{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-209\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2026\nde\nde\nes\nSommaire\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /\nPATP\n17-2026-06-15-00067 - ARR\u00caTE en date du 15 juin 2026\nmodifiant la\ncomposition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de\nBoscamnant (3 pages) Page 3\n17-2026-06-19-00008 - ARR\u00caTE en date du 19 juin 2026\nModifiant la\ncomposition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de\nSaint-Pierre d'Ol\u00e9ron (3 pages) Page 7\n17-2026-06-19-00007 - ARR\u00caT\u00c9 en date du 19 juin 2026\nModifiant la\ncomposition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu Groupe Hospitalier Saintes\n- Saint-Jean d'Ang\u00e9ly (3 pages) Page 11\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2026-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juin 2026 autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion du festival \u00ab\u00a0Soeurs jumelles\u00a0\u00bb \u00e0 ROCHEFORT du 23 juin\nau 29 juin 2026 (3 pages) Page 15\n2\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nCHARENTE-MARITIME 17\n17-2026-06-15-00067\nARR\u00caTE en date du 15 juin 2026\nmodifiant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de Boscamnant\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-15-00067 - ARR\u00caTE en date du 15 juin 2026\nmodifiant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de Boscamnant\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ; \n \nVu la loi n\u00b02021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification notamment \nson article 30 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 8 octobre 2020, portant nomination \nde Monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS \nNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publi\u00e9e au RAA N\u00b0 R75 -2022-012 le m\u00eame jour, ainsi que la d\u00e9cision \nportant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans la d\u00e9cision portant organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine \ndu 21 janvier 2022 publi\u00e9ee au RAA n\u00b0 R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de \nsignature en date du 30 avril 2026 et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion le 4 mai 2026 \n(N\u00b0 R75-2026-04-30-00002) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 22 mai 2026  fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de \nBOSCAMNANT ; \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation de Monsieur Hugues LEGENDRE en remplacement de Monsieur Fran\u00e7ois BASTERE au titre \ndes personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9fet  ;  \n \n \n \nA R R \u00ca T E \n \nARTICLE 1er :  L'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier \nde Boscamnant est ainsi modifi\u00e9e : \n \nARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Boscamnant  : \n \nI - Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n- Monsieur Henri FURET, maire de Boscamnant ; \n \n \nARR\u00caTE en date  du \n                           modifiant la composition nominative \n                                     du conseil de surveillance \n                             du centre hospitalier de Boscamnant \n(Charente-Maritime) \n15/06/2026\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-15-00067 - ARR\u00caTE en date du 15 juin 2026\nmodifiant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de Boscamnant\n4\n \n- Monsieur Julien M OUCHEBOEUF et Madame Maud MAINGOT  : repr\u00e9sentants  de la communaut\u00e9 de \ncommunes de Haute-Saintonge ; \n \n- Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime, ou son repr\u00e9sentant : Monsieur \nYves POUJADE ; \n- Madame Marie-Christine BUREAU, repr\u00e9sentante du Conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ; \n \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel : \nMembres de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \u2013 CME :  \n- Madame  le Docteur  Sarah PUYOL \n- Madame le Docteur Aur\u00e9lie LABROUSSE  \nMembre de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques \u2013 CSIRMT : \n- Madame Marie-C\u00e9cile RULLIER \n \nMembres d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales : \n- Monsieur Patrick CONTE \n- Monsieur Quentin BLONDEAU  \n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \nPersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 : \n- Monsieur Thierry CUSINTINO \n- Monsieur le docteur Fran\u00e7ois LAURENT \nPersonnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Charente-Maritime :  \n- Monsieur Hugues LEGENDRE \nRepr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet de Charente-Maritime : \n- Madame Sophie TELINGE \n- Madame Claudine GUERIN \n \nII Membres ayant voix consultative : \n \n- Le d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu du canton des Trois monts, \n \n- Le  s\u00e9nateur \u00e9lu dans le canton des Trois monts, d\u00e9sign\u00e9 par la commission permanente charg\u00e9e des affaires \nsociales du S\u00e9nat, \n- Le vice-pr\u00e9sident du directoire du centre hospitalier de Boscamnant, \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine, \n- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein du centre hospitalier de Boscamnant, si \ncette structure existe, \n- Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime, \n \n- Un repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies dans les \u00e9tablissements d\u00e9liv rant des Soins de Longue \nDur\u00e9e ou g\u00e9rant un Etablissement d'H\u00e9bergement Pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes. \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. \n \nLe mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandat ou les fonctions au titre \ndesquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-15-00067 - ARR\u00caTE en date du 15 juin 2026\nmodifiant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de Boscamnant\n5\nPour le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle-Aquitaine, par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede la CHARENTE-MARJAIME\nSi un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pour vu, dans le d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 son \nremplacement dans les m\u00eames conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin \u00e0 la date o\u00f9 aurait \ncess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9. \n \n \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cinq ans parmi les membres repr\u00e9sentant \nles collectivit\u00e9s territoriales ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. \n \nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification ou publication \nde faire l'objet : \n \n- d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ;  \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent ; \n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre saisi par \nrequ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr). \n \n \nARTICLE 6 : Le directeur du centre hospitalier de Boscamnant et le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de \nCharente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime. \n \n \n \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-15-00067 - ARR\u00caTE en date du 15 juin 2026\nmodifiant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de Boscamnant\n6\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nCHARENTE-MARITIME 17\n17-2026-06-19-00008\nARR\u00caTE en date du 19 juin 2026\nModifiant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-19-00008 - ARR\u00caTE en date du 19 juin 2026\nModifiant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron\n7\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9EgaliteFraternit\u00e9\nAr\u00a9 ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\n \n \nARR\u00caTE en date du 19/06/2026 \nModifiant la composition nominative \ndu conseil de surveillance \ndu centre hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron \n(Charente-Maritime) \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ; \n \nVu la loi n\u00b02021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification \nnotamment son article 30 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 8 octobre 2020, portant nomination \nde Monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'ARS \nNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publi\u00e9e au RAA N\u00b0 R75-2022-012 le m\u00eame jour, ainsi que la d\u00e9cision \nportant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans la d\u00e9cision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine \ndu 21 janvier 2022 publi\u00e9e au RAA n\u00b0 R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de \nsignature en date du 30 avril 2026, publi\u00e9e le 4 mai 2026 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nNouvelle-Aquitaine (n\u00b0 R75-2026-04-30-00002) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date 16 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de \nSaint-Pierre d'Ol\u00e9ron ; \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation de Madame Chantal CHARTIER en remplacement de Monsieur Thibault BRECHKOFF au \ntitre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales, repr\u00e9sentante de la communaut\u00e9 de communes ; \n \n \nA R R \u00ca T E \n \n \nARTICLE 1er : L'arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier \nde Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron, est ainsi modifi\u00e9e : \nARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron : \n \nI - Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n- Monsieur Christophe SUEUR, maire de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron, \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-19-00008 - ARR\u00caTE en date du 19 juin 2026\nModifiant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron\n8\n- Madame Chantal CHARTIER, repr\u00e9sentante de la communaut\u00e9 de communes, \n \n- Madame la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime, ou sa repr\u00e9sentanta : Madame \nDominique RABELLE ; \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel : \n- Madame le Docteur Val\u00e9rie DUTHIL, membre de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \u2013 CME, \n- Madame Marie-Christine MERCERON, membre de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-\ntechniques \u2013 CSIRMT, \n- Madame Sylvie FRAN\u00c7OIS , membre d\u00e9sign\u00e9 par les organisations syndicales ; \n \n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \n- Madame Christine MANEZ, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \n \n- Madame Bernadette P\u00c9R\u00c9, \n- Madame Dani\u00e8le PENZ, repr\u00e9sentantes des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet de Charente-Maritime ; \n \nII Membres ayant voix consultative : \n- Le d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu du canton de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron \n- Le s\u00e9nateur \u00e9lu dans le canton de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron, d\u00e9sign\u00e9 par la commission permanente charg\u00e9e des affaires \nsociales du S\u00e9nat, \n- Le vice-pr\u00e9sident du directoire du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron, \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Nouvelle-Aquitaine, \n- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein du centre hospitalier de Saint-Pierre \nd'Ol\u00e9ron, si cette structure existe, \n- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie \u2013 CPAM - de Charente-Maritime, \n- Un repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies dans les \u00e9tablissements d\u00e9livrant des soins de longue dur\u00e9e \nou g\u00e9rant un \u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u2013 EHPAD. \n \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. \nLe mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandat ou les fonctions au titre \ndesquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nSi un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 son \nremplacement dans les m\u00eames conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin \u00e0 la date o\u00f9 aurait \ncess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9. \n \n \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cinq ans parmi les membres repr\u00e9sentant \nles collectivit\u00e9s territoriales ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-19-00008 - ARR\u00caTE en date du 19 juin 2026\nModifiant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron\n9\nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence R\u00e9gionale \u00e0  3 Mbuvelle-Aquitaine\naurent FLAMENT\nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification de faire l'objet : \n- d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ; \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent ; \n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre saisi par \nrequ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr). \n \n \n \nARTICLE 6 : La Directrice du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \nde la Charente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime. \n \n \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-19-00008 - ARR\u00caTE en date du 19 juin 2026\nModifiant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu centre hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron\n10\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nCHARENTE-MARITIME 17\n17-2026-06-19-00007\nARR\u00caT\u00c9 en date du 19 juin 2026\nModifiant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean d'Ang\u00e9ly\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-19-00007 - ARR\u00caT\u00c9 en date du 19 juin 2026\nModifiant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean d'Ang\u00e9ly\n11\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\n  \n \n \n \n \nT\u00e9l standard : 09 69 37 00 33 \nAdresse : 103 bis rue Belleville \u2013 CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex \nwww.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr \n \n  \nARR\u00caT\u00c9 en date du \nModifiant la composition nominative  \ndu conseil de surveillance  \ndu Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean d'Ang\u00e9ly\n        \n (Charente-Maritime) \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L6141-7-1 sur les fusions d'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ; \n \nVu la loi n\u00b02021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 a m\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification notamment \nson article 30 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au  Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 8 octobre 2020, portant nomination \nde Monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS \nNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publi\u00e9e au RAA N\u00b0R75 -2022-012 le m\u00eame jour, ainsi que la d\u00e9cision \nportant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans la d\u00e9cision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 \njanvier 2022 publi\u00e9e au RAA n\u00b0 R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ; \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2023-199 du 14 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation du \u00ab groupe hospitalier Saintes\u2013Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly \u00bb,   \nsuite \u00e0 la fusion -absorption du centre hospitalier de Saint -Jean-d'Ang\u00e9ly par le centre hospitalier de Saintes, et au \nchangement de nom de ce dernier ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de \nsignature en date du 30 avril 2026 , publi\u00e9e le 4 mai 2026  au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nNouvelle-Aquitaine (n\u00b0 R75-2026-04-30-00002) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 10 avril 2024  fixant la composition nominative du conseil de surveilla nce du Groupe Hospitalier \nSaintes-Saint Jean d'Ang\u00e9ly ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 avril 2026  modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier \nSaintes-Saint Jean d'Ang\u00e9ly ; \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation de Madame St\u00e9phanie GRIMAUD, au titre des repr\u00e9sentants des  collectivit\u00e9s territoriales \u2013 \nrepr\u00e9sentante de la Communaut\u00e9 des communes des Vals de Saintonge ; \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation de Monsieur Alain MARGAT , au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales \u2013 \nrepr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Saintes ; \n \n \n19/06/2026\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-19-00007 - ARR\u00caT\u00c9 en date du 19 juin 2026\nModifiant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean d'Ang\u00e9ly\n12\n \n \n \n \nA R R \u00ca T E \n \nARTICLE 1er :  L'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2024  fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier \nSaintes-Saint-Jean d'Ang\u00e9ly est ainsi modifi\u00e9e : \n \n \nARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Ang\u00e9ly : \n \nI - Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n- Monsieur Bruno DRAPRON, maire de Saintes, \n- Madame