{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EsPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 29 ao\u00fbt 2026ARRETE N\u00b02026-01051modifiant provisoirement les r\u00e8gles de circulation, a Paris 10\u00e8me et 18\u00e8me, a l'occasionde la f\u00eate de Ganesh, le dimanche 30 ao\u00fbt 2026LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 ao\u00fbt 2026 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la f\u00eate de Ganesh, le dimanche 30 ao\u00fbt 2026, quidonne lieu a un rassemblement a partir de 09h30 au 17 rue Pajol a Paris 18\u00e8me, au d\u00e9partd'un cortege \u00e0 10h30 et \u00e0 sa dispersion a 19h30 au m\u00eame lieu ;Consid\u00e9rant que ce cort\u00e8ge, qui rassemble un nombre important de participantset de spectateurs sur la chauss\u00e9e, emprunte successivement la rue Pajol, la rue Philippede Girard, la rue Perdonnet et la rue du Faubourg Saint-Denis, effectue un demi-tour auniveau de la rue Demarquay, puis emprunte la rue du Faubourg Saint-Denis, la place de laChapelle, la rue Marx Dormoy, la place Paul \u00c9luard, la rue Philippe de Girard et la ruePajol;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de circulation etde stationnement, n\u00e9cessaires a son bon d\u00e9roulement ainsi qu'a la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite, rue Pajol, \u00e0 Paris 18, ledimanche 30 ao\u00fbt 2026 de 09h00 \u00e0 20h00.\n \n \n \n \n\nArticle 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite, le dimanche 30 ao\u00fbt 2026 de10h30 \u00e0 19h30, au fur et a mesure de la progression du cort\u00e8ge et jusqu'\u00e0 completd\u00e9gagement de la chauss\u00e9e, sur les voies suivantes :- rue Philippe de Girard, \u00e0 Paris 10\u00b0 et 18\u00b0;- rue Perdonnet, a Paris 10\u00b0;- rue du Faubourg Saint-Denis, a Paris 10\u00b0;- place de la Chapelle, \u00e0 Paris 10\u00b0 et 18\u00b0;- rue Marx Dormoy, \u00e0 Paris 18\u00b0;- place Paul Eluard, \u00e0 Paris 18\u00b0.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux vehicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet dela pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, cheffe de cabinetSign\u00e9Marie CONCIATORI2026-01051\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026- 01051 du 29 ao\u00fbt 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2026-08-29","first_seen_on":"2026-08-29T19:03:29+00:00","id":"a1a8c7c7f6ec173ce3bc7991bfd4c47a36cf140587203ccc66383b2fb4ded397","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01051 modifiant provisoirement les r\u00e8gles de circulation, \u00e0 Paris 10e et 18e, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de Ganesh, le dimanche 30 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-29T11:47:59+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-29T11:47:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-01051_modifiant_provisoirement_les_regles_de_circulation_a_paris_10e_et_18e_a_l_occasion_de_la_fete_de_ganesh_le_dimanche_30_aout_2026.pdf"}