{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-045\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2025-01-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 ouverture concours externe adjoint\nadministratif principal c2 (3 pages) Page 3\n75-2025-01-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 ouverture concours interne adjoint\nadministratif principal c2 (3 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet /\nService de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des \u00e9lections, du\nm\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2025-01-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nKILEMA (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-01-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b02025-00100 du 17 janvier\n2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00004 du 2 janvier 2025 portant\ninterdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0\nParis chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025 (2 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0078 portant autorisation\nde l'emploi dans cinq stations de m\u00e9tro de la R\u00e9gie autonome des\ntransports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la\nligue des champions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0\nManchester City pr\u00e9vu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes (6 pages) Page 17\n75-2025-01-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02025-0084 portant autorisation\nde l'emploi dans deux gares parisiennes de la SNCF d'un traitement\nalgorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl'occasion du match de la ligue des champions de football opposant le\nParis Saint-Germain \u00e0 Manchester City pr\u00e9vu le 22 janvier 2025 au Parc\ndes Princes\n (6 pages) Page 24\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2025-01-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00103 du 17 janvier 2025 Portant\nd\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France \u00e0\nl'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la\ngestion d'une \u00e9pizootie d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne\n(IAHP) (4 pages) Page 31\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-01-03-00009\nArr\u00eat\u00e9 ouverture concours externe adjoint\nadministratif principal c2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-01-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 ouverture concours externe adjoint administratif principal c23\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \n \nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2016 -1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des corps des \npersonnels administratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition \ndu jury, la nature et le programme des \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \nau grade d'adjoint administratif princi pal de 2e classe de la fonction publique hospitali\u00e8re, \nen application des articles 4 -6 et 4 -7 du d\u00e9cret n\u00b0 2016 -636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 \nl'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 \u201407-05-00012 du 5 -07-\n2022 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance \npublique -h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique \n\u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressou rces Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 \npla\u00e7ant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice des se rvices centraux de l'Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des ressources \nhumaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \n \nLa Directrice des Ressources Humaines ent endu ; \n \n - ARR\u00caT E - \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-01-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 ouverture concours externe adjoint administratif principal c24\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr ARTICLE 1 : Un concours externe pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal \nde 2e classe de la fonction publique hospitali\u00e8re est ouvert \u00e0 compter du 3 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris. \n \nARTICLE 2 : Le nombre de poste ouvert est r\u00e9parti comme suit : 60 postes \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 3 f\u00e9vrier 2025 au 3 mars 2025 . \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr \u00e0 compter du 3 f\u00e9vrier 2025 , 7 \nheures (heure de Paris) jusqu'au 3 mars 2025 \u00e0 14 heures (heure de Paris). \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 7 mars \u00e0 14 heures \n(heure de Paris). \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \n \nTous les renseignements compl\u00e9menta ires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel ou courrier aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris . \n \nARTICLE 4 : A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pi\u00e8ces \nsuivantes : \n1\u00b0 Les dipl\u00f4mes et certificats dont ils sont titulaires ; \n2\u00b0 Un curriculum vitae \u00e9tabli par le candidat sur papier libre ; \n \nARTICLE 5 : Le concours externe est ouvert sans condition de dipl\u00f4me. \n \nARTICLE 6 : Phase d'admissibilit\u00e9 : \n \nLa phase d'admissibilit\u00e9 consiste en une \u00e9preuve \u00e9crite comportant : \n \n-\u00e0 partir d'un texte d'ordre g\u00e9n\u00e9ral, la r\u00e9ponse \u00e0 3 ou 4 questions destin\u00e9es \u00e0 v\u00e9rifier les \ncapacit\u00e9s de compr\u00e9hension et de r\u00e9daction du candidat ainsi que son aptitude \u00e0 \nretranscrire et ordonner les id\u00e9es principales du texte ; \n \n-un questionnaire \u00e0 choix multiple destin\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier, d'une part, les connaissances de base \nen mati\u00e8re d'orthographe, de grammaire, de vocabulaire et de calcul et, d'autre part, les \ncapacit\u00e9s du candidat \u00e0 suivre un raisonnement logique \n \nARTICLE 7 : Phase d'admission : \n \nLa phase d'admission consiste en u n entretien oral avec le jury apr\u00e8s une pr\u00e9paration de \ndix minutes \u00e0 partir d'un texte relatif \u00e0 l'actualit\u00e9 sanitaire et sociale, choisi de fa\u00e7on \u00e0 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-01-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 ouverture concours externe adjoint administratif principal c25\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr permettre au jury d'appr\u00e9cier les qualit\u00e9s de r\u00e9flexion du candidat et, \u00e9ventuellement, son \nexp\u00e9rience professionnelle . \n \nARTICLE 8 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le 03 janvier 2025 \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e, \nPour l e Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nL'adjointe du Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nSIGN E \nMarine LAMOLIE Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-01-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 ouverture concours externe adjoint administratif principal c26\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-01-03-00010\nArr\u00eat\u00e9 ouverture concours interne adjoint\nadministratif principal c2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-01-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 ouverture concours interne adjoint administratif principal c2 7\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \n \nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2016 -1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des corps des \npersonnels administratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition \ndu jury, la nature et le programme des \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \nau grade d'adjoint administratif princi pal de 2e classe de la fonction publique hospitali\u00e8re, \nen application des articles 4 -6 et 4 -7 du d\u00e9cret n\u00b0 2016 -636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 \nl'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 \u201407-05-00012 du 5 -07-\n2022 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance \npublique -h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique \n\u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressou rces Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 \npla\u00e7ant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice des se rvices centraux de l'Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des ressources \nhumaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \n \nLa Directrice des Ressources Humaines ent endu ; \n \n - ARR\u00caT E - \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-01-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 ouverture concours interne adjoint administratif