{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-312\nPUBLI\u00c9 LE  3 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nCHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL\n33-2025-12-01-00010 - 2025-099-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction\nde la recherche clinique et innovation (3 pages) Page 4\nDDTM  / Service Proc\u00e9dures Environnementales\n33-2025-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Conseil D\u00e9partemental de la Gironde - R\u00e9habilitation\nde 5 ouvrages d'art (Ponts) (12 pages) Page 8\nDESDEN / SECRETARIAT GENERAL\n33-2025-12-01-00006 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (01\n12 2025)- (11 pages) Page 21\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2025-12-01-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-114 du 01 d\u00e9cembre 2025 - RN89\n- relatif aux travaux de d\u00e9pose d'une ligne HT. Section comprise entre les\n\u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b02\nCommune d'Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux (4 pages) Page 33\n33-2025-12-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-118 du 01 d\u00e9cembre 2025 -\nAutoroute A63 - relatif aux travaux de r\u00e9gulation dynamique des acc\u00e8s sur l'aire\nde service de Cestas-Bordeaux Est\nCommune de Cestas (4 pages) Page 38\n33-2025-11-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-126  du 26 novembre 2025 -RN89 -\nrelatif aux travaux d'entretien de la signalisation\nSection comprise dans la bretelle\nde sortie du passage inf\u00e9rieur (PI) de l'Ort\nCommune de Montussan (2 pages)Page 43\nDREAL Nouvelle Aquitaine /\n33-2025-12-01-00011 - D\u00e9cision subdeleg signature DREAL Gironde (33) 12\n2025 (8 pages) Page 46\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n33-2025-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 164/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis ISIDORE, pour la capture\naccidentelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\ndans la base\na\u00e9rienne de Cazaux (5 pages) Page 55\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2025-10-10-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service de\ngestion comptable (SGC) Pauillac-Soulac (2 pages) Page 61\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG\n33-2025-12-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la commission locale\ndes transports publics particuliers de personnes (CLT3P) de la Gironde (2 pages)Page 64\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCPP\n33-2025-12-02-00001 - Approbation portant transformation du groupement\nd'int\u00e9r\u00eat public GIP M\u00e9diation en association (2 pages) Page 67\n2\nSNCF R\u00e9seau /\n33-2025-12-03-00001 - D\u00e9cision du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9classement\nd'un terrain sis \u00e0 BORDEAUX parcelle BX 549 (2 pages) Page 70\n3\nCHU DE BORDEAUX\n33-2025-12-01-00010\n2025-099-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirection de la recherche clinique et innovation\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-12-01-00010 - 2025-099-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction de la recherche clinique et innovation4\nCENTRE DELEGATION DE SIGNATUREHOSPITALIERUNIVERSITAIRE N\u00b0 2025/099/DSBORDEAUX\nTalence, le 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portantdispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitali\u00e9re ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH,directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,\nDECIDE\n| Article 1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux, concernant la direction de la recherche clinique et innovation.Elle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 ces domaines de comp\u00e9tence.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la direction de la recherche clinique et innovation peuventsoumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\n| Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation :- Carles de BIDERAN, directeur de la recherche clinique et de l'innovation,- Jeanne PATARD, directrice adjointe de la recherche clinique et de l'innovation,- Anne GIMBERT, pharmacienne \u2014 praticienne hospitali\u00e8re,- Thomas BRICE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,- Fabienne NACKA, ing\u00e9nieure en chef,- Magalie DUVAL, adjointe des cadres hospitaliers,- Sylvie BLAZEJEWSKI-DUBOUE, ing\u00e9nieure en chef,- Laurent PIAZZA, ing\u00e9nieur en chef,- Audrey TERRANOVA, ing\u00e9nieure en chef,\n| Article 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONCarles de BIDERAN recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tout document, engagement etcorrespondance se rapportant a la gestion de la direction de la recherche et de l'innovation et aux maladies rares\u00e0 l'exclusion de tout autre domaine.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-12-01-00010 - 2025-099-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction de la recherche clinique et innovation5\nCarles de BIDERAN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- tous les courriers, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires aux missions et au bon fonctionnementde son secteur de comp\u00e9tence,- tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnelsadministratifs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,- tous les contrats et conventions li\u00e9es \u00e0 la recherche, a innovation et aux maladies rares d\u00e8s lors qu'ilsne sont pas de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et lesd\u00e9penses de fonctionnement de l'\u00e9tablissement. Ces contrats et conventions sont notamment := les accords de confidentialit\u00e9 et accords-cadres de confidentialit\u00e9;=\" les accords-cadres de recherche et accords de consortium ;\u00bb les contrats de collaboration \u00ab recherche \u00bb et \u00ab innovation \u00bb ;les conventions financi\u00e9res ;les contrats de prestations de services ou de cession ;les accords de transfert de donn\u00e9es ;= les accords de transfert et les accords de cession de mat\u00e9riel biologique ;\u00bb les contrats d'accueil et de mise \u00e0 disposition de personnel ou de mat\u00e9riel ;\u00bb les actes et conventions relatifs aux projets de recherche financ\u00e9s par la CommissionEurop\u00e9enne qui sont \u00e0 signer \u00e9lectroniquement sur le portail informatique de la CommissionEurop\u00e9enne agissant en qualit\u00e9 de signataire l\u00e9gal et financier pour le CHU de Bordeaux ;= les actes et contrats li\u00e9s \u00e0 l'attribution, la protection, \u00e0 l'exploitation et a la cession des droits depropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u00bb les \u00e9ventuels avenants \u00e0 ces m\u00eames contrats et conventions.Jeanne PATARD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature dans les m\u00eames conditions.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Anne GIMBERT, pour :- tous les actes, courriers, conventions et contrats relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre de projets promus par le CHUde Bordeaux.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Thomas BRICE, pour :- jes autorisations de liquidation des factures relevant du champ de la recherche ;- les demandes d'indemnisation des sujets participants \u00e0 une recherche ;- les demandes de renouvellement de contrat et de recrutement pour le personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dicaladress\u00e9es aux directions concern\u00e9es.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Fabienne NACKA, pour :- les demandes d'ordre de mission ;- les autorisations de d\u00e9placement \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'agglom\u00e9ration bordelaise ;- les attestations de travail ;- les \u00e9valuations des cadres associ\u00e9es aux renouvellements de contrat, aux changements d'\u00e9chelon, auxpassages en CDI, aux concours, et aux p\u00e9riodes d'essai ;- les demandes de renouvellement de contrat et de recrutement pour le personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dicaladress\u00e9es aux directions concern\u00e9es ;- les courriers de non renouvellement de contrat (fin d'activit\u00e9) ;- les \u00e9l\u00e9ments variables de paie relatifs aux heures suppl\u00e9mentaires \u00e0 payer ;- les documents relatifs \u00e0 l'accueil des stagiaires : conventions de stage et attestation ;- la validation des compte rendus d'entretien professionnels des personnels de recherche clinique dansl'outil de suivi institutionnel d\u00e9di\u00e9 du CHU.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Fabienne NACKA, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Magalie DUVAL.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e\u00e0 Sylvie BLAZEJEWSKI-DUBOUE, pour:les accords de confidentialit\u00e9 pour la participation \u00e0 une recherche,- les conventions de participation \u00e0 une recherche\u00e0 promotion industrielle ou \u00e0 promotion acad\u00e9mique,- les conventions de sous-traitance n\u00e9cessaires \u00e0 la participation a une recherche \u00e0 promotion industrielleou \u00e0 promotion acad\u00e9mique,- les courriers \u00e0 l'attention des investigateurs pour le d\u00e9marrage et ta cl\u00f4ture des inclusions.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Laurent PIAZZA, pour :- tous les actes, courriers, conventions et contrats relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre de projets collaboratifs etd'innovation coordonn\u00e9s par ou pour lesquels le CHU de Bordeaux est engag\u00e9 en qualit\u00e9 de chef de fileet/ou de partenaire, et/ou de fondateur.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Audrey TERRANOVA, pour :- les accords de confidentialit\u00e9 et accords-cadres de confidentialit\u00e9;- les accords-cadres de recherche et accords de consortium ;- les contrats de collaboration \u00ab recherche \u00bb et \u00ab innovation \u00bb ;\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-12-01-00010 - 2025-099-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction de la recherche clinique et innovation6\n- les contrats de prestations de services ou de cession ;- les accords de transfert de donn\u00e9es ;- les accords de transfert et les accords de cession de mat\u00e9riel biologique ;- les actes et contrats li\u00e9s \u00e0 Pattribution, la protection, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la cession des droits de propri\u00e9t\u00e9intellectuelle ;- les \u00e9ventuels avenants \u00e0 ces m\u00eames contrats et conventions.\nArticle 4 \u2014- EFFET ET PUBLICATION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede la Gironde. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adress\u00e9e aux personneslist\u00e9es \u00e0 l'article 2.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-12-01-00010 - 2025-099-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction de la recherche clinique et innovation7\nDDTM \n33-2025-12-01-00009\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es - Conseil D\u00e9partemental de la Gironde -\nR\u00e9habilitation de 5 ouvrages d'art (Ponts)\nDDTM  - 33-2025-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Conseil D\u00e9partemental de la Gironde - R\u00e9habilitation\nde 5 ouvrages d'art (Ponts) 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer= = Service des Proc\u00e9dures Environnementales et Utilit\u00e9 PubliquePREFET P\u00f4le Utilit\u00e9 PubliqueDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser lesop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet der\u00e9habilitation du Pont de GANS n\u00b02 (PR 69+682, RD 110) sur le territoire des communes deGANS et GAJAC, du Pont de Fontenelle (PR 96+123, RD 3) sur le territoire de la commune deBIGANOS, du Pont du Ribouquet (PR 7+848, RD 242) sur le territoire des communes de SAINTSULPICE ET CAMERAC et IZON et du Pont du Bourg (PR 10+625, RD 650) sur le territoire de lacommune de GUJAN MESTRASLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code P\u00e9nal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1;VU le Code de Justice administrative ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-5 et suivants ;VU la loi du 22 juillet 1889 modifi\u00e9e sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre devant les tribunaux administratifs ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des travauxpublics ;VU Ia loi n\u00b043-374 du 6juillet 1943 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastrauxet \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;VU le d\u00e9cret n\u00b065-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 d\u00e9cembre 1892 :VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Etienne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aqui-taine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde en vue de signer les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation dep\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;VU la circulaire minist\u00e9rielle du 02 octobre 2007 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e dans le cadre desinventaires du patrimoine naturel pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.411-1.A du Code de l'environnement ;VU la demande en date du 18 novembre 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par le Conseil d\u00e9partemental de la Gironde envue d'obtenir l'autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation duPont de