{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"=\"\u00e0Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 05 Juin 2026\n\nSOMMAIRE\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES \nTERRITOIRES ET DE LA MER\n-   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2026155-0001 portant autorisation des tirs individuels  \nde jour et la pose d'une cage pi\u00e8ge sur vison d'Am\u00e9rique sur la commune de Port-Vendres.\n-  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/SER/2026 156-0001 du 5 juin 2026 portant autorisation de  \ncirculation d'un petit train routier touristique sur la commune de Canet-en-Rousillon.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail \net des Solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nSERVICES A LA PERSONNE\n-  R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES \u00c0 LA PERSONNE ENREGISTR\u00c9 SOUS LE  \nN\u00b0SAP 754 051 548.\nE =PR\u00c9FETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Nature Agriculture For\u00eat\nUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026155-0001\nportant autorisation de tirs individuels de jour et de pose de cage pi\u00e8ge sur visons \nd'Am\u00e9rique sur la commune de Port-Vendres\n ------\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directrice d\u00e9partementale des \nterritoires et de la mer\u00a0;\nVu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du service  \nnature agriculture for\u00eat en date du 22 septembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002  en  date  du  27  janvier  2025\nportant  nomination  des  lieutenants  de  louveterie  dans  le  d\u00e9partement  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre\n2029\u00a0;\nVu la  demande  de  tirs  individuels  de  jour  et  de  pose  de  cage  pi\u00e8ge  sur  visons  \nd'Am\u00e9rique pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Gilles FABREGUE lieutenant de louveterie du  \nsecteur 31, re\u00e7ue le 04 juin 2026, suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les propri\u00e9t\u00e9s de  \nMadame Val\u00e9rie RIERA sur la commune de Port-Vendres\u00a0;\nVu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer\u00a0;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Port-Vendres\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de Vison d'Am\u00e9rique sur la commune \nde Port-Vendres\u00a0;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\nT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l\u00a0: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1\u00a0: Monsieur Gilles FABREGUE, lieutenant de louveterie du secteur 31, est autoris\u00e9 \u00e0  \nr\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9gulation  des  populations  de  visons  d'Am\u00e9rique  par  tirs \nindividuels de jour ainsi que la pose d'une cage pi\u00e8ge sur la commune de Port-Vendres, sur  \net aux alentours des propri\u00e9t\u00e9s de Madame Val\u00e9rie RIERA, notamment \u00e0 moins de 150 m  \ndes habitations et y compris dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de la commune \nconcern\u00e9e.\nDans  le  cadre  de  ses  interventions,  Monsieur  Gilles  FABREGUE  peut  s'attacher  les  \ncomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale de  \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie. \nEn cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement  \ndu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir la  \ns\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  Monsieur  Gilles  FABREGUE,  les  actions  \nadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. Dans \nce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations\u00a0: de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 5 juillet 2026\nArticle 2 \u00a0:  Monsieur Gilles FABREGUE doit informer au pr\u00e9alable de son action de tirs,  \nMadame  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la  mer,  Monsieur  le  \ncommandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service d\u00e9partemental  \nde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de la commune concern\u00e9e,  \nMonsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ainsi que Monsieur le \npr\u00e9sident  de  l'association  communale  de  chasse  agr\u00e9\u00e9e  (A.C.C.A.)  de  la  commune  \nconcern\u00e9e.\nLe  louvetier  devra  obligatoirement  d\u00e9clarer  toutes  les  pr\u00e9visions  de  missions  et  \nd'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).\nArticle 3 \u00a0: La menue-viande est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la \nfin  des  op\u00e9rations,  le  lieutenant  de  louveterie  adresse  \u00e0  Madame  la  directrice  \nd\u00e9partementale des territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle  4\u00a0: Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire, dans  un d\u00e9lai  de deux mois  \u00e0 compter  de sa  \nnotification, l'objet\u00a0:\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le  \nTribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \n\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\u00a0\u00bb.\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de laS\u00e9rvice Nature Agriculture For\u00eat\nArticle 5 \u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur de  \ncabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9s  \nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es -Orientales et dont un exemplaire sera  \nnotifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de C\u00e9ret, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef  \ndu service d\u00e9partemental de l'OFB, au maire de Port-Vendres, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Port-Vendres.