{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2025-07-28\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2025\nSommaire\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Douanes - Direction\ninterr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports\n- D\u00e9cision 2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional\n\u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide. (96 pages) Page 3\n2\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES\nPUBLICS\nDouanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes\nde Paris-A\u00e9roports\nD\u00e9cision 2025/1 DU 12/03/2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n3\nR\u00c9PUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE vLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 \u2014 INDIRECTSFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\nl'argent\n'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 etnexe ; >s articles 350 L;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e ; dont les nom m figurent en annexe I de laion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional : ionslentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 lon ; en:ouvrement di c\u00e9dures fiscales, rejet d'uneestitution 1 r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour les1 sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame > ], en ; Ou pour tants\n'l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en > IT de la1on \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, ionsieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'articledes proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration > fiscale, r\u00eat deune demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ratio:mise d'amende \u00e9r\u00eat icceptationle et utions indirectes, et pour lesimaux qui sont mentionn\u00e9s ette m\u00eame annexe II en euros ou pour des1it\u00e9s.l\u00e9l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de laision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, uressimplifi\u00e9 en mati\u00e8re de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraud\u00e9s, d'ame les marchandises qui onn\u00e9s enstte m\u00eame annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Roissy Fret\nRUE DU SIGNE AEROPORT CDG\n95701 ROISSY\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nROISSY, LE 12 MARS 2025\nAffaire suivie par : BERTANI Christophe\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 48 62 35 43\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 48 62 66 85\nM\u00e9l : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0  ROISSY portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 \nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re \nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les d\u00e9cisions \nde nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  ROISSY, les d\u00e9cisions \nde nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les proc\u00e9dures \nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n4\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IV deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, ctesd\u00e9finitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en maticuaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s ; cette\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1on \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, ctesd\u00e9finitifs zations d'actes s en mat uaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s ; cetteIros ou sontl\u00e9l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom > VI deision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gioneen mati\u00e8re de 1 et de d\u00e9 s pour le tlans cette m\u00e9 en euros nit\u00e9s.\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VII deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, ctesd\u00e9finitifs zations d'actes sen mati\u00e8re >ur les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VIII deJ\u00e9cision & \u00bbm du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, 3en matie les ui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameen euros\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IX deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, ctesd\u00e9finitifs actes 5 en mati\u00e8ree pour les zntionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nD\u00e9l\u00e9gation > aux agents s nom et pr\u00e9nom exe X 1ision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gionalen mati\u00e8re d'argent liquide montants qui ette m\u00eameeuros ou sont| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementle la direction r\u00e9gionale des douanes -emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision: m\u00eame objet.\nChristophe\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les \ntransactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les \ntransactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nBERTANI Christophe\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n5\nI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 12 mars 2025 du directeur 'ERTANI Christophegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature1itieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal den r\u00e9clamation\u00e9cision remboursementscision .\nSophieJrigitteEtienneChristine\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nBESSON Sophie illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nLUTZ Brigitte illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCARTOU Etienne illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nSCHREIBER Christine illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n6\nIT ision n\u00b0 | du nars 2025 du r\u00e9gional BERTANI Christophegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature'use (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre ;cis tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1n rende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts'bis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction\nSophie3rigitteEtienneChristineRogileFlorenceMarietteEmilieIsabel\nirtinienPierre\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du  12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nBESSON Sophie illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nLUTZ Brigitte illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCARTOU Etienne illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nSCHREIBER Christine illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nBOCQUILLON Rogile 0 0 0 0 30000\nCAILLEAUX Florence 0 0 0 0 30000\nCIERZNIAK Mariette 0 0 0 0 40000\nCLEMARON Emilie 0 0 0 0 20000\nDELAUNE Isabel 0 0 0 0 20000\nFERNANDEZ Michele 0 0 0 0 20000\nLEOU Martinien 0 0 0 0 20000\nLOSANGE Pierre 0 0 0 0 30000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n7\nd\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 2025 du directeur r\u00e9gionalgents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nL 2_ntributions ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -RS \u00bbimis des droits compromis ? pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasimende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n. ; e des'raud\u00e9sSophie3rigitteEtienneChristineRogileFlorenceMarietteEmilieIsabel\nirtinienPierre\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du  12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nBESSON Sophie 15000 7500 1500 15000\nLUTZ Brigitte 15000 7500 1500 15000\nCARTOU Etienne 15000 7500 1500 15000\nSCHREIBER Christine 15000 7500 1500 15000\nBOCQUILLON Rogile 15000 7500 1500 15000\nCAILLEAUX Florence 15000 7500 1500 15000\nCIERZNIAK Mariette 15000 7500 1500 15000\nCLEMARON Emilie 15000 7500 1500 15000\nDELAUNE Isabel 15000 7500 1500 15000\nFERNANDEZ Michele 15000 7500 1500 15000\nLEOU Martinien 15000 7500 1500 15000\nLOSANGE Pierre 15000 7500 1500 15000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n8\nV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional \"Christophegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureontentieux voyageurs)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et romis ? pas3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de \u2014se droits deses\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n9\nV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du \\ars 2025 r\u00e9gional BERTANI Christophegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureD - > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits et romis ? pas8 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de \u2014se droits desesSophie3rigitteMathildeSophieCapucineLaurenceCatherineRE PatrickRemyMichelCedricMariamSylvieNadineGhaniaMickaelAlexandreGregoireEmilieFannyEstelleHugoFabienSebastienRES Julie{mmanuelJeremyTristanSofiaSergeChristopheSabelineKevinEstelle\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBESSON Sophie illimit\u00e9 100000 300000\nLUTZ Brigitte illimit\u00e9 100000 300000\nCHARLIER Mathilde 750 10000 60000\nCOQUELET Sophie 750 10000 60000\nDODRAY Capucine 750 10000 60000\nDURAND Laurence 500 10000 60000\nGRIESBECK Catherine 500 10000 60000\nLE CORRE Patrick 5000 10000 60000\nPARENTAUD Remy 500 10000 60000\nREDON Michel 5000 10000 60000\nROUSSEL Cedric 500 10000 60000\nSEGMANI Mariam 750 10000 60000\nVIGNES Sylvie 750 10000 60000\nZEPHIR Nadine 500 10000 60000\nANANE Ghania 500 10000 60000\nBEAUSSART Mickael 500 10000 60000\nBERANGER Alexandre 500 10000 60000\nCHOISELAT Gregoire 500 10000 60000\nCLEMARON Emilie 500 10000 60000\nCOTRY Fanny 500 10000 60000\nDENIS Estelle 500 10000 60000\nHIERNAUX Hugo 500 10000 60000\nKERCKHOVE Fabien 500 10000 60000\nLANGLOIS Sebastien 500 10000 60000\nLE PIERRES Julie 500 10000 60000\nLELOUP Emmanuel 5000 10000 60000\nLEMPEREUR Jeremy 500 10000 60000\nNAVARRO Tristan 500 10000 60000\nPACE Sofia 500 10000 60000\nVAGUET Serge 500 10000 60000\nVERBOIS Christophe 5000 10000 60000\nBENAS Sabeline 500 10000 60000\nCABRAL Kevin 500 10000 60000\nCHARLON Estelle 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n10\nChristopheLaurenceOmarJFI NargesseEnzoPierreLyncolnAuroreBernardLucienCharlyNadiaKevinCALADO SeverineLaurenceHeloisePaulineYassinOuenasMathieu{mrick-HenriDelphineREGO CamilleVeiariiWillyLaetitiaSebastienNicolasEtienneChristineAudreyIrinaFlorenceAnneAnaelleNadiaMyriamDavidKamalGeoffreyFrancoisPierreStephane\nCONVERT Christophe 500 10000 60000\nDELONG Laurence 500 10000 60000\nDOUAL Omar 5000 10000 60000\nEL KHALIFI Nargesse 500 10000 60000\nFLACCADORI Enzo 500 10000 60000\nFRAMMERY Pierre 5000 10000 60000\nGOTTE Lyncoln 500 10000 60000\nJANQUIN Aurore 500 10000 60000\nKEREBEL Bernard 500 10000 60000\nKUMOLKA Lucien 500 10000 60000\nLAUP Charly 500 10000 60000\nMARNICHE Nadia 500 10000 60000\nMARTIN Kevin 500 10000 60000\nMARTINS CALADO Severine 500 10000 60000\nMASSERINI Laurence 500 10000 60000\nMICHIELS Heloise 500 10000 60000\nMILLEROU Pauline 500 10000 60000\nNUBEE Yassin 500 10000 60000\nOTMANE Ouenas 500 10000 60000\nPENEZ Mathieu 500 10000 60000\nPEYROLLE Emrick-Henri 500 10000 60000\nRENAUD Delphine 500 10000 60000\nRIBEIRO REGO Camille 500 10000 60000\nROBERT Veiarii 500 10000 60000\nROBERT Willy 500 10000 60000\nTAPON Laetitia 500 10000 60000\nTHERESE-ADELE Sebastien 500 10000 60000\nWIDMER Nicolas 500 10000 60000\nCARTOU Etienne illimit\u00e9 100000 300000\nSCHREIBER Christine illimit\u00e9 100000 300000\nGANNAC Audrey 5000 10000 60000\nADAM Irina 500 10000 60000\nAUBAULT Florence 5000 10000 60000\nBARDOL Anne 500 10000 60000\nBEVAN Anaelle 500 10000 60000\nBOURAMA Nadia 500 10000 60000\nBOVALO Myriam 500 10000 60000\nCETOUTE David 500 10000 60000\nCHATIR Kamal 500 10000 60000\nCOMYN Geoffrey 500 10000 60000\nDEDET Jean-Francois 750 10000 60000\nDUFOURG Pierre 500 10000 60000\nGUDESTE Stephane 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n11\nMarie[RE AntonDiorellaSolennLunaDavidFabricentoineChristelleBrandonPRIEM Alain/anessaCatherineSylvieDalilaGaelleThomasEvelyneRaphaelAsmaJordanIsabelleDARTRON AngeliqueAnneDavidValerieAngelaIaminaNellyGELY JanickPhilippeEricNoraGuylaineHuuIoana-SoranaCatherineErictenaudNathalieIsabelleCristeleSamia\nLACAPE Marie 750 10000 60000\nLE MAIRE Anton 500 10000 60000\nMAHIEU Diorella 500 10000 60000\nNICOLAS Solenn 500 10000 60000\nOUARET Luna 500 10000 60000\nPARRACHO David 500 10000 60000\nPRAGOUT Fabrice 500 10000 60000\nRIOU Antoine 750 10000 60000\nROLLAND Christelle 500 10000 60000\nSIERRA Brandon 750 10000 60000\nTOBITH PRIEM Alain 500 10000 60000\nTURC Vanessa 500 10000 60000\nURSULE Catherine 5000 10000 60000\nAGOSTINHO Sylvie 500 10000 60000\nGUENINI Dalila 500 10000 60000\nANTONIUS Gaelle 750 10000 60000\nBARRE Thomas 750 10000 60000\nBECKER Evelyne 500 10000 60000\nCAMPO Raphael 500 10000 60000\nCHERIGUI Asma 500 10000 60000\nDELAIR Jordan 500 10000 60000\nDONDAS Isabelle 500 10000 60000\nDOUARED DARTRON Angelique 500 10000 60000\nELMIRA Anne 500 10000 60000\nGRASSIA David 750 10000 60000\nHUGOT Valerie 500 10000 60000\nJULIENO Angela 500 10000 60000\nKLOUA Iamina 500 10000 60000\nLAURENCE Nelly 500 10000 60000\nMAC ANGELY Janick 500 10000 60000\nMARCHAL Philippe 500 10000 60000\nMARTIN Eric 5000 10000 60000\nMIRAOUI Nora 500 10000 60000\nNEUBA Guylaine 500 10000 60000\nNGUYEN Huu 500 10000 60000\nPOTOCEANU Ioana-Sorana 750 10000 60000\nPRIGENT Catherine 750 10000 60000\nPRIGENT Eric 500 10000 60000\nRUEL Renaud 500 10000 60000\nSOUCHARD Nathalie 500 10000 60000\nTECLES Isabelle 500 10000 60000\nTISSOT Cristele 5000 10000 60000\nZEGHDOUD Samia 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n12\nAlexGauthieryebastienOlivierJulienStephaneMendyHuguesSofienSeverineManonChristelleKouaoVictoriaTimotheeJenniferElodieAntoineChristopheAnaeMarie-EliseEmilieNadineMichaelSabahYannederique0/ tClaireTanguyBenoitAliAgnesSabriLomakasonMaylissMaelysBastienEmmanuelMaiteClementineElenaSandrine\nADOU Alex 500 10000 60000\nBARLIAN Gauthier 500 10000 60000\nBERNE Sebastien 500 10000 60000\nBONFILS Olivier 500 10000 60000\nCAUQUIL Julien 500 10000 60000\nCHAPEL Stephane 750 10000 60000\nGODARD Mendy 500 10000 60000\nGOUBERT Hugues 500 10000 60000\nHAMMADI Sofien 500 10000 60000\nHERMET Severine 500 10000 60000\nHORVAT Manon 500 10000 60000\nKONAN Christelle 500 10000 60000\nKOUAO Kouao 500 10000 60000\nMAR-CARRARD Victoria 750 10000 60000\nPOIRIER Timothee 500 10000 60000\nRIGLET Jennifer 500 10000 60000\nSENON Elodie 5000 10000 60000\nVALEMBOIS Antoine 750 10000 60000\nWALLOIS Christophe 500 10000 60000\nZENONI Anae 5000 10000 60000\nBULLICH Marie-Elise 500 10000 60000\nCAMUS Emilie 500 10000 60000\nFILORI Nadine 5000 10000 60000\nGLANNAZ Michael 5000 10000 60000\nKEBABTI Sabah 500 10000 60000\nKOVAC Yann 500 10000 60000\nLAHER Frederique 500 10000 60000\nLE COZ Vincent 750 10000 60000\nLUTIER Claire 500 10000 60000\nPAILLADES--DONATO Tanguy 500 10000 60000\nPOUILLE Benoit 500 10000 60000\nRAHMANI Ali 5000 10000 60000\nRAINAUD Agnes 500 10000 60000\nRAMDANI Sabri 500 10000 60000\nRAZAFIMANANTSOA Lomakason 500 10000 60000\nROUZE Mayliss 500 10000 60000\nSALLES Maelys 500 10000 60000\nBAILLEUL Bastien 500 10000 60000\nBALAYN Emmanuel 500 10000 60000\nBOIX Maite 750 10000 60000\nBONNARD Clementine 500 10000 60000\nBRUGERE Elena 750 10000 60000\nCARRE Sandrine 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n13\nJean StephaneUrszulaNicolasEricAntonyes-EtienneSylvianeChristianHeloiseOlivierGuillaumeSylvainARC MichelineARTIN CorinneLaurentIsabelleTommyCaroleLindaBOU KawtareValeriePierreChristelleGeraldranckAlexandraDianeCharlotteThomasGuillaumeAlainDEBBIH 1MerilJUSIN DominiqueMelchiorJoy(brahimAmandineSophieAichaGuillaumeNataliaSonia\nCHEVALIER Jean Stephane 500 10000 60000\nCLAVIER Urszula 500 10000 60000\nDANO Nicolas 500 10000 60000\nDINMAHOMED Eric 500 10000 60000\nDULAC Antony 5000 10000 60000\nDUPONT Charles-Etienne 500 10000 60000\nGOUAULT Sylviane 500 10000 60000\nHOTTIER Christian 500 10000 60000\nJANOCKA Heloise 500 10000 60000\nLAUNAY Olivier 5000 10000 60000\nQUEROMES Guillaume 500 10000 60000\nRATCLIFFE Sylvain 500 10000 60000\nSAINT MARC Micheline 500 10000 60000\nSAINT MARTIN Corinne 500 10000 60000\nAUTHIER Laurent 5000 10000 60000\nDIGNOCOURT Isabelle 5000 10000 60000\nVUONG Tommy 500 10000 60000\nABATUCI Carole 500 10000 60000\nAZZOUZA Linda 500 10000 60000\nBEN ABBOU Kawtare 500 10000 60000\nBESSON Valerie 5000 10000 60000\nBLAINEAU Pierre 500 10000 60000\nBOCHU Christelle 500 10000 60000\nBRUNEAU Gerald 500 10000 60000\nBRY Franck 500 10000 60000\nBUHAGIAR Alexandra 500 10000 60000\nBUZARE Diane 500 10000 60000\nCHRETIEN Charlotte 500 10000 60000\nCILLER Thomas 500 10000 60000\nCLAUDE Guillaume 500 10000 60000\nCORNILLE Alain 500 10000 60000\nDAMMENE DEBBIH Sofien 750 10000 60000\nDECIMUS Meril 5000 10000 60000\nFAGES COUSIN Dominique 500 10000 60000\nFANTON Melchior 500 10000 60000\nFRANCOIS Joy 500 10000 60000\nJBIHA Ibrahim 500 10000 60000\nJOUBERT Amandine 500 10000 60000\nLAGAUTERIE Sophie 500 10000 60000\nLOIZEAU Aicha 500 10000 60000\nLUSTENBERGER Guillaume 500 10000 60000\nMARQUES Natalia 500 10000 60000\nMERLETTE Sonia 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n14\nGregoryMickaelVincentBrunoNabilPeterRyanNathalieFouedLaurieNicolasSarahRaphaelPatricioLisa'harlotteJulienThecleAarineIsmaelLeaJuliaDamienFabienneMoustadjidSaida\nMarieCristeleRomainEmmanuelFrancoisCatherineIngridKadidiataLATCHIMY DavidIsabelleMickaelCharlenelJAI Augustinrie-CatherineSoniaAndrianiaina\nMITTON Gregory 500 10000 60000\nNESTILE Mickael 750 10000 60000\nNICOLZA Vincent 500 10000 60000\nPIQUEMAL Bruno 500 10000 60000\nRAWASH Nabil 500 10000 60000\nVERT Peter 500 10000 60000\nAFRICA Ryan 500 10000 60000\nANELKA Nathalie 5000 10000 60000\nBEJAOUI Foued 500 10000 60000\nBERTIAUX Laurie 500 10000 60000\nDURANTY Nicolas 500 10000 60000\nDUSART Sarah 500 10000 60000\nGOBBATO Raphael 500 10000 60000\nGRILO Patricio 5000 10000 60000\nHERVOIR Lisa 500 10000 60000\nLEBOT Charlotte 750 10000 60000\nMARTINEZ Julien 500 10000 60000\nNAHUM Thecle 500 10000 60000\nNIEL Marine 500 10000 60000\nNOMBRE Ismael 500 10000 60000\nPOUSSEREAU Lea 500 10000 60000\nROSSIGNEUX Julia 500 10000 60000\nSALVAN Damien 500 