{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nPai = SR =F 2 DR EE LAA SR EURE Mert FFE DR ER EE SR pu\nAm mr SR Pa Pe Me\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 12 f\u00e9vrier 2026\nLADR DR D D DEEE DRD 2\nee\nan =\nEn =z\nee  M el\na Ue ee el eee\n= ms . 1m i A naan =\nmM Mn DURE Se\nwe ee  oe v4oe  ee\nDARA RR RRA AIR oe  PMR\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL du 12 f\u00e9vrier 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9 Date DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 Page\nn\u00b02026-0636 12.02.2026\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral relatif aux mesures temporaires\nmodifiant les conditions de navigation sur la Seine entre\nle PK 25,400 (pointe de l'\u00cele Saint-Denis) et le PK\n32,860 (pointe aval de l'\u00cele Saint-Denis) jusqu'au 3 mai\n2026\n3\nLibert\u00e9 +Un\u00bb path + FrameFraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026-0636relatif aux mesures temporaires modifiant les conditions de navigation sur la Seineentre le PK 25,400 (pointe amont de l'ile Saint-Denis) et le PK 32,860 (pointe aval de l'ile Saint-Denis)jusqu'au 3 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire portantr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnairede la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 modifiant le r\u00e8glementparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine \u2014 Yonne (RPP) ;\nVu l'avis du CEREMA du 15 d\u00e9cembre 2025, agissant pour le compte du conseil d\u00e9partemental de laSeine-Saint-Denis, relatif aux conditions de remise en service de la navigation fluviale sous l'archecentrale endommag\u00e9e du pont de l'Ile-Saint-Denis ;\nVu le courrier du conseil d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis du 20 janvier 2026 et la note de VNFdu 22 janvier 2026 relatifs aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 utiles \u00e0 la r\u00e9ouverture de l'arche centraleendommag\u00e9e du pont de l'Ile-Saint-Denis ;\nVu la consultation pr\u00e9alable men\u00e9e par VNF lors des sous-commissions locales des Usagers du 21novembre 2025, du 17 d\u00e9cembre 2025 et du 3 f\u00e9vrier 2026\nVu la consultation du Conseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, de la pr\u00e9fecture de police,d'Haropa Port et du service des canaux de Paris men\u00e9e entre le 6 et 10 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'accident de navigation survenu le 15 mai 2025 ayant conduit \u00e0 ce que l'arche centrale(passe n\u00b0 2) du pont de L'Ile-Saint-Denis soit endommag\u00e9e.\nConsid\u00e9rant que les \u00e9tudes de trajectographie r\u00e9alis\u00e9es par VNF sur les conditions de navigation dansle secteur de L'Ile-Saint-Denis concluent favorablement \u00e0 la possibilit\u00e9 pour les bateaux demarchandises d'une longueur maximale de 125 m de naviguer en s\u00e9curit\u00e9 en sens avalant dans le brasde Gennevilliers jusqu'\u00e0 un d\u00e9bit de 600 m\u00b0/s \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz et en sens montant dans la passen\u00b0 1 du Grand bras de Saint-Denis, sous r\u00e9serve du respect d'une garde de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e de 50 cmsous l'ensemble des ponts du secteur \u00e0 partir d'un d\u00e9bit de 500 m/s ;\nConsid\u00e9rant que les \u00e9tudes de trajectographie r\u00e9alis\u00e9es par VNF sur les conditions de navigation dansle secteur de L'Ile-Saint-Denis concluent favorablement \u00e0 la possibilit\u00e9 pour les bateaux \u00e0 passagersd'une longueur maximale de 125m de naviguer en s\u00e9curit\u00e9 en sens avalant dans le bras deGennevilliers et en sens montant dans la passe n\u00b0 1 du Grand bras de Saint-Denis jusqu'\u00e0 un d\u00e9bit de\n1/6\n\n550 m\u00b0/s \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz, sous r\u00e9serve du respect d'une garde de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e de 50 cmsous l'ensemble des ponts du secteur \u00e0 partir d'un d\u00e9bit de 500 m/s ;\nConsid\u00e9rant qu'il ressort de l'avis du CEREMA du 15 d\u00e9cembre 2025 que le risque de chute d'un\u00e9l\u00e9ment de charpente de l'arche centrale du pont de L'Ile-Saint-Denis est limit\u00e9 mais qu'un suraccidentsur ce pont fragilis\u00e9 serait de nature 4 comprometire le processus de r\u00e9paration: qu'en cas der\u00e9tablissement de la circulation fluviale sous l'arche centrale endommag\u00e9e, l'avis pr\u00e9conise desmesures