f4pital G\u00e9riatrique sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'accueil des personnes\u00e2g\u00e9es offrant une fili\u00e8re g\u00e9riatrique d'hospitalisation et de permanence des soins 24h/24 mais aussi de litsde surveillance continue et de lits d'admission directe en g\u00e9riatrie et que, ainsi, le projet d'installationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sur le site du dossier concurrent permettrait une prise en charge optimale encas de d\u00e9compensation m\u00e9dicale des personnes \u00e2g\u00e9es hospitalis\u00e9es ;CONSIDERANT que le promoteur a pr\u00e9vu dans son dossier de recourir \u00e0 la t\u00e9l\u00e9radiologie en horaire PDSESet en journ\u00e9e et que le dossier d\u00e9pos\u00e9 ne permet pas d'\u00e9valuer la pr\u00e9sence effective des radiologues ausein de la structure en termes d'organisation ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13.55.80.10 https ://www.PACA. ars sante. fr/ Page 3/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-07-00003 - DECISION 2024 A 153- Demande d'autorisation de radiologie diagnostique\nsur le site : Clinique de l'Estagnol 35\nCONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le dossier pr\u00e9sente un d\u00e9faut de qualit\u00e9 (article R .6122-34 alin\u00e9a 10 du CSP) qui ne permet pas de d\u00e9terminer si l'article D. 6124-226 du CSP pr\u00e9vu dans lesconditions techniques de fonctionnement est respect\u00e9 ;CONSIDERANT, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs des dossiers d\u00e9pos\u00e9s sur la zone de sant\u00e9 desAlpes-Maritimes, que le projet d\u00e9pos\u00e9 par la SAS Clinique de l'Estagnol n'est pas le dossier le plus pertinentpour r\u00e9pondre aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 \u2014 Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS-PRS)2023-2028 ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 n'est pas conforme aux conditions d'implantation et aux conditionstechniques de fonctionnement pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation ;CONSIDERANT, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs des dossiers d\u00e9pos\u00e9s sur la zone de sant\u00e9 desAlpes-Maritimes, que le dossier d\u00e9pos\u00e9 est non conforme aux conditions pos\u00e9es par l'article L. 6122-2 ducode de la sant\u00e9 publique.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04 13 55.80.10 htips://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 4/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-07-00003 - DECISION 2024 A 153- Demande d'autorisation de radiologie diagnostique\nsur le site : Clinique de l'Estagnol 36\nDECIDE\nARTICLE 1 :La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique de l'Estagnol sise 1173 chemin de Rabiac Estagnol 06600ANTIBES, repr\u00e9sent\u00e9 par son Pr\u00e9sident, en vue d'obtenir l'autorisation d'\u00e9quipements d'imagerie encoupes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale (appareils d'IRM et/ou scanographes), mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'articleR. 6122-26 du code de la sant\u00e9 publique (CSP), \u00e0 l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9smentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et 21\u00b0 de l'article R. 6122-25 et ceux mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'articleR. 6123-93-3 du CSP, sur le site de la Clinique de l'Estagnol sise \u00e0 la m\u00eame adresse est rejet\u00e9e.ARTICLE 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Sant\u00e9Publique.Ce recours ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux. || est adress\u00e9 au Ministre duTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9 et des Familles :Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la R\u00e9gulation de l'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification dans les conditions pr\u00e9vues par l'articleR. 421-1 du Code de Justice Administrative.ARTICLE 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et leDirecteur D\u00e9partemental concern\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion.Marseille, le 07 f\u00e9vrier 2024.\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AR PACAet par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint dlOlivier Brahic ee\n\\\na.\nWwAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 0Ta! 04 13 55 80 10. https:/Awww. PACA. ars.sante. fr/ Page 5/ai\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-07-00003 - DECISION 2024 A 153- Demande d'autorisation de radiologie diagnostique\nsur le site : Clinique de l'Estagnol 37\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-04-00001\nD\u00e9cision 2024 A 202 - Demande d'autorisation\nd'activit\u00e9 de radiologie diagnostique\nIRM/Scanner au profit du GIE Coeur du Var sur le\nsite de l'Imagerie Coeur du Var, Quartier\nPrecoumin, Route de Toulon \u00e0 Le Luc en\nProvence (83340)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-04-00001 - D\u00e9cision 2024 A 202 - Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de radiologie\ndiagnostique IRM/Scanner au profit du GIE Coeur du Var sur le site de l'Imagerie Coeur du Var, Quartier Precoumin, Route de Toulon \u00e0\nLe Luc en Provence (83340)\n38\nREPUBLIQUE =\" 4FRAN\u00c7AISE PIE \u00a9rer Merle _\u2014\u00c9galit\u00e9 C\u00f4te d'AzurFraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2024 A 202Demande d'autorisation de radiologie diagnostiquevisant les \u00e9quipements d'imagerie en coupes du 2\u00b0 del'article R. 6122-26 du code de la sant\u00e9 publiquecomprenant les appareils d'imagerie ou despectrom\u00e9trie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire \u00e0utilisation clinique et/ou les scanographes \u00e0 utilisationm\u00e9dicale \u00e0 l'exception des \u00e9quipements d'imageriehybridesPromoteur :Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Economique (GIE) C\u0153ur du VarQuartier PrecouminRoute de Toulon83340 LE-LUC-EN-PROVENCEFINESS EJ : \u00e0 cr\u00e9erLieu d'implantation :Imagerie GIE C\u0153ur du VarQuartier PrecouminRoute de Toulon83340 LE-LUC-EN-PROVENCEFINESS ET : \u00e0 cr\u00e9erR\u00e9f : DOS-0125-0048-DLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l' Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurVU le code de la sant\u00e9 publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s desoins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des r\u00e9gimesd'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;Le]Ae at\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur-Si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13.55.80.10https ://www.PACA. ars.sante.fr/ Page 1/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-04-00001 - D\u00e9cision 2024 A 202 - Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de radiologie\ndiagnostique IRM/Scanner au profit du GIE Coeur du Var sur le site de l'Imagerie Coeur du Var, Quartier Precoumin, Route de Toulon \u00e0\nLe Luc en Provence (83340)\n39\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1765 