{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2024-217\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de modification de la composition du\nCODERST (4 pages) Page 3\n17-2024-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 - 10 -2024 modifiant la composition\ndu conseil territorial de sant\u00e9 de la Charente-Maritime (5 pages) Page 8\n17-2024-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de\nla commission de suivi de site\ndes d\u00e9p\u00f4ts d'hydrocarbures\nexploit\u00e9s par\nles soci\u00e9t\u00e9s PICOTY SA et SDLP \u00e0 La Rochelle (4\npages) Page 14\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT\nJEAN D'ANGELY\n17-2024-11-05-00001 - Ordre du jour de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 29 novembre 2024 (1 page) Page 19\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-11-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 de modification de la composition du\nCODERST\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de modification de la composition du CODERST 3\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA Direction de la CoordinationCHARENTE- . et de l'Appui TerritorialMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant modification de la composition du conseil d\u00e9partementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)de la Charente-MaritimeLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et 'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 06-3827 du 10 novembre 2006 portant cr\u00e9ation du Conseil d\u00e9partemental del''environnement et des risques sanitaires et technologiques du d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2022 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition du Conseil d\u00e9partementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel CAYRON, Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppl\u00e9ance ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 120 du 14 octobre 2024 du D\u00e9partement de la Charente-Maritime informant de la d\u00e9missionde M. Fabrice BARUSSEAU de son mandat de Conseiller D\u00e9partemental et de son remplacement par M. Jean-Luc MARCHAIS pour repr\u00e9senter le D\u00e9partement au sein du CODERST ;Consid\u00e9rant qu'il convient de modifier la composition du CODERST ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,ARRETE :ARTICLE 1% : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2022 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition du Conseild\u00e9partemental de 'environnement et des risques sanitaires et technologiques du d\u00e9partement de la Charente-Maritime est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\u00ab ARTICLE 1\u00b0: Le Conseil d\u00e9partemental de I'environnement et des risques sanitaires et technologiques estcompos\u00e9 ainsi qu''il suit :- LePr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident\n13\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de modification de la composition du CODERST 4\n- Six repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat et un repr\u00e9sentant de l'agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 (A.R.S.) :- Deux repr\u00e9sentants de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer : le Directeur et leDirecteur-adjoint ou leur repr\u00e9sentant,- Deux repr\u00e9sentants de la Protection des Populations : la Directrice et la Directrice-adjointe ou leurrepr\u00e9sentant de la DDPP 17 ou le Directeur et les Directeurs-adjoints ou leur repr\u00e9sentant de laDDETSPP 79, '- Le Directeur R\u00e9gional de 'Environnement, de l''Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine ouson repr\u00e9sentant,- La Directrice des S\u00e9curit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant,- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'A.R.S. ou son repr\u00e9sentant.