{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-206\nPUBLI\u00c9 LE 2 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nCHU 86 / Direction des affaires juridiques\n86-2025-07-28-00023 - 25-104 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nEmmanuel GUIVARCH (2 pages) Page 4\nDDFIP de la Vienne /\n86-2025-09-02-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature SIE Ch\u00e2tellerault (2\npages) Page 7\nDDT 86 / Direction\n86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan\nannuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0\nl'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente (24\npages) Page 10\nDDT 86 / Pr\u00e9vention des Risques et Animation Territoriale\n86-2025-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nrouti\u00e8re sur l'autoroute A10 pour entreprendre des travaux\nd'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9s en sens 1 sur les PI187/19 au PR248+046 et le\nPI188/20 au PR249+601. (5 pages) Page 35\n86-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nrouti\u00e8re sur l'autoroute A10 pour reprendre les enrob\u00e9s en sens 2 au\nPR 265+700 \u00e0 la suite d'un VL en feu. (4 pages) Page 41\nDDT 86 / SEB\n86-2025-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26091089 du 02/09/2025 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier sur la commune de Saint-Georges-l\u00e8s-Baillargeaux (86130) et les\ncommunes limitrophes (4 pages) Page 46\n86-2025-09-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/DDT/SEB/357 accordant le\nb\u00e9n\u00e9fice d'une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025_DDT_SEB_n\u00b0191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement les\nmanoeuvres de vannes sur tous les cours d'eau du d\u00e9partement de la\nVienne, au moulin de Prunier localis\u00e9 sur la commune de PINDRAY, dans\nle cadre de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration \"Restauration de la continuit\u00e9\n\u00e9cologique du seuil de Concise\" (4 pages) Page 51\n86-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/395 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\net \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement\nconcernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9am\u00e9nagement de la Boivre\" implant\u00e9e\nsur la commune de POITIERS (12 pages) Page 56\n2\n86-2025-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_331 portant\nprescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant la r\u00e9alisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres sur\nles communes de LOUDUN et CURCAY-SUR-DIVE (6 pages) Page 69\n3\nCHU 86\n86-2025-07-28-00023\n25-104 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nEmmanuel GUIVARCH\nCHU 86 - 86-2025-07-28-00023 - 25-104 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel GUIVARCH 4\n{fl\u00ff PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nDECISION N\u00b025-104PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public desant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loin\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universit\u00e9 dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1 janvier2021 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 22 d\u00e9cembre 2020, nommant MonsieurChristophe BALTUS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00a2\" janvier 2021 ;Vu larr\u00e9t\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 15 mai 2025, nommant Monsieur EmmanuelGUIVARCH, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 2 juin 2025.Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 21-178 de Monsieur Christophe BALTUS \u00e0 compter du 15 septembre 2021 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 25-040 de Monsieur Emmanuel GUIVARCH \u00e0 compter du 02 juin 2025 ;DECIDE :\nCHU 86 - 86-2025-07-28-00023 - 25-104 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel GUIVARCH 5\nArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Emmanuel GUIVARCH, Directeur du site de Ch\u00e2tellerault, \u00e0 l'effetde signer, pour le compte et au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant a la gestion des affairesdu site de Ch\u00e2tellerault.Le d\u00e9l\u00e9gataire est notamment autoris\u00e9 & signer tous les documents relatifs & l'organisation du travail, cong\u00e9s,autorisations d'absence des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.Article 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Emmanuel GUIVARCH, m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e auxpersonnes suivantes, pour toute d\u00e9cision portant accord de sortie d'un corps sans mise en bi\u00e9re de l'\u00e9tablissement :Madame BAUDEAU Sophie ;Madame BOISGARD Elodie ;Madame CADET Annabelle ;Monsieur DAIRON Yann ;Madame DESPREZ Charlotte ;Madame FAZILLEAU Marie Noelle ;Madame KISTER Anne Gaelle ;Madame LAVAUX Alexandra ;Madame MARTINS Sandra ;Madame MAUGENDRE Cecile ;Madame PAUL Emmanuelle ;Madame RIBREAU Sandrine ;Madame RIVEREAU Emilie ;Madame TEXIER Marie ;Madame THAUDIERE Gisele ;Madame TRAINAUD Ang\u00e9lique ;Madame VERGNAULT Eliette ;Madame DUVIGNEAUX Marie Agnes ;Madame PAYA Elisabeth.Article 3 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Emmanuel GUIVARCH, \u00e0 l'effet de signer, pour le compteet au nom de la directrice g\u00e9n\u00e9rale, les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et d\u00e9nonciations aupr\u00e8s des forces de I'ordre pour lesatteintes aux biens et aux personnes du Site de Ch\u00e2tellerault.En cas d'absence de Monsieur Emmanuel GUIVARCH, Monsieur Simon SEGUI, Coordonnateur Accueil/Standardet S\u00e9curit\u00e9 du site de Ch\u00e2tellerault et Coordonnateur S\u00e9curit\u00e9 du site de Loudun, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour effectuer lesd\u00e9p\u00f4ts de plainte et d\u00e9nonciations aupr\u00e8s des forces de l'ordre pour les atteintes aux biens et aux personnes du Sitede Chatellerault.Article 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Emmanuel GUIVARCH, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurChristophe BALTUS, directeur du Site de Loudun pour 'ensemble de cette d\u00e9l\u00e9gation.Article 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 02 septembre 2025.Article 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b025-042 se rapportant au m\u00eameobjet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.A Poitiers,Anne CODirectrice\nDestinataires :Les d\u00e9l\u00e9gatairesDirection G\u00e9n\u00e9raleTr\u00e9sorerie Principale\nCHU 86 - 86-2025-07-28-00023 - 25-104 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel GUIVARCH 6\nDDFIP de la Vienne\n86-2025-09-02-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature SIE Ch\u00e2tellerault \nDDFIP de la Vienne - 86-2025-09-02-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature SIE Ch\u00e2tellerault 7\nREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDELEGATION GENERALE DE SIGNATURELa comptable, responsable du Service des imp\u00f4ts des Entreprises de Ch\u00e2telleraultVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et lesarticles 212 \u00e0 217 de son annexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiquesVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique, et notamment son article 16\nArr\u00eateArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Yannick BRACONNIER et \u00e0 M.Jean-Paul CATHALA, inspecteurs, adjoints au responsable du Service des Imp\u00f4ts desEntreprises de Ch\u00e2tellerault, \u00e0 I'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans lalimite de 60 000 \u20ac ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration,transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 \u20ac ;3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9ede contribution \u00e9conomique territoriale, sans limite de montant, pour lesentreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s dans le ressort du service ;4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t ou de TVAdans la limite de 100 000 \u20ac par demande ;5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuseset gracieuses sans limitation de montant ;6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9ne pouvant exc\u00e9der 6 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 30 000 \u20ac ;\nDDFIP de la Vienne - 86-2025-09-02-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature SIE Ch\u00e2tellerault 8\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes depoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justicec) tout acte d'administration et de gestion du service.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d''assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans lalimite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet,dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites dedur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;5\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes depoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\nagents ; : d\u00e9lais de paiement pa 2 cPcontentieuses gracieuses accord\u00e9Contr\u00f4leuseBRICHE Cathy Principale 10 000 \u20ac 10 000 \u20acVAULT Charlotte Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20acBOYER Emilie Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20acLE GALL Fanny Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20acRICHARD C\u00e9cile Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10000 \u20acBRUNET Lucile Contractuelle 10 000 \u20ac 10 000 \u20acLECLERC Sylvie Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20acGUILLOT C\u00e9dric Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 3 mois 10 000 \u20acContr\u00f4leuseCROCHU Christine Principale 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 3 mois 10 000 \u20acBARRAUD Ga\u00eblle Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 3 mois 10 000 \u20acRODRIGUES David Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 3 mois 10 000 \u20acGIRAULT Wilfried Agent 2 000 \u20ac 2 000 3 mois 2000 \u20acPANSA Gr\u00e9gory Contractuel 2000 \u20ac 2000 \u20ac 3 mois 2000 \u20acDUBOIS Vanessa Aaente 2000 \u20ac 2000 \u20ac\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif du d\u00e9partement de laVienne. A Ch\u00e2tellerault, le 2 septembre 2025Mme Carla APALOOComptable, Responsable du SIE de Ch\u00e2tellerault\n;\nDDFIP de la Vienne - 86-2025-09-02-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature SIE Ch\u00e2tellerault 9\nDDT 86\n86-2025-08-25-00018\nAIP_2025_DDT_375 portant homologation du\nplan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025\npour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de\nGestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et\nde la Charente\nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n10\nREPUBLIQUE Direction d\u00e9partementaleFRANCAISE - des territoires de la VienneLibert\u00e9 Direction d\u00e9partementalets des territoires de la CharenteFraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementaledes territoires des Deux-S\u00e8vres\nARR\u00caT\u00c9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_375Bassin du ClainPortant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pourl'irrigation agricole \u00e0 I'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dansles d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la CharenteLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,Le pr\u00e9fet de la Charente, Le pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code de l'Environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse, et notamment son article 7 ; .Vu les arr\u00eat\u00e9s du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96102 du 2 f\u00e9vrier 1996 fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation et d\u00e9claration enapplication des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne (2022 - 2027) et arr\u00eatant le programme de mesures ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2021 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux(SAGE du bassin du CLAIN);Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02010/DDT/SEB/974 en date du 30 d\u00e9cembre 2010 fixant dans le d\u00e9partement de la Viennela liste des communes incluses dans la zone de r\u00e9partition des eaux (Z.R.E.) modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2011 ;Vu l'ensemble des autorisations de pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9-existantes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 d\u00e9cembre 2013 portant d\u00e9signation de la Chambre d'Agriculturede la Vienne en qualit\u00e9 d'Organisme Unique de Gestion Collective pour le bassin du Clain ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ /5\nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2017_DDT_590 portant autorisation unique pluriannueile depr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Clain ;Vu le projet de Plan Annuel de R\u00e9partition (PAR) 2025 de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour lirrigation del''OUGC Clain, pr\u00e9sent\u00e9 par l'OUGC Clain le 17janvier 2025;Vu les versions actualis\u00e9es du projet de PAR 2025 de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation de l'OUGCClain, pr\u00e9sent\u00e9es par l'OUGC Clain le 4 f\u00e9vrier 2025 et le 11 mars 2025 ;Vu la demande de modification du PAR 2025 de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Clain,pr\u00e9sent\u00e9 par l'OUGC le 14 mai 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental n\u00b02025_DDT_214 du 23 juin 2025 portant homologation du pian annuelde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective dubassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente ;Vu les demandes de modifications du PAR 2025 de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation de l'OUGCClain, pr\u00e9sent\u00e9es par l'OUGC les S, 6 et 8 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant que \u00ab l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activit\u00e9 \u00bb faisant l'objet de la demande estsoumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la Chambre d'Agriculture de la Vienne exerce la mission d'organisme unique degestion collective sur son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention ;Consid\u00e9rant que le PAR 2025 de l'OUGC Clain est compatible avec ies dispositions du sch\u00e9madirecteur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas denature \u00e0 compromettre l'objectif d'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique pour les masses d'eaucomprises sur le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion collective ;Consid\u00e9rant que le plan annuel de r\u00e9partition 2025 est conforme au r\u00e8glement du SAGE Clain ;Consid\u00e9rant que la modification du PAR 2025 ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation dessites Natura 2000;Consid\u00e9rant que la modification pour I'EARL LA BOUCHARDIERE concerne l'octroi d''un volumesuppl\u00e9mentaire de 12 000 m\u00b0 sur le point de pr\u00e9l\u00e8vement n\u00b0009714 de fa\u00e7on \u00e0 s\u00e9curiser la productionfourrag\u00e8re;Consid\u00e9rant que la modification pour le GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME concerne l'octroid'un volume suppl\u00e9mentaire de 5 000 m\u00b0 sur le point de pr\u00e9l\u00e8vement n\u00b0088060 pour assurer la find'irrigation des mais semences et des cultures mara\u00eech\u00e8res ;Consid\u00e9rant que les modifications pour la SCEA DE LIOUX et M. MATHIEU LAMBERT concernent letransfert de 15 000 m? de la SCEA DE LIOUX (point n\u00b0011506) vers M. MATHIEU LAMBERT (point n\u00b0011507);Consid\u00e9rant que la modification pour la SCEA DES CHAMPS concerne l'octroi d'un volumesuppl\u00e9mentaire de 5 000 m\u00b0 sur le point n\u00b0 011508 pour permettre une irrigation suffisante sur les ma\u00efssemences;Consid\u00e9rant que la modification pour I'EARL MARAICHERES ROY concerne l'octroi d'un volumesuppl\u00e9mentaire de 1 200 m\u00b0 sur les points n\u00b0 099013 et 900227 pour conserver une irrigation suffisantesur les cultures mara\u00eech\u00e8res ;Consid\u00e9rant que les modifications pour le GAEC DU BOIS DE LA GACHE concernent l'octroi devolumes suppl\u00e9mentaires de 11 340 m? sur le point n\u00b0003901 et de 17 830 m\u00b0 sur le point n\u00b0 003912 enraison d'une erreur de l'OUGC dans le calcul d'attribution des volumes initiaux ;Consid\u00e9rant que ces modifications sont coh\u00e9rentes avec les modalit\u00e9s de gestion d\u00e9finies au VIII del'article R.214-31-3 du code de l'environnement mentionnant la possibilit\u00e9 de \u00ab modifier ies attributionsde volumes par irrigants ou par points de pr\u00e9l\u00e8vement pour int\u00e9grer de nouvelles demandes d'irrigantset les ajuster en fonction de la consommation r\u00e9elle des volumes notifi\u00e9s \u00bb ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://wwwwvienne.gouv.fr/ . 2/5\nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n12\nConsid\u00e9rant que les modifications du plan annuel de r\u00e9partition 2025 propos\u00e9es par l'OUGC sontconformes \u00e0 larr\u00e9t\u00e9 interd\u00e9partemental 2017_DDT_SEB_N\u00b0590, portant Autorisation UniquePluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation attribu\u00e9e \u00e0 l'Organisme Unique de GestionColiective Clain ;Consid\u00e9rant que l'article R.214-31-3 pr\u00e9cise que lorsque l'autorisation unique de pr\u00e9l\u00e8vement concerneplusieurs d\u00e9partements, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement charg\u00e9 de conduire la proc\u00e9dure d'instruction de lademande d'autorisation unique de pr\u00e9l\u00e8vement conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-2 est comp\u00e9tent pourapprouver le plan annuel de r\u00e9partition sur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de celui-ci ;\nSur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres ; ARR\u00caTENT\nArticle 1* - Homologation du plan annuel de r\u00e9partitionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental n\u00b02025_DDT_214 portanthomologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 I'OrganismeUnique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres etde la CharenteLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet l'attribution, pour la campagne d'irrigation 2025, d'un volume parexploitation \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements d'eaux souterraines ou superficielles, sur le bassin du Clain dansles d\u00e9partements de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres.Le p\u00e9titionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Clain), repr\u00e9sent\u00e9 par MonsieurPhilippe TABARIN, pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de la Vienne, sur le bassin du Clain, estb\u00e9n\u00e9ficiaire de l''homologation du plan annuel de r\u00e9partition pr\u00e9vue aux articles R.214-31-1 \u00e0 R.214-31-3du Code de l'environnement, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, etd\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.La liste des pr\u00e9leveurs irrigants (d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s les irrigants) et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vement pourla campagne d'irrigation 2025 sont d\u00e9taill\u00e9es dans les annexes suivantes :\u00ab Annexe1 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basseseaux (du 1\" avril au 31 octobre 2025).+ Annexe 2 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements en p\u00e9riode hors basseseaux pour le remplissage des plans d'eau \u00e0 usage d'irrigation (du 1* novembre 2025 au 31 mars2026).\u00bb Annexe 3: Plan Annuel de R\u00e9partition 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements en p\u00e9riode hors basseseaux \u00e0 usage d'irrigation (du 1\" novembre 2025 au 31 mars 2026).L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation leconcernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement, par point et en d\u00e9bit par p\u00e9riodes.\nArticle 2 - Dur\u00e9e de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partitionL'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne d'irrigation 2025 est accord\u00e9e jusqu'au31 mars 2026 selon la d\u00e9composition suivante : .\u00bb P\u00e9riode de basses eaux (printemps/\u00e9t\u00e9) : du 1 avril au 31 octobre 2025\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00httos://wwwvienne.gouv.fri 3/S\nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n13\n\u00ab P\u00e9riode hors basses \u00e9aux (automne/hiver) : du 1\" novembre 2025 au 31 mars 2026Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de r\u00e9partition pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e sur demandedu b\u00e9n\u00e9ficiaire selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation unique plunannuelle2019_DDT_SEB_S90, et de l'article R.214-18 du Code de l'environnement.Article 3 - Articulation gestion structurelle et gestion conjoncturelleLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de volumes autoris\u00e9s doivent \u00e9galement respecter les r\u00e8gles de gestion conjoncturellefix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse du bassin concern\u00e9 et les arr\u00eat\u00e9s de limitation des pr\u00e9l\u00e8vementsd'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse.Article 4 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif :* par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que la mise en \u0153uvre del'autorisation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code del'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces d\u00e9cisions ;* _ par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\" et 2* de l'articleR.181-50 du Code de l'environnement.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice des droits des tiers qui sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 5 - Publication et information des tiersEn application de l'article R.214-31-3 du Code de l'environnement :- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur les sites internet des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements de laVienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres, pendant une dur\u00e9e d'au moins six mois ;\u00ab Le plan annuel de r\u00e9partition est publi\u00e9, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme unique degestion collective ;\u00ab L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation leconcernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, notamment lesvolumes et les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e9vement, par point et en d\u00e9bit parp\u00e9riodes ;\u00ab Le pr\u00e9fet transmet le plan pour information aux conseils d\u00e9partementaux de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques ;- Le plan annuel de r\u00e9partition homologu\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public en mairie de Mignaloux-Beauvoir, si\u00e8ge de l'OUGC, pendant deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;+ Le plan annuel de r\u00e9partition homologu\u00e9 est transmis pour information au pr\u00e9sident de lacommission locale de l'eau du SAGE du bassin du Clain ;\nArticle 6- Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres,Les sous-pr\u00e9fets de Ch\u00e2tellerault, Montmorillon, Bressuire, Parthenay et Confolens,\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 4/5\nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n14\nLes maires des communes concern\u00e9es dans les d\u00e9partements de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres,Les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres,Le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Les directeurs d\u00e9partementaux de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres,Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres,Les chefs des services d\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Vienne, de laCharente et des Deux-S\u00e8vres,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le 2 5 AOUT 2025Pour le pr\u00e9fet de la Vienne et par d\u00e9l\u00e9gation,Coordinateur du sous-bassindu Clain,\nBenoit PREVOST REVOL\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https:/iwwwvienne.gouv.frf 5/5\nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n15\nlatnereansgsb watnanb 5.0\"auotine! zetJOGVaH TROVURS proun\u00ae\nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n16\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 / 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\nAP_DDT_375 1 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) \n900174 86 ASA DU CLAIN MOYEN Danlot VIVONNE 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n079293 79 ASL DE ROM La Vergnauderie ROM 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n900073 86 Domaine De Malaguet MIGNE AUXANCES 8 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n079358 79 BARRAULT THIERRY La Ba\u019fe ROM 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079557 79 BARRAULT THIERRY La Gravelle ROM 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n29307 86 BERTHOMME BENOIT Chavagne VIVONNE 120 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n1002 86 BEYLIER BENOIT Pigeroles ASLONNES 35 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n1009 86 BEYLIER BENOIT Caro\u01a9e ASLONNES 79 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n11509 86 BOISDEAU VANESSA Louneuil JAUNAY MARIGNY 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n32 86 CHARGELEGUE SYLVAIN Pres Dandot ASLONNES 70 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n6005 86 CHARGELEGUE SYLVAIN La Gaudenaliere ASLONNES 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n14808 