{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2024-084\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\n19-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation provisoire des usages\nde l'eau dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze (16 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n19-2024-09-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation provisoire des usages\nde l'eau dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation provisoire des usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 3\nPREFET | | trecti sDE LA CORREZE Direction d\u00e9partementale desLibert\u00e9 territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement, police del'eau et risques\nARRETE RELATIF A LA LIMITATION PROVISOIREDES USAGES DE L'EAU DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA CORREZE\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, livre II, titre 1\u00b0 relatif \u00e0 l'eau et aux milieux aquatiques ;Vu le d\u00e9cret \u00ab gestion quantitative \u00bb n\u00b0 2021-795 du 23 juin, relatif \u00e0 la gestion quantitative de laressource en eau et \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. \u00c9tienne DESPLANQUES, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de restriction ou desuspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 28janvier 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin Adour Garonne relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour Garonne du 24 mars 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental (ACI) d\u00e9finissant le cadre de mise en oeuvre des mesurestemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassinVienne amont dans les d\u00e9partements de la Corr\u00e9ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne du 22 juin2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental (ACI) d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne du30 juillet 2024 ;Vu l'avis du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage (CSOE) de la Corr\u00e8ze \u00e9mis le 4 septembre 2024 ;Consid\u00e9rant que des dispositions de limitation provisoire des usages de l'eau sont susceptibles d'\u00eatren\u00e9cessaires pour la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la connaissance quotidienne des d\u00e9bits des principaux cours d'eau et de leursaffluents permet d'appr\u00e9hender l'\u00e9tat de la situation hydrologique et de suivre l'\u00e9volution des capacit\u00e9sde la ressource en eau superficielle dans le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que le suivi des donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques mesur\u00e9es (pr\u00e9cipitations, temp\u00e9ratures,humidit\u00e9 des sols) par M\u00e9t\u00e9o France et ses pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques constituent des outils d'aide \u00e0 lad\u00e9cision pour g\u00e9rer la ressource ;\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation provisoire des usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 4\nConsid\u00e9rant que pour concilier, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse persistante, la protection des milieuxaquatiques, la salubrit\u00e9 des cours d'eau et l'alimentation en eau potable des populations, il convient der\u00e9glementer les pr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux superficielles et souterraines ;Consid\u00e9rant que les stations sur la Vienne \u00e0 Peyrelevade et sur la V\u00e9z\u00e8re \u00e0 Maisonnial sont pass\u00e9es sousle seuil d'alerte ;Consid\u00e9rant que les stations sur la Corr\u00e8ze \u00e0 Brive et \u00e0 Corr\u00e8ze sont proches du seuil de vigilance ;Consid\u00e9rant que l'indicateur de r\u00e9f\u00e9rence (le Maumont \u00e0 Branceilles) de la zone d'alerte \u00ab Dordognekarstique \u00bb est au niveau de crise ;Consid\u00e9rant que l'indicateur de r\u00e9f\u00e9rence (le Rivin \u00e0 Saint-Geniez-O-Merle) de la zone d'alerte\u00ab Dordogne des grands barrages aval rive gauche \u00bb est au niveau d'alerte renforc\u00e9e ;Consid\u00e9rant que de nombreux cours d'eau dans le sud et dans l'ouest du