{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-242\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Cabinet\n78-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au conseil\nd\u00e9partemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et\nla m\u00e9moire de la Nation (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2024-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'inhumation dans\nune propri\u00e9t\u00e9 particuli\u00e8re (2 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-07-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination au conseil\nd\u00e9partemental pour les anciens combattants et\nles victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants\net les victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 3\nPREFET Pr\u00e9fectureDES YVELINES Service du cabinetLibert\u00e9 Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination au conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattantset les victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code des pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre, et notammentses articles R.613-5 \u00e0 R.613-9 ;VU l'ordonnance n\u00b02004-637 du 1\" juillet 2004 relative \u00e0 la simplification de lacomposition et du fonctionnement des commissions administratives et \u00e0 la r\u00e9duction deleur nombre, ratifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-1343 du 9 d\u00e9cembre 2004 de simplification du droitet modifi\u00e9e par l'ordonnance n\u00b02005-727 du 30 juin 2005, notamment son article 3 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives, notammentson article 14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et aufonctionnement des commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1215 du 20 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la carte du combattant etmodifiant la composition des conseils d\u00e9partementaux pour les anciens combattants etvictimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Yvelines ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 d\u00e9cembre 2019 portant nomination au conseild\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de laNation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2024 relatif \u00e0 la composition du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge du conseild\u00e9partemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la m\u00e9moire de laNation ;VU les candidatures propos\u00e9es par les associations d\u00e9partementales d'ancienscombattants et de victimes de guerre, par les associations d\u00e9partementales \u0153uvrantpour la sauvegarde et le d\u00e9veloppement du lien entre le monde combattant et la Nation,et par les associations repr\u00e9sentant les titulaires de d\u00e9corations, pour les deuxi\u00e8me ettroisi\u00e8me coll\u00e8ges ;\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants\net les victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 4\nSUR proposition de Monsieur le directeur du service d\u00e9partemental de l'Office nationaldes combattants et victimes de guerre des Yvelines ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0: Sont nomm\u00e9s, pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter du 8 juillet 2024,membres du conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre etla m\u00e9moire de la Nation des Yvelines :1\u00b0 Au titre du premier coll\u00e8ge, membres repr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s et administrations :Monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines ou son repr\u00e9sentant,Monsieur le maire de Versailles ou son repr\u00e9sentant,Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Yvelines ou son repr\u00e9sentant,Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental des Yvelines ou son repr\u00e9sentant,Monsieur le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale agissantsur d\u00e9l\u00e9gation du recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles ou son repr\u00e9sentant,e Madame la directrice des archives d\u00e9partementales des Yvelines ou sonrepr\u00e9sentant,e Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale desYvelines, ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0 Au titre du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge, membres repr\u00e9sentants les anciens combattants etvictimes de guerre choisi parmi les cat\u00e9gories de ressortissants vis\u00e9es \u00e0 l'annexel\u00e9gislative mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 611-2 du Code des pensions militaires d'invalidit\u00e9 etdes victimes de guerre :Au titre de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre d'Indochine et de la Cor\u00e9e :e Madame Mich\u00e8le LUCCIONI (UNC-VOG).Au titre de la guerre d'Alg\u00e9rie et des conflits du Maroc et de la Tunisie :Monsieur Marcel CHEVALLIER (UNC),Monsieur Jacques DUVELLEROY (UNC),Madame Denise FOURNIER (FNACA),Monsieur Ren\u00e9 LUGAND (\u00ab Fils des Tu\u00e9s \u00bb),Monsieur L\u00e9opold MESNIL (FNACA),Monsieur Ren\u00e9 MESSE (FNACA),Monsieur Germain PRAT (ACPG-CATM ex Seine-et-Oise),Monsieur Michel TENETTE (ANAMPDACVG).Au titre des op\u00e9rations post\u00e9rieures au 2 juillet 1964 :Monsieur Jean-Louis LADUREAU (ANOPEX)Monsieur Jean-Pierre LEHMULLER (UNC)Madame Th\u00e9r\u00e8se MOINET (ANOPEX),Monsieur G\u00e9rald MOREAU (FNCV)Monsieur Francis HOH (ANOPEX)Monsieur Max SAVARD (ANOPEX).