{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-338\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement de la Martinique) / Service Risques \u00e9nergie climat - P\u00f4le risque\nindustriels\nR02-2024-08-30-00004 - ARRETE PORTANT LIQUIDATION TOTALE D UNE \nASTREINTE ADMINISTRATIVE DE LA DISTILLERIE LA FAVORITE (4 pages) Page 3\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC / Service interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de la protection civile\nR02-2024-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nR02-2024-05-29-00001, du 29 mai 2024, d\u00e9signant des fonctionnaires\npour la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la\ns\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\n\u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et\nles commissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 (3\npages) Page 8\n2\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement\nde l'Am\u00e9nagement et du Logement de la\nMartinique)\nR02-2024-08-30-00004\nARRETE PORTANT LIQUIDATION TOTALE D UNE \nASTREINTE ADMINISTRATIVE DE LA DISTILLERIE\nLA FAVORITE\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-08-30-00004 -\nARRETE PORTANT LIQUIDATION TOTALE D UNE  ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE LA DISTILLERIE LA FAVORITE 3\nPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant liquidation totale d'une astreinte administrativela soci\u00e9t\u00e9 Distillerie LA FAVORITE,pour son site de production et de stockagesitu\u00e9 sur le territoire de la commune du Lamentin\nLE PR\u00c9FET\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L171-8 et L. 511-1 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article[ 12215Vu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique,pr\u00e9fet de la Martinique - M. BOUVIER (Jean-Christophe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO2-2022-08-23-00001 du 23 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Laurence GOLA de MONCHY, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de laPr\u00e9fecture de la Martinique pour les affaires r\u00e9gionales de la Martinique enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation 01 952 - bis du 6 avril 2001 portant autorisationd'exploiter une distillerie de rhum agricole route du Lamentin au Lamentin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2020 portant prescriptions compl\u00e9mentairesrelatives au classement des installations et aux \u00e9missions dans l'air pourI'exploitation d'une distillerie par la soci\u00e9t\u00e9 Distillerie La Favorite sur la communedu Lamentin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure du 2 d\u00e9cembre 2019 mettant en demeure lasoci\u00e9t\u00e9 La Favorite de respecter certaines prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 01952-bis du 6 avril 2001 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2024 rendant redevable d'une astreintejournali\u00e8re la soci\u00e9t\u00e9 Distillerie La Favorite pour son site de production et destockage situ\u00e9 sur le territoire de la commune du Lamentin ;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-08-30-00004 -\nARRETE PORTANT LIQUIDATION TOTALE D UNE  ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE LA DISTILLERIE LA FAVORITE 4\nVu\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux installations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement;les constats dress\u00e9s dans le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es\u00e9tabli suite \u00e0 la visite du 11 juillet 2024, transmis \u00e0 l'exploitant par courriel endate du 1\" ao\u00fbt 2024 conform\u00e9ment aux articles L. 171-6, L171-8 et L. 514-5 ducode de l'environnement;les observations formul\u00e9es par l'exploitant par courriel en date du 6 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit :1. selon larticle 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2024 susvis\u00e9, ledispositif d'astreinte administrative journali\u00e8re a pris effet au d\u00e9marragedes chaudi\u00e8res \u00e0 bagasse le 25 mars 2024;2. le rapport (n\u00b0R134252779-001-1) relatif aux mesures des rejetsatmosph\u00e9riques effectu\u00e9 par l'APAVE mentionne un pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9le 31 mai 2024;3. ce rapport, m\u00eame s'il \u00e9tablit une conformit\u00e9 sur les param\u00e8tres mesur\u00e9s, a\u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es le 19 juin 2024;4. l'ensemble des dispositions de l'article 4.2.2 modifi\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 6 avril 2001 susvis\u00e9 n'est pas respect\u00e9 notamment en l'absence demesure sur les dioxines et furanes ;5. la conformit\u00e9 des rejets pour le param\u00e8tre dioxines et furanes n'a pu \u00eatre\u00e9tablie qu''\u00e0 partir de la transmission, le 2 ao\u00fbt 2024, des r\u00e9sultats de lamesure r\u00e9alis\u00e9e le 12 juillet 2024 ;6. la non justification du respect des valeurs limites d'\u00e9mission jusqu'au 2 ao\u00fbt2024 \u00e9tait de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers ou inconv\u00e9nients significatifspour les int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 5111 du code de l'environnement;7. les installations \u00e0 l'origine des rejets atmosph\u00e9riques ont fonctionn\u00e9 81jours sur la p\u00e9riode du 25 mars au 2 ao\u00fbt 2024;8. il y a lleu en cons\u00e9quence en application de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 11 janvier 2024 sus-mentionn\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une liquidationde l'astreinte administrative sur 81 jours.Sur proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Martinique,\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-08-30-00004 -\nARRETE PORTANT LIQUIDATION TOTALE D UNE  ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE LA DISTILLERIE LA FAVORITE 5\nARRETE\nArticle 1 - Article 1 - Astreinte administrativeLa liquidation totale de l'astreinte administrative journali\u00e8re dont la soci\u00e9t\u00e9 distillerieLa Favorite (n\u00b0 SIRET 432 514 586 00010) est redevable pour l'exploitation d'uneinstallation class\u00e9e pour la protection de l'environnement sp\u00e9cialis\u00e9e dans laproduction de boissons alcooliques distill\u00e9es sur la commune du Lamentin, estprononc\u00e9e pour la p\u00e9riode du 25 mars 2024 au 2 ao\u00fbt 2024, pour une dur\u00e9e de 81jours de fonctionnement effectif des installations \u00e0 l'origine des \u00e9missionsatmosph\u00e9riques, pour un montant de 40 500 \u20ac (quarante mille cing cents euros)calcul\u00e9 comme suit :- 500 \u20ac/j (cing cents euros par jour) * 81 jours = 40 500 \u20ac\u00c0 cet effet, un titre de perception d'un montant de 40 500 \u20ac (quarante mille cingcents euros) est rendu imm\u00e9diatement ex\u00e9cutoire aupr\u00e8s du directeur r\u00e9gional desfinances publiques de Martinique.