10000 60000\nSOUSSAY Fabienne 500 10000 60000\nAMBOUDI Moustadjid 500 10000 60000\nBOULYAS Saida 500 10000 60000\nCAMPADIEU Mathilde 500 10000 60000\nCELERIER Marie 5000 10000 60000\nCHABOTEAU Cristele 500 10000 60000\nCHAILLET Romain 500 10000 60000\nCHEMELLO Emmanuel 5000 10000 60000\nDESBRUERES Francois 500 10000 60000\nFOURNILLON Catherine 500 10000 60000\nGAGATEK Ingrid 500 10000 60000\nIDRISSA Kadidiata 500 10000 60000\nLATCHOUMANIN LATCHIMY David 750 10000 60000\nLEFEBVRE Isabelle 500 10000 60000\nLOOCK Mickael 500 10000 60000\nMERCIER Charlene 750 10000 60000\nNINGA TJAI Augustin 500 10000 60000\nPONTHIER Marie-Catherine 500 10000 60000\nPOTIN Sonia 500 10000 60000\nRAVELOMANANA Andrianiaina 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n15\nJoselyneVanessa'an-CharlesDavidyandrineFrancoisMaevaChristopheaderrahimwouameDeborahOphelieAlexandraAngelinaJEN |JulienAlexandreMarieCynthiaLindaAntoineLudovicJeromeRebeccaDelphineOphelieZmmanuelleMarionFranckHuguesIsabelleGillesPierrePhilippeXavierVanessaKevinMyleneSoniaKarineAudrayValentineJerome\nTREMERY Joselyne 500 10000 60000\nTROUILLOT Vanessa 500 10000 60000\nVASSEUR Jean-Charles 500 10000 60000\nVIVE David 500 10000 60000\nAPPEL Sandrine 500 10000 60000\nARHAINX Francois 5000 10000 60000\nAUGERAI Maeva 500 10000 60000\nBEYRIES Christophe 750 10000 60000\nBOURAS Abderrahim 500 10000 60000\nBROU Kouame 500 10000 60000\nDERCHE Deborah 500 10000 60000\nDUFAIT Ophelie 5000 10000 60000\nFOURNIER Alexandra 500 10000 60000\nJOUSSELIN Angelina 500 10000 60000\nLE GUEN Chantal 500 10000 60000\nLOBRY Julien 500 10000 60000\nMACREZ Alexandre 500 10000 60000\nMARINIER Marie 500 10000 60000\nMELLOT Cynthia 500 10000 60000\nOULD-AHMED Linda 500 10000 60000\nROUX Antoine 500 10000 60000\nSAMARIA Ludovic 500 10000 60000\nTARDY Jerome 750 10000 60000\nTHETIS Rebecca 500 10000 60000\nVAUPRE Delphine 500 10000 60000\nALMAGRO-BORANGA Ophelie 500 10000 60000\nALVAREZ Emmanuelle 500 10000 60000\nAUDION Marion 500 10000 60000\nBALUSSEAUD Franck 500 10000 60000\nBIZAGUET Hugues 500 10000 60000\nBONNELLE Isabelle 500 10000 60000\nBRESCIANI Gilles 5000 10000 60000\nCARPENT Pierre 500 10000 60000\nGAIROARD Philippe 500 10000 60000\nGALLISSIAZ Xavier 500 10000 60000\nHERSENT Vanessa 500 10000 60000\nHEURTEAU Kevin 500 10000 60000\nLABAN Mylene 500 10000 60000\nLEBRIN Sonia 500 10000 60000\nPAGES Karine 5000 10000 60000\nPIGET Audray 750 10000 60000\nPLANTAIN Valentine 500 10000 60000\nPRZYBYLSKI Jerome 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n16\nMederikudhuaAlainJustineRemiZinaONZALEZ AlexLothaireRemiVeroniqueAlainYvesLorianeDavidOlivierFloreKarineNasredineJordanArnaudAxelleFlavieAyseRania'rancoisJRELLO MichelrederiqueSimonSaidDelphineHervePapaJeromeBenoitJeromeMaryseCyrilLaurentCharlesGillesFredericAhmedGauthier\nROBERT Mederik 500 10000 60000\nSAID Moudhua 500 10000 60000\nSOBRAQUES Alain 500 10000 60000\nSORIN Justine 500 10000 60000\nVIMBER Remi 750 10000 60000\nALLAOUI Zina 500 10000 60000\nATTALIN GONZALEZ Alex 500 10000 60000\nCONDETTE Lothaire 500 10000 60000\nCONSTANT Remi 750 10000 60000\nCOUTANCIER Veronique 500 10000 60000\nDELSALLE Alain 500 10000 60000\nDODAT Yves 500 10000 60000\nFAUVEAU Loriane 500 10000 60000\nFILORI David 5000 10000 60000\nHAHN Olivier 500 10000 60000\nILTIS Flore 500 10000 60000\nJOUVE Karine 750 10000 60000\nKHEMAR Nasredine 500 10000 60000\nLASSALLE Jordan 500 10000 60000\nPOUSSIER Arnaud 500 10000 60000\nRENAUD Axelle 500 10000 60000\nSCONTRINO Flavie 500 10000 60000\nTATAR Ayse 500 10000 60000\nZARATHI Rania 500 10000 60000\nDEPIN Jean-Francois 5000 10000 60000\nFASSIO PASTORELLO Michel 5000 10000 60000\nABIVEN Frederique 500 10000 60000\nADLAOUI Simon 750 10000 60000\nAKROUH Said 500 10000 60000\nALLAIN Delphine 500 10000 60000\nANELKA Herve 500 10000 60000\nBADIANE Papa 500 10000 60000\nBASSOUL Jerome 500 10000 60000\nBAZIER Benoit 500 10000 60000\nBECUWE Jerome 500 10000 60000\nBETHUNE Maryse 500 10000 60000\nBOUKAMOUN Cyril 750 10000 60000\nBRECION Laurent 500 10000 60000\nBREHIER Charles 500 10000 60000\nBRUGNOT Gilles 500 10000 60000\nBULLET Frederic 500 10000 60000\nCHEDAD Ahmed 500 10000 60000\nCHOQUET Gauthier 750 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n17\nSylvainYannick(AY VALMENIER JeanRIO 2YoussefMarc-AntoineEwenLaurentNadineThierryLaurenceGuillaumeGuillaumeMichaelManuelleLoetitiaSophie)elphinePatrickFabienJoelThierryLouisEmmanuelPatrickLoicJulienMathieu:melinesamuelEddyLaurenceNoelikSebastien1imanuellePhilippeAlainOlivierLaurenteroniqueArmelleStephanehristophe\nCULLIE Sylvain 500 10000 60000\nDAUMAS Yannick 500 10000 60000\nDE CACQUERAY VALMENIER Jean 750 10000 60000\nDEL RIO PULIDO Nathalie 500 10000 60000\nDRIBAL Youssef 500 10000 60000\nDUFRENNE Marc-Antoine 500 10000 60000\nDURAND Ewen 500 10000 60000\nDUVEAU Laurent 500 10000 60000\nFAURE Nadine 500 10000 60000\nFREMENTAIN Thierry 500 10000 60000\nGARRIGUE Laurence 500 10000 60000\nGERVAL Guillaume 500 10000 60000\nGODQUIN Guillaume 500 10000 60000\nGOLD Michael 500 10000 60000\nGOSSELIN Manuelle 500 10000 60000\nGROULT Loetitia 500 10000 60000\nLEGRAND Sophie 500 10000 60000\nMARY Delphine 500 10000 60000\nMESROP Patrick 500 10000 60000\nMILIN Fabien 500 10000 60000\nMOIGNE Joel 500 10000 60000\nMONTEIX Thierry 750 10000 60000\nMOREAU Louis 750 10000 60000\nMORINIERE Emmanuel 500 10000 60000\nMORISOT Patrick 500 10000 60000\nNIZAN Loic 500 10000 60000\nPAUSE Julien 500 10000 60000\nPENAUD Mathieu 500 10000 60000\nPERU Emeline 500 10000 60000\nPONS Samuel 750 10000 60000\nRAMASSAMY Eddy 750 10000 60000\nREDON Laurence 5000 10000 60000\nRENAUD Noelik 500 10000 60000\nRUFFIN Sebastien 500 10000 60000\nSAULET Emmanuelle 500 10000 60000\nSUSINI Philippe 500 10000 60000\nTRELUYER Alain 500 10000 60000\nVAAST Olivier 500 10000 60000\nVALLEE Laurent 750 10000 60000\nVERDU Veronique 500 10000 60000\nVINOT Armelle 500 10000 60000\nVUILLEMIN Stephane 500 10000 60000\nWEBER Christophe 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n18\nFranckGeorgesDalilaMikeAnaisCecilelickaelFabienSergeAurianeSergiiGaryAmina)ominiqueNadineEvelyneMustaphaElodieVanuelRaoulSylvieMariaDominiqueBarbaratherineMarionRogileFlorenceMarietteMargotirtinienMIRANDA Viviane\nWEIGEL Franck 500 10000 60000\nZEPHIRIN Georges 500 10000 60000\nAZIB Dalila 500 10000 60000\nCHELLI Mike 500 10000 60000\nCORRAL Anais 500 10000 60000\nDENISSE Cecile 500 10000 60000\nDIAZ Mickael 5000 10000 60000\nDUBREUIL Fabien 500 10000 60000\nDUFLAUT Serge 500 10000 60000\nFOURY Auriane 500 10000 60000\nGALYTSKYI Sergii 500 10000 60000\nHOUARD Gary 750 10000 60000\nJAOUID Amina 500 10000 60000\nJUILLIA Dominique 500 10000 60000\nLEJEUNE Nadine 500 10000 60000\nMAINGER Evelyne 500 10000 60000\nMAMMERI Mustapha 500 10000 60000\nMAURY Elodie 500 10000 60000\nPECH Jean-Manuel 500 10000 60000\nPOLLET Raoul 500 10000 60000\nRUSSET Sylvie 500 10000 60000\nSALIOU Maria 500 10000 60000\nSANCHEZ Dominique 500 10000 60000\nSEMERY Barbara 500 10000 60000\nTRAN Catherine 500 10000 60000\nDEMARETZ Marion 5000 10000 60000\nBOCQUILLON Rogile 500 10000 60000\nCAILLEAUX Florence 500 10000 60000\nCIERZNIAK Mariette 5000 10000 60000\nFOULON Margot 500 10000 60000\nLEOU Martinien 500 10000 60000\nMONTEIRO MIRANDA Viviane 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n19\n\"1 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gionalgents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)de : Montant de l'amende n 'axes : Montant des droits et romis ? pas3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de \u2014s\n'Christophe\ne droitses desSophie3rigitteMathildeSophieCapucineLaurenceCatherineRE PatrickRemyMichelCedricMariamSylvieNadineGhaniaMickaelAlexandreGregoireEmilieFannyEstelleHugoFabienSebastienRES Julie{mmanuelJeremyTristanSofiaSergeChristopheSabelineKevinEstelle\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBESSON Sophie illimit\u00e9 100000 300000\nLUTZ Brigitte illimit\u00e9 100000 300000\nCHARLIER Mathilde 750 10000 60000\nCOQUELET Sophie 750 10000 60000\nDODRAY Capucine 750 10000 60000\nDURAND Laurence 500 10000 60000\nGRIESBECK Catherine 500 10000 60000\nLE CORRE Patrick 5000 10000 60000\nPARENTAUD Remy 500 10000 60000\nREDON Michel 5000 10000 60000\nROUSSEL Cedric 500 10000 60000\nSEGMANI Mariam 750 10000 60000\nVIGNES Sylvie 750 10000 60000\nZEPHIR Nadine 500 10000 60000\nANANE Ghania 500 10000 60000\nBEAUSSART Mickael 500 10000 60000\nBERANGER Alexandre 500 10000 60000\nCHOISELAT Gregoire 500 10000 60000\nCLEMARON Emilie 500 10000 60000\nCOTRY Fanny 500 10000 60000\nDENIS Estelle 500 10000 60000\nHIERNAUX Hugo 500 10000 60000\nKERCKHOVE Fabien 500 10000 60000\nLANGLOIS Sebastien 500 10000 60000\nLE PIERRES Julie 500 10000 60000\nLELOUP Emmanuel 5000 10000 60000\nLEMPEREUR Jeremy 500 10000 60000\nNAVARRO Tristan 500 10000 60000\nPACE Sofia 500 10000 60000\nVAGUET Serge 500 10000 60000\nVERBOIS Christophe 5000 10000 60000\nBENAS Sabeline 500 10000 60000\nCABRAL Kevin 500 10000 60000\nCHARLON Estelle 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n20\nChristopheLaurenceOmarJFI NargesseEnzoPierreLyncolnAuroreBernardLucienCharlyNadiaKevinCALADO SeverineLaurenceHeloisePaulineYassinOuenasMathieu{mrick-HenriDelphineREGO CamilleWillyVeiariiLaetitiaSebastienNicolasEtienneAuroreChristineAudreyIrinaFlorenceAnneAnaelleNadiaMyriamDavidKamalGeoffreyFrancoisPierre\nCONVERT Christophe 500 10000 60000\nDELONG Laurence 500 10000 60000\nDOUAL Omar 750 10000 60000\nEL KHALIFI Nargesse 500 10000 60000\nFLACCADORI Enzo 500 10000 60000\nFRAMMERY Pierre 500 10000 60000\nGOTTE Lyncoln 500 10000 60000\nJANQUIN Aurore 500 10000 60000\nKEREBEL Bernard 500 10000 60000\nKUMOLKA Lucien 500 10000 60000\nLAUP Charly 500 10000 60000\nMARNICHE Nadia 5000 10000 60000\nMARTIN Kevin 500 10000 60000\nMARTINS CALADO Severine 500 10000 60000\nMASSERINI Laurence 500 10000 60000\nMICHIELS Heloise 500 10000 60000\nMILLEROU Pauline 500 10000 60000\nNUBEE Yassin 500 10000 60000\nOTMANE Ouenas 500 10000 60000\nPENEZ Mathieu 500 10000 60000\nPEYROLLE Emrick-Henri 500 10000 60000\nRENAUD Delphine 500 10000 60000\nRIBEIRO REGO Camille 500 10000 60000\nROBERT Willy 500 10000 60000\nROBERT Veiarii 500 10000 60000\nTAPON Laetitia 500 10000 60000\nTHERESE-ADELE Sebastien 500 10000 60000\nWIDMER Nicolas 500 10000 60000\nCARTOU Etienne illimit\u00e9 100000 300000\nREDOUTEY Aurore 500 10000 60000\nSCHREIBER Christine illimit\u00e9 100000 300000\nGANNAC Audrey 5000 10000 60000\nADAM Irina 500 10000 60000\nAUBAULT Florence 5000 10000 60000\nBARDOL Anne 500 10000 60000\nBEVAN Anaelle 500 10000 60000\nBOURAMA Nadia 500 10000 60000\nBOVALO Myriam 500 10000 60000\nCETOUTE David 500 10000 60000\nCHATIR Kamal 500 10000 60000\nCOMYN Geoffrey 500 10000 60000\nDEDET Jean-Francois 750 10000 60000\nDUFOURG Pierre 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n21\nStephaneMarie[RE AntonDiorellaSolennLunaDavidFabricentoineChristelleBrandonPRIEM Alain/anessaCatherineSylvieDalilaGaelleThomasEvelyneRaphaelAsmaJordanIsabelleDARTRON AngeliqueAnneDavidValerieAngelaIaminaNellyGELY JanickPhilippeEricNoraGuylaineHuuIoana-SoranaCatherineErictenaudNathalieIsabelleCristele\nGUDESTE Stephane 500 10000 60000\nLACAPE Marie 750 10000 60000\nLE MAIRE Anton 500 10000 60000\nMAHIEU Diorella 500 10000 60000\nNICOLAS Solenn 500 10000 60000\nOUARET Luna 500 10000 60000\nPARRACHO David 500 10000 60000\nPRAGOUT Fabrice 500 10000 60000\nRIOU Antoine 750 10000 60000\nROLLAND Christelle 500 10000 60000\nSIERRA Brandon 750 10000 60000\nTOBITH PRIEM Alain 500 10000 60000\nTURC Vanessa 500 10000 60000\nURSULE Catherine 5000 10000 60000\nAGOSTINHO Sylvie 500 10000 60000\nGUENINI Dalila 500 10000 60000\nANTONIUS Gaelle 750 10000 60000\nBARRE Thomas 750 10000 60000\nBECKER Evelyne 500 10000 60000\nCAMPO Raphael 500 10000 60000\nCHERIGUI Asma 500 10000 60000\nDELAIR Jordan 500 10000 60000\nDONDAS Isabelle 500 10000 60000\nDOUARED DARTRON Angelique 500 10000 60000\nELMIRA Anne 500 10000 60000\nGRASSIA David 750 10000 60000\nHUGOT Valerie 500 10000 60000\nJULIENO Angela 500 10000 60000\nKLOUA Iamina 500 10000 60000\nLAURENCE Nelly 500 10000 60000\nMAC ANGELY Janick 500 10000 60000\nMARCHAL Philippe 500 10000 60000\nMARTIN Eric 5000 10000 60000\nMIRAOUI Nora 500 10000 60000\nNEUBA Guylaine 500 10000 60000\nNGUYEN Huu 500 10000 60000\nPOTOCEANU Ioana-Sorana 750 10000 60000\nPRIGENT Catherine 750 10000 60000\nPRIGENT Eric 500 10000 60000\nRUEL Renaud 500 10000 60000\nSOUCHARD Nathalie 500 10000 60000\nTECLES Isabelle 500 10000 60000\nTISSOT Cristele 750 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n22\nSamiaAlexGauthieryebastienOlivierJulienStephaneMendyHuguesSofienSeverineManonChristelleKouaoVictoriaTimotheeJenniferElodieAntoineChristopheAnaeMarie-EliseEmilieNadineMichaelSabahYannederique0/ tClaireTanguyBenoitAliAgnesSabriLomakasonMaylissMaelysBastienEmmanuelMaiteClementineElena\nZEGHDOUD Samia 500 10000 60000\nADOU Alex 500 10000 60000\nBARLIAN Gauthier 500 10000 60000\nBERNE Sebastien 500 10000 60000\nBONFILS Olivier 500 10000 60000\nCAUQUIL Julien 500 10000 60000\nCHAPEL Stephane 750 10000 60000\nGODARD Mendy 500 10000 60000\nGOUBERT Hugues 500 10000 60000\nHAMMADI Sofien 500 10000 60000\nHERMET Severine 500 10000 60000\nHORVAT Manon 500 10000 60000\nKONAN Christelle 500 10000 60000\nKOUAO Kouao 500 10000 60000\nMAR-CARRARD Victoria 750 10000 60000\nPOIRIER Timothee 500 10000 60000\nRIGLET Jennifer 500 10000 60000\nSENON Elodie 5000 10000 60000\nVALEMBOIS Antoine 750 10000 60000\nWALLOIS Christophe 500 10000 60000\nZENONI Anae 5000 10000 60000\nBULLICH Marie-Elise 500 10000 60000\nCAMUS Emilie 500 10000 60000\nFILORI Nadine 5000 10000 60000\nGLANNAZ Michael 5000 10000 60000\nKEBABTI Sabah 500 10000 60000\nKOVAC Yann 500 10000 60000\nLAHER Frederique 500 10000 60000\nLE COZ Vincent 750 10000 60000\nLUTIER Claire 500 10000 60000\nPAILLADES--DONATO Tanguy 500 10000 60000\nPOUILLE Benoit 500 10000 60000\nRAHMANI Ali 5000 10000 60000\nRAINAUD Agnes 500 10000 60000\nRAMDANI Sabri 500 10000 60000\nRAZAFIMANANTSOA Lomakason 500 10000 60000\nROUZE Mayliss 500 10000 60000\nSALLES Maelys 500 10000 60000\nBAILLEUL Bastien 500 10000 60000\nBALAYN Emmanuel 500 10000 60000\nBOIX Maite 750 10000 60000\nBONNARD Clementine 500 10000 60000\nBRUGERE Elena 750 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n23\nSandrineJean StephaneUrszulaNicolasEricAntonyes-EtienneSylvianeChristianHeloiseOlivierGuillaumeSylvainARC MichelineARTIN CorinneLaurentIsabelleTommyCaroleLindaBOU KawtareValeriePierreChristelleGeraldranckAlexandraDianeCharlotteThomasGuillaumeAlainDEBBIH 1MerilJUSIN DominiqueMelchiorJoy(brahimAmandineSophieAichaGuillaumeNatalia\nCARRE Sandrine 500 10000 60000\nCHEVALIER Jean Stephane 500 10000 60000\nCLAVIER Urszula 500 10000 60000\nDANO Nicolas 500 10000 60000\nDINMAHOMED Eric 500 10000 60000\nDULAC Antony 5000 10000 60000\nDUPONT Charles-Etienne 500 10000 60000\nGOUAULT Sylviane 500 10000 60000\nHOTTIER Christian 500 10000 60000\nJANOCKA Heloise 500 10000 60000\nLAUNAY Olivier 5000 10000 60000\nQUEROMES Guillaume 500 10000 60000\nRATCLIFFE Sylvain 500 10000 60000\nSAINT MARC Micheline 500 10000 60000\nSAINT MARTIN Corinne 500 10000 60000\nAUTHIER Laurent 5000 10000 60000\nDIGNOCOURT Isabelle 5000 10000 60000\nVUONG Tommy 500 10000 60000\nABATUCI Carole 500 10000 60000\nAZZOUZA Linda 500 10000 60000\nBEN ABBOU Kawtare 500 10000 60000\nBESSON Valerie 5000 10000 60000\nBLAINEAU Pierre 500 10000 60000\nBOCHU Christelle 500 10000 60000\nBRUNEAU Gerald 500 10000 60000\nBRY Franck 500 10000 60000\nBUHAGIAR Alexandra 500 10000 60000\nBUZARE Diane 500 10000 60000\nCHRETIEN Charlotte 500 10000 60000\nCILLER Thomas 500 10000 60000\nCLAUDE Guillaume 500 10000 60000\nCORNILLE Alain 500 10000 60000\nDAMMENE DEBBIH Sofien 750 10000 60000\nDECIMUS Meril 5000 10000 60000\nFAGES COUSIN Dominique 500 10000 60000\nFANTON Melchior 500 10000 60000\nFRANCOIS Joy 500 10000 60000\nJBIHA Ibrahim 500 10000 60000\nJOUBERT Amandine 500 10000 60000\nLAGAUTERIE Sophie 500 10000 60000\nLOIZEAU Aicha 500 10000 60000\nLUSTENBERGER Guillaume 500 10000 60000\nMARQUES Natalia 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n24\nSoniaGregoryMickaelVincentBrunoNabilPeterRyanNathalieFouedLaurieNicolasSarahRaphaelPatricioLisa'harlotteJulienThecleAarineIsmaelLeaJuliaDamienFabienneMoustadjidSaida\nMarieCristeleRomainEmmanuelFrancoisCatherineIngridKadidiataLATCHIMY DavidIsabelleMickaelCharlene[JAI Augustinrie-CatherineSonia\nMERLETTE Sonia 500 10000 60000\nMITTON Gregory 500 10000 60000\nNESTILE Mickael 750 10000 60000\nNICOLZA Vincent 500 10000 60000\nPIQUEMAL Bruno 500 10000 60000\nRAWASH Nabil 500 10000 60000\nVERT Peter 500 10000 60000\nAFRICA Ryan 500 10000 60000\nANELKA Nathalie 5000 10000 60000\nBEJAOUI Foued 500 10000 60000\nBERTIAUX Laurie 500 10000 60000\nDURANTY Nicolas 500 10000 60000\nDUSART Sarah 500 10000 60000\nGOBBATO Raphael 500 10000 60000\nGRILO Patricio 5000 10000 60000\nHERVOIR Lisa 500 10000 60000\nLEBOT Charlotte 750 10000 60000\nMARTINEZ Julien 500 10000 60000\nNAHUM Thecle 500 10000 60000\nNIEL Marine 500 10000 60000\nNOMBRE Ismael 500 10000 60000\nPOUSSEREAU Lea 500 10000 60000\nROSSIGNEUX Julia 500 10000 60000\nSALVAN Damien 500 10000 60000\nSOUSSAY Fabienne 500 10000 60000\nAMBOUDI Moustadjid 500 10000 60000\nBOULYAS Saida 500 10000 60000\nCAMPADIEU Mathilde 500 10000 60000\nCELERIER Marie 5000 10000 60000\nCHABOTEAU Cristele 500 10000 60000\nCHAILLET Romain 500 10000 60000\nCHEMELLO Emmanuel 5000 10000 60000\nDESBRUERES Francois 500 10000 60000\nFOURNILLON Catherine 500 10000 60000\nGAGATEK Ingrid 500 10000 60000\nIDRISSA Kadidiata 500 10000 60000\nLATCHOUMANIN LATCHIMY David 750 10000 60000\nLEFEBVRE Isabelle 500 10000 60000\nLOOCK Mickael 500 10000 60000\nMERCIER Charlene 750 10000 60000\nNINGA TJAI Augustin 500 10000 60000\nPONTHIER Marie-Catherine 500 10000 60000\nPOTIN Sonia 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n25\nAndrianiainaJoselyneVanessa'an-CharlesDavidyandrineFrancoisMaevaChristopheaderrahimwouameDeborahOphelieAlexandraAngelinaJEN |JulienAlexandreMarieCynthiaLindaAntoineLudovicJeromeRebeccaDelphineOphelieZmmanuelleMarionFranckHuguesIsabelleGillesPierrePhilippeXavierVanessaKevinMyleneSoniaKarineAudrayValentine\nRAVELOMANANA