{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-291\nPUBLI\u00c9 LE 23 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques /\n63-2025-12-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de BEAULIEU (2 pages) Page 3\n63-2025-12-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de BUSSEOL (2 pages) Page 6\n63-2025-12-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de cl\u00f4ture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune d'AUTHEZAT (2 pages) Page 9\n63-2025-12-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de cl\u00f4ture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de CHAMBARON SUR MORGE (2 pages) Page 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nService Eau Environnement For\u00eat\n63-2025-12-19-00001 - P\u00e9riode d'ouverture de la p\u00eache dans le\nPuy-de-D\u00f4me pour 2026 (10 pages) Page 15\n2\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques\n63-2025-12-18-00009\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de BEAULIEU\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de BEAULIEU 3\n\u00a9 FrateraidnmLehores\u00bb \u00c9galissR\u00c9PUBLIQUE FRANCAISEPREFET DU PUY-DE-DOMEf ARRETE N\u00b0DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU PUY-DE-DOME 2 0 2 4) 2 1 3 1\nArr\u00e9t\u00e9 d'ouverture de travauxRemaniement partiel du cadastre sur la commune de BEAULIEU\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la loi du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 laconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret n\u00b055-471 du 30 avril 1955 relatif \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 la conservation du cadastre ;Vu la loi n\u00b074-645 du 18 juillet 1974 relative \u00e0 la mise \u00e0 jour p\u00e9riodique de valeurs locativesservant de base aux impositions directes locales ;Sur proposition de Monsieur Arnaud COCHET, directeur d\u00e9partemental des finances publiquesdu Puy-de-D\u00f4me;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :Des op\u00e9rations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de Beaulieu \u00e0partir du 02 f\u00e9vrier 2026.L'ex\u00e9cution, le contr\u00f4le et la direction de ces op\u00e9rations seront assur\u00e9s par les services charg\u00e9sdu cadastre de la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Puy-de-D\u00f4me.Article 2 :Les agents charg\u00e9s des travaux, d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9s, et leurs auxiliaires, sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trerdans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune.Article 3 :Les dispositions de l'article 322-2 du Code P\u00e9nal sont applicables dans le cas de destruction, ded\u00e9t\u00e9rioration ou de d\u00e9placement des signaux, bornes ou rep\u00e8res.En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la d\u00e9pense cons\u00e9cutive \u00e0 lareconstitution des \u00e9l\u00e9ments devenus inutilisables par leur fait.\n18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - T\u00e9l 04.73.98.63.63 - www.puy-de-dome.gouv.fr\n_ PREFECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de BEAULIEU 4\nArticle 4:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 a la porte de la mairie de la commune de Beaulieu et publi\u00e9 dans laforme ordinaire.Les agents charg\u00e9s des travaux devront \u00eatre porteurs d'une ampliation dudit arr\u00eat\u00e9 et lapr\u00e9senter a toute r\u00e9quisition.Article5:Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, Monsieur le DirecteurD\u00e9partemental des Finances Publiques du Puy-de-D\u00f4me et Monsieur le Maire de Beaulieu sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le| 8 DEC. 2025ation,\\,\n18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - T\u00e9l 04.73.98.63.63 - www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de BEAULIEU 5\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques\n63-2025-12-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de BUSSEOL\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de BUSSEOL 6\nEE =Libert\u00e9 \u00a9 Egatins \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPREFECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MEARR\u00caT\u00c9 N\u00b020252128DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU PUY-DE-DOME\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture de travauxRemaniement partiel du cadastre sur la commune de BUSSEOL\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la loi du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 laconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret n\u00b055-471 du 30 avril 1955 relatif \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 la conservation du cadastre ;Vu la loi n\u00b074-645 du 18 juillet 1974 relative \u00e0 la mise \u00e0 jour p\u00e9riodique de valeurs locativesservant de base aux impositions directes locales ;Sur proposition de Monsieur Arnaud COCHET, directeur d\u00e9partemental des finances publiquesdu Puy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :Des op\u00e9rations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de Buss\u00e9ol \u00e0partir du OS janvier 2026. |L'ex\u00e9cution, le contr\u00f4le et la direction de ces op\u00e9rations seront assur\u00e9s par les services charg\u00e9sdu cadastre de la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Puy-de-D\u00f4me.Article 2 :Les agents charg\u00e9s des travaux, d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9s, et leurs auxiliaires, sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trerdans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune.Article 3 :Les dispositions de l'article 322-2 du Code P\u00e9nal sont applicables dans le cas de destruction, ded\u00e9t\u00e9rioration ou de d\u00e9placement des signaux, bornes ou rep\u00e8res.En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la d\u00e9pense cons\u00e9cutive \u00e0 lareconstitution des \u00e9l\u00e9ments devenus inutilisables par leur fait.\n18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - T\u00e9l 04.73.98.63.63 - www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de BUSSEOL 7\nArticle 4:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 a la porte de la mairie de la commune de Buss\u00e9ol et publi\u00e9 dans laforme ordinaire.Les agents charg\u00e9s des travaux devront \u00eatre porteurs d'une ampliation dudit arr\u00eat\u00e9 et lapr\u00e9senter a toute r\u00e9quisition.Article 5:Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, Monsieur le DirecteurD\u00e9partemental des Finances Publiques du Puy-de-D\u00e9me et Monsieur le Maire de Buss\u00e9ol sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait\u00e0 Clermont-Ferrand, le ] 8 DEC. 2025Le Pr\u00e9fet,Pourle Pr\u00e9fet ot\n18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - T\u00e9l 04.73.98.63.63 - www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de BUSSEOL 8\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques\n63-2025-12-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 de cl\u00f4ture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune d'AUTHEZAT\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de cl\u00f4ture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune d'AUTHEZAT 9\nEE =R\u00c9PURLIQUE FRAN\u00c7AISE PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MEARR\u00caT\u00c9N\u00b020252130PREFET DU PUY-DE-DOME\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU PUY-DE-DOME\nArr\u00eat\u00e9 de cl\u00f4ture des travauxRemaniement partiel du cadastre sur la commune de AUTHEZATLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu la loi du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 laconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret n\u00b055-471 du 30 avril 1955 relatif \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 la conservation du cadastre ;Vu la loi n\u00b074-645 du 18 juillet 1974 relative \u00e0 la mise \u00e0 jour p\u00e9riodique de valeurs locativesservant de base aux impositions directes locales ;Sur proposition de Monsieur Arnaud COCHET, directeur d\u00e9partemental des finances publiquesdu Puy-de-D\u00f4me; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :La date d'ach\u00e8vement des op\u00e9rations de remaniement du cadastre concernant la commune deAuthezat est fix\u00e9e au 05 janvier 2026.Article2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie de Authezat et publi\u00e9 dans la formeordinaire.Article 3 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, Monsieur le directeurd\u00e9partemental des finances publiques du Puy-de-D\u00f4me et Monsieur le maire de Authezat sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait\u00e0 Clermont-Ferrand, le 1 8 DEC. 2025Le Pr\u00e9fet,Pourle Pr\u00e9fet ana\n18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - T\u00e9l 04.73.98.63.63 - www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de cl\u00f4ture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune d'AUTHEZAT 10\neG AU YN HAT 1474Ww aT AnneOETSESOS\nulagaeun ents felsT al mur,\nNV Jar nat\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de cl\u00f4ture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune d'AUTHEZAT 11\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques\n63-2025-12-18-00007\nArr\u00eat\u00e9 