{"administration":"pref32","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gers","content":"PR\u00c9FET\nDU GERS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b032-2026-130\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des territoires / Service eau et risques\n32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant\ntemporairement en cas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis\nle milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et\nrivi\u00e8res de Gascogne, dans le d\u00e9partement du Gers. (18 pages) Page 3\n32-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00006 r\u00e9glementant\ntemporairement en cas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\ndepuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin\nversant de l'Adour dans le d\u00e9partement du Gers (16 pages) Page 22\n32-2026-06-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b032-2026-06-26-00005 portant\nlimitation temporaire, en cas de s\u00e9cheresse, des usages de l'eau\npotable dans le d\u00e9partement du Gers (13 pages) Page 39\n2\nDirection D\u00e9partementale des territoires\n32-2026-06-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant\ntemporairement en cas de s\u00e9cheresse les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et\nles usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin\nNeste et rivi\u00e8res de Gascogne, dans le\nd\u00e9partement du Gers.\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers.\n3\n=mPREFETDU GERSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nr\u00e9glementant temporairement en cas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne,\ndans le d\u00e9partement du Gers \nLe pr\u00e9fet du Gers,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la directive n\u00b0 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un  \ncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment son livre III ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le Code de l'environnement ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le d\u00e9cret du 08 ao\u00fbt 1909 fixant la dotation de salubrit\u00e9 pour les rivi\u00e8res r\u00e9aliment\u00e9es par le canal  \nde la Neste ;\nVu le d\u00e9cret du 29 avril 1963 relatif aux conditions de r\u00e9partition des eaux de la Neste et de la  \nGaronne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la  \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, portant sur le  \npr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  et  la  consommation  d'eau  des  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  \nl'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme pluriannuel des  \nmesures (PDM) correspondant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalit\u00e9 des communes du Gers  \nen zone de r\u00e9partition des eaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin modifi\u00e9 du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination  \ndes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 portant d\u00e9finition d'un plan d'action  \ns\u00e9cheresse pour le sous-bassin Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 6  janvier 2003  portant  d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral,  autorisation de la  \nconstruction  et  r\u00e8glement  d'eau  du  projet  d'une  retenue  d'eau  sur  l'Auzoue  et  de  ses  ouvrages  \nannexes ;\nT\u00e9l\u00a0:\u00a005\u00a062\u00a061\u00a044\u00a000\n3\u00a0Place\u00a0du\u00a0Pr\u00e9fet\u00a0Claude\u00a0Erignac\u00a0-\u00a032000\u00a0AUCH\nwww.gers.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des\nTerritoires du Gers\nService Eau et Risques\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers.\n4\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut prendre toutes mesures \u00e0 des fins de pr\u00e9servation de la ressource en  \neau pour toutes les cat\u00e9gories de pr\u00e9l\u00e8vements et usages, si l'\u00e9volution des conditions hydrologiques\nl'exige ;\nConsid\u00e9rant que pour satisfaire en priorit\u00e9 les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la  \ns\u00e9curit\u00e9 civile et de l'alimentation en eau potable de la population, des mesures doivent \u00eatre prises  \npour permettre de satisfaire ou concilier, lors des diff\u00e9rents usages, activit\u00e9s ou travaux, les exigences  \nlist\u00e9es dans l'article L211-1-II du Code de l'Environnement ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usagers de l'eau ;\nConsid\u00e9rant la coh\u00e9rence hydrographique d\u00e9finie par  l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 27 janvier  \n2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-66 du code de l'environnement, les mesures de  \nrestriction pr\u00e9vues par l'article L. 211-3 du m\u00eame code qui s'appliquent aux zones d'alerte list\u00e9es \u00e0  \nl'article 5 sont proportionn\u00e9es pour faire face \u00e0 une p\u00e9riode exceptionnelle de s\u00e9cheresse et \u00e0 un  \nrisque de p\u00e9nurie d'eau ;\nConsid\u00e9rant que les mesures de restriction sont gradu\u00e9es selon les quatre niveaux de gravit\u00e9 (vigilance, \nalerte,  alerte  renforc\u00e9e  et  crise)  et  sont  d\u00e9finies  par  usage  ou  sous-cat\u00e9gories  d'usage  ou  type  \nd'activit\u00e9s,  selon  des  consid\u00e9rations  sanitaires,  \u00e9conomiques  et  environnementales,  dans  les  \nconditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les mesures de restriction de pr\u00e9l\u00e8vement de l'eau en milieu naturel et des usages de  \nl'eau associ\u00e9s sont prises de mani\u00e8re solidaire ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de sensibiliser tous les usagers de l'eau de mani\u00e8re p\u00e9dagogique ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est pris en application des dispositions des articles L. 211-3, R. 211-66  \net suivants du code de l'environnement afin de pr\u00e9venir l'aggravation de la p\u00e9nurie de la ressource en  \neau constat\u00e9e sur le d\u00e9partement et de garantir la pr\u00e9servation des usages prioritaires ainsi que des  \nmilieux aquatiques ;\nConsid\u00e9rant que les donn\u00e9es hydrologiques, pi\u00e9zom\u00e9triques et m\u00e9t\u00e9orologiques les plus r\u00e9centes font  \nappara\u00eetre  une  d\u00e9gradation  rapide  de  la  situation  n\u00e9cessitant  l'adoption  sans  d\u00e9lai  de  mesures  \ntemporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau ;\nConsid\u00e9rant  que  les  pr\u00e9visions  m\u00e9t\u00e9orologiques  ne  font  pas  \u00e9tat  de  pr\u00e9cipitations  significatives  \nsusceptibles de limiter les besoins de r\u00e9alimentation des milieux pour satisfaire les diff\u00e9rents usages ;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 janvier 2003 portant r\u00e8glement d'eau de la retenue d'eau sur  \nl'Auzoue fixe un d\u00e9bit objectif de salubrit\u00e9 de 100 l/s \u00e0 Fourc\u00e8s \u00e0 partir de cette retenue, \u00e9tabli sur la  \nbase de l'\u00e9tude d'impact du r\u00e9servoir du Saint-Laurent de d\u00e9cembre 2001, produite par la Compagnie  \nd'Am\u00e9nagement des Coteaux de Gascogne (CACG), o\u00f9 il est indiqu\u00e9 au paragraphe \u00ab  3.1 \u2013 Plan de  \ngestion pr\u00e9visionnelle \u00bb que cette valeur correspond \u00e0 un d\u00e9bit d'\u00e9tiage quinquennal de l'Auzoue \u00e0  \nFourc\u00e8s (QMNA5) ;\nConsid\u00e9rant que cette valeur du QMNA5 de l'Auzoue \u00e0 Fourc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 45 l/s, le 25 janvier  \n2019, sur la base d'une s\u00e9rie de donn\u00e9es plus longue et r\u00e9cente (2004-2018) dans l'analyse de la CACG  \ndes d\u00e9bits des bassins autonomes  de Neste et rivi\u00e8res de Gascogne sur les p\u00e9riodes non influenc\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le mail du 08/06/2026 de Rives et Eaux du Sud-Ouest indique un tarissement des  \nd\u00e9bits de l'Auzoue \u00e0 Fourc\u00e8s et un d\u00e9marrage de la r\u00e9alimentation, impliquant une fin th\u00e9orique de  \nr\u00e9alimentation 2,5 mois apr\u00e8s, soit autour du 23 ao\u00fbt 2026, et selon le stock r\u00e9siduel d'eau dans la  \nretenue de Saint-Laurent ;\nConsid\u00e9rant  la  saison  d'\u00e9tiage  2022  qui  a  amen\u00e9,  \u00e0  la  fin  de  la  r\u00e9alimentation,  intervenue  \u00e0  \nl'\u00e9puisement pr\u00e9coce du stock d'eau dans la retenue du Saint-Laurent, \u00e0 une chute brutale des d\u00e9bits  \nde l'Auzoue \u00e0 Fourc\u00e8s jusqu'\u00e0 environ 30 l/s durant le mois de septembre, entra\u00eenant une mortalit\u00e9  \npiscicole importante ;\nConsid\u00e9rant  les  conditions  de  suivi  quotidiennes  et  bi-hebdomadaire  des  stations  d'\u00e9puration  de \nMontr\u00e9al-du-Gers et de Fourc\u00e8s par le Syndicat des eaux Armagnac T\u00e9nar\u00e8ze permettant de suivre la  \nqualit\u00e9 de l'Auzoue de mani\u00e8re continue ;\nConsid\u00e9rant que l'article R.211-67 du Code de l'Environnement d\u00e9finit la zone d'alerte comme une  \nunit\u00e9 hydrologique ou hydrog\u00e9ologique coh\u00e9rente au sein du d\u00e9partement, d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9fet au  \n2\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers.\n5\nregard de la ressource en eau ;\nConsid\u00e9rant  la  pr\u00e9sence  de  deux  stations  ONDE  sur  la  zone  d'alerte  ZA5c,  une  repr\u00e9sentant  les \naffluents non r\u00e9aliment\u00e9s des coteaux gascons (Ruisseau de la Rieuze sur le 32) pouvant piloter la ZA5c  \ndu Gers, une repr\u00e9sentant les affluents non r\u00e9aliment\u00e9s influenc\u00e9s par la nappe des sables (Ruisseau de \nCri\u00e9r\u00e9 sur le 47) qui peut piloter les ZA5c du Lot-et-Garonne et des Landes ;\nConsid\u00e9rant que les affluents non r\u00e9aliment\u00e9s des 3 zones d'alerte d\u00e9partementales de la ZA5c n'ont  \npas de relation directe amont-aval et que la G\u00e9lise r\u00e9aliment\u00e9e sur le d\u00e9partement du Gers et la G\u00e9lise  \nnon  r\u00e9aliment\u00e9e  dans  les  d\u00e9partements  des  Landes  et  du  Lot-et-Garonne  n'ont  pas  de  solidarit\u00e9 \nhydrologique, du fait du fonctionnement sp\u00e9cifique de la r\u00e9alimentation, implique que la r\u00e8gle fix\u00e9e  \ndans l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 comme quoi \"un \u00e9cart  \nmaximum d'un niveau de gravit\u00e9 entre deux zones d'alerte juxtapos\u00e9es d'un m\u00eame cours d'eau, en  \nrelation directe amont-aval, au titre de la solidarit\u00e9 hydrologique\" ne s'applique pas entre la ZA5c du  \nGers et les ZA5c des Landes et du Lot-et-Garonne ;\nConsid\u00e9rant la situation hydroclimatique aboutissant \u00e0 une situation de  s\u00e9cheresse av\u00e9r\u00e9e au regard :\n- de la tourn\u00e9e du r\u00e9seau ONDE effectu\u00e9e par l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 le 23 juin 2026,  \ndont les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 transmis le 24 juin 2026, constatant qu'une partie des stations de  \nr\u00e9f\u00e9rence des bassins versants non-r\u00e9aliment\u00e9 pr\u00e9sentent un nombre important d'\u00e9coulements  \nfaibles et non visibles avec 2 en assec, justifiant la prise de mesures de restriction ;\n- des conclusions du comit\u00e9 de suivi d'\u00e9tiage (CSE) r\u00e9uni le 23 juin 2026 s'accordant sur le  \nmaintien niveau Vigilance de la ZA1 et de la ZA3c ;\n- des conclusions du comit\u00e9 de suivi d'\u00e9tiage (CSE) r\u00e9uni le 23 juin 2026, compl\u00e9t\u00e9es par les  \nr\u00e9sultats de la tourn\u00e9e ONDE transmis le 24 juin 2026 transcrits en d\u00e9cision en application des  \nr\u00e8gles fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 27 janvier 2021 modifi\u00e9, s'accordant sur la  \nn\u00e9cessit\u00e9 de passer les axes non r\u00e9aliment\u00e9s au niveau d'alerte renforc\u00e9e pour les ZA4c, ZA4e,  \nZA4g, ZA5b et ZA5c, et au niveau de crise pour les ZA4a, ZA4d, ZA4f, ZA4h, ZA4i, ZA4j et ZA6 ;\nConsid\u00e9rant que les seuils de d\u00e9clenchement des mesures de restriction d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 cadre  \ninterd\u00e9partemental du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9 sont atteints et qu'il y a lieu d'appliquer les  \nmesures de restriction \u00e9tablies ; \nConsid\u00e9rant la compatibilit\u00e9 des mesures prises concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de  \nl'eau dans le d\u00e9partement du Gers sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne avec les d\u00e9bits fix\u00e9s \npar  le  SDAGE  2022-2027  Adour-Garonne  et  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  interd\u00e9partemental  du  27  janvier  2021 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les restrictions appliqu\u00e9es dans les d\u00e9partements limitrophes du Gers, notamment pour  \nce qui concerne les bassins interd\u00e9partementaux ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 une proc\u00e9dure pr\u00e9alable de participation du public serait de nature \u00e0  \nretarder  l'entr\u00e9e  en  vigueur  des  mesures  rendues  n\u00e9cessaires  par  l'\u00e9volution  de  la  situation  \nhydrologique et \u00e0 compromettre l'efficacit\u00e9 de l'action administrative destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9venir une atteinte  \ngrave \u00e0 la ressource en eau ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'eu \u00e9gard \u00e0 l'urgence qui s'attache \u00e0 l'adoption des mesures prescrites par le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il y a lieu de faire application de l'exception pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 123-19-3 du code de  \nl'environnement et de ne pas organiser de proc\u00e9dure de participation du public pr\u00e9alablement \u00e0 son  \n\u00e9diction ; \nSur proposition de Madame le directrice d\u00e9partementale des territoires du Gers par interim ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gers ;\n3\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers.\n6\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 \u2013 Objectif\nDes mesures de restriction progressives et gradu\u00e9es sont d\u00e9finies ci-apr\u00e8s pour quatre niveaux de  \ngravit\u00e9. Elles ont toutes pour but de mettre en \u0153uvre une gestion coh\u00e9rente et \u00e9quilibr\u00e9e de la  \nressource en eau au niveau du sous-bassin Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne.\nLes mesures de restriction visent \u00e0 assurer la protection des principes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du  \ncode l'environnement.\nArticle 2 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre d'application et pr\u00e9l\u00e8vements concern\u00e9s\nLes pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9glement\u00e9s sur les cours d'eau du sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne , \nleurs d\u00e9rivations et les nappes d'accompagnement. Sont inclus les pr\u00e9l\u00e8vements dans les ouvrages  \n(sources, lavoirs, fontaines, trous d'eau, eaux closes, r\u00e9serves ou puits) en relation avec les cours d'eau  \nou leur nappe. Dans l'attente d'\u00e9tudes de d\u00e9finition des nappes d'accompagnement des rivi\u00e8res dans  \nle Gers, tous les pr\u00e9l\u00e8vements situ\u00e9s dans une bande de 100 m de part et d'autre du cours d'eau sont  \nconsid\u00e9r\u00e9s comme des pr\u00e9l\u00e8vements dans la nappe d'accompagnement. \nLes pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s dans les retenues et plans d'eau en travers de cours d'eau, d\u00e8s lors qu'il  \nexiste  un  dispositif  de  restitution  de  d\u00e9bit  r\u00e9serv\u00e9  op\u00e9rationnel  ou  un  dispositif  assurant  une  \ntransparence aux d\u00e9bits entrants en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et en p\u00e9riode de restriction, ne sont pas soumis  \naux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans les retenues d'eau \u00e0 usage agricole ne sont pas concern\u00e9es par ces restrictions  \ndans la limite du volume notifi\u00e9 au plan annuel de r\u00e9partition (PAR).\nSont exclus de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les pr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s pour :\n\u2022 l'alimentation en eau potable de la population ;\n\u2022 l'abreuvement des animaux ;\n\u2022 les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense  \nincendie ;\n\u2022 et tout autre pr\u00e9l\u00e8vement indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9  \npublique et de la s\u00e9curit\u00e9 civile.\nArticle 3 \u2013 Niveaux de restrictions et usagers concern\u00e9s\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental Neste et rivi\u00e8res de Gascogne, diff\u00e9rents niveaux  \nde gravit\u00e9 peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre :\nNiveau de gravit\u00e9 Position du dispositif de \npr\u00e9l\u00e8vement \nVigilance\nAIP Neste\nAlerte \nAlerte renforc\u00e9e \nCrise \nLes restrictions applicables \u00e0 chaque cat\u00e9gorie d'usagers sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nProfils de consommateur d'eau Restriction \nParticuliers \ncf. annexe 2Professionnels\nCollectivit\u00e9s\nExploitations agricoles\n4\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers.\n7\nArticle 4 \u2013 Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques de demande de d\u00e9rogation\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans les ressources d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 sont limit\u00e9s selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\u2022 les restrictions applicables au point de pr\u00e9l\u00e8vement agricole sont celles associ\u00e9es \u00e0 la zone  \nd'alerte dont il d\u00e9pend ;\n\u2022 sous  r\u00e9serve  de  fournir  un  protocole  de  gestion  conduisant  au  respect  des  niveaux  de  \nrestrictions, des modalit\u00e9s d'application des restrictions pour les r\u00e9seaux collectifs d'irrigation  \nagricole pourront \u00eatre propos\u00e9es et centralis\u00e9es par l'organisme unique de gestion collective  \n(OUGC) qui transmettra cette information aux services de la police de l'eau. \nArticle 5 \u2013 Zones et niveaux de restrictions\nLes mesures de restriction pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent selon les zones d'alerte d\u00e9finies  \npar l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-d\u00e9partemental Neste et rivi\u00e8res de Gascogne.\nLes zones d'alerte qui affectent chaque commune du d\u00e9partement sont list\u00e9es en annexe 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, dans lequel les communes sont list\u00e9es par ordre alphab\u00e9tique.\nLes niveaux de gravit\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 chaque zone d'alerte sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction :\n\u2022 de l'\u00e9volution des d\u00e9bits observ\u00e9s aux stations hydrom\u00e9triques ; \n\u2022 de l'\u00e9tat des \u00e9coulements constat\u00e9s sur les stations du r\u00e9seau ONDE ; \n\u2022 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des niveaux observ\u00e9s aux stations pi\u00e9zom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence. \nLes mesures de restriction associ\u00e9es \u00e0 chaque niveau de gravit\u00e9, qui figurent en annexe 3, s'appliquent \n\u00e0  l'ensemble  des  pr\u00e9leveurs  d'eau  en  milieu  naturel  :  particuliers,  collectivit\u00e9s,  entreprises  et  \nexploitants agricoles.\nPour  ce  qui  concerne  la  zone  d'alerte  ZA3c,  du  fait  du  d\u00e9marrage  pr\u00e9coce  de  la  p\u00e9riode  de  \nr\u00e9alimentation et afin de favoriser une dur\u00e9e de r\u00e9alimentation la plus \u00e9tendue possible et limiter le  \nrisque de chute brutale des d\u00e9bits dans l'Auzoue, causant  par cons\u00e9quence un risque pour la salubrit\u00e9  \nde la rivi\u00e8re en suivant cette p\u00e9riode de r\u00e9alimentation, les objectifs de d\u00e9bits vis\u00e9s \u00e0 la station de  \nFourc\u00e8s sont abaiss\u00e9s comme suit :\nNiveau de \ngravit\u00e9\nSeuil de d\u00e9clenchement D\u00e9bit seuil vis\u00e9 \u00e0 la station de \nFourc\u00e8s \nVigilance Si sous-passement de 120 l/s pendant plus de 3 jours, \npassage en vigilance 70 l/s\nAlerte Si sous-passement de 70 l/s pendant plus de 3 jours, \npassage en alerte 50 l/s\nCrise Si sous-passement de 50 l/s pendant plus de 3 jours, \npassage en crise\nLes tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9cisent, pour chaque zone d'alerte, les cours d'eau ou les affluents concern\u00e9es  \net le niveau de gravit\u00e9 applicable.\nZA1 - Cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s depuis le canal de la Neste et canaux d\u00e9riv\u00e9s\nZone d'alerte Cours d'eau concern\u00e9 Niveau de \ngravit\u00e9\nD\u00e9tails de restrictions \nZA1\nRivi\u00e8re de l'Arrats\nVigilance Cf annexe 2\nRivi\u00e8re de la Ba\u00efse\nRivi\u00e8re du Gers\nRivi\u00e8re de la Gimone\nRivi\u00e8re de la Petite Ba\u00efse\nRivi\u00e8re de la Ba\u00efsole\n5\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers.\n8\nZA1\nRivi\u00e8re de la Save\nVigilance Cf annexe 2\nRivi\u00e8re du Bou\u00e8s\nRivi\u00e8re de la Gesse\nCanal de Monlaur\nZA2 - Cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s pas des retenues structurantes connect\u00e9es au canal de la Neste \nCode Zone d'alerte Niveau de \ngravit\u00e9 D\u00e9tails de restrictions\nZA2a Rivi\u00e8re la Marcaoue N\u00e9ant\nZA2b Rivi\u00e8re de l'Aussoue N\u00e9ant\nZA2c\nRivi\u00e8re de l'Osse r\u00e9aliment\u00e9e par \nMi\u00e9lan et Lizet, rivi\u00e8re de la \nGuiroue r\u00e9aliment\u00e9e par la \nBarad\u00e9e\nN\u00e9ant\nZA3 - Cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s par des retenues structurantes ind\u00e9pendantes du canal de la Neste\nCode Zone d'alerte Niveau de \ngravit\u00e9\nD\u00e9tails de restrictions\nZA3a Rivi\u00e8re de l'Auvignon r\u00e9aliment\u00e9e \npar Bousquetara N\u00e9ant\nZA3c Rivi\u00e8re de l'Auzoue Vigilance cf. annexe 2\nZA3e Rivi\u00e8re de la G\u00e9lise r\u00e9aliment\u00e9e N\u00e9ant\nZA3f Rivi\u00e8re de l'Auloue N\u00e9ant\nZA3g Ruisseau du Cabournieu N\u00e9ant\nZA4 -  Affluents non r\u00e9aliment\u00e9s des cours d'eau, r\u00e9aliment\u00e9s ou non, et pilot\u00e9s par des stations \nONDE\nCode Zone d'alerte Niveau de \ngravit\u00e9\nD\u00e9tails de restrictions \nZA4a Affluents du bassin de l'Arrats Crise cf. annexe 2\nZA4b Affluents du bassin versant de \nl'Auloue\nN\u00e9ant\nZA4c Affluents du bassin versant de \nl'Aussoue\nAlerte \nrenforc\u00e9e\ncf. annexe 2\nZA4d Affluents du bassin versant de \nl'Osse\nCrise cf. annexe 2\nZA4e Affluents du bassin versant de la \nBa\u00efse, petite Ba\u00efse et de la Ba\u00efsole\nAlerte \nrenforc\u00e9e\ncf. annexe 2\nZA4f Affluents du bassin versant de la \nMarcaoue\nCrise cf. annexe 2\nZA4g Affluents du bassin de la Save et \nde la Gesse\nAlerte \nrenforc\u00e9e\ncf. annexe 2\n6\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers.\n9\nZA4h Affluents du bassin versant du \nBou\u00e8s\nCrise cf. annexe 2\nZA4i Affluents du bassin versant du \nGers\nCrise cf. annexe 2\nZA4j Affluents du bassin versant de la \nGimone\nCrise cf. annexe 2\nZA5 -  Cours d'eau et affluents non r\u00e9aliment\u00e9s, pilot\u00e9s par des stations ONDE sur les bassins \nautonomes\nN\u00b0 Zone d'alerte Niveau de \ngravit\u00e9\nD\u00e9tails de restrictions \nZA5b Affluents du bassin versant des \nAuvignons\nAlerte \nrenforc\u00e9e cf. annexe 2\nZA5c Rivi\u00e8re de la G\u00e9lise non r\u00e9aliment\u00e9e \net son bassin versant\nAlerte \nrenforc\u00e9e cf. annexe 2\nZA5e Rivi\u00e8re de l'Auzoue non r\u00e9aliment\u00e9e \net son bassin versant N\u00e9ant\nZA6 - Cours d'eau non r\u00e9aliment\u00e9 autonome \nN\u00b0 Zone d'alerte Niveau de \ngravit\u00e9\nD\u00e9tails de restrictions \nZA6 Bassin versant et rivi\u00e8re de l'Auroue \nnon r\u00e9aliment\u00e9e Crise cf. annexe 2\nArticle 6 \u2013  D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\n\u00c0 l'aval de tout ouvrage, y compris de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, devra \u00eatre maintenu en tout temps un d\u00e9bit  \nr\u00e9serv\u00e9 minimal en application de l'article L 214-18 du code de l'environnement garantissant la vie, la  \ncirculation et la reproduction des esp\u00e8ces qui peuplent les eaux, sauf si le d\u00e9bit amont est inf\u00e9rieur \u00e0  \nce d\u00e9bit dit \u00ab r\u00e9serv\u00e9 \u00bb, auquel cas la totalit\u00e9 du d\u00e9bit amont devra transiter \u00e0 l'aval. \nArticle 7 \u2013 Man\u0153uvres de vannes des barrages et moulins \nLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 \nl'aval de tout ouvrage hydraulique ou hydro\u00e9lectrique sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et d\u00e8s  \nle niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception : \n\u2022 des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ;\n\u2022 des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques, au  \nrespect de la cote l\u00e9gale de l'ouvrage, \u00e0 la satisfaction d'une autorisation administrative ou \u00e0 la  \nrestitution  \u00e0  l'aval  du  d\u00e9bit  entrant  \u00e0  l'amont,  au  soutien  d'\u00e9tiage  et  \u00e0  l'alimentation  des \npiscicultures.\nPour les voies navigables (Ba\u00efse navigable), le temps de sass\u00e9e (ou d'\u00e9clus\u00e9e) est relev\u00e9 \u00e0 08 minutes du  \n1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, et des trains de  \nbateaux sont mis en \u0153uvre.\n7\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers.\n10\nArticle 8 \u2013 Travaux en rivi\u00e8re\nPendant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aucune intervention dans le lit des cours d'eau et  \nde leurs affluents ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.\nSont toutefois autoris\u00e9s :\n\u2022 les travaux ayant d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'un accord administratif pr\u00e9alable ; \n\u2022 les travaux relevant d'un dossier \u00ab loi sur l'eau \u00bb valid\u00e9s par l'administration comp\u00e9tente. \nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 particuli\u00e8re, une autorisation exceptionnelle pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par le service  \ncharg\u00e9 de la police de l'eau.\nArticle 9 \u2013 P\u00e9riode d'application\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b032-2026-06-09-00003 du 9 juin 2026 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu  \nnaturel  et  les  usages  de  l'eau  associ\u00e9s  sur  le  sous-bassin  Neste  et  rivi\u00e8res  de  Gascogne,  dans  le  \nd\u00e9partement du Gers, est abrog\u00e9.\nCes dispositions s'appliquent \u00e0 compter du samedi 27 juin 2026 \u00e0 8h00 du matin et jusqu'au 31  \noctobre 2026 \u00e0 minuit.\nArticle 10 \u2013 Consultation \u00e9lectronique du/des niveau(x) de gravit\u00e9 en vigueur\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sa  cartographie,  les  mesures  de  restriction  en  vigueur  ainsi  que  les  limitations \napplicables aux diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'usagers pour les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sont consultables sur la  \nplateforme nationale Vigieau : https://vigieau.gouv.fr/ \nLes usagers de l'eau potable peuvent y consulter les restrictions applicables en renseignant le type  \nd'eau \u00ab Des cours d'eau, rivi\u00e8res \u00bb ainsi que l'adresse du pr\u00e9l\u00e8vement ou du lieu concern\u00e9.\nArticle 11 \u2013 Recherche des infractions\nEn vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'\u00c9tat en charge de la police de  \nl'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l'office fran\u00e7ais  \nde la biodiversit\u00e9 (OFB) ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des  \ninfractions, dans les limites fix\u00e9es par l'article L 216-4 du Code de l'environnement.\nArticle 12 \u2013 Sanctions\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 216-9 du Code de l'environnement, tout contrevenant aux mesures de  \nlimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites est passible de la peine pr\u00e9vue par \nles  contraventions  de  5\u00e8me classe  (amendes  pouvant  aller  jusqu'\u00e0  1  500  euros  pour  les  personnes  \nphysiques  et  qui  peuvent  s'appliquer  de  mani\u00e8re cumulative \u00e0  chaque  fois  qu'une  infraction  aux  \nmesures de restriction est constat\u00e9e). \nEn application de l'article 131-41 du Code p\u00e9nal, ce montant peut \u00eatre port\u00e9 au quintuple s'agissant  \ndes personnes morales, soit 7 500 euros.\n \nArticle 13 \u2013 Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  :\n\u2022 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Gers ;\n\u2022 est affich\u00e9 \u00e0 titre informatif par chaque commune concern\u00e9e ;\n\u2022 est publi\u00e9 sur le portail internet des services de l'\u00c9tat du Gers  :  www.gers.gouv.fr rubrique  \n\"Actions de l'Etat > Environnement > Gestion de l'eau > Rapports, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s pris  \ndans le domaine de l'eau dans le Gers\".\n8\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers.\n11\nArticle 14 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet d'Auch,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Condom, \nLe sous-pr\u00e9fet de Mirande,\nLes maires des communes du sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nLe directeur d\u00e9partemental de la police nationale,\nLe commandant du groupement de gendarmerie du Gers, \nLe directeur d\u00e9partemental des territoires, \nLe chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \nLe pr\u00e9sident de l'organisme unique de gestion collective Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne,\nLe directeur de Rives et Eaux du Sud-Ouest,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAuch, le 26 juin 2026\n                                                                                                                                          \u00ab sign\u00e9 \u00bb\nLe pr\u00e9fet\nAlain\u00a0CASTANIER\n\u00a0D\u00e9lais et voies de recours\nToute d\u00e9cision administrative peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai imparti pour l'introduction d'un recours  \ncontentieux, d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique qui interrompt le cours de ce d\u00e9lai.\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les  \nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits : \n\uf0b7 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Gers  (Direction D\u00e9partementale des Territoires -  \nService Eau et Risques \u2013 19 place du foirail \u2013 BP 342 \u2013 32007 AUCH Cedex).\n\uf0b7 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 la Ministre en charge de la Transition \u00e9cologique  \u2013 246,  \nboulevard Saint-Germain \u2013 75007 Paris).\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux  \nemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de la  \njustice administrative.\nToute  d\u00e9cision  administrative  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  adress\u00e9  au  tribunal  \nadministratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey \u2013 64  000 PAU) par les tiers int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 compter  \nde la publication de la d\u00e9cision sur le portail internet des services de l'\u00c9tat du Gers.\nCe recours peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e9lectroniquement sur l' application www.telerecours.fr dans \nle m\u00eame d\u00e9lai.\n9\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers.\n12\nANNEXE 1 \u2013 Liste des zones d'alerte par commune et sectorisation des tours d'eau\n10\nNOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023\nAnsan 32002 E 5 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nAntras 32003 E 5 \u00a0Auloue\u00a0ZA3f\u00a0\u2013\u00a0ZA4,\u00a0Ba\u00efse\u00a0ZA4\nArmous-et-Cau 32009 D 4 Bou\u00e8s\u00a0ZA4,\u00a0Auzoue\u00a0ZA5\nArrou\u00e8de 32010 B 2 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4,\u00a0Arrats\u00a0ZA4\nAubiet 32012 E 5\nAuch 32013 E 5\nAugnax 32014 E 5 Arrats\u00a0ZA4\nAujan-Mourn\u00e8de 32015 B 2\nAurad\u00e9 32016 E 5 Save\u00a0ZA1-ZA4\nAurimont 32018 D 4\nAussos 32468 C 3\nAuterive 32019 D 4 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nAux-Aussat 32020 C 3\nAvensac 32021 F 6\nAvezan 32023 F 6 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nAyguetinte 32024 E 5\nBajonnette 32026 F 6 Arrats\u00a0ZA4,\u00a0Auroue\u00a0ZA6\nBarcugnan 32028 B 2 Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nBarran 32029 D 4\nBars 32030 D 4 Bou\u00e8s\u00a0ZA4,\u00a0Osse\u00a0ZA2c\u00a0-\u00a0ZA4h\u00a0\nBascous 32031 Non\u00a0concern\u00e9 Non\u00a0concern\u00e9 G\u00e9lise\u00a0ZA3e\u00a0\u2013\u00a0ZA5f\nBassoues 32032 D 4\nBazian 32033 E 5 Osse\u00a0ZA2c\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nBazugues 32034 C 3 Osse\u00a0ZA2c\u00a0\u2013\u00a0ZA4,\u00a0Ba\u00efse\u00a0ZA4\nBeaucaire 32035 E 5 Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4,\u00a0Auloue\u00a0ZA4,\u00a0\nBeaumarch\u00e9s 32036 D 4 Bou\u00e8s\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nBeaumont 32037 F 6 Osse\u00a0ZA2c\nBeaupuy 32038 E 5 Save\u00a0ZA4,\u00a0Gimone\u00a0ZA4\nB\u00e9d\u00e9chan 32040 D 4\nBellegarde 32041 C 3\nBelloc-Saint-Clamens 32042 C 3\nBelmont 32043 E 5\nB\u00e9raut 32044 F 6 Ba\u00efse\u00a0ZA4,\u00a0Auvignon\u00a0ZA5b\nBerdoues 32045 C 3 Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nBerrac 32047 F 6 Gers\u00a0ZA4,\u00a0Auvignon\u00a0ZA5b\nBetcave-Aguin 32048 C 3 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4,\u00a0Gimone\u00a0ZA4\nBetplan 32050 C 3 Bou\u00e8s\u00a0ZA4\nB\u00e9z\u00e9ril 32051 D 4 Marcaoue\u00a0ZA2-ZA4,\u00a0Save\u00a0ZA4\nBezolles 32052 E 5 Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4,\u00a0Osse\u00a0ZA4\nB\u00e9zues-Bajon 32053 C 3 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4,\u00a0Gers\u00a0ZA4\u00a0\nBiran 32054 E 5\nBiv\u00e8s 32055 F 6 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nBlanquefort 32056 E 5 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nBlaziert 32057 F 6 Gers\u00a0ZA4,\u00a0Auvignon\u00a0ZA5b\nBlousson-S\u00e9rian 32058 C 3 Bou\u00e8s\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nSECTEUR \n  Rives & Eaux\nSECTEUR \n AIP Neste et Rivi\u00e8re de \nGascogne\nArrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nGers\u00a0ZA4,\u00a0Gimone\u00a0ZA4\nGers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\n\u00a0Auloue\u00a0ZA3f\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nCanal\u00a0Monlaur\u00a0ZA1,\u00a0Gers\u00a0ZA4\nPetite\u00a0Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nMarcaoue\u00a0ZA4\nArrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nGimone\u00a0ZA4\u00a0\nBou\u00e8s\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nCabournieu\u00a0ZA3g\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\n\u00a0Auloue\u00a0ZA3f\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nBa\u00efse\u00a0ZA4\nBa\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4,\u00a0\n\u00a0Auloue\u00a0ZA3f\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nOsse\u00a0ZA2c\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nAuzoue\u00a0ZA3c\u00a0\u2013\u00a0ZA5e\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nArrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nGers\u00a0ZA4,\u00a0Gimone\u00a0ZA4\nBa\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4,\u00a0\nPetite\u00a0Ba\u00efse\u00a0ZA1\nOsse\u00a0ZA2c,\u00a0\nAuzoue\u00a0ZA3c\u00a0\u2013\u00a0ZA5e\nBa\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\n\u00a0Auloue\u00a0ZA3f\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers.\n13\n11\nNOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023\nBonas 32059 E 5\nBoucagn\u00e8res 32060 D 4 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nBoulaur 32061 D 4\nBrugnens 32066 F 6 Gers\u00a0ZA4,\u00a0Auroue\u00a0ZA6\nCabas-Loumass\u00e8s 32067 B 2 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nCadeilhan 32068 F 6\nCadeillan 32069 C 3 Gesse,\u00a0Save\u00a0ZA1-ZA4\nCaillavet 32071 E 5\nCallian 32072 D 4 Osse\u00a0ZA2c\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nCassaigne 32075 F 6 Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4,\u00a0Osse\u00a0ZA4\nCastelnau-Barbarens 32076 D 4\nCastelnau-d'Angl\u00e8s 32077 D 4 Osse\u00a0ZA2c\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nCastelnau-d'Arbieu 32078 F 6 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4,\u00a0Auroue\u00a0ZA6\nCast\u00e9ra-Lectourois 32082 F 6 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nCast\u00e9ra-Verduzan 32083 E 5\nCast\u00e9ron 32084 F 6 Arrats\u00a0ZA4,\u00a0Gimone\u00a0ZA4\nCastet-Arrouy 32085 F 6\nCastex 32086 B 2 Bou\u00e8s\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nCastillon-Debats 32088 E 5\nCastillon-Massas 32089 E 5 Auloue\u00a0ZA4,\u00a0Gers\u00a0ZA4\nCastillon-Sav\u00e8s 32090 E 5 Save\u00a0ZA1-ZA4\nCastin 32091 E 5 Auloue\u00a0ZA4,\u00a0Gers\u00a0ZA4\nCatonvielle 32092 E 5 Marcaoue\u00a0ZA4,\u00a0Gimone\u00a0ZA4\nCazaux-d'Angl\u00e8s 32097 E 5\nCazaux-Sav\u00e8s 32098 D 4 Save\u00a0ZA1-ZA4\nC\u00e9ran 32101 E 5 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nC\u00e9zan 32102 Non\u00a0concern\u00e9 Non\u00a0concern\u00e9 Auloue\u00a0ZA4,\u00a0Ba\u00efse\u00a0ZA4\nCh\u00e9lan 32103 B 2\nClermont-Pouyguill\u00e8s 32104 D 4\nClermont-Sav\u00e8s 32105 E 5 Save\u00a0ZA4\nCondom 32107 F 6\nCourrensan 32110 E 5\nCourties 32111 D 4 Bou\u00e8s\u00a0ZA4\nCrastes 32112 E 5 Arrats\u00a0ZA4\nCu\u00e9las 32114 B 2 Ba\u00efse\u00a0ZA1\u00a0-\u00a0ZA4\nD\u00e9mu 32115 Non\u00a0concern\u00e9 Non\u00a0concern\u00e9 G\u00e9lise\u00a0ZA3e\u00a0\u2013\u00a0ZA5f\nDuffort 32116 B 2 Ba\u00efse\u00a0ZA1\u00a0-\u00a0ZA4\nDuran 32117 E 5 Gers\u00a0ZA4\nDurban 32118 D 4 Canal\u00a0de\u00a0Monlaur\u00a0ZA1,\u00a0Gers\u00a0ZA4\nEauze 32119 Non\u00a0concern\u00e9 Non\u00a0concern\u00e9 G\u00e9lise\u00a0ZA3e\u00a0\u2013\u00a0ZA5f\nEncausse 32120 E 5 Save\u00a0ZA4,\u00a0Gimone\u00a0ZA4\nEndoufielle 32121 E 5 Save\u00a0ZA1-ZA4\nEsclassan-Labastide 32122 C 3 Canal\u00a0Monlaur\u00a0ZA1\nEscorneb\u0153uf 32123 E 5\nEspaon 32124 D 4 Gesse,\u00a0Save\u00a0ZA1-ZA4\nEstampes 32126 B 2 Bou\u00e8s\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nEstipouy 32128 D 4 Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nSECTEUR \n Rives & Eaux\nSECTEUR \n AIP Neste et Rivi\u00e8re de \nGascogne\nBa\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4,\n\u00a0Auloue\u00a0ZA3f\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4,\u00a0Arrats\u00a0ZA4\nArrats\u00a0ZA4\nAuroue\u00a0ZA6\nOsse\u00a0ZA2c\u00a0\u2013\u00a0ZA4d\nBa\u00efse\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nArrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nGers\u00a0ZA4,\u00a0Gimone\u00a0ZA4\nBa\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4,\u00a0\n\u00a0Auloue\u00a0ZA3f\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nArrats\u00a0ZA4\nAuroue\u00a0ZA6\nAuzoue\u00a0ZA3c\u00a0\u2013\u00a0ZA5e\nG\u00e9lise\u00a0ZA3e\u00a0\u2013\u00a0ZA5f\nAuzoue\u00a0ZA3c\u00a0\u2013\u00a0ZA5e\nOsse\u00a0ZA2c\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nGers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4,\u00a0Arrats\u00a0ZA4\nCanal\u00a0de\u00a0Monlaur\u00a0ZA1\nCanal\u00a0Monlaur\u00a0ZA1\nBa\u00efse\u00a0ZA4,\u00a0Gers\u00a0ZA4\nBa\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4,\u00a0Osse\u00a0ZA2c\nAuvignon\u00a0ZA3a\u00a0\u2013\u00a0ZA5b\nOsse\u00a0ZA2c,\nAuzoue\u00a0ZA3c\u00a0\u2013\u00a0ZA5e\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nMarcaoue\u00a0ZA2\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers.\n14\n12\nNOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023\nEstramiac 32129 F 6 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nFaget-Abbatial 32130 D 4 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nFlamarens 32131 G 7 Arrats\u00a0ZA4\nFleurance 32132 F 6 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nFourc\u00e8s 32133 F 6 Auzoue\u00a0ZA3c\u00a0\u2013\u00a0ZA5e\nFr\u00e9gouville 32134 E 5\nGarravet 32138 D 4 Aussoue\u00a0ZA2\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nGaudonville 32139 F 6 Arrats\u00a0ZA4\nGaujac 32140 D 4 Marcaoue\u00a0ZA2-ZA4\nGaujan 32141 C 3\nGavarret-sur-Aulouste 32142 E 5 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nGazaupouy 32143 Non\u00a0concern\u00e9 Non\u00a0concern\u00e9 Auvignons\u00a0ZA3a-\u00a0ZA5b\nGimont 32147 E 5\nGiscaro 32148 E 5\nGondrin 32149 F 6\nGoutz 32150 E 5\nHaulies 32153 D 4 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nHomps 32154 F 6 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nIdrac-Respaill\u00e8s 32156 D 4 Petite\u00a0Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nJegun 32162 E 5\nJuillac 32164 D 4 Bou\u00e8s\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nJuilles 32165 E 5\nJustian 32166 E 5 Osse\u00a0ZA2c\nLa\u00a0Romieu 32345 F 6\nLaas 32167 C 3\nLabarthe 32169 D 4\nLabastide-Sav\u00e8s 32171 D 4\nLab\u00e9jan 32172 D 4\nLabrihe 32173 F 6\nLagarde 32176 F 6 Gers\u00a0ZA4\nLagarde-Hachan 32177 C 3 Petite\u00a0Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nLagard\u00e8re 32178 E 5\nLagraulet-du-Gers 32180 Non\u00a0concern\u00e9 Non\u00a0concern\u00e9 Auzoue\u00a0ZA3c\u00a0\u2013\u00a0ZA5e\nLaguian-Mazous 32181 C 3 Bou\u00e8s\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nLahas 32182 E 5 Marcaoue\u00a0ZA2-ZA4\nLahitte 32183 E 5 Gers\u00a0ZA4\nLalanne 32184 E 5 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nLalanne-Arqu\u00e9 32185 B 2\nLamagu\u00e8re 32186 D 4 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nLamaz\u00e8re 32187 D 4 Petite\u00a0Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nLannepax 32190 E 5 Auzoue\u00a0ZA3c\u00a0\u2013\u00a0ZA5e\nLarressingle 32194 F 6 Osse\u00a0ZA2c\nLarroque-Engalin 32195 F 6\nLarroque-sur-l'Osse 32197 F 6 Osse\u00a0ZA2c\nLarroque-Saint-Sernin 32196 Non\u00a0concern\u00e9 Non\u00a0concern\u00e9 \u00a0Auloue\u00a0ZA3f\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nLartigue 32198 D 4 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nLass\u00e9ran 32200 Non\u00a0concern\u00e9 Non\u00a0concern\u00e9 \u00a0Auloue\u00a0ZA3f\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nLasseube-Propre 32201 D 4 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nLaura\u00ebt 32203 F 6\nLavardens 32204 E 5 Auloue\u00a0ZA4\nLavera\u00ebt 32205 D 4\nLaymont 32206 D 4 Aussoue\u00a0ZA4\nLe\u00a0Brouilh-Monbert 32065 E 5 Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nLeboulin 32207 E 5 Gers\u00a0ZA4\nLectoure 32208 F 6 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nLias 32210 E 5 Save\u00a0ZA4\nL'Isle-Arn\u00e9 32157 E 5 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nSECTEUR \nRives & Eaux\nSECTEUR \n AIP Neste et Rivi\u00e8re de \nGascogne\nMarcaoue\u00a0ZA4\nSave\u00a0ZA4\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nMarcaoue\u00a0ZA2\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nMarcaoue\u00a0ZA4\nSave\u00a0ZA4\nOsse\u00a0ZA2c\nAuzoue\u00a0ZA3c\u00a0\u2013\u00a0ZA5e\nGers\u00a0ZA4\nAuroue\u00a0ZA6\nBa\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\n\u00a0Auloue\u00a0ZA3f\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nGers\u00a0ZA4\nAuvignon\u00a0ZA5b\nBou\u00e8s\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nOsse\u00a0ZA2c\nCanal\u00a0de\u00a0Monlaur\u00a0ZA1,\nGers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nSave\u00a0ZA1-ZA4\nAussoue\u00a0ZA2\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nBa\u00efse\u00a0ZA4\nGers\u00a0ZA4\nArrats,\u00a0Gimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nOsse\u00a0ZA4\nBaise\u00a0ZA4\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nArrats\u00a0ZA4\nGers\u00a0ZA4\nAuvignon\u00a0ZA5b\nOsse\u00a0ZA4\nAuzoue\u00a0ZA5e\nBou\u00e8s\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nCabournieu\u00a0ZA3g\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers.\n15\n13\nNOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023\nL'Isle-Bouzon 32158 F 6 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nL'Isle-de-No\u00e9 32159 D 4\nL'Isle-Jourdain 32160 E 5 Save\u00a0ZA1-ZA4\nLigardes 32212 Non\u00a0concern\u00e9 Non\u00a0concern\u00e9 Auvignons\u00a0ZA3a-\u00a0ZA5b\nLombez 32213 D 4 Save\u00a0ZA1-ZA4\nLoubersan 32215 D 4\nLourties-Monbrun 32216 C 3 Canal\u00a0de\u00a0Monlaur\u00a0ZA\nLupiac 32219 Non\u00a0concern\u00e9 Non\u00a0concern\u00e9\nLussan 32221 E 5 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nMaignaut-Tauzia 32224 F 6\nMalabat 32225 C 3 Bou\u00e8s\u00a0ZA4\nManas-Bastanous 32226 B 2 Baise\u00a0ZA4\nManent-Montan\u00e9 32228 B 2 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nMansempuy 32229 E 5 Arrats\u00a0ZA4\nMansenc\u00f4me 32230 F 6\nMarambat 32231 E 5 Osse\u00a0ZA2c\nMaravat 32232 E 5 Arrats\u00a0ZA4\nMarciac 32233 D 4\nMarestaing 32234 E 5 Save\u00a0ZA1-ZA4\nMarsan 32237 E 5 Arrats\u00a0ZA4\nMarseillan 32238 D 4 Osse\u00a0ZA2c\nMarsolan 32239 F 6\nMascaras 32240 D 4\nMas-d'Auvignon 32241 F 6\nMasseube 32242 C 3\nMaurens 32247 E 5\nMauroux 32248 F 6 Arrats\u00a0ZA4\nMauvezin 32249 E 5\nMeilhan 32250 C 3 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nM\u00e9rens 32251 E 5\nMi\u00e9lan 32252 C 3\nMiradoux 32253 F 6 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nMiramont-d'Astarac 32254 D 4 Petite\u00a0Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nMiramont-Latour 32255 E 5\nMirande 32256 D 4 Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nMirannes 32257 D 4 Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nMirepoix 32258 E 5 Gers\u00a0ZA4\nMonbardon 32260 C 3\nMonblanc 32261 D 4\nMonbrun 32262 E 5\nMoncassin 32263 C 3 Petite\u00a0Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nMonclar-sur-Losse 32265 D 4 Osse\u00a0ZA2c\nMoncorneil-Grazan 32266 C 3 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nMonferran-Plav\u00e8s 32267 D 4 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nMonferran-Sav\u00e8s 32268 E 5\nMonfort 32269 F 6 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nMongausy 32270 D 4\nMonlaur-Bernet 32272 B 2 Canal\u00a0de\u00a0Monlaur\u00a0ZA1\nMonlezun 32273 D 4\nMonpardiac 32275 C 3 Bou\u00e8s\u00a0ZA4\nSECTEUR \n Rives & Eaux\nSECTEUR \n AIP Neste et Rivi\u00e8re de \nGascogne\nBa\u00efse,\u00a0Petite\u00a0Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nAuloue\u00a0ZA4\nBaise\u00a0ZA4\nGers\u00a0ZA4\nAuzoue\u00a0ZA3c\u00a0\u2013\u00a0ZA5e\nG\u00e9lise\u00a0ZA3e\u00a0\u2013\u00a0ZA5f\nBa\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\n\u00a0Auloue\u00a0ZA3f\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nOsse\u00a0ZA4\nBaise\u00a0ZA4\nBou\u00e8s\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nCabournieu\u00a0ZA3g\nGers\u00a0ZA4\nAuvignon\u00a0ZA5b\nOsse\u00a0ZA4\nBou\u00e8s\u00a0ZA4\nAuzoue\u00a0ZA5e\nBaise\u00a0ZA4\nGers\u00a0ZA4\nAuvignon\u00a0ZA5b\nGers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nArrats\u00a0ZA4\nMarcaoue\u00a0ZA2a\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nSave\u00a0ZA4\nArrats,\u00a0Gimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nAuloue\u00a0ZA4\nGers\u00a0ZA4\nBou\u00e8s\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nOsse\u00a0ZA2c\nGers\u00a0ZA4\nAuroue\u00a0ZA6\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nAussoue\u00a0ZA4\nSave\u00a0ZA4\nSave\u00a0ZA4\nGimone\u00a0ZA4\nMarcaoue\u00a0ZA4\nSave\u00a0ZA4\nGimone\u00a0ZA4\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nMarcaoue\u00a0ZA2\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nBou\u00e8s\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nCabournieu\u00a0ZA3g\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers.\n16\n14\nNOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023\nMontadet 32276 D 4\nMontamat 32277 D 4\nMontaut 32278 C 3 Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nMontaut-les-Cr\u00e9neaux 32279 E 5 Gers\u00a0ZA4\nMont-d'Astarac 32280 B 2 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nMont-de-Marrast 32281 B 2 Baise\u00a0ZA4\nMont\u00e9gut 32282 E 5 Gers\u00a0ZA4\nMont\u00e9gut-Arros 32284 D 4 Bou\u00e8s\u00a0ZA4\nMont\u00e9gut-Sav\u00e8s 32284 Non\u00a0concern\u00e9 Non\u00a0concern\u00e9 Aussoue\u00a0ZA2\u00a0\u2013\u00a0ZA5\nMontesquiou 32285 D 4 Osse\u00a0ZA2c\nMontestruc-sur-Gers 32286 E 5 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nMonties 32287 C 3\nMontiron 32288 E 5\nMontp\u00e9zat 32289 D 4 Aussoue\u00a0ZA4\nMontr\u00e9al 32290 F 6 Auzoue\u00a0ZA3c\u00a0\u2013\u00a0ZA5e\nMouchan 32292 F 6 Osse\u00a0ZA2c\nMouch\u00e8s 32293 D 4 Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nMour\u00e8de 32294 E 5 Osse\u00a0ZA2c\nNizas 32295 D 4 Aussoue\u00a0ZA2\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nNoilhan 32297 D 4 Save\u00a0ZA1-ZA4\nNougaroulet 32298 E 5 Arrats\u00a0\u2013\u00a0Gers\u00a0ZA4\nNoulens 32299 Non\u00a0concern\u00e9 Non\u00a0concern\u00e9 G\u00e9lise\u00a0ZA3e\u00a0\u2013\u00a0ZA5f\nOrbessan 32300 D 4 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nOrdan\u2013Larroque 32301 Non\u00a0concern\u00e9 Non\u00a0concern\u00e9 \u00a0Auloue\u00a0ZA3f\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nOrn\u00e9zan 32302 D 4\nPallanne 32303 D 4 Bou\u00e8s\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nPanassac 32304 C 3 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nPauilhac 32306 F 6 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nPavie 32307 D 4 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nP\u00e9b\u00e9es 32308 D 4\nPellefigue 32309 D 4 Marcaoue\u00a0ZA2-ZA4\nPergain-Taillac 32311 F 6 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nPessan 32312 D 4\nPessoulens 32313 F 6\nPeyrecave 32314 G 7 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nPeyrusse-Grande 32315 D 4\nPeyrusse-Massas 32316 E 5\nPis 32318 E 5\nPlieux 32320 F 6 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nPolastron 32321 D 4 Marcaoue\u00a0ZA2-ZA4\nPompiac 32322 D 4 Save\u00a0ZA1-ZA4\nPonsamp\u00e8re 32323 C 3\nPonsan-Soubiran 32324 B 2 Petite\u00a0Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nPouylebon 32326 D 4 Osse\u00a0ZA4\u00a0\nPouy-Loubrin 32327 D 4 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nPr\u00e9chac 32329 E 5\nPreignan 32331 E 5 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nPr\u00e9neron 32332 E 5\nPujaudran 32334 E 5 Save\u00a0ZA4\nPuycasquier 32335 E 5 Arrats\u00a0ZA4\nPuylausic 32336 D 4 Aussoue\u00a0ZA2\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nPuys\u00e9gur 32337 E 5 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nRamouzens 32338 Non\u00a0concern\u00e9 Non\u00a0concern\u00e9 G\u00e9lise\u00a0ZA3e\u00a0\u2013\u00a0ZA5f\nRazengues 32339 E 5\nR\u00e9jaumont 32341 E 5\nRicourt 32342 D 4 Bou\u00e8s\u00a0ZA4\nSECTEUR \nRives & Eaux\nSECTEUR \n AIP Neste et Rivi\u00e8re de \nGascogne\nAussoue\u00a0ZA4\nSave\u00a0ZA4\nMarcaoue\u00a0ZA4\nSave\u00a0ZA4\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nArrats\u00a0ZA4\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nMarcaoue\u00a0ZA2\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nCanal\u00a0de\u00a0Monlaur\u00a0ZA1\nGers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nAussoue\u00a0ZA4\nSave\nArrats\u00a0ZA4\nGers\u00a0ZA4\nArrats\u00a0ZA4\nGimone\u00a0ZA4\nOsse\u00a0ZA2c\nAuzoue\u00a0ZA3c\u00a0\u2013\u00a0ZA5e\nAuloue\u00a0ZA4\nGers\u00a0ZA4\nGers\u00a0ZA4\nAuroue\u00a0ZA6\nOsse\u00a0ZA4\nBaise\u00a0ZA4\nAuloue\u00a0ZA4\nGers\u00a0ZA4\nOsse\u00a0ZA2c\nAuzoue\u00a0ZA3c\u00a0\u2013\u00a0ZA5e\nSave\u00a0ZA4\nGimone\u00a0ZA4\nAuloue\u00a0ZA4\nBaise\u00a0ZA4\nGers\u00a0ZA4\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers.\n17\n15\nNOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023\nRiguepeu 32343 E 5\nRoquebrune 32346 E 5 Osse\u00a0ZA2c\nRoquefort 32347 E 5 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nRoquelaure 32348 E 5 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nRoques 32351 E 5 Osse\u00a0ZA2c\nRoz\u00e8s 32352 E 5 Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nSabaillan 32353 D 4 Marcaoue\u00a0ZA2-ZA4\nSadeillan 32355 B 2\nSaint-Andr\u00e9 32356 D 4 Marcaoue\u00a0ZA2-ZA4\nSaint-Antoine 32358 G 7 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nSaint-Antonin 32359 E 5 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nSaint-Arailles 32360 D 4 Osse\u00a0ZA2c\nSaint-Arroman 32361 C 3 Canal\u00a0de\u00a0Monlaur\u00a0ZA1\nSaint-Avit-Frandat 32364 F 6\nSaint-Blancard 32365 B 2\nSaint-Br\u00e8s 32366 E 5 Arrats\u00a0ZA4\nSaint-Caprais 32467 E 5\nSaint-Christaud 32367 D 4 Osse\u00a0ZA2c\nSaint-Clar 32370 F 6 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nSaint-Cr\u00e9ac 32371 F 6 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nSainte-Aurence-Cazaux 32363 B 2\nSainte-Christie 32368 E 5 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nSainte-Dode 32373 C 3 Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nSainte-Gemme 32376 E 5 Arrats\u00a0ZA4\nSaint-\u00c9lix-d'Astarac 32374 D 4\nSaint-\u00c9lix-Theux 32375 C 3 Petite\u00a0Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nSainte-Marie 32388 E 5\nSainte-M\u00e8re 32395 F 6\nSainte-Radegonde 32405 F 6 Gers\u00a0ZA4\nSaint-Georges 32377 E 5\nSaint-Germier 32379 E 5\nSaint-Jean-le-Comtal 32381 D 4 \u00a0Auloue\u00a0ZA3f\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nSaint-Jean-Poutge 32382 E 5 Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nSaint-Justin 32383 D 4 Bou\u00e8s\u00a0ZA4\nSaint-L\u00e9onard 32385 F 6 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nSaint-Lizier-du-Plant\u00e9 32386 D 4 Aussoue\u00a0ZA2\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nSaint-Loube 32387 D 4\nSaint-Martin 32389 D 4\nSaint-Martin-de-Goyne 32391 F 6 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nSaint-Martin-Gimois 32392 D 4 Marcaoue\u00a0ZA2-ZA4\nSaint-Maur 32393 D 4 Osse\u00a0ZA2c\nSaint-M\u00e9dard 32394 D 4 Petite\u00a0Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nSaint-M\u00e9zard 32396 F 6 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nSaint-Michel 32397 C 3 Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nSaint-Orens-Pouy-Petit 32399 E 5\nSaint-Ost 32401 B 2 Petite\u00a0Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nSaint-Paul-de-Ba\u00efse 32402 E 5 Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nSaint-Puy 32404 Non\u00a0concern\u00e9 Non\u00a0concern\u00e9 \u00a0Auloue\u00a0ZA3f\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nSaint-Sauvy 32406 E 5 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nSaint-Soulan 32407 D 4 Marcaoue\u00a0ZA2-ZA4\nSamaran 32409 C 3 Canal\u00a0de\u00a0Monlaur\u00a0ZA1\nSamatan 32410 D 4\nSansan 32411 D 4 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nSaramon 32412 D 4\nSarcos 32413 B 2\nSarraguzan 32415 B 2\nSarrant 32416 F 6\nSauveterre 32418 D 4 Gesse,Save\u00a0ZA1-ZA4\nSauviac 32419 C 3 Petite\u00a0Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nSauvimont 32420 D 4 Aussoue\u00a0ZA2\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nSECTEUR \nRives & Eaux\nSECTEUR \n AIP Neste et Rivi\u00e8re de \nGascogne\nOsse\u00a0ZA2c\nAuzoue\u00a0ZA3c\u00a0\u2013\u00a0ZA5e\nOsse\u00a0ZA4\nBaise\u00a0ZA4\nGers\u00a0ZA4\nAuroue\u00a0ZA6\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nArrats\u00a0ZA4\nArrats,\u00a0Gimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nBa\u00efsole\u00a0ZA1\nBaise\u00a0ZA4\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nArrats\u00a0ZA4\nGers\u00a0ZA4\nAuroue\u00a0ZA6\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nMarcaoue\u00a0ZA4\nGimone\u00a0ZA4\nAussoue\u00a0ZA4\nSave\u00a0ZA4\nOsse\u00a0ZA4\nBaise\u00a0ZA4\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nSave\u00a0ZA1-ZA4\nAussoue\u00a0ZA2\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nGimone ZA1*\u2013\u00a0ZA4\nOsse\u00a0ZA4\nBaise\u00a0ZA4\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers.\n18\n16\nS\u00e9goufielle 32425 E 5 Save\u00a0ZA1-ZA4\nSeissan 32426 D 4\nSembou\u00e8s 32427 C 3 Bou\u00e8s\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nS\u00e9m\u00e9zies-Cachan 32428 D 4 Gimone\u00a0ZA4\nSempesserre 32429 F 6 Gers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nS\u00e8re 32430 C 3 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nS\u00e9rempuy 32431 E 5 Arrats\u00a0ZA4\nSimorre 32433 D 4\nSirac 32435 E 5\nSolomiac 32436 F 6\nTachoires 32438 D 4 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nTerraube 32442 F 6\nTillac 32446 C 3 Bou\u00e8s\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nTirent-Pont\u00e9jac 32447 D 4\nTouget 32448 E 5\nTourdun 32450 D 4 Bou\u00e8s\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nTournan 32451 C 3 Gesse\u00a0ZA1-ZA4\nTournecoupe 32452 F 6 Arrats\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\u00a0\nTourrenquets 32453 E 5\nTravers\u00e8res 32454 D 4 Arrats\u00a0ZA4\nTroncens 32455 C 3\nTudelle 32456 E 5 Osse\u00a0ZA2c\nUrdens 32457 F 6\nValence-sur-Ba\u00efse 32459 F 6\nVic-Fezensac 32462 E 5\nVillefranche 32465 C 3\nViozan 32466 C 3 Petite\u00a0Ba\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\nCanal\u00a0de\u00a0Monlaur\u00a0ZA1\nGers\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nGimone ZA1*\u2013\u00a0ZA4\nMarcaoue\u00a0ZA2\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nMarcaoue\u00a0ZA4\nGimone\u00a0ZA4\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nArrats\u00a0ZA4\nGers\u00a0ZA4\nAuvignon\u00a0ZA5b\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nGimone ZA1*\u2013\u00a0ZA4\nMarcaoue\u00a0ZA2\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nGers\u00a0ZA4\nAuroue\u00a0ZA6\nBou\u00e8s\u00a0ZA1\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nCabournieu\u00a0ZA3g\nGers\u00a0ZA4\nAuroue\u00a0ZA6\nBa\u00efse\u00a0ZA1-\u00a0ZA4\n\u00a0Auloue\u00a0ZA3f\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nOsse\u00a0ZA2c\nAuzoue\u00a0ZA3c\u00a0\u2013\u00a0ZA5e\nGimone ZA1*\u00a0\u2013\u00a0ZA4\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers.\n19\nANNEXE 2 \n17\nParticuliers Entreprises Collectivit\u00e9s Agriculteurs \nUsages\nP E C A\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux\nX\nX X X X Information\u00a0via\u00a0communiqu\u00e9\u00a0de\u00a0presse Interdiction\u00a0de\u00a08h00\u00a0\u00e0\u00a020h00 Interdiction\u00a0de\u00a08h00\u00a0\u00e0\u00a020h\u00a0\nX X X X Information\u00a0via\u00a0communiqu\u00e9\u00a0de\u00a0presse Interdiction\u00a0de\u00a08h00\u00a0\u00e0\u00a020h00\nX X X X Information\u00a0via\u00a0communiqu\u00e9\u00a0de\u00a0presse Interdiction\u00a0de\u00a08h00\u00a0\u00e0\u00a020h00\nX Arrosage\u00a0des\u00a0golfs Information\u00a0via\u00a0communiqu\u00e9\u00a0de\u00a0presse\nX X X X Abreuvement\u00a0des\u00a0animaux Information\u00a0via\u00a0communiqu\u00e9\u00a0de\u00a0presse\n2 - Lavage et nettoyage\nX X X X\nInformation\u00a0via\u00a0communiqu\u00e9\u00a0de\u00a0presse\nX X X X Information\u00a0via\u00a0communiqu\u00e9\u00a0de\u00a0presse\nAnnexe 2\nMesures de limitation ou d'interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de l'eau en milieu naturel et usages associ\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 \nde l'\u00e9tiage\nsur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne \nIrrigation\u00a0agricole\u00a0des\u00a0cultures\n(sauf\u00a0pr\u00e9l\u00e8vements\u00a0\u00e0\u00a0partir\u00a0de\nretenues\u00a0d\u00e9connect\u00e9es*\nde\u00a0la\u00a0ressource\u00a0en\u00a0eau\nen\u00a0p\u00e9riode\u00a0d'\u00e9tiage)\u00a0\n(arboriculture,\u00a0maraichage,\u00a0horticultures\u00a0)\nInformation\u00a0via\u00a0communiqu\u00e9\u00a0de\u00a0presse\n+\nInformation\u00a0de\u00a0l'OUGC\n+\u00a0\nToute\u00a0mesure\u00a0d'anticipation\u00a0propos\u00e9e\u00a0par\u00a0l'OUGC\nInterdiction\u00a02\u00a0jours\u00a0/\u00a0semaine\ndes\u00a0pr\u00e9l\u00e8vements\u00a0agricoles\u00a0\n(except\u00e9\u00a0pour\u00a0les\u00a0secteurs\u00a0o\u00f9\u00a0les\u00a0tours\u00a0d'eau\u00a0sont\u00a0\nd\u00e9j\u00e0\u00a0organis\u00e9s\u00a0sans\u00a0passer\u00a0sous\u00a0le\u00a0seuil\u00a0de\u00a030\u00a0%\u00a0du\u00a0\ntemps\u00a0ou\u00a0d\u00e9bits\u00a0de\u00a0pr\u00e9l\u00e8vement)\net\u00a0/\u00a0ou\u00a0\n30\u00a0%\u00a0en\u00a0d\u00e9bit\u00a0autoris\u00e9\u00a0ou\u00a0tours\u00a0d'eau\u00a0organis\u00e9s\n+\u00a0\nToute\u00a0mesure\u00a0d'anticipation\u00a0propos\u00e9e\u00a0par\u00a0l'OUGC\nInterdiction\u00a03,5\u00a0jours\u00a0/\u00a0semaine\ndes\u00a0pr\u00e9l\u00e8vements\u00a0agricoles\n\u00a0(except\u00e9\u00a0pour\u00a0les\u00a0secteurs\u00a0o\u00f9\u00a0les\u00a0tours\u00a0d'eau\u00a0sont\u00a0\nd\u00e9j\u00e0\u00a0organis\u00e9s\u00a0sans\u00a0passer\u00a0sous\u00a0le\u00a0seuil\u00a0de\u00a050\u00a0%\u00a0du\u00a0\ntemps\u00a0ou\u00a0d\u00e9bit\u00a0de\u00a0pr\u00e9l\u00e8vement)\nou\n50\u00a0%\u00a0en\u00a0d\u00e9bit\u00a0autoris\u00e9\u00a0\u00a0ou\u00a0tours\u00a0d'eau\u00a0organis\u00e9s\n+\u00a0\nToute\u00a0mesure\u00a0d'anticipation\u00a0propos\u00e9e\u00a0par\u00a0l'OUGC\nInterdiction\u00a0des\u00a0pr\u00e9l\u00e8vements\nSauf\u00a0adaptations\u00a0de\u00a0restrictions\u00a0moins\u00a0strictes\u00a0\npr\u00e9vues\u00a0dans\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 cadre\n+\u00a0\nToute\u00a0mesure\u00a0d'anticipation\u00a0propos\u00e9e\u00a0par\u00a0l'OUGC\nArrosage\u00a0des\njardins\u00a0potagers\n\u00a0\u00a0(y\u00a0compris\u00a0serres,\u00a0non\u00a0agricoles)\u00a0\nArrosage\u00a0des\u00a0pelouses,\nmassifs\u00a0fleuris,\nJardins\u00a0d'agr\u00e9ment,\u00a0arrosage\u00a0des\u00a0\nespaces\u00a0verts,\u00a0golfs\u00a0particuliers\u00a0(Ilots de \nfra\u00eecheurs ou jardins remarquables g\u00e9r\u00e9s \npar des collectivit\u00e9s)\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Interdiction\u00a0totale\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\n(sauf\u00a0cas\u00a0particulier\u00a0des\u00a0plantations\u00a0d'arbres\u00a0et\u00a0arbustes\u00a0de\u00a0moins\u00a0de\u00a03\u00a0ans\u00a0-\u00a0\u00a0interdiction\u00a0de\u00a08h00\u00a0\u00e0\u00a020h00\u00a0\net\u00a0arrosages\u00a0limit\u00e9s\u00a0\u00e0\u00a02\u00a0fois\u00a0par\u00a0semaine\u00a0de\u00a020h00\u00a0\u00e0\u00a08h00,\u00a0apr\u00e8s\u00a0information\u00a0et\u00a0cadrage\u00a0des\u00a0jours\u00a0avec\u00a0la\u00a0\nDDT\u00a0(ddt-secheresse@gers.gouv.fr), \u00a0sous\u00a0r\u00e9serve\u00a0de\u00a0restrictions\u00a0plus\u00a0strictes\u00a0n\u00e9cessaires\u00a0pour\u00a0\nl'alimentation\u00a0en\u00a0eau\u00a0potable)\nL'interdiction\u00a0totale\u00a0d'irrigation\u00a0des\u00a0plantations\u00a0en\u00a0p\u00e9riode\u00a0d'alerte\u00a0renforc\u00e9e\u00a0\u00a0et\u00a0de\u00a0crise\u00a0ne\u00a0concernera\u00a0pas\u00a0\nl'age\u00a0des\u00a0v\u00e9g\u00e9taux,\u00a0mais\u00a0l'age\u00a0des\u00a0plantations\u00a0qui\u00a0peuvent\u00a0\u00eatre\u00a0compos\u00e9es\u00a0de\u00a0v\u00e9g\u00e9taux\u00a0d'un\u00a0age\u00a0sup\u00e9rieur\u00a0\n\u00e0\u00a03\u00a0ans\nArrosage\u00a0des\nterrains\u00a0de\u00a0sport\u00a0(y\u00a0compris\u00a0aires\u00a0\nd'\u00e9volutions\u00a0\u00e9questres,\u00a0centres\u00a0\n\u00e9questres,\u00a0hippodromes,\u00a0circuits\u00a0\nmotocross,\u00a0circuits\u00a0vtt)\nInterdiction\u00a0de\u00a08h00\u00a0\u00e0\u00a020h00\u00a0\nArrosage\u00a0possible\u00a0de\u00a020h00\u00a0\u00e0\u00a08h00,\u00a0\u00a0limit\u00e9\u00a0\u00e0\u00a02\u00a0fois\u00a0\npar\u00a0semaine,\u00a0apr\u00e8s\u00a0information\u00a0et\u00a0cadrage\u00a0des\u00a0jours\u00a0\navec\u00a0la\u00a0DDT\u00a0(ddt-secheresse@gers.gouv.fr)\nInterdiction\u00a0totale\nSauf\u00a0pour\u00a0terrains\u00a0de\u00a0sport\u00a0d'enjeu\u00a0national\u00a0ou\u00a0\ninternational\u00a0:\u00a0interdiction\u00a0de\u00a08h00\u00a0\u00e0\u00a020h00,\u00a0arrosage\u00a0\npossible\u00a0de\u00a020h00\u00a0\u00e0\u00a08h00,\u00a0limit\u00e9\u00a0\u00e0\u00a02\u00a0fois\u00a0par\u00a0\nsemaine,\u00a0apr\u00e8s\u00a0information\u00a0et\u00a0cadrage\u00a0des\u00a0jours\u00a0avec\u00a0\nla\u00a0DDT\u00a0(ddt-secheresse@gers.gouv.fr),\u00a0sauf\u00a0en\u00a0cas\u00a0\nde\u00a0p\u00e9nurie\u00a0d'eau\u00a0potable\u00a0(Interdiction\u00a0totale)\n\u00a0X\nInterdiction\u00a0d'arroser\u00a0les\u00a0terrains\u00a0de\u00a0golf\nde\u00a08h00\u00a0\u00e0\u00a020h00\n+\nR\u00e9duction\u00a0de\u00a0la\u00a0consommation\u00a0hebdomadaire\u00a0d'eau\nDe\u00a030\u00a0%\n+\nSauf\u00a0les\u00a0r\u00e9serves\u00a0dans\u00a0les\u00a0golfs,\u00a0aliment\u00e9e\u00a0par\u00a0une\u00a0\nautre\u00a0source\u00a0que\u00a0l'AEP,\u00a0le\u00a0pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0en\u00a0milieu\u00a0\nnaturel\u00a0ou\u00a0cours\u00a0d'eau\n+\nUn\u00a0registre\u00a0de\u00a0pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0devra\u00a0\u00eatre\u00a0rempli\nhebdomadairement \u00a0pendant\u00a0la\u00a0p\u00e9riode\u00a0d'\u00e9tiage.