{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2025-171\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n85-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB-BSIPA/815 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e /\n85-2025-09-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-558 portant limitation ou\ninterdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau \u00e0\npartir du r\u00e9seau public d'eau potable dans le d\u00e9partement de la\nVend\u00e9e (10 pages) Page 6\n85-2025-09-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-559 portant limitation ou\ninterdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans les\nbassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et\nLogne-Boulogne (11 pages) Page 17\n85-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-560 portant limitation ou\ninterdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le\nbassin versant du marais poitevin en Vend\u00e9e (13 pages) Page 29\n85-2025-09-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-561 portant limitation ou\ninterdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le\nbassin de la S\u00e8vre nantaise en Vend\u00e9e (12 pages) Page 43\n2\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\n85-2025-09-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB-BSIPA/815 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd'objets pouvant constituer une arme par\ndestination dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB-BSIPA/815 portant interdiction temporaire du port et du\ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le\nd\u00e9partement de la Vend\u00e9e\n3\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sPREFET =DE LA VENDEELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 N\u00b025/CAB-BSIPA/815portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9goriesconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans led\u00e9partement de la Vend\u00e9eLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, R 644-5 et R 644-5-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L 211-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurG\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DCL-BCI-636 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur MaximeLECONTE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesuresadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;CONSID\u00c9RANT les appels \u00e0 mobilisation et \u00e0 la gr\u00e8ve pour la journ\u00e9e du 18 septembre 2025 \u00e9mis parles organisations syndicales sur le territoire national; que ce mouvement social s'inscrit dans uncontexte plus g\u00e9n\u00e9ral de contestation de l'action budg\u00e9taire du gouvernement ; que les manifestationsdu 11 septembre 2025 ont d\u00e9montr\u00e9 que les risques de troubles \u00e0 l'ordre public ne pouvaient pas \u00eatre\u00e9cart\u00e9s;CONSID\u00c9RANT les d\u00e9clarations de manifestation \u00e0 caract\u00e8re revendicatif pr\u00e9vues en Vend\u00e9e pour lajourn\u00e9e du 18 septembre 2025 ; que les informations recueillies indiquent une mobilisationimportante; que le degr\u00e9 de mobilisation et d'intensit\u00e9 ne permettent pas d'\u00e9carter des actionsviolentes telles que des actions de d\u00e9gradations, de blocages ou de sabotages ;CONSID\u00c9RANT les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public, les dangers et les risquesd'accidents graves provoqu\u00e9s par l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e de tout objet sur la voie publique et danstous les lieux de grands rassemblements ; qu'au regard des informations recueillies, l'existence de telsrisques doit \u00eatre pris en consid\u00e9ration pendant les manifestations revendicatives du 18 septembre2025; qu'en particulier, le risque d'utilisation d'armes par destination, par des individus isol\u00e9s ou enr\u00e9union, contre les forces de l'ordre et les services publics, ainsi que contre des biens, en particulier lesv\u00e9hicules et les biens publics, ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9 ;\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB-BSIPA/815 portant interdiction temporaire du port et du\ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le\nd\u00e9partement de la Vend\u00e9e\n4\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par laprojection de tout objet dans une foule ou sur les forces de l'ordre ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques, par des mesures limit\u00e9es dans letemps et adapt\u00e9es ;CONSIDERANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les graves troubles al'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport d'armes de toutes cat\u00e9gories, demunitions et d'objet pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du codep\u00e9nal sur le territoire du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, et alors qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir depolice administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordrepublic et de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant lacommission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public, seule l'interdiction temporaire duport et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvantconstituer une arme par destination est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre publicsusceptibles de survenir;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en cas de risquegrave de trouble \u00e0 l'ordre public, le pr\u00e9fet peut interdire le port et le transport sans motif l\u00e9gitimed'objets pouvant constituer Une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,ARR\u00caTEArticle 1 : Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits le jeudi 18 septembre de 6h00 \u00e0 22h00.Article 2 : Les personnes remplissant les conditions r\u00e9glementaires de d\u00e9tention et de transportd'armes ne sont pas concern\u00e9s par le champ d'application de cet arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera passible des sanctions pr\u00e9vues par les lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de laVend\u00e9e ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. .Il peut, dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif de Nantes, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.779-2 du Code dejustice administrative.Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale et le commandant de groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de la Vend\u00e9esont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.Fait \u00e0 la Roche-sur-Yon, le 17 septembre 2025 Le pr\u00e9fet\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/CAB-BSIPA/815 portant interdiction temporaire du port et du\ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le\nd\u00e9partement de la Vend\u00e9e\n5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-09-16-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-558 portant limitation ou\ninterdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des\nusages de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau public d'eau\npotable dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-558 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau public d'eau potable dans le\nd\u00e9partement de la Vend\u00e9e\n6\nEn Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDE LA VEND\u00c9ELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-DDTM85-558portant limitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9levements et des usages de l'eau apartir du r\u00e9seau public d'eau potable dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9eLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants,Vu le code de la sant\u00e9 publique,Vu le code civil, et notamment les articles 640 \u00e0 645,Vu le code p\u00e9nal,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1,Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005, modifi\u00e9, relatif a l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin,Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 03 novembre 2021 portant nomination de MonsieurG\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003, modifi\u00e9, portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en applicationdes articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement,Vu les dispositions du Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne en vigueur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DCL-BCI-140 du 01 mars 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0Madame Nadia SEGHIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 d\u00e9limitant des zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin de la S\u00e8vre nantaise situ\u00e9en r\u00e9gions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quencesd'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie,Vu l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental du 24 mai 2023 d\u00e9limitant des zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne,\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-558 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau public d'eau potable dans le\nd\u00e9partement de la Vend\u00e9e\n7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 22 mai 2023 d\u00e9limitant des zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevinsitu\u00e9 en r\u00e9gions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face \u00e0 une menace ou auxcons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie,Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-DDTM85-367 portant limitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et desusages de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau public d'eau potable dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.Consid\u00e9rant le taux actuel de remplissage global des barrages eau potable du d\u00e9partement,Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de limiter certains pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau en vue de pr\u00e9serverles r\u00e9serves en eau destin\u00e9es \u00e0 la production d'eau potable dans le d\u00e9partement,\nArr\u00eate\nArticle 1: Mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potableConform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s inter-d\u00e9partementaux et d\u00e9partementaux susvis\u00e9s,l'\u00e9volution des niveaux dans les r\u00e9serves destin\u00e9es \u00e0 la production d'eau potable sur l'ensemble dud\u00e9partement de la Vend\u00e9e entra\u00eenent le niveau de restriction suivant :\nZones d'alerte Niveau de restriction Date d'entr\u00e9e en vigueurD\u00e9partement de la Vend\u00e9e Aucun Jeudi 18 septembre 2025\nLes mesures associ\u00e9es \u00e0 ce niveau de restriction sont d\u00e9taill\u00e9es en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Mesures d\u00e9rogatoiresLes demandes de d\u00e9rogations sont adress\u00e9es au service de police de l'eau de la DDTM. Le pr\u00e9fetd\u00e9livrera ces d\u00e9rogations au cas par cas, apr\u00e8s analyse de la situation.Des d\u00e9rogations pourront notamment \u00eatre envisag\u00e9es lorsque la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est en jeu oupour certains usages particuliers, si la situation le justifie et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 de laressource.La demande de d\u00e9rogation adress\u00e9e au service de police de l'eau comportera le volume sollicit\u00e9, led\u00e9bit associ\u00e9, sa p\u00e9riode d'utilisation, la justification de la demande, et -dans le cas de cultures- le typede culture concern\u00e9 et la surface.\nArticle 3 : Contr\u00f4les et sanctionsL'administration m\u00e8nera tout type de contr\u00f4les portant sur la bonne application des r\u00e8gles de gestiond\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sur la bonne application des r\u00e8gles de pr\u00e9l\u00e8vement. Il ne doit pas \u00eatre misobstacle \u00e0 l'exercice des missions de contr\u00f4le confi\u00e9es aux agents asserment\u00e9s.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour non respect de l'arr\u00eat\u00e9 sont passibles notamment du retrait desautorisations accord\u00e9es et de toutes les mesures administratives voire judiciaires adapt\u00e9es \u00e0 lacirconstance.\n19, rue Montesquieu ~ BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 5105 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-558 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau public d'eau potable dans le\nd\u00e9partement de la Vend\u00e9e\n8\nArticle 4 : D\u00e9lai et voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, d'un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes.\nArticle 5 : Dispositif d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-367 du 11 juin 2025 et entre en application le jeudi 18septembre 2025 \u00e0 08 heures._ Les mesures de limitation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, prescrites en fonction des niveaux d'alerte, resteront envigueur tant que les prochaines observations de l'\u00e9tat de la ressource ne justifieront pas de mesuresnouvelles. En tout \u00e9tat de cause, elles prendront naturellement fin le 31 octobre 2025.\nArticle 6 : Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, le sous-pr\u00e9f\u00e8t de Fontenay-le-Comte, les maires des communes concern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais dela biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, et copiesera adress\u00e9e au directeur de l'eau du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique.Il sera transmis pour affichage \u00e0 titre informatif \u00e0 toutes les mairies des communes du d\u00e9partement dela Vend\u00e9e et sera adress\u00e9 pour information aux pr\u00e9sidents des commissions locales de l'eau desSch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux des bassins versants de la Vie et du Jaunay, du Maraisbreton et de la baie de Bourgneuf, de la Logne-Boulogne-Ognon-Grandiieu, de l'Auzance et Vertonne, dela S\u00e9vre Nantaise, du Lay, de la Vend\u00e9e et de la S\u00e9vre niortaise et du Marais poitevin.