compensatoires et de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re d'exploitation, de signalisation et de surveillance dela navigation ainsi qu'une surveillance visuelle et des mesures du pont ;\nConsid\u00e9rant que le plan d'actions renforc\u00e9 mis en place par VNF, notamment en mati\u00e8re designalisation et de balisage en amont du pont de L'Ile-Saint-Denis et sur ce dernier, oblige lesconducteurs \u00e0 adopter une trajectoire centr\u00e9e sur l'axe de l'arche centrale et la plus \u00e9loign\u00e9e des pilesdu pont ;\nConsid\u00e9rant le plan d'actions renforc\u00e9 mis en place le Conseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,portant notamment sur la surveillance du pont et la transmission rapide d'une alerte \u00e0 VNF en cas decomportement inhabituel du pont afin que ce dernier prenne sans d\u00e9lai toutes dispositions en mati\u00e8rede navigation ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9paration du pont de l'Ile-Saint-Denis par le Conseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis n\u00e9cessite la fermeture de la passe centrale pour les besoins de travaux \u00e0 partir du 4 mai2026 ;\nConsid\u00e9rant les activit\u00e9s \u00e9conomiques n\u00e9cessitant un acc\u00e8s fluvial pr\u00e9sentes dans le bras deGennevilliers, et le besoin de stationner les bateaux et engins flottants cap \u00e0 l'amont pour desservir cessites;\nSur proposition du Directeur territorial du Bassin de la Seine et Loire aval de VNF,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :[bras principal dit Grand bras de Saint-Denis]\nLorsque le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz est inf\u00e9rieur ou \u00e9gale \u00e0 600 m/s, lanavigation commerciale et de plaisance est modifi\u00e9e selon les conditions suivantes :\n1. Dans le sens avalant :+ La passe n\u00b0 2 du pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite \u00e0 la navigation.\n2. Dans le sens montant :+ la passe n\u00b0 2 du pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite \u00e0 la navigation ;Les dimensions maximales autoris\u00e9es pour les bateaux, les engins flottants et lesconvois sont de 125 m de longueur et 11,5 m de largeur ;e Le mouillage garanti de la passe n\u00b0 1 du pont de L'Ile-Saint-Denis est de 3,5 m \u00e0 laretenue normale ;+ \u00e0 partir d'un d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz sup\u00e9rieur \u00e0 500 m\u00b0/s, lagarde de s\u00e9curit\u00e9 entre tous points des bateaux y compris navires et caboteurs de meret l'intrados des ponts est de 0,5 m;+ \u00e0 partir d'un d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz sup\u00e9rieur \u00e0 550 m\u00b0/s, lapasse n\u00b0 1 du pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite \u00e0 la navigation pour les bateaux \u00e0passagers et de plaisance.\nLorsque le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz est sup\u00e9rieur \u00e0 600 m\u00b0/s, la navigationcommerciale et de plaisance est modifi\u00e9e selon les conditions suivantes :\n1. Dans le sens avalant :\n2/6\n\nla passe n\u00b0 2 du pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite \u00e0 la navigation pour les bateaux\u00e0 passagers et de plaisance ainsi qu'aux bateaux de transport de marchandises non\u00e9quip\u00e9s de propulseurs d'\u00e9trave ou de dimension sup\u00e9rieure \u00e0 110 m de longueur et11,5 m de largeur ;les bateaux de transport de marchandises d'une longueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 110 mou d'une largeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 11,5 m, \u00e9quip\u00e9s de propulseurs d'\u00e9trave, sontautoris\u00e9s \u00e0 franchir la passe n\u00b02 du pont de L'Ile-Saint-Denis, sous r\u00e9serve del'absence d'alerte \u00e9mise par le gestionnaire du pont et apr\u00e8s prise de connaissancepr\u00e9alable, par le conducteur du bateau, de l'accident survenu le 15 mai 2025 ayantfragilis\u00e9 le pont, ainsi que des conclusions de l'avis du CEREMA susvis\u00e9 sur son \u00e9tat.le franchissement de la passe est uniquement autoris\u00e9 de 8 h \u00e0 17 h 30, et ce, de jouret par temps clair ;le tirant d'air autoris\u00e9 des bateaux de transport de marchandises est limit\u00e9 \u00e0 5 m pourle franchissement de la passe n\u00b02 ;La vitesse maximale autoris\u00e9e est de 12 km/h pour tous les bateaux. Les bateaux decommerce et les engins flottants peuvent d\u00e9passer la limite de 12 km/h pour restermanceuvrant, et ce, dans la