principal c2 8\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr ARTICLE 1 : Un concours interne pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal \nde 2e classe de la fonction publique hospitali\u00e8re est ouvert \u00e0 compter du 3 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris. \n \n \nARTICLE 2 : Le nombre de poste ouvert est r\u00e9parti comme suit : 120 postes \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 3 f\u00e9vrier 2025 au 3 mars 2025 . \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr \u00e0 compter du 3 f\u00e9vrier 2025 , 7 \nheures (heure de Paris) jusqu'au 3 mars 2025 \u00e0 14 heures (heure de Paris). \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 7 mars \u00e0 14 heures \n(heure de Paris). \n \nLe dossier de l'\u00e9preuve (RAEP) compos\u00e9 comme pr\u00e9vu par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 devra \u00eatre \nt\u00e9l\u00e9vers\u00e9 par les candidats sur la plateforme de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \nDISPOSE au plus tard 7 mars 2025 \u00e0 14 heures (heure de Paris). \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel ou courrier aupr\u00e8s du service concours de l'Assis tance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris . \n \nARTICLE 4 : A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pi\u00e8ces \nsuivantes : \n1\u00b0 Les dipl\u00f4mes et certificats dont ils sont titulaires ; \n2\u00b0 Un curriculum vitae \u00e9tabli par le candidat sur papier libre ; \n3\u00b0 Un \u00e9tat des services accomplis pour les candidats \u00e0 un concours interne. \n \nARTICLE 5 : Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires \ndes trois fonctions publiques et des \u00e9tablissements publics qui en d\u00e9pendent, aux militaires \nainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation internationale \nintergouvernementale \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, comptant au 1er janvier de \nl'ann\u00e9e du concours au moins une ann\u00e9e de services publics effectifs. \n \nARTICLE 6 : Phase d'admissibilit\u00e9 : \n \nLa phase d'admissibilit\u00e9 consiste en une \u00e9preuve \u00e9crite comportant : \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-01-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 ouverture concours interne adjoint administratif principal c2 9\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr -\u00e0 partir d'un texte d'ordre g\u00e9n\u00e9ral, la r\u00e9ponse \u00e0 3 ou 4 questions destin\u00e9es \u00e0 v\u00e9rifier \nles capacit\u00e9s de compr\u00e9hension et de r\u00e9daction du candidat ainsi que s on aptitude \u00e0 \nretranscrire et ordonner les id\u00e9es principales du texte ; \n \n-un questionnaire \u00e0 choix multiple destin\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier, d'une part, les connaissances de \nbase en mati\u00e8re d'orthographe, de grammaire, de vocabulaire et de calcul et, d'autre \npart, les capacit\u00e9s du candidat \u00e0 suivre un raisonnement logique \n \nARTICLE 7 : Phase d'admission : \n \nLa phase d'admission consiste en u n entretien oral avec le jury d'une dur\u00e9e maximale \nde vingt minutes (y compris l'expos\u00e9 du candidat) avec le jury qui dispose \u00e0 cet effet \ndu dossier constitu\u00e9 par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de \nl'exp\u00e9rience professionnelle . \nLa premi\u00e8re partie de l'entretien est consacr\u00e9e \u00e0 un expos\u00e9 du candidat, d'une dur\u00e9e de \ncinq minutes au plus, pr\u00e9sentant son parcours profess ionnel et les acquis de son \nexp\u00e9rience, les comp\u00e9tences mises en \u0153uvre dans le cadre des activit\u00e9s exerc\u00e9es ainsi \nque, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les diverses formations professionnelles dont il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9. \nLa seconde partie de l'entretien est un \u00e9change avec le jur y visant \u00e0 appr\u00e9cier la \nmotivation du candidat, les comp\u00e9tences qu'il a acquises au cours de son parcours \nprofessionnel, sa connaissance de l'\u00e9tablissement et de ses r\u00e8gles internes de \nfonctionnement ainsi que sa capacit\u00e9 \u00e0 s'int\u00e9grer de fa\u00e7on durable dans une \u00e9quipe \nhospitali\u00e8re. Au cours de cet entretien, le jury soumet au candidat un cas pratique en \nrapport avec ses comp\u00e9tences professionnelles. \nEn vue de cette \u00e9preuve, les candidats remettent \u00e0 la direction de l'\u00e9tablissement \norganisateur, \u00e0 la date fix \u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne, un dossier de \nreconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle. \n \nARTICLE 8 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le 03 janvier 2025 \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e, \nPour l e Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nL'adjointe du Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \n \nMarine LAMOLIE Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-01-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 ouverture concours interne adjoint administratif principal c2 10\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris-Cabinet\n75-2025-01-17-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nKILEMA\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2025-01-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nKILEMA11\n=m\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n1/2 \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 l a g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \n \n \n \n \n \n \nCABINET \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotat ion \nKILEMA \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de P aris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong \u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organi smes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisati on de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle 140 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif \naux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et \nd'\u00e9tablissement du compte emploi annuel des ressour ces collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les \norganismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les m odalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi \nannuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public p ar des organismes faisant appel public \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ; \n \nVu la demande du fonds de dotation KILEMA sollicita nt l'autorisation de faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \ndu public, re\u00e7ue le 24 d\u00e9cembre 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 16 janvier 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que l'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9 n\u00e9rosit\u00e9 du public est de soutenir toute \u0153uvre \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 destination des publics fragile s et en particulier des personnes pr\u00e9sentant des \ntroubles du neurod\u00e9veloppement. Ces actions \u00e0 carac t\u00e8re social, culturel et scientifique visant \u00e0 \nfavoriser ces publics : l'acc\u00e8s \u00e0 la culture et \u00e0 l '\u00e9ducation, l'inclusion dans, par et pour la cultur e, ainsi \nque l'insertion professionnelle ; la recherche et l 'innovation, notamment en vue de d\u00e9velopper des \nm\u00e9thodes facilitant l'acc\u00e8s \u00e0 la culture ; \n \nSur la proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis ; \n \n \n Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2025-01-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nKILEMA12\n \n2/2 \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 l a g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1er : Le fonds de dotation KILEMA est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \u00e0 \ncompter du 17 janvier jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025. \n \nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du \npublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les \ninformations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux \nd\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019. \n \nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suiv ant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 22 mai 2019. \n \nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou a brog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r \u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 d u \npublic. \n \nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice ad ministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5 : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r \u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu bli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le vendredi 17 janvier 2025 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nL'adjoint au chef du bureau des \u00e9lections, \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nDavid BOISAUBERT \n \n \n \n \n \n \nDossier n\u00b0 21572920 \nFD1437 \n Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2025-01-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nKILEMA13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-17-00011\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b02025-00100 du 17 janvier\n2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00004 du 2\njanvier 2025 portant interdiction du\nregroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 5 au 26\njanvier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b02025-00100 du 17 janvier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00004 du 2\njanvier 2025 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier\n202514\nynra sl\na ur[l. M )ni\"| \"\n\"\n\\\n\\ |\\\n\\\n\u00e0in\nHdl()\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n 1 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00100 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00004 du 2 janvier 2025 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025 Le pr\u00e9fet de police, Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00004 du 2 janvier 2025 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025 ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; ARRETE : Article 1 \u2013 L'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 2025-00004 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes : \u00ab Du 5 au 26 janvier 2025 inclus, chaque dimanche de 07h00 \u00e0 16h00, le regroupement des v\u00e9hicules de sport et de collection de cat\u00e9gorie M (v\u00e9hicules \u00e0 moteur con\u00e7us et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues) est interdit sur la place Vauban, l'avenue de S\u00e9gur, l'avenue de Breteuil, l'avenue de Tourville et l'avenue de Villars \u00e0 Paris 7 \u00e8me . \u00bb Article 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police. Fait \u00e0 Paris, le 17 janvier 2025 SIGN\u00c9 Laurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b02025-00100 du 17 janvier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00004 du 2\njanvier 2025 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier\n202515\n 2 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00100 du 17 janvier 2025 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b02025-00100 du 17 janvier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00004 du 2\njanvier 2025 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier\n202516\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0078 portant autorisation\nde l'emploi dans cinq stations de m\u00e9tro de la\nR\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un\ntraitement algorithmique des images issues d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nmatch de la ligue des champions de football\nopposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Manchester\nCity pr\u00e9vu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0078 portant autorisation de l'emploi dans cinq stations de m\u00e9tro\nde la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl'occasion du match de la ligue des champions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Manchester City pr\u00e9vu le 22 janvier 2025\nau Parc des Princes17\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9fen:\nDirection des usagers\net des polices administratives\n Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0078\nportant autorisation de l'emploi dans cinq stations de m\u00e9tro de la R\u00e9gie autonome des\ntransports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la ligue d es champions de football opposant le\nParis Saint-Germain \u00e0 Manchester City pr\u00e9vu le 22 j anvier 2025 au Parc des Princes\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le titre V du livre II relatif \u00e0 la\nvid\u00e9oprotection ;\nVu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxi\u00e8me partie relatif\naux services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et la R\u00e9gie autonome des transports\nparisiens ;\nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relat ive \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s ;\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de\n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-828 du 28 ao\u00fbt 2023 relatif au x modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des\ntraitements algorithmiques sur les images collect\u00e9e s au moyen de syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9 ronefs, pris en application de l'article\n10 de la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 13 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police\net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police, notamment son article 2 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9ce mbre 2024 portant autorisation\nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans l es stations et aux acc\u00e8s des stations\nm\u00e9tros et RER de la RATP ;\nVu le message \u00e9lectronique du service RATP S\u00fbret\u00e9 e n date du 13 janvier 2025 ;\nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urge nce attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13\ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9s, l'emploi des tr aitements algorithmiques est autoris\u00e9 \u00e0\nParis par le pr\u00e9fet de police ; \n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-0078Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0078 portant autorisation de l'emploi dans cinq stations de m\u00e9tro\nde la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl'occasion du match de la ligue des champions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Manchester City pr\u00e9vu le 22 janvier 2025\nau Parc des Princes18\nConsid\u00e9rant que, par message \u00e9lectronique en date d u 13 janvier 2025 susvis\u00e9, le service\nRATP S\u00fbret\u00e9, qui constitue le service interne de s\u00e9 curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des\ntransports parisiens au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, sollicite une\nautorisation pr\u00e9fectorale pour mettre en \u0153uvre un t raitement automatis\u00e9 des images\ndans ses emprises \u00e0 l'occasion de la rencontre spor tive de football opposant le Paris Saint-\nGermain \u00e0 Manchester City dans le cadre de la ligue des champions le 22 janvier 2025\npr\u00e9vue au Parc des Princes sis 24 rue du Commandant Guilbaud \u00e0 PARIS (75016) ;\nConsid\u00e9rant que, dans le contexte actuel, ce match constitue une manifestation sportive\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 des risques d'actes de t errorisme ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, la France\nest le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terror isme djihadiste depuis 2012 et que dix at-\ntaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 co ntre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux de-\npuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cemb re\n2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim e t le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e\nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de l a menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0\nl'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyens ; que ces attaques interviennent dans un contexte\ntendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante d es faits antis\u00e9mites, depuis la riposte\nde l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques terroristes com mises le 7 octobre 2023 par le Hamas ;\nque l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensembl e de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9\n\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la s uite desdites attaques ; que les 19 octobre\n2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat isl amique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la\ncommunaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ain si que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s\n\u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ;\nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi \u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une\n\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist \u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces\n\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n \u00e9ral de la menace en France, qui est\nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individ us seuls et pr\u00e9alablement