86 CHARGELEGUE SYLVAIN La Jabrouille MARNAY 43 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER \n10203 86 CHAUVET YOHANN Les Jarries FROZES 65 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n900275 86 CIAP CHAMPS DU PARTAGE LES COUDREAUX SMARVES 3 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n2050 86 COMMUNAUTE DE SALVERT SALVERT MIGNE AUXANCES 8 Riviere AUXANCE QUINCAY \n900256 86 COMMUNAUTE DE SALVERT SALVERT MIGNE AUXANCES 16 Riviere AUXANCE QUINCAY \n9702 86 COURTOIS DIMITRI Airoux LA FERRIERE AIROUX 100 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n14102 86 COURTOIS DIMITRI La Brune\u01a9erie MAGNE 78 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n5314 86 CUMA AGRI-STOCK Les Alleux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE - \n5331 86 CUMA AGRI-STOCK La Frui\u019fere CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65 Nappe libre PALLU PUZE \n6007 86 CUMA AGRI-STOCK La Selle ST MARTIN LA PALLU 40 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n7604 86 CUMA AGRI-STOCK Les Quatres Vaux CISSE 120 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n7610 86 CUMA AGRI-STOCK Le Chaignaud CISSE 75 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n7614 86 CUMA AGRI-STOCK Le Haut Du Chaigneau CISSE 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS - \n7616 86 CUMA AGRI-STOCK Les 4 Veaux CISSE 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS - \n29203 86 CUMA AGRI-STOCK Bois Du Defent VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29204 86 CUMA AGRI-STOCK Le Bornais VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29205 86 CUMA AGRI-STOCK Massigny VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29206 86 CUMA AGRI-STOCK Les Terres Noires VILLIERS 35 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29207 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup 2 VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29208 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup 1 VILLIERS 15 Nappe libre AUXANCE VILLIERS - \n29209 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS - \n29218 86 CUMA AGRI-STOCK Le Peux VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS - \n29219 86 CUMA AGRI-STOCK Defent VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS - \n29220 86 CUMA AGRI-STOCK Haut De Massigny VILLIERS 65 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29401 86 CUMA AGRI-STOCK Champlet VOUILLE 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29402 86 CUMA AGRI-STOCK Quatre Vaux CISSE 80 Nappe libre AUXANCE VILLIERS - \n30002 86 CUMA AGRI-STOCK Chante Caille YVERSAY 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n30003 86 CUMA AGRI-STOCK La Poitevine YVERSAY 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n3903 86 CUMA DE BRUX La Peranche BRUX 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n5004 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 50 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE - \n5006 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 40 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE - \n5008 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 35 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE - \n50003 86 CUMA DE L EAU DE VIE Le Bas Nueil CHALANDRAY 5 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n20803 86 CUMA DE LA LAULINE La Lauline CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 230 Nappe libre PALLU PUZE \n20809 86 CUMA DE LA LAULINE La Chaignero\u01a9e CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE \nNum\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n 88 800 \n 89 900 \nASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE DE MALAGUET 18 000 \n 68 700 \n 68 700 \n 65 900 \n 17 400 \n 92 700 \n 17 900 \n 24 600 \n 72 500 \n 32 000 \n 20 200 \n 5 000 \n 3 000 \n 3 000 \n 20 000 \n 47 400 \n 98 200 \n 72 000 \n 72 900 \n 113 800 \n 104 600 \n 45 000 \n 115 500 \n 81 000 \n 96 900 \n 113 700 \n 82 400 \n 96 700 \n 77 200 \n 66 800 \n 73 100 \n 187 600 \n 44 200 \nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n17\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 / 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\nAP_DDT_375 2 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n3001 86 CUMA DE L'OASIS La Pierre St Mar\u019fn ST MARTIN LA PALLU 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n4801 86 CUMA DE L'OASIS La Cosse CHABOURNAY 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n37 86 CUMA DE TOUCHARD Le Gue De L'Ile ROCHES PREMARIE ANDILLE 100 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n24 86 CUMA DES ROUMETTES Font-Marc ASLONNES 230 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n2110 86 CUMA DES SOUCHES La Grange Des Souches BOIVRE LA VALLEE 180 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n14803 86 DELPORTE BAPTISTE Bouchaud MARNAY 20 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n12402 86 DESHOULIERES FREDERIC Le Pre A L'Eau LAVOUX 110 Nappe libre SARZEC SARZEC \n900295 86 DUMIOT DAVID LES TROIS MAISONS SEVRES ANXAUMONT 2 Nappe libre CLAIN AVAL SARZEC \n900257 86 DURIVAULT ANTOINE LA BERGE SOMMIERES DU CLAIN 0 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER \n079075 79 EARL ARNAULT Puits De Samanor ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079135 79 EARL ARNAULT Le Breuil MESSE 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079259 79 EARL AUBOUIN Le Princhand CAUNAY 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n20001 86 EARL BENELO GRANDONT Le Ribourgeon PRESSAC 18 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n11605 86 EARL BERCIER CHRISTIAN Les Funeries JAZENEUIL 72 Nappe cap \u019fve ROUILLE ROUILLE \n9713 86 EARL BILLAULT Chez Les Pres LA FERRIERE AIROUX 85 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n14107 86 EARL BILLAULT Les Courbes MAGNE 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n6105 86 EARL BIO VALLEE Chez Dinet CHARROUX 35 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n25602 86 EARL BOIS LAMY Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC \n25611 86 EARL BOIS LAMY Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 50 Nappe libre SARZEC SARZEC \n75250 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT Paplais VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL - \n89005 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT La Geffe VOULON 90 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER \n5315 86 EARL BRANGER Russon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE \n20802 86 EARL BRANGER Cougnon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80 Nappe libre PALLU PUZE \n5409 86 EARL CABRILUZ Jeambouyer CHAMPNIERS 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n21 86 EARL CAILLE Les Bachees VIVONNE 64 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n20906 86 EARL CHARGELEGUE OLIVIER Raboue ROCHES PREMARIE ANDILLE 73 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP \n079494 79 EARL COLLON Les Hauts De La Roche ROM 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079815 79 EARL COLLON Le Coudre du Theil ROM 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n1005 86 EARL D'ABLET Les Forts ASLONNES 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n20902 86 EARL D'ABLET Ablet ROCHES PREMARIE ANDILLE 45 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP \n20912 86 EARL D'ABLET La Fricaudiere ROCHES PREMARIE ANDILLE 40 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n26302 86 EARL D'ABLET Champs Des Roches SMARVES 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n95007 86 EARL D'ABLET Risquetout SMARVES 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n1006 86 EARL DAVID La Sarmandiere ASLONNES 60 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n97004 86 EARL DE BAPTRESSE Asnieres CHATEAU LARCHER 56 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER \n23404 86 EARL DE BARS Les Bars ST MARTIN L ARS 65 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n97001 86 EARL DE BEAULIEU Les Varennes VOULON 75 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER \n29408 86 EARL DE BEAUREGARD Les Sablieres VOUILLE 40 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n10302 86 EARL DE BELLEVUE La Liardiere GENCAY 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n24819 86 EARL DE BELLEVUE Bellevue ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n6814 86 EARL DE BENA Bena CHAUNAY 100 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n15212 86 EARL DE CHEZ GATINEAU Chez Ga\u019fneau MAUPREVOIR 50 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n6501 86 EARL DE CHEZ ROUCHER Ecrouzille CHATEAU LARCHER 70 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n5516 86 EARL DE CHEZ VAILLER La Piece De Duquerroy LA CHAPELLE BATON 35 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n25610 86 EARL DE FONTAINE Fontaine SAVIGNY LEVESCAULT 60 Nappe libre SARZEC SARZEC \n5312 86 EARL DE FONTENAILLE Les Rochelles CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE \n 30 300 \n 31 800 \n 100 700 \n 131 800 \n 162 400 \n 33 500 \n 96 600 \n 6 000 \n 4 800 \n 65 000 \n 84 600 \n 24 000 \n 20 400 \n 53 500 \n 77 600 \n 48 400 \n 28 400 \n 81 500 \n 12 200 \n 72 700 \n 9 000 \n 35 200 \n 56 200 \n 24 000 \n 107 900 \n 136 800 \n 66 500 \n 79 700 \n 51 300 \n 64 800 \n 86 600 \n 40 800 \n 46 400 \n 42 500 \n 25 600 \n 69 900 \n 48 100 \n 26 400 \n 29 200 \n 97 200 \n 35 200 \n 54 100 \n 46 900 \n 63 900 \n 64 400 \nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n18\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 / 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\nAP_DDT_375 3 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n6003 86 EARL DE FONTENAILLE Col\u019fere ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE \n6008 86 EARL DE FONTENAILLE La Col\u019fere ST MARTIN LA PALLU 55 Nappe libre PALLU PUZE - \n3807 86 EARL DE LA BAUMIERE La Baumiere BRION 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n24815 86 EARL DE LA COUDRE La Coudre ST SECONDIN 90 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n3802 86 EARL DE LA CROISETTE Le Chene Bou\u019fn BRION 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n22203 86 EARL DE LA DUCHANDERIE La Duchanderie ST GEORGES LES BAILLARGEAUX 42 Nappe libre SARZEC SARZEC \n14103 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Chez Les Nauds MAGNE 150 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n24803 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE La Tremblaye ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n24812 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Loup Mort ST SECONDIN 130 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n2103 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n2109 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 100 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n2114 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE - \n8301 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Grande Mare COULOMBIERS 240 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n12309 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Grande Piece BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n15210 86 EARL DE LA GUILLONNIERE La Guillonniere MAUPREVOIR 28 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n75334 86 EARL DE LA GUILLONNIERE Le Maury MAUPREVOIR 80 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER \n26404 86 EARL DE LA MORINIERE La Moriniere SOMMIERES DU CLAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n26406 86 EARL DE LA MORINIERE Champs Du Bout Du Pont SOMMIERES DU CLAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n9707 86 EARL DE LA PETITE FA La Fa LA FERRIERE AIROUX 75 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n900120 86 EARL DE LA ROUSSILLE Le Moulin Girault ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n28405 86 EARL DE LA SICOTIERE La Sico\u019fere VERNON 80 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n24413 86 EARL DE LA THEILLEE La Teillee ST SAUVANT 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n27617 86 EARL DE LA TINELIERE La Tineliere USSON DU POITOU 105 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n8305 86 EARL DE LA VITRERIE La Vitrerie COULOMBIERS 55 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n28109 86 EARL DE L'AUBONNIERE L'Aubonniere ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n28119 86 EARL DE L'AUBONNIERE La Greve ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n20808 86 EARL DE L'ETANG Chiron Bourde CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE \n29210 86 EARL DE L'ETANG Champs Dore VILLIERS 50 Nappe libre PALLU PUZE \n6807 86 EARL DE PAITRE Antrige CHAUNAY 30 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA - \n6810 86 EARL DE PAITRE Antrige CHAUNAY 30 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA - \n6827 86 EARL DE PAITRE Les Pe\u019ftes Boisnes CHAUNAY 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n26409 86 EARL DE ROCHELAS Rochelas SOMMIERES DU CLAIN 90 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n15 86 EARL DE SAINT AMANT St Amant MARCAY 30 Riviere CLAIN AVAL POITIERS - \n87071 86 EARL DE SAINT AMANT Les Bonne\u019feres MARCAY 61 Riviere CLAIN AVAL POITIERS - \n88039 86 EARL DE SAIS Racault VIVONNE 90 Riviere VONNE CLOUE \n88040 86 EARL DE SAIS Bapaume VIVONNE 60 Riviere VONNE CLOUE \n6107 86 EARL DE TORCILLAC Torcillac CHARROUX 60 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n9502 86 EARL DE VILLEVERT Villevert DISSAY 20 Nappe libre SARZEC SARZEC \n9703 86 EARL DES CHAMPS BLANCS Chateau Ringuet LA FERRIERE AIROUX 60 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n21111 86 EARL DES CHAMPS BLANCS La Feolle Mauny ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n21114 86 EARL DES CHAMPS BLANCS La Feolle Mauny ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n9501 86 EARL DES LAURIERS Forpuits DISSAY 145 Nappe libre SARZEC SARZEC \n18802 86 EARL DES MARAIS Les Fontaines VALENCE EN POITOU 25 Nappe cap \u019fve BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA \n75245 86 EARL DES MARAIS Vauguibert VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL \n4309 86 EARL DES MARES La Pija\u019fere VALENCE EN POITOU 25 Nappe cap \u019fve BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA \n5405 86 EARL DES NOYERS La Vigne Aux Roux CHAMPNIERS 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n 31 700 \n 26 800 \n 67 400 \n 47 700 \n 32 000 \n 83 400 \n 59 000 \n 119 400 \n 36 200 \n 19 800 \n 111 100 \n 35 300 \n 2 200 \n 4 000 \n 90 200 \n 39 200 \n 70 600 \n 3 200 \n 65 200 \n 65 700 \n 63 800 \n 63 900 \n 23 300 \n 20 500 \n 55 500 \n 55 500 \n 32 900 \n 61 500 \n 10 700 \n 10 700 \n 49 400 \n 10 100 \n 20 000 \n 36 200 \n 36 200 \n 95 200 \n 27 500 \n 24 000 \n 12 300 \n 40 600 \nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n19\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 / 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\nAP_DDT_375 4 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n24806 86 EARL DES NOYERS La Baudiniere ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n24811 86 EARL DES NOYERS La Lionniere ST SECONDIN 98 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n10407 86 EARL DES RECHERS Les Pe\u019fts Champs GENOUILLE 60 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n5515 86 EARL DES VAUGELAIS Vaugelais LA CHAPELLE BATON 50 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n5309 86 EARL DU BAIGNE CHAT Le Pain CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE \n5310 86 EARL DU BAIGNE CHAT Vauchemier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80 Nappe libre PALLU PUZE \n26408 86 EARL DU BE Archambault SOMMIERES DU CLAIN 40 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n14106 86 EARL DU BOISSEAU Le Boisseau MAGNE 60 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n6812 86 EARL DU CHAGNOU Le Chagnou CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n6826 86 EARL DU CHAGNOU Le Chagnou CHAUNAY 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA - \n1702 86 EARL DU CHAMP DE DEVANT Pidaillas AYRON 70 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n28107 86 EARL DU CHATEAU Le Berlan ST MARTIN LA PALLU 180 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n15703 86 EARL DU CHENE VERT Les Rosiers MIGNALOUX BEAUVOIR 100 Nappe libre SARZEC SARZEC \n19402 86 EARL DU CHENE VERT Le Haut Bois POITIERS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC \n3010 86 EARL DU DOLMEN DES FONTAINES Les Fontaines ST MARTIN LA PALLU 65 Nappe libre PALLU PUZE \n079874 79 EARL DU GUEMARD Le Guemard LA FERRIERE EN PARTHENAY 15 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n5408 86 EARL DU PETIT BENITIER Champniers CHAMPNIERS 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n21105 86 EARL DU PETIT BENITIER Chanteranne ROMAGNE 45 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n104 86 EARL DU PETIT PARC Le Parc LUSIGNAN 30 Riviere VONNE CLOUE \n5313 86 EARL DU POIRIER Le Poirier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120 Nappe libre PALLU PUZE \n5317 86 EARL DU POIRIER Les Cosses CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE \n29216 86 EARL DU POIRIER Gauche VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n21107 86 EARL DU POIRIER NOIR Lamber\u019fere ROMAGNE 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n102 86 EARL DU PONT DES PARS Chez Grelet MAUPREVOIR 35 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER - \n15201 86 EARL DU PONT DES PARS Chez Grelet MAUPREVOIR 30 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES - \n88028 86 EARL DU PONT DES PARS La Piniere MAUPREVOIR 50 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER \n20904 86 EARL DU PRE MERCIER La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n20905 86 EARL DU PRE MERCIER Bois De La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 70 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n96013 86 EARL DU PRE MERCIER Le Pre Mercier ITEUIL 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n15806 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Les Faugerioux MIGNE AUXANCES 40 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n15817 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Le Puits De Limbre MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n88026 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Trebassy JAZENEUIL 60 Riviere VONNE CLOUE \n96009 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Le Paradis Bas JAZENEUIL 50 Riviere VONNE CLOUE \n079143 79 EARL DU SAULE Vallee De Cache Poux ROM 94 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA - \n079310 79 EARL DU SAULE Plaine Du Merlet ROM 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n21106 86 EARL DU TILLEUL La Renaudiere ROMAGNE 65 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n26403 86 EARL DU TILLEUL La Blanchardiere SOMMIERES DU CLAIN 76 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n84120 86 EARL DUFOUR Les Iles Cha\u019fllon VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL \n5509 86 EARL DUVERGER L'Etang LA CHAPELLE BATON 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n5512 86 EARL DUVERGER Le Chene LA CHAPELLE BATON 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n5513 86 EARL DUVERGER Le Hangar LA CHAPELLE BATON 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n5514 86 EARL DUVERGER Tremble LA CHAPELLE BATON 10 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n18 86 EARL ERIC DION Chatelachere ASLONNES 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n19 86 EARL ERIC DION Pres Dandauts ASLONNES 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n7609 86 EARL FOUQUET La Liziere CISSE 110 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n27608 86 EARL GARDENIA Les Claitres USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n 36 000 \n 12 000 \n 18 200 \n 49 700 \n 42 500 \n 57 600 \n 28 500 \n 52 000 \n 45 500 \n 80 200 \n 77 900 \n 55 700 \n 43 600 \n 43 000 \n 17 500 \n 52 900 \n 40 800 \n 20 300 \n 58 700 \n 58 700 \n 59 300 \n 62 300 \n 23 000 \n 35 100 \n 42 100 \n 22 200 \n 4 600 \n 98 600 \n 19 300 \n 19 300 \n 57 500 \n 62 000 \n 84 000 \n 24 000 \n 35 600 \n 35 600 \n 35 600 \n 35 600 \n 39 000 \n 40 500 \n 130 800 \n 25 400 \nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n20\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 / 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\nAP_DDT_375 5 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n27619 86 EARL GARDENIA Les Claitres USSON DU POITOU 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n25601 86 EARL GIRET Les Bobelinieres SAVIGNY LEVESCAULT 65 Nappe libre SARZEC SARZEC \n25606 86 EARL GIRET Les Re\u019feres SAVIGNY LEVESCAULT 65 Nappe libre SARZEC SARZEC - \n25607 86 EARL GIRET Le Bail SAVIGNY LEVESCAULT 70 Nappe libre SARZEC SARZEC - \n25609 86 EARL GIRET La Touche SAVIGNY LEVESCAULT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC - \n21104 86 EARL GUE DE LA CLIE Cotes De Bois Vert ROMAGNE 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n21110 86 EARL GUE DE LA CLIE Le Bois Vert ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n24213 86 EARL GUE DE LA CLIE Le Gue De La Clie ST ROMAIN 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n24816 86 EARL GUYON Haut Plan ST SECONDIN 66 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n3809 86 EARL HAUTE BELLE Le Bourg BRION 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n14109 86 EARL HAUTE BELLE Clos De Bellevue MAGNE 50 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n14110 86 EARL HAUTE BELLE La Farderie MAGNE 130 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27614 86 EARL HAY FRANCK La Pe\u019fte Vau USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n17801 86 EARL HERVOCHE Les Theils NIEUIL L ESPOIR 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n17804 86 EARL HERVOCHE La Javigne NIEUIL L ESPOIR 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n17806 86 EARL HERVOCHE Les Theils NIEUIL L ESPOIR 15 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU - \n9714 86 EARL LA BOUCHARDIERE La Bouchardiere LA FERRIERE AIROUX 55 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n079082 79 EARL LA PROMENELLE St Sybard CLUSSAIS LA POMMERAIE 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n29602 86 EARL LAURIN La Vallee De L'Epice VOULON 30 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n079240 79 EARL LE MERICHARD Le Merichard MESSE 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n306 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Les Grands Patureaux ANCHE 45 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n87010 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Les Grands Patureaux ANCHE 95 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER \n87027 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Le Pont Marothon ANCHE 65 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER - \n87035 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE La Planche ANCHE 55 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER \n98008 86 EARL LE POUILLOUX Moulin Garnier MARCAY 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n84096 86 EARL LEBEAU Le Pa\u019fs CELLE LEVESCAULT 125 Riviere VONNE CLOUE \n079835 79 EARL LES DEUX NOYERS La Chaussee - Les Quatre Boiss ROM 240 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n900331 86 EARL LES JARDINS DE PURNAUD Purnaud SAINT MARTIN LA PALLU 0 Riviere PALLU VENDEUVRE \n900252 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS - \n900253 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n1704 86 EARL LEVEQUE La Chaintre Large AYRON 65 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n4010 86 EARL L'HORTILIO Vignes Mignaud, La Riviere ST MARTIN LA PALLU 9 Riviere PALLU VENDEUVRE \nPP86281039 86 EARL L'HORTILIO LES TOURS MIRANDES ST MARTIN LA PALLU 40 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n8001 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINSLes Vallendreaux CLOUE 63 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n8306 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Liberiere COULOMBIERS 20 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n87100 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Vieux Moulin CLOUE 45 Riviere VONNE CLOUE \n24209 86 EARL LUCAS La Brousse ST ROMAIN 65 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES - \n24212 86 EARL LUCAS La Brousse ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n99013 86 EARL MARAICHERES ROY ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE \n900227 86 EARL MARAICHERES ROY ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE \n19405 86 EARL MICHEL Le Champ Poupier POITIERS 50 Nappe libre SARZEC SARZEC - \n26102 86 EARL MICHEL La Pe\u019fte Vallee SEVRES ANXAUMONT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC \n72134 86 EARL MOINE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 90 Riviere VONNE CLOUE \n88050 86 EARL MOINE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 60 Riviere VONNE CLOUE \n21901 86 La Maingue \u01a9erie BEAUMONT ST CYR 40 Nappe libre SARZEC SARZEC \n 25 400 \n 23 500 \n 20 700 \n 199 400 \n 8 000 \n 63 600 \n 21 200 \n 19 200 \n 22 800 \n 28 200 \n 42 400 \n 22 600 \n 36 000 \n 26 200 \n 14 300 \n 128 800 \n 47 200 \n 29 700 \n 28 000 \n 42 000 \n 21 500 \n 201 400 \n 10 000 \n 3 100 \n 46 800 \n 1 400 \n 3 100 \n 49 700 \n 12 300 \n 20 000 \n 148 700 \n 3 600 \n 3 600 \n 84 800 \n 56 700 \n 56 700 \nEARL MORGEAU LA TOUR BEAUMONT 31 