{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-381\nPUBLI\u00c9 LE 17 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n74_direction_emploi_travail_solidarites /\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles  (6 pages) Page 3\n2\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-11-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des membres du\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental\ndes services aux familles 3\nPere AUTE-SAVOIE Direction d\u00e9partementale de l'emploiLibert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9sEgalit\u00e9 de Haute-SavoieFraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite Annecy, le 13 novembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0455Portant modification des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux famillesVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 214-1, L214-2, L214-3,L214-5 et D214-3 ;VU l'ordonnance n\u00b02021-311 du 19 mai 20211 relative aux services aux familles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1644 du 14 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la gouvernance des services aux familleset au m\u00e9tier d'assistant maternel,VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDETS/SG/2025-0176 du 8 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie aMme Marion BOUTELOUP-MASSOT directrice adjointe ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETS/2022-0131 du 22 novembre 2022 portant modification des membres ducomit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles ;SUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidari-t\u00e9s ARRETEArticle 1Il est cr\u00e9e, en Haute-Savoie, un comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles pr\u00e9sid\u00e9 par lapr\u00e9f\u00e8te ou par son repr\u00e9sentant.Article 2Le comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles conduit une r\u00e9flexion et \u00e9labore des proposi-tions sur les questions relatives \u00e0 l'organisation, le maintien et le d\u00e9veloppement des servicesaux familles.Il \u00e9tudie toute question relative aux politiques d'accueil du jeune enfant et de soutien \u00e0 la pa-rentalit\u00e9 dans le d\u00e9partement, et propose, dans le cadre des orientations nationales et locales,les mesures pour favoriser leur maintien et leur d\u00e9veloppement.Il \u00e9tablit le sch\u00e9ma d\u00e9partemental des services aux familles pluriannuel et \u00e9value sa mise en\u0153uvre.Il se r\u00e9unit en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re au moins une fois par an et peut constituer des sous-commissionsou groupes de travail avec des experts.\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental\ndes services aux familles 4\nArticle 3Sont nomm\u00e9s vice-pr\u00e9sidents du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles du d\u00e9parte-ment de la Haute-Savoie3 vice-pr\u00e9sidentsSur proposition du conseil d\u00e9partementalAgn\u00e8s GAY, vice presidente et conseill\u00e8red\u00e9partementale du canton de BonnevilleSur proposition du conseil d'administration dela Caisse d'Allocations FamilialesFlavie VERCOUTERE, presidente du conseild'administrationSur proposition de l'associationd\u00e9partementale des maires G\u00e9rard FOURNIER-BIDOZ, maire de Villards-sur-Th\u00f4nes et president de la communaut\u00e9des communes de la Vall\u00e9e de Th\u00f4nes\nArticle 4Le comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles est compos\u00e9 de 37 membres dont la dur\u00e9edu mandat est de 6 ans renouvelable.4 maires ou pr\u00e9sidents d'EPCI d\u00e9sign\u00e9s par l'association d\u00e9partementale des mairesTitulaires Suppl\u00e9antsLa\u00ebticia VENNER, maire de Loisin (canton deSciez - CA de Thonon agglom\u00e9ration)Sylvie ANDRES, maire de La Rivi\u00e8re-Enverse(canton de Cluses - CC des montagnes duGiffreSi\u00e8ge vacant B\u00e9atrice FOL maire de Savigny (canton deSaint-Julien en Genevois - CC du Genevois)Marie-Luce PERDRIX, commune Gruffy (cantonde Rumilly - CA du Grand Annecy)Si\u00e8ge vacantG\u00e9rald LOMBARD, maire de REYVROZ (cantonde Thonon-les-Bains - CC du Haut-Chablais) etvice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de com-munes du Haut-Chablais\nSandrine DETURCHE, maire de Massongy (can-ton de Sciez - CA Thonon agglom\u00e9ration).