Andrianiaina 500 10000 60000\nTREMERY Joselyne 500 10000 60000\nTROUILLOT Vanessa 500 10000 60000\nVASSEUR Jean-Charles 500 10000 60000\nVIVE David 500 10000 60000\nAPPEL Sandrine 500 10000 60000\nARHAINX Francois 5000 10000 60000\nAUGERAI Maeva 500 10000 60000\nBEYRIES Christophe 750 10000 60000\nBOURAS Abderrahim 500 10000 60000\nBROU Kouame 500 10000 60000\nDERCHE Deborah 500 10000 60000\nDUFAIT Ophelie 5000 10000 60000\nFOURNIER Alexandra 500 10000 60000\nJOUSSELIN Angelina 500 10000 60000\nLE GUEN Chantal 500 10000 60000\nLOBRY Julien 500 10000 60000\nMACREZ Alexandre 500 10000 60000\nMARINIER Marie 500 10000 60000\nMELLOT Cynthia 500 10000 60000\nOULD-AHMED Linda 500 10000 60000\nROUX Antoine 500 10000 60000\nSAMARIA Ludovic 500 10000 60000\nTARDY Jerome 750 10000 60000\nTHETIS Rebecca 500 10000 60000\nVAUPRE Delphine 500 10000 60000\nALMAGRO-BORANGA Ophelie 500 10000 60000\nALVAREZ Emmanuelle 500 10000 60000\nAUDION Marion 500 10000 60000\nBALUSSEAUD Franck 500 10000 60000\nBIZAGUET Hugues 500 10000 60000\nBONNELLE Isabelle 500 10000 60000\nBRESCIANI Gilles 5000 10000 60000\nCARPENT Pierre 500 10000 60000\nGAIROARD Philippe 500 10000 60000\nGALLISSIAZ Xavier 500 10000 60000\nHERSENT Vanessa 500 10000 60000\nHEURTEAU Kevin 500 10000 60000\nLABAN Mylene 500 10000 60000\nLEBRIN Sonia 500 10000 60000\nPAGES Karine 5000 10000 60000\nPIGET Audray 750 10000 60000\nPLANTAIN Valentine 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n26\nJeromeMederikudhuaAlainJustineRemiZinaONZALEZ AlexLothaireRemiVeroniqueAlainYvesLorianeDavidOlivierFloreKarineNasredineJordanArnaudAxelleFlavieAyseRania'rancoisJRELLO MichelrederiqueSimonSaidDelphineHervePapaJeromeBenoitJeromeMaryseCyrilLaurentCharlesGillesFredericAhmed\nPRZYBYLSKI Jerome 500 10000 60000\nROBERT Mederik 500 10000 60000\nSAID Moudhua 500 10000 60000\nSOBRAQUES Alain 500 10000 60000\nSORIN Justine 500 10000 60000\nVIMBER Remi 750 10000 60000\nALLAOUI Zina 500 10000 60000\nATTALIN GONZALEZ Alex 500 10000 60000\nCONDETTE Lothaire 500 10000 60000\nCONSTANT Remi 750 10000 60000\nCOUTANCIER Veronique 500 10000 60000\nDELSALLE Alain 500 10000 60000\nDODAT Yves 500 10000 60000\nFAUVEAU Loriane 500 10000 60000\nFILORI David 5000 10000 60000\nHAHN Olivier 500 10000 60000\nILTIS Flore 500 10000 60000\nJOUVE Karine 750 10000 60000\nKHEMAR Nasredine 500 10000 60000\nLASSALLE Jordan 500 10000 60000\nPOUSSIER Arnaud 500 10000 60000\nRENAUD Axelle 500 10000 60000\nSCONTRINO Flavie 500 10000 60000\nTATAR Ayse 500 10000 60000\nZARATHI Rania 500 10000 60000\nDEPIN Jean-Francois 5000 10000 60000\nFASSIO PASTORELLO Michel 5000 10000 60000\nABIVEN Frederique 500 10000 60000\nADLAOUI Simon 750 10000 60000\nAKROUH Said 500 10000 60000\nALLAIN Delphine 500 10000 60000\nANELKA Herve 500 10000 60000\nBADIANE Papa 500 10000 60000\nBASSOUL Jerome 500 10000 60000\nBAZIER Benoit 500 10000 60000\nBECUWE Jerome 500 10000 60000\nBETHUNE Maryse 500 10000 60000\nBOUKAMOUN Cyril 750 10000 60000\nBRECION Laurent 500 10000 60000\nBREHIER Charles 500 10000 60000\nBRUGNOT Gilles 500 10000 60000\nBULLET Frederic 500 10000 60000\nCHEDAD Ahmed 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n27\nGauthierSylvainYannick(AY VALMENIER JeanRIO 2YoussefMarc-AntoineEwenLaurentNadineThierryLaurenceGuillaumeGuillaumeMichaelManuelleLoetitiaSophie)elphinePatrickFabienJoelThierryLouisEmmanuelPatrickLoicJulienMathieu:melinesamuelEddyLaurenceNoelikSebastien1imanuellePhilippeAlainOlivierLaurenteroniqueArmelleStephane\nCHOQUET Gauthier 750 10000 60000\nCULLIE Sylvain 500 10000 60000\nDAUMAS Yannick 500 10000 60000\nDE CACQUERAY VALMENIER Jean 750 10000 60000\nDEL RIO PULIDO Nathalie 500 10000 60000\nDRIBAL Youssef 500 10000 60000\nDUFRENNE Marc-Antoine 500 10000 60000\nDURAND Ewen 500 10000 60000\nDUVEAU Laurent 500 10000 60000\nFAURE Nadine 500 10000 60000\nFREMENTAIN Thierry 500 10000 60000\nGARRIGUE Laurence 500 10000 60000\nGERVAL Guillaume 500 10000 60000\nGODQUIN Guillaume 500 10000 60000\nGOLD Michael 500 10000 60000\nGOSSELIN Manuelle 500 10000 60000\nGROULT Loetitia 500 10000 60000\nLEGRAND Sophie 500 10000 60000\nMARY Delphine 500 10000 60000\nMESROP Patrick 500 10000 60000\nMILIN Fabien 500 10000 60000\nMOIGNE Joel 500 10000 60000\nMONTEIX Thierry 750 10000 60000\nMOREAU Louis 750 10000 60000\nMORINIERE Emmanuel 500 10000 60000\nMORISOT Patrick 500 10000 60000\nNIZAN Loic 500 10000 60000\nPAUSE Julien 500 10000 60000\nPENAUD Mathieu 500 10000 60000\nPERU Emeline 500 10000 60000\nPONS Samuel 750 10000 60000\nRAMASSAMY Eddy 750 10000 60000\nREDON Laurence 5000 10000 60000\nRENAUD Noelik 500 10000 60000\nRUFFIN Sebastien 500 10000 60000\nSAULET Emmanuelle 500 10000 60000\nSUSINI Philippe 500 10000 60000\nTRELUYER Alain 500 10000 60000\nVAAST Olivier 500 10000 60000\nVALLEE Laurent 750 10000 60000\nVERDU Veronique 500 10000 60000\nVINOT Armelle 500 10000 60000\nVUILLEMIN Stephane 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n28\nhristopheFranckGeorgesDalilaMikeAnaisCecilelickaelFabienSergeAurianeSergiiGaryAmina)ominiqueNadineEvelyneMustaphaElodieVanuelRaoulSylvieMariaDominiqueBarbaratherineMarionRogileFlorenceMarietteMargotirtinienMIRANDA Viviane\nWEBER Christophe 500 10000 60000\nWEIGEL Franck 500 10000 60000\nZEPHIRIN Georges 500 10000 60000\nAZIB Dalila 500 10000 60000\nCHELLI Mike 500 10000 60000\nCORRAL Anais 500 10000 60000\nDENISSE Cecile 500 10000 60000\nDIAZ Mickael 5000 10000 60000\nDUBREUIL Fabien 500 10000 60000\nDUFLAUT Serge 500 10000 60000\nFOURY Auriane 500 10000 60000\nGALYTSKYI Sergii 500 10000 60000\nHOUARD Gary 750 10000 60000\nJAOUID Amina 500 10000 60000\nJUILLIA Dominique 500 10000 60000\nLEJEUNE Nadine 500 10000 60000\nMAINGER Evelyne 500 10000 60000\nMAMMERI Mustapha 500 10000 60000\nMAURY Elodie 500 10000 60000\nPECH Jean-Manuel 500 10000 60000\nPOLLET Raoul 500 10000 60000\nRUSSET Sylvie 500 10000 60000\nSALIOU Maria 500 10000 60000\nSANCHEZ Dominique 500 10000 60000\nSEMERY Barbara 500 10000 60000\nTRAN Catherine 500 10000 60000\nDEMARETZ Marion 5000 10000 60000\nBOCQUILLON Rogile 500 10000 60000\nCAILLEAUX Florence 500 10000 60000\nCIERZNIAK Mariette 5000 10000 60000\nFOULON Margot 500 10000 60000\nLEOU Martinien 500 10000 60000\nMONTEIRO MIRANDA Viviane 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n29\nVII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 12 mars 2025 du directeur 'ERTANI Christophegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature0D L \u00bb (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'excede s8 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de \u2014s\nde l'amende desSophie3rigitteMathildeSophieCapucineLaurenceCatherineRE PatrickRemyMichelCedricMariamSylvieNadineGhaniaMickaelAlexandreGregoireEmilieFannyEstelleHugoFabienSebastienRES Julie{mmanuelJeremyTristanSofiaSergeChristopheSabelineKevinEstelleChristopheLaurence\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nBESSON Sophie illimit\u00e9 600000\nLUTZ Brigitte illimit\u00e9 600000\nCHARLIER Mathilde 750 60000\nCOQUELET Sophie 750 60000\nDODRAY Capucine 750 60000\nDURAND Laurence 500 60000\nGRIESBECK Catherine 500 60000\nLE CORRE Patrick 5000 60000\nPARENTAUD Remy 500 60000\nREDON Michel 5000 60000\nROUSSEL Cedric 500 60000\nSEGMANI Mariam 750 60000\nVIGNES Sylvie 750 60000\nZEPHIR Nadine 500 60000\nANANE Ghania 500 60000\nBEAUSSART Mickael 500 60000\nBERANGER Alexandre 500 60000\nCHOISELAT Gregoire 500 60000\nCLEMARON Emilie 500 60000\nCOTRY Fanny 500 60000\nDENIS Estelle 500 60000\nHIERNAUX Hugo 500 60000\nKERCKHOVE Fabien 500 60000\nLANGLOIS Sebastien 500 60000\nLE PIERRES Julie 500 60000\nLELOUP Emmanuel 5000 60000\nLEMPEREUR Jeremy 500 60000\nNAVARRO Tristan 500 60000\nPACE Sofia 500 60000\nVAGUET Serge 500 60000\nVERBOIS Christophe 5000 60000\nBENAS Sabeline 500 60000\nCABRAL Kevin 500 60000\nCHARLON Estelle 500 60000\nCONVERT Christophe 500 60000\nDELONG Laurence 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n30\nOmarJFI NargesseEnzoPierreLyncolnAuroreBernardLucienCharlyNadiaKevinCALADO SeverineLaurenceHeloisePaulineYassinOuenasMathieu{mrick-HenriDelphineREGO CamilleWillyVeiariiLaetitiaSebastienNicolasEtienneAuroreChristineAudreyIrinaFlorenceAnneAnaelleNadiaMyriamDavidKamalGeoffreyFrancoisPierreStephaneMarie\nDOUAL Omar 750 60000\nEL KHALIFI Nargesse 500 60000\nFLACCADORI Enzo 500 60000\nFRAMMERY Pierre 500 60000\nGOTTE Lyncoln 500 60000\nJANQUIN Aurore 500 60000\nKEREBEL Bernard 500 60000\nKUMOLKA Lucien 500 60000\nLAUP Charly 500 60000\nMARNICHE Nadia 5000 60000\nMARTIN Kevin 500 60000\nMARTINS CALADO Severine 500 60000\nMASSERINI Laurence 500 60000\nMICHIELS Heloise 500 60000\nMILLEROU Pauline 500 60000\nNUBEE Yassin 500 60000\nOTMANE Ouenas 500 60000\nPENEZ Mathieu 500 60000\nPEYROLLE Emrick-Henri 500 60000\nRENAUD Delphine 500 60000\nRIBEIRO REGO Camille 500 60000\nROBERT Willy 500 60000\nROBERT Veiarii 500 60000\nTAPON Laetitia 500 60000\nTHERESE-ADELE Sebastien 500 60000\nWIDMER Nicolas 500 60000\nCARTOU Etienne illimit\u00e9 600000\nREDOUTEY Aurore 500 60000\nSCHREIBER Christine illimit\u00e9 600000\nGANNAC Audrey 5000 60000\nADAM Irina 500 60000\nAUBAULT Florence 5000 60000\nBARDOL Anne 500 60000\nBEVAN Anaelle 500 60000\nBOURAMA Nadia 500 60000\nBOVALO Myriam 500 60000\nCETOUTE David 500 60000\nCHATIR Kamal 500 60000\nCOMYN Geoffrey 500 60000\nDEDET Jean-Francois 750 60000\nDUFOURG Pierre 500 60000\nGUDESTE Stephane 500 60000\nLACAPE Marie 750 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n31\n[RE AntonDiorellaSolennLunaDavidFabricentoineChristelleBrandonPRIEM Alain/anessaCatherineSylvieDalilaGaelleThomasEvelyneRaphaelAsmaJordanIsabelleDARTRON AngeliqueAnneDavidValerieAngelaIaminaNellyGELY JanickPhilippeEricNoraGuylaineHuuIoana-SoranaEricCatherinetenaudNathalieIsabelleCristeleSamiaAlex\nLE MAIRE Anton 500 60000\nMAHIEU Diorella 500 60000\nNICOLAS Solenn 500 60000\nOUARET Luna 500 60000\nPARRACHO David 500 60000\nPRAGOUT Fabrice 500 60000\nRIOU Antoine 750 60000\nROLLAND Christelle 500 60000\nSIERRA Brandon 750 60000\nTOBITH PRIEM Alain 500 60000\nTURC Vanessa 500 60000\nURSULE Catherine 5000 60000\nAGOSTINHO Sylvie 500 60000\nGUENINI Dalila 500 60000\nANTONIUS Gaelle 750 60000\nBARRE Thomas 750 60000\nBECKER Evelyne 500 60000\nCAMPO Raphael 500 60000\nCHERIGUI Asma 500 60000\nDELAIR Jordan 500 60000\nDONDAS Isabelle 500 60000\nDOUARED DARTRON Angelique 500 60000\nELMIRA Anne 500 60000\nGRASSIA David 750 60000\nHUGOT Valerie 500 60000\nJULIENO Angela 500 60000\nKLOUA Iamina 500 60000\nLAURENCE Nelly 500 60000\nMAC ANGELY Janick 500 60000\nMARCHAL Philippe 500 60000\nMARTIN Eric 5000 60000\nMIRAOUI Nora 500 60000\nNEUBA Guylaine 500 60000\nNGUYEN Huu 500 60000\nPOTOCEANU Ioana-Sorana 750 60000\nPRIGENT Eric 500 60000\nPRIGENT Catherine 750 60000\nRUEL Renaud 500 60000\nSOUCHARD Nathalie 500 60000\nTECLES Isabelle 500 60000\nTISSOT Cristele 750 60000\nZEGHDOUD Samia 500 60000\nADOU Alex 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n32\nGauthieryebastienOlivierJulienStephaneMendyHuguesSofienSeverineManonChristelleKouaoVictoriaTimotheeJenniferElodieAntoineChristopheAnaeMarie-EliseEmilieNadineMichaelSabahYannederique0/ tClaireTanguyBenoitAliAgnesSabriLomakasonMaylissMaelysBastienEmmanuelMaiteClementineElenaSandrineJean Stephane\nBARLIAN Gauthier 500 60000\nBERNE Sebastien 500 60000\nBONFILS Olivier 500 60000\nCAUQUIL Julien 500 60000\nCHAPEL Stephane 750 60000\nGODARD Mendy 500 60000\nGOUBERT Hugues 500 60000\nHAMMADI Sofien 500 60000\nHERMET Severine 500 60000\nHORVAT Manon 500 60000\nKONAN Christelle 500 60000\nKOUAO Kouao 500 60000\nMAR-CARRARD Victoria 750 60000\nPOIRIER Timothee 500 60000\nRIGLET Jennifer 500 60000\nSENON Elodie 5000 60000\nVALEMBOIS Antoine 750 60000\nWALLOIS Christophe 500 60000\nZENONI Anae 5000 60000\nBULLICH Marie-Elise 500 60000\nCAMUS Emilie 500 60000\nFILORI Nadine 5000 60000\nGLANNAZ Michael 5000 60000\nKEBABTI Sabah 500 60000\nKOVAC Yann 500 60000\nLAHER Frederique 500 60000\nLE COZ Vincent 750 60000\nLUTIER Claire 500 60000\nPAILLADES--DONATO Tanguy 500 60000\nPOUILLE Benoit 500 60000\nRAHMANI Ali 5000 60000\nRAINAUD Agnes 500 60000\nRAMDANI Sabri 500 60000\nRAZAFIMANANTSOA Lomakason 500 60000\nROUZE Mayliss 500 60000\nSALLES Maelys 500 60000\nBAILLEUL Bastien 500 60000\nBALAYN Emmanuel 500 60000\nBOIX Maite 750 60000\nBONNARD Clementine 500 60000\nBRUGERE Elena 750 60000\nCARRE Sandrine 500 60000\nCHEVALIER Jean Stephane 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n33\nUrszulaNicolasEricAntonyes-EtienneSylvianeChristianHeloiseOlivierGuillaumeSylvainARC MichelineARTIN CorinneLaurentIsabelleTommyCaroleLindaBOU KawtareValeriePierreChristelleGeraldranckAlexandraDianeCharlotteThomasGuillaumeAlainDEBBIH 1MerilJUSIN DominiqueMelchiorJoy(brahimAmandineSophieAichaGuillaumeNataliaSoniaGregory\nCLAVIER Urszula 500 60000\nDANO Nicolas 500 60000\nDINMAHOMED Eric 500 60000\nDULAC Antony 5000 60000\nDUPONT Charles-Etienne 500 60000\nGOUAULT Sylviane 500 60000\nHOTTIER Christian 500 60000\nJANOCKA Heloise 500 60000\nLAUNAY Olivier 5000 60000\nQUEROMES Guillaume 500 60000\nRATCLIFFE Sylvain 500 60000\nSAINT MARC Micheline 500 60000\nSAINT MARTIN Corinne 500 60000\nAUTHIER Laurent 5000 60000\nDIGNOCOURT Isabelle 5000 60000\nVUONG Tommy 500 60000\nABATUCI Carole 500 60000\nAZZOUZA Linda 500 60000\nBEN ABBOU Kawtare 500 60000\nBESSON Valerie 5000 60000\nBLAINEAU Pierre 500 60000\nBOCHU Christelle 500 60000\nBRUNEAU Gerald 500 60000\nBRY Franck 500 60000\nBUHAGIAR Alexandra 500 60000\nBUZARE Diane 500 60000\nCHRETIEN Charlotte 500 60000\nCILLER Thomas 500 60000\nCLAUDE Guillaume 500 60000\nCORNILLE Alain 500 60000\nDAMMENE DEBBIH Sofien 750 60000\nDECIMUS Meril 5000 60000\nFAGES COUSIN Dominique 500 60000\nFANTON Melchior 500 60000\nFRANCOIS Joy 500 60000\nJBIHA Ibrahim 500 60000\nJOUBERT Amandine 500 60000\nLAGAUTERIE Sophie 500 60000\nLOIZEAU Aicha 500 60000\nLUSTENBERGER Guillaume 500 60000\nMARQUES Natalia 500 60000\nMERLETTE Sonia 500 60000\nMITTON Gregory 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n34\nMickaelVincentBrunoNabilPeterRyanNathalieFouedLaurieNicolasSarahRaphaelPatricioLisa'harlotteJulienThecleAarineIsmaelLeaJuliaDamienFabienneMoustadjidSaida\nMarieCristeleRomainEmmanuelFrancoisCatherineIngridKadidiataLATCHIMY DavidIsabelleMickaelCharlenelJAI Augustinrie-CatherineSoniaAndrianiainaJoselyne\nNESTILE Mickael 750 60000\nNICOLZA Vincent 500 60000\nPIQUEMAL Bruno 500 60000\nRAWASH Nabil 500 60000\nVERT Peter 500 60000\nAFRICA Ryan 500 60000\nANELKA Nathalie 5000 60000\nBEJAOUI Foued 500 60000\nBERTIAUX Laurie 500 60000\nDURANTY Nicolas 500 60000\nDUSART Sarah 500 60000\nGOBBATO Raphael 500 60000\nGRILO Patricio 5000 60000\nHERVOIR Lisa 500 60000\nLEBOT Charlotte 750 60000\nMARTINEZ Julien 500 60000\nNAHUM Thecle 500 60000\nNIEL Marine 500 60000\nNOMBRE Ismael 500 60000\nPOUSSEREAU Lea 500 60000\nROSSIGNEUX Julia 500 60000\nSALVAN Damien 500 60000\nSOUSSAY Fabienne 500 60000\nAMBOUDI Moustadjid 500 60000\nBOULYAS Saida 500 60000\nCAMPADIEU Mathilde 500 60000\nCELERIER Marie 5000 60000\nCHABOTEAU Cristele 500 60000\nCHAILLET Romain 500 60000\nCHEMELLO Emmanuel 5000 60000\nDESBRUERES Francois 500 60000\nFOURNILLON Catherine 500 60000\nGAGATEK Ingrid 500 60000\nIDRISSA Kadidiata 500 60000\nLATCHOUMANIN LATCHIMY David 750 60000\nLEFEBVRE Isabelle 500 60000\nLOOCK Mickael 500 60000\nMERCIER Charlene 750 60000\nNINGA TJAI Augustin 500 60000\nPONTHIER Marie-Catherine 500 60000\nPOTIN Sonia 500 60000\nRAVELOMANANA Andrianiaina 500 60000\nTREMERY Joselyne 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n35\nVanessa'an-CharlesDavidyandrineFrancoisMaevaChristopheaderrahimwouameDeborahOphelieAlexandraAngelinaJEN |JulienAlexandreMarieCynthiaLindaAntoineLudovicJeromeRebeccaDelphineOphelieZmmanuelleMarionFranckHuguesIsabelleGillesPierrePhilippeXavierVanessaKevinMyleneSoniaKarineAudrayValentineJeromeMederik\nTROUILLOT Vanessa 500 60000\nVASSEUR Jean-Charles 500 60000\nVIVE David 500 60000\nAPPEL Sandrine 500 60000\nARHAINX Francois 5000 60000\nAUGERAI Maeva 500 60000\nBEYRIES Christophe 750 60000\nBOURAS Abderrahim 500 60000\nBROU Kouame 500 60000\nDERCHE Deborah 500 60000\nDUFAIT Ophelie 5000 60000\nFOURNIER Alexandra 500 60000\nJOUSSELIN Angelina 500 60000\nLE GUEN Chantal 500 60000\nLOBRY Julien 500 60000\nMACREZ Alexandre 500 60000\nMARINIER Marie 500 60000\nMELLOT Cynthia 500 60000\nOULD-AHMED Linda 500 60000\nROUX Antoine 500 60000\nSAMARIA Ludovic 500 60000\nTARDY Jerome 750 60000\nTHETIS Rebecca 500 60000\nVAUPRE Delphine 500 60000\nALMAGRO-BORANGA Ophelie 500 60000\nALVAREZ Emmanuelle 500 60000\nAUDION Marion 500 60000\nBALUSSEAUD Franck 500 60000\nBIZAGUET Hugues 500 60000\nBONNELLE Isabelle 500 60000\nBRESCIANI Gilles 5000 60000\nCARPENT Pierre 500 60000\nGAIROARD Philippe 500 60000\nGALLISSIAZ Xavier 500 60000\nHERSENT Vanessa 500 60000\nHEURTEAU Kevin 500 60000\nLABAN Mylene 500 60000\nLEBRIN Sonia 500 60000\nPAGES Karine 5000 60000\nPIGET Audray 750 60000\nPLANTAIN Valentine 500 60000\nPRZYBYLSKI Jerome 500 60000\nROBERT Mederik 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n36\nudhuaAlainJustineRemiZinaONZALEZ AlexLothaireRemiVeroniqueAlainYvesLorianeDavidOlivierFloreKarineNasredineJordanArnaudAxelleFlavieAyseRania'rancoisJRELLO MichelrederiqueSimonSaidDelphineHervePapaJeromeBenoitJeromeMaryseCyrilLaurentCharlesGillesFredericAhmedGauthierSylvain\nSAID Moudhua 500 60000\nSOBRAQUES Alain 500 60000\nSORIN Justine 500 60000\nVIMBER Remi 750 60000\nALLAOUI Zina 500 60000\nATTALIN GONZALEZ Alex 500 60000\nCONDETTE Lothaire 500 60000\nCONSTANT Remi 750 60000\nCOUTANCIER Veronique 500 60000\nDELSALLE Alain 500 60000\nDODAT Yves 500 60000\nFAUVEAU Loriane 500 60000\nFILORI David 5000 60000\nHAHN Olivier 500 60000\nILTIS Flore 500 60000\nJOUVE Karine 750 60000\nKHEMAR Nasredine 500 60000\nLASSALLE Jordan 500 60000\nPOUSSIER Arnaud 500 60000\nRENAUD Axelle 500 60000\nSCONTRINO Flavie 500 60000\nTATAR Ayse 500 60000\nZARATHI Rania 500 60000\nDEPIN Jean-Francois 5000 60000\nFASSIO PASTORELLO Michel 5000 60000\nABIVEN Frederique 500 60000\nADLAOUI Simon 750 60000\nAKROUH Said 500 60000\nALLAIN Delphine 500 60000\nANELKA Herve 500 60000\nBADIANE Papa 500 60000\nBASSOUL Jerome 500 