300 \nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n21\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 / 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\nAP_DDT_375 6 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n21904 86 La Caneterie BEAUMONT ST CYR 45 Nappe libre SARZEC SARZEC \n5505 86 EARL PETREAU Chez Les Geais LA CHAPELLE BATON 65 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n17701 86 EARL PIERRE Le Be\u019fn NEUVILLE DE POITOU 50 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n17702 86 EARL PIERRE La Rue NEUVILLE DE POITOU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n21108 86 EARL ROUHAULT La Rochemairant ROMAGNE 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n24211 86 EARL ROUHAULT Les Groies ST ROMAIN 50 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n99002 86 EARL SAPIN La Ronciere VALENCE EN POITOU 115 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL \n6803 86 EARL SAUVAITRE FRERES Massais CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n6804 86 EARL SAUVAITRE FRERES Massay CHAUNAY 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n6817 86 EARL SAUVAITRE FRERES Tassay CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n97026 86 EARL SOLERA Per\u019flloux SAINT-MARTIN-LA-PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE \n9710 86 EARL TABARIN Le Vieil Ayroux LA FERRIERE AIROUX 80 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n26605 86 EARL TEXEREAU Pieces De La Faye SURIN 60 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n26607 86 EARL TEXEREAU Pieces De La Faye - F2 SURIN 60 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES - \n12311 86 EARL TRIBOIRE La Touche BOIVRE LA VALLEE 40 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n16603 86 EARL TRIBOIRE Le Bois BOIVRE LA VALLEE 60 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n079165 79 EARL VAUCOULEUR Le Fouilloux ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n27624 86 EARL VIGNES Beaulieu USSON DU POITOU 84 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n3002 86 EARL VILLAIN Les Achenaux ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU PUZE \n5301 86 EARL VILLAIN Vigne Des Grands Pres CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE \n5326 86 EARL VILLAIN Les Peux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE \n4 86 FAITY XAVIER Preuille VALENCE EN POITOU 40 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL \n9101 86 FILLON GILLES Le Grand Pre Du Gue BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap \u019fve ROUILLE ROUILLE \n11601 86 FILLON GILLES Jazeneuil JAZENEUIL 40 Nappe cap \u019fve ROUILLE ROUILLE \n11604 86 FILLON GILLES La Sagrie JAZENEUIL 80 Nappe cap \u019fve ROUILLE ROUILLE \n15812 86 FOUQUET BERTRAND 19 rue de Verneuil MIGNE AUXANCES 220 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES - \n15815 86 FOUQUET BERTRAND Les Carrieres MIGNE AUXANCES 39 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES - \n22610 86 FOURETIER JEROME Puygiron ST JULIEN L ARS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC \n22611 86 FOURETIER JEROME Puygiron ST JULIEN L ARS 100 Nappe libre SARZEC SARZEC \n5601 86 FRADET DOMINIQUE La Collinerie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n079461 79 FRUCHARD VALENTIN Les Groies ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA - \n21112 86 GAEC BIBAULT ET FILS Chez Chenu ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n079079 79 GAEC BOURG GAILLARD Les Rousse\u019feres ST GERMIER 100 Riviere VONNE CLOUE \n6820 86 GAEC CHEZ DORANGE Le Parc CHAUNAY 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n6822 86 GAEC CHEZ DORANGE Les Grandes Boisnes CHAUNAY 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n9503 86 GAEC CYR Nouzieres DISSAY 140 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n18001 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE La Charbonniere NOUAILLE MAUPERTUIS 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n18005 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n23402 86 GAEC DE LA CHACLOUE Combe ST MARTIN L ARS 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD - \n23403 86 GAEC DE LA CHACLOUE Combe ST MARTIN L ARS 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n900211 86 GAEC DE LA CHARPENTERIE 0 BOIVRE LA VALLEE 0 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n1008 86 GAEC DE LA GASSOTTE Le Bourg ASLONNES 25 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n1010 86 GAEC DE LA GASSOTTE La Gasso\u01a9e ASLONNES 90 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n20914 86 GAEC DE LA GASSOTTE Les Touches ROCHES PREMARIE ANDILLE 75 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP \n4502 86 GAEC DE LA GUIREE Pizais CELLE LEVESCAULT 57 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n6701 86 GAEC DE LA JOUETTERIE Cha\u019fllon VALENCE EN POITOU 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \nEARL MORGEAU LA TOUR BEAUMONT 61 800 \n 41 900 \n 21 300 \n 30 700 \n 66 800 \n 38 000 \n 59 000 \n 44 800 \n 44 800 \n 44 800 \n 14 000 \n 37 400 \n 34 300 \n 2 300 \n 2 300 \n 117 400 \n 50 000 \n 43 200 \n 44 200 \n 53 900 \n 18 900 \n 38 400 \n 12 700 \n 29 600 \n 11 900 \n 11 900 \n 78 800 \n 62 300 \n 51 600 \n 59 700 \n 59 700 \n 142 800 \n 54 500 \n 54 500 \n 45 000 \n 40 000 \n 69 000 \n 69 000 \n 29 200 \n 45 000 \n 27 400 \nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n22\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 / 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\nAP_DDT_375 7 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n76060 86 GAEC DE LA JOUETTERIE Les Emo\u019fs VALENCE EN POITOU 65 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL \n5506 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Le Verger LA CHAPELLE BATON 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n5504 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Les Vaugelais LA CHAPELLE BATON 80 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n13602 86 GAEC DE LA RENARDE La Renarde LIZANT 70 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n1703 86 GAEC DE LA VENDELOGNE Chanteloup AYRON 80 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n11503 86 GAEC DE TRAIN Train JAUNAY MARIGNY 160 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n11510 86 GAEC DE TRAIN Train JAUNAY MARIGNY 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n11511 86 GAEC DE TRAIN Bel Air JAUNAY MARIGNY 62 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n14605 86 GAEC DE TRAIN Le Panier JAUNAY MARIGNY 90 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n16001 86 GAEC DE TRAIN LA PLAINE MIREBEAU 25 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n28123 86 GAEC DE TRAIN La Font ST MARTIN LA PALLU 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n6404 86 GAEC DE VIEVILLE Pre De Cha\u019fllon CHATEAU GARNIER 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n24203 86 GAEC DE VIEVILLE Vieville ST ROMAIN 62 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n24206 86 GAEC DE VIEVILLE Vieiville ST ROMAIN 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES - \n89035 86 GAEC DE VIEVILLE Cha\u019fllon SOMMIERES DU CLAIN 57 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER - \n5407 86 GAEC DEBENEST Entrebrault CHAMPNIERS 55 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n7004 86 GAEC DEMARBRE La Verdoisiere ROUILLE 100 Riviere VONNE CLOUE \n6402 86 GAEC DES 5 CHEMINS Le Bois Renaud CHATEAU GARNIER 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n6101 86 GAEC DES BOURSAULTS Les Boursaults CHARROUX 40 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n2104 86 GAEC DES CHARMILLES Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n2108 86 GAEC DES CHARMILLES Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 120 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n9104 86 GAEC DES CHARMILLES Le Margat BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap \u019fve ROUILLE ROUILLE \n14104 86 GAEC DES CHERCHES Les Cherches MAGNE 28 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n14112 86 GAEC DES CHERCHES Les Cherches MAGNE 25 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD - \n6104 86 GAEC DES ETANGS Chez Montaud CHARROUX 60 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n15204 86 GAEC DES FONTAINES Les Brandes De La Gannerie MAUPREVOIR 30 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n4307 86 GAEC DES HOUILLERES Les Pres Du Pont De Ceaux VALENCE EN POITOU 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n87101 86 GAEC DES MIMOSAS La Royaute CELLE LEVESCAULT 60 Riviere VONNE CLOUE \n89028 86 GAEC DES MIMOSAS Les Champs Du Rivaud CELLE LEVESCAULT 30 Riviere VONNE CLOUE - \n3901 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Les Champs De Beaussais BRUX 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n3912 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Le Grand Vron BRUX 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n26108 86 GAEC DU BOIS SOLEIL Pe\u019ft Medoc SEVRES ANXAUMONT 60 Nappe libre SARZEC SARZEC \n5606 86 GAEC DU BOISSEAU Le Boisseau BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n26606 86 GAEC DU CEDRE La Vigne SURIN 50 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n6401 86 GAEC DU CHENE LE ROI Toussac CHATEAU GARNIER 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27629 86 GAEC DU CHENE LE ROI Bellevue USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n5002 86 GAEC DU GROS CHENE Le Gros Chene CHALANDRAY 115 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n128 86 GAEC DU MARRONNIER La Voie Sur Moren\u019fn ITEUIL 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n27622 86 GAEC DU ROCHER Le Rocher USSON DU POITOU 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n87102 86 GAEC GUERIN Les Jons CELLE LEVESCAULT 100 Riviere VONNE CLOUE \n3910 86 SCEA DE L'AGE Les Rameaux BRUX 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n6702 86 SCEA DE L'AGE Le Plessis VALENCE EN POITOU 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079154 79 SCEA DE L'AGE La Peretonnerie ROM 90 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n98021 86 GAEC LA VALLEE Cere ST SECONDIN 53 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER \n079917 79 GAEC LA VENDELOGNE La Gondiniere LA FERRIERE EN PARTHENAY 35 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n079942 79 GAEC LA VENDELOGNE La Rousseliere VASLES 30 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE - \n 27 000 \n 67 700 \n 8 800 \n 79 000 \n 95 700 \n 36 400 \n 36 400 \n 36 400 \n 36 400 \n 18 800 \n 36 400 \n 15 200 \n 61 900 \n 30 700 \n 21 500 \n 18 600 \n 48 000 \n 50 500 \n 51 500 \n 32 900 \n 24 100 \n 81 000 \n 22 600 \n 135 100 \n 21 500 \n 39 640 \n 58 530 \n 67 300 \n 28 400 \n 58 100 \n 89 200 \n 22 100 \n 111 500 \n 24 000 \n 24 000 \n 55 500 \n 154 500 \n 77 700 \n 54 800 \n 44 100 \n 23 900 \nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n23\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 / 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\nAP_DDT_375 8 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n900246 86 GAEC LES TAUPINS D ABORD 0 ST MARTIN LA PALLU 3 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n20002 86 GAEC OCTAVE L'Eclopchain PRESSAC 30 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n20003 86 GAEC OCTAVE L'Eclopchain PRESSAC 50 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n18003 86 GAEC PROUST GIRARDIN La Malfosse NOUAILLE MAUPERTUIS 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n88060 86 Tenue De Chaume CHAMPAGNE ST HILAIRE 56 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER \n079261 79 GAEC ROGEON Le Sablon ROM 125 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079199 79 GAEC VIVIER La Gautrandiere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n900323 86 GEMMIER GABRIEL LA FERRAUDIERE CHAMPAGNE ST HILAIRE 8 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n5402 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Les Groies CHAMPNIERS 80 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n5413 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Les Groies CHAMPNIERS 25 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES - \n900263 86 GIRARD BENOIT PREUILLE VALENCE EN POITOU 0 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL \n12304 86 GOICHON MAUD La Pe\u019fte Juzie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n24205 86 GROLLIER PIERRE Laleu-La Pe\u019fte Garenne ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n24208 86 GROLLIER PIERRE Beaulieu ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n23501 86 GUICHARD ANAIS La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 56 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n23505 86 GUICHARD ANAIS La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 35 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD - \n27602 86 IRIBARREN EVELINE Maudebert USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27632 86 IRIBARREN EVELINE Maudebert USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n29910 86 JALLET ERIC La Vallee Du Baigne VOUZAILLES 145 Nappe libre PALLU PUZE \n302 86 LAMBERT MATHIEU Purnaud ST MARTIN LA PALLU 25 Riviere PALLU VENDEUVRE - \n11507 86 LAMBERT MATHIEU Louneuil JAUNAY MARIGNY 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n28118 86 LIERE BRUNO La Garenne ST MARTIN LA PALLU 69 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n9715 86 LOCHON CEDRIC Le Mas LA FERRIERE AIROUX 45 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n900288 86 GAEC GAIETE FRUITEE Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 0 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n12302 86 MACOUIN SEBASTIEN La Chatre BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n21113 86 MARCHAND ERIC La Renaudiere ROMAGNE 83 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n079830 79 MARTINEAU BENOIT Le Buisson ROM 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n24809 86 MASSARD SYLVAIN Bussy ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD - \n24813 86 MASSARD SYLVAIN Fondurant ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n19403 86 EARL FERME DES TAILLES Champ Du Meunier POITIERS 75 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n14804 86 MEMAULT JULIEN La Grange A Trancard MARNAY 15 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n14806 86 MEMAULT JULIEN La Grange A Trancard MARNAY 40 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n2101 86 MERCERON JEAN-NOEL La Tournerie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n5001 86 MERCERON JEAN-NOEL L'Ausigiere CHALANDRAY 60 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n2106 86 METAIS MICKAEL La Grange Brulee BOIVRE LA VALLEE 180 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n2115 86 METAIS MICKAEL La Feverie BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n31 86 METAYER BENOIT Danlot ASLONNES 190 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n5503 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 10 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n5508 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 30 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES - \n5510 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 75 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES - \n24801 86 MONTOUX SEBASTIEN La Brousse ST SECONDIN 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n24818 86 MONTOUX SEBASTIEN La Brousse ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n9711 86 MORILLE PASCAL Le Sorbier LA FERRIERE AIROUX 90 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n11901 86 SCEA DES JANILLES Froux JOUSSE 45 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n23405 86 PAILLOUX FRANCK Clouere ST MARTIN L ARS 7 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER \n18002 86 PICARD LOUIS Les Vieilles Vignes NOUAILLE MAUPERTUIS 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n 6 000 \n 19 300 \n 19 300 \n 25 600 \nGAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME 76 800 \n 99 600 \n 26 300 \n 3 500 \n 79 800 \n 3 100 \n 85 500 \n 46 900 \n 46 900 \n 29 400 \n 6 600 \n 23 100 \n 44 400 \n 96 000 \n 24 000 \n 27 200 \n 6 000 \n 2 800 \n 46 400 \n 26 000 \n 24 000 \n 78 000 \n 22 900 \n 29 900 \n 55 400 \n 38 700 \n 28 000 \n 88 000 \n 117 900 \n 91 900 \n 23 700 \n 23 700 \n 70 000 \n 49 400 \n 2 700 \n 31 400 \nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n24\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 / 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\nAP_DDT_375 9 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n9708 86 PICAUD CHRISTOPHE Chez Guingamp LA FERRIERE AIROUX 45 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n26407 86 PICAUD JULIEN Vioche SOMMIERES DU CLAIN 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n3804 86 PICAUD OLIVIER La Bardiniere BRION 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n14101 86 PLU ADRIEN La Garniere MAGNE 180 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n13302 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n13305 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 40 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n13306 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 38 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n13307 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 32 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n75238 86 RAFFIN CATHERINE (VALLEAU) La Naliere BERUGES 55 Riviere BOIVRE VOUNEUIL-SOUS-BIARD \n6403 86 RESSEGAND MARTIAL Chaleroux CHATEAU GARNIER 150 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n26402 86 RESSEGAND MARTIAL L'Espinasse SOMMIERES DU CLAIN 145 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES - \n8307 86 RIVAULT MAXIME La Verrie COULOMBIERS 56 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n86134 86 ROGEON DANY La Douce ASLONNES 58 Riviere CLOUERE LA DOUCE \n99014 86 ROY JEAN-PIERRE Devant La Greve ST MARTIN LA PALLU 10 Riviere PALLU VENDEUVRE \n16301 86 SANGELY ROBERT La Guillemo\u01a9e MONTAMISE 5 Nappe libre SARZEC SARZEC \n34 86 SARL GUERIN FMG La Ferme Du Pont DISSAY 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n99011 86 SARL GUERIN FMG Dessus Les Marais de Parigny JAUNAY MARIGNY 45 Riviere PALLU VENDEUVRE \n4303 86 SARL HARAS DU BERLAIS Les Pe\u019fts VALENCE EN POITOU 65 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n38 86 SARL LA GOURMANDISE DU POITOU Moussais VOUNEUIL SUR VIENNE 40 Riviere CLAIN AVAL POITIERS - \n13501 86 SAS DES TIFFALIERES Les Tiffalieres LINIERS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC \n7007 86 SAS GIRARD - VITRE Chevaufeu BOIVRE LA VALLEE 8 Riviere BOIVRE VOUNEUIL-SOUS-BIARD \n9704 86 SCEA ABONNEAU Le Telegraphe LA FERRIERE AIROUX 40 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n3902 86 SCEA AGRI CULTURA Villiers BRUX 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n29912 86 SCEA AGUILLON La Vallee VOUZAILLES 50 Nappe libre PALLU PUZE \n29917 86 SCEA AGUILLON Le Bourg VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE \n24207 86 SCEA AIGRON Chez Brisson ST ROMAIN 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n3905 86 SCEA ARNAULT EMMANUEL La Raffiniere BRUX 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n26 86 SCEA BAILLE BARRELLE Le Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 80 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n28 86 SCEA BAILLE BARRELLE Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 10 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n42 86 SCEA BAILLE BARRELLE Pre Poiron SMARVES 40 Riviere CLAIN AVAL POITIERS - \n44 86 SCEA BAILLE BARRELLE La Voie Sur Moren\u019fn ITEUIL 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n900239 86 SCEA BAILLE BARRELLE La Voie sur Moren\u019fn ROCHES PREMARIE ANDILLE 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n88066 86 SCEA BIBAULT Le Foyand MARCAY 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n28108 86 SCEA BIO PLAINE Purnaud ST MARTIN LA PALLU 60 Riviere PALLU VENDEUVRE \n1701 86 SCEA CRTA Preneau AYRON 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n1708 86 SCEA CRTA Chavenay AYRON 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n14206 86 SCEA DADU MERE ET FILS Les Couesses MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n16002 86 SCEA DE BEAUSSAIS le breuil MIREBEAU 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n24820 86 SCEA DE BREUVILLE Villiers ST SECONDIN 85 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n3801 86 SCEA DE CANTILLOUX Can\u019flloux BRION 170 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n10301 86 SCEA DE CANTILLOUX Verneuil GENCAY 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n10303 86 SCEA DE CANTILLOUX La Grande Borne GENCAY 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n24805 86 SCEA DE CANTILLOUX Mousseau Bois ST SECONDIN 170 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n24814 86 SCEA DE CANTILLOUX Mousseau Cere ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n20404 86 SCEA DE CHAMBON Les Brejo\u01a9es QUINCAY 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n20403 86 SCEA DE GUISSABEAU Guissabeau QUINCAY 75 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n 24 400 \n 40 400 \n 53 800 \n 56 100 \n 69 900 \n 38 600 \n 36 700 \n 17 500 \n 24 000 \n 29 400 \n 24 000 \n 45 000 \n 7 900 \n 4 300 \n 20 400 \n 20 900 \n 50 000 \n 36 100 \n 2 400 \n 34 000 \n 38 100 \n 15 800 \n 26 300 \n 57 100 \n 60 200 \n 25 000 \n 25 000 \n 11 800 \n 11 800 \n 17 200 \n 42 100 \n 60 100 \n 80 800 \n 24 000 \n 24 000 \n 41 400 \n 149 300 \n 46 200 \n 28 600 \n 68 900 \n 66 900 \n 55 200 \n 64 600 \nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n25\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 / 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\nAP_DDT_375 10 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n5318 86 SCEA DE L EPINE Puze CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE \n5330 86 SCEA DE L EPINE Le Moulin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 35 Nappe libre PALLU PUZE - \n20801 86 SCEA DE L EPINE Queue Des Grands Pres CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE \n12101 86 SCEA DE LA CHEZE La Vallee De L'Enfer LATILLE 65 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n12104 86 SCEA DE LA CHEZE La Cheze LATILLE 45 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n24210 86 SCEA DE LA CROIX BLANCHE Rabois ST ROMAIN 75 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n7611 86 SCEA DE LA DAISON Le Querouet CISSE 50 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n7613 86 SCEA DE LA DAISON Le Querouet CISSE 60 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n2102 86 SCEA DE LA GATINE Le Coin Du Bois BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n791027 79 SCEA DE LA GUILLOTIERE La Guillo\u019fere VASLES 40 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n28106 86 SCEA DE LA PLAINE Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 72 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n28117 86 SCEA DE LA PLAINE Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 30 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n29 86 SCEA DE LA TERCERIE Praillon ITEUIL 150 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n6801 86 SCEA DE LA VILAIGRE Le Champ De Devant CHAUNAY 85 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n6824 86 SCEA DE LA VILAIGRE La Richardiere CHAUNAY 90 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n3810 86 SCEA DE L'ABBEE Can\u019flloux Bois BRION 100 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27610 86 SCEA DE L'ESPERANCE Le Cornu - Le La\u01a9e USSON DU POITOU 105 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27621 86 SCEA DE L'ESPERANCE Bois Bineau USSON DU POITOU 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27626 86 SCEA DE L'ESPERANCE Brandes De Bagne USSON DU POITOU 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27627 86 SCEA DE L'ESPERANCE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 83 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27628 86 SCEA DE L'ESPERANCE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27630 86 SCEA DE L'ESPERANCE La Carte De Bagne USSON DU POITOU 128 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n11506 86 SCEA DE LIOUX Lioux JAUNAY MARIGNY 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n27601 86 SCEA DE PENILLOU Bois Cendroux USSON DU POITOU 140 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27606 86 SCEA DE PENILLOU Chanteloup USSON DU POITOU 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27612 86 SCEA DE PENILLOU Busseroux USSON DU POITOU 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n35 86 SCEA DE PORT SEGUIN Port Seguin SMARVES 100 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n4503 86 SCEA DE PORT SEGUIN La Livraie CELLE LEVESCAULT 70 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n079142 86 SCEA DE PORT SEGUIN La Livraie CELLE LEVESCAULT 40 Riviere VONNE CLOUE \n17706 86 SCEA DE VIRGINIE Bas Coute NEUVILLE DE POITOU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n17721 86 SCEA DE VIRGINIE La Fricassee NEUVILLE DE POITOU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n28115 86 SCEA DE VIRGINIE Vallee De Belfois ST MARTIN LA PALLU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n5327 86 SCEA DES AUBIERS Les Aubiers CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65 Nappe libre PALLU PUZE \n11508 86 SCEA DES CHAMPS Bel Air JAUNAY MARIGNY 85 