\n4 repr\u00e9sentants des services du conseil d\u00e9partementalTitulaires Suppl\u00e9antsAnne LERORET, directrice adjointe, service dela PMI, pr\u00e9vention et promotion de la sant\u00e9Sylvie FAVRE, cheffe de service adjointe, ser-vice de la PMI, pr\u00e9vention et promotion de lasant\u00e9Gr\u00e9gory LEMAIRE, directeur de la MDPHThierry METRAL, directeur adjoint, MDPHRACH, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'action sociale etdes solidarit\u00e9sFanny SOETARD, directrice territoriale duChablaisSt\u00e9phanie BRUN, directrice de l'enfance et dela famille St\u00e9phanie GARIN, cheffe de service PMIpr\u00e9vention et promotion de la sant\u00e9\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental\ndes services aux familles 5\n3 repr\u00e9sentants des services de l'EtatTitulaires Suppl\u00e9antsChryst\u00e8le MARTINEZ, directrice de la DDETSMarion BOUTELOUP-MASSOT, directriceadjointe , DDETSFr\u00e9d\u00e9ric BABLON, directeur de la DSDENDamien PETITJEAN, directeur adjoint, DSDENJean-Paul RENOUX, directeur territorial de laPJ] les Savoies Isabelle RENAUD, directrice territorialeadjointe de la PJ] les Savoies\nDirecteur responsable de la formation des services du conseil r\u00e9gional de la r\u00e9gionPas de repr\u00e9sentant identifi\u00e9Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentantTitulaire FonctionReynald LEMAHIEU Directeur\nDirection de France TravailTitulaire Suppl\u00e9antMichel DEBERNARDY, directeur Marie-Claude FROSSARD, directriced\u00e9partementald\u00e9partementale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nUn magistrat d\u00e9sign\u00e9 par le premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Chamb\u00e9ryTitulaire FonctionJos\u00e9phine DROY vice-pr\u00e9sidente, juge coordonnatrice du p\u00f4lefamille au TJ d'Annecy et repr\u00e9sentante du jugeen charge de la famille d\u00e9sign\u00e9 par lepr\u00e9sident de la cour d'appel\nUn administrateur de la caissede mutualit\u00e9 sociale et agricoleTitulaire Suppl\u00e9antFran\u00e7ois CENA, administrateurJean-Paul GUIGNARDAT\n4 repr\u00e9sentants des services de la CAF et de la caisse de Mutualit\u00e9 sociale et Agricole (MSATitulaire FonctionOlivier PARAIRE Directeur de la CAF de Haute-SavoieMurielle NICOD directrice adjointe de la CAF de Haute-SavoieAnnie ZOZ Responsable parentalit\u00e9 \u00e0 la CAF de Haute-SavoieMarc MASDURAUD Sous directeur de la MSA Alpes du NordMurielle FAURE Charg\u00e9e de mission action sociale MSA Alpesdu Nord\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental\ndes services aux familles 6\n5 repr\u00e9sentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements ou de servicesd'accueil du jeune enfant ou de soutien a la parentalit\u00e9Repr\u00e9sentantsTitulaires/suppl\u00e9antsUn repr\u00e9sentant du secteur publicJuliette BARBIER, responsable du service petiteenfance de la Communaut\u00e9 de Commune duGenevoisUn repr\u00e9sentant du secteur priv\u00e9 non lucratifSi\u00e9ge vacantUn repr\u00e9sentant du secteur priv\u00e9 marchandSi\u00e8ge vacantUn repr\u00e9sentant d'associationsprofessionnelles d'assistants maternelsJocelyne MOTEL association AFAAMHS (Asso-ciation des Familles d'Accueil et desAssistantes Maternelle) de Haute-Savoie(titulaire) et Amilie GADEL (suppl\u00e9ante)Un repr\u00e9sentant d'associations gestionnaired'\u00e9tablissements ou de services d'accueil dujeune enfant Alexis CLAVEL, directeur ACCEP des 2 Savoie(association des collectifs enfants parents etprofessionnels)Un repr\u00e9sentant du soutien \u00e0 la parentalit\u00e9Sophie DAHI, directrice de l'\u00e9cole des parentset des \u00e9ducateurs de Haute-Savoie (EPE74) etNicole MASSARD, pr\u00e9sidente (suppl\u00e9ante)\n5 