60000\nBAZIER Benoit 500 60000\nBECUWE Jerome 500 60000\nBETHUNE Maryse 500 60000\nBOUKAMOUN Cyril 750 60000\nBRECION Laurent 500 60000\nBREHIER Charles 500 60000\nBRUGNOT Gilles 500 60000\nBULLET Frederic 500 60000\nCHEDAD Ahmed 500 60000\nCHOQUET Gauthier 750 60000\nCULLIE Sylvain 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n37\nYannick(AY VALMENIER JeanRIO 2Y oussefMarc-AntoineEwenLaurentNadineThierryLaurenceGuillaumeGuillaumeMichaelManuelleLoetitiaSophie)elphinePatrickFabienJoelThierryLouisEmmanuelPatrickLoicJulienMathieu:melinesamuelEddyLaurenceNoelikSebastien1imanuellePhilippeAlainOlivierLaurenteroniqueArmelleStephanehristopheFranck\nDAUMAS Yannick 500 60000\nDE CACQUERAY VALMENIER Jean 750 60000\nDEL RIO PULIDO Nathalie 500 60000\nDRIBAL Youssef 500 60000\nDUFRENNE Marc-Antoine 500 60000\nDURAND Ewen 500 60000\nDUVEAU Laurent 500 60000\nFAURE Nadine 500 60000\nFREMENTAIN Thierry 500 60000\nGARRIGUE Laurence 500 60000\nGERVAL Guillaume 500 60000\nGODQUIN Guillaume 500 60000\nGOLD Michael 500 60000\nGOSSELIN Manuelle 500 60000\nGROULT Loetitia 500 60000\nLEGRAND Sophie 500 60000\nMARY Delphine 500 60000\nMESROP Patrick 500 60000\nMILIN Fabien 500 60000\nMOIGNE Joel 500 60000\nMONTEIX Thierry 750 60000\nMOREAU Louis 750 60000\nMORINIERE Emmanuel 500 60000\nMORISOT Patrick 500 60000\nNIZAN Loic 500 60000\nPAUSE Julien 500 60000\nPENAUD Mathieu 500 60000\nPERU Emeline 500 60000\nPONS Samuel 750 60000\nRAMASSAMY Eddy 750 60000\nREDON Laurence 5000 60000\nRENAUD Noelik 500 60000\nRUFFIN Sebastien 500 60000\nSAULET Emmanuelle 500 60000\nSUSINI Philippe 500 60000\nTRELUYER Alain 500 60000\nVAAST Olivier 500 60000\nVALLEE Laurent 750 60000\nVERDU Veronique 500 60000\nVINOT Armelle 500 60000\nVUILLEMIN Stephane 500 60000\nWEBER Christophe 500 60000\nWEIGEL Franck 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n38\nGeorgesDalilaMikeAnaisCecilelickaelFabienSergeAurianeSergiiGaryAmina)ominiqueNadineEvelyneMustaphaElodieVanuelRaoulSylvieMariaDominiqueBarbaratherineMarionRogileFlorenceMarietteMargotirtinienMIRANDA Viviane\nZEPHIRIN Georges 500 60000\nAZIB Dalila 500 60000\nCHELLI Mike 500 60000\nCORRAL Anais 500 60000\nDENISSE Cecile 500 60000\nDIAZ Mickael 5000 60000\nDUBREUIL Fabien 500 60000\nDUFLAUT Serge 500 60000\nFOURY Auriane 500 60000\nGALYTSKYI Sergii 500 60000\nHOUARD Gary 750 60000\nJAOUID Amina 500 60000\nJUILLIA Dominique 500 60000\nLEJEUNE Nadine 500 60000\nMAINGER Evelyne 500 60000\nMAMMERI Mustapha 500 60000\nMAURY Elodie 500 60000\nPECH Jean-Manuel 500 60000\nPOLLET Raoul 500 60000\nRUSSET Sylvie 500 60000\nSALIOU Maria 500 60000\nSANCHEZ Dominique 500 60000\nSEMERY Barbara 500 60000\nTRAN Catherine 500 60000\nDEMARETZ Marion 5000 60000\nBOCQUILLON Rogile 500 60000\nCAILLEAUX Florence 500 60000\nCIERZNIAK Mariette 5000 60000\nFOULON Margot 500 60000\nLEOU Martinien 500 60000\nMONTEIRO MIRANDA Viviane 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n39\na d\u00e9cision n\u00b0 | du \\ars 2025 r\u00e9gional BERTANI Christophegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature{ \u00ab 421 \u00bb (contrefacon):nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de s3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de \u2014s\nde l'amende desSophie3rigitteMathildeSophieCapucineLaurenceCatherineRE PatrickRemyMichelCedricMariamSylvieNadineGhaniaMickaelAlexandreGregoireEmilieFannyEstelleHugoFabienSebastienRES Julie{mmanuelJeremyTristanSofiaSergeChristopheSabelineKevinEstelleChristopheLaurence\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nBESSON Sophie illimit\u00e9 600000\nLUTZ Brigitte illimit\u00e9 600000\nCHARLIER Mathilde 750 60000\nCOQUELET Sophie 750 60000\nDODRAY Capucine 750 60000\nDURAND Laurence 500 60000\nGRIESBECK Catherine 500 60000\nLE CORRE Patrick 5000 60000\nPARENTAUD Remy 500 60000\nREDON Michel 5000 60000\nROUSSEL Cedric 500 60000\nSEGMANI Mariam 750 60000\nVIGNES Sylvie 750 60000\nZEPHIR Nadine 500 60000\nANANE Ghania 500 60000\nBEAUSSART Mickael 500 60000\nBERANGER Alexandre 500 60000\nCHOISELAT Gregoire 500 60000\nCLEMARON Emilie 500 60000\nCOTRY Fanny 500 60000\nDENIS Estelle 500 60000\nHIERNAUX Hugo 500 60000\nKERCKHOVE Fabien 500 60000\nLANGLOIS Sebastien 500 60000\nLE PIERRES Julie 500 60000\nLELOUP Emmanuel 5000 60000\nLEMPEREUR Jeremy 500 60000\nNAVARRO Tristan 500 60000\nPACE Sofia 500 60000\nVAGUET Serge 500 60000\nVERBOIS Christophe 5000 60000\nBENAS Sabeline 500 60000\nCABRAL Kevin 500 60000\nCHARLON Estelle 500 60000\nCONVERT Christophe 500 60000\nDELONG Laurence 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n40\nOmarJFI NargesseEnzoPierreLyncolnAuroreBernardLucienCharlyNadiaKevinCALADO SeverineLaurenceHeloisePaulineYassinOuenasMathieu{mrick-HenriDelphineREGO CamilleWillyVeiariiLaetitiaSebastienNicolasEtienneAuroreChristineAudreyIrinaFlorenceAnneAnaelleNadiaMyriamDavidKamalGeoffreyFrancoisPierreStephaneMarie\nDOUAL Omar 750 60000\nEL KHALIFI Nargesse 500 60000\nFLACCADORI Enzo 500 60000\nFRAMMERY Pierre 500 60000\nGOTTE Lyncoln 500 60000\nJANQUIN Aurore 500 60000\nKEREBEL Bernard 500 60000\nKUMOLKA Lucien 500 60000\nLAUP Charly 500 60000\nMARNICHE Nadia 5000 60000\nMARTIN Kevin 500 60000\nMARTINS CALADO Severine 500 60000\nMASSERINI Laurence 500 60000\nMICHIELS Heloise 500 60000\nMILLEROU Pauline 500 60000\nNUBEE Yassin 500 60000\nOTMANE Ouenas 500 60000\nPENEZ Mathieu 500 60000\nPEYROLLE Emrick-Henri 500 60000\nRENAUD Delphine 500 60000\nRIBEIRO REGO Camille 500 60000\nROBERT Willy 500 60000\nROBERT Veiarii 500 60000\nTAPON Laetitia 500 60000\nTHERESE-ADELE Sebastien 500 60000\nWIDMER Nicolas 500 60000\nCARTOU Etienne illimit\u00e9 600000\nREDOUTEY Aurore 500 60000\nSCHREIBER Christine illimit\u00e9 600000\nGANNAC Audrey 5000 60000\nADAM Irina 500 60000\nAUBAULT Florence 5000 60000\nBARDOL Anne 500 60000\nBEVAN Anaelle 500 60000\nBOURAMA Nadia 500 60000\nBOVALO Myriam 500 60000\nCETOUTE David 500 60000\nCHATIR Kamal 500 60000\nCOMYN Geoffrey 500 60000\nDEDET Jean-Francois 750 60000\nDUFOURG Pierre 500 60000\nGUDESTE Stephane 500 60000\nLACAPE Marie 750 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n41\n[RE AntonDiorellaSolennLunaDavidFabricentoineChristelleBrandonPRIEM Alain/anessaCatherineSylvieDalilaGaelleThomasEvelyneRaphaelAsmaJordanIsabelleDARTRON AngeliqueAnneDavidValerieAngelaIaminaNellyGELY JanickPhilippeEricNoraGuylaineHuuIoana-SoranaCatherineErictenaudNathalieIsabelleCristeleSamiaAlex\nLE MAIRE Anton 500 60000\nMAHIEU Diorella 500 60000\nNICOLAS Solenn 500 60000\nOUARET Luna 500 60000\nPARRACHO David 500 60000\nPRAGOUT Fabrice 500 60000\nRIOU Antoine 750 60000\nROLLAND Christelle 500 60000\nSIERRA Brandon 750 60000\nTOBITH PRIEM Alain 500 60000\nTURC Vanessa 500 60000\nURSULE Catherine 5000 60000\nAGOSTINHO Sylvie 500 60000\nGUENINI Dalila 500 60000\nANTONIUS Gaelle 750 60000\nBARRE Thomas 750 60000\nBECKER Evelyne 500 60000\nCAMPO Raphael 500 60000\nCHERIGUI Asma 500 60000\nDELAIR Jordan 500 60000\nDONDAS Isabelle 500 60000\nDOUARED DARTRON Angelique 500 60000\nELMIRA Anne 500 60000\nGRASSIA David 750 60000\nHUGOT Valerie 500 60000\nJULIENO Angela 500 60000\nKLOUA Iamina 500 60000\nLAURENCE Nelly 500 60000\nMAC ANGELY Janick 500 60000\nMARCHAL Philippe 500 60000\nMARTIN Eric 5000 60000\nMIRAOUI Nora 500 60000\nNEUBA Guylaine 500 60000\nNGUYEN Huu 500 60000\nPOTOCEANU Ioana-Sorana 750 60000\nPRIGENT Catherine 750 60000\nPRIGENT Eric 500 60000\nRUEL Renaud 500 60000\nSOUCHARD Nathalie 500 60000\nTECLES Isabelle 500 60000\nTISSOT Cristele 750 60000\nZEGHDOUD Samia 500 60000\nADOU Alex 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n42\nGauthieryebastienOlivierJulienStephaneMendyHuguesSofienSeverineManonChristelleKouaoVictoriaTimotheeJenniferElodieAntoineChristopheAnaeMarie-EliseEmilieNadineMichaelSabahYannederique0/ tClaireTanguyBenoitAliAgnesSabriLomakasonMaylissMaelysBastienEmmanuelMaiteClementineElenaSandrineJean Stephane\nBARLIAN Gauthier 500 60000\nBERNE Sebastien 500 60000\nBONFILS Olivier 500 60000\nCAUQUIL Julien 500 60000\nCHAPEL Stephane 750 60000\nGODARD Mendy 500 60000\nGOUBERT Hugues 500 60000\nHAMMADI Sofien 500 60000\nHERMET Severine 500 60000\nHORVAT Manon 500 60000\nKONAN Christelle 500 60000\nKOUAO Kouao 500 60000\nMAR-CARRARD Victoria 750 60000\nPOIRIER Timothee 500 60000\nRIGLET Jennifer 500 60000\nSENON Elodie 5000 60000\nVALEMBOIS Antoine 750 60000\nWALLOIS Christophe 500 60000\nZENONI Anae 5000 60000\nBULLICH Marie-Elise 500 60000\nCAMUS Emilie 500 60000\nFILORI Nadine 5000 60000\nGLANNAZ Michael 5000 60000\nKEBABTI Sabah 500 60000\nKOVAC Yann 500 60000\nLAHER Frederique 500 60000\nLE COZ Vincent 750 60000\nLUTIER Claire 500 60000\nPAILLADES--DONATO Tanguy 500 60000\nPOUILLE Benoit 500 60000\nRAHMANI Ali 5000 60000\nRAINAUD Agnes 500 60000\nRAMDANI Sabri 500 60000\nRAZAFIMANANTSOA Lomakason 500 60000\nROUZE Mayliss 500 60000\nSALLES Maelys 500 60000\nBAILLEUL Bastien 500 60000\nBALAYN Emmanuel 500 60000\nBOIX Maite 750 60000\nBONNARD Clementine 500 60000\nBRUGERE Elena 750 60000\nCARRE Sandrine 500 60000\nCHEVALIER Jean Stephane 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n43\nUrszulaNicolasEricAntonyes-EtienneSylvianeChristianHeloiseOlivierGuillaumeSylvainARC MichelineARTIN CorinneLaurentIsabelleTommyCaroleLindaBOU KawtareValeriePierreChristelleGeraldranckAlexandraDianeCharlotteThomasGuillaumeAlainDEBBIH 1MerilJUSIN DominiqueMelchiorJoy(brahimAmandineSophieAichaGuillaumeNataliaSoniaGregory\nCLAVIER Urszula 500 60000\nDANO Nicolas 500 60000\nDINMAHOMED Eric 500 60000\nDULAC Antony 5000 60000\nDUPONT Charles-Etienne 500 60000\nGOUAULT Sylviane 500 60000\nHOTTIER Christian 500 60000\nJANOCKA Heloise 500 60000\nLAUNAY Olivier 5000 60000\nQUEROMES Guillaume 500 60000\nRATCLIFFE Sylvain 500 60000\nSAINT MARC Micheline 500 60000\nSAINT MARTIN Corinne 500 60000\nAUTHIER Laurent 5000 60000\nDIGNOCOURT Isabelle 5000 60000\nVUONG Tommy 500 60000\nABATUCI Carole 500 60000\nAZZOUZA Linda 500 60000\nBEN ABBOU Kawtare 500 60000\nBESSON Valerie 5000 60000\nBLAINEAU Pierre 500 60000\nBOCHU Christelle 500 60000\nBRUNEAU Gerald 500 60000\nBRY Franck 500 60000\nBUHAGIAR Alexandra 500 60000\nBUZARE Diane 500 60000\nCHRETIEN Charlotte 500 60000\nCILLER Thomas 500 60000\nCLAUDE Guillaume 500 60000\nCORNILLE Alain 500 60000\nDAMMENE DEBBIH Sofien 750 60000\nDECIMUS Meril 5000 60000\nFAGES COUSIN Dominique 500 60000\nFANTON Melchior 500 60000\nFRANCOIS Joy 500 60000\nJBIHA Ibrahim 500 60000\nJOUBERT Amandine 500 60000\nLAGAUTERIE Sophie 500 60000\nLOIZEAU Aicha 500 60000\nLUSTENBERGER Guillaume 500 60000\nMARQUES Natalia 500 60000\nMERLETTE Sonia 500 60000\nMITTON Gregory 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n44\nMickaelVincentBrunoNabilPeterRyanNathalieFouedLaurieNicolasSarahRaphaelPatricioLisa'harlotteJulienThecleAarineIsmaelLeaJuliaDamienFabienneMoustadjidSaida\nMarieCristeleRomainEmmanuelFrancoisCatherineIngridKadidiataLATCHIMY DavidIsabelleMickaelCharlenelJAI Augustinrie-CatherineSoniaAndrianiainaJoselyne\nNESTILE Mickael 750 60000\nNICOLZA Vincent 500 60000\nPIQUEMAL Bruno 500 60000\nRAWASH Nabil 500 60000\nVERT Peter 500 60000\nAFRICA Ryan 500 60000\nANELKA Nathalie 5000 60000\nBEJAOUI Foued 500 60000\nBERTIAUX Laurie 500 60000\nDURANTY Nicolas 500 60000\nDUSART Sarah 500 60000\nGOBBATO Raphael 500 60000\nGRILO Patricio 5000 60000\nHERVOIR Lisa 500 60000\nLEBOT Charlotte 750 60000\nMARTINEZ Julien 500 60000\nNAHUM Thecle 500 60000\nNIEL Marine 500 60000\nNOMBRE Ismael 500 60000\nPOUSSEREAU Lea 500 60000\nROSSIGNEUX Julia 500 60000\nSALVAN Damien 500 60000\nSOUSSAY Fabienne 500 60000\nAMBOUDI Moustadjid 500 60000\nBOULYAS Saida 500 60000\nCAMPADIEU Mathilde 500 60000\nCELERIER Marie 5000 60000\nCHABOTEAU Cristele 500 60000\nCHAILLET Romain 500 60000\nCHEMELLO Emmanuel 5000 60000\nDESBRUERES Francois 500 60000\nFOURNILLON Catherine 500 60000\nGAGATEK Ingrid 500 60000\nIDRISSA Kadidiata 500 60000\nLATCHOUMANIN LATCHIMY David 750 60000\nLEFEBVRE Isabelle 500 60000\nLOOCK Mickael 500 60000\nMERCIER Charlene 750 60000\nNINGA TJAI Augustin 500 60000\nPONTHIER Marie-Catherine 500 60000\nPOTIN Sonia 500 60000\nRAVELOMANANA Andrianiaina 500 60000\nTREMERY Joselyne 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n45\nVanessa'an-CharlesDavidyandrineFrancoisMaevaChristopheaderrahimwouameDeborahOphelieAlexandraAngelinaJEN |JulienAlexandreMarieCynthiaLindaAntoineLudovicJeromeRebeccaDelphineOphelieZmmanuelleMarionFranckHuguesIsabelleGillesPierrePhilippeXavierVanessaKevinMyleneSoniaKarineAudrayValentineJeromeMederik\nTROUILLOT Vanessa 500 60000\nVASSEUR Jean-Charles 500 60000\nVIVE David 500 60000\nAPPEL Sandrine 500 60000\nARHAINX Francois 5000 60000\nAUGERAI Maeva 500 60000\nBEYRIES Christophe 750 60000\nBOURAS Abderrahim 500 60000\nBROU Kouame 500 60000\nDERCHE Deborah 500 60000\nDUFAIT Ophelie 5000 60000\nFOURNIER Alexandra 500 60000\nJOUSSELIN Angelina 500 60000\nLE GUEN Chantal 500 60000\nLOBRY Julien 500 60000\nMACREZ Alexandre 500 60000\nMARINIER Marie 500 60000\nMELLOT Cynthia 500 60000\nOULD-AHMED Linda 500 60000\nROUX Antoine 500 60000\nSAMARIA Ludovic 500 60000\nTARDY Jerome 750 60000\nTHETIS Rebecca 500 60000\nVAUPRE Delphine 500 60000\nALMAGRO-BORANGA Ophelie 500 60000\nALVAREZ Emmanuelle 500 60000\nAUDION Marion 500 60000\nBALUSSEAUD Franck 500 60000\nBIZAGUET Hugues 500 60000\nBONNELLE Isabelle 500 60000\nBRESCIANI Gilles 5000 60000\nCARPENT Pierre 500 60000\nGAIROARD Philippe 500 60000\nGALLISSIAZ Xavier 500 60000\nHERSENT Vanessa 500 60000\nHEURTEAU Kevin 500 60000\nLABAN Mylene 500 60000\nLEBRIN Sonia 500 60000\nPAGES Karine 5000 60000\nPIGET Audray 750 60000\nPLANTAIN Valentine 500 60000\nPRZYBYLSKI Jerome 500 60000\nROBERT Mederik 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n46\nudhuaAlainJustineRemiZinaONZALEZ AlexLothaireRemiVeroniqueAlainYvesLorianeDavidOlivierFloreKarineNasredineJordanArnaudAxelleFlavieAyseRania'rancoisJRELLO MichelrederiqueSimonSaidDelphineHervePapaJeromeBenoitJeromeMaryseCyrilLaurentCharlesGillesFredericAhmedGauthierSylvain\nSAID Moudhua 500 60000\nSOBRAQUES Alain 500 60000\nSORIN Justine 500 60000\nVIMBER Remi 750 60000\nALLAOUI Zina 500 60000\nATTALIN GONZALEZ Alex 500 60000\nCONDETTE Lothaire 500 60000\nCONSTANT Remi 750 60000\nCOUTANCIER Veronique 500 60000\nDELSALLE Alain 500 60000\nDODAT Yves 500 60000\nFAUVEAU Loriane 500 60000\nFILORI David 5000 60000\nHAHN Olivier 500 60000\nILTIS Flore 500 60000\nJOUVE Karine 750 60000\nKHEMAR Nasredine 500 60000\nLASSALLE Jordan 500 60000\nPOUSSIER Arnaud 500 60000\nRENAUD Axelle 500 60000\nSCONTRINO Flavie 500 60000\nTATAR Ayse 500 60000\nZARATHI Rania 500 60000\nDEPIN Jean-Francois 5000 60000\nFASSIO PASTORELLO Michel 5000 60000\nABIVEN Frederique 500 60000\nADLAOUI Simon 750 60000\nAKROUH Said 500 60000\nALLAIN Delphine 500 60000\nANELKA Herve 500 60000\nBADIANE Papa 500 60000\nBASSOUL Jerome 500 60000\nBAZIER Benoit 500 60000\nBECUWE Jerome 500 60000\nBETHUNE Maryse 500 60000\nBOUKAMOUN Cyril 750 60000\nBRECION Laurent 500 60000\nBREHIER Charles 500 60000\nBRUGNOT Gilles 500 60000\nBULLET Frederic 500 60000\nCHEDAD Ahmed 500 60000\nCHOQUET Gauthier 750 60000\nCULLIE Sylvain 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n47\nYannick(AY VALMENIER JeanRIO 2Y oussefMarc-AntoineEwenLaurentNadineThierryLaurenceGuillaumeGuillaumeMichaelManuelleLoetitiaSophie)elphinePatrickFabienJoelThierryLouisEmmanuelPatrickLoicJulienMathieu:melinesamuelEddyLaurenceNoelikSebastien1imanuellePhilippeAlainOlivierLaurenteroniqueArmelleStephanehristopheFranck\nDAUMAS Yannick 500 60000\nDE CACQUERAY VALMENIER Jean 750 60000\nDEL RIO PULIDO Nathalie 500 60000\nDRIBAL Youssef 500 60000\nDUFRENNE Marc-Antoine 500 60000\nDURAND Ewen 500 60000\nDUVEAU Laurent 500 60000\nFAURE Nadine 500 60000\nFREMENTAIN Thierry 500 60000\nGARRIGUE Laurence 500 60000\nGERVAL Guillaume 500 60000\nGODQUIN Guillaume 500 60000\nGOLD Michael 500 60000\nGOSSELIN Manuelle 500 60000\nGROULT Loetitia 500 60000\nLEGRAND Sophie 500 60000\nMARY Delphine 500 60000\nMESROP Patrick 500 60000\nMILIN Fabien 500 60000\nMOIGNE Joel 500 60000\nMONTEIX Thierry 750 60000\nMOREAU Louis 750 60000\nMORINIERE Emmanuel 500 60000\nMORISOT Patrick 500 60000\nNIZAN Loic 500 60000\nPAUSE Julien 500 60000\nPENAUD Mathieu 500 60000\nPERU Emeline 500 60000\nPONS Samuel 750 60000\nRAMASSAMY Eddy 750 60000\nREDON Laurence 5000 60000\nRENAUD Noelik 500 60000\nRUFFIN Sebastien 500 60000\nSAULET Emmanuelle 500 60000\nSUSINI Philippe 500 60000\nTRELUYER Alain 500 60000\nVAAST Olivier 500 60000\nVALLEE Laurent 750 60000\nVERDU Veronique 500 60000\nVINOT Armelle 500 60000\nVUILLEMIN Stephane 500 60000\nWEBER Christophe 500 60000\nWEIGEL Franck 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n48\nGeorgesDalilaMikeAnaisCecilelickaelFabienSergeAurianeSergiiGaryAmina)ominiqueNadineEvelyneMustaphaElodieVanuelRaoulSylvieMariaDominiqueBarbaratherineMarionRogileFlorenceMarietteMargotirtinienMIRANDA Viviane\nZEPHIRIN Georges 500 60000\nAZIB Dalila 500 60000\nCHELLI Mike 500 60000\nCORRAL Anais 500 60000\nDENISSE Cecile 500 60000\nDIAZ Mickael 5000 60000\nDUBREUIL Fabien 500 60000\nDUFLAUT Serge 500 60000\nFOURY Auriane 500 60000\nGALYTSKYI Sergii 500 60000\nHOUARD Gary 750 60000\nJAOUID Amina 500 60000\nJUILLIA Dominique 500 60000\nLEJEUNE Nadine 500 60000\nMAINGER Evelyne 500 60000\nMAMMERI Mustapha 500 60000\nMAURY Elodie 500 60000\nPECH Jean-Manuel 500 60000\nPOLLET Raoul 500 60000\nRUSSET Sylvie 500 60000\nSALIOU Maria 500 60000\nSANCHEZ Dominique 500 60000\nSEMERY Barbara 500 60000\nTRAN Catherine 500 60000\nDEMARETZ Marion 5000 60000\nBOCQUILLON Rogile 500 60000\nCAILLEAUX Florence 500 60000\nCIERZNIAK Mariette 5000 60000\nFOULON Margot 500 60000\nLEOU Martinien 500 60000\nMONTEIRO MIRANDA Viviane 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n49\nX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional 'Christophegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature... \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, cheques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 25 n'exc\u00e8de pas\ne ..liquideSophie3rigitteEtienneChristine\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nBESSON Sophie illimit\u00e9 300000\nLUTZ Brigitte illimit\u00e9 300000\nCARTOU Etienne illimit\u00e9 300000\nSCHREIBER Christine illimit\u00e9 300000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n50\nX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du \\ars 2025 r\u00e9gional BERTANI Christophegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)1ende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de \u2014sles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, cheques, billets \u00e0, les marchandises servant de > de valeur uide les cartes 25 n'exc\u00e8de pase aSophie3rigitteEtienneChristine\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nBESSON Sophie illimit\u00e9 300000\nLUTZ Brigitte illimit\u00e9 300000\nCARTOU Etienne illimit\u00e9 300000\nSCHREIBER Christine illimit\u00e9 300000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n51\nEx \u00ffR\u00c9PUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE EL}z'bert\u00e9 & DROITSEgalit\u00e9 ; INDIRECTSFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\nms en mati\u00e8re C\n'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 etnexe ; >s articles 350 L;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\non est donn\u00e9e lont 1 ;10N 1n annexe I \u00e9sente d\u00e9cisu du directeur, les d\u00e9cision oits >\u00e0sur les contesta ticlesL 281 etL 35 fiscales, rejet tion ou remboursement de 3ette, 1 n matiere des, et pour les n nn\u00e9s, cette m\u00e9meyour des montants 1llimit\u00e9s.'l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents im\u00e9ros de 1 d'emploiigurent en annexe II \u00e9se 1 \u00e0 l'effet u teur1 , le > gracieuse (d\u00e9cisi ; de>sponsabilit\u00e9 L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9rationale, de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, 310d\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de >ptation d'une on d'unen mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour le: \u00ab qui tins cette m\u00eame >ITen ; ou pour ; illimit\u00e9s.