{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-275\nPUBLI\u00c9 LE 11 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2025-12-06-00030 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour l'Association dioc\u00e9saine du Puy, dans ses locaux\nsis 1 Place du For au Puy-en-Velay (4 pages) Page 4\n43-2025-12-06-00025 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour l'EHPAD Foyer Vert Bocage sis 20 Rue du Garay \u00e0\nBrives-Charensac (4 pages) Page 9\n43-2025-12-06-00024 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour l'EURA COOP, dans le magasin Gamm Vert sis 26\nRoute de Coubon \u00e0 Brives-Charensac (4 pages) Page 14\n43-2025-12-06-00026 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la Communaut\u00e9 de Communes des Rives du\nHaut Allier (CCRHA), au sein du centre aqualudique \"Aquad\u00f4me des\nGorges du Haut-Allier\" sis 5  Rue Pierre de Coubertin \u00e0 Langeac (4 pages) Page 19\n43-2025-12-06-00027 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la commune de Lantriac, sur le territoire de sa\ncommune (4 pages) Page 24\n43-2025-12-06-00028 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la commune de Loudes (3 pages) Page 29\n43-2025-12-06-00023 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la r\u00e9gie IMMO de France, dans la copropri\u00e9t\u00e9\nsise 40 Avenue Charles Dupuy \u00e0 Brives-Charensac (4 pages) Page 33\n43-2025-12-06-00029 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale\nde la Haute-Loire, dans ses locaux sis 21 Rue du 86e R\u00e9giment d'Infanterie\nau Puy-en-Velay (4 pages) Page 38\n43-2025-12-06-00034 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire\nHaute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 10 Place du Plot au\nPuy-en-Velay (3 pages) Page 43\n43-2025-12-06-00036 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire\nHaute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 12 Avenue de la\nLib\u00e9ration \u00e0 Monistrol-sur-Loire (3 pages) Page 47\n43-2025-12-06-00039 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire\nHaute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 12 Rue du March\u00e9 \u00e0\nRetournac (3 pages) Page 51\n2\n43-2025-12-06-00037 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire\nHaute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 3 Avenue du  19 mars 1962\n\u00e0 Montfaucon-en-Velay (3 pages) Page 55\n43-2025-12-06-00032 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire\nHaute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 4 Lieu-dit le Carrefour au\nChambon-sur-Lignon (3 pages) Page 59\n43-2025-12-06-00033 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire\nHaute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 41 Place du Breuil au\nPuy-en-Velay (3 pages) Page 63\n43-2025-12-06-00031 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire\nHaute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Le Bourg \u00e0 Fay-sur-Lignon\n(3 pages) Page 67\n43-2025-12-06-00035 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire\nHaute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Rue du P\u00eacher \u00e0\nMonistrol-sur-Loire (3 pages) Page 71\n43-2025-12-06-00038 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire\nHaute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Rue Joseph Lhomen\u00e8de\n\u00e0 Paulhaguet (3 pages) Page 75\n3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00030\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour l'Association dioc\u00e9saine\ndu Puy, dans ses locaux sis 1 Place du For au\nPuy-en-Velay\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00030 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'Association dioc\u00e9saine du Puy, dans ses locaux sis 1 Place du For au Puy-en-Velay 4\nPREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 =f DEC 2025ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-261 DUPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR L' ASSOCIATION DIOCESAINE DU PUY,D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DANS LES LOCAUX DE L'ASSOCIATIONSISE 2 PLACE DU FOR AU PUY-EN-VELAYLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L.2551etR,251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU la demande d'autorisation, en date du 23 septembre 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par Mme Patricia SALANON, Econome dioc\u00e9sain de l'Association dioc\u00e9saine du Puy sise2 Place du For au Puy-en-Velay;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale deHaute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - L'\u00e9conome dioc\u00e9sain de l'Association dioc\u00e9saine du Puy est autoris\u00e9e \u00e0 installer, dans les conditionsfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectioncomprenant 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, dont une visualisant la voie publique, dansles locaux de l'association sise 2 Place du For au Puy-en-Velay.ll \u2014- La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vole Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et \u00e9tablissementsrelevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorisme6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00030 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'Association dioc\u00e9saine du Puy, dans ses locaux sis 1 Place du For au Puy-en-Velay 5\nArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me de :vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESL'\u00e9conome dioc\u00e9sain de l'Association dioc\u00e9saine du Puy, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me,se porte garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellementimpliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BS|Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00030 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'Association dioc\u00e9saine du Puy, dans ses locaux sis 1 Place du For au Puy-en-Velay 6\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00030 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'Association dioc\u00e9saine du Puy, dans ses locaux sis 1 Place du For au Puy-en-Velay 7\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-261\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n= Monseigneur Yves BAUMGARTEN, en sa qualit\u00e9 d'\u00e9v\u00eaque= Mme Patricia SALANON, en sa qualit\u00e9 d'\u00e9conome> M,Gilles CHAUSSINAND, en sa qualit\u00e9 de responsable du service technique\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BS|Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00030 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'Association dioc\u00e9saine du Puy, dans ses locaux sis 1 Place du For au Puy-en-Velay 8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00025\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour l'EHPAD Foyer Vert\nBocage sis 20 Rue du Garay \u00e0 Brives-Charensac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00025 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'EHPAD Foyer Vert Bocage sis 20 Rue du Garay \u00e0 Brives-Charensac 9\nPREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9 . 