{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2024-022\nPUBLI\u00c9 LE 15 JANVIER 2024\nSommaire\nDDTM / SEBF\n27-2024-01-15-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la r\u00e9alisation de\n2 pi\u00e9zom\u00e8tres et 1 essai de pompage par l'association les t\u00e9moins de\nJ\u00e9hova (R\u00e9sidence 1) sur la commune de Louviers (4 pages) Page 3\n27-2024-01-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la r\u00e9alisation de\n2 pi\u00e9zom\u00e8tres et 1 pompage d'essai par l'association les t\u00e9moins de\nJ\u00e9hovah (Bat14) sur la commune de Louviers (4 pages) Page 8\n2\nDDTM\n27-2024-01-15-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\nr\u00e9alisation de 2 pi\u00e9zom\u00e8tres et 1 essai de\npompage par l'association les t\u00e9moins de J\u00e9hova\n(R\u00e9sidence 1) sur la commune de Louviers\nDDTM - 27-2024-01-15-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la r\u00e9alisation de 2 pi\u00e9zom\u00e8tres et 1 essai de pompage par\nl'association les t\u00e9moins de J\u00e9hova (R\u00e9sidence 1) sur la commune de Louviers 3\nE _' Direction D\u00e9partementalez des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATIONCONCERNANT LA R\u00c9ALISATION DE 2 PI\u00c9ZOM\u00c8TRESET1 ESSAI DE POMPAGEP\u00c9TITIONNAIRE : ASSOCIATION LES T\u00c9MOINS DE J\u00c9HOVAHCOMMUNE : LOUVIERS\nNum\u00e9ro d'enregistrement : 0100034995 (23283)\nVU le code de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 etfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvragesouterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code del'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du 20juillet 2022 nommant monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet de l'Eure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DCAT-S/IPE-2023-21 du 29 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois LANDAIS, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la d\u00e9cision n\u00b0 DDTM/2023-6 du 4 octobre 2023 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de l'Eure donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs en mati\u00e8re administrative ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lesservices de l'\u00c9tat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la p\u00eache et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le d\u00e9partement de I'Eure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00e9tant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant ;VU le dossier de d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement d\u00e9pos\u00e9 le 22novembre 2023 et compl\u00e9t\u00e9 les 22 d\u00e9cembre 2023 et 5 janvier 2024 par l'association Les T\u00e9moins deJ\u00e9hovah, enregistr\u00e9 sous le n\u00b00100034995 (23283) et relatif \u00e0 la r\u00e9alisation de 2 pi\u00e9zom\u00e8tres et 1 essai depompage sur la commune de Louviers ;\n1/3Direction D\u00e9partementaie des Territoires et ge la Mer de I'Eure - 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch- CS 20018 - 27020 Evreux Cedex t\u00e9l : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00- vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDDTM - 27-2024-01-15-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la r\u00e9alisation de 2 pi\u00e9zom\u00e8tres et 1 essai de pompage par\nl'association les t\u00e9moins de J\u00e9hova (R\u00e9sidence 1) sur la commune de Louviers 4\nVU le courrier de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Seine Eure du 22 d\u00e9cembre 2023 autorisantl'association des T\u00e9moins de J\u00e9hovah \u00e0 rejeter, sous conditions, les eaux de l'essai de pompage dans ler\u00e9seau public des eaux pluviales \u00e0 Louviers ;donne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 :Association LES T\u00c9MOINS DE J\u00c9HOVAH11 rue de la Seine92100 BOULOGNE BILLANCOURTde la d\u00e9claration concernant la r\u00e9alisation de 2 pi\u00e9zom\u00e8tres sur les parcelles cadastr\u00e9es sectionAB n\u00b0189 et n\u00b0190 situ\u00e9es 2 Avenue des Abattoirs, sur la commune de Louviers.Les eaux issues du pompage seront rejet\u00e9es apr\u00e8s d\u00e9cantation dans le r\u00e9seau d'eaux pluviales.Les pi\u00e9zom\u00e8tres seront combl\u00e9s apr\u00e8s l'essai de pompage.Les ouvrages constitutifs de ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. :La rubrique concern\u00e9e du tableau \u00abnomenclature\u00bb annex\u00e9 \u00e0 larticle R.2141 du code del'environnement est la suivante : Arr\u00eat\u00e9 deRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime PS ENg\u00e9n\u00e9ralescorrespondantSondage, forage, y compris les essais de pompage,1110 | cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 \u00e0 | D\u00e9claration arr\u00eat\u00e9un usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche ou dude la surveillance d''eaux souterraines ou en vue 2 11 septembred'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanent | pi\u00e9zom\u00e8tres | 2003 modifi\u00e9dans les eaux souterraines, y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau\nAu vu des pi\u00e8ces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisag\u00e9 de faire opposition \u00e0 cetted\u00e9claration, aussi le d\u00e9clarant peut d\u00e9buter son op\u00e9ration d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, sansattendre le d\u00e9lai de 2 mois imparti \u00e0 l''administration pour faire une telle opposition.Copies de la d\u00e9claration et de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 seront adress\u00e9es \u00e0 la mairie de la commune de LOUVIERSo\u00f9 cette op\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Ces documents seront mis \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Eure durantune p\u00e9riode d'au moins six mois. 