{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-04006\nPUBLI\u00c9 LE  4 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n37-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS\n37 (8 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-03-31-00007\nD\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims - DDETS 37\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 3\nDIRECTION R\u00c9GIONALE\nDE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI,\nDU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nDU CENTRE-VAL DE LOIRE\nD\u00c9CISION\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Centre-Val de Loire,\nVU  le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  et  des  directions  d\u00e9partementales  de  l'emploi, du  travail,  des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  19  mars  2024  portant  cr\u00e9ation  et  r\u00e9partition  des  unit\u00e9s  de  contr\u00f4les  de\nl'inspection du travail,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 03 juillet 2024, portant nomination de Madame V\u00e9ronique CARR\u00c9 sur\nl'emploi de directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Centre-Val de\nLoire \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024,\nVU  la d\u00e9cision de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et solidarit\u00e9s du Centre-Val\nde Loire du 15 janvier 2025 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des\nsections d'inspection du travail pour le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1\n : Mme B\u00e9r\u00e9nice MOREL est nomm\u00e9e responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Nord de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire.\n        M. Thierry GROSSIN-MOTTI assure l'int\u00e9rim du poste de responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nSud de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire.\nSans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9vues aux articles suivants, ils exercent les pr\u00e9rogatives et pouvoirs\nd\u00e9volus  aux  inspecteurs  du  travail  lorsqu'ils  interviennent  en  renfort  dans  le  cadre  d'op\u00e9rations  de\ncontr\u00f4le  men\u00e9es  sur  le  territoire  de  l'unit\u00e9  de  contr\u00f4le  dont  ils  sont  responsables  ou  en  cas\nd'indisponibilit\u00e9 des agents de contr\u00f4le.\nARTICLE 2\n : Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conform\u00e9ment\naux dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de\nla direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire les agents dont les\nnoms suivent ci-dessous :\n1\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 4\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Nord\nSection Agent nomm\u00e9 et\ngrade\nAgent en charge des\nd\u00e9cisions relevant de la\ncomp\u00e9tence exclusive\nd'un inspecteur du\ntravail\nAgent en charge du contr\u00f4le\ndes \u00e9tablissements d'au moins\n50 salari\u00e9s\n1 Elise SAWA\nInspectrice du travail\nElise SAWA Elise SAWA\n2 Audrey FARR\u00c9\nInspectrice du travail\nAudrey FARR\u00c9 Audrey FARR\u00c9\n3 Poste vacant\n4 Poste vacant\n5 Julien GIRAUDIER\nInspecteur du travail\nJulien GIRAUDIER Julien GIRAUDIER\n6 Sophie LACOSTE\nInspectrice du travail\nSophie LACOSTE Sophie LACOSTE\n7 Teddy MALICOT\nInspecteur du travail\nTeddy MALICOT Teddy MALICOT\n8 Poste vacant\n9 H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\nContr\u00f4leur du travail\nAudrey FARR\u00c9\nPour les entreprises de \nSaint-Cyr sur Loire \u00e0 \nl'exception de AUCHAN\n(41040946001333), NCT \nGATIEN + \n(81002306900026)\nB\u00e9r\u00e9nice MOREL\nPour les autres \nentreprises\nH\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN jusqu'\u00e0 \n199 salari\u00e9s\nAudrey FARR\u00c9 pour \nl'entreprise SKF France \n(55204883700124)\nB\u00e9r\u00e9nice MOREL pour les \nentreprises RADIALL \n(55212498400063), \nAUCHAN (41040946001333), \nNCT GATIEN + \n(81002306900026) ? \n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 5\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Sud\nSection Agent nomm\u00e9 et\ngrade\nAgent en charge des\nd\u00e9cisions relevant de la\ncomp\u00e9tence exclusive\nd'un inspecteur du travail\nAgent en charge du contr\u00f4le\ndes \u00e9tablissements d'au\nmoins 50 salari\u00e9s\n10 Lucie COCHETEUX\nInspectrice du travail\nLucie COCHETEUX Lucie COCHETEUX\n11 Sandrine PETIT\nInspectrice du travail\nSandrine PETIT Sandrine PETIT\n12 Poste vacant\n13 Poste vacant\n14 Agn\u00e8s BARRIOS\nInspectrice du travail\nAgn\u00e8s BARRIOS Agn\u00e8s BARRIOS\n15 Ga\u00eblle LE BARS\nInspectrice du travail\nGa\u00eblle LE BARS Ga\u00eblle LE BARS\n16 Marion GEORGET\nInspectrice du travail\nMarion GEORGET Marion GEORGET\n17 Poste vacant\n18 Poste vacant\n19 Jean-No\u00ebl REYES\nInspecteur du travail\nJean-No\u00ebl REYES Jean-No\u00ebl REYES\nARTICLE 3 : L'int\u00e9rim des postes vacants est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le NORD\nSection 3 : \nAu nord d'une ligne form\u00e9e par les boulevards Heurteloup (incluant les num\u00e9ros pairs de ce boulevard)\net B\u00e9ranger (incluant les num\u00e9ros impairs de ce boulevard) : Julien GIRAUDIER, inspecteur du travail.\nAu sud d'une ligne form\u00e9e par les boulevards Heurteloup ( incluant les num\u00e9ros impairs de ce boulevard)\net B\u00e9ranger (incluant les num\u00e9ros pairs de ce boulevard) : Teddy MALICOT, inspecteur du travail.\nSection 4 :\nSecteur de Tours Nord Est\n : H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN, contr\u00f4leur du travail. Teddy MALICOT pour les d\u00e9cisions\nrelevant des pouvoirs propres de l'inspecteur du travail\nSecteur de Tours Est : Ga\u00eblle LE BARS, inspectrice du travail,\nCommunes de Chan\u00e7ay, Neuill\u00e9-le-Lierre, Noizay, Vernou-sur-Brenne : Ga\u00eblle LE BARS, inspectrice du\ntravail. \n3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 6\nSection  8 : Sophie LACOSTE  et  Elise  SAWA, inspectrices du  travail, selon la r\u00e9partition suivante par\ncommune  :\nSophie LACOSTE Elise SAWA\nAVRILL\u00c9-LES-PONCEAUX\nBENAIS\nBOURGUEIL\nLA CHAPELLE-SUR-LOIRE\nCHOUZ\u00c9-SUR-LOIRE\nCINQ-MARS-LA-PILE\nCL\u00c9R\u00c9-LES-PINS\nCONTINVOIR\nCOTEAUX-SUR-LOIRE\nGIZEUX\nMAZI\u00c8RES-DE-TOURAINE\nRESTIGN\u00c9\nSAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY\nSAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL\nFONDETTES\nLANGEAIS\nLA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE\nMETTRAY\nNOTRE-DAME-D'O\u00c9\nLUYNES\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le SUD\nLes contr\u00f4les de chantiers\nSections 12 et 13 : L'int\u00e9rim est r\u00e9parti entre les agents de contr\u00f4le en fonction de l'implantation des\nchantiers sur leur section respective. \nLe contr\u00f4le des \u00e9tablissements\nSection 12 : Audrey