{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-254\nPUBLI\u00c9 LE 27 OCTOBRE 2025\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Courrier\n63-2025-10-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251808 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Christophe GLASIAN directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Puy-de-D\u00f4me (3\npages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-10-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020251808 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Christophe\nGLASIAN directeur d\u00e9partemental des services\nd'incendie et de secours du Puy-de-D\u00f4me\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-10-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251808 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur\ng\u00e9n\u00e9ral Christophe GLASIAN directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Puy-de-D\u00f4me 3\n= EL. PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MEESPR\u00c9FET ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \u00abDODU PUY-DE-D\u00d4ME OMELibert\u00e9 2 0 2 5 1 8 0 8 Service d\u00e9partemental\u00c9galit\u00e9 | d'incendie et de secoursFraternit\u00e9 | du Puy-de-D\u00f4meARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Christophe GLASIANDirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Puy-de-D\u00f4meLE PREFET DU PUY-DE-D\u00d4MEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier du M\u00e9rite agricole\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.1424-3, L. 1424-44 etL.1424-33;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative a l'administration territorialede la R\u00e9publique ;VU. la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9, portant dispositions communes a l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-2002 du 30 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emploisde conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-2008 du 30 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emploisdes capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;VU le d\u00e9cret du 29 novembre 2024 portant nomination de Madame Margot PIRON, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;VU le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9de pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;VU le d\u00e9cret du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur Jean-Paul VICAT, sous-pr\u00e9fet,en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de Clermont-Ferrand ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur et de Monsieur le Pr\u00e9sidentdu Conseil d'administration du SDIS du Puy-de-D\u00f4me en date du 30 mars 2022, portant recrutementpar voie de mutation du Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Christophe GLASIAN en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partementaldes services d'incendie et de secours du Puy-de-D\u00f4me \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2022 ;\n1/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-10-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251808 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur\ng\u00e9n\u00e9ral Christophe GLASIAN directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Puy-de-D\u00f4me 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur et de Monsieur le Pr\u00e9sidentdu Conseil d'administration du SDIS du Puy-de-D\u00f4me chargeant le Colonel R\u00e9my VIAL des fonctionsde Directeur d\u00e9partemental adjoint des services d'incendie et de secours du Puy-de-D\u00f4me \u00e0 compterdu 1* ao\u00fbt 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2023-1344 du 24 juillet 2023 de Monsieur le Pr\u00e9fet et de Monsieur le Pr\u00e9sidentdu Conseil d'administration du SDIS du Puy-de-D\u00f4me portant organisation et fonctionnementdu service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Puy-de-D\u00f4me et de son corps d\u00e9partementalde sapeurs-pompiers \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2023-67 du 18 ao\u00fbt 2023 de Monsieur le Pr\u00e9fet et de Monsieur le Pr\u00e9sidentdu Conseil d'administration du SDIS du Puy-de-D\u00f4me portant nominationdu Lieutenant-colonel Micka\u00ebl BESSEYRE, Chef du p\u00e9le m\u00e9tier \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2023-73 du 18 ao\u00fbt 2023 de Monsieur le Pr\u00e9fet et de Monsieur le Pr\u00e9sidentdu Conseil d'administration du SDIS du Puy-de-D\u00f4me portant nomination du Commandant Thierry DA-BERT, chef du groupement pr\u00e9vention au sein du p\u00f4le m\u00e9tier \u00e0 compter du 1% septembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025-397 du 9 juillet 2025 de Monsieur le Pr\u00e9fet et de Monsieur le Pr\u00e9sidentdu Conseil d'administration du SDIS du Puy-de-D\u00f4me portant nomination du Lieutenant-colonel PascalTHOMAS, chef du groupement pr\u00e9vision op\u00e9rations au sein du p\u00f4le m\u00e9tier \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Christophe GLASIAN,Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 l'effetde signer :- les correspondances courantes relatives \u00e0 la direction op\u00e9rationnelle et \u00e0 l'instructiondes personnels du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers, \u00e0 la direction des op\u00e9rationsde pr\u00e9vention relevant du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, \u00e0 l'exceptionde celles entra\u00eenant une d\u00e9cision ou adress\u00e9es aux parlementaires, conseillersd\u00e9partementaux et autres personnalit\u00e9s ;- les correspondances courantes relatives au contr\u00f4le, \u00e0 la coordination de l'ensemble descorps communaux et intercommunaux, \u00e0 la mise en \u0153uvre des moyens de secours etde lutte contre l'incendie ;- tous documents administratifs du ressort de sa direction, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s g\u00e9n\u00e9rauxet individuels et des affaires r\u00e9serv\u00e9es, par d\u00e9cision du pr\u00e9fet ;- les r\u00e9quisitions de mat\u00e9riels en faveur des corps de sapeurs-pompiers et du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours ;- les ampliations ou copies certifi\u00e9es conformes des arr\u00eat\u00e9s nommant les officiers et les chefsde corps des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, jusqu'au grade de capitaineinclus ;- les ampliations ou copies certifi\u00e9es conformes des arr\u00eat\u00e9s concernant :\u00b0 les avancements de grade des int\u00e9ress\u00e9s ;\u00b0 la dissolution des corps de premi\u00e8re intervention ;\u00b0 le classement en centre de secours des corps de premi\u00e8re intervention.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Christophe GLASIAN, la d\u00e9l\u00e9gationqui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par le Colonel R\u00e9my VIAL,Directeur d\u00e9partemental adjoint des services d'incendie et de secours du Puy-de-D\u00f4me.\n2/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-10-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251808 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur\ng\u00e9n\u00e9ral Christophe GLASIAN directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Puy-de-D\u00f4me 5\nArticle 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Christophe GLASIAN etdu Colonel R\u00e9my VIAL, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au Lieutenant-colonel Micka\u00ebl BESSEYREcela exclusivement \u00e0 l'effet de signer:- les bordereaux d'accus\u00e9 de r\u00e9ception des dossiers de pr\u00e9vention relevant du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours;- les rapports d'\u00e9tude pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contreles risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public etles immeubles de grande hauteur ;- les convocations \u00e0 la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur, ainsi que son groupe de visite.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Lieutenant-colonel Micka\u00ebl BESSEYRE,la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par le Commandant Thierry DABERT, le CommandantVincent GAUTHIER et la Commandante Sophie JOURDE.\nArticle4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Christophe GLASIAN et\nArticle 5 :\nArticle 6 :\ndu Colonel R\u00e9my VIAL, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au Lieutenant-colonel Micka\u00ebl BESSEYREcela exclusivement \u00e0 l'effet de signer :- les rapports d'\u00e9tudes concernant les \u00e9tablissements industriels et commerciaux.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Lieutenant-colonel Micka\u00ebl BESSEYRE,la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par le Lieutenant-colonel Pascal THOMAS etMonsieur Olivier NEWINGER.\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1455 du 26 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureau Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Christophe GLASIAN est abrog\u00e9.\nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00e9me et Monsieur le Directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait\u00e0 Clermont-Ferrand, le 27 (CT 2025 Le pr\u00e9fet,aJo\u00ebl Re ES\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification,soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cetted\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\n3/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-10-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251808 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur\ng\u00e9n\u00e9ral Christophe GLASIAN directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Puy-de-D\u00f4me 6","date":"2025-10-27","first_seen_on":"2025-10-27T07:23:59+00:00","id":"a1846199c8507b48612f710d866c5952c082e8f70e698b61409c818ff1247116","name":"RAA n\u00b063-2025-254 du 27 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-27T07:20:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/31379/252805/file/RAA%20n%C2%B063-2025-254%20du%2027%20octobre%202025.pdf"}