{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0166 du 13 ao\u00fbt 2024\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024.08.DS.0614 Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre de\nla F\u00eate de la Saint-Louis du 22 au 26 ao\u00fbt 2024 de 20 heures \u00e0 3 heures du matin\net du 26 au 27 ao\u00fbt 2024 de 20 heures \u00e0 2 heures du matin \u00e0 S\u00e8te\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024.08.DS.0617 Portant restriction de stationnement et de circulation\nsur la voie publique des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football\nopposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au Football Club Nantais (FC\nNantes)\n| |\nPREFET  Cabinet\nDE L'H\u00c9RAULT  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nBoule  Bureau  de la planification  et des op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 1 3 AQUT  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.08.DS.0614\nInstaurant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  dans  le cadre  de la F\u00eate  de la Saint-Louis\ndu 22 au 26 ao\u00fbt  2024  de 20 heures  \u00e0 3 heures  du matin\net du 26 au 27 ao\u00fbt  2024  de 20 heures  \u00e0 2 heures  du matin\n\u00e0 S\u00e8te\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 3321-1,  L. 3331-1  \u00e0 L. 3337-3  et L. 3334-2  ;\nWu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L. 211-1  \u00e0 L. 211-16  et L. 226-1  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646  du 25 mai 2021  pour  une s\u00e9curit\u00e9  globale  pr\u00e9servant  les libert\u00e9s  ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998  du 30 juillet  2021  relative  \u00e0 la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et au renseignement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-580  du 31 mai  2010  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices  de\ndivertissement  et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rauit  ;\nVu l'activation  de la posture  du plan  Vigipirate  \u00ab\u00e9t\u00e9  - automne  2024  \u00bb sur l'ensemble  du territoire  national  au\nniveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb, \u00e0 compter  du 07 mai  2024  et jusqu'\u00e0  nouvel  ordre  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  modifi\u00e9  par  la loi\nn\u00b0 2021-998  du 30 juillet  2021,  \u00ab afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  d'un  lieu  ou d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  \u00e0 un risque\nd'actes  de terrorisme  \u00e0 raison  de sa nature  et de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,  le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat\ndans  le d\u00e9partement  peut  instituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et\nla circulation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  de Moscou  du 22 mars  2024  revendiqu\u00e9  par l'organisation  \u00c9tat  islamique\net aux  menaces  terroristes  pesant  sur notre  pays,  il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9  en conseil  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  nationale\nd'\u00e9lever  la posture  VIGIPIRATE  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb sur l'ensemble  du territoire  ;\nConsid\u00e9rant  le niveau  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  qui continue  de peser  sur notre  pays  exige  le maintien\nd'une  extr\u00eame  vigilance,  notamment  vis-a-vis  des  manifestations  et des  lieux  de rassemblement  de personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9v\u00e9nement  \u00ab F\u00eate  de la Saint-Louis  \u00bb qui aura  lieu  du 22 au 27 ao\u00fbt  2024  \u00e0 S\u00e8te,  attire  chaque\nann\u00e9e  un public  familial  fort  nombreux  ainsi  que  des  touristes,  5 000  \u00e0 10 000  personnes  \u00e9tant  attendues  par\njour,  avec  un pic de 15 000  personnes  environ  le lundi  