\"l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents n\u00e9rosigurent en annexe III \u00e9s 1al'\u00a2 directeur\u00e0 les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 nspour les - yromis, de droits r desqui sont ns cette m\u00eame annexe IIT.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Roissy Fret\nRUE DU SIGNE AEROPORT CDG\n95701 ROISSY\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nROISSY, LE 12 MARS 2025\nAffaire suivie par : BERTANI Christophe\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 48 62 35 43\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 48 62 66 85\nM\u00e9l : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY dans les domaines gracieux et \ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour \nles transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de \nd\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des \nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n52\nl\u00e9l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents num\u00e9ros de ifigurent en annexe IV \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur\u00e0 ictes transactionnels rtant -desvoyageur travention de our les in\u00e9s dans > IV en euros.lon n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de iIt en annexe V \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teurictes transactionnelsles ratifications d'actes/1soires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants3 dansl\u00e9l\u00e9gation mn\u00e9e aux agentsfigurent en annexe VI>s transactioiionn\u00e9s dans\u00e9gation mn\u00e9e aux agentsrurent en annexe VII \u00e9sente\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actesprovisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les1exe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.ion mn\u00e9e aux agentsit en annexe VIII de la pr\u00e9sentenal \u00e0 ROISSY, les transactions5 dans 1\u00eame annexe VIII\u00e9gation mn\u00e9e aux agentsrurent en annexe IXictes transactionnels\n\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de\n\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de\nme annexe V en euros ou sont 1llimit\u00e9s.num\u00e9ros de 1u nom du directeure d\u00e9lit douaniers pour| sont illimit\u00e9s.num\u00e9ros de\u00ca 13 d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes>ntionn\u00e9s dans\nnum\u00e9ros de 1t de , au nom duntrefacon pour les montantsillimit\u00e9s.num\u00e9ros de 1u nom du directeurles ratifications d'actesprovisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les s qui nn\u00e9s1\u20ac annexe iros ou sont illimit\u00e9s.D\u00e9l\u00e9gation ents num\u00e9ros de 1figurent en \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur\u00e0 >s transactions liquide pour les montants qui sontlans cette m\u00eame > X en euros| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9ele la direction r\u00e9gionale des douanes: m\u00eame objet.\niit\u00e9s.ctes administratifs du d\u00e9partement-emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des \ncontentieux voyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour \nles montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n53\nmymis\u00e9e de I'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 2025 du directeur r\u00e9gional>7\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > une1t des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 A du code 1 des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\n1itieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits\nn ne contestation de recouvrement pour un montant maximal der\u00e9clamation'\u00e9cision remboursementscision .commission )41297413135576956177\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional \nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 41297 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 41313 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 55769 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 56177 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n54\nmymis\u00e9e de l'Annexe sion n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional>7\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation :e diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 A du code 1 des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\n'use (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre ;cis tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1n rende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts'bis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transactioncommission )363053743941297413135190252629549585576956177620676211167059\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional \nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 36305 0 0 0 0 30000\nMatricule 37439 0 0 0 0 20000\nMatricule 41297 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 41313 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 51902 0 0 0 0 30000\nMatricule 52629 0 0 0 0 40000\nMatricule 54958 0 0 0 0 30000\nMatricule 55769 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 56177 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 62067 0 0 0 0 20000\nMatricule 62111 0 0 0 0 20000\nMatricule 67059 0 0 0 0 20000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n55\n> de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 irs 2025 du directeur>7\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 21 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.1te pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 1751 A du code 1 des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nntributions s et ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -'RS \u00bbimis des droits compromis ? pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasimende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\ncommission d'emploi (matricule) Taud\u00e9s des363053743941297413135190252629549585576956177620676211167059\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional \nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 36305 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37439 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41297 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41313 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51902 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52629 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54958 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55769 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56177 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62067 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62111 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67059 15000 7500 1500 15000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n56\nmymis\u00e9e de I'Annexe IV du 12 mars 2025 du r r\u00e9gional>7\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)'ontentieux voyageurs)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et romis ? pas3 : Montant de el s de ; droits descommission d'emploi (matricule) ;>\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional \nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n57\nD,\n: de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nirs 2025 du directeur\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisationnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits etS womis> pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excede s\n1 est punie de cinq ans\nsion d'emploi (matricule)e droits\n|\n> des36193365973689137295375173754937805380833904339615400814012340215402194047640495405654101541089412054122141297413134131741587417774225742449424834323543369\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional \nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 36193 500 10000 60000\nMatricule 36597 5000 10000 60000\nMatricule 36891 500 10000 60000\nMatricule 37295 500 10000 60000\nMatricule 37517 500 10000 60000\nMatricule 37549 500 10000 60000\nMatricule 37805 500 10000 60000\nMatricule 38083 500 10000 60000\nMatricule 39043 500 10000 60000\nMatricule 39615 500 10000 60000\nMatricule 40081 500 10000 60000\nMatricule 40123 500 10000 60000\nMatricule 40215 500 10000 60000\nMatricule 40219 500 10000 60000\nMatricule 40476 500 10000 60000\nMatricule 40495 500 10000 60000\nMatricule 40565 500 10000 60000\nMatricule 41015 750 10000 60000\nMatricule 41089 500 10000 60000\nMatricule 41205 500 10000 60000\nMatricule 41221 500 10000 60000\nMatricule 41297 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 41313 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 41317 500 10000 60000\nMatricule 41587 500 10000 60000\nMatricule 41777 500 10000 60000\nMatricule 42257 500 10000 60000\nMatricule 42449 500 10000 60000\nMatricule 42483 500 10000 60000\nMatricule 43235 500 10000 60000\nMatricule 43369 5000 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n58\n4350943589436634387344019441054410944206448524485644922453024537645498455294571845746458014607546155461654629546398464154641846548466704671246806470875023550328505125053050620507825141651480518325183651858519025192051924\nMatricule 43509 500 10000 60000\nMatricule 43589 500 10000 60000\nMatricule 43663 5000 10000 60000\nMatricule 43873 500 10000 60000\nMatricule 44019 5000 10000 60000\nMatricule 44105 500 10000 60000\nMatricule 44109 500 10000 60000\nMatricule 44206 5000 10000 60000\nMatricule 44852 5000 10000 60000\nMatricule 44856 5000 10000 60000\nMatricule 44922 500 10000 60000\nMatricule 45302 500 10000 60000\nMatricule 45376 500 10000 60000\nMatricule 45498 750 10000 60000\nMatricule 45529 750 10000 60000\nMatricule 45718 500 10000 60000\nMatricule 45746 500 10000 60000\nMatricule 45801 500 10000 60000\nMatricule 46075 500 10000 60000\nMatricule 46155 500 10000 60000\nMatricule 46165 500 10000 60000\nMatricule 46295 500 10000 60000\nMatricule 46398 500 10000 60000\nMatricule 46415 500 10000 60000\nMatricule 46418 500 10000 60000\nMatricule 46548 750 10000 60000\nMatricule 46670 5000 10000 60000\nMatricule 46712 5000 10000 60000\nMatricule 46806 750 10000 60000\nMatricule 47087 5000 10000 60000\nMatricule 50235 500 10000 60000\nMatricule 50328 500 10000 60000\nMatricule 50512 500 10000 60000\nMatricule 50530 500 10000 60000\nMatricule 50620 5000 10000 60000\nMatricule 50782 500 10000 60000\nMatricule 51416 500 10000 60000\nMatricule 51480 5000 10000 60000\nMatricule 51832 5000 10000 60000\nMatricule 51836 500 10000 60000\nMatricule 51858 500 10000 60000\nMatricule 51902 500 10000 60000\nMatricule 51920 500 10000 60000\nMatricule 51924 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n59\n5212452180522195222452236526295265952676526915283952891529325293853108532015320853291535835359153604536285365153681537275373853916539235393954084541605428354394544145445854483544865449254501545345467454740548275485654858\nMatricule 52124 500 10000 60000\nMatricule 52180 500 10000 60000\nMatricule 52219 500 10000 60000\nMatricule 52224 500 10000 60000\nMatricule 52236 500 10000 60000\nMatricule 52629 5000 10000 60000\nMatricule 52659 750 10000 60000\nMatricule 52676 500 10000 60000\nMatricule 52691 500 10000 60000\nMatricule 52839 5000 10000 60000\nMatricule 52891 500 10000 60000\nMatricule 52932 500 10000 60000\nMatricule 52938 500 10000 60000\nMatricule 53108 500 10000 60000\nMatricule 53201 5000 10000 60000\nMatricule 53208 750 10000 60000\nMatricule 53291 750 10000 60000\nMatricule 53583 500 10000 60000\nMatricule 53591 5000 10000 60000\nMatricule 53604 500 10000 60000\nMatricule 53628 500 10000 60000\nMatricule 53651 500 10000 60000\nMatricule 53681 500 10000 60000\nMatricule 53727 750 10000 60000\nMatricule 53738 500 10000 60000\nMatricule 53916 500 10000 60000\nMatricule 53923 500 10000 60000\nMatricule 53939 5000 10000 60000\nMatricule 54084 500 10000 60000\nMatricule 54160 500 10000 60000\nMatricule 54283 5000 10000 60000\nMatricule 54394 5000 10000 60000\nMatricule 54414 750 10000 60000\nMatricule 54458 500 10000 60000\nMatricule 54483 5000 10000 60000\nMatricule 54486 500 10000 60000\nMatricule 54492 500 10000 60000\nMatricule 54501 500 10000 60000\nMatricule 54534 500 10000 60000\nMatricule 54674 500 10000 60000\nMatricule 54740 500 10000 60000\nMatricule 54827 500 10000 60000\nMatricule 54856 5000 10000 60000\nMatricule 54858 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n60\n5495855348554335545455502555505555455700557695586955956559865599756008560195617756205563505635456474564875651856526565655656656602567795680156821568655687956920570905717357175571905721557269572795729957399574455745557503\nMatricule 54958 500 10000 60000\nMatricule 55348 500 10000 60000\nMatricule 55433 500 10000 60000\nMatricule 55454 500 10000 60000\nMatricule 55502 500 10000 60000\nMatricule 55550 5000 10000 60000\nMatricule 55554 500 10000 60000\nMatricule 55700 500 10000 60000\nMatricule 55769 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 55869 500 10000 60000\nMatricule 55956 750 10000 60000\nMatricule 55986 500 10000 60000\nMatricule 55997 750 10000 60000\nMatricule 56008 750 10000 60000\nMatricule 56019 500 10000 60000\nMatricule 56177 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 56205 500 10000 60000\nMatricule 56350 500 10000 60000\nMatricule 56354 500 10000 60000\nMatricule 56474 500 10000 60000\nMatricule 56487 750 10000 60000\nMatricule 56518 500 10000 60000\nMatricule 56526 750 10000 60000\nMatricule 56565 500 10000 60000\nMatricule 56566 500 10000 60000\nMatricule 56602 750 10000 60000\nMatricule 56779 500 10000 60000\nMatricule 56801 500 10000 60000\nMatricule 56821 500 10000 60000\nMatricule 56865 500 10000 60000\nMatricule 56879 500 10000 60000\nMatricule 56920 500 10000 60000\nMatricule 57090 500 10000 60000\nMatricule 57173 500 10000 60000\nMatricule 57175 500 10000 60000\nMatricule 57190 500 10000 60000\nMatricule 57215 750 10000 60000\nMatricule 57269 500 10000 60000\nMatricule 57279 500 10000 60000\nMatricule 57299 500 10000 60000\nMatricule 57399 500 10000 60000\nMatricule 57445 500 10000 60000\nMatricule 57455 5000 10000 60000\nMatricule 57503 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n61\n5751757571579195793158035580415806058133581505818858255583135832558383584105848858659586735868158685586915871558743587535875958761587645881458817588895889458923589275893158945589515901059023590595908559149591685937559405\nMatricule 57517 500 10000 60000\nMatricule 57571 500 10000 60000\nMatricule 57919 500 10000 60000\nMatricule 57931 500 10000 60000\nMatricule 58035 5000 10000 60000\nMatricule 58041 500 10000 60000\nMatricule 58060 500 10000 60000\nMatricule 58133 500 10000 60000\nMatricule 58150 500 10000 60000\nMatricule 58188 500 10000 60000\nMatricule 58255 5000 10000 60000\nMatricule 58313 500 10000 60000\nMatricule 58325 500 10000 60000\nMatricule 58383 500 10000 60000\nMatricule 58410 500 10000 60000\nMatricule 58488 5000 10000 60000\nMatricule 58659 750 10000 60000\nMatricule 58673 500 10000 60000\nMatricule 58681 500 10000 60000\nMatricule 58685 500 10000 60000\nMatricule 58691 500 10000 60000\nMatricule 58715 500 10000 60000\nMatricule 58743 500 10000 60000\nMatricule 58753 500 10000 60000\nMatricule 58759 500 10000 60000\nMatricule 58761 500 10000 60000\nMatricule 58764 500 10000 60000\nMatricule 58814 500 10000 60000\nMatricule 58817 500 10000 60000\nMatricule 58889 500 10000 60000\nMatricule 58894 750 10000 60000\nMatricule 58923 500 10000 60000\nMatricule 58927 500 10000 60000\nMatricule 58931 500 10000 60000\nMatricule 58945 500 10000 60000\nMatricule 58951 500 10000 60000\nMatricule 59010 500 10000 60000\nMatricule 59023 500 10000 60000\nMatricule 59059 5000 10000 60000\nMatricule 59085 5000 10000 60000\nMatricule 59149 500 10000 60000\nMatricule 59168 500 10000 60000\nMatricule 59375 750 10000 60000\nMatricule 59405 5000 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n62\n5944859515598935990859911600336011660269603546036560417604556050460633607726079760886610026129961526618116184361859618856188761909620596206162073620836209962103621096211162115621276212962137621496219562244622616228462301\nMatricule 59448 500 10000 60000\nMatricule 59515 5000 10000 60000\nMatricule 59893 750 10000 60000\nMatricule 59908 500 10000 60000\nMatricule 59911 500 