\nInterdiction\u00a0d'arroser\u00a0les\u00a0terrains\u00a0de\u00a0golf\n\u00e0\u00a0l'exception\u00a0des\u00a0greens\u00a0et\u00a0des\u00a0d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction\u00a0de\u00a0la\u00a0consommation\u00a0hebdomadaire\u00a0d'eau\u00a0\nde\u00a060\u00a0%\n+\nUn\u00a0registre\u00a0de\u00a0pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0devra\u00a0\u00eatre\u00a0rempli\nhebdomadairement \u00a0pendant\u00a0la\u00a0p\u00e9riode\u00a0d'\u00e9tiage.\nInterdiction\u00a0d'arroser\u00a0les\u00a0terrains\u00a0de\u00a0golf\n\u00e0\u00a0l'exception\u00a0des\u00a0greens\u00a0qui\u00a0peuvent\u00a0\u00eatre\u00a0arros\u00e9s\nentre\u00a020h00\u00a0et\u00a08h00,\u00a0dans\u00a0la\u00a0limite\u00a0de\u00a0350m\u00b3\u00a0\nhebdomadaires,\u00a0sauf\u00a0en\u00a0cas\u00a0de\u00a0p\u00e9nurie\u00a0d'eau\u00a0potable\n+\nR\u00e9duction\u00a0de\u00a0la\u00a0consommation\u00a0hebdomadaire\u00a0d'eau\nd'au\u00a0moins\u00a080\u00a0%\n+\nUn\u00a0registre\u00a0de\u00a0pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0devra\u00a0\u00eatre\u00a0rempli\nhebdomadairement \u00a0pendant\u00a0la\u00a0p\u00e9riode\u00a0d'\u00e9tiage.\nSe\u00a0r\u00e9f\u00e9rer\u00a0\u00e0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0d'autorisation\u00a0ou\u00a0de\u00a0prescriptions\u00a0des\u00a0ICPE.\u00a0\u00a0Les\u00a0op\u00e9rations\u00a0exceptionnelles\u00a0consommatrices \u00a0d'eau\u00a0et\u00a0g\u00e9n\u00e9ratrices\u00a0d'eaux\u00a0pollu\u00e9es\u00a0sont\u00a0\nreport\u00e9es\u00a0\u00a0(exemple\u00a0d'op\u00e9ration\u00a0de\u00a0nettoyage\u00a0grande\u00a0eau)\u00a0\u00a0sauf\u00a0imp\u00e9ratif\u00a0sanitaire\u00a0ou\u00a0li\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0publique.\u00a0\u00a0Le\u00a0registre\u00a0de\u00a0pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0devra\u00a0\u00eatre\u00a0rempli\u00a0\nhebdomadairement.\nLavage\u00a0de\u00a0v\u00e9hicules\u00a0et\u00a0engins\u00a0nautiques\u00a0\npar\u00a0les\u00a0professionnels\nInformation\u00a0via\u00a0communiqu\u00e9\u00a0de\u00a0presse\nAffichage\u00a0obligatoire\u00a0de\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0de\u00a0vigilance\u00a0ou\u00a0du\u00a0\ncommuniqu\u00e9\u00a0de\u00a0presse\u00a0\nInterdiction\nsauf\u00a0avec\u00a0du\u00a0mat\u00e9riel\u00a0haute\u00a0pression\nou\u00a0avec\u00a0un\u00a0syst\u00e8me\u00a0de\u00a0recyclage\u00a0de\u00a0l'eau\u00a0\n(sauf\u00a0pour\u00a0les\u00a0v\u00e9hicules\u00a0ayant\u00a0une\u00a0obligation\u00a0r\u00e9glementaire\u00a0ou\u00a0technique)\nAffichage\u00a0obligatoire\u00a0de\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0de\u00a0restriction\u00a0en\u00a0vigueur\nInterdiction\u00a0totale\n(sauf\u00a0pour\u00a0les\u00a0v\u00e9hicules\u00a0ayant\u00a0une\u00a0obligation\u00a0\nr\u00e9glementaire\u00a0ou\u00a0technique)\nAffichage\u00a0obligatoire\u00a0de\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0de\u00a0restriction\u00a0en\u00a0\nvigueur\n\u00a0X Lavage\u00a0de\u00a0v\u00e9hicules\u00a0et\u00a0engins\u00a0nautiques\u00a0\npriv\u00e9s\u00a0chez\u00a0les\u00a0particuliers\nInterdiction\u00a0totale\nSauf\u00a0imp\u00e9ratif\u00a0sanitaire\nNettoyage\u00a0des\u00a0fa\u00e7ades,\u00a0toitures,\u00a0trottoirs,\u00a0\nvoiries\u00a0et\u00a0autres\u00a0surfaces\u00a0\nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdiction\nSauf\u00a0imp\u00e9ratif\u00a0sanitaire,\u00a0s\u00e9curitaire\u00a0ou\u00a0li\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0des\u00a0travaux\nInterdiction\u00a0totale\nSauf\u00a0imp\u00e9ratif\u00a0sanitaire\u00a0et\u00a0s\u00e9curitaire\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers.\n20\nAnnexe 2Particuliers | Entreprises | Collectivit\u00e9s | Agriculteurs Mesures de limitation ou d'interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de l'eau en milieu naturel et usages associ\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9Usages de l'\u00e9tiageP E c A sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne\nVigilance3 - Loisirs\nInterdiction totale: Lo oe . : Lo sauf remise \u00e0 niveau et ictix Remplissage de piscines familiales Information via communiqu\u00e9 de presse premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions et apr\u00e8s consultation du Interdiction totalegestionnaire de l'alimentation en eau potable\n. : es Vidange et remplissage partiels autoris\u00e9s en Vidange et remplissage interdit, sauf d\u00e9rogationx x x Vidange et remplissage des piscines Information via communiqu\u00e9 de presse conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation sanitaire ou \u00e0 la demand\u00e9 au pr\u00e9fet du sous-bassin pour raison interdiction totalePr demande de l'ARS sanitaire en pr\u00e9cisant les volumes n\u00e9cessaires\nAlimentation des fontaines publiques : : se aaax x x Et priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\nx x x Navigation fluviale Voir les arr\u00e9t\u00e9s d\u00e9par relatif aux r\u00e9gl particuliers de police de la navigationg Privil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9clusesFonctionnement des douches de plages : : se oex x x et tout autre dispositif analogue Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totaleorpaillage (professionnel et amateur) et R+ aes . estrictions a d\u00e9finir localement-sur les territoires ax x x pratiques ou activit\u00e9s dans le lit ou sur les Information via communiqu\u00e9 de presse enjeux biologiques et piscicoles Interdictions totale Interdictions totaleberges pouvant avoir un impact sur lesmilieux aquatiques (dans les arr\u00e9t\u00e9s cadres)4 - ICPE, hydro\u00e9lectricit\u00e9, moulins, ouvrages hydrauliques\nExploitation des installations class\u00e9es\ns exploitants ICPEaux r\u00e8gles de bon usaged'\u00e9conomie d'eaiSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau)pour la protection de l'environnement : iat, prescriptions sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.(ICPE) Les ns sontdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel usdjui 2028 Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.share, P Les installations class\u00e9es sont soumises aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse.\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydro\u00e9lectriques est interdit,quel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du 1erjuin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riodeInstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 sauf pour les ouvrages participant au soutien d'\u00e9tiage et les usines de pointe ou de t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national (R.214-111-3 du CE) et ouvrages d'alimentation dex x x d'origine hydraulique ces usines*** ou ouvrages b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation pr\u00e9cis\u00e9e dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre applicable (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapt\u00e9 avec les services de police comp\u00e9tents).L'exploitant informe le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la direction r\u00e9gi: le de I' de l'am\u00e9nagement et du logement de tout arr\u00eat de fonctionnement prolong\u00e9 pour raisons techniquesou indisponibilit\u00e9 des \u00e9quipements de production \u00e9lectrique, ainsi que de toute reprise.\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins,sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception :Manceuvres des vannes - des vannes cc dant les dispositifs de franchi du poisson,x x x 1 : A - des de vannes n\u00e9 au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote l\u00e9gale de l'ouvrage, \u00e0 la satisfaction d'une autorisation administrative ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval dud'installations hydrauliquesd\u00e9bit entrant \u00e0 I' amont, au soutien d' \u00e9tiage et \u00e0 l'alimentation des piscicultures.Pour les voies bles (Baise navigable), le temps de sass\u00e9e (ou d'\u00e9clus\u00e9e) est relev\u00e9 \u00e0 08 minutes du 1erjuin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, et des trains de bateaux sontmis en \u0153uvre.Remplissage des plans d'eau sauf Le i des , quelque soit leur surface, est interdit au minimum en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et du 1erjuin au 31 octobre, ainsi qu'a minima d\u00e8s le niveauretenues destin\u00e9es \u00e0 l'AEP et retenues : . Cr : ws eye ralerte hors de cette p\u00e9riode. A : . oe :x x x x participant au soutien d'\u00e9tiage dont Information via communiqu\u00e9 de presse le remplissage retenues structurantes est autoris\u00e9 en \u00e9tiage, lorsque la situation hydraulique le permet, apr\u00e8s acceptation par l'administration de demandesl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation le permet argument\u00e9es formul\u00e9es par les gestionnaires.Lacs tampon : se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la ligne ciblant l'irrigation5 \u2014 Rejets dans le milieu naturelVidange totale de plans d'eau vers le : : Lo se 4x x X X r\u00e9seau hydrographique Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale saufSurveillance accrue des rejets des stations Surveillance accrue des rejets des stationsX X Station d'\u00e9puration Information via communiqu\u00e9 de presse d'\u00e9puration. Travaux sur station et r\u00e9seau n\u00e9cessitant d'\u00e9puration. Travaux sur station et r\u00e9seau n\u00e9cessitant Interdiction totale sauf autorisation administrativeP q P le d\u00e9lestage direct dans le milieu sont soumis \u00e0 le d\u00e9lestage direct dans le milieur sont soumis \u00e0autorisation pr\u00e9alable et susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9 autorisation pr\u00e9alable et susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9\n18\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00004 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associ\u00e9s sur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de\nGascogne, dans le d\u00e9partement du Gers.\n21\nDirection D\u00e9partementale des territoires\n32-2026-06-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00006 r\u00e9glementant\ntemporairement en cas de s\u00e9cheresse les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin\nversant de l'Adour dans le d\u00e9partement du Gers\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00006 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin versant de l'Adour dans le d\u00e9partement du Gers\n22\n=mPREFETDU GERSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nr\u00e9glementant temporairement en cas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin versant de l'Adour\ndans le d\u00e9partement du Gers \nLe pr\u00e9fet du Gers,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la directive n\u00b0 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un  \ncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment son livre III ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le Code de l'environnement ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la  \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, portant sur le  \npr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  et  la  consommation  d'eau  des  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  \nl'environnement\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme pluriannuel des  \nmesures (PDM) correspondant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalit\u00e9 des communes du Gers  \nen zone de r\u00e9partition des eaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin modifi\u00e9 du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination  \ndes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 07 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les  \nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour  \n(Adour-Midour-Douze) ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut prendre toutes mesures \u00e0 des fins de pr\u00e9servation de la ressource en  \neau pour toutes les cat\u00e9gories de pr\u00e9l\u00e8vements et usages, si l'\u00e9volution des conditions hydrologiques\nl'exige ;\nConsid\u00e9rant que pour satisfaire en priorit\u00e9 les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la  \ns\u00e9curit\u00e9 civile et de l'alimentation en eau potable de la population, des mesures doivent \u00eatre prises  \npour permettre de satisfaire ou concilier, lors des diff\u00e9rents usages, activit\u00e9s ou travaux, les exigences  \nlist\u00e9es dans l'article L. 211-1-II du code de l'environnement ;\nT\u00e9l\u00a0:\u00a005\u00a062\u00a061\u00a044\u00a000\n3\u00a0Place\u00a0du\u00a0Pr\u00e9fet\u00a0Claude\u00a0Erignac\u00a0-\u00a032000\u00a0AUCH\nwww.gers.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des\nTerritoires du Gers\nService Eau et Risques\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00006 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin versant de l'Adour dans le d\u00e9partement du Gers\n23\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usagers de l'eau ;\nConsid\u00e9rant la coh\u00e9rence hydrographique d\u00e9finie par  l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 07 ao\u00fbt  \n2023 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-66 du code de l'environnement, les mesures de  \nrestriction pr\u00e9vues par l'article L. 211-3 du m\u00eame code qui s'appliquent aux zones d'alerte list\u00e9es \u00e0  \nl'article 6 sont proportionn\u00e9es pour faire face \u00e0 une p\u00e9riode exceptionnelle de s\u00e9cheresse et \u00e0 un  \nrisque de p\u00e9nurie d'eau ; \nConsid\u00e9rant que les mesures de restriction sont gradu\u00e9es selon les quatre niveaux de gravit\u00e9 (vigilance, \nalerte,  alerte  renforc\u00e9e  et  crise)  et  sont  d\u00e9finies  par  usage  ou  sous-cat\u00e9gories  d'usage  ou  type  \nd'activit\u00e9s,  selon  des  consid\u00e9rations  sanitaires,  \u00e9conomiques  et  environnementales,  dans  les  \nconditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 07 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les mesures de restriction de pr\u00e9l\u00e8vement de l'eau en milieu naturel et des usages de  \nl'eau associ\u00e9s sont prises de mani\u00e8re solidaire ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de sensibiliser tous les usagers de l'eau de mani\u00e8re p\u00e9dagogique ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est pris en application des dispositions des articles L. 211-3, R. 211-66  \net suivants du code de l'environnement afin de pr\u00e9venir l'aggravation de la p\u00e9nurie de la ressource en  \neau constat\u00e9e sur le d\u00e9partement et de garantir la pr\u00e9servation des usages prioritaires ainsi que des  \nmilieux aquatiques ;\nConsid\u00e9rant que les donn\u00e9es hydrologiques, pi\u00e9zom\u00e9triques et m\u00e9t\u00e9orologiques les plus r\u00e9centes font  \nappara\u00eetre  une  d\u00e9gradation  rapide  de  la  situation  n\u00e9cessitant  l'adoption  sans  d\u00e9lai  de  mesures  \ntemporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau ;\nConsid\u00e9rant  que  les  pr\u00e9visions  m\u00e9t\u00e9orologiques  ne  font  pas  \u00e9tat  de  pr\u00e9cipitations  significatives  \nsusceptibles de limiter les besoins de r\u00e9alimentation des milieux pour satisfaire les diff\u00e9rents usages ;\nConsid\u00e9rant la situation hydroclimatique aboutissant \u00e0 une situation de s\u00e9cheresse av\u00e9r\u00e9e au regard :\n- de la tourn\u00e9e du r\u00e9seau ONDE effectu\u00e9e par l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 le 23 juin 2026,  \ndont les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 transmis le 24 juin 2026, constatant qu'une partie des stations de  \nr\u00e9f\u00e9rence des bassins versants non-r\u00e9aliment\u00e9s pr\u00e9sentent un nombre important d'\u00e9coulements  \nfaible justifiant la prise de mesures de restriction ;\n- des conclusions du CSO Landes r\u00e9uni le 23 juin 2026, s'accordant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de passer le  \nLudon en alerte ; \n- des conclusions du CSE Gers r\u00e9uni le 23 juin 2026, s'accordant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de passer le  \nMidour non r\u00e9aliment\u00e9, la Douze non r\u00e9aliment\u00e9, l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 (Bergons, Barry) en  \nalerte renforc\u00e9e ainsi  que  l'Adour  r\u00e9aliment\u00e9,  l'Arros  r\u00e9aliment\u00e9,  le  Midour r\u00e9aliment\u00e9  et  la  \nDouze r\u00e9aliment\u00e9e en vigilance ;\nConsid\u00e9rant que les seuils de d\u00e9clenchement des mesures de restriction d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 cadre  \ninterd\u00e9partemental du 07 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 susvis\u00e9 sont atteints et qu'il y a lieu d'appliquer les  \nmesures de restriction \u00e9tablies ; \nConsid\u00e9rant la compatibilit\u00e9 des mesures prises concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de  \nl'eau dans le d\u00e9partement du Gers sur le sous-bassin versant de l'Adour avec les d\u00e9bits fix\u00e9s par le  \nSDAGE  2022-2027  Adour-Garonne  et  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  interd\u00e9partemental  du  07  ao\u00fbt  2023  modifi\u00e9 \nsusvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les restrictions appliqu\u00e9es dans les d\u00e9partements limitrophes du Gers, notamment pour  \nce qui concerne les bassins interd\u00e9partementaux ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 une proc\u00e9dure pr\u00e9alable de participation du public serait de nature \u00e0  \nretarder  l'entr\u00e9e  en  vigueur  des  mesures  rendues  n\u00e9cessaires  par  l'\u00e9volution  de  la  situation  \nhydrologique et \u00e0 compromettre l'efficacit\u00e9 de l'action administrative destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9venir une atteinte  \ngrave \u00e0 la ressource en eau ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'eu \u00e9gard \u00e0 l'urgence qui s'attache \u00e0 l'adoption des mesures prescrites par le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il y a lieu de faire application de l'exception pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 123-19-3 du code de  \nl'environnement et de ne pas organiser de proc\u00e9dure de participation du public pr\u00e9alablement \u00e0 son  \n\u00e9diction ;\n2\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00006 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin versant de l'Adour dans le d\u00e9partement du Gers\n24\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires du Gers par int\u00e9rim ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 \u2013 Objectif\nDes mesures de restriction progressives et gradu\u00e9es sont d\u00e9finies ci-apr\u00e8s pour quatre niveaux de  \ngravit\u00e9. Elles ont toutes pour but de mettre en \u0153uvre une gestion coh\u00e9rente et \u00e9quilibr\u00e9e de la  \nressource en eau au niveau du bassin versant de l'Adour.\n  \nLes mesures de restriction visent \u00e0 assurer la protection des principes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du  \ncode de l'environnement. \nArticle 2 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre d'application et pr\u00e9l\u00e8vements concern\u00e9s\nLes  pr\u00e9l\u00e8vements  sont  r\u00e9glement\u00e9s  sur  les  cours  d'eau,  leurs  d\u00e9rivations,  les  canaux,  les  nappes  \nd'accompagnement. Sont inclus les pr\u00e9l\u00e8vements dans les ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trous  \nd'eau, eaux closes, r\u00e9serves ou puits) en relation avec les cours d'eau ou leur nappe. Dans l'emprise de  \nl'isochrone de l'Adour, tous les pr\u00e9l\u00e8vements sont consid\u00e9r\u00e9s comme des pr\u00e9l\u00e8vements dans la nappe  \nd'accompagnement.  En  dehors  de  l'emprise  de  l'isochrone  de  l'Adour  et  dans  l'attente  d'\u00e9tudes  \ncompl\u00e9mentaires permettant de d\u00e9finir les nappes d'accompagnement des rivi\u00e8res dans le Gers, tous  \nles pr\u00e9l\u00e8vements situ\u00e9s dans une bande de 100 m de part et d'autre du cours d'eau sont consid\u00e9r\u00e9s  \ncomme des pr\u00e9l\u00e8vements dans la nappe d'accompagnement.