{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET  DU PREFET\n|\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 23 juillet  2024\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b02024-01078\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00980  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  le\nstationnement  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  dans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles\nL. 2512-13  et L. 2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L. 325-1  \u00e0 L. 325-3,  R. 411-8  et\nR. 411-25  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 122-1  et R*122-53  ;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es\net a la police  de la circulation  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e  par  la loi n\u00b02019-812  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2019  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de\npolice  et \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police;\nVu les arr\u00e9t\u00e9s  n\u00b02024-00884  du 28 juin  2024  et n\u00b02024-00894  du 2 juillet  2024\nr\u00e9glementant  la circulation,  le stationnement  et les permis  de stationnement  sur les voies\nr\u00e9serv\u00e9es,  les voies  de d\u00e9lestage  et les voies  concourantes  parisiennes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00980  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  le\nstationnement  dans  plusieurs  voies  a Paris,  dans  les Hauts-de-Seine  et en Seine-Saint-\nDenis  dans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  des  Jeux  de la XXXIII\u00e8me  Olympiade,  \u00e9galement\nd\u00e9sign\u00e9s  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,  notamment  \u00e0 Paris  respectivement\ndu 26 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024  et du 28 ao\u00fbt  au 8 septembre  2024  ; \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de permettre  le stationnement  des  v\u00e9hicules  mobilis\u00e9s\npour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  et ceux  des\norganisateurs  pour  assurer  le bon  d\u00e9roulement  de ces  \u00e9v\u00e9nements  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  des  Jeux  de la XXXIII\u00e8me  Olympiade,  \u00e9galement\nd\u00e9sign\u00e9s  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,  notamment  a Paris  respectivement\ndu 26 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024  et du 28 ao\u00fbt  au 8 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de permettre  le stationnement  des  v\u00e9hicules  mobilis\u00e9s\npour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  :\nARRETE:\nArticle  1\u00b0\nLe tableau  figurant  \u00e0 l'annexe  12 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00980  du 12 juillet  2024  susvis\u00e9\nest remplac\u00e9  par  le tableau  figurant  en annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  2\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements,  le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la\nVille  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-\nFrance,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de police  et consultable  sur le site  internet\nde la pr\u00e9fecture  de police  de Paris.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,\nde la mairie  de Paris,  du commissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s.  Ces  mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.\nFait  \u00e0 Paris,  le 23 JUILLET  2024\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice  adjointe  du cabinet\nSign\u00e9  :\nElise  LAVIELLE2024-01078 2  \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe  a l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01078  du 23 JUILLET  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  Outre-Mers\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  a votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  a\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.2024-01078 3  \n  \n \nAnnexe  2HE ir \u00e0: : \"IR LA , BHOAIY 3JPUY anuanyF.. as 3ngep \u00ffT ___ NeMPHeg enusayv z oT 'SPIS g4puy anuVTOZ/BO/ET =: wZ0Z/LO/ET edu syedvZ07/80/ET vZ0Z/L0/\u20acT edu 'ayesZ0Z/80/Z2T vzOZ/LO/TT ) = a mn _Aedul 'ed ae ; = ee ee oevzOt/80/VT DAOZ/LO/ET med siq OZ 0z eT 7 uospureyy ayAjoddiyy anu\u00a5Z0Z/80/eT vz0z/L0/Z2T ee SE... See Dh \"LU vt uoupuleW ayAjoddiyy anuvz07/80/0T vz0Z/80/b0 ed LE] z9 pt : Aauag anyvz07/80/TI VTOZ/LO/ZT _ auedagpe-2quor 'er 8 af aNoYsNoy auay JUepUeEWWO? np aruvZ0Z/80/TT vz0z/L0/8T ET ET rat a | J@UIND 1e8p3 prenainoqIt L oT a JaUIND 2e8p3 puenainog. an2024-01078 4","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2024-07-24T12:04:09+00:00","id":"a17aba0bfdc0525edcd4978f325f59e31ffdad5b268c99ca0caeec8115819493","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01078 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00980 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques","pdf_creation_date":"2024-07-24T10:52:16+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-24T10:52:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01078_23072024.pdf"}