10000 60000\nMatricule 60033 500 10000 60000\nMatricule 60116 500 10000 60000\nMatricule 60269 500 10000 60000\nMatricule 60354 5000 10000 60000\nMatricule 60365 500 10000 60000\nMatricule 60417 500 10000 60000\nMatricule 60455 750 10000 60000\nMatricule 60504 500 10000 60000\nMatricule 60633 500 10000 60000\nMatricule 60772 500 10000 60000\nMatricule 60797 5000 10000 60000\nMatricule 60886 500 10000 60000\nMatricule 61002 500 10000 60000\nMatricule 61299 500 10000 60000\nMatricule 61526 500 10000 60000\nMatricule 61811 750 10000 60000\nMatricule 61843 500 10000 60000\nMatricule 61859 500 10000 60000\nMatricule 61885 500 10000 60000\nMatricule 61887 750 10000 60000\nMatricule 61909 500 10000 60000\nMatricule 62059 500 10000 60000\nMatricule 62061 500 10000 60000\nMatricule 62073 500 10000 60000\nMatricule 62083 500 10000 60000\nMatricule 62099 500 10000 60000\nMatricule 62103 500 10000 60000\nMatricule 62109 500 10000 60000\nMatricule 62111 500 10000 60000\nMatricule 62115 500 10000 60000\nMatricule 62127 500 10000 60000\nMatricule 62129 500 10000 60000\nMatricule 62137 500 10000 60000\nMatricule 62149 750 10000 60000\nMatricule 62195 500 10000 60000\nMatricule 62244 500 10000 60000\nMatricule 62261 500 10000 60000\nMatricule 62284 500 10000 60000\nMatricule 62301 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n63\n6234562348623596236962427624406250962544626006267562679626936269962715627276274162757627776278162834629196293162937629496295762983629876298963007630116302563030630356306363084630986315463203632276323163247632516328763321\nMatricule 62345 500 10000 60000\nMatricule 62348 500 10000 60000\nMatricule 62359 500 10000 60000\nMatricule 62369 500 10000 60000\nMatricule 62427 500 10000 60000\nMatricule 62440 500 10000 60000\nMatricule 62509 5000 10000 60000\nMatricule 62544 500 10000 60000\nMatricule 62600 500 10000 60000\nMatricule 62675 500 10000 60000\nMatricule 62679 750 10000 60000\nMatricule 62693 500 10000 60000\nMatricule 62699 500 10000 60000\nMatricule 62715 500 10000 60000\nMatricule 62727 500 10000 60000\nMatricule 62741 750 10000 60000\nMatricule 62757 500 10000 60000\nMatricule 62777 500 10000 60000\nMatricule 62781 500 10000 60000\nMatricule 62834 500 10000 60000\nMatricule 62919 500 10000 60000\nMatricule 62931 500 10000 60000\nMatricule 62937 500 10000 60000\nMatricule 62949 500 10000 60000\nMatricule 62957 500 10000 60000\nMatricule 62983 500 10000 60000\nMatricule 62987 500 10000 60000\nMatricule 62989 500 10000 60000\nMatricule 63007 500 10000 60000\nMatricule 63011 500 10000 60000\nMatricule 63025 500 10000 60000\nMatricule 63030 750 10000 60000\nMatricule 63035 500 10000 60000\nMatricule 63063 500 10000 60000\nMatricule 63084 5000 10000 60000\nMatricule 63098 5000 10000 60000\nMatricule 63154 500 10000 60000\nMatricule 63203 500 10000 60000\nMatricule 63227 500 10000 60000\nMatricule 63231 500 10000 60000\nMatricule 63247 500 10000 60000\nMatricule 63251 500 10000 60000\nMatricule 63287 500 10000 60000\nMatricule 63321 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n64\n6335363373633956340763419634316344763517635396362563635636956372763753637916400164076640796410364192642196424964297643236438164391644076443164504645916459564810648186488364889649716502765047650546506565127651856519165195\nMatricule 63353 500 10000 60000\nMatricule 63373 500 10000 60000\nMatricule 63395 500 10000 60000\nMatricule 63407 500 10000 60000\nMatricule 63419 500 10000 60000\nMatricule 63431 500 10000 60000\nMatricule 63447 500 10000 60000\nMatricule 63517 500 10000 60000\nMatricule 63539 500 10000 60000\nMatricule 63625 500 10000 60000\nMatricule 63635 500 10000 60000\nMatricule 63695 500 10000 60000\nMatricule 63727 500 10000 60000\nMatricule 63753 500 10000 60000\nMatricule 63791 500 10000 60000\nMatricule 64001 5000 10000 60000\nMatricule 64076 500 10000 60000\nMatricule 64079 500 10000 60000\nMatricule 64103 500 10000 60000\nMatricule 64192 500 10000 60000\nMatricule 64219 500 10000 60000\nMatricule 64249 750 10000 60000\nMatricule 64297 500 10000 60000\nMatricule 64323 500 10000 60000\nMatricule 64381 500 10000 60000\nMatricule 64391 500 10000 60000\nMatricule 64407 500 10000 60000\nMatricule 64431 500 10000 60000\nMatricule 64504 500 10000 60000\nMatricule 64591 500 10000 60000\nMatricule 64595 500 10000 60000\nMatricule 64810 500 10000 60000\nMatricule 64818 500 10000 60000\nMatricule 64883 750 10000 60000\nMatricule 64889 750 10000 60000\nMatricule 64971 750 10000 60000\nMatricule 65027 500 10000 60000\nMatricule 65047 500 10000 60000\nMatricule 65054 500 10000 60000\nMatricule 65065 500 10000 60000\nMatricule 65127 500 10000 60000\nMatricule 65185 500 10000 60000\nMatricule 65191 500 10000 60000\nMatricule 65195 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n65\n6520765245652676533865348654686550365529657276576165837658386610166373664896650366562665796658366595666136665166689667066677166777668126685066874669446700167009670296703367037670396704167059670886719067391674636761767671\nMatricule 65207 500 10000 60000\nMatricule 65245 500 10000 60000\nMatricule 65267 500 10000 60000\nMatricule 65338 500 10000 60000\nMatricule 65348 750 10000 60000\nMatricule 65468 500 10000 60000\nMatricule 65503 750 10000 60000\nMatricule 65529 750 10000 60000\nMatricule 65727 500 10000 60000\nMatricule 65761 500 10000 60000\nMatricule 65837 500 10000 60000\nMatricule 65838 750 10000 60000\nMatricule 66101 500 10000 60000\nMatricule 66373 750 10000 60000\nMatricule 66489 750 10000 60000\nMatricule 66503 750 10000 60000\nMatricule 66562 500 10000 60000\nMatricule 66579 500 10000 60000\nMatricule 66583 500 10000 60000\nMatricule 66595 500 10000 60000\nMatricule 66613 500 10000 60000\nMatricule 66651 500 10000 60000\nMatricule 66689 500 10000 60000\nMatricule 66706 500 10000 60000\nMatricule 66771 500 10000 60000\nMatricule 66777 500 10000 60000\nMatricule 66812 500 10000 60000\nMatricule 66850 500 10000 60000\nMatricule 66874 500 10000 60000\nMatricule 66944 500 10000 60000\nMatricule 67001 500 10000 60000\nMatricule 67009 500 10000 60000\nMatricule 67029 500 10000 60000\nMatricule 67033 500 10000 60000\nMatricule 67037 500 10000 60000\nMatricule 67039 500 10000 60000\nMatricule 67041 500 10000 60000\nMatricule 67059 500 10000 60000\nMatricule 67088 500 10000 60000\nMatricule 67190 500 10000 60000\nMatricule 67391 750 10000 60000\nMatricule 67463 750 10000 60000\nMatricule 67617 500 10000 60000\nMatricule 67671 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n66\n676776768367701677076773367737677436775167767677836781367817678356783967847678496785167875678816788367891679196799468103681276820468258\nMatricule 67677 500 10000 60000\nMatricule 67683 500 10000 60000\nMatricule 67701 500 10000 60000\nMatricule 67707 500 10000 60000\nMatricule 67733 500 10000 60000\nMatricule 67737 500 10000 60000\nMatricule 67743 500 10000 60000\nMatricule 67751 500 10000 60000\nMatricule 67767 500 10000 60000\nMatricule 67783 500 10000 60000\nMatricule 67813 500 10000 60000\nMatricule 67817 500 10000 60000\nMatricule 67835 500 10000 60000\nMatricule 67839 500 10000 60000\nMatricule 67847 500 10000 60000\nMatricule 67849 500 10000 60000\nMatricule 67851 500 10000 60000\nMatricule 67875 500 10000 60000\nMatricule 67881 500 10000 60000\nMatricule 67883 500 10000 60000\nMatricule 67891 500 10000 60000\nMatricule 67919 500 10000 60000\nMatricule 67994 500 10000 60000\nMatricule 68103 500 10000 60000\nMatricule 68127 500 10000 60000\nMatricule 68204 500 10000 60000\nMatricule 68258 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n67\nmymis\u00e9e de I'Annexe VI du 12 mars 2025 du r r\u00e9gional>7\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)N \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)1ende : Montant de l'amende n:t taxes : Montant des droits et romis ? pas3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de \u2014se droits dession d'emploi (matricule) ;>\n36193365973689137295375173754937805380833904339615400814012340215402194047640495405654101541089412054122141297413134131741587417774225742449424834323543369\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional \nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 36193 500 10000 60000\nMatricule 36597 5000 10000 60000\nMatricule 36891 500 10000 60000\nMatricule 37295 500 10000 60000\nMatricule 37517 500 10000 60000\nMatricule 37549 500 10000 60000\nMatricule 37805 500 10000 60000\nMatricule 38083 500 10000 60000\nMatricule 39043 500 10000 60000\nMatricule 39615 500 10000 60000\nMatricule 40081 500 10000 60000\nMatricule 40123 500 10000 60000\nMatricule 40215 500 10000 60000\nMatricule 40219 500 10000 60000\nMatricule 40476 500 10000 60000\nMatricule 40495 500 10000 60000\nMatricule 40565 500 10000 60000\nMatricule 41015 750 10000 60000\nMatricule 41089 500 10000 60000\nMatricule 41205 500 10000 60000\nMatricule 41221 500 10000 60000\nMatricule 41297 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 41313 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 41317 500 10000 60000\nMatricule 41587 500 10000 60000\nMatricule 41777 500 10000 60000\nMatricule 42257 500 10000 60000\nMatricule 42449 500 10000 60000\nMatricule 42483 500 10000 60000\nMatricule 43235 500 10000 60000\nMatricule 43369 5000 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n68\n4350943589436634387344019441054410944206448524485644922453024537645498455294571845746458014607546155461654629546398464154641846548466704671246806470875023550328505125053050620507825141651480518325183651858519025192051924\nMatricule 43509 500 10000 60000\nMatricule 43589 500 10000 60000\nMatricule 43663 5000 10000 60000\nMatricule 43873 500 10000 60000\nMatricule 44019 5000 10000 60000\nMatricule 44105 500 10000 60000\nMatricule 44109 500 10000 60000\nMatricule 44206 5000 10000 60000\nMatricule 44852 5000 10000 60000\nMatricule 44856 5000 10000 60000\nMatricule 44922 500 10000 60000\nMatricule 45302 500 10000 60000\nMatricule 45376 500 10000 60000\nMatricule 45498 750 10000 60000\nMatricule 45529 750 10000 60000\nMatricule 45718 500 10000 60000\nMatricule 45746 500 10000 60000\nMatricule 45801 500 10000 60000\nMatricule 46075 500 10000 60000\nMatricule 46155 500 10000 60000\nMatricule 46165 500 10000 60000\nMatricule 46295 500 10000 60000\nMatricule 46398 500 10000 60000\nMatricule 46415 500 10000 60000\nMatricule 46418 500 10000 60000\nMatricule 46548 750 10000 60000\nMatricule 46670 5000 10000 60000\nMatricule 46712 5000 10000 60000\nMatricule 46806 750 10000 60000\nMatricule 47087 5000 10000 60000\nMatricule 50235 500 10000 60000\nMatricule 50328 500 10000 60000\nMatricule 50512 500 10000 60000\nMatricule 50530 500 10000 60000\nMatricule 50620 750 10000 60000\nMatricule 50782 500 10000 60000\nMatricule 51416 500 10000 60000\nMatricule 51480 5000 10000 60000\nMatricule 51832 5000 10000 60000\nMatricule 51836 500 10000 60000\nMatricule 51858 500 10000 60000\nMatricule 51902 500 10000 60000\nMatricule 51920 500 10000 60000\nMatricule 51924 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n69\n5212452180522195222452236526295265952676526915283952891529325293853108532015320853291535835359153604536285365153681537275373853916539235393954084541605428354394544145445854483544865449254501545345467454740548275485654858\nMatricule 52124 500 10000 60000\nMatricule 52180 5000 10000 60000\nMatricule 52219 500 10000 60000\nMatricule 52224 500 10000 60000\nMatricule 52236 500 10000 60000\nMatricule 52629 5000 10000 60000\nMatricule 52659 750 10000 60000\nMatricule 52676 500 10000 60000\nMatricule 52691 500 10000 60000\nMatricule 52839 5000 10000 60000\nMatricule 52891 500 10000 60000\nMatricule 52932 500 10000 60000\nMatricule 52938 500 10000 60000\nMatricule 53108 500 10000 60000\nMatricule 53201 5000 10000 60000\nMatricule 53208 750 10000 60000\nMatricule 53291 750 10000 60000\nMatricule 53583 500 10000 60000\nMatricule 53591 5000 10000 60000\nMatricule 53604 500 10000 60000\nMatricule 53628 500 10000 60000\nMatricule 53651 500 10000 60000\nMatricule 53681 500 10000 60000\nMatricule 53727 750 10000 60000\nMatricule 53738 500 10000 60000\nMatricule 53916 500 10000 60000\nMatricule 53923 500 10000 60000\nMatricule 53939 5000 10000 60000\nMatricule 54084 500 10000 60000\nMatricule 54160 500 10000 60000\nMatricule 54283 5000 10000 60000\nMatricule 54394 5000 10000 60000\nMatricule 54414 750 10000 60000\nMatricule 54458 500 10000 60000\nMatricule 54483 5000 10000 60000\nMatricule 54486 500 10000 60000\nMatricule 54492 500 10000 60000\nMatricule 54501 500 10000 60000\nMatricule 54534 500 10000 60000\nMatricule 54674 500 10000 60000\nMatricule 54740 500 10000 60000\nMatricule 54827 500 10000 60000\nMatricule 54856 5000 10000 60000\nMatricule 54858 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n70\n5495855346553485543355454555025555055554557005576955869559565598655997560085601956177562055635056354564745648756518565265656556566566025677956801568215686556879569205709057173571755719057215572695727957299573995744557455\nMatricule 54958 500 10000 60000\nMatricule 55346 500 10000 60000\nMatricule 55348 500 10000 60000\nMatricule 55433 500 10000 60000\nMatricule 55454 500 10000 60000\nMatricule 55502 500 10000 60000\nMatricule 55550 750 10000 60000\nMatricule 55554 500 10000 60000\nMatricule 55700 500 10000 60000\nMatricule 55769 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 55869 500 10000 60000\nMatricule 55956 750 10000 60000\nMatricule 55986 500 10000 60000\nMatricule 55997 750 10000 60000\nMatricule 56008 750 10000 60000\nMatricule 56019 500 10000 60000\nMatricule 56177 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 56205 500 10000 60000\nMatricule 56350 500 10000 60000\nMatricule 56354 500 10000 60000\nMatricule 56474 500 10000 60000\nMatricule 56487 750 10000 60000\nMatricule 56518 500 10000 60000\nMatricule 56526 750 10000 60000\nMatricule 56565 500 10000 60000\nMatricule 56566 500 10000 60000\nMatricule 56602 750 10000 60000\nMatricule 56779 500 10000 60000\nMatricule 56801 500 10000 60000\nMatricule 56821 500 10000 60000\nMatricule 56865 500 10000 60000\nMatricule 56879 500 10000 60000\nMatricule 56920 500 10000 60000\nMatricule 57090 500 10000 60000\nMatricule 57173 500 10000 60000\nMatricule 57175 500 10000 60000\nMatricule 57190 500 10000 60000\nMatricule 57215 750 10000 60000\nMatricule 57269 500 10000 60000\nMatricule 57279 500 10000 60000\nMatricule 57299 500 10000 60000\nMatricule 57399 500 10000 60000\nMatricule 57445 500 10000 60000\nMatricule 57455 5000 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n71\n5750357517575715791957931580355804158060581335815058188582555831358325583835841058488586595867358681586855869158715587435875358759587615876458814588175888958894589235892758931589455895159010590235905959085591495916859375\nMatricule 57503 500 10000 60000\nMatricule 57517 500 10000 60000\nMatricule 57571 500 10000 60000\nMatricule 57919 500 10000 60000\nMatricule 57931 500 10000 60000\nMatricule 58035 5000 10000 60000\nMatricule 58041 500 10000 60000\nMatricule 58060 500 10000 60000\nMatricule 58133 500 10000 60000\nMatricule 58150 500 10000 60000\nMatricule 58188 500 10000 60000\nMatricule 58255 5000 10000 60000\nMatricule 58313 500 10000 60000\nMatricule 58325 500 10000 60000\nMatricule 58383 500 10000 60000\nMatricule 58410 500 10000 60000\nMatricule 58488 5000 10000 60000\nMatricule 58659 750 10000 60000\nMatricule 58673 500 10000 60000\nMatricule 58681 500 10000 60000\nMatricule 58685 500 10000 60000\nMatricule 58691 500 10000 60000\nMatricule 58715 500 10000 60000\nMatricule 58743 500 10000 60000\nMatricule 58753 500 10000 60000\nMatricule 58759 500 10000 60000\nMatricule 58761 500 10000 60000\nMatricule 58764 500 10000 60000\nMatricule 58814 500 10000 60000\nMatricule 58817 500 10000 60000\nMatricule 58889 500 10000 60000\nMatricule 58894 750 10000 60000\nMatricule 58923 500 10000 60000\nMatricule 58927 500 10000 60000\nMatricule 58931 500 10000 60000\nMatricule 58945 500 10000 60000\nMatricule 58951 500 10000 60000\nMatricule 59010 500 10000 60000\nMatricule 59023 500 10000 60000\nMatricule 59059 5000 10000 60000\nMatricule 59085 5000 10000 60000\nMatricule 59149 500 10000 60000\nMatricule 59168 500 10000 60000\nMatricule 59375 750 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n72\n5940559448595155989359908599116003360116602696035460365604176045560504606336077260797608866100261299615266181161843618596188561887619096205962061620736208362099621036210962111621156212762129621376214962195622446226162284\nMatricule 59405 5000 10000 60000\nMatricule 59448 500 10000 60000\nMatricule 59515 5000 10000 60000\nMatricule 59893 750 10000 60000\nMatricule 59908 500 10000 60000\nMatricule 59911 500 10000 60000\nMatricule 60033 500 10000 60000\nMatricule 60116 500 10000 60000\nMatricule 60269 500 10000 60000\nMatricule 60354 500 10000 60000\nMatricule 60365 500 10000 60000\nMatricule 60417 500 10000 60000\nMatricule 60455 750 10000 60000\nMatricule 60504 500 10000 60000\nMatricule 60633 500 10000 60000\nMatricule 60772 500 10000 60000\nMatricule 60797 5000 10000 60000\nMatricule 60886 500 10000 60000\nMatricule 61002 500 10000 60000\nMatricule 61299 500 10000 60000\nMatricule 61526 500 10000 60000\nMatricule 61811 750 10000 60000\nMatricule 61843 500 10000 60000\nMatricule 61859 500 10000 60000\nMatricule 61885 500 10000 60000\nMatricule 61887 750 10000 60000\nMatricule 61909 500 10000 60000\nMatricule 62059 500 10000 60000\nMatricule 62061 500 10000 60000\nMatricule 62073 500 10000 60000\nMatricule 62083 500 10000 60000\nMatricule 62099 500 10000 60000\nMatricule 62103 500 10000 60000\nMatricule 62109 500 10000 60000\nMatricule 62111 500 10000 60000\nMatricule 62115 500 10000 60000\nMatricule 62127 500 10000 60000\nMatricule 62129 500 10000 60000\nMatricule 62137 500 10000 60000\nMatricule 62149 750 10000 60000\nMatricule 62195 500 10000 60000\nMatricule 62244 500 10000 60000\nMatricule 62261 500 10000 60000\nMatricule 62284 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n73\n6230162345623486235962369624276244062509625446260062675626796269362699627156272762741627576277762781628346291962931629376294962957629836298762989630076301163025630306303563063630846309863154632036322763231632476325163287\nMatricule 