de cl\u00f4ture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de CHAMBARON\nSUR MORGE\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de cl\u00f4ture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de CHAMBARON SUR MORGE 12\nLibert\u00e9\u00bb Egaties\u00bb FressraitsREPUBLIQUE FRANCAISEPREFECTURE DU PUV-CE-LORZPREFET DU PUY-DE-DOME ARRETE N\u00b0\na 20252129DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES |DU PUY-DE-DOME\nArr\u00eat\u00e9 de cl\u00f4ture des travauxRemaniement partiel du cadastre sur la commune de Chambaron sur MorgeLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu la loi du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 laconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret n\u00b055-471 du 30 avril 1955 relatif \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 la conservation du cadastre ;Vu la loi n\u00b074-645 du 18 juillet 1974 relative \u00e0 la mise \u00e0 jour p\u00e9riodique de valeurs locativesservant de base aux impositions directes locales ;Sur proposition de Monsieur Arnaud COCHET, directeur d\u00e9partemental des finances publiquesdu Puy-de-D\u00f4me ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :La date d'ach\u00e8vement des op\u00e9rations de remaniement du cadastre concernant la commune deChambaron sur Morge est fix\u00e9e au 02 f\u00e9vrier 2026.Article 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie de Chambaron sur Morge et publi\u00e9 dans laforme ordinaire.Article 3 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00e9me, Monsieur le directeurd\u00e9partemental des finances publiques du Puy-de-D\u00e9me et Monsieur le maire de Chambaron surMorge sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 18 DEC. 2025\n18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - T\u00e9l 04.73.98.63.63 - www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de cl\u00f4ture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de CHAMBARON SUR MORGE 13\node) Tt anheise ses4 hy at\" -t= vl '\nQO grace.\nwe \u00e0 qui\npstgbusg 16 16149 uf justabi Es}TAC Nye Gris\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de cl\u00f4ture des travaux de remaniement\ndu cadastre sur la commune de CHAMBARON SUR MORGE 14\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-12-19-00001\nP\u00e9riode d'ouverture de la p\u00eache dans le\nPuy-de-D\u00f4me pour 2026\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-12-19-00001 - P\u00e9riode d'ouverture de la p\u00eache dans le\nPuy-de-D\u00f4me pour 2026 15\nPREFETDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nARRETErelatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau doucedans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4mepour l'ann\u00e9e 2026\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement et notamment les conditions d'exercice du droit de p\u00eache en eauxlibres;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-417 du 7 avril 2016 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-352 du 23 avril 2019 ;VU le d\u00e9cret du 06 septembre 2023 portant nomination de monsieur Jo\u00ebl MATHURIN, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Guilhem BRUN, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020252096 du 12 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurGuilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDT/63/SG/2025-07 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieurGuilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me \u00e0 certains de sescollaborateurs;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2014 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire relatif au PLAn de GEstion desPOissons Migrateurs (PLAGEPOMI) \u00e0 l'\u00e9chelle du bassin de la Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur le classement des cours d'eau en deux cat\u00e9gories ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interd\u00e9partemental du 2 d\u00e9cembre 2022 instituant une r\u00e9serve temporaire dep\u00eache sur la retenue du barrage EDF de Bort-les-Orgues au lieu-dit \u00ab zone amont de la Chapelle-de-Port-Dieu \u00bb sur les communes de Confolent-Port-Dieu, Larrode, Savennes et Singles ;VU l'avis du 22 octobre 2025 de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;VU l'avis du 16 octobre 2025 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieuaquatique du Puy-de-D\u00f4me ;VU l'avis favorable du 12 novembre 2025 de la commission pour la p\u00eache professionnelle en eaudouce du bassin Loire-Bretagne ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger certaines esp\u00e8ces de poissons, de crustac\u00e9s et