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, 16 SEP, 2025 Le pr\u00e9fet,\nG\u00e9rad GAVORY\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-558 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau public d'eau potable dans le\nd\u00e9partement de la Vend\u00e9e\n9\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleAnnexe 1\nUsages Vigilance P CArrosage mee Interdit entre Interdit x x8h et 20hArrosage des Auto limitation_ A\\TTOSa8 des Interdit entre 8h et 20h X Xjardins potagers caspr\u00e9l\u00e9vementsInterdit sauf plantationsArrosage des (arbres et arbustes plant\u00e9s en .. . Interditespaces verts et pleine terre depuis moins de 1 X Xpelouses an avec restriction d'horaire)Interdit de remplissage saufSensibilise | remise \u00e0 niveau et premier Interdit de\u2014 r le grand | remplissage si le chantier avaitPiscines et spas 8 LU nc . as remplissage,ie ublic et | d\u00e9but\u00e9 avant les restrictions ospriv\u00e9s (de plus p . ; remise \u00e0 niveau | X | X143 les de niveau 2 et uniquement .d'im*) ur ou vidangecollectivit\u00e9| Pour un volume destin\u00e9 \u00e0 la5 aux s\u00e9curit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9 du bassinr\u00e8gles de.bon LSSeEl Report dud een remplissagee d'eau. | Sensibiliser le ou de la Interdit degrand public et| vidange sauf | remplissage ouPiscines ouvertes les collectivit\u00e9s | avis de l'ARS, | de vidange sauf. aux r\u00e8gles de Maintien avis de l'ARS. | X | X | Xau public b , = \u00abon usage d'apport Maintiend'\u00e9conomie | d'eau neuve | d'apport d'eaud'eau pour raison neuve poursanitaire raison sanitaireAlimentation eneau potable (usagesne Le ; Pas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 municipalprioritaires : sant\u00e9,salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiquecivile)Sensibiliserle grandLavage de public et les Interdit sauf avec duv\u00e9hicules et engins | collectivit\u00e9s | mat\u00e9riel haute pression ou interdit saufnautiques dans aux r\u00e8gles | avec un syst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 d'un imp\u00e9ratif XX | Xdes installations de bon syst\u00e8me de recyclage de sanitairede professionnels usage l'eaud'\u00e9conomied'eau.Lavage de Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile Xv\u00e9hicules et engins (En application de l'article L 1331-10 du Code de la sant\u00e9nautiques chez les publique)\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 5105 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-558 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau public d'eau potable dans le\nd\u00e9partement de la Vend\u00e9e\n10\nparticuliers\nNett d Sensibiliser Interdit saufsi r\u00e9alis\u00e9 par interdit satenroyage ces le grand une collectivit\u00e9 ou une perafacades et public et les entreprise sanitaire outoitures, collectivit\u00e9s s\u00e9curitaire, -aux r\u00e8glesde bonusageNettoyage de la | d'\u00e9conomievas \u00ab trotiins Et d'eau. Interdit sauf raison sanitaire ou de s\u00e9curit\u00e9autres surfaces .imperm\u00e9abilis\u00e9es routi\u00e8reAlimentation desfontainespubliques et Interdit sauf circuit ferm\u00e9priv\u00e9esd'ornementFonctionnementdemdeuches de Interdit entre :plage et de tout 1th et 18h Interditautre dispositifanalogueArrosage des Sensibiliserterrains de sport, le grand Interdit entre interdit sauf arrosage desols \u00e9questres et |public et les 8h et 20h mani\u00e8re r\u00e9duite au maximumterrains de sports | collectivit\u00e9s pour les terrainsmotoris\u00e9s aux r\u00e8gles d'entrainement ou dede bon comp\u00e9tition a enjeu nationalusage ou international, sauf en casd'\u00e9conomie de p\u00e9nurie en eau potable\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-558 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau public d'eau potable dans le\nd\u00e9partement de la Vend\u00e9e\n11\nUsagesVigilance\nArrosage des golfs(Conform\u00e9ment a\nInterdictiond'arroser lesterrains degolf de8h \u00e020 h de fa\u00e7on\u00e0 diminuer laconsommation d'eau sur le\nproduction ou al'activit\u00e9 exerc\u00e9e (ycompris ICPE nedisposant pas demesuressp\u00e9cifiques)\n'agriculteurs,etc) auxr\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomie\nautoris\u00e9 (ouhabituellement pr\u00e9lev\u00e9pour ceuxqui n'ontpasd'autorisatio\n; volumefacons cadre got hebdomadair Interdit2019-2024) e de 15 \u00e0 30%Un registre depr\u00e9l\u00e8vementdevra \u00eatreremplihebdomadaire-ment pourd'eau. l'irrigation.Interdit \u2014Les greenspourronttoutefois \u00eatrepr\u00e9serv\u00e9s, saufen cas dep\u00e9nurie d'eaupotable, parArrosage des interdit de 8h \u00e0 20h un arrosagegreens et d\u00e9parts \u00ab r\u00e9duit aude golfs strictn\u00e9cessaire \u00bbentre 20h et8h, et qui nepourrarepr\u00e9senterplus de 30%des volumeshabituels.Sensibiliser Objectif de | Interdiction surUsages de l'eau les usagers r\u00e9duction d\u00e9cision dustrictement (grand Utilisation de 25 % du pr\u00e9fetn\u00e9cessaires au public, raisonn\u00e9e de volumeprocess de entreprises, l'eau journaliercollectivit\u00e9s maximal\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-558 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau public d'eau potable dans le\nd\u00e9partement de la Vend\u00e9e\n12\nUsages Vigilancen ou dedispositionparticuli\u00e8re)sauf pour lesprocess deproductionconcern\u00e9s parun pland'actionsvolontaire del'industrielmettant enoeuvre uner\u00e9ductiond'eau effective desconsommationsd'eau sur cesprocess ettransmis \u00e0 l'\u00c9tatLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatricesd'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sontreport\u00e9es (EX d'op\u00e9ration de nettoyage grandeeau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique.Si APC: se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions sp\u00e9cifiquesrelatives \u00e0 la gestion de la ressource en eaupr\u00e9vues dans leurs autorisations administrativesSensibiliserUsages de l'eau non | les usagersn\u00e9cessaires au (grandprocess de public,production ou \u00e0 | entreprises,l'activit\u00e9 exerc\u00e9e (y | Collectivit\u00e9s | | | dit de 8hcompris ICPE ne ot \u00e0 20h Interdictiondisposant pas de |agriculteurs,mesures etc) auxsp\u00e9cifiques) r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eauInstallations deproduction mL - Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, lesd'\u00e9lectricit\u00e9 ere nier pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement, auxd'origine nucl\u00e9aire, industriels eaux de process ou aux op\u00e9rations dehydraulique, et Serf maintenance restent autoris\u00e9es, sauf sithermique \u00e0 \"a fea es dispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00e9t\u00e9flamme, vis\u00e9es e pon pr\u00e9fectoraldans le code de d'Becromiel'\u00e9nergie, qui d'eau - Pour les installations hydro\u00e9lectriques, lesgarantissent, dans ; man\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibrele respect de du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 5105 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-558 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau public d'eau potable dans le\nd\u00e9partement de la Vend\u00e9e\n13\nUsages Vigilancepour le compte d'autres usagers ou des milieuxaquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peutimposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour lal'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'ellesl'approvisionneme n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8ment en \u00e9lectricit\u00e9 \u00e9lectrique et la garantie desur l'ensemble du l''approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sontterritoire national dans tous les cas pas concern\u00e9es les usines depointe ou en t\u00e9te de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeude s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique nationaldont la liste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 duCode de l'environnement.\nInterditde. 8h\u00e020hIrrigation par OUaspersion des - -cultures Si gestionvolum\u00e9trique Interdit Interditconcert\u00e9e,r\u00e9ductionAuto volum\u00e9triquelimitation de 50 %. desIrrigation des pr\u00e9l\u00e8vemecultures par nike .syst\u00e8me d'irri- Interdit degation localis\u00e9e 8ha20h(goutte a goutte, OUicro- Auto- Si gestionMICTO-ASPETSIoN limitation des \"tri Interditpar exemple). pr\u00e9l\u00e8vements volum\u00e9triquey compris pour concert\u00e9e,plantes sous- r\u00e9ductionserres, jeunes volum\u00e9triqueplants de 50%Abreuvement du Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiqueb\u00e9tailPropositio Application des modalit\u00e9sirrigation dans le n de de gestion conform\u00e9ment aucadre de la gestion| mesures protocolecollective Vie aval | d'anticipat|En l'absence de protocole Interditpilot\u00e9e parla ion par la |valid\u00e9, les outils de mesureChambre Chambre |utilis\u00e9s pour la zone d'alerted'agriculture d'agricultu |85SUP 3 (Vie et Jaunay) sontre applicables.Interdit sauf pour les usages commerciauxRemplissage / Sensibiliser | sous autorisation du service de police de l'eauvidange des plans | le grand concern\u00e9d'eau public et lescollectivit\u00e9saux r\u00e8gles\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 5105 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-558 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau public d'eau potable dans le\nd\u00e9partement de la Vend\u00e9e\n14\nUsages Vigilancede bonusaged'\u00e9conomied'eau.Pr\u00e9cautionsmaximalespour limiter les Report des travaux sauf :. -situation d'assec totalrisques de -pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9Travaux en cours perturbation - dans le cas d'uned'eau . du milieu. restauration, renaturation ducours d'eauObligation de et apres accord du servicerespecter le police de l'eaud\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 al'aval destravaux.\nInterdit de r\u00e9aliser toute man\u0153uvresusceptible d'influencer le d\u00e9bit ou le niveaud'eau sauf si elle est n\u00e9cessaire :- au respect du d\u00e9bit minimum biologiqueManoeuvres - \u00e0 la vie aquatique en amont et en aval ded'ouvrage l'ouvrage(vannages, clapets - au non d\u00e9passement de la cote l\u00e9gale demobiles, retenued\u00e9versoirs - \u00e0 la protection contre les inondations desmobiles...) hors terrains riverains amontplans d'eau - \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0l'amont et au soutien d'\u00e9tiage- \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage- \u00e0 la garantie de l'approvisionnement en\u00e9lectricit\u00e9 du territoire national\nRejet des stations | Sensibiliser | Surveillance accrued'\u00e9puration et le grandcollecteurs pluviaux | public et les|Les travaux n\u00e9cessitant des d\u00e9lestages directscollectivit\u00e9s|sont soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable etaux r\u00e8gles [pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'unde bon |d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.usaged'\u00e9conomie | Rappel : obligation de signaler imm\u00e9diatementd'eau toute pollution a la DDT, service en charge dela police de l'eau.\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 5105 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-558 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau public d'eau potable dans le\nd\u00e9partement de la Vend\u00e9e\n15\nUsagesVigilance\nRejets industrielsSurveillance accrue\nxLes d\u00e9lestages exceptionnels sont soumis aautorisation pr\u00e9alable et pourront \u00e9tre d\u00e9cal\u00e9sjusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-558 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau public d'eau potable dans le\nd\u00e9partement de la Vend\u00e9e\n16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-09-16-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-559 portant limitation ou\ninterdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des\nusages de l'eau dans les bassins versants\nAuzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et\nLogne-Boulogne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-559 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay,\nMarais Breton et Logne-Boulogne\n17\n| Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDE LA VENDEELibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-DDTM85-559portant limitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eaudans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne.Le pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants,Vu le Code de la sant\u00e9 publique,Vu le Code civil, et notamment les articles 640 a 645,Vu le Code p\u00e9nal,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1,Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005, modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin,Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 03 novembre 2021 portant nomination de MonsieurG\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003, modifi\u00e9, portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en applicationdes articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du Code de l'environnement,Vu les dispositions du Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne en vigueur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DCL-BCI-140 du 01 mars 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aMadame Nadia SEGHIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental du 24 mai 2023 d\u00e9limitant des zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-DDTM85-543 portant limitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages del'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne.Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des d\u00e9bits des cours d'eau et des niveaux de nappes souterraines aux stationsde r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental du 24 mai 2023 d\u00e9limitant des zones d'alerte et\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 1\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-559 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay,\nMarais Breton et Logne-Boulogne\n18\nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur les bassinsversants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne susvis\u00e9,Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de limiter certains pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau en vue de pr\u00e9serverla sant\u00e9 publique, la salubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eau potable, l'abreuvement des animaux, les\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et globalement les ressources en eau,\nArr\u00eate\nArticle 1 : Mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux superficiellesConform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental du 24 mai 2023 susvis\u00e9, l'\u00e9volution desd\u00e9bits et niveaux d'eaux aux points de r\u00e9f\u00e9rence entra\u00eene les niveaux de restriction suivants :\nZones d'alerte Niveau de restriction Date d'entr\u00e9e en vigueur\n85SUP 1- C\u00f4tiers Bretons(hors secteur r\u00e9aliment\u00e9 par la Loire)85SUP 1- C\u00f4tiers Bretons(secteur r\u00e9aliment\u00e9 par la Loire)1- Vigilance Vendredi 12 septembre 202585SUP 2- Logne, Boulogne,Ognon, Grandlieu85SUP 3 - Vie et Jaunay85SUP 4 - C\u00e9tiers Vend\u00e9ens\nLes mesures de limitation des usages de l'eau associ\u00e9es \u00e0 ces niveaux de restriction sont celles d\u00e9finies\u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental du 24 mai 2023 susvis\u00e9, et sont consultables a l'annexe 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces dispositions sont disponibles sur le site internet des services de l'\u00c9tat et Vigieau:https://vigieau.gouv.fr/Article 2 : Mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux souterrainesSans objetArticle 3 : Mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potableLes limitations en vigueur concernant les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potable font l'objetd'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique disponible sur le site internet des services de l'\u00c9tat \u00e0 l'adresse suivante :https://www.vendee.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-et-Nature/Eau/Secheresse-et-ressource-en-eau-en-Vendee/Les-arretes-de-limitation-des-usages-de-l-eau-en-cours-en-2025\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-559 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay,\nMarais Breton et Logne-Boulogne\n19\nArticle 4 : Pr\u00e9l\u00e8vements non concern\u00e9sLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux usages de l'eau d\u00e9finis comme prioritairesque sont : l'alimentation en eau potable de la population (dont la production et le transfert), la sant\u00e9 etla salubrit\u00e9 publique, l'abreuvement des animaux, la s\u00e9curit\u00e9 civile et les besoins des milieux naturels.Les mesures de limitation ne s'appliquent pas si la ressource est d\u00e9connect\u00e9e du milieu naturel \u00e0l'\u00e9tiage. Ainsi, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas :- a l'utilisation des eaux stock\u00e9es dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagunes, mares, r\u00e9serves)\u00e9tanches, d\u00e9connect\u00e9es du milieu naturel (rivi\u00e8res, canaux, nappes) et remplies entre le 1\u00b0 novembre etle 31 mars. Les exploitants de ces retenues devront \u00eatre en mesure de justifier que durant la p\u00e9rioded'\u00e9tiage (1\u00b0 avril au 31 octobre), le cumul des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 partir d'une de ces retenuesn'exc\u00e8de pas la capacit\u00e9 th\u00e9orique de la retenue concern\u00e9e ;- \u00e0 l'utilisation des eaux pluviales collect\u00e9es \u00e0 partir de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es et stock\u00e9es dans desam\u00e9nagements r\u00e9guliers (ex : r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de toitures stock\u00e9es dans des cuves) ;- \u00e0 l'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es satisfaisant aux obligations r\u00e9glementaires.Article 5 : Mesures compl\u00e9mentairesA compter du niveau d'alerte, les man\u0153uvres d'ouvrages (vannages, clapets mobiles, d\u00e9versoirs mobiles,...) situ\u00e9s sur les cours d'eau et les r\u00e9seaux primaires de marais ainsi que sur les plans d'eau avec lesquelsils communiquent, susceptibles d'influencer le d\u00e9bit ou le niveau d'eau, sont soumises \u00e0 l'accordpr\u00e9alable du service de police de l'eau dans les zones faisant l'objet de restrictions de pr\u00e9l\u00e8vement.Certaines man\u0153uvres d'ouvrages restent autoris\u00e9es si elles sont n\u00e9cessaires :. au respect du d\u00e9bit minimum biologique. \u00e0 la vie aquatique en amont et en aval de l'ouvrage. au non d\u00e9passement de la cote l\u00e9gale de retenue. \u00e0 la protection contre les inondations des terrains riverains amont\u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont et au soutien d'\u00e9tiage. ala s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage. \u00e0 la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 du territoire nationalLe remplissage et la remise a niveau des plans d'eau et baisses naturelles destin\u00e9s \u00e0 la chasse aux gibiersd'eau et oiseaux de passage, que ce soit par pompage ou en gravitaire, est interdit sur le Marais breton.Rejet des stations d'\u00e9puration et collecteurs pluviaux : \u00e0 compter du niveau d'alerte, les travauxn\u00e9cessitant des d\u00e9lestages directs sont soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable et pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s jusqu'auretour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.Rejets industriels: les d\u00e9lestages exceptionnels sont soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable et pourront \u00eatred\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.Article 6 : Mesures d\u00e9rogatoiresLes demandes de d\u00e9rogations sont adress\u00e9es au service de police de l'eau de la DDTM. Le pr\u00e9fetd\u00e9livrera ces d\u00e9rogations au cas par cas, apr\u00e8s analyse de la situation.Des d\u00e9rogations pourront notamment \u00eatre envisag\u00e9es lorsque la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est en jeu oupour certaines cultures sp\u00e9cialis\u00e9es, si la situation le justifie et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 de laressource.La demande de d\u00e9rogation adress\u00e9e au service de police de l'eau comportera le volume sollicit\u00e9, led\u00e9bit associ\u00e9, sa p\u00e9riode d'utilisation, la justification de la demande, et -dans le cas de cultures- le typede culture concern\u00e9 et l'identification des flots.\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - M\u00e9l. : ddtm@vendee gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-559 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay,\nMarais Breton et Logne-Boulogne\n20\nArticle 7 : Contr\u00f4les et sanctionsL'administration m\u00e8nera tout type de contr\u00f4les portant sur la bonne application des r\u00e8gles de gestiond\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sur la bonne application des r\u00e8gles de pr\u00e9l\u00e8vement. Il ne doit pas \u00eatre misobstacle \u00e0 l'exercice des missions de contr\u00f4le confi\u00e9es aux agents asserment\u00e9s.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour non respect de l'arr\u00eat\u00e9 sont passibles notamment du retrait desautorisations accord\u00e9es et de toutes les mesures administratives voire judiciaires adapt\u00e9es \u00e0 lacirconstance.Article 8 : D\u00e9lai et voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, d'un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes.Article 9 : Dispositif d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-543 du 15 septembre 2025 et entre en application le jeudi18 septembre 2025 \u00e0 08 heures.Les mesures de limitation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, prescrites en fonction des niveaux d'alerte, resteront envigueur tant que les prochaines observations de l'\u00e9tat de la ressource ne justifieront pas de mesuresnouvelles. En tout \u00e9tat de cause, elles prendront naturellement fin le 31 octobre 2025.Article 10 : Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, les maires des communesconcern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, la colonelle commandant le groupement degendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, et copiesera adress\u00e9e au directeur de l'eau du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique.Il sera transmis pour affichage \u00e0 titre informatif \u00e0 toutes les mairies des communes concern\u00e9es et seraadress\u00e9 pour information aux pr\u00e9sidents des commissions locales de l'eau des Sch\u00e9mas d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux des bassins versants de la Vie et du Jaunay, du Marais breton et de la baie deBourgneuf, de la Logne-Boulogne-Ognon-Grandlieu, et de l'Auzance et Vertonne.Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 1 6 SEP. 2025 Le pr\u00e9fet,\nCathyG\u00e9raud GAVORY\n19, rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-559 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay,\nMarais Breton et Logne-Boulogne\n21\nAnnexe 1Mesures de limitation applicables sur les bassins versantsauzance-vertonne, vie-jaunay, marais breton et logne-boulogne.Les mesures de limitation sont d\u00e9finies par type d'usages et par niveau de restriction comme pr\u00e9cis\u00e9 ci-apr\u00e8s. A ce stade, les limitations s'appliquent \u00e0 la ressource concern\u00e9e : eaux superficielles mais neconcernent pas les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s sur le r\u00e9seau d'eau potable.L\u00e9gende des usages : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance PIE |CI]IA'Arrosage massifs . InterditLE Interdit entre X|X]X] X8h et 20hArrosage des Auto limitation_ ATOS8E des Interdit entre 8h et 20h XX |X|Xjardins potagers AApr\u00e9l\u00e8vementsInterdit sauf plantationsArrosage des (arbres et arbustes plant\u00e9s en :; ; ; Interditespaces verts et pleine terre depuis moins de 1 X|X}]X] xXpelouses an avec restriction d'horaire)Interdit de remplissage saufSensibilise | emise \u00e0 niveau et premier Interdit de. r le grand |remplissage si le chantier avait ;Piscines et spas ep . gs remplissage,a, ublic et | d\u00e9but\u00e9 avant les restrictions Us nepriv\u00e9s (de plus P . . remise a niveau | X | X54.3 les de niveau 2 et uniquementd'im*) NS ou vidangecollectivit\u00e9| Pour un volume destin\u00e9 \u00e0 las aux s\u00e9curit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9 du bassinr\u00e8gles debon usage Report dud'\u00e9conomi remplissagee d'eau. | Sensibiliser le ou de la Interdit degrand public et| vidange sauf | remplissage ou. les collectivit\u00e9s | avis de l'ARS, | de vidange saufPiscines ouvertes 5 . . ;. aux r\u00e8gles de Maintien avis de l'ARS.au public , eebon usage d'apport Maintiend'\u00e9conomie | d'eau neuve | d'apport d'eaud'eau pour raison neuve poursanitaire raison sanitaireAlimentation ensas potable (usages Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipalprioritaires : sant\u00e9, cp\u00e9dauesalubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 P qcivile)Lavage de Sensibiliser Interdit sauf avec du Interdit sauf | X | X | X | Xv\u00e9hicules et engins| le grand mat\u00e9riel haute pression ou imp\u00e9ratifnautiques dans |public et les| avec un syst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 d'un sanitairedes installations | collectivit\u00e9s syst\u00e8me de recyclage dede professionnels | aux r\u00e9gles l'eau19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - M\u00e9l. : ddtm@vendee gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 4 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-559 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay,\nMarais Breton et Logne-Boulogne\n22\nUsages Vigilancede bonusaged'\u00e9conomied'eau.Lavage de ue we Tvv\u00e9hiculee et en cits Interdit a titre priv\u00e9 a domicile; 8 (En application de l'article L 1331-10 du Code de la sant\u00e9nautiques chez les ;an publique)particuliers\n'ili . elec Interdi fSensibiliser Interdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par terdit sauNettoyage des le grand T7 imp\u00e9ratiffacsdleset : une collectivit\u00e9 ou une sanitaire cu; public et les entreprise Daaux r\u00e8glesde bonusageNettoyage de la | d'\u00e9conomievoirie , trottoirs et 'eau. . . os eed'eau Interdit sauf raison sanitaire ou de s\u00e9curit\u00e9autres surfaces +s; me tes of routi\u00e8reimperm\u00e9abilis\u00e9esAlimentation des Interdit sauf circuit ferm\u00e9fontainespubliques etpriv\u00e9esd'ornementFonctionnement Interdith .des douches de Interdit entreplage et de tout5.8 11h et 18hautre dispositifanalogueArrosage des Sensibiliserterrains de sport, le grand Interdit entre Interdit sauf arrosage desols \u00e9questres et | public et les 8h et 20h mani\u00e9re r\u00e9duite au maximumterrains de sports | collectivit\u00e9s pour les terrainsmotoris\u00e9s aux regles d'entrainement ou dede bon comp\u00e9tition \u00e0 enjeu nationalusage ou international, sauf