{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"_BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS         \nSPECIAL \n \nN\u00b0 13-2025-201 bis \n \nPUBLIE LE 07 JUILLET 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \nSommaire   \n \n \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \n \n13-2025-07-07-00001 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e9vacuation d'un campement \ninstall\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8rement situ\u00e9 traverse de la Bouneaude \u00e0 Marseille \n(10\u00e8me)  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \n13-2025-07-07-00001 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant \u00e9vacuation d'un campement install\u00e9 \nirr\u00e9guli\u00e8rement situ\u00e9 traverse de la Bouneaude \u00e0 \nMarseille (10\u00e8me)   \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant \u00e9vacuation d'un campement install\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8rement situ\u00e9 traverse de la Bouneaude \u00e0 \nMarseille (10\u00e8me)  \n \n \n \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L2215-1 ; \n \nVu  le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu  le code p\u00e9nal ; \n \nVu  le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.121-1 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur                        \nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 en date du 31 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nVu  la note en date du 22 janvier 2024 du service de la r\u00e9glementation des risques de la ville de Marseille \nportant occupation ill\u00e9gale d'une parcelle Ville de Marseille en bordure de l'Huveaune ; \n \nVu  la demande de la mairie des 9 e et 10 e arrondissement de Marseille.  \n \nVu  l'urgence ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'au moins cinq \n personnes sont install\u00e9es sans autorisation et en construisant des abris de \nfortune sur une parcelle appartenant \u00e0 la ville de Marseille, n\u00b0866 OL 0239, situ\u00e9e traverse de la Bouneaude \n\u00e0 Marseille (10\u00e8me), en bordure de l'autoroute A50, sur la rive droite du fleuve Huv eaune ;  \n \nConsid\u00e9rant  que l'intrusion sur le site a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par une d\u00e9coupe du grillage situ\u00e9 en bordure de l'A50; \nque la s\u00e9curit\u00e9 des occupants du fait de la proximit\u00e9 d'axes routiers importants repr\u00e9sente un danger pour la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes; qu'\u00e0 cet \u00e9gard, le maintien \nsur  ces lieux non affect\u00e9s ou con\u00e7us pour \nl'habitation humaine constitue un danger tant pour les occupants que pour les automobilistes ; \n \nConsid\u00e9rant  la situation des individus stationnant sur cette emprise et leurs conditions de r\u00e9sidence \ninsalubres, en raison notamment de l'absence sur le campement de sanitaires, de syst\u00e8me d'\u00e9vacuation des \neaux us\u00e9es ; que cette situation cr\u00e9e un risque \u00e9cologique \u00e9vident par contamination de l'Huveaune ; \n \n\nConsid\u00e9rant  que le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne est en grande partie plac\u00e9 en vigilance orange \ncanicule ; que des fortes pr\u00e9cipitations sont attendues sous quinzaine avec un risque significatif d'inondation \npar d\u00e9bordement de l'Huveaune du site ; que celui-ci, class\u00e9 en zone rouge par le plan de pr\u00e9vention des \nrisques inondation de l'Huveaune approuv\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2017, lequel interdit toute cr\u00e9ation ou extension \nd'aires de camping, de caravanage ou d'aires d'accueil sur la parcelle vis\u00e9e, est expos\u00e9 \u00e0 un al\u00e9a de niveau \nfort au risque inondation ; \n  \nConsid\u00e9rant  les  pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques au 4 juillet 2025 et les jours suivants, \u00e9voquant de fortes \npr\u00e9cipitations dans la r\u00e9gion Provence-Alpe-Cotes-d''Azur ; que l'Huveaune se met en effet fr\u00e9quemment en \neau occasionnant des crues r\u00e9guli\u00e8res, dans des conditions hydrauliques caract\u00e9ris\u00e9es par des vitesses \nd'\u00e9coulement de nature \u00e0 mettre en jeu la s\u00e9curit\u00e9 des personnes avec un risque important de noyade; que \nla cin\u00e9tique rapide des crues de ce fleuve, \u00e9tablie par diff\u00e9rents rapports, ne permet pas de disposer du \ntemps n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation d'une \u00e9vacuation pr\u00e9ventive du campement ainsi que l'absence de \nmesures de repli jug\u00e9es suffisamment s\u00fbres ; qu'enfin, les am\u00e9nagements et mat\u00e9riels install\u00e9s sur les \nberges de l'Huveaune pr\u00e9sentent un risque d'emb\u00e2cle en cas de crue avec un risque d'aggravation de \nl'inondation \u00e0 l'amont du cours d'eau ; que sa situation l'expose fortement et de fa\u00e7on imminente \u00e0 ce risque ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'en cons\u00e9quence, l'occupation de la parcelle n\u00b0866 OL 0239 situ\u00e9e sur les berges de \nl'Huveaune constitue un risque grave et imminent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et personnes ; qu'elle n\u00e9cessite de \nprendre des mesures d'urgence pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des populations concern\u00e9es, \u00e0 la fois adapt\u00e9es, \nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; que, dans ces circonstances, l'\u00e9vacuation du campement est seule de \nnature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 \nadministrative, dans ces conditions, en cas d'inex\u00e9cution de cette mesure, de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9vacuation \nd'office des occupants dudit campement par les services comp\u00e9tents ; \n \nSur  proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint \ndu pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \u2013 Les occupants du campement vis\u00e9 situ\u00e9 traverse de la Bouneaude \u00e0 Marseille (10\u00e8me) doivent \nquitter les lieux dans un d\u00e9lai de 24 heures \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 2 : En cas d'inex\u00e9cution de cette mesure, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9vacuation d'office des occupants dudit \ncampement par les services comp\u00e9tents.  \n \nArticle 3 \u2013 Les installations et mat\u00e9riels pr\u00e9sents sur le campement illicite sont enlev\u00e9s par le propri\u00e9taire du \nsite qui proc\u00e8de en outre \u00e0 sa s\u00e9curisation. \n \nArticle 4\n \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \nde Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication ou au moyen de l'applicat ion \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \n(https://www.telerecours.fr).  \n \nArticle 5 \n \u2013 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sous-pr\u00e9fet de Marseille, le sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint du \npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  le directeur inter d\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne et le maire de Marseille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nqui sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance des occupants du campement install\u00e9 par voie d'affichage et dont une copie \nsera adress\u00e9e au maire de Marseille. \n  Marseille, le 7 juillet 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud,  \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \n \nSign\u00e9 \n \nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC","date":"2025-07-08","first_seen_on":"2025-07-08T08:08:21+00:00","id":"a12a0b8e271e405a4d214e39852b16fb76ea446e32c686bbb67687005778342d","name":"recueil-13-2025-201 bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 07 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-08T06:19:12+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-08T06:19:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/60218/426190/file/recueil-13-2025-201%20bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007%20juillet%202025.pdf"}