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activit\u00e9s de soinsde chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les dispositions relatives \u00e0 la radiologiediagnostique ; | |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1766 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement desactivit\u00e9s de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les dispositions relatives\u00e0 la radiologie diagnostique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie encoupes en application du II de l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant d\u00e9limitation des zones du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds et donnant lieu \u00e0 l'application aux laboratoires de biologie m\u00e9dicale des r\u00e8gles de territorialit\u00e9, publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 29 juin 2023 ;:VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU le d\u00e9cret du Minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Monsieur Yann Bubien, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ;VU la d\u00e9cision n\u00b02023FEN12-062, en date du 19 d\u00e9cembre 2023, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur fixant, pour l'ann\u00e9e 2024, les p\u00e9riodes et le calendrier de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activit\u00e9s de soins et les\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds vis\u00e9s aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la sant\u00e9 publique ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2024BOQOS04-025, en date du 29 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins d\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes \u00e0 utilisationm\u00e9dicale (appareils d'IRM / scanographes), mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 du code de la sant\u00e9publique (CSP), \u00e0 l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s mentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et21\u00b0 de l'article R. 6122-25 et ceux mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6123-93-3 du CSP pour la p\u00e9riode ded\u00e9p\u00f4t ouverte du 1\u00b0 juin 2024 au 13 ao\u00fbt 2024 ;VU la demande n\u00b093-83-24-00206, en date du 2 ao\u00fbt 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par le Groupement d'Int\u00e9r\u00eatEconomique (GIE) C\u0153ur du Var, sis Quartier Precoumin, Route de Toulon 83340 LE-LUC-EN-PROVENCE,repr\u00e9sent\u00e9 par son Pr\u00e9sident, en vue d'obtenir l'autorisation de radiologie diagnostique, sur le site d'Imageriedu GIE Coeur du Var, sis \u00e0 la m\u00eame adresse ;VU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport \u00e9tabli par l'instructeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU l'avis \u00e9mis par la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur, lors de sa s\u00e9ance du 10 d\u00e9cembre 2024 ;CONSIDERANT que les \u00e9quipements d'imagerie en coupes mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 utilis\u00e9spour la r\u00e9alisation d'actes diagnostiques (appareils d'IRM / scanographes), sont vis\u00e9s par la r\u00e9forme desautorisations sanitaires ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9i 04.13.55 80.10 https://mww.PACA ars sante.fr/ Page 2/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-04-00001 - D\u00e9cision 2024 A 202 - Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de radiologie\ndiagnostique IRM/Scanner au profit du GIE Coeur du Var sur le site de l'Imagerie Coeur du Var, Quartier Precoumin, Route de Toulon \u00e0\nLe Luc en Provence (83340)\n40\nCONSIDERANT que l'article R. 6122-26 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1237du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerieremplace les dispositions du 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 par les dispositions suivantes :\u00ab Le 2\u00b0 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :2\u00b0 Equipements d'imagerie en coupes suivants, \u00e0 l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9smentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et 21\u00b0 de l'article R. 6122-25:_ a) Appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ;b) Scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ; \u00bbLe 3\u00b0 est abrog\u00e9. \u00bbCONSIDERANT que l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d'exploitationde l'autorisation sur le site g\u00e9ographique en fonction des types d'appareils pr\u00e9sents et encadre juridiquementleur nombre maximal ;CONSIDERANT que la nouvelle nomenclature OQOS pour la radiologie diagnostique (IRM/Scanner)consiste \u00e0 autoriser un plateau technique compos\u00e9 d'\u00e9quipements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'imagerie en coupes,comprenant les appareils d'imagerie ou de spectrom\u00e9trie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire \u00e0 utilisationclinique et/ou les scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, \u00e0 l'exception des \u00e9quipements d'imagerie hybrides ;CONSIDERANT que les objectifs quantifi\u00e9s de l'offre de soins (OQOS) pr\u00e9vus dans la d\u00e9cisionn\u00b0 2024BO0Q0S04-025, en date du 29 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsd\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes \u00e0 utilisationm\u00e9dicale (appareils d'IRM/scanographes), pour la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t ouverte du 1er juin 2024 au 13 ao\u00fbt2024, fixent \u00e0 22 (hors HIA) le nombre d'implantations disponibles sur la zone de sant\u00e9 du Var ;CONSIDERANT que sur la zone de sant\u00e9 susvis\u00e9e pour l'autorisation susvis\u00e9e, l'ARS PACA a r\u00e9ceptionn\u00e925 dossiers avec 22 implantations de radiologie diagnostique disponibles ;CONSIDERANT, d\u00e8s lors, que la demande du promoteur s'est trouv\u00e9e en concurrence avec d'autres projets,et que l''ARS PACA a n\u00e9cessairement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'examen des m\u00e9rites respectifs de chacun des dossierspr\u00e9sent\u00e9s au titre de cette zone de sant\u00e9 afin de retenir les dossiers r\u00e9pondant le mieux aux exigencesr\u00e9glementaires ;CONSIDERANT qu'apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs, deux grands groupes de dossiers sontidentifi\u00e9s avec un groupe 1 constitu\u00e9s des dossiers r\u00e9pondant le mieux aux exigences r\u00e9glementaires etportant les meilleurs m\u00e9rites par rapport \u00e0 ceux du groupe 2 sur la zone de sant\u00e9 du Var ;CONSIDERANT que le dossier du promoteur fait partie des dossiers du groupe 2 ;CONSIDERANT que les orientations du SRS-PRS pr\u00e9voient la cr\u00e9ation d'une unit\u00e9 de soins radiologiques(USR) situ\u00e9 sur un bassin de vie de plus de 30 000 habitants, a distance d'un plateau technique existant(environ 20 km ou 20 minutes), dans une zone d'intervention prioritaire (ZIP) dans le cadre d'un projet ville-h\u00f4pital en partenariat avec d'autres professionnels