en casd'\u00e9conomie de p\u00e9nurie en eau potable\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-559 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay,\nMarais Breton et Logne-Boulogne\n23\nUsagesVigilance\nArrosage des golfs(Conform\u00e9ment al'accord cadre golf\nInterdictiond'arroser lesterrains degolf de8h \u00e020 h de fa\u00e7on\u00e0 diminuer laconsommation d'eau sur levolume\nproduction ou \u00e0l'activit\u00e9 exerc\u00e9e (ycompris ICPE nedisposant pas demesuressp\u00e9cifiques)\nagriculteurs,etc) auxr\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomie |.d'eau\nautoris\u00e9 (ouhabituellement pr\u00e9lev\u00e9pour ceuxqui n'ont pasd'autorisation ou dedispositionparticuli\u00e8re)\net environnement hebdomadair Interdit2019-2024) e de 15 \u00e0 30%Un registre depr\u00e9l\u00e8vementdevra \u00eatreremplihebdomadaire-ment pourd'eau. l'irrigation.InterditLes greenspourronttoutefois \u00eatrepr\u00e9serv\u00e9s, saufen cas dep\u00e9nurie d'eaupotable, parArrosage des : , un arrosagegreens et d\u00e9parts Interdit de 8h \u00e0 20h \u00ab r\u00e9duit aude golfs strictn\u00e9cessaire \u00bbentre 20h et8h, et qui nepourrarepr\u00e9senterplus de 30%des volumeshabituels.Sensibiliser Objectif de |Interdiction surUsages de l'eau les usagers r\u00e9duction de | d\u00e9cision dustrictement (grand Utilisation 25 % du pr\u00e9fetn\u00e9cessaires au public, raisonn\u00e9e de volumeprocess de entreprises, l'eau journaliercollectivit\u00e9s maximal\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-559 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay,\nMarais Breton et Logne-Boulogne\n24\nUsagesVigilancesauf pour lesprocess deproductionconcern\u00e9s parun pland'actionsvolontaire del'industrielmettant enoeuvre uner\u00e9ductioneffective desconsommationsd'eau sur cesprocess ettransmis \u00e0 l'\u00c9tatLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatricesd'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sontreport\u00e9es (EX d'op\u00e9ration de nettoyage grandeeau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique.Si APC: se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions sp\u00e9cifiquesrelatives \u00e0 la gestion de la ressource en eaupr\u00e9vues dans leurs autorisations administrativesUsages de l'eau nonn\u00e9cessaires auprocess deproduction ou \u00e0l'activit\u00e9 exerc\u00e9e (ycompris ICPE nedisposant pas demesuressp\u00e9cifiques)\nSensibiliserles usagers(grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s\n;agriculteurs,etc) auxr\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau\nInterdit de 8h\u00e0 20h Interdiction\nInstallations deproductiond'\u00e9lectricit\u00e9d'origine nucl\u00e9aire,hydraulique, etthermique \u00e0flamme, vis\u00e9esdans le code del'\u00e9nergie, quigarantissent, dansle respect del'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9sur l'ensemble du\nSensibiliserlesindustrielsaux r\u00e8glesde bonusaged'\u00e9conomied'eau.\n- Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, lespr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement, auxeaux de process ou aux op\u00e9rations demaintenance restent autoris\u00e9es, sauf sldispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoralPour les installations hydro\u00e9lectriques, lesman\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibredu r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eaupour le compte d'autres usagers ou des milieuxaquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peutimposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour laprotection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02.51 44 32 32 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-559 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay,\nMarais Breton et Logne-Boulogne\n25\nUsages Vigilancen'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me\u00e9lectrique et la garantie: del'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sontterritoire national dans tous les cas pas concern\u00e9es les usines depointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeude s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique nationaldont la liste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 duCode de l'environnement.\nInterditdeirrigation par 8 nano haspersion des . .cultures Si gestionvolum\u00e9trique Interdit Interditconcert\u00e9e,r\u00e9ductionAuto volum\u00e9triquelimitation de 50 %Irrigation des dspr\u00e9l\u00e8vemecultures par nts |syst\u00e8me d'irri- Interdit degation localis\u00e9e 8ha20h(goutte \u00e0 goutte, OUAuto- Si gestionmicro-aspersion limitation des one Interditpar exemple). r\u00e9l\u00e8vements volum\u00e9triquey compris pour P concert\u00e9e,plantes sous- r\u00e9ductionserres, jeunes volum\u00e9triqueplants de 50%Abreuvement du Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiqueb\u00e9tailPropositiopu dela gestion nee. Application des modalit\u00e9s de gestioncollective Vie aval | d'anticipat : conform\u00e9ment au Proto cole ;pilot\u00e9e par la ion parla En l'absence de protocole valid\u00e9, les outils deChambre Chambre |MESUre utilis\u00e9s pour la zone d'alerte 85SUP 3d'agriculture d'agricultu (Vie et Jaunay) sont applicables.re\nSensibiliserle grandpublic et les : .Remplissage / collectivit\u00e9s Interdit sauf pour les usages commerciauxvidange des plans | aux r\u00e8gles sous autorisation du service de police de l'eaud'eau de bon concerneusaged'\u00e9conomied'eau.\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-559 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay,\nMarais Breton et Logne-Boulogne\n26\nUsages Vigilance Cc\nPr\u00e9cautionsmaximalespour limiter les Report des travaux sauf :-situation d'assec totalMSQRES de -pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9Travaux en cours perturbation - dans le cas d'une xd'eau du milieu. restauration, renaturation ducours d'eauObligation de et apr\u00e8s accord du servicerespecter le police de l'eaud\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0l'aval destravaux.\nInterdit de r\u00e9aliser toute man\u0153uvresusceptible d'influencer le d\u00e9bit ou le niveaud'eau sauf si elle est n\u00e9cessaire :- au respect du d\u00e9bit minimum biologiqueManoeuvres - \u00e0 la vie aquatique en amont et en aval ded'ouvrage l'ouvrage |(vannages, clapets - au non d\u00e9passement de la cote l\u00e9gale demobiles, retenue Xd\u00e9versoirs | - \u00e0 la protection contre les inondations desmobiles...) hors terrains riverains amontplans d'eau - \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0l'amont et au soutien d'\u00e9tiage- \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage- \u00e0 la garantie de l'approvisionnement en\u00e9lectricit\u00e9 du territoire national\nSurveillance accrueLes travaux n\u00e9cessitant des d\u00e9lestages directsRejet des stations sont soumis \u00e0 \u00c0 autorisation pr\u00e9alable etd'\u00e9puration et CL pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'un x, Sensibiliser | d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.collecteurs pluviaux| {\u00a2 grandpublic et les | Rappel : obligation de signaler imm\u00e9diatementcollectivit\u00e9s |toute pollution \u00e0 la DDT, service en charge deaux r\u00e8gles |la police de l'eau.de bonusaged'\u00e9conomied'eau Surveillance accrueRejets industriels Les d\u00e9lestages exceptionnels sont soumis \u00e0autorisation pr\u00e9alable et pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9sjusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.fr 10Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-559 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay,\nMarais Breton et Logne-Boulogne\n27\n(1) : Plan d'eau d\u00e9di\u00e9 exclusivement a l'aquaculture professionnelle et r\u00e9guli\u00e8reMesures de restriction sp\u00e9cifiques :+ Cas des bassins tampons: les bassins tampons sont d\u00e9finis comme des ouvragestemporairement en eau, de surface r\u00e9duite (<1 000m\u00b0), utilis\u00e9s Uniquement pour faciliter lareprise des eaux par pompage, forage ou d\u00e9rivation et sans vocation de stockage. Pour cesbassins tampons, les restrictions sont celles concern\u00e9es par les pr\u00e9l\u00e8vements pour usageprofessionnel \u00ab en eaux superficielles \u00bb dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9l\u00e8vement est effectu\u00e9 en coursd'eau ou en nappe d'accompagnement, ou \u00ab en eaux souterraines \u00bb si le pr\u00e9l\u00e8vement impacteune nappe souterraine hors nappe d'accompagnement.Pour le cas des pr\u00e9l\u00e8vements dans un forage souterrain (deconnect\u00e9 du milieu superficiel),servant \u00e0 alimenter un bassin tampon, l'exploitant de l'ouvrage devra se faire conna\u00eere del'administration et mettre en place un compteur au droit du forage et sur la pompe du bassintampon. Le pr\u00e9l\u00e8vement dans le bassin de reprise devra \u00eatre effectu\u00e9 dans la m\u00eametemporalit\u00e9que dans le forage et devra \u00eatre suivi par un carnet de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 pr\u00e9senter encas de contr\u00f4le.+ Cas sp\u00e9cifiques du remplissage des plans d'eau \u00e0 vocation cyn\u00e9g\u00e9tique : Le remplissage et laremise \u00e0 niveau des plans d'eau et baisses naturelles \u00e0 vocation cyn\u00e9g\u00e9tique pourra \u00eatre interditlorsque la situation le justifie. Dans tous les cas, dans le Marais breton r\u00e9aliment\u00e9 pour sa partier\u00e9aliment\u00e9e par /a Loire, il sera interdit d\u00e8s la mise en route du pompage de la Pommeraie \u00e0Saint-M\u00e9me-le-Tenu. Il sera interdit dans le Marais breton non r\u00e9aliment\u00e9 d\u00e8s lors que les portes\u00e0 la mer seront ferm\u00e9es sans surverse.Les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s directement dans des retenues d'eau ou compens\u00e9s depuis cesretenues sont r\u00e9gis par les dispositions sp\u00e9cifiques contenues dans les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux oules r\u00e8glements d'eau propres \u00e0 ces ouvrages.\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-559 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay,\nMarais Breton et Logne-Boulogne\n28\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-09-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-560 portant limitation ou\ninterdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des\nusages de l'eau dans le bassin versant du marais\npoitevin en Vend\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-560 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vend\u00e9e 29\nE 3 Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET _ | des territoires et de la merDE LA VENDEELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-DDTM85-560portant limitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eaudans le bassin versant du marais poitevin en Vend\u00e9eLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants,Vu le Code de la sant\u00e9 publique,Vu le Code civil, et notamment les articles 640 a 645,Vu le Code p\u00e9nal,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1,Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005, modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin,Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 03 novembre 2021 portant nomination de MonsieurG\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003, modifi\u00e9, portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en applicationdes articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du Code de l'environnement,Vu les dispositions du Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne en vigueur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DCL-BCI-140 du 01 mars 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0Madame Nadia SEGHIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 22 mai 2023 d\u00e9limitant des zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevinsitu\u00e9 en r\u00e9gions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face \u00e0 une menace ou auxcons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou a un risque de p\u00e9nurie ,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-544 portant limitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages del'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin en Vend\u00e9e,19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 5105 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 1\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-560 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vend\u00e9e 30\nConsid\u00e9rant l'\u00e9volution des d\u00e9bits des cours d'eau et des niveaux de nappes souterraines aux stationsde r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental d\u00e9limitant des zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du MaraisPoitevin situ\u00e9 en r\u00e9gions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face \u00e0 Une menace ou auxcons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie susvis\u00e9,Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de limiter certains pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau en vue de pr\u00e9serverla sant\u00e9 publique, la salubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eau potable, les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques etglobalement les ressources en eau,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer:Arr\u00eate\nArticle 1 : Mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux superficiellesConform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 22 mai 2023 susvis\u00e9, l'\u00e9volution desd\u00e9bits et niveaux d'eaux aux points de r\u00e9f\u00e9rence entra\u00eene les niveaux de restriction suivants :\nZones