{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS = SR A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nLAPate 2. FE O\u00f9 RE mar SN E 2 BE AL !E = a ee\nIN mn LL = a a ms a 7 a ae SR Pe UE\n1\nRECUEIL\nDES\nACTESADMINISTRATIFS\nDIRECTIONR\u00c9GIONALEET\nINTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDEL'H\u00c9BERGEMENTETDULOGEMENT\nUnit\u00e9d\u00e9partementaledesHauts-de-Seine\nN\u00b0Sp\u00e9cial 15d\u00e9cembre2025\nee mre  2 ee Am\nREIN Om r . CS  mA  CI == r CI LT |\nee ee\nv4we  ee  ee\na na _ \u00ab\na nas[ae ID ot\nAm Am  mm  mr\n2\nPR\u00c9FETDESHAUTS-DE-SEINE\nRECUEILDESACTESADMINISTRATIFS\nN\u00b0Sp\u00e9cialDRIHL-UD92du15d\u00e9cembre2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9 Date\nDIRECTIONR\u00c9GIONALEET\nINTERD\u00c9PARTEMENTALEDE\nL'H\u00c9BERGEMENTETDULOGEMENT\nPage\nDRIHL-SHAL\nn\u00b02025-121 12.12.2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des\nmembres de la commission de m\u00e9diation du\nDALO du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\n3\n2\n| sf |Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 \u00a9 Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n\u00b0 2025 - 121 du \u00ce 2 DEC. 202: portant nomination desmembres de la commission de m\u00e9diation du DALO du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVU la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diversesmesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale modifi\u00e9e par la loi \u00ab 3DS \u00bb n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022facilitant l'acc\u00e8s au logement pour les personnes en situation de handicap;\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;\nVU la loi n\u00b0 2017-86 du 27 janvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif \u00e0 l'attribution des logements locatifs sociaux, audroit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable et notamment l'article R.441-13 permettant de d\u00e9signer plusieurs suppl\u00e9ants pour les commissions de m\u00e9diation ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat dansla r\u00e9gion et les d\u00e9partements de l'\u00cele-de-France;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-116 du 11 f\u00e9vrier 2014 relatif au droit au logement opposable ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de la constructionet de l'habitation en mati\u00e8re de demande et d'attribution de logement social, en particulier son article22;\nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;\nVU le d\u00e9cret du 30juillet 2025 portant nomination de Monsieur Olivier DELCAYROU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2007 portant cr\u00e9ation de la commission d\u00e9partementale de m\u00e9diation desHauts-de-Seine, renouvel\u00e9e par arr\u00eat\u00e9s des 07janvier 2011, 04 juillet 2014 et 26 octobre 2017 ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et de la directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine ;\n\nARRETE\nArticle 1%: La commission de m\u00e9diation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.441-2-3 du code de la construction et del'habitation est compos\u00e9e comme suit :\nMEMBRES A VOIX DELIBERATIVE\n|-Un coll\u00e8ge compos\u00e9 de:\nTrois repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement :\nTitulaire: Madame Cl\u00e9mence LEVENTOUX, cheffe du bureau du contentieux locatif, pr\u00e9fecture desHauts-de-Seine,\n. 1 suppl\u00e9ant : Monsieur Philippe COUTY, charg\u00e9 du contentieux locatif, pr\u00e9fecture desHauts-de-Seine,\n. 2\u00e8\"e suppl\u00e9ant : Madame V\u00e9ronique FROMENT, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du conten-tieux locatif, pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\n. 3\u00b0\" suppl\u00e9ant : Monsieur Maurice MESSAN, gestionnaire du contentieux locatif, pr\u00e9fecturedes Hauts-de-Seine,\ni are suppl\u00e9ant : Madame Dominique THEVENIN, cheffe du bureau des expulsions locativeset des polices administratives, sous-pr\u00e9fecture d'Antony,\n. 5\u00e8re suppl\u00e9ant : Monsieur Dominique MARCHEWKA, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des ex-pulsions locatives et des polices administratives, sous-pr\u00e9fecture d'Antony.