{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"-\nL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2024-051\nPUBLI\u00c9 LE 15 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). /\n38-2024-02-14-00014 - D\u00c9CISION PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale attribu\u00e9e par le pr\u00e9fet \u00e0 la\ndirectrice de la DDETS (2 pages) Page 3\n38-2024-02-14-00013 - D\u00c9CISION PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE pour l ordonnancement secondaire des recettes et des\nd\u00e9penses, de la d\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re attribu\u00e9e par le pr\u00e9fet \u00e0 la directrice\nde la DDETS (2 pages) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s (DDETS).\n38-2024-02-14-00014\nD\u00c9CISION\nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nde la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale attribu\u00e9e par le pr\u00e9fet\n\u00e0 la directrice de la DDETS\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-02-14-00014 - D\u00c9CISION\nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nde la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale attribu\u00e9e par le pr\u00e9fet \u00e0 la directrice de la DDETS\n3\n\u0152x Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9sDE L'ISERELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction D\u00c9CISIONPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREde la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale attribu\u00e9e par le pr\u00e9fet \u00e0 la directrice de la DDETSLa directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 22 mars 2021 nommantMadame Corinne GAUTHERIN, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;VU la d\u00e9cision n\u00b038-2023-08-22-00001 du 22 ao\u00fbt 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de lad\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale attribu\u00e9e par le pr\u00e9fet \u00e0 Madame Corinne GAUTHERIN, directriced\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,D\u00c9CIDE\nARTICLE 1: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marilyne MARTINEZ, directriced\u00e9partementale adjointe de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u00e0 effet de signer l'ensemble desd\u00e9cisions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.ARTICLE 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Catherine CHARVOZ, directriced\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u00e0 effet de signer l'ensemble desd\u00e9cisions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.ARTICLE 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Sarah MARCATO, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux droits des femmes et \u00e0 I'\u00e9galit\u00e9 pour les attributions de sad\u00e9l\u00e9gation ;- Mme Jenny ATTAL, responsable par int\u00e9rim du p\u00f4le H\u00e9bergement, Accompagnement et logementsocial pour les attributions de son p\u00f4le ;- Mme Anne-Sophie MAURIN responsable du p\u00f4le Emploi, insertion sociale pour les attributions deson p\u00f4le ;\n- M. Souhil BOUALITA, responsable du Conseil M\u00e9dical- Messieurs Thierry HEGEDUS et Nicolas BELLIER charg\u00e9s des missions d'assistant de pr\u00e9vention etd'assistant de pr\u00e9vention adjoint pour leurs attributions ;ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Jenny ATAL, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 :- Mme Sylvie ANDRIVOT, responsable adjointe de l'unit\u00e9 h\u00e9bergement d'insertion et logementaccompagn\u00e9 pour les attributions de son unit\u00e9 ;l\u00e9l : 04 56 58 39 40M\u00e9l : ddets-direction@isere.gouv.frAdresse : 1 avenueMarie Reynoard - 38 029 GRENOBLE CEDEX 02\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-02-14-00014 - D\u00c9CISION\nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nde la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale attribu\u00e9e par le pr\u00e9fet \u00e0 la directrice de la DDETS\n4\n- Mme Vell\u00e9da PRAT, responsable de l'unit\u00e9 h\u00e9bergement d'urgence, veille sociale et asile pour lesattributions de son unit\u00e9 ;- Mme Sophie COMBE, responsable de l'unit\u00e9 acc\u00e8s et maintien dans le logement pour lesattributions de son unit\u00e9 ;- Mme Val\u00e9rie TURREL pour les missions relatives au bureau de pr\u00e9vention des expulsions locatives(bureau PEX) ;- Paul HAZEBROUCQ pour les missions relatives au bureau d'acc\u00e8s au logement des d\u00e9favoris\u00e9s(bureau BALD).ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme MAURIN subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Gwenaelle DESPESSE responsable de l'unit\u00e9 politique de la ville et \u00e9galit\u00e9 des chances pourles attributions de son unit\u00e9 ;- M. Thibault DUVERNEY-PRET , responsable de l'unit\u00e9 politique de l'insertion par l'\u00e9conomique, dutitre et services \u00e0 la personne pour les attributions de son unit\u00e9 ;- Mme Mathilde ROBIN , responsable de l'unit\u00e9 politiques envers les publics prioritaires et vuln\u00e9rablespour les attributions de son unit\u00e9 ;- Mme Fran\u00e7oise VARCIN en charge du conseil de Familles et de la protection de I'enfance pour sesattributions au sein de l'unit\u00e9 politiques en direction des publics prioritaires et vuln\u00e9rables.ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marilyne MARTINEZ pour les attributionsdes unit\u00e9s appui politiques du travail et mutations \u00e9conomiques du p\u00f4le R\u00e9glementation du Travail etaccompagnement des entreprises, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Lysiane DUPREZ-COLLIGNON, responsable de l'unit\u00e9 appui politiques du travail pour lesattributions de son unit\u00e9 ;ARTICLE 7 : La d\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice de la DDETS 38 du 22ao\u00fbt 2023 est abrog\u00e9e. Celle-ci sera applicable d\u00e8s sa parution au recueil des actes administratifs.ARTICLE 8: La directrice d\u00e9partementale, les d\u00e9l\u00e9gataires et subd\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera diffus\u00e9e auxint\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 14 f\u00e9vrier 2024La Directrice D\u00e9partementale,\nSIGNE\nCorinne GAUTHERIN\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-02-14-00014 - D\u00c9CISION\nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nde la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale attribu\u00e9e par le pr\u00e9fet \u00e0 la directrice de la DDETS\n5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s (DDETS).