6 DEC, 20%ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-232 DUPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR L' EHPAD FOYER VERT BOCAGE,D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION DANS L'\u00c9TABLISSEMENTSIS 20 RUE DU GARAY \u00c0 BRIVES-CHARENSACLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 2231 \u00e0 L; 223\u20149, L, 251-1 \u00e0 L, 255-1 et R.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU la demande d'autorisation, en date du 19 mai 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par Mme H\u00e9l\u00e8ne VAN OOST, directrice de l'EHPAD Foyer Vert Bocage sis 20 rue du garay\u00e0 Brives-Charensac;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale deHaute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 a des risques d'agression ou de vol ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - La directrice de l' EHPAD Foyer Vert Bocage est autoris\u00e9e \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectioncomprenant 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure, dans l'\u00e9tablissement sis 20 Rue du Garay \u00e0 Brives-CharensacIl \u2014 La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00025 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'EHPAD Foyer Vert Bocage sis 20 Rue du Garay \u00e0 Brives-Charensac 10\nArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLa directrice de |' EHPAD Foyer Vert Bocage, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se portegarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsique dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 desimages capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellementimpliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que:+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00025 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'EHPAD Foyer Vert Bocage sis 20 Rue du Garay \u00e0 Brives-Charensac 11\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00025 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'EHPAD Foyer Vert Bocage sis 20 Rue du Garay \u00e0 Brives-Charensac 12\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-232\n\\\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n= Mme H\u00e9l\u00e8ne VAN OOST, en sa qualit\u00e9 de directrice d'\u00e9tablissementco M, Val\u00e9ry RAVEYRE, en sa qualit\u00e9 d'infirmier coordonnateurMme Chlo\u00e9 DAVENAS, en sa qualit\u00e9 d'adjointe des cadres\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00025 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'EHPAD Foyer Vert Bocage sis 20 Rue du Garay \u00e0 Brives-Charensac 13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00024\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour l'EURA COOP, dans le\nmagasin Gamm Vert sis 26 Route de Coubon \u00e0\nBrives-Charensac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00024 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'EURA COOP, dans le magasin Gamm Vert sis 26 Route de Coubon \u00e0 Brives-Charensac 14\nEsPREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-231 DU = 6 DEC, 2075PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR L'EURA COOP,D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION DANS LE MAGASIN GAMM VERTSIS 26 ROUTE DE COUBON \u00c0 BRIVES-CHARENSACLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-14L. 255-1 etR.251-1 aR, 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU la demande d'autorisation, en date du 14 ao\u00fbt 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Emmanuel BARBIER, responsable de l' EURA COOP sis 26 Route de Coubon \u00e0Brives-Charensac ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale deHaute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION| - Le responsable de l'EURA COOP est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 21 cam\u00e9rasint\u00e9rieures et 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, sans visualisation de la voie publique, dans l'enceinte du magasinGamm Vert sis 26 Route de Coubon \u00e0 Brives-CharensacIl - La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00024 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'EURA COOP, dans le magasin Gamm Vert sis 26 Route de Coubon \u00e0 Brives-Charensac 15\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de |' EURA COOP, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquersont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00024 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'EURA COOP, dans le magasin Gamm Vert sis 26 Route de Coubon \u00e0 Brives-Charensac 16\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nsive4\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00024 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'EURA COOP, dans le magasin Gamm Vert sis 26 Route de Coubon \u00e0 Brives-Charensac 17\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-231\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n\u00a9 M. Emmanuel BARBIER, en sa qualit\u00e9 de responsable de l'\u00e9tablissement=> M. Julien BRISEBRAS, en sa qualit\u00e9 de directeur\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel; pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00024 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'EURA COOP, dans le magasin Gamm Vert sis 26 Route de Coubon \u00e0 Brives-Charensac 18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00026\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la Communaut\u00e9 de\nCommunes des Rives du Haut Allier (CCRHA), au\nsein du centre aqualudique \"Aquad\u00f4me des\nGorges du Haut-Allier\" sis 5  Rue Pierre de\nCoubertin \u00e0 Langeac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00026 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nCommunaut\u00e9 de Communes des Rives du Haut Allier (CCRHA), au sein du centre aqualudique \"Aquad\u00f4me des Gorges du Haut-Allier\"\nsis 5  Rue Pierre de Coubertin \u00e0 Langeac\n19\nPREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9 6 DECARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-239 DU z 1075PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA COMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNES DES RIVESDU HAUT ALLIER (CCRHA), D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION AU SEIN DU CENTREAQUALUDIQUE \"AQUAD\u00d4ME DES GORGES DU HAUT-ALLIER\"SIS RUE PIERRE DE COUBERTIN \u00c0 LANGEACLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L, 251-1 \u00e0 L.2551etR.