{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2026-034\nPUBLI\u00c9 LE  2 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social\net entreprise\n47-2026-02-25-00004 -  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne Line O Sens enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 851981233\n(2 pages) Page 3\n47-2026-02-25-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne Eufloria Gardening enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n912896776 (2 pages) Page 6\n47-2026-02-25-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne Jardin BEADE enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n988218707 (2 pages) Page 9\n47-2026-02-25-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne PORCHAT Nicolas enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n980719692 (2 pages) Page 12\n47-2026-02-25-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de\nl'organisme de services \u00e0 la personne  MORALES Aur\u00e9lie enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 980160550 (2 pages) Page 15\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n47-2026-02-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un concours sur\nsanglier (2 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne /\n47-2026-03-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b047-2026-02-23-00001 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant\nconstitution des commissions de propagande pour l'\u00e9lection des\nconseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars\n2026 dans les communes de 2500 habitants et plus (3 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / SIDPC\n47-2026-02-27-00006 - Habilitation SDIS 47 formation premiers secours (3\npages) Page 25\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2026-02-25-00004\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne Line O Sens enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 851981233\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-02-25-00004 -  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne Line O Sens enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n851981233\n3\na \u2014PREFET Direction d\u00e9partementale deDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etel de la protection des populationsLraternit\u00e9\nService Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83M\u00e9l : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 851981233Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 11 f\u00e9vrier 2026 par Madame TELLIER C\u00e9line en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme LINEO SENS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 412 route de Lacaussade - 47150 MONTAGNAC SURLEDE pour les activit\u00e9s suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'interventionPrestataire)LL 2 So L2 L2 a\n935 avenue du DrJean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-02-25-00004 -  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne Line O Sens enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n851981233\n4\nConsid\u00e9rant que ces prestations rel\u00e8vent des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne vis\u00e9es \u00e0 l'articleD.7231-1 du code du Travail,Les activit\u00e9s d'assistance/accompagnement aux personnes \u00e2g\u00e9es et/ou handicap\u00e9es, la conduite dev\u00e9hicule de ces personnes, en mode prestataire, ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 la d\u00e9claration en l'absenced'autorisation accord\u00e9e par le Conseil d\u00e9partemental.DECIDELa d\u00e9claration, dont les effets courent \u00e0 compter du jour de la demande conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.7232-18 du code du travail, est par cons\u00e9quent accord\u00e9e \u00e0 l'entreprise MARTIN H\u00e9l\u00e8ne.Pour ouvrir droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, le d\u00e9clarant s'engage \u00e0 respecter la condition d'activit\u00e9 exclusive, pr\u00e9vue \u00e0l'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, pr\u00e9vue \u00e0 l'article D.7231-1 du Codedu Travail,Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des farnilles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation o\u00f9 le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La d\u00e9cision de d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Agen, le ? 5 FEY. 2026P/Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronnePar d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etentreprises yee\naev2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie -Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-02-25-00004 -  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne Line O Sens enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n851981233\n5\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2026-02-25-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne Eufloria Gardening\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 912896776\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-02-25-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne Eufloria Gardening enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n912896776\n6\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etpr de la protection des populationsFraternit\u00e9\nService Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel: 05 53 98 66 83M\u00e9l : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 912896776Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 15 f\u00e9vrier 