- Cinq repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :Repr\u00e9sentants du Conseil D\u00e9partementalTitulaire : Monsieur St\u00e9phane CHEDOUTEAUD, conseiller d\u00e9partemental,Titulaire : Madame Brigitte DESVEAUX, conseill\u00e8re d\u00e9partementale,Suppl\u00e9ant : Madame V\u00e9ronique RICHEZ-LEROUGE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale,Suppl\u00e9ant : Monsieur Jean-Luc MARCHAIS, conseiller d\u00e9partemental.Repr\u00e9sentants des mairesTitulaire : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric EMARD, maire de Saint-Julien de 'Escap,Titulaire : Monsieur Herv\u00e9 BLANCH\u00c9, maire de Rochefort,Suppl\u00e9ant : Monsieur Michel DURIEUX, maire de Saint-Jean d'Angle,Suppl\u00e9ant : Monsieur G\u00e9rard BOUHIER, maire de Taugon.Repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunaleTitulaire : Monsieur Marc MAIGN\u00c9, conseiller communautaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la CDA de La Rochelle,Suppl\u00e9ant : Monsieur Denis ROUYER, vice-pr\u00e9sident de la CDA Rochefort Oc\u00e9an.\n- Neuf personnes r\u00e9parties \u00e0 parts \u00e9gales entre des repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es deconsommateurs, de p\u00eache et de protection de l'environnement, des membres de professions ayantleur activit\u00e9 dans les domaines de comp\u00e9tence de la commission et des experts dans ces m\u00eamesdomaines :Repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00eache et de protection del'environnement :Titulaire : Monsieur Martial KONEY, Association UFC Que Choisir Charente-MaritimeSuppl\u00e9ant : Monsieur Patrick GERBER, Association UFC Que Choisir Charente-MaritimeTitulaire : Monsieur Gilles BRICHET, F\u00e9d\u00e9ration de la Charente-Maritime pour la p\u00eache et la prot\u00e9ction desmilieux aquatiques,Suppl\u00e9ant : Madame Marie ROUET, F\u00e9d\u00e9ration de la Charente-Maritime pour la p\u00eache et la protection desmilieux aquatiques,Titulaire : Monsieur Patrick PICAUD, Nature Environnement 17,Suppl\u00e9ant : Monsieur Dominique DEBOISE, Nature Environnement 17,Repr\u00e9sentants des membres de professions ayant leur activit\u00e9 dans les domaines de comp\u00e9tence de lacommission :Titulaire : Madame Aur\u00e9lie ROCHETEAU, chambre d'agriculture,Suppl\u00e9ant : Monsieur Jean-Claude DESRENTES, chambre d'agriculture,Titulaire : Madame Sylvie MARTIN, chambre de m\u00e9tiers et de I'artisanat,Suppl\u00e9ante : Madame Catherine LEMASSON LASSEGUE, chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat,\nTitulaire : Monsieur Vincent POUDEVIGNE, chambre de commerce et d'industrie,Suppl\u00e9ant : Monsieur Yves OBER, chambre de commerce et d'industrie.\n2/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de modification de la composition du CODERST 5\nRepr\u00e9sentants des experts dans les domaines de comp\u00e9tence de la commission :Titulaire : Capitaine Pascal COUSSEAU, SDIS,Suppl\u00e9ant : Capitaine Christophe FAUCHERON, SDIS,Titulaire : Monsieur Christophe CHASTAING, UNIMA,Suppl\u00e9ante : Madame Blandine JEAN, UNIMA,Titulaire : Monsieur Jean-Marie LAGRANGE, Ing\u00e9nieur conseil CARSAT,Suppl\u00e9ant : Monsieur Hugues FIEVRE, CARSAT,- Quatre personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es dont au moins un m\u00e9decin :M\u00e9decin : Docteur Bernard LE BRUN, en qualit\u00e9 de titulaire,M\u00e9decin : Docteur Wilfried COLLIN, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant,Monsieur Moumtaz RAZACK, hydrog\u00e9ologue,Monsieur R\u00e9nald RAYMOND, architecte,Madame Colette BESOMBES, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences, en qualit\u00e9 de titulaire,Monsieur Juan CREUS, professeur des universit\u00e9s, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant. \u00bb\nLE RESTE SANS CHANGEMENT.\nARTICLE 2 : L'application de cet arr\u00eat\u00e9 est effective \u00e0 compter de la date de sa signature.