{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b013-2024-266\nPUBLI\u00c9 LE 21 OCTOBRE 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier de Martigues  /\n13-2024-10-18-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature (3 pages) Page 3\n13-2024-10-18-00006 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS OCTOBRE\n2024  (5 pages) Page 7\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 /\n13-2024-10-14-00023 - Arrete prefectoral n2024 10 14 _attribuant\nl'habilitation sanitaire_Dr Julien NIQUET (3 pages) Page 13\n2\nCentre Hospitalier de Martigues \n13-2024-10-18-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-10-18-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nMartigues\nPIN,\n1 \n     \n \n \n \n \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE \nAFFAIRES MEDICALES  \n \n \nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES,  \n \n \nVU le Code de la  sant\u00e9 p ublique et ses articles L.  6143 -7, R. 6143 -38, D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35, \n \nDECIDE  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions \nsuivantes  : \n \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lanie DRIOT , cheffe de cabinet \u00e0 la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale,  pour les affaires suivantes :  \n \n\uf0b7 Recrutement / mobilit\u00e9 / d\u00e9parts  : \n\uf0b7 Les divers courriers, certificats, d\u00e9cisions administratives, contrats de \ntravail, conventions et attestations relevant de la Direction des Affaires \nm\u00e9dicales  \n\uf0b7 Les ordres de mission  \n\uf0b7 Les PV d'installation des m\u00e9decins  \n\uf0b7 Les contrats d' int\u00e9rim des personnels m\u00e9dicaux  \n\uf0b7 La publication des postes au CNG  \n\uf0b7 Les contrats et la gestion des internes et Fais ant Fonction d'Internes  \n\uf0b7 Les courriers et attestations relatifs au recrutement, \u00e0 la gesti on des \ncarri\u00e8res, \u00e0 la retraite  \n \n\uf0b7 R\u00e9mun\u00e9ration  :  \n\uf0b7 Les diff\u00e9rents documents relatifs \u00e0 la paye (y compris les primes et \nindemnit\u00e9s)  \n\uf0b7 Les d\u00e9comptes et la validation des frais de d\u00e9placement des frais de \nd\u00e9placement  \n\uf0b7 Les acomptes sur salaires  \n\uf0b7 Les cong\u00e9s et CET, les gardes, astr eintes et plages additionnelles  \n \n \n \nDIRECTION GENERALE  Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-10-18-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 4\n2 \n  \n\uf0b7 Carri\u00e8res  :  \n\uf0b7 Les courriers, certifi cats, d\u00e9cisions administratives relatives \u00e0 la gestion \ndes carri\u00e8res  \n\uf0b7 Les comptes rendu d'entretien professionnel annuel  \n\uf0b7 Les conventions, courriers et attestations rela tives aux stagiaires \next\u00e9rieurs  \n\uf0b7 Les conventions de mise \u00e0 disposition  \n \n\uf0b7 Conditions de trav ail et gestion du temps de travail  : \n\uf0b7 Les courriers, certificats, conventions de t\u00e9l\u00e9 travail, et documents aff\u00e9rents  \n\uf0b7 Les assignations du personnel en cas de gr\u00e8ve et documents aff\u00e9rents.  \n\uf0b7 L'exercice du droit sy ndical et la gestion des gr\u00e8ves  \n \n\uf0b7 Formation  :  \n\uf0b7 Les conventions avec les organismes de formation, les frais de formation, \ncourriers et certificats aff\u00e9rents \u00e0 la  formation du personnel m\u00e9dical  \n \n\uf0b7 Absence au travail  :  \n\uf0b7 Les d\u00e9clarations d'accident du travail et maladies  professionnelles \nimputables au s ervic e, les c ourriers et d\u00e9cisions aff\u00e9rents  \n \n\uf0b7 Permanence des soins (PDS)  :  \n\uf0b7 Les tableaux de gardes hebdomadaires du Centre Hospitalier de \nMartigues.  \n \n \n \n        Fait \u00e0 Martigues, le 18/10 /2024.  \n \n \n        Le Directeur,  \n \nSign\u00e9 \n \n                   \n         \n        L.MONDOLONI  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-10-18-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 5\n3 \n  \n \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-10-18-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nCentre Hospitalier de Martigues \n13-2024-10-18-00006\nDELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS\nOCTOBRE 2024 \nCentre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-10-18-00006 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS OCTOBRE 2024 7\nLes MagnoliasHOPITAL\nMartigues\nPIXPort  St ous  du Rhone\n1 \n                             \n  \n       \n \n \n \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE  \n \n \nLE DIRECTEUR DE L'EHPAD des Magnolias , \n \n \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6143 -38, D. 6143 -33 \u00e0  \nD. 6143 -35 ;  \n \nVu le Code de l'action s ociale et des familles et notamment ses articles D . 