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU la demande d'autorisation, en date du 21 mai 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. G\u00e9rard BEAUD, pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes des Rives du HautAllier (CCRHA) sis 6 Place Andr\u00e9 Roux \u00e0 Langeac;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\" - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION| - Le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes des Rives du Haut Allier (CCRHA) est autoris\u00e9 \u00e0installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures sansvisualisation de la voie publique, dans l'emprise du centre aqualudique \"Aquad\u00e9me des Gorges duHaut-Allier\" sis Rue Pierre de Coubertin \u00e0 LangeacIl - La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX :CAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00026 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nCommunaut\u00e9 de Communes des Rives du Haut Allier (CCRHA), au sein du centre aqualudique \"Aquad\u00f4me des Gorges du Haut-Allier\"\nsis 5  Rue Pierre de Coubertin \u00e0 Langeac\n20\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet,Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes des Rives du Haut Allier (CCRHA), responsable de lamise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.ll - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00026 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nCommunaut\u00e9 de Communes des Rives du Haut Allier (CCRHA), au sein du centre aqualudique \"Aquad\u00f4me des Gorges du Haut-Allier\"\nsis 5  Rue Pierre de Coubertin \u00e0 Langeac\n21\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nsineeea\nae\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv,fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00026 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nCommunaut\u00e9 de Communes des Rives du Haut Allier (CCRHA), au sein du centre aqualudique \"Aquad\u00f4me des Gorges du Haut-Allier\"\nsis 5  Rue Pierre de Coubertin \u00e0 Langeac\n22\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-239\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n\u00e6 M.G\u00e9rard BEAUD, en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la CCRHAc Mme DELABRE, en sa qualit\u00e9 de vice-pr\u00e9sidente= Mme Sophie BOUCHET, en sa qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9ral des services\u00e6 Mme Laure MARTIN, en sa qualit\u00e9 de chef de bassin\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00026 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nCommunaut\u00e9 de Communes des Rives du Haut Allier (CCRHA), au sein du centre aqualudique \"Aquad\u00f4me des Gorges du Haut-Allier\"\nsis 5  Rue Pierre de Coubertin \u00e0 Langeac\n23\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00027\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la commune de\nLantriac, sur le territoire de sa commune\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00027 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Lantriac, sur le territoire de sa commune 24\nPREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 : = 6 DEC, 2025ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-241 DUPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION SUR LETERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LANTRIACLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 22341 \u00e0 L ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et R.251-1 \u00e0 R, 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU la demande d'autorisation, en date du 09 octobre 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Pierre BRESSELLE, maire de la commune de Lantriac 1 Place de la Mairie \u00e0Lantriac;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureaude la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le maire de la commune de Lantriac est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 11cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, avec visualisation de la voie publique, sur le territoire de la commune de Lantriac.Il \u2014 La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e S\u00e9curit\u00e9 des personnes, et pr\u00e9vention des atteintes aux biense Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiante Pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riauxou d'autres objets6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BS| 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00027 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Lantriac, sur le territoire de sa commune 25\nArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESSont habilit\u00e9s \u00e0 visionner les images enregistr\u00e9es au sein d'une commune :e le maire et ses adjoints, les membres du conseil municipal qui b\u00e9n\u00e9ficient de d\u00e9l\u00e9gations defonctions en mati\u00e8re de police municipale, et les agents relevant du cadre d'emploi de la policemunicipale,e les agents territoriaux ne relevant pas de ce cadre d'emploi, ainsi que les agents de surveillance de lavoie publique (ASVP), si ce visionnage ne n\u00e9cessite pas de leur part d'actes de police judiciaire et s'ilsont pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet de Haute-Loire.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00027 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Lantriac, sur le territoire de sa commune 26\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 a R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nS\u00e9bastien CASTAN\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00027 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Lantriac, sur le territoire de sa commune 27\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-241\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n> TMM, Pierre BRESSELLE, en sa qualit\u00e9 de maire= Mme C\u00e9cile PANDRAUD, en sa qualit\u00e9 de secr\u00e9taire de maire, d\u00fbment habilit\u00e9e par le pr\u00e9fet\u00e6 Mme Sabine EYRAUD, en sa qualit\u00e9 de secr\u00e9taire de maire, d\u00fbment habilit\u00e9e par le pr\u00e9fet\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 4Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00027 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Lantriac, sur le territoire de sa commune 28\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00028\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la commune de Loudes\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00028 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Loudes 29\nPREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-244 DU 6 DEC. 2025PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION POUR LA COMMUNE DE LOUDESD'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION SUR L'AIRE DE REPOS SITU\u00c9E SUR LA RN 102Le pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L, 251-1 \u00e0 L.2551etR.