62301 500 10000 60000\nMatricule 62345 500 10000 60000\nMatricule 62348 500 10000 60000\nMatricule 62359 500 10000 60000\nMatricule 62369 500 10000 60000\nMatricule 62427 500 10000 60000\nMatricule 62440 500 10000 60000\nMatricule 62509 5000 10000 60000\nMatricule 62544 500 10000 60000\nMatricule 62600 500 10000 60000\nMatricule 62675 500 10000 60000\nMatricule 62679 750 10000 60000\nMatricule 62693 500 10000 60000\nMatricule 62699 500 10000 60000\nMatricule 62715 500 10000 60000\nMatricule 62727 500 10000 60000\nMatricule 62741 750 10000 60000\nMatricule 62757 500 10000 60000\nMatricule 62777 500 10000 60000\nMatricule 62781 500 10000 60000\nMatricule 62834 500 10000 60000\nMatricule 62919 500 10000 60000\nMatricule 62931 500 10000 60000\nMatricule 62937 500 10000 60000\nMatricule 62949 500 10000 60000\nMatricule 62957 500 10000 60000\nMatricule 62983 500 10000 60000\nMatricule 62987 500 10000 60000\nMatricule 62989 500 10000 60000\nMatricule 63007 500 10000 60000\nMatricule 63011 500 10000 60000\nMatricule 63025 500 10000 60000\nMatricule 63030 750 10000 60000\nMatricule 63035 500 10000 60000\nMatricule 63063 500 10000 60000\nMatricule 63084 5000 10000 60000\nMatricule 63098 5000 10000 60000\nMatricule 63154 500 10000 60000\nMatricule 63203 500 10000 60000\nMatricule 63227 500 10000 60000\nMatricule 63231 500 10000 60000\nMatricule 63247 500 10000 60000\nMatricule 63251 500 10000 60000\nMatricule 63287 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n74\n6332163353633736339563407634196343163447635176353963625636356369563727637536379164001640766407964103641926421964249642976432364381643916440764431645046459164595648106481864883648896497165027650476505465065651276518565191\nMatricule 63321 500 10000 60000\nMatricule 63353 500 10000 60000\nMatricule 63373 500 10000 60000\nMatricule 63395 500 10000 60000\nMatricule 63407 500 10000 60000\nMatricule 63419 500 10000 60000\nMatricule 63431 500 10000 60000\nMatricule 63447 500 10000 60000\nMatricule 63517 500 10000 60000\nMatricule 63539 500 10000 60000\nMatricule 63625 500 10000 60000\nMatricule 63635 500 10000 60000\nMatricule 63695 500 10000 60000\nMatricule 63727 500 10000 60000\nMatricule 63753 500 10000 60000\nMatricule 63791 500 10000 60000\nMatricule 64001 5000 10000 60000\nMatricule 64076 500 10000 60000\nMatricule 64079 500 10000 60000\nMatricule 64103 500 10000 60000\nMatricule 64192 500 10000 60000\nMatricule 64219 500 10000 60000\nMatricule 64249 750 10000 60000\nMatricule 64297 500 10000 60000\nMatricule 64323 500 10000 60000\nMatricule 64381 500 10000 60000\nMatricule 64391 500 10000 60000\nMatricule 64407 500 10000 60000\nMatricule 64431 500 10000 60000\nMatricule 64504 500 10000 60000\nMatricule 64591 500 10000 60000\nMatricule 64595 500 10000 60000\nMatricule 64810 500 10000 60000\nMatricule 64818 500 10000 60000\nMatricule 64883 750 10000 60000\nMatricule 64889 750 10000 60000\nMatricule 64971 750 10000 60000\nMatricule 65027 500 10000 60000\nMatricule 65047 500 10000 60000\nMatricule 65054 500 10000 60000\nMatricule 65065 500 10000 60000\nMatricule 65127 500 10000 60000\nMatricule 65185 500 10000 60000\nMatricule 65191 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n75\n6519565207652456526765338653486546865503655296572765761658376583866101663736648966503665626657966583665956661366651666896670666771667776681266850668746694467001670096702967033670376703967041670596708867190673916746367617\nMatricule 65195 500 10000 60000\nMatricule 65207 500 10000 60000\nMatricule 65245 500 10000 60000\nMatricule 65267 500 10000 60000\nMatricule 65338 500 10000 60000\nMatricule 65348 750 10000 60000\nMatricule 65468 500 10000 60000\nMatricule 65503 750 10000 60000\nMatricule 65529 750 10000 60000\nMatricule 65727 500 10000 60000\nMatricule 65761 500 10000 60000\nMatricule 65837 500 10000 60000\nMatricule 65838 750 10000 60000\nMatricule 66101 500 10000 60000\nMatricule 66373 750 10000 60000\nMatricule 66489 750 10000 60000\nMatricule 66503 750 10000 60000\nMatricule 66562 500 10000 60000\nMatricule 66579 500 10000 60000\nMatricule 66583 500 10000 60000\nMatricule 66595 500 10000 60000\nMatricule 66613 500 10000 60000\nMatricule 66651 500 10000 60000\nMatricule 66689 500 10000 60000\nMatricule 66706 500 10000 60000\nMatricule 66771 500 10000 60000\nMatricule 66777 500 10000 60000\nMatricule 66812 500 10000 60000\nMatricule 66850 500 10000 60000\nMatricule 66874 500 10000 60000\nMatricule 66944 500 10000 60000\nMatricule 67001 500 10000 60000\nMatricule 67009 500 10000 60000\nMatricule 67029 500 10000 60000\nMatricule 67033 500 10000 60000\nMatricule 67037 500 10000 60000\nMatricule 67039 500 10000 60000\nMatricule 67041 500 10000 60000\nMatricule 67059 500 10000 60000\nMatricule 67088 500 10000 60000\nMatricule 67190 500 10000 60000\nMatricule 67391 750 10000 60000\nMatricule 67463 750 10000 60000\nMatricule 67617 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n76\n67671676776768367701677076773367737677436775167767677836781367817678356783967847678496785167875678816788367891679196799468103681276820468258\nMatricule 67671 500 10000 60000\nMatricule 67677 500 10000 60000\nMatricule 67683 500 10000 60000\nMatricule 67701 500 10000 60000\nMatricule 67707 500 10000 60000\nMatricule 67733 500 10000 60000\nMatricule 67737 500 10000 60000\nMatricule 67743 500 10000 60000\nMatricule 67751 500 10000 60000\nMatricule 67767 500 10000 60000\nMatricule 67783 500 10000 60000\nMatricule 67813 500 10000 60000\nMatricule 67817 500 10000 60000\nMatricule 67835 500 10000 60000\nMatricule 67839 500 10000 60000\nMatricule 67847 500 10000 60000\nMatricule 67849 500 10000 60000\nMatricule 67851 500 10000 60000\nMatricule 67875 500 10000 60000\nMatricule 67881 500 10000 60000\nMatricule 67883 500 10000 60000\nMatricule 67891 500 10000 60000\nMatricule 67919 500 10000 60000\nMatricule 67994 500 10000 60000\nMatricule 68103 500 10000 60000\nMatricule 68127 500 10000 60000\nMatricule 68204 500 10000 60000\nMatricule 68258 500 10000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n77\n0D\nmymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 2025 du directeur r\u00e9gional>\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)| \u00bb (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de sS 5 : Montant les marchandises de fraude n'excede scommission d'emploi (matricule) de l'amende archandises361933659736891372953751737549378053808339043396154008140123402154021940476404954056541015410894120541221412974131341317415874177742257424494248343235433694350943589\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional \nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 36193 500 60000\nMatricule 36597 5000 60000\nMatricule 36891 500 60000\nMatricule 37295 500 60000\nMatricule 37517 500 60000\nMatricule 37549 500 60000\nMatricule 37805 500 60000\nMatricule 38083 500 60000\nMatricule 39043 500 60000\nMatricule 39615 500 60000\nMatricule 40081 500 60000\nMatricule 40123 500 60000\nMatricule 40215 500 60000\nMatricule 40219 500 60000\nMatricule 40476 500 60000\nMatricule 40495 500 60000\nMatricule 40565 500 60000\nMatricule 41015 750 60000\nMatricule 41089 500 60000\nMatricule 41205 500 60000\nMatricule 41221 500 60000\nMatricule 41297 illimit\u00e9 600000\nMatricule 41313 illimit\u00e9 600000\nMatricule 41317 500 60000\nMatricule 41587 500 60000\nMatricule 41777 500 60000\nMatricule 42257 500 60000\nMatricule 42449 500 60000\nMatricule 42483 500 60000\nMatricule 43235 500 60000\nMatricule 43369 5000 60000\nMatricule 43509 500 60000\nMatricule 43589 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n78\n4366343873440194410544109442064485244856449224530245376454984552945718457464580146075461554616546295463984641546418465484667046712468064708750235503285051250530506205078251416514805183251836518585190251920519245212452180\nMatricule 43663 5000 60000\nMatricule 43873 500 60000\nMatricule 44019 5000 60000\nMatricule 44105 500 60000\nMatricule 44109 500 60000\nMatricule 44206 5000 60000\nMatricule 44852 5000 60000\nMatricule 44856 5000 60000\nMatricule 44922 500 60000\nMatricule 45302 500 60000\nMatricule 45376 500 60000\nMatricule 45498 750 60000\nMatricule 45529 750 60000\nMatricule 45718 500 60000\nMatricule 45746 500 60000\nMatricule 45801 500 60000\nMatricule 46075 500 60000\nMatricule 46155 500 60000\nMatricule 46165 500 60000\nMatricule 46295 500 60000\nMatricule 46398 500 60000\nMatricule 46415 500 60000\nMatricule 46418 500 60000\nMatricule 46548 750 60000\nMatricule 46670 5000 60000\nMatricule 46712 5000 60000\nMatricule 46806 750 60000\nMatricule 47087 5000 60000\nMatricule 50235 500 60000\nMatricule 50328 500 60000\nMatricule 50512 500 60000\nMatricule 50530 500 60000\nMatricule 50620 750 60000\nMatricule 50782 500 60000\nMatricule 51416 500 60000\nMatricule 51480 5000 60000\nMatricule 51832 5000 60000\nMatricule 51836 500 60000\nMatricule 51858 500 60000\nMatricule 51902 500 60000\nMatricule 51920 500 60000\nMatricule 51924 500 60000\nMatricule 52124 500 60000\nMatricule 52180 5000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n79\n5221952224522365262952659526765269152839528915293252938531085320153208532915358353591536045362853651536815372753738539165392353939540845416054283543945441454458544835448654492545015453454674547405482754856548585495855346\nMatricule 52219 500 60000\nMatricule 52224 500 60000\nMatricule 52236 500 60000\nMatricule 52629 5000 60000\nMatricule 52659 750 60000\nMatricule 52676 500 60000\nMatricule 52691 500 60000\nMatricule 52839 5000 60000\nMatricule 52891 500 60000\nMatricule 52932 500 60000\nMatricule 52938 500 60000\nMatricule 53108 500 60000\nMatricule 53201 5000 60000\nMatricule 53208 750 60000\nMatricule 53291 750 60000\nMatricule 53583 500 60000\nMatricule 53591 5000 60000\nMatricule 53604 500 60000\nMatricule 53628 500 60000\nMatricule 53651 500 60000\nMatricule 53681 500 60000\nMatricule 53727 750 60000\nMatricule 53738 500 60000\nMatricule 53916 500 60000\nMatricule 53923 500 60000\nMatricule 53939 5000 60000\nMatricule 54084 500 60000\nMatricule 54160 500 60000\nMatricule 54283 5000 60000\nMatricule 54394 5000 60000\nMatricule 54414 750 60000\nMatricule 54458 500 60000\nMatricule 54483 5000 60000\nMatricule 54486 500 60000\nMatricule 54492 500 60000\nMatricule 54501 500 60000\nMatricule 54534 500 60000\nMatricule 54674 500 60000\nMatricule 54740 500 60000\nMatricule 54827 500 60000\nMatricule 54856 5000 60000\nMatricule 54858 500 60000\nMatricule 54958 500 60000\nMatricule 55346 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n80\n5534855433554545550255550555545570055769558695595655986559975600856019561775620556350563545647456487565185652656565565665660256779568015682156865568795692057090571735717557190572155726957279572995739957445574555750357517\nMatricule 55348 500 60000\nMatricule 55433 500 60000\nMatricule 55454 500 60000\nMatricule 55502 500 60000\nMatricule 55550 750 60000\nMatricule 55554 500 60000\nMatricule 55700 500 60000\nMatricule 55769 illimit\u00e9 600000\nMatricule 55869 500 60000\nMatricule 55956 750 60000\nMatricule 55986 500 60000\nMatricule 55997 750 60000\nMatricule 56008 750 60000\nMatricule 56019 500 60000\nMatricule 56177 illimit\u00e9 600000\nMatricule 56205 500 60000\nMatricule 56350 500 60000\nMatricule 56354 500 60000\nMatricule 56474 500 60000\nMatricule 56487 750 60000\nMatricule 56518 500 60000\nMatricule 56526 750 60000\nMatricule 56565 500 60000\nMatricule 56566 500 60000\nMatricule 56602 750 60000\nMatricule 56779 500 60000\nMatricule 56801 500 60000\nMatricule 56821 500 60000\nMatricule 56865 500 60000\nMatricule 56879 500 60000\nMatricule 56920 500 60000\nMatricule 57090 500 60000\nMatricule 57173 500 60000\nMatricule 57175 500 60000\nMatricule 57190 500 60000\nMatricule 57215 750 60000\nMatricule 57269 500 60000\nMatricule 57279 500 60000\nMatricule 57299 500 60000\nMatricule 57399 500 60000\nMatricule 57445 500 60000\nMatricule 57455 5000 60000\nMatricule 57503 500 60000\nMatricule 57517 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n81\n5757157919579315803558041580605813358150581885825558313583255838358410584885865958673586815868558691587155874358753587595876158764588145881758889588945892358927589315894558951590105902359059590855914959168593755940559448\nMatricule 57571 500 60000\nMatricule 57919 500 60000\nMatricule 57931 500 60000\nMatricule 58035 5000 60000\nMatricule 58041 500 60000\nMatricule 58060 500 60000\nMatricule 58133 500 60000\nMatricule 58150 500 60000\nMatricule 58188 500 60000\nMatricule 58255 5000 60000\nMatricule 58313 500 60000\nMatricule 58325 500 60000\nMatricule 58383 500 60000\nMatricule 58410 500 60000\nMatricule 58488 5000 60000\nMatricule 58659 750 60000\nMatricule 58673 500 60000\nMatricule 58681 500 60000\nMatricule 58685 500 60000\nMatricule 58691 500 60000\nMatricule 58715 500 60000\nMatricule 58743 500 60000\nMatricule 58753 500 60000\nMatricule 58759 500 60000\nMatricule 58761 500 60000\nMatricule 58764 500 60000\nMatricule 58814 500 60000\nMatricule 58817 500 60000\nMatricule 58889 500 60000\nMatricule 58894 750 60000\nMatricule 58923 500 60000\nMatricule 58927 500 60000\nMatricule 58931 500 60000\nMatricule 58945 500 60000\nMatricule 58951 500 60000\nMatricule 59010 500 60000\nMatricule 59023 500 60000\nMatricule 59059 5000 60000\nMatricule 59085 5000 60000\nMatricule 59149 500 60000\nMatricule 59168 500 60000\nMatricule 59375 750 60000\nMatricule 59405 5000 60000\nMatricule 59448 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n82\n5951559893599085991160033601166026960354603656041760455605046063360772607976088661002612996152661811618436185961885618876190962059620616207362083620996210362109621116211562127621296213762149621956224462261622846230162345\nMatricule 59515 5000 60000\nMatricule 59893 750 60000\nMatricule 59908 500 60000\nMatricule 59911 500 60000\nMatricule 60033 500 60000\nMatricule 60116 500 60000\nMatricule 60269 500 60000\nMatricule 60354 500 60000\nMatricule 60365 500 60000\nMatricule 60417 500 60000\nMatricule 60455 750 60000\nMatricule 60504 500 60000\nMatricule 60633 500 60000\nMatricule 60772 500 60000\nMatricule 60797 5000 60000\nMatricule 60886 500 60000\nMatricule 61002 500 60000\nMatricule 61299 500 60000\nMatricule 61526 500 60000\nMatricule 61811 750 60000\nMatricule 61843 500 60000\nMatricule 61859 500 60000\nMatricule 61885 500 60000\nMatricule 61887 750 60000\nMatricule 61909 500 60000\nMatricule 62059 500 60000\nMatricule 62061 500 60000\nMatricule 62073 500 60000\nMatricule 62083 500 60000\nMatricule 62099 500 60000\nMatricule 62103 500 60000\nMatricule 62109 500 60000\nMatricule 62111 500 60000\nMatricule 62115 500 60000\nMatricule 62127 500 60000\nMatricule 62129 500 60000\nMatricule 62137 500 60000\nMatricule 62149 750 60000\nMatricule 62195 500 60000\nMatricule 62244 500 60000\nMatricule 62261 500 60000\nMatricule 62284 500 60000\nMatricule 62301 500 60000\nMatricule 62345 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n83\n6234862359623696242762440625096254462600626756267962693626996271562727627416275762777627816283462919629316293762949629576298362987629896300763011630256303063035630636308463098631546320363227632316324763251632876332163353\nMatricule 62348 500 60000\nMatricule 62359 500 60000\nMatricule 62369 500 60000\nMatricule 62427 500 60000\nMatricule 62440 500 60000\nMatricule 62509 5000 60000\nMatricule 62544 500 60000\nMatricule 62600 500 60000\nMatricule 62675 500 60000\nMatricule 62679 750 60000\nMatricule 62693 500 60000\nMatricule 62699 500 60000\nMatricule 62715 500 60000\nMatricule 62727 500 60000\nMatricule 62741 750 60000\nMatricule 62757 500 60000\nMatricule 62777 500 60000\nMatricule 62781 500 60000\nMatricule 62834 500 60000\nMatricule 62919 500 60000\nMatricule 62931 500 60000\nMatricule 62937 500 60000\nMatricule 62949 500 60000\nMatricule 62957 500 60000\nMatricule 62983 500 60000\nMatricule 62987 500 60000\nMatricule 62989 500 60000\nMatricule 63007 500 60000\nMatricule 63011 500 60000\nMatricule 63025 500 60000\nMatricule 63030 750 60000\nMatricule 63035 500 60000\nMatricule 63063 500 60000\nMatricule 63084 5000 60000\nMatricule 63098 5000 60000\nMatricule 63154 500 60000\nMatricule 63203 500 60000\nMatricule 63227 500 60000\nMatricule 63231 500 60000\nMatricule 63247 500 60000\nMatricule 63251 500 60000\nMatricule 63287 500 60000\nMatricule 63321 500 60000\nMatricule 63353 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n84\n6337363395634076341963431634476351763539636256363563695637276375363791640016407664079641036419264219642496429764323643816439164407644316450464591645956481064818648836488964971650276504765054650656512765185651916519565207\nMatricule 63373 500 60000\nMatricule 63395 500 60000\nMatricule 63407 500 60000\nMatricule 63419 500 60000\nMatricule 63431 500 60000\nMatricule 63447 500 60000\nMatricule 63517 500 60000\nMatricule 63539 500 60000\nMatricule 63625 500 60000\nMatricule 63635 500 60000\nMatricule 63695 500 60000\nMatricule 63727 500 60000\nMatricule 63753 500 60000\nMatricule 63791 500 60000\nMatricule 64001 5000 60000\nMatricule 64076 500 60000\nMatricule 64079 500 60000\nMatricule 64103 500 60000\nMatricule 64192 500 60000\nMatricule 64219 500 60000\nMatricule 64249 750 60000\nMatricule 64297 500 60000\nMatricule 64323 500 60000\nMatricule 64381 500 60000\nMatricule 64391 500 60000\nMatricule 64407 500 60000\nMatricule 64431 500 60000\nMatricule 64504 500 60000\nMatricule 64591 500 60000\nMatricule 64595 500 60000\nMatricule 64810 500 60000\nMatricule 64818 500 60000\nMatricule 64883 750 60000\nMatricule 64889 750 60000\nMatricule 64971 750 60000\nMatricule 65027 500 60000\nMatricule 65047 500 60000\nMatricule 65054 500 60000\nMatricule 65065 500 60000\nMatricule 65127 500 60000\nMatricule 65185 500 60000\nMatricule 65191 500 60000\nMatricule 65195 500 60000\nMatricule 65207 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n85\n6524565267653386534865468655036552965727657616583765838661016637366489665036656266579665836659566613666516668966706667716677766812668506687466944670016700967029670336703767039670416705967088671906739167463676176767167677\nMatricule 65245 500 60000\nMatricule 65267 500 60000\nMatricule 65338 500 60000\nMatricule 65348 750 60000\nMatricule 65468 