inconnus des\nservices de renseignement, que par des menaces proj et\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou\ndirectement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les\ns\u00e9ries d'interpellations r\u00e9alis\u00e9es en Turquie (depu is fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en\nAllemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace\nterroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8reme nt menac\u00e9 les\ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9\nla cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisa-\ntion d'actions violentes contre des joueurs et supp orteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match\nFrance-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que divers \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cr\u00e9a tifs ou sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9\nla cible d'attaques ou de projets d'attentats par d es jihadistes ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notam-\nment le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont comm is un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0\nproximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Bost on aux \u00c9tats-Unis provoquant trois\nmorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 a u Stade de France o\u00f9 deux kamikazes\nse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un mat ch amical de football entre la France et\nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, o\u00f9\nun attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assis tance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah\nen Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxell es o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant du\ngroupe \u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporteurs de l'\u00e9 quipe su\u00e9doise de football en marge\nd'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Be lgique ; que, r\u00e9cemment, le 8 avril\n2024, par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociau x, l'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viser di-\nrectement les stades accueillant les matchs de quar ts de finale de la Ligue des champions\nde football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre\n2023 par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs bles-\ns\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite\n2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-0078Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0078 portant autorisation de l'emploi dans cinq stations de m\u00e9tro\nde la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl'occasion du match de la ligue des champions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Manchester City pr\u00e9vu le 22 janvier 2025\nau Parc des Princes19\nde l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat isla mique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gou-\nvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son nivea u le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que ce match, compte tenu de ces circonstances et de l'ampleur\nde sa fr\u00e9quentation -48 000 spectateurs sont attend us lors de cet \u00e9v\u00e8nement-, apparait\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'actes de te rrorisme ; qu'ainsi, il r\u00e9pond aux condi-\ntions pos\u00e9es par la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e et rend n\u00e9cessaire qu'il soit fait usage, \u00e0\ntitre exp\u00e9rimental et \u00e0 la seule fin d'assurer sa s \u00e9curit\u00e9, de traitements algorithmiques des\nimages dans les v\u00e9hicules et les emprises de transp ort public et sur les voies les desser-\nvant ;\nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9rou lera du mercredi 22 janvier 2025 \u00e0\n8h00 au jeudi 23 janvier 2025 \u00e0 8h00, soumettra les images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es\ndans les stations de m\u00e9tro Exelmans (ligne 9), Port e de Saint Cloud (ligne 9), Michel-Ange\nMolitor (lignes 9 et 10), Michel-Ange Auteuil (lign es 9 et 10), et Porte d'Auteuil (ligne 10) au\ntraitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics ;\nque l'installation de ces cam\u00e9ras a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e p ar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre\n2024 susvis\u00e9 ; que le traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvisi on \u00bb a fait l'objet d'une attestation de\nconformit\u00e9 en date du 11 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-\nmer ; que, d\u00e8s lors, les donn\u00e9es ainsi recueillies et trait\u00e9es dans le cadre de cette exp\u00e9ri-\nmentation ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d'autres fins que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 du d\u00e9-\ncret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une transmission le\n12 avril 2024 par le service RATP s\u00fbret\u00e9, responsab le de celui-ci au sens de l'article 10 de la\nloi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 la Commission nation ale de l'informatique et des libert\u00e9s\nd'un engagement de conformit\u00e9 au d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ainsi que d'une ana-\nlyse d'impact sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 carac t\u00e8re personnel pr\u00e9sentant les caract\u00e9-\nristiques particuli\u00e8res de ce traitement qui ne fig urent pas dans l'analyse d'impact-cadre\ntransmise par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des ou tre-mer \u00e0 cette m\u00eame Commission ;\nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation a pour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9-\nd\u00e9termin\u00e9s suivants : intrusion en zone interdite a u public ou sensible - mouvement de\nfoule dans des zones \u00e0 risques - densit\u00e9 anormaleme nt \u00e9lev\u00e9e - pr\u00e9sence d'un bagage\nabandonn\u00e9 ; que ces \u00e9v\u00e9nements, qui figurent dans l a liste fix\u00e9e \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du\n28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, sont susceptibles de pr\u00e9sente r ou de r\u00e9v\u00e9ler un risque au regard de\nla menace terroriste ;\nConsid\u00e9rant que les agents du service interne de s\u00e9 curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des\ntransports parisiens autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux signal ements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab City-\nvision \u00bb ont re\u00e7u une formation en mati\u00e8re de prote ction des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re person-\nnel ainsi que sur le fonctionnement op\u00e9rationnel et technique du traitement et sa prise en\nmain ; que, pour exercer la mission qui leur est co nfi\u00e9e par le III de l'article 15 du d\u00e9cret du\n28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9 individuellement d\u00e9sign\u00e9s et sp\u00e9cialement habilit\u00e9s par le\ndirecteur du service RATP s\u00fbret\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au pub lic sur cette exp\u00e9rimentation dans\nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la mise en \u0153u vre de traitements algorithmiques\nest adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ;\n3\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-0078Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0078 portant autorisation de l'emploi dans cinq stations de m\u00e9tro\nde la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl'occasion du match de la ligue des champions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Manchester City pr\u00e9vu le 22 janvier 2025\nau Parc des Princes20\nARR\u00caTE :\nArticle 1er - Le service RATP s\u00fbret\u00e9, sis 54, quai de la Rap\u00e9e - 75599 Paris Cedex 12, qui\nconstitue le service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gi e autonome des transports parisiens au\nsens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvi s\u00e9e, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre le\ntraitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics du\nmercredi 22 janvier 2025 \u00e0 8h00 au jeudi 23 janvier 2025 \u00e0 8h00, \u00e0 l'occasion de la\nrencontre sportive de football opposant le Paris Sa int-Germain \u00e0 Manchester City dans le\ncadre de la ligue des champions pr\u00e9vue au Parc des Princes sis 24 rue du Commandant\nGuilbaud \u00e0 PARIS (75016).