de sant\u00e9 ;CONSIDERANT que le projet propos\u00e9 est compatible avec ces orientations ;CONSIDERANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 est compatible avec les objectifs du SRS-PRS concernantl'implantation de l'USR dans le Var car l'implantation propos\u00e9e se situe dans une zone d'interventionprioritaire pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DSDP-0122-0179-I en date du 02 f\u00e9vrier 2022 ;CONSIDERANT que la demande du Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Economique (GIE) C\u0153ur du Var est compatibleavec les objectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de sant\u00e9 fix\u00e9s par la d\u00e9cision n\u00b02024B0Q0S04-025, en date du 29 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et r\u00e9pond ainsi aux besoinsde sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs des dossiers d\u00e9pos\u00e9s, que le dossier pr\u00e9senteune qualit\u00e9 particuli\u00e8re avec un document argument\u00e9 de 41 pages pr\u00e9sentant un diagnostic \u00e9tay\u00e9 et unedescription du projet argument\u00e9e en lien avec l'offre environnante mais aussi son projetb\u00e2timentaire permettant d'argumenter le mieux, parmi les dossiers d\u00e9pos\u00e9s, sa r\u00e9ponse aux besoins desant\u00e9, sa compatibilit\u00e9 avec les orientations du SRS-PRS et sa conformit\u00e9 aux conditions d'implantation etconditions techniques de fonctionnement r\u00e9glementaires pour le projet visant \u00e0 l'implantation d'une USRdans le Var ;CONSIDERANT que le projet d\u00e9pos\u00e9 par le Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Economique (GIE) C\u0153ur du Var r\u00e9pondaux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 \u2014 Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS-PRS) 2023-2028 ;Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13.55.80.10 https:/Awww. PACA .ars.sante.fr/ Page 3/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-04-00001 - D\u00e9cision 2024 A 202 - Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de radiologie\ndiagnostique IRM/Scanner au profit du GIE Coeur du Var sur le site de l'Imagerie Coeur du Var, Quartier Precoumin, Route de Toulon \u00e0\nLe Luc en Provence (83340)\n41\nCONSIDERANT que le promoteur ne dispose pas d'appareil sur son plateau technique et que le projetd\u00e9pos\u00e9 formule une demande d'un appareil de scanographie ;CONSIDERANT que le Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Economique (GIE) C\u0153ur du Var souscrit aux engagementsparticuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisationd'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 6122-5 du code susvis\u00e9 ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gionalde sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 est compatible avec les objectifs fix\u00e9s par ce sch\u00e9ma ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 satisfait aux conditions d'implantation et aux conditions techniquesde fonctionnement pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation ; |CONSIDERANT, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs, que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 est conforme auxconditions pos\u00e9es par l'article L. 6122-2 du code de la sant\u00e9 publique.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13.55.80.10 httos:/Awww.PACA.ars sante. fr/ Page 4/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-04-00001 - D\u00e9cision 2024 A 202 - Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de radiologie\ndiagnostique IRM/Scanner au profit du GIE Coeur du Var sur le site de l'Imagerie Coeur du Var, Quartier Precoumin, Route de Toulon \u00e0\nLe Luc en Provence (83340)\n42\nDECIDE\nARTICLE 1:La demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Economique (GIE) Coeur du Var, sis Quartier Pr\u00e9coumin,Route de Toulon, 83340 LE-LUC-EN-PROVENCE, repr\u00e9sent\u00e9 par son Pr\u00e9sident, en vue d'obtenirVautorisation d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'articleR. 6122-26 du code de la sant\u00e9 publique (CSP), \u00e0 l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9smentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et 21\u00b0 de l'article R. 6122-25 et ceux mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6123-93-3 du CSP, sur le site d'imagerie du GIE Coeur du Var, sis \u00e0 la m\u00eame adresse, est accord\u00e9e. :ARTICLE 2 :Le nombre d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de radiologie diagnostique autoris\u00e9 au jour de la d\u00e9cision est lesuivant :- 1 appareil de scanographie dont l'exploitation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre au jour de la d\u00e9cision.\nLe projet d'acquisition d'un ou plusieurs \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires, par rapport \u00e0 la liste susvis\u00e9e, devrafaire l'objet d'une information au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur. L'ARS examinera la demande avant l'ajout d'un nouvel \u00e9quipement sur le site g\u00e9ographique. Ellepr\u00e9cisera au promoteur la proc\u00e9dure administrative applicable pour son projet, au regard des conditionsd'implantation et conditions techniques de fonctionnement pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.ARTICLE 3 :L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par les articles R. 6123-161, R. 6122-37 et D. 6122-38du code de la sant\u00e9 publique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activit\u00e9 de radiologie diagnostique, il en fait sans d\u00e9lai lad\u00e9claration de mise en \u0153uvre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.La d\u00e9claration pr\u00e9vue est adress\u00e9e au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 par lettrerecommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, ou par tout moyen assurant des garanties \u00e9quivalentesde r\u00e9ception \u00e0 date certaine. Elle doit \u00e9galement comporter les engagements au respect de la conformit\u00e9 del'activit\u00e9 de soins ou de l'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints \u00e0 cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un r\u00e9sultat positif aux contr\u00f4lestechniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 de soins et dispenser des soins remboursables auxassur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du jour suivant cet envoi. ,Dans le d\u00e9lai de six mois, une visite de conformit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et programm\u00e9e par accord entre l'Agence et le titulaire.ARTICLE 4:La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de sept ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de lad\u00e9claration de mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de ARS Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur.Conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 3 de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9poser un dossier dedemande de renouvellement simplifi\u00e9 au