2026 par Monsieur GEYSEN Jonathan en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organismeEufloria Gardening dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 rue des Eyzins - 47120 DURAS pour lesactivit\u00e9s suivantes :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Consid\u00e9rant que ces prestations rel\u00e8vent des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne vis\u00e9es \u00e0 l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDELa d\u00e9claration, dont les effets courent \u00e0 compter du jour de la demande conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.7232-18 du code du travail, est par cons\u00e9quent accord\u00e9e \u00e0 l'entreprise Eufloria Gardening.Pour ouvrir droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, le d\u00e9clarant s'engage \u00e0 respecter la condition d'activit\u00e9 exclusive, pr\u00e9vue \u00e0l'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, pr\u00e9vue \u00e0 l'article D.7231-1 du Codedu Travail.Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\n935 avenue du Dr Jean Bru \u2014 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-02-25-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne Eufloria Gardening enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n912896776\n7\nToutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La d\u00e9cision de d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nAgen, le 2 5 FEV. 2026P/Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronnePar d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etentreprises\nine BAYLOT\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie -Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-02-25-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne Eufloria Gardening enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n912896776\n8\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2026-02-25-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne Jardin BEADE enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 988218707\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-02-25-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne Jardin BEADE enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n988218707\n9\nE ji iiPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale deDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etmed de la protection des populationsFraternit\u00e9\nService Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par: Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83M\u00e9l ; ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 988218707Vu le code du travail et notamment les articles L,7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 17 f\u00e9vrier 2026 par Monsieur BEADE Bruno en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme JardinBEADE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1001 route de Martel - 47300 VILLENEUVE SUR LOTpour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Consid\u00e9rant que ces prestations rel\u00e8vent des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne vis\u00e9es \u00e0 l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDELa d\u00e9claration, dont les effets courent \u00e0 compter du jour de la demande conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.7232-18 du code du travail, est par cons\u00e9quent accord\u00e9e \u00e0 l'entreprise Jardin BEADE.Pour ouvrir droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, le d\u00e9clarant s'engage \u00e0 respecter la condition d'activit\u00e9 exclusive, pr\u00e9vue \u00e0l'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, pr\u00e9vue \u00e0 l'article D.7231-1 du Codedu Travail,Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\n935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-02-25-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne Jardin BEADE enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n988218707\n10\nToutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation,Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La d\u00e9cision de d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nAgen, le 2 5 FEV, 2026P/Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronnePar d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etentreprises\nCin BAYLOTae Fl\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie -Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr,En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-02-25-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne Jardin BEADE enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n988218707\n11\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2026-02-25-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne PORCHAT Nicolas\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 980719692\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-02-25-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne PORCHAT Nicolas enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n980719692\n12\nE .....x Direction d\u00e9partementale dePREFET rentDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etpt de la protection des populationsFraternit\u00e9\nService Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel: 0S 53 98 66 83M\u00e9l : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 990719692Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 22 f\u00e9vrier 2026 par Monsieur PORCHAT Nicolas en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organismePORCHAT