\nCe traitement, qui exploitera les images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es dans les stations\nde m\u00e9tro Exelmans (ligne 9), Porte de Saint Cloud ( ligne 9), Michel-Ange Molitor (lignes 9 et\n10), Michel-Ange Auteuil (lignes 9 et 10), et Porte d'Auteuil (ligne 10), dans les conditions\npr\u00e9vues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 s usvis\u00e9e, a pour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9-\nnements suivants :\n- Intrusion en zone interdite au public ou sensible ;\n- Mouvement de foule dans des zones \u00e0 risques ;\n- Densit\u00e9 anormalement \u00e9lev\u00e9e ;\n- Pr\u00e9sence d'un bagage abandonn\u00e9.\nLes op\u00e9rations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et\nd'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les\nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet d'un enregistrement.\nCes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es douze mois, ainsi que l es journaux des op\u00e9rations de\nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l' article 16 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt\n2023 susvis\u00e9.\nLe service RATP s\u00fbret\u00e9 tient un registre des suites apport\u00e9es aux signalements effectu\u00e9s\npar le traitement ainsi que le nom et le pr\u00e9nom des personnes ayant acc\u00e8s aux\nsignalements.\nArticle 2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du tr aitement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er est\nd\u00e9livr\u00e9e par le biais :\nde panneaux \u00e0 chaque entr\u00e9e des stations Exelmans, Porte de Saint Cloud, Michel-Ange\nMolitor, Michel-Ange Auteuil et Porte d'Auteuil ain si que sur chaque quai desservant les\nstations concern\u00e9es ;\ndu site de la RATP : https://www.ratp.fr/politique- general-de-confidentialite, dont le\ncontenu apporte des pr\u00e9cisions sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de\nl'exp\u00e9rimentation ainsi que les conditions d'exerci ce des droits des personnes.\nArticle 3 - Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limi tation des donn\u00e9es s'exercent aupr\u00e8s\ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la RATP : 54, quai de la Rap\u00e9e \u2013 75012 Paris (T\u00e9l : 01\n58 77 41 83 \u2013 Mel : protection-donnees@ratp.fr ), dans les conditions pr\u00e9vues au II de l'article 1 0\ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9.\n4\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-0078Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0078 portant autorisation de l'emploi dans cinq stations de m\u00e9tro\nde la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl'occasion du match de la ligue des champions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Manchester City pr\u00e9vu le 22 janvier 2025\nau Parc des Princes21\nArticle 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet et le directeur d u service RATP s\u00fbret\u00e9 sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en\nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 20 janvier 2025\nSIGNE\n Laurent NU\u00d1EZ\n5\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-0078Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0078 portant autorisation de l'emploi dans cinq stations de m\u00e9tro\nde la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl'occasion du match de la ligue des champions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Manchester City pr\u00e9vu le 22 janvier 2025\nau Parc des Princes22\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0078 du 20 janvier 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage aux p ortes de la pr\u00e9fecture de police ou \u00e0\nla date de sa publication au recueil des actes admi nistratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite\nde rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n6\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-0078Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0078 portant autorisation de l'emploi dans cinq stations de m\u00e9tro\nde la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl'occasion du match de la ligue des champions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Manchester City pr\u00e9vu le 22 janvier 2025\nau Parc des Princes23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02025-0084 portant autorisation\nde l'emploi dans deux gares parisiennes de la\nSNCF d'un traitement algorithmique des images\nissues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl'occasion du match de la ligue des champions\nde football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0\nManchester City pr\u00e9vu le 22 janvier 2025 au Parc\ndes Princes\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02025-0084 portant autorisation de l'emploi dans deux gares parisiennes\nde la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la ligue des\nchampions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Manchester City pr\u00e9vu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes24\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9fen:\nDirection des usagers\net des polices administratives\n Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0084\nportant autorisation de l'emploi dans deux gares pa risiennes de la SNCF d'un traitement\nalgorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid \u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match\nde la ligue des champions de football opposant le P aris Saint-Germain \u00e0 Manchester City\npr\u00e9vu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le titre V du livre II relatif \u00e0 la\nvid\u00e9oprotection ;\nVu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxi\u00e8me partie relatif\naux services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et la R\u00e9gie autonome des transports\nparisiens ;\nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relat ive \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s ;\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de\n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-828 du 28 ao\u00fbt 2023 relatif au x modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des\ntraitements algorithmiques sur les images collect\u00e9e s au moyen de syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9 ronefs, pris en application de l'article\n10 de la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 13 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police\net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police, notamment son article 2 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20242908 VS 75 du 18 d\u00e9c embre 2024 portant autorisation\nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans l es stations et aux abords des stations de\nla SNCF ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20242909 VS 75 du 18 d\u00e9c embre 2024 portant autorisation\nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans l es stations et aux abords des stations de\nla SNCF ;\nVu le message \u00e9lectronique du service SNCF S\u00fbret\u00e9 e n date du 06 janvier 2025 ;\nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urge nce attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ;\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-0084Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02025-0084 portant autorisation de l'emploi dans deux gares parisiennes\nde la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la ligue des\nchampions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Manchester City pr\u00e9vu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes25\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13\ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9s, l'emploi des tr aitements algorithmiques est autoris\u00e9 \u00e0\nParis par le pr\u00e9fet de police ; \nConsid\u00e9rant que, par message \u00e9lectronique en date d u 06 janvier 2025 susvis\u00e9, la\ndirection de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF, qui constitue le service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9\nnationale des chemins de fer au sens de l'article 1 0 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e,\nsollicite une autorisation pr\u00e9fectorale pour mettre en \u0153uvre un traitement automatis\u00e9\ndes images dans ses emprises \u00e0 l'occasion de la ren contre sportive de football opposant le\nParis Saint-Germain \u00e0 Manchester City dans le cadre de la ligue des champions le 22\njanvier 2025 pr\u00e9vue au Parc des Princes sis 24 rue du Commandant Guilbaud \u00e0 PARIS\n(75016) ;\nConsid\u00e9rant que, dans le contexte actuel, ce match constitue une manifestation sportive\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 des risques d'actes de t errorisme ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, la France\nest le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terror isme djihadiste depuis 2012 et que dix at-\ntaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 co ntre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux de-\npuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cemb