26 ao\u00fbt  2024  ; que  diff\u00e9rentes  festivit\u00e9s  sportives,\nmusicales  et culturelles  sont  pr\u00e9vues  pour  toute  la famille,  tout  au long  de la manifestation  avec  un feu  d'artifice\nde cl\u00f4ture  organis\u00e9  le mardi  27 ao\u00fbt  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que la pr\u00e9gnance  de la menace  terroriste  sur le territoire  national  se traduit  par des risques\nd'attentats  terroristes  \u00e0 S\u00e8te  autour  de cet \u00e9v\u00e8nement  ;\nConsid\u00e9rant  que  la nature  et l'ampleur  de cet \u00e9v\u00e9nement  imposent  d'assurer  un tr\u00e8s  haut  niveau  de s\u00e9curit\u00e9  ;\nque  l'acc\u00e8s  des  pi\u00e9tons  \u00e0 la zone  concern\u00e9e  doit  \u00eatre  subordonn\u00e9  \u00e0 des  mesures  exceptionnelles  de contr\u00f4le\nsyst\u00e9matique  telles  que  mentionn\u00e9es  dans  les articles  ci-apr\u00e8s  ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  des  \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  il y a lieu  d'instaurer  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  d\u00e9limit\u00e9\npar  les voies  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  aux  fins  de pr\u00e9vention  d'un  acte  de terrorisme,  durant\ntoute  la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e9nement  ;\nSur proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : Du 22 au 26 ao\u00fbt  2024  de 20 heures  \u00e0 3 heures  du matin  et du 26 au 27 ao\u00fbt  2024  de 20 heures  \u00e0\n2 heures  du matin,  il est instaur\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes,\nconform\u00e9ment  au plan  joint  en annexe  :\n* Quai  de la R\u00e9sistance  pour  la partie  allant  du pont  de la Civette  \u00e0 l'intersection  du quai  Durand  et\nde la rampe  donnant  acc\u00e8s  \u00e0 la Grand  rue Mario  Rostand,\n* Quai  L\u00e9opold  Suquet  pour  la partie  allant  de la rue Honor\u00e9  Euzet  \u00e0 la rue Lazare  Carnot.\nArticle  2 : Les personnes  ne pourront  acc\u00e9der  au site,  avec  filtrage  syst\u00e9matique,  que  par  4 points  d'acc\u00e8s\npr\u00e9cis\u00e9s  sur le plan  en annexe.\nArticle  3 : L'acc\u00e8s  \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement  par  les points  d'acc\u00e8s.  sera  soumis  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  ainsi.  qu'\u00e0\nl'inspection  visuelle  et \u00e0 la fouille  des  bagages  par  des  agents  de s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9s  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au\n1\u00b0 de l'article  L. 611-1  du code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  et le contr\u00f4le  effectif  et continu  d'un\nofficier  de police  judiciaire.\nArticle  4 : Ces mesures  de v\u00e9rification  sont  subordonn\u00e9es  au consentement  des personnes  souhaitant  acc\u00e9der\nou circuler  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre.  En cas de refus  de s'y conformer,  ces personnes  s'en  voient  interdire  l'acc\u00e8s\nou sont  reconduites  d'office  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  par  un officier  de police  judiciaire  mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0\nde l'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  ou sous  la responsabilit\u00e9  de celui-ci,  par  un agent  de police  judiciaire\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article  20 et aux  7\u00b0, 7\u00b0 bis et T ter de l'article  21 du m\u00eame  code.