\n                                                                                   Fait \u00e0 Perpignan, le 04 juin 2026\n\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService eau et risques \nUnit\u00e9 de gestion de crise s\u00e9curit\u00e9 des transports\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0                                                  \nportant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la\ncommune de Canet-en-Roussillon\n ------\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 85-891 du 16 ao\u00fbt 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux\ntransports routiers non urbains de personnes, modifi\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972, relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation\ndes v\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus destin\u00e9s \u00e0 des usagers de tourisme et\nde loisirs,\nVu la circulaire du 4 mai 2012, relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la profession de transporteur routier et \u00e0\nl'acc\u00e8s au march\u00e9 du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits\ntrains routiers touristiques,\nVu la r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments des petits trains de la soci\u00e9t\u00e9 Le petit train de\nCanet-en-Roussillon et les proc\u00e8s-verbaux de visite technique initiales en annexe, \nVu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises pour le transport\nint\u00e9rieur  de  personnes  par  route  pour  le  compte  d'autrui  par  bus  et  autobus\nN\u00b02026/76/0000731 d\u00e9livr\u00e9e le 18 mai 2026,\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 Le petit train de Canet-en-Roussillon en date du 25 mai 2026,\nVu l'avis  favorable  du  groupement  de  Gendarmerie  D\u00e9partementale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales en date du 28 mai 2026,\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\nT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l\u00a0: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON,\nVu la d\u00e9cision du 4 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nConsid\u00e9rant que le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation en annexe 3, confirme que la cat\u00e9gorie\ndes petits trains est conforme aux pentes des circuits emprunt\u00e9s et \u00a0ne pr\u00e9sente pas zones\nparticuli\u00e8rement difficiles,\nConsid\u00e9rant la  r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments des petits trains routiers et les proc\u00e8s-\nverbaux de visite technique p\u00e9riodique,\nConsid\u00e9rant la  d\u00e9claration  de  conformit\u00e9  des  arr\u00eats  du  petit  train  des  parcours  et  de  la\nd\u00e9claration du maire qu'ils sont d'int\u00e9r\u00eat touristique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du\n22 janvier 2015,\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9, la circulation\nd'un petit train routier est soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale,\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00a0:\nLa Soci\u00e9t\u00e9 le petit train de Canet , sis 1588 Place M\u00e9diterran\u00e9e 66140 Canet-en-Roussillon, est\nautoris\u00e9e  \u00e0  mettre  en  circulation  sur  la  commune  de  Canet-en-Roussillon,  \u00e0  des  fins\ntouristiques, un petit train touristique qui circulera avec les ensembles roulants identifi\u00e9s en\nannexe 1.\nArticle 2\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise le petit train touristique \u00e0 circuler avec voyageurs sur les itin\u00e9raires\nd\u00e9finis en annexes 2 et \u00e0 utiliser les voies de circulation d\u00e9finis dans les m\u00eames annexes.\nLe  petit  train  touristique  est  autoris\u00e9  \u00e0  circuler  \u00e0  vide  pour  les  besoins  d'exploitation\n(d\u00e9placements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au\ngarage, d\u00e9placements pour l'approvisionnement en carburant, les d\u00e9placements li\u00e9s \u00e0 la visite\ntechnique annuelle de l'ensemble routier). Ces d\u00e9placements s'inscrivent dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral\ndu code de la route.\nArticle 3\u00a0:\nLa longueur et la largeur de l'ensemble routier sont limit\u00e9s respectivement \u00e0 dix-huit m\u00e8tres\n(18\u00a0m) et deux m\u00e8tres cinquante-cinq (2,55\u00a0m).\nArticle 4\u00a0:\nLe nombre de v\u00e9hicules remorqu\u00e9s ne doit en aucun cas exc\u00e9der trois (3).\nLe nombre de passagers transport\u00e9s dans chaque remorque est limit\u00e9 \u00e0 vingt-cinq (25).\nLe nombre total de passagers ne peut exc\u00e9der soixante-quinze (75) personnes.\nTous les occupants sont transport\u00e9s assis, aucun voyageur n'est admis sur le v\u00e9hicule tracteur.\nArticle 5\u00a0:\nDes gyrophares doivent \u00eatre plac\u00e9s \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi et \u00eatre conformes aux\nprescriptions des arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s.\nPour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des tiers et conform\u00e9ment \u00e0 l 'arr\u00eat\u00e9 du  2 juillet 1982  modifi\u00e9\nrelatif aux transports en commun de personnes, le mat\u00e9riel suivant devra se trouver \u00e0 bord du\npetit train, \u00e0 savoir\u00a0: \n\u2022 une bo\u00eete de premiers secours,\n\u2022 une  lampe  autonome  permettant  d'\u00e9clairer  toute  partie  du  v\u00e9hicule  accessible  au\nregard,\n\u2022 un triangle \u00e0 positionner en amont en cas d'incident ou de panne,\n\u2022 d'un extincteur \u00e0 poudre de capacit\u00e9 minimale de 2 Kg \u00e0 poudre ABC, il sera install\u00e9 sur\nle tracteur \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du conducteur.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 77 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, le signal de d\u00e9tresse doit imp\u00e9rativement\n \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat du v\u00e9hicule lors de la mont\u00e9e ou de la descente des usagers. \nArticle 6\u00a0:\nTout conducteur de petit train routier doit \u00eatre titulaire du permis de conduire de cat\u00e9gorie D\net en possession de la fiche m\u00e9dicale en cours de validit\u00e9.