{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EZ  Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FECTURE sPDE  POLICEr  @\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n0 2 DEC. 2022Paris, le\nARRETEN\u00b0 2022-01416\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8*TM arrondissement de Paris\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\nle 4 d\u00e9cembre 2022\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son articleL. 2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,R. 411-18 et R. 411-25;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;\nVu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l'espace public et \u00e0 lapi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 novembre 2022 ;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 4 d\u00e9cembre 2022 la \u00ab Pi\u00e9tonisation desChamps Elys\u00e9es \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale;\nConsid\u00e9rant que la tenue de cette manifestation implique de prendre les mesuresprovisoires de circulation strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et cellesdestin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pendant le temps n\u00e9cessaire aud\u00e9roulement de l'op\u00e9ration ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE1 bis rue de Lut\u00e8ce75195 PARIS Cedex 04courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frT\u00e9l : 34 30 (num\u00e9ro non surtax\u00e9, co\u00fbt d'un appel local)www.prefecturedepolice.paris\nImp. DILT 99766N 12/2020\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0\nIl est cr\u00e9\u00e9 le 4 d\u00e9cembre 2022, de 10h00 \u00e0 17h00, une aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes du 8\u00b0\"\u00b0 arrondissement : rue Ars\u00e8neHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fran\u00e7ois 1%, avenue George V, rueVernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.\nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite \u00e0 I'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8trependant la dur\u00e9e de la manifestation.\nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant lep\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle 2\nDans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, les dispositions portant interdiction de la circulation detout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritairesau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Policeainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de lasignalisation correspondante.\nLe pr\u00e9fet de police,\nPoqu le Pr\u00e9fet de Police\ndirectrice 2=76in\nEllse LAVIELLE]\n2022-01416\n\nANNEXE A L'ARRET?NQ 22-0141 \u00ebu 0 2 DEC. 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-12-02","first_seen_on":"2025-12-04T16:23:42+00:00","id":"a1478911586e13255fb36d38489f2c14784dab17fa88079463b55a2dc11f7c43","name":"Arr\u00eat\u00e9 2022-01416 du 2 d\u00e9cembre 2022 \u2013 Pi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es du 4 d\u00e9cembre 2022","pdf_creation_date":"2022-12-02T08:38:13+00:00","pdf_modification_date":"2022-12-02T08:38:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_n_2022-01416.pdf"}