{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET  Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDE  LA  REGION  Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nREUNION  Bureau des \u00e9lections\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  N\u00b0  1411/SG/DCL\nEnregistr\u00e9  le 26  ao\u00fbt  2026\ninstituant les bureaux  de  vote  pour  toutes  les \u00e9lections\ndevant  avoir  lieu du  1\u00b0  janvier  2027  au  31  d\u00e9cembre  2027\nLE  PREFET  DE  LA  REUNION\nVu  le code  \u00e9lectoral, et notamment  ses articles R.  40  et R.40-1  ;\nVule  d\u00e9cret  n\u00b0 2014-236  du  24  f\u00e9vrier 2014  portant  d\u00e9limitation  des  cantons  dans  le\nd\u00e9partement  de  La  R\u00e9union  ;\nVu  le d\u00e9cret du  31 octobre  2024  portant nomination  de  M.  Patrice LATRON,  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion\nR\u00e9union,  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1589/SG/DCL  du  26  ao\u00fbt  2025  instituant les bureaux  de  vote  des  communes  de  La\nR\u00e9union  pour  la p\u00e9riode  du  1\u00b0 janvier  2026  au  31 d\u00e9cembre  2026  ;\nVu  le dossier  de  consultation  des  24  communes  du  d\u00e9partement  ;\nSur  proposition  du  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture,\nARRETE  :\nArticle  1 : Les  bureaux  de  vote, institu\u00e9s par  arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 1589/SG/DCL  du  26  ao\u00fbt  2025,  font\nl'objet, \u00e0 compter  du  1* janvier  2027,  des  modifications  propos\u00e9es  par  les communes.\nArticle  2 : Pour  toutes les \u00e9lections qui  se d\u00e9rouleront  dans  la p\u00e9riode  du  1\u00b0 janvier  2027  au  31\nd\u00e9cembre  2027,  les bureaux  de  vote  ainsi que  leurs p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  respectifs regroupant  les\n\u00e9lecteurs r\u00e9sidant  \u00e0 l'int\u00e9rieur de  ceux-ci, sont fix\u00e9s pour  chaque  commune  du  d\u00e9partement  de  La\nR\u00e9union  conform\u00e9ment  au  tableau  de  l'annexe  n\u00b0  1 ci-jointe.\nLorsque  la limite du  secteur g\u00e9ographique  d'un bureau  de  vote correspond  \u00e0 une  voie  dec=) o\ncommunication  (route, rue, avenue,  chemin,  etc...), la limite de  ce secteur est l'axe m\u00e9dian  de  cette\nvoie.\nDans  toutes les communes,  le bureau  centralisateur g\u00e9n\u00e9ral  est le premier  bureau.\n\nPour  les \u00e9lections  d\u00e9partementales,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  du  d\u00e9cret  du  24  f\u00e9vrier  2014\nsusvis\u00e9,  le bureau  centralisateur  de  chaque  canton  est le bureau  centralisateur  de  la commune-canton\ntel que  fix\u00e9 \u00e0 l'annexe  n\u00b0  2 ci-jointe.\nPour  les communes  comportant  des  fractions  de  circonscriptions  \u00e9lectorales  (Saint-Denis,  Saint-Paul,\nSaint-Andr\u00e9  et Saint-Louis),  le bureau  centralisateur  de  chacune  des  fractions  de  circonscriptions  au\nsein  de  la commune  est pr\u00e9cis\u00e9e  dans  l'annexe  n\u00b0  3 ci-jointe.\nPour  les autres  communes,  le bureau  centralisateur  de  la circonscription  est le bureau  centralisateur\ng\u00e9n\u00e9ral  de  la commune,  soit le premier  bureau.\nArticle  3  : En  application  des  articles L. 12-1  et R.  40-1  du  code  \u00e9lectoral,  le bureau  de  vote\nd\u00e9rogatoire  est rattach\u00e9  \u00e0 la circonscription  \u00e9lectorale  de  Saint-Denis  qui  compte,  pour  chaque  \u00e9lection\nrespectivement,  le plus  d'\u00e9lecteurs  inscrits sur  les listes \u00e9lectorales  :\n- pour  les \u00e9lections  d\u00e9partementales  : canton  n\u00b0  11  (Saint-Denis-3)\n- pour  les \u00e9lections l\u00e9gislatives : 1\u00b0\u00b0 circonscription\nSont  rattach\u00e9s  \u00e0 ce  bureau  de  vote  (n\u00b0  0134),  situ\u00e9  \u00e0 Ecole  la Chaumi\u00e9re  \u2014  Boulevard  de  Saint-\nFrancois  :\n- les personnes  d\u00e9tenues  inscrites  dans  cette  commune  pour  y  voter  par  correspondance  en  application\ndes  articles  L. 12-1  et L. 79  du  code  \u00e9lectoral  ;\n- les Fran\u00e7ais  \u00e9tablis hors  de  France  et les militaires  de  carri\u00e8re  lorsque  la commune  chef-lieu  est leur\ncommune  de  naissance,  celle de  leur dernier  domicile,  celle de  leur derni\u00e8re  r\u00e9sidence,  ou  celle o\u00f9\n\u00e9tait inscrit un  de  leurs  ascendants  ou  un  de  leurs  parents  jusqu'au  4\u00b0 degr\u00e9,  dans  les conditions\npr\u00e9vues  aux  articles L.12  et L.13  du  m\u00eame  code  ;\n- les Fran\u00e7ais  \u00e9tablis hors  de  France,  ou  les conjoints  de  militaires de  carri\u00e8re, inscrits au  titre de\nl'inscription  de  leur  conjoint  dans  la commune  chef-lieu,  sur  pr\u00e9sentation  d'un  contrat  de  mariage  en\napplication  de  l'article L. 14  du  m\u00eame  code.\nArticle  4  : Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  et les sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement  ainsi  que  les\nmaires  des  communes  du  d\u00e9partement,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nLe  pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet at par d\u00e9l\u00e9gation\nLe  secr\u00e9taire g\u00e9y\u00e9ral\nRichard  SMITH","date":"2026-09-01","first_seen_on":"2026-09-01T12:55:50+00:00","id":"a131696e532847517b9f017a7ef42c8b95f60d98dfc466b02ea076d6f17a467b","name":"ARRETE DU 26 AOUT 2026 INSTITUANT LES BUREAUX DE VOTE 2027","pdf_creation_date":"2026-09-01T07:31:03+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-01T07:39:43+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53141/402189/file/ARRETE%20DU%2026%20AOUT%202026%20INSTITUANT%20LES%20BUREAUX%20DE%20VOTE%202027.pdf"}