Nicolas dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 279 route de Serres-et-Montguyard - 47410LAUZUN pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Consid\u00e9rant que ces prestations rel\u00e8vent des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne vis\u00e9es \u00e0 l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDELa d\u00e9claration, dont les effets courent \u00e0 compter du jour de la demande conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.7232-18 du code du travail, est par cons\u00e9quent accord\u00e9e \u00e0 l'entreprise PORCHAT Nicolas.Pour ouvrir droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, le d\u00e9clarant s'engage \u00e0 respecter la condition d'activit\u00e9 exclusive, pr\u00e9vue \u00e0l'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, pr\u00e9vue \u00e0 l'article D.7231-1 du Codedu Travail,Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable,\n935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-02-25-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne PORCHAT Nicolas enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n980719692\n13\nToutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. II sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La d\u00e9cision de d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Agen, le 25 FEY, 2026\nP/Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronnePar d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etentreprisesa\ntaifie BAYLOT\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie -Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises \u2014 Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-02-25-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne PORCHAT Nicolas enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n980719692\n14\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2026-02-25-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de\nl'organisme de services \u00e0 la personne  MORALES\nAur\u00e9lie enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 980160550\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-02-25-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne  MORALES Aur\u00e9lie enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0 SAP 980160550\n15\nDirection d\u00e9partementale dePREFET ; dauDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etil de la protection des populationsLraternit\u00e9\nService Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83M\u00e9l : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 980160550Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la demande modificative de d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de laDDETS-PP de Lot-et-Garonne le 17 f\u00e9vrier 2026 par Madame MORALES Aur\u00e9lie en qualit\u00e9 de dirigeante,pour l'organisme MORALES Aur\u00e9lie dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14 chemin de Bellevue -47240 BON ENCONTRE pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison \u00e0 dornicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'interventionPrestataire)L] 2 e = - LA s\n935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 \u2014 Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-02-25-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne  MORALES Aur\u00e9lie enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0 SAP 980160550\n16\nConsid\u00e9rant que ces prestations rel\u00e8vent des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne vis\u00e9es \u00e0 l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDELa d\u00e9claration, dont les effets courent \u00e0 compter du jour de la demande conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.7232-18 du code du travail, est par cons\u00e9quent accord\u00e9e \u00e0 l'entreprise MORALES Aur\u00e9lie.Pour ouvrir droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, le d\u00e9clarant s'engage \u00e0 respecter la condition d'activit\u00e9 exclusive, pr\u00e9vue \u00e0l'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, pr\u00e9vue \u00e0 l'article D.7231-1 du Codedu Travail.Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps, Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La d\u00e9cision de d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Agen, le 2 5 FEV. 2026P/Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronnePar d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social et\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie -Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-02-25-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne  MORALES Aur\u00e9lie enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0 SAP 980160550\n17\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2026-02-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un concours sur\nsanglier\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2026-02-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un concours sur sanglier 18\nPREFETDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9 Direction d\u00e9partementale\u00c9galit\u00e9 ieFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Portant autorisation d'un concours sur sanglier\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 420-3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 21 janvier 2005 modifi\u00e9 fixant certaines conditions der\u00e9alisation des entra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2026-01-12-00012 du 12 