315-67 \u00e0  \nD. 315-71 ; \n \nVu la d\u00e9cision en date du 03 janvier 2017 autorisant la cr\u00e9ation de la structure EHPAD \nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab EHPAD  Les Magnolias  \u00bb (130782360), situ\u00e9e  avenue Louis Gros  \u00e0 Port-Saint -\nLouis du Rh\u00f4ne  ; \n \nVu la convention de direction commune du 21 d\u00e9cembre 2021 entre le Centre hospitalier de \nMartigues et l'EHPAD d'Istres et son avenant en date du 27 avril 2022  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du CNG du 22 juillet 2022  d\u00e9signant  Monsieur Lo\u00efc MONDOLONI,  \ndirecteur d'h\u00f4pital  et directeur du Centre hospitalier de Martigues , directeur de l'EHPAD de \nPort-Saint -Louis -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  1er octobre 2023  nommant  Madame Laura CH AUSSIN, directrice d'h\u00f4pital, \ndirectrice adjointe du  Centre hospitalier de Mar tigues et de l'EHPAD de Port -Saint -Louis du \nRh\u00f4ne  ; \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-10-18-00006 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS OCTOBRE 2024 8\n2 \n DECIDE  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes  : \n \nARTICLE 1  : LA GESTION ECONOMIQUE ET LES MARCHES  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laura CHAUSSIN , directrice adjoi nte \u00e0 l'EHPAD Les \nMagnolias, pour la signature des bons de commandes et des bons de r\u00e9ception de  :  \n \n1. CLASSE 2  : jusqu '\u00e0 300 000 \u20ac sur tous les comptes  \n2. CLASSE 6  : jusqu'\u00e0 40  000 \u20ac sur tous les comptes  \n \n \nARTICLE 2  : LA GESTION FINANCIERE ET LA GESTION ADMINISTRATIVE DES \nRESIDENTS  \n \n1. Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame  Laura CHAUSSIN , pour les \ndocuments suivants  :  \n \n\uf0b7 Les virements de cr\u00e9dits de la comp\u00e9tence de l'Ordonnateur  \n\uf0b7 Les documents sign\u00e9s par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et \u00e0 l'\u00e9mission des \ntitres de recettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et \njustificatifs, etc.)  ainsi que le compte de gestion  \n\uf0b7 La souscription de lignes de tr\u00e9sorerie d'un montant maximum de 4 00 000 \u20ac ainsi que \nles remboursements et tirages sur lesdites  lignes de tr\u00e9sorerie  \n\uf0b7 Les \u00e9tats de poursuite \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de vente de biens  \n\uf0b7 Les \u00e9tats de restes \u00e0 recouvrer  \n\uf0b7 Les consultations aupr\u00e8s des organismes pr\u00eateurs ainsi que la conduite des \nn\u00e9go ciations ou ren\u00e9gociation des emprunts et ligne de tr\u00e9sorerie en dehors de la \nsignature des contrats et avenants  \n\uf0b7 Les documents relatifs aux op\u00e9rations concernant les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'Aide Sociale  \n\uf0b7 Les d\u00e9cisions de nomination des r\u00e9gisseurs et mandataires suppl\u00e9ants  \n\uf0b7 Les convention s d'octroi de cr\u00e9dits exceptionnels par les organismes tarifaires  \n \n2. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame  Laura CHAUSSIN , une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie RAGUIDEAU , pour  : \n \n\uf0b7 Les virements de cr\u00e9dits  de la comp\u00e9tence de l'Ordonnateur  \n\uf0b7 Les documents sign\u00e9s par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et \u00e0 l'\u00e9mission des \ntitres de recettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et \njustificatifs, etc.)  ainsi que le compte de gesti on \n \n3. Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Laura CHAUSSIN  dans le \ncadre de la gestion administr ative des r\u00e9sidents de l'EHPAD  : \n \n\uf0b7 Admission des r\u00e9sidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts  \n\uf0b7 Suspensions de poursuites et  courriers li\u00e9s aux contentieux  \n\uf0b7 Autorisation de sortie de corps de l'\u00e9ta blissement sans mise en bi\u00e8re  \n \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-10-18-00006 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS OCTOBRE 2024 9\n3 \n 4. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laura CHAUSSIN , une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie RAGUIDEAU , pour les \ndocuments r elatifs \u00e0  : \n \n\uf0b7 L'admission des r\u00e9sidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts  \n \n5. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laura CHAUSSIN , une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie RAGUIDEAU , pour :  \n \n\uf0b7 Autorisation d e sortie de corps de l'\u00e9tablissement sans mise en bi\u00e8re   \n \n \nARTICLE 3  : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Laura CHAUSSIN  pour les \naffaires suivantes  :  \n \nEnsemble du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical  : \n \n\uf0b7 Les diff\u00e9rents documents de paye (mandats, titres, bordereaux y co mpris les primes \net indemnit\u00e9s)  \n\uf0b7 Les d\u00e9comptes et les avances sur salaire ou sur frais de d\u00e9placement  \n\uf0b7 Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de \nformation, de s personnels m\u00e9dicaux (D.P.C m\u00e9dical), et non m\u00e9dicaux, les \nbordereaux et demandes de remboursement pour les formations, les formations \nprofessionnelles  \n\uf0b7 Les d\u00e9clarations d'accident du travail et maladies professionnelles imputables au \nservice, les c ourrier s et d\u00e9cisions aff\u00e9rents  \n\uf0b7 Les courriers et attestations relatifs au recrutement, \u00e0 la gesti on des carri\u00e8res, \u00e0 la \nretraite  \n\uf0b7 L'exercice du droit sy ndical et la gestion des gr\u00e8ves  \n\uf0b7 Les divers courriers af f\u00e9rents aux ressources humaines  \n\uf0b7 Les cong\u00e9s, CET et astrei ntes \n\uf0b7 Les conventions, courriers et attestations rel atifs aux stagiaires ext\u00e9rieurs  \n\uf0b7 La notation du personnel  \n\uf0b7 Les licenciements (hors proc\u00e9dure disciplinaire de  licenciement de fonctionnaire)  \n\uf0b7 Les diff\u00e9rentes d\u00e9cisions relatives au recrutement, \u00e0 la gestion  des effectifs et des \ncarri\u00e8res  \n\uf0b7 La gestion des concours (avis de concours, publication et affichage, proc\u00e8s v erbaux \ndes listes d'admissions)  \n\uf0b7 Les diff\u00e9rents documents concernant la retraite (affiliations, validations, d\u00e9cisions, \ndossiers  de retraite, courrier s divers)  \n\uf0b7 Les certificats administratifs concernant la situation individuelle des agents (certificat \nde travail, de  salaire, diverses attestation)  \n\uf0b7 Les diff\u00e9rents courriers relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines  : mise \u00e0 jour \nde dossiers, carri\u00e8re, a ffectation, r\u00e9mun\u00e9ration, situation irr\u00e9guli\u00e8re, aptitude \nphysique, discipline, recours et contentieux RH  \n\uf0b7 Factures/appels de fond dans le cadre de la convention de gestion avec p\u00f4le emploi  \n\uf0b7 Les ordres de mission et les frais de d\u00e9placement engag\u00e9s  Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-10-18-00006 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS OCTOBRE 2024 10\n4 \n \uf0b7 Les d\u00e9rog ations pour utilisation de leur v\u00e9hicule personnel par les personnels non \nm\u00e9dicaux en cas de d\u00e9placement  \n\uf0b7 Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et  ind\u00e9termin\u00e9e et leurs avenants  \n\uf0b7 La saisine du comit\u00e9 m\u00e9dical, de la commission de r \u00e9forme et des m\u00e9decins agr\u00e9es  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laura CHAUSSIN , une d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie RAGUIDEAU , pour  : \n \n\uf0b7 Les diff\u00e9rents documents de paye (mandats, titres, bordereaux y compris les primes \net indemnit \u00e9s) \n\uf0b7 Les d\u00e9comptes et les ava nces sur salaire ou sur frais de d\u00e9placement  \n\uf0b7 Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de \nformation, des personnels m\u00e9dicaux (D.P.C m\u00e9dical), et non m\u00e9dicaux, les \nbordereaux et demandes de remboursement pour les formations , les formations \nprofessionnelles  \n\uf0b7 Les d\u00e9clarations d'accident du travail et maladies professionnelles imputables au \nservice, les c ourriers et d\u00e9cisions aff\u00e9rents  \n\uf0b7 Les conventions, courriers et attestations relatifs aux stagiaires ext\u00e9rieurs  \n\uf0b7 Les certificats administratifs concernant la situation individuelle des agents (certificat \nde travail, de  salaire, diverses attestation)  \n\uf0b7 Les ordres de mission et les frais de d\u00e9placement engag\u00e9s  \n\uf0b7 Les d\u00e9rogations pour utilisation de leur v\u00e9hicule personnel par les personnel s non \nm\u00e9dicaux en cas de d\u00e9placement  \n\uf0b7 La saisine du comit\u00e9 m\u00e9dical, de la commission de  r\u00e9forme et des m\u00e9decins agr\u00e9es  \n \nARTICLE 4 : PARTICIPATION AUX GARDES ADMINISTRATIVES ET ASTREINTES  \n \nPour les weekend et jours f\u00e9ri\u00e9s , un tour de gardes administratives e st organis\u00e9 entre les \n\u00e9tablissements suivants  :  \n\uf0b7 EHPAD Les