{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2024-025\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n71-2024-01-29-00004 - COMMISSION DE CONTROLE : AMEUGNY (2 pages) Page 3\n71-2024-01-29-00005 - COMMISSION DE CONTROLE : CHEVAGNY SUR\nGUYE (2 pages) Page 6\n71-2024-01-29-00006 - COMMISSION DE CONTROLE : PASSY  (2 pages) Page 9\n71-2024-01-29-00007 - COMMSSION DE CONTROLE : PLOTTES (2 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-01-29-00004\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-29-00004 - COMMISSION DE CONTROLE : AMEUGNY 3\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9draternite\nARR\u00caT\u00c9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de lacommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales dans la commune : AMEUGNY\nN\u00b0 71-2024-01 LE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Agn\u00e8s CHAVANON, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te de M\u00e2con ;Vu les propositions du maire de la commune concern\u00e9e :Vu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires du d\u00e9partement,Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire :\nARRETE:\nARTICLE 1\u00b0: Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral duconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s :\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l: 0385 2181 00www.saone-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-29-00004 - COMMISSION DE CONTROLE : AMEUGNY 4\n| Pr\u00e9nom et NOM \\ QUALIT\u00c9Eonseiller municipal titul\u00e0ire .{Maurice COMTE Conseiller municipal suppl\u00e9antH\u2014J  __ \u2014Josette PRUGNAUD D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire' |\n{S\u00eav\u2014er\u00efngng\u00e9N\u00cfON E\n| D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de I'administration suppl\u00e9ant\n= \u2014 - P  \u2014\u2014Jeannick LEMAITREJean-Paul DAUBARD | D\u00e9\u00ce\u00e9gu\u00e9 du tribunal titulaire|| D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9antS  (P\u00e9\u00e9a es\nARTICLE 2 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\u00ae PouUr statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout recourscontentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le maires pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiquesElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24 et le 21\u00b0 jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9esSans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. Lesr\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des dossiersexamin\u00e9s en s\u00e9ance.ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.ARTICLE 5: Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et le maire de la communeconcern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 M\u00e2con,le 9 g JAN. 2024LE PREFET,\nP.\nA// -KGnes CHAVANON\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-29-00004 - COMMISSION DE CONTROLE : AMEUGNY 5\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-01-29-00005\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-29-00005 - COMMISSION DE CONTROLE : CHEVAGNY SUR GUYE 6\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9Fratertite\nARR\u00caT\u00c9Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de lacommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales dans la commune : CHEVAGNY SUR GUYE\nN\u00b0 71-2024-01 LE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualit\u00e9de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Agn\u00e8s CHAVANON, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te de M\u00e2con ;Vu les propositions du maire de la commune concern\u00e9e ;Vu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires du d\u00e9partement,Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9s listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire:\nARRETE:\nARTICLE 1\u00b0\":'Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral duconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s :\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l: 0385 2181 00www.saone-et-loire.rouv.fr\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-29-00005 - COMMISSION DE CONTROLE : CHEVAGNY SUR GUYE 7\nPr\u00e9nom et NOM QUALITEL 1\\Sylvie CLEMENT Conseiller municipal titulairePatrick MAZOYER 'Conseiller municipal suppl\u00e9antp  ; _ \u2014\u2014Jo\u00e9lle VOISIN D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire |D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9antVin\u00e8ent ZUCCHETTA D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal:citulaireD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9ant\nARTICLE 2 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :e pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout recourscontentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 I'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiquesElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24\u00b0 et le 21\u00b0 jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9essans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. Lesr\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des dossiersexamin\u00e9s en s\u00e9ance.ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.ARTICLE S : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et le maire de la communeconcern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Macon,le 2\u00a7 JAN, 2024LE PR\u00c9FET,Pour le pr\u00e9tela secr\u00e9 aie T \u00e9s\u00ceJ'\u00ce' ('n Jq!e  B-0 LUE\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-29-00005 - COMMISSION DE CONTROLE : CHEVAGNY SUR GUYE 8\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-01-29-00006\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-29-00006 - COMMISSION DE CONTROLE : PASSY 9\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9lFraternite\nARRETEBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de lacommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales dans la commune : PASSY\nN\u00b0 71-2024-01 LE PR\u00c9FET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu'le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Agn\u00e8s CHAVANON, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te de M\u00e2con ;'Vu les propositions du maire de la commune concern\u00e9e:Vu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires du d\u00e9partement,Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire :\nARRETE:\nARTICLE 1\u00b0: Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral duconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s :\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l: 0385 21 81 00www.saone-et-loire.vouv.fr\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-29-00006 - COMMISSION DE CONTROLE : PASSY 10\nPr\u00e9nom et NOM QUALITE\n\u2014  e  \u2014  t\nConseiller municipal titulaireDanielle SAVIN 0Jean-Paul BOBILLOT Conseiller municipal suppl\u00e9antD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulairebam}fie; FAU D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de 'administration suppl\u00e9antGis\u00e8le MENARDD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal titulaireD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9ant'AnneDORIN-BLANCHARD\nARTICLE 2 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\u00bb pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout recourscontentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiquesElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24\u00b0 et le 21\u00b0 jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9essans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. Lesr\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des dossiersexamin\u00e9s en s\u00e9ance.ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.ARTICLE 5 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et le maire de la communeconcern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu''il existe.\nFait \u00e0 M\u00e4con.le 29 JaN, 207LE PR\u00c9FET,\n'our lerr*la se\u00c7C}I'_ it &pr\u00e9foct#k }\n\u00eb\n;.hf,/\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-29-00006 - COMMISSION DE CONTROLE : PASSY 11\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-01-29-00007\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-29-00007 - COMMSSION DE CONTROLE : PLOTTES 12\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de lacommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales dans la commune : PLOTTES\nN\u00b0 71-2024-01 LE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I''Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R.11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Agn\u00e8s CHAVANON, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te de M\u00e2con ;Vu les propositions du maire de |]a commune concern\u00e9e ;Vu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires du d\u00e9partement,Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaquerenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire :\nARRETE:\nARTICLE 1\u00b0\": Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral duconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s :\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l: 0385 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-29-00007 - COMMSSION DE CONTROLE : PLOTTES 13\nPr\u00e9nom et NOM QUALITEMichel BISSARDON Conseiller municipal titulaireRobert CLET Conseiller municipal suppl\u00e9antD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de I'administration titulaireMarc LA\u00dcGEREDidier GAGNEPAIN D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9antGuy ELOY \\D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal titulaireAur\u00e9lie SEVE ) D\u00e9lr\u00e9gu\u00eb\u00ee\u00e4J tribunal suppl\u00e9ant )\nARTICLE 2 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\u00ab pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout recourscontentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 I'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiquesElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24\u00b0 et le 21\u00b0 jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9essans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. Lesr\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des dossiersexamin\u00e9s en s\u00e9ance.ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.ARTICLE S : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et le maire de la communeconcern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la'pr\u00e9fecture de Sadne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 M\u00e2con,le 2 9 JAN. 7024LE PR\u00c9FET,\nAgn\u00e8s CHAVANON\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-29-00007 - COMMSSION DE CONTROLE : PLOTTES 14","date":"2024-01-29","first_seen_on":"2025-09-16T08:35:59+00:00","id":"a1cb2882fc8a77cf062edeb49a62e769a72d889bd723762b67823e8ef9523df8","name":"recueil-71-2024-025-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-01-29T16:20:15+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-29T16:20:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/27230/234963/file/recueil-71-2024-025-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}