d\u00e9partement pr\u00e9sentent un\u00e9coulement d\u00e9grad\u00e9 ; |Consid\u00e9rant la coordination inter-d\u00e9partementale s'agissant de sous bassins versants hydrographiques ;Consid\u00e9rant que M\u00e9t\u00e9o-France est dans l'incertitude quant aux apports pluviom\u00e9triques des prochainsjours, du fait du caract\u00e8re orageux des pr\u00e9cipitations attendues ;Consid\u00e9rant la d\u00e9gradation en cours des indicateurs utilis\u00e9s pour le suivi de la s\u00e9cheresse, et enparticulier de ceux aff\u00e9rents \u00e0 l'\u00e9coulement des cours d'eau;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: ObjetEn application des dispositions des arr\u00e9t\u00e9s cadres interd\u00e9partementaux (ACI) d\u00e9limitant les zonesd'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne (30 juillet 2024) et du bassin Vienne (22 juin 2023), le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 a pour objetle placement au niveau d'alerte de la zone d'alerte \u00ab V\u00e9z\u00e8re cristalline amont \u00bb, le passage au niveaud'alerte renforc\u00e9e de la zone d'alerte \u00ab Dordogne karstique \u00bb, le maintien du niveau d'alerte sur leszones d'alerte \u00ab Dordogne des grands barrages aval rive gauche \u00bb et \u00ab Vienne amont \u00bb, et le maintien duniveau de vigilance sur les zones, \u00ab V\u00e9z\u00e8re cristalline aval \u00bb, \u00ab Corr\u00e8ze amont \u00bb, \u00ab Corr\u00e8ze aval\u00bb et\u00ab V\u00e9z\u00e8re karstique \u00bb.Le tableau ci-dessous indique le niveau de gestion applicable par zone hydrographique.Zone hydrographique Niveau de gestionDordogne des grands barrages amont AucunDordogne des grands barrages aval rive gauche AlerteDordogne karstique Alerte renforc\u00e9eRivi\u00e8re Dordogne AucunV\u00e9z\u00e8re cristalline amont nu AlerteV\u00e9z\u00e8re cristalline aval VigilanceV\u00e9z\u00e8re karstique L Vigilanceos Corr\u00e8ze amont VigilanceCorr\u00e8ze aval | VigilanceVienne amont \u2014_ AlerteAuv\u00e9z\u00e8re Aucun 7La carte jointe en annexe 1 r\u00e9capitule ce zonage \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation provisoire des usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 5\nArticle 2 : Mesures de sensibilisation, surveillance et limitation des usages de l'eauDes campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises en ceuvre par lapr\u00e9fecture et les collectivit\u00e9s afin de r\u00e9duire les consommations d'eau qui ne sont pas indispensables.La surveillance des indicateurs de suivi de la s\u00e9cheresse se poursuit, en particulier pour ce qui concernele niveau de remplissage des ressources souterraines, les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques et le niveaud'\u00e9coulement des cours d'eau. |Article 3 : Cas particulier de la zone d'alerte \u00ab rivi\u00e8re Dordogne \u00bbLa zone d'alerte \u00ab rivi\u00e8re Dordogne \u00bb n'\u00e9tant soumise \u00e0 aucun niveau de gestion, les pr\u00e9l\u00e8vementsr\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s dans la Dordogne ne sont pas soumis \u00e0 restriction. Ceci vaut en particulier pourl'eau issue du r\u00e9seau d'alimentation en eau potable du syndicat Bellovic (voir en annexe 2 les communesconcern\u00e9es). |Article 4 : Mesures de restrictions li\u00e9es aux usagesLes mesures de restrictions des usages applicables aux zones \u00ab Vienne amont \u00bb, \u00ab Dordogne des grandsbarrages aval rive gauche \u00bb et \u00ab V\u00e9z\u00e8re cristalline amont \u00bb plac\u00e9es en alerte, et \u00e0 la zone \u00ab Dordognekarstique \u00bb plac\u00e9e en alerte renforc\u00e9e sont d\u00e9taill\u00e9es en annexe 3.Article 5 : Services d'incendie et de secoursLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas au service d\u00e9partemental d'incendie et desecours en intervention.Article 6 : Dur\u00e9eLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abrogent et remplacent celles de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2024. Ellesprennent effet \u00e0 compter du lendemain de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et restentapplicables, sauf abrogation, jusqu'au 31 octobre 2024 inclus (date conventionnelle de fin d'\u00e9tiage).Elles peuvent \u00eatre lev\u00e9es, prorog\u00e9es ou renforc\u00e9es dans les m\u00eames formes en fonction de l'\u00e9volutiondes conditions climatiques.Article 7 : ApplicationCes dispositions ne font pas obstacle aux mesures sp\u00e9cifiques, \u00e9ventuellement plus restrictives quecelles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui pourraient \u00eatre ordonn\u00e9es par voie d'arr\u00e9t\u00e9s municipaux.