{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-323\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00686 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police au Parc des\nPrinces le dimanche 1er juin 2025  (7 pages) Page 3\n75-2025-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00693 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre,\n8\u00e8me, 9\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me arrondissements\n\u00e0 l'occasion de\nl'organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab ADIDAS 10K PARIS \u00bb\n (5\npages) Page 11\n75-2025-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00692 modifiant provisoirement\nla circulation rue de Lille \u00e0 Paris 7\u00e8me les 5 et 6 juin 2025\n (3 pages) Page 17\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00686 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police au\nParc des Princes le dimanche 1er juin 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00686 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 3\nExPREFECTURE = |=)DE POLICELibert\u00e9 vyEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00686\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police au Parc des  \nPrinces le dimanche 1er juin 2025 \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L.\u00a02512-13 \net L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.\u00a0211\u00a0-12\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , \u00a0L.\u00a0226-1, \nL.\u00a0611-1 et L. 613-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet 2022  par lequel M. Laurent  NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur  \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police  \n(hors classe)\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  articles  L.122-1  et  L.  122-2  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  du  3\u00b0  de  l'article  L.  2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des \ncollectivit\u00e9s  territoriales,  le  repr\u00e9sentant  de  l'Etat  dans  le  d\u00e9partement  est  seul \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la  \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;  \nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police  \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant  \nde l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0  \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents  \nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0  de  l'article  16  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de  \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00686 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 4\nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le  \nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des  \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73  \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des  \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement  \npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les  \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame  \ncode peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article  \nL. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des  \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que des festivit\u00e9s auront lieu le dimanche 1 er juin au stade du Parc des Princes \n\u00e0 Paris 16 \u00e8me, en cas de sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions \u00a0; qu'\u00e0 cette  \noccasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s devraient \u00eatre  \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s  \n\u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement constituerait une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de  \nnature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9  de  la  menace  terroriste  actuelle  en  France  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars  \n2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens  pendant  cet  \u00e9v\u00e8nement  ;  que  la  mise  en  place  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police le dimanche 1 er juin 2025 au Parc des Princes  \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0; \nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1er \u2013 Du dimanche 1 er juin 2025 \u00e0 17h00 au lundi 2 juin 2025 \u00e0 01h00 est institu\u00e9 un  \np\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la  circulation  des  personnes  sont \nr\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  \u2013  Le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  institu\u00e9  par  l'article  1er du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :\n- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de  \nl'Europe et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris 16\u00e8me;\n- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et l'all\u00e9e  \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n2\n2025-00686\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00686 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 5\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rue  \nLecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- rue de l'Arioste \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- rue du Sergent Maginot \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n\u00b0 31 de l'avenue du  \nParc des Princes et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- passerelle surplombant  le  p\u00e9riph\u00e9rique, en vis-\u00e0-vis  du  magasin Carglass,  depuis \nl'avenue du Parc des Princes\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)\u00a0;\n- parking du complexe omnisports G\u00e9o Andr\u00e9 \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue  \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0  \nParis 16\u00e8me ;\n- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue Joseph-Bernard \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue  \nde la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16\u00e8me.\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de  \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e  \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris  \n16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris  \n16\u00e8me\u00a0;\n- au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant  \nGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue  \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0  \nParis 16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle  form\u00e9  par  la  rue  Joseph  Bernard et  la  rue  de la Tourelle  \u00e0  Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n3\n2025-00686\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00686 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 6\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00a0\u00e0 Paris \n16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me et de la rue Joseph Bernard \u00e0  \nBoulogne-Billancourt (92).