{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EE  \u2014\nPREFECTURE  (SP  \u00e0\nDE POLICE  \\ 7 |\nLibert\u00e9  \\ : /\n\"\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nla captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  du relais  de la flamme  les 25 et 26 juillet  2024  dans\n1397  du 27 octobre  2021  portant  application  de l'article\nu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\n/u les demandes  en date  du 18 juillet  2024  form\u00e9es  par  la direction  de l'ordre  public  et de \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01053  \nautorisant  \nle d\u00e9partement de Seine -Saint -Denis  (93) \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R. 242 -8 \u00e0 \nR. 242 -15 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72  et 73 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -\n  L. 211 -11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure aux \njeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  : \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collec tivit\u00e9 d'outre -\nmer  ; \n \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M . Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nla circulation vis\nimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassembl\nle secours aux personnes dans le d\u00e9partement de Seine -Saint -Denis, les jeudi 25 et vendredi \nmunes de \nla Seine -Saint -Denis ;  \nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et\ndes  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes\nla voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles\nxd'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme,  la\nqu'\u00e0  cette  occasion,  un nombre  tr\u00e8s  important  de spectateurs  ainsi  que  des  personnalit\u00e9s\n'il importe  de pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et aux  biens,  les\nrisques  d'actes  de terrorisme,  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0 cette  occasion  et de secourir\nras a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation,\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  dans  le d\u00e9partement  de Seine\n\u00e0 l'occasion  du relais  de la flamme  aux  titres  de\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorismeArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01053  \n 2  \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nde protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nr\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux personnes ; que le recours \u00e0 ces dispositifs \nest autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Seine -Saint -Denis  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront, du j eudi 25 au vendredi 26 juillet 2024, les festivit\u00e9s du relais \nde la flamme olympique dans plusieurs communes du d\u00e9partement de Seine -Saint -Denis ; \nseront pr\u00e9sents ; qu\nles personnes ; que les Jeux Olympiques se d\u00e9rouleront par ailleurs dans un contexte marqu\u00e9 \npar la menace terroriste qui sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans \nle cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  Urgence attentat  \nnational depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9\n \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \npublic et de la circulation porte sur \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en  \n  ; que la dur\u00e9e de \n ; \n \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1er \n \n-Saint -Denis \n : \n \n\uf0b7 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des pe rsonnes et des biens  ; \n\uf0b7 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n\uf0b7 \n  ; \n\uf0b7 la r\u00e9gulation des flux de transport  ; \n\uf0b7 le secours aux personnes.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \n -Saint -Denis \nsuivantes : Noisy -le-Gran d, Neuilly -sur-Marne, Montreuil, Bagnolet, Les Lilas, Romainville, \nle vendredi  26 juillet  2024  de 06h00  \u00e0 16h00  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nL'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  aux  recueils  des\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nt le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  \u00e0 compter  de sonArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01053  \n 3 Pantin, La Courneuve, Aubervilliers, Stains, Pierrefitte, Bobigny, Sevran, Drancy, Tremblay -\nen-France le jeudi 25 juillet 2024 et aux communes de Saint -Denis et Aubervilliers le \nvendredi 26  juillet 2024.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le jeudi 25 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 23h00 et \n \n \nArticle 5  \n \nactes administratifs des d\u00e9partements de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine -Saint -Denis, sa \nmise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, ainsi que par une information \nsur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle  6 \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7  \n Le pr\u00e9fet de Seine -Saint -Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice e\naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et de la pr\u00e9fecture Seine -Saint -Denis et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 juillet 2024  \nSIGNE  \nPour le Pr\u00e9fet de Police  \n                                                                                             La Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabi net                                 \nMagali CHARBONN EAU  \n                                                     \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01053  \n 4 \n2024 -01053                                                          du 22 juillet 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s  du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, v otre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-07-22","first_seen_on":"2024-07-22T10:04:20+00:00","id":"a1906113b1962dc8b9512c44f79052598ef4a041bb40ae3ea6a5a7d81e958b0b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01053 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion du relais de la flamme les 25 et 26 juillet 2024 dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis","pdf_creation_date":"2024-07-22T09:07:26+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-22T09:07:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01053_drones_relais_de_la_flamme_25_et_26_juillet_2024_sans_signature.pdf"}