d'alerte Niveau de restriction Date d'entr\u00e9e en vigueur\nLundi 4 ao\u00fbt 2025MP 8 - Autize superficielMP 9 - Vend\u00e9e 4-Crise lundi 4 ao\u00fbt 2025MP 10 - Lay superficiel nonr\u00e9aliment\u00e9MP 11 - Lay r\u00e9aliment\u00e9 Aucun\nMP 51 - Marais Lay Aucun\nMP 5.2 - Marais Vend\u00e9e AucunMP 5.3 - Marais S\u00e8vre Niortaise 1- Vigilance Lundi 15 septembre 2025\nLes mesures de limitation des usages de l'eau associ\u00e9es \u00e0 ces niveaux de restriction sont celles d\u00e9finies\u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 22 mai 2023 susvis\u00e9, et sont consultables \u00e0 l'annexe 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces dispositions sont disponibles sur le site internet des services de l'\u00c9tat et Vigieauhttps://vigieau.gouv.fr/\n19, rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-560 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vend\u00e9e 31\nArticle 2 : Mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux souterrainesConform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 22 mai 2023 susvis\u00e9, l'\u00e9volution duniveau des nappes souterraines aux points de r\u00e9f\u00e9rence entra\u00eene les niveaux de restriction suivants :Zones d'alerte Niveau de restriction Date d'entr\u00e9e en vigueur\nMP 12.1 - Lay nappes (Ouest) Aucun\nMP12.2 - Lay nappes (Est) 1- Vigilance Lundi 18 ao\u00fbt 2025MP 131 - Vend\u00e9e nappes (Ouest) 1- Vigilance Lundi 23 juin 2025\nMP 13.2 - Vend\u00e9e nappes (Centre) 1- Vigilance Lundi 28 juillet 2025MP 13.3 - Vend\u00e9e nappes (Est) Aucun Lundi 28 juillet 2025MP 14 - Autizes nappes 1- Vigilance Lundi 23 juin 2025Les mesures de limitation des usages de l'eau associ\u00e9es \u00e0 ces niveaux de restriction sont celles d\u00e9finies\u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 22 mai 2023 susvis\u00e9, et sont consultables \u00e0 l'annexe 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces dispositions sont disponibles sur le site internet des services de l'\u00c9tat et Vigieauhttps://vigieau.gouv.fr/\nArticle 3 : Mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potableLes limitations en vigueur concernant les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potable font l'objetd'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique disponible sur le site internet des services de l'\u00c9tat \u00e0 l'adresse suivante :httos://www.vendee.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-et-Nature/Eau/Secheresse-et-ressource-en-eau-en-Vendee/Les-arretes-de-limitation-des-usages-de-l-eau-en-cours-en-2025\nArticle 4 : Pr\u00e9l\u00e8vements non concern\u00e9sLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux usages de l'eau d\u00e9finis comme prioritairesque sont : l'alimentation en eau potable de la population (dont la production et le transfert), la sant\u00e9 etla salubrit\u00e9 publique, l'abreuvement des animaux, la s\u00e9curit\u00e9 civile et les besoins des milieux naturels.Les mesures de limitation ne s'appliquent pas si la ressource est d\u00e9connect\u00e9e du milieu naturel \u00e0l'\u00e9tiage. Ainsi, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas :- \u00e0 l'utilisation des eaux stock\u00e9es dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagune, mares, r\u00e9serves)\u00e9tanches, d\u00e9connect\u00e9es du milieu naturel (rivi\u00e8res, canaux, nappes) remplies entre le 1er novembre etle 31 mars. Les exploitants de ces retenues doivent \u00eatre en mesure de justifier que durant la p\u00e9rioded'\u00e9tiage (ler avril au 31 octobre), le cumul des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s a partir d'une de ces retenues19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 5105 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 s\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-560 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vend\u00e9e 32\nn'exc\u00e9de pas la capacit\u00e9 th\u00e9orique de la retenue concern\u00e9e.- \u00e0 l'utilisation des eaux pluviales collect\u00e9es \u00e0 partir de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es (ex :r\u00e9cup\u00e9rationdes eaux de toitures stock\u00e9es dans des cuves).- \u00e0 l'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es satisfaisant aux obligations r\u00e9glementaires.Article 5 : Mesures compl\u00e9mentairesSur le secteur MP 11 - Lay r\u00e9aliment\u00e9, de l'aval de la Chauss\u00e9e de Mareuil-sur-Lay \u00e0 la Mer, les vannes etportes lat\u00e9rales \u00e0 la rivi\u00e8re Le Lay doivent \u00eatre maintenues ferm\u00e9es sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable duservice de police de l'eau d\u00e8s la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 compter du niveau d'alerte, les man\u0153uvres d'ouvrages (Vannages, clapets mobiles, d\u00e9versoirs mobiles,...) situ\u00e9s sur les cours d'eau et les r\u00e9seaux primaires de marais ainsi que sur les plans d'eau avec lesquelsils communiquent, susceptibles d'influencer le d\u00e9bit ou le niveau d'eau, sont soumises \u00e0 l'accordpr\u00e9alable du service de police de l'eau dans les zones faisant l'objet de restrictions de pr\u00e9l\u00e8vement.Certaines man\u0153uvres d'ouvrages restent autoris\u00e9es si elles sont n\u00e9cessaires :. au respect de la cote l\u00e9gale de la retenue,\u00b0 \u00e0 la protection contre les inondations des terrains riverains situ\u00e9s en amont,. \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont et au soutien d'\u00e9tiage.Toutes les bondes alimentant le marais dess\u00e9ch\u00e9 le long de l'axe S\u00e8vre doivent \u00eatre maintenues ferm\u00e9esd\u00e8s que le bassin 5.3 passe en alerte renforc\u00e9e (sauf d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale). Ces r\u00e8gles restent valablespour l'alerte renforc\u00e9e et la crise.Le remplissage et la remise \u00e0 niveau des plans d'eau et baisses naturelles destin\u00e9s \u00e0 la chasse aux gibiersd'eau et oiseaux de passage, que ce soit par pompage ou en gravitaire, est interdit sur le Marais Poitevind\u00e8s la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : Mesures d\u00e9rogatoiresLes demandes de d\u00e9rogations sont adress\u00e9es au service de police de l'eau de la DDTM selon lesdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 22 mai 2023 susvis\u00e9. Le pr\u00e9fet d\u00e9livrera ces d\u00e9rogationsau Cas par cas, apr\u00e8s analyse de la situation.Des d\u00e9rogations pourront notamment \u00eatre envisag\u00e9es lorsque la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est en jeu oupour certaines cultures sp\u00e9cialis\u00e9es, si la situation le justifie et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 de laressource.\nLa demande de d\u00e9rogation adress\u00e9e au service de police de l'eau comportera le volume sollicit\u00e9, led\u00e9bit associ\u00e9, sa p\u00e9riode d'utilisation, la justification de la demande, et -dans le cas de cultures- le typede culture concern\u00e9 et l'identification des \u00eelots.\nArticle 7 : Contr\u00f4les et sanctionsL'administration m\u00e8nera tout type de contr\u00f4les portant sur la bonne application des r\u00e8gles de gestiond\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sur la bonne application des r\u00e8gles de pr\u00e9l\u00e8vement. Il ne doit pas \u00eatre misobstacle \u00e0 l'exercice des missions de contr\u00f4le confi\u00e9es aux agents asserment\u00e9s.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour non respect de l'arr\u00eat\u00e9 sont passibles notamment du retrait desautorisations accord\u00e9es et de toutes les mesures administratives voire judiciaires adapt\u00e9es \u00e0 lacirconstance.\n19, rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 | 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-560 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vend\u00e9e 33\nArticle 8 : D\u00e9lai et voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, d'un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes.Article 9 : Dispositif d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 DDTM85-544 du 15 septembre 2025 et entre en application le jeudi 18septembre 2025 \u00e0 08 heures.Les mesures de limitation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, prescrites en fonction des niveaux d'alerte, resteront envigueur tant que les prochaines observations de l'\u00e9tat de la ressource ne justifieront pas de mesuresnouvelles. En tout \u00e9tat de cause, elles prendront naturellement fin le 31 octobre 2025.Article 10 : Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le sous-pr\u00e9fet de Fontenay-le-Comte, les mairesdes communes concern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, la colonelle commandant le groupementde gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, et copiesera adress\u00e9e au directeur de l'eau du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique.Il sera transmis pour affichage \u00e0 titre informatif \u00e0 toutes les mairies des communes concern\u00e9es et seraadress\u00e9 pour information aux pr\u00e9sidents des commissions locales de l'eau des Sch\u00e9masd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux des bassins versants du Lay, de la Vend\u00e9e et de la S\u00e8vreniortaise et du Marais poitevin.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 1 6 SEP. 2025 Le pr\u00e9fet,\nG\u00e9rard (AVORY\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 5105 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-560 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vend\u00e9e 34\nAnnexe 1Mesuresde limitation applicables sur le bassin versant du marais poitevinLes mesures de limitation sont d\u00e9finies par type d'usages et par niveau de restriction comme pr\u00e9cis\u00e9 ci-apr\u00e8s. A ce stade, les limitations s'appliquent \u00e0 la ressource concern\u00e9e : eaux superficielles ou eauxsouterraines mais ne concernent pas les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s sur le r\u00e9seau d'eau potable.L\u00e9gende des usages : P= Particulier, E= Entreprise. C= Collectivit\u00e9. A= Exploitant agricole\nUsagesVigilance\nArrosage des. massifs fleuris\nArrosage desjardins potagers\nArrosage des\nInterdit entre8het 20h Interdit\nAuto-limitationdespr\u00e9l\u00e8vementsInterdit entre8het 20h\nInterdit sauf plantations (arbreset arbustes plant\u00e9s en pleineespaces verts et . Interditterre depuis moins de 1 an avecdes pelouses . ;\u2014 restriction d'horaire)Sensibiliserle grandpublic et Interdit de remplissage saufremise \u00e0 niveau et premier .colle it\u00e9 | remplissage, si le came avait interdit GePiscines et spas vl emp'issage, , . . remplissage,\"od s aux r\u00e8gles | d\u00e9but\u00e9 avant l'entr\u00e9e en vigueur _priv\u00e9s (de plus D.\" ; remise a13 de bon des restrictions de niveau 2, et .d'im*) . niveau ouusage uniquement pour un volume .52 . we Le Bek smtp te eeestiack vidanged'\u00e9conomi | destin\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9e d'eau. du bassin.Report duere remplissage |Interdiction deSensibiliser le P 8 ;ou de la remplissage,grand public et .eZ vidange sauf | ou de vidange. les collectivit\u00e9s : , :Piscines ouvertes ' avis de l'ARS, | sauf avis de. aux r\u00e8gles de m6 ; mnau public Maintien l'ARS. Maintienbon usage , ; ,he ; d'apport | d'apport d'eaud'\u00e9conomie ,d'eau d'eau neuve neuve pour' pour raison |raison sanitairesanitaireAlimentation eneau potable (usagesprioritaires : sant\u00e9,salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifiquecivile)Lavage de Sensibiliser | Interdit sauf avec du mat\u00e9riel Interdit saufv\u00e9hicules et le grand haute pression ou avec un imp\u00e9ratifengins nautiques | public et syst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me sanitairepar des les de recyclage de l'eau19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 5105 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-560 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vend\u00e9e 35\nUsagesVigilance\nprofessionnelscollectivit\u00e9s aux r\u00e8glesde bonusaged'\u00e9conomie d'eau.Lavage dev\u00e9hicules etengins nautiquesInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile(En application de l'article L 1331-10 du Code de la sant\u00e9chez les ublique)particuliers pyonSensibiliserle grandpublic etLavage et rin\u00e7age les Interdit horsde bateaux de |collectivit\u00e9 | installations de Interditplaisance par les |s aux r\u00e8gles car\u00e9nageparticuliers de bon autoris\u00e9esusaged'\u00e9conomie d'eau. interdit saufimp\u00e9ratifNettoyage des Interdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une sanitaire oufa\u00e7ades, toitures, entreprise OU par une s\u00e9curitaire, ettrottoirs et autres collectivit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par_ Surfaces | sensibiliser uneimperm\u00e9abilis\u00e9es | |, grand collectivit\u00e9. ou unepublie et entrepriselesAlimentation des Eeleeuvivefontaines s aux r\u00e8glespubliques et de bon Interdit sauf circuit ferm\u00e9priv\u00e9es usaged'ornement d'\u00e9conomie d'eau.Fonctionnementdesideueles de Interdit entre ,plage et de tout 11h et 18h Interditautre dispositifanalogueArrosage des Sensibiliser Interdit entre Interdit sauf arrosage deterrains de sport, | le grand 8h et 20h mani\u00e9re r\u00e9duite au maximumsols \u00e9questres et | public et pour les terrainsterrains de sports les d'entrainement ou de19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 S105 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 a 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-560 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vend\u00e9e 36\nUsagesVigilance\nmotoris\u00e9s comp\u00e9tition \u00e0 enjeu nationalou international, sauf en casde p\u00e9nurie en