plus tard 14 mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de son autorisation surl'applicatif national Sl-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations d\u00e9tenues et des proc\u00e9dures \u00e0 respecter est disponible en ligne surl'applicatif national Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situationadministrative des autorisations qu'il d\u00e9tient.ARTICLE 5 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 6122-11 du code de la sant\u00e9 publique, l'autorisation susmentionn\u00e9e doit fairel'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de trois ans et doit \u00eatre achev\u00e9e dans un d\u00e9lai dequatre ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la pr\u00e9sente autorisation, sous peine de caducit\u00e9.ARTICLE 6 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation de l'activit\u00e9 de soinsdevra faire l'objet d'une information au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, en lui communiquant les documents aff\u00e9rents \u00e0 ce projet (article D. 6122-38-II du code de lasant\u00e9 publique).\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13,55.80.10 https //www PACA ars.sante.fr/ Page 5/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-04-00001 - D\u00e9cision 2024 A 202 - Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de radiologie\ndiagnostique IRM/Scanner au profit du GIE Coeur du Var sur le site de l'Imagerie Coeur du Var, Quartier Precoumin, Route de Toulon \u00e0\nLe Luc en Provence (83340)\n43\nARTICLE 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 6122-10-1 du code de la sant\u00e9publique.Ce recours ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux. Il est adress\u00e9 au Ministre encharge du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles :Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la R\u00e9gulation de l'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification dans les conditions pr\u00e9vues par l'articleR. 421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 8 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et leDirecteur D\u00e9partemental concern\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion.\nMarseille, le 04 f\u00e9vrier 2025.\net par d\u00e9l\u00e9gatione Directeur G\u00e9n\u00e9O ou .\naAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Aipes-C\u00e9te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13,55.80.10 https://www.PACA ars.sante.fr/ Page 6/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-04-00001 - D\u00e9cision 2024 A 202 - Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de radiologie\ndiagnostique IRM/Scanner au profit du GIE Coeur du Var sur le site de l'Imagerie Coeur du Var, Quartier Precoumin, Route de Toulon \u00e0\nLe Luc en Provence (83340)\n44\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-10-00002\nD\u00e9cision 2024 A 212 - Demande d'autorisation\nde radiologie diagnostique au profit de la SAS\nHPTH Saint-Roch\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-10-00002 - D\u00e9cision 2024 A 212 - Demande d'autorisation de radiologie diagnostique\nau profit de la SAS HPTH Saint-Roch 45\nREPUBLIQUE = 4FRANCAISE. @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Li bert \u00e9 Provence-Alpes\u00a3galit\u00e9 C\u00f4te d'AzurFraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2024 A 212Demande d'autorisation de radiologie diagnostique visant les\u00e9quipements d'imagerie en coupes du 2\u00b0 de ParticleR. 6122-26 du code de la sant\u00e9 publique comprenant les appareilsd'imagerie ou de spectrom\u00e9trie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire autilisation clinique et/ou les scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale \u00e0l'exception des \u00e9quipements d'imagerie hybridesPromoteur :SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Toulon Hy\u00e8res Saint-Roch99 avenue Saint-Roch |83000 TOULONFINESS EJ : 830000238Lieu d'implantation :H\u00f4pital Priv\u00e9 Toulon Hy\u00e8res Saint-Roch99 avenue Saint-Roch83000 TOULONFINESS ET : 830100475R\u00e9f : DOS-1224-15823-DLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurVU le code de la sant\u00e9 publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s desoins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des r\u00e9gimesd'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nAO cne sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03CA. ars.sante.fr/ Page 1/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-10-00002 - D\u00e9cision 2024 A 212 - Demande d'autorisation de radiologie diagnostique\nau profit de la SAS HPTH Saint-Roch 46\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des Sauipementsmat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1765 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activit\u00e9s de soinsde chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les dispositions relatives \u00e0 la radiologiediagnostique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1766 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement desactivit\u00e9s de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifi ant les dispositions relatives\u00e0 la radiologie diagnostique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie encoupes en application du Il de l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant d\u00e9limitation des zones du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds et donnant lieu \u00e0 l'application aux laboratoires de biologie m\u00e9dicale des r\u00e8gles de territorialit\u00e9, publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 29 juin 2023 ;:VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU le d\u00e9cret du Minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Monsieur Yann Bubien, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ;VU la d\u00e9cision n\u00b02023FEN12-062, en date du 19 d\u00e9cembre 2023, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur fixant, pour l'ann\u00e9e 2024, les p\u00e9riodes et le calendrier de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activit\u00e9s de soins et les\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds vis\u00e9s aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la sant\u00e9 publique :VU la d\u00e9cision n\u00b0 2024B0Q0504-025, en date du 29 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins d\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes \u00e0 utilisationm\u00e9dicale (appareils d'IRM / scanographes), mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 du code de la sant\u00e9publique (CSP), \u00e0 l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s mentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et21\u00b0 de l'article R. 6122-25 et ceux mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6123-93-3 du CSP pour la p\u00e9riode ded\u00e9p\u00f4t ouverte du 1\u00b0 juin 2024 au 13 ao\u00fbt 2024 ; |VU la demande n\u00b093-83-24-00232, en date du 9 ao\u00fbt 