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU la demande d'autorisation, en date du 24 juin 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Laurent BARBALAT, maire de la commune de Loudes sise 1 Place de la Mairie \u00e0Loudes;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le maire de la commune de Loudes est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 2cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, avec visualisation de la voie publique, sur l'aire de repos situ\u00e9e sur la RN102 \u00e0Loudes,I!-M. Laurent BARBALAT est autoris\u00e9, en sa qualit\u00e9 de maire, \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection,conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordse Pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riauxou d'autres objets\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00028 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Loudes 30\nArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESSont habilit\u00e9s \u00e0 visionner les images enregistr\u00e9es au sein d'une commune:+ le maire et ses adjoints, les membres du conseil municipal qui b\u00e9n\u00e9ficient de d\u00e9l\u00e9gations defonctions en mati\u00e8re de police municipale, et les agents relevant du cadre d'emploi de la policemunicipale,e les agents territoriaux ne relevant pas de ce cadre d'emploi, ainsi que les agents de surveillance de lavoie publique (ASVP), si ce visionnage ne n\u00e9cessite pas de leur part d'actes de police judiciaire et s'ilsont pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet de Haute-Loire.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00028 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Loudes 31\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours,fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00028 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Loudes 32\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00023\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la r\u00e9gie IMMO de\nFrance, dans la copropri\u00e9t\u00e9 sise 40 Avenue\nCharles Dupuy \u00e0 Brives-Charensac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00023 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nr\u00e9gie IMMO de France, dans la copropri\u00e9t\u00e9 sise 40 Avenue Charles Dupuy \u00e0 Brives-Charensac 33\nPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetFraternit\u00e9 . 6 DEC. 9 \u00ef 5ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-230 DUPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTIONPOUR IMMO DE FRANCE, DANS LA COPROPRI\u00c9T\u00c9 CARR\u00c9 LOIRESISE 40 AVENUE CHARLES DUPUY \u00c0 BRIVES-CHARENSACLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 AL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L.2551etR.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU la demande d'autorisation, en date du 28 juillet 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par Mme Claudia BONACINA, gestionnaire de copropri\u00e9t\u00e9 de la r\u00e9gie IMMO DE Francesise 6 Rue Crozatier au Puy-en-Velay;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale deHaute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| \u2014 La gestionnaire de copropri\u00e9t\u00e9 de la r\u00e9gie IMMO DE France est autoris\u00e9e \u00e0 installer, dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection comprenant 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, dans la copropri\u00e9t\u00e9 r\u00e9gie par le syndicat descopropri\u00e9taires Carr\u00e9 Loire sise 40 Avenue Charles Dupuy \u00e0 Brives-CharensacIl \u2014 La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e S\u00e9curit\u00e9 des personnes, et pr\u00e9vention des atteintes aux biens\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00023 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nr\u00e9gie IMMO de France, dans la copropri\u00e9t\u00e9 sise 40 Avenue Charles Dupuy \u00e0 Brives-Charensac 34\nArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient Un registre ou Un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet,Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLa gestionnaire de copropri\u00e9t\u00e9 de la r\u00e9gie IMMO DE France, responsable de la mise en \u0153uvre dusyst\u00e8me, se porte garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00023 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nr\u00e9gie IMMO de France, dans la copropri\u00e9t\u00e9 sise 40 Avenue Charles Dupuy \u00e0 Brives-Charensac 35\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nS\u00e9bast{\u00e9 CASTANih\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00023 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nr\u00e9gie IMMO de France, dans la copropri\u00e9t\u00e9 sise 40 Avenue Charles Dupuy \u00e0 Brives-Charensac 36\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-230\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n=> Mme Claudia BONACINA, en sa qualit\u00e9 de gestionnaire de copropri\u00e9t\u00e9\u00e6 M. Marc MICHEL, en sa qualit\u00e9 de membre du conseil syndical\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00023 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nr\u00e9gie IMMO de France, dans la copropri\u00e9t\u00e9 sise 40 Avenue Charles Dupuy \u00e0 Brives-Charensac 37\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00029\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour le Groupement de\nGendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Loire,\ndans ses locaux sis 21 Rue du 86e R\u00e9giment\nd'Infanterie au Puy-en-Velay\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00029 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le\nGroupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Loire, dans ses locaux sis 21 Rue du 86e R\u00e9giment d'Infanterie au\nPuy-en-Velay\n38\nPREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Pgalit\u00e9fraternit\u00e9 ~6 DEC 20ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-262 DUPORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LE GROUPEMENT DE GENDARMERIED\u00c9PARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE, D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION DANS SES LOCAUXSIS 21 RUE DU 86E REGIMENT D'INFANTERIE AU PUY-EN-VELAYLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 2231 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L.255etR.