eau potableInterdictiond'arroser lesterrains de golfde8ha20hdecollectivit\u00e9 fa\u00e7on \u00e0s aux r\u00e8gles diminuer laArrosage des golfs| de bon consommationusage d se sur leConform\u00e9ment \u00e0 | d'\u00e9conomi volume \u2014fan cadre golf | \u20ac d'eau. hebdomadaire Interditet environnement de 15 \u00e0 30%2019-2024) Un registre depr\u00e9l\u00e8vementdevra \u00eatreremplihebdomadaire-ment pour'irrigation.InterditLes greenspourronttoutefois \u00e9treSensibiliser preserves,le grand sauf en caspublic et de p\u00e9nurieles d'eauArrosage des | collectivit\u00e9 potable, pargreens et d\u00e9parts : Interdit de 8h a 20h un arrosagede golfs s aux r\u00e8gles res8 de bonusage _ Strictd'\u00e9conomi n\u00e9cessaire \u00bbe d'eau entre 20h et| 8h, et qui nepourrarepr\u00e9senterplus de 30 %des volumeshabituels.D\u00e8s leExploitation des [passage en|D\u00e9s le passage en seuil d'alerte, les op\u00e9rationssites industriels |vigilance exceptionnelles consommatrices d'eau etclass\u00e9s ICPE |s\u00e9cheresse, |g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9esles(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau)19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 0S 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-560 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vend\u00e9e 37\nUsagesVigilance\nexploitantsICPE sonttenus des'informerdesrestrictionsd'usage quileur sontapplicables\nimpossibilit\u00e9technique comme par exemple un imp\u00e9ratifsanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.sauf d\u00e9monstration d'une\nLes ICPE mettent en \u0153uvre les mesures pr\u00e9vuesdans la r\u00e9glementation qui leur est applicable etnotamment leurs arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectorauxcompl\u00e9mentaires individuels, comme lar\u00e9duction des volumes pr\u00e9lev\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 lesprioriser tout en garantissant la s\u00e9curit\u00e9 desinstallations.L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et espacesverts des ICPE est soumis aux m\u00eames r\u00e8gles queet de | celles applicables \u00e0 ces espaces lorsqu'ils nesensibiliser x Lleur rel\u00e8vent pas d'une ICPE.personnelaux r\u00e8glesde bone, cas de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, les exploitants dessage . |ICPE soumises \u00e0 autorisation ou enregistrementee en rel\u00e8vent le volume journellement si le d\u00e9bitPF EAU. pr\u00e9lev\u00e9 est susceptible de d\u00e9passer 100 m3/j,hebdomadairement si ce d\u00e9bit est inf\u00e9rieur. Cesr\u00e9sultats sont port\u00e9s sur Un registre\u00e9ventuellement informatis\u00e9 et tenu \u00e0 ladisposition de l'inspection des installationsclass\u00e9es.\u2014 Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, lesInstallations de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement, auxproduction eaux de process ou aux _ op\u00e9rations ded'\u00e9lectricit\u00e9 maintenance restent autoris\u00e9es, sauf Sid'origine dispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9quel\u00e9aine, pr\u00e9fectoralnydraulique, et Sensibiliser |- Pour les installations hydro\u00e9lectriques, lesHrermque\u00e0 les man\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibrelemme de de industriels |du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eaul'\u00e9nergie, qui aux r\u00e8gles | pour le compte d'autres usagers ou des mili\u00e9ux; de bon |aquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peutgavantissent, dans usage imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour lalint\u00e9r\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral d'\u00e9conomi protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'ellese d'eau. |n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8mel'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9sur l'ensemble duterritoire national\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnementen \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pasconcern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate devall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation dur\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste estfournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code del'environnement.19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 5105 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-560 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vend\u00e9e 38\nUsagesVigilance\nAbreuvement dub\u00e9tailPas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique\nPrintemps :Protocole Protocole oude gestion autolimitationcollectivedeloucc | Ete r\u00e9duction(1) de 50 % duvolumefractionn\u00e9 \u00e0 laIrrigation dans le quinzaine (2)cadre de la \"OU Interdit saufgestion collective Automne : cultures Interdit, . d\u00e9rogatoiresr\u00e9duction de 50(Ou&e) auto- % du volumelimitation restantdes oo.pr\u00e9l\u00e9veme Cas particuliernts des zonesMP9 et MP10:interdiction de8ha20h\nSensibiliserle grandRemplissage / public et Interdit sauf pour les usages commerciaux sousvidange des plans collectivit\u00e9 autorisation du service de police de l'eaud'eau s aux r\u00e8gles concern\u00e9de bonusaged'\u00e9conomie d'eau.\nSensibiliser Urter aule grand ot AR _ Strictpublic et Privil\u00e9gier le regroupement des | minimum lesles bateaux pour le passage des man\u0153uvres. . collectivit\u00e9 \u00e9cluses avec unNavigation fluviale ; plannings aux r\u00e8gles Mise en pl d . =de bon place Je restrictions adapte alausage adapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selon | situation desd'\u00e9conomi les axes et les enjeux locaux cours d'eaue d'eau. Mise en place19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 5105 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-560 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vend\u00e9e 39\nUsages Vigilance E |C|A\nderestrictionsadapt\u00e9es etsp\u00e9cifiquesselon les axeset les enjeuxlocauxArr\u00eat de lanavigation sin\u00e9cessairePr\u00e9cautionsmaximales pourlimiter les risquesde perturbationdu milieu. D\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'unTravaux en cours d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9, sauf accord xlxixlxd'eau Obligation de | pr\u00e9alable du service en chargerespecter le de la police de l'eau.d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0l'aval destravaux.\nLes travaux n\u00e9cessitant des d\u00e9lestages directssont soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable et pourrontRejet des stations \u00eatre \u00c0 d\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'un d\u00e9bit plusd'\u00e9puration et Sensibiliser \u00e9lev\u00e9. Xcell\u00e9eteurs PIUvigux bs a Rappel: obligation de signaler imm\u00e9diatementles toute pollution \u00e0 la DDT, service en charge de lacollectivit\u00e9 [Police de l'eau.s aux r\u00e8glesde bonusaged'\u00e9conomi |Les d\u00e9lestages exceptionnels sont soumis \u00e0Rejets industriels e d'eau |autorisation pr\u00e9alable et pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s Xjusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.\n(1) Les protocoles de gestion de l'OUGC sont consultables sur le site de l'EPMP :http://www.epmp-marais-poitevin.fr/ougc/(2) - La p\u00e9riode Printemps s'\u00e9tale du 1\u00b0 avril au d\u00e9but de la Quinzaine 1 (celle-ci \u00e9tant d\u00e9finie comme lelundi le plus proche du T\u00b0' juin)- La p\u00e9riode \u00c9t\u00e9 s'\u00e9tale du d\u00e9but de Quinzaine 1 \u00e0 fin de Quinzaine 7 voir de la Quinzaine 8 (la date de finde Quinzaine 7 \u00e9tant 14 semaines apr\u00e8s le d\u00e9but de la quinzainel).19, rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-560 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vend\u00e9e 40\n- La p\u00e9riode Automne s'\u00e9tale de la fin de la Quinzaine 7 voir de la Quinzaine 8 au 31 octobre.L'OUGC fournit \u00e0 chaque DDT(M) concern\u00e9e la ventilation par quinzaine de chaque exploitant avant le 15juin (correspond au volume autoris\u00e9 restant \u00e0 consommer \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode de printemps). A d\u00e9faut, levolume hebdomad\u00e4aire ne d\u00e9passera pas 5 % du volume restant \u00e0 consommer au 31 mai.Mesures de restrictions sp\u00e9cifiques :Cas des zones r\u00e9aliment\u00e9es :- Pour la zone MP4 - S\u00e8vre Niortaise r\u00e9aliment\u00e9e, r\u00e9unissant les irrigants ayant contractualis\u00e9 avec laSPL des eaux de la Touche Poupard, les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9tant compens\u00e9s par les l\u00e2chers du barrage dela Touche Poupard, les restrictions pr\u00e9c\u00e9dentes ne s'appliquent pas. Dans le cas o\u00f9 la ressourcestock\u00e9e dans le barrage de la Touche-Poupard s'av\u00e9rerait insuffisante et ne permettrait pasd'assurer les besoins pour l'alimentation en eau potable, le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 du barrage et le soutiend'\u00e9tiage, les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation pourront \u00eatre r\u00e9duits par d\u00e9cision pr\u00e9fectorale.- Pour la zone MP11 - Lay r\u00e9aliment\u00e9, un ensemble d'ouvrages ou de transferts d'eau permettent des\u00e9curiser l'alimentation en eau potable, de faire du soutien d'\u00e9tiage et de mettre \u00e0 disposition unvolume d'eau pour l'irrigation par pr\u00e9l\u00e8vement direct dans des barrages et r\u00e9serves ou par le biais de lar\u00e9alimentation. La gestion sp\u00e9cifique de cette zone est pr\u00e9sent\u00e9e dans le protocole de gestion secteurLay r\u00e9aliment\u00e9.- Dans la zone MP 5.2, le soutien d'\u00e9tiage privil\u00e9gie l'abreuvement des animaux. Les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0d'autres destinations peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des limitations.Cas des bassins tampons :Les \u00ab bassins tampons \u00bb sont d\u00e9finis comme des ouvrages temporairement en eau, de surface r\u00e9duite(<1 000 m\u00b0), utilis\u00e9s uniquement pour faciliter la reprise des eaux par pompage, forage ou d\u00e9rivation etsans vocation de stockage. Pour ces bassins tampons, les restrictions sont celles concern\u00e9es par lespr\u00e9l\u00e8vements pour usage professionnel \u00ab en eaux superficielles \u00bb dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9l\u00e8vement esteffectu\u00e9 en cours d'eau ou en nappe d'accompagnement, ou \u00ab en eaux souterraines \u00bb si le pr\u00e9l\u00e8vementimpacte une nappe souterraine hors nappe d'accompagnement.Cas sp\u00e9cifiques du remplissage des plans d'eau \u00e0 vocation cyn\u00e9g\u00e9tique :Dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e, le remplissage et la remise \u00e0 niveau des plans d'eau et baissesnaturelles \u00e0 vocation cyn\u00e9g\u00e9tique pourra \u00eatre interdit lorsque la situation le justifie. Dans tous les cas, ilsera interdit d\u00e8s lors que les portes \u00e0 la mer seront ferm\u00e9es sans surverse ;Dans le d\u00e9partement de Charente-Maritime, un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique r\u00e9glemente les plans d'eau \u00e0 vocationcyn\u00e9g\u00e9tique.Cas des retenues d'eau :Les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s directement dans des retenues d'eau ou compens\u00e9s depuis ces retenues sontr\u00e9gis par les dispositions sp\u00e9cifiques contenues dans les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ou les r\u00e8glements d'eaupropres \u00e0 ces ouvrages.Cas des man\u0153uvres d'ouvrages hydrauliques:Dans le d\u00e9partement de Charente-Maritime, un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique r\u00e9glemente les man\u0153uvres d'ouvrage.\n19, rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-560 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vend\u00e9e 41\nDans les autres d\u00e9partements, toute man\u0153uvre d'ouvrages (vannages, clapets mobiles, d\u00e9versoirsmobiles...), de moulins ou de retenues au fil de l'eau, qui sont susceptibles d'influencer le d\u00e9bit ou leniveau d'eau, est interdite \u00e0 partir du franchissement du niveau d'alerte renforc\u00e9e (sauf d\u00e9rogationpr\u00e9fectorale), \u00e0 l'exclusion des man\u0153uvres du barrage de la Touche Poupard et des ouvrages dans leMarais poitevin disposant d'un r\u00e8glement d'eau. Les demandes de d\u00e9rogation sont instruites au cas parcas par le service en charge de la police de l'eau territorialement comp\u00e9tent.Certaines man\u0153uvres d'ouvrages restent autoris\u00e9es si elles sont n\u00e9cessaires :- au respect de la cote l\u00e9gale de la retenue,- \u00e0 la protection contre les inondations des terrains riverains situ\u00e9s en amont,- \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont et au soutien d'\u00e9tiage.Toutes les bondes alimentant le marais dess\u00e9ch\u00e9 le long de l'axe S\u00e8vre doivent \u00eatre maintenues ferm\u00e9esd\u00e8s que le bassin 5.3 passe en alerte renforc\u00e9e (sauf d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale). Ces r\u00e8gles restent valablespour l'alerte renforc\u00e9e et la crise.L'Article 11 de l'Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental valant r\u00e8glement d'eau des ouvrages structurants du maraismouill\u00e9 de la S\u00e9vre niortaise, du Mignon et des Autizes, stipule que \"les man\u0153uvres de r\u00e9alimentationdes affluents \u00e0 partir du d\u00e9bit de la S\u00e8vre ne sont possibles qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e dans le respectdes conditions de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental\".Une demande de d\u00e9rogation pour les man\u0153uvres de r\u00e9alimentation des affluents tels que les Autizes oule Mignon et la Courance a partir du d\u00e9bit de la S\u00e9vre Niortaise peut ainsi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s duservice en charge de la gestion quantitative de l'eau du pr\u00e9fet pilote, \u00e0 condition que l'irrigation ait \u00e9t\u00e9coup\u00e9e sur la zone de gestion concern\u00e9e et que le d\u00e9bit de la S\u00e9vre Niortaise \u00e0 la Tiffardi\u00e9re soitsup\u00e9rieur au seuil de crise d\u00e9fini par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Le Pr\u00e9fet en charge de cette d\u00e9cision devra consulter, pour avis, les Pr\u00e9fets pilotes des zones de gestionconcern\u00e9es (zone(s) de gestion dans la(es)quelle(s) se trouve(nt) le(s) ouvrage(s) n\u00e9cessaire(s) \u00e0l'alimentation de la zone de gestion r\u00e9aliment\u00e9e). Cette d\u00e9rogation ne pourra \u00eatre accord\u00e9e pour desbesoins d'irrigation. Le d\u00e9lai de traitement de la demande est de trois jours ouvr\u00e9s.Sur le secteur MP11 \u2014 lay r\u00e9aliment\u00e9, de l'aval de la chauss\u00e9e de Mareuil-sur-Lay \u00e0 la Mer, la man\u0153uvredes vannes et des portes lat\u00e9rales \u00e0 la rivi\u00e8re Le Lay pourra \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 compter de la mise en route dela r\u00e9alimentation.