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s dans les retenues et plans d'eau en travers de cours d'eau, d\u00e8s lors qu'il  \nexiste  un  dispositif  de  restitution  de  d\u00e9bit  r\u00e9serv\u00e9  op\u00e9rationnel  ou  un  dispositif  assurant  une  \ntransparence aux d\u00e9bits entrants en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et en p\u00e9riode de restriction, ne sont pas soumis  \naux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans les retenues d'eau \u00e0 usage agricole ne sont pas concern\u00e9es par ces restrictions  \ndans la limite du volume notifi\u00e9 au plan annuel de r\u00e9partition (PAR).\nSont exclus de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les pr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s pour :\n\u2022 l'alimentation en eau potable de la population ;\n\u2022 l'abreuvement des animaux ;\n\u2022 l'usage indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de la\n\u2022 s\u00e9curit\u00e9 civile.\nArticle 3 \u2013 Niveaux de restrictions et usagers concern\u00e9s\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 07 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et  \nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant  \nde l'Adour (ACI Adour-Midour-Douze), diff\u00e9rents niveaux de gravit\u00e9 peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre :\nNiveau de gravit\u00e9 Position du dispositif de \npr\u00e9l\u00e8vement \nVigilance\nACI Adour-Midour-Douze\nAlerte \nAlerte renforc\u00e9e \nCrise \n3\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00006 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin versant de l'Adour dans le d\u00e9partement du Gers\n25\nLes restrictions applicables \u00e0 chaque cat\u00e9gorie d'usagers sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nProfils de consommateur d'eau Restriction \nParticuliers \ncf. annexe 2Professionnels\nCollectivit\u00e9s\nExploitations agricoles\nArticle 4 - Descriptif des mesures de restriction sp\u00e9cifiques.\nLes mesures de restrictions applicables selon les usages sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre  \ninterd\u00e9partemental susmentionn\u00e9 et rappel\u00e9es dans l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles sont \u00e9galement \ndisponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/\nPour la p\u00e9riode d'application fix\u00e9e \u00e0 l'article 10, l'entr\u00e9e en vigueur de cet arr\u00eat\u00e9 implique : \nNiveau de gravit\u00e9 Canaux Complexe de \nCassagnac/La Barne\nASA de Lapalud- \nJarras\nVigilance\nR\u00e9duction du d\u00e9bit \nd\u00e9riv\u00e9 dans le canal de \nTarsaguet \u00e0 2,7 m3/s \nmaximum\n(r\u00e8glement d'eau -20%)\n-----------------------------\nR\u00e9duction du d\u00e9bit \nd\u00e9riv\u00e9 dans le canal de \nRiscle \u00e0 2,4 m3/s \nmaximum\n(r\u00e8glement d'eau -20%)\nD\u00e9bit de d\u00e9rivation aux \nCharrutots + l\u00e2chers du \nbarrage de la Barne = \n1500 l/s max, avec \nd\u00e9rivation aux \nCharrutots maximale de \n1400l/s\nNon concern\u00e9 \n\u00e0 ce stade\nL'\u00c9tablissement  Public  Territorial  de  Bassin  Adour  Affluents  Aquif\u00e8res  (EPTBa3)  est  charg\u00e9  de  \nl'application des mesures de restrictions sur le complexe de Cassagnac/La Barne. \nArticle 6 \u2013 Zones et niveaux de restrictions\nLes mesures de restriction pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent selon les zones d'alerte d\u00e9finies  \npar l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-d\u00e9partemental du bassin de l'Adour (Adour \u2013 Midour \u2013 Douze).\nLes zones d'alerte qui affectent chaque commune du d\u00e9partement sont list\u00e9es en annexe 1 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, dans lequel les communes sont list\u00e9es par ordre alphab\u00e9tique.\nLes niveaux de gravit\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 chaque zone d'alerte sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction :\n\u2022 de l'\u00e9volution des d\u00e9bits observ\u00e9s aux stations hydrom\u00e9triques ; \n\u2022 de l'\u00e9tat des \u00e9coulements constat\u00e9s sur les stations du r\u00e9seau ONDE ; \n\u2022 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des niveaux observ\u00e9s aux stations pi\u00e9zom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence. \nLes mesures de restriction associ\u00e9es \u00e0 chaque niveau de gravit\u00e9, qui figurent en annexe 2, s'appliquent \n\u00e0  l'ensemble  des  pr\u00e9leveurs  d'eau  en  milieu  naturel  :  particuliers,  collectivit\u00e9s,  entreprises  et  \nexploitants agricoles.  \nLes tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9cisent, pour chaque zone d'alerte, les cours d'eau ou les affluents concern\u00e9es  \net le niveau de gravit\u00e9 applicable. \n4\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00006 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin versant de l'Adour dans le d\u00e9partement du Gers\n26\nZone 1 - ADOUR en AMONT du point nodal d'AIRE SUR ADOUR \u2013 Axes r\u00e9aliment\u00e9s\nP\u00e9rim\u00e8tre \n\u00e9l\u00e9mentaire Zone d'alerte Niveau de gravit\u00e9 D\u00e9tail des restrictions\n221 Rivi\u00e8re Adour r\u00e9aliment\u00e9\nVigilance Cf annexe 2\n221 Rivi\u00e8re Adour r\u00e9aliment\u00e9 \u2013 Canal de \nTarsaguet\n221  Complexe de Cassagnac \u2013 rivi\u00e8re Adour \nr\u00e9aliment\u00e9\n221        Rivi\u00e8re Esteous-Alaric r\u00e9aliment\u00e9 \u2013 \nAdour r\u00e9aliment\u00e9\n146 Rivi\u00e8re Les L\u00e9es N\u00e9ant\n222 Rivi\u00e8re l'Arros r\u00e9aliment\u00e9 Vigilance Cf annexe 2\nZone 1 - ADOUR en AMONT du point nodal d'AIRE SUR ADOUR \u2013 Axes non r\u00e9aliment\u00e9s\nP\u00e9rim\u00e8tre \n\u00e9l\u00e9mentaire Zone d'alerte Niveau de gravit\u00e9 D\u00e9tail des restrictions\n221 Bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 (Bergons, \nBarry) Alerte renforc\u00e9e Cf annexe 2\n146 Rivi\u00e8re L\u00e9es non r\u00e9aliment\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Cf annexe 2\n222 Rivi\u00e8re de l'Arros non r\u00e9aliment\u00e9e Vigilance Cf annexe 2\nZone 2 - ADOUR en AMONT du point nodal d'AUDON \nP\u00e9rim\u00e8tre \n\u00e9l\u00e9mentaire Zone d'alerte Niveau de gravit\u00e9 D\u00e9tail des restrictions\n003 Aire Brousseau N\u00e9ant                               \nZone 4 - La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE \u2013 Axes r\u00e9aliment\u00e9s\nP\u00e9rim\u00e8tre \n\u00e9l\u00e9mentaire Zone d'alerte Niveau de gravit\u00e9 D\u00e9tail des restrictions\n150 Rivi\u00e8re la Douze r\u00e9aliment\u00e9e Vigilance Cf annexe 2\n152 Rivi\u00e8re le Midour r\u00e9aliment\u00e9e Vigilance Cf annexe 2\n152 Rivi\u00e8re le petit Midour r\u00e9aliment\u00e9 Vigilance Cf annexe 2\nZone 4 -  La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE \u2013 Axes non r\u00e9aliment\u00e9s\nP\u00e9rim\u00e8tre \n\u00e9l\u00e9mentaire Zone d'alerte Niveau de gravit\u00e9 D\u00e9tail des restrictions\n149 Bassin versant de l'Estampon non \nr\u00e9aliment\u00e9 Alerte renforc\u00e9e Cf annexe 2\n150 Bassin versant de la Douze non \nr\u00e9aliment\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Cf annexe 2\n151 Le Ludon Alerte Cf annexe 2\n152 Bassin du Midour non r\u00e9aliment\u00e9 Alerte renforc\u00e9e Cf annexe 2\n5\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00006 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin versant de l'Adour dans le d\u00e9partement du Gers\n27\nArticle 7 \u2013 D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\n\u00c0 l'aval de tout ouvrage, y compris de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, devra \u00eatre maintenu en tout temps un d\u00e9bit  \nr\u00e9serv\u00e9 minimal en application de l'article L 214-18 du code de l'environnement garantissant la vie, la  \ncirculation et la reproduction des esp\u00e8ces qui peuplent les eaux, sauf si le d\u00e9bit amont est inf\u00e9rieur \u00e0  \nce d\u00e9bit dit \u00ab r\u00e9serv\u00e9 \u00bb, auquel cas la totalit\u00e9 du d\u00e9bit amont devra transiter \u00e0 l'aval. \nArticle 8 \u2013 Man\u0153uvres de vannes des barrages et moulins \nLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 \nl'aval de tout ouvrage hydraulique ou hydro\u00e9lectrique sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et d\u00e8s  \nle niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception : \n\u2022 des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ;\n\u2022 des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques, au  \nrespect de la cote l\u00e9gale de l'ouvrage, \u00e0 la satisfaction d'une autorisation administrative ou \u00e0 la  \nrestitution  \u00e0  l'aval  du  d\u00e9bit  entrant  \u00e0  l'amont,  au  soutien  d'\u00e9tiage  et  \u00e0  l'alimentation  des \npiscicultures.\nArticle 9 \u2013 Travaux en rivi\u00e8re\nPendant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aucune intervention dans le lit des cours d'eau et  \nde leurs affluents ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.\nSont toutefois autoris\u00e9s :\n\u2022 les travaux ayant d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'un accord administratif pr\u00e9alable ; \n\u2022 les travaux relevant d'un dossier \u00ab loi sur l'eau \u00bb valid\u00e9s par l'administration comp\u00e9tente. \nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 particuli\u00e8re, une autorisation exceptionnelle pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par le service  \ncharg\u00e9 de la police de l'eau.\nArticle 10 \u2013 P\u00e9riode d'application\nCes dispositions s'appliquent \u00e0 compter du samedi 27 juin 2026 \u00e0 8h00 du matin et jusqu'au 31  \noctobre 2026 \u00e0 minuit.\nArticle 11 \u2013 Consultation \u00e9lectronique du/des niveau(x) de gravit\u00e9 en vigueur\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sa  cartographie,  les  mesures  de  restriction  en  vigueur  ainsi  que  les  limitations \napplicables aux diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'usagers pour les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sont consultables sur la  \nplateforme nationale Vigieau : https://vigieau.gouv.fr/ \nLes usagers peuvent y consulter les restrictions applicables en renseignant le type d'eau \u00ab  Des cours \nd'eau, rivi\u00e8res \u00bb ainsi que l'adresse du pr\u00e9l\u00e8vement ou du lieu concern\u00e9.\nArticle 12 \u2013 Recherche des infractions\nEn vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'\u00c9tat en charge de la police de  \nl'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l'office fran\u00e7ais  \nde la biodiversit\u00e9 (OFB) ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des  \ninfractions, dans les limites fix\u00e9es par l'article L 216-4 du Code de l'environnement.\n6\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00006 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin versant de l'Adour dans le d\u00e9partement du Gers\n28\nArticle 13 \u2013 Sanctions\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 216-9 du Code de l'environnement, tout contrevenant aux mesures de  \nlimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites est passible de la peine pr\u00e9vue par \nles  contraventions  de  5\u00e8me classe  (amendes  pouvant  aller  jusqu'\u00e0  1  500  euros  pour  les  personnes  \nphysiques  et  qui  peuvent  s'appliquer  de  mani\u00e8re cumulative \u00e0  chaque  fois  qu'une  infraction  aux  \nmesures de restriction est constat\u00e9e). \nEn application de l'article 131-41 du Code p\u00e9nal, ce montant peut \u00eatre port\u00e9 au quintuple s'agissant  \ndes personnes morales, soit 7 500 euros. \nArticle 14 \u2013 Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  :\n\u2022 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Gers ;\n\u2022 est affich\u00e9 \u00e0 titre informatif par chaque commune concern\u00e9e ;\n\u2022 est publi\u00e9 sur le portail internet des services de l'\u00c9tat du Gers  :  www.gers.gouv.fr rubrique  \n\"Actions de l'Etat > Environnement > Gestion de l'eau > Rapports, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s pris  \ndans le domaine de l'eau dans le Gers\".\nArticle 15 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet d'Auch,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Condom, \nLe sous-pr\u00e9fet de Mirande,\nLes maires des communes du bassin de l'Adour en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nLe directeur d\u00e9partemental de la police nationale,\nLe commandant du groupement de gendarmerie du Gers,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires, \nLe chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \nLe pr\u00e9sident de l'organisme unique de gestion collective Irrigadour,\nLe directeur de Rives et Eaux du Sud-Ouest,\n                                                                                                                                                                  \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAuch, le 26 juin 2026 \n           \u00ab sign\u00e9 \u00bb\n                               Le pr\u00e9fet\n      Alain CASTANIER\n                                                                                                                \n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\n7\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00006 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin versant de l'Adour dans le d\u00e9partement du Gers\n29\nD\u00e9lais et voies de recours\nToute d\u00e9cision administrative peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai imparti pour l'introduction d'un recours  \ncontentieux, d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique qui interrompt le cours de ce d\u00e9lai.\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les  \nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits : \n\uf0b7 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Gers  (Direction D\u00e9partementale des Territoires -  \nService Eau et Risques \u2013 19 place du foirail \u2013 BP 342 \u2013 32007 AUCH Cedex).\n\uf0b7 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 la Ministre en charge de la Transition \u00e9cologique  \u2013 246,  \nboulevard Saint-Germain \u2013 75007 Paris).\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux  \nemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de la  \njustice administrative.\nToute  d\u00e9cision  administrative  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  adress\u00e9  au  tribunal  \nadministratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey \u2013 64  000 PAU) par les tiers int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 compter \nde la publication de la d\u00e9cision sur le portail internet des services de l'\u00c9tat du Gers.\nCe recours peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e9lectroniquement sur l'application www.telerecours.fr dans \nle m\u00eame d\u00e9lai.\n8\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00006 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin versant de l'Adour dans le d\u00e9partement du Gers\n30\nCommuneZones d'alertes associ\u00e9esCommune Zones d'alertes associ\u00e9esZ4 \u2014 150 - Douze r\u00e9aliment\u00e9e. Z4 \u2014 152 \u2014 Petit Midour r\u00e9aliment\u00e9AignanZ4 \u2014 150 \u2014 Douze non r\u00e9aliment\u00e9eCazaubonZ4 \u2014 150 - Douze r\u00e9aliment\u00e9eZ4 \u2014 150 - Douze non r\u00e9aliment\u00e9eZ4 \u2014 149 \u2014 EstamponZ4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Arblade-le-HautZ4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Cazaux-VillecomtalZ1 \u2014 222 \u2014 Arros r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 222 \u2014 Arros non r\u00e9aliment\u00e9Z1 - 221 - Adour r\u00e9aliment\u00e9\nZ4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9\nArblade-le-Bas Z1 \u2014 221 - Adour non r\u00e9aliment\u00e9 Corneillan 71- 221- Adour non r\u00e9aliment\u00e9oaapesinenr 21 \u2014 222 - Arros r\u00e9aliment\u00e9 _ , Z4 - 152 \u2014 Petit Midour r\u00e9aliment\u00e9Z1- 222 \u2014 Arros non r\u00e9aliment\u00e9 couaun \u20ac- Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Armous\u2014etCau | Z4-152 - Midour non r\u00e9aliment\u00e9 ondebat 74 \u2014152 \u2014 Midour r\u00e9aliment\u00e9Z1 - 221 - Adour r\u00e9aliment\u00e9 _ Courties Z4 -152 - Midour non r\u00e9aliment\u00e9Aurensan Z1-221- Adour non r\u00e9aliment\u00e9 74 -150 \u2014 Douze r\u00e9aliment\u00e9e21 - 148 - L\u00e9es non r\u00e9aliment\u00e9e Cravenc\u00e8res Z4 - 150 - Douze non r\u00e9aliment\u00e9eAv\u00e9ron-Bergelle a = _ \u2014 Douze r\u00e9aliment\u00e9e Z4 - 152 - Midour non r\u00e9aliment\u00e924 - 150 - Douze non r\u00e9aliment\u00e9e F Z4 - 150 - Douze r\u00e9aliment\u00e9eAyzieu Z4 - 150 - Douze r\u00e9aliment\u00e9e spas Z4 \u2014 150 \u2014 Douze non r\u00e9aliment\u00e9e24 \u2014 150 - Douze non r\u00e9aliment\u00e9e Z4 - 150 - Douze non r\u00e9aliment\u00e9eZ1 - 221 - Adour r\u00e9aliment\u00e9 ZEN Z4 - 152 - Midour non r\u00e9aliment\u00e9Barcelonne du Gers} Z1-221- Adour non r\u00e9aliment\u00e9 , 74 \u2014 152 - Midour r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 148 \u2014 L\u00e9es non r\u00e9aliment\u00e9e Fust\u00e9rouau Z4 - 152 - Midour non r\u00e9aliment\u00e9Z1- 222 - Arros r\u00e9aliment\u00e9 Z1- 221 - Adour r\u00e9aliment\u00e9Beaumarch\u00e8s Z1 \u2014 222 \u2014 Arros non r\u00e9aliment\u00e9 | 71-221 - Est\u00e9ous Alaric r\u00e9aliment\u00e9Z4 - 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9 Galiax Z1- 221 - Canal de CassagnacBeccas 21-222 - Arros r\u00e9aliment\u00e9 _ Z1 \u2014 221 - Adour non r\u00e9aliment\u00e9Z1- 222 \u2014 Arros non r\u00e9aliment\u00e9 Z4 - 150 \u2014- Douze non r\u00e9aliment\u00e9eZ1 \u2014 221 \u2014 Adour non r\u00e9aliment\u00e9 Gazax-et-Bacarisse | Z4 - 152 - Midour non r\u00e9aliment\u00e9Bern\u00e8de Z1 \u2014 148 - L\u00e9es non r\u00e9aliment\u00e9e 74 - 152 \u2014 Petit Midour r\u00e9aliment\u00e9Z1- 221 - Adour r\u00e9aliment\u00e9 G\u00e9e Rivi Z1- 221 - Adour r\u00e9aliment\u00e9B\u00e9tous Z4-152- Petit Midour r\u00e9aliment\u00e9 ce niviere Z1 \u2014 221 - Adour non r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9 Z1 \u2014 221 - Adour r\u00e9aliment\u00e9Betplan Z1- 222 \u2014 Arros r\u00e9aliment\u00e9 _ Goux Z1- 221 - Est\u00e9ous Alaric r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 222 \u2014 Arros non r\u00e9aliment\u00e9 Z1 \u2014 221 \u2014 Adour non r\u00e9aliment\u00e9. Z4 \u2014 150 \u2014 Douze r\u00e9aliment\u00e9e Z1 \u2014 222 \u2014 Arros r\u00e9aliment\u00e9Bourouillan Z4 \u2014 150 \u2014 Douze non r\u00e9aliment\u00e9e Haget Z1 \u2014 222 \u2014 Arros non r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 152 \u2014 Midour r\u00e9aliment\u00e9 Z1 \u2014 221 \u2014 Adour r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9 Z1 \u2014 222 \u2014 Arros r\u00e9aliment\u00e9HST INE SETAE Z4 \u2014 152 - Petit Midour r\u00e9aliment\u00e9 Izotges Z1- 221 - Adour non r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9 Z1 \u2014 222 \u2014 Arros non r\u00e9aliment\u00e9Cahuzac \u2014 sur - Z1- 221 - Adour r\u00e9aliment\u00e9 _ Z1-221- Est\u00e9ous Alaric r\u00e9aliment\u00e9Adour Z1- 221 - Adour non r\u00e9aliment\u00e9 Z1 \u2014 221 - Est\u00e9ous Alaric r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 221 \u2014 Est\u00e9ous Alaric r\u00e9aliment\u00e9 3-Bell Z1 \u2014 221 \u2014 Canal de CassagnacCampagne Z4 \u2014 150 - Douze r\u00e9aliment\u00e9e Ju-Belloc Z1- 221 - Adour non r\u00e9aliment\u00e9d'Armagnac Z4 \u2014- 150 \u2014- Douze non r\u00e9aliment\u00e9e Z1 \u2014 222 \u2014 Arros non r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 150 \u2014 Douze r\u00e9aliment\u00e9e Juillac Z1 \u2014 222 \u2014 Arros r\u00e9aliment\u00e9Castelnavet Z4 \u2014 152 \u2014 Petit Midour r\u00e9aliment\u00e9 Z1 \u2014 222 \u2014 Arros non r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 150 \u2014 Douze non r\u00e9aliment\u00e9e Labarthete Z1 \u2014 221 \u2014 Adour r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 221 \u2014 Adour non r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 152 \u2014 Midour r\u00e9aliment\u00e9Castex d'ArmagnacZ4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Ladev\u00e9ze Rivi\u00e9reZ1 \u2014 222 \u2014 Arros r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 222 \u2014 Arros non r\u00e9aliment\u00e9Caumont Z1 \u2014 221 \u2014 Adour non r\u00e9aliment\u00e9 Z1 \u2014 222 \u2014 Arros non r\u00e9aliment\u00e9Caupenne Z4 \u2014 152 - Midour r\u00e9aliment\u00e9 Ladev\u00e8ze-Ville |Z1-221- Est\u00e9ous Alaric r\u00e9aliment\u00e9d'Armagnac Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9 Z1 \u2014 221 \u2014 Adour non r\u00e9aliment\u00e9Laguian MassousZ1 \u2014 222 \u2014 Arros non r\u00e9aliment\u00e9\nANNEXE 1 \u2013 Liste des zones d'alerte par commune et sectorisation des tours d'eau\n9\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00006 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin versant de l'Adour dans le d\u00e9partement du Gers\n31\nCommuneZones d'alertes associ\u00e9esLanne-SoubiranZ4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Z4 - 152 - Midour r\u00e9aliment\u00e9LannemaignanZ4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 221 \u2014 Adour non r\u00e9aliment\u00e9Lannux Z1 \u2014 148 \u2014 L\u00e9es non