\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants\net les victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 5\n3\u00b0 Au titre du troisi\u00e8me coll\u00e8ge, membres repr\u00e9sentant les associations d\u00e9partementalesles plus repr\u00e9sentatives \u0153uvrant pour la sauvegarde et le d\u00e9veloppement du lien entre lemonde combattant et la Nation, et les associations repr\u00e9sentant les titulaires ded\u00e9corations : 'Madame Viviane BOUSSIER (AFMD),Monsieur Herv\u00e9 FLEURY (UNADIF),Monsieur G\u00e9rard FOHLEN-WEIL (Souvenir fran\u00e7ais),Monsieur Georges HAXAIRE (CEAPM),Madame Marie-France JOURDAN (SMLH),Monsieur Singaravelane SERANDIA (FNAM \u2014 GR 215)Article 2 : L'arr\u00e9t\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2019 portant nomination au conseil d\u00e9partementalpour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation desYvelines est abrog\u00e9.Article 3 : Le directeur du service d\u00e9partemental de l'Office national des combattants etvictimes de guerre des Yvelines assiste de plein droit aux r\u00e9unions du Conseil et assure lesecr\u00e9tariat des s\u00e9ances.Article 4 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Madame la Directrice de Cabinet et le directeurdu service d\u00e9partemental de l'Office national des combattants et victimes de guerre desYvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nFait \u00e0 Versailles, le 4 9 NiL. 2024Le pr\u00e9fet,\n/ \u2014Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants\net les victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 6\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-07-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'inhumation dans\nune propri\u00e9t\u00e9 particuli\u00e8re\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'inhumation dans une propri\u00e9t\u00e9 particuli\u00e8re 7\nPREFET Direction de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territorialesDES YVELINES Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'inhumation dans une propri\u00e9t\u00e9 particuli\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu |es articles L2223-9 et R2213-32 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu l'acte de d\u00e9c\u00e8s de Madame Louise BATSI veuve CHAUMETON en date du 24 avril 2024 \u00e9tablipar le maire de Dreux ;Vu le certificat de cr\u00e9mation en date du 29 avril 2024 \u00e9tabli par le cr\u00e9matorium de Vernouillet ;Vu le courrier en date du 18 juin 2024 de Monsieur Jean-Louis CHAUMETON demandant l'inhumationdes cendres de Madame Louise BATSI veuve CHAUMETON ;Vu la demande en date du 18 juin 2024 des Pompes Fun\u00e8bres GIMEL ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Arr\u00eate :Article 1\u00b0\" : L'inhumation dans la propri\u00e9t\u00e9 particuli\u00e8re sise 1 rue de la Vall\u00e9e - 78550 Bazainville descendres de Madame Louise BATSI veuve CHAUMETON, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 20 avril 2024 \u00e0 Dreux, estautoris\u00e9e dans la partie de la propri\u00e9t\u00e9 s'\u00e9tendant sur la commune d'Orgerus.Article 2 : La servitude perp\u00e9tuelle au profit de la famille de la d\u00e9funte sera constitu\u00e9e par acteauthentique \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorisant l'inhumation de l'urnefun\u00e9raire dans la propri\u00e9t\u00e9 particuli\u00e8re susvis\u00e9e. La servitude sera publi\u00e9e au service charg\u00e9 de lapublicit\u00e9 fonci\u00e8re.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux (Pr\u00e9fecture des Yvelines -bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale) ou d'un recours hi\u00e9rarchique (Ministre de l'int\u00e9rieur - placeBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08).\nAdresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexT\u00e9l : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr\" Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'inhumation dans une propri\u00e9t\u00e9 particuli\u00e8re 8\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des finances publiquesdes Yvelines et le maire d'Orgerus sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, le = 7 JU\"_ 202'!\nLe Pr\u00e9fet,\nar d\u00e9legationire g\u00e9n\u00e9ral\nVictor DEVOUGE\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'inhumation dans une propri\u00e9t\u00e9 particuli\u00e8re 9","date":"2024-07-10","first_seen_on":"2025-09-06T03:05:15+00:00","id":"a181328d74732a6834784244211cb896e38c2707aa771aa7659b0f17859c5b9f","name":"RAA N\u00b0242 du 10 juillet 2024 (nominatif)","pdf_creation_date":"2024-07-10T16:15:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33043/212323/file/recueil-78-2024-242-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}