GANS n\u00b02 (PR 69+682, RD 110) sur le territoire des communes de GANS et GAJAC, du Pont deFontenelle (PR 96+123, RD 3) sur le territoire de la commune de BIGANOS, du Pont du Ribouquet (PR\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l: OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3\nDDTM  - 33-2025-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Conseil D\u00e9partemental de la Gironde - R\u00e9habilitation\nde 5 ouvrages d'art (Ponts) 9\n7+848, RD 242) sur le territoire des communes de SAINT SULPICE ET CAMERAC et IZON et du Pont duBourg (PR 10+625, RD 650) sur le territoire de la commune de GUJAN MESTRAS ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser les \u00e9tudes environnementales et techniques relatives \u00e0 lar\u00e9habilitation du Pont de GANS n\u00b02 (PR 69+682, RD 110) sur le territoire des communes de GANS etGAJAC, du Pont de Fontenelle (PR 96+123, RD 3) sur le territoire de la commune de BIGANOS, du Pontdu Ribouquet (PR 7+848, RD 242) sur le territoire des communes de SAINT SULPICE ET CAMERAC etIZON et du Pont du Bourg (PR 10+625, RD 650) sur le territoire de la commune de GUJAN MESTRAS ;SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde.ARR\u00caTE\nArticle premier : Les agents de la Direction des Infrastructures de Mobilit\u00e9 du Conseil d\u00e9partementalde la Gironde et les personnels des organismes auxquels la Direction des infrastructures de Mobilit\u00e9 duConseil d\u00e9partemental de la Gironde d\u00e9l\u00e9guera ses droits pourront p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es,\u00e0 l'exception des maisons d'habitation, pour y ex\u00e9cuter pour le compte de la Direction desInfrastructures de Mobilit\u00e9 du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde prestations topographiques etfonci\u00e8res, lev\u00e9s, pr\u00e9l\u00e8vements, investigations faune-flore (diurne et nocturne), reconnaissance in situ,prestations environnementales, hydrauliques et g\u00e9otechniques dans le cadre des \u00e9tudes li\u00e9es au projetde r\u00e9habilitation du Pont de GANS n\u00b02 (PR 69+682, RD 110) sur le territoire des communes de GANS etGAJAC, du Pont de Fontenelle (PR 96+123, RD 3) sur le territoire de la commune de BIGANOS, du Pontdu Ribouquet (PR 7+848, RD 242) sur le territoire des communes de SAINT SULPICE ET CAMERAC etIZON et du Pont du Bourg (PR 10+625, RD 650) sur le territoire de la commune de GUJAN MESTRAS .Article 2 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, \u00e0 compter de la date de sa signature, pour une dur\u00e9ede quatre (4) ans. Elle sera n\u00e9anmoins p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans lessix mois de sa date de signature.Article 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1\u00b0 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, les agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront munis d'une copie certifi\u00e9e conforme du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'une pi\u00e8ced'identit\u00e9 et d'un ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.Ledit arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies des communes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er, au moins 10 jours avanttoute intervention dans les propri\u00e9t\u00e9s. Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9sera adress\u00e9 par les Maires concern\u00e9s \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de laGironde, sous le pr\u00e9sent timbre.L'introduction de personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les propri\u00e9t\u00e9s closes(hors des immeubles \u00e0 usage d'habitation) ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s accomplissement desformalit\u00e9s de publicit\u00e9, et cing jours apr\u00e8s notification de l'arr\u00eat\u00e9 par la Direction des Infrastructuresde Mobilit\u00e9 du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde, aux propri\u00e9taires, ou en leur absence auxlocataires ou gardiens des propri\u00e9t\u00e9s.\u00c0 d\u00e9faut de propri\u00e9taires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propri\u00e9t\u00e9, ce d\u00e9laine court qu'\u00e0 partir de la notification faite en mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pourpermettre l'acc\u00e8s, lesdits agents et personnes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er peuvent entrer avecl'assistance du juge du Tribunal judiciaire.Article 4: Les maires des communes concern\u00e9es, M. Le G\u00e9n\u00e9ral de Brigade, commandant leGroupement de Gendarmerie de Gironde, les propri\u00e9taires riverains, sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater aide etassistance aux personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1*.2/3\nDDTM  - 33-2025-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Conseil D\u00e9partemental de la Gironde - R\u00e9habilitation\nde 5 ouvrages d'art (Ponts) 10\nArticle 5 : Les Maires des communes de Gans, Gajac, Biganos, Saint Sulpice et Cameyras, Izon et GujanMestras assurent, dans la limite de leur commune, la surveillance des \u00e9l\u00e9ments de signalisation dont laliste et les emplacements leur ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s par la Direction des Infrastructures de Mobilit\u00e9 duConseil d\u00e9partemental de la Gironde.Article 6 : La destruction, la d\u00e9t\u00e9rioration ou le d\u00e9placement des signaux, bornes et rep\u00e9res donnerontlieu \u00e0 l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code p\u00e9nal et de l'article 6 de la loi-du 6juillet1943.Article 7 : Il ne pourra \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accordamiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur ou, qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il n'ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 uneconstatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation desdommages.\u00c0 la fin de l'op\u00e9ration, tout dommage caus\u00e9 par l'op\u00e9ration sera r\u00e9gl\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable entrele propri\u00e9taire et la Direction des Infrastructures de Mobilit\u00e9 du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde,par le Tribunal administratif.Article 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat enGironde.Article 9: M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, M. le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer de la Gironde, M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde, M. leMaire de Gans, M. le Maire de Gajac, M. le Maire de Biganos, M. le Maire de Saint Sulpice et Cameyrac,M. le Maire de Izon, Mme le maire de Gujan Mestras, M. le G\u00e9n\u00e9ral de Brigade, Commandant duGroupement de Gendarmerie de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Bordeaux, le - 1 DEC. 207Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur d\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer,Pour le Directeur,L'adjoint au Directeur,\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le site internet \"www.telerecours.fr\".P Pp PP q yy pIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Gironde ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minis-t\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision im-plicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).3/3\nDDTM  - 33-2025-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Conseil D\u00e9partemental de la Gironde - R\u00e9habilitation\nde 5 ouvrages d'art (Ponts) 11\nDDTM  - 33-2025-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Conseil D\u00e9partemental de la Gironde - R\u00e9habilitation\nde 5 ouvrages d'art (Ponts) 12\nVU pour \u00eatre annex\u00e9.arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoralFeeDEC. 20nage au> Gironde Aire d'\u00e9tude - Pont de FontenelleLE D\u00c9PARTEMENT Biganos\no Pont de FontenellertFond de plan: OpenStreetMap/ Google -\nDDTM  - 33-2025-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Conseil D\u00e9partemental de la Gironde - R\u00e9habilitation\nde 5 ouvrages d'art (Ponts) 13\nDDTM  - 33-2025-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Conseil D\u00e9partemental de la Gironde - R\u00e9habilitation\nde 5 ouvrages d'art (Ponts) 14\nXXXXXXXXX:SYBUUOGDULL)/UEWJOSHSUEUT:UEJUBpPULpUse/aetHWOOT.7OS|lke\u00e0yanbnogry-ETe:>1KaU\u00cfe-:boLNUOZTjoANIWALYVd9031ECEEjenbnoqiynpquog-apnya,pauly9pUOuI9KA\nDDTM  - 33-2025-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Conseil D\u00e9partemental de la Gironde - R\u00e9habilitation\nde 5 ouvrages d'art (Ponts) 15\nDDTM  - 33-2025-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Conseil D\u00e9partemental de la Gironde - R\u00e9habilitation\nde 5 ouvrages d'art (Ponts) 16\nVU pour \u00eatre annex\u00e9: i arr\u00e9t\u00e9; RESctoral2025ct praiaL'AdjointAire d'\u00e9tude - Pont de Gans n\u00b02ba GirondeLE D\u00c9PARTEMENT\n599\n611 /\nrong:___5 Aire d'\u00e9tude@ Pont de Gans / \\ /Fond de plan : OpenStreetMap / Google\nDDTM  - 33-2025-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Conseil D\u00e9partemental de la Gironde - R\u00e9habilitation\nde 5 ouvrages d'art (Ponts) 17\nDDTM  - 33-2025-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Conseil D\u00e9partemental de la Gironde - R\u00e9habilitation\nde 5 ouvrages d'art (Ponts) 18\nVU pour \u00eatre annex\u00e9du: ef SECS!Le Pr\u00e9fet \"\"*L'AdjoinurK Gironde Aire d'\u00e9tude - Pont du bourg 1LE D\u00c9PARTEMENT Gujan-Mestras\n{Le\n\u00c0! SUESDON = \u00c0be\n1.773 Aire d'\u00e9tude\u00a9 Pont du Bourgl LELLFond de plan : OpenStreetMap / Google\nDDTM  - 33-2025-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Conseil D\u00e9partemental de la Gironde - R\u00e9habilitation\nde 5 ouvrages d'art (Ponts) 19\nAyan ceria te it,10131814 CSS PARspy M \u00a9 + : UD| 391819 3\naw 1! if\nDDTM  - 33-2025-12-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Conseil D\u00e9partemental de la Gironde - R\u00e9habilitation\nde 5 ouvrages d'art (Ponts) 20\nDESDEN\n33-2025-12-01-00006\nDSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (01\n12 2025)-\nDESDEN - 33-2025-12-01-00006 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (01 12 2025)- 21\nEnACAD E M (| E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE BORDEAUX de GirondeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur Acad\u00e9mique, Directeur des ServicesD\u00e9partementaux de l'Education Nationalede la Gironde\nVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n\u00b084-16 du 11 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;Vu le code de l'\u00c9ducation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 1988 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoir aux directeurs acad\u00e9miques des services del'\u00e9ducation nationale agissant sur d\u00e9l\u00e9gation du recteur d'acad\u00e9mie pour prononcer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion desinstituteurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 1990 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoirs aux directeurs des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues \u00e0 l'\u00e9cole ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux recteurs d'acad\u00e9mie et aux directeurs des servicesde l'\u00e9ducation nationale, en mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des servicesd\u00e9concentr\u00e9s et des \u00e9tablissements publics relevant du minist\u00e8re charg\u00e9 de l'\u00e9ducation nationale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 2005 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs en mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certainspersonnels stagiaires et titulaires des services d\u00e9concentr\u00e9s relevant du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9ducation nationale ;Vu le d\u00e9cret du 03 avril 2025 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier PESTEL, dans les fonctions de directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, recteur del'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s, en date du 20 mai 2025 a Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier PESTEL,inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde, \u00e0 effet de signer dans lecadre de ses attributions et comp\u00e9tences, les d\u00e9cisions prises dans les domaines mentionn\u00e9s aux articles 1, 2 et 3 duditarr\u00eat\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde en date du 14 avril 2025 \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier PESTEL, inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde, \u00e0 effetde signer tous les actes de gestion interne \u00e0 sa direction-;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde en date du 14 avril 2025 \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier PESTEL, inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde, en vued'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 l'activit\u00e9 desservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde et relevant des programmes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 duditarr\u00eat\u00e9 ;\nARRETE\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 en date du 02 octobre 2025.Article 2 : En son absence ou en cas d'emp\u00e9chement, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e parMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier PESTEL, directeur acad\u00e9mique, \u00e0 l'effet de signer les actes mentionn\u00e9s dans les