\nArticle 8 : SanctionsLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose l'auteur des faits aux sanctions pr\u00e9vues par les articles R. 216-9et R. 216-12 du code de l'environnement.\nArticle 9 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification /publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges (2, cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGES CEDEX). Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation provisoire des usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 6\nArticle 10 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, dans les sous-pr\u00e9fectures et dans l'ensemble des mairies. ||est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable :- sur le site de l'\u00e9tat : http://www.correze.gouv.fr- sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/Article 11 : Publication et ex\u00e9cution* La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;+ les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Brive et Ussel ;* la directrice d\u00e9partementale des territoires ;+ le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ; |+ le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ; :* le chef du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ;+ le directeur du groupement exploitation hydraulique de la Dordogne du groupe d'unit\u00e9production centre d'EDF ;+ les maires des communes du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze ;* les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et structures ayant lacomp\u00e9tence eau potable du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze ;* le commandant du groupement de gendarmerie de la Corr\u00e8ze ;* le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;* le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique de la Corr\u00e8ze ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTulle,le MW cro PAPfits &U LT, & Ws. 8Le pr\u00e9fet,\nfine DESPLANQUES\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation provisoire des usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 7\nages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8zeux de gravit\u00e9 des zones d'alerte pour les us: Niveaexe 1Ann\nd\nL\u00e9gendeita co naD\u00e9limitation communalex de gravit\u00e9 des zones d'alerte=5 4 > \u00a3 = GO}.Nivea\nDE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9| 3PR\u00c9FET\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation provisoire des usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation provisoire des usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 9\nAnnexe 2Liste des communes aliment\u00e9es par le syndicat Bellovic(via un pr\u00e9l\u00e8vement dans la Dordogne)\nALBIGNACALBUSSACALTILLACASTAILLACAUBAZINESBASSIGNAC-LE-BASBEAULIEU-SUR-DORDOGNEBEYNATBILHACBRANCEILLESCHAUFFOUR-SUR-VELLCHENAILLER-MASCHEIXCOLLONGES-LA-ROUGECUREMONTELA CHAPELLE-AUX-SAINTSLAGLEYGEOLLELANTEUILLE PESCHERLIGNEYRACLIOURDRESLOSTANGESMARCILLAC-LA-CROZEMENOIREMEYSSACNEUVILLENOAILHACNONARDSPALAZINGESPUY-D'ARNACQUEYSSAC-LES-VIGNESSAILLACSAINT-BAZILE-DE-MEYSSACSAINT-JULIEN-MAUMONTSERILHACSIONIACTUDEILSTURENNEVEGENNES\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation provisoire des usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 10\nAnnexe 3 ACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2024-005\nACI du Sous-bassin de la DordogneD\u00e9finition des usages et des mesures d'adaptation\nUsages prioritaires :' Les usagers concern\u00e9s sont :Les particuliers (P)Les entreprises (E)Les collectivit\u00e9s (C)Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nMilieux | R\u00e9seau 7. AlerteUsages Vigilance e Pnaturels| AEP 8 B anforc\u00e9e CI AAlimentation en eau . .oul | oul potable des Fas. jntendichion x|x|x] x: sauf arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquepopulationsPas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral oumunicipal sp\u00e9cifiqueOUI OUI | Abreuvement du b\u00e9tail En cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau, le |XIXIX| Xremplissage des citernes sera effectu\u00e9 depuis laberge, sans p\u00e9n\u00e9trer dans le cours d'eau.