\nArticle  5 : le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de l'H\u00e9rault  et le maire  de S\u00e8te,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,  affich\u00e9  en mairie  de S\u00e8te  et sur les\nlieux  concern\u00e9s,  et dont  une  copie  sera  transmise  au procureur  de la R\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\nsl\u00e9gation,\ncabinetPour  le pr\u00e9fet  et par\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximai  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  soit  gracieux  aupr\u00e8s\ndu Pr\u00e9fet  ae l'H\u00e9rault  \u2014 34 piace  des  Martyrs  de ia R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  -\n75008  PARIS  CEDEX  98. L'absence  de r\u00e9sonse  dans  un d\u00e9iai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  impiicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant\nfa notifcation  cu la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  o\u00f9 \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site www.telerecours,  fr\n2/3\n\nml Ls { Ad PT x | aSSP 20 \u2014 PE 27 \u00e0 {=a\" sada; + i 4 4| 'Ags gyoure) 2 we+ 64, a J 3| | odko CE = it __\u2014 - +Le Lu =2) fs L sapape iP @BESSESKEdauoyy. .O9ALd 9}1N99S apsjuage sa] sed 2188 s9098,p JUIOd june :'spus851UNE gO d\u00a7 ! a\nek \u00e0-\nai{| L wifiUHEUT np sainay Z \u20ac SaunaYy Oz @P wZOe WOE Zz NE OZ NP 19\"uneUul np sainay \u20ac E S91n9 Oz 9P HZOc WOE Oz NE Zz NP : 918$ E SIMOT-AUIES \u20ac] Op da E] OP UOI9}OIC Op Sos : axouuy\n\nPR\u00c9FET  Cabinet\nDE L'H\u00c9RAULT  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de la planification  et des op\u00e9rations\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 13 AO\u00dbT  2024\n. ARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.08.DS.0617\nPortant  restriction  de stationnement  et de circulation  sur la voie  publique\ndes  supporters  visiteurs  \u00e0 l'occasion  du match  de football  opposant\nle Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  au Football  Club  Nantais  (FC  Nantes)\n'Le pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  notamment  ses articles  L. 211-2  et L. 211-5;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son  article  L. 2214-4;\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le code  du sport,  notamment  son  article  L. 332-1  \u00e0 L. 332-21;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVU les r\u00e9unions  pr\u00e9paratoires  des  14 et 27 ao\u00fbt  2024  relatives  \u00e0 la rencontre  de football  opposant  le\nMHSC  au FC Nantes;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion\ndes  manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tel,  dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  d'\u00e9v\u00e9nements  de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public  notamment  au\ncours  des  diff\u00e9rents  matchs  organis\u00e9s  dans  le cadre  du championnat  de France  de football  de ligue  1 et\nde la Coupe  de France,  tout  au long  des  saisons  pr\u00e9c\u00e9dentes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que Dans  le cadre  de la 3\u00e8me  journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  professionnel\nde ligue  1 MacDonald,  saison  2024/2025,  le Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  sera  oppos\u00e9  au Football\nClub  de Nantes  (FC Nantes),  au stade  de la Mosson,  le samedi  31 ao\u00fbt  2024  \u00e0 19 heures  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la division  nationale  de lutte  contre  le hooliganisme  (DNLH)  pr\u00e9voit  de classer  cette\nrencontre  au minimum  au niveau  4 sur 5 sur son  \u00e9chelle  de dangerosit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'entre  15 et 16 000  spectateurs  sont  attendus  ; qu'il  r\u00e9sulte  des informations  recueillies\nqu'un  nombre  important  supporters  \u00e0 risque  affili\u00e9s  au groupe  nantais  de la Brigade  Loire  ont  pr\u00e9vu  de faire\nle d\u00e9placement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le lourd  contentieux  opposant  les supporters  montpelli\u00e9rains  de la Butte  Paillade\n91 aux  nantais  de la Brigade  Loire  fait  craindre  de nouveaux  incidents  lors  de ce match  et est\nsusceptible  de g\u00e9n\u00e9rer  \u00e0 nouveau  des  heurts  violents  entre  supporters  et occasionner  des  troubles  \u00e0\nl'ordre  public  ; :\nCONSID\u00c9RANT  en particulier  les violents  incidents  qui ce sont  produits  :\n- Lors  de la saison  2021/2022  :\n- Aucun  d\u00e9placement  de montpelli\u00e9rains  n'avait  eu lieu.  