de grenouilles ;\n1/10\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-12-19-00001 - P\u00e9riode d'ouverture de la p\u00eache dans le\nPuy-de-D\u00f4me pour 2026 16\nCONSID\u00c9RANT la politique d\u00e9partementale de gestion et de promotion de la p\u00eache qui s'inscrit dansle cadre du Sch\u00e9ma National de D\u00e9veloppement du Loisir P\u00e9che ;CONSID\u00c9RANT que cet arr\u00eat\u00e9 a fait l'objet d'une consultation du public du 24 novembre 2025 au 15d\u00e9cembre 2025 sur le site internet de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et qu'aucune remarque n'a \u00e9t\u00e9formul\u00e9e ; ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: Mesures G\u00e9n\u00e9ralesLes modalit\u00e9s d'exercice de la p\u00eache en 2026 dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sont conformes \u00e0l'avis annuel ci-joint.Les p\u00eacheurs doivent \u00eatre membres d'une Association Agr\u00e9\u00e9e de P\u00eache et de Protection du MilieuAquatique (AAPPMA) et en r\u00e8gle avec les modalit\u00e9s fiscales en vigueur.Les localisations des r\u00e9serves de p\u00eache, des parcours no kill et des parcours carpes de nuit peuvent\u00eatre consult\u00e9s sur le site internet de la f\u00e9d\u00e9ration du Puy-de-D\u00f4me pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique \u00e0 l'adresse suivante: https://www.peche63.com Toutefois, en cas de litige, c'est lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fait foi.ARTICLE 2 : R\u00e9glementation sp\u00e9cifique \u00e0 certains plans d'eau (eaux libres de 1\u00b0\u00b0 cat\u00e9gorie)L'exercice de la p\u00eache sur les plans d'eau :e d'AUBUSSON D'AUVERGNE, communes d'Augerolles et d'Aubusson d'Auvergne,e du B\u00c9AL des ROZIERS, communes de Messeix et Savennes,e dela SEP, communes de Saint-Hilaire-La-Croix, Blot-l'Eglise et Saint-Pardoux,e des PRADES, commune de Saint-R\u00e9my-sur-Durolle,e de LA TOUR D'AUVERGNE, commune de La Tour d'Auvergne,e des HERMINES, commune de Besse-et-Sainte-Anastaise,e de GELLES, commune de Gelles,e de LA VALL\u00c9E DU BEDAT, communes de Blanzat, Nohanent et Sayat,e de GABACUT, commune de Saint-Gen\u00e8s-Champespe,e du VERNET-LA-VARENNE, commune du Vernet-Cham\u00e9ane,e dela COMMUNE du QUARTIER,e de LA VALL\u00c9E DES PRADES, commune de Chatel-Guyon,est r\u00e9glement\u00e9 comme suit :1) P\u00e9riode d'ouverture :La p\u00e9riode d'ouverture de la p\u00e9che est celle des rivi\u00e9res class\u00e9es en premi\u00e9re cat\u00e9goriepiscicole, prolong\u00e9e du 21 septembre au 11 octobre 2026 inclus, pour toutes les esp\u00e9ces(carnassiers et \u00e9crevisses compris) sauf pour la truite fario dont la fermeture est le 20septembre au soir.\n2) Modes de p\u00eache autoris\u00e9s :e L'emploi des asticots et autres larves de dipt\u00e8res comme esche, est autoris\u00e9.e L'amor\u00e7age est interdit.e La p\u00eache est autoris\u00e9e \u00e0 l'aide de deux lignes au plus.\n2/10\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-12-19-00001 - P\u00e9riode d'ouverture de la p\u00eache dans le\nPuy-de-D\u00f4me pour 2026 17\n3) Nombre de capturesLe nombre de captures autoris\u00e9 par p\u00eacheur et par jour est fix\u00e9 \u00e0 4 salmonid\u00e9s.4) Taille minimale de capture des salmonid\u00e9s : 23 cm.\nARTICLE 3 : Parcours s\u00e9lectifs \u00ab sans tuer \u00bb ou \u00ab No kill \u00bbSur ces parcours, et conform\u00e9ment au tableau ci-dessous (Art R.436-23, 3\u00b0, IV Cenv) sont remisimm\u00e9diatement \u00e0 l'eau :- soit tous les poissons non susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques,- soit uniquement les salmonid\u00e9s.En vue de la protection des salmonid\u00e9s, les parcours suivants sont institu\u00e9s et d\u00e9limit\u00e9s sur le terrainpar des panneaux, sur les territoires respectifs des AAPPMA de :Ambert (du Livradois), Besse, La Bourboule, Bourg-Lastic, Ch\u00e2teauneuf-les-Bains, Chidrac, Courpi\u00e8re-Thiers, Giat, La Tour d'Auvergne, Messeix, Murol, Haute-Sioule et Saint-Donat.Si des fusions d'associations ont lieu, la nouvelle association prend en charge le panneautage.