\nArticle 2 - Publicit\u00e9 et ex\u00e9cutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat pendant unedur\u00e9e minimale de deux mois.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur de lenvironnement, del'am\u00e9nagement et du logement, le directeur r\u00e9gional des finances publiques deMartinique et le maire de la commune du Lamentin sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Distillerie La Favorite.\u00c0 D 20N o4Fort- @i Fk\u00e9fat et par d\u00e9l\u00e9gationla Secr\u00e9taire G\u00e9 e ;de la Pr\u00e9fecture de ! artinique\nD\u00e9lai et voie de recours - Leurence GOLADE m ONGIt\u0178Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-11 du code de I'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cidion est soumise\u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction tfdministrativecomp\u00e9tente, le tribunal administratif de Fort-de-France, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 421-1du code de justice administrative, \u00e0 savoir dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En application du dernier alin\u00e9a de l'article L. 171-8-I11\u00b0 du code de l'environnement,l'opposition \u00e0 l'\u00e9tat ex\u00e9cutoire pris en application d'une mesure d'astreinte ordonn\u00e9e parI'autorit\u00e9 administrative devant le juge administratif n'a pas de caract\u00e8re suspensif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-08-30-00004 -\nARRETE PORTANT LIQUIDATION TOTALE D UNE  ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE LA DISTILLERIE LA FAVORITE 6\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-08-30-00004 -\nARRETE PORTANT LIQUIDATION TOTALE D UNE  ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE LA DISTILLERIE LA FAVORITE 7\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC\nR02-2024-09-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nR02-2024-05-29-00001, du 29 mai 2024,\nd\u00e9signant des fonctionnaires pour la pr\u00e9sidence\nde la sous-commission d\u00e9partementale pour la\ns\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de\npanique dans les \u00e9tablissements recevant du\npublic et les immeubles de grande hauteur et les\ncommissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9\net l'accessibilit\u00e9\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2024-05-29-00001,\ndu 29 mai 2024, d\u00e9signant des fonctionnaires pour la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les\nrisques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et les commissions\nd'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9\n8\nPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024d\u00e9signant des fonctionnaires pour la pr\u00e9sidence de la sous-commissiond\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et lescommissions d''arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9\nLE PR\u00c9FETVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 ao\u00fbt 2023, portant nomination de MadameAm\u00e9lie DE SOUSA, sous-pr\u00e9f\u00e8te, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Pierre (Martinique)Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023, portant nomination de MonsieurPaul-Fran\u00e7ois SCHIRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique,pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination deMonsieur Bastien MEROT, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet de I' arrondissement du Marin ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 portant nomination de MadameLaure LEBON , sous-pr\u00e9f\u00e8te, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de la Trinit\u00e9;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b009-02550 du 28 juillet 2009 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des sous-commissionssp\u00e9cialis\u00e9es, des commissions d'arrondissement et des commissions de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 de la ville de Fort-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des commissions de s\u00e9curit\u00e9pour les arrondissements de La Trinit\u00e9, du Marin et de Saint-Pierre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2017-05-15-002 du 15 mai 2017, portant cr\u00e9ation de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b002-2022-10-11-00002 du 11 octobre 2022 portant renouvellementde la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu |'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 RO2-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024, portant d\u00e9signation des fonctionnairespour la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grandehauteur et les commissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet adjointe,\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2024-05-29-00001,\ndu 29 mai 2024, d\u00e9signant des fonctionnaires pour la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les\nrisques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et les commissions\nd'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9\n9\nARRETEArticle ler: l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO2-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024, portant d\u00e9signation desfonctionnaires pour la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contreles risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur et les commissions d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 estabrog\u00e9.1 - Sous-commission ERP/IGH\nArticle 2 :La sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendieet de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur(sous commission ERP/IGH) est pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur Paul-Fran\u00e7ois SCHIRA, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Martinique.