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL/BRE/2018-12 du 25 janvier 2018 portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour le groupement de gendarmerie nationale - 21 Rue du 86\u00b0 r\u00e9gimentd'infanterie - 43000 Le Puy-en-Velay;VU la demande d'autorisation, en date du 26 septembre 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Christophe MARBOUTIN, commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partemental de la Haute-Loire sis 21 Rue du 86e R\u00e9giment d'Infanterie au Puy-en-Velay;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale deHaute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que la demande de renouvellement intervientvalidit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'installation du syst\u00e8me ; que dans ce cadre, cette demande doit\u00eatre instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Haute-Loire est autoris\u00e9 \u00e0installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, avec visualisation de la voie publique,dans l'emprise des locaux du groupement sis 21 Rue du 86e R\u00e9giment d'Infanterie au Puy-en-Velay,ll \u2014 La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00029 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le\nGroupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Loire, dans ses locaux sis 21 Rue du 86e R\u00e9giment d'Infanterie au\nPuy-en-Velay\n39\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e S\u00e9curit\u00e9 des personnes, et pr\u00e9vention des atteintes aux biense Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordse Pr\u00e9vention d'actes de terrorismeArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient Un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Haute-Loire, responsable de lamise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.ll - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00029 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le\nGroupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Loire, dans ses locaux sis 21 Rue du 86e R\u00e9giment d'Infanterie au\nPuy-en-Velay\n40\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00029 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le\nGroupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Loire, dans ses locaux sis 21 Rue du 86e R\u00e9giment d'Infanterie au\nPuy-en-Velay\n41\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-262\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n> M. Christophe MARBOUTIN, en sa qualit\u00e9 de commandant du groupement=m Les agents du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie d\u00e9partemental, d\u00fbmentd\u00e9sign\u00e9s et habilit\u00e9s\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00029 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le\nGroupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Loire, dans ses locaux sis 21 Rue du 86e R\u00e9giment d'Infanterie au\nPuy-en-Velay\n42\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00034\nPortant autorisation de renouvellement du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau\nbancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire\n(CALHL), dans l'agence bancaire sise 10 Place du\nPlot au Puy-en-Velay\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00034 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 10 Place du Plot au Puy-en-Velay 43\nPREFET .DE HAUTE-LOIRE . CabinetFraternit\u00e9 ef DEC. 20%__ ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-257 DUPORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LE R\u00c9SEAU BANCAIRE CR\u00c9DIT AGRICOLELOIRE HAUTE-LOIRE (CALHL), DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION INSTALL\u00c9 DANS SON AGENCESISE 10 PLACE DU PLOT A LE PUY EN VELAYLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L, 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ; .VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-108 du 04 mai 2020 portant autorisation de renouvellement d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire CALHL dans l'agence bancaire sise 10 Placedu Plot \u00e0 Le Puy-en-Velay;VU la demande d'autorisation, en date du 17 juin 2025 de renouveler un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) sise 94 Rue Bergson \u00e0 Saint-Etienne;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21novembre 2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0' - RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autoris\u00e9\u00e0 renouveler, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ansrenouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9rasext\u00e9rieures sans visualisation de la voie publique, dans l'agence bancaire sise 10 Place du Plot \u00e0 LePuy-en-Velay.Il - Le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autoris\u00e9\u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00034 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 10 Place du Plot au Puy-en-Velay 44\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol\nArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches o\u00f9 de panonceauxcomportant Un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente etsignificative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou duresponsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient Un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), responsable dela mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Desconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques dusyst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00034 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 10 Place du Plot au Puy-en-Velay 45\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00034 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 10 Place du Plot au Puy-en-Velay 46\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00036\nPortant autorisation de renouvellement du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau\nbancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire\n(CALHL), dans l'agence bancaire sise 12 Avenue\nde la Lib\u00e9ration \u00e0 Monistrol-sur-Loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00036 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 12 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0\nMonistrol-sur-Loire\n47\nPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetFyaternit\u00e9 =: DEC. 2025ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-247 DUPORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLELOIRE HAUTE-LOIRE (CALHL), DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION INSTALLE DANS SON AGENCESISE 12 AVENUE DE LA LIBERATION A MONISTROL-SUR-LOIRELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-14 L; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1et R, 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-99 du 04 mai 2020 portant autorisation de renouvellement d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire CALHL dans l'agence bancaire sise 12 Avenuede la