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 ToulonHy\u00e8res Saint-Roch, sise 99 avenue Saint-Roch, 83000 TOULON, repr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral,en vue d'obtenir l'autorisation de radiologie diagnostique, sur le site de l'H\u00f4pital Priv\u00e9 Toulon Hy\u00e8res Saint-Roch, sis \u00e0 la m\u00eame adresse ;VU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport \u00e9tabli par l'instructeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU l'avis \u00e9mis par la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur, lors de sa s\u00e9ance du 10 d\u00e9cembre 2024 ;CONSIDERANT que les \u00e9quipements d'imagerie en coupes mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 utilis\u00e9spour la r\u00e9alisation d'actes diagnostiques (appareils d'IRM / scanographes), sont vis\u00e9s par la r\u00e9forme desautorisations sanitaires ;\nAARAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 331 Marseille Cedex 0 03\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-10-00002 - D\u00e9cision 2024 A 212 - Demande d'autorisation de radiologie diagnostique\nau profit de la SAS HPTH Saint-Roch 47\nCONSIDERANT que l'article R. 6122-26 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1237du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerieremplace les dispositions du 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 par les dispositions suivantes :\u00ab a) Le 2\u00b0 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :2\u00b0 Equipements d'imagerie en coupes suivants, \u00e0 l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9smentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et 21\u00b0 de l'article R. 6122-25 :a) Appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ;b) Scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ; \u00bbLe 3\u00b0 est abrog\u00e9. \u00bbCONSIDERANT que l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d'exploitationde l'autorisation sur le site g\u00e9ographique en fonction des types d'appareils pr\u00e9sents et encadre juridiquementleur nombre maximal ;CONSIDERANT que la nouvelle nomenclature OQOS pour la radiologie diagnostique (IRM/scanner)consiste \u00e0 autoriser un plateau technique compos\u00e9 d'\u00e9quipements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'imagerie en coupes,comprenant les appareils d'imagerie ou de spectrom\u00e9trie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire \u00e0 utilisationclinique et/ou les scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, \u00e0 l'exception des \u00e9quipements d'imagerie hybrides ;CONSIDERANT que les objectifs quantifi\u00e9s de l'offre de soins (OQOS) pr\u00e9vus dans la d\u00e9cisionn\u00b0 2024B0Q0$S04-025, en date du 29 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsd\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes \u00e0 utilisationm\u00e9dicale (appareils d'IRM/scanographes), pour la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t ouverte du 1er juin 2024 au 13 ao\u00fbt2024, fixent \u00e0 22 (hors HIA) le nombre d'implantations disponibles sur la zone de sant\u00e9-du Var ;CONSIDERANT que sur la zone de sant\u00e9 susvis\u00e9e pour l'autorisation susvis\u00e9e, | ARS PACA a r\u00e9ceptionn\u00e925 dossiers avec 22 implantations de radiologie diagnostique disponibles ;CONSIDERANT, d\u00e8s lors, que la demande du promoteur s'est trouv\u00e9e en concurrence avec d'autres projets,et que ARS PACA a n\u00e9cessairement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'examen des m\u00e9rites respectifs de chacun des dossierspr\u00e9sent\u00e9s au titre de cette zone de sant\u00e9 afin de retenir les dossiers r\u00e9pondant le mieux aux exigencesr\u00e9glementaires ;CONSIDERANT qu'apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs, deux grands groupes de dossiers sontidentifi\u00e9s avec un groupe 1 constitu\u00e9 des dossiers r\u00e9pondant le mieux aux exigences r\u00e9glementaires etportant les meilleurs m\u00e9rites par rapport \u00e0 ceux du groupe 2 sur la zone de sant\u00e9 du Var :CONSIDERANT que le groupe 1 est constitu\u00e9 des dossiers qui r\u00e9pondent le mieux aux besoins de sant\u00e9 dela population identifi\u00e9s par le SRS-PRS car, en \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenteur d'une autorisation, les promoteurs dugroupe 1 peuvent garantir la mise en \u0153uvre de l'autorisation d\u00e8s notification du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS,par opposition aux promoteurs du groupe 2 qui proposent une date de mise en \u0153uvre plus lointaine ;CONSIDERANT que le dossier du promoteur fait partie des dossiers du groupe 2 ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par la Clinique Saint Roch vise 6 radiologues d\u00e9clar\u00e9s pour 4 ETPet 3 manipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale (MERM) alors que les dossiers concurrents de la zone desant\u00e9 disposent d'un nombre de professionnels plus important permettant de disposer d'une \u00e9quipe robusteassurant davantage de s\u00e9curit\u00e9 pour l'\u00e9laboration des plannings et la prise en charge des patients :CONSIDERANT que la probl\u00e9matique des \u00e9quipes est pos\u00e9e dans le SRS-PRS en ces termes : \u00ab Ladiscipline se heurte actuellement \u00e0 un manque de manipulateurs en \u00e9lectroradiologie ce qui am\u00e8ne parfois\u00e0 la non-r\u00e9alisation de vacation de radiologie \u00bb ;CONSIDERANT, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs des dossiers du groupe 2, que les effectifspropos\u00e9s dans l'\u00e9quipe du dossier d\u00e9pos\u00e9 sont moins robustes que ceux propos\u00e9s dans des dossiersconcurrents d\u00e9pos\u00e9s et qu'ainsi le dossier est moins compatible avec le SRS-PRS que certainsdossiers concurrents ;CONSIDERANT que le promoteur ne dispose d'aucun appareil sur son plateau an et que le projetd\u00e9pos\u00e9 formule une demande d'un appareil de scanographie ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par le promoteur ne pr\u00e9sente pas de convention avec un autre\u00e9tablissement permettant l'acc\u00e8s \u00e0 un IRM (\u00e9quipement manquant sur le plateau technique) dans le cadrede la mixit\u00e9 des \u00e9quipements de mat\u00e9riels lourds \u00e0 proposer aux patients ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13.55.80.10 https:/Avww. PACA ars. sante. fr/ Page 3/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-10-00002 - D\u00e9cision 2024 A 212 - Demande d'autorisation de radiologie diagnostique\nau profit de la SAS HPTH Saint-Roch 48\nCONSIDERANT, d\u00e8s lors, que le dossier ne respecte pas l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publiqueen ne communiquant pas la convention pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation et en visant, dans le dossier d\u00e9pos\u00e9aupr\u00e8s de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, l'\u00e9laboration ult\u00e9rieure d'une convention avec le Centre HospitalierIntercommunal Toulon