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, par voie postale ou au moyen de l'applicationt\u00e9l\u00e9recours (http://www.telerecours.fr/) notamment, devant le tribunal administratif de Poitiers dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9. Il proroge le d\u00e9lai de recours contentieux.\nARTICLE 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.La Rochelle, le ~ 4 Kav . 202'\n383\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de modification de la composition du CODERST 6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de modification de la composition du CODERST 7\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-10-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 30 - 10 -2024 modifiant la composition\ndu conseil territorial de sant\u00e9 de la\nCharente-Maritime\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 - 10 -2024 modifiant la composition du conseil\nterritorial de sant\u00e9 de la Charente-Maritime 8\nExREPUBLIQUEF.R AN CAISE @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9n Nouvelle AquitaineEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 du 30 octobre 2024modifiant la compositiondu conseil territorial de sant\u00e9de la Charente-Maritime\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.1434-10 et R.1434-33 ;Vu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, article 158 ;Vu la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me desant\u00e9Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de d\u00e9mocratie sanitaire, aux zonesdes sch\u00e9mas r\u00e9gionaux de sant\u00e9 et aux conseils territoriaux de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 8 octobre 2020,portant nomination de M. Beno\u00eet ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 de la Nouvelle-Aquitaine ;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, publi\u00e9e au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le m\u00eame jour (n\u00b0R75-2022-012) ;Vu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portantd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 30 ao\u00fbt 2024 et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le 04 septembre 2024 (n\u00b0R75-2024-161) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0 la composition du conseil territorial de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD 17-2021/11 du 06 d\u00e9cembre 2021 fixant la composition du conseil territorial de sant\u00e9de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 septembre 2024 modifiant la composition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de laCharente-Maritime ;Vu linstruction n\u00b0 SG/P\u00f4le ARS Sant\u00e9/2021/79 du 7 avril 2021 relative \u00e0 la participation desparlementaires aux conseils territoriaux de sant\u00e9 ;Vu le courriel de la FHF Nouvelle-Aquitaine du 08 octobre 2024 ;Vu le courriel du Conseil D\u00e9partemental - direction de l'Autonomie du 30 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9signation du Dr Dominique CAMBON, PCMG Charente-Maritime en qualit\u00e9 demembre suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant les \u00e9tablissements de sant\u00e9, coll\u00e8ge 1-a ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 - 10 -2024 modifiant la composition du conseil\nterritorial de sant\u00e9 de la Charente-Maritime 9\nConsid\u00e9rant la nouvelle repr\u00e9sentation des membres du CDCA, valid\u00e9e en r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re du 11octobre 2024, pour si\u00e9ger au sein du Conseil territorial de sant\u00e9 de la Charente-Maritime, coll\u00e8ge 2-b ;\nSur proposition des autorit\u00e9s et institutions concern\u00e9es et cit\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2016 ;\nARRETEArticle 1er : L'articile 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 d\u00e9cembre 2021 fixant