\n38-2024-02-14-00013\nD\u00c9CISION\nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\npour l ordonnancement secondaire des recettes\net des d\u00e9penses, de la d\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re\nattribu\u00e9e par le pr\u00e9fet \u00e0 la directrice de la\nDDETS\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-02-14-00013 - D\u00c9CISION\nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\npour l ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de la d\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re attribu\u00e9e par le pr\u00e9fet \u00e0 la directrice de\n6\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du TravailDE L'ISERE et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISIONPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREpour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, de la d\u00e9l\u00e9gationfinanci\u00e8re attribu\u00e9e par le pr\u00e9fet \u00e0 la directrice de la DDETS\nLa directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de I'Int\u00e9rieur en date du 22 mars 2021 nommantMadame Corinne GAUTHERIN, directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-08-21-00042, en date du 17 octobre 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation designature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses \u00e0 Madame CorinneGAUTHERIN, directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;d\u00e9cideARTICLE 1 :Dans la limite des seuils fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, les subd\u00e9l\u00e9gations de signaturepr\u00e9vues ci-apr\u00e8s sont donn\u00e9es aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences respectives :- les propositions d'engagement juridique,- les actes et pi\u00e8ces relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 I'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics,- les documents constatant les services faits,- les pi\u00e8ces d'\u00e9tablissements des recettes de toutes natures,\nTOUS BOP: subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marilyne MARTINEZ directrice d\u00e9partementaleadjointe et Mme. Catherine CHARVOZ directrice d\u00e9partementale adjointe.BOP_104: subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jenny ATTAL responsable par int\u00e9rim du p\u00f4leH\u00e9bergement, accompagnement et logement social pour les attributions li\u00e9es au P\u00f4le.Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e9galement \u00e0 Mme Anne-Sophie MAURIN, responsable du p\u00f4le Emploiet insertion sociale ou en son absence \u00e0 Mme Anne-Marie DYE-BAYOUMY, inspectrice de |'actionsanitaire et sociale au sein de l'unit\u00e9 politique de la ville, \u00e9galit\u00e9 des chances, pour leursattributions respectives.BOP 135 : subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jenny ATTAL pour les attributions du P\u00f4le HALS.\nT\u00e9l : 04 56 58 39 40/41M\u00ea\u00e9l : ddets-direction(Disere.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-02-14-00013 - D\u00c9CISION\nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\npour l ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de la d\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re attribu\u00e9e par le pr\u00e9fet \u00e0 la directrice de\n7\nBOP 137 : subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sarah MARCATO, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux droits des femmeset \u00e0 l'Egalit\u00e9 pour ses attributions.BOP_147 : subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie MAURIN ou en son absence \u00e0 MmeAnne-Marie DYE-BAYOUMY, pour leurs attributions respectives au sein du P\u00f4le EIS.BOP 157 : subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie MAURIN ou en son absence \u00e0 MmeAnne-Marie DYE-BAYOUMY, pour leurs attributions respectives au sein du P\u00f4le EIS.BOP 177 : subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jenny ATTAL pour les attributions du P\u00f4le HALS.BOP 303 : subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jenny ATTAL pour les attributions du P\u00f4le HALS.BOP 304 : subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jenny ATTAL pour les attributions du P\u00f4le HALS.Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e9galement \u00e0 Mme Anne-Sophie MAURIN ou en son absence \u00e0 MmeAnne-Marie DYE-BAYOUMY, et Mme Mathilde ROBIN pour leurs attributions respectives au seindu P\u00f4le EIS.Validation CHORUS : Nathalie ALDEGUER, Sophie COMBE, Sylvie ANDRIVOT, Vell\u00e9da PRAT,Gwena\u00eblle DESPESSE, Coralie LEMOULT, Paul HAZEBROUCQ .Instructeur CHORUS : Natacha PRADELOUXARTICLE 2 :Les engagements juridiques mentionn\u00e9s dont le montant unitaire est sup\u00e9rieur \u00e0 23.000 \u20ac,demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature de la directrice ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement auxdirectrices adjointes.ARTICLE 3: La d\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 17 octobre 2023 pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, de la d\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re attribu\u00e9epar le Pr\u00e9fet \u00e0 la Directrice de la DDETS 38 est abrog\u00e9e. Celle-ci sera applicable d\u00e8s sa parutionau recueil des actes administratifs.ARTICLE 4 : La directrice d\u00e9partementale, les d\u00e9l\u00e9gataires et subd\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera diffus\u00e9eaux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nA Grenoble, le 14 f\u00e9vrier 2024La directrice d\u00e9partementaleSIGNE\nCorinne GAUTHERIN\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-02-14-00013 - D\u00c9CISION\nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\npour l ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de la d\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re attribu\u00e9e par le pr\u00e9fet \u00e0 la directrice de\n8","date":"2024-02-15","first_seen_on":"2025-10-05T02:24:23+00:00","id":"a153c4801d3b63510d1e6a2a812dc8ceee6130a14da3d5747f94af930780357b","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b051 du 15 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-15T18:05:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/71946/569427/file/recueil-38-2024-051-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}