\nTitulaire : Madame Emmanuelle LENOIR, adjointe \u00e0 la cheffe du service de l'h\u00e9bergement et de l'acc\u00e8s aulogement de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement des Hauts-de-Seine,\n. 1% suppl\u00e9ant: Madame Bahija ALARBID, instructrice charg\u00e9e du suivi AVDL au bureauPDALHPD-DALO de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du loge-ment des Hauts-de-Seine,\n\u00eb 2\u00b0\" suppl\u00e9ant: Monsieur Mohamed ZAHZOUH, instructeur charg\u00e9 de la labellisation autitre du PDALHPD au bureau PDALHPD-DALO de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'h\u00e9bergement et du logement des Hauts-de-Seine,\n. 3\u00b0\" suppl\u00e9ant: Madame M\u00e9lanie JEAN-MARIE FLORE, cheffe de section gestion de la de-mande au bureau de l'acc\u00e8s au logement de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9-bergement et du logement des Hauts-de-Seine,\n. 4\" suppl\u00e9ant: Madame Messaouda LEBBIHI, charg\u00e9e du relogement des publics priori-taires au bureau de l'acc\u00e8s au logement de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9-bergement et du logement des Hauts-de-Seine,\n\n: 5\u00b0\" suppl\u00e9ant: Madame Jacqueline LE BEAU, charg\u00e9e du relogement des publics priori-taires au bureau de l'acc\u00e8s au logement de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de I'h\u00e9-bergement et du logement des Hauts-de-Seine.\nTitulaire : Madame C\u00e9line LEMMA, cheffe du service de l'h\u00e9bergement et de l'acc\u00e8s au logement de la di-rection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement des Hauts-de-Seine,\n. 1% suppl\u00e9ant: Madame Irina MOTEL, cheffe du bureau PDALHPD-DALO de la direction r\u00e9-gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement des Hauts-de-Seine,\n. 2\u00b0\" suppl\u00e9ant: Madame Mathilde LEMARCHAND, adjointe \u00e0 la cheffe du bureauPDALHPD-DALO de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du loge-ment des Hauts-de-Seine.\n11 - Un coll\u00e8ge compos\u00e9 de:\nTrois repr\u00e9sentants du d\u00e9partement, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale men-tionn\u00e9s au vingti\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 441-1, des \u00e9tablissements publics territoriaux de la m\u00e9tropoledu Grand Paris et des communes :\n1) Un repr\u00e9sentant du d\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :\nTitulaire : Monsieur R\u00e9mi MUZEAU, vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine,\n\u00b0 1%\" suppl\u00e9ant : Monsieur Ludovic GUILCHER, conseiller d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine,\n: 2*TMe suppl\u00e9ant: Mme Armelle TILLY, vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine.\n2) Un repr\u00e9sentant des communes d\u00e9sign\u00e9 par l'association des maires des Hauts-de-Seine :\nTitulaire : Madame Anne-Christine JAUFFRET, adjointe au maire de Bois-Colombes,\n. 1% suppl\u00e9ant : Monsieur Pierre DENIZIOT, adjoint au maire de Boulogne-Billancourt,\n. 2\" suppl\u00e9ant : Madame Claudine ANTONUCCI, adjointe au maire de Fontenay-aux-Roses,\n. 3\" suppl\u00e9ant : Madame Rita CHRIQUI-MENGEOT, adjointe au maire d'Asni\u00e9res-sur-Seine,\n. ai\" suppl\u00e9ant : Monsieur Saliou BA, adjoint au maire de Malakoff.\n3) Un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale mentionn\u00e9s au vingti\u00e8mealin\u00e9a de l'article L. 441-1, des \u00e9tablissements publics territoriaux de la m\u00e9tropole du Grand Paris et des\ncommunes :\nTitulaire : Monsieur Pascal PELAIN, maire de Villeneuve-la-Garenne, vice-pr\u00e9sident en charge de l'habitatet de la r\u00e9novation urbaine au sein du territoire Boucle Nord de Seine,\n\n. suppl\u00e9ant : Monsieur Abdelaziz BENTAJ, adjoint au maire de Villeneuve-la-Garenne charg\u00e9des finances, de la commande publique, de la gestion sociale urbaine de proximit\u00e9 (GUSP), desamicales de locataires, de la m\u00e9diation et de la pr\u00e9vention.