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n079245 79 SCEA DES DOLINES La Broissiere ROM 85 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA - \n079338 79 SCEA DES DOLINES La Foret Sud ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079654 79 SCEA DES DOLINES Vallee de Sardet ROM 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079131 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Les Renardieres ROM 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079320 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Le Robinet ROM 130 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079370 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Bois De La Billaudrie ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079655 79 SCEA DES GRANDS VALLONS La Billaudrie ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n6406 86 SCEA DES JANILLES Grand Chabanne CHATEAU GARNIER 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n11902 86 SCEA DES JANILLES Le Cerisier JOUSSE 100 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n5507 86 SCEA DES LILAS La Bazanne LA CHAPELLE BATON 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n2701 86 SCEA DES NOYERS La Cadoue BIARD 60 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n29702 86 SCEA DES NOYERS Beauvoir VOUNEUIL SOUS BIARD 20 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n 70 700 \n 69 800 \n 62 300 \n 62 300 \n 38 800 \n 12 000 \n 12 000 \n 18 500 \n 24 000 \n 54 400 \n 54 400 \n 148 400 \n 15 400 \n 25 700 \n 65 500 \n 74 000 \n 98 800 \n 17 700 \n 125 800 \n 19 500 \n 69 400 \n 72 800 \n 90 200 \n 25 000 \n 50 000 \n 51 700 \n 49 500 \n 10 800 \n 77 100 \n 23 100 \n 23 100 \n 49 700 \n 90 300 \n 161 500 \n 22 300 \n 22 600 \n 77 000 \n 49 800 \n 49 800 \n 21 800 \n 47 800 \n 16 400 \n 35 300 \n 78 000 \nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n26\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 / 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\nAP_DDT_375 11 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n29703 86 SCEA DES NOYERS Les Cizelles VOUNEUIL SOUS BIARD 250 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n24802 86 SCEA DES PEUPLIERS Les Gaillardieres ST SECONDIN 65 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n7605 86 SCEA DES PORCHES Vertagereau CISSE 75 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n39 86 SCEA DES ROCS Peuchault VIVONNE 200 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n14702 86 SCEA DES ROCS Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 36 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n14703 86 SCEA DES ROCS Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 100 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n14705 86 SCEA DES ROCS Belle Fontaine-Gue Bregeon MARIGNY CHEMEREAU 50 Nappe cap\u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n29301 86 SCEA DES ROCS Peuchault VIVONNE 100 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n74216 86 SCEA DES ROCS Prechard MARIGNY CHEMEREAU 85 Riviere VONNE CLOUE \n3906 86 SCEA DES SERINETTES Brux BRUX 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n6802 86 SCEA DES SERINETTES Chaunay CHAUNAY 45 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n5303 86 SCEA DES TAXUS Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE \n5324 86 SCEA DES TAXUS Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE \n3008 86 SCEA DES TROIS ETANGS La Mauviniere ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU PUZE \n84178 86 SCEA DES TROIS ETANGS Vallee De Moiron ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU PUZE \n10501 86 SCEA DES VILLENIERES Gizay GIZAY 35 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n11303 86 SCEA DESHOULLIERES Le Gros Buisson ITEUIL 80 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n13301 86 SCEA DESHOULLIERES La Halle LIGUGE 55 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n13303 86 SCEA DESHOULLIERES L'Herbiere LIGUGE 18 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n1007 86 SCEA DU BOIS DE L ETANG Benest ASLONNES 70 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n5406 86 SCEA DU BREUIL Le Doussineau CHAMPNIERS 160 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n24202 86 SCEA DU BREUIL Pouzioux ST ROMAIN 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n079218 79 SCEA DU BRIMBAZIN La Chemeraudiere ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n14201 86 SCEA DU CHAFFAUD Le Champ De L'Homme Mort MAILLE 160 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n27 86 SCEA DU DOLMEN Le Clain- Auchard ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n127 86 SCEA DU DOLMEN Les Pruneaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS - \n20901 86 SCEA DU DOLMEN Champ Pinot ROCHES PREMARIE ANDILLE 55 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n87029 86 SCEA DU DOLMEN Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS - \n87030 86 SCEA DU DOLMEN Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS - \n20804 86 SCEA DU DOLMEN La Malga\u01a9e CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 75 Nappe libre PALLU PUZE \n20811 86 SCEA DU DOLMEN La Pierre Levee CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 30 Nappe libre PALLU PUZE \n29901 86 SCEA DU DOLMEN Le Viel Angenais VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE \n29913 86 SCEA DU DOLMEN Le Pe\u019ft Cordon VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE \n29916 86 SCEA DU DOLMEN Les Moulins VOUZAILLES 86 Nappe libre PALLU PUZE \n079379 79 SCEA DU DOMAINE DE ROUILLY La Daudiniere VASLES 35 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n20405 86 SCEA DU LOGIS Ringere QUINCAY 20 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n15805 86 SCEA DU MARTOURET Surcelle MIGNE AUXANCES 25 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n15814 86 SCEA DU MARTOURET Sur-Celle MIGNE AUXANCES 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n9701 86 SCEA DU MINERET Le Mineret LA FERRIERE AIROUX 65 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n301 86 SCEA DU MINERET Champ La Dame ANCHE 12 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC - \n304 86 SCEA DU MINERET Le Champ La Dame ANCHE 65 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n22 86 SCEA DU PEU DE THAY Chavagne VIVONNE 48 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n40 86 SCEA DU PEU DE THAY La Groie VIVONNE 294 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n29302 86 SCEA DU PEU DE THAY La Groie VIVONNE 30 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC - \n29306 86 SCEA DU PEU DE THAY Le Peu De Thay VIVONNE 70 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n29406 86 SCEA DU PLANTY Charbonneau VOUILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n 84 000 \n 28 700 \n 24 000 \n 27 400 \n 26 700 \n 26 700 \n 26 700 \n 26 700 \n 20 000 \n 121 800 \n 38 000 \n 63 200 \n 63 200 \n 33 000 \n 22 100 \n 32 800 \n 43 300 \n 50 500 \n 18 500 \n 71 300 \n 95 000 \n 54 400 \n 19 100 \n 124 100 \n 58 900 \n 44 700 \n 84 900 \n 10 200 \n 84 900 \n 84 900 \n 84 900 \n 24 800 \n 12 000 \n 33 400 \n 33 400 \n 16 900 \n 25 800 \n 29 600 \n 26 400 \n 61 700 \n 24 000 \nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n27\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 / 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\nAP_DDT_375 12 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n6110 86 SCEA DU SAUDOUR La Maison D'Argent CHARROUX 60 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n5404 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTELes Vignes D'Erveux CHAMPNIERS 120 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n5411 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTELes Vignes D'Erveux CHAMPNIERS 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES - \n5412 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTE Verrieres CHAMPNIERS 130 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n3005 86 SCEA EURO-GRAINS La Pe\u019fte Riviere ST MARTIN LA PALLU 80 Nappe libre PALLU PUZE \n3011 86 SCEA EURO-GRAINS La Pallu ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU PUZE \n7601 86 SCEA EURO-LAND La Gannerie CISSE 100 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n7606 86 SCEA EURO-LAND Les Etreilles CISSE 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n15810 86 SCEA EURO-LAND Le Parc MIGNE AUXANCES 98 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n15811 86 SCEA EURO-LAND Chou Grene MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n29202 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Bois Du Defent VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29212 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Coteaux De La Chapelle VILLIERS 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29215 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Les Chirons VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29217 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Bois Du Defent VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29404 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Plaisance VOUILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29405 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Plaisance VOUILLE 64 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n30004 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Chante Caille YVERSAY 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n11608 86 SCEA FRUCHARD La Bernadiere JAZENEUIL 70 Nappe cap \u019fve ROUILLE ROUILLE \n3803 86 SCEA KASTRIOTIS Les Blourdeaux BRION 86 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n26101 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Paufichet SEVRES ANXAUMONT 0 Nappe libre SARZEC SARZEC \n26103 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Lavault SEVRES ANXAUMONT 100 Nappe libre SARZEC SARZEC \n5005 86 SCEA LA BOURRIE Lanvault CHALANDRAY 30 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n079222 79 SCEA LA BOURRIE La Cour\u019fere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n079344 79 SCEA LA BOURRIE La Cour\u019fere LA FERRIERE EN PARTHENAY 30 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n27605 86 SCEA LA CHAISE La Chaise USSON DU POITOU 110 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27613 86 SCEA LA CHAISE La Chaise USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n079368 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Issais ROM 79 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079552 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Issais ROM 65 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n3907 86 La Vallee Du Puits BRUX 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n1602 86 SCEA LA FUIE La Levee AVANTON 64 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n28102 86 SCEA LA FUIE Bataille ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n28103 86 SCEA LA FUIE La Michelle ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n2107 86 SCEA LA GRANDE GUYSIE La Grande Guyzie BOIVRE LA VALLEE 80 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n11603 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES Les Chatres JAZENEUIL 35 Nappe cap \u019fve ROUILLE ROUILLE - \n11606 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES La Plaine JAZENEUIL 60 Nappe cap \u019fve ROUILLE ROUILLE \n20903 86 SCEA LA PORCHALIERE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 90 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n20910 86 SCEA LA PORCHALIERE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 36 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n9706 86 SCEA LA SOURCE Le Passelipot LA FERRIERE AIROUX 65 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n8303 86 SCEA LANEBOIRE La Pe\u019fte Gaucherie COULOMBIERS 75 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n8304 86 SCEA LANEBOIRE La Verrie COULOMBIERS 45 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n3904 86 SCEA LE BOUQUET Le Bouquet BRUX 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n27609 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Artron USSON DU POITOU 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27625 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Artron USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n7401 86 SCEA LES BASSES VENDES Les Basses Vendes CHIRE EN MONTREUIL 35 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n14202 86 SCEA LES FORGES Les Forges MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n14203 86 SCEA LES FORGES Bas De Maille MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n 80 000 \n 104 800 \n 169 400 \n 34 500 \n 46 500 \n 80 200 \n 57 600 \n 64 800 \n 58 900 \n 80 800 \n 75 100 \n 80 800 \n 80 800 \n 75 100 \n 75 100 \n 80 800 \n 26 700 \n 24 000 \n 69 000 \n 103 400 \n 29 200 \n 27 100 \n 27 100 \n 11 700 \n 16 500 \n 90 800 \n 90 800 \nSCEA LA FERME DES PETITES BOISNES 86 900 \n 70 000 \n 51 200 \n 8 200 \n 101 000 \n 45 600 \n 36 100 \n 36 100 \n 57 700 \n 22 200 \n 34 500 \n 64 900 \n 62 400 \n 62 400 \n 40 800 \n 91 800 \n 67 000 \nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n28\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 / 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\nAP_DDT_375 13 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n079465 79 SCEA LES SAPINETTES Merichard ROM 95 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079702 79 SCEA LES SAPINETTES \ufffdM richard ROM 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n7612 86 SCEA M2A Chausseroy CISSE 35 Nappe libre AUXANCE VILLIERS - \n29407 86 SCEA M2A Vouille VOUILLE 79 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n7602 86 SCEA METAY Le Bas De Grand Roche CISSE 40 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n28101 86 SCEA PAULIANE Pe\u019ft Cloitre ST MARTIN LA PALLU 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n14503 86 SCEA QUINTARD Buffe Ageasse MARCAY 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n76429 86 SCEA QUINTARD Le Bourg MARCAY 25 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n5305 86 SCEA REAU La Vouge CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 40 Nappe libre PALLU PUZE \n5306 86 SCEA REAU Les Bolaives CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE \n5307 86 SCEA REAU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE \n5319 86 SCEA REAU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 45 Nappe libre PALLU PUZE \n17807 86 SCEA RP JUMP Les Theils NIEUIL L ESPOIR 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n24817 86 SCEA SECHERE Secherre ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n3003 86 SCEA SEED CROP La Fontaine ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE \n3006 86 SCEA SEED CROP La Mo\u01a9e ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE \n5325 86 SCEA VALLEE DE PUZE Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120 Nappe libre PALLU PUZE \n5329 86 SCEA VALLEE DE PUZE Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 15 Nappe libre PALLU PUZE \n6009 86 SCEA VALLEE DE PUZE Fief De Brault ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU PUZE \n15802 86 SOURISSEAU MAXIME La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 35 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n15808 86 SOURISSEAU MAXIME La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n14108 86 THOMAZEAU THIERRY La Plaine Des Terriers MAGNE 80 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n900238 86 TRITTEN ALEXANDRE Les Bordes SEVRES ANXAUMONT 8 Nappe libre SARZEC SARZEC \n85120 86 UVETEAU ALEC Moulin De Trancard MARNAY 100 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER \n 66 500 \n 66 500 \n 77 700 \n 24 000 \n 24 000 \n 27 700 \n 12 800 \n 46 200 \n 46 200 \n 37 700 \n 37 700 \n 20 300 \n 27 100 \n 34 700 \n 50 200 \n 105 800 \n 1 400 \n 47 000 \n 50 200 \n 50 200 \n 25 300 \n 3 800 \n 34 100 \nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n29\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements pour le remplissage de plans d'eau \u00e0 usage d'irrigation en p\u00e9riode hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)\nD\u00e9partement Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m\u00b3 ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassin\n118 86 Retenue collinaire de Baptresse 2,3 Irrigaon CHA TEAU-LARCHER BAYTRE Clou\u00e8re\n119 86 Retenue collinaire de Busseroux 3,0 Irrigaon USS ON-DU-POITOU PIECES DE BUSSEROUX Clou\u00e8re\n124 86 Retenue collinaire de Fontauban 2,3 Irrigaon SAN XAY FANBAUBAN Vonne\n125 86 Retenue collinaire de Purbezin 2,3 Irrigaon SANX AY LA PERCHERIE Vonne\n128 86 Retenue collinaire de la Verdoisi\u00e8re 1,7 Irriga on + loisirs ROUILLE PRE DE LA VERDOISIERE Vonne\n129 86 Etang de Purbezin 2,5 Irrigaon SANXAY LE GRAND PR E Vonne\n130 86 Retenue collinaire de la Cadoue 0,3 Irrigaon MAR CAY LE BRULETE Clain aval\n141 86 Retenue collinaire de Grand Villars 1,4 Irrigao n PRESSAC LE GRAND-VILLARS Clain amont\n144 86 Retenue collinaire de l'Epine 4,2 Irrigaon MAUPR EVOIR L'EPINE Clain amont\n147 86 Plan d'eau de la Gaudenali\u00e8re 0,9 Irrigaon ASLON NES / Clain aval\n151 86 Retenue collinaire de la Reyni\u00e8re 1,0 Irrigaon L IGUGE / Clain aval\n152 86 Retenue collinaire du Parc 2,5 Irrigaon LIGUGE / C lain aval\n153 86 Plan d'eaudu Moulin de la Reini\u00e8re 1,0 Irrigaon LIGUGE / Clain aval\n158 86 Plan d'eau des Jardonni\u00e8res 0,5 Irrigaon MAUPREV OIR LA FONTAINE DE LAMBERTIERE Clain amont\n159 86 Retenue collinaire de Boisseau 2,4 Irrigaon MAUP REVOIR PRE DU GUE CHARBONNIER Clain amont\n160 86 Retenue collinaire du Peu 0,3 Irrigaon ASLONNES / Clain aval\n162 86 Retenue collinaire de Chez Grelet 3,7 Irrigaon M AUPREVOIR PLAINE DES MARCHAIS Clain amont\n198 86 Etang du Pr\u00e9 de la Noue 3,8 Irrigaon VOUNEUIL-SO US-BIARD PRE DE LA NOUE Boivre\n298 86 Plan d'eau du C\u00f4teau 2,0 Irrigaon CLOUE LES COTEA UX Vonne\n493 86 PLAN D'EAU DES PATUREAUX 0,8 - Irrigaon + loisirs PAYROUX COTEAU Clain amont\n517 86 Les Brandes du Roi 2,5 Irrigaon USSON-DU-POITOU B RANDES DU ROI Clou\u00e8re\n543 86 Plan d'eau de MONS 2,8 Irrigaon + loisirs CLOUE M ONS Vonne\n552 86 Etang de Pilou\u00e9 1 0,9 - Irrigaon + Pisciculture CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU Auxances\n553 86 Etang de Pilou\u00e9 2 1,5 - Irrigaon + Pisciculture CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU Auxances\n620 86 Le Bouchaud 1,4 Irrigaon MARNAY LE BOUCHAUD Clou\u00e8r e\n629 86 Port-Seguin 1,5 Irrigaon SMARVES PORT Clain aval\n639 86 PORT SEGUIN 0,8 Irrigaon + loisirs SMARVES PORT Cl ain aval\n748 86 Les Rivaux 2,6 Irrigaon USSON-DU-POITOU LES RIVAU X Clou\u00e8re\n752 86 les gelinots 3,0 Irrigaon MARNAY BRANDES DU MARCH AIS DREAULT Clou\u00e8re\n771 86 Etang de Chez Moutaud 3,0 Irrigaon MAUPREVOIR ETA NG DE CHEZ-MOUTAUD Clain amont\n778 86 Etang de la Buissonne 5,0 Irrigaon ITEUIL LA FONT AINE Clain aval\n780 86 Etang de la Guillonni\u00e8re 2,6 Irrigaon MAUPREVOIR LA GUILLONNIERE Clain amont\n841 86 ETANG DE LA PERCERIE 0,8 Irrigaon AYRON / Auxances\n898 86 Plan d'eau \"Les Vaugelais\" 2,7 Irrigaon LA CHAPE LLE-BATON LES PLANTES Clain amont\n924 86 L'ETANG DE CIVRAY 1,0 Irrigaon CHIRE-EN-MONTREUI L L'ETANG Auxances\n943 86 ETANG DE FOIX 0,3 Irrigaon SMARVES FOIX Clain aval\nIden!fiant \nde la retenue\n 77 000 \n 98 000 \n 73 000 \n 65 000 \n 54 000 \n 45 000 \n 3 300 \n 16 300 \n 84 000 \n 57 000 \n 75 000 \n 60 000 \n 20 000 \n 15 000 \n 14 000 \n 6 800 \n 82 871 \n 84 000 \n 45 000 \n 25 000 \n 125 000 \n 50 000 \n 15 000 \n 12 000 \n 81 659 \n 78 000 \n 33 000 \n 85 000 \n 80 000 \n 25 000 \n 76 000 \n 10 000 \n 5 000 \nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n30\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements pour le remplissage de plans d'eau \u00e0 usage d'irrigation en p\u00e9riode hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)\nD\u00e9partement Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m\u00b3 ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant \nde la retenue\n965 86 RESERVE DE LA ROUSSELIERE 0,0 Irrigaon LA CHAPEL LE-BATON LA ROUSSSELIERE Clain amont\n971 86 PLAN D'EAU DU CHAMP LA DAME 0,2 500 Irrigaon ANCHE LE CHAMP DE LA DAME Clain amont\n975 86 <1000 0,0 Irrigaon SMARVES LA CHATIERE Clain aval\n989 86 Les Vaugenots 0,5 Irrigaon + loisirs ROCHES-PREM ARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval\n990 86 Plan d'eau des Vaugenots 0,2 Irrigaon + loisirs ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval\n1018 86 La Verdoisi\u00e8re 0,1 Irrigaon + loisirs ROUILLE PR E DE LA VERDOISIERE Vonne\n1071 86 Etang de la Clielle 0,0 Irrigaon ROCHES-PREMARI E-ANDILLE LA FORGETTRIE Clain aval\n1072 86 Etang du Poriot 0,2 Irrigaon + loisirs ROCHES-P REMARIE-ANDILLE LE BRULETE Clain aval\n1073 86 Etang de la Porchali\u00e8re 0,4 Irrigaon ROCHES-PRE MARIE-ANDILLE LES GRANDES VIGNES Clain aval\n1075 86 Etang d'Auchard 0,0 Irrigaon ROCHES-PREMARIE-AN DILLE / Clain aval\n1077 86 Etang des Vaugenaut 0,0 100 Irrigaon ROCHES-PREMARIE-ANDILLE CHAMP Clain aval\n1080 86 Plan d'eau de la Fricaudi\u00e8re 0,2 Irrigaon ROCHE S-PREMARIE-ANDILLE / Clain aval\n1084 86 Plan d'eau de la Pete Lisi\u00e8re 0,7 Irrigaon VIV ONNE / Clain aval\n1086 86 Plan d'eau des Theils 1,0 Irrigaon NIEUIL-L'ESP OIR VILLAGE Clain aval\n1126 86 Fanbauban 3,4 Irrigaon SANXAY FANBAUBAN Vonne\n1127 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,2 Irrigaon SAN XAY CHAMP DE LA FONTAINE Vonne\n1128 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,3 Irrigaon SAN XAY LE PRE SEC Vonne\n1133 86 Retenue collinaire des Mansardi\u00e8res 1,3 Irriga on VIVONNE LE NORMANDOUX Clain aval\n1178 86 Etang de Thorign\u00e9 6,5 Irrigaon PRESSAC THORIGNE C lain amont\n1182 86 Les Fourni\u00e8res 1,2 Irrigaon CLOUE LES FOURNIERES Vonne\n1224 86 LesGoupill\u00e8res 1,2 Irrigaon CENON-SUR-VIENNE LE VIROU Clain aval\n1244 86 Le Bouchaud 2,3 Irrigaon MARNAY LE BOUCHAUD Clou\u00e8 re\n1246 86 Etang de Souvole 0,9 Irrigaon + loisirs MARCAY C hamps de la Fontaine Clain aval\n1280 86 Retenue Collinaire du Grand Champ 0,2 Irrigaon CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE LA GARENNE Clain amont\n1298 86 Etang du Ribourgeon 9,0 Irrigaon PRESSAC CHEZ-RI BOURGEON Clain amont\n1304 86 Plan d'eau de La Boussarderie 3,5 Irrigaon PRES SAC LE PRE DU FOUR A CHAUX Clain amont\n1310 86 Plan d'eau de la Rossignolerie(2) 4,5 Irrigaon + loisirs PRESSAC LA ROSSIGNOLLERIE Clain amont\n1315 86 Plan d'eau du Gu\u00e9 de l'Omme 0,6\nIrrigaon + Pisciculture NOUAILLE-MAUPERTUIS L'ANCIEN CHEMIN DES HEROLLES Clai n aval\n1329 86 Plan d'Eau \"Clavi\u00e8res\" 2,8 Irrigaon MARCAY Pet Bois de Clavi\u00e8re Clain aval\n1332 86 Plan d'Eau \" Chez Vailler\" 0,0 500 Irrigaon LA CHAPELLE-BATON LA PIECE A DUQUERR OY Clain amont\n1335 86 Plan d'Eau \" Bois de la Pierre Brune\" 0,1 Irrig aon PAYRE LA GRANDE PIECE Dive Bouleu\n1336 86 Plan d'eau les vents 4,0 Irrigaon + loisirs MAU PREVOIR CHEZ MESRINE Clain amont\n1340 86 Plan d'eau \" Le Fouilloux\" 7,6 Irrigaon PRESSAC LE FOUILLOU Clain amont\n1346 86 Plan d'eau le Mineret 1,2 Irrigaon LA FERRIERE- AIROUX LE MINERET Clou\u00e8re\n1347 86 Plan d'eau \" Chez Benest\" 0,2 Irrigaon SAVIGNE / Clain amont\n1348 86 Plan d'eau \" Les Borneaux\" 0,2 Irrigaon PRESSAC LA FONT-DU-SAC Clou\u00e8re\n 12 000 \n 3 600 \n 10 000 \n 2 000 \n 57 600 \n 11 250 \n 2 775 \n 7 500 \n 17 600 \n 7 500 \n 10 000 \n 18 000 \n 11 000 \n 10 000 \n 25 000 \n 35 000 \n 127 000 \n 65 000 \n 8 000 \n 60 000 \n 12 000 \n 28 000 \n 180 000 \n 61 950 \n 63 000 \n 5 500 \n 80 000 \n 4 200 \n 100 000 \n 176 000 \n 35 000 \n 13 000 \n 2 400 \nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n31\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements pour le remplissage de plans d'eau \u00e0 usage d'irrigation en p\u00e9riode hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)\nD\u00e9partement Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m\u00b3 ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant \nde la retenue\n1349 86 Plan d'eau \"La Font du Sac\" 0,0 Irrigaon PRESSA C LA FONT-DU-SAC Clou\u00e8re\n1910 86 reserve du puits de limbre 1,0 - Irrigaon MIGNE-AUXANCES LE BOUCHAUD Auxanc es\n2048 86 La Robini\u00e8re 0,1 Irrigaon + loisirs MARNAY LA RO BINIERE Clou\u00e8re\n2054 86 Etang des Vieilles Vignes 6,4 Irrigaon NIEUIL-L 'ESPOIR / Clain aval\n2810 86 purbezin 0,4 Irrigaon SANXAY CHAMP DE LA FONTAIN E Vonne\n2811 86 Purbezin 0,3 - Irriga on SANXAY PURBEZIN Vonne\n2916 86 retenue irrigaon 1,3 - Irrigaon SMARVES PORT Clain aval\n2919 86 Le Gros Buisson 3,0 Irrigaon ITEUIL / Clain aval\n3307 86 La GassoFe 0,4 - Irrig aon ASLONNES / Clain aval\n3307 86 La GassoFe 0,4 - Irrig aon ASLONNES / Clain aval\n3313 86 les greles 3,5 Irrigaon ASLONNES LA MONDIE Clou\u00e8r e\n3599 86 Tire-Bouc 1,3 Irrigaon MARIGNY-BRIZAY LA FONTAIN E A MOREAU Pallu\n3709 86 La Jabrouille 0,2 - Ir rigaon MARNAY PATURAL DE MAISON Clou\u00e8re\n3713 86 la grange \u00e0 trancard 1,8 Irrigaon MARNAY LA GRAN GE A TRANCART Clou\u00e8re\n3994 86 LE PETIT MALTARD 2,0 Irrigaon + loisirs PRESSAC LE PETIT-MALTARD Clain amont\n4249 86 ? 6,8 Irrigaon USSON-DU-POITOU RANDES DES ETANGS DE BEAUREGAR Clou\u00e8re\n4282 86 retenue collinaire Les Claitres 1,5 Irrigaon US SON-DU-POITOU LES CLAITRES Clou\u00e8re\n4294 86 Fondu-Rond 2,9 Irrigaon SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clou\u00e8re\n4295 86 Fondu-Rond 2,0 Irrigaon SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clou\u00e8re\n4348 86 Les Etangs 1,1 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE LES ETANG S Clain amont\n4349 86 Le Pontreau (Monts) 1,1 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE / Clain amont\n4395 86 ? 