{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-020-2025-01\nPUBLI\u00c9 LE 13 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France / Service R\u00e9gional d'Economie\nAgricole\nIDF-2024-09-06-00009 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL\nDUVAL (St\u00e9phane DUVAL) \u00e0 SERAINCOURT (2 pages) Page 3\nIDF-2025-01-13-00002 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nMonsieur RUECHE Alexandre (EARL de PONTALY) \u00e0 Noisy le Roi (2 pages) Page 6\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9\nsociale  / Antenne Paris\nIDF-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 10 janvier 2025 - ADP\nUGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du\nconseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses\nd'Assurance Maladie d'Ile-de-France (2 pages) Page 9\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-09-06-00009\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nl'EARL DUVAL (St\u00e9phane DUVAL) \u00e0\nSERAINCOURT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-09-06-00009 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL DUVAL (St\u00e9phane DUVAL) \u00e0 SERAINCOURT 3\nEx\nPREFET\nDU VAL-D'OISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nSDREA \u00cele-de-France\nCergy, le 06/09/2024\nAffaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER\nP\u00f4le \u00e9conomie agricole et alimentation\nT\u00e9l. : 01 34 25 24 27\nM\u00e9l. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe pr\u00e9fet,\n\u00e0 \nEARL  DU  VAL\n43 RUE DE CHANTEREIN\n95450 AVERNES\nDossier n\u00b0 95-2024-20 DOCUMENT A CONSERVER\nLAR n  \u00b0    :  2C 168 377 5354 5\nObjet : Demande d'autorisation d'exploiter\nACCUSE RECEPTION d'un dossier complet\nEn  date  du  02/09/2024,  vous  avez  d\u00e9pos\u00e9  un  dossier  de  demande  d'autorisation  \nd'exploiter pour les surfaces agricoles suivantes sur la commune de SERAINCOURT actuellement  \nmises en valeur par l'EARL LA JOLIVETTE, g\u00e9r\u00e9e par M. LERDU Jacques.\nCette demande d'autorisation porte sur l'agrandissement de l'EARL DU VAL, g\u00e9r\u00e9e par  \nM. St\u00e9phane DUVAL, associ\u00e9 exploitant \u00e0 titre principal.\nCommune R\u00e9f.\nCadastraleSurface\n(en hectares)\nSeraincourt Y571ha 73a 08ca\nLe dossier a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 complet au 02/09/2024.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.331-4  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache  \nmaritime, cette demande fera l'objet d'une publicit\u00e9 d'un mois minimum  par affichage en mairie  \ndes communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication sur le si te internet de la Pr\u00e9fecture du  \nVal-d'Oise  :  https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/\nLe-controle-des-structures/\nLa date d'enregistrement du dossier complet constitue le d\u00e9part du d\u00e9lai  de 4 mois dont \ndispose le pr\u00e9fet de r\u00e9gion pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le  02/01/2025.\nDes candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicit\u00e9s sur votre  \ndemande peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es. La Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture  \n1/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-09-06-00009 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL DUVAL (St\u00e9phane DUVAL) \u00e0 SERAINCOURT 4\n(CDOA) sera alors consult\u00e9e pour \u00e9mettre un avis et le d\u00e9lai de 4 mois pr\u00e9-cit\u00e9 pourra alors \u00eatre  \nport\u00e9 \u00e0 6 mois, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime.  \nDans  ce cas, vous en serez avis\u00e9 par courrier qui pr\u00e9cisera \u00e9galement les concurrents.  \nAucune information sur le contenu de leur demande ne sera d\u00e9livr\u00e9e. En revanche, vous pourrez  \npr\u00e9senter des observations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s aux membres lors de la tenue de  \nla commission.\nA d\u00e9faut de notification d'une d\u00e9cision au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 4 mois (ou 6 mois en cas de  \nprolongation) \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t du dossier enregistr\u00e9 complet, vous b\u00e9n\u00e9ficierez  \nd'une autorisation tacite conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime.  \nDans le cas o\u00f9 vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le pr\u00e9sent courrier  \nvalant accus\u00e9 r\u00e9ception de votre demande sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France et \u00e9galement affich\u00e9 en mairie des communes concern\u00e9es  \npar les biens demand\u00e9s. Cette publication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision.\nJ'attire  votre  attention  sur  le  fait  que  le  pr\u00e9sent  courrier  ne  vaut  pas  accord  des  \npropri\u00e9taires  et  ne  pr\u00e9juge  en  rien  de  leurs  intentions  sur  le  devenir  d\u00e9finitif  des  terres.  