'En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette d\u00e9cision pourra\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements, enraison des inconv\u00e9nients ou dangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un d\u00e9lai de 4 mois \u00e0 compter de la date d'affichage \u00e0 lamairie de la commune de LOUVIERS ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.2/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex t\u00e9l: 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDDTM - 27-2024-01-15-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la r\u00e9alisation de 2 pi\u00e9zom\u00e8tres et 1 essai de pompage par\nl'association les t\u00e9moins de J\u00e9hova (R\u00e9sidence 1) sur la commune de Louviers 5\nEn application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apport\u00e9e auxouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement enr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, si le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en serviceou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois ans, I'accord devient caduc.\n\u00b0\nUne prolongation pourra \u00eatre accord\u00e9e dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 cet article. Les agentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux charg\u00e9s de la police del'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations objet de la d\u00e9claration \u00e0 toutmoment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n\u00c9vreux, le 15 janvier 2024Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationdu directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\n3/3Disection Departeme-tate des Territoires et de i Mer de l'Evre - | avenue du Marechal Foch - CS 20018 27020 Evreux Cedex tel: 02 32 29 60 60leures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDDTM - 27-2024-01-15-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la r\u00e9alisation de 2 pi\u00e9zom\u00e8tres et 1 essai de pompage par\nl'association les t\u00e9moins de J\u00e9hova (R\u00e9sidence 1) sur la commune de Louviers 6\nDDTM - 27-2024-01-15-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la r\u00e9alisation de 2 pi\u00e9zom\u00e8tres et 1 essai de pompage par\nl'association les t\u00e9moins de J\u00e9hova (R\u00e9sidence 1) sur la commune de Louviers 7\nDDTM\n27-2024-01-15-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\nr\u00e9alisation de 2 pi\u00e9zom\u00e8tres et 1 pompage\nd'essai par l'association les t\u00e9moins de J\u00e9hovah\n(Bat14) sur la commune de Louviers\nDDTM - 27-2024-01-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la r\u00e9alisation de 2 pi\u00e9zom\u00e8tres et 1 pompage d'essai par\nl'association les t\u00e9moins de J\u00e9hovah (Bat14) sur la commune de Louviers 8\nE . Direction D\u00e9partementale; des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATIONCONCERNANT LA R\u00c9ALISATION DE 2 PI\u00c9ZOM\u00c8TRESET 1 POMPAGE D'ESSAIP\u00c9TITIONNAIRE : ASSOCIATION LES T\u00c9MOINS DE J\u00c9HOVAHCOMMUNE : LOUVIERSNum\u00e9ro d'enregistrement : 0100034994 (23282)\nVU le code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 etfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvragesouterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code del'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743du 29 mars 1993 modifi\u00e9;VU le d\u00e9cret du 20juillet 2022 nommant monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet de l'Eure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DCAT-SJIPE-2023-21 du 29 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois LANDAIS, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la d\u00e9cision n\u00b0 DDTM/2023-6 du 4 octobre 2023 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de l'Eure donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs en mati\u00e8re administrative ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lesservices de I'Etat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la p\u00eache et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le d\u00e9partement de l'Eure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU le dossier de d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement d\u00e9pos\u00e9 le 22novembre 2023 et compl\u00e9t\u00e9 les 22 d\u00e9cembre 2023 et 5 janvier 2024 par l'association Les T\u00e9moins deJ\u00e9hovah, enregistr\u00e9 sous le n\u00b00100034994 (23282) et relatif \u00e0 la r\u00e9alisation de 2 pi\u00e9zometres sur lacommune de Louviers;\n1/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch- CS 20018- 27020 Evreux Cedex t\u00e9l : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00- vendredi e veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture a 16h00\nDDTM - 27-2024-01-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la r\u00e9alisation de 2 pi\u00e9zom\u00e8tres et 1 pompage d'essai par\nl'association les t\u00e9moins de J\u00e9hovah (Bat14) sur la commune de Louviers 9\ndonne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 :Association LES T\u00c9MOINS DE J\u00c9HOVAH11 rue de la Seine92100 BOULOGNE BILLANCOURTde la d\u00e9claration concernant la r\u00e9alisation de 2 pi\u00e9zom\u00e8tres sur la parcelle n\u00b0165 au 14 rue Charles Cros,sur la commune de Louviers.Les pi\u00e9zom\u00e8tres seront combl\u00e9s apr\u00e8s |'essai de pompage.Les ouvrages constitutifs de ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.La rubrique concern\u00e9e du tableau \u00abnomenclature\u00bb annex\u00e9 \u00e0 larticle R.214-1 du code del'environnement est la suivante : Arr\u00eat\u00e9 deRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime PR = cnsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondantSondage, forage, y compris les essais de pompage,1110 |cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 \u00e0| D\u00e9claration arr\u00eat\u00e9un usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche ou dude la surveillance d'eaux souterraines ou en wvue| 2 11 septembred'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanent | pi\u00e9zom\u00e8tres | 2003 modifi\u00e9dans les eaux souterraines, y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau\nAu vu des pi\u00e8ces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisag\u00e9 de faire opposition \u00e0 cetted\u00e9claration, aussi le d\u00e9clarant peut d\u00e9buter son op\u00e9ration d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, sansattendre le d\u00e9lai de 2 mois imparti \u00e0 l'administration pour faire une telle opposition.Copies de la d\u00e9claration et de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 seront adress\u00e9es \u00e0 la mairie de la commune de LOUVIERSol cette op\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Ces documents seront mis \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture de I'Eure durantune p\u00e9riode d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette d\u00e9cision pourra\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements, enraison des inconv\u00e9nients ou dangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un d\u00e9lai de 4 mois \u00e0 compter de la date d'affichage \u00e0 lamairie de la commune de LOUVIERS ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.\n2/3Direction D\u00e9partementale des lerritoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex t\u00e9l : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDDTM - 27-2024-01-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la r\u00e9alisation de 2 pi\u00e9zom\u00e8tres et 1 pompage d'essai par\nl'association les t\u00e9moins de J\u00e9hovah (Bat14) sur la commune de Louviers 10\nEn application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apport\u00e9e auxouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement enr\u00e9sultant,\u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.En application de l'article R.214-40-3 du code de I'environnement, si le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en serviceou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois ans, l'accord devient caduc.Une prolongation pourra \u00eatre accord\u00e9e dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 cet article. Les agentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux charg\u00e9s de la police de*\nl'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations objet de la d\u00e9claration \u00e0 toutmoment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n\u00c9vreux, le 15 janvier 2024| Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationdu directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le chef du.p\u00f4le territorial de l'eau,\n3/3Direction Departementale des Territoires et ue ta Mer ce l'Evre - 1 avenue dv Mar\u00e9chal Foch- C5 20018 2/020 Evreux Cedex t\u00e9l: 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendreai et veille ae jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDDTM - 27-2024-01-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la r\u00e9alisation de 2 pi\u00e9zom\u00e8tres et 1 pompage d'essai par\nl'association les t\u00e9moins de J\u00e9hovah (Bat14) sur la commune de Louviers 11\nDDTM - 27-2024-01-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la r\u00e9alisation de 2 pi\u00e9zom\u00e8tres et 1 pompage d'essai par\nl'association les t\u00e9moins de J\u00e9hovah (Bat14) sur la commune de Louviers 12","date":"2024-01-15","first_seen_on":"2025-09-21T12:25:43+00:00","id":"a14dbc5f199863c561bec2dc076841d4caa19116ea28e2be6b253c26e893db6e","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2024-022 du 15 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-15T16:32:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/52211/384887/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2024-022%20du%2015%20janvier%202024.pdf"}