arr\u00eat\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9s, \u00e0 :- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PAILLETTE, directeur acad\u00e9mique adjoint ;- Madame Anne CHRISTIE, directrice acad\u00e9mique adjointe ;- Madame Catherine CHABANNE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale-\nDESDEN - 33-2025-12-01-00006 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (01 12 2025)- 22\nArticle 3 : De mani\u00e8re permanente, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier PESTEL auxresponsables suivants pour signer les documents qui figurent dans le tableau joint :1/ Services de la DSDENMme Sibel Beaulaton, infirmi\u00e9re conseill\u00e9re technique adjointeMme Christine Bouchet, cheffe de division DOS2Mme Catherine Chabanne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleMme Charlotte Chell\u00e9, coordonnatrice du p\u00f4le \u00ab Jeunesse et Engagement \u00bb - SDJESMme Anne Christie, directrice acad\u00e9mique adjointeM. Paul Crusson, chef de division DIPERMme Caroline Lauzeral, coordonnatrice du p\u00f4le \u00ab Vie Associative \u00bb - SDJESM. Laurent L\u00e9ry, chef de division DIVELM. C\u00e9dric Martinez, coordinateur du p\u00f4le \u00ab Sports \u00bb - SDJESMme Lynda M\u00e9guenine, inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de l'Information et de l'OrientationM. Christophe M\u00e9ot, inspecteur de l'Education Nationale Adjoint au Directeur Acad\u00e9mique charg\u00e9e du 1\u00b0 degr\u00e9Mme St\u00e9phanie Oddoux, cheffe de division DGIPM. J\u00e9r\u00f4me Paillette, directeur acad\u00e9mique adjointMme Audrey Perry, cheffe de projet SNUMme Katell Puech, cheffe de division DOS1Mme S\u00e9verine Th\u00e9venot, adjointe de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, cheffe de division DAG2/ Inspecteurs de l'Education Nationale, charg\u00e9s de circonscription du 1\u00b0 degr\u00e9Mme Anne-Marie B\u00e9zian-Morisset, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de Sud-M\u00e9docMme Isabelle Bonnet, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de Saint-M\u00e9dard-en-JallesMme Aline Cadenet-Ventura, Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de BrugesMme Marie-No\u00ebl Christophe, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription d'Entre-Deux-MersMme Nathalie Desclaux, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de LangonMme Delphine Descot, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription d'Arcachon NordMme Marie Devertu, Inspectrice de l'Education Nationale ASHM. Emmanuel Ducros, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription de LormontM. Gonzalo Chacon, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription de Bordeaux 1Mme St\u00e9phanie Ducasse, Inspectrice de l'Education Nationale ASHMme Emilie Duprat, Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de Sud-Entre-Deux-MersMme Laure Garcia, Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de Bordeaux 3M. S\u00e9bastien Gr\u00e9co, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription de LesparreMme Marianne Hache, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de BlayeMme Fabienne Helbig, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de GradignanMme Anne Kubek, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de Bordeaux 2Mme B\u00e9n\u00e9dicte Lief, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription d'Arcachon SudMme Corinne Maiche, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de Libourne 1Mme Caroline Marquette, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de Saint Andr\u00e9 de CubzacM. Joan Math\u00e9, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription de M\u00e9rignacM. Gr\u00e9gory Pauly, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription de La R\u00e9oleMme Audrey Picor\u00e9, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de PessacMme Adeline Rouleau, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de Libourne IIM. Laurent Sicard, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription de TalenceMme C\u00e9line Triolet, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de B\u00e8gles-FloiracMme Anne-Karine Veau, Inspectrice de l'Education Nationale ASHArticle 4 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 compter du jour de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Mme CharlotteCHELLE, cheffe, par int\u00e9rim, du service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports, \u00e0 l'effet de signer lesactes relatifs aux missions du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports relevant de la comp\u00e9tencedu directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Gironde et du Recteur de r\u00e9gionacad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, pour signer les documents qui figurent dans le tableau joint \u00e0 l'exclusion des actes d\u00e9finis \u00e0l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Mme Charlotte Chell\u00e9, subd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e a Mme DelphineLabails, inspectrice de la jeunesse et des sports, \u00e0 l'effet de signer tout acte pr\u00e9vu \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : de mani\u00e8re permanente subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux responsables suivants M. C\u00e9dric Martinez,coordonnateur du p\u00f4le sport, Mme Charlotte Chell\u00e9, coordinatrice p\u00eale jeunesse et Mme Caroline Lauzeral, coordinatrice dup\u00f4le vie associative et Mme Audrey Perry, r\u00e9f\u00e9rente engagement des jeunes, pour signer les documents qui figurent dans letableau joint.\nDESDEN - 33-2025-12-01-00006 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (01 12 2025)- 23\nArticle 7 : concernant les actes relatifs aux missions du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, a l'engagement et aux sports,sont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation :- Tout acte r\u00e9glementaire ou arr\u00eat\u00e9 de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou individuelle ;- Tout contrat ou convention ayant une incidence financi\u00e9re ;- Toutes d\u00e9cisions d'attribution de subvention ;- Tout courrier ou correspondance au ministre, aux parlementaires, aux conseillers r\u00e9gionaux, aux conseillersd\u00e9partementaux ;- Toutes r\u00e9ponses aux recours gracieux, ainsi que les m\u00e9moires en d\u00e9fense.\nArticle 8. \u2014 Chacun des chefs de division ou de bureau au sein de la DSDEN 33, ainsi que le responsable du SDJES,chacun des 3 coordonnateurs de p\u00f4le et la cheffe de projet SNU, est autoris\u00e9 \u00e0 signer, pour ordre, et dans le domaineadministratif de gestion dont il a la comp\u00e9tence, les documents suivants, d\u00e8s lors qu'ils ne comportent pas de d\u00e9cision :accus\u00e9s de r\u00e9ception, convocations, attestations, transmissions et reponses a des demandes d'information courantes.\nArticle 9 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9e de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirecteur Acad miqueFait A Bordeaux, le - | DEC, 2025 L'Inspecteur dredes Services de l'Education Nationale de Gironde\nDESDEN - 33-2025-12-01-00006 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (01 12 2025)- 24\nSUBDELEGATIONDESIGNATURESDUDASEN\nEtatau=1VEL.2025\nDocumentsalasignaturedesDAASEN\nACJP\ndel'A-DASEN1erdegr\u00e9Documents\u00e0lasignaturedesIEN\ndel'IEN-10Documents\u00e0lasignatureDocuments\u00e0lasignatured\u00e9partementaux\nDAG\nConventions\"ASH\"Conventions\"Actionculturelle\"Conventionsdetransfertdemat\u00e9rielsp\u00e9dagogiquesd'un\u00e9tablissementduerdegr\u00e9publicversun\u00e9tablissementen6\u00e8me)\n\u00e9colespardes\u00e9l\u00e8vesscolaris\u00e9sen\u00e9tablissementduseconddegr\u00e9oupardes\u00e9tudiants,danslecadredeleurcursusdeformation.depr\u00e9ventiondu1erdegr\u00e9Conventionsdestagesd'observationeffectu\u00e9sdansles\u00e9colespardes\u00e9l\u00e8vesscolaris\u00e9sen\u00e9tablissementdusecondlecadredeleurcursusdeformation.depr\u00e9ventiondu1erdegr\u00e9communauxscolairesconstitu\u00e9esenassociation\nD\u00e9rogations/Autorisations\u00e0l'obligationdelogerenEPLEAutorisationdecirculer/d'utilisationdev\u00e9hiculeseffectu\u00e9es)handicap\u00e9sAttestationdedipl\u00f4me\nSource:DSDEN33-Secr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ral\nPage1/10\nDESDEN - 33-2025-12-01-00006 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (01 12 2025)- 25\nSUBDELEGATIONDESIGNATURESDUDASEN\nEtatau~|DEC.2025\nDocuments\u00e0lasignaturedesDAASEN\nAC\nDocumentsalasignaturedel'A-DASEN1erdegr\u00e9Documents\u00e0lasignaturedesIENdel'IEN-10\nd\u00e9partementauxm\u00e9decinetinfirmi\u00e9res\nDGIPP\u00e9leEnseignantsdu1erdegr\u00e9\nAutorisationd'absencepourtoutmotifencasd'arbitragedemand\u00e9Autorisationd'absencepourtout\ntropper\u00e7us\n-attestationsd'emploifrancetravail,ircantecetCAF-attestationsdesalairepourlepaiementdesIJSS-\u00e9tatsdesindusconstat\u00e9s\nAESH\nCompterendud'entretienprofessionnel\"AESH\"\ncontratetavenantdesintervenantsenlanguesProc\u00e9durederemboursementdesfraisOrdredemission\u00e0desAESHdanslecadredesortiesscolairesAttestationservicefait(accompagnement\u00e9ducatif)\nSource:DSDEN33-SecretariatG\u00e9n\u00e9ral\nPage2/10\nDESDEN - 33-2025-12-01-00006 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (01 12 2025)- 26\nEtatau\nDocumentsalasignatureDocuments\u00e0lasignatureDocumentsalasignatureDocumentsalasignature~|DEC.2095desconseillerstechniques\nDIPER2\nBulletindesant\u00e9valantsaisineduRDVexpert,....)*Lettrederappelauxint\u00e9ress\u00e9s\nee\u00e0\nm\u00e9dicaux:IRERCEaccus\u00e9der\u00e9ceptiondesdossiers*\npharmaciens\nLettreauxm\u00e9decins/pharmaciensRecourscontretiersrelatives\u00e0lapriseenchargedesfrais\u00bbD\u00e9cisiond'imputabilit\u00e9(avisfavorable)*Demanded'expertise**(saufsiconcerne:-unpersonneladministratifdela:signatureSGDASEN\nSource:DSDEN33-Secr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ral\nPage3/10\nDESDEN - 33-2025-12-01-00006 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (01 12 2025)- 27\nSUBDELEGATIONDESIGNATURESDUDASEN\nEtatau~4DEC.2025\nDocumentsalasignatureDocumentsalasignatureDocumentsalasignature\nDocumentsalasignaturedesconseillerstechniques\n(acceptation/refus)\nm\u00e9decinetinfirmi\u00e8res\nae.aceaun_scolarit\u00e9xxd'affectation(destin\u00e9eauxChefsAttestationdescolarit\u00e9etr\u00e9ponse\u00e0unedemandedevisaR\u00e9ponsed'attenteauxfamilles\u00e0unescolaireprochaine\nDIVEL1Autorisationd'affectationd'un\u00e9l\u00e8vedanslecadred'uns\u00e9jourlinguistique\nDIVELrelationneldel'\u00e9l\u00e8veConvocationd'unefamillepourunx\u00e9l\u00e8ve\"poly-exclu\"DossierCNEDxR\u00e9ponsedefondauxfamilles4unesituationdeharc\u00e9lementouproblemex[relationneldel'\u00e9l\u00e8veNotificationsuiteauxcommissions%d'appel(acceptation/refus)Refus\u00e0unedemanded'autorisationexceptionnelled'absencetemporaire%(autorisationalasignatureduDirecteuracad\u00e9mique)\nAgr\u00e9mentd'intervenantsext\u00e9rieursx\u00e9colesprimaires,pass\u00e9essoitSortiesscolairesavecnuit\u00e9es:demanded'\u00e9l\u00e9mentsdecontextesuite' \u00e0 une plainte des parentsavecunecommune,soitavecunePP\nR\u00e9ponsedefondauxfamillessuiteacourrierdeplainteouproblemexrencontr\u00e9parl'\u00e9l\u00e8veoulafamilledansl'\u00e9tablissementConvocationsdesmembresenCDOEAxAccordpouruneaffectationengCDoSEGPA/ULISNotificationd'affectationsuiteaux\nPage4/10\nDESDEN - 33-2025-12-01-00006 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (01 12 2025)- 28\n'\nsynth\u00e9separledirecteuracad\u00e9miqueDOS1leslanguesvivantes1erdegr\u00e9,lesAPCPEMF,lePacte,l'APADHE,lesHSE0210divers).OrdresdemissionponctuelsAPADHE\nindemnit\u00e9setheuressuppl\u00e9mentaires,apr\u00e8svalidationd'untableaudesynth\u00e8separledirecteuracad\u00e9miquelesIPE,lesIMP,lesstagesder\u00e9ussite,\nDOS2leslanguesvivantes1erdegr\u00e9,lesAPCPEMF,lePacte,PAPADHE,lesHSE\nAPADHE\nsant\u00e9\nOrdredemissionsdesinfirmiersdud\u00e9partements:Techniques\nSource:DSDEN33-Secr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralPage5/10\nDESDEN - 33-2025-12-01-00006 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (01 12 2025)- 29\nSUBDELEGATIONDESIGNATURESDUDASEN\nEtatau~1UEL.2025\nDocumentsalasignatureDocumentsalasignature\nSERVICE\njaccueillantdesmineurs\nNotificationsded\u00e9cisionsd'interdictionxm\u00e9moiresend\u00e9fenseouenr\u00e9ponseX';*\n(signatureduPr\u00e9fet)Noteaupr\u00e9fetsurlesd\u00e9cisionsxd'interdictionoudesuspensionSignaturedesdevisxCourriersnotifiantunengagementx\nfinancieruniverseld'\u00e9tablissementsscolairesetnotificationsdarr\u00eat\u00e9sd'agr\u00e9mentsd'invitation\u00e0desr\u00e9unions*Courrierderefusd'agr\u00e9mentenservice.j\ncoursouagr\u00e9mentd'unorganismed\u00e9j\u00e0\netnotificationsd'arr\u00e9t\u00e9sd'agr\u00e9mentscivique(avenant\u00e0unagr\u00e9mentencourspr\u00e9c\u00e9demment)\nSource:DSDEN33-Secr\u00e9tariatG\u00e9neral\nPage6/10\nDESDEN - 33-2025-12-01-00006 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (01 12 2025)- 30\nSUBDELEGATIONDESIGNATURESDUDASEN\nEtatau\nDocuments\u00e0lasignatureDocuments\u00e0lasignatureDocuments\u00e0lasignatureDocuments\u00e0lasignatureDocuments\u00e0lasignature\nConventions s COURTES EUX partenaires d'invitation \u00e0 des r\u00e9unions *certificats,attestationset\nP\u00f4le BAFA \ndipl\u00e9mes*PostesFONJEP:\nSDJESderefussuite\u00e0validationinterneetapr\u00e8savistechnique,d\u00e9cision\naccompagnementdesprojetsd'\u00e9ducationpopulaire\nCourriersd'information,d'invitation\u00e0desr\u00e9unions*\nP\u00f4lesenense * except\u00e9s ceux destin\u00e9s aux \u00e9lusArr\u00eat\u00e9sd'agr\u00e9ments,xD\u00e9cisionsderefus.Arr\u00eat\u00e9sd'agr\u00e9ments(d\u00e9cisionfavorableem Courriers d'information ou relatifs \u00e0 d'invitation \u00e0 des r\u00e9unionsl'instructiondesdossiers.