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Henri BOUYSSES, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2026-01-21-00001 du 21 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la demande re\u00e7ue en date du 23 f\u00e9vrier 2026 par laquelle Monsieur Michel LAUZIN,pr\u00e9sident de l'Association Fran\u00e7aise pour l'Avenir de la Chasse aux Chiens Courants, sollicitel'autorisation d'organiser un concours sur sangliers non tir\u00e9s, le 7 mars 2026;Vu les avis favorables des propri\u00e9taires ou d\u00e9l\u00e9gataires du droit de chasse autorisant led\u00e9roulement du concours sur leur territoire ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs;\nARRETE- Article 1\u00b0: Monsieur Michel LAUZUN, pr\u00e9sident de l'AFACCC 47, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser unconcours de chasse sur la voie du sanglier non tir\u00e9, en milieu naturel. Ce concours est autoris\u00e9pour des chiens courants du groupe 6, sur les territoires de chasse des soci\u00e9t\u00e9s de chassesises sur les communes de Fargues-sur-Ourbise dont la for\u00eat domaniale, Durance, Ambrus,Pompiey, Bouss\u00e8s, Saint-Pierre-de-Buzet, et Xaintrailles.- Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e pour la journ\u00e9e du 7 mars 2026 et aux conditionssuivantes :Le concours aura lieu uniquement sur sangliers et les animaux ne seront pas tir\u00e9s. Il sed\u00e9roulera en meute constitu\u00e9e de quatre \u00e0 huit chiens courants.Le territoire sur lequel se d\u00e9rouleront les \u00e9preuves est constitu\u00e9 des territoires de chasse vis\u00e9s\u00e0 l'article 1 pour lesquels les propri\u00e9taires ou d\u00e9l\u00e9gataires du droit de chasse ont \u00e9mis un avisfavorable.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2026-02-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un concours sur sanglier 19\n- Article 3: Toutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatres prises pour qu'au cours des \u00e9preuves leschiens ne puissent capturer ou d\u00e9truire le gibier. En cas de capture accidentelle de gibier oud'animaux de la faune sauvage par les chiens, les animaux bless\u00e9s sont mis \u00e0 mort rapidementet sans douleur, et la DDT sera inform\u00e9e par mail \u00e0 l'adresse suivante: ddt-se-fcn@lot-et-garonne.gouv.tr- Article 4: L''organisateur sera responsable vis-a-vis des tiers de tous les dommages quipourraient \u00eatre caus\u00e9s, notamment aux animaux domestiques et aux cultures. || devra \u00e0 toutmoment se soumettre au contr\u00f4le qui pourrait \u00eatre effectu\u00e9 par les agents de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les gendarmes.Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent \u00eatre tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le lors de la manifestation.Pour les chiens dont les propri\u00e9taires ne r\u00e9sident pas sur le territoire national, les passeportsdes chiens participant aux \u00e9preuves doivent \u00eatre tenus \u00e0 disposition des autorit\u00e9s lors de lamanifestation en cas de contr\u00f4le. Une copie de la section 5 du passeport doit \u00eatrecommuniqu\u00e9e huit jours avant la tenue des \u00e9preuves \u00e0 la DDETSPP et \u00e0 la DDT de Lot-et-Garonne.-Article5: Les participants devront se conformer aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par lesorganisateurs de la manifestation.- Article6 : Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.- Article 7: Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, la Directrice D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, les Maires descommunes concern\u00e9es, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, lePr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 27 f\u00e9vrier 2026Le chef du servic\u00e9 environnement,\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08,* un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2026-02-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un concours sur sanglier 20\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2026-03-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b047-2026-02-23-00001 du 20 f\u00e9vrier\n2026 portant constitution des commissions de\npropagande pour l'\u00e9lection des conseillers\nmunicipaux et des conseillers communautaires\ndes 15 et 22 mars 2026 dans les communes de\n2500 habitants et plus\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-03-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2026-02-23-00001 du\n20 f\u00e9vrier 2026 portant constitution des commissions de propagande pour l'\u00e9lection des conseillers municipaux et des conseillers\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de 2500 habitants et plus\n21\nPREFET Direction des collectivit\u00e9sDE LOT-ET-GARONNE et des libert\u00e9seatFraternit\u00e9\nService des collectivit\u00e9s locales,des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 47-2026-03-portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2026-02-23-00001 du 20 f\u00e9vrier 2026portant constitution des commissions de propagande pour l'\u00e9lection des conseillers municipauxet des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026dans les communes de 2500 habitants et plus\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.241 et R.31;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne - M. ANDR\u00c9(Bruno);Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2026-01-12-00001 du 12 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. C\u00e9dric BOUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2026-02-23-00001 