la Seyne sur Mer (CHITS) ;CONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte de ce qu'il pr\u00e9c\u00e8de que le dossier n'est pas conforme aux conditionsd'implantation pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation et que les coop\u00e9rations ne sont pas d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 ce stadedans le cadre de l'imagerie diagnostique par opposition \u00e0 des dossiers concurrents plus aboutis sur le sujet ;CONSIDERANT que le promoteur ne produit pas, dans son dossier, de protocole de prise en charge dupatient en cas d'urgence alors qu'il s'agit d'une obligation pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 6123-163 du code de la sant\u00e9publique ;CONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte de ce qu'il pr\u00e9c\u00e8de que le dossier n'est pas conforme aux conditionsd'implantation pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation ;CONSIDERANT que le projet d\u00e9pos\u00e9 par la SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Toulon Hy\u00e8res Saint-Roch n'est pascompatible avec les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 \u2014 Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS-PRS) 2023-2028 qui contient un chapitre 6 visant \u00e0 am\u00e9liorer la coop\u00e9ration entre acteurs de sant\u00e9 car lepromoteur n'est pas encore parvenu \u00e0 formaliser une convention de coop\u00e9ration avec le Centre HospitalierIntercommunal Toulon la Seyne sur Mer (CHITS) pour permettre d'avoir un dossier conforme aux conditionsd'implantation r\u00e9glementaires ;CONSIDERANT, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs des dossiers d\u00e9pos\u00e9s, que le dossier pr\u00e9sent\u00e9n'est pas conforme aux conditions pos\u00e9es par l'article L. 6122-2 du code de la sant\u00e9 publique.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04 13.55 80.10 hitps //mww.PACA.ars.sante fr! Page 4/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-10-00002 - D\u00e9cision 2024 A 212 - Demande d'autorisation de radiologie diagnostique\nau profit de la SAS HPTH Saint-Roch 49\nDECIDEARTICLE 1:La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Toulon Hy\u00e8res Saint-Roch, sise 99 avenue Saint-Roch, 83000TOULON, repr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral, en vue d'obtenir l'autorisation d'\u00e9quipementsd'imagerie en coupes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale (appareils d'IRM et/ou scanographes), mentionn\u00e9s au 2\u00b0 del'article R. 6122-26 du code de la sant\u00e9 publique (CSP), \u00e0 l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s auxactivit\u00e9s mentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et 21\u00b0 de l'article R. 6122-25 et ceux mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'articleR. 6123-93-3 du CSP, sur le site de l'H\u00f4pital Priv\u00e9 Toulon Hy\u00e8res Saint-Roch, sis \u00e0 la m\u00eame adresse, estrejet\u00e9e.\nARTICLE 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 6122-10-1 du code de la sant\u00e9publique.Ce recours ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux. Il est adress\u00e9 au Ministre encharge du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles :Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la R\u00e9gulation de l'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification dans les conditions pr\u00e9vues par l'articleR. 421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et leDirecteur D\u00e9partemental concern\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion.\nMarseille, le 10 f\u00e9vrier 2025. ee  \u2014\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral deN'ARS PACAet par c\u00e9tgaton ALe Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adin ee ad_\u2014\u2014  Qlivier Brahic\u2014 \u2014 rt \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13.55.80.10 https:/Awww_ PACA ars. sante.fr/ Page 5/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-10-00002 - D\u00e9cision 2024 A 212 - Demande d'autorisation de radiologie diagnostique\nau profit de la SAS HPTH Saint-Roch 50\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-02-07-00002\nD\u00e9cision n\u00b0 2024 A 191-Demande d'autorisation\nde RD site : Imagerie m\u00e9dicale Rambot - Scanner\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-07-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 A 191-Demande d'autorisation de RD site : Imagerie\nm\u00e9dicale Rambot - Scanner 51\nREPUBLIQUE = 4FRANCAISE4 A @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Provence-Alpes\u00c9galit\u00e9 C\u00f4te d'AzurFraternit\u00e9D\u00e9cision n\u00b0 2024 A 191Demande d'autorisation de radiologie diagnostiquevisant les \u00e9quipements d'imagerie en coupes du 2\u00b0de l'article R. 6122-26 du code de la sant\u00e9 publiquecomprenant les appareils d'imagerie ou despectrom\u00e9trie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire\u00e0 utilisation clinique et/ou les scanographes \u00e0utilisation m\u00e9dicale \u00e0 l'exception des \u00e9quipementsd'imagerie hybridesPromoteur :SELARL Imagerie M\u00e9dicale du Parc Rambot36 cours des Arts et M\u00e9tiers |13100 AIX-EN-PROVENCEFINESS EJ : \u00e0 cr\u00e9er.Lieu d'implantation :Imagerie M\u00e9dicale Rambot-ScannerEspace Daumas - RN713760 SAINT-CANNATFINESS ET : \u00e0 cr\u00e9erR\u00e9f : DOS-0125-0279-DLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s desoins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des r\u00e9gimesd'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;ORGBe\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e9ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e8l 04 13.55.80 10https:/Awww.PACA.ars.sante.fr/ Page 1/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-07-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 A 191-Demande d'autorisation de RD site : Imagerie\nm\u00e9dicale Rambot - Scanner 52\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1765 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activit\u00e9s de soinsde chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les dispositions relatives \u00e0 la radiologiediagnostique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1766 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement desactivit\u00e9s de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les ene relativesa la radiologie diagnostique ;VU larr\u00e9t\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie encoupes en application du |! de l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant d\u00e9limitation des zones du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds et donnant lieu \u00e0 l'application aux laboratoires de biologie m\u00e9dicale des r\u00e8gles de territorialit\u00e9, publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU le d\u00e9cret du Minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Monsieur Yann Bubien, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ;VU la d\u00e9cision