Fran\u00e7oise MESNARD, maire de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly ; \n \n- Madame St\u00e9phanie GRIMAUD, repr\u00e9sentante de la communaut\u00e9 des communes des Vals de Saintonge, \n- Monsieur Alain MARGAT, repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Saintes ; \n \n- Madame la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9part emental de la Charente-Maritime, ou sa repr\u00e9sentante : Madame \nCaroline ALOE ; \n \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel : \n \n-  Monsieur le docteur Dominique CAMBON et  \n-  Madame le docteur Nathalie DEVEDEIX, membres de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \u2013 CME \n \n- Monsieur Jonathan BONNET , membre de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducatio n et m\u00e9dico - \ntechniques_ CSIRMT \n \n- Monsieur Thierry GAPIER et \n- Monsieur Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Membres d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales \n \n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \n- Madame Claudine GUERIN et \n- Madame Jocelyne PELETTE , personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9,  \n \n- Monsieur le Docteur Marc BESSON -LEAUD, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le pr \u00e9fet de Charente -\nMaritime, \n \n- Monsieur Bernard MAZOUIN et \n- Monsieur Alain SANCHEZ, repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime \n \nII Membres ayant voix consultative : \n \n- Le d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu sur la 3\u00e8me circonscription de la Charente-Maritime (Canton de Saintes et Saint-Jean d'Ang\u00e9ly), \n \n- Le s\u00e9nateur \u00e9lu en Charente-Maritime repr\u00e9sentant le canton de Saintes  et Saint-Jean d'Ang\u00e9ly, d\u00e9sign\u00e9 par \nla commission permanente charg\u00e9e des affaires sociales du S\u00e9nat, \n \n- Le Vice-Pr\u00e9sident du directoire de Groupe Hospitalier Saintes-Saint Jean d'Ang\u00e9ly ; \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-19-00007 - ARR\u00caT\u00c9 en date du 19 juin 2026\nModifiant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean d'Ang\u00e9ly\n13\nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence R\u00e9gionale va 3uvelle-Aquitaine\n \n \n \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Nouvelle-Aquitaine, \n \n- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-\nJean d'Ang\u00e9ly, si cette structure existe, \n \n- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie \u2013 CPAM - de Charente-Maritime, \n \n- Un repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies dans les \u00e9tablissements d\u00e9livrant des Soins de Longue \nDur\u00e9e ou g\u00e9rant un Etablissement d'H\u00e9bergement Pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u2013 EHPAD. \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. \n \nLe mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandat ou les fonctions aux titres \ndesquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nSi un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 son \nremplacement dans les m\u00eames conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin \u00e0 la date o\u00f9 aura it cess\u00e9 \ncelui du membre qu'il a remplac\u00e9. \n \nARTICLE 4 : L'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 avril 2026  modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du groupe \nhospitalier Saintes-Saint-Jean d'Ang\u00e9ly est abrog\u00e9 ; \n \nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cinq ans parmi les membres repr\u00e9sentant les \ncollectivit\u00e9s territoriales ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. \n \nARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification de faire l'objet : \n \n- d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ;  \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre comp\u00e9tent ; \n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate \nadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9re cours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr). \n \nARTICLE 7 : Le directeur G\u00e9n\u00e9ral du  Groupe Hospitalier Saintes -Saint-Jean d'Ang\u00e9ly  et le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation \nd\u00e9partementale de la Charente -Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime. \n \n \n         \n         \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-19-00007 - ARR\u00caT\u00c9 en date du 19 juin 2026\nModifiant la composition nominative\ndu conseil de surveillance\ndu Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean d'Ang\u00e9ly\n14\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-06-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juin 2026 autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer\nsur la voie publique \u00e0 l'occasion du festival \u00ab\u00a0Soeurs\njumelles\u00a0\u00bb \u00e0 ROCHEFORT du 23 juin au 29 juin 2026\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juin 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du festival \u00ab\u00a0Soeurs jumelles\u00a0\u00bb \u00e0 ROCHEFORT du 23 juin au 29 juin 2026 15\nEn Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique\u00e0 l'occasion du festival \u00ab Soeurs jumelles \u00bb\u00e0 ROCHEFORT du 23 juin au 29juin 2026\nLe Pr\u00e9fet de Charente-Maritime\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme:Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27 mai 2026 portant Monsieur Michel PROSICen qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Rapha\u00ebl FARGES, sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Rapha\u00ebl FARGES,sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le contrat conclu le 11 juin 2026 entre le responsable de la soci\u00e9t\u00e9 