limite de 4 km/h suppl\u00e9mentaires ;le tr\u00e9matage est interdit ;la garde de s\u00e9curit\u00e9 entre tous points des bateaux y compris navires et caboteurs demer et l'intrados des ponts est de 0,5 m\n2. Dans le sens montant:la passe n\u00b0 1 du pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite \u00e0 la navigation pour les bateaux\u00e0 passagers et de plaisance ;la passe n\u00b0 1 du pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite \u00e0 la navigation pour les bateauxde marchandises, les convois et les engins flottants d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 110 mou d'une largeur sup\u00e9rieure \u00e0 11,5 m;le mouillage garanti de la passe n\u00b0 1 du pont de L'Ile-Saint-Denis est de 3,5 m;la passe n\u00b0 2 du pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite \u00e0 la navigation ;la garde de s\u00e9curit\u00e9 entre tous points des bateaux y compris navires et caboteurs demer et l'intrados des ponts est de 0,5 m.\nLorsque le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz est sup\u00e9rieur \u00e0 900 m/s, la navigation sousle pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite \u00e0 tous les bateaux et les engins flottants.\nLes bateaux de services et de secours ne sont pas concern\u00e9s par les interdictions mentionn\u00e9es ci-avant.\nLe gestionnaire de la voie d'eau publie par voie d'avis \u00e0 la batellerie les mesures temporaires \u00e9dict\u00e9esafin d'avertir les usagers de la voie d'eau.\nARTICLE 2 :[bras secondaire dit bras de Gennevilliers]\nLorsque le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 600 m'vs, lanavigation commerciale et de plaisance est modifi\u00e9e selon les conditions suivantes :1. Dans le sens avalant :la navigation est interdite pour les bateaux, les convois et les engins flottants d'unelongueur sup\u00e9rieure \u00e0 125 m ou d'une largeur sup\u00e9rieure \u00e0 11,5 m;la vitesse maximale autoris\u00e9e est de 10 km/h pour tous les bateaux. Les bateaux decommerce et les engins flottants peuvent d\u00e9passer la limite de 10 km/h pour resterman\u0153uvrant, et ce, dans la limite de 4 km/h suppl\u00e9mentaires :le tr\u00e9matage est interdit ;le mouillage garanti est 3,7 m \u00e0 la retenue normale;\u00e0 partir d'un d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz sup\u00e9rieur \u00e0 500 m/s, lagarde de s\u00e9curit\u00e9 entre tous points des bateaux y compris navires et caboteurs de meret l'intrados du pont est de 0,5 m;\u00e0 partir d'un d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz sup\u00e9rieur \u00e0 550 m/s, lanavigation est interdite pour les bateaux \u00e0 passagers et de plaisance.\n2. Dans le sens montant:la navigation est interdite \u00e0 l'exception des bateaux et des engins flottants cit\u00e9s auxarticles 3, 4, 5 et 6.\n3/6\n\nLorsque le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz est sup\u00e9rieur \u00e0 600 m\u00b0/s, la navigationcommerciale et de plaisance est modifi\u00e9e selon les conditions suivantes :1. Dans le sens avalant :e la navigation est interdite \u00e0 tous les bateaux et les engins flottants\n2. Dans le sens montant:e la navigation est interdite \u00e0 l'exception des bateaux et des engins flottants cit\u00e9s auxarticles 3, 4, 5 et 6 jusqu'\u00e0 900m*/s.\nLes bateaux de services et de secours ne sont pas concern\u00e9s par les interdictions mentionn\u00e9es ci-avant.\nARTICLE 3 ;[chantiers navals bras de Gennevilliers]\nLes bateaux et les engins flottants d\u00e9sirant effectuer des travaux de maintenance ou de r\u00e9parations au60 ou 62 quai Alfred Sisley \u00e0 Villeneuve-la-Garenne, sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer, de jour et par tempsclair, dans le sens montant pour se rendre ou repartir des chantiers navals.La navigation avalante est prioritaire. Par cons\u00e9quent, avant toute navigation montante, le conducteurdevra au pr\u00e9alable s'annoncer par radio VHF sur le r\u00e9seau \"bateau-bateau\" (canal 10). Les croisements,sauf ceux avec les menues embarcations, sont interdits entre le pont de L'Ile-Saint-Denis (PK 28,312)et le PK 30,200. Pour les bateaux et les engins flottants \u00e9quip\u00e9s d'un appareil AIS, le conducteur devra\u00e9galement s'assurer du fonctionnement permanent de son appareil AIS.\nEn cas de contr\u00f4le par les fonctionnaires ou les agents charg\u00e9s de la police de la navigation, leconducteur devra \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter une attestation de rendez-vous aux chantiers navals.