\n111 - Un coll\u00e8ge compos\u00e9 de:\n1) Un repr\u00e9sentant des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ou des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte deconstruction et de gestion de logements sociaux :\nTitulaire : Monsieur Laurent DAHAN, directeur de la gestion locative de Colombes Habitat Public,\n\u00b0 1% suppl\u00e9ant : Madame Anne-Marie DUPIRE, directrice du logement d'Hauts-de-Seine Ha-bitat,\n. 2\u00e8\"e suppl\u00e9ant : Madame Chlo\u00e9 LANNUZEL, charg\u00e9e d'accompagnement social du groupeImmobilier 3F,\n. 3\" suppl\u00e9ant: Madame Marina BRANDAO, charg\u00e9e d'accompagnement social du groupeImmobilier 3F,\n. aire suppl\u00e9ant: Madame Mama EL ALAOUI, responsable du service action sociale etcontentieux de Gennevilliers Habitat,\ne 5\u00e8re suppl\u00e9ant : Monsieur Anthony DAHAN, directeur de l'habitat de Vall\u00e9e Sud Habitat,\n. 6\u00b0\" suppl\u00e9ant: Madame Ariane ALBERGHINI, cheffe de service accompagnement loca-taires de Paris Habitat,\n. 7\u00b0\u00a2 suppl\u00e9ant: Madame Elodie BAILLY, responsable du service d\u00e9veloppement social Ur-bain du groupe immobilier 1001 Vies Habitat,\n. 8\u00b0\" suppl\u00e9ant : Madame Sophie RICHARD, conseill\u00e8re sociale au sein du groupe immobi-lier Sequens,\n. 9\u00b0\" suppl\u00e9ant : Madame Miarintsoa RAZAFIMAHERY, conseill\u00e8re sociale au sein du groupeimmobilier ICF Habitat La Sabli\u00e9re,\n. 10\u00aeTM\u00a9 suppl\u00e9ant: Madame Baya SMAILI, conseill\u00e8re sociale au sein du groupe immobilierCDC Habitat social,\n\u00a2 TT suppl\u00e9ant : Madame Alexandrine GAUTHIER, responsable territoriale, relation clientsdu groupe immobilier Batig\u00e9re,\n. 12e suppl\u00e9ant: Madame Stella RANELY-VERGE-DEPRE, conseill\u00e8re sociale au sein dugroupe immobilier CDC Habitat social.\n\n2) Un repr\u00e9sentant des organismes intervenant pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans le parcpriv\u00e9 et agr\u00e9\u00e9s au titre des activit\u00e9s de ma\u00eetrise d'ouvrage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 365-2 du C.C.H oudes activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 365-4 duC.C.H :\nTitulaire : Madame Anne-Catherine MISS, directrice de l'association Inser'toit,\n. suppl\u00e9ant: Madame C\u00e9cile BERTHAUD, b\u00e9n\u00e9vole \u00e0 la SNL 92.\n3) Un repr\u00e9sentant des organismes charg\u00e9s de la gestion d'une structure d'h\u00e9bergement, d'un logementde transition, d'un logement-foyer ou d'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale :\nTitulaire : Madame Virginie MIECRET, directrice des services socio-\u00e9ducatifs au sein du groupement la Ca-nop\u00e9e,\n. 1* suppl\u00e9ant: Madame Isabelle HANQUET, directrice de l'association les jeunes de laplaine Ile de France,\n. 2?\" suppl\u00e9ant: Monsieur Amila BULATHSINGHALA, coordinateur social de l'associationlocale Habitat et Humanisme lle de France,\n. 3\u00e8me suppl\u00e9ant: Monsieur Michel-Henry EVANNO, administrateur de l'association localeHabitat et Humanisme Ile de France,\n. 4\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Yalod\u00e9 AINA, responsable d'\u00e9tablissement de l'association localeHabitat et Humanisme Ile de France.\nIV - Un coll\u00e8ge compos\u00e9 de :\n1) Un repr\u00e9sentant d'une association de locataires affili\u00e9e \u00e0 une organisation si\u00e9geant \u00e0 la commission na-tionale de concertation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 41 de la loi n\u00b086-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 :\nTitulaire : si\u00e8ge non pourvu,\n. 15\" suppl\u00e9ant : si\u00e8ge non pourvu,\n. 2\u00e8re suppl\u00e9ant : si\u00e8ge non pourvu.\n2) Deux repr\u00e9sentants des associations et organisations dont l'un des objets est l'insertion ou le loge-ment des personnes d\u00e9favoris\u00e9es :\nTitulaire: Madame Sandie LE MAGUER, responsable interm\u00e9diation locative et accompagnement social78-92 de FREHA,\n. suppl\u00e9ant: Madame H\u00e9l\u00e8ne LEBRUN, directrice des dispositifs des Hauts-de-Seine de laFondation FALRET.\n\nTitulaire :Madame Judith MANUEL, coordinatrice sociale 4 Soliha Grand Paris, Agence Hauts-de-Seine,Val d'Oise,\n. 1% suppl\u00e9ant : Madame Fadia DOUHI, travailleur social \u00e0 Soliha Grand Paris, Agence Hauts-de-Seine, Val d'Oise,\n' 2\u00b0\" suppl\u00e9ant: Madame Maudi TRAORE, travailleur social \u00e0 Soliha Grand Paris, AgenceHauts-de-Seine, Val d'Oise.\nV - Un coll\u00e8ge compos\u00e9 de :\n1) Deux repr\u00e9sentants des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion :\nTitulaire: Madame Christine BENVENISTE, b\u00e9n\u00e9vole de la Croix-Rouge fran\u00e7aise, d\u00e9l\u00e9gation territorialedes Hauts-de-Seine.