0,4 Irrigaon PAYROUX LE MARCHAIS DE L'ABBAYE Cl ou\u00e8re\n4407 86 Artron 2,0 Irrigaon USSON-DU-POITOU ARTRON Clou\u00e8r e\n4521 86 Bois vert 0,2 Irrigaon ROMAGNE LES COTES DE BOIS VERT Clain amont\n4560 86 Le bois nouveau 4,9 Irrigaon SAINT-MARTIN-L'ARS LES RIVAILLES Clain amont\n6001 86 site n\u00b0 1 5,0 Irrigaon MARNAY CHAMPS DES BUISSON S Clou\u00e8re\n6002 86 site n\u00b0 2 2,5 Irrigaon MARNAY LES CHAMPS DES CHA ILS Clou\u00e8re\n6003 86 site n\u00b0 3 3,0 Irrigaon CHATEAU-LARCHER CHAMPS Clo u\u00e8re\n6006 86 Les Gordini\u00e8res 3,6 Irrigaon VIVONNE LES GORDINI ERES Clain aval\n6009 86 Le Pet Breuil 2,9 Irrigaon ROUILLE LES GRANDS CHAMPS Clou\u00e8re\n6030 86 Le Chilloc 0,6 Irrigaon MARIGNY-BRIZAY / Pallu\n6122 86 Le Grand Poizac 1,0 Irrigaon FONTAINE-LE-COMTE / Clain aval\n3509 86 Plan d'eau des gaillardi\u00e8res Irrigaon SAINT SECONDIN Les Gaillardi\u00e8res Clou\u00e8re\n791078 79 \"La Garde\" 1,5 Irrigaon VAUSSEROUX La Garde Von ne\n160003431 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont\n160003413 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont\n 21 600 \n 10 000 \n 154 000 \n 10 000 \n 58 000 \n 75 000 \n 13 000 \n 65 000 \n 30 000 \n 106 000 \n 52 120 \n 50 000 \n 36 000 \n 20 000 \n 24 000 \n 10 000 \n 40 000 \n 4 500 \n 144 000 \n 327 600 \n 130 200 \n 91 600 \n 223 110 \n 200 000 \n 18 300 \n 36 800 \n 14 000 \n 30 000 \n 16 000 \n 44 000 \nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n32\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements pour le remplissage de plans d'eau \u00e0 usage d'irrigation en p\u00e9riode hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)\nD\u00e9partement Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m\u00b3 ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant \nde la retenue\n87021 86 Irrigaon VALENCE EN POITOU Les \u00e9tangs Clain amont\n16SUCL001 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont\n86 Irrigaon NOUAILLE-MAUPERTUIS Les Bouilleaux Clain ava l\n79 L'ANDRAUDIERE Irrigaon VASLES L'ANDRAUDIERE Auxances\n86 2,3 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE Le Berlais Dive Bouleu\n 25 700 \n 130 000 \n 260 000 \n 81 400 \n 125 600 \nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n33\nAnnexe 3 : Plan annuel de r\u00e9paron 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigaon hivernale en p\u00e9riode hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)\n Exploitaon Cultures Surface (ha) \nAUXANCE ASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE DE MALAGUET CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 6,5\nAUXANCE COMMUNAUTE DE SALVERT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5\nCHOUE BROSSAC EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE CULTURES ARBORICOLES 18,8\nCLAIN AMONT DURIVAULT ANTOINE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 4,1\nCLAIN AMONT EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE CULTURES ARBORICOLES 18\nCLAIN AMONT GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1 ,3 650 \nCLAIN AVAL CIAP CHAMPS DU PARTAGE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1 500 \nCLAIN AVAL EARL LES JARDINS DU MARAIS CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 600 \nCLAIN AVAL LOMONT AMELIE CULTURES ARBORICOLES 2,7\nCLAIN AVAL SCEA BAILLE BARRELLE CULTURES ARBORICOLES 16\nCLAIN AVAL SCEA BAILLE BARRELLE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 0,4 200 \nCLOUERE EARL VIGNES CULTURES ARBORICOLES 22\nCLOUERE GEMMIER GABRIEL CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES D E PLEIN CHAMP 2\nCLOUERE PAILLOUX FRANCK CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1, 7 850 \nCLOUERE SCEA DE PENILLOU CULTURES ARBORICOLES 4\nDIVE DE COUHE GIRARD BENOIT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 0,7 350 \nLA PREILLE MACOUIN SEBASTIEN CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,7 850 \nLA RAUDIERE EARL DU CHAMP DE DEVANT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 22\nPALLU EARL DE FONTENAILLE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5\nPALLU EARL DE L'AUBONNIERE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 29,5\nPALLU EARL DU BAIGNE CHAT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 26\nPALLU EARL LES JARDINS DE PURNAUD CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5\nPALLU EARL PIERRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 7,5\nPALLU EARL VILLAIN CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 10,3\nPALLU GAEC LES TAUPINS D ABORD CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5\nPALLU JALLET ERIC CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5\nPALLU ROY JEAN-PIERRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5\nPALLU SCEA DE LA PLAINE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 4,5\nPALLU SCEA DE LIOUX CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 4\nPALLU SCEA DE VIRGINIE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 32,4\nPALLU SCEA LA FUIE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 20,1\nPALLU SCEA SEED CROP CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 15\nPALLU SCEA VALLEE DE PUZE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 8\nSARZEC DUMIOT DAVID CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 6 00 \nSARZEC SANGELY ROBERT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 2\nSARZEC TRITTEN ALEXANDRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 600 \n Unit\u00e9 de geson \nBesoin en eau esm\u00e9 pour la \np\u00e9riode hivernale\n500m3/ha\n 3 250 \n 2 500 \n 9 400 \n 2 050 \n 9 000 \n 1 350 \n 8 000 \n 11 000 \n 1 000 \n 2 000 \n 11 000 \n 2 500 \n 14 750 \n 13 000 \n 2 500 \n 3 750 \n 5 150 \n 2 500 \n 2 500 \n 2 500 \n 2 250 \n 2 000 \n 16 200 \n 10 050 \n 7 500 \n 4 000 \n 1 000 \nDDT 86 - 86-2025-08-25-00018 - AIP_2025_DDT_375 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif n\u00b02 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres\net de la Charente\n34\nDDT 86\n86-2025-09-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nrouti\u00e8re sur l'autoroute A10 pour entreprendre\ndes travaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9s en sens 1 sur les\nPI187/19 au PR248+046 et le PI188/20 au\nPR249+601.\nDDT 86 - 86-2025-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A10 pour entreprendre des\ntravaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9s en sens 1 sur les PI187/19 au PR248+046 et le PI188/20 au PR249+601. 35\nExPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFETD'INDRE-ET-LOIREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025 \u2013 DDT - 396\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A10\npour entreprendre des travaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9s en sens 1\nsur les PI187/19 au PR248+046 et le PI188/20 au PR249+601.\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste \ndes routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret 12 mai 1970 approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Compagnie \nfinanci\u00e8re et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de la construction, de \nl'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , \n10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril 1987 , 20 d\u00e9cembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994, 26 \nseptembre 1995, 26 d\u00e9cembre 1997 , 30 d\u00e9cembre 2000, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 , 2 juillet 2008, 22 \nmars 2010, 28 janvier 2011, 23 d\u00e9cembre 2011 et 21 ao\u00fbt 2015 et 28 ao\u00fbt 2018 approuvant les avenants \n\u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1108 du 2 septembre 2020 approuvant un avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e entre \nl'\u00c9tat et la Compagnie financi\u00e8re et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de la \nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 cette \nconvention.\n20 Rue de la Providence\n86000 POITIERS\nT\u00e9l. : 05 49 03 13 12\nM\u00e9l : ddt@vienne.gouv.fr\n1/5\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDDT 86 - 86-2025-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A10 pour entreprendre des\ntravaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9s en sens 1 sur les PI187/19 au PR248+046 et le PI188/20 au PR249+601. 36\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0A10/A85/A28 2025-03-01 du 8 avril 2025 portant r\u00e9glementation de police de \ncirculation sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute, dans la travers\u00e9e \ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral A10/A85/A28 2025-03-2 du 8 avril 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation \nen exploitation sous chantier d'entretien et \u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus sur les autoroutes A10, A85 et A28, \ndans leur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute, dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 , modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des \nroutes et autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 96-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire et la d\u00e9cision du 15 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01-SGC dat\u00e9 du 24 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le pr\u00e9fet \n\u00e0 Monsieur Beno\u00eet PR\u00c9VOST REVOL, Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Vienne ;\nVu la d\u00e9cision 2025-DDT-155 dat\u00e9 du 5 mai 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \nD\u00e9partemental des Territoires aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Vienne ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE en date du 20 ao\u00fbt 2025 ;\nVu les avis demand\u00e9s aupr\u00e8s des Conseils d\u00e9partementaux de la Vienne et d'Indre-et-Loire\nVu l'avis du maire de Ste Maure de Touraine ;\nVu l'avis du maire de la Celle-Saint-Avant en date du 20/08/2025 ;\nVu l'avis du maire de Port de Pile en date du 19/08/2025 ;\nVu l'avis du maire des Ormes en date du 19/08/2025 ;\nVu l'avis du maire de la Dange-Saint-Romain en date du 19/08/2025 ;\nVu l'avis du maire de Ingrandes ;\nVu l'avis du maire de Chatellerault ;\nVu l'avis du maire du Conseil D\u00e9partemental en date du 20/08/2025 ;\nARR\u00caTE\n20 Rue de la Providence\n86000 POITIERS\nT\u00e9l. : 05 49 03 13 12\nM\u00e9l : ddt@vienne.gouv.fr\n2/5\nDDT 86 - 86-2025-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A10 pour entreprendre des\ntravaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9s en sens 1 sur les PI187/19 au PR248+046 et le PI188/20 au PR249+601. 37\nArticle 1er : Description\nPour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers, Cofiroute doit entreprendre des travaux \nd'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 en sens 1 (Paris-Province) sur les PI187/19 au PR248+046 et le PI188/20 au PR249+601.\nCes op\u00e9rations seront men\u00e9es de nuit comme de jours et ils n\u00e9cessiteront le d\u00e9lestage de l'autoroute \nA10 entre les diffuseurs n\u00b025 Sainte-Maure-de-Touraine et n\u00b026 Chatellerault Nord pour la mise place \ndes DEX et \u00e0 suivre un basculement du sens 1 sur le sens 2.\nArticle 2 : Date d'effet\nCes dispositions entreront en vigueur du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025.\nArticle 3 : Phasage et dispositions d'exploitation\nLes dates de fermetures de l'autoroute A10 dans le sens 1 sont les suivantes pour les d\u00e9lestages :\n- Semaine 38 : Nuit du lundi 15/09 au mardi 16/09/2025 (20h-7h00).\nPose de d\u00e9voiements de voies et des dispositifs de protections \n- Semaine 40 : Nuit du mercredi 30/09 au jeudi 01/10/2025 (20h-7h00).\nD\u00e9pose de d\u00e9voiements de voies et des dispositifs de protections\nUn ralentissement de la circulation est pr\u00e9vu en deux phases :\n- Le 23/09 \u00e0 14h15 pour le PI187 (basculement des SMV de la NV1 sur NV2).\n- Le 23/09 \u00e0 15h00 pour le PI188 (basculement des SMV de la NV1 sur NV2).\nArticle 4 : D\u00e9viation de circulation\nF ermeture de l'A10 entre le diffuseur n\u00b025 de Sainte Maure de Touraine et le diffuseur n\u00b026 de \nCh\u00e2tellerault Nord dans le sens 1 (PARIS-province) avec mise en place de d\u00e9viations.\nLes usagers circulant sur l'A10 en provenance de Paris et les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A10 \nen direction de Poitiers seront d\u00e9vi\u00e9s par :\n- RD 760 en direction de Ch\u00e2tellerault, puis RD 910 en direction de Ch\u00e2tellerault, puis RD 161 en \ndirection de l'A10 :\nLes basculements de la circulation (du sens 1 sur le sens 2) sont pr\u00e9vus :\n- Semaine 41 : Du lundi 06/10 au jeudi 09/10/2025.\n- Semaine 42 : Du lundi 13/10 au jeudi 16/10/2025.\n- Semaine 38 et 39 (du lundi 15/09 au mardi 23/09/2025) : \nTravaux en rive droite des tabliers des PI 187/19 et PI188/20 \nFermeture de l'autoroute A10 en sens 1 la nuit du lundi 15/09 au mardi 16/09/2025 de 20h00 \u00e0 7h00 \npour mise en place du d\u00e9voiement et de r\u00e9duction de larguer des voies (SH temporaire) et des disposi-\ntifs de protection (s\u00e9parateurs modulaires de voies) suivant le principe joint en Annexe 2. \nNeutralisation de la V1 (NV1) et de la BDD pour travaux et circulation sur voie de gauche (V2) r\u00e9duite \u00e0 \n3.20m de largeur avec suppression de BDG (d\u00e9voiement de la voie V2 existante vers la gauche) suivant \nle principe joint en Annexe 2.\nLimitation de la vitesse \u00e0 90 km/h au droit du chantier.\n- Semaine 39 (mercredi 23/09 ou jeudi 24/09/2025) :\n20 Rue de la Providence\n86000 POITIERS\nT\u00e9l. : 05 49 03 13 12\nM\u00e9l : ddt@vienne.gouv.fr\n3/5\nDDT 86 - 86-2025-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A10 pour entreprendre des\ntravaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9s en sens 1 sur les PI187/19 au PR248+046 et le PI188/20 au PR249+601. 38\nChangement du d\u00e9voiement pour travaux en V2 (voie de gauche) et circulation en V1 (voie de droite) \nr\u00e9duite \u00e0 3,20m de largeur avec suppression de BDD (d\u00e9voiement de la voie V1 existante vers la droite). \nCette op\u00e9ration se fera sous ralentissement de la circulation pendant quelques minutes.\n- Semaine 39 (mercredi 23/09 ou mardi 30/09/2025) :\nTravaux en rive gauche des tabliers des PI 187/19 et PI188/20\nNeutralisation de la V2 (NV2) et de la BDG pour travaux et circulation sur voie de gauche (V1) r\u00e9duite \u00e0 \n3,20m de largeur avec suppression de BDD (d\u00e9voiement de la voie V1 existante vers la droite) suivant le \nprincipe joint en Annexe 2. \nLimitation de la vitesse \u00e0 90 km/h au droit du chantier.\nFermeture de l'autoroute A10 en sens 1 la nuit du mardi 30/09 au mercredi 01/10/2025 de 20h00 \u00e0 7h00 \npour restitution de signalisation horizontale d\u00e9finitive, d\u00e9pose du d\u00e9voiement et des dispositifs de \nprotection (s\u00e9parateurs modulaires de voies). \nArticle 5 : Contraintes d'exploitation\n5.1- Trafic\nLes trafics attendus permettent la restriction de voies de circulation sur A10 jour et nuit et la fermeture \nde l'autoroute A10 de nuit en respectant le calendrier des jours hors chantier.\n5.2 Jours hors chantier\nLe calendrier des jours hors chantier 2025 avec la circulaire du minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, du \nd\u00e9veloppement durable des transports et du logement pr\u00e9sent\u00e9 en Annexe 3.\nLes dates de travaux ne d\u00e9rogent pas au calendrier des jours hors chantier 2025.\n5.3 Les inter-distances\nAfin d'assurer la continuit\u00e9 des travaux \u00e0 proximit\u00e9 des chantiers, l'inter distance entre 2 chantiers \ndevra \u00eatre au minimum de :\nChantiers sur une m\u00eame autoroute\n\uf0d8 Sans inter--distance si l'un des 2 chantiers ne neutralise pas de voie de circulation,\n\uf0d8 Sans inter-distance si l'un des chantiers par la cr\u00e9ation d'un d\u00e9voiement reconduit le nombre de \nvoies circul\u00e9es, \n\uf0d8 0 km entre 2 chantiers n\u00e9cessitant une neutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence, \n\uf0d8 0 km entre 2 chantiers n\u00e9cessitant une neutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence \net une neutralisation de voie, \n\uf0d8 3 km lorsque les 2 chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation ou si l'un des 2 chantiers en -\ntra\u00eene un basculement de trafic et l'autre une neutralisation d'une voie de circulation,\n\uf0d8 6 km lorsque les 2 chantiers entra\u00eenent un basculement de trafic quelle que la limitation de la vitesse \n\u00e0 90 km/h dans les basculements.\nArticle 6 : Intemp\u00e9ries\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'\u00e9v\u00e9nements fortuits \u00e0 caract\u00e8re technique, ne permettant pas la r\u00e9alisation \ndes travaux aux dates indiqu\u00e9es, les nuits de secours indiqu\u00e9es \u00e0 l'Article 2 pourront \u00eatre utilis\u00e9es, sous \nr\u00e9serve d'information pr\u00e9alable des signataires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n20 Rue de la Providence\n86000 POITIERS\nT\u00e9l. : 05 49 03 13 12\nM\u00e9l : ddt@vienne.gouv.fr\n4/5\nDDT 86 - 86-2025-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A10 pour entreprendre des\ntravaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9s en sens 1 sur les PI187/19 au PR248+046 et le PI188/20 au PR249+601. 39\nArticle 7 : Signalisation\nLes signalisations temporaires sur le domaine autoroutier et les signalisations de d\u00e9viation seront mises \nen place et contr\u00f4l\u00e9es par COFIROUTE.\nToute contravention aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des agents ou fonctionnaires \nd\u00fbment asserment\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de la circulation et poursuivie conform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nDes ralentissements de circulation, voire des arr\u00eats momentan\u00e9s de courte dur\u00e9e, seront r\u00e9alis\u00e9s pour \npermettre la mise en place de la signalisation temporaire de chantier.\nCes op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es principalement par la gendarmerie nationale sauf indisponibilit\u00e9s \nassist\u00e9e des agents de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nArticle 9 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur r\u00e9gional \nTouraine/Poitou de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute, le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re de la Vienne, le commandant du peloton autoroutier de Ch\u00e2tellerault, l'inspecteur \nd\u00e9partemental de service d'incendie et de secours de la Vienne sont charg\u00e9s chacun en ce qui le \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture ;\n20 Rue de la Providence\n86000 POITIERS\nT\u00e9l. : 05 49 03 13 12\nM\u00e9l : ddt@vienne.gouv.fr\n5/5\nFait \u00e0 Poitiers, le 02/09/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur D\u00e9partemental des \nTerritoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe R\u00e9f\u00e9rent S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nFran\u00e7ois BERNERON\nFait \u00e0 Tours, le 02/09/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice d\u00e9partementale des \nterritoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l'unit\u00e9 Gestion de crise et \nculture du risque,\n \n \n \n \nIsabelle MIGNE\nDDT 86 - 86-2025-09-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A10 pour entreprendre des\ntravaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9s en sens 1 sur les PI187/19 au PR248+046 et le PI188/20 au PR249+601. 40\nDDT 86\n86-2025-09-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nrouti\u00e8re sur l'autoroute A10 pour reprendre les\nenrob\u00e9s en sens 2 au PR 265+700 \u00e0 la suite d'un\nVL en feu.\nDDT 86 - 86-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A10 pour reprendre les\nenrob\u00e9s en sens 2 au PR 265+700 \u00e0 la suite d'un VL en feu. 41\nEnPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFETD'INDRE-ET-LOIREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025 \u2013 DDT - 397\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A10\npour reprendre les enrob\u00e9s en sens 2 au PR 265+700\n\u00e0 la suite d'un VL en feu.\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste \ndes routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret 12 mai 1970 approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Compagnie \nfinanci\u00e8re et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de la construction, de \nl'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , \n10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril 1987 , 20 d\u00e9cembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994, 26 \nseptembre 1995, 26 d\u00e9cembre 1997 , 30 d\u00e9cembre 2000, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 , 2 juillet 2008, 22 \nmars 2010, 28 janvier 2011, 23 d\u00e9cembre 2011 et 21 ao\u00fbt 2015 et 28 ao\u00fbt 2018 approuvant les avenants \n\u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1108 du 2 septembre 2020 approuvant un avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e entre \nl'\u00c9tat et la Compagnie financi\u00e8re et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de la \nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 cette \nconvention.\n20 Rue de la Providence\n86000 POITIERS\nT\u00e9l. : 05 49 03 13 12\nM\u00e9l : ddt@vienne.gouv.fr\n1/4\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDDT 86 - 86-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A10 pour reprendre les\nenrob\u00e9s en sens 2 au PR 265+700 \u00e0 la suite d'un VL en feu. 42\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0A10/A85/A28 2025-03-01 du 8 avril 2025 portant r\u00e9glementation de police de \ncirculation sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute, dans la travers\u00e9e \ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral A10/A85/A28 2025-03-2 du 8 avril 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation \nen exploitation sous chantier d'entretien et \u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus sur les autoroutes A10, A85 et A28, \ndans leur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute, dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 , modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des \nroutes et autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 96-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire et la d\u00e9cision du 15 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01-SGC dat\u00e9 du 24 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le pr\u00e9fet \n\u00e0 Monsieur Beno\u00eet PR\u00c9VOST REVOL, Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Vienne ;\nVu la d\u00e9cision 2025-DDT-155 dat\u00e9 du 5 mai 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \nD\u00e9partemental des Territoires aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Vienne ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE en date du 01 septembre 2025 ;\nVu les avis demand\u00e9s aupr\u00e8s des Conseils d\u00e9partementaux de la Vienne et d'Indre-et-Loire\nVu l'avis du maire de Ste Maure de Touraine ;\nVu l'avis du maire de la Celle-Saint-Avant ;\nVu l'avis du maire de Port de Pile ;\nVu l'avis du maire des Ormes ;\nVu l'avis du maire de la Dange-Saint-Romain ;\nVu l'avis du maire de Ingrandes ;\nVu l'avis du maire de Chatellerault ;\nVu l'avis du maire du Conseil D\u00e9partemental ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Description\nPour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers, Cofiroute doit entreprendre des travaux d'enrob\u00e9s \nau PR 265+700 \u00e0 la suite d'un v\u00e9hicule en feu.\nCette op\u00e9ration sera men\u00e9e de nuit ou elle n\u00e9cessitera le d\u00e9lestage de l'autoroute A10 entre les diffu -\nseurs n\u00b025 Sainte-Maure-de-Touraine et n\u00b026 Chatellerault Nord.\n20 Rue de la Providence\n86000 POITIERS\nT\u00e9l. : 05 49 03 13 12\nM\u00e9l : ddt@vienne.gouv.fr\n2/4\nDDT 86 - 86-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A10 pour reprendre les\nenrob\u00e9s en sens 2 au PR 265+700 \u00e0 la suite d'un VL en feu. 43\nArticle 2 : Date d'effet\nCette disposition entrera en vigueur dans la nuit du mardi 2 septembre 2025 (20h00) au \nmercredi 3 septembre 2025 (7h00).\nArticle 3 : Phasage et dispositions d'exploitation\nLa date de fermeture de l'autoroute A10 dans le sens 2 (Province - Paris) sera la suivante pour le \nd\u00e9lestage :\n- Semaine 36 : Nuit du mardi 02/09 au mercredi 03/09/2025 (20h00 \u2013 7h00).\nPose de d\u00e9voiements de voies et des dispositifs de protections \nArticle 4 : D\u00e9viation de circulation\nF ermeture de l'A10 entre le diffuseur n\u00b025 de Sainte Maure de Touraine et le diffuseur n\u00b026 de \nCh\u00e2tellerault Nord dans le sens 2 (province - PARIS) avec mise en place de d\u00e9viations.\nLes usagers circulant sur A10 en provenance de la Province et les usagers souhaitant rejoindre \nl'autoroute A10 en direction de Tours seront d\u00e9vi\u00e9s par :\n- RD 161 en direction de Ch\u00e2tellerault, puis RD 910 en direction de Sainte Maure de Touraine, puis \nle RD 760 en direction de l'A10 :\nArticle 5 : Contraintes d'exploitation\n5.1- Trafic\nLe trafic attendu permet la fermeture de l'autoroute A10 de nuit en respectant le calendrier des jours \nhors chantier.\n5.2 Jours hors chantier\nLe calendrier des jours hors chantier 2025 avec la circulaire du minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, du \nd\u00e9veloppement durable des transports et du logement pr\u00e9sent\u00e9 en Annexe 3.\nLes dates de travaux ne d\u00e9rogent pas au calendrier des jours hors chantier 2025.