re\n2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim e t le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e\nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de l a menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0\nl'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyens ; que ces attaques interviennent dans un contexte\ntendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante d es faits antis\u00e9mites, depuis la riposte\nde l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques terroristes com mises le 7 octobre 2023 par le Hamas ;\nque l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensembl e de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9\n\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la s uite desdites attaques ; que les 19 octobre\n2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat isl amique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la\ncommunaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ain si que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s\n\u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ;\nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi \u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une\n\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist \u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces\n\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n \u00e9ral de la menace en France, qui est\nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individ us seuls et pr\u00e9alablement inconnus des\nservices de renseignement, que par des menaces proj et\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou\ndirectement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les\ns\u00e9ries d'interpellations r\u00e9alis\u00e9es en Turquie (depu is fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en\nAllemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace\nterroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8reme nt menac\u00e9 les\ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9\nla cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisa-\ntion d'actions violentes contre des joueurs et supp orteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match\nFrance-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que divers \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cr\u00e9a tifs ou sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9\nla cible d'attaques ou de projets d'attentats par d es jihadistes ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notam-\nment le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont comm is un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0\nproximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Bost on aux \u00c9tats-Unis provoquant trois\nmorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 a u Stade de France o\u00f9 deux kamikazes\nse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un mat ch amical de football entre la France et\nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, o\u00f9\nun attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assis tance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah\nen Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxell es o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant du\ngroupe \u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporteurs de l'\u00e9 quipe su\u00e9doise de football en marge\nd'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Be lgique ; que, r\u00e9cemment, le 8 avril\n2024, par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociau x, l'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viser di-\nrectement les stades accueillant les matchs de quar ts de finale de la Ligue des champions\nde football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ;\n2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-0084Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02025-0084 portant autorisation de l'emploi dans deux gares parisiennes\nde la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la ligue des\nchampions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Manchester City pr\u00e9vu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes26\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre\n2023 par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs bles-\ns\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite\nde l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat isla mique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gou-\nvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son nivea u le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que ce match, compte tenu de ces circonstances et de l'ampleur\nde sa fr\u00e9quentation -48 000 spectateurs sont attend us lors de cet \u00e9v\u00e8nement-, apparait\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'actes de te rrorisme ; qu'ainsi, il r\u00e9pond aux condi-\ntions pos\u00e9es par la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e et rend n\u00e9cessaire qu'il soit fait usage, \u00e0\ntitre exp\u00e9rimental et \u00e0 la seule fin d'assurer sa s \u00e9curit\u00e9, de traitements algorithmiques des\nimages dans les v\u00e9hicules et les emprises de transp ort public et sur les voies les desser-\nvant ;\nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9rou lera du mardi 21 janvier 2025 \u00e0\n10h00 au jeudi 23 janvier 2025 \u00e0 10h00, soumettra l es images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es\nen gares de Paris Gare du Nord et du Pont du Garigl iano (RER C) au traitement algorith-\nmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la so ci\u00e9t\u00e9 Wintics ; que l'installation de\nces cam\u00e9ras a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fect oraux du 18 d\u00e9cembre 2024 susvis\u00e9s ;\nque le traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb a fait l'o bjet d'une attestation de conformit\u00e9 en\ndate du 11 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le ministre de l 'int\u00e9rieur et des outre-mer ; que, d\u00e8s lors,\nles donn\u00e9es ainsi recueillies et trait\u00e9es dans le c adre de cette exp\u00e9rimentation ne peuvent\n\u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d'autres fins que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 sus-\nvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une transmission le\n12 avril 2024 par la direction de la s\u00fbret\u00e9 de la S NCF, responsable de celui-ci au sens de\nl'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 l a Commission nationale de l'informatique\net des libert\u00e9s d'un engagement de conformit\u00e9 au d\u00e9 cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ainsi\nque d'une analyse d'impact sur la protection des do nn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pr\u00e9sen-\ntant les caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de ce trait ement qui ne figurent pas dans l'analyse\nd'impact-cadre transmise par le minist\u00e8re de l'int\u00e9 rieur et des outre-mer \u00e0 cette m\u00eame\nCommission ;\nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation a pour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9-\nd\u00e9termin\u00e9s suivants : intrusion en zone interdite a u public ou sensible - mouvement de\nfoule dans des zones \u00e0 risques - densit\u00e9 anormaleme nt \u00e9lev\u00e9e - pr\u00e9sence d'un bagage\nabandonn\u00e9 ; que ces \u00e9v\u00e9nements, qui figurent dans l a liste fix\u00e9e \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du\n28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, sont susceptibles de pr\u00e9sente r ou de r\u00e9v\u00e9ler un risque au regard de\nla menace terroriste ;\nConsid\u00e9rant que les agents du service interne de s\u00e9 curit\u00e9 de la SNCF autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9-\nder aux signalements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvi sion \u00bb ont re\u00e7u une formation en\nmati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re perso nnel ainsi que sur le fonctionnement\nop\u00e9rationnel et technique du traitement et sa prise en main ; que, pour exercer la mission\nqui leur est confi\u00e9e par le III de l'article 15 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9 in-\ndividuellement d\u00e9sign\u00e9s et sp\u00e9cialement habilit\u00e9s p ar le directeur du service de la s\u00fbret\u00e9\nde la SNCF ;\nConsid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au pub lic sur cette exp\u00e9rimentation dans\nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la mise en \u0153u vre de traitements algorithmiques\nest adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ;\n3\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-0084Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02025-0084 portant autorisation de l'emploi dans deux gares parisiennes\nde la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la ligue des\nchampions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Manchester City pr\u00e9vu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes27\nARR\u00caTE :\nArticle 1er - La direction de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF, sise 116, rue de Maubeuge - 75010 Paris,\nqui constitue le service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF au sens de l'article 10 de la loi du 19\nmai 2023 susvis\u00e9e, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre le traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics du mardi 21 janvier 2025 \u00e0 10h00 au\njeudi 23 janvier 2025 \u00e0 10h00, \u00e0 l'occasion de la r encontre sportive de football opposant le\nParis Saint-Germain \u00e0 Manchester City dans le cadre de la ligue des champions pr\u00e9vue au\nParc des Princes sis 24 rue du Commandant Guilbaud \u00e0 PARIS (75016).