\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - M\u00e9l. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-560 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vend\u00e9e 42\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-09-16-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-561 portant limitation ou\ninterdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des\nusages de l'eau dans le bassin de la S\u00e8vre\nnantaise en Vend\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-561 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin de la S\u00e8vre nantaise en Vend\u00e9e 43\nPREFET | Direction d\u00e9partementaleDEA VEND\u00c9E des territoires et de la mer\u00c9valit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-DDTM85-561portant limitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eaudans le bassin de la S\u00e8vre nantaise en Vend\u00e9eLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants,Vu le Code de la sant\u00e9 publique,Vu le Code civil, et notamment les articles 640 a 645,Vu le Code p\u00e9nal,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1,Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005, modifi\u00e9, relatif a l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin,Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 03 novembre 2021 portant nomination de MonsieurG\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003, modifi\u00e9, portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2f\u00e9vrier 1996fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9levements soumis a autorisation en applicationdes articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du Code de l'environnement,Vu les dispositions du Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne en vigueur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DCL-BCI-140 du 01 mars 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0Madame Nadia SEGHIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 d\u00e9limitant des zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin de la S\u00e8vre nantaise situ\u00e9en r\u00e9gions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quencesd'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-520 portant limitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages del'eau dans le bassin versant de la S\u00e8vre Nantaise en Vend\u00e9e,Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des d\u00e9bits des cours d'eau et des niveaux de nappes souterraines aux stationsde r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 17 juin 2021 d\u00e9limitant des zones d'alerte et\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-561 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin de la S\u00e8vre nantaise en Vend\u00e9e 44\nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin dela S\u00e8vre nantaise susvis\u00e9,Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de limiter certains pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau en vue de pr\u00e9serverla sant\u00e9 publique, la salubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eau potable, les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques etglobalement les ressources en eau,\nArr\u00eateArticle 1 : Mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux superficiellesConform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 d\u00e9limitant des zonesd'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans lebassin de la S\u00e8vre nantaise susvis\u00e9, l'\u00e9volution des d\u00e9bits de certains cours d'eau aux points der\u00e9f\u00e9rence entra\u00eene les niveaux de restriction suivants :\nZones d'alerte Niveau de restriction Date d'entr\u00e9e en vigueurSNaSup 1 - S\u00e8vre nantaise\nSNaSup 4 - Maines\nLes mesures de limitation des usages de l'eau associ\u00e9es \u00e0 ces niveaux de restriction sont celles d\u00e9finiesa l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 susvis\u00e9, et sont consultables \u00e0 l'annexe 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces dispositions sont disponibles sur le site internet des services de l'\u00c9tat et sur le site internet Vigieau.A compter du niveau d'alerte, les man\u0153uvres d'ouvrages (vannages, clapets mobiles, d\u00e9versoirsmobiles, ...) situ\u00e9s sur les cours d'eau et les r\u00e9seaux primaires de marais ainsi que sur les plans d'eau aveclesquels ils communiquent, susceptibles d'influencer le d\u00e9bit ou le niveau d'eau, sont soumises \u00e0l'accord pr\u00e9alable du service de police de l'eau dans les zones faisant l'objet de restrictions depr\u00e9l\u00e8vement.\nArticle 2 : Mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux souterrainesConform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 d\u00e9limitant des zonesd'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans lebassin de la S\u00e8vre nantaise susvis\u00e9, l'\u00e9volution du niveau de la nappe souterraine au point de r\u00e9f\u00e9renceentra\u00eene les niveaux de restriction suivants :\nZones d'alerte Niveau de restriction Date d'entr\u00e9e en vigueurSNaSout 1 - S\u00e8vre nantaise Aucun -Les mesures de limitation des usages de l'eau associ\u00e9es \u00e0 ces niveaux de restriction sont celles d\u00e9finies\u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 susvis\u00e9, et sont consultables \u00e0 l'annexe 1du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-561 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin de la S\u00e8vre nantaise en Vend\u00e9e 45\nCes dispositions sont disponibles sur le site internet des services de l'\u00c9tat et sur le site internet Vigieau :https://vigieau.gouv.fr/Article 3 : Mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potableLes limitations en vigueur concernant les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potable font l'objetd'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique disponible sur le site internet des services de l'\u00c9tat \u00e0 l'adresse suivante :https://www.vendee.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-et-Nature/Eau/Secheresse-et-ressource-en-eau-en-Vendee/Les-arretes-de-limitation-des-usages-de-l-eau-en-cours-en-2025Article 4: Pr\u00e9levements non concern\u00e9sLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux usages de l'eau d\u00e9finis comme prioritairesque sont : l'alimentation en eau potable de la population (dont la production et le transfert), la sant\u00e9 etla salubrit\u00e9 publique, la s\u00e9curit\u00e9 civile et les besoins des milieux naturels.Les mesures de limitation ne s'appliquent pas si la ressource est d\u00e9connect\u00e9e du milieu naturel al'\u00e9tiage. Ainsi, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas :- \u00e0 l'utilisation des eaux stock\u00e9es dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagunes, mares, r\u00e9serves)\u00e9tanches, d\u00e9connect\u00e9es du milieu naturel (rivi\u00e8res, canaux, nappes) et remplies entre le 1\u00b0 novembre etle 31 mars. Les exploitants de ces retenues devront \u00eatre en mesure de justifier que durant la p\u00e9rioded'\u00e9tiage (1\u00b0 avril au 31 octobre), le cumul des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 partir d'une de ces retenuesn'exc\u00e8de pas la capacit\u00e9 th\u00e9orique de la retenue concern\u00e9e ;- \u00e0 l'utilisation des eaux pluviales collect\u00e9es \u00e0 partir de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es et stock\u00e9es dans desam\u00e9nagements r\u00e9guliers (ex : r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de toitures stock\u00e9es dans des cuves) ;- \u00e0 l'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es satisfaisant aux obligations r\u00e9glementaires.Article 5 : Mesures d\u00e9rogatoiresLes demandes de d\u00e9rogations sont adress\u00e9es au service de police de l'eau de la DDTM. Le pr\u00e9fetd\u00e9livrera ces d\u00e9rogations au cas par cas, apr\u00e8s analyse de la situation.Des d\u00e9rogations pourront notamment \u00eatre envisag\u00e9es lorsque la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est en jeu oupour certaines cultures sp\u00e9cialis\u00e9es, si la situation le justifie et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 de laressource.La demande de d\u00e9rogation adress\u00e9e au service de police de l'eau comportera le volume sollicit\u00e9, led\u00e9bit associ\u00e9, sa p\u00e9riode d'utilisation, la justification de la demande, et -dans le cas de cultures- le typede culture concern\u00e9 et l'identification des flots.Article 6 : Contr\u00f4les et sanctionsL'administration m\u00e8nera tout type de contr\u00f4les portant sur la bonne application des r\u00e8gles de gestiond\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sur la bonne application des r\u00e8gles de pr\u00e9l\u00e8vement. Il ne doit pas \u00eatre misobstacle \u00e0 l'exercice des missions de contr\u00f4le confi\u00e9es aux agents asserment\u00e9s.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour non respect de l'arr\u00eat\u00e9 sont passibles notamment du retrait desautorisations accord\u00e9es et de toutes les mesures administratives voire judiciaires adapt\u00e9es \u00e0 lacirconstance.Article 7 : D\u00e9lai et voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, d'un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-561 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin de la S\u00e8vre nantaise en Vend\u00e9e 46\nArticle 8 : Dispositif d'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 DDTM85-520 du 10 juillet 2025 et entre en application le jeudi 18septembre 2025 \u00e0 08 heures.Les mesures de limitation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, prescrites en fonction des niveaux d'alerte, resteront envigueur tant que les prochaines observations de l'\u00e9tat de la ressource ne justifieront pas de mesuresnouvelles. En tout \u00e9tat de cause, elles prendront naturellement fin le 31 octobre 2025.\nArticle 9 : Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, le sous-pr\u00e9fet de Fontenay-le-Comte, les maires des communes concern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, la colonellecommandant le groupement de gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais dela biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, et copiesera adress\u00e9e au directeur de l'eau du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique.Il sera transmis pour affichage \u00e0 titre informatif \u00e0 toutes les mairies des communes concern\u00e9es et seraadress\u00e9 pour information au pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du Sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux du bassin versant de la S\u00e8vre nantaise.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, 1 6 SEP. 2025 Le pr\u00e9fet,\n(eeaxd GAVORY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-561 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin de la S\u00e8vre nantaise en Vend\u00e9e 47\nAnnexe 1Mesures de limitation applicables sur le bassin de la S\u00e9vre nantaise\nLes mesuresde restrictions ou interdictions d\u00e9finies en fonction des niveaux de gestion sontpr\u00e9cis\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s. Elles s'appliquent aux usages non prioritaires d\u00e9finis al'article 3 dans la ressource concern\u00e9e: eaux superficielles ou eaux souterraines ou r\u00e9seaupublic d'eau potable. Exploitant agricoleL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A=\nusagesVigilance\nArrosage desmassifs fleuris etplantesornementales(hors production)\nArrosage desjardins potagersArrosage despelousesRemplissage,remise a niveau etvidange depiscines et spaspriv\u00e9s (de plusd'1m?)\nPiscines ouvertesau public\nSensibiliser legrand publicet lescollectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\ninterdit saufentre 20 h et8 h pour lesinternclit pire tes Interdit8het20h ;plant\u00e9s enpleine terredepuis moinsde 1 anAuto-limitation des Interdit entre 8h et 20hpr\u00e9l\u00e8vementsInterditInterdit sauf remise \u00e0 niveau etpremier remplissage, si lechantier avait d\u00e9but\u00e9 avantl'entr\u00e9e en vigueur desrestrictions de niveau 2 etuniquement pour un volumedestin\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 etint\u00e9grit\u00e9 du bassin.