Lib\u00e9ration \u00e0 Monistrol-sur-Loire;VU la demande d'autorisation, en date du 17 juin 2025 de renouveler un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M, le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) sise 94 Rue Bergson a Saint-Etienne;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21novembre 2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION| - Le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autoris\u00e9\u00e0 renouveler, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ansrenouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9raext\u00e9rieure sans visualisation de la voie publique, dans l'agence bancaire sise 12 Avenue de laLib\u00e9ration \u00e0 Monistrol-sur-Loire.Il - Le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autoris\u00e9\u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00036 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 12 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0\nMonistrol-sur-Loire\n48\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente etsignificative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou duresponsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), responsable dela mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Desconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques dusyst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00036 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 12 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0\nMonistrol-sur-Loire\n49\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nS\u00e9bastien CASTANvdor\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00036 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 12 Avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0\nMonistrol-sur-Loire\n50\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00039\nPortant autorisation de renouvellement du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau\nbancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire\n(CALHL), dans l'agence bancaire sise 12 Rue du\nMarch\u00e9 \u00e0 Retournac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00039 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 12 Rue du March\u00e9 \u00e0 Retournac 51\nPREFET .DE HAUTE-LOIRE | CabinetLibert\u00e9Fit | = 6 DEC, 2095ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-267 DUPORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LE R\u00c9SEAU BANCAIRE CR\u00c9DIT AGRICOLELOIRE HAUTE-LOIRE (CALHL), DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION INSTALL\u00c9 DANS SON AGENCESISE 12 RUE DU MARCH\u00c9 A RETOURNACLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L.2554etR.251-1 aR. 253-4 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-105 du 04 mai 2020 portant autorisation de renouvellement d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire CALHL dans l'agence bancaire sise 12 Rue du March\u00e9 \u00e0Retournac;VU la demande d'autorisation, en date du 17 juin 2025 de renouveler un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) sise 94 Rue Bergson \u00e0 Saint-Etienne;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ; |CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autoris\u00e9 \u00e0renouveler, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure sansvisualisation de la voie publique, dans l'agence bancaire sise 12 Rue du March\u00e9 \u00e0 Retournac.I|- Le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autoris\u00e9 \u00e0visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00039 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 12 Rue du March\u00e9 \u00e0 Retournac 52\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient Un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), responsable de lamise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00039 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 12 Rue du March\u00e9 \u00e0 Retournac 53\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication,Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00039 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 12 Rue du March\u00e9 \u00e0 Retournac 54\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00037\nPortant autorisation de renouvellement du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau\nbancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire\n(CALHL), dans l'agence bancaire sise 3 Avenue\ndu  19 mars 1962 \u00e0 Montfaucon-en-Velay\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00037 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 3 Avenue du  19 mars 1962 \u00e0\nMontfaucon-en-Velay\n55\nPREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetFraternit\u00e9 =: DEC, 2025ARRETE.PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-251 DUPORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLELOIRE HAUTE-LOIRE (CALHL),DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION INSTALLE DANS SON AGENCESISE 3 AVENUE DU 19 MARS 1962 A MONTFAUCON-EN-VELAYLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L, 223-1 AL; 223\u20149, L. 251-14 L. 255-1 et R.251-14 R. 253-4; |VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-101 du 04 mai 2020 portant autorisation de renouvellement d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire CALHL dans l'agence bancaire sise 3 Avenue du 19 mars1962 a Montfaucon-en-Velay;VU la demande d'autorisation, en date du 17 juin 2025 de renouveler un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) sise 94 Rue Bergson \u00e0 Saint-Etienne;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;CONSIDERANT le caract\u00e9re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autoris\u00e9 \u00e0renouveler, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, dans l'agence bancaire sise 3 Avenuedu 19 mars 1962 a Montfaucon-en-Velay.Il - Le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autoris\u00e9 \u00e0visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00037 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 3 Avenue du  19 mars 1962 \u00e0\nMontfaucon-en-Velay\n56\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, a chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), responsable de lamise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00037 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 3 Avenue du  19 mars 1962 \u00e0\nMontfaucon-en-Velay\n57\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nsolic :\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BS|Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00037 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 3 Avenue du  19 mars 1962 \u00e0\nMontfaucon-en-Velay\n58\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00032\nPortant autorisation de renouvellement du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau\nbancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire\n(CALHL), dans l'agence bancaire sise 4 Lieu-dit le\nCarrefour au Chambon-sur-Lignon\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00032 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 4 Lieu-dit le Carrefour au\nChambon-sur-Lignon\n59\nPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetFraternit\u00e9 = f DEC. 2025ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-236 DU !PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLELOIRE HAUTE-LOIRE (CALHL), DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION INSTALLE DANS SON AGENCESISE 4 LIEU-DIT LE CARREFOUR AU CHAMBON-SUR-LIGNONLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L, 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-1 AL. 255-1 et R.