\nSource:DSDEN33-Secr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ral\nPage7/10\nDESDEN - 33-2025-12-01-00006 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (01 12 2025)- 31\nUsewena\nG20\"930|-a]'xnespi0g\nSANEIOSSEBIAE]euewoyedep86e]j09npsuone20AUODbis'(sel'SUONEUOP)Sal|E19q]|SEP11018981Xesuoneloossesepeenbipunfa1sedese]JOUUOPOpsnjeiOp19/914NEJON\"SaJellIQOUUISUOEUSI|Ejosyeyoex4apgo0id&sajjanyjnoSUOIJEIOSSEJeSeJellIQouIISUONBUAIEJes}eyorSUONEPUOJnoSUONBI20SSE,pJUEUSAOIdsBa}'suoneuo(sel'suoneuop)sa}lle19ql|Sep1018981 \u2014(s6e]'suoneuop)sayeseqlxesuoneloossesepeenbipunfeyoedesS9pPJI0A898JBSUONEI20SSE|JeUUOPJNodSJ}e1SIUILUPESJU9SOYsesnelBlessepeenbipunfayoedessuone6e15uoo\"suonebijqosna]'anbyqndsuonebijqosine)'anbijqndanbyjqndgiiinn,psenuuosesSUOIJEPUO]soyXSuINN.PSENUUOIG1SUONEPUOSL115Dsanuucselsuolyepuo}}esuonelossy\najjanyno\nayenbe]epsouessieuuosalE]\"eeneyjenbelsuonenossednoduojonASUL,|@PSIPESa]SUEPepsouessieuuodale]inodsuojesuojneSepeyeSJelunos}eUonde2e1apS9Sn99Y'Sa1ellIQoUUUI\"SelellIqouuuulSuopeuglejesyeyoe'sjurudwexsuoneueljejesyeyoe'sjunidwe:SejueAINssuoNnesedoxneJapgood:saueainssuonesedoxneJepeooid2sellenynosuoneloossejesesnelbl|el\u00aesajjenyinosuonetoossejesesnelBi|essuoneBgs6uo9sejuesojneSOUYsuoneBbesGuosse|yuesuojnesajeuyominodgydeoxe)SeJellqouuuu|SUOREUPIIExJesyeyoe'sjurudwe:sejueainswiecucmnnoneseonJesyeyoe'sjunidwe:sayuedinssuojesedoxneJepgooideanbijqndayaiberedseiquebsessideneusuonesedoxne1ep9001deenbijgndauyyn,psanuuodesSUONEpUO}Se]L=e}nn,pSenuu09e1SUONEPUO)Se]yeSUONBI90SSESepJUBSUO\u00cfNES9}91\njesuonelpossesepJUESUOJNEsa}UY\nejodnpinayeuuop1009npSrasnpjayonp21P19U99211839199SEIOpOI-NIIepNalSep9162p19LNASVQ-VIepaflovN3SVYQsepSOURIS\nainyeuBbis&]&sJUeuIn20QaunyeuBbisE]esyueWND0geunjeubisejesJuelun20qeunjeulisejesjuewNd0qainjeuBise|esjueuino0qaunyeuBbisejeSJU8LIN90Q\nS202'330|-ne4e}3\nDESDEN - 33-2025-12-01-00006 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (01 12 2025)- 32\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-12-01-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-114 du 01 d\u00e9cembre 2025 - RN89 -\nrelatif aux travaux de d\u00e9pose d'une ligne HT. Section\ncomprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b02\nCommune d'Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-12-01-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-114 du 01 d\u00e9cembre 2025 - RN89 - relatif aux travaux de d\u00e9pose d'une ligne HT.\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b02\nCommune d'Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux\n33\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 C tfArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-114 du D 1 DEL. 2026RN89relatif aux travaux de d\u00e9pose d'une ligne HTSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b02Commune d'Artigues pr\u00e9s BordeauxLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ; }Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis xxxx 2025 de monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e9red'Aquitaine ; |Vu l'avis xxxx 2025 de madame la Pr\u00e9sidente de Bordeaux-M\u00e9tropole ;Vu l'avis xxxx 2025 de monsieur le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Gironde ;Vu l'avis xxxx 2025 de monsieur le maire d'Artigues pr\u00e9s bordeaux ;Vu l'avis xxxx 2025 de monsieur le maire d'Yvrac;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux de d\u00e9pose d'une ligne a\u00e9rienne HT surplombant la. RN89, sensBordeaux-Libourne, entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b02, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporairesd'exploitation suivantes ;\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-12-01-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-114 du 01 d\u00e9cembre 2025 - RN89 - relatif aux travaux de d\u00e9pose d'une ligne HT.\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b02\nCommune d'Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux\n34\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,' Nuit de 21h00 \u00e0 6h00, du lundi 8 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 21h00 au mardi 9 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 6h00.Fermeture de la section courante de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre les \u00e9changeurs n\u00b026 et n\u00b02:La section courante de la RN89 comprise entre l'\u00e9changeur n\u00b026 (PR50+200) et l'\u00e9changeur n\u00b02 (PR47+300),peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de la RN230 se dirigeant vers Libourne sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rocade exterieureRN230, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b027 via l'avenue de Paris, la rocade int\u00e9rieure RN230, la bretelle de sortie dela rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024, la RD936, la RD241E3, l'avenie des Tabernottes, la RD115,la bretelle d'entr\u00e9e de la RN89 dans l'\u00e9changeur n\u00b02 sens Bordeaux-Libourne et la RN89 en direction deLibourne.Les usagers en provenance de l'avenue Fitzg\u00e9rald Kennedy se dirigeant vers Libourne sont alors d\u00e9vi\u00e9s par labretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b026, la rocade int\u00e9rieure RN230, la bretelle desortie de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024, la RD936, la RD241E3, l'avenue des Tabernottes,la RD115, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN89 dans l'\u00e9changeur n\u00b02 sens Bordeaux-Libourne et la RN89 en directionde Libourne.Fermeture des bretelles d'entr\u00e9es de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans les \u00e9changeurs n\u00b026 et n\u00b01 :La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade exterieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b026 (PR42+327) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers se dirigeant vers la rocade exterieure RN230 sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de larocade int\u00e9rieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024, demi-tourvia la RD936, et la rocade exterieure RN230.La bretelle d'entr\u00e9e de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'\u00e9changeur n\u00b01 (PR49+523) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers se dirigeant vers Libourne sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue du Moulinat, l'avenue de la Prairie,l'avenue du P\u00e9rigord, l'avenue des Tabernottes, la RD115, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN89 dans l'\u00e9changeur n\u00b02sens Bordeaux-Libourne et la RN89 en direction de Libourne.Fermeture de la section courante de la RN89 dans le sens de Libourne-Bordeaux par micro-coupure entre lesPR 48+900 et PR 49+610La circulation peut \u00eatre interdite par micro-coupure de quinze minutes entre les PR48+900 et PR49+610 dans lesens de Libourne-Bordeaux de la RN89, sauf besoins de chantiers.Les usagers circulant sur la RN89 sens Libourne-Bordeaux de circulation sont alors ralentis par la mise en\u0153uvre d'un bouchon mobile r\u00e9alis\u00e9 par la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re d'Aquitaine (CRSAA), accompagn\u00e9 de ceux de la DIRA (district de Gironde/CEI de Lormont) dans le sens de circulation Libourne-Bordeaux en amont de la ligne HT.Article 2 : les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions del'instruction minist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes pr\u00e9cit\u00e9e. La pose, la maintenance, etla d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire aux fermetures des bretelles sur la RN89 sont assur\u00e9es parla direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique (District de Gironde \u2014 CEI de Lormont).\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde. dire@ideuelopeement-durable.gouv.fr 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-12-01-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-114 du 01 d\u00e9cembre 2025 - RN89 - relatif aux travaux de d\u00e9pose d'une ligne HT.\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b02\nCommune d'Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux\n35\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et estaffich\u00e9 en mairies d'Artigues pr\u00e9s Bordeaux et Yvrac par les soins de Messieurs le maire.\nArticle 5 :* Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;+ Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Gironde ;+ Madame la Pr\u00e9sidente de Bordeaux-M\u00e9tropole ;+ Monsieur le maire d'Artigues pr\u00e9s Bordeaux;+ Monsieur le maire d'Yvrac;\u00b0 Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la CRS Autoroutiere d'Aquitaine ;\u00a2\u00ab Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est ARE et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-12-01-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-114 du 01 d\u00e9cembre 2025 - RN89 - relatif aux travaux de d\u00e9pose d'une ligne HT.\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b02\nCommune d'Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux\n36\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-12-01-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-114 du 01 d\u00e9cembre 2025 - RN89 - relatif aux travaux de d\u00e9pose d'une ligne HT.\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b01 et n\u00b02\nCommune d'Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux\n37\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-12-01-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-118 du 01 d\u00e9cembre 2025 -\nAutoroute A63 - relatif aux travaux de r\u00e9gulation\ndynamique des acc\u00e8s sur l'aire de service de\nCestas-Bordeaux Est\nCommune de Cestas\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-12-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-118 du 01 d\u00e9cembre 2025 - Autoroute A63 - relatif aux travaux de r\u00e9gulation\ndynamique des acc\u00e8s sur l'aire de service de Cestas-Bordeaux Est\nCommune de Cestas\n38\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA GIRONDE . | .__ Atlantique' Libert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-118 du 4 DEC. 2029AUTOROUTE A63relatif aux travaux de r\u00e9gulation dynamique des acc\u00e9ssur l'aire de service de Cestas-Bordeaux EstCommune de CestasLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur-la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du\u00eeer d\u00e9cembre 2025 \u00e0 monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine des\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re d'Aquitaine ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du1er d\u00e9cembre 2025 de Monsieur le maire de la commune de Cestas;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux de r\u00e9gulation dynamique des acc\u00e9s de l'aire de service Cestas-BordeauxEst vers l'Autoroute A63, sur la commune de Cestas, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporairesd'exploitation,\nCit\u00e9 administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00 |M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-12-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-118 du 01 d\u00e9cembre 2025 - Autoroute A63 - relatif aux travaux de r\u00e9gulation\ndynamique des acc\u00e8s sur l'aire de service de Cestas-Bordeaux Est\nCommune de Cestas\n39\nArr\u00e9te\nArticle.1 : afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux ci-dessus cit\u00e9s :Nuit du mardi 16 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 21h00 au mercredi 17 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 6h00Fermeture de l'aire de Cestas-Bordeaux Est, sens Bayonne-BordeauxLa circulation peut \u00eatre interdite sur les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de l'aire de repos de Cestas Bordeaux surl'A63, sens Bayonne-Bordeaux, sauf besoins du chantier.Les v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont la hauteur est inf\u00e9rieure \u00e0 2,75 m\u00e8tres, se dirigeant versBordeaux, peuvent utiliser le Passage Inf\u00e9rieur sous l'A63 assurant la communication entre les deux aires de. services Est et Ouest. Ils sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage inf\u00e9rieur de l'A63 vers l'aire de repos de Cestas-Bordeaux Ouest, l'A63 en direction de Bayonne, la bretelle de sortie de l'A63 sens Bordeaux-Bayonne dansl'\u00e9changeur n\u00b024 de Pierroton, la RD211, la RD1250, la RD214, le giratoire, la bretelle d'entr\u00e9e de l'A63 sensBayonne-Bordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b025, puis l''A63 en direction de Bordeaux.Les v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont la hauteur est sup\u00e9rieure \u00e0 2,75 m\u00e8tres se dirigeant versBordeaux sont alors stationn\u00e9s sur l'aire de repos de Cestas-Bordeaux Est de l'A63 durant les horaires detravaux.