\nTitulaire : Madame B\u00e9n\u00e9dicte ROBIC, b\u00e9n\u00e9vole du Secours catholique des Hauts-de-Seine,\n. 1% suppl\u00e9ant : Monsieur G\u00e9rard HOLTZINGER, b\u00e9n\u00e9vole du Secours catholique des Hauts-de-Seine,\n' 2\"e suppl\u00e9ant: Madame Brigitte FIAT, b\u00e9n\u00e9vole du Secours catholique des Hauts-de-Seine,\n' 3\u00b0\" suppl\u00e9ant: Madame Anne FAGETTE, b\u00e9n\u00e9vole du Secours catholique des Hauts-de-Seine,\n. a4\u00ffre suppl\u00e9ant: Madame Catherine BUSSERY, b\u00e9n\u00e9vole du Secours catholique des Hauts-de-Seine.\n2) Un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par les instances de concertation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 115-2-1 du code del'action sociale et des familles d\u00e9sign\u00e9 par le conseil r\u00e9gional des personnes accueillies ou accompa-gn\u00e9es:\nTitulaire: Madame Odile IBONOK, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du conseil r\u00e9gional des personnes accueillies/accompagn\u00e9esd'Ile-de-France,\n. suppl\u00e9ant: Madame Anita SOUMAHORO, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du conseil r\u00e9gional des personnes ac-cueillies/accompagn\u00e9es d'Ile-de-France.\nVI - Une personne qualifi\u00e9e qui assure la pr\u00e9sidence et qui dispose d'une voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas departage \u00e9gal des voix :\nMonsieur Jean-Pierre MORIN, adjoint territorial au maire de Rueil-Malmaison, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au logement et \u00e0 lacommission communale de s\u00e9curit\u00e9.\n\nMEMBRES A VOIX CONSULTATIVE\nUn repr\u00e9sentant de la personne morale g\u00e9rant le service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO) dans led\u00e9partement :\nTitulaire : Madame Manon BELATACH, cheffe de service.\nArticle 2 : Un vice-pr\u00e9sident est \u00e9lu parmi les membres de la Commission. Il exerce les attributions duPr\u00e9sident en l'absence de ce dernier.\nArticle 3 : En cas d'absence simultan\u00e9e du pr\u00e9sident et du vice-pr\u00e9sident lors d'une s\u00e9ance, une \u00e9lectionaura lieu en d\u00e9but de s\u00e9ance pour d\u00e9signer un pr\u00e9sident de s\u00e9ance.\nArticle 4 : Un r\u00e8glement int\u00e9rieur adopt\u00e9 le 17 novembre 2020 par les membres de la commission de m\u00e9-diation fixe les conditions de fonctionnement de la commission.\nArticle 5 : Le secr\u00e9tariat de la commission de m\u00e9diation est assur\u00e9 par la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9-partementale de l'h\u00e9bergement et du logement des Hauts-de-Seine.\nArticle 6 : La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission de m\u00e9diation est fix\u00e9e \u00e0 trois ans renouve-lable deux fois. Les membres titulaires ou suppl\u00e9ants d\u00e9missionnaires ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9s sont remplac\u00e9s pour ladur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 DRIHL/UDHL92/SHAL n\u00b0 2025-011 du 24 mars 2025, portant nomination des membresde la commission de m\u00e9diation du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, est abrog\u00e9.\nArticle 8: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice adjointe de la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement et directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale desHauts-de-Seine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNentere.le \u00c0 2 DEC pops\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\ny\nlivieHELCAYROU\n\nee  ~~  2 ee\nv4\u2014  eee\nmM mnt A Ame  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrwe  EN UN  AT  me  ere\n~ ra . \" , , 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 . . \" oe \" aa 4  - 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n10\nRECUEILDESACTESADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FETDESHAUTS-DE-SEINE\nISSN0985-5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteurdelapublication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nv4ee  ee  UE  Re  M MIRE\n11\nPR\u00c9FECTUREDESHAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-12-15","first_seen_on":"2025-12-15T15:57:52+00:00","id":"a1b27c37da84c64db6a882dfd3b997a16dc0f9de5a033251f458d0c7f8ea1b7f","name":"2025-12-15 RAA sp\u00e9cial DRIHL-UD92 du 15 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-12-15T14:17:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27793/192671/file/2025-12-15%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIHL-UD92%20du%2015%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}