n\u00b02023FEN12-062, en date du 19 d\u00e9cembre 2023, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur fixant, pour l'ann\u00e9e 2024, les p\u00e9riodes et le calendrier de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activit\u00e9s de soins et les\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds vis\u00e9s aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la sant\u00e9 publique ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2024BOQ0S04-025, en date du 29 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins d\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes \u00e0 utilisationm\u00e9dicale (appareils d'IRM / scanographes), mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 du code de la sant\u00e9publique (CSP), \u00e0 l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s mentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et21\u00b0 de l'article R. 6122-25 et ceux mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6123-93-3 du CSP pour la p\u00e9riode ded\u00e9p\u00f4t ouverte du 1% juin 2024 au 13 ao\u00fbt 2024 ;VU la demande n\u00b093-13-24-00173, en date du 17 juillet 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Imagerie M\u00e9dicaledu Parc Rambot sise 36 cours des Arts et M\u00e9tiers 13100 AIX-EN-PROVENCE, repr\u00e9sent\u00e9e par ses co-g\u00e9rants, en vue d'obtenir l'autorisation de radiologie diagnostique sur le site de l'Imagerie M\u00e9dicale Rambot\u2014 Scanner sis Espace Daumas - RN7 13760 SAINT-CANNAT ;VU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport \u00e9tabli par l'instructeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur ;VU l'avis \u00e9mis par la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur, lors de sa s\u00e9ance du 10 d\u00e9cembre 2024 ;CONSIDERANT que les \u00e9quipements d'imagerie en coupes mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 utilis\u00e9spour la r\u00e9alisation d'actes diagnostiques (appareils d'IRM / scanographes), sont vis\u00e9s par la r\u00e9forme desautorisations sanitaires ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13 55.80 10 https:/Avww.PACA ars.sante.fr/ Page 2/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-07-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 A 191-Demande d'autorisation de RD site : Imagerie\nm\u00e9dicale Rambot - Scanner 53\nCONSIDERANT que l'article R. 6122-26 du Code de la Sant\u00e9 Publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1237du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation.des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerieremplace les dispositions du 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 par les dispositions suivantes :\u00ab a) Le 2\u00b0 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\u00ab 2\u00b0 Equipements d'imagerie en coupes suivants, \u00e0 l'exception de ceux exclusivement d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9smentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et 21\u00b0 de l'article R. 6122-25 :\u00ab a) Appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire a utilisation m\u00e9dicale ;\u00ab b) Scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ; \u00bbb) Le 3\u00b0 est abrog\u00e9. \u00bbCONSIDERANT que l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d'exploitationde l'autorisation sur le site g\u00e9ographique en fonction des types d'appareils pr\u00e9sents et encadre juridiquementleur nombre maximal ;CONSIDERANT que la nouvelle nomenclature OQOS pour la radiologie diagnostique (IRM/Scanner)consiste \u00e0 autoriser un plateau technique compos\u00e9 d'\u00e9quipements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'imagerie en coupes,comprenant les appareils d'imagerie ou de spectrom\u00e9trie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire \u00e0 utilisationclinique et/ou les scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, \u00e0 l'exception des \u00e9quipements d'imagerie hybrides ;CONSIDERANT que les objectifs quantifi\u00e9s de l'offre de soins (OQOS) pr\u00e9vus dans la d\u00e9cisionn\u00b0 2024BOQO0S04-025, en date du 29 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsd\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes \u00e0 utilisationm\u00e9dicale (appareils d'IRM/scanographes), pour la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t ouverte du 1er juin 2024 au 13 ao\u00fbt2024, fixent \u00e0 37 (hors HIA) le nombre d'implantations disponibles sur la zone de sant\u00e9 des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;CONSIDERANT que sur la zone de sant\u00e9 susvis\u00e9e pour l'autorisation susvis\u00e9e, l'ARS PACA a r\u00e9ceptionn\u00e941 dossiers de demande d'autorisation avec 37 implantations de radiologie diagnostique disponibles ;CONSIDERANT, d\u00e8s lors, que la demande du promoteur s'est trouv\u00e9e en concurrence avec d'autres projets,et que l'ARS PACA a n\u00e9cessairement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'examen des m\u00e9rites respectifs de chacun des dossierspr\u00e9sent\u00e9s au titre de cette zone de sant\u00e9 afin de retenir les dossiers r\u00e9pondant le mieux aux exigencesr\u00e9glementaires ;CONSIDERANT qu'apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs, deux grands groupes de dossiers sontidentifi\u00e9s avec un groupe 1 constitu\u00e9 des dossiers r\u00e9pondant le mieux aux exigences r\u00e9glementaires etportant les meilleurs m\u00e9rites par rapport \u00e0 ceux du groupe 2 sur la zone de sant\u00e9 des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;CONSIDERANT que le groupe 1 est constitu\u00e9 des dossiers qui r\u00e9pondent le mieux aux besoins de sant\u00e9 dela population identifi\u00e9s par le SRS-PRS car, en \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenteur d'une autorisation, les promoteurs dugroupe 1 peuvent garantir la mise en \u0153uvre de l'autorisation d\u00e8s notification du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de |'ARS,par opposition aux promoteurs du groupe 2 qui proposent une date de mise en \u0153uvre plus lointaine :CONSIDERANT que le dossier du promoteur fait partie des dossiers du groupe 2 ;CONSIDERANT, apr\u00e8s attribution des implantations aux dossiers du groupe 1 et examen des orientationsdu SRS-PRS qu'il reste une implantation disponible d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation d'une unit\u00e9 de soins radiologiques(USR) ;CONSIDERANT que le projet de la SELARL Imagerie m\u00e9dicale du Parc Rambot pr\u00e9voit une datepr\u00e9visionnelle de mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de radiologie diagnostique, \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2025 pour_ l'exploitation du scanner et \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2027 pour l'IRM, alors que les autres dossiers concurrentspr\u00e9voient de mettre en \u0153uvre leur autorisation dans un d\u00e9lai plus proche ;CONSIDERANT, d\u00e8s lors, que ce dossier offre une r\u00e9ponse