\nARTICLE4 :[entreprise TEURNIER FR\u00c8RES bras de Gennevilliers]\nLes bateaux et les engins flottants list\u00e9s ci-dessous et exploit\u00e9s par l'entreprise TEURNIER FR\u00c8RES,sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer, de jour et par temps clair, dans le sens montant jusqu'au 55 quai Alfred Sisley\u00e0 Villeneuve-la-Garenne.La navigation avalante est prioritaire. Par cons\u00e9quent, avant toute navigation montante, le conducteurdevra au pr\u00e9alable s'annoncer par radio VHF sur le r\u00e9seau \"bateau-bateau\" (canal 10) et s'assurer dufonctionnement permanent de son appareil AIS. Les croisements, sauf ceux avec les menuesembarcations, sont interdits entre le pont de L'tle-Saint-Denis (PK 28,312) et le PK 30,200.\npousseur \u00ab LE PARISIEN \u00bb P 17054 F \u2014 01831928 - 17 mx4,2m;remorqueur \u00ab PEYO \u00bb LI 10966 F \u2014 03150702 \u2014 15,33 m x 4,02 m;engin flottant \u00ab LA SONDE \u00bb P 17401 F \u2014 01831265 \u2014 25 m x 5,05 m;engin flottant \u00ab RAMBO \u00bb P 17073 F \u2014 01840091 - 16,6 m x 5,05 m;engin flottant \u00ab RAMBO 2 \u00bb P 17619 F \u2014 01840092 \u2014 25,70 m x 9,15 m.\nLorsque le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz est compris entre 600 m%/s et 900 m/s, lesbateaux list\u00e9s ci-dessus sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer, de jour et par temps clair, dans le sens montant.\nARTICLE 5 :[quai de d\u00e9chargement PANZANI bras de Gennevilliers]\nLes bateaux de marchandises list\u00e9s ci-dessous et effectuant des op\u00e9rations de d\u00e9chargement au quaiPANZANI sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer, de jour et par temps clair, dans le sens montant entre l'amont deL'Ile-Saint-Denis et le quai de d\u00e9chargement PANZANI.La navigation avalante est prioritaire. Par cons\u00e9quent, avant toute navigation montante, le conducteurdevra au pr\u00e9alable s'annoncer par radio VHF sur le r\u00e9seau \u00ab bateau-bateau \u00bb (canal 10) et s'assurerdu fonctionnement permanent de son appareil AIS.\n+ automoteur ordinaire \u00ab VAQUEROS \u00bb STR 1144 F - 06000159 \u2014 64,95 mx 6,6 m;\u00a2 automoteur ordinaire \u00ab BOUNTY \u00bb P 15697 F \u2014-01823501-71mx8,17m;+ automoteur ordinaire \u00ab K'MIKAZE \u00bb LI 10747 F \u2014 06000244 \u2014 67,82 mx 8,2 m.\n4/6\n\nLorsque le d\u00e9bit mesur\u00e9 a la station Vigicrues d'Austerlitz est entre 600 m/s et 900 m/s, les bateauxlist\u00e9s ci-dessus sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer, de jour et par temps clair, dans le sens montant.\nARTICLE 6 :[quai \u00e0 usage partag\u00e9 bras de Gennevilliers du PK 32,180 au PK 32,350]\nLes bateaux de marchandises et les engins flottants effectuant des op\u00e9rations de chargement ou ded\u00e9chargement au quai \u00e0 usage partag\u00e9 sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer dans le sens montant jusqu'auPK 32,180.La navigation avalante est prioritaire. Par cons\u00e9quent, avant toute navigation montante, le conducteurdevra au pr\u00e9alable s'annoncer par radio VHF sur le r\u00e9seau \u00ab bateau-bateau \u00bb (canal 10) et s'assurerdu fonctionnement permanent de son appareil AIS.\nLorsque le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz est entre 600 m/s et 900 m/s, les bateauxlist\u00e9s ci-dessus sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer, de jour et par temps clair, dans le sens montant.\nARTICLE 7 :[surveillance du pont de L'Ile-Saint-Denis Grand bras de Saint-Denis]\nLe conseil d\u00e9partemental de Seine-Saint-Denis alerte le gestionnaire de la voie d'eau de toutcomportement inhabituel du pont observ\u00e9 \u00e0 partir des relev\u00e9s topographiques, de la surveillance vid\u00e9oou des inspections sur site.A r\u00e9ception de cette alerte, le gestionnaire de la voie d'eau publie par voie d'avis \u00e0 la batellerie uneinterdiction de franchir la passe centrale du pont afin d'avertir les usagers de la voie d'eau et informe leservice des canaux de la ville de Paris ainsi que la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris.L'\u00e9clusier en poste aux \u00e9cluses de Suresnes communique cette information aux usagers.