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Paul-Fran\u00e7ois SCHIRA, directeur decabinet, la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre lesrisques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur est exerc\u00e9e ainsi qu'il suit :En ce qui concerne l'arrondissement de Fort-de-France par :- Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, directrice adjointe de cabinet, directrice dess\u00e9curit\u00e9s ;- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, par MmeAlice VAILLANT, attach\u00e9e d'administration de l'int\u00e9rieur et de I'Outre-Mer, adjointe \u00e0 lacheffe du Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile (SIDPC).En ce qui concerne l'arrondissement de La Trinit\u00e9, par Mme Laure LEBON, sous-pr\u00e9fete de LaTrinit\u00e9, pour l'arrondissement du Marin, par M. Bastien MEROT, sous-pr\u00e9fet du Marin et pourl'arrondissement de Saint-Pierre, par Mme Am\u00e9lie DE SOUSA, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Pierre.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du sous-pr\u00e9fet ou de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, la pr\u00e9sidence estassur\u00e9e par :- Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, directrice adjointe de cabinet, directrice dess\u00e9curit\u00e9s ;- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, par MmeAlice VAILLANT, attach\u00e9e d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, adjointe \u00e0 lacheffe du Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile (SIDPC).\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2024-05-29-00001,\ndu 29 mai 2024, d\u00e9signant des fonctionnaires pour la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les\nrisques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et les commissions\nd'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9\n10\n2 - Commission de s\u00e9curit\u00e9 d'arrondissementArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Paul-Fran\u00e7ois SCHIRA, la pr\u00e9sidence de lacommission de l'arrondissement Centre pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de paniquedans les \u00e9tablissements recevant du public est exerc\u00e9e par :- Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, directrice adjointe de cabinet, directrice des s\u00e9curit\u00e9s ;- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, par MmeAlice VAILLANT, attach\u00e9e d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, adjointe \u00e0 lacheffe du Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile (SIDPC)- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, de Mme Alice VAILLANT, par M. Lionel LAVIER,secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.Article 5: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laure LEBON, sous-pr\u00e9f\u00e8te de LaTrinit\u00e9, la pr\u00e9sidence de la commission de l'arrondissement de La Trinit\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 etl'accessibilit\u00e9 dans les \u00e9tablissements recevant du public est exerc\u00e9e par :- Mme Virginie LECOIN, attach\u00e9e principale d'administration, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lasous-pr\u00e9fecture ;- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Virginie LECOIN, par M. M\u00e9nilBOUNGO, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle.Article 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Am\u00e9lie DE SOUSA, sous-pr\u00e9f\u00e8te deSaint-Pierre, la pr\u00e9sidence de la commission de l'arrondissement de Saint-Pierre pour las\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 dans les \u00e9tablissements recevant du public est exerc\u00e9e par :- Mme Aur\u00e9lie CARUGE, attach\u00e9e d'administration, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Pierre- Madame Daniella JOSEPH, secr\u00e9taire administratif de classe normale.Article 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bastien MEROT, sous-pr\u00e9fet du Marin, lapr\u00e9sidence de la commission de l'arrondissement du Marin pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9dans les \u00e9tablissements recevant du public est exerc\u00e9e par :- Mme Anne Foll, attach\u00e9e hors classe d'administration, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lasous-pr\u00e9fecture ;- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne Foll, par Mme CorinneKARTERON, attach\u00e9e principale d'administration ou Mme Nathalie JEAN-GILLES,secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.Article 8 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement du Marin, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de La Trinit\u00e9, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Pierre, ledirecteur de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement, le directeur du service territoriald'incendie et de secours, les maires des communes sont charg\u00e9s de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFort-de-Frange, le \u00db 2 SEP\u00ce 202[&\nPREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R02-2024-05-29-00001,\ndu 29 mai 2024, d\u00e9signant des fonctionnaires pour la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les\nrisques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et les commissions\nd'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9\n11","date":"2024-09-05","first_seen_on":"2025-10-04T17:16:26+00:00","id":"a17355a43c46b353a16fb4ae8218d726274e9fd8dd7e83f726098b35f803c78f","name":"recueil-r02-2024-338-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-09-05T06:00:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22908/179699/file/recueil-r02-2024-338-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}