\n5.3 Les inter-distances\nAfin d'assurer la continuit\u00e9 des travaux \u00e0 proximit\u00e9 des chantiers, l'inter distance entre 2 chantiers \ndevra \u00eatre au minimum de :\nChantiers sur une m\u00eame autoroute\n\uf0d8 Sans inter--distance si l'un des 2 chantiers ne neutralise pas de voie de circulation,\n\uf0d8 Sans inter-distance si l'un des chantiers par la cr\u00e9ation d'un d\u00e9voiement reconduit le nombre de \nvoies circul\u00e9es, \n\uf0d8 0 km entre 2 chantiers n\u00e9cessitant une neutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence, \n\uf0d8 0 km entre 2 chantiers n\u00e9cessitant une neutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence et une \nneutralisation de voie, \n\uf0d8 3 km lorsque les 2 chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation ou si l'un des 2 chantiers \nentra\u00eene un basculement de trafic et l'autre une neutralisation d'une voie de circulation,\n\uf0d8 6 km lorsque les 2 chantiers entra\u00eenent un basculement de trafic la limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h \ndans les basculements.\n20 Rue de la Providence\n86000 POITIERS\nT\u00e9l. : 05 49 03 13 12\nM\u00e9l : ddt@vienne.gouv.fr\n3/4\nDDT 86 - 86-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A10 pour reprendre les\nenrob\u00e9s en sens 2 au PR 265+700 \u00e0 la suite d'un VL en feu. 44\nArticle 6 : Intemp\u00e9ries\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'\u00e9v\u00e9nements fortuits \u00e0 caract\u00e8re technique, ne permettant pas la r\u00e9alisation \ndes travaux aux dates indiqu\u00e9es, les nuits de secours indiqu\u00e9es \u00e0 l'Article 2 pourront \u00eatre utilis\u00e9es, sous \nr\u00e9serve d'information pr\u00e9alable des signataires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Signalisation\nLes signalisations temporaires sur le domaine autoroutier et les signalisations de d\u00e9viation seront mises \nen place et contr\u00f4l\u00e9es par COFIROUTE.\nToute contravention aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des agents ou fonctionnaires \nd\u00fbment asserment\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de la circulation et poursuivie conform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nDes ralentissements de circulation, voire des arr\u00eats momentan\u00e9s de courte dur\u00e9e, seront r\u00e9alis\u00e9s pour \npermettre la mise en place de la signalisation temporaire de chantier.\nCes op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es principalement par la gendarmerie nationale sauf indisponibilit\u00e9s \nassist\u00e9e des agents de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne\n ;\nArticle 9 :\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires, le directeur \nr\u00e9gional Touraine/Poitou de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute, les commandants des escadrons d\u00e9partementaux de \nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Vienne et d'Indre-et-Loire, les commandants des pelotons autoroutiers de \nCh\u00e2tellerault et de Tours, l'inspecteur d\u00e9partemental de service d'incendie et de secours de la Vienne \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture ;\n20 Rue de la Providence\n86000 POITIERS\nT\u00e9l. : 05 49 03 13 12\nM\u00e9l : ddt@vienne.gouv.fr\n4/4\nFait \u00e0 Poitiers, le 02/09/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur D\u00e9partemental des \nTerritoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe R\u00e9f\u00e9rent S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nFran\u00e7ois BERNERON\nFait \u00e0 Tours, le 02/09/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice d\u00e9partementale des \nterritoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l'unit\u00e9 Gestion de crise et \nculture du risque,\n \n \n \n \nIsabelle MIGNE\nS\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nDDT 86 - 86-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A10 pour reprendre les\nenrob\u00e9s en sens 2 au PR 265+700 \u00e0 la suite d'un VL en feu. 45\nDDT 86\n86-2025-09-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26091089 du 02/09/2025 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de\nSaint-Georges-l\u00e8s-Baillargeaux (86130) et les\ncommunes limitrophes\nDDT 86 - 86-2025-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26091089 du 02/09/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Saint-Georges-l\u00e8s-Baillargeaux (86130) et les communes limitrophes 46\n-\nL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26091089 du 02/09/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Saint-\nGeorges-l\u00e8s-Baillargeaux (86130) et les communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et\ndes arcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. Patrick\nTHIBAULT jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 02 septembre 2025 par SCEA du GRAND , exploitant(s)\nagricole(s) , suite \u00e0 des dommages aux cultures de ma\u00efs provoqu\u00e9(e)s par des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) \" Vayres \" sur la commune de Saint-Georges-l\u00e8s-Baillargeaux (86130) ;\nVu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 4\nDDT 86 - 86-2025-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26091089 du 02/09/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Saint-Georges-l\u00e8s-Baillargeaux (86130) et les communes limitrophes 47\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que lesdommages aux cultures de ma\u00efs provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier\njustifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le secteur\nconcern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations administratives de destruction \u00e0 tir ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en\napplication de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organis\u00e9es par un lieutenant de\nlouveterie ne constituent pas des actes de chasse ;\nConsid\u00e9rant que la configuration du secteur concern\u00e9 par l'intervention ne permet pas l'exercice de\nla chasse \u00e0 tir dans un cadre normal et qu'il est, par cons\u00e9quent, n\u00e9cessaire de faire intervenir le\nlieutenant de louveterie dans ce p\u00e9rim\u00e8tre afin de r\u00e9guler de mani\u00e8re efficace les animaux\nresponsables des dommages ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. Patrick THIBAULT, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de destruction\nd'animaux de l'esp\u00e8ce sanglier par l'ex\u00e9cution de battues administratives sur la commune de Saint-\nGeorges-l\u00e8s-Baillargeaux (86130) et sur les communes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. Patrick THIBAULT pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLes op\u00e9rations de destruction d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode\nde 10 jours \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Patrick THIBAULT informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e, des panneaux signaleront le d\u00e9roulement de la battue administrative\naux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les op\u00e9rations de tirs de nuit).\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e (\u00e0 l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera charg\u00e9 de\npoursuivre les animaux bless\u00e9s, \u00e9ventuellement avec l'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang,\nafin d'abr\u00e9ger leurs souffrances.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 4\nDDT 86 - 86-2025-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26091089 du 02/09/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Saint-Georges-l\u00e8s-Baillargeaux (86130) et les communes limitrophes 48\nLe devenir des animaux d\u00e9truits sera laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article, M. Patrick THIBAULT pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations\n* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle\n* Ex\u00e9cuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public\nsous r\u00e9serve d'avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l'absence de tiers au moment des tirs\n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 partir de tout engin motoris\u00e9 y compris \u00e0 usage agricole\nIl pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 solliciter l'intervention des services municipaux, des services de\npolice et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour pr\u00e9venir tout risque d'accident et\ndisposer d'un appui au bon d\u00e9roulement des interventions (fermeture de voies, signal\u00e9tique, ...).\nPour pr\u00e9venir les usagers de la route d'un \u00e9ventuel danger, le v\u00e9hicule du lieutenant de louveterie et\nles v\u00e9hicules des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour participer aux op\u00e9rations de destruction pourront \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare de couleur orange.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nDans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son\nr\u00e9sultat, ainsi que des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de l'intervention.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et qui sera\naffich\u00e9, jusqu'\u00e0 la date d'expiration de sa validit\u00e9, dans chaque commune concern\u00e9e par les\nop\u00e9rations de destruction.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 4\nDDT 86 - 86-2025-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26091089 du 02/09/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Saint-Georges-l\u00e8s-Baillargeaux (86130) et les communes limitrophes 49\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n4 / 4\nDDT 86 - 86-2025-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26091089 du 02/09/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Saint-Georges-l\u00e8s-Baillargeaux (86130) et les communes limitrophes 50\nDDT 86\n86-2025-09-01-00016\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/DDT/SEB/357 accordant le\nb\u00e9n\u00e9fice d'une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025_DDT_SEB_n\u00b0191 du 23 mai 2025\ninterdisant temporairement les manoeuvres de\nvannes sur tous les cours d'eau du d\u00e9partement\nde la Vienne, au moulin de Prunier localis\u00e9 sur la\ncommune de PINDRAY, dans le cadre de la\nr\u00e9alisation de l'op\u00e9ration \"Restauration de la\ncontinuit\u00e9 \u00e9cologique du seuil de Concise\"\nDDT 86 - 86-2025-09-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/DDT/SEB/357 accordant le b\u00e9n\u00e9fice d'une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025_DDT_SEB_n\u00b0191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement les manoeuvres de vannes sur tous les cours d'eau du\nd\u00e9partement de la Vienne, au moulin de Prunier localis\u00e9 sur la commune de PINDRAY, dans le cadre de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration\n\"Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique du seuil de Concise\"\n51\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE | des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/DDT/SEB/357accordant le b\u00e9n\u00e9fice d''une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_DDT_SEB_n\u00b0191 du 23mai 2025 interdisant temporairement les man\u0153uvres de vannes sur tous les coursd'eav du d\u00e9partement de la Vienne, au moulin de Prunier localis\u00e9 sur la communede PINDRAY, dans le cadre de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration\u00ab Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique du seuil de Concise \u00bbLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/ARS/DD86-PSPE/09 du 12 avril 2023 fixant les modalit\u00e9s de surveillance, depr\u00e9vention et de lutte contre l'ambroisie dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;Vu larr\u00e9t\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_SEB_269 du 8 j\u00f9illet 2024 d\u00e9finissant les zonesd'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour lesbassins versants hydrologiques de la Veude et du N\u00e9gron, de la Creuse, de la Gartempe et de'''Anglin situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/203 du 23 mai 2025 portant autorisation temporaire concernant |arestauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique du seuil de Concise implant\u00e9e sur la commune de.Montmorillon ; |Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_N\u00b0191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement les man\u0153uvres devannes sur tous les cours d'eau du d\u00e9partement de la Vienne ;Vu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_N\u00b0191 du 23 mai 2025 susvis\u00e9 re\u00e7u le 21juillet 2025 \u00e0 la DDT de la Vienne, pr\u00e9sent\u00e9e par Mr GOUIN avec les conseils techniques d'IMPACTCONSEIL;Consid\u00e9rant qu'afin de garantir la bonne ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration \u00ab Restauration de la continuit\u00e9\u00e9cologique du seuil de Concise \u00bb localis\u00e9e sur |la commune de MONTMORILLON, des man\u0153uvres devannes sont n\u00e9cessaires pour abaisser le niveau d'eau du cours d'eau \u00ab la Gartempe\u00bb au niveau dumoulin de Prunier situ\u00e9 en aval sur la commune de PINDRAY;Consid\u00e9rant que durant la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susdite, un d\u00e9bit minimal garantissant enpermanence la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces vivant dans les eaux doit \u00eatremaintenu dans le cours d'eau \u00ab la Gartempe \u00bb ; |Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de fixer des prescriptions sp\u00e9cifiques encadrant les man\u0153uvres devannes autoris\u00e9es \u00e0 titre d\u00e9rogatoire \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_N\u00b0191 du 23 mai 2025 susvis\u00e9, afinde se pr\u00e9munir de toutes incidences sur les esp\u00e8ces aquatiques, semi-aquatiques et sur les milieuxaquatiques;Consid\u00e9rant que les prescriptions sp\u00e9cifiques du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestionglobale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, d'\u00e9viter toute pollution lors des op\u00e9rations, de\n174\nDDT 86 - 86-2025-09-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/DDT/SEB/357 accordant le b\u00e9n\u00e9fice d'une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025_DDT_SEB_n\u00b0191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement les manoeuvres de vannes sur tous les cours d'eau du\nd\u00e9partement de la Vienne, au moulin de Prunier localis\u00e9 sur la commune de PINDRAY, dans le cadre de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration\n\"Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique du seuil de Concise\"\n52\nconserver le bon fonctionnement du cours d'eau \u00ab la Gartempe \u00bb pour assurer la reproduction, lavie et le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces aquatiques, ainsi que les milieux aquatiques ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_N\u00b0191 du 23 mai 2025 susvis\u00e9 n'est pasincompatible avec |'atteinte du bon \u00e9tat de la masse d''eau n\u00b0FRGRO411b - \u00ab LA GARTEMPE DEPUISMONTMORILLON JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LA CREUSE \u00bb ;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de |a ressource en eau et la pr\u00e9servation des milieux aquatiques ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :ARR\u00caTETITRE 1 : OBJET DE LA DEROGATIONArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireLe p\u00e9titionnaire : Monsieur GOUIN Jean-Pierre6, moulin neuf86140 SAINT-GENEST-D'AMBI\u00c8REest b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation d\u00e9finie \u00e0 l'article 3 ci-dessous, sous r\u00e9serve du respect desprescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Caract\u00e9ristiques des activit\u00e9sLes \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux\u00bb portant sur l'op\u00e9ration \u00ab Restauration de lacontinuit\u00e9 \u00e9cologique du seuil de Concise \u00bb sont localis\u00e9s sur la commune de MONTMORILLON etautoris\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/DDT/SEB/278 du 28 juin 2023. Les \u00ab activit\u00e9s, installations,ouvrages, travaux \u00bb n\u00e9cessitent une intervention sur le Moulin de Prunier situ\u00e9 en aval sur lacommune de PINDRAY, consistant \u00e0 :\u00bb Lever la vanne de vidange du moulin de Prunier durant la r\u00e9alisation du chantier del'\u00e9chancrure dans le seuil de Concise afin que le pied du seuil de Concise soit d\u00e9noy\u00e9.Conforment aux \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans la demande de d\u00e9rogation susvis\u00e9e, aucune rubrique dela nomenclature li\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement eu \u00e9gard aux sevils impos\u00e9s necorrespond \u00e0 ce type d'intervention, par cons\u00e9quent, l'op\u00e9ration n'est pas soumise \u00e0 une proc\u00e9durede d\u00e9claration ou d'autorisation.\nArticle 3 : Consistance de la d\u00e9rogationSous r\u00e9serve du respect des prescriptions \u00e9dict\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et uniquement dans lecadre de la r\u00e9alisation de |'op\u00e9ration d\u00e9finie dans l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,le b\u00e9n\u00e9ficiaire estautoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_N\u00b0191 du 23 mai 2025 r\u00e9glementanttemporairement les man\u0153uvres de vannes sur tous les cours d'eau du d\u00e9partement de la Vienne.\nTITRE 2 : PRESCRIPTIONS SP\u00c9CIFIQUESArticle 4 : Mesures de pr\u00e9servation du milieu naturelL'ex\u00e9cution des travaux ne doit pas porter atteinte aux milieux naturels.Durant la ou les manceuvres de vannes, le b\u00e9n\u00e9ficiaire respecte les recommandations suivantes :\u00bb |'abaissement du niveau d'eau doit se faire lentement et progressivement, n'exc\u00e9dant pas10 cm/heure ;* la man\u0153uvre ne doit pas conduire \u00e0 un a-coup hydraulique ;\n2/4\nDDT 86 - 86-2025-09-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/DDT/SEB/357 accordant le b\u00e9n\u00e9fice d'une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025_DDT_SEB_n\u00b0191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement les manoeuvres de vannes sur tous les cours d'eau du\nd\u00e9partement de la Vienne, au moulin de Prunier localis\u00e9 sur la commune de PINDRAY, dans le cadre de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration\n\"Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique du seuil de Concise\"\n53\n> le d\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction desesp\u00e8ces vivant dans les eaux doit \u00eatre maintenu pour ne pas nuire \u00e0 la faune et la floreaquatique sur le cours d'eau \u00ab la Gartempe \u00bb.TITRE 3 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 5 : Modalit\u00e9s d'information pr\u00e9alableLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de la Vienne, de la date de laman\u0153uvre des vannes, dans un d\u00e9lai d'au moins 8 jours la pr\u00e9c\u00e9dant.\nArticle 6 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sontde nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, de la r\u00e9alisation des travaux ou de l'am\u00e9nagement. \u00c0 cetitre et sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire l'autorit\u00e9 administrative, le b\u00e9n\u00e9ficiairedevra prendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incidentou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le pr\u00e9fet peut prescrire les mesures \u00e0 prendre pour mettre fin au dommage constat\u00e9 et encirconscrire la gravit\u00e9, notamment les analyses \u00e0 effectuer.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de la Vienne de la cl\u00f4ture del'incident ou accident avec les mesures correctives \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour \u00e9viter sonrenouvellement.\nArticle 7 : Conformit\u00e9 des \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bbLes \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb sont situ\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment auxplans et contenu de la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l''arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_N\u00b0191 du 23 mai 2025susvis\u00e9e, sans pr\u00e9judice des dispositions de la pr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires etdes r\u00e9glementations en vigueur.\nArticle 8 : Modification de l'installationEn application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 et R.214-1 du code de l'environnement, toutemodification substantielle apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aux ouvrages, \u00e0 l'installation ou \u00e0 son moded'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9sou \u00e0 leur voisinage, est soumis au d\u00e9p\u00f4t d'un dossier \u00ab loi sur l'eau \u00bb aupr\u00e8s de la DDT de la Vienneau titre de la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration ou autorisation.\nArticle 9 : Dur\u00e9e de la d\u00e9rogationLa d\u00e9rogation aux dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0191 du 23 mai 2025 susvis\u00e9 estaccord\u00e9e pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire des travaux sur le seuil de Concise, soit environ 2 mois.L'ouverture des vannes est pr\u00e9vue \u00e0 partir du 01 septembre 2025.\n34\nDDT 86 - 86-2025-09-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/DDT/SEB/357 accordant le b\u00e9n\u00e9fice d'une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025_DDT_SEB_n\u00b0191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement les manoeuvres de vannes sur tous les cours d'eau du\nd\u00e9partement de la Vienne, au moulin de Prunier localis\u00e9 sur la commune de PINDRAY, dans le cadre de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration\n\"Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique du seuil de Concise\"\n54\nArticle 10 : Acc\u00e9s aux installations et exercice des missions de policeLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux en chargede la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux activit\u00e9s, installations, ouvrages outravaux relevant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es par les articles L170-1 \u00e0 L174-2 du codede l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de labonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le cadre d'une recherche d'infraction. Par ailleurs, sin\u00e9cessaire, |le b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s des missions de contr\u00f4le, les moyensde transport (notamment nautique) permettant d'acc\u00e9der aux installations, ouvrages ou activit\u00e9s,Article 11 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 12 : Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nTITRE 4 : DISPOSITIONS D'INFORMATIONS, DE RECOURS ET D'EX\u00c9CUTION\nArticle 13 : Publication et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 l'article R,211-70 du code de l'environnement, une copie de cet arr\u00eat\u00e9 esttransmise \u00e0 la mairie de la commune de PINDRAY pour affichage pendant toute la dur\u00e9e derestriction encadr\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_N\u00b0191 du 23 mai 2025. Un proc\u00e8s verbalmunicipal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 la DDT de la Vienne,service eau et biodiversit\u00e9, 20 rue de la Providence BP 80 523 - 86 020 POITIERS Cedex.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis \u00e0 |la disposition du public sur lesite internet des services de l'\u00c9tat dans la Vienne pendant toute la dur\u00e9e de restriction encadr\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_N\u00b0191 du 23 mai 2025.\nArticle 14 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :> par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de sa publication ou deson affichage en mairie;> par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois, Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l''Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code dejustice administrative.\nArticle 15 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, le maire de la commune de PINDRAY, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne, le chef du service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Vienne et le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partemental de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nPoitiers le, 0 1 SEP. 2025Pour le pr\u00e9fet, par-d\u00e9l\u00e9gation_Le Respgnsable du ServiceC \u00e0 _...