\nInterdit\nSensibiliser legrand publicet lescollectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nReport duremplissage oude la vidangesauf avis del'ARS, lemaintien durenouvellementd'eau (apport)restant permiss'il est justifi\u00e9pour raisonsanitaire\nInterdiction deremplissage, oude la vidangesauf avis del'ARS,le maintien durenouvellementd'eau (apport)restant permiss'il est justifi\u00e9pour raisonsanitaire\nAlimentation eneau potable despopulations(usagesPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-561 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin de la S\u00e8vre nantaise en Vend\u00e9e 48\nusages Vigilanceprioritaires : sant\u00e9,salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9civile)Sensibiliser le Interdit sauf imp\u00e9ratifLavage de , =.ap grand public | sanitaire ou dans les stationsv\u00e9hicules et ;; . et les de lavage professionnelles .engins nautiques 7 ; \u2014 Interdit saufcollectivit\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 l'une de ces J a:dans des , a ne imp\u00e9ratif. ; aux r\u00e8gles de | conditions : avec du mat\u00e9riel ra X|X]Xinstallations de . sanitaire. bon usage haute pression ou avec unprofessionnels ou = ; x 1 an sune d'\u00e9conomie | syst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8mecollectivit\u00e9s :d'eau. de recyclage de l'eauLavage dev\u00e9hicules et Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicileengins nautiques (En application de l'article L 1331-10 du Code de la sant\u00e9 xchez les publique)particuliers Interdit saufimp\u00e9ratifNettoyage des ; 2 Sarre ou; Interdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par s\u00e9curitaire,fa\u00e7ades, toitures, . ie xX|X]Xune entreprise ou une et r\u00e9alis\u00e9 paret autres surfaces rrr; A Lips collectivit\u00e9 uneimperm\u00e9abilis\u00e9es .entreprise ouunecollectivit\u00e9\nNettoyage de la Sensibiliser | Interdit sauf raison sanitaire ou de s\u00e9curit\u00e9 | X | X | Xvoirie et trottoirs | \u00aeNSIDIISET le routi\u00e8regrand publicet lescollectivit\u00e9saux r\u00e8gles de. bon usageAlimentation des d\u00e9 BSfontaines CCC ATMSpubliques et d'eau. Interdit sauf circuit ferm\u00e9 x | xpriv\u00e9esd'ornement\nArrosage de Nr . 4oSa\u00cb \u00b0 Interdit (d\u00e9rogations possiblesterrains de sport, y easy: oarsols Zaulestnds:e% Interdit entre | pour les comp\u00e9titions \u00e0 enjeueq 8h et 20h national ou international, X | Xterrains de sports . 14n suivant l'\u00e9tat de la ressource)motoris\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-561 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin de la S\u00e8vre nantaise en Vend\u00e9e 49\nusages VigilanceInterdictiond'arroser lesterrains deLi golf de8h\u00e0Sensibiliser le 20hArrosage des grand public | Un registre de Interdiif et les se nterdit xparcours goits - prelevementcollectivites devra \u00eatreaux r\u00e8gles de remplibon usage | hebdomadair14 Hd \u00e9conome e-ment pourd'eau. l'irrigation.Arrosage desgreens et d\u00e9parts Interdit de 8h \u00e0 20h Interdit xde golfs Objectif der\u00e9duction de25 % du volumejournaliermaximalautoris\u00e9 (ouhabituellementpr\u00e9lev\u00e9 pourceux qui n'ont\n. as\nApplicable em Slautorieatichr\u00e9gion Pays de la ou deLoire uniquement dispositionUtilisation lie Interdiction> ' particuli\u00e9re) sauf yraisonn\u00e9e de pour les process sur d\u00e9cisionTe l'eau du pr\u00e9fetHet de production P8 ? concern\u00e9s par un(grand public, plan d'actionsUsages de l'eau entreprises, volontaike destrictement collectivit\u00e9s, l'industrieln\u00e9cessaires au agriculteurs, mettant enprocess de etc) aux r\u00e8gles oeuvre uneproduction ou \u00e0 | de bon usage r\u00e9ductionl'activit\u00e9 exerc\u00e9e d'\u00e9conomie effective des(y compris ICPE ne d'eau consommationsdisposant pas de d'eau sur cesmesuresNest process etsp\u00e9cifiques) transmis \u00e0 l'\u00c9tat\nLes op\u00e9rations exceptionnellesconsommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eauxpollu\u00e9es sont report\u00e9es (EX d'op\u00e9ration denettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaireou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nSi APC: se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions sp\u00e9cifiquesrelatives \u00e0 la gestion de la ressource en eau\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-561 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin de la S\u00e8vre nantaise en Vend\u00e9e 50\nusages Vigilancepr\u00e9vues dans leurs autorisationsadministrativesApplicable enr\u00e9gion Pays delaLoire uniquement | Sensibiliserles usagersUsages de l'eau non| (grand public,n\u00e9cessaires au entreprises,process de | | collectivit\u00e9s, Interdit de 8h \u00e0 20h Interdictionproduction ou \u00e0 | agriculteurs,l'activit\u00e9 exerc\u00e9e | etc) aux r\u00e8gles(y compris ICPE ne | de bon usagedisposant pas de | d'\u00e9conomiemesures d'eausp\u00e9cifiques)\nObjectif der\u00e9duction de25 % du volumejournaliermaximalautoris\u00e9 (ouhabituellementpr\u00e9lev\u00e9 pourceux qui n'ontpasd'autorisationApplicable en ou deregion Nouvelle- dispositionquitaine _ me articuli\u00e9re neiuniquement Sensibiliser | Utilisation auf pour i Interdictionles usagers | aisonn\u00e9e de process de sur d\u00e9cision'(grand public, l'eau production du pr\u00e9fetentreprises, concern\u00e9s parUsages de l'eau collectivit\u00e9s, un planstrictement agriculteurs, d'actionsn\u00e9cessaires au etc) aux r\u00e8gles volontaire deprocess de de bon usage l'industrielproduction ou \u00e0 d'\u00e9conomie mettant enl'activit\u00e9 exerc\u00e9e d'eau oeuvre une(hors ICPE) r\u00e9ductioneffective desconsommationsd'eau sur cesprocess ettransmis \u00e0 l'\u00c9tatLes op\u00e9rations exceptionnellesconsommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eauxpollu\u00e9es sont report\u00e9es (EX d'op\u00e9ration denettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaireou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.Si APC: se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions sp\u00e9cifiques\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-561 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin de la S\u00e8vre nantaise en Vend\u00e9e 51\nusages Vigilancerelatives a la gestion de la ressource en eaupr\u00e9vues dans leurs autorisationsadministrativesApplicable enr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine mn:4 Sensibiliseruniquementles usagersUsages de l'eaustrictement nonn\u00e9cessaires auprocess deproduction ou \u00e0l'activit\u00e9 exerc\u00e9e\n(grand public,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomie\nInterdit de 8h \u00e0 20hInterdiction\n(hors ICPE) d'eau\nApplicable en D\u00e8s le|D\u00e8s le passage en seuil| Exploitationr\u00e9gion Nouvelle- |passage en|d'alerte, les op\u00e9rations des sitesAquitaine vigilance exceptionnelles esuniquement sec eresse, | Onsommatrices d'eau et| Class\u00e9sExploitation des |exploitants generatrices d'eaux pollu\u00e9essites industriels |ICPE sont|sont report\u00e9es (exempleclass\u00e9s ICPE tenus de|d'op\u00e9ration de nettoyages'informer grande eau) sauf imp\u00e9ratifdes sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9restrictions | publique.d'usage quileur sontapplicables etde sensibiliserleurpersonnel auxr\u00e8glesde bonusaged'\u00e9conomied'eau.\nLes ICPE mettent en \u0153uvre lesmesures pr\u00e9vues dans far\u00e9glementation qui leur estapplicable et notamment leursarr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectorauxcompl\u00e9mentaires (APC)individuels, comme lar\u00e9duction des volumespr\u00e9lev\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 lesprioriser tout en garantissant las\u00e9curit\u00e9 des installations.Si pas d'APC: suppression desusages hors process etsanitaire.L'arrosage des pelouses,massifs fleuris et espaces vertsdes ICPE est soumis auxm\u00eames r\u00e8gles que cellesapplicables \u00e0 ces espaces\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-561 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin de la S\u00e8vre nantaise en Vend\u00e9e 52\nusagesVigilancelorsqu'ils ne rel\u00e8vent pas d'uneICPE.\nInstallations de :productiond'\u00e9lectricit\u00e9.d'originenucl\u00e9aire,hydraulique, etthermique \u00e0flamme, vis\u00e9esdans le code del'\u00e9nergie, quigarantissent, dansle respect del'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9sur l'ensemble duterritoire national\nSensibiliserles industrielsaux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\n- Pour les installations thermiques \u00e0 flamme,les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement,aux eaux de process ou aux op\u00e9rations demaintenance restent autoris\u00e9es, sauf sidispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral- Pour les installations hydro\u00e9lectriques, lesman\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires al'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 lad\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autresusagers ou des milieux aquatiques sontautoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer desdispositions sp\u00e9cifiques pour la protection dela biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rentpas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et lagarantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9.Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es lesusines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9epr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau\u00e9lectrique national dont la liste est fournie \u00e0l'article R 214-1113 du Code del'environnement.Abreuvement dudes animauxPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nIrrigation paraspersion des- cultures\nIrrigation descultures parsyst\u00e8med'irrigationlocalis\u00e9e (goutte-\u00e0- goutte, micro-aspersion parexemple)\nSensibiliser legrand publicet lescollectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nInterdictionde 8h \u00e0 20hOUSi gestion |Interditvolum\u00e9triqueconcert\u00e9e,r\u00e9ductionvolum\u00e9triquede 50% Maintien desInterdiction restrictionsde 8h \u00e0 20h | appliqu\u00e9es enOU ARAuto- Si gestionlimitation des |volum\u00e9trique OUpr\u00e9levements | concert\u00e9e,r\u00e9duction Arr\u00eat des :volum\u00e9trique | pr\u00e9l\u00e8vementsde 50% sur d\u00e9cisiondu Pr\u00e9fetRemplissage /vidange des plansSensibiliser legrand publicInterdit sauf piscicultures d\u00e9clar\u00e9es\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-561 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin de la S\u00e8vre nantaise en Vend\u00e9e 53\nusages Vigilanceet lescollectivit\u00e9sd'eau aux r\u00e9gles debon usaged'\u00e9conomied'eau. Limiter austrictminimum lesmanoeuvresavec unplanningadapt\u00e9 alaPrivil\u00e9gier le regroupement | situation desdes bateaux pour le passage cours d'eauNavigation des \u00e9cluses Mise enfluviale Mise en place de restrictions place de\nTravaux en coursd'eau\nSensibiliser legrand publicet lescollectivit\u00e9s\nadapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selonles axes et les enjeux locauxrestrictionsadapt\u00e9es etsp\u00e9cifiquesselon les axeset les enjeuxaux r\u00e8gles de locauxbon usage Arr\u00eat de lad'\u00e9conomie navigation sid'eau. n\u00e9cessairePr\u00e9cautionsmaximales Report des travaux sauf :pour limiter les} - situation d'assec totalrisques de - pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9perturbation | - dans le cas d'unerestauration, renaturation dudu milieu.Obligation derespecter led\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0l'aval destravaux.\ncours d'eauD\u00e9claration au service depolice de l'eau de la DDT\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-561 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin de la S\u00e8vre nantaise en Vend\u00e9e 54\nusagesVigilance\nManoeuvresd'ouvrage(vannages, clapetsmobiles,d\u00e9versoirsmobiles...) horsplans d'eau\nInterdiction de toute man\u0153uvre susceptibled'influencer le d\u00e9bit ou le niveau d'eau sauf sielle est n\u00e9cessaire :- au respect du d\u00e9bit minimum biologique- \u00e0 la vie aquatique en amont et en aval del'ouvrage- au non d\u00e9passement de la cote l\u00e9gale deretenue- \u00e0 la protection contre les inondations desterrains riverains amont- \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0l'amont et au soutien d'\u00e9tiage- \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage- \u00e0 la garantie de l'approvisionnement en\u00e9lectricit\u00e9 du territoire national- a la d\u00e9livrance d'eau pour les besoins de labiodiversit\u00e9 ou d'autres usages, encadr\u00e9e parun cahier des charges ou une convention vis\u00e9epar l'autorit\u00e9 administrative\nRejet des stationsd'\u00e9puration etcollecteurspluviaux\nRejets industriels\nSensibiliser legrand publicet lescollectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau\nSurveillance accrueLes travaux n\u00e9cessitant des d\u00e9lestages directssont soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable etpourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'und\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.Rappel : obligation de signaler imm\u00e9diatementtoute pollution \u00e0 la DDT, service en charge dela police de l'eau.Surveillance accrueLes d\u00e9lestages exceptionnels sont soumis \u00e0autorisation pr\u00e9alable et pourront \u00eatred\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-561 portant\nlimitation ou interdiction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le bassin de la S\u00e8vre nantaise en Vend\u00e9e 55","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T14:53:08+00:00","id":"a13e34b2e8984082037eee58659a33a246e45e821862c3d85a544b6b780194ad","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2025-171 (publi\u00e9 le 17/09/2025).","pdf_creation_date":"2025-09-17T14:09:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/32470/205454/file/recueil-85-2025-171-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}