\nArticle 2 : en cas de probl\u00e8mes techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques rencontr\u00e9s la nuit du mardi 16 d\u00e9cembre 2025 \u00e021h00 au mercredi 17 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 6h00, les m\u00eames dispositions peuvent \u00eatre reconduites :* chaque nuit de 21h00 \u00e0 6h00, du mercredi 17 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 21h00 au vendredi 19 d\u00e9cembre2025 \u00e0 6h00\nArticle 3 : les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions del'instruction minist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes pr\u00e9cit\u00e9e.La pose, la maintenance, et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire \u00e0 la fermeture de la bretelled'entr\u00e9e et \u00e0 l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique(District de Gironde - CEI de Mios).\nArticle 4 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et affich\u00e9en mairie de Cestas, par les soins de monsieur le maire.\nArticle 6 :+ Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;Monsieur le maire de la commune de Cestas;Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;Monsieur le commandant de la CRS Autorouti\u00e8re d'Aquitaine ;Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nCit\u00e9 administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-12-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-118 du 01 d\u00e9cembre 2025 - Autoroute A63 - relatif aux travaux de r\u00e9gulation\ndynamique des acc\u00e8s sur l'aire de service de Cestas-Bordeaux Est\nCommune de Cestas\n40\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9f\u00e9t et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique,Le Chef du district d rondeZZ\nCit\u00e9 administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr . 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-12-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-118 du 01 d\u00e9cembre 2025 - Autoroute A63 - relatif aux travaux de r\u00e9gulation\ndynamique des acc\u00e8s sur l'aire de service de Cestas-Bordeaux Est\nCommune de Cestas\n41\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-12-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-118 du 01 d\u00e9cembre 2025 - Autoroute A63 - relatif aux travaux de r\u00e9gulation\ndynamique des acc\u00e8s sur l'aire de service de Cestas-Bordeaux Est\nCommune de Cestas\n42\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-11-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-126  du 26 novembre 2025 -RN89 -\nrelatif aux travaux d'entretien de la signalisation\nSection comprise dans la bretelle de sortie du\npassage inf\u00e9rieur (PI) de l'Ort\nCommune de Montussan\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-11-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-126  du 26 novembre 2025 -RN89 - relatif aux travaux d'entretien de la signalisation\nSection comprise dans la bretelle de sortie du passage inf\u00e9rieur (PI) de l'Ort\nCommune de Montussan\n43\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-126 du 26 novembre 2025RN89relatif aux travaux d'entretien de la signalisation :Section comprise dans la bretelle de sortiedu passage inf\u00e9rieur (Pl)de l'OrtCommune de MontussanLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion nr moe,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ; |Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 26 novembre 2025 de monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental descontr\u00f4les des flux (EDCF);Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 26 novembre 2025 de monsieur le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Gironde ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 26 novembre 2025 de monsieur le maire de Montussan ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 26 novembre 2025 de monsieur le maire d'Yvrac;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'entretien de la signalisation horizontale et verticale impactant la bretellede sortie du PI de L'Ort de la RN89, sens Libourne-Bordeaux, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures_ temporaires d'exploitation suivantes ;\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 7400M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-11-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-126  du 26 novembre 2025 -RN89 - relatif aux travaux d'entretien de la signalisation\nSection comprise dans la bretelle de sortie du passage inf\u00e9rieur (PI) de l'Ort\nCommune de Montussan\n44\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,Chaque jours de 8h00 \u00e0 18h00, du mercredi 03 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 8h00 au vendredi 05 d\u00e9cembre 2025. \u00e018h00.Fermeture de la bretelle de sortie du PI de l'Ort de la RN89, sens Libourne-BordeauxLa bretelle de sortie (PR 45+360) du PI de l'Ort de la RN89, sens Libourne-Bordeaux peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers l'avenue du P\u00e9rigord, sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN89, la bretelle de sortie dansl'\u00e9changeur n\u00b02, sens Libourne/Bordeaux, demi-tour via l'avenue des Tabernottes, l'avenue de plaisance, puisl'avenue du P\u00e9rigord.\nArticle 2 : les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions del'instruction minist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes pr\u00e9cit\u00e9e. La pose, la maintenance, etla d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire aux fermetures des bretelles sur la RN89 sont assur\u00e9es parla direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique (District de Gironde \u2014 CEI de Lormont).\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et estaffich\u00e9 en mairies de Montussan et Yvrac par les soins de Messieurs le maire.\nArticle 5 :\u00ab Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;+ .Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Gironde ;Monsieur le maire de Montussan;Monsieur le maire d'Yvrac; \u2014Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;Monsieur le commandant de l'EDCF ;+ Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-11-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-126  du 26 novembre 2025 -RN89 - relatif aux travaux d'entretien de la signalisation\nSection comprise dans la bretelle de sortie du passage inf\u00e9rieur (PI) de l'Ort\nCommune de Montussan\n45\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2025-12-01-00011\nD\u00e9cision subdeleg signature DREAL Gironde (33) 12\n2025\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-01-00011 - D\u00e9cision subdeleg signature DREAL Gironde (33) 12 2025 46\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nD\u00c9CISION\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine\nD\u00e9partement de la Gironde\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nVU l'article 43 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  du  11  janvier  2023 portant  nomination  de  M.  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet de  la  r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires et de la ministre de\nla transition \u00e9nerg\u00e9tique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualit\u00e9\nde directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023 du pr\u00e9fet de la Gironde portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent\nJECHOUX,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de la  r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine  du 12 mars 2024  portant organisation de la\ndirection r \u00e9gionale  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine\u00a0;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE  1\u00a0:  En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de  M.  Vincent  JECHOUX, directeur r\u00e9gional  de\nl'environnement,  de  l' am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Nouvelle- Aquitaine,  la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par M. David GOUTX, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0\nl'exception des actes relatifs \u00e0 sa situation personnelle.\nDans  le  cadre  de  leurs  attributions  respectives  et  par  r\u00e9f\u00e9rence  \u00e0  l'annexe  1  ci-jointe,  une\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e aux adjoints ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9s pour les courriers\nde service et pour les d\u00e9cisions qui leur sont associ\u00e9s comme ci-apr\u00e8s\u00a0: \n\uf0b7 Isabelle VALADE\u00a0: code F5\n\uf0b7 H\u00e9l\u00e8ne CHANCEL-LESUEUR\u00a0: codes B1 \u00e0 B8, F1 \u00e0 F4\n\uf0b7 Fabien MASSON\u00a0: codes A, B9, B10, C, D, E, G1\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  d e l 'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer\ndans le domaine de d\u00e9l\u00e9gation de l'adjoint absent ou emp\u00each\u00e9. Cette capacit\u00e9 est \u00e9galement donn\u00e9e\n\u00e0 \u00c9ric SIGALAS, directeur adjoint.\n1/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-01-00011 - D\u00e9cision subdeleg signature DREAL Gironde (33) 12 2025 47\nARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'annexe 1 ci-jointe, une\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9s pour les courriers de service et\npour les d\u00e9cisions qui leur sont associ\u00e9s comme ci-apr\u00e8s :\nP  our le Service   Environnement Industriel (SEI)  \nLouis GAGET, chef de service\u00a0: codes A, B1 \u00e0 B8, C, D, G1\nHerv\u00e9 PAWLACZYK, adjoint au chef de service\u00a0: codes A, B1 \u00e0 B8, C, D, G1\nD\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 industrielle\nNordine A\u00cfT ALI, chef du d\u00e9partement\u00a0: codes A, C, D, G1\nEric MOULARD, adjoint au chef de d\u00e9partement et chef de la division \u00e9quipements sous pression \u00a0:\ncodes A, C, D, G1\nC\u00e9dric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels\u00a0: code A, G1\nAnnick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du p\u00f4le CANA\u00a0: code C \nSt\u00e9phanie HUGON, coordinatrice r\u00e9gionale de l'activit\u00e9 v\u00e9hicule\u00a0: code D\nD\u00e9partement risques chroniques\nC\u00e9line FANZY, cheffe du d\u00e9partement \u00a0: code A, G1\nJ\u00e9r\u00f4me PONS, adjoint \u00e0 la cheffe de d\u00e9partement et chef de la cellule impacts industriels\u00a0: code A, G1\nC\u00e9dric MEDER, chef de la cellule d\u00e9chets : code A, G1\nSonia COMPANY, cheffe de la cellule site et sols pollu\u00e9s : A, G1\nAurore VACHERON, cheffe de la cellule qualit\u00e9 de l'air et planification : code A, G1 \nFr\u00e9d\u00e9rix GOLBERY, chef de la cellule plate-forme, risques chimiques et sanitaires : code A, G1\nPierre BUSSON, chef de la cellule carri\u00e8res, \u00e9olien et granulats marins\u00a0: code A, G1\nD\u00e9partement \u00e9nergie sol et sous-sol\nEddie JACQUET, chef du d\u00e9partement\u00a0: codes B1 \u00e0 B8, A, G1\nIsabelle REUILLE, adjointe au chef du d\u00e9partement et cheffe de la division mines et g\u00e9othermie \u00a0: codes\nB1 \u00e0 B8, A, G1\nJean-Marie HERSIN, charg\u00e9 de mission g\u00e9othermie : codes B1 \u00e0 B8, A, G1\nMarc FRENGER PECH-GOURG, chef de la division \u00e9nergie : codes B1 \u00e0 B8\nChristophe SIMBELIE, chef de la division mines et apr\u00e8s mines U\u00a0: codes A3, A4, G1\nP\u00f4le appui au pilotage\nVanessa MARTIN, cheffe du p\u00f4le appui au pilotage\u00a0: code A et G1\nPour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)\nOlivier PAIRAULT, chef de service\u00a0: codes B9, B10, E\nClaire CASTAGNEDE IRAOLA, adjointe au chef de service\u00a0: codes B9, B10, E\nD\u00e9partement risques naturels\nAgn\u00e8s CHEVALIER, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nD\u00e9partement ouvrages hydrauliques\nJulien MORIN, chef du d\u00e9partement\u00a0: codes B9, B10, E2\nChlo\u00e9 DEQUEKER, ajointe au chef du d\u00e9partement\u00a0: codes B9, B10, E2\n\u2022 D\u00e9partement Hydrom\u00e9trie et Pr\u00e9vision des Crues Gironde-Adour-Dordogne\n2/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-01-00011 - D\u00e9cision subdeleg signature DREAL Gironde (33) 12 2025 48\nYan LACAZE, chef du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nSylvain CHESNEAU, adjoint au chef du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nD\u00e9partement Hydrom\u00e9trie et Pr\u00e9vision des Crues Vienne-Charente-Atlantique\nIsabelle LEVAVASSEUR, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nPascal VILLENAVE adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code E1\n\u2022 P  our le Service   P  atrimoine   N  aturel   (SPN)  \nOph\u00e9lie DARSES, cheffe de service\u00a0: codes F1 \u00e0 F4\nB\u00e9n\u00e9dicte GUERINEL, adjointe \u00e0 la cheffe de service\u00a0: codes F1 \u00e0 F4\nD\u00e9partement appui support et transversalit\u00e9s\nAudrey GUILMART-DELACOSTE, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: codes F1 \u00e0 F3\nD\u00e9partement Biodiversit\u00e9 Continuit\u00e9 et espaces naturels\nAlain VEROT, chef du d\u00e9partement\u00a0: code F1 \u00e0 F2\nSophie KERLOC'H, adjointe au chef du d\u00e9partement\u00a0: code F1 \u00e0 F2\nD\u00e9partement Biodiversit\u00e9, esp\u00e8ces et connaissance\nMarie BASTIAT, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: codes F1 \u00e0 F2, F4\nVincent DORDAIN, adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement\u00a0: codes F1 \u00e0 F2, F4\nMaylis GUINAUDEAU, charg\u00e9e de mission conservation et restauration esp\u00e8ces menac\u00e9es et CITES \u00a0:\ncodes F1 \u00e0 F2\nJoana  GARAT,  charg\u00e9e  de  mission  conservation  et  restauration  esp\u00e8ces  menac\u00e9es\u00a0:  code  F4,\nuniquement pour les d\u00e9rogations \u00e0 but scientifique et assimil\u00e9es\nD\u00e9partement eau et ressources min\u00e9rales\n\u2022 Herv\u00e9 TREHEIN, chef du d\u00e9partement\u00a0: code F3\nPour le Service Am\u00e9nagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)\nVal\u00e9rie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service\u00a0: code F5\nJennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe \u00e0 la cheffe de service : code F5\nD\u00e9partement am\u00e9nagement, paysage et littoral\nChristophe BELOT, chef du d\u00e9partement\u00a0: code F5\nFlorent MAUVIET et Bruno LIENARD, adjoints au chef de d\u00e9partement\u00a0: code F5\nPour l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Gironde\nGeorges DERVEAUX, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale\u00a0: codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1\nPeggy HARLE, adjointe au chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale et cheffe de la cellule risques accidentels :\ncodes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1\nNicolas BLANCHET, chef de la cellule v\u00e9hicules\u00a0: code D (sauf D2-s, D4-s et D5)\nSabrina MOUFFLE, Jean-Christophe COURSEAU, St\u00e9phane DORE, techniciens v\u00e9hicules : code D (sauf\nD2-s, D4-s et D5)\nNicolas SANCHEZ, chef de la cellule risques chroniques\u00a0: codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1\nEmilie GLEMET, responsable de la cellule carri\u00e8re/ d\u00e9chets : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1\n3/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-01-00011 - D\u00e9cision subdeleg signature DREAL Gironde (33) 12 2025 49\nARTICLE 3 \u00a0:  La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision du 1 er\n octobre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine \u2013 D\u00e9partement de la Gironde.