La jauge  visiteurs  avait  \u00e9t\u00e9  fix\u00e9e  \u00e0 300\nen raison  de travaux  au niveau  de l'acc\u00e8s  \u00e0 la tribune  \"visiteurs\".\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\n- Lors  de la saison  2022/2023  :\n- le 15 janvier  2023,  \u00e0 l'occasion  du match  de la 19\u00e8  journ\u00e9e  du championnat  de ligue  1, les\nsupporters  nantais  qui avaient  effectu\u00e9  le d\u00e9placement  \u00e0 bord  de 10 minibus,  n'avaient  pas respect\u00e9\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  et s'\u00e9taient  pr\u00e9sent\u00e9s  bien  en amont  de la rencontre  pour  en d\u00e9courdre  avec  leurs\nhomologues  montp\u00e9lli\u00e9rains.\nUn renseignement  r\u00e9v\u00e9lait  que  des  contacts  avaient  \u00e9t\u00e9 pris  entre  leaders  d'ultras  montpelli\u00e9rains  et\nnantais  afin  de provoquer  un fight  de grande  ampleur.\nLes autorit\u00e9s  inform\u00e9es  avaient  r\u00e9organis\u00e9  le dispositif  de s\u00e9curit\u00e9  afin  d'escorter  la centaine  de\nsupporters  nantais,  ce qui permettait  de repousser  la soixantaine  de fans  montpelli\u00e9rains  encagoul\u00e9s\nqui s'\u00e9tait  regroup\u00e9e  \u00e0 l'entr\u00e9e  du parking  des  puces  et lan\u00e7ait  de nombreux  projectiles  sur les\nv\u00e9hicules  nantais.\nDe nombreux  fans  ultras  de de la Brigade  Loire  sortaient  des minibus  pour  tenter  d'aller  au contact  des\nultras  pailladins,  ces d\u00e9rniers  \u00e9tant  \u00e9galement  repouss\u00e9s  par la compagnie  d'intervention  de la DIPN  de\nl'H\u00e9rault.  Ces  \u00e9chauffour\u00e9es  n\u00e9cessitaient  l'usage  d'une  quarantaine  de grenades  iacrymog\u00e8nes  pour\ntenir  \u00e0 distance  et repousser  les assaillants  montpeili\u00e9rains.\nL'\u00e9fficacit\u00e9  de l'intervention  pollici\u00e9re  permettait  d'\u00e9viter  une  fois  de plus,  une  bagarre  g\u00e9n\u00e9rale  entre\nsupporters  adverses.\nA noter  que  durant  le convoi,  tous  les minibus  nantais  avaient  circul\u00e9  avec  la porte  lat\u00e9rale  ouverte\npour  que  les ultras  puissent  sortir  rapidement  en cas d'attaque  par leurs  homologues  pailladins.\nCes  violences  avaient  engendr\u00e9  quelques  bl\u00e9ss\u00e9s  l\u00e9gers  du c\u00f4t\u00e9  des  forces  de l'ordre.\n- le 20 mai 2023,  lors du match  retour  au stade  de la Beaujoire  \u00e0 Nantes,  en guise  de revanche,  la\nButte  Paillade  et l'Armata  Ultras  avaient  organis\u00e9  un d\u00e9placement  en catimini  en Loire  Atlantique,  au\nmoyen  d'une  dizaine  de minibus.  50 \u00e0 80 ultras  montpelli\u00e9rains  s'\u00e9taient  rendus  directement  au local\nde la Brigade  Loire  et avaient  violemment  pris \u00e0 partie  la quanrantaine  d'ultras  nantais  pr\u00e9sente.\nCertains  ultras  pailladins  \u00e9taient  munis  de gants  coqu\u00e9s  et de b\u00e2tons  ou b\u00e9quilles.\nDans  le cadre  de cette  rencontre,  les fans  pailladins  ne respectaient  pas \u00e0 leur  tour  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nd'encadrement  qui les visait  et s'\u00e9taient  rendus  en p\u00e9riph\u00e9rie  de Nantes,  o\u00f9 un dispositif  important  des\nforces  de l'ordre  avait  \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9  pour  les prendre  en charge  et les escorter  jusqu'au  stade  de la\nBeaujoire.  Des  nouveaux  heurts  \u00e9clataient  entre  les ultras  adverses  au niveau  du parking  visiteurs  de\nl'enceinte  sportive.