\nLe conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route. La\nvitesse ne devra pas exc\u00e9der 40 km/h conform\u00e9ment \u00e0 la norme du constructeur.\nArticle 7\u00a0:\nTout rajout d'arr\u00eats sur le parcours, de modification du trajet ou des caract\u00e9ristiques routi\u00e8res,\nainsi  que  des  v\u00e9hicules  entra\u00eene  la  perte  de  validit\u00e9  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  en  engageant  la\nresponsabilit\u00e9 totale de l'exploitant.\nSi  la  soci\u00e9t\u00e9  change  de  v\u00e9hicules  en  cours  de  validit\u00e9  de  l'arr\u00eat\u00e9,  une  demande  d'arr\u00eat\u00e9\nmodificatif de la flotte sera faite au service instructeur de la DDTM 66.\nArticle 8\u00a0:\nLa soci\u00e9t\u00e9 s'engage \u00e0 r\u00e9aliser le contr\u00f4le technique p\u00e9riodique des tous les \u00e9l\u00e9ments roulants,\ntout manquement \u00e0 cette obligation r\u00e9glementaire entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nDurant  cette  p\u00e9riode,  elle  devra  assurer  le  renouvellement  des  documents  administratifs\nr\u00e9glementaires, permettant aux v\u00e9hicules de circuler.\nArticle 9\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de 2 ans \u00e0 compter de sa date de signature.\nToutefois, les circuits d\u00e9finis dans la d\u00e9claration comprenant des arr\u00eat\u00e9s qui correspondent aux\ncrit\u00e8res de l'article 3 l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 , la dur\u00e9e d'exploitation , ne pourra pas exc\u00e9der\n7 mois dans l'ann\u00e9e.\nPour la Directrice D\u00e9partementaledes Territoires et de la Mer,le Directeur adjoint,CTFr\u00e9d\u00e9ric AUTRIC\nArticle 10\u00a0:\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  autorise  le  petit  train  touristique  \u00e0  desservir  les  arr\u00eats  inscrit  dans  le\ndocument r\u00e9capitulatif des arr\u00eats en annexe 2. Ces arr\u00eats ont au pr\u00e9alable \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9s par la\ncommune et d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat touristique par la commune.\nArticle 11 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022 d'un  recours  contentieux  devant  le  Tribunal  Administratif  de  Montpellier.  Le\nTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\u00a0\u00bb.\nArticle 13 : \nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Monsieur le Colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Monsieur le\nmaire de Canet-en-Roussillon et Monsieur Roger Bessat responsable de la soci\u00e9t\u00e9 Le petit train\nde Canet, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Perpignan, le                                     \nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\np/Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires\net de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\n5 juin 2026\nCat\u00e9gorie 3 3 1 1 1Pente Maxi. Autoris\u00e9e 15% 15% 5% 5% 5%Immatriculation : EV-746-WT BF-421-LK DP-860-ZK CK-266-FB DP-556-ZKMarque : PRAT PRAT MOBILSEATS DOTTO MOBILE\u00eeere mise en circulation : 31/08/06 29/12/10 27/02/01 24/04/96 26/03/03N\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : VF9L1D2AX6X637001 VF9L4D2AX9X637016 YAS0EZAZZZE206001 | OOOORIGINO189526B | YA90EZAZZBK206003\nImmatriculation : EV-009-WV BN-236-HM DP-794-ZK CK-153-KB DP-610-ZKMarque : PRAT PRAT MOBILSEATS DOTTO MOBILE\u00eeere mise en circulation : 31/08/06 11/05/11 27/02/01 24/04/96 26/03/03N\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : VFSWPO03XP6X637001 | VF9WCO2XBBX637004 | YA91CZBLZZB206016 | O00ORIGINO309526B | YA92CZBLZBK206052Genre : RESP RESP RESP REM RESPImmatriculation : EV-134-WV BN-288-HM DP-764-ZK CK-185-FB DP-633-ZKMarque : PRAT PRAT MOBILSEATS DOTTO MOBILE\u00eeere mise en circulation : 31/08/06 11/05/11 27/02/01 24/4/96 26/3/03N\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : VFSWPO03XP6X637003 | VF9WCO2XBBX637005 | YA92CZBLZZB206017 | 000ORIGIN0319526B | YA93CZBLZBK206053Genre : RESP RESP RESP REM RESPImmatriculation : EV-903-WT BN-260-HM DP-822-ZK CK-215-FB DP-585-ZKMarque : PRAT PRAT MOBILSEATS DOTTO MOBILE\u00eeere mise en circulation : 31/08/06 11/05/11 27/02/01 24/04/96 26/03/03N\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : VF9SWPO03XP6X637002 | VF9WCO2XBBX637006 | YA92CZBLZZB206018 0000ORIGIN039526B | YA91CZBLZBK206051Genre : RESP RESP RESP REM RESP\n3 3 1 3 3 3 115% 15% 5% 15% 15% 15% 5%FE-526-DB BS-483-RN 697-AYC-34 EE 992 PT DM-774-GS AT-249-JD HD-898-NZPRAT PRAT AKVAL MOBILE SEA PRAT PRAT CPIL AKVAL24/09/08 11/08/11 01/08/86 20/02/08 04/12/14 04/06/10 23/06/04VF9L4D2AX8X637009 VF9L5D2AXBX637002 OOD0ORIGIN293859V VF9LOCO407A760070 | VFSILSD2AXEX637014 | VF9L4D2AX9X637008 VF9LOC0184A760031\nFE-759-DB BS-430-RN 702 AYC 34 EF 451LG DR-860-HC DH-961-HB HD-063-PAPRAT PRAT AKVAL MOBILE SEA PRAT PRAT CPIL AKVAL24/09/08 11/08/11 01/08/86 08/08/06 06/05/15 02/07/14 23/06/04VF9WP03XB8X637013 VFI9WP03XBBX637009 000ORIGIN2948659V VFIWAGON56A760151 | VFIWCO2XBFX637001 | VF9WCO2XBEX637005 | VFIWAGON44A760078RESP RESP VASP RESP RESP RESP RESPFE-803-DB BS-377-RN 705-AY C-34 EF 470 LG DR-715-HC DH-919-HB HD-899-NZPRAT PRAT AKVAL MOBILE SEA PRAT PRAT CPIL AKVAL24/9/08 11/8/11 01/08/86 08/08/06 06/05/15 02/07/14 23/06/04VF9WP03XB8X637015 | VFOWPO3XBBX637011 | O00ORIGIN2958659V VFOWAGON56A76015:/FSWCO2XBFX63700:VFIWCO2XBEX637004/FOWAGON44A76007\u20acRESP RESP VASP RESP RESP RESP RESPFE-828-DB BS-332-RN 703-AYC-34 EF 490 LG DR-795-HC DH-007-HB HD-064-PAPRAT PRAT AKVAL MOBILE SEA PRAT PRAT CPIL AKVAL24/09/08 11/08/11 31625 08/08/06 06/05/15 02/07/14 23/06/04VF9WP03XB8X637014 VFSWP03XBBX637010 OODORIGIN2968659V VFIWAGON56A760153 | VF9WCO2XBFX637003 | VF9WCO2XBEX637003 | VFIWAGON44A760080RESP