\nCe traitement, qui exploitera les images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es en gares de Paris\nGare du Nord et du Pont du Garigliano (RER C), dans les conditions pr\u00e9vues par l'article 10\nde la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, a pour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements suivants :\n- Intrusion en zone interdite au public ou sensible ;\n- Mouvement de foule dans des zones \u00e0 risques ;\n- Densit\u00e9 anormalement \u00e9lev\u00e9e ;\n- Pr\u00e9sence d'un bagage abandonn\u00e9.\nLes op\u00e9rations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et\nd'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les\nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet d'un enregistrement.\nCes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es douze mois, ainsi que l es journaux des op\u00e9rations de\nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l' article 16 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt\n2023 susvis\u00e9.\nLa direction de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF tient un regis tre des suites apport\u00e9es aux\nsignalements effectu\u00e9s par le traitement ainsi que le nom et le pr\u00e9nom des personnes\nayant acc\u00e8s aux signalements.\nLe droit d'acc\u00e8s s'exerce aupr\u00e8s de la direction de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF (ou du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la\nprotection des donn\u00e9es de la SNCF).\nArticle 2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du tr aitement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er est\nd\u00e9livr\u00e9e par le biais :\nd'affiches install\u00e9es aux entr\u00e9es et sorties des zo nes d'exp\u00e9rimentation au sein de\nchacune des deux gares concern\u00e9es ;\nd'un QR code pr\u00e9sent sur les affiches ou accessible sur le site de la SNCF :\nhttps://www.sncf.com/fr/video-appels-surete, dont l e contenu apporte des pr\u00e9cisions\nsur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de l'exp\u00e9rimenta tion ainsi que les conditions\nd'exercice des droits des personnes.\nArticle 3 - Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limita tion des donn\u00e9es s'exercent\naupr\u00e8s du responsable de traitement via l'adresse : sf.experimentations-video@scnf.fr ou\npar voie postale \u00e0 l'adresse suivante : Direction de la S\u00fbret\u00e9 de la SNCF \u2013 D\u00e9partement\nProgrammes Performance et Innovation \u2013 116 rue de M aubeuge 75010 Paris, dans les\nconditions pr\u00e9vues au II de l'article 10 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9.\n4\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-0084Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02025-0084 portant autorisation de l'emploi dans deux gares parisiennes\nde la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la ligue des\nchampions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Manchester City pr\u00e9vu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes28\nArticle 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet et le directeur d e la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en\nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 20 janvier 2025\nSIGNE\n Laurent NU\u00d1EZ\n5\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-0084Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02025-0084 portant autorisation de l'emploi dans deux gares parisiennes\nde la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la ligue des\nchampions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Manchester City pr\u00e9vu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes29\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0084 du 20 janvier 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage aux p ortes de la pr\u00e9fecture de police ou \u00e0\nla date de sa publication au recueil des actes admi nistratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite\nde rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n6\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025-0084Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02025-0084 portant autorisation de l'emploi dans deux gares parisiennes\nde la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la ligue des\nchampions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Manchester City pr\u00e9vu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-17-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00103 du 17 janvier 2025 Portant\nd\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en\nIle-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0\ncertaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de\nmarchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans\nle cadre de la gestion d'une \u00e9pizootie d'Influenza\naviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00103 du 17 janvier 2025 Portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en\nIle-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes\nPTAC dans le cadre de la gestion d'une \u00e9pizootie d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) 31\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtLe\na\n1 \n Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00103 \nPortant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en Ile -de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 \ncertaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de ma rchandises de plus de 7 ,5 tonnes PTAC \ndans le cadre de la gestion d'une \u00e9pizootie d'Influ enza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Pari s, \nVu le code de la d\u00e9fense ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les ar ticles L. 122-4, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et \nR.* 122-39 ; \n \nVu le code de la route et notamment l'article R. 411- 18 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NU\u00d1EZ (Laurent) ; \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 portant nomination d e la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du \npr\u00e9fet de police \u2013 Mme CHARBONNEAU (Magali) ; \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFF AN (B\u00e9atrice) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixan t la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Polic e ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circul ation des v\u00e9hicules \nde transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes et notamment son article 5-I ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en mati\u00e8re d'influenza \naviaire hautement pathog\u00e8ne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein du cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R.122-39 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet \nde police exerce dans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cu rit\u00e9 de Paris les attributions du pr\u00e9fet de \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00103 du 17 janvier 2025 Portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en\nIle-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes\nPTAC dans le cadre de la gestion d'une \u00e9pizootie d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) 32\n2 \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 5-I de l'arr\u00eat\u00e9 i nterminist\u00e9riel du 16 avril 2021 \nsusvis\u00e9, d'une part, des d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales exceptionnelles \u00e0 titre temporaire aux \ninterdictions pr\u00e9vues par les articles 1, 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel pr\u00e9cit\u00e9 peuvent \u00eatre \naccord\u00e9es pour permettre les d\u00e9placements de