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-100 du 04 mai 2020 portant autorisation de renouvellement d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire CALHL dans l'agence bancaire sise 4 Lieu-dit leCarrefour au Chambon-sur-Lignon;VU la demande d'autorisation, en date du 17 juin 2025 de renouveler un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) sise 94 Rue Bergson \u00e0 Saint-Etienne;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autoris\u00e9 \u00e0renouveler, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure avecvisualisation de la voie publique, dans l'agence bancaire sise 4 Lieu-dit le Carrefour au Chambon-sur-Lignon.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1' Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00032 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 4 Lieu-dit le Carrefour au\nChambon-sur-Lignon\n60\nIl - Le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autoris\u00e9 \u00e0visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.lll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient Un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), responsable de lamise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00032 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 4 Lieu-dit le Carrefour au\nChambon-sur-Lignon\n61\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00032 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 4 Lieu-dit le Carrefour au\nChambon-sur-Lignon\n62\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00033\nPortant autorisation de renouvellement du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau\nbancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire\n(CALHL), dans l'agence bancaire sise 41 Place du\nBreuil au Puy-en-Velay\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00033 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 41 Place du Breuil au Puy-en-Velay 63\nPREFET . |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Peu \u00a9 6 DEC, 2025ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-259 DUPORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LE RESEAU BANCAIRE CREDITAGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE (CALHL), DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION INSTALLEDANS SON AGENCE SISE 41 PLACE DU BREUIL A LE PUY-EN-VELAYLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023: |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-106 du 04 mai 2020 portant autorisation de renouvellement d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire CALHL dans l'agence bancaire sise 41 Placedu Breuil \u00e0 Le Puy-en-Velay;VU la demande d'autorisation, en date du 17 juin 2025 de renouveler un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) sise 94 Rue Bergson \u00e0 Saint-Etienne;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21novembre 2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol:CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION| - Le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autoris\u00e9a renouveler, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cing ansrenouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9raext\u00e9rieure sans visualisation de la voie publique, dans l'agence bancaire sise 41 Place du Breuil \u00e0 LePuy-en-Velay.Il - Le responsable s\u00e9curit\u00e9du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autoris\u00e9\u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loiregouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00033 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 41 Place du Breuil au Puy-en-Velay 64\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:+ Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente etsignificative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou duresponsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), responsable de_la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Desconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente Un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques dusyst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00033 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 41 Place du Breuil au Puy-en-Velay 65\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nS\u00e9basti STAN\nF\nxihe-\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00033 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 41 Place du Breuil au Puy-en-Velay 66\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00031\nPortant autorisation de renouvellement du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau\nbancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire\n(CALHL), dans l'agence bancaire sise Le Bourg \u00e0\nFay-sur-Lignon\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00031 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Le Bourg \u00e0 Fay-sur-Lignon 67\nPREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Fait - 6 DEC. 2025ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-238 DUPORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLELOIRE HAUTE-LOIRE (CALHL), DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION INSTALLE DANS SON AGENCEBANCAIRE SISE 14 PLACE DE LA CROIX A FAY-SUR-LIGNONLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L, 251-1 \u00e0 L,2554etR.