\n- Lors  de la saison  2023/2024  :\n- Le 22 octobre  2023,  \u00e0 l'occasion  du match  aller  qui a oppos\u00e9  le FC Nantes  au MHSC,  \u00e0 Nantes,\nau vu du fort  contentieux  de la saison  pr\u00e9c\u00e9dente,  la pr\u00e9fecture  de la Loire  Atlantique  avait  pris  un\narr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'encadrement  des supporters  strict  interdisant  \u00e0 tous  supporters  h\u00e9raultais  de\npara\u00eetre  au abords  de l'enceinte  sportive  et plus  g\u00e9n\u00e9ralement  sur l'oagglom\u00e9ration  nantaise.  Cet\narr\u00eat\u00e9  avait  eu l'effet  escompt\u00e9,  aucun  groupe  de supporter  montpelli\u00e9rain  n'avait  effectu\u00e9  le\nd\u00e9placement.  |\n- Le 26 avril  2024  \u00e0 l'occasion  de la 31\u00e8 journ\u00e9e,  un arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  avait  \u00e9t\u00e9 pris en date  du 19 avril\n2024  portant  intercition  de d\u00e9placement  des  supporters  du FC Nantes  pour  la rencontre  MHSC/FC\nNANTES.  Aucun  ultra  nantais  n'avait  \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9  dans  le stade  et ses abords,  en centre  ville  et dans  la\nm\u00e9tropole  de Montpellier.  Ces  derniers  avaient  respect\u00e9  scrupuleusement  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9rielle  pris  \u00e0\nleur  encontre.\nA ce jour,  la Brigade  Loire  envisagerait  une  eventuelle  tr\u00eave  et donc  un d\u00e9placement  non  belliqueux  de\nleur  part,  mais  il faut  rester  prudent  tant  leur  envie  de se venger  de l'affront  subi  est r\u00e9elle.\nLe pass\u00e9  a d\u00e9montr\u00e9  que  ces derniers  ne peuvent  aucunement  garantir  le respect  des  restrictions  prises\n\u00e0 leur  encontre.\n2/4\n\nLe groupe  ultra  Butte  Paillade  91 ne manquera  certainement  pas une  nouvelle  occasion  d'affronter  la\nBrigade  Loire  de mani\u00e8re  v\u00e9h\u00e9mente  au vu de l'antagonisme  qui existe  entre  les deux  clans  de\nsupporters  ultras.  Il est donc  \u00e0 consid\u00e9rer  que  cette  rencontre  entre  le MHSC  et le FC Nantes  pr\u00e9sente\nd'importants  et r\u00e9els  risques  d' incidents  et d'affrontements.\nCONSID\u00c9RANT  que  les supporters  ultras  nantais  font  syst\u00e9matiquement  l'objet  d'arr\u00eat\u00e9s  interdisant  leur\nd\u00e9placement  ceux-ci  \u00e9tant  fr\u00e9quemment  sources  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  du fait de leur comportement\nviolent  manifest\u00e9  aux abords  des stades  et dans  les centres  villes  de lieux  de rencontre,  tant  par des rixes\nentre  supporters  que par des violences  contre  les forces  de l'ordre  ou des jets  de projectiles  ou fumig\u00e8nes  ;\nque  le 27 f\u00e9vrier  2022  \u00e0 Metz  et le 3 avril  2022  \u00e0 Clermont-Ferrand,  les supporters  nantais  n'ont  pas respect\u00e9\nles modalit\u00e9s  d'encadrement  de leurs  d\u00e9placements  pr\u00e9vues  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  et ont tent\u00e9  de se\nsoustraire  \u00e0 l'escorte  de leur  convoi  par les forces  de l'ordre  ; que  le 10 avril  2022  \u00e0 Brest,  les supporters\nnantais  ont  m\u00e9connu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  encadrant  leurs  d\u00e9placements  et ont d\u00e9ploy\u00e9  une  banderole\nd\u00e9rob\u00e9e  aux supporters  brestois,  provoquant  l'envahissement  de l'aire  de jeu par ces derniers  et\nj' interruption  de la rencontre  ; que  le 14 mai 2022  lors d'une  rencontre  \u00e0 Lyon,  les supporters  nantais  ont \u00e0\nnouveau  m\u00e9connu  les mesures  pr\u00e9fectorales  d'encadrement  de leur  d\u00e9placement  ; que  le 16 f\u00e9vrier  2023  \u00e0\nTurin,  des  supporters  nantais  se sont  pr\u00e9sent\u00e9s  en possession  de billets  falsifi\u00e9s  visant  \u00e0 \u00e9chapper  aux\ncontr\u00f4les  mis en place  par les forces  de l'ordre  italiennes  et ont  bloqu\u00e9  temporairement  l'acc\u00e8s  des autres\nsupporters  munis  de billets  valables  pour  manifester  leur  m\u00e9contentement,  occasionnant  d'importants\nmouvements  de foule  ; que  le 16 avril  2023  \u00e0 Auxerre,  un affrontement  