la composition du conseil territorial desant\u00e9 de la Charente-Maritime est modifi\u00e9 comme suit :\n1\u00b0- Coll\u00e9ge des professionnels et offreurs des services de sant\u00e9 (28 titulaires et 28 suppl\u00e9ants) :a) Six repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements de sant\u00e9Titulaires Suppl\u00e9ants| BENEAT-MARLIER Val\u00e9rie (dir FHF) | CHARLIAT Edith (dir FHF)LEBURGUE Fabrice (dir FHF) KLEIN Agn\u00e8s (dir FHF)Dr GODEAU Thierry (PCME FHF) - Dr CERATI Fr\u00e9d\u00e9ric (PCME FHF)Dr GRENTZINGER Alain (PCME . Dr CAMBON Dominique (PCMG Charente-FHF) Maritime Sud - FHF)JANNY Jean-Christophe (FEHAP) . VIVET Benoit (FEHAP)CHRISTMANN Candice (FHP) GUILLAUD Marielle (FHP)b) Cinq repr\u00e9sentants des personnes morales gestionnaires des services et\u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociauxTitulaires Suppl\u00e9antsDULUC Nathalie (dir FHF) LEBRUN Philippe (dir FHF)\\ LOISEAU Fran\u00e7ois (FEHAP) MILLET Carole (SYNERPA)LEVEQUE Christelle (URIOPSS) D\u00e9signation en coursFIEROBE Caroline (NEXEM) GRANELET Christophe (NEXEM)BOSCARIOL Thierry (UNISSS) COMPAIN Diane (UNISSS)c) Trois repr\u00e9sentants des organismes \u0153uvrant dans les domaines de lapromotion de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention ou en faveur de l'environnement etde la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9Titulaires Suppl\u00e9antsD\u00e9signation en cours GUILLOU Sandra (association Cordia)COLLIN Jacques (G\u00e9n\u00e9rations DUVAL Herv\u00e9 (G\u00e9n\u00e9rations Mouvement)Mouvement) ,QUEFFELEC Georges (ASEPT) LODEIRO S\u00e9bastien (IREPS)d) Six repr\u00e9sentants des professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux, dont au plus troism\u00e9decins et au plus trois repr\u00e9sentants des autres professionnels de sant\u00e9Titulaires Suppl\u00e9antsDr FAZILLEAUD B\u00e9atrice (m\u00e9decin) | D\u00e9signation en coursDr LE BRUN Bernard (m\u00e9decin) Dr DURANDET Philippe (m\u00e9decin)Dr DUTHIL Val\u00e9rie (m\u00e9decin) | D\u00e9signation en cours| BERBILLE Sandrine (IDE) LECLERC St\u00e9phane (masseurkin\u00e9sith\u00e9rapeute). FRENZ Jennifer (orthoptiste) Dr GAILDRAUD Ingrid (biologiste)GRILLEAU Philippe (pharmacien) FORESTIER Emmanuel (p\u00e9dicure-podologue)\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 - 10 -2024 modifiant la composition du conseil\nterritorial de sant\u00e9 de la Charente-Maritime 10\ne) Un repr\u00e9sentant des internes en m\u00e9decine de la ou des subdivisions situ\u00e9essur le territoire du conseilTitulaire Suppl\u00e9antD\u00e9signation en cours | D\u00e9signation en cours\nf) Cing repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents modes d'exercice coordonn\u00e9 et desorganisations de coop\u00e9ration territorialeTitulaires Suppl\u00e9antsDr DOLLFUS Eric (CPTS Aunis BOUTELEUX Clara (CPTS Aunis Nord)Nord)PAROLA Jean-No\u00ebl (AC2S) | SALAVERT-GRIZET Christine (CPTS| Aunis Sud). OTHABURU Pascal (Mutualit\u00e9 VILLAR Mailys (Mutualit\u00e9 Fran\u00e7aise)\\ Fran\u00e7aise)KOLEV Mariana (Centre de Sant\u00e9 Dr CATOLIQUOT Marie-No\u00eblle (Centre deADA17) sant\u00e9 ADA17)CHAUVET Pascal (FNAMPoS) BERNARD Val\u00e9rie (MSP Jarnac-Champagne)g) Un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements assurant des activit\u00e9s d'hospitalisation \u00e0domicile d\u00e9sign\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Titulaires Suppl\u00e9antsD\u00e9signation en cours D\u00e9signation en coursh) Un repr\u00e9sentant de l'ordre des m\u00e9decinsTitulaire Suppl\u00e9antDr GROHEUX David Dr HENRY Philippe\n2\u00b0- Coll\u00e8ge des usagers et associations d'usagers (10 titulaires et 10 suppl\u00e9ants) :a) Six repr\u00e9sentants des usagers des associations agr\u00e9\u00e9es au niveau r\u00e9gionalou, \u00e0 d\u00e9faut, au niveau national, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1114-1Titulaires