\n\u00e9cras\u00e9\nCours d'eau Localisation Commune(s) Modes de p\u00eache Esp\u00e8cesautoris\u00e9sAnce 3 700 m du pont du Roure en Saint-Cl\u00e9ment- | tous, hamecon(s) toutesamont au pont de la Thioli\u00e8re | de- Vallorgue et | simple(s), ardillon | esp\u00e8cesen aval Saint-Romain \u00e9cras\u00e9Chavanon entre la confluence du| Bourg-Lastic et tous, hamecon(s) salmonid\u00e9sruisseau du C\u00f4teau \u00e0 l'amont| Messeix simple(s), ardillonde la parcelle n\u00b0306, section \u00e9cras\u00e9OB, et la passerelle situ\u00e9e \u00e0l'aval de la parcelle n\u00b0336,section OB, sur 800 mCouze du pont de la route du Mont-| Chambon-sur- tous, hame\u00e7on(s) toutesChambon Dore jusqu'\u00e0 la passerelle! Lac simple(s), ardillon | esp\u00e8cespi\u00e9tonne du chemin de P\u00e9tary \u00e9cras\u00e9sur 1 300 mCouze Pavin | 2500 m, de la passerelle) Saint-Vincent, tous, hamecon(s) toutespi\u00e9tonni\u00e8re de Chidrac-Saint-| Saint- Cirgues- simple(s), ardillon | esp\u00e8cesCirgues au Pont de la D28 de| sur-Couze et \u00e9cras\u00e9F\u00e9lines ChidracCouze Pavin | Lac des Hermines du 21! Besse-et-Sainte- | mouche (y compris! toutesseptembre au 11 octobre 2026 | Anastaise tenkara), esp\u00e8ceshame\u00e7on(s)simple(s), ardillon\u00e9cras\u00e9Dordogne du pont du march\u00e9 au pont de| La Bourboule tous, hame\u00e7on(s) toutesla mairie, sur 800 m simple(s), ardillon esp\u00e8ces\n3/10\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-12-19-00001 - P\u00e9riode d'ouverture de la p\u00eache dans le\nPuy-de-D\u00f4me pour 2026 18\nCours d'eau Localisation Commune(s) Modes de p\u00e9che Esp\u00e8cesautoris\u00e9sDordogne Du pont entre la Vergne et Les} Messeix, Saint- | tous, hamecon(s) toutesRenardi\u00e8res (commune de Sulpice, Av\u00e8ze, | simple(s), ardillon esp\u00e8cesSaint-Sauves) sur environ 14 Saint-Sauves \u00e9cras\u00e9km jusqu'au pont deChalameyroux (D73)Dore sur 1 500 m en aval du pont du| Sauviat, Saint- tous, hame\u00e7on(s) toutesMoulin de Dor\u00e9 sur la D304A Flour L'Etang simple(s), ardillon | esp\u00e8ces\u00e9cras\u00e9Dore entre le pont de David et le! Marat, Bertignat | tous, hame\u00a2on(s) toutespont de la Sauvanie sur 1000m | et la Chapelle- simple(s), ardillon | esp\u00e8cesAgnon \u00e9cras\u00e9Dore du pont avenue Michel Omerin| Ambert tous, hamecon(s) |salmonid\u00e9sau pont de la Dore sur 950 m simple(s), ardillon\u00e9cras\u00e9Gabacut de la limite du d\u00e9partement au |Saint-Gen\u00e8s- tous, hame\u00e7on(s) toutesbarrage de Gabacut (Le secteur |Champespe simple(s), ardillon especess'\u00e9tend jusqu'au pont de \u00e9cras\u00e9Coudert (RD622) dans le Cantalen aval)Sioule tron\u00e7on d'environ 1 500 m de la! Montfermy tous, hamecon(s) salmonid\u00e9scascade de Montfermy (partie simple(s), ardillonhaute) au seuil Longchambon \u00e9cras\u00e9Sioule de l'H\u00f4tel des M\u00e9ritis, sur! Ch\u00e2teauneuf- tous, hamecon(s) | salmonid\u00e9s400m, \u00e0 la confluence du) les-Bains et Blot-| simple(s), ardillonruisseau des Cottariaux l'Eglise \u00e9cras\u00e9Sioule du moulin de la Fayolle, sur Blot-l'Eglise, tous, hamecon(s) | salmonid\u00e9s2 700 m, au seuil du moulin de | Chateauneuf- simple(s), ardillonla Croix les-Bains et \u00e9cras\u00e9Ayat-sur-SiouleSioule tron\u00e7on d'environ 2 300 m, de | Saint-Gal-sur- tous, hamec\u00e7on(s) salmonid\u00e9sla confluence de la Gourdonne | Sioule simple(s), ardillonjusqu'au seuil du moulin Rodet \u00e9cras\u00e9Sioule de la confluence avec la Miouze| Gelles, Mazayes,| tous, hamecon(s) salmonid\u00e9ssur 1700 m jusqu'au chemin! Saint-Pierre-le- simple(s), ardillon\u00ab Chez Rique \u00bb Chastel \u00e9cras\u00e9Sioule de la passerelle du camping sur | Pontgibaud tous, hamecon(s) | salmonid\u00e9s500 m jusqu'\u00e0 la prise d'eau du simple(s), ardillonbarrage d'Anschald \u00e9cras\u00e9Sioulet 1000 m en amont du Pont! Saint-Etienne- tous, hame\u00e7on(s) toutesbagnard des-Champs simple(s), ardillon | esp\u00e8ces\u00e9cras\u00e9Taraffet Picherande chez Monsieur! Picherande mouche (y compris} toutesCoudi\u00e8re, sur 1 100 m tenkara), esp\u00e8ceshamecon(s)simple(s), ardillon\u00e9cras\u00e9Veyre du parking des p\u00e9cheurs, sur Veyre Monton toc et mouche, toutes250 m,jusqu'au pont de Saint- hame\u00e7on(s) esp\u00e8cesAlyre simple(s), ardillon\u00e9cras\u00e9\n4/10\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-12-19-00001 - P\u00e9riode d'ouverture de la p\u00eache dans le\nPuy-de-D\u00f4me pour 2026 19\nARTICLE 4 : Mesures de protection particuli\u00e8res\n4.1 - Sur la retenue des Fades-Besserve :- en vue de la protection des fray\u00e8res, la p\u00eache des carnassiers (brochets, sandres, black-bass, silures etperches) est interdite du lundi suivant le deuxi\u00e8me samedi de mars (lundi 16 mars 2026) au vendredipr\u00e9c\u00e9dent le deuxi\u00e8me samedi dejuin (vendredi 12 juin 2026).Ainsi, pendant cette m\u00eame p\u00e9riode, la p\u00eache au vif, au poisson mort ou artificiel, aux app\u00e2ts mani\u00e9s, \u00e0la cuiller et autres leurres est interdite sur les secteurs ci-dessous :e rivi\u00e8re Sioule, communes des Ancizes-Comps et de Saint-Jacques-d'Ambur :de la nouvelle mise \u00e0 l'eau du \u00ab parcours Passion \u00bb rive droite en aval et