\nUsages domestiques et secondaires :Les usagers concern\u00e9s sont :Les particuliers (P)Les entreprises (E)Les collectivit\u00e9s (C)Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nPr\u00e9fet de la DordogneDirection d\u00e9partementale des territoiresJuillet 2024 1/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation provisoire des usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 11\nAnnexe 3 ACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2024-005\nDirection d\u00e9partementale des territoiresJuillet 2024\nMilieux |R\u00e9seau + Alerte : || Arrosage des iaroins INTERDIT de INTERDITOUI | OUI | potagers y compris 13h\u00e020h entre8het20h XIXIA| &serres non agricolesArrosage des pelouses, INTERDITOUI | OUI en Hauris; Jercling entre 8h et INTERDIT x|x|x| xagr\u00e9ment, espaces 20hverts et golfs particuliers| Informationou | oui Jardinerie ee INTERDIT de 13 h \u00e0 20h xFonctionnement des de presse INTERDITOUI OUI | fontaines publiques et \"us . X|X|Xabe sauf circuit ferm\u00e9priv\u00e9es INTERDITsaufplantationsd'arbres etINTERDIT arbustes desauf moins de 3 ansINTERDIT plantations autoris\u00e9 desauf d'arbres et 20h\u00e08het xplantations | arbustes de {limit\u00e9 \u00e0 2 nuits \u2014Arrosage d'arbres et | Information | d'arbreset | moins de 3 ans| /semaine*OUI OUI arbustes via arbustes de autoris\u00e9 de | (affichage sur |X|X|X \u2014communiqu\u00e9 | moins de | 20h\u00e48het le site des ausde presse 3 ans limit\u00e9 \u00e02 |dates choisies) C)autoris\u00e9 de |nuits /semaine*| En cas de20h\u00e08h |{(affichage sur le} p\u00e9nurie d'eausite des dates | potable alorschoisies) Interdictiontotale pourplantations demoins de 3 ansInterdictiontotaleSauf pourINTERDIT ede dedashazon | Pos ceney. national ouArrosage des terrains de arrosage international :sport y compris aires possible de interdiction 'OUI ouI d'\u00e9volutions \u00e9questres, INTERDIT 20h00 a 8h, deBha20h |x|x|x! xcentre \u00e9questres, de 13h a 20 h| limit\u00e9 \u00e0 2 nuits Et limit\u00e9 \u00e0 2hippodromes, circuits par semaine*nuits parmotocross et vtt Information (affichage sur le semainevia site des dates Shen eas d\u00e9communiqu\u00e9 choisies) p\u00e9nurie d'eaude presse | potable(Interdictiontotale)\nPr\u00e9fet de la Dordogne 2/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation provisoire des usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 12\nAnnexe 3 ACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2024-005\nMilieux |R\u00e9seau os Alertenaturels| AEP Usages Vigilance cea PIE|CINTERDITINTERDIT sauf pour lesINTERDIT sauf les greens ik phede8ha20h | etles d\u00e9parts\u20ac entre 20het+ r\u00e9duction | et seulement B HSGESconsommatio entre 20 h et p\u00e9nurie eau\u00f1 8h +r\u00e9duction aiahileArrosage des golfs hebdomadair | consommation |(conform\u00e9ment \u00e0 ede30%+ | hebdomadaire | + r\u00e9ductionOUI OUI | | accord cadre golf et Unregistre:de de 60%+Un | consommatio| |*|*environnement 2019- om registre de2024 pr\u00e9l\u00e8vement 8 n) devra pr\u00e9l\u00e8vement |hebdomadaire\u00eatre rempli _ devra | de70% + Unhebdomadair| \u00catre rempli registre deement hebdomadaire pr\u00e9l\u00e8vement| ment devra\u00eatre rempli.hebdomadairementPratique du Canyoning INTERDIT sauf mise en place d'un protocoleOUI NON et des randonn\u00e9es d\u00e9partemental encadrant la pratique XIX IXaquatiques :INTERDITSauf remise \u00e0 niveau etRemplissage de piscines premier remplissage si leOUI OUI familiales chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant INTERDIT |Xles premi\u00e9res restrictions.