Magnolias , Avenue Louis Gros  13230 Port Saint Louis du Rh\u00f4ne  \nDirectrice adjoint e : Mme Laura CHAUSSIN  \n\uf0b7 EHPAD L es Cardalines , 40-42 Avenue des Cardalines 13800 Istres  \nDirecteur adjoint  : M. Mohamed D JEDAI  \n\uf0b7 EHPAD Saint Jean , 12 Avenue du Pavil lon, 13580 La Fare Les Oliviers  \nDirectrice r\u00e9f\u00e9rente  : Mme  Sylvie GUILLEMETTE  \n\uf0b7 EHPAD  La Pastourello , Rue Auguste Fabre, site de la Poudrerie 13250 Saint -\nChamas  \nDirectrice  : Mme C\u00e9line TETU  \n\uf0b7 EHPAD Le F\u00e9librige , Rue de  Figueres  13700 Marignane  \nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e : Mme Sophie FABRE  \n \nPour l'astreinte administrative de semaine  : \n \nChaque directeur ou directeur adjoint/ d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  assure l'astreinte pour son \u00e9tablissement. \nCependant en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, un autre d irecteur signataire de la \nconvention peut le remplacer dans les m\u00eames conditions que pour un weekend ou un jour \nf\u00e9ri\u00e9.  \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-10-18-00006 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS OCTOBRE 2024 11\n5 \n  \nARTICLE 5  : DISPOSITIONS FINALES  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au Conseil d'Administration de l'EHPAD \nLes Magnolias puis affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au bulletin des actes \nadministratifs. Elle est valable \u00e0 compter de ce jour jusqu'au changement de fonctio n des \nint\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire prise par le directeur de l'\u00e9 tablissement affich\u00e9e \net publi\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Elle remplace les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sont \nplus valables.  \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Martigues , le 18 octobre 2024  \n \n \n \nLe Directeur de l'EHPAD Les Magnolias,  \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nL. MONDOLONI  \n \n \n \n \n                              \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-10-18-00006 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS OCTOBRE 2024 12\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations 13\n13-2024-10-14-00023\nArrete prefectoral n2024 10 14 _attribuant\nl'habilitation sanitaire_Dr Julien NIQUET\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-10-14-00023 - Arrete prefectoral n2024 10 14 _attribuant\nl'habilitation sanitaire_Dr Julien NIQUET 13\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 10 14\nAttribuant l'habilitation sanitaire \u00e0  Monsieur Julien NIQUET\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVUle Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7,\nL.223-6, R.203-1 \u00e0 R.203-15 et R.242-33 ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et\npar le d\u00e9cret n\u00b0 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de pr ophylaxie\ncollective des maladies des animaux ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juill et 2020 portant nomination de Monsieur\nChristophe MIRMAND en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la r\u00e9gio n Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet\nde la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des B ouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter du 24 ao\u00fbt\n2020 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 portant nomination de M onsieur Yves ZELLMEYER en qualit\u00e9 de\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des popula tions des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter\ndu 25 juillet 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2024-06-14-0003 du 14 ju in 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Yves ZELLMEYER, directeur d\u00e9partemental in terminist\u00e9riel de la protection des\npopulations des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2024-06-18-00011 du 18 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur d\u00e9p artemental interminist\u00e9riel de la\nprotection des populations des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVUla demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Julien NIQUET ins crit sous le num\u00e9ro na tional 30995 au\nConseil  R\u00e9gional  de  l'Ordre  des  V\u00e9t\u00e9rinaires  de  la  R\u00e9gion  PACA-CORSE,  domicili\u00e9\nadministrativement \u00e0 39 rue de l'Ancien Moulin \u00e0 Ta bac, 13200 ARLES ;\nCONSID\u00c9RANT que Monsieur Julien NIQUET remplit les conditions p ermettant l'attribution de\nl'habilitation sanitaire ;\nSURproposition du directeur d\u00e9partemental de la protec tion des populations des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ;\n1/3Direction d\u00e9partementale\nde la protection des populationsDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-10-14-00023 - Arrete prefectoral n2024 10 14 _attribuant\nl'habilitation sanitaire_Dr Julien NIQUET 14\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nL'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1  du Code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 est\nattribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0  Monsieur Jul ien NIQUET, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire dans le\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nARTICLE 2\nDans la mesure o\u00f9 les conditions requises seront re spect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est\nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduite sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire de justifier aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partem ent o\u00f9 se situe son domicile professionnel\nadministratif du respect de ses obligations de form ation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12, \u00e0\nl'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans.\nARTICLE 3\nMonsieur Julien NIQUET s'engage \u00e0 respecter les pre scriptions techniques, administratives et le cas\n\u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de  pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte\nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9 rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en\napplication de l'article L.203-7 du Code rural et d e la p\u00eache maritime.\nARTICLE 4\nMonsieur Julien NIQUET pourra \u00eatre appel\u00e9 par le Pr \u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la\nr\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sei n des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements\npour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitair e. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en\napplication des dispositions de l'article L.203-7 d u Code rural et de la p\u00eache maritime.\nARTICLE 5\nTout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera\nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles  R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de\nla p\u00eache maritime.\nARTICLE 6\nTout changement de situation ou d'adresse professio nnelle doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations des  Bouches-du-Rh\u00f4ne. Le v\u00e9t\u00e9rinaire peut\nrenoncer \u00e0 son habilitation, sous r\u00e9serve d'en info rmer la direction d\u00e9partementale de la protection\ndes populations des Bouches-du-Rh\u00f4ne, au moins troi s mois \u00e0 l'avance.\nARTICLE 7\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9r ess\u00e9.\n2/3Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-10-14-00023 - Arrete prefectoral n2024 10 14 _attribuant\nl'habilitation sanitaire_Dr Julien NIQUET 15\nARTICLE 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 14 octobre 2024\nPour le Pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation, la Cheffe du Service Sant\u00e9 et\nProtection Animales - Environnement\nSIGNE\nDocteur Beno\u00eete LETAVERNIER\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mo is qui suivent sa notification :\n- soit par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l a d\u00e9cision, ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au\nministre en charge de l'agriculture. L'absence de r \u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e a u tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux\nmois suivants.\n- soit par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal a dministratif de  Marseille sous un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du\ncode  de  justice  administrative,  par  courrier  ou  par  voie  \u00e9lectronique  sur  le  site\nhttp://www.telerecours.fr .\n3/3Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-10-14-00023 - Arrete prefectoral n2024 10 14 _attribuant\nl'habilitation sanitaire_Dr Julien NIQUET 16","date":"2024-10-21","first_seen_on":"2024-10-21T14:13:30+00:00","id":"a12623a05f426f10eb45ea584840d0d665255410b1d1599f04c69ed3b0428138","name":"recueil-13-2024-266-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 21 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-21T13:31:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/57361/409740/file/recueil-13-2024-266-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2021%20octobre%202024.pdf"}