\u2014--'Eau\u00e4t\u00fff\u00ff_\u00ee\"g,div\u00e6rait\u00e4 vi e ....RA E md ufl- Febr\u00e9e DAGNHIAGA\nDDT 86 - 86-2025-09-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/DDT/SEB/357 accordant le b\u00e9n\u00e9fice d'une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025_DDT_SEB_n\u00b0191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement les manoeuvres de vannes sur tous les cours d'eau du\nd\u00e9partement de la Vienne, au moulin de Prunier localis\u00e9 sur la commune de PINDRAY, dans le cadre de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration\n\"Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique du seuil de Concise\"\n55\nDDT 86\n86-2025-08-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/395 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 d\u00e9claration au titre de\nl'article L.214-3 du code de l'environnement\nconcernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9am\u00e9nagement de la\nBoivre\" implant\u00e9e sur la commune de POITIERS\nDDT 86 - 86-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/395 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\n\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9am\u00e9nagement de la Boivre\"\nimplant\u00e9e sur la commune de POITIERS\n56\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9 ;\u00c9galit\u00e9Traternit\u00e9 -ARRETE N\u00b02025/DDT/SEB/395Portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernantl'op\u00e9ration \u00ab R\u00e9am\u00e9nagement de la Boivre \u00bb implant\u00e9e sur la commune de POITIERSLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.181-14, L.211-7, L.214-1 \u00e0 L.214-6, L.215-13 etL.215-18 ;Vu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics;Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de |a Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/ARS/DD86-PSPE/09 du 12 avril 2023 fixant les modalit\u00e9s de surveillance, depr\u00e9vention et de lutte contre l'ambroisie dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma durecteur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne; ~Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 mai 2021 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux(SAGE) du bassin du Clain ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interd\u00e9partemental 2021-203 en date du 12 avril 2021 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre ducode de l'Environnement le programme pluriannuel d'actions, d'entretien et de restauration desmilieux aquatiques sur le bassin versant du Clain aval pr\u00e9sent\u00e9 par le Syndicat d'Am\u00e9nagements duClain Aval ;Vu le porter \u00e0 connaissance de modifications notables sur l'op\u00e9ration relevant de l'arr\u00eat\u00e9interd\u00e9partemental 2021-203 en date du 12 avril 2021 susvis\u00e9, re\u00e7u le 9 avril 2025 \u00e0 la DDT de la Vienneet consid\u00e9r\u00e9 complet le 15 avril 2025, pr\u00e9sent\u00e9 par le syndicat du Clain aval repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur lepr\u00e9sident, enregistr\u00e9 sous le n\u00b086-2025-00036 et relatif \u00e0 l'op\u00e9ration \u00abR\u00e9am\u00e9nagement de la Boivre \u00bblocalis\u00e9e sur la commune de Poitiers ;Vu |e courriel du 14 ao\u00fbt 2025 invitant le p\u00e9titionnaire \u00e0 pr\u00e9senter ses observations sur |es prescriptionsenvisag\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 15 jours ;Vu les remarques et les observations sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 \u00e9mises par le p\u00e9titionnaire dans son courrieldu 21 ao\u00fbt 2025 en r\u00e9ponse \u00e0 la phase contradictoire ;Consid\u00e9rant que les modifications faisant l'objet du porter \u00e0 connaissance susvis\u00e9 entra\u00eenent unchangement notable des \u00ab activit\u00e9s, les installations, les ouvrages, les travaux \u00bb d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral et b\u00e9n\u00e9ficiant d'uUn accord sur d\u00e9claration au titre de larticle L.214-3 du -code deI'environnement par application de l' arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2021-203 en date du 12 avril 2021susvis\u00e9;Consid\u00e9rant que les travaux de restauration des fonctionnalit\u00e9s naturelles des milieux aquatiques neremettent pas en cause la gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes et\n1/11\nDDT 86 - 86-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/395 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\n\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9am\u00e9nagement de la Boivre\"\nimplant\u00e9e sur la commune de POITIERS\n57\ndes zones humides et la conservation du libre \u00e9coulement des eaux telles que d\u00e9finies par l'article -L.211-1 du code de l'environnement;Consid\u00e9rant que les impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sont limit\u00e9s aux phases de travaux, et que lesmesures sp\u00e9cifiques prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9ductionet d'accompagnement mises en \u0153uvre conduisent \u00e0 v\u00e9rifier l'absence d'impact r\u00e9siduel au titre desesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es;Consid\u00e9rant que les modifications notables sur l'op\u00e9ration ne sont pas incompatible avec l'atteinte dubon \u00e9tat de la masse d'eau n\u00b0FRGRO397 - \u00ab LA BOIVRE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'ALA CONFLUENCE AVEC LE CLAIN \u00bb ;Consid\u00e9rant que les remarques et les observations sur les prescriptions envisag\u00e9es apport\u00e9es par lep\u00e9titionnaire dans son courriel 21 ao\u00fbt 2025 ne remettent pas en cause l'\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral du projetd'arr\u00eat\u00e9 ; .Sur proposition du directeur d\u00e9partemenfal des territoires :ARRETETITRE 1 : OBJET DES MODIFICATIONS NOTABLES A LA D\u00c9CLARATION D'INT\u00c9R\u00caTGENERAL ET A L'ACCORD SUR DECLARATIONArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireLe p\u00e9titionnaire : Syndicat du Clain avalMairie de Biard21, rue des Ecoles86580 BIARDr\u00e9pr\u00e9sent\u00e9 par monsieur le pr\u00e9sident,d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, -est b\u00e9n\u00e9ficiaire des modifications notables sur l'arr\u00eat\u00e9 mterd\u00e9partemental 2021-203 en date du 12 avril2021 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre du code de |'Environnement le programme pluriannueld'actions, d'entretien et de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Clain avalpr\u00e9sent\u00e9 par le syndicat d'am\u00e9nagements du Clain aval, d\u00e9finies \u00e0 I'article 2 ci-dessous, sous r\u00e9serve durespect des prescriptions \u00e9mises dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Caract\u00e9ristiques des modifications notables sur la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralLes \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb portant sur l'op\u00e9ration \u00ab R\u00e9am\u00e9nagement de laBoivre \u00bb, localis\u00e9s sur la commune de Poitiers, pr\u00e9sent\u00e9s dans le porter \u00e0 connaissance de modificationsnotables sur l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2021-203 en date du 12 avril 2021 consistent en :1) Secteur Uflora (S\u00e9quence 6)a) Remise \u00e0 ciel ouvert d'une portion du cours d'eau \u00ab la Boivre \u00bb\u00bb Travaux pr\u00e9alables:- consignation et \u00e9vacuation des \u00e9l\u00e9ments situ\u00e9s devant la cl\u00f4ture (jardini\u00e8res, spot de lumi\u00e8re,poteaux b\u00e9ton, poteaux m\u00e9talliques, ...);- d\u00e9mant\u00e8lement et \u00e9vacuation des garde-corps du pont et du passage en rive droite enencorbellement,\n2/11\nDDT 86 - 86-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/395 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\n\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9am\u00e9nagement de la Boivre\"\nimplant\u00e9e sur la commune de POITIERS\n58\n- tous les mat\u00e9riaux non directement r\u00e9utilisables pour l'op\u00e9ration sont \u00e9vacu\u00e9s hors du site vers unefiliere d'\u00e9limination adapt\u00e9e et les bordereaux d'\u00e9limination sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des services decontr\u00f4le,\u00bb Dalle b\u00e9ton- d\u00e9coupe de la dalle b\u00e9ton au-dessus du tablier de pont avec sciage des dalles de la zone trait\u00e9e parl'EPFNA jusqu'\u00e0 la limite de parcelle 126;- d\u00e9molition de la dalle au droit du pont jusqu'\u00e0 la route du Boulevard Jeanne d'Arc de mani\u00e8re \u00e0reconstituer une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de l'ouvrage dans sa partie non d\u00e9molie.- tous ces mat\u00e9riaux sont \u00e9vacu\u00e9s hors du site vers une fili\u00e8re d'\u00e9limination adapt\u00e9e et les bordereauxd'\u00e9limination sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.> D\u00e9molition |- d\u00e9construction du tablier du pont en b\u00e9ton arm\u00e9 dans un objectif de restaurationhydromorphologique ;- d\u00e9coupe de la cul\u00e9e du pont de fa\u00e7on \u00e0 maintenir un sout\u00e8nement des terrains, \u00e0 raison d'une pente\u00e0 2/1 ;- Une longrine est mise en \u0153uvre sur |la cul\u00e9e du pont ainsi qu'autour du pont r\u00e9ouvert ;- tous les mat\u00e9riaux non directement r\u00e9utilisables pour l'op\u00e9ration sont \u00e9vacu\u00e9s hors du site vers unefiliere d'\u00e9limination adapt\u00e9e et les bordereaux d'\u00e9limination sont laiss\u00e9s \u00e0 |a disposition des services decontrdle,\u00bb Etanch\u00e9it\u00e9- reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du pont laiss\u00e9 en place dans la zone de travaux, soit jusqu'au trottoir duboulevard Jeanne d'Arc.b) Am\u00e9nagement de la berge rive droite\u00bb D\u00e9coupe du mur aval- d\u00e9molition du mur de fa\u00e7on \u00e0 maintenir un sout\u00e8nement des terrains, \u00e0 raison d'une pente \u00e0 2/1 ;- une longrine b\u00e9ton arm\u00e9 (30*30 cm) est mise en \u0153uvre sur le mur restant en biais c\u00f4t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral Sarrail ;- tous les mat\u00e9riaux non directement r\u00e9utilisables pour l'op\u00e9ration sont \u00e9vacu\u00e9s hors du site vers unefili\u00e8re d'\u00e9limination adapt\u00e9e et les bordereaux d'\u00e9limination sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des services decontr\u00f4le,c) Terrassement de |la berge> RetalutageLe mur, en rive droite entre la cul\u00e9e du pont r\u00e9ouvert et le pont aval sera d\u00e9moli pour r\u00e9ahser un talusenherb\u00e9. La berge sera d\u00e9caiss\u00e9e en d\u00e9blai selon le profil suivant:- berge en pente douce reprenant les coupes annex\u00e9es au dossier;- risberme plate \u00e0 0.80 m de haut par rapport au fond moyen du lit mineur, de largeur entre 1 m (sur lesextr\u00e9mit\u00e9s amont et aval) et 4 m (au centre de la zone terrass\u00e9e) selon les profils annex\u00e9s au dossier;- la risberme est r\u00e9alis\u00e9e avec un m\u00e9lange de terre-pierre derri\u00e8re une banquette en grave mobllnsablepar charriage de la rivi\u00e8re (10-200 mm);- le pied de la risberme en terre-pierres est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir d'un cordon en blocs de pierre.La risberme viendra se terminer aux extr\u00e9mit\u00e9s de la zone de travaux, soit :- en amont : au droit de la future r\u00e9ouverture de la Boivre, \u00e0 la limite avec la partie souterraine, uncordon en grave est mis en \u0153uvre devant la risberme et sous la partie souterraine ;- en aval: la risberme vient s'arr\u00eater sur l'atterrissement existant, Le pincement des \u00e9coulements avec larecharge alluviale prend fin \u00e0 cet endroit;Le talutage de la partie haute de berge dont r\u00e9cup\u00e9rer le terrain naturel \u00e0 environ 3H/1V. Ce retalutageest effectu\u00e9 uniquement dans la zone centrale du lin\u00e9aire, o\u00f9 l'emprise disponible est la plusimportante ;\nam\nDDT 86 - 86-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/395 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\n\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9am\u00e9nagement de la Boivre\"\nimplant\u00e9e sur la commune de POITIERS\n59\n- sur les secteurs amont et aval, la cul\u00e9e et le mur aval sont d\u00e9coup\u00e9s de fagon soign\u00e9e avec une pente\u00e0 2H/1V, afin de reprendre les berges. De fait, le talus est moins doux \u00e0 ce niveau que sur la partiecentrale du lin\u00e9aire;- les mat\u00e9riaux issus des d\u00e9caissements de la berge seront \u00e9vacu\u00e9s hors du site, vers une fili\u00e8red'\u00e9limination adapt\u00e9e. L'entreprise peut r\u00e9aliser un tri des mat\u00e9riaux pour \u00eatre valoris\u00e9s sur site.d) Am\u00e9nagement du lit de la Boivre\u00bb Banquettes- le reprofilage du cours d'eau pourra s'accompagner d'une diversification du lit mineur, avec |la mise en\u0153uvre de banquettes min\u00e9rales ;- Le calage des banquettes est compris entre 30 et 40 cm de hauteur maximum par rapport au fondmoyen du lit au droit de chaque profil ;- la disposition des banquettes reprend une largeur de 0.5 \u00e0 0.8 x L (largeur du lit) et une longueurd'onde entre 4 et 5 x L. Cette disposition reste th\u00e9orique et doit \u00eatre adapt\u00e9e sur site afin de ne pasaboutir \u00e0 un trac\u00e9 de cours d'eau uniforme ;-le lit mineur sera r\u00e9duit au maximum \u00e0 4 m\u00e8tres de large ;- les travaux auront lieu d'aval en amont ; ;- les banquettes sont constitu\u00e9es de mat\u00e9riaux issus de carri\u00e8re locale le plus proche possible (similarit\u00e9de la nature g\u00e9ologique entre les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s et ceux du site), de granulom\u00e9trie 10-200 mm : 10-50(25 %), 50-80 (50 %) et 80-200 (25 %).\u00bb Diversification des \u00e9coulementsMise en \u0153uvre de caches et d'abris piscicoles par la mise en place de 10 blocs d'enrochements de plusgros calibres 300-500 mm de diam\u00e8tre r\u00e9partis sur 3 zones.\n2) Secteur Duguesclin (S\u00e9quence 6)a) Nivellement, reprofilage et terrassement de la berge- le merlon en lit majeur au niveau du Batiment 3 sera aras\u00e9 sur une hauteur de un m\u00e8tre. Le terrain \u00e0cet endroit est retravaill\u00e9 et nivel\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 rattraper la diff\u00e9rence de niveaux de mani\u00e8re douce ethomog\u00e8ne;- la berge rive droite est retalut\u00e9e en pente douce (3H/1V). Ce reprofilage d\u00e9bute \u00e0 la cote de 0.80 mau-dessus du fond moyen du lit afin de respecter le gabarit de la rivi\u00e8re ;- cr\u00e9ation d'une anse d'expansion de crues par retalutage aux raccordements au terrain amont/aval auxlieux de pr\u00e9sence de b\u00e2timents avec un talus plus important ;- tous les mat\u00e9riaux non directement r\u00e9utilisables pour l'op\u00e9ration sont \u00e9vacu\u00e9s hors du site vers unefili\u00e8re d'\u00e9limination adapt\u00e9e et les bordereaux d'\u00e9limination sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des services decontr\u00f4le.b)Cheminement et zone de gradins vers la rivi\u00e8reUn cheminement et des gradins ponctuels sont mis en \u0153uvre sur une partie du talus.c) Plantations arbustives en berge- la berge est recouverte d'un g\u00e9otextile biod\u00e9gradable tiss\u00e9 (H2MS, 740 g/m?) sur une largeur de 4 mfix\u00e9 \u00e0 l'aide d'agrafes m\u00e9talliques;- la rive droite aval, apr\u00e8s reprofilage, est consolid\u00e9e par des plantations d'arbustes (ripisylve).\n4/11\nDDT 86 - 86-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/395 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\n\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9am\u00e9nagement de la Boivre\"\nimplant\u00e9e sur la commune de POITIERS\n60\n3) Sevil du secteur 3 (S\u00e9quence 3)a) Arasement du seuil- araser le seuil tout en maintenant les murs sur les c\u00f4t\u00e9s en r\u00e9alisant uniquement une \u00e9chancrurecentrale;- le radier est sci\u00e9 sur la rive droite \u00e0 1,50 m du pied de mur au pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9molition pour \u00e9vitertout d\u00e9stabilisation ;- le radier est d\u00e9moli entre les deux coupes ; _- les mat\u00e9riaux de d\u00e9molition, inertes, sont laiss\u00e9s dans le fond du lit, dans la fosse de dissipation avalnotamment.b) Banquettes- une recharge alluviale sous forme de banquettes est mise en \u0153uvre en amont et en aval du seuil aras\u00e9de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger les pieds des murs ;- le calage des banquettes est fait \u00e0 partir du module et sera compris entre 30 et 40 cm de hauteurmaximum par rapport au fond moyen du lit amont du seuil ;- les banquettes sont implant\u00e9es en pied des murs en amont et se terminent au niveau desatterrissements d\u00e9ja pr\u00e9sents en aval ;- les banquettes sont constitu\u00e9es de mat\u00e9riaux issus de carri\u00e8re locale |e plus proche possible (similarit\u00e9de la nature g\u00e9ologique entre les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s et ceux du site), de granulom\u00e9trie 10-200 mm : 10-50(25 %), 50-80 (50 %) et 80-200 (25 %).c) Pr\u00e9-terrassementUn l\u00e9ger pr\u00e9-terrassement avec le godet de la pelle sur 1015 ml et sur 2 m de large, sur l'amontimm\u00e9diat de l'arasement du seuil, facilitera l'incision du lit. Les mat\u00e9riaux sont d\u00e9pos\u00e9s en rive sousforme de banquettes.\n5/l1\nDDT 86 - 86-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/395 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\n\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9am\u00e9nagement de la Boivre\"\nimplant\u00e9e sur la commune de POITIERS\n61\nArticle 3 : Objet des modifications notables de la d\u00e9clarationLes ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'articleR.214-1 du code de l'environnement concern\u00e9e est |a suivante :\n\u00c0rr\u00eat\u00e9 deRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime prescriptionsg\u00e9n\u00e9ralesTravaux ayant uniquement pour objet la restauration desfonctionnalit\u00e9s naturelles des milieux aquatiques, ycompris les ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de cetobjectif (D) :La pr\u00e9sente rubrique est exclusive des autres rubriques dela nomenclature. Elle s'applique sans pr\u00e9judice desobligations relatives \u00e0 la remise en \u00e9tat du site et, s'il s'agitd'ouvrages de pr\u00e9vention des inondations et dessubmersions marines, a leur neutralisation, qui sontpr\u00e9vues par les articles L181-23, L.214-3-1 et L.562-8-1, ainsique des prescriptions susceptibles d'\u00eatre \u00e9dict\u00e9es pourleur application par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.Ne sont pas soumis \u00e0 la pr\u00e9sente rubrique les travauxmentionn\u00e9s ci-dessus n'atteignant pas les seuils rendantapplicables les autres rubriques de la nomenclature.\n3.3.5.0 D\u00e9claration Non existant\nSRSSRSLes op\u00e9rations projet\u00e9es peuvent n\u00e9cessiter la pose, temporaire, de batardeaux. L'installation desbatardeaux est limit\u00e9e \u00e0 6 mois. Le p\u00e9titionnaire informe la direction d\u00e9partementale des territoires dela Vienne a minima 8 jours avant la pose des batardeaux.\nTITRE 2 : PRESCRIPTIONS COMPL\u00c9MENTAIRES\nArticle 4 : Pr\u00e9vention contre les inondationsL'am\u00e9nagement doit r\u00e9sister \u00e0 l'\u00e9rosion des eaux et rester stable en crue comme en d\u00e9crue.L'am\u00e9nagement ne doit pas avoir d'effet notable sur le niveau des eaux en p\u00e9riode de crues surl'environnement proche du projet, et notamment sur les biens.\nY '\nArticle 5 : Mesures de pr\u00e9servation de la bonne qualit\u00e9 des eauxL'ensemble des actions autoris\u00e9es par la pr\u00e9sente autorisation est soumis au respect des prescriptionssuivantes :1) Pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de l'eaua) Mesures pr\u00e9ventives pour limiter les risques de pollutionsAfin de r\u00e9duire les risques de pollution du milieu naturel, les \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages,travaux \u00bb suivantes sont interdits dans le lit majeur des cours d'eau :-le nettoyage des outils, engins de chantier et v\u00e9hicules ;\nG/l\nDDT 86 - 86-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/395 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\n\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9am\u00e9nagement de la Boivre\"\nimplant\u00e9e sur la commune de POITIERS\n62\n- le stockage d'hydrocarbures ;- le rejet d'huiles, d'hydrocarbures ou toute autre substance impropre ou polluante ;- l'entretien, la r\u00e9paration et le ravitaillement des outils, engins de chantier et v\u00e9hicules.En cas d'immobilisation inopin\u00e9e d'engins de chantier ou v\u00e9hicules aux abords d'un cours d'eau, deszones de manutention \u00e9tanches doivent \u00eatre install\u00e9es,Le ravitaillement en ext\u00e9rieur des outils de chantier est r\u00e9alis\u00e9 uniquement sur des emplacementsimperm\u00e9ables \u00e9loign\u00e9s du cours d'eau.Concernant le stockage des engins de chantier et les v\u00e9hicules, en p\u00e9riode d'inactivit\u00e9 prolong\u00e9e, cesderniers sont repli\u00e9s en dehors d'une zone inondable. De plus, toute zone d'installation de chantierdoit \u00e9galement \u00eatre en dehors d'une zone inondable.En cas d'\u00e9coulement de produits polluant sur le sol, des mesures visant \u00e0 bloquer la pollution et \u00e0r\u00e9cup\u00e9rer au mieux et au plus vite les produits d\u00e9vers\u00e9s sont imm\u00e9diatement mises en \u0153uvre (produitsabsorbants, etc.).Enfin, tous les d\u00e9chets de chantier sont \u00e9vacu\u00e9s en d\u00e9charge autoris\u00e9e.\nsuspensionLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour limiter la turbidit\u00e9 de l'eau et led\u00e9placement de mati\u00e8res en suspension. Des dispositifs de type filtre \u00e0 paille ou brande ou gravierdoivent \u00eatre positionn\u00e9s en aval des travaux dans le lit mineur du cours d'eau afin de pi\u00e9ger Iess\u00e9diments et les mati\u00e8res en suspension pour ne pas provoquer le colmatage du cours d'eau,3) Pr\u00e9servation du milieu naturelL'ex\u00e9cution de tous travaux ne doit pas porter atteinte aux milieux naturels. \u00c0 cet \u00e9gard, lesdispositions suivantes doivent \u00eatre mises en \u0153uvre :\u00bb les interventions sur les berges et lit mineur des cours d'eau se font de pr\u00e9f\u00e9rence en p\u00e9rioded'\u00e9tiage. Tous travaux sur une autre p\u00e9riode doivent faire l'objet d'une demande de d\u00e9rogationvalid\u00e9e par la DDT de la Vienne ;- la rupture d'\u00e9coulement non naturelle des cours d'eau est interdite pendant la r\u00e9alisation detravaux dans le lit mineur du cours d'eau, la continuit\u00e9 hydraulique des travaux doit \u00eatre assur\u00e9esoit par gravitation naturelle ou forc\u00e9e (mise en place d'un batardeau avec passage du d\u00e9bitd'eau dans une canalisation) soit par pompage avec d\u00e9cantation et filtration de l'eau (mise enplace d'un batardeau, pompage de l'eau en amont, transition des eaux pomp\u00e9es dans undispositif de d\u00e9cantation et filtration avant rejet vers l'aval);\" les zones de cours d'eau ass\u00e9ch\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 pour la r\u00e9alisation de travaux doivent fairel'objet d'une ou plusieurs p\u00eaches de sauvegarde;\" la pr\u00e9sence et/ou le stationnement d'engins de chantier ou v\u00e9hicule dans le lit mineur du coursd'eau est interdite, les engins de chantier doivent travailler de la rive ou sur des embarcations,sauf pour les interventions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de passage \u00e0 gu\u00e9 et des abreuvoirs (\u00e0 l'\u00e9tiageuniquement) pour en garantir la stabilit\u00e9 ;\u00bb les interventions dans le lit mineur des cours d'eau class\u00e9s en premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole sontproscrites pendant la p\u00e9riode de reproduction des salmonid\u00e9s (1* novembre - 31 mars). Dans lecadre des travaux autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent acte, vu le faible lin\u00e9aire impact\u00e9 par les travaux,l'emplacement de la zone de travaux en confluence avec le Clain et les faibles enjeux au niveaudes zones de travaux, les travaux pourront se poursuivre si n\u00e9cessaire au-del\u00e0 du 31 octobretout en tenant compte des niveaux d'eau qui devront rester bas pour ne pas augmenter lesimpacts,\nArticle 6 : Mesures de pr\u00e9servation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitatsPr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux, une inspection visuelle du secteur d'intervention doit \u00eatreop\u00e9r\u00e9e, notamment afin de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence de mollusques ou de crustac\u00e9s. En pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9ed'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, et avant tout d\u00e9marrage de travaux sur la zone, le service eau et biodiversit\u00e9 dela DDT de la Vienne est inform\u00e9,\n7111\nDDT 86 - 86-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/395 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\n\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9am\u00e9nagement de la Boivre\"\nimplant\u00e9e sur la commune de POITIERS\n63\nEn concertation avec la DDT de la Vienne, toutes les mesures et tous les moyens sont mis en placepour, en premier lieu, \u00e9viter d'intervenir sur la zone sensible, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, supprimer les effets desimpacts des travaux (adaptation du calendrier des interventions, balisage des stations v\u00e9g\u00e9tales...) etrespecter ainsi les enjeux de biodiversit\u00e9. L'\u00e9vitement est privil\u00e9gi\u00e9.S'il s'av\u00e8re que malgr\u00e9 la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement et de suppression d'impact, lestravaux auront un impact r\u00e9siduel sur des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou leurs habitats, un dossier de demandede d\u00e9rogation doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en amont de toute r\u00e9alisation des travaux.\nArticle 7 : Mesures pr\u00e9ventives \u00e0 la propagation des esp\u00e8ces ind\u00e9sirablesa) Mesures g\u00e9n\u00e9ral ur lutter contre le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces susceptibles rovoquer desd\u00e9s\u00e9quilibres biologiquesLes individus des esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibresbiologiques sont d\u00e9truits sur place (pour les esp\u00e8ces animales) ou envoy\u00e9s vers des centres detraitement agr\u00e9\u00e9s (pour les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales - sauf pour l'ambroisie).b) Mesures sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la lutte contre le d\u00e9veloppement de l''ambroisieL'ambroisie \u00e0 feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), l'ambroisie \u00e0 \u00e9pis lisses (Ambrosiapsilostachya DC.) et l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) sont des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes. Pr\u00e9sentes dans le d\u00e9partement de la Vienne, elles constituent un enjeu majeur pour lasant\u00e9 publique. Il convient d'y apporter une attention particuli\u00e8re afin d'\u00e9viter leur installation lors duchantier par l'apport de terres saines.