\nARTICLE 4\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision  est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter du lendemain  de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la Gironde.\nBordeaux, le 1er\n d\u00e9cembre 2025\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine \nVincent JECHOUX\n4/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-01-00011 - D\u00e9cision subdeleg signature DREAL Gironde (33) 12 2025 50\n\u2014\u00a0ANNEXE 1\u2013\nN\u00b0 de\ncode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nA - ENVIRONNEMENT   INDUSTRIEL  \nA1 Les  actes  relatifs  \u00e0  la  surveillance  et  au  contr\u00f4le  des  transferts\ntransfrontaliers de d\u00e9chets,\nCode de \nl'environnement,\ncode minier, \ncode du travail\nA2 Les actes en lien avec l'instruction des dossiers relatifs au syst\u00e8me\nd'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre,\nA3 Tout  acte  en  lien  avec  l'instruction  de  dossiers  relatifs  aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement et de\ndossiers instruits au titre du code minier, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux  (autorisation,  prescriptions  compl\u00e9mentaires,\nsanction , mise en demeure),\nA4 La saisine de l'autorit\u00e9 environnementale sur les projets ICPE, mines\net ouvrages \u00e9lectriques, en application de l'article R 122-7 du code\nde l'environnement,\nA5 Toutes les d\u00e9cisions individuelles pr\u00e9vues par le titre 1 er\n du livre V du\ncode de l'environnement,  \u00e0 la suite d'un examen au  cas  par  cas\npr\u00e9vu dans le cadre de l'article L. 122-1 du code de l'environnement,\net notamment les articles R. 122-2 et R. 122-3 \u00a0; sauf  les d\u00e9cisions\nconcernant les dossiers soumis \u00e0 \u00e9tude d'impact.\nB- \u00c9NERGIE\nB1\nLes  courriers  relatifs  \u00e0  la  justification  technico-\u00e9conomique  des\nouvrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre\n2002,\nB2 Les courriers relatifs \u00e0 la concertation pr\u00e9alable en application de la\ncirculaire Fontaine du 9 septembre 2002,\nB3 Les  courriers  li\u00e9s  \u00e0  l'instruction  des  proc\u00e9dures  de  d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique, de servitudes et \u00e0 l'approbation de projet pour les\nouvrages de transport et de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 en application\ndu code de l'\u00e9nergie livre III,\nB4 Les d\u00e9cisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport\net de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 en application du code de l'\u00e9nergie\nlivre III,\nB5 Production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d'\u00e9nergie renouvelable,\n\u2013\u00a0Les d\u00e9cisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit \u00e0\nl'obligation d'achat pour les demandes d\u00e9pos\u00e9es ant\u00e9rieurement au\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-01-00011 - D\u00e9cision subdeleg signature DREAL Gironde (33) 12 2025 51\nN\u00b0 de\ncode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\n30 mai 2016, en application du code de l'\u00e9nergie livre III,\n\u2013\u00a0Les courriers relatifs \u00e0 l'obligation d'achat et au compl\u00e9ment de\nr\u00e9mun\u00e9ration,\nB6 Les  documents  li\u00e9s  \u00e0  l'instruction  des  proc\u00e9dures  relatives  au\ntransport et \u00e0 la distribution de gaz naturel, \u00e0 la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie,\nB7 Les  courriers  relatifs  au  contr\u00f4le  technique  des  ouvrages  et  au\ncontr\u00f4le des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques en application du code de\nl'\u00e9nergie livre III,\nB8 Les courriers et documents relatifs \u00e0 l'\u00e9laboration des listes d'usagers\nprioritaires  des  r\u00e9seaux  d'\u00e9lectricit\u00e9,  dans  le cadre des  consignes\ng\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9lestages (arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 1990), et des r\u00e9seaux de\ngaz assurant des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2008)\nB9 Les actes relatifs \u00e0 l'attribution, la gestion et la fin d'une concession\nhydro\u00e9lectrique,\nB10 Les actes relatifs \u00e0 l'instruction des d\u00e9clarations d'augmentation de\npuissance des installations hydro\u00e9lectriques.\nC - S\u00c9CURIT\u00c9 INDUSTRIELLE\nC1\nAppareils \u00e0 pression \u00a0: les d\u00e9cisions prises en application du chapitre\nIer du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code\nde l'environnement ou des textes d'application de cette partie du\ncode de l'environnement, et concernant\u00a0:\n\u2013\u00a0les mises en demeure,\n\u2013\u00a0les  habilitations  de  port\u00e9e  locale  des  services  d'inspection  des\nutilisateurs pour le suivi en service des appareils \u00e0 pression pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 557-4-1 du code de l'environnement,\n\u2013\u00a0les am\u00e9nagements.\nC2 Canalisations  de  transport  de  mati\u00e8res  dangereuses  (gaz,\nhydrocarbures, produits chimiques)\u00a0:\n\u2013\u00a0les d\u00e9cisions d'accord ou de refus d'am\u00e9nagement aux dispositions\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre\nV du code de l'environnement,\n\u2013\u00a0l'information  du  transporteur  de  la  proc\u00e9dure  administrative  \u00e0\ntenir  au  sujet  de son projet  de  modification  de  son  ouvrage,  en\napplication de l'article R. 555.24 du code de l'environnement.\nD-   TRANSPORTS  \nD1 D\u00e9livrance des autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules\u00a0:\n\u2013\u00a0v\u00e9hicules de transport en commun,\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-01-00011 - D\u00e9cision subdeleg signature DREAL Gironde (33) 12 2025 52\nN\u00b0 de\ncode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\n\u2013\u00a0v\u00e9hicules sp\u00e9cialis\u00e9s dans les op\u00e9rations de d\u00e9pannage,\n\u2013\u00a0v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8re dangereuse,\nD2-s R\u00e9ceptions en s\u00e9rie (RPT, NKS, agr\u00e9ment de prototype)\nD2-u R\u00e9ceptions \u00e0 titre isol\u00e9, r\u00e9ceptions individuelles et identifications de\nv\u00e9hicules,\nD3 Surveillance  des  centres  de  contr\u00f4le  de  v\u00e9hicules  l\u00e9gers,  poids-\nlourds, v\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie L, et des contr\u00f4leurs techniques\nD4-a Agr\u00e9ment des centres de contr\u00f4le de v\u00e9hicules l\u00e9gers, poids-lourds,\nv\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie L, et des contr\u00f4leurs techniques,\nD4-s Sanction des centres de contr\u00f4le de v\u00e9hicules l\u00e9gers, poids lourds,\nv\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie L, et des contr\u00f4leurs techniques,\nD5 D\u00e9signation  d'un  expert  charg\u00e9  d'effectuer  la  visite  technique\nannuelle des petits trains routiers.\nE -            RISQUES NATURELS ET S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES  \nHYDRAULIQUES\nE1\nLes \u00e9tudes, \u00e9valuations et expertises en mati\u00e8re de risques naturels,\nE2 Les  actes  relatifs  au  contr\u00f4le  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  ouvrages\nhydrauliques,  \u00e0 l'exception de ceux  portant  mise en demeure ou\nsanctions administratives\nF - PROTECTION DE LA NATURE\nF1 Les documents administratifs et d\u00e9cisions  pr\u00e9vus dans le cadre de\nl'application  de  la  convention  sur  le  commerce  international  des\nesp\u00e8ces  de faune et  flore menac\u00e9es d'extinction,  des r\u00e8glements\ncommunautaires  correspondants  et  de  leurs  textes  d'application\n(CITES),\nF2 les d\u00e9cisions relatives au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nsimultan\u00e9ment inscrites dans les annexes du r\u00e8glement CE n\u00b0338/97\nsus-vis\u00e9,  et  prot\u00e9g\u00e9s  au  niveau  national  par  les  arr\u00eat\u00e9s  pris  pour\nl'application  des  articles  L.  411-1  et  L.  411-2  du  code  de\nl'environnement, \nF3 La conduite des proc\u00e9dures de transaction p\u00e9nale, en mati\u00e8re de\npolice de l'eau et de police de la p\u00eache en eau douce.\nF4 Les d\u00e9rogations exceptionnelles au titre de l'article L. 411-2 du code\nde l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national\nde protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique r\u00e9gional\ndu  patrimoine  naturel  (CSRPN),  et  les  transmissions  des  avis  du\nCNPN aux p\u00e9titionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de\nl'instruction des autorisations environnementales.\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-01-00011 - D\u00e9cision subdeleg signature DREAL Gironde (33) 12 2025 53\nN\u00b0 de\ncode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nF5 L'instruction des dossiers relatifs aux sites class\u00e9s et sites inscrits, y\ncompris  dans  le  cadre  de  l'instruction  des  autorisations\nenvironnementales.\nG\u2013 AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE\nG1 Les actes relatifs \u00e0 l'instruction des autorisations environnementales\net des certificats de projet dans les conditions fix\u00e9es par le chapitre\nunique  du  titre  VIII  du  Livre  Ier\n du  code  de  l'environnement,  en\nqualit\u00e9  de  chef  de  service  de  l'\u00c9tat  charg\u00e9  de  l'inspection  des\ninstallations  class\u00e9es  (articles  R.   181-2  et  R.\u00a0181-3  du  code  de\nl'environnement).\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-01-00011 - D\u00e9cision subdeleg signature DREAL Gironde (33) 12 2025 54\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2025-12-01-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 164/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis\nISIDORE, pour la capture accidentelle de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\ndans la base a\u00e9rienne de Cazaux\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 164/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis ISIDORE, pour la capture accidentelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\ndans la base a\u00e9rienne de Cazaux\n55\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 164/2025 DBEC\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\nAccord\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis ISIDORE, pour la capture accidentelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\ndans la base a\u00e9rienne de Cazaux\nD\u00e9partement de la Gironde\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0 R. 411-\n14\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies \u00e0 l'alin\u00e9a 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des\nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  18  d\u00e9cembre  2014  fixant  les  conditions  et  limites  dans  lesquelles  les\nd\u00e9rogations  \u00e0  l'interdiction  de  capture  de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es  peuvent  \u00eatre\naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place\u00a0;\nVU l'a rr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 1988 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire national\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoire\nm\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces formul\u00e9e par Monsieur  Denis\nISIDORE, responsable de la section p\u00eache de la Base a\u00e9rienne 120 de Cazaux , concernant la capture\naccidentelle de sp\u00e9cimens de Cistude d'Europe ( Emys orbicularis) et Brochet (Esox lucius) dans la base\na\u00e9rienne de Cazaux, en date du 31 octobre 2025\u00a0;\nVU le rapport concernant la demande pr\u00e9c\u00e9dente, pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2025\u00a0;\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 