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-109 du 04 mai 2020 portant autorisation de renouvellement d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire CALHL dans l'agence bancaire sise 14 Place de la Croix \u00e0Fay-sur-Lignon;VU la demande d'autorisation, en date du 17 juin 2025 de renouveler un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) sise 94 Rue Bergson \u00e0 Saint-Etienne;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autoris\u00e9 \u00e0renouveler, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, dans l'agence bancaire sise 14 Place dela Croix \u00e0 Fay-sur-Lignon.Il - Le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autoris\u00e9 \u00e0 :visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00031 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Le Bourg \u00e0 Fay-sur-Lignon 68\nlll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), responsable de lamise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :\u00a2 modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est _expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00031 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Le Bourg \u00e0 Fay-sur-Lignon 69\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00031 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Le Bourg \u00e0 Fay-sur-Lignon 70\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00035\nPortant autorisation de renouvellement du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau\nbancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire\n(CALHL), dans l'agence bancaire sise Rue du\nP\u00eacher \u00e0 Monistrol-sur-Loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00035 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Rue du P\u00eacher \u00e0 Monistrol-sur-Loire 71\nPREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetFraternit\u00e9 = 6 DEC. 20 0hARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-248 DUPORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LE RESEAU BANCAIRE CREDITAGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE (CALHL), DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION INSTALLE DANSSON AGENCE SISE LIEU-DIT LE PECHER A MONISTROL-SUR-LOIRELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 22341 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1etR. 251-1 a R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-110 du 04 mai 2020 portant autorisation de renouvellement d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire CALHL dans l'agence bancaire sise Lieu-dit leP\u00eacher \u00e0 Monistrol-sur-Loire;VU la demande d'autorisation, en date du 17 juin 2025 de renouveler un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) sise 94 Rue Bergson \u00e0 Saint-Etienne;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21novembre 2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autoris\u00e9\u00e0 renouveler, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cing ansrenouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9raext\u00e9rieure sans visualisation de la voie publique, dans l'agence bancaire sise Lieu-dit le P\u00eacher aMonistrol-sur-Loire.ll - Le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autoris\u00e9\u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00035 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Rue du P\u00eacher \u00e0 Monistrol-sur-Loire 72\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente etsignificative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou duresponsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient Un registre ou Un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), responsable dela mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Desconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques dusyst\u00e8me,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.ll - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00035 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Rue du P\u00eacher \u00e0 Monistrol-sur-Loire 73\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur,Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nS\u00e9bastien ASTAN\n#\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00035 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Rue du P\u00eacher \u00e0 Monistrol-sur-Loire 74\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00038\nPortant autorisation de renouvellement du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau\nbancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire\n(CALHL), dans l'agence bancaire sise Rue Joseph\nLhomen\u00e8de \u00e0 Paulhaguet\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00038 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Rue Joseph Lhomen\u00e8de \u00e0 Paulhaguet 75\nPREFET .DE HAUTE-LOIRE | CabinetLibert\u00e9EgaliPeni -6 DEC, 2025ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-252 DUPORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLELOIRE HAUTE-LOIRE (CALHL), DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION INSTALLE DANS SON AGENCESISE 6 RUE JOSEPH LHOMENEDE A PAULHAGUETLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-103 du 04 mai 2020 portant autorisation de renouvellement d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire CALHL dans l'agence bancaire sise 6 RueJoseph Lhomenede \u00e0 Paulhaguet;VU la demande d'autorisation, en date du 17 juin 2025 de renouveler un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) sise 94 Rue Bergson \u00e0 Saint-Etienne;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21novembre 2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, |ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autoris\u00e9\u00e0 renouveler, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ansrenouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9raext\u00e9rieure sans visualisation de la voie publique, dans l'agence bancaire sise 6 Rue JosephLhomenede \u00e0 Paulhaguet.Il - Le responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autoris\u00e9\u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00038 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Rue Joseph Lhomen\u00e8de \u00e0 Paulhaguet 76\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente etsignificative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou duresponsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), responsable dela mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Desconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :\u00ae modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques dusyst\u00e8me,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00038 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Rue Joseph Lhomen\u00e8de \u00e0 Paulhaguet 77\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00038 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle r\u00e9seau bancaire Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Rue Joseph Lhomen\u00e8de \u00e0 Paulhaguet 78","date":"2025-12-11","first_seen_on":"2025-12-11T09:20:14+00:00","id":"a157553f652f1ec96e8759115aad91429e3d24274db0bd8e8279fac47465beca","name":"recueil-43-2025-275-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-12-11T07:46:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16444/112693/file/recueil-43-2025-275-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}