RESP VASP RESP RESP RESP RESP\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:DDTM/ SER 2026156-0001En date du : 5 juin 2026\nFlotte Allo petits trains\n1\nCANET EN ROUSSILLONLISTE DES VOIES EMPRUNTEESVoie des Flamants Roses / D81ABoulevard de la C\u00e9te RadieuseAvenue de ToulousePromenade de la C\u00e9te RadieusePromenade de la C\u00e9te VermeilleAvenue de la M\u00e9diterran\u00e9eBoulevard CassanyesBoulevard de la Jet\u00e9eVoie Florance ArthaudAvenue Jean Moulin\nEN ROUSSILLON\nBoulevard de las Bigues Rue Artois PicardieRoute de la Crouste Rue de Sologne BerryAvenue des Anneaux du Roussillon Avenue Eug\u00e8ne SauvyAvenue de Sainte Marie / D11Avenue Joseph SauvyRue des SalinsAvenue des Hauts de CanetRond Point G\u00e9n\u00e9ral de GaullePassage Alain MimounAvenue du RoussillonAvenue de CatalogneAvenue Edouard Herriot\nBoy\nPLAGE\nQUARTIERCanet Sud\nQUARTIERLe Coll\u00e8geQUARTIERVert Vallon\nuneninLas Bigues\nNQUARTIEREuropa\n}\n/ 7)\nMet\nQUARTIERLe Port i\ni QUARTIERT\u00eat\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du :\nAR ESTANG PLAGE SUD PLAGE DEA MARENDAPLAGE DUGRAND LARGE PLAGE CENTRALE Ko\u00aePLAGED SARDINAL\nM\nL\nE E\nU\nloisirs\nCAMPING\nMAR ESTANG\nCAMPING\nLE BRASILIA\nBOULEVARD\nDE LA JET\u00c9E\nCAMPING\nLA MARINA\nDE CANET\nOFFICE DU \nTOURISME\nSaint Cyprien\nCENTRE DE\nTHALASSO\nLes F lamants Roses\nVILLAGE DES\nP\u00caCHEURS\nSainte-Marie\nTorreilles\nMAIRIE\nPLACE\nM\u00c9DITERRAN\u00c9E\nPLACE\nM\u00c9DITERRAN\u00c9E\nD\u00c9PART/\nARRIV\u00c9E\nLe Village\n1\n7\n7\n10\n11\n9\n8\nge\nCanet Villag e\n5\n16\n16\n2\n2\n3\n4\n12\n13\n15\n13\n1\nbis\n1\n1\nbis\nAQUARIUM\n6\n17\n*\n*Cet arr\u00eat est uniquement \ndesservi de 9h \u00e0 12h30 \nles jours de march\u00e9\nLe port\n09 73 76 26 88\nINFOLINE DE 9H \u00c0 24H\n7\n12\nBon voyage sur nos lignes\nGood trip on our lines\nLigne Bleue / Blue line\nLigne Jaune / Yellow line\nLigne Bleue (matin) / \nBlue line (morning)\nNum\u00e9ro d'arr\u00eat desservi par \nplusieurs lignes (ex: Arr\u00eat num\u00e9ro \n7 des lignes jaune, bleue)\nYellow and blue lines at this stop 7\nNum\u00e9ro d'arr\u00eat desservi par \nune ligne \n(ex: Arr\u00eat num\u00e9ro 12 de \nla ligne bleue)\nBlue line at this stop 12\nSens de rotation / single way\nDouble sens de rotation / \nway & retum ways\nCamping / campsite\n*\n*Cet arr\u00eat est uniquement \ndesservi de 9h \u00e0 12h30\n11\n12\n13\n10\n9\n6\n7\n8\n5\n4\n1\n2\n3\n1\nbis\nDEPART PLACE  \nMEDITERRANEE\nDEPART PLACE  \nMEDITERRANEE \n(de 9h \u00e0 12h30)\nBD C\u00d4TE RADIEUSE\nPORT AQUARIUM\nCAMPING LE BRASILIA\nCAMPING LE MAR \nESTANG\nBOULEVARD DE LA JET\u00c9E\nVIEUX GREEMENT\nLE PONANT\nLAS BIGUES\nMEDIATHEQUE\nCENTRE DE THALASSO\nPLACE CHARLES TRENET\n15\n16\n17\nPARKING BFM\nFUN PARK\nRESIDENCE MALIBU \nVILLAGE\nCAMPING LA MARINA \nDE CANET\nC1\nC2\nC3\n2\nAnnexe n\u00b0: -Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0: ppTM/SER'2026156-0001En date du: 5 juin 2026\nR\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 \nd'exploitation  \n \nAu vu du parcours des circuits de Canet en Roussillon relatif aux transports touristiques de \npersonnes sur la ville de Canet en Roussillon il n'apparait aucun point sensible particulier ni \naucune difficult\u00e9 routi\u00e8res \u00e0 signaler \u00e0 ce jour. \nIl faut \u00e9galement ne pas parler au conducteur pendant la marche, rester imp\u00e9rativement assis, \nla personne \u00e0 contacter en cas d'anomalie technique et Mr Bessat  au 06 37 66 13 43 ou au 06 \n80 48 82 18  \nles personnes en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 pouvant se voir refuser l'acc\u00e8s au train ou ne respectant pas les \nr\u00e8gle de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du petit train. \nUne vigilance particuli\u00e8re doit \u00eatre apport\u00e9 au pi\u00e9tons traversant ainsi que lors du demi tour \neffectuer en fin de parcours  \nl'\u00e2ge minimum \u00e0 partir duquel les enfants peuvent monter seul \u00e0 bord du petit train et 16 ans. \nEn dessous de cet \u00e2ge, les enfants ne doivent pas \u00eatre plac\u00e9s c\u00f4t\u00e9 descente du wagon et sous \nsont l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leurs accompagnateurs. \n \nToutefois il est recommander d'utiliser le frein moteur dans les descentes,d'etre vigilent au \ncroisement d'autres v\u00e9hicules,de signaler la pr\u00e9sence du petit train par avertisseur \nsonore(cloche,sifflet,klaxon),\u00e0 l'entr\u00e9e des virages sans visibilit\u00e9 et de respecter strictement le \ncode la route,de ne pas s'\u00e9carter du circuit et de r\u00e9agir en bon p\u00e8re de famille. \n\u00c0 la tomb\u00e9e de la nuit le petit train est \u00e9clair\u00e9 avec des lumi\u00e8res homologu\u00e9 aux normes CE et \nconforme au code de la route    \nLe 28 mai 2026 \n Roger Bessat \n3\n2 \n \n \n \n \n\nx \u00a9Er\u00c0Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEMINIST\u00c8RE DE L'ECOLOGIE, DE L'\u00c9NERGIE,DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et duLogement d'Alsace\nUnit\u00e9 Territoriale du Haut RhinSubdivision Colmar V\u00e9hiculesNos r\u00e9f. :Vos r\u00e9f. :Affaire suivie par : Roger MERCKLET\u00e9l. 03.89.20.12.72- Fax : 03.89.20.12.73Courriel : info.vehicules68@developpement-durable.gouv.fr\nColmar, le 10 octobre 2011\nPROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER\n1 -Die\nat.\n22.\n2.3.\n2.4.