repr\u00e9sentants des professionnels des services aux familles, repr\u00e9sentatifs des diff\u00e9rentsmodes d'accueil et des dispositifs d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales repr\u00e9sentativesRepr\u00e9sentantsTitulaires/suppl\u00e9antsDeux repr\u00e9sentants des assistants maternelsagr\u00e9\u00e9s parmi les syndicats reconnus au niveaunational Un membre de la CGT de Haute-Savoie ou unmembre de l'union d\u00e9partementale CFTC deHaute-Savoie ou un membre de l'UNSA (deuxsi\u00e8ges vacants)Deux repr\u00e9sentants des professionnels desmodes d'accueil collectifUn membre identifi\u00e9 : H\u00e9l\u00e8ne PROFICHET,CFDT-Interco Haute-SavoieUn repr\u00e9sentant des professionnels de soutien\u00e0 la parentalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par les syndicatsrepr\u00e9sentatifsUn membre de la CGT de Haute-Savoie ou unmembre de l'union d\u00e9partementale CFTC deHaute-Savoie ou un membre de l'UNSA (si\u00e8gevacant)\nUn repr\u00e9sentant des particuliers employeurs d'assistants maternels ou de garde d'enfants adomicile d\u00e9sign\u00e9s conjointement par les organisations repr\u00e9sentatives des particuliers em-ployeursTitulaire FonctionGr\u00e9gory PERRET responsable r\u00e9gionale desemployeurs, association FEPEMparticuliers\nUn repr\u00e9sentant des employeurs priv\u00e9s d\u00e9sign\u00e9 conjointement par la chambre de commerce etde l'industrie et la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat du d\u00e9partementTitulaire FonctionEmmanuelle BLEIN membre \u00e9lue, centre AIDE A DOM74 etrepr\u00e9sentante de la CCI et la CMA de Haute-Savoie\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental\ndes services aux familles 7\nUn repr\u00e9sentant des employeurs publics du d\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral desaffaires r\u00e9gionales : pas de repr\u00e9sentant identifi\u00e9Pr\u00e9sident de l''UDAF ou son repr\u00e9sentant et deux parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux d'enfantsTitulaire Suppl\u00e9antJean-Pierre CASSA, vice-pr\u00e9sident de l'UDAF Dani\u00e8le BOCCARD, pr\u00e9sidente de l'UDAF\nDeux repr\u00e9sentants l\u00e9gaux d'enfantsTitulairesJulie SAMPER, UDAFIngrid LAVERGNE, UDAFPersonnes qualifi\u00e9es dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien \u00e0 la parentalit\u00e9et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelleTitulaire FonctionNathalie ROBINE LISSANDRE Charg\u00e9e de d\u00e9veloppement sur la th\u00e9matiquepetite enfance, CAF de Haute-SavoieAnnie ZOZ Charg\u00e9e de d\u00e9veloppement sur la th\u00e9matiqueparentalit\u00e9, CAF de Haute-SavoieLaurence VERGAIN Charg\u00e9e de d\u00e9veloppement sur la th\u00e9matiquejeunesse et AVS, CAF de Haute-Savoie\nArticle 5Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du comit\u00e9 est assur\u00e9 par M Manuel PORTAIS, responsable de l'action so-ciale \u00e0 la CAF de Haute-Savoie.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Savoie dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au-pr\u00e8s du Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publica-tion.Article 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETS/2022-0131 du 22 novembre 2022 portantmodification des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles.Article 8M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et Mme la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,La directrice d\u00e9partementale adjointede l'emploi, du ftravail et dessolidarit\u00e9s,Marion BOUTELOU\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental\ndes services aux familles 8\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental\ndes services aux familles 9","date":"2025-11-17","first_seen_on":"2025-11-17T15:41:49+00:00","id":"a1d4c0b8ca9cde8af47c338f9cdf21a1f9a90e343e9f36e931d82847c71aee95","name":"RAA_etat74_20251117_381","pdf_creation_date":"2025-11-17T15:16:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49807/315548/file/RAA_etat74_20251117_381.pdf"}