de la confluence Sioule -Sioulet rive gauche en aval, \u00e0 la limite avec la 1\u00b0 cat\u00e9gorie en amont, soit 3 800 me rivi\u00e8re Sioulet, communes de Miremont et de Saint-Jacques-d'Ambur : du poste de secours de laplage du Pont du Bouchet rive gauche en aval et de la confluence Sioule - Sioulet rive droite enaval, au pont de Miremont en amont (limite 1\u00b0* cat\u00e9gorie), soit 6 600 me ruisseau le Coli, commune de Saint-Priest-des-Champs : du panneau navigation interdite (lieu ditLa Carri\u00e8re) en aval, \u00e0 la limite 1\u00b0\u00b0 cat\u00e9gorie en amont, soit 700 me ruisseau le Chalamont, communes de Saint-Priest-des-Champs et Sauret-Besserve : du pont duChalamont en aval, \u00e0 la limite avec 1\u00b0 cat\u00e9gorie en amont, soit 1 300 m.- en vue de la protection du black-bass en cours d'introduction dans la retenue, tous les black-basscaptur\u00e9s doivent \u00eatre imm\u00e9diatement remis \u00e0 l'eau.- en vue de la protection du brochet, tout brochet de plus de 80 cm doit \u00eatre remis \u00e0 l'eau. Ainsi, seulsles brochets mesurant de 60 \u00e0 80 cm peuvent \u00eatre conserv\u00e9s.\n4.2 - Sur la retenue de Queuille, en vue de la protection des fray\u00e8res, la p\u00eache des carnassiers(brochets, sandres, black-bass et perches) est interdite du lundi suivant le deuxi\u00e8me samedi de mars(lundi 16 mars 2026) au vendredi pr\u00e9c\u00e9dent le deuxi\u00e8me samedi dejuin (vendredi 12 juin 2026).Ainsi, pendant cette m\u00eame p\u00e9riode, la p\u00eache au vif, au poisson mort ou artificiel, aux app\u00e2ts mani\u00e9s, \u00e0la cuill\u00e8re et autres leurres est interdite sur le secteur ci-dessous :\u00a2 rivi\u00e8re Sioule, communes de Saint-Gervais-d'Auvergne, Sauret-Besserve et Queuille de lapasserelle de Chambonnet au chemin (rive droite) lieu-dit \u00ab les Coureix \u00bb,\n4.3 -La retenue de Bort-les-Orgues est concern\u00e9e par des interdictions temporaires sur certainssecteurs (arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux interd\u00e9partementaux et des d\u00e9partements limitrophes).\nARTICLE 5: R\u00e9serves temporaires de p\u00eacheConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.736-73 du code de l'environnement, des r\u00e9serves temporaires de p\u00eachesont institu\u00e9es suivant le tableau ci-dessous.Les cartes correspondant aux r\u00e9serves de p\u00eaches institu\u00e9es sont consultables sur le site de laf\u00e9d\u00e9ration du Puy-de-D\u00f4me pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatiquehttps://www.peche63.com/cartes-interactives#19\n5/10\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-12-19-00001 - P\u00e9riode d'ouverture de la p\u00eache dans le\nPuy-de-D\u00f4me pour 2026 20\nNom de laRivieres/Lac r\u00e9serve Communes Limite amont Limite aval50 m en amont deLes Martres d'Arti\u00e8re, l'ancien exutoire des eauxSeuil des Beauregard l'Ev\u00eaque, Pont- | us\u00e9es de Clermont-Fd, 50 m en aval de la1\\Allier Madeleines du-Chateau rive gauche chute d'eauSeuil de laBanque de 50 m\u00e8tres en amont du |50 m\u00e8tres en aval du2 Allier France Vic-le-Comte, Corent seuil seuilde la confluence del'Arti\u00e8re de Ceyrat et de3/Arti\u00e9re Aubi\u00e9re Aubi\u00e9re l'Arti\u00e9re de Boiss\u00e9jour ferme de PralongCouze Saint- jusqu'\u00e0 50 m \u00e0 l'aval4|Chambon Nectaire Saint-Nectaire de l'aval du barrage de la centraleCouze de5 Chaudefour |Chaudefour Chambon-sur-Lac Les sources pont sur la D 36pont de la RD 9786 Couze Pavin Besse Besse-et-Sainte-Anastaise pont de la D 36 (stade de football)Couze de confluence Couze7|Vaucoux Vaucoux Besse, Saint-Pierre-Colamine pont D633 PavinBarrage de pont de la station8 Dordogne |La Bourboule La Bourboule barrage d'\u00e9purationAll\u00e9e du Docteur9 Dordogne Mont-Dore Mont-Dore avenue de la Lib\u00e9ration Percepied200 m \u00e0 l'amont du seuil | 50 m \u00e0 l'aval de la10 Dore Les Prades Domaize, Sauviat de la prise d'eau prise d'eauMarat, Saint-Gervais-sous- 50 m \u00e0 l'aval du11Dore Chalard Meymont barrage barrageSaint-Gervais-sous- 50 m \u00e0 l'aval de12 Dore Chalard Meymont, Olliergues usine l'usine50 m \u00e0 l'aval, yOlliergues, Saint-Gervais- compris le canal de13 Dore Chantelauze sous-Meymont 50 m \u00e0 l'amont du seuil fuiteBief de14|/Eau M\u00e8re Sauxillanges Sauxillanges totalit\u00e9 du biefconfluence Couze15 Gazelle Gazelle Compains, Valbeleix pont D624 de ValbeleixLac passerelle chemin16 Chambon Lacassou Chambon-sur-Lac amont Lacassou pi\u00e9ton17 Miodet Sauviat Saint-Flour l'Etang de la centrale : pont de la D304a100 m \u00e0 l'amont du18 Miodet Sauviat |Saint-Flour l'Etang, Domaize barrage barrageMortes du19 