Le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9cision d'autorisation d'exploiter, m\u00eame implicite, doit obtenir l'accord des  \npropri\u00e9taires pour mettre en valeur les biens list\u00e9s ci-dessus.\nPar ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'op\u00e9ration, ne sont  \npas mis en valeur, la d\u00e9cision devient caduque \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e culturale suivant la d\u00e9cision.\nVous  pourrez  consulter  l'information  de  la  publication  en  vous  connectant  au  site  \ninternet \u00e0 l'adresse suivante :  https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-\npublications/Recueil-des-actes-administratifs/\nEn  cas  de  d\u00e9cision  d\u00e9favorable  concernant  votre  demande,  vous  en  serez  avis\u00e9  par  \ncourrier. Aucun avis ne sera communiqu\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ou par messagerie \u00e9lectronique.\nLa Cheffe du Service\nde l'Environnement, de l'Agriculture \net des Territoires\nSign\u00e9\nAnne-Kristen LUCBERT\nSi vous consid\u00e9rez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la r\u00e9glementation en vigueur, vous  \npouvez la contester  dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication  :\n- soit  par  un  recours  gracieux  devant  le  pr\u00e9fet  ou  un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  le  ministre  de  \nl'agriculture,\n- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par  \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau rejet expr\u00e8s ou tacite (par  \nabsence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois  \npour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires   - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-09-06-00009 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL DUVAL (St\u00e9phane DUVAL) \u00e0 SERAINCOURT 5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2025-01-13-00002\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nMonsieur RUECHE Alexandre (EARL de PONTALY)\n\u00e0 Noisy le Roi\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-01-13-00002 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur RUECHE Alexandre (EARL de PONTALY) \u00e0 Noisy le Roi 6\n=n\nPREFET\nDES  YVELINES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \n    \n Direction d\u00e9partementale  \ndes territoires  \n \nService de l'\u00c9conomie Agricole \n \nBureau agro-environnement et territoires ruraux \nAffaire suivie par  : Karine GRELLEAUD \nT\u00e9l. : 01 75 27 82 87 \u2013 06 73 63 48 74 \nM\u00e9l.  : karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr  \nddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr  \n \nObjet : Contr\u00f4le des structures - Dossier complet  \nPJ : Liste des parcelles  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n Versailles, le 13 janvier 2025 \n \n \nMonsieur RUECHE Alexandre \nEARL de Pontaly \nFerme de Pontaly \n78870  Bailly  \nMonsieur,  \n \nEn date du 13-05-2024, vous m'avez fait parvenir un e demande d'autorisation d'exploiter pour les surfa ces \nlist\u00e9es en annexe. \nAinsi, votre demande d'autorisation d'exploiter con cernant 4,20 hectares a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e compl\u00e8te en  date \ndu 10-09-2024.  \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la p\u00eache maritime, cette demand e \nfera l'objet d'une publicit\u00e9 par affichage en mairi e des communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une pu blication \nsur le site internet de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.   \nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'u n d\u00e9lai de 4 mois pour statuer sur votre demande \u00e0 partir \nde la r\u00e9ception de votre dossier complet. Ce d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mois \nsuppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-6 du  code rural et de la p\u00eache maritime. Dans ce cas, v ous \nen serez avis\u00e9 avant la date en question.  \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce  d\u00e9lai, votre demande sera tacitement accept\u00e9e \u00e0 \ncompter du 10-01-2025 . Dans ce cas, le pr\u00e9sent courrier sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et en mairies des communes concern\u00e9es par les biens demand\u00e9s. Cet te \npublication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision. \nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.  \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e. \n \n \nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires,  \nle chef du service d'\u00e9conomie agricole, \n \nSign\u00e9 \n \nMaxence CLEMENT \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-01-13-00002 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur RUECHE Alexandre (EARL de PONTALY) \u00e0 Noisy le Roi 7\nANNEXE  : Liste  des parcelles  de la demande  d'autorisation  d'exploiter\nde EARL  de Pontaly  (M. RUECHE  Alexandre)\nCommune R\u00e9f\u00e9rence  cadastrale Surface  en ha Propri\u00e9taire\nNoisy  le Roi AO 27, AO 28 et AO 29 4,20 SCEA  Ferme  de Gally\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \n  \n  \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-01-13-00002 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur RUECHE Alexandre (EARL de PONTALY) \u00e0 Noisy le Roi 8\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2025-01-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 10 janvier 2025 - ADP\nUGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification\nde la composition du conseil de l'Union pour la\nGestion des Etablissements des Caisses\nd'Assurance Maladie d'Ile-de-France\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 10 janvier\n2025 - ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la Gestion des\nEtablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France9\nE =\nGOUVERNEMENT  Direction\nLibert\u00e9  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 10 janvier 2025  \u2013 ADP UGECAM ILE -DE-FRANCE - portant modification de la \ncomposition du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie \nd'Ile-de-France  \n \n \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles  \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 216 -1, L. 216 -3 et D. 231 -1 \u00e0 D. 231 -4 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2004 fixant les statuts types des Unions pour la Gestion des Etablissements des Caisses \nd'Assurance Maladie et notamment l'article 2,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2022 \u2013 ADP UGECAM ILE -DE-FRANCE - portant nomination des membres du conseil de l'Union pour \nla Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile de France ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 26 juin 2023 \u2013 ADP UGECAM ILE -DE-FRANCE - portant modification de la composition du conseil \nde l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile -de-France  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 08 ao\u00fbt 2023 \u2013 ADP UGECAM ILE -DE-FRANCE - portant modification de la composition du conseil \nde l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile -de-France  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 19 f\u00e9vrier 2024 \u2013 ADP UGECAM ILE -DE-FRANCE - portant modification de la composition du \nconseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile -de-France  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 26 juin 2024 \u2013 ADP UGECAM ILE -DE-FRANCE - portant modification de la composition du conseil \nde l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile -de-France  \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 modificatif du 24 septembre 2024 \u2013 ADP UGECAM ILE -DE-FRANCE - portant modification de la composition du \nconseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile -de-France  \nVu la proposition de candidature \u00e9manant, au titre des repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux,  de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du \ntravail -Force ouvri\u00e8re (CGT -FO) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guy -Micha\u00ebl DALIN, chef de l'antenne de Paris \nde la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  ; \n \nArr\u00eate :  \nArticle 1er \nLa composition du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie \nd'Ile-de-France est modifi\u00e9e comme suit :  \n \n1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux  \nSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail -Force ouvri\u00e8re (CGT -FO) \nTitulaire  : \nM. GRATALOUP ( Franck) sur poste vacant  \n \nArticle 2 \n \nLe chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion \nCentre \u2013Val de Loire.  \n Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 10 janvier\n2025 - ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la Gestion des\nEtablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France10\n \nFait \u00e0 Aubervilliers , le 10 janvier 2025  \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles,   \n \nPour l a ministre et par d\u00e9l\u00e9gation  \n \nSign\u00e9  : Guy-Micha\u00ebl DALIN  \n \n \n \n \n \n \n \n \n Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-01-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 10 janvier\n2025 - ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition du conseil de l'Union pour la Gestion des\nEtablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France11","date":"2025-01-13","first_seen_on":"2025-01-18T21:27:41+00:00","id":"a1652952e4b1c2bc2b8f2d5ee96ff687a9bfbb3e97a6675746c695c935ece3a7","name":"recueil-idf-020-2025-01-RAA-nominatifs du 13.01.2025","pdf_creation_date":"2025-01-13T15:04:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124098/918930/file/recueil-idf-020-2025-01-RAA-nominatifs%20du%2013.01.2025.pdf"}