164/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis ISIDORE, pour la capture accidentelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\ndans la base a\u00e9rienne de Cazaux\n56\nCONSID\u00c9RANT q ue, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas\nd'autre solution alternative satisfaisante au projet,  celle-ci \u00e9tant la moins impactante sur les\nindividus des esp\u00e8ces concern\u00e9es,\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et\nlimites  dans  lesquelles  les  d\u00e9rogations  \u00e0  l'interdiction  de  capture  de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces\nanimales  prot\u00e9g\u00e9es  peuvent  \u00eatre accord\u00e9es  par  les pr\u00e9fets  pour  certaines  op\u00e9rations pour\nlesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place,  la capture est suivie d'un\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place et les op\u00e9rations sont conduites dans le cadre de l'\u00e9laboration ou\ndu  suivi  de  plans,  de  sch\u00e9mas,  de  programmes  ou  d'autres  documents  de  planification\nn\u00e9cessitant l'acquisition de connaissances ou visant \u00e0 la pr\u00e9servation du patrimoine naturel\npr\u00e9vus par des dispositions du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la d\u00e9rogation est\nr\u00e9alis\u00e9e dans \u00ab\u00a0l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation\ndes habitats naturels\u00a0\u00bb,\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la d\u00e9rogation ne\nnuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es\npar la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle,\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment  \u00e0 la loi n\u00b02012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en\n\u0153uvre  du  principe  de  participation  du  public  d\u00e9fini  \u00e0  l'article  7  de  la  Charte  de\nl'environnement, le projet n'est pas soumis \u00e0 la consultation du public, n'ayant pas d'incidence\nsur l'environnement ;\nSUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Objet de la d\u00e9rogation\nCette d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 la base a\u00e9rienne de Cazaux, 2 all\u00e9e de la Palombi\u00e8re, 33260 CAZAUX \u2013\nLA-TESTE-DE-BUCH,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Denis  ISIDORE,  garde-p\u00eache  et responsable  de  la\nsection p\u00eache de la base a\u00e9rienne de Cazaux , pour la capture accidentelle de sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es au sein de  la base a\u00e9rienne de Cazaux  (33) dans le cadre du pi\u00e9geage et destruction de la\nTortue de Floride et de l'\u00c9crevisse de Louisiane pr\u00e9vu dans la continuit\u00e9 du plan de gestion 2021-2025.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est Monsieur Denis ISIDORE, garde-p\u00eache et responsable de la section\np\u00eache de la base a\u00e9rienne de Cazaux.\nLes op\u00e9rations de captures sur la base a\u00e9rienne sont r\u00e9alis\u00e9es par M. Denis ISIDORE et le CEN Nouvelle-\nAquitaine assure la supervision et l'encadrement technique.\n2/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 164/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis ISIDORE, pour la capture accidentelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\ndans la base a\u00e9rienne de Cazaux\n57\nLe garde-p\u00eache assurant le pi\u00e9geage a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 au protocole et \u00e0 la reconnaissance des esp\u00e8ces par le\nCEN Aquitaine. Le CEN accompagne le garde-p\u00eache sur le terrain pour la mise en \u0153uvre de la premi\u00e8re\nsession de capture, et reste \u00e0 sa disposition par la suite pour toute demande.\nLa DREAL NA est inform\u00e9e en cas de changement de personnel.\nARTICLE 2 : Nature de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 capturer accidentellement et rel\u00e2cher sur place dans la base a\u00e9rienne de\nCazaux (33)  dans le cadre du pi\u00e9geage et destruction de la Tortue de Floride et de l'\u00c9crevisse de\nLouisiane les sp\u00e9cimens suivants\u00a0:\n\u2022 Cistude d'Europe (Emys orbicularis),\n\u2022 Brochet (Esox lucius).\nARTICLE 3 : Description\n* Les captures accidentelles de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) et de Brochet (Esox lucius) ont lieu\nlors des deux sessions de pi\u00e9geage de cinq jours cons\u00e9cutifs avec relev\u00e9 des pi\u00e8ges (nasses) toutes les\n12 h.\n* Les nasses sont install\u00e9es sur les berges afin qu'une des extr\u00e9mit\u00e9s soit immerg\u00e9e et l'autre \u00e9merg\u00e9e,\nafin de permettre aux individus de se poser hors de l'eau.\n* Avant le rel\u00e2cher, le nombre d'individus de Cistude d'Europe ( Emys orbicularis) et de Brochet (Esox\nlucius) sera report\u00e9, ainsi qu'une estimation de l'\u00e2ge (adulte/juv\u00e9nile) et le sexe des individus.\n* Les op\u00e9rations ont lieu entre juin et ao\u00fbt.\nARTICLE 4 : P\u00e9riode d'intervention\nLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 1er octobre 2031.\nARTICLE 5 : Bilans\nUn bilan d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est \u00e9tabli et transmis \u00e0 la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages\n\u00e9ventuels produits.\nEn  particulier,  le  rapport  doit  contenir  les  donn\u00e9es  naturalistes  pr\u00e9cises  issues  des  op\u00e9rations\nautoris\u00e9es :\n\u2013 la localisation la plus pr\u00e9cise possible de la station observ\u00e9e, au minimum digitalis\u00e9 sur un fond IGN\nau 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de lin\u00e9aires ou de polygones. Les\ndonn\u00e9es de localisation sont apport\u00e9es selon la projection Lambert 93 ou en coordonn\u00e9es longitude\nlatitude,\n\u2013 la date d'observation (au jour),\n\u2013 l'auteur des observations,\n3/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 164/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis ISIDORE, pour la capture accidentelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\ndans la base a\u00e9rienne de Cazaux\n58\n\u2013 le nom scientifique de l'esp\u00e8ce selon le r\u00e9f\u00e9rentiel taxonomique TAXREF v11 du Mus\u00e9um National\nd'Histoire Naturelle,\n\u2013 l'identifiant unique de l'esp\u00e8ce selon le r\u00e9f\u00e9rentiel taxonomique TAXREF v11 du Mus\u00e9um National\nd'Histoire Naturelle,\n\u2013 les effectifs de l'esp\u00e8ce dans la station,\n\u2013 tout autre champ descriptif de la station,\n\u2013 d'\u00e9ventuelles informations qualitatives compl\u00e9mentaires.\nLe rapport des op\u00e9rations doit \u00eatre transmis annuellement avant le 31 d\u00e9cembre et le dernier avant le\n31 d\u00e9cembre 2031 \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  verse  au  Syst\u00e8me  d'Information  et  d'Inventaire  du  Patrimoine  Naturel  Nouvelle-\nAquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine),  via les P\u00f4les SINP r\u00e9gionaux  habilit\u00e9s,  les donn\u00e9es brutes  de\nbiodiversit\u00e9 collect\u00e9es lors des op\u00e9rations autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ( http://www.sinp.nouvelle-\naquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).\nARTICLE 6 : Publications\nLa b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9cise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sous couvert\nd'une autorisation pr\u00e9fectorale, relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nARTICLE 7 : Caract\u00e8re de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, si les conditions fix\u00e9es ne\nsont pas respect\u00e9es.\nEn outre, la pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre\npar ailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, au titre d'autres l\u00e9gislations.\nARTICLE 8 : D\u00e9claration des incidents ou accidents\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, le p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet du d\u00e9partement et \u00e0 la\nDREAL les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la\npr\u00e9sente d\u00e9rogation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 leurs habitats.\nSans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire doit prendre ou faire prendre\ntoutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses\ncons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence de\nl'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\n4/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 164/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis ISIDORE, pour la capture accidentelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\ndans la base a\u00e9rienne de Cazaux\n59\nLa Cheffe du D\u00e9partementBiodiversit\u00e9, Esp\u00e8ces et Connaissance\nMarie BASTIAT\nARTICLE 9 : Sanctions et contr\u00f4les\nLes agents charg\u00e9s de la police de la nature ont libre acc\u00e8s aux installations, travaux ou activit\u00e9s\nautoris\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au\ncontr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa DREAL, la DDTM et les services d\u00e9partementaux de l'OFB peuvent, \u00e0 tout moment, pendant et\napr\u00e8s les travaux, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment visuels et cartographiques.\nLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis aux sanctions d\u00e9finies aux articles L. 415-1 et suivants du\ncode de l'environnement.\nARTICLE 10 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire ou de sa publication pour les tiers :\n-  soit,  directement,  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr) ;\n- soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le  pr\u00e9fet de la Gironde.\nDans  ce  cas,  la  d\u00e9cision  de  rejet  du  recours  pr\u00e9alable,  expresse  ou  tacite  -  n\u00e9e  du  silence  de\nl'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif\npr\u00e9alable - peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions\nindiqu\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 11 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de  la Gironde , le Directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et\nde la Mer de la Gironde, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la\nGironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9\nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde et notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nBordeaux, le 1 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur r\u00e9gional et par subd\u00e9l\u00e9gation\n5/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 164/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis ISIDORE, pour la capture accidentelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\ndans la base a\u00e9rienne de Cazaux\n60\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2025-10-10-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service\nde gestion comptable (SGC) Pauillac-Soulac\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-10-10-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service de gestion comptable (SGC)\nPauillac-Soulac 61\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nMonsieur Patrick SCARABELLO, nomm\u00e9 chef du Service de Gestion Comptable de PAUILLAC--SOULAC d\u00e9clare  :\nARTICLE 1 : DELEGATION DE POUVOIR \n- constituer pour mandataires sp\u00e9ciaux et g\u00e9n\u00e9raux M. Fabrice CARROT et Mme Emmanuelle TRIBIE,\ninspecteurs des Finances Publiques\n- leur donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour  lui et en son nom, le Service de Gestion Comptable  de\nPAUILLAC\n- d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception,\n- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titre que ce\nsoit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e,\n- d'exercer toutes poursuites,\n- d'agir en justice et signer les d\u00e9clarations de c r\u00e9ances en cas de proc\u00e9dures collectives et autres actes\nn\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement desdites proc\u00e9dures,\n- d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise de s titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives presc rites par les\nr\u00e8glements,\n- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et\nd\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration,\n- de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions e t de signer seul(e) ou concurremment avec moi tous les\nactes relatifs \u00e0 la gestion du Service de Gestion Comptable de PAUILLAC et aux affaires qui s'y rattachent.\nARTICLE 2 : DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame  Mathieu CHAIGNE, (Contr\u00f4leur des Finances Publiques)\n- Madame  Eliane DESCAMPS, (Contr\u00f4leur principal des Finances Publiques)\n- Madame  Armelle LEBLOND, (Contr\u00f4leur des Finances Publiques)\n- Monsieur Damase BABONNEAU, (Contr\u00f4leur des Finances Publiques)\n- Madame  B\u00e9atrice DUBOURG, (Contr\u00f4leur principal des Finances Publiques)\n- Madame  Brigitte MICHAULT, ( Contr\u00f4leur principal des Finances Publiques)\n- Madame  Corinne GORGEOT, (Contr\u00f4leur des Finances Publiques)\n- Madame  C\u00e9cile RULLEAU, (Contr\u00f4leur principal des Finances Publiques)\n-  Monsieur Nicolas FAURE (Contr\u00f4leur principal des Finances Publiques)\n- Madame Marianne SEITE (Contr\u00f4leur des Finances Publiques)\n-  Monsieur Elodie CAZEAUX (Contr\u00f4leur des Finances Publiques)\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nService de gestion comptable de PAUILLAC-\nSOULAC\n10 Quai Paul DOUMER\n33250 PAUILLAC\n05 56 59 02 14\nsgc.pauillac@dgfip.finances.gouv.fr\nSERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PAUIILLAC-SOULAC\n10 QUAI PAUL DOUMER\n33250 PAUILLAC\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-10-10-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service de gestion comptable (SGC)\nPauillac-Soulac 62\nSGC de PAUILLAC10 Quai Paul Doumer33250 PAUILLACTel: 0556590214,De/Patrick Scarabello\nARTICLE 3 : DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE \nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame  Florence BEAUPERTUIS (Agent administratif des Finances Publiques), en mati\u00e8re de d\u00e9lais de\npaiement et quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues,.