TERANGA PRIVATE SECURITYCOMPAGNY et la ville de ROCHEFORT dans le cadre d'un march\u00e9 public portant sur la surveillance etle gardiennage du festival \u00ab Soeurs jumelles \u00bb, en vue d'assurer la surveillance des biens dont ils ont lagarde sur la place Colbert et le quai Bellot, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 29juin 2026, 20h00, \u00e0 ROCHEFORT;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie publique, pr\u00e9sent\u00e9ele 19 juin 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab \u00e0 titreexceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 exercer sur lavoie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens post\u00e9s ou circulant sur la voie publique est soumise \u00e0 autorisationpr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement. La demande en est faite, sur requ\u00eate \u00e9crite de son client, parl'entreprise charg\u00e9e de cette surveillance \u00bb ;Consid\u00e9rant que, depuis le 05 janvier 2026, le niveau Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9 maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure \u00e9lev\u00e9e enFrance ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juin 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du festival \u00ab\u00a0Soeurs jumelles\u00a0\u00bb \u00e0 ROCHEFORT du 23 juin au 29 juin 2026 16\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'un agent priv\u00e9 sur la voie publique est justifi\u00e9e pour le gardiennage desinstallations du festival \u00ab Soeurs jumelles \u00bb ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY dispose d'une autorisationvalide du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment etde contr\u00f4le Sud-Ouest ; que Monsieur Ndiaga GUEYE est titulaire d'un agr\u00e9ment dirigeant en cours devalidit\u00e9 ; que les agents de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 disposent d'une carteprofessionnelle en cours de validit\u00e9 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0': Sont autoris\u00e9s, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer en leur qualit\u00e9 d'agent de s\u00e9curit\u00e9 de lasoci\u00e9t\u00e9 TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY en vue d'assurer la surveillance nocturne des biensdont ils ont la garde sur la place Colbert et le quai Bellot, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 jusqu'au 29 juin 2026, 20h00, \u00e0 ROCHEFORT dans le cadre du festival \u00ab Soeurs jumelles \u00bb, dansles conditions suivantes :De la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 23juin \u00e0 20h00 :\u00a2 BELTANTE Jean-Marc, CAR-017-2027-03-07-20220638518+ GAUDUCHEAU Wilfried, CAR-017-2029-02-20-20240840519Du 23 juin 2026 \u00e0 20h00 au 24juin 2026 \u00e0 08h00 :* DIALLO Alpha Oumar, CAR-017-2026-10-05-20210510472Le 24 juin 2026 de 08h00 \u00e0 20h00:* BELTANTE Jean-Marc, CAR-017-2027-03-07-20220638518* GAUDUCHEAU Wilfried, CAR-017-2029-02-20-20240840519Le 25 juin 2026 de 08h00 a 20h00 :\u00a2 BELTANTE Jean-Marc, CAR-017-2027-03-07-20220638518\u00b0 GAUDUCHEAU Wilfried, CAR-017-2029-02-20-20240840519Du 25 juin 2026 \u00e0 20h00 au 26juin 2026 \u00e0 08h00 :\u00a2 BERGER Pascal, CAR-017-2029-02-23-20240035367Le 26 juin 2026 de 08h00 \u00e0 20h00 :\u00a2 BELTANTE Jean-Marc, CAR-017-2027-03-07-20220638518Du 26 juin 2026 \u00e0 20h00 au 27 juin 2026 \u00e0 08h00 :+ BERGER Pascal, CAR-017-2029-02-23-20240035367Le 27 juin 2026 de 08h00 \u00e0 20h00 :+ BELTANTE Jean-Marc, CAR-017-2027-03-07-20220638518* GAUDUCHEAU Wilfried, CAR-017-2029-02-20-20240840519Le 28 juin 2026 de 08h00 \u00e0 20h00 :\u00a2 BELTANTE Jean-Marc, CAR-017-2027-03-07-20220638518+ GAUDUCHEAU Wilfried, CAR-017-2029-02-20-20240840519Du 28 juin 2026 \u00e0 20h00 au 29 juin 2026 \u00e0 08h00:\u00b0 DIALLO Alpha Oumar, CAR-017-2026-10-05-20210510472Le 29 juin 2026 de 08h00 \u00e0 20h00 :\u00b0* BELTANTE Jean-Marc, CAR-017-2027-03-07-20220638518\nArticle 2 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s queles int\u00e9ress\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter leurs observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou de la pr\u00e9sente autorisation.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juin 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du festival \u00ab\u00a0Soeurs jumelles\u00a0\u00bb \u00e0 ROCHEFORT du 23 juin au 29 juin 2026 17\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sanspr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code p\u00e9nal...).Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxd\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de POITIERS (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020 Poitierscedex ; ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Rochefort, ladirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Charente-Maritime et le maire de la communesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont un exemplaire sera transmis auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de La Rochelle, au maire de ROCHEFORT et \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9 TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 23 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\nRapha\u00ebl FARGES\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juin 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du festival \u00ab\u00a0Soeurs jumelles\u00a0\u00bb \u00e0 ROCHEFORT du 23 juin au 29 juin 2026 18","date":"2026-06-23","first_seen_on":"2026-06-23T17:17:32+00:00","id":"a1c28bf1bca514171135db1c3f8ebdeda9b90bb21691c3f30cf4d39e2048ee64","name":"Recueil-26-06-23-209-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-23T15:13:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/86455/608130/file/Recueil-26-06-23-209-nominatifs.pdf"}