\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n-  Le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de  \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal  ou  pouvant  servir  de  projectile  pr\u00e9sentant  un  danger  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des \npersonnes et des biens\u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural  \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb) Les  personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de  \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la  \ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0  proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0  \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,  \nexclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des  \nagents  de  police  judiciaire  et  agents  de  police  judiciaire  adjoints,  \u00e0  la  visite  de  leur \nv\u00e9hicule\u00a0;\n c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales  \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se  \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure  \nde filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la  \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  les  agents  de  police  judiciaire \nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  20  du  m\u00eame  code  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  proc\u00e9der,  avec  le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de  \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des  \nv\u00e9hicules\u00a0;\n4\n2025-00686\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00686 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 7\n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent,  aux  points  de  filtrage,  proc\u00e9der,  sous  l'autorit\u00e9  des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et  \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages  \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par  \nl'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur  \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la  \nsituation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de  \nl'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de \nl'agglom\u00e9ration  parisienne  et  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  ville  de  Paris sont  charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,  \nconsultable  sur  le  site  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et  transmis  aux  procureurs  de  la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.\nFait \u00e0 Paris, le 31 mai 2025\n            SIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n5\n2025-00686\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00686 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 8\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00686 du 31 mai 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n6\n2025-00686\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00686 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 9\nPERIMETRE SILT\n7\n2025-00686\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00686 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00693 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris Centre, 8\u00e8me, 9\u00e8me, 16\u00e8me et\n17\u00e8me arrondissements\n\u00e0 l'occasion de l'organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab ADIDAS 10K PARIS \u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00693 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 8\u00e8me, 9\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me arrondissements\n\u00e0 l'occasion de l'organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab ADIDAS 10K PARIS \u00bb\n11\n\"aye( al Eu\"| 1]\n\\\nI\nm Zo\"llCE\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 3 juin 2025  \n \nARRETE N\u00b0 2025-00693  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 8 \u00e8me , 9 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me  arrondissements \n\u00e0 l'occasion de l'organisation  \nde la course p\u00e9destre \u00ab  ADIDAS 10K PARIS  \u00bb \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 II  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab  ADIDAS 10K Paris  \u00bb le 08 juin \n2025 ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires \nde stationnement et de circulation \u00e0 Paris Centre, 8 \u00e8me , 9 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me \narrondissement, n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du \npublic  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E  \nArticle 1er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit du 6 juin 2025 \u00e0 18h00 au \n8 juin 2025 \u00e0 15h00 \u00e0 Paris 8 \u00e8me  et 16 \u00e8me , dans les voies et portions de voies suivantes : \n- avenue Raymond Poincar\u00e9, entre  la place Victor Hug o et la place du \nTrocad\u00e9ro et du 11 Novembre  ; \n- avenue Victor Hugo, entre la rue de la Pompe et la place Victor Hugo; \n- rue de la Bo\u00e9tie, entre les n os 49 et 59 . \n \nArticle 2  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit du 6 juin 2025 \u00e0 18h00 au \n8 juin 2025 \u00e0 18h00 \u00e0 Paris 8 \u00e8me  et 16 \u00e8me , dans les voies et portions de voies suivantes : \n- contre-all\u00e9e de l'avenue Foch, entre les n os 8 et 22  ; \n- contre-all\u00e9e de l'avenue Foch, entre les n os 54 et 60  ; \n- contre-all\u00e9e de l'avenue Foch, entre les n os 39 et 3.  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00693 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 8\u00e8me, 9\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me arrondissements\n\u00e0 l'occasion de l'organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab ADIDAS 10K PARIS \u00bb\n12\n2 \n \n2025-00693 \nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite avenue Foch, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , sur \nla voie la plus \u00e0 droite, c\u00f4t\u00e9 pair, depuis le carrefour constitu\u00e9 par les avenues Malakoff et \nRaymond Poincar\u00e9 vers la place du Paraguay, aux dates et horaires suivants  :  \n- le 4 juin 2025 de 07h00 \u00e0 20h00  ; \n- le 5 juin 2025 de 07h00 \u00e0 14h00.  \nArticle 4  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite avenue Foch, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , sur \nla voie la plus \u00e0 droite, y compris la piste cyclab le, c\u00f4t\u00e9 impair, depuis la place du \nParaguay vers le carrefour constitu\u00e9 par les avenue s Malakoff et Raymond Poincar\u00e9, aux \ndates et horaires suivants  :  \n- le 5 juin 2025 de 14h00 \u00e0 20h00  ; \n- le 6 juin 2025 de 07h00 \u00e0 20h00.  \nArticle 5  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite avenue Foch, entre la place \ndu Paraguay et les avenues de Malakoff et Raymond Poincar\u00e9, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , du 7 juin 2025 \n\u00e0 08h00 au 8 juin 2025 \u00e0 23h00.  \nArticle 6  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le 8 juin 2025 de \n00h01 \u00e0 15h00, dans les voies suivantes  :  \n- avenue Raymond Poincar\u00e9, entre la place Victor Hugo et la rue de Longchamp  ; \n- place Victor Hugo, entre l'avenue Victor Hugo et l'avenue Raymond Poincar\u00e9  ; \n- avenue Victor Hugo, entre la rue de la Pompe et la place Victor Hugo  ; \n- rue Mesnil, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de secour s autoris\u00e9s \u00e0 emprunter cette \nvoie dans les deux sens de circulation.  \nArticle 7  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite avenue Foch, entre la rue de \nPresbourg et l'avenue de Malakoff et l'avenue Raymo nd Poincar\u00e9, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le 8 juin \n2025 de 00h01 \u00e0 18h00.  \nArticle 8  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite avenue Foch, entre l'avenue \nMalakoff et l'avenue Raymond Poincar\u00e9, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le 8 juin 2025 de 04h00 \u00e0 18h00.  \nArticle 9  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est moteur  est interdite \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le 8 \njuin 2025 de 05h30 \u00e0 14h00 \u00e0 Paris 16 \u00e8me , dans les voies suivantes  : \n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire  ; \n- quai des Tuileries ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00693 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 8\u00e8me, 9\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me arrondissements\n\u00e0 l'occasion de l'organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab ADIDAS 10K PARIS \u00bb\n13\n3 \n \n2025-00693 \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \n- voie Georges Pompidou, entre le pont de la Concorde et le pont de l'Alma ; \n- avenue de New-York, entre le pont de l'Alma et la rue Le N\u00f4tre  ; \nArticle 10  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le 8 juin 2025 de \n06h00 \u00e0 14h00, dans les voies suivantes  :  \n-  avenue des Champs-Elys\u00e9es ; \n- place Charles de Gaulle  ; \nArticle 11  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 8 juin 2025 de 07h00 \njusqu'\u00e0 14h00 \u00e0 Paris Centre, 8 \u00e8me , 9 \u00e8me  et 16 \u00e8me , dans les voies suivantes qui constituent le \nparcours de la course  : \n- place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre  ; \n- avenue Raymond Poincar\u00e9, entre la rue Lauriston et la place du Trocad\u00e9ro et \ndu 11 novembre  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- avenue Albert de Mun  ; \n- avenue des Nations Unies  ; \n- place du Carrousel  ; \n- rue de Rivoli  ; \n- rue de Castiglione  ; \n- place Vend\u00f4me  ; \n- rue de la Paix  ; \n- place de l'Op\u00e9ra  : \n- boulevard des Capucines  ; \n- boulevard de la Madeleine  ; \n- place de la Madeleine  ; \n- boulevard Malesherbes  ; \n- place Saint-Augustin  ; \n- boulevard Haussmann  ; \n- avenue Percier  ; \n- rue de la Bo\u00e9tie  ; \n- avenue Franklin D. Roosevelt  ; \n- rond-point des Champs \u2013 Elys\u00e9es \u2013 Marcel Dassault. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00693 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 8\u00e8me, 9\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me arrondissements\n\u00e0 l'occasion de l'organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab ADIDAS 10K PARIS \u00bb\n14\n4 \n \n2025-00693 \nArticle 12  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 13  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 14  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \nPour le Pr\u00e9fet de Police,  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice adjointe du cabinet  \nSign\u00e9  \nElise LAVIELLE  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00693 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 8\u00e8me, 9\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me arrondissements\n\u00e0 l'occasion de l'organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab ADIDAS 10K PARIS \u00bb\n15\n5 \n \n2025-00693 \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 202-00693 du \n 3 juin 2025  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de \nla d\u00e9cision de rejet.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00693 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 8\u00e8me, 9\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me arrondissements\n\u00e0 l'occasion de l'organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab ADIDAS 10K PARIS \u00bb\n16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00692 modifiant provisoirement\nla circulation rue de Lille \u00e0 Paris 7\u00e8me les 5 et 6\njuin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00692 modifiant provisoirement la circulation rue de Lille \u00e0 Paris 7\u00e8me les\n5 et 6 juin 2025 17\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 03 JUIN 2025  \nARRETE N\u00b02025-00692 \nmodifiant provisoirement la circulation rue de Lille \u00e0 Paris 7 \u00e8me   \nles 5 et 6 juin 2025 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 mai 2025  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage du long-m\u00e9tr age \u00ab LUCHAIRE  \u00bb qui se \nd\u00e9roulera \u00e0 Paris 7\u00e8me , les 5 et 6 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation rue de Lille \u00e0 Paris 7\u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; \nA R R E T E \nArticle 1er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 5 juin 2025 \u00e0 14h00 au 6 \njuin 2025 \u00e0 01h00, rue de Lille entre la rue de Sol f\u00e9rino et le boulevard Saint-Germain, \u00e0 \nParis 7\u00e8me . \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00692 modifiant provisoirement la circulation rue de Lille \u00e0 Paris 7\u00e8me les\n5 et 6 juin 2025 18\n \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adj. \nde cabinet, \nS I G N E \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00692 modifiant provisoirement la circulation rue de Lille \u00e0 Paris 7\u00e8me les\n5 et 6 juin 2025 19\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00692  du 03 JUIN 2025  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00692 modifiant provisoirement la circulation rue de Lille \u00e0 Paris 7\u00e8me les\n5 et 6 juin 2025 20","date":"2025-06-03","first_seen_on":"2025-06-03T18:19:46+00:00","id":"a18b2e9e0e16ef0a2b1bf7869ac26a90d83924d5e86a86fe69d4e4323ffb9313","name":"recueil-75-2025-323-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.06.2025","pdf_creation_date":"2025-06-03T14:49:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128182/945210/file/recueil-75-2025-323-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.06.2025.pdf"}