Suppl\u00e9antsBELOT Monique (AFTC PC) BOURGEIX Chantal (AFTC PC)| JOUSSERAND France (Autisme 17) | BASTIER Fran\u00e7oise (Autisme 17)- TROUVE Evelyne (APF FrancePIOT Jean-Marie (ligue contre le cancer)- handicap) |BIETH Fr\u00e9d\u00e9ric (France rein PC) - VERNE Monique (France Alzheimer 17)LAPEGUE Didier (ADMD) , D\u00e9signation en coursTELINGE Sophie (UNAFAM) COLAS Jean-Marie (Epilepsie France)b) Quatre repr\u00e9sentants des usagers des associations des personneshandicap\u00e9es ou des associations de retrait\u00e9s et personnes \u00e2g\u00e9es (surproposition du CDCA)Titulaires Suppl\u00e9antsCOLAS Jean-Marie | STUYVERS PascaleGUERIN Claudine ' CARRE G\u00e9rardPENZ Dani\u00e8le ' DRIOUCHI Marie LineBUFFARD C\u00e9line \\ PHILIPPE Martine\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 - 10 -2024 modifiant la composition du conseil\nterritorial de sant\u00e9 de la Charente-Maritime 11\n3\u00b0- Coll\u00e9ge des collectivit\u00e9s territoriales ou de leurs groupements du territoire de d\u00e9mocratiesanitaire concern\u00e9 (7 titulaires et 7 suppl\u00e9ants) :a) Un conseiller r\u00e9gionalTitulaires Suppl\u00e9antsD\u00e9signation en cours D\u00e9signation en coursb) Un repr\u00e9sentant de conseils d\u00e9partementauxTitulaires Suppl\u00e9antsBUREAU Marie-Christine SEGUIN Brigittec) Un repr\u00e9sentant des services d\u00e9partementaux de protection maternelle et infantile duressort du conseil territorial de sant\u00e9Titulaire | Suppl\u00e9antD\u00e9signation en cours Dr MARTINET Fabienned) Deux repr\u00e9sentants des communaut\u00e9sTitulaires | Suppl\u00e9antsMAIGNE Marc (Communaut\u00e9 CHARIER Delphine (Ville de La Rochelle)d'Agglom\u00e9ration de La Rochelle) .GIREAUD Isabelle (Communaut\u00e9 . FRANCOIS Patricia (Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration Rochefort Oc\u00e9an) __ d'Agglom\u00e9ration Rochefort Oc\u00e9an)e) Deux repr\u00e9sentants des communesTitulaires | Suppl\u00e9antsDELUT Jean-Luc | CHATEAUGIRON BernardCAILLAUD Stanislas CHAILLOU Philippe\n4\u00b0- Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (3 titulaires et3 suppl\u00e9ants) :a) Un repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatTitul_aire | Suppl\u00e9ants| LAVOCAT-MAILHOS B\u00e9n\u00e9dicte BOTTI Marie-Odileb) Deux repr\u00e9sentants des organismes de S\u00e9curit\u00e9 SocialeTitulaires Suppl\u00e9antsBOUIN Christine (MSA) | MANDIN Colombe (MSA)HENRI Fran\u00e7oise (CPAM) - DUFEE Chantal (CPAM)\n5\u00b0- Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :BERNARDEAU VincentDr MICHAUDEL Pascale\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 - 10 -2024 modifiant la composition du conseil\nterritorial de sant\u00e9 de la Charente-Maritime 12\n6\u00b0- Membres invit\u00e9s en application de l'article 19 de la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019susvis\u00e9e portant modification de l'article L. 1434-10 du Code de la sant\u00e9publique (parlementaires) :Les d\u00e9put\u00e9s et les s\u00e9nateurs \u00e9lus du ressort du territoire de la Charente-MaritimeOlivier FALORNI, D\u00e9put\u00e9 de la premiere circonscription de laCharente-MaritimeBeno\u00eet BITEAU, D\u00e9put\u00e9e de la deuxi\u00e8me circonscription de laCharente-MaritimeFabrice BARUSSEAU, D\u00e9put\u00e9 de la troisi\u00e8me circonscription de laCharente-MaritimePascal MARKOWSKY, D\u00e9put\u00e9 de la quatri\u00e8me circonscription de laCharente-MaritimeChristophe PLASSARD, D\u00e9put\u00e9 de la cinqui\u00e8me circonscription de laCharente-MaritimeCorinne IMBERT, S\u00e9natrice de la Charente-MaritimeDaniel LAURENT, S\u00e9nateur de la Charente-MaritimeMicka\u00ebl VALLET, S\u00e9nateur de la Charente-Maritime\nArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 demeurent inchang\u00e9es.Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 du 10 septembre 2024 modifiant la composition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de laCharente-Maritime est abrog\u00e9.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hi\u00e9rarchique devant la Ministre de la Sant\u00e9 et de l'Acc\u00e8s aux soins ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut\u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8red\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nf fsg\u00e2tiof d\u00e9partementale,F g n\u2014\u2014Le Directeur de la d\u00e9\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 - 10 -2024 modifiant la composition du conseil\nterritorial de sant\u00e9 de la Charente-Maritime 13\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-10-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de\nla commission de suivi de site\ndes d\u00e9p\u00f4ts d'hydrocarbures exploit\u00e9s par\nles soci\u00e9t\u00e9s PICOTY SA et SDLP \u00e0 La Rochelle\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de la commission de\nsuivi de site\ndes d\u00e9p\u00f4ts d'hydrocarbures exploit\u00e9s par\nles soci\u00e9t\u00e9s PICOTY SA et SDLP \u00e0 La Rochelle\n14\n\u0152x Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET Direction de la CoordinationDE LA et de l'Appui TerritorialCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n. Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralmodifiant la composition de la commission de suivi de sitedes d\u00e9p\u00f4ts d'hydrocarbures exploit\u00e9s parles soci\u00e9t\u00e9s PICOTY SA et SDLP \u00e0 La Rochelle\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l''environnement et notamment ses articles L. 110-1, L. 124-1, L. 125-2, L. 125-2-1 et R. 125-8-1 \u00e0R.125-8-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le Code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles L. 311-1 \u00e0 L. 311-8 relatifs \u00e0l'\u00e9tendue du droit \u00e0 communication et R. 133-1 \u00e0 R. 133-15 relatifs au fonctionnement des commissionsadministratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;Vu l'instruction du gouvernement du 12 septembre 2023 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition d'informationspotentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les installations class\u00e9espour la protection de I'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel CAYRON, Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppl\u00e9ance ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-616 du 26 mars 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commission de suivi de site pourun d\u00e9p\u00f4t d'hydrocarbures exploit\u00e9 par PICOTY SA sur la commune de La Rochelle et pour un d\u00e9p\u00f4td'hydrocarbures exploit\u00e9 par SDLP sur la commune de La Rochelle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2023 portant renouvellement de la composition de la commission de suivide site des d\u00e9p\u00f4ts d'hydrocarbures exploit\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s PICOTY SA et SDLP \u00e0 La Rochelle ;Vu le courriel en date du 13 janvier 2024 de la Pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 de quartier de Port Neuf informant de lad\u00e9signation des repr\u00e9sentants de ce comit\u00e9 pour 'ann\u00e9e 2024 au sein des diff\u00e9rentes commissions de suivi desite ;Vu le courriel en date du 24 avril 2024 de la Pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 de quartier de Laleu-La Pallice-LaRossignolette d\u00e9signant Mme Marie Agn\u00e8s MALLET en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante ; .Vu le courriel en date du 23 septembre 2024 du Directeur Strat\u00e9gie et Transition \u00e9cologique du Port Atlantiquede La Rochelle informant du remplacement en qualit\u00e9 de Commandant de port de M. Pascal COURTHEOUX,parti en retraite, par M. St\u00e9phane GRUNENWALD ;Consid\u00e9rant