\nINTERDIT INTERDITSauf remise \u00e0 niveau, GE TE \u00e9ratifRemplissage de piscines Premier hemp lssage sie maireOUI OUI pisses pet chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant oe X|X|Xaccueillant du public | ey . soumis \u00e0es premi\u00e8res restrictions et validation d\u00e9imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 VARSvalidation de l'ARSINTERDIT sauf avec du Net \u00a3mat\u00e9riel haute pression ou sanitaireLavage de v\u00e9hicules et avec syst\u00e9me de recyclage de Affichageengins nautiques par eau (sauf imp\u00e9ratif sanitaire). ;OUI | Ou! gi iques p l'eau (sauf imp\u00e9ratif sanitaire). |; nn de PEUXdes professionnels Affichage obligatoire de arr\u00e9t\u00e9 del'arr\u00eat\u00e9 de restriction en atswiUeUE restriction en6 vigueurLavage de v\u00e9hicules etOUI OUI | engins nautiques chez INTERDIT sauf imp\u00e9ratif sanitaire Xles particuliersNettoyage des fa\u00e7ades, INTERDIT INTERDITtoitures, trottoirs, . ane: os sauf imp\u00e9ratif -OUI OUI wo sauf imp\u00e9ratif sanitaire, un. X|Xvoiries et autres surfaces - + sanitaire ouau R LIU cai s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux he kkimperm\u00e9abilis\u00e9es s\u00e9curitaire\nPr\u00e9fet de la DordogneDirection d\u00e9partementale des territoiresJuillet 2024 3/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation provisoire des usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 13\nAnnexe 3 ACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2024-005\nMilieux |R\u00e9seau | x + Alertenaturels | AEP Usages Vigilance Fat renforc\u00e9e aArrosage de surfaces decirculation | : INTERDITOUI Ou! g\u00e9n\u00e9rant de la | INTERDIT sauf imp\u00e9ratif xixlx} xpoussi\u00e8re (piste de sauf imp\u00e9ratif sanitaire, sanitaire ouchantier, motocross, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux | s\u00e9curitaire .piste d'athl\u00e9tisme...)Nettoyage / arrosagedes sites deOUI OUI manifestations INTERDIT SAUF pour la salubrit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 [XIXIX| Xtemporaires sportives etculturelles* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions o\u00f9 ellespeuvent \u00eatre autoris\u00e9es avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire unedemande d'autorisation aupr\u00e8s de la DDT(M).\nUsages industriels et agricoles class\u00e9s ICPE :Les usagers concern\u00e9s sont :\n. Les entreprises (E). Les collectivit\u00e9s (C), Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nMilieux | R\u00e9seau ne Alertenaturels | AEP Usages Vigilance renforc\u00e9eLesexploitantsICPE sont Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou detenus de prescriptions des ICPEs'informer Les op\u00e9rations exceptionnellesExploitation des des consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eauxOUI OUl | installations class\u00e9es pour | restrictions |pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration xIxlxla protection de d'usage qui de nettoyage grande eau),P 8e q yage 8l'environnement (ICPE) leur sont sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9applicables publique.et de Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre remplisensibiliser hebdomadairement.leurpersonnel.\n~ Pr\u00e9fet de la Dordogne.Direction d\u00e9partementale des territoiresJuillet 2024 4/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation provisoire des usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 14\nAnnexe 3 AC! Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2024-005Usages agricoles :Les usagers concern\u00e9s sont :\n= Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nMilieux | R\u00e9seaunaturels AEP Usages Vigilance\nInformation viaIrrigation dans le eines aecadre de la P r*ouver. aa Information depr\u00e9l\u00e8vements a Ousepartir deOUI retenues de : Toute mesureOUI stockage d'anticipation- \u00e9e pard\u00e9connect\u00e9es* propesde la ressource FOUGEen eauen p\u00e9rioded'\u00e9tiage)\nInterdiction 2jours/semainedes. pr\u00e9l\u00e8vementsagricoles(except\u00e9 pourles secteurs o\u00f9les tours d'eausont d\u00e9j\u00e0organis\u00e9s sur unautre pas detemps, sans| passer