r\u00e9aliment\u00e9eLar\u00e9e Z4 \u2014 150 - Douze r\u00e9aliment\u00e9eZ4 \u2014 150 \u2014 Douze non r\u00e9aliment\u00e9eZ1 \u2014 222 \u2014 Canal de CassagnacLasserade Z4 \u2014 152 \u2014 Midour r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Laujuzan Z4 -152 - Midour r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 221 \u2014 Adour non r\u00e9aliment\u00e9Le HougaZ4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Lelin-LapujolleZ1 \u2014 221 \u2014 Adour non r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Lias d'ArmagnacZ4 \u2014 150 \u2014 Douze non r\u00e9aliment\u00e9eZ4 - 152 \u2014 Petit Midour r\u00e9aliment\u00e9LouslitgesZ4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 152 \u2014 Midour r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Loussous-DebatZ4 \u2014 152 \u2014 Petit Midour r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 150 - Douze r\u00e9aliment\u00e9eLupiac Z4 \u2014 150 \u2014 Douze non r\u00e9aliment\u00e9eLupp\u00e9-Violles Z1-221- Adour non r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Magnan Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Malabat Z1 \u2014 222 \u2014 Arros r\u00e9aliment\u00e9 _Z1 \u2014 222 \u2014 Arros non r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 150 \u2014 Douze r\u00e9aliment\u00e9eManciet Z4 \u2014 150 \u2014 Douze non r\u00e9aliment\u00e9e. Z1 \u2014 222 \u2014 Arros r\u00e9aliment\u00e9MarciacZ1 \u2014 222 \u2014 Arros non r\u00e9aliment\u00e9Z4 - 150 \u2014 Douze r\u00e9aliment\u00e9eMargouet-MeymesZ4 \u2014 150 \u2014 Douze non r\u00e9aliment\u00e9eZ4 \u2014 150 \u2014 Douze r\u00e9aliment\u00e9eMarguestauZ4 \u2014 150 \u2014 Douze non r\u00e9aliment\u00e9eMaul\u00e9on Z4 \u2014 150 \u2014 Douze non r\u00e9aliment\u00e9ed'Armagnac Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 221 \u2014 Adour r\u00e9aliment\u00e9Maulich\u00e9res Z1 \u2014 221 - Canal de TarsaguetZ1 \u2014 221 \u2014 Adour non r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 221 -\u2014 Adour r\u00e9aliment\u00e9Maumusson-LaguianZ1 \u2014 221 \u2014 Adour non r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 152 \u2014 Midour r\u00e9aliment\u00e9Maupas Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Monclar Z4 \u2014 150 \u2014 Douze non r\u00e9aliment\u00e9eMonguilhem Z4-152 - Midour r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Monlezun Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9d'Armagnac Z4 \u2014 152 \u2014 Midour r\u00e9aliment\u00e9Morm\u00e8s Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 222 - Arros r\u00e9aliment\u00e9Montegut-ArrosZ1 \u2014 222 \u2014 Arros non r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 152 \u2014 Midour r\u00e9aliment\u00e9NogaroZ4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9PanjasZ4 \u2014 152 - Midour r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Perch\u00e8deZ4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9\n10\nCommune Zones d'alertes associ\u00e9es\nPeyrusse \u2013 Grande Z4 \u2013 150 \u2013 Douze r\u00e9aliment\u00e9e\nZ4 \u2013 150 \u2013 Douze non r\u00e9aliment\u00e9e\n Peyrusse-Vieille\nZ4 \u2013 152 \u2013 Petit Midour r\u00e9aliment\u00e9\nZ4 \u2013 150 \u2013 Douze non r\u00e9aliment\u00e9e\nZ4 \u2013 152 \u2013 Midour non r\u00e9aliment\u00e9\n Plaisance\nZ1 \u2013 222 \u2013 Arros r\u00e9aliment\u00e9\nZ1 \u2013 222 \u2013 Arros non r\u00e9aliment\u00e9\nZ1 \u2013 221 \u2013 Canal de Cassagnac\n Pouydraguin Z4 \u2013 152 \u2013 Midour r\u00e9aliment\u00e9\nZ4 \u2013 152 \u2013 Midour non r\u00e9aliment\u00e9\n Pr\u00e9chac sur Adour\nZ1 \u2013 221 \u2013 Est\u00e9ous Alaric r\u00e9aliment\u00e9\nZ1 \u2013 221 \u2013 Adour non r\u00e9aliment\u00e9\nZ1 \u2013 222 \u2013 Arros non r\u00e9aliment\u00e9\nProjan Z1 \u2013 221 \u2013 Adour non r\u00e9aliment\u00e9\nZ1 \u2013 148 \u2013 L\u00e9es non r\u00e9aliment\u00e9e\n R\u00e9ans Z4 \u2013 150 \u2013 Douze r\u00e9aliment\u00e9e\nZ4 \u2013 150 \u2013 Douze non r\u00e9aliment\u00e9e\n Riscle\nZ1 \u2013 221 \u2013 Adour r\u00e9aliment\u00e9\nZ1 \u2013 221 \u2013 Adour r\u00e9aliment\u00e9\nZ1 \u2013 221 \u2013 Canal de Tarsaguet\nZ1 \u2013 221 \u2013 Adour non r\u00e9aliment\u00e9\nZ1 \u2013 221 \u2013 Adour non r\u00e9aliment\u00e9\n Sabazan Z4 \u2013 152 \u2013 Petit Midour r\u00e9aliment\u00e9\nZ4 \u2013 152 \u2013 Midour non r\u00e9aliment\u00e9\n Saint Aunix Lengros Z1 \u2013 222 \u2013 Arros r\u00e9aliment\u00e9\nZ1 \u2013 222 \u2013 Arros non r\u00e9aliment\u00e9\n Saint Germ\u00e9 Z1 \u2013 221 \u2013 Adour r\u00e9aliment\u00e9\nZ1 \u2013 221 \u2013 Adour non r\u00e9aliment\u00e9\n Saint Gri\u00e8de Z4 \u2013 152 \u2013 Midour non r\u00e9aliment\u00e9\n Saint Justin Z1 \u2013 222 \u2013 Arros r\u00e9aliment\u00e9\nZ1 \u2013 222 \u2013 Arros non r\u00e9aliment\u00e9\nZ4 \u2013 152 \u2013 Midour non r\u00e9aliment\u00e9\n Saint Mont\nZ1 \u2013 221 \u2013 Adour r\u00e9aliment\u00e9\nZ1 \u2013 221 \u2013 Adour non r\u00e9aliment\u00e9\nZ1 \u2013 221 \u2013 Canal de Tarsaguet\nZ4 \u2013 152 \u2013 Petit Midour r\u00e9aliment\u00e9\nZ4 \u2013 152 \u2013 Midour non r\u00e9aliment\u00e9\nZ4 \u2013 152 \u2013 Midour r\u00e9aliment\u00e9\nZ4 \u2013 152 \u2013 Midour non r\u00e9aliment\u00e9\nZ4 \u2013 150 \u2013 Douze r\u00e9aliment\u00e9e\nZ4 \u2013 150 \u2013 Douze non r\u00e9aliment\u00e9e\n Salles d'Armagnac Z4 \u2013 150 \u2013 Douze non r\u00e9aliment\u00e9e\nZ4 \u2013 152 \u2013 Midour non r\u00e9aliment\u00e9\n Sarragachies\nZ1 \u2013 221 \u2013 Adour r\u00e9aliment\u00e9\nZ1 \u2013 221 \u2013 Canal de Tarsaguet\nZ1 \u2013 221 \u2013 Adour non r\u00e9aliment\u00e9\nZ4 \u2013 152 \u2013 Midour non r\u00e9aliment\u00e9\n S\u00e9ailles Z4 \u2013 150 \u2013 Douze r\u00e9aliment\u00e9e\nZ4 \u2013 150 \u2013 Douze non r\u00e9aliment\u00e9e\n S\u00e9gos Z1 \u2013 221 \u2013 Adour non r\u00e9aliment\u00e9\nZ1 \u2013 148 \u2013 L\u00e9es non r\u00e9aliment\u00e9e\n Sembou\u00e8s Z1 \u2013 222 \u2013 Arros r\u00e9aliment\u00e9\nZ1 \u2013 222 \u2013 Arros non r\u00e9aliment\u00e9\n Sion\nZ4 \u2013 152 \u2013 Midour r\u00e9aliment\u00e9\nZ4 \u2013 152 \u2013 Midour non r\u00e9aliment\u00e9\nZ4 \u2013 152 \u2013 Petit Midour r\u00e9aliment\u00e9\n Sorbets\nZ4 \u2013 152 \u2013 Midour r\u00e9aliment\u00e9\nZ4 \u2013 152 \u2013 Petit Midour r\u00e9aliment\u00e9\nZ4 \u2013 152 \u2013 Midour non r\u00e9aliment\u00e9\n Saint Martin \nd'Armagnac\n Saint-Pierre-\nd'Aub\u00e9zies\n Sainte Christie \nd'Armagnac\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00006 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin versant de l'Adour dans le d\u00e9partement du Gers\n32\nCommuneZones d'alertes associ\u00e9esTarsacZ1 \u2014 221 \u2014 Adour r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 221 - Canal de TarsaguetZ1 \u2014 221 - Adour non r\u00e9aliment\u00e9\nTasqueZ1 \u2014 221 - Adour r\u00e9aliment\u00e9Z1- 221 - Est\u00e9ous Alaric r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 222 \u2014 Arros r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 221 \u2014 Canal de CassagnacZ1 \u2014 221 - Adour non r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 222 \u2014 Arros non r\u00e9aliment\u00e9\nTermesd'Armagnac\nZ1 \u2014 221 \u2014 Adour r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 221 - Canal de TarsaguetZ1 \u2014 222 \u2014 Arros r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 221 -\u2014 Adour non r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 222 \u2014 Arros non r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Tieste UragnouxZ1- 221 - Est\u00e9ous Alaric r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 221 - Adour non r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 222 \u2014 Arros non r\u00e9aliment\u00e9Toujouse Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Urgosse Z4-152 =M idour r\u00e9aliment\u00e9Z4 \u2014 152 \u2014 Midour non r\u00e9aliment\u00e9Vergoignan Z1 \u2014 221 \u2014 Adour r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 221 \u2014 Adour non r\u00e9aliment\u00e9Verlus Z1-221- Adour non r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 148 - L\u00e9es non r\u00e9aliment\u00e9e. Z1 \u2014 221 \u2014 Adour r\u00e9aliment\u00e9ViellaZ1 \u2014 221 -\u2014 Adour non r\u00e9aliment\u00e9Villecomtal surArrosZ1 \u2014 222 \u2014 Arros r\u00e9aliment\u00e9Z1 \u2014 222 \u2014 Arros non r\u00e9aliment\u00e9\n   \n11\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00006 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin versant de l'Adour dans le d\u00e9partement du Gers\n33\nAnnexe 2 \u2013 Mesures de restrictions \nLes usagers concern\u00e9s sont:\n\u2022 les particuliers (P),\n\u2022 les entreprises (E),\n\u2022 les collectivit\u00e9s (C),\n\u2022 les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager \nconcern\u00e9\nP E C A\n1- Irrigation agricole, arrosage\nIrrigation agricole des \ncultures (sauf \npr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 partir \nde retenues \nd\u00e9connect\u00e9es de la \nressource en eau en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage)  \nInformation via communiqu\u00e9 \nde presse + information par \nl'OUGC dans perim\u00e8tre de \ngestion+ toute mesure \nd'anticipation propos\u00e9e par \nl'OUGC \nTour d'eau 1 jour sur 4 \nEt/Ou\nR\u00e9duction de 25 % en volume.\nPour les cas particuliers du \nmara\u00eechage , de l'horticulture et \nde syst\u00e8mes d'irrigation au \ngoutte \u00e0 goutte ou micro-\naspersion l'irrigation est \ninterdite entre 13h et 20 h\nTour d'eau 2 jours sur 4\nEt/Ou\nR\u00e9duction de 50 % en volume\nPour les cas particuliers du \nmara\u00eechage , de l'horticulture et de \nsyst\u00e8mes d'irrigation au goutte \u00e0 \ngoutte ou micro-aspersion l'irrigation \nest interdite entre 8h et 20 h\nInterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements X\nIrrigation par \nsubmersion des \ncultures \n \nInterdiction X\nArrosage des jardins \npotagers y/c serres \nnon  agricoles\nInformation via communiqu\u00e9 \nde presse Interdit entre 13h et 20h Interdiction de 8h00 \u00e0 20h X X X X\nArrosage des pelouses,\nmassifs fleuris,\nJardins d'agr\u00e9ment, \narrosage des espaces \nverts, golfs particuliers\nInformation via communiqu\u00e9 \nde presse Interdiction de 8h00 \u00e0 20h \nInterdiction \n(sauf cas particulier des plantations d'arbre de moins de 3 ans \u2013 interdiction de 8h \n\u00e0 20 h et arrosage limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine de 20h \u00e0 8h, apr\u00e8s information et \ncadrage aupr\u00e8s de la DDT (ddt-secheresse@gers.gouv.fr) sous r\u00e9serve de \nrestrictions plus strictes n\u00e9cessaires pour l'alimentation en eau potable) \nX X X X\n12\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00006 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin versant de l'Adour dans le d\u00e9partement du Gers\n34\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise Usager \nconcern\u00e9\nArrosage des\nterrains de sport (y \ncompris aires \nd'\u00e9volutions \n\u00e9questres, centres \n\u00e9questres, \nhippodromes, circuits \nmotocross, circuit \nvtt) )\nInformation via communiqu\u00e9 \nde presse Interdiction de 13h00 \u00e0 20h \nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h -  Arrosage \npossible de 20h \u00e0 8h , limit\u00e9 \u00e0 2 fois \npar semaine, \nInterdiction\nSauf pour terrains de sport d'enjeu \nnational ou international : Interdiction de \n8h00 \u00e0 20h00 \nEt limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine\nSauf en cas de p\u00e9nurie d'eau potable alors \nInterdiction totale\nX X X X\nArrosage des golfs\n(conform\u00e9ment \u00e0 \nl'accord cadre golf\net environnement \n2019-2024)\nInterdiction d'arroser les terrains \nde golf\nde 8h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la consommation \nhebdomadaire d'eau\nde 30 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement \ndevra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la \np\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les terrains de \ngolf\n\u00e0 l'exception des greens et des \nd\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la consommation \nhebdomadaire d'eau de 60 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \n\u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la \np\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens qui peuvent \u00eatre \narros\u00e9s\nentre 20h00 et 8h00 sauf en cas de p\u00e9nurie \nd'eau potable\n+\nR\u00e9duction de la consommation \nhebdomadaire d'eau\nd'au moins 70 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre \nrempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage.\nX X\nAbreuvement des \nanimaux\nInformation via communiqu\u00e9 \nde presse Pas  de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X X X X\n2 -Lavage et nettoyage\nLavage de v\u00e9hicules et \nengins nautiques par \nles professionnels\nInformation via communiqu\u00e9 \nde presse\nAffichage obligatoire de \nl'arr\u00eat\u00e9 de vigilance ou du \ncommuniqu\u00e9 de presse\nInterdiction\nSauf avec du mat\u00e9riel haute \npression\nOu avec syst\u00e8me de recyclage \nde l'eau \n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 \nde restriction en vigueur\nInterdiction \nSauf imp\u00e9ratif sanitaire\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur X X X X\nLavage de v\u00e9hicules et \nengins nautiques \npriv\u00e9s\nchez les particuliers\nInformation via communiqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction  (sauf imp\u00e9ratif sanitaire) \nX\nNettoyage des \nfa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs, voiries et \nautres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInformation via communiqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire, \ns\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux\nInterdiction\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire, et s\u00e9curitaire X X X X\n13\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00006 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin versant de l'Adour dans le d\u00e9partement du Gers\n35\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise Usager \nconcern\u00e9\n3 -Loisirs\nRemplissage de \npiscines familiales\nInformation via communiqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction \nSauf remise \u00e0 niveau et premier \nremplissage si le chantier avait \nd\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res \nrestrictions et apr\u00e8s consultation \ndu gestionnaire de l'alimentation \nen eau potable\nInterdiction X\nRemplissage de \npiscines accueillant du \npublic\nInformation via communiqu\u00e9 \nde presse Interdiction, sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) X X\nVidange de piscines Interdiction  sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) X X X\nAlimentation des \nfontaines publiques \net priv\u00e9es d'ornement \nen circuit ouvert \nInformation via communiqu\u00e9 \nde presse Interdiction X X X\nNavigation fluviale\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatif aux r\u00e8glements particuliers de police de la navigation \nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses\nMaintenir  une application stricte des temps de sass\u00e9e pr\u00e9vue par les arr\u00eat\u00e9s encadrant la navigation. X X X\nFonctionnement des \ndouches de plage et \ntout autre dispositif \nanalogue\nInformation via communiqu\u00e9 \nde presse Interdiction X X X\nOrpaillage \n(professionnel et \namateur) et pratiques \nou activit\u00e9s dans le lit \nou sur les berges \npouvant avoir un \nimpactsur les milieux \naquatiques\nInformation via communiqu\u00e9 \nde presse\nRestrictions sur les territoires \u00e0 \nenjeux biologiques et piscicoles Interdiction  sur les territoires \u00e0 enjeux biologiques et piscicoles X X X\n14\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00006 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin versant de l'Adour dans le d\u00e9partement du Gers\n36\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise Usager \nconcern\u00e9\n4 -ICPE, hydro\u00e9lectricit\u00e9, moulins et ouvrages hydrauliques\nExploitation des \ninstallations class\u00e9es\npour la protection de \nl'environnement \n(ICPE)\nSensibiliser les exploitants \nICPE\naux r\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur arr\u00eat\u00e9 \nd'autorisation ou de \nprescriptions\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi qu'aux plans s\u00e9cheresse \u00e9tablis sp\u00e9cifiquement\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\nX X X\nInstallations de \nproduction \nd'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine hydraulique\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydro\u00e9lectriques est interdit quel que soit \nleur r\u00e8glement d'eau, du 1er juin au 31 octobre et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte,hors de cette p\u00e9riode sauf pour les ouvrages participant au soutien \nd'\u00e9tiage ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation.\nl'exploitant informe le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement.de tout arr\u00eat de fonctionnement  prolong\u00e9 pour des raisons techniques ou indisponibilit\u00e9s des \u00e9quipements de production \u00e9lectrique \nainsi que de toute reprise \nX X X\nMan\u0153uvres des \nvannes\nd'installations \nhydrauliques\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins sont \ninterdites du 1er juin au 31 octobre, et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article 10. X X X\nRemplissage des plans \nd'eau sauf retenues \ndestin\u00e9es \u00e0 l'AEP et \nretenues participant \nau soutien d'\u00e9tiage \ndont l'arr\u00eat\u00e9 \nd'autorisation le \npermet\nInformation via communiqu\u00e9 \nde presse\nLe remplissage des retenues est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et du 1er juin au 31 octobre ainsi qu' \u00e0 minima d\u00e8s le \nniveau d'alerte,hors de cette p\u00e9riode. X X X X\n15\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00006 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin versant de l'Adour dans le d\u00e9partement du Gers\n37\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise Usager \nconcern\u00e9\n4 -Rejets dans le milieu naturel \nVidange\u00a0de\u00a0plans\u00a0d'eau\u00a0vers\u00a0\nle\u00a0r\u00e9seau\u00a0hydrographique Information via communiqu\u00e9 \nde presse Interdiction totale sauf autorisation administrative X X X X\n(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es (cf article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)\n(2)   Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 la navigation peuvent  \u00eatre pris en compte (transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise \u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eau, \u2026.\nDes mesures similaires peuvent \u00eatre mises en place en dehors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage si les conditions le justifient  (franchissement de  \nseuils, assec de cours d'eau, \u2026).