{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-178\nPUBLI\u00c9 LE 30 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02025-119 interdisant la vente et consommation de\nboissons alcoolis\u00e9es sur le domaine public (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02025-119 interdisant la vente\net consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur le\ndomaine public\n3\nEn _Direction de la r\u00e9glementationSRE E-ET-LOIRE et des Affaires Juridiquespe Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DRAJ-BRE 2025- 4/19 |PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE VENTE ET DE CONSOMMATION DE BOISSONSALCOOLIQUES ET ALCOOLIS\u00c9ES SUR LE DOMAINE PUBLIC DANS LE D\u00c9PARTEMENT DEMAINE-ET-LOIRE\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rimVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de MonsieurEmmanuel LE ROY, administrateur de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral D1 1979 n\u00b0 582 du 12 avril 1979 modifi\u00e9 r\u00e9glementant les horairesd'ouverture et de fermeture des d\u00e9bits de boissons ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-115 du 19 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction temporaire de venteet de consommation de boissons alcooliques et alcoolis\u00e9es sur le domaine public dans led\u00e9partement de Maine-et-Loire ;Consid\u00e9rant les atteintes manifestes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique subies par le voisinage \u00e0 la suitede tapages nocturnes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des personnes en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 lors des rassemblements depersonnes \u00e0 l'occasion du nouvel an ;Consid\u00e9rant que pour pr\u00e9venir tout incident ou trouble a l'ordre public occasionn\u00e9 par laconsommation excessive d'alcool, et \u00e9viter les comportements \u00e0 risques, il convient d'enr\u00e9glementer temporairement la vente au d\u00e9tail et la consommation sur le domaine public ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture,\n4\nARRETEArticle 1: - Du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20 heures au jeudi 1\u00b0 janvier 2026 \u00e0 8 heures,sont interdites \u00e0 la vente \u00e0 emporter et \u00e0 la livraison \u00e0 domicile toutes les boissons alcooliqueset alcoolis\u00e9es mentionn\u00e9es au 3\u00b0, 4\u00b0 ou 5\u00b0 de l'article L. 3321-1 du code de la sant\u00e9 publiquepar tous les \u00e9tablissements implant\u00e9s dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire.Article 2 : La consommation de boissons aicooliques et alcoolis\u00e9es est interdite du mercredi 31d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20 heures au jeudi 1\u00b0 janvier 2026 \u00e0 8 heures, sur le domaine public dans led\u00e9partement de Maine-et-Loire.Article 3: - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication, d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'int\u00e9rieur (Place Beauvau 75008 Paris) ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).Article 4: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 5 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ-BRE n\u00b02025-115 du 19 d\u00e9cembre 2025 portant interdictiontemporaire de vente et de consommation de boissons alcooliques et alcoolis\u00e9es sur ledomaine public dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire est abrog\u00e9.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementd'Angers, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cholet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deSaumur, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Segr\u00e9-en-Anjou Bleu, les maires des communesde Maine-et-Loire, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et Madame laColonelle commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Maine-et-Loiresont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et dont une copie seratransmise \u00e0 Monsieur le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angers et \u00e0Madame la Procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saumur.\nAngers, le