qu'il convient de modifier la composition de cette commission ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente- Maritime,\n1/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de la commission de\nsuivi de site\ndes d\u00e9p\u00f4ts d'hydrocarbures exploit\u00e9s par\nles soci\u00e9t\u00e9s PICOTY SA et SDLP \u00e0 La Rochelle\n15\nARRETEArticle 1 : L'article 1 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2023 renouvelant la composition de la commission desuivi de site (CSS) pour les soci\u00e9t\u00e9s PICOTY SA et SDLP \u00e0 La Rochelle est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\u00ab La composition de la commission de suivi de site (CSS) pour les soci\u00e9t\u00e9s PICOTY SA et SDLP \u00e0 La Rochelle,cr\u00e9\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-616 du 26 mars 2013, est renouvel\u00e9e pour une nouvelle dur\u00e9e de cing ans.L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2013 modifi\u00e9 fixant la composition de cette commission est modifi\u00e9ainsi qu'il suit :Article 4 :a) La commission est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :1\u00b0 Coll\u00e9ge \"administration de l'\u00c9tat\"Le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ou son repr\u00e9sentant,La Directrice des S\u00e9curit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant,Le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de 'Am\u00e9nagement et du Logement ou son repr\u00e9sentant,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer ou son repr\u00e9sentant,Le Directeur R\u00e9gional de I'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant,2\u00b0 College \"\u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale concern\u00e9s\"titulaire : M. G\u00e9rard DUBOIS, repr\u00e9sentant la mairie de La Rochellesuppl\u00e9ant : M. Dominique GUEGOtitulaire :, Mme Chantal VETTER, repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de La Rochellesuppl\u00e9ant : M. Michel RAPHELtitulaire : M. Christophe BERTAUD, repr\u00e9sentant le Conseil d\u00e9partemental 17suppl\u00e9ant : Mme Brigitte DESVEAUXtitulaire : M. Jean-Philippe PLEZ, repr\u00e9sentant du Conseil R\u00e9gional de Nouvelle-Aquitaine3\u00b0 Coll\u00e8ge \"riverains des installations class\u00e9es pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ouassociations de protection de l'environnement dont I'objet couvre tout ou partie de la zone g\u00e9ographique pourlaquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e\"titulaire : M. Patrick PICAUD, repr\u00e9sentant l'association Nature Environnement 17suppl\u00e9ant : M. Dominique DEBOISEtitulaire : M. Raymond BOZIER, repr\u00e9sentant l'association RE.S.P.I.R.Esuppl\u00e9ant : M. \u00c9tienne POINTttitulaire : M. Martial KONEY, repr\u00e9sentant 'Union F\u00e9d\u00e9rale des Consommateurs QUE CHOISIR 17suppl\u00e9ant : M. Patrick GERBERtitulaire : Mme Aline GUIBORDEAU, repr\u00e9sentant le comit\u00e9 de quartier LALEU - LA PALLICE \u2014 LAROSSIGNOLETTEsuppl\u00e9ant : Mme Marie Agn\u00e9s MALLETtitulaire : M. Pierre FONTANIE, repr\u00e9sentant le comit\u00e9 de quartier PORT NEUFsuppl\u00e9ant : M. Marc BILLARD4\u00b0 Coll\u00e8ge \"exploitants\" d'installations class\u00e9es pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ouorganismes professionnels les repr\u00e9sentantstitulaires : M. le Directeur de la soci\u00e9t\u00e9 PICOTY SAM. l'Adjoint au directeur de la soci\u00e9t\u00e9 PICOTY SAMme la Responsable QHSE de la soci\u00e9t\u00e9 PICOTY SA\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de la commission de\nsuivi de site\ndes d\u00e9p\u00f4ts d'hydrocarbures exploit\u00e9s par\nles soci\u00e9t\u00e9s PICOTY SA et SDLP \u00e0 La Rochelle\n16\nsuppl\u00e9ants : M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 PICOTY SAtitulaires : M. le Directeur de la soci\u00e9t\u00e9 SDLPM. l'Adjoint au directeur