\n- Madame  NAEHU Tuarii (Agent administratif des Finances Publiques), en mati\u00e8re de d\u00e9lais de paiement\net quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues,\n- Madame  NICOLAS Katia (Agent contractuel des Finances Publiques), en mati\u00e8re de d\u00e9lais de paiement\net quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues,\nARTICLE 4 : PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de l'Etat du d\u00e9partement de la Gironde.\n                                                                                      Pauillac le 10/10/2025,\nLe responsable du Service de Gestion Comptable\nPatrick SCARABELLO\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-10-10-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service de gestion comptable (SGC)\nPauillac-Soulac 63\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-12-01-00007\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la commission\nlocale des transports publics particuliers de\npersonnes (CLT3P) de la Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la commission locale des transports publics\nparticuliers de personnes (CLT3P) de la Gironde 64\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de laCommission Locale des Transports Publics Particuliersde Personnes (CLT3P) de la Gironde\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des transports, et notamment ses articles D.3120-24 \u00e0 D.3120-33 ;VU le Code du travail ;VU le Code de la consommation ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-236 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant cr\u00e9ation de l'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comit\u00e9 national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 novembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 septembre 2021portant cr\u00e9ation de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de laGironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 novembre 2024 portant renouvellement de la composition de laCommission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 modifiant la composition de la Commission Locale desTransports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\nARR\u00caTE\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la commission locale des transports publics\nparticuliers de personnes (CLT3P) de la Gironde 65\nARTICLE 1 - A l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 novembre 2024 susvis\u00e9, s'agissant du coll\u00e8ge desrepr\u00e9sentants des professionnels au titre des taxis, la composition du Syndicat Autonome des ArtisansTaxis de la Ville de Bordeaux et de la Gironde (SAAT) est modifi\u00e9e comme suit :\n@ Syndicat Autonome des Artisans Taxis de la Ville de Bordeaux et de la Gironde (SAAT) :\nTitulaire: Fatima FAIDA Suppl\u00e9ant: Zakaria BOUYAHIATitulaire : Cyrille ARNAUD Suppl\u00e9ant : Youssef KARAMANE\nARTICLE 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit parvoie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 3 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et Mesdames et Messieursles membres de la Commission sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Bordeaux, le 0 | 1 2 2 5Pour Ie prefer Le pr\u00e9fet..._le Sacr\u00e9take-Gen\u00e9ral -\u2014  Kane\u20ac\nLFran\u00e7ois DRAP\u00c9\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la commission locale des transports publics\nparticuliers de personnes (CLT3P) de la Gironde 66\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-12-02-00001\nApprobation portant transformation du groupement\nd'int\u00e9r\u00eat public GIP M\u00e9diation en association\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-02-00001 - Approbation portant transformation du groupement d'int\u00e9r\u00eat public GIP M\u00e9diation en\nassociation 67\nPREFET Direction de la coordinationDE LA GIRONDE \".: .hae des politiques publiques\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Approbation portant transformationdu Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Public \u00ab GIP M\u00e9diation \u00bb en associationLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU la loi du 1\u00b0 juillet 1901 modifi\u00e9e relative au contrat d'association,VU la loi n\u00b0 2011-525 de simplification et d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du droit du 17 mai 2011, etnotamment son article 101,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-91 du 26 janvier 2012 modifi\u00e9 relatif aux groupements d'int\u00e9r\u00eat public,VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Pr\u00e9fet de laGironde,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-91 du 26 janvier 2012relatif aux groupements d'int\u00e9r\u00eat public,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juin 2014 portant approbation de la convention constitutive du'Groupement d'int\u00e9r\u00eat Public Bordeaux M\u00e9diation,vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2015 portant approbation de l'avenant n\u00b01 \u00e0 la conventionconstitutive relatif \u00e0 l'adh\u00e9sion de Bordeaux M\u00e9tropole et l'\u00e9largissement du p\u00e9rim\u00e8tre du GIPd\u00e9sormais intitul\u00e9 GIP Bordeaux M\u00e9tropole M\u00e9diation,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 d\u00e9cembre 2018 portant approbation de l'avenant n\u00b02 \u00e0 la conventionconstitutive relatif \u00e0 l'adh\u00e9sion de deux nouveaux membres, les communes de Talence et M\u00e9rignac,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 ao\u00fbt 2023 portant approbation de l'avenant n\u00b04 \u00e0 la conventionconstitutive relatif \u00e0 l'adh\u00e9sion de nouveaux membres, du changement de d\u00e9nomination et au conseild'administration du GIP,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 f\u00e9vrier 2024 portant approbation des avenants n\u00b03 et n\u00b05 \u00e0 laconvention constitutive,\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-02-00001 - Approbation portant transformation du groupement d'int\u00e9r\u00eat public GIP M\u00e9diation en\nassociation 68\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale constitutive du 20 octobre 2025 approuvant a l'unanimit\u00e9la transformation du GIP en association relevant de la loi du 1\u00b0\" juillet 1901 et approuvant les statuts del'association \u00ab Agence Bordelaise de M\u00e9diation Sociale\u00bb.VU l'avis favorable de M. le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et dud\u00e9partement de la Gironde en date du 27 novembre 2025.\nSUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde,ARR\u00caTEArticle 1: La transformation du groupement d'int\u00e9r\u00eat public d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab GIP M\u00e9diation\u00bb enassociation relevant de la loi du 1\u00b0 juillet 1901 modifi\u00e9e relative au contrat d'association, d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab Agence Bordelaise de M\u00e9diation Sociale\u00bb est approuv\u00e9e.\nArticle 2 :La transformation du groupement d'int\u00e9r\u00eat public en association n'entraine ni dissolution, nicr\u00e9ation d'une personne morale nouvelle. Les droits et obligations du groupement d'int\u00e9r\u00eat publicsont transf\u00e9r\u00e9s de plein droit et en pleine propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab Agence Bordelaise de M\u00e9diationSociale\u00bb.Article 3: Les biens du groupement d'int\u00e9r\u00eat public sont transf\u00e9r\u00e9s de plein droit et en pleinepropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab Agence Bordelaise de M\u00e9diation Sociale\u00bb.Article 4: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde.\nBordeaux, le + DEC. 2025Pour le Pr\u00e9fet dre d\u00e9l\u00e9gationle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.\u2014  \u2014\nFran\u00e7ois DRAP\u00c9\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-02-00001 - Approbation portant transformation du groupement d'int\u00e9r\u00eat public GIP M\u00e9diation en\nassociation 69\nSNCF R\u00e9seau\n33-2025-12-03-00001\nD\u00e9cision du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9classement\nd'un terrain sis \u00e0 BORDEAUX parcelle BX 549\nSNCF R\u00e9seau - 33-2025-12-03-00001 - D\u00e9cision du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9classement d'un terrain sis \u00e0 BORDEAUX parcelle BX 54970\n \nInterne \n \nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC \n \n(\u00c9tablie en deux exemplaires originaux) \n \n \n \n \nR\u00e9f. SPA : SO0190-05 \n \n \nSNCF R\u00e9seau \n \n \n \nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-\n2, \n \nVu la loi n\u00b0 2018 -515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire portant cr\u00e9ation de \nSNCF RESEAU \u00e0 compter du 1er janvier 2020, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019 -1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domaniale \napplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et \u00e0 sa filiale mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article L 2111-9 du \ncode des transports, notamment son article 3, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1588 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionn\u00e9e \nau 5\u00b0 de l'article L 2111-9 du code des transports, \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 25 juin 2015 \nfixant les obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Transports (ART) des \nprojets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF RESEAU et SNCF MOBILITES, \n \nVu la d\u00e9cision du 08 juillet 2025  DGATL-DP-E1-0100 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du \nPr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint Atlantique \n \nVu la d\u00e9cision du 08 juillet 20 25 DGATL-DP-E2-0070 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint Atlantique au Directeur R\u00e9gional Nouvelle-Aquitaine \n \n \nVu l'absence d'avis du Conseil R\u00e9gional de Nouvelle Aquitaine inform\u00e9 en date du 20/02/2025 \n \nVu l'autorisation de l'Etat en date du 21 novembre 2025 \n \nConsid\u00e9rant qu'il convient de d\u00e9classer par anticipation l'emprise BX 549 d'une superficie de \n5 124 m\u00b2 \u00e0 d\u00e9tacher de la parcelle cadastr\u00e9e section BX num\u00e9ro 392 conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nL 2141-2 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ; \n \nConsid\u00e9rant qu'afin d'assurer la continuit\u00e9 du service public ferroviaire, la soci\u00e9t\u00e9 SNCF \nRESEAU proc\u00e8dera \u00e0 la reconstitution du BIEN hors site \n \nSNCF R\u00e9seau - 33-2025-12-03-00001 - D\u00e9cision du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9classement d'un terrain sis \u00e0 BORDEAUX parcelle BX 54971\n \nInterne \n  \n \n \n \n \n \n \n \nDECIDE : \n \n \n \nARTICLE 1 \n \nDe d\u00e9saffecter une parcelle supportant une halle, laquelle est utile \u00e0 l'exploitation ferroviaire \net comprend une partie d\u00e9di\u00e9e au stockage et une partie d\u00e9di\u00e9e \u00e0 des locaux administratifs \nsise \u00e0 BORDEAUX (33000), 50 rue Carle Vernet, telle qu'elle appara\u00eet dans le tableau ci-\ndessous et sur le plan joint \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \n \nCommune Lieu-dit  Section Num\u00e9ro Surface \u00e0 \nc\u00e9der \n33000 Rue Carle Vernet  BX 549 5124m\u00b2 \n \n \nCette d\u00e9saffectation devant intervenir au plus tard dans un d\u00e9lai de 6 ans pour les n\u00e9cessit\u00e9s \ndu service public. \n \nARTICLE 2 \n \nDe d\u00e9classer par anticipation cette emprise \u00e0 effet de ce jour, en application de l'article L 2141-\n2 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, \n \nCopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Pr\u00e9fet de D\u00e9partement de la Gironde et \nau Ministre charg\u00e9 des Transports. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture du d\u00e9partement de La Gironde. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau, \n \n \n \nFait \u00e0 Bordeaux, \nLe 03/12/2025 \n \n \nSign\u00e9 \n \nJean-Luc GARY  \nDirecteur R\u00e9gional Nouvelle-Aquitaine SNCF RESEAU  \n \n \n \nSNCF R\u00e9seau - 33-2025-12-03-00001 - D\u00e9cision du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9classement d'un terrain sis \u00e0 BORDEAUX parcelle BX 54972","date":"2025-12-03","first_seen_on":"2025-12-03T17:17:34+00:00","id":"a1356487bd80ee286cc6cd0a5e46382ae172a57a68641b9103ac5a518ce6c829","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-312","pdf_creation_date":"2025-12-03T15:22:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/83095/623696/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B02025-312.pdf"}