{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 9 mai 2023\nARRETE N\u00b0 2023-00495modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans la rue du Bouquet de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00b0TM,\u00e0 l'occasion de la manifestation festive \u00ab F\u00eate de la Nicola\u00efte de Chaillot \u00bb\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 avril 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la manifestation festive la \u00ab F\u00eate de la Nicola\u00efte deChaillot \u00bb dans la rue du Bouquet de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0, le 3 juin 2023, de 11h00 \u00e018h00 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoireset adapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1\u00b0\"Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit rue du Bouquet de Longchamp \u00e0Paris 16\u00b0\"\u00b0, \u00e0 partir du 2 juin 2023 \u00e0 14h00 jusqu'au 3 juin 2023 \u00e0 18h00.Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue du Bouquet de Longchamp\u00e0 Paris 16\u00b0TM, le 3 juin 2023 de 09h00 \u00e0 18h00.\n \n \n \n  \n \n \n \n \n \nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Pour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Cheffe de cabinetAudrey GRAFFAULT\n \n2023-00495 \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02023-00495 DU 9 MAI 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n \n2023-00495","date":"2023-05-09","first_seen_on":"2025-12-04T14:58:58+00:00","id":"a19d87f20e464db2e694ea4a450760c92447153aaf263ddce07cc7bcb303b65a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00495 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans la rue du Bouquet de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00e8me, \u00e0 l\u2019occasion de la manifestation festive \u00ab F\u00eate de la Nicola\u00efte de Chaillot \u00bb","pdf_creation_date":"2023-05-09T09:27:28+00:00","pdf_modification_date":"2023-05-09T09:27:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/PUBLICATION_Arrete_2023-00495_du_9_mai_2023_Nicolaite.pdf"}