Gu\u00e9ry Lac du Gu\u00e9ry Le Mont-Dore de la cascade Lac du Gu\u00e9ry\n6/10\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-12-19-00001 - P\u00e9riode d'ouverture de la p\u00eache dans le\nPuy-de-D\u00f4me pour 2026 21\nNom de laRivi\u00e8res/Lac r\u00e9serve Communes Limite amont Limite avallimite communalede Pignols (lieu-dit20 Pignols Pignols Pignols source Bord)Vitrac, Saint-Gervais- 200 m \u00e0 l'amont du 200 m \u00e0 l'aval du21/Sioule Queuille d'Auvergne, Queuille barrage barragePontgibaud, Bromont- prise d'eau barrage pont routier de la22/Sioule Anschald Lamothe d'Anschald RD 941Montfermy, Chapdes- 200 m \u00e0 l'aval de23/Sioule Montfermy Beaufort usine l'usineLes Fades confluence avec la24/Sioule (barrage) |Les Ancizes, Sauret-Besserve barrage ViouzeLes Fades passerelle de25|Sioule (usine) Queuille, Sauret-Besserve usine Chambonnetde la prise d'eau du Bief |pont de Pontavat sur26|Veyre Pontavat Saulzet-le-Froid de Pontavat la D 5Ruisseau des Point mat\u00e9rialis\u00e9 par27|Pradeaux Les Pradeaux| Saint-Anth\u00e8me, Grandrif sources un panneau\nARTICLE 6 : Carpe de nuitLa p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit est interdite sauf dans les conditions ci-dessous :\n1 - Localisation\nA) Rivi\u00e8re AllierLa p\u00eache de la carpe est autoris\u00e9e \u00e0 toute heure du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre sur la rivi\u00e8reAllier.B)Etang du Grand Pr\u00e9 \u00e0 Charbonnier les-MinesLa p\u00eache de la carpe est autoris\u00e9e \u00e0 toute heure les deux derniers week-ends de chaquemois, du vendredi soir au dimanche matin, du vendredi 17 avril 2026 au dimanche29 novembre 2026, sur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet.\nC)Retenue des Fades-BesserveLa p\u00eache de la carpe est autoris\u00e9e, depuis les berges, en-dehors des acc\u00e8s v\u00e9hicules et desmises \u00e0 l'eau, \u00e0 toute heure dans les parties d\u00e9finies ci-dessous :1) du 1\" janvier au 30 juin, et du 1\" septembre au 31 d\u00e9cembre inclus :a) sur une distance de 350 m en amont et 150 m en aval de la plage du Pont duBouchet, commune de Miremont,b) sur une distance de 350 m en aval du chemin des chalets de la \u00ab Chazotte \u00bbjusqu'au ruisselet de la plage de la \u00ab Chazotte \u00bb, commune de Saint-Jacques d'Ambur.\n7/10\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-12-19-00001 - P\u00e9riode d'ouverture de la p\u00eache dans le\nPuy-de-D\u00f4me pour 2026 22\n2) du 1\" janvier au 31 d\u00e9cembre :a) sur 2200 m en amont du chemin des chalets de la plage de \u00ab la Chazotte \u00bb,commune de Saint-Jacques-d'Ambur jusqu'au panneau d'interdiction de naviguercommune de Miremont,b) sur 2 450 m, commune de Saint-Jacques-d'Ambur, du ruisseau des C\u00f4tes, enaval de la plage de \u00ab la Chazotte \u00bb, \u00e0 la confluence Sioule-Sioulet,c) au lieu dit \u00ab Confolant \u00bb sur 250 m en aval du camping, de l'extr\u00e9mit\u00e9 de lapointe jusqu'\u00e0 l'ancienne route noy\u00e9e, commune de Miremont,d) sous le hameau \u00ab Coureix \u00bb, commune des Ancizes, sur 1 000 m de la pancarted'interdiction de naviguer en aval jusqu'\u00e0 la confluence avec le ruisseau de Coureixen amont,e) presqu'\u00eele du Chalamont, commune de Saint-Priest des Champs, sur 420 m del'ancienne route en aval \u00e0 I''aplomb du rocher situ\u00e9 dans l'anse \u00e0 l'amont.f) dans la zone de vitesse, commune de Saint-Priest des Champs, uniquement enrive gauche, sur 5 300m, depuis la pointe du Pas de Saint-Martin en amont jusqu'audroit de la confluence avec le ruisseau de Coureix en aval.3) du lundi suivant le deuxi\u00e8me samedi de mars (lundi 16 mars 2026) au vendredipr\u00e9c\u00e9dent le deuxi\u00e8me samedi dejuin (vendredi 12 juin 2026) :a) rivi\u00e8re Sioule, communes des Ancizes-Comps et de Saint-Jacques-d'Ambur:de la nouvelle mise \u00e0 l'eau du \u00ab parcours Passion \u00bb rive droite en aval et de laconfluence Sioule - Sioulet rive gauche en aval, \u00e0 la limite avec la 1\u00b0 cat\u00e9gorie enamont, soit 3 800 m;b) rivi\u00e8re Sioulet, communes de Miremont et de Saint-Jacques-d'Ambur : du poste desecours de la plage du Pont du Bouchet rive gauche en aval et de la confluence Sioule- Sioulet rive droite en aval, au pont de Miremont en amont (limite 1\u00b0\u00b0 cat\u00e9gorie), soit6 600 m.\nD) Retenue de Bort-les-OrguesLa p\u00eache \u00e0 la carpe est autoris\u00e9e, depuis les berges, \u00e0 toute heure du 1\u00b0 janvier au 14 mars2026 et du 13 juin au 31 d\u00e9cembre 2026 de la confluence entre la Burande et la retenuejusqu'\u00e0 la mise \u00e0 l'eau situ\u00e9e sur le bras de la Burande (ARPIAT2).