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place des mesures de surveillance et de lutte telles que l'arrachage en cas ded\u00e9tection et respecte scrupuleusement les prescriptions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, aux moyens de lutteet aux modalit\u00e9s de gestion de l'ambroisie mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/ARS/DD86-PSPE/09susvis\u00e9,Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit signaler la pr\u00e9sence de I'ambroisie sur la plateforme nationale : https://signalement-ambroisie.atlasante.fr/dashboard ou via la plateforme t\u00e9l\u00e9phonique : 09-72-37-68-88 ou via lamessagerie \u00e9lectronique : contact@signalement-ambroisie.fr.\nArticle 8 : Remise en \u00e9tat des lieuxLes sites des travaux (chemins, les cl\u00f4tures et les terrains endommag\u00e9s) font l'objet d'une remise en \u00e9tatau plus tard le 15 octobre suivant la fin des travaux. Si la repousse spontan\u00e9e de |a flore locale n'est paspossible, les laiss\u00e9s \u00e0 nu sont v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s (engazonnement ou plantation d'essences locales) .Si \u00e0 I'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation, dans le cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'a pas r\u00e9alis\u00e9 les travaux,objet de la pr\u00e9sente autorisation et si le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9cide de ne pas en demander le renouvellement,le pr\u00e9fet peut faire \u00e9tablir un projet de remise en \u00e9tat des lieux total ou partiel accompagn\u00e9 des\u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 justifier celui-ci.Article 9 : Suivi du fonctionnement de la restauration hydromorphologique du cours d'eauApr\u00e8s finalisation des travaux de restauration du cours d'eau (ann\u00e9e n), \u00e0 chaque ann\u00e9e de suivi, leb\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de la Vienne un rapport explicatif etconclusif sur le fonctionnement de l'am\u00e9nagement. | 'Le suivi des d\u00e9bits au niveau des radiers sera r\u00e9alis\u00e9 sur les deux ann\u00e9es de suivi avec les clapets enposition abaiss\u00e9e, puis, apr\u00e8s d\u00e9mant\u00e8lement des clapets, sur les ann\u00e9es n+1, n+3 et n+5.En cas de non-conformit\u00e9 avec les d\u00e9bits annonc\u00e9s dans le porter \u00e0 connaissance, le syndicat du Clainaval s'engage \u00e0 intervenir sur les radiers pour r\u00e9aliser les modifications n\u00e9cessaires pour atteindre laconformit\u00e9.\n8/11\nDDT 86 - 86-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/395 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\n\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9am\u00e9nagement de la Boivre\"\nimplant\u00e9e sur la commune de POITIERS\n64\nTITRE 3 : DISPOSITIONS GENERALESArticle 10 : Modalit\u00e9s d'information pr\u00e9alableLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de la Vienne, du d\u00e9marrage des travauxet de la date de mise en service de l'installation, dans un d\u00e9lai d'au moins 8 jours pr\u00e9c\u00e9dant chaqueop\u00e9ration faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant 'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sont denature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement,Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'utilisation de |'ouvrage ou de l'installation, de la r\u00e9alisation des travaux ou de l'am\u00e9nagement. \u00c0 cetitre et sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire l'autorit\u00e9 administrative, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devraprendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le pr\u00e9fet peut prescrire les mesures \u00e0 prendre pour mettre fin au dommage constat\u00e9 et en circonscrirela gravit\u00e9, notamment les analyses \u00e0 effectuer.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service eau et biodiversit\u00e9 de |la DDT de la Vienne de la cl\u00f4ture de l'incidentou accident avec les mesures correctives \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour \u00e9viter son renouvellement.\nArticle 12 : Conformit\u00e9 des \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bbLes activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9s, install\u00e9s etexploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenus du porter \u00e0 connaissance d\u00e9pos\u00e9, sans pr\u00e9judice dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations en vigueur.Article 13 : Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article:L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux en charge dela police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux activit\u00e9s, installations, ouvrages outravaux relevant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es par les articles L170-1 \u00e0 L174-2 du code deI'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ou dans le cadre d'une recherche d'infraction. Par ailleurs, si n\u00e9cessaire, leb\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s des missions de contr\u00f4le, les moyens de transport(notamment nautique) permettant d'acc\u00e9der aux installations, ouvrages ou activit\u00e9s.\nArticle 14 : Information des riverains et acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esa) Information des riverainsLes propri\u00e9taires riverains doivent \u00eatre inform\u00e9s avant le d\u00e9but des travaux pr\u00e9vus sur leur propri\u00e9t\u00e9,Dans le cas sp\u00e9cifique d'am\u00e9nagement hydraulique d'ouvrages faisant obstacle \u00e0 la continuit\u00e9\u00e9cologique des cours d'eau, une convention doit \u00e9tre sign\u00e9e entre le ou les propri\u00e9taire(s) de l'ouvrageet le b\u00e9n\u00e9ficiaire afin d'une part de formaliser leur accord sur le projet d'am\u00e9nagement et d'autre partde fixer les modalit\u00e9s de gestion post-am\u00e9nagement, si n\u00e9cessaire.b) Acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.215-18 du code I'environnement, les propri\u00e9taires des terrains priv\u00e9s sonttenus de laisser passer sur leurs terrains dans la limite d'une largeur de six m\u00e8tres, les fonctionnaires et\n9/Mm\nDDT 86 - 86-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/395 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\n\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9am\u00e9nagement de la Boivre\"\nimplant\u00e9e sur la commune de POITIERS\n65\nles agents charg\u00e9s de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins m\u00e9caniquesstrictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb, d\u00e9clar\u00e9sd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au sens de l'article L,211-7 du code de l'environnement. La servitude de passages'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres etplantations existants, :En cas de refus d'acc\u00e8s du propri\u00e9taire, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.215-16 du code l'environnement, si lepropri\u00e9taire ne s'acquitte pas de l'obligation d'entretien r\u00e9gulier qui lui est faite par l'article L.215-14dudit code, la commune, le groupement de communes ou le syndicat comp\u00e9tent en mati\u00e8re deGestion des Milieux Aquatiques (GEMA), apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse \u00e0 l'issue d'und\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 dans laquelle sont rappel\u00e9es les dispositions de l'article L.435-5 de ce m\u00eame code,peut y pourvoir d'office \u00e0 la charge de l'int\u00e9ress\u00e9, Le maire ou le pr\u00e9sident du groupement ou dusyndicat comp\u00e9tent \u00e9met \u00e0 l'encontre du propri\u00e9taire un titre de perception du montantcorrespondant aux travaux ex\u00e9cut\u00e9s. |l est proc\u00e9d\u00e9 au recouvrement de cette somme au b\u00e9n\u00e9fice de lacommune, du groupement ou du syndicat comp\u00e9tent, comme en mati\u00e8re de cr\u00e9ances de I'Etat\u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au domaine.Enfin, les chemins, les cl\u00f4tures et les terrains endommag\u00e9s lors des travaux doivent \u00eatre remis en \u00e9tat.Article 15 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 16 : Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nTITRE 4 : DISPOSITIONS D'INFORMATIONS, DE RECOURS ET D'EXECUTION\nArticle 17 : Publication et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-37 du code de I'environnement, une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0la mairie de la commune de Poitiers pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Un proc\u00e8sverbal municipal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 la DDT de la Vienne,service Eau et Biodiversit\u00e9, 20 rue de la Providence BP 80 523 - 86 020 POITIERS Cedex.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis \u00e0 la disposition du public sur lesite internet des services de l'\u00c9tat dans la Vienne pendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois.Article 18 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :> par les tiers dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de sa publication ou deson affichage en mairie; '\u00bb par le demandeur dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l''Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 |'article R.421-2 du code dejustice administrative. '\n10/11\nDDT 86 - 86-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/395 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\n\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9am\u00e9nagement de la Boivre\"\nimplant\u00e9e sur la commune de POITIERS\n66\nArticle 19 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, le maire de la commune de Poitiers, le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Vienne, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 de la Vienne et le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental dela Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Poitiers le, 29 Afllfl 2925Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\n\u00a2 Responsable dq,Scl%Iice-\u2014 Eau et Biodiversit\u00e9\n_\n_Fabrice PAGNUGGO..... \u2014'P -P,' '../\n=\n11/11\nDDT 86 - 86-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/395 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\n\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9am\u00e9nagement de la Boivre\"\nimplant\u00e9e sur la commune de POITIERS\n67\nDDT 86 - 86-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEB/395 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\n\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \"R\u00e9am\u00e9nagement de la Boivre\"\nimplant\u00e9e sur la commune de POITIERS\n68\nDDT 86\n86-2025-08-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_331 portant\nprescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement concernant\nla r\u00e9alisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres sur les\ncommunes de LOUDUN et CURCAY-SUR-DIVE\nDDT 86 - 86-2025-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_331 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant la r\u00e9alisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres sur les communes de LOUDUN et CURCAY-SUR-DIVE 69\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025-DDT-SEB-331portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnementconcernant la r\u00e9alisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres sur les communes de LOUDUN et CURCAY-SUR-DIVE\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur SergeBOULANGER, Pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation en vigueur ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux du bassin Loire-Bretagne ;Vu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Thouet approuv\u00e9le 18 ao\u00fbt 2023 ; -Vu le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnementre\u00e7u le 20 mai 2025, pr\u00e9sent\u00e9 par RTE R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9, relatif \u00e0 la r\u00e9alisationde deux pi\u00e9zom\u00e8tres sur les communes de LOUDUN et CURCAY-SUR-DIVE ;Vu l'avis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 4juillet 2025 ;Vu le courrier en date du 29 juillet 2025 adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour observation sur lesprescriptions sp\u00e9cifiques ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation d'un forage en nappe d'eau souterraine est soumise aux r\u00e9gimesd'autorisation ou de d\u00e9claration conform\u00e9ment aux articles L.214-1 et suivants du code del'environnement ;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/6\nDDT 86 - 86-2025-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_331 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant la r\u00e9alisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres sur les communes de LOUDUN et CURCAY-SUR-DIVE 70\nConsid\u00e9rant que le dossier, d\u00e9pos\u00e9 par RTE R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9, est soumis \u00e0d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.214-1 du code de l'environnement et notamment la rubrique 111.0;Consid\u00e9rant que les pi\u00e9zom\u00e8tres se situent dans le bassin du Thouet, sous bassin de la Dive duNord ;Consid\u00e9rant que le bassin du Thouet, sous bassin de la Dive du Nord est class\u00e9 en zone der\u00e9partition des eaux ;Consid\u00e9rant que les pi\u00e9zom\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des \u00e9tudes g\u00e9otechnique ethydrog\u00e9ologique en vue de la cr\u00e9ation d'une liaison souterraine entre LOUDUN (86) etTHOUARS (79) avec deux passages en sous-\u0153uvre et n'engendrera aucun pr\u00e9i\u00e8vement ;Consid\u00e9rant que le projet de pi\u00e9zom\u00e8tre Pz-PSO2 est situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protectionrapproch\u00e9 des forages du syndicat d'eau du Val de Thouet (forage H et K) ;Consid\u00e9rant que la cr\u00e9ation de pi\u00e9zom\u00e8tre n'est pas interdite dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protectionrapproch\u00e9 sous r\u00e9serve que toutes les pr\u00e9cautions soient prises pour \u00e9viter tout risque depollutiondu milieu ;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestionglobale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et la pr\u00e9servation des milieux aquatiques ;Consid\u00e9rant l'absence d'observation transmise par le p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nTITRE 1 : OBJET DE LA DECLARATION\nArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireLe p\u00e9titionnaire : RTE R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9ZAC de la Gesvrine6 rue Kepler44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE\nd\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb,est b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration d\u00e9finie \u00e0 l'article 3 ci-dessous, sous r\u00e9serve du respect desprescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/6\nDDT 86 - 86-2025-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_331 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant la r\u00e9alisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres sur les communes de LOUDUN et CURCAY-SUR-DIVE 71\nArticle 2 :Caract\u00e9ristiques des installationsForage Pz_PSO1 Pz_PSO2Commune LOUDUN CURCAY-SUR-DIVELieu-dit Les Hirondelles Le MaraisR\u00e9f\u00e9rences cadastrales YW 26 Domalrl E QUlsection OA; X=476 964 X=466 400Coordonn\u00e9es Lambert 93 Y=6 660 280 Y=6 661 088Profondeur 10,00 m 10,00 m\nArticle 3 :Objet de la d\u00e9clarationLes ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rationssoumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriquesdu tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es sont les suivantes :\nRubrique Intitul\u00e9 Arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9ralescorrespondant\n111.0\nSondage, forage y compris les essais de pompage,cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 aun usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche oude la surveillance d'eaux souterraines ou en vued'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanentdans les eaux souterraines y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau. (D)\nArr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003\nTITRE 2 : PRESCRIPTIONS SP\u00c9CIFIQUES\nArticle 4 :ForagesLes pi\u00e9zom\u00e8tres projet\u00e9s devront respecter l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvragesouterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration. | 'Les pi\u00e9zom\u00e8tres, devront \u00eatre rebouch\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL.214-3-1 du code de I'environnement, et articles 11, 12 et 13 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003relatif aux ouvrages souterrains de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/6\nDDT 86 - 86-2025-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_331 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant la r\u00e9alisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres sur les communes de LOUDUN et CURCAY-SUR-DIVE 72\nL'organisation du chantier devra prendre en compte les risques de pollution, notamment pard\u00e9versement accidentel aux abords du forage : acces et stationnement des v\u00e9hicules oumat\u00e9riel, emplacement des r\u00e9serves de fuel, huiles, graisses...Les eaux issues des op\u00e9rations de foration, de nettoyage, de d\u00e9veloppement et despompages d'essais transiteront par des bassins de d\u00e9cantation, implant\u00e9s en s\u00e9rie, avant rejetvers le milieu naturel.Dans le cas o\u00f9 des parcelles et voies seraient concern\u00e9es par les travaux ou par le rejet lorsdes essais de pompage, le p\u00e9titionnaire devra recueillir l'autorisation des propri\u00e9taires ouconcessionnaires auparavant. |Un compte-rendu ou rapport de fin de travaux devra \u00e9tre envoy\u00e9 au service Eau etBiodiversit\u00e9 de la Direction D\u00e9partementale des Territoires dans les 3 mois suivants la fin destravaux, sous forme de 2 exemplaires papiers, et un fichier informatique.\nTITRE 3 : DISPOSITIONS FINALES\nArticle 5 : Modalit\u00e9s d'information pr\u00e9alableLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informera le Service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT86, des travaux et de la miseen service des installations, dans un d\u00e9lai d'au moins 8 jours pr\u00e9c\u00e9dant chaque op\u00e9rationfaisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet de la Vienne lesaccidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisantl'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.211-1 du code de I'environnement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient |acons\u00e9quence de l'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, de la r\u00e9alisation des travaux oude l'am\u00e9nagement. \u00c0 ce titre et sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire l'autorit\u00e9administrative, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra prendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pourmettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le pr\u00e9fet de la Vienne peut prescrire les mesures \u00e0 prendre pour mettre fin au dommageconstat\u00e9 et en circonscrire la gravit\u00e9, notamment les analyses a effectuer.L'exploitant informera le service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de la cl\u00f4ture de l'incident ouaccident avec les mesures correctives \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour \u00e9viter sonrenouvellement.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/6\nDDT 86 - 86-2025-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_331 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant la r\u00e9alisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres sur les communes de LOUDUN et CURCAY-SUR-DIVE 73\nArticle 7 : Conformit\u00e9 des \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bbLes activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9s, install\u00e9set exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenus des dossiers d\u00e9pos\u00e9s, sans pr\u00e9judice dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations en vigueur.Article 8 : Modification de linstallation ou des prescriptionsEn application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apport\u00e9epar le b\u00e9n\u00e9ficiaire aux ouvrages, \u00e0 l'installation ou \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage, et denature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des ouvrages et \u00e9quipements est port\u00e9e, avant sar\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du service eau et biodiversit\u00e9 avec tous les \u00e9l\u00e9mentsd'appr\u00e9ciation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut obtenir la modification de certaines prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 enen faisant la demande pr\u00e9alable au pr\u00e9fet de la Vienne qui statue alors par arr\u00e9t\u00e9. Le silencegard\u00e9 par I'administration pendant plus de trois mois vaut rejet de la demande.Conform\u00e9ment aux articles L.214-3 et R.214-39 du code de l'environnement, l'autorit\u00e9administrative peut \u00e0 tout moment, si le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1n'est pas assur\u00e9 ou en cas de modification de la nomenclature de l'article R.214-1, imposer pararr\u00eat\u00e9 toutes prescriptions particuli\u00e8res n\u00e9cessaires.Article 9 : Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de police de l'eauLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux encharge de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux activit\u00e9s,installations, ouvrages ou travaux relevant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es parl'article L170-1 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toutepi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10 : Droit des TiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 11 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent a_[\u00ee{\u00ea_t\u00e9' ne dispense pas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations ou obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 12 : Publication et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arr\u00e9t\u00e9 seratransmise aux mairies de la commune de LOUDUN et CURCAY-SUR-DIVE, pour affichagependant une dur\u00e9e minimale d''un mois. Un proc\u00e8s verbal de |'accomplissement de cette20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 5/6\nDDT 86 - 86-2025-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_331 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant la r\u00e9alisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres sur les communes de LOUDUN et CURCAY-SUR-DIVE 74\nformalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire et envoy\u00e9e \u00e0 la DDT de la Vienne, service eau etbiodiversit\u00e9, 20 rue de la Providence BP 80.523 \u2014 86.020 POITIERS Cedex.Lorsque l'op\u00e9ration d\u00e9clar\u00e9e est situ\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'un sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux approuv\u00e9 ou y produit des effets, les documents et d\u00e9cisions sontcommuniqu\u00e9s au pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau. Cette transmission est effectu\u00e9epar voie \u00e9lectronique, sauf demande explicite contraire de sa part.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis \u00e0 la disposition dupublic sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Vienne pendant une dur\u00e9e d'au moins6 mois. -\nArticle 13 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttos://www.telerecours.fr en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :< par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;* par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil desactes administratifs ou de l'affichage en mairie.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans und\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.421-2 du code dejustice administrative.Article 14 : Ex\u00e9cution\u00ab Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,< la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chatellerault< le maire de la commune de LOUDUN,* le maire de la commune de CURCAY-SUR-DIVE,< le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne,< le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Vienne,< le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Vienne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.A Poitiers, le 2 8 AOUT 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,gLe Responsable du ServiceEau et Biodiversit\u00e9\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 6/6\nDDT 86 - 86-2025-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_331 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant la r\u00e9alisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres sur les communes de LOUDUN et CURCAY-SUR-DIVE 75","date":"2025-09-02","first_seen_on":"2025-09-13T22:19:43+00:00","id":"a1eed32864626ca062cc41f9593348f81247565978d6cb159da7ec9059f4074c","name":"Recueil RAA n\u00b0206 du 02 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-02T16:26:23+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-02T17:26:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46004/285519/file/2025-09-02-%2BN%C2%B0206.pdf"}