sous le| seuil de 30 % dutemps)Et/ouR\u00e9duction de30 % en volumeou en temps (de13h\u00e020h)Ces horairespourront \u00eatreadapt\u00e9s pour lescas particuliersdu maraichage,de l'horticulture,et de syst\u00e8mesen goutte-\u00e0goutteEt/ouToute mesured'anticipationpropos\u00e9e parl'OUGC\nAlerte\nInterdiction 3,5jours / semainedespr\u00e9l\u00e8vementsagricoles(except\u00e9 pourles secteurs o\u00f9les tours d'eausont d\u00e9j\u00e0organis\u00e9s sur unautre pas detemps, sanspasser sous leseuil de 50 % dutemps)Et/OuR\u00e9duction de50 % en volumeou en temps (de8h a 20h)Ces horairespourront \u00e9treadapt\u00e9s pour lescas particuliersdu maraichage,de I'horticulture,et de syst\u00e8mesen goutte-\u00e0goutteEt/Ou50 % en d\u00e9bit(tours d'eauorganis\u00e9s)+\nToute mesured'anticipationpropos\u00e9e parl'OUGC\ninf\u00e9rieure \u00e0\nNe s'applique pas \u00e0 l'irrigation decultures maraich\u00e9res etl\u00e9gumi\u00e9res pour les pr\u00e9leveursb\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation5 000 m*\u00b0campagne d'irrigation.par\nINTERDITSaufd\u00e9rogationspr\u00e9vues dansle pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9+Toute mesured'anticipationpropos\u00e9e parl'OUGC\nPr\u00e9fet de la DordogneDirection d\u00e9partementale des territoiresJuillet 2024 5/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation provisoire des usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 15\nAnnexe 3 ACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2024-005\nMilieux | R\u00e9seau Usages Vigilance ue =naturels| AEP 8 5 6 entraINTERDITSaufCultures d\u00e9rogationsmara\u00eech\u00e8res et Information via communiqu\u00e9 de presse pr\u00e9vues dansl\u00e9gumi\u00e8res dont + le pr\u00e9sentOUI oul! |le volume estival Information de l'OUGC arr\u00eat\u00e9attribu\u00e9 \u00e0 la zone|' + +d'alerte est! Toute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC | Toute mesureinf\u00e9rieur \u00e0 5 000 d'anticipationm* propos\u00e9e parl'OUGC\n*Les retenues d'eau d'irrigation agricole non connect\u00e9es au milieu naturel en p\u00e9riode d'\u00e9tiage oub\u00e9n\u00e9ficiant d'une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e du r\u00e9seau hydrographique ne sont pas soumises auxrestrictions.Remplissage de plan d'eau, man\u0153uvre de vannes et navigation fluviale :Les usagers concern\u00e9s sont :\u00b0 Les particuliers (P)\u00b0 Les entreprises (E). Les collectivit\u00e9s (C). Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nMusee | REED Usages Vigilance SRE enaturels! AEP enforc\u00e9e\nInstallations deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9NON d'origine hydrauliqueOUI\nInformation viacommuniqu\u00e9 depresse+Information desconcessionnaireset propri\u00e9taires+Toute mesured'anticipationpropos\u00e9e desconcessionnaireset propri\u00e9taires\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es(principe de retenir l'eau pour larestituer par la suite), des centraleshydro\u00e9lectriques est interdit,quel que soit leur r\u00e8glement d'eau, duJer juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8sle niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riodesauf pour les ouvrages participant ausoutien d'\u00e9tiage, pour les ouvragesb\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation et pour lesouvrages conc\u00e9d\u00e9s participant \u00e0l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau national.Tout arr\u00eat de fonctionnement des\u00e9quipements de production \u00e9lectriqued'un ouvrage conc\u00e9d\u00e9 sera port\u00e9\u00e0 la connaissance du service de policede l'eau du d\u00e9partement et de ladirection r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement.Sauf cas de force majeure, leurred\u00e9marrage ne sera possible qu'apr\u00e8saccord formel du service de police del'eau.