\n16\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-26-00006 r\u00e9glementant temporairement en\ncas de s\u00e9cheresse les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau depuis le milieu naturel\net les usages de l'eau associ\u00e9s sur le bassin versant de l'Adour dans le d\u00e9partement du Gers\n38\nDirection D\u00e9partementale des territoires\n32-2026-06-26-00005\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b032-2026-06-26-00005 portant\nlimitation temporaire, en cas de s\u00e9cheresse, des\nusages de l'eau potable dans le d\u00e9partement du\nGers\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b032-2026-06-26-00005 portant limitation temporaire, en\ncas de s\u00e9cheresse, des usages de l'eau potable dans le d\u00e9partement du Gers 39\n=mPREFETDU GERSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                                                                        \nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0\nportant limitation temporaire, en cas de s\u00e9cheresse, des usages de l'eau potable\ndans le d\u00e9partement du Gers\n___________\n                                                                              \nLe pr\u00e9fet du Gers,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la directive n\u00b0 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un  \ncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment son livre III ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le Code de l'environnement ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;  \nVu le d\u00e9cret du 08 ao\u00fbt 1909 fixant la dotation de salubrit\u00e9 pour les rivi\u00e8res r\u00e9aliment\u00e9es par le canal  \nde la Neste ;\nVu le d\u00e9cret du 29 avril 1963 relatif aux conditions de r\u00e9partition des eaux de la Neste et de la  \nGaronne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalit\u00e9 des communes du Gers  \nen zone de r\u00e9partition des eaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la  \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, portant sur le  \npr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  et  la  consommation  d'eau  des  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  \nl'environnement\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme pluriannuel des  \nmesures (PDM) correspondant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifi\u00e9 relatif au renforcement de la coordination  \ndes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 portant d\u00e9finition d'un plan d'action  \ns\u00e9cheresse pour le sous-bassin Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9  d\u00e9limitant les zones d'alertes et  \nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant  \nde l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut prendre toutes mesures \u00e0 des fins de pr\u00e9servation de la ressource en  \neau pour toutes les cat\u00e9gories de pr\u00e9l\u00e8vements et usages, si l'\u00e9volution des conditions hydrologiques\nl'exige ;\nConsid\u00e9rant l'enjeu prioritaire que constitue l'approvisionnement en eau potable ;\nConsid\u00e9rant que pour satisfaire en priorit\u00e9 les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la  \ns\u00e9curit\u00e9 civile et de l'alimentation en eau potable de la population, des mesures doivent \u00eatre prises  \npour permettre de satisfaire ou concilier, lors des diff\u00e9rents usages, activit\u00e9s ou travaux, les exigences  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Eau et Risques\nUnit\u00e9 Gestion Quantitative\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b032-2026-06-26-00005 portant limitation temporaire, en\ncas de s\u00e9cheresse, des usages de l'eau potable dans le d\u00e9partement du Gers 40\nlist\u00e9es dans l'article L211-1-II du Code de l'Environnement ;\nConsid\u00e9rant que plus de 70  % de la production d'eau potable du d\u00e9partement du Gers est issu des  \neaux superficielles ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usagers de l'eau ;\nConsid\u00e9rant que le comit\u00e9 de la ressource en eau interd\u00e9partemental (CREI) du 27 mai 2026 a act\u00e9 le  \nd\u00e9coupage du d\u00e9partement du Gers en 4 zones pour l'application des restrictions d'usage de l'eau  \npotable, que le niveau de gravit\u00e9 pour les zones \u00ab  Syst\u00e8me Neste \u00bb et \u00ab  Adour \u00bb sont respectivement  \nd\u00e9pendants du niveau de gravit\u00e9 de la ZA1 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 27 janvier 2021  \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9 et ZA221 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental \u00ab Adour-Midour-Douze \u00bb du 7 ao\u00fbt 2023 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-66 du code de l'environnement, les mesures de  \nrestriction pr\u00e9vues par l'article L. 211-3 du code de l'environnement qui s'appliquent \u00e0 chaque zone  \nsus-mentionn\u00e9e sont proportionn\u00e9es pour faire face \u00e0 une p\u00e9riode exceptionnelle de s\u00e9cheresse et \u00e0  \nun risque de p\u00e9nurie ;\nConsid\u00e9rant que les mesures de restriction sont gradu\u00e9es selon quatre niveaux de gravit\u00e9 (vigilance,  \nalerte,  alerte  renforc\u00e9e  et  crise)  et  sont  d\u00e9finies  par  usage  ou  sous-cat\u00e9gories  d'usage  ou  type  \nd'activit\u00e9s,  selon  des  consid\u00e9rations  sanitaires,  \u00e9conomiques  et  environnementales,  dans  les  \nconditions fix\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s cadre interd\u00e9partementaux susvis\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  que  les  mesures  de  restriction  d'usages  de  l'eau  distribu\u00e9e  \u00e0  partir  du  r\u00e9seau  d'eau \npotable sont prises de mani\u00e8re solidaire ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de sensibiliser tous les usagers de l'eau de mani\u00e8re p\u00e9dagogique ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est pris en application des dispositions des articles L. 211-3, R. 211-66  \net suivants du code de l'environnement afin de pr\u00e9venir l'aggravation de la p\u00e9nurie de la ressource en  \neau constat\u00e9e sur le d\u00e9partement et de garantir la pr\u00e9servation des usages prioritaires ainsi que des  \nmilieux aquatiques ;\nConsid\u00e9rant que les donn\u00e9es hydrologiques, pi\u00e9zom\u00e9triques et m\u00e9t\u00e9orologiques les plus r\u00e9centes font  \nappara\u00eetre  une  d\u00e9gradation  rapide  de  la  situation  n\u00e9cessitant  l'adoption  sans  d\u00e9lai  de  mesures  \ntemporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau ;\nConsid\u00e9rant  que  les  pr\u00e9visions  m\u00e9t\u00e9orologiques  ne  font  pas  \u00e9tat  de  pr\u00e9cipitations  significatives  \nsusceptibles de limiter les besoins de r\u00e9alimentation des milieux pour satisfaire les diff\u00e9rents usages ;\nConsid\u00e9rant les conclusions du comit\u00e9 de suivi \u00e9tiage (CSE) r\u00e9uni le 23 juin 2026 qui acte un maintien  \nen vigilance de la ZA1 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9 et un  \npassage en vigilance de la Zone 1 - 221 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9  \nsusvis\u00e9 faisant l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique r\u00e9glementant temporairement en cas de s\u00e9cheresse les  \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Gers ;\nConsid\u00e9rant la compatibilit\u00e9 des mesures prises concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de  \nl'eau dans le d\u00e9partement avec les d\u00e9bits fix\u00e9s par le SDAGE 2022-2027 Adour-Garonne et les arr\u00eat\u00e9s \ncadre interd\u00e9partementaux susvis\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 une proc\u00e9dure pr\u00e9alable de participation du public serait de nature \u00e0  \nretarder  l'entr\u00e9e  en  vigueur  des  mesures  rendues  n\u00e9cessaires  par  l'\u00e9volution  de  la  situation  \nhydrologique et \u00e0 compromettre l'efficacit\u00e9 de l'action administrative destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9venir une atteinte  \ngrave \u00e0 la ressource en eau potable ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'eu \u00e9gard \u00e0 l'urgence qui s'attache \u00e0 l'adoption des mesures prescrites par le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il y a lieu de faire application de l'exception pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 123-19-3 du code de  \nl'environnement et de ne pas organiser de proc\u00e9dure de participation du public pr\u00e9alablement \u00e0 son  \n\u00e9diction ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires par interim ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Gers  ;\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b032-2026-06-26-00005 portant limitation temporaire, en\ncas de s\u00e9cheresse, des usages de l'eau potable dans le d\u00e9partement du Gers 41\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 \u2013 Objectif\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les usages sur le r\u00e9seau d'eau potable sur le d\u00e9partement  \ndu Gers, d\u00e9coup\u00e9 \u00e0 cette fin en 4 zones, dont la carte est annex\u00e9e en annexe 1 :\n\u2022 zone Adour\n\u2022 zone Syst\u00e8me Neste\n\u2022 zone Barousse\n\u2022 zone Forages\net selon les niveaux de gravit\u00e9 suivants, affect\u00e9s \u00e0 chacune des zones : \nNiveaux de gravit\u00e9 li\u00e9s aux indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence \nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise \nLes mesures de  restrictions sont d\u00e9finies et proportionn\u00e9es pour chaque niveau de  gravit\u00e9, selon le  \ntableau annex\u00e9 en annexe 3.\nArticle 2 \u2013 Niveaux de restrictions \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potable\nLe niveau de gravit\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 chaque zone est le suivant :\nZones de gestion Communes concern\u00e9s Niveau de gravit\u00e9\nZone Adour Voir Annexe 2 Vigilance\nZone Syst\u00e8me Neste Voir Annexe 2 Vigilance\nZone Barousse Voir Annexe 2 N\u00e9ant\nZone Forages Voir Annexe 2 N\u00e9ant\n                                                        \nEn cons\u00e9quence, le niveau de gravit\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 chaque  commune du d\u00e9partement est d\u00e9fini en annexe 2 \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans lequel les communes sont list\u00e9es par ordre alphab\u00e9tique.\nLes mesures  de  restriction associ\u00e9es qui figurent  en annexe  3  s'appliquent  \u00e0 l'ensemble  des usagers  \nutilisateurs d'eau potable : particuliers, collectivit\u00e9s, entreprises et exploitants agricoles.\nArticle 3 \u2013 Usages de l'eau potable non concern\u00e9s\nSont exclus de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les usages op\u00e9r\u00e9s pour :\n\u2022 l'alimentation en eau potable de la population ;\n\u2022 l'abreuvement des animaux ;\n\u2022 les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense  \nincendie ;\n\u2022 et  tout  autre  pr\u00e9l\u00e8vement  indispensable  aux  exigences  de  la  sant\u00e9,  de  la  salubrit\u00e9  \npublique et de la s\u00e9curit\u00e9 civile.\nS'il l'estime n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9, le maire peut prendre par arr\u00eat\u00e9, dans un temps limit\u00e9, des  \nmesures de restriction plus contraignantes de ces usages, dans le respect de la r\u00e9glementation en  \nvigueur. Il doit alors imm\u00e9diatement en informer les services de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et de la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires du Gers.\nArticle 4 \u2013 P\u00e9riode d'application\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-2026-06-05-00002  du 5 juin 2026 r\u00e9glementant les usages de l'eau \u00e0 partir des r\u00e9seaux  \nd'adduction d'eau potable dans le d\u00e9partement est abrog\u00e9.\nCes dispositions s'appliquent \u00e0 compter du samedi 27 juin 2026, \u00e0 partir de 8h00 du matin et jusqu'au  \n31 octobre 2026 \u00e0 minuit.\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b032-2026-06-26-00005 portant limitation temporaire, en\ncas de s\u00e9cheresse, des usages de l'eau potable dans le d\u00e9partement du Gers 42\nArticle 5 \u2013 Consultation \u00e9lectronique des  restrictions en vigueur \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sa  cartographie,  les  mesures  de  restriction  en  vigueur  ainsi  que  les  limitations \napplicables aux diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'usagers de l'eau potable sont consultables sur la plateforme  \nnationale Vigieau : https://vigieau.gouv.fr/ \nLes usagers de l'eau potable peuvent y consulter les restrictions applicables en renseignant le type  \nd'eau \u00ab Du robinet \u00bb ainsi que l'adresse du lieu concern\u00e9.\nArticle 6 \u2013 Recherche des infractions\nEn vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'\u00c9tat en charge de la police de  \nl'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l'office fran\u00e7ais  \nde la biodiversit\u00e9 (OFB) ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des  \ninfractions, dans les limites fix\u00e9es par l'article L 216-4 du Code de l'environnement.\nArticle 7 \u2013 Sanctions\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 216-9 du Code de l'environnement, tout contrevenant aux mesures de  \nlimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites est passible de la peine pr\u00e9vue par \nles  contraventions  de  5\u00e8me classe  (amendes  pouvant  aller  jusqu'\u00e0  1  500  euros  pour  les  personnes  \nphysiques  et  qui  peuvent  s'appliquer  de  mani\u00e8re cumulative \u00e0  chaque  fois  qu'une  infraction  aux  \nmesures de restriction est constat\u00e9e). \nEn application de l'article 131-41 du Code p\u00e9nal, ce montant peut \u00eatre port\u00e9 au quintuple s'agissant  \ndes personnes morales, soit 7 500 euros. \nArticle 8 \u2013 Publication \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  :\n\u2022 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Gers ;\n\u2022 est affich\u00e9 \u00e0 titre informatif par chaque commune concern\u00e9e ;\n\u2022 est publi\u00e9 sur le portail internet des services de l'\u00c9tat du Gers  :  www.gers.gouv.fr rubrique  \n\"Actions de l'Etat > Environnement > Gestion de l'eau > Rapports, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s pris  \ndans le domaine de l'eau dans le Gers\".\nArticle 9 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet d'Auch,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Condom,\nLe sous-pr\u00e9fet de Mirande,\nLe directeur d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\nLes maires des communes du d\u00e9partement,\nLe directeur d\u00e9partemental de la police nationale,\nLe colonel commandant du groupement de gendarmerie du Gers,\nLe directeur d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de biodiversit\u00e9,\nLe directrice d\u00e9partementale des territoires par interim,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n  \nAuch, le 26 juin 2026\n                                                                                                                                 \u00ab sign\u00e9 \u00bb\n                    Le pr\u00e9fet\n      Alain CASTANIER\n                                                                                                                                                              \n \n                                                                                                                                                       \nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b032-2026-06-26-00005 portant limitation temporaire, en\ncas de s\u00e9cheresse, des usages de l'eau potable dans le d\u00e9partement du Gers 43\nD\u00e9lais et voies de recours\nToute d\u00e9cision administrative peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai imparti pour l'introduction d'un recours  \ncontentieux, d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique qui interrompt le cours de ce d\u00e9lai.\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les  \nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits : \n\uf0b7 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Gers  (Direction D\u00e9partementale des Territoires -  \nService Eau et Risques \u2013 19 place du foirail \u2013 BP 342 \u2013 32007 AUCH Cedex).\n\uf0b7 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 la Ministre en charge de la Transition \u00e9cologique  \u2013 246,  \nboulevard Saint-Germain \u2013 75007 Paris).\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux  \nemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de la  \njustice administrative.\nToute  d\u00e9cision  administrative  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  adress\u00e9  au  tribunal  \nadministratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey \u2013 64  000 PAU) par les tiers int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 compter \nde la publication de la d\u00e9cision sur le portail internet des services de l'\u00c9tat du Gers.\nCe recours peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e9lectroniquement sur l'application www.telerecours.fr dans \nle m\u00eame d\u00e9lai.\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b032-2026-06-26-00005 portant limitation temporaire, en\ncas de s\u00e9cheresse, des usages de l'eau potable dans le d\u00e9partement du Gers 44\n? _\u2014\"/'\\... Cartographie :\u00c0 ' Gestion par zonesSyst\u00e8me Neste4 v Communes AEPLe v AdourVv Baroussev ForagesBarousse mi one> v Systeme Neste\nAnnexe 1 : Cartographie des zones pour l'application des restrictions d'usage de l'eau potable sur le d\u00e9partement du Gers.\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b032-2026-06-26-00005 portant limitation temporaire, en\ncas de s\u00e9cheresse, des usages de l'eau potable dans le d\u00e9partement du Gers 45\nCOMMUNE Zone Niveau de gravit\u00e9AIGNAN Adour VigilanceANSAN Syst\u00e9me Neste VigilanceANTRAS Syst\u00e9me Neste VigilanceARBLADE-LE-BAS Adour VigilanceARBLADE-LE-HAUT Forages N\u00e9antARDIZAS Barousse N\u00e9antARMENTIEUX Adour VigilanceARMOUS-ET-CAU Adour VigilanceARROUEDE Syst\u00e9me Neste VigilanceAUBIET Syst\u00e9me Neste VigilanceAUCH Syst\u00e9me Neste VigilanceAUGNAX Syst\u00e9me Neste VigilanceAUJAN-MOURNEDE Syst\u00e9me Neste VigilanceAURADE Barousse N\u00e9antAURENSAN Forages N\u00e9antAURIMONT Barousse N\u00e9antAUSSOS Syst\u00e8me Neste VigilanceAUTERIVE Syst\u00e8me Neste VigilanceAUX-AUSSAT Adour VigilanceAVENSAC Syst\u00e8me Neste VigilanceAVERON-BERGELLE Forages N\u00e9antAVEZAN Syst\u00e8me Neste VigilanceAYGUETINTE Syst\u00e8me Neste VigilanceAYZIEU Forages N\u00e9antBAJONNETTE Syst\u00e8me Neste VigilanceBARCELONNE-DU-GERS Adour VigilanceBARCUGNAN Adour VigilanceBARRAN Syst\u00e8me Neste VigilanceBARS Syst\u00e8me Neste VigilanceBASCOUS Forages N\u00e9antBASSOUES Adour VigilanceBAZIAN Syst\u00e8me Neste VigilanceBAZUGUES Adour VigilanceBEAUCAIRE Syst\u00e8me Neste VigilanceBEAUMARCHES Adour VigilanceBEAUMONT Forages N\u00e9antBEAUPUY Barousse N\u00e9antBECCAS Adour VigilanceBEDECHAN Barousse N\u00e9antBELLEGARDE Syst\u00e8me Neste VigilanceBELLOC-SAINT-CLAMENS Syst\u00e8me Neste VigilanceBELMONT Syst\u00e8me Neste VigilanceBERAUT Syst\u00e8me Neste VigilanceBERDOUES Syst\u00e8me Neste VigilanceBERNEDE Forages N\u00e9antBERRAC Syst\u00e9me Neste VigilanceBETCAVE-AGUIN Barousse N\u00e9antBETOUS Adour VigilanceBETPLAN Adour Vigilance\nCOMMUNE Zone Niveau de gravit\u00e9BEZERIL Barousse N\u00e9antBEZOLLES Syst\u00e9me Neste VigilanceBEZUES-BAJON Syst\u00e9me Neste VigilanceBIRAN Syst\u00e9me Neste VigilanceBIVES Syst\u00e9me Neste VigilanceBLANQUEFORT Syst\u00e9me Neste VigilanceBLAZIERT Syst\u00e9me Neste VigilanceBLOUSSON-SERIAN Adour VigilanceBONAS Syst\u00e9me Neste VigilanceBOUCAGNERES Syst\u00e9me Neste VigilanceBOULAUR Barousse N\u00e9antBOURROUILLAN Forages N\u00e9antBOUZON-GELLENAVE Adour VigilanceBRETAGNE-D'ARMAGNAC Forages N\u00e9antBRUGNENS Syst\u00e9me Neste VigilanceCADEILHAN Syst\u00e9me Neste VigilanceCADEILLAN Barousse N\u00e9antCAHUZAC-SUR-ADOUR Adour VigilanceCAILLAVET Syst\u00e8me Neste VigilanceCALLIAN Syst\u00e8me Neste VigilanceCAMPAGNE-D'ARMAGNAC Forages N\u00e9antCAP D'ASTARAC Syst\u00e8me Neste VigilanceCASSAIGNE Syst\u00e8me Neste VigilanceRS ARRERE ZAN Forages N\u00e9antCASTELNAU-BARBARENS Syst\u00e8me Neste VigilanceCASTELNAU-D'ANGLES Syst\u00e8me Neste VigilanceCASTELNAU-D'ARBIEU Syst\u00e8me Neste VigilanceCASTERN\u00c9NON rR Syst\u00e9me Neste VigilanceCASTELNAVET Adour VigilanceCASTERA-LECTOUROIS Syst\u00e9me Neste VigilanceCASTERA-VERDUZAN Systeme Neste VigilanceCASTERON Syst\u00e9me Neste VigilanceCASTET-ARROUY Syst\u00e9me Neste VigilanceCASTEX Adour VigilanceCASTEX-D'ARMAGNAC Forages N\u00e9antCASTILLON-DEBATS Syst\u00e9me Neste VigilanceCASTILLON-MASSAS Syst\u00e9me Neste VigilanceCASTILLON-SAVES Barousse N\u00e9antCASTIN Syst\u00e9me Neste VigilanceCATONVIELLE Barousse N\u00e9antCAUMONT Adour VigilanceCAUPENNE-D'ARMAGNAC Forages N\u00e9antCAUSSENS Syst\u00e9me Neste VigilanceCAZAUBON Forages N\u00e9antCAZAUX-D'ANGLES Syst\u00e9me Neste VigilanceCAZAUX-SAVES Barousse N\u00e9antCAZAUX-VILLECOMTAL Adour VigilanceCAZENEUVE Forages N\u00e9antCERAN Syst\u00e9me Neste Vigilance\nAnnexe 2 : Liste des communes et niveau de gravit\u00e9 associ\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b032-2026-06-26-00005 portant limitation temporaire, en\ncas de s\u00e9cheresse, des usages de l'eau potable dans le d\u00e9partement du Gers 46\nCOMMUNE Zone Niveau de gravit\u00e9 COMMUNE Zone Niveau de gravit\u00e9CEZAN Syst\u00e9me Neste Vigilance HAGET Adour VigilanceCHELAN Syst\u00e9me Neste Vigilance HAULIES Syst\u00e9me Neste VigilanceCLERMONT-POUYGUILLES Syst\u00e9me Neste Vigilance HOMPS Syst\u00e9me Neste VigilanceCLERMONT-SAVES Barousse N\u00e9ant IDRAC-RESPAILLES Syst\u00e9me Neste VigilanceCOLOGNE Barousse N\u00e9ant IZOTGES Adour VigilanceCONDOM Syst\u00e9me Neste Vigilance JEGUN Syst\u00e9me Neste VigilanceCORNEILLAN Forages N\u00e9ant JU-BELLOC Adour VigilanceCOULOUME-MONDEBAT Adour Vigilance JUILLAC Adour VigilanceCOURRENSAN Forages N\u00e9ant JUILLES Syst\u00e9me Neste VigilanceCOURTIES Adour Vigilance JUSTIAN Syst\u00e9me Neste VigilanceCRASTES Syst\u00e9me Neste Vigilance L'ISLE-ARNE Syst\u00e9me Neste VigilanceCRAVENCERES Forages N\u00e9ant L'ISLE-BOUZON Syst\u00e9me Neste VigilanceCUELAS Adour Vigilance L'ISLE-DE-NOE Syst\u00e9me Neste VigilanceDEMU Forages N\u00e9ant L'ISLE-JOURDAIN Syst\u00e9me Neste VigilanceDUFFORT Adour Vigilance LA ROMIEU Syst\u00e9me Neste VigilanceDURAN Syst\u00e9me Neste Vigilance LA SAUVETAT Syst\u00e9me Neste VigilanceDURBAN Syst\u00e9me Neste Vigilance LAAS Adour VigilanceEAUZE Forages N\u00e9ant LABARTHE Syst\u00e9me Neste VigilanceENCAUSSE Barousse N\u00e9ant LABARTHETE Forages N\u00e9antENDOUFIELLE Barousse N\u00e9ant LABASTIDE-SAVES Barousse N\u00e9antESCLASSAN-LABASTIDE Syst\u00e9me Neste Vigilance LABEJAN Syst\u00e9me Neste VigilanceESCORNEBCEUF Syst\u00e9me Neste Vigilance LABRIHE Syst\u00e8me Neste VigilanceESPAON Barousse N\u00e9ant LADEVEZE-RIVIERE Adour VigilanceESPAS Forages N\u00e9ant LADEVEZE-VILLE Adour VigilanceESTAMPES Adour Vigilance LAGARDE Syst\u00e9me Neste VigilanceESTANG Forages N\u00e9ant LAGARDE-HACHAN Adour VigilanceESTIPOUY Syst\u00e9me Neste Vigilance LAGARDERE Syst\u00e9me Neste VigilanceESTRAMIAC Syst\u00e9me Neste