500 60000\nMatricule 65503 750 60000\nMatricule 65529 750 60000\nMatricule 65727 500 60000\nMatricule 65761 500 60000\nMatricule 65837 500 60000\nMatricule 65838 750 60000\nMatricule 66101 500 60000\nMatricule 66373 750 60000\nMatricule 66489 750 60000\nMatricule 66503 750 60000\nMatricule 66562 500 60000\nMatricule 66579 500 60000\nMatricule 66583 500 60000\nMatricule 66595 500 60000\nMatricule 66613 500 60000\nMatricule 66651 500 60000\nMatricule 66689 500 60000\nMatricule 66706 500 60000\nMatricule 66771 500 60000\nMatricule 66777 500 60000\nMatricule 66812 500 60000\nMatricule 66850 500 60000\nMatricule 66874 500 60000\nMatricule 66944 500 60000\nMatricule 67001 500 60000\nMatricule 67009 500 60000\nMatricule 67029 500 60000\nMatricule 67033 500 60000\nMatricule 67037 500 60000\nMatricule 67039 500 60000\nMatricule 67041 500 60000\nMatricule 67059 500 60000\nMatricule 67088 500 60000\nMatricule 67190 500 60000\nMatricule 67391 750 60000\nMatricule 67463 750 60000\nMatricule 67617 500 60000\nMatricule 67671 500 60000\nMatricule 67677 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n86\n6768367701677076773367737677436775167767677836781367817678356783967847678496785167875678816788367891679196799468103681276820468258\nMatricule 67683 500 60000\nMatricule 67701 500 60000\nMatricule 67707 500 60000\nMatricule 67733 500 60000\nMatricule 67737 500 60000\nMatricule 67743 500 60000\nMatricule 67751 500 60000\nMatricule 67767 500 60000\nMatricule 67783 500 60000\nMatricule 67813 500 60000\nMatricule 67817 500 60000\nMatricule 67835 500 60000\nMatricule 67839 500 60000\nMatricule 67847 500 60000\nMatricule 67849 500 60000\nMatricule 67851 500 60000\nMatricule 67875 500 60000\nMatricule 67881 500 60000\nMatricule 67883 500 60000\nMatricule 67891 500 60000\nMatricule 67919 500 60000\nMatricule 67994 500 60000\nMatricule 68103 500 60000\nMatricule 68127 500 60000\nMatricule 68204 500 60000\nMatricule 68258 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n87\n> de l'Annexe VIII ision n\u00b0 2025/1 irs 2025 du directeur r\u00e9gional>7\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale){ \u00ab 421 \u00bb (contrefacon):nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de s3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de \u2014s\nsion d'emploi (matricule) de l'amende e3619336597368913729537517375493780538083390433961540081401234021540219404764049540565410154108941205412214129741313413174158741777422574244942483432354336943509\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional \nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 36193 500 60000\nMatricule 36597 5000 60000\nMatricule 36891 500 60000\nMatricule 37295 500 60000\nMatricule 37517 500 60000\nMatricule 37549 500 60000\nMatricule 37805 500 60000\nMatricule 38083 500 60000\nMatricule 39043 500 60000\nMatricule 39615 500 60000\nMatricule 40081 500 60000\nMatricule 40123 500 60000\nMatricule 40215 500 60000\nMatricule 40219 500 60000\nMatricule 40476 500 60000\nMatricule 40495 500 60000\nMatricule 40565 500 60000\nMatricule 41015 750 60000\nMatricule 41089 500 60000\nMatricule 41205 500 60000\nMatricule 41221 500 60000\nMatricule 41297 illimit\u00e9 600000\nMatricule 41313 illimit\u00e9 600000\nMatricule 41317 500 60000\nMatricule 41587 500 60000\nMatricule 41777 500 60000\nMatricule 42257 500 60000\nMatricule 42449 500 60000\nMatricule 42483 500 60000\nMatricule 43235 500 60000\nMatricule 43369 5000 60000\nMatricule 43509 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n88\n4358943663438734401944105441094420644852448564492245302453764549845529457184574645801460754615546165462954639846415464184654846670467124680647087502355032850512505305062050782514165148051832518365185851902519205192452124\nMatricule 43589 500 60000\nMatricule 43663 5000 60000\nMatricule 43873 500 60000\nMatricule 44019 5000 60000\nMatricule 44105 500 60000\nMatricule 44109 500 60000\nMatricule 44206 5000 60000\nMatricule 44852 5000 60000\nMatricule 44856 5000 60000\nMatricule 44922 500 60000\nMatricule 45302 500 60000\nMatricule 45376 500 60000\nMatricule 45498 750 60000\nMatricule 45529 750 60000\nMatricule 45718 500 60000\nMatricule 45746 500 60000\nMatricule 45801 500 60000\nMatricule 46075 500 60000\nMatricule 46155 500 60000\nMatricule 46165 500 60000\nMatricule 46295 500 60000\nMatricule 46398 500 60000\nMatricule 46415 500 60000\nMatricule 46418 500 60000\nMatricule 46548 750 60000\nMatricule 46670 5000 60000\nMatricule 46712 5000 60000\nMatricule 46806 750 60000\nMatricule 47087 5000 60000\nMatricule 50235 500 60000\nMatricule 50328 500 60000\nMatricule 50512 500 60000\nMatricule 50530 500 60000\nMatricule 50620 750 60000\nMatricule 50782 500 60000\nMatricule 51416 500 60000\nMatricule 51480 5000 60000\nMatricule 51832 5000 60000\nMatricule 51836 500 60000\nMatricule 51858 500 60000\nMatricule 51902 500 60000\nMatricule 51920 500 60000\nMatricule 51924 500 60000\nMatricule 52124 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n89\n5218052219522245223652629526595267652691528395289152932529385310853201532085329153583535915360453628536515368153727537385391653923539395408454160542835439454414544585448354486544925450154534546745474054827548565485854958\nMatricule 52180 5000 60000\nMatricule 52219 500 60000\nMatricule 52224 500 60000\nMatricule 52236 500 60000\nMatricule 52629 5000 60000\nMatricule 52659 750 60000\nMatricule 52676 500 60000\nMatricule 52691 500 60000\nMatricule 52839 5000 60000\nMatricule 52891 500 60000\nMatricule 52932 500 60000\nMatricule 52938 500 60000\nMatricule 53108 500 60000\nMatricule 53201 5000 60000\nMatricule 53208 750 60000\nMatricule 53291 750 60000\nMatricule 53583 500 60000\nMatricule 53591 5000 60000\nMatricule 53604 500 60000\nMatricule 53628 500 60000\nMatricule 53651 500 60000\nMatricule 53681 500 60000\nMatricule 53727 750 60000\nMatricule 53738 500 60000\nMatricule 53916 500 60000\nMatricule 53923 500 60000\nMatricule 53939 5000 60000\nMatricule 54084 500 60000\nMatricule 54160 500 60000\nMatricule 54283 5000 60000\nMatricule 54394 5000 60000\nMatricule 54414 750 60000\nMatricule 54458 500 60000\nMatricule 54483 5000 60000\nMatricule 54486 500 60000\nMatricule 54492 500 60000\nMatricule 54501 500 60000\nMatricule 54534 500 60000\nMatricule 54674 500 60000\nMatricule 54740 500 60000\nMatricule 54827 500 60000\nMatricule 54856 5000 60000\nMatricule 54858 500 60000\nMatricule 54958 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n90\n5534655348554335545455502555505555455700557695586955956559865599756008560195617756205563505635456474564875651856526565655656656602567795680156821568655687956920570905717357175571905721557269572795729957399574455745557503\nMatricule 55346 500 60000\nMatricule 55348 500 60000\nMatricule 55433 500 60000\nMatricule 55454 500 60000\nMatricule 55502 500 60000\nMatricule 55550 750 60000\nMatricule 55554 500 60000\nMatricule 55700 500 60000\nMatricule 55769 illimit\u00e9 600000\nMatricule 55869 500 60000\nMatricule 55956 750 60000\nMatricule 55986 500 60000\nMatricule 55997 750 60000\nMatricule 56008 750 60000\nMatricule 56019 500 60000\nMatricule 56177 illimit\u00e9 600000\nMatricule 56205 500 60000\nMatricule 56350 500 60000\nMatricule 56354 500 60000\nMatricule 56474 500 60000\nMatricule 56487 750 60000\nMatricule 56518 500 60000\nMatricule 56526 750 60000\nMatricule 56565 500 60000\nMatricule 56566 500 60000\nMatricule 56602 750 60000\nMatricule 56779 500 60000\nMatricule 56801 500 60000\nMatricule 56821 500 60000\nMatricule 56865 500 60000\nMatricule 56879 500 60000\nMatricule 56920 500 60000\nMatricule 57090 500 60000\nMatricule 57173 500 60000\nMatricule 57175 500 60000\nMatricule 57190 500 60000\nMatricule 57215 750 60000\nMatricule 57269 500 60000\nMatricule 57279 500 60000\nMatricule 57299 500 60000\nMatricule 57399 500 60000\nMatricule 57445 500 60000\nMatricule 57455 5000 60000\nMatricule 57503 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n91\n5751757571579195793158035580415806058133581505818858255583135832558383584105848858659586735868158685586915871558743587535875958761587645881458817588895889458923589275893158945589515901059023590595908559149591685937559405\nMatricule 57517 500 60000\nMatricule 57571 500 60000\nMatricule 57919 500 60000\nMatricule 57931 500 60000\nMatricule 58035 5000 60000\nMatricule 58041 500 60000\nMatricule 58060 500 60000\nMatricule 58133 500 60000\nMatricule 58150 500 60000\nMatricule 58188 500 60000\nMatricule 58255 5000 60000\nMatricule 58313 500 60000\nMatricule 58325 500 60000\nMatricule 58383 500 60000\nMatricule 58410 500 60000\nMatricule 58488 5000 60000\nMatricule 58659 750 60000\nMatricule 58673 500 60000\nMatricule 58681 500 60000\nMatricule 58685 500 60000\nMatricule 58691 500 60000\nMatricule 58715 500 60000\nMatricule 58743 500 60000\nMatricule 58753 500 60000\nMatricule 58759 500 60000\nMatricule 58761 500 60000\nMatricule 58764 500 60000\nMatricule 58814 500 60000\nMatricule 58817 500 60000\nMatricule 58889 500 60000\nMatricule 58894 750 60000\nMatricule 58923 500 60000\nMatricule 58927 500 60000\nMatricule 58931 500 60000\nMatricule 58945 500 60000\nMatricule 58951 500 60000\nMatricule 59010 500 60000\nMatricule 59023 500 60000\nMatricule 59059 5000 60000\nMatricule 59085 5000 60000\nMatricule 59149 500 60000\nMatricule 59168 500 60000\nMatricule 59375 750 60000\nMatricule 59405 5000 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n92\n5944859515598935990859911600336011660269603546036560417604556050460633607726079760886610026129961526618116184361859618856188761909620596206162073620836209962103621096211162115621276212962137621496219562244622616228462301\nMatricule 59448 500 60000\nMatricule 59515 5000 60000\nMatricule 59893 750 60000\nMatricule 59908 500 60000\nMatricule 59911 500 60000\nMatricule 60033 500 60000\nMatricule 60116 500 60000\nMatricule 60269 500 60000\nMatricule 60354 500 60000\nMatricule 60365 500 60000\nMatricule 60417 500 60000\nMatricule 60455 750 60000\nMatricule 60504 500 60000\nMatricule 60633 500 60000\nMatricule 60772 500 60000\nMatricule 60797 5000 60000\nMatricule 60886 500 60000\nMatricule 61002 500 60000\nMatricule 61299 500 60000\nMatricule 61526 500 60000\nMatricule 61811 750 60000\nMatricule 61843 500 60000\nMatricule 61859 500 60000\nMatricule 61885 500 60000\nMatricule 61887 750 60000\nMatricule 61909 500 60000\nMatricule 62059 500 60000\nMatricule 62061 500 60000\nMatricule 62073 500 60000\nMatricule 62083 500 60000\nMatricule 62099 500 60000\nMatricule 62103 500 60000\nMatricule 62109 500 60000\nMatricule 62111 500 60000\nMatricule 62115 500 60000\nMatricule 62127 500 60000\nMatricule 62129 500 60000\nMatricule 62137 500 60000\nMatricule 62149 750 60000\nMatricule 62195 500 60000\nMatricule 62244 500 60000\nMatricule 62261 500 60000\nMatricule 62284 500 60000\nMatricule 62301 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n93\n6234562348623596236962427624406250962544626006267562679626936269962715627276274162757627776278162834629196293162937629496295762983629876298963007630116302563030630356306363084630986315463203632276323163247632516328763321\nMatricule 62345 500 60000\nMatricule 62348 500 60000\nMatricule 62359 500 60000\nMatricule 62369 500 60000\nMatricule 62427 500 60000\nMatricule 62440 500 60000\nMatricule 62509 5000 60000\nMatricule 62544 500 60000\nMatricule 62600 500 60000\nMatricule 62675 500 60000\nMatricule 62679 750 60000\nMatricule 62693 500 60000\nMatricule 62699 500 60000\nMatricule 62715 500 60000\nMatricule 62727 500 60000\nMatricule 62741 750 60000\nMatricule 62757 500 60000\nMatricule 62777 500 60000\nMatricule 62781 500 60000\nMatricule 62834 500 60000\nMatricule 62919 500 60000\nMatricule 62931 500 60000\nMatricule 62937 500 60000\nMatricule 62949 500 60000\nMatricule 62957 500 60000\nMatricule 62983 500 60000\nMatricule 62987 500 60000\nMatricule 62989 500 60000\nMatricule 63007 500 60000\nMatricule 63011 500 60000\nMatricule 63025 500 60000\nMatricule 63030 750 60000\nMatricule 63035 500 60000\nMatricule 63063 500 60000\nMatricule 63084 5000 60000\nMatricule 63098 5000 60000\nMatricule 63154 500 60000\nMatricule 63203 500 60000\nMatricule 63227 500 60000\nMatricule 63231 500 60000\nMatricule 63247 500 60000\nMatricule 63251 500 60000\nMatricule 63287 500 60000\nMatricule 63321 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n94\n6335363373633956340763419634316344763517635396362563635636956372763753637916400164076640796410364192642196424964297643236438164391644076443164504645916459564810648186488364889649716502765047650546506565127651856519165195\nMatricule 63353 500 60000\nMatricule 63373 500 60000\nMatricule 63395 500 60000\nMatricule 63407 500 60000\nMatricule 63419 500 60000\nMatricule 63431 500 60000\nMatricule 63447 500 60000\nMatricule 63517 500 60000\nMatricule 63539 500 60000\nMatricule 63625 500 60000\nMatricule 63635 500 60000\nMatricule 63695 500 60000\nMatricule 63727 500 60000\nMatricule 63753 500 60000\nMatricule 63791 500 60000\nMatricule 64001 5000 60000\nMatricule 64076 500 60000\nMatricule 64079 500 60000\nMatricule 64103 500 60000\nMatricule 64192 500 60000\nMatricule 64219 500 60000\nMatricule 64249 750 60000\nMatricule 64297 500 60000\nMatricule 64323 500 60000\nMatricule 64381 500 60000\nMatricule 64391 500 60000\nMatricule 64407 500 60000\nMatricule 64431 500 60000\nMatricule 64504 500 60000\nMatricule 64591 500 60000\nMatricule 64595 500 60000\nMatricule 64810 500 60000\nMatricule 64818 500 60000\nMatricule 64883 750 60000\nMatricule 64889 750 60000\nMatricule 64971 750 60000\nMatricule 65027 500 60000\nMatricule 65047 500 60000\nMatricule 65054 500 60000\nMatricule 65065 500 60000\nMatricule 65127 500 60000\nMatricule 65185 500 60000\nMatricule 65191 500 60000\nMatricule 65195 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n95\n6520765245652676533865348654686550365529657276576165837658386610166373664896650366562665796658366595666136665166689667066677166777668126685066874669446700167009670296703367037670396704167059670886719067391674636761767671\nMatricule 65207 500 60000\nMatricule 65245 500 60000\nMatricule 65267 500 60000\nMatricule 65338 500 60000\nMatricule 65348 750 60000\nMatricule 65468 500 60000\nMatricule 65503 750 60000\nMatricule 65529 750 60000\nMatricule 65727 500 60000\nMatricule 65761 500 60000\nMatricule 65837 500 60000\nMatricule 65838 750 60000\nMatricule 66101 500 60000\nMatricule 66373 750 60000\nMatricule 66489 750 60000\nMatricule 66503 750 60000\nMatricule 66562 500 60000\nMatricule 66579 500 60000\nMatricule 66583 500 60000\nMatricule 66595 500 60000\nMatricule 66613 500 60000\nMatricule 66651 500 60000\nMatricule 66689 500 60000\nMatricule 66706 500 60000\nMatricule 66771 500 60000\nMatricule 66777 500 60000\nMatricule 66812 500 60000\nMatricule 66850 500 60000\nMatricule 66874 500 60000\nMatricule 66944 500 60000\nMatricule 67001 500 60000\nMatricule 67009 500 60000\nMatricule 67029 500 60000\nMatricule 67033 500 60000\nMatricule 67037 500 60000\nMatricule 67039 500 60000\nMatricule 67041 500 60000\nMatricule 67059 500 60000\nMatricule 67088 500 60000\nMatricule 67190 500 60000\nMatricule 67391 750 60000\nMatricule 67463 750 60000\nMatricule 67617 500 60000\nMatricule 67671 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n96\n676776768367701677076773367737677436775167767677836781367817678356783967847678496785167875678816788367891679196799468103681276820468258\nMatricule 67677 500 60000\nMatricule 67683 500 60000\nMatricule 67701 500 60000\nMatricule 67707 500 60000\nMatricule 67733 500 60000\nMatricule 67737 500 60000\nMatricule 67743 500 60000\nMatricule 67751 500 60000\nMatricule 67767 500 60000\nMatricule 67783 500 60000\nMatricule 67813 500 60000\nMatricule 67817 500 60000\nMatricule 67835 500 60000\nMatricule 67839 500 60000\nMatricule 67847 500 60000\nMatricule 67849 500 60000\nMatricule 67851 500 60000\nMatricule 67875 500 60000\nMatricule 67881 500 60000\nMatricule 67883 500 60000\nMatricule 67891 500 60000\nMatricule 67919 500 60000\nMatricule 67994 500 60000\nMatricule 68103 500 60000\nMatricule 68127 500 60000\nMatricule 68204 500 60000\nMatricule 68258 500 60000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n97\nmymis\u00e9e de I'Annexe IX du 12 mars 2025 du r r\u00e9gional>7\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)... \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, cheques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 25 n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) ; liquide41297413135576956177\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional \nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 41297 illimit\u00e9 300000\nMatricule 41313 illimit\u00e9 300000\nMatricule 55769 illimit\u00e9 300000\nMatricule 56177 illimit\u00e9 300000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n98\n: de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 irs 2025 du directeur>\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)1ende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de \u2014sles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, cheques, billets \u00e0, les marchandises servant de > de valeur uide les cartes 25 n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) ; liquide41297413135576956177\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 12 mars 2025 du directeur r\u00e9gional \nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 41297 illimit\u00e9 300000\nMatricule 41313 illimit\u00e9 300000\nMatricule 55769 illimit\u00e9 300000\nMatricule 56177 illimit\u00e9 300000\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - D\u00e9cision\n2025/1 DU 12/03/2025 du directeur r\u00e9gional \u00e0 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\n99","date":"2025-07-28","first_seen_on":"2025-08-20T13:21:48+00:00","id":"a178a151a93e664e6c062bd6de40d8650608acb9ad77eba9415e2bc1ee29395b","name":"recueil-93-2025-07-28-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial Douanes et Droits indirects","pdf_creation_date":"2025-07-28T14:47:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/27834/222831/file/recueil-93-2025-07-28-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20Douanes%20et%20Droits%20indirects%20.pdf"}