{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n02 JUIN 2026\nDDTM\u2014SAFEB/UDTRE\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 03 - JUIN 2026\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 02 JUIN 2026\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SAFEB/UDTRE\n Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDTM-SAFEB-UDTRE-2026-054  du  2  juin  2026\nautorisant  les  pr\u00e9l\u00e8vements  temp oraires  destin\u00e9s  \u00e0  r\u00e9alisation  de\ntravaux de renforcement de 12 buses m\u00e9talliques sur l'autoroute A9, sur\nles communes de NARBONNE et ARMISSAN\nPREFET Direction d\u00e9partementale desDE LAUDE territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UDTRE-2026-054autorisant les pr\u00e9l\u00e8vements temporaires destin\u00e9s la r\u00e9alisation de travaux de renforcementde 12 buses m\u00e9tallliques sur l'autoroute A9, sur les communes de Narbonne et Armissan\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code civil, notamment son article 640;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 et R. 214-23 ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassinRh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;Vu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) de la basse Vall\u00e9e de l'Aude approuv\u00e9le 23 mai 2017;Vu le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-031 en date du 29 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Sylvie LEMONNIER, Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer del'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre portant d\u00e9finition d'un plan d'action s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aude envigueur ;Vu la notification des r\u00e9sultats de l'\u00e9tude de d\u00e9termination des volumes pr\u00e9levables du bassinversant de l'Aude par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e en date du27/06/2014;Vu la demande de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et le protocole d'intervention d\u00e9pos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France (ASF), le 30 janvier 2026;Vu l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande susvis\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixantles prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en application desarticles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0ou 1.3.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9;Vu l'information d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e des membres du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques (CODERST) en date du 11 mai 2026 ;Vu les observations formul\u00e9es par le p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 soumis pouravis, par voie \u00e9lectronique le 20 mai 2026;Consid\u00e9rant que les douze ouvrages, r\u00e9alis\u00e9s en 1971, passant sous l'autoroute A9, permettent ler\u00e9tablissement des \u00e9coulements, mais \u00e9galement d'assurer la continuit\u00e9 des canaux d'irrigationdans la zone concern\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les inspections men\u00e9es par les Autoroutes du Sud de la France, d\u00e9montrent destraces importantes de corrosion des t\u00f4les, avec d\u00e9formation du profil en long;Consid\u00e9rant qu'il est primordial de conforter les ouvrages afin de garantir la s\u00e9curisation del'infrastructure ;\n\nConsid\u00e9rant que la solution de confortement retenue n\u00e9cessite la mise en place de batardeauxtemporaires dans le lit mineur des \u00e9coulements, et que les d\u00e9bits pr\u00e9lev\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 8m4/h ;Consid\u00e9rant que les travaux envisag\u00e9s se situent dans une zone de r\u00e9partition des eaux : ZRED50Alluvions de l'Aude aval et affluentsConsid\u00e9rant que du fait des travaux envisag\u00e9s et des incidences du projet sur son environnement,celui-ci est soumis \u00e0 une autorisation temporaire conform\u00e9ment aux articles L214-1 \u00e0 L214-6 et R214-23 du Code de l'Environnement ;Consid\u00e9rant que l'ensemble de ce projet s'entendra sur une p\u00e9riode minimale de 5 mois, entre juinet octobre 2026 ;\nARRETEArticle 1:La soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements temporaires envu de r\u00e9aliser les travaux de renforcements des 12 buses situ\u00e9es sur les communes de Narbonne etArmissan.La cartographie de l'emplacement des buses se trouve en annexeArticle 2 :En phase travaux, les caract\u00e9ristiques du pr\u00e9l\u00e8vement temporaire, dans la nappe des canaux deressuyages, sont les suivantes :- volume maximal pr\u00e9lev\u00e9 : 500 000 m?;- d\u00e9bit maximal de 250 m\u00b0/h par ouvrage ;- d\u00e9bit maximal port\u00e9 \u00e0 500 m\u00b0/h en cas d'intervention simultan\u00e9e sur deux ouvrages.Pour chaque pr\u00e9l\u00e8vement, deux batardeaux seront install\u00e9s en amont de chaque buse et un en aval,afin de limiter les arriv\u00e9es d'eau. Une pompe sera positionn\u00e9e \u00e0 l'aval de la zone isol\u00e9e pourpermettre son ass\u00e8chement ou en amont pour assurer la d\u00e9rivation des foss\u00e9s; les eaux pomp\u00e9esseront rejet\u00e9es en aval du batardeau, dans le m\u00eame foss\u00e9 d'\u00e9coulement.Un filtre \u00e0 paille sera \u00e9galement mis en place en aval de la zone afin de limiter le d\u00e9part desmati\u00e8res en suspension (MES).Article 3 :Les pr\u00e9l\u00e8vements tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 prendront fin au plus tard le 31 octobre 2026. Ilspourront \u00eatre prolong\u00e9s au maximum de deux mois en cas d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques ou techniquesrencontr\u00e9s pendant le chantier.Article 4 :\u00c0 l'issue des travaux, un relev\u00e9 des index des compteurs est effectu\u00e9 afin d'\u00e9tablir le bilan despr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s, buse par buse.Ce bilan est transmis au service en charge de la police de l'eau de la DDTM de l'Aude.\nArticle 5 :Les agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du Code de l'environnement ont libre acc\u00e8saux activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux relevant de la pr\u00e9sente autorisation temporaire,\n\ndans les conditions fix\u00e9es par l'article L. 181-16 du Code de l'environnement. Ils peuvent demandercommunication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 :Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-44 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude, mis \u00e0 la disposition du public sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture pendant quatre mois et affich\u00e9 pendant au moins 30 jours dans les mairiesd'Armissan de Narbonne.\nArticle8:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditionssuivantes :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dujour o\u00f9 la d\u00e9cisionleur \u00e0 \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 211-1 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de l'affichage\nx\nen mairie dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 214-37 du Code de l'environnement ou lapublication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture dans les conditions d\u00e9finies au m\u00e9mearticle.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Les tiers peuvent \u00e9galement d\u00e9poser une r\u00e9clamation apr\u00e8s la mise en service, aux seules fins decontester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 : le pr\u00e9fet dispose de 2 moispour y r\u00e9pondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de 2 moispour se pourvoir contre cette d\u00e9cision.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi num\u00e9riquement par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens,accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 :La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer del'Aude, le Commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le Chef du serviced\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Carcassonne, le 2. gun ToPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale des territoires etde la mer de l'Aude\nSylvi\u00e9 LEMONNIER\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UDTRE-2026-054Cartographie de l'emplacement des 12 buses m\u00e9talliques\n\u00a9 #1 Localisation des douze ouvrages:azagnepas Buses m\u00e9talliques\n\u2014\u2014  tt\nJo TR  CSVa 46,5-| SP]_NARBONN Es\nLacoste ;-\n| f L\u00e9gendevow Buses metailicuesCommunes (IGN) + M\u00e9tropole/ Scan 25000 nor et bianc\"+ laPi\u00e8cef = 4 7 aeLi ss d'Azam=\u00fc 100 0m] LS .=  ' la Croix _ \\.-wat.\nFigure 1: Localisation des ouvrages\nPage 5 sur 5","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T17:11:13+00:00","id":"a17b338d6237e3fec20cd27b4f14a547d15dc1536913994c19115e9808dfd0c1","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 03_JUIN 2026","pdf_creation_date":"2026-06-02T13:30:12+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-02T14:20:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/37635/258466/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2003_JUIN%202026.pdf"}