Vigilance LAGRAULET-DU-GERS Forages N\u00e9antFAGET-ABBATIAL Barousse N\u00e9ant LAGUIAN-MAZOUS Adour VigilanceFLAMARENS Syst\u00e9me Neste Vigilance LAHAS Barousse N\u00e9antFLEURANCE Syst\u00e9me Neste Vigilance LAHITTE Syst\u00e9me Neste VigilanceFOURCES Forages N\u00e9ant LALANNE Syst\u00e9me Neste VigilanceFREGOUVILLE Barousse N\u00e9ant LALANNE-ARQUE Syst\u00e9me Neste VigilanceFUSTEROUAU Adour Vigilance LAMAGUERE Barousse N\u00e9antGALIAX Adour Vigilance LAMAZERE Syst\u00e9me Neste VigilanceGARRAVET Barousse N\u00e9ant LAMOTHE-GOAS Syst\u00e9me Neste VigilanceGAUDONVILLE Syst\u00e9me Neste Vigilance LANNE-SOUBIRAN Adour VigilanceGAUJAC Barousse N\u00e9ant LANNEMAIGNAN Forages N\u00e9antGAUJAN Barousse N\u00e9ant LANNEPAX Forages N\u00e9antGAVARRET-SUR-AULOUSTE Syst\u00e9me Neste Vigilance LANNUX Forages N\u00e9antGAZAUPOUY Syst\u00e9me Neste Vigilance LAREE Forages N\u00e9antGAZAX-ET-BACCARISSE Adour Vigilance LARRESSINGLE Forages N\u00e9antGEE-RIVIERE Adour Vigilance LARROQUE-ENGALIN Syst\u00e9me Neste VigilanceGIMBREDE Syst\u00e9me Neste Vigilance LARROQUE-SAINT-SERNIN Syst\u00e9me Neste VigilanceGIMONT Barousse N\u00e9ant LARROQUE-SUR-L'OSSE Forages N\u00e9antGISCARO Barousse N\u00e9ant LARTIGUE Barousse N\u00e9antGONDRIN Forages N\u00e9ant LASSERAN Syst\u00e9me Neste VigilanceGOUTZ Syst\u00e9me Neste Vigilance LASSERRADE Adour VigilanceGOUX Adour Vigilance LASSEUBE-PROPRE Syst\u00e9me Neste Vigilance\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b032-2026-06-26-00005 portant limitation temporaire, en\ncas de s\u00e9cheresse, des usages de l'eau potable dans le d\u00e9partement du Gers 47\nCOMMUNE Zone Niveau de gravit\u00e9 COMMUNE Zone Niveau de gravit\u00e9\nLAUJUZAN Forages N\u00e9ant MAUVEZIN Syst\u00e8me Neste Vigilance\nLAURAET Forages N\u00e9ant MEILHAN Barousse N\u00e9ant\nLAVARDENS Syst\u00e8me Neste Vigilance MERENS Syst\u00e8me Neste Vigilance\nLAVERAET Adour Vigilance MIELAN Adour Vigilance\nLAYMONT Barousse N\u00e9ant MIRADOUX Syst\u00e8me Neste Vigilance\nLE BROUILH-MONBERT Syst\u00e8me Neste Vigilance MIRAMONT-D'ASTARAC Syst\u00e8me Neste Vigilance\nLE HOUGA Forages N\u00e9ant MIRAMONT-LATOUR Syst\u00e8me Neste Vigilance\nLEBOULIN Syst\u00e8me Neste Vigilance MIRANDE Syst\u00e8me Neste Vigilance\nLECTOURE Syst\u00e8me Neste Vigilance MIRANNES Syst\u00e8me Neste Vigilance\nLELIN-LAPUJOLLE Adour Vigilance MIREPOIX Syst\u00e8me Neste Vigilance\nLIAS Barousse N\u00e9ant MONBLANC Barousse N\u00e9ant\nLIAS-D'ARMAGNAC Forages N\u00e9ant MONBRUN Barousse N\u00e9ant\nLIGARDES Syst\u00e8me Neste Vigilance MONCASSIN Adour Vigilance\nLOMBEZ Barousse N\u00e9ant MONCLAR Forages N\u00e9ant\nLOUBEDAT Forages N\u00e9ant MONCLAR-SUR-LOSSE Syst\u00e8me Neste Vigilance\nLOUBERSAN Syst\u00e8me Neste Vigilance MONCORNEIL-GRAZAN Syst\u00e8me Neste Vigilance\nLOURTIES-MONBRUN Syst\u00e8me Neste Vigilance MONFERRAN-PLAVES Syst\u00e8me Neste Vigilance\nLOUSLITGES Adour Vigilance MONFERRAN-SAVES Barousse N\u00e9ant\nLOUSSOUS-DEBAT Adour Vigilance MONFORT Syst\u00e8me Neste Vigilance\nLUPIAC Adour Vigilance MONGAUSY Barousse N\u00e9ant\nLUPPE-VIOLLES Adour Vigilance MONGUILHEM Forages N\u00e9ant\nLUSSAN Syst\u00e8me Neste Vigilance MONLAUR-BERNET Syst\u00e8me Neste Vigilance\nMAGNAN Adour Vigilance MONLEZUN Adour Vigilance\nMAGNAS Syst\u00e8me Neste Vigilance MONLEZUN-D'ARMAGNAC Forages N\u00e9ant\nMAIGNAUT-TAUZIA Syst\u00e8me Neste Vigilance MONPARDIAC Adour Vigilance\nMALABAT Adour Vigilance MONT-D'ASTARAC Syst\u00e8me Neste Vigilance\nMANAS-BASTANOUS Adour Vigilance MONT-DE-MARRAST Adour Vigilance\nMANCIET Forages N\u00e9ant MONTADET Barousse N\u00e9ant\nMANENT-MONTANE Syst\u00e8me Neste Vigilance MONTAMAT Barousse N\u00e9ant\nMANSEMPUY Syst\u00e8me Neste Vigilance MONTAUT Adour Vigilance\nMANSENCOME Syst\u00e8me Neste Vigilance MONTAUT-LES-CRENEAUX Syst\u00e8me Neste Vigilance\nMARAMBAT Syst\u00e8me Neste Vigilance MONTEGUT Syst\u00e8me Neste Vigilance\nMARAVAT Syst\u00e8me Neste Vigilance MONTEGUT-ARROS Adour Vigilance\nMARCIAC Adour Vigilance MONTEGUT-SAVES Barousse N\u00e9ant\nMARESTAING Barousse N\u00e9ant MONTESQUIOU Syst\u00e8me Neste Vigilance\nMARGOUET-MEYMES Adour Vigilance MONTESTRUC-SUR-GERS Syst\u00e8me Neste Vigilance\nMARGUESTAU Forages N\u00e9ant MONTIES Syst\u00e8me Neste Vigilance\nMARSAN Syst\u00e8me Neste Vigilance MONTIRON Barousse N\u00e9ant\nMARSEILLAN Adour Vigilance MONTPEZAT Barousse N\u00e9ant\nMARSOLAN Syst\u00e8me Neste Vigilance MONTREAL Forages N\u00e9ant\nMAS-D'AUVIGNON Syst\u00e8me Neste Vigilance MORMES Forages N\u00e9ant\nMASCARAS Adour Vigilance MOUCHAN Forages N\u00e9ant\nMASSEUBE Syst\u00e8me Neste Vigilance MOUCHES Syst\u00e8me Neste Vigilance\nMAULEON-D'ARMAGNAC Forages N\u00e9ant MOUREDE Syst\u00e8me Neste Vigilance\nMAULICHERES Adour Vigilance NIZAS Barousse N\u00e9ant\nMAUMUSSON-LAGUIAN Forages N\u00e9ant NOGARO Forages N\u00e9ant\nMAUPAS Forages N\u00e9ant NOILHAN Barousse N\u00e9ant\nMAURENS Barousse N\u00e9ant NOUGAROULET Syst\u00e8me Neste Vigilance\nMAUROUX Syst\u00e8me Neste Vigilance NOULENS Forages N\u00e9ant\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b032-2026-06-26-00005 portant limitation temporaire, en\ncas de s\u00e9cheresse, des usages de l'eau potable dans le d\u00e9partement du Gers 48\nCOMMUNE Zone Niveau de gravit\u00e9 COMMUNE Zone Niveau de gravit\u00e9\nORBESSAN Syst\u00e8me Neste Vigilance ROQUEPINE Syst\u00e8me Neste Vigilance\nORDAN-LARROQUE Syst\u00e8me Neste Vigilance ROQUES Syst\u00e8me Neste Vigilance\nORNEZAN Syst\u00e8me Neste Vigilance ROZES Syst\u00e8me Neste Vigilance\nPALLANNE Adour Vigilance SABAILLAN Barousse N\u00e9ant\nPANASSAC Syst\u00e8me Neste Vigilance SABAZAN Adour Vigilance\nPANJAS Forages N\u00e9ant SADEILLAN Adour Vigilance\nPAUILHAC Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-ANDRE Barousse N\u00e9ant\nPAVIE Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-ANTOINE Syst\u00e8me Neste Vigilance\nPEBEES Barousse N\u00e9ant SAINT-ANTONIN Syst\u00e8me Neste Vigilance\nPELLEFIGUE Barousse N\u00e9ant SAINT-ARAILLES Syst\u00e8me Neste Vigilance\nPERCHEDE Adour Vigilance SAINT-ARROMAN Syst\u00e8me Neste Vigilance\nPERGAIN-TAILLAC Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-AUNIX-LENGROS Adour Vigilance\nPESSAN Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-AVIT-FRANDAT Syst\u00e8me Neste Vigilance\nPESSOULENS Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-BRES Syst\u00e8me Neste Vigilance\nPEYRECAVE Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-CAPRAIS Syst\u00e8me Neste Vigilance\nPEYRUSSE-GRANDE Adour Vigilance SAINT-CHRISTAUD Adour Vigilance\nPEYRUSSE-MASSAS Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-CLAR Syst\u00e8me Neste Vigilance\nPEYRUSSE-VIEILLE Adour Vigilance SAINT-CREAC Syst\u00e8me Neste Vigilance\nPIS Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-CRICQ Barousse N\u00e9ant\nPLAISANCE Adour Vigilance SAINT-ELIX-D'ASTARAC Barousse N\u00e9ant\nPLIEUX Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-ELIX-THEUX Adour Vigilance\nPOLASTRON Barousse N\u00e9ant SAINT-GEORGES Barousse N\u00e9ant\nPOMPIAC Barousse N\u00e9ant SAINT-GERME Adour Vigilance\nPONSAMPERE Adour Vigilance SAINT-GERMIER Barousse N\u00e9ant\nPONSAN-SOUBIRAN Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-GRIEDE Adour Vigilance\nPOUY-LOUBRIN Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-JEAN-LE-COMTAL Syst\u00e8me Neste Vigilance\nPOUY-ROQUELAURE Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-JEAN-POUTGE Syst\u00e8me Neste Vigilance\nPOUYDRAGUIN Adour Vigilance SAINT-JUSTIN Adour Vigilance\nPOUYLEBON Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-LARY Syst\u00e8me Neste Vigilance\nPRECHAC Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-LEONARD Syst\u00e8me Neste Vigilance\nPRECHAC-SUR-ADOUR Adour Vigilance SAINT-LIZIER-DU-PLANTE Barousse N\u00e9ant\nPREIGNAN Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-LOUBE Barousse N\u00e9ant\nPRENERON Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-MARTIN Syst\u00e8me Neste Vigilance\nPROJAN Forages N\u00e9ant SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC Forages N\u00e9ant\nPUJAUDRAN Barousse N\u00e9ant SAINT-MARTIN-DE-GOYNE Syst\u00e8me Neste Vigilance\nPUYCASQUIER Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-MARTIN-GIMOIS Barousse N\u00e9ant\nPUYLAUSIC Barousse N\u00e9ant SAINT-MAUR Syst\u00e8me Neste Vigilance\nPUYSEGUR Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-MEDARD Syst\u00e8me Neste Vigilance\nRAMOUZENS Forages N\u00e9ant SAINT-MEZARD Syst\u00e8me Neste Vigilance\nRAZENGUES Barousse N\u00e9ant SAINT-MICHEL Adour Vigilance\nREANS Forages N\u00e9ant SAINT-MONT Adour Vigilance\nREJAUMONT Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-ORENS Barousse N\u00e9ant\nRICOURT Adour Vigilance SAINT-ORENS-POUY-PETIT Syst\u00e8me Neste Vigilance\nRIGUEPEU Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-OST Adour Vigilance\nRISCLE Adour Vigilance SAINT-PAUL-DE-BAISE Syst\u00e8me Neste Vigilance\nROQUEBRUNE Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES Adour Vigilance\nROQUEFORT Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-PUY Syst\u00e8me Neste Vigilance\nROQUELAURE Syst\u00e8me Neste Vigilance SAINT-SAUVY Syst\u00e8me Neste Vigilance\nROQUELAURE-SAINT-AUBIN Barousse N\u00e9ant SAINT-SOULAN Barousse N\u00e9ant\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b032-2026-06-26-00005 portant limitation temporaire, en\ncas de s\u00e9cheresse, des usages de l'eau potable dans le d\u00e9partement du Gers 49\nCOMMUNE Zone Niveau de gravit\u00e9 COMMUNE Zone Niveau de gravit\u00e9\nSAINTE-ANNE Barousse N\u00e9ant TOURDUN Adour Vigilance\nSAINTE-AURENCE-CAZAUX Adour Vigilance TOURNAN Barousse N\u00e9ant\nSAINTE-CHRISTIE Syst\u00e8me Neste Vigilance TOURNECOUPE Syst\u00e8me Neste Vigilance\nSAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC Forages N\u00e9ant TOURRENQUETS Syst\u00e8me Neste Vigilance\nSAINTE-DODE Adour Vigilance TRAVERSERES Syst\u00e8me Neste Vigilance\nSAINTE-GEMME Syst\u00e8me Neste Vigilance TRONCENS Adour Vigilance\nSAINTE-MARIE Syst\u00e8me Neste Vigilance TUDELLE Syst\u00e8me Neste Vigilance\nSAINTE-MERE Syst\u00e8me Neste Vigilance URDENS Syst\u00e8me Neste Vigilance\nSAINTE-RADEGONDE Syst\u00e8me Neste Vigilance URGOSSE Forages N\u00e9ant\nSALLES-D'ARMAGNAC Forages N\u00e9ant VALENCE-SUR-BAISE Syst\u00e8me Neste Vigilance\nSAMARAN Syst\u00e8me Neste Vigilance VERGOIGNAN Adour Vigilance\nSAMATAN Barousse N\u00e9ant VERLUS Forages N\u00e9ant\nSANSAN Syst\u00e8me Neste Vigilance VIC-FEZENSAC Syst\u00e8me Neste Vigilance\nSARAMON Barousse N\u00e9ant VIELLA Forages N\u00e9ant\nSARRAGACHIES Adour Vigilance VILLECOMTAL-SUR-ARROS Adour Vigilance\nSARRAGUZAN Adour Vigilance VILLEFRANCHE-D'ASTARAC Barousse N\u00e9ant\nSARRANT Syst\u00e8me Neste Vigilance VIOZAN Adour Vigilance\nSAUVETERRE Barousse N\u00e9ant\nSAUVIAC Adour Vigilance\nSAUVIMONT Barousse N\u00e9ant\nSAVIGNAC-MONA Barousse N\u00e9ant\nSCIEURAC-ET-FLOURES Adour Vigilance\nSEAILLES Forages N\u00e9ant\nSEGOS Forages N\u00e9ant\nSEGOUFIELLE Syst\u00e8me Neste Vigilance\nSEISSAN Syst\u00e8me Neste Vigilance\nSEMBOUES Adour Vigilance\nSEMEZIES-CACHAN Barousse N\u00e9ant\nSEMPESSERRE Syst\u00e8me Neste Vigilance\nSERE Syst\u00e8me Neste Vigilance\nSEREMPUY Syst\u00e8me Neste Vigilance\nSEYSSES-SAVES Barousse N\u00e9ant\nSIMORRE Barousse N\u00e9ant\nSION Forages N\u00e9ant\nSIRAC Barousse N\u00e9ant\nSOLOMIAC Syst\u00e8me Neste Vigilance\nSORBETS Forages N\u00e9ant\nTACHOIRES Syst\u00e8me Neste Vigilance\nTARSAC Adour Vigilance\nTASQUE Adour Vigilance\nTAYBOSC Syst\u00e8me Neste Vigilance\nTERMES-D'ARMAGNAC Adour Vigilance\nTERRAUBE Syst\u00e8me Neste Vigilance\nTHOUX Barousse N\u00e9ant\nTIESTE-URAGNOUX Adour Vigilance\nTILLAC Adour Vigilance\nTIRENT-PONTEJAC Barousse N\u00e9ant\nTOUGET Barousse N\u00e9ant\nTOUJOUSE Forages N\u00e9ant\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b032-2026-06-26-00005 portant limitation temporaire, en\ncas de s\u00e9cheresse, des usages de l'eau potable dans le d\u00e9partement du Gers 50\nAnnexe 3Usages Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'alimentation en eau potableselon le niveau de gravit\u00e9 de |'\u00e9tiageVigilance \u2014\u2014\u2014alete Alerte renforc\u00e9e SSSR\nUsagersP E C A1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux\nInterdiction 2 jours / semaine Interdiction 3,5 jours / semainedes pr\u00e9l\u00e9vements agricoles des pr\u00e9l\u00e8vements agricolesIrrigation agricole des cultures Information via communiqu\u00e9 de presse (except\u00e9 pour les secteurs o\u00f9 les tours d'eau sont (except\u00e9 pour les secteurs o\u00f9 les tours d'eau sont a 21\u00c0 : x Dee : , ae Han : % PA Dex : 3 Interdiction des pr\u00e9levementsA partir du r\u00e9seau d'alimentation d'eau + d\u00e9ja organis\u00e9s sans passer sous le seuil de 30 % du | d\u00e9ja organis\u00e9s sans passer sous le seuil de 50 % du Sauf adaptati d tricti . trictx potable Information de l'OUGC temps ou d\u00e9bits de pr\u00e9l\u00e8vement) temps ou d\u00e9bit de pr\u00e9l\u00e8vement) aur adaptations de restrictions moins strictes+ et / ou ou pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre(arboriculture, maraichage, horticultures ) Toute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC 30 % en d\u00e9bit autoris\u00e9 ou tours d'eau organis\u00e9s 50 % en d\u00e9bit autoris\u00e9 ou tours d'eau organis\u00e9s Toute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGCToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC | Toute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nArrosage desx x x x jardins potagers Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00 Interdiction de 8h00 \u00e0 20h(y compris serres, non agricoles)\nInterdiction totale(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 \u00e0 20h00let arrosages limit\u00e9s \u00e0 2 fois par semaine de 20h00 \u00e0 8h00, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictesInformation via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00 n\u00e9cessaires pour l'alimentation en eau potable)Arrosage des pelouses,massifs fleuris,x x x x Jardins d'agr\u00e9ment, arrosage desespaces verts, golfs particuliers (/lots defra\u00eecheurs ou jardins remarquables g\u00e9r\u00e9s L'interdiction totale d'irrigation des plantations en p\u00e9riode d'alerte renforc\u00e9e et de crise ne concernera paspar des collectivit\u00e9s age des v\u00e9g\u00e9taux, mais l'age des plantations qui peuvent \u00eatre compos\u00e9es de v\u00e9g\u00e9taux d'un age sup\u00e9rieur\u00e0 3 ans\nArrosage des Interdiction totalex x x x d'\u00e9volutions \u00e9questres, centres Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00 Arrosage possible de 20h00 \u00e0 8h00, limit\u00e9 \u00e0 2 fois possible d le 20h00 \u00e0 8h00. limit\u00e9 \u00e0 2 foi s par\u00e9questres, hippodiecuits vt) Par semaine semaine, sauf en cas de p\u00e9nurie d'eau potable, (Interdiction totale)Interdiction d'arroser les terrains de golfde 8h00 \u00e0 20h00 Interdiction d'arroser les terrains de golf+ ti 0 A \u00e0 l'exception des greens qui peuvent \u00eatre arros\u00e9sR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau Interdiction d'arroser les terrains de golf entre 20h00 et 8h00, dans la limite de 350m\u00b00 \u00e0 l'exception des greens et des d\u00e9parts 4 ne tyDe 30% + hebdomadaires, sauf en cas de p\u00e9nurie d'eau. : Le A * : A R\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau potablex | x Arrosage des golfs Information via communiqu\u00e9 de presse Sauf les r\u00e9serves dans les golfs, aliment\u00e9e par une \u00b0 +: ak ae de 60 % . : . ouautre source que l'AEP, le pr\u00e9l\u00e8vement en milieu + R\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau\u00a5 p. A 9naturel ou gours deau Un registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli dau moins 80 %Un registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage. Un registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre remplihebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage. hebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sontx x x x Abreuvement des animaux Information via communiqu\u00e9 de presse report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique. Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre remplihebdomadairement.2 - Lavage et nettoyage Interdiction Interdiction totaleLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques Information via communiqu\u00e9 de presse sauf avec du mat\u00e9riel haute pression (sauf pour les v\u00e9hicules ayant une obligationx x x x par les professionnels Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de vigilance ou du ou avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau | r\u00e9glementaire ou technique)communiqu\u00e9 de presse (sauf pour les v\u00e9hicules ayant une obligation r\u00e9glementaire ou technique) Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction enAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur vigueurx Lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totalepriv\u00e9s chez les particuliers q P Sauf imp\u00e9ratif sanitaireNettoyagedes fa\u00e7ades, tones. trottoirs, Inf A A A d Interdiction Interdiction totalevoMimpermn\u00e9abilicses nformation via communique de presse Sauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 a des travaux Sauf imp\u00e9ratif sanitaire et s\u00e9curitaire\nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b032-2026-06-26-00005 portant limitation temporaire, en\ncas de s\u00e9cheresse, des usages de l'eau potable dans le d\u00e9partement du Gers 51\net tout autre dispositif analogue\nUsagers Annexe 3Usages Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'alimentation en eau potableP E C A selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiageVigilance3 - Loisirs\nInterdiction totaleRemplissage de piscines familiales Information via communiqu\u00e9 de presse : : : : : sauf remise a niveau et : A : Interdiction totalepremier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions et apr\u00e8s consultation dugestionnaire de l'alimentation en eau potable\n7 : we Interdit sauf renouvellement de l'eau pr\u00e9vue par Interdit sauf renouvellement de l'eau pr\u00e9vue parx | xX Vidange et remplissage des piscines Information via communiqu\u00e9 de presse Information via communiqu\u00e9 de presse l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 1981 modifi\u00e9 ou sauf imp\u00e9rayif l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 1981 modifi\u00e9 ou sauf imp\u00e9rayifaccueillant du public n\u00e9 ap an A \"n\u00e9 ap an Asanitaire soumis \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 sanitaire soumis \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nAlimentation des fontaines publiques : : Le Lex | X Et priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\nx | Xx Fonctionnement des douches de plages Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totaleCPE, hydro\u00e9lectricit\u00e9, moulins, ouvrages hydrauliques\nExploitation des installations class\u00e9esSensibiliser Tes exploitants TCPEaux r\u00e8gles de bon usaged'\u00e9conomie d'eauSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou deprescriptions\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau)sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nparticipant au soutien d'\u00e9tiage dontl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation le permet\nx | X x pour la protection de l'environnement(ICPE) Les installations class\u00e9es sont soumises auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel as 2028 Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\u00e9rhorecsca p Les installations class\u00e9es sont soumises aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse.Remplissage des plans d'eau sauf Le remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit auminimum onFie paiod stage et du ter juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima d\u00e8s le niveaux | x x | retenues destin\u00e9es a AEP et retenues Information via communiqu\u00e9 de presse le remplissage retenues structurantes est autoris\u00e9 en \u00e9tiage, lorsque la situation hydraulique le permet, apr\u00e8s acceptation par l'administration de demandesargument\u00e9es formul\u00e9es par les gestionnaires.Lacs tampon : se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la ligne ciblant l'irrigation\n                                                                                                                                                           \nDirection D\u00e9partementale des territoires - 32-2026-06-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b032-2026-06-26-00005 portant limitation temporaire, en\ncas de s\u00e9cheresse, des usages de l'eau potable dans le d\u00e9partement du Gers 52","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T16:55:02+00:00","id":"a1a4f3fb9420fde0eeac5ee0b70279ee17b0afcba9cfa4599fe5348666203f3e","name":"recueil-32-2026-130-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf","pdf_creation_date":"2026-06-26T14:46:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gers.gouv.fr/contenu/telechargement/46489/339182/file/recueil-32-2026-130-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}