\n(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)\nCat\u00e9gorie(s) du petit train routier : IIIComposition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :Cat\u00e9gorie Ill: 4 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorquesV\u00e9hicule tracteur :Marque : PRATType : L5D2AXN\u00b0 d'identification: VF9L5D2AXBX637002Genre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur: 1Remorque n\u00b0 1Marque: PRATType : WP03N\u00b0 d'identification: VF9WP03XBBX637009Genre : RESPCarrosserie : NON SPECRemorque n\u00b0 2Marque : PRATType : WP03N\u00b0 d'identification: VF9WP03XBBX637010Genre : RESPCarrosserie : NON SPECRemorque n\u00b0 3Marque : PRATType : WP03N\u00b0 d'identification: VF9WP03XBBX637011Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC\nPr\u00e9vention des risques Infrastructures, transports 'Mer\nPr\u00e9sentpour \u2014l'avenir\nwww.alsace .develop}bement-durable.gouv. fr\nAnnexe n\u00b0:Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0:En date du: 5juin 2026DDTM/SER 2026156- 0001 7, Rue Edouard Richard68000 COLMART\u00e9l. : 03 89 20 12 72 \u2014 Fax : 03 89 20 12 73Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00-11h00 et sur RV\n4\n16 pages\n3. Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie| Il itl IVPassagers dans la premi\u00e9re remorque : 1 / 25 !Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : / / 25 /L Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : 1 1 25 /\nPr, Le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement d'Alsace\ny a\n? Le Chef de l'Unit\u00e9 Qualit\u00e9 V\u00e9hicules Le Responsable de la Subdivision Colmar V\u00e9hiculesFran\u00e7ois CODET Roger MERCKLE\nXI\nMontant de la redevance per\u00e7ue au titre de l'arr\u00eat\u00e9 du 13/03/94 (modifi\u00e9 05/12/2001)pour le v\u00e9hicule tracteur 42,23 \u20acpar v\u00e9hicules remorqu\u00e9s 35,83 \u20ac\n1 ORIGINAL et 1 COPIE\nwww.aisace .developpement-durable.gouv.fr\n\nREAL Languedoc-RoussillonT11/66ntr\u00e9les techniquesrue manotte \u2014 66000 Perpignan41 04.68.08.15.01 \u2014 Fax. 04.68.08.15.15Haire suivie par : Alain GUERRAnail;Alein.querra@developpement-durable.gouv.fr\nANNEXE Ii b de l'arr\u00e9t\u00e9 du 2juillet 1997\nPROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1 - Cat\u00e9gorie{s) du petit train routier : |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :Cat\u00e9gorie | : 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorques2.1. V\u00e9hicule tracteur :Immatriculation : 2549 TH 66 Ee ui: LeNum\u00e9ro de s\u00e9rie :VFILOCO1844760031Marque : CPILType : 18/1Genre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur: 12.3. Remorque n\u00b0 2Immatriculation: 2540TH66 = ~\u2014Num\u00e9ro de s\u00e9rie : VFSWAGON44A760078Marque : MOBILE SEATSType : WAGON4Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC\n2.2. Remorque n\u00b0 1Immatriculation: 2542TH66 =Num\u00e9ro de s\u00e9rie ; VF9WAGON44A760079Marque: MOBILE SEATSType: WAGONSGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n\u00b0 3Immatriculation : 2545TH66 ~~Num\u00e9ro de s\u00e9rie :VF9WAGON44A760080Marque :MOBILE SEATSType: WAGON4Genre :Carrosserie : RESPNON SPEC3 \u2014 Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :| Il ill IVPassagers dans la premi\u00e8re remorque : 18Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : 18Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : 18\nPerpignan le 21 mars 2014\nPour le directeur r\u00e9gional et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de le subdivision contr\u00f4les techniques\nHD-898-NZ\nHD-063-PA\nHD-064-PA\nHD-899-NZ\nANNEXE  Ilb  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  2 juillet 1997\nDREAL  Languedoc-Roussillon\nUT34  - Contr\u00f4les  techniques\n520  all\u00e9e  Henri  Il de  Montmorency  CS69007\n34064  MONTPELLIER  Cedex  02\nT\u00e9l. 04.34,46,63,62\nAffaire  suivie  par  : St\u00e9phane  PELTIEZ\nemail  : stephane,peltiez@devetoppement-durable.gouv.fr\nPROCES-VERBAL  DE  VISITE  TECHNIQUE  INITIALE  D'UN  PETIT  TRAIN  ROUTIER\n(Document  \u00e0  annexer  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'autorisation)\n1 - Cat\u00e9gorie(s)  du  petit train routier  : |\n2  - Composition  de  l'ensemble  en  fonction  de  la cat\u00e9gorie  :\nCat\u00e9gorie  |: 1 v\u00e9hicule  tracteur  et 3  remorques\n2.1. V\u00e9hicule  tracteur  : 2.2. Remorque  n\u00b0  1\nImmatriculation  : 697  AYC  34  Immatriculation  : 702  AYC  34\nNum\u00e9ro  de  s\u00e9rie:  OO0ORIGIN2938659V  Num\u00e9ro  de  s\u00e9rie  : OOOORIGIN2948659V\nMarque  : AKVAL  Marque  : AKVAL\nType  : ORIGINAL  Type  : ORIGINAL\nGenre  : VASP  Genre  : RESP\nCarrosserie  : NON  SPEC  Carrosserie:  : NON  SPEC\nAccompagnateur:  14\n2.8. Remorque  n\u00b0 2  2.4. Remorque  n\u00b0 3\nImmatriculation  : 705  AYC  34  Immatriculation  : 703  AYC  34\nNum\u00e9ro  de  s\u00e9rie : OOOORIGIN2958659V  Num\u00e9ro  de  s\u00e9rie : OOOORIGIN2968659V\nMarque  : AKVAL  Marque  : AKVAL\nType  : ORIGINAL  ' Type  : ORIGINAL\nGenre  : RESP  Genre  : RESP\nCarrosserie  : NON  SPEC  Carrosserie  : NON  SPEC\n3  \u2014  Nombre  de  passagers  transportables  en  fonction  de  la cat\u00e9gorie  :\nPassagers  dans  la premi\u00e8re  remorque  :\nPassagers  dans  la deuxi\u00e8me  remorque  :\nPassagers  dans  la troisi\u00e8me  remorque  :\nMontpellier  le 24 mars  2014\n4\ni]\n|Pour  le directeur  r\u00e9gional  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\n' le Chef de  service,\nChef  de  l'Ufit\u00e9 Territoriale\nA\nMarc  MILLIET\nieur Divisionnaire  de  l'Industrie et des  Mines\n\n. = Direction regionate de l'environnement,eK. de l'am\u00e9nagement et dutogementDE LA R\u00c9GIONOCCITANIE\nVISITE TE E INITIALE |GES VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALPR OUN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE_ |1 \u2014 Cat\u00e9gorie du petit train routier touristique : Cat\u00e9gorie Ill82 Composition de l'ensemble : 4 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorque(s)\n2.1, V\u00e9hicule tracteur : ~~\"Marque Type Genre | Carrosserie | Num\u00e9ro de r\u00e9ception | Num\u00e9ro d'identification | AccompagnateurPRAT L4D2AX VASP | NON SPEC L-0131-07-00 VF9L4D2AX9X837008 1\nat\n2. V\u00e9hicule(s) remo 8) :\nN\u00b0 de la G Carrosserie Numero ce Num\u00e9ro d'identificationremorque