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant constitution des commissions depropagande pour l'\u00e9lection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22mars 2026 dans les communes de 2500 habitants et plus ;Vu les d\u00e9signations effectu\u00e9es respectivement par la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel d'Agen etle groupe \u00ab La Poste \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 la nomination de suppl\u00e9ants de repr\u00e9sentants du groupe\u00ab La Poste \u00bb ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;ARR\u00caTEArticle 1 - Le tableau de d\u00e9signation annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2026-02-23-00001 du 20 f\u00e9vrier 2026 estabrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. fe\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-03-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2026-02-23-00001 du\n20 f\u00e9vrier 2026 portant constitution des commissions de propagande pour l'\u00e9lection des conseillers municipaux et des conseillers\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de 2500 habitants et plus\n22\nArticle 2-Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, les sous-pr\u00e9fets des arrondis- .sements de Marmande-N\u00e9rac et Villeneuve-sur-Lot, les maires du d\u00e9partement de Lot-et-Garonneconcern\u00e9s, les pr\u00e9sidents et les membres des commissions de propagande sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nPage 2 sur 2\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-03-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2026-02-23-00001 du\n20 f\u00e9vrier 2026 portant constitution des commissions de propagande pour l'\u00e9lection des conseillers municipaux et des conseillers\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de 2500 habitants et plus\n23\nepueBedoidapuolssiLWO9sapuonn}}sUo9jueuod|.0000-EZ-Z0-9Z0Z-ZP.U8J2UE]epUOeOWIPOWjUELOde}eue,|epexeuuyunuen)SNOdausleAlava\u2014auH2A9SGYYHIOHaulaATIVESUULODY3ITTIHLAllenVOVUSUSIIIEDWWDPielnearDIRaydjopoyLu38nvaraleNIYNONVHAnaieWFYOVWDU9P9IIdUVI3201|3JHLOWVulewoYINIDOVOaULaYIeDXNONYIEessouedGUVYATIONVHYVNSNIBNNOL3119381449IZZOddI114segiuualVIN\u2014aUL2A?SCUVHOOHau?ATIVESUUODWAITTIHLAenVOVUSAREMOINSBANINITIAneseuAen1N4v7addijiyd31131438=naIyIeWINOW20113IHLOWVIulewoyINIDDVOauH2UEDXNONUAEessaueAGYVYAIJONVWYVW|3113ZV8-3LNIvSaueyda3s13SSNO4AaipnyAUYNYI8-euH2A?SGYVHOOHdullzdATIVESUUHOOWAITTIHLAllenVOUSMESNOSCTstoieuupuesNIIMGNVBuewZunYydOWHS410391913AVYaueydarsJUAIVAauipuesN3IMGNVSuawBunydOWHDsayeydLONAOWaulleoAUNATAN39VISSVINAANOSouapal4LINIOaiueydaisyuaalsaa\u201428NIOILLVOIHLsjeuyNIINNOHLH39ewigedYHV1yolujed-ueef101S3NeUSHENSJINNVY3dDVYINDVUIN211914ATeusy]ZIWOD_sQusyLIZYVNV21ne7SINV13Q2HPIEASiddOZenbi#8uySODSIDSae4DLONAOW4AnnankiTWYAVLNOW2UIPHSINOT-NVAluoueWJONI\u2014naiyyeWJYOVUNNO}IHLOWVuleWoYINIDOVOBULaYIeDXNONYIGessaueAGYVUAIJONVWUVN|Soleil2Ua19HSLVHINSalINOSSVW>naiyreWJUOVW70113JHLOWVulewoyINIDDVOsueyXNONYIEessoueAGUVYAIIONVNWYUVNIANVHAVWauHpUESNIIGNVSue3uny9OWHO410831913AVYaueydarsJUAIVABUHPUESNINGNVBuaWBuny3OVHOsopleydLONAOWaulaAUNTN39V3OVSSVA37sueawaalvaauiAlewHOVAWN_jalueq-ueefNYLSINWOaulowUyOYIIWAenbiuoisA$343ZN09$31anbiuos9A13UNVWsau3yOYUVAVNN39VDVUAVIyreqesii]YONIW21EI9-SUENOVSSAVUD-sau8yLIZYVWVeine]SINV13Q2L9IEASiddOZenbi#BuySO9S19SeHEUSLONAOWsnLesBULEDOVTIVGIAWUBWZ|DSILLYNODaaja}ueqg-ueefNVLSIYVOaulowuyOUITWAanbiuosaAS3Y3ZNODS3IanbIUOISA13UNWWSUVOWNVAWNN39VSINNOYAVINO1ualseqasSINUILSUalEUNVZVO=ja}ueq-ueefNYLSIHYOBUIOjUYOYITWAenbiuoisAS343ZN09$31|enbiuoisA13unvWseuBYOUYVAVNN39VDUID-LS-OVYAVIODalue|aWLNVLSNODAWg19fY3143dAIOILLVORILDU9P9I1IdUVISUVNIINNOHLH38ewesIYHY1H21ed-Ueaf101SINeUSJEWS3INNVY3QJONVWYVWDVUIVI2a|P1S1UDOSOYBNV,AajuuyNYSSVOVT-JIAOLLLWORULsjeuyNIIWNOHLU3SewesHHTUeUESLOISINSUSHEWS3INNVY3dPAINoleuelydosVZNYYelouyedSINDISSAGIUD\u2014jelueq-ueafNVLSIMWDaulojuyOYTTIVAanbluoisAS343ZNODS37enbiuoisA13YNvVNsqu8yOYUVAVNN39VIULNODN3-NO8aulpuesNAIYANYBuaWSunyOVHI103919TIAVYaueydarsJUAIVAauLipuesN3IMGNYZuaWSunyOVHDsaleU9LONAOWaUI9DAUN3T4N39V308213927WIIDN3IT1IOgaleges|NOLNV3l_aUL2A?SGYVHDOHau129ATIVEBUUODYAITTIHLAllONVOUSUSHIEDTWWIYSDFind\u00e9sauHaUEDNINOWIGEHIENININWNOS28INIOLLLVORILDLPPDHIdUVOsjeuyNIINNOHLY3SeWNEARAHVTAHd-UES{LOISINeueneSAINNVY3dN39VRegeuLpUueSNJIYANVBu2WBuny9OVHO4108319TIAVYaueydarsJUAIVA2UHpUESNAMONVYBuaWBuny9OVHsaple49LONAOWuleAUN3T4N39VN39VSLNW31ddNsSIMIVINLILSLNVJ1ddNsSTUIVINLLLSLNV31ddnsSIMIVINIILSLNV3IddnsnsSLNIW3SNUGaypid9meesee)\u00ab11SOdV1\"34NOY9NGSLNVLNASIUdTYBiannaeee.SLVULSIOVWeeeJAGNVOVdOUdJdNOISSINWODV143dNOILISOdWOD\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-03-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2026-02-23-00001 du\n20 f\u00e9vrier 2026 portant constitution des commissions de propagande pour l'\u00e9lection des conseillers municipaux et des conseillers\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de 2500 habitants et plus\n24\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2026-02-27-00006\nHabilitation SDIS 47 formation premiers secours\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-02-27-00006 - Habilitation SDIS 47 formation premiers secours 25\nPREFETDE Reena ne Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\u00c9galit\u00e9 et de protection civilesFraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant habilitation du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne pour lesformations aux premiers secoursLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques.Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 726-1, L.726-2, et R.726-3, 2\u00b0 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDR\u00c9, pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re citoyenne de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domaine de la formationaux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re op\u00e9rationnelle de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 relatif \u00e0 l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2026-01-12-00003 en date du 12 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Sophia SKRZYPEC, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu la demande d'habilitation formul\u00e9e le 18 novembre 2025 par le service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de Lot-et-Garonne ;Vu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises sur les r\u00e9f\u00e9rentiels internesde formation et de certification pr\u00e9sent\u00e9s ;ARRETEArticle ler: Le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne est habilit\u00e9 pour lesformations initiales et continues des unit\u00e9s d'enseignements suivantes :- Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS),- Premiers secours en \u00e9quipe de niveau 1 (PSE1),- Premiers secours en \u00e9quipe de niveau 2 (PSE2),- P\u00e9dagogie initiale et commune de formateur (PICF),- P\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe (FPSE),Article 2 : Les formations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 seront dispens\u00e9es suivant les r\u00e9f\u00e9rentiels internes deformation et de certification enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de lagestion des crises et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3: Les formations pourront \u00eatre dispens\u00e9es uniquement au sein du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-02-27-00006 - Habilitation SDIS 47 formation premiers secours 26\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseae et de protection civilesArticle 4: Le public cible des formations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 5 : La pr\u00e9sente habilitation ne peut \u00eatre ni c\u00e9d\u00e9e ni d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et seul l'organisme habilit\u00e9 peutdispenser les formations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1% du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6: Toute modification du dossier ayant servi \u00e0 la demande d'habilitation, notamment lacomposition de l'\u00e9quipe p\u00e9dagogique ou la liste d'aptitude p\u00e9dagogique, doit \u00eatre communiqu\u00e9e sansd\u00e9lai \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet.Article 7: Le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour contr\u00f4ler, en application de l'article L.751-3 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les organismes habilit\u00e9s au titre de l'article R.726-3 du m\u00eame code.Article 8: Sans pr\u00e9judice des articles L.242-1 \u00e0 L.242-4 du code des relations entre le public etl'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas \u00e0 ses obligations ou ne remplit plus lesconditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constat\u00e9 des fautes graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es dans la miseen \u0153uvre de I'habilitation, le Pr\u00e9fet peut appliquer les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.726-15 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 9 : La pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du lendemain dela date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10: La demande de renouvellement doit parvenir au pr\u00e9fet au moins six mois avant l'\u00e9ch\u00e9ancede la pr\u00e9sente habilitation.Article 11: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne est charg\u00e9e del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le d\u00e9partement deLot-et-Garonne.\nAgen, le 2 7 FEV, 2026\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-02-27-00006 - Habilitation SDIS 47 formation premiers secours 27\nAnnexeListe des r\u00e9f\u00e9rentiels internes de formation et de certification enregistr\u00e9s aupr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9ralede la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises et devant \u00eatre utilis\u00e9s pour dispenser les formationsmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Num\u00e9rod'enregistrement dur\u00e9f\u00e9rentiel \u00e0 laDGSCGCUnit\u00e9d'enseignement dispens\u00e9e Public cible Observations\nGQs N\u00e9ant Tous publics\nAgents des services publics, JSP etPSE1 et PSE2 OD47-PSE-124-29 \u00e9l\u00e8ves du Bac Pro \u00ab m\u00e9tiers de la | N\u00e9ants\u00e9curit\u00e9 \u00bb.\nPICF et FPSE OD47-FPSE-123-29 Agents des services publics.\nApr\u00e8s consultation de la DGSCGC, le code orga \u00ab SDIS 47\u00bb sera utilis\u00e9 pour l'identification desattestations et certificats de comp\u00e9tences.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-02-27-00006 - Habilitation SDIS 47 formation premiers secours 28","date":"2026-03-02","first_seen_on":"2026-03-02T21:20:12+00:00","id":"a1a3a7b132b929046800c193921968d10a0af1a50440161d7b7c9203aaef5e1f","name":"1_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2026-034 du 02 03 2026","pdf_creation_date":"2026-03-02T19:46:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/29089/221704/file/1_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2026-034%20du%2002%2003%202026.pdf"}