\nARTICLE 8 ;{obligation d'annonce aux \u00e9cluses]\nTous les bateaux de commerce et les engins flottants d\u00e9sirant franchir le pont de L'Ile-Saint-Denis(Grand bras de Saint-Denis et bras de Gennevilliers) doivent s'annoncer dans le sens montant aux\u00e9cluses de Bougival / Chatou (canal 18) et dans le sens avalant aux \u00e9cluses de Suresnes (canal 22),et ce, d\u00e8s que le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station Vigicrues d'Austerlitz est sup\u00e9rieur \u00e0 400 m\u00b0/s. Apr\u00e8sfranchissement, le conducteur a l'obligation de signaler, dans les deux sens de navigation, tout\u00e9v\u00e8nement particulier sur l'\u00e9tat du pont et les conditions de navigation \u00e0 la prochaine \u00e9cluse.\nARTICLE 9 :[canal Saint-Denis]\nL'acc\u00e8s au canal Saint-Denis se fait uniquement depuis l'aval du bras principal dit Grand bras deSaint-Denis.\nARTICLE 10 :[stationnement des \u00e9tablissements flottants et des bateaux de plaisance au niveau des chantiers navalsbras de Gennevilliers]\nLe stationnement \u00e0 couple des bateaux et \u00e9tablissements flottants au niveau des chantiers navals estautoris\u00e9 sur une largeur maximale de 11,5 m.\nARTICLE 1[avis \u00e0 la batellerie et interruption de navigation]Les informations des usagers se font par voie d'avis \u00e0 la batellerie qui pr\u00e9cisent les conditions denavigation correspondantes. Les restrictions et interdictions d\u00e9finies ci-avant n'entrent en vigueur ou nesont lev\u00e9es que lorsque l'avis \u00e0 la batellerie correspondant est publi\u00e9.En tout \u00e9tat de cause les navigants doivent se conformer aux indications qui leur sont donn\u00e9es par lesagents du gestionnaire de la voie d'eau ainsi que par les agents charg\u00e9s de la police de la navigation.\nLe gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre la navigation dans le Grand bras de Saint-Denis etbras de Gennevilliers en sens montant et avalant en cas d'incident.\n5/6\n\nLe gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre la navigation ou modifier les r\u00e8gles de navigation dansle Grand bras de Saint-Denis en sens montant et avalant pour les besoins de la pr\u00e9paration des travauxde r\u00e9paration du pant de l'Ile-Saint-Denis.\nARTICLE 12:[recours]\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux au d'un recours hi\u00e9rarchique. Il peut \u00e9galementfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 13 ;[entr\u00e9e en vigueur et abrogation des arr\u00eat\u00e9s inter-pr\u00e9fectoraux]\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de la mise en place, par le gestionnaire de la voie d'eau,de la signalisation et du balisage en amont du pont de L'Ile-Saint-Denis et sur ce dernier. Cette mise enplace donnera lieu \u00e0 communication pr\u00e9alable du gestionnaire de la voie d'eau aupr\u00e8s des usagersainsi que du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis.L'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4965 relatif aux mesures temporaires modifiant les conditions denavigation sur la Seine entre le PK 25,400 (pointe amont de l'ile Saint-Denis) et le PK 32,860 (pointeaval de l'ile Saint-Denis) sign\u00e9 les 4 et 5 d\u00e9cembre 2025 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 14:[ex\u00e9cution]\nLes pr\u00e9fets des d\u00e9partements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial duBassin de la Seine et Loire aval et le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne. Il sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, accessible sur les sitesinternet https:/nww hauts-de-seine.gouv.fr/ et https://www.seine-saint-denis.aouv.fr/.\nFaita Bobigny, le \u00c0 } FEV, 2025 Fait\u00e0 Nanterre, le | 2 FEV, 2026\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,dE  \u00c7 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n_\u2014\nJulien CHARLES\nSt\u00e9phanie MARIVAIN\n6/6\n\n=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR\nLABR DR eee  D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE\nmM mnt A Ame  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrwe  EN UN  AT  me  ere\n~ ra . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n10\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-02-13","first_seen_on":"2026-02-13T10:06:35+00:00","id":"a12b08b1307fa7fac421132b68c8c9769769cdefb630541c05b2040af401cd18","name":"2026-02-12 RAA sp\u00e9cial DCL du 12 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-02-12T16:39:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28189/195117/file/2026-02-12%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2012%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}