Marque Type SEIS |e r\u00e9ception1 PRAT WCO2 RESP | NON SPEC L-409-99-03 VFOWCO2XBEX6370052 PRAT WCO2 RESP | NON SPEC L-409-99-03 VF SWCO2XBEX6370043 PRAT WCO2 RESP | NON SPEC L-409-99-03 VFIWCO2X8EX6370033 \u2014 Nombre de passagers transportables :| Num\u00e9ro de la remorque Nombre de passagers transportables1 252 253 25\nEnregistr\u00e9 \u00e0 PERPIGNAN CEDEX Le Techniclen Sup\u00e9rieur en Chef de l'Economie et deSous le num\u00e9ro VIPT-23-00012-66 l'IndustrieLRORENR Signature num\u00e9rique deDavid KAAEUTERdavid. kraeuterDate : 2023.11.09 13:58:41+01'00\"David KRAEUTER\nAnnexe n\u00b0 : -Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 : DDTM/SER/2026156-0001En date du: 5juin 2026\nNota: Recours sous 2 mols aupr\u00e8s du Tribunal Administratf - En cas de contestation relative \u00e0 la d\u00e9finitiondes caraci\u00e9ristiques du v\u00e9hicule, vous pouvezvous adresser \u00e0 :DREAL OCCITANIE - UID 11/66 (Cellule C2 - Contr\u00f4les Techniques) - 2 Rue Jaan Richepin - BP 60078 - 66050 - PERPIGNAN CEDEX\n2\nAT-249-JD\nANNEXE Il b de l'arr\u00eat\u00e9 du 2juillet 1997DREAL Lenguedoc-RoussilionUT11/68nirdles techniques7 tue mariotie \u2014 66000 PerpignanT\u00e9l. 04.68.08.15.01 \u2014 Fax. 04.68. 08.15.15Affaire sulvie par : Alain GUERRAema\u00f1l:Alahn.guera@develogpement-durable.gouv.fr\nP ES-V DE VISITE E D' ROUTIE(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'aulorisation)1 - Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier : |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :Cat\u00e9gorie | : 1 v\u00e9hicule tracteur at 3 ramorques2.1, V\u00e9hicule lracteur: 2.2. Remorque n\u00b0 1Immatriculation JBFA21-LK d 4 Immatriculalion : BN-236-HMNum\u00e9ro de s\u00e9rie :VF9L4D2AX9X637016 Num\u00e9ro de s\u00e9rie : VESWCO2XBBX637004Marque : PRAT Marque: PRATType : L4D2AX Type: WweC02Genre : VASP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPECAccompagnaieur: 12.3. Remorque n\u00b0 2 2.4. Remarque n\u00b0 3Immatriculation : BN-288-HM Immatriculation :BN-260-HMNum\u00e9ro de s\u00e9rie : VFOWCO2X8BX637005 Num\u00e9ro de s\u00e9rie :'VFSWCO2XBBX637006Marque : PRAT Marque :PRATType : WCG2 Type: wC02Genre : RESP Genre ; RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC3 \u2014 Nombre de passagers transportables en fonction de [a cat\u00e9gorie ;| Il ll WPassagers dans la premi\u00e8re remorque : 25Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : 25Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : 25\nPerpignan le 3 AVRIL 2014\nAnnexe n\u00b0 :- cd {7Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 : pptiw/sen/2026156-0001En date du: 5juin 2026\n2\nUE  INITIALE  D  UN  PETIT  TRAIN\nDE VISITE TECHN rr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation) ROUTIER\nx-VERBALPROCES-VE  (Document \u00e0 anne ;\nn routler * |\n1. Cat\u00e9gorie(s) du petit train n fonction de la cat\u00e9gorie tn)\n3 remorque  (s) (*)\n=  (*)\n- 774  - GS  N\u00b0 VIN  : VFSL5D2AXEX637014ul\u00e9 : DM  nu ,\ndu v\u00e9hicule tracteur : L-0002.11.00ne immatric\n2.1, V\u00e9hicule tracteur, MT nationaleN\u00b0 de r\u00e9ception par type\nMarque : PRAT\nAccompagnateur : 1\ni n\u00b0 1, im ge: DR - 860 - HC N\u00b0 VIN : VFSWCO2XBFX637001\n2.2. Remorque n\u00b0 7 onale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03\n715  - HC  N\u00b0 VIN:  VFOWCO2XBFX6370022.3. Remorque n\u00b0 2, immatricul\u00e9e : DR - |!\ndu v\u00e9hicule remorqu\u00e9  : L-0409-99-03N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale\nMarque  : PRAT\nType  : WCO3\nGenre  : RESP\nCarrosserie : NON  SPEC  .\n2.4. Remorque n\u00b0 3, immatricul\u00e9e : DR - 795 - HC N\u00b0 VIN : VF9WCO2XBFX637003\nN\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03\nMarque  : PRAT\nType  : WCO3\nGenre  : RESP\nCarrosserie  : NON  SPEC\n3. Nombre  de passagers  transportables  en  fonction  de  la cat\u00e9gorie  :\nI II III IV\nPassagers dans  la premi\u00e8re  remorque  : - = 25  \"\nPassagers  dans  la  deuxi\u00e8me  remorque  : - - 25  -\nassagers  dans  la troisi\u00e8me  remorque  : -  - 25  =\nDate  :\nOb eS /l2o4 6, Signature BREEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*):\nar  notes\nAnnexe  n\u00b0:\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0  : cnrs\nEn  date  du:  >=\n\nEX \u00a9\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nDIREDIRECTION R\u00c9GIONALE DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENTD'ALSACE COMPAGNI1, RUE PIERRE MONTET TRANSPORTS cet67082 STRASBOURG CEDEX Strasbourg, le 13 mars 2001\n15 MARS 2001\nAnnexe IIb de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1997 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditionsd'utilisation des v\u00e9hicules autres les autocars et les autobus, destin\u00e9s 4 des usages deee ss = tourisme et de loisirs SE \u2014 en anne\n: PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document a annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)\n1. Cat\u00e9gorie du petit train routier : cat\u00e9gorie I.2. Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :Cat\u00e9gorie I : 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorques\nMarque \u2014ype: imiGenreCarrosseAccompa TRS. Num\u00e9ro d'identification : YA9OEZAZZZE206001morque n\u00b01: MOBILE SEATS: CZB: RESP: NON SPECentification : YA91CZBLZZB206016\nRE DE L'\u00c9CONOMIET DE L'INDUSTRIE\n\n2.3Remorque n\u00b0 2\nMarque : MOBILE SEATSType : CZBGenre : RESPCarrosserie : NON SPECNum\u00e9ro d'identification : YA92CZBLZZB206017\n2.4 Remorque n\u00b0 3\nMarque : MOBILE SEATSType 10ZBGenre : RESPCarrosserie : NON SPECNum\u00e9ro d'identification : YA93CZBLZZB206018\n3.  Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie\nCat\u00e9gorie I\nPassagers dans la premi\u00e8re remorque 19Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque 19Passagers dans la troisi\u00e8me remorque 19\nLe technicien sup\u00e9rieur de l'industrie et des mines\nhee x K  (3 Ki Eye\n\nLibert\u00e9 * oy  ' |\nERE DEL'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE,\n\"DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT\nmarque : MOBILE SEA\nn\u00b0 de s\u00e9rie : VF9L0C0407A760070\ntype: TYPE40\n_ genre: VASP\n| carrosserie: NON SPEC\naccompagnateur: 1\n_ 22-  Remorquen? 1:\nmarque:  MOBILE SEA\n|  ndes\u00e9rie: VFEWAGONS6A760151\ngenre : RESP\ncarrosserie: NON  SPEC\n_ accompagnateur: 0\n3\n\nmbre de passagers transportablesen fonction de la cat\u00e9gorie:\nl Il ill IV\nennui Ur  20...\nA\nDe  pop th  oo.\n\n| 2 |MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUE .ET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPROCES-VERBAL DEVISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE\n1 \u2014 Cat\u00e9gorie du petit train routier touristique :2 \u2014 Composition de l'ensemble :\n2.1. V\u00e9hicule tracteur :\nCat\u00e9gorie III1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorque(s)\nMarque Type Genre | Carrosserie | Num\u00e9ro de r\u00e9ception | Num\u00e9ro d'identification |AccompagnateurPRAT L1D2AXSR VASP | NON SPEC RT 9739 VF9L1D2AX6X637001 1\n2.2. V\u00e9hicule(s) remorqu\u00e9(s) :\nN\u00b0 de la : Num\u00e9ro de . : \u00e0 :: N ro d'identificationremorque Marque Type Genre | Carrosserie r\u00e9ception um\u00e9\nFR | PRAT WP03 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 | VF9WPO3XP6X637001 |eo | PRAT WP03 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 | VFSWPO3XP6X637003 || ae PRAT WP03 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 | \u2014 VF9WPO3XP6X637002 |\n3 \u2014 Nombre de passagers transportables :\nNum\u00e9ro de la remorque Nombre de passagers transportables1 242 243 24\nEnregistr\u00e9 \u00e0 PERPIGNAN CEDEXSous le num\u00e9ro VIPT-23-00010-66Le 20/03/2023\nLe Technicien Sup\u00e9rieur en Chef de l'Economie et del'IndustrieHi A]\nonU\nne\nNota: Recours sous 2 mois aupr\u00e8s du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative \u00e0 la d\u00e9finition des caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule, vous pouvez vous adresser \u00e0 :DREAL OCCITANIE - UID 11/66 (Cellule C2 - Contr\u00f4les Techniques) - 2 Rue Jean Richepin - BP 60079 - 66050 - PERPIGNAN CEDEX\n\nJREAL  Languedot-Roussition\n| ANNEXE  Ib de l'arr\u00eat\u00e9 du  2 juillet 1997 |\nJT11/66ntr\u00e9les  techniques\n? rue  mariotte  ~  66000  Perpignan\n\u00e9l.  04.68.08.15.01  -  Fax  Od  68  OB  18  1K\nAffaire suivie par : Alain GUERRA  |mail Alain.guerra@D\u00e9eveionpement-durebie gars t |i\nPROCES  -VERBAL DE VISITE  TECHNIQUE  INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER\n(Document  \u00e0  annexer  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9tediacal  daitevisaiion)\n1 - Cat\u00e9gorie(s)  du  petit train router  : !\n2  - Composition  de  l'ensemble  en  fonction  de  le cat\u00e9gorie  :\nCat\u00e9gorie  |: 1 v\u00e9hicule  tracteur  et  3  remorques  |\n2.1.  V\u00e9hicule  tracteur  : 2.2. Remorque  n\u00b0  4\nNum\u00e9ro  de  s\u00e9rie :VF9LOCO184A760031  Num\u00e9ro  de  s\u00e9rie : VFSWAGON44A760079\nMarque : MOBILE  SEATSMarque  : CPIL\nType  : 18/1 Type:  WAGON4\nGenre  : VASP  Genre:  RESP\nCarrosserie  : NON  SPEC  Carrosserie  : NON  SPEC\nAccompagnateur:  1\n2.3. Remorque  n\u00b0 2 2.4. Remorque  n\u00b0 3\nimmatriculation : 2540TH66  Immatriculation : 2545TH66\nNum\u00e9ro  de s\u00e9rie : VESWAGON44A760078  : Num\u00e9ro  de  s\u00e9rie :VFI9WAGON44A760080\nMarque  :MOBILE  SEATSMarque  : MOBILE  SEATS\nType  : WAGON4Type  : WAGON4\nGenre  : RESP  | Genre  : RESP\nCarrosserie : NON  SPEC  : Carrosserie : NON  SPEC\n3\u2014  Nombre  de  passagers  transportables en fonction de la cat\u00e9gorie : :\nER EE  A  CES  CE\nPassagers dans la premisre remorque: |  18  |  |__|\nPassagers dans le deuxi\u00e8me remorque |  18 ||  |__|\nPassagers dans la troisi\u00e8me remorque: {18  {1 |\nPerpignan  le 21  mars  2014\nPour  le directeur  r\u00e9gional  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef. de la subdivision contr\u00f4les techniques\nUr  Lt\na\" CS\nees\n\nANNEXE  Ib de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1997\nDREAL Languedoc-RoussillonUT 30/48 - Contr\u00f4les techniques362. rue Georges Besse - 30035 NIMES cedex 1Tet 04.66.3667. Fax . 04.66,36.97.5SAttaere suivie par : Jean-MichelMAZUR:\n(Document \u00e0 annexes a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)\n1 - Cat\u00e9gorie(s)du petit train routier : 1\n2 - Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorques\n2.1. V\u00e9hicule tracteur : 22. Remorquen\u00b0 1\nImmatriculation : CK-266-FB imenatriculation: CK-153-FBNum\u00e9rode s\u00e9rie: = OOOORIGINO1895268 Num\u00e9rode s\u00e9rie : OOOORIGINO3095268Marque : DOTTO Marque : DOTTOType: ORIGINAL Type: ORIGINALGenre : VASP Genre : REMCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPECAccompagnateur: 1\n2.3. Remorque n\u00b0 2 24. Remorquen\u00b0 3\nImmatriculation : CK-185-FB Immatriculation: CK-215-FBNum\u00e9ro de s\u00e9rie QOOORIGIND3 195268 Num\u00e9ro de s\u00e9rie : OOOORIGINO329526BMarque : DOTTO Marque : DOTTOType : ORIGINAL Type : ORIGINALGenre : REM Genre : REMCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC\n3 \u2014 Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :\n! i mn LA| Passagers dans la premi\u00e8re remorque : 20dans la deuxi\u00e8me remorque : 20[Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : 20\nNimes,le 5 f\u00e9vrier 2013\nPour le directeur r\u00e9gional et par d\u00e9l\u00e9gaton,\n\n[ ANNEXE IIb de larr\u00e9t\u00e9 du 2juillet 1997 ]DREAL Languedoc-RoussillonUT11/66 - Contr\u00f4les techniques2 RUE RICHEPIN \u2014 BP6007966050 PERPIGNAN CEDEXT\u00e9l. 04.34 .46 .63 .90\u2014Affaire suivie par : ALAIN GUERRAemail :alain.guerra@developpement-durable.gouv.fr\nPROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER\n(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)\n1 - Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier: 1\n2 - Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :Cat\u00e9gorie | : 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorques\n2.1. V\u00e9hicule tracteur: 2.2. Remorque n\u00b0 1\nImmatriculation : DP585ZKImmatriculation : DP556ZK Num\u00e9ro de s\u00e9rie :YA91CZBLZBK206051Num\u00e9ro de s\u00e9rie: YA90EZAZZBK206003Marque : MOBILE SEATS Marque : MOBILE SEATSType : Type :Genre : VASP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPECAccompagnateur : 1\n2.3. Remorque n\u00b0 2 2.4. Remorque n\u00b0 3\nImmatriculation : DPO610ZK Immatriculation : DP633ZKNum\u00e9ro de s\u00e9rie: YA92CZBLZBK206052 Num\u00e9ro de s\u00e9rie :YA93CZBLZBK206053Marque : MOBILE SEATS Marque : MOBILE SEATSType: Type:Genre : RESP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC\n3 \u2014 Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :\nI Il (Il! IVPassagers dans la premi\u00e8re remorque : 24Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : 24Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : 24\nPERPIGNAN, le 25 avril 2019\nPour le directeur r\u00e9gional et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de la subdivision contr\u00f4les techniquesAUDE/ PYR\u00c9N\u00c9ES ORIENTALES\nDREAL OCCITANIEUnit\u00e9 Inter-D\u00e9partementaleAude et Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales2 rue Jean RichepinBP 6007966050 PERPIGNAN Cedex\n\nE =PREFET |DE LA REGIONGRAND ESTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionalede l'environnement,de l'am\u00e9nagementet du logement\n17\native \u00e0 la d\u00e9finition des caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule, vous pouvez vous adresser \u00e0 :nistrative - 3 rue Fleischhauer - 68026 - COLMAR Cedex\nPROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE\nD'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE\n1 \u2013 Cat\u00e9gorie du petit train routier touristique : Cat\u00e9gorie III\n2 \u2013 Composition de l'ensemble : 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorque(s)\n 2.1. V\u00e9hicule tracteur :\nMarque Type Genre Carrosserie Num\u00e9ro de r\u00e9ception Num\u00e9ro d'identification Accompagnateur\nPRAT L4D2AX VASP NON SPEC L-0131.07.00 VF9L4D2AX8X637009 1\n 2.2. V\u00e9hicule(s) remorqu\u00e9(s) :\nN\u00b0 de la\nremorque Marque Type Genre Carrosserie Num\u00e9ro de\nr\u00e9ception Num\u00e9ro d'identification\n1 PRAT WP03 RESP NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XBBX637013\n2 PRAT WP03 RESP NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XB8X637014\n3 PRAT WP03 RESP NON SPEC L-0409-99-03 VF9WP03XB8X637015\n3 \u2013 Nombre de passagers transportables :\nNum\u00e9ro de la remorque Nombre de passagers transportables\n1 25\n2 25\n3 25\nEnregistr\u00e9 \u00e0 COLMAR Cedex\nSous le num\u00e9ro VIPT-22-00001-68\nLe 08/03/2022\nLe Technicien Sup\u00e9rieur en Chef de l'Economie et de\nl'Industrie\nS\u00e9bastien JUNG\nNota : Recours sous 2 mois aupr\u00e8s du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative \u00e0 la d\u00e9finition des caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule, vous pouvez vous adresser \u00e0 :\nService Transports - Unit\u00e9 QV Colmar - Tour - Cit\u00e9 Administrative - 3 rue Fleischhauer - 68026 - COLMAR Cedex\n\nEE = Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS - P\u00f4le 2ElServices \u00e0 la personne: 04 11 64 39 00Courriel :\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION D'UN ORGANISME DESERVICES \u00c0 LA PERSONNE ENREGISTR\u00c9 SOUS LE N\u00b0SAP 754 051 548\nVu le code du travail et notamment les articles L7232-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0UD/DIRECCTE/2021-088-01 du 29 mars 2021 portant organisation de laDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2026-125-0002 du 05 mai 2026 chargeant Monsieur ChristianDUMOTIER de l'int\u00e9rim des fonctions de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2026-125-0003 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Christian DUMOTIER, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales par int\u00e9rim\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le 04/06/26 par Mme BOEHM DOISY M\u00e9lissa en qualit\u00e9 de dirigeante, pourl'organisme Fil et Feuille dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 chemin Saint Michel 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 754 051 548 pour les activit\u00e9s suivantes :. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s76 bd Aristide Briand \u2014 66026 PERPIGNAN CEDEXT\u00e9l : 04 11 64 39 00\n\u260e\nddets-sap@pyrenees-orientales.gouv.fr\n \n1/2\n\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Perpignan, le OS juin 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales par int\u00e9rim\nChristi4n DUMOTIER\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, ouhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises- Service de l'Economie de Proximit\u00e9 - Sous-direction des services marchands - P\u00f4le Services \u00e0 la personne - B\u00e2timent SIEYES - 61 Boulevard VincentAuriol - T\u00e9l\u00e9doc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Montpellier - CS 99002, 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatresaisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet du recours gracieuxou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. 2/2","date":"2026-06-05","first_seen_on":"2026-06-05T14:42:51+00:00","id":"a1d3f735766cd033eeed0c3f1b32c4c672d7b88193489b33dfbb0345654795af","name":"Recueil du 05 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-05T14:08:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/49563/376867/file/Recueil%20du%2005%20juin%202026.pdf"}