\n2 - Conditions sp\u00e9cifiques de p\u00eache de nuitLa p\u00eache de nuit s'entend d'une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heureavant son lever.Le seul mode de p\u00eache de nuit autoris\u00e9 est la p\u00eache \u00e0 la ligne \u00e0 la cal\u00e9e, uniquement aux eschesv\u00e9g\u00e9tales :a) Sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la rivi\u00e8re Allier,b) Sur l'\u00e9tang du Grand Pr\u00e9, il peut \u00eatre pratiqu\u00e9 uniquement sur deux postes mat\u00e9rialis\u00e9s parc)l'AAPPMA de Charbonnier les Mines,Sur la retenue des Fades-Besserve, il peut \u00eatre pratiqu\u00e9 uniquement depuis les berges sur lessecteurs pr\u00e9cit\u00e9s, panneaut\u00e9s aux extr\u00e9mit\u00e9s par l'AAPPMA \u00abLa Sioule\u00bb (Les-Ancizes). Selonl'arr\u00eat\u00e9 du 2 octobre 2015, toute navigation de nuit sur la retenue des Fades-Besserve estinterdite. |\n8/10\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-12-19-00001 - P\u00e9riode d'ouverture de la p\u00eache dans le\nPuy-de-D\u00f4me pour 2026 23\nDans tous les cas, chaque p\u00eacheur doit mettre en place une signalisation lumineusefonctionnelle.Aucune carpe captur\u00e9e par les p\u00eacheurs amateurs aux lignes ne peut \u00eatre tu\u00e9e, maintenue encaptivit\u00e9 ou transport\u00e9e.ARTICLE 7 : Conditions d'exercice de la p\u00eache de l'anguilleLa p\u00eache de l'anguille est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement.\nARTICLE 8 : D\u00e9claration des capturesLes captures doivent obligatoirement faire l'objet de d\u00e9clarations :- pour les p\u00eacheurs professionnels, la t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration des captures doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans CESMIA ;- pour les p\u00eacheurs amateurs aux engins et aux filets, les captures doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es dans CESMIAou transmises par l'interm\u00e9diaire d'une d\u00e9claration mensuelle \u00e0 l'OFB.ARTICLE 9: Interdiction de transport d'\u00e9crevissesIl est interdit de transporter, \u00e0 l'\u00e9tat vivant, les \u00e9crevisses am\u00e9ricaines Orconectes limosus, les\u00e9crevisses californiennes Pacifastacus leniusculus, et les \u00e9crevissses de Louisiane Procombarus clarkii outoutes autres \u00e9crevisses mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention del'introduction et de la propagation des esp\u00e8ces animales exotiques envahissantes sur le territoirem\u00e9tropolitain.ARTICLE 10 : Publication et ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes d'arrondissement, mesdames,messieurs les maires des communes du d\u00e9partement, le directeur d\u00e9partemental des territoires, ledirecteur d\u00e9partemental des finances publiques, le commandant du groupement de gendarmerie, led\u00e9l\u00e9gu\u00e9 inter-r\u00e9gional et le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, del'office national de la for\u00eat, monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique du Puy-de-D\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurerl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duPuy-de-D\u00f4me et affich\u00e9 dans les communes du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 19 db 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9pa emental des territoires,\n9/10\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-12-19-00001 - P\u00e9riode d'ouverture de la p\u00eache dans le\nPuy-de-D\u00f4me pour 2026 24\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'articleL.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet,dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'unrecours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de lad\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification dela d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sasaisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sanaissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunaladministratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatresaisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant :httos://citoyens.telerecours.fr/\n10/10\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-12-19-00001 - P\u00e9riode d'ouverture de la p\u00eache dans le\nPuy-de-D\u00f4me pour 2026 25","date":"2025-12-23","first_seen_on":"2025-12-23T15:47:43+00:00","id":"a165d197728a46108bf081e69e344b042f92a7048598b501624511f43f278f5a","name":"RAA N\u00b063-2025-291-du 23 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-23T14:56:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/31917/256561/file/RAA%20N%C2%B063-2025-291-du%2023%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}