v\u00e9hicu les qui assurent des transports \nindispensables et urgents pour r\u00e9pondre \u00e0 une situa tion de crise ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements d'une \nparticuli\u00e8re gravit\u00e9, quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 \ncompromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation de s personnes et des biens ou \u00e0 porter atteinte \n\u00e0 l'environnement et, d'autre part, que ces d\u00e9rogations sont accord\u00e9e s par le pr\u00e9fet de zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, lorsque cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir des effets \nd\u00e9passant ou susceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement ; \n \nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re extr\u00eamement contagieux et grave de l'I nfluenza aviaire hautement \npathog\u00e8ne (IAHP) et l'existence de cas av\u00e9r\u00e9s sur l e territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant le rel\u00e8vement du niveau de risque \u00e9pizootique de \u00ab mod\u00e9r\u00e9 \u00bb \u00e0 \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb par \nl'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'agriculture, de la souve rainet\u00e9 alimentaire et de la for\u00eat en date du \n31 octobre 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant les missions de d\u00e9peuplement de volaille confi\u00e9es \u00e0 l'entreprise GT Logistics bas\u00e9e \n\u00e0 Bassens (33), via un march\u00e9 national conclu avec le minist\u00e8re de l'Agriculture dans le cadre \nde la lutte contre les \u00e9pizooties de ce type ; \n \nConsid\u00e9rant que les retards d'approvisionnement en mat\u00e9riels, m at\u00e9riaux, produits ou \nv\u00e9hicules indispensables \u00e0 la gestion de foyer de c ontamination de l'IAHP peuvent avoir des \ncons\u00e9quences sanitaires ou \u00e9conomiques pr\u00e9judiciabl es au regard du caract\u00e8re exponentiel \ndes \u00e9pizooties de ce type ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter la continuit\u00e9 des acti ons de lutte et, par cons\u00e9quent, la \ncirculation des v\u00e9hicules transportant les mat\u00e9riel s, mat\u00e9riaux produits ou v\u00e9hicules \nn\u00e9cessaires au d\u00e9peuplement de volailles en \u00e9levage s ou sur sites d\u00e9di\u00e9s, dans le cadre de \nmesures ordonn\u00e9es par l'Etat ; \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9f ense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 er \n \nI - La circulation des v\u00e9hicules de transport de ma rchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC, en \ncharge ou en retour \u00e0 vide, transportant des mat\u00e9ri els, mat\u00e9riaux, produits ou v\u00e9hicules \nn\u00e9cessaires au d\u00e9peuplement de volaille en \u00e9levages ou sur sites d\u00e9di\u00e9s, dans le cadre de \nmesures ordonn\u00e9es par l'Etat pour la gestion de l'\u00e9 pizootie, est exceptionnellement autoris\u00e9e \ndans l'ensemble des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fe nse et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris : \n\u2022 Les samedis et veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s \u00e0 partir de 22 heures et jusqu'\u00e0 22 heures les \ndimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s ; \n\u2022 A compter du samedi 18/01/2025 jusqu'au dimanche 30 /03/2025 \u00e0 22 heures. \n \nII- Sur les sections autorouti\u00e8res d\u00e9finies ci-apr\u00e8 s, la circulation des v\u00e9hicules mentionn\u00e9s au I \ndu pr\u00e9sent article est exceptionnellement autoris\u00e9e sur les axes suivants : \n \n- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard p\u00e9riph\u00e9riqu e de Paris \u00e0 leur raccordement \navec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00103 du 17 janvier 2025 Portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en\nIle-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes\nPTAC dans le cadre de la gestion d'une \u00e9pizootie d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) 33\n3 \n - l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoro ute A6B jusqu'\u00e0 l'a\u00e9roport d'Orly ; \n- l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'\u00e0 son raccordement avec \nla RN 104-Est (commune de Lisses) ; \n- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6 B jusqu'\u00e0 la RN 20 (commune de \nChamplan) ; \n- l'autoroute A13, du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Poissy-\nOrgeval (commune d'Orgeval) ; \n- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autorou te A13 (triangle de Rocquencourt) \njusqu'\u00e0 la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux ). \n \nPar ailleurs, la circulation des v\u00e9hicules mentionn \u00e9s au I du pr\u00e9sent article est \nexceptionnellement autoris\u00e9e sur les axes mentionn\u00e9 s ci-dessus et aux horaires suivants : \n \na) Dans le sens Paris-Province : \n \n- les vendredis, de 16 heures \u00e0 21 heures ; \n- les veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s, de 16 heures \u00e0 22 heur es ; \n- les samedis, de 10 heures \u00e0 18 heures ; \n- les dimanches ou jours f\u00e9ri\u00e9s, de 22 heures \u00e0 24 he ures. \n \nb) Dans le sens province-Paris : \n \n- les dimanches ou jours f\u00e9ri\u00e9s, de 22 heures \u00e0 24 he ures ; \n- les lundis ou lendemains de jours f\u00e9ri\u00e9s, de 6 heur es \u00e0 10 heures. \n \n \nArticle 2 \n \n \nLe conducteur du v\u00e9hicule doit pouvoir justifier, e n cas de contr\u00f4le, aupr\u00e8s des agents de \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, de la conformit\u00e9 du transpor t effectu\u00e9 au regard des dispositions de la \npr\u00e9sente d\u00e9rogation. \nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule ou \u00eatre imm\u00e9diatement \naccessible s'il est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9. \n \nArticle 3 \n \n \nToute infraction constat\u00e9e aux dispositions du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 sera poursuivie conform\u00e9ment \naux lois et r\u00e8glements en vigueur . \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00103 du 17 janvier 2025 Portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en\nIle-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes\nPTAC dans le cadre de la gestion d'une \u00e9pizootie d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) 34\n4 \n \n \nArticle 4 \nLa pr\u00e9f\u00e8te , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9c urit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets des \nd\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-De nis, de Seine-et-Marne, du \nVal-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le dir ecteur des transports et de la protection du \npublic, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, les directeurs d\u00e9partementaux des \nterritoires, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le \ncommandement de la r\u00e9gion de gendarmerie \u00cele-de-Fra nce sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs \ndes pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit \u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris \nou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 janvier 2025 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Pari s \n \n \n Sign\u00e9 \n \n La urent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut \nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9l ai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devan t le tribunal \nadministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours acces sible par \nle site https://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet \nde zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de reco urs contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit d ans le d\u00e9lai \nde deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou expl icite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'adm inistration \npendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision impli cite de rejet). \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00103 du 17 janvier 2025 Portant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en\nIle-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes\nPTAC dans le cadre de la gestion d'une \u00e9pizootie d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) 35","date":"2025-01-20","first_seen_on":"2025-01-20T19:15:29+00:00","id":"a149df2876c556f512e01786ec9ffabc7e1f34998776e130b3ba5c4ac6a1b0c1","name":"recueil-75-2025-045-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.01.2025","pdf_creation_date":"2025-01-20T15:04:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124284/920038/file/recueil-75-2025-045-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.01.2025.pdf"}