de la soci\u00e9t\u00e9 SDLPsuppl\u00e9ants : M. le Responsable d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 SDLPM. le Responsable HSE de la soci\u00e9t\u00e9 SDLP5\u00b0 Coll\u00e8ge \"salari\u00e9s\" des installations class\u00e9es pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e,titulaires: M. F. R, repr\u00e9sentant du CHSCT de la soci\u00e9t\u00e9 PICOTY SAM. S. C., repr\u00e9sentant du CHSCT de la soci\u00e9t\u00e9 PICOTY SAsuppl\u00e9ants : M. P. B. repr\u00e9sentant CHSCT de la soci\u00e9t\u00e9 PICOTY SAtitulaire : M. A. D., membre titulaire du CSE de la soci\u00e9t\u00e9 SDLPsuppl\u00e9ant : M. J-L F., membre suppl\u00e9ant du CSE de la soci\u00e9t\u00e9 SDLP\npersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :M. le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime ou sonrepr\u00e9sentant,M. le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (A.R.S) ou son repr\u00e9sentant,M. Bernard PLISSON, Directeur Strat\u00e9gie et Transition \u00e9cologique du Port Atlantique de La Rochelle, ouM. St\u00e9phane GRUNENWALD, Commandant du Port Atlantique de La Rochelle. \u00bb\nArticle 2 : Les autres dispositions de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-616 du 26 mars 2013 restent inchang\u00e9es.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, par voie postale ou au moyen de l'applicationt\u00e9l\u00e9recours (htto://www.telerecours.fr/) notamment, devant le tribunal administratif de Poitiers dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00e9tre exerc\u00e9. |l proroge le d\u00e9lai de recours contentieux.\nArticle 4 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'un affichage en mairie de La Rochelle pendant unmois. La Rochelle, le = 9 OCT, 2024Pour le Pr\u00e9fet,aire G\u00e9n\u00e9ral\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de la commission de\nsuivi de site\ndes d\u00e9p\u00f4ts d'hydrocarbures exploit\u00e9s par\nles soci\u00e9t\u00e9s PICOTY SA et SDLP \u00e0 La Rochelle\n17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de la commission de\nsuivi de site\ndes d\u00e9p\u00f4ts d'hydrocarbures exploit\u00e9s par\nles soci\u00e9t\u00e9s PICOTY SA et SDLP \u00e0 La Rochelle\n18\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-11-05-00001\nOrdre du jour de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 29 novembre\n2024\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-05-00001 - Ordre du jour de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial du 29 novembre 2024 19\nExPR\u00c9FETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly\nCommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de la Charente-Maritime\nOrdre du jour de la CDAC du 29 novembre 2024\nAC-144-D / Extension d'un magasin SO COO'C \u00e0 ROCHEFORT\nDemande d'avis concernant la demande d'exploitation commerciale pr\u00e9sent\u00e9e par la SASU B.R.\nCUISINES, agissant en futur locataire, domicili\u00e9e 95 rue des P\u00eacheurs d'Islande \u00e0 Rochefort (17133),\nrepr\u00e9sent\u00e9e par M. Denis BESSENAY, son Pr\u00e9sident, afin d'\u00e9tendre un ensemble commercial par\nextension d'une cellule commerciale \u00e0 l'enseigne SOCOO'C de 104  m\u00b2, soit une surface totale de\nvente de 244 m\u00b2 pour la cellule et de 1  926 m\u00b2 pour l'ensemble commercial, \u00e0 Rochefort (17133) 95\nrue des p\u00eacheurs d'Islande.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-05-00001 - Ordre du jour de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial du 29 novembre 2024 20","date":"2024-11-05","first_seen_on":"2025-09-01T14:08:59+00:00","id":"a172563f8d25079f2eeab7e267e3a28774ae82c41c66aa2e285c83f3d3cddd32","name":"Recueil-24-11-05-217-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-11-05T16:46:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/75771/539331/file/Recueil-24-11-05-217-nominatifs.pdf"}