\nPr\u00e9fet de la DordogneDirection d\u00e9partementale des territoiresJuillet 2024 6/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation provisoire des usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 16\nAnnexe 3 ACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2024-005\nLes man\u0153uvres de vannes provoquantartificiellement des variations de d\u00e9bitsd'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval desbarrages et moulins, sont interdites du| _ | Ter juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8sInformation via | |e niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode,communiqu\u00e9 de \u00e0 l'exception :presse - des vannes commandant les dispositifs+ de franchissement du poisson,Information des |. des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessairesMan\u0153uvres des vannes |CONCESSIONNAIT\u00c9S| \u2014 ay titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvragesOUI NON d'installations et Propri\u00e9taires | hydrauliques, au respect de la cote X| Xhydrauliques + l\u00e9gale de l'ouvrage ou \u00e0 la restitution aToute mesure | j'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, aud'anticipation | soutien d'\u00e9tiage, \u00e0 l'alimentation despropos\u00e9e des | biscicultures et des ouvrages conc\u00e9d\u00e9sconcessionnalres} barticipant \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau- d'autres man\u0153uvres de vannes dontles modalit\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9finies dansles arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementauxr\u00e9glementant les man\u0153uvres de vanneset d'ouvrages cit\u00e9s \u00e0 l'article 15. _ [Voir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatifsNavigation fluviale Information via | aux r\u00e8glements particuliers de police deOUI NON communiqu\u00e9 de la navigation. Xpresse Privil\u00e9gier le regroupement des bateauxpour le passage des \u00e9cluses.Remplissage des plansd'eau sauf retenues ___. | Le remplissage des retenues est interditdestin\u00e9es \u00e0 l'AEP et Information via du 1\u20ac iui 4 bea St\u00e9 aurOUI NON | retenues participant au | communiqu\u00e9 de| CY. es fe 3 soak ie oe ape X| Xsoutien d'\u00e9tiage dont presse minima d\u00e8s le niveau 2 erte hors deVarr\u00e9t\u00e9 d'autorisation le. cette: perioce.permet\nRejets dans le milieu naturelLes usagers concern\u00e9s sont :\u00b0 Les particuliers (P)\u00b0 Les entreprises (E)\u00b0 Les collectivit\u00e9s (C). Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nMilieux | R\u00e9seau | ' AlerteUsages Vigilance E|Cnaturels| AEP 6 6 renforc\u00e9eOUI NON | Vidanges piscines priv\u00e9es INTERDIT X|X\nPr\u00e9fet de la DordogneDirection d\u00e9partementale des territoiresJuillet 2024 7/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation provisoire des usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 17\nAnnexe 3 ACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2024-005\nMilieux | R\u00e9seaunaturels| AEP UsagesVigilance\nOUI NONVidange plans d'eau versle r\u00e9seau hydrographique\nAlerte\nINTERDITsauf autorisation administrative sp\u00e9cifiquedont les modalit\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9finies dansles arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux r\u00e9glementant lesman\u0153uvres de vannes et d'ouvrages cit\u00e9s al'article 15\nOUI OUIGestiondes syst\u00e8mesd'assainissement\nReporter les op\u00e9rations de maintenancenotamment celles pouvant entra\u00eener uned\u00e9gradation du niveau de service dessyst\u00e8mes d'assainissement sauf si elles sonturgentes et indispensables au bonfonctionnement ult\u00e9rieur du syst\u00e8med'assainissement et apr\u00e8s accord du servicepolice de l'eau.\nPr\u00e9fet de la DordogneDirection d\u00e9partementale des territoiresJuillet 2024 8/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 19-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la limitation provisoire des usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 18\nSinayNIZy : Y \u2014 SPHAIWDII]OD : D - sasudaijzuy : 3 - ssdyNdIqWeg : dETS TEST] T \"Nee,| Bp eseSn UOQ op Sajdai XNE SapNip,p xneoing So] JaSIGISuaS sanbynuans s2y224EEE \"NES,P aBIWOUGSe,p edesn UCQ T'suisseqg op 2%ene]) uoneinds,pnap ! SP SajBaJ KNe SHHANDAI|OD Sa] sasyiqisuas suOIje}S $B] SUEP xNeAEIy ap snssi sjzafayx . 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