violent  a eu lieu en marge  de la\nrencontre  entre  des supporters  parisiens  et des supporters  nantais  ; que  le 14 mai 2023  \u00e0 Toulouse,  les\nsupporters  nantais  n'ont  pas respect\u00e9  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  encadrant  leurs  d\u00e9placements  ; qu'en  marge  de la\nrencontre  les supporters  des deux  clubs  se sont  jet\u00e9s  des projectiles  n\u00e9cessitant  l'intervention  des forces  de\nl'ordre  et que l'intervention  des services  de d\u00e9minage  a d\u00fb \u00eatre  d\u00e9clench\u00e9e  \u00e0 la suite  de la d\u00e9couverte\nd'engins  explosifs  dissimul\u00e9s  en bordure  du parcage  visiteurs  par les supporters  toulousains  ; qu'en  dernier\nlieu,  les supporters  nantais  ont fait Un usage  massif  et r\u00e9gulier  d'engins  pyrotechniques  lors de leurs\nd\u00e9placements  \u00e0 Clermont-Ferrand  le 17 septembre  2023,  \u00e0 Lens  le 29 octobre  2023,  \u00e0 Metz  le 12 novembre\n2023,  \u00e0 Lyon  le 20 d\u00e9cembre  2023  et \u00e0 Lorient  le 25 f\u00e9vrier  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  en outre  que les violences  qui se sont  d\u00e9roul\u00e9es  sur l'ensemble  du territoire  et qui sont\nd\u00e9sormais  r\u00e9currentes  ont trouv\u00e9  leur  apog\u00e9e  lors du match  opposant  le FC Nantes  a l'OGC  Nice,  le\n2 d\u00e9cembre  2023  o\u00f9 un supporter  nantais  a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 au cours  de l'agression  de v\u00e9hicules  transportant  des\n'supporters  ni\u00e7ois.  Cette  situation  t\u00e9moigne  d'un  climat  de violence  particuli\u00e8rement  pr\u00e9occupant,  contraire\n\u00e0 tout  esprit  sportif  et porteur  de risques  importants  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette  situation.  t\u00e9moigne  d'un  climat  de violence  particuli\u00e8rement  pr\u00e9occupant,\ncontraire  \u00e0 tout  esprit  sportif  et porteur  de risques  importants  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  le m\u00eame  temps,  les forces  de l'ordre  sont  fortement  mobilis\u00e9es  pour  faire  face  \u00e0 la\nmenace  terroriste,  qui demeure  actuelle  et pr\u00e9gnante  sur l'ensemble  du territoire  national,  notamment  suite\n\u00e0 l'aggravation  du contexte  s\u00e9curitaire  en France  \u00e0 la suite  de l'attaque  \u00e0 caract\u00e8re  terroriste  qui s'est\nproduite  \u00e0 Moscou  en Russie  le 22 mars  2024,  la posture  du plan  Vigipirate  \u00e0 \u00e9t\u00e9 port\u00e9e  sur l'ensemble  du\nterritoire  national  au niveau  \u00ab. Urgence  attentat  \u00bb jusqu'\u00e0  nouvel  ordre,  n\u00e9cessitant  de porter  un effort\nparticulier  sur la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  festifs,  des transports  et des b\u00e2timents  accueillant  du public  ;\nqu\u00e9 'ces m\u00e9sures'  'iMbliquent  \u00e9galement  une mobilisation  importante  des forces  de l'ordre  ainsi que des\npolices  municipales  ; *\nCONSID\u00c9RANT  que  de plus,  les forces  de l'ordre  sont  actuellement  mobilis\u00e9es  dans  le cadre  de la\ns\u00e9curisation  des jeux  olympiques  2024  \u00e0 Paris,  que  les nombreuses  manifestations  revendicatives\norganis\u00e9es  sur la voie  publique  dans  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  mais  \u00e9galement  les op\u00e9rations  de\ncontr\u00f4les  de police  notamment  dans  le centre  ville  de Montpellier  et dans  les quartiers  sensibles  du\nd\u00e9partement  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou trafic  d'armes  ou de stup\u00e9fiants.