plus lente aux besoins de sant\u00e9 que les dossiersconcurrents pouvant induire des pertes de chance m\u00e9dicales ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par la SELARL Imagerie M\u00e9dicale du Parc Rambot pr\u00e9voit 10radiologues d\u00e9clar\u00e9s pour 10 ETP et 8 manipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale (MERM) pour 8 ETP \u00e0la diff\u00e9rence des dossiers concurrents disposant d'un nombre de professionnels plus important par\u00e9quipements ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par la SELARL Imagerie M\u00e9dicale du Parc Rambot ne pr\u00e9sente pasde convention avec un autre \u00e9tablissement permettant l'acc\u00e8s \u00e0 l'IRM dans le cadre de la mixit\u00e9 des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds durant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es ;Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13.55.80 10 https:/Awww.PACA.ars.sante. fr/ Page 3/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-07-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 A 191-Demande d'autorisation de RD site : Imagerie\nm\u00e9dicale Rambot - Scanner 54\nCONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le dossier n'est pas conforme aux conditionsd'implantation pos\u00e9es par l'article R. 6123-161 du CSP ;CONSIDERANT que les orientations d\u00e9finies dans le SRS-PRS 2023-2028 pour la mise en \u0153uvre de l'unit\u00e9de soins radiologiques (USR) pr\u00e9voient l'implantation, d'une part, dans une zone d'intervention prioritaire et,d'autre part, dans le cadre d'un projet ville-h\u00f4pital pouvant inclure un plateau d'imagerie m\u00e9dicale mutualis\u00e9(PIMM) ;CONSIDERANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par la SELARL Imagerie M\u00e9dicale du Parc Rambot est incompatibleavec les objectifs du SRS-PRS concernant l'implantation de l'USR dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne carl'implantation propos\u00e9e par le promoteur ne se situe pas dans une zone d'intervention prioritaire pr\u00e9vue parl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DSDP-0122-0179-I en date du 02 f\u00e9vrier 2022 ;CONSIDERANT que, dans son projet, le promoteur pr\u00e9cise ne pas avoir pr\u00e9vu de protocole particulier pourla prise en charge des enfants alors qu'il s'agit d'une obligation pr\u00e9vue par l'article R. 6123-163 du CSPpr\u00e9vue par les conditions d'implantation ;CONSIDERANT que la SELARL Imagerie M\u00e9dicale du Parc Rambot a indiqu\u00e9 dans son dossier qu'elle amis en place un protocole d'urgence mais que l'analyse du document transmis ne correspond pas \u00e0 uneproc\u00e9dure d'urgence formalis\u00e9e telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 6123-163 du CSP et que le promoteur faitr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des conventions pour la prise en charge des patients, en cas de transfert au sein d'un servicede soins critiques, sans toutefois les produire au soutien de sa demande d'autorisation ;CONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le promoteur ne satisfait pas aux conditionsd'implantation ;CONSIDERANT que le promoteur ne dispose d'aucun appareil sur son plateau technique et que le projetd\u00e9pos\u00e9 formule une demande d'un appareil de scanographie (mise en \u0153uvre pr\u00e9visionnelle : juin 2025) etun appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (mise en \u0153uvre pr\u00e9visionnelle : juin 2027) ;CONSIDERANT, apr\u00e8s appr\u00e9ciation des m\u00e9rites respectifs des dossiers d\u00e9pos\u00e9s, que le projet r\u00e9pondmoins rapidement que les dossiers concurrents aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par lesch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 n'est pas compatible avec les objectifs fix\u00e9s par ce sch\u00e9ma ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ne satisfait pas aux conditions d'implantation et aux conditionstechniques de fonctionnement pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation ;CONSIDERANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 n'est pas conforme aux conditions pos\u00e9es par l'article L. 6122-2 ducode de la sant\u00e9 publique.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13.55.80.10 httos//www.PACA.ars.sante. fr/ Page 4/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-07-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 A 191-Demande d'autorisation de RD site : Imagerie\nm\u00e9dicale Rambot - Scanner 55\nDECIDEARTICLE 1:La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Imagerie M\u00e9dicale du Parc Rambot sise 36 cours des Arts et M\u00e9tiers13100 AIX-EN-PROVENCE, repr\u00e9sent\u00e9e par ses co-g\u00e9rants, en vue d'obtenir l'autorisationd'\u00e9quipements d'imagerie en coupes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale (appareils d'IRM et/ou scanographes),mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6122-26 du code de la sant\u00e9 publique (CSP), \u00e0 l'exception de ceuxexclusivement d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s mentionn\u00e9es aux 6\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 et 21\u00b0 de l'article R. 6122-25 et ceuxmentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R. 6123-93-3 du CSP, sur le site de l'imagerie M\u00e9dicale Rambot \u2014 Scanner sisEspace Daumas - RN7 13760 SAINT-CANNAT, est rejet\u00e9e.ARTICLE 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Sant\u00e9Publique.Ce recours ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux. || est adress\u00e9 au Ministre encharge du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles :Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la R\u00e9gulation de l'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification dans les conditions pr\u00e9vues par l'articleR. 421-1 du Code de Justice Administrative.ARTICLE 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et laDirectrice D\u00e9partementale concern\u00e9e sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9eau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion.\nMarseille, le 07 f\u00e9vrier 2025.Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de | ARS PACAet par d\u00e9l\u00e9gation SNLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral AdjointOlivier Brahic\nRO\nvale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03I9.10 hitps://www. PACA ars.sante. fr/ Page 5/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-02-07-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 A 191-Demande d'autorisation de RD site : Imagerie\nm\u00e9dicale Rambot - Scanner 56","date":"2025-02-11","first_seen_on":"2025-02-11T17:38:56+00:00","id":"a125677a00e77254342888fb95f080492e07934cfdf060e2725ebea0c52c5d09","name":"Recueil-r93-2025-034_11 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-11T16:18:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/124986/924827/file/Recueil-r93-2025-034_11%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}