\nCONSID\u00c9RANT  que durant  ce week-end  auront  lieu des spectacles  \u00e0 forte  affluence  dont  la jauge  atteindra\n6000  personnes,  ces \u00e9v\u00e8nements  mobiliseront  de fa\u00e7on  importante  les forces  de l'ordre  ;\n3/4\n\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation,  l'allumage,  la projection  ou l'\u00e9clatement  sur la voie  publique  d'articles\npyrotechniques  peuvent  \u00eatre  g\u00e9n\u00e9rateurs  d'accidents  tant  pour  leur  d\u00e9tenteur  que  pour  des  tiers  et\nqu'ils  sont  de nature  \u00e0 aggraver  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; \u2014\nCONSID\u00c9RANT  que dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux alentours  du stade  de la\nMosson  et dans  le stade,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du FC Nantes  ou\nconnues  comme  \u00e9tant  supporters  de ce club,  \u00e0 l'occasion  du match  du 31 ao\u00fbt  2024  comporte  des\nrisques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9\nd'aller  et venir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du FC Nantes  ;\nSUR  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : du samedi  31 ao\u00fbt  2024  de O heures  \u00e0 minuit,  il est interdit  \u00e0 toute  personne  se pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9  de supporter  du club  du FC Nantes  ou se comportant  comme  tel d'acc\u00e9der  au stade  de la\nMosson  de Montpellier  et de circuler  ou de stationner  sur la voie  publique  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s\npar les voies  suivantes  :\n* Stade  de la Mosson  : Route  Nationale  109 - Carrefour  Paul  Henri  Spaak  - Rue du Pilori  - Avenue\ndes  Moulins  \u2014 Rond  Point  d'Alco  - Rue  du Professeur  Blayac  - Avenue  de l'Europe  - Place\nd'Italie  - Avenue  de Rome  \u2014 Rue  de Corse  - La Mosson  - All\u00e9e  de l'Europe  - Rue  de Labournas.\n+ Centre-ville  : Place  de la Com\u00e9die  \u2014 Rue de Verdun  - Rue Jules  Ferry  - Rue  de la R\u00e9publique  -\nBoulevard  de l'Observatoire  - Boulevard  du Jeu de Paume  \u2014 Boulevard  Ledru-Rollin  \u2014 Boulevard\ndu Professeur  Vialleton  - Boulevard  Henri  IV - Place  Albert  1\u00b0 - Quai  du Verdanson  \u2014 Avenue  de\nla Citadelle  - Avenue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Mistral.\nArticle  2 : Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1\u00b0, dans  l'enceinte  et aux\nabords  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes,  drapeaux  et\nbanderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 la haine  et tout  objet\npouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  3: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  le\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de\nl'H\u00e9rault  et le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  notifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique  de Montpellier,  aux\npr\u00e9sidents  de la ligue  de football  professionnelle,  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football,  des clubs  du\nMontpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  et du Football  Club  de Nantes,  affich\u00e9  dans  la mairie  de Montpellier  et\naux  abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'articie  1\u00b0.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabinet\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un\nrecours  administratif,  soit gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  \u2014 34 place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER\nCEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6 rue Pitot  \u2014 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nadministration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par\nl'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\naja","date":"2024-08-13","first_seen_on":"2024-08-13T14:16:02+00:00","id":"a1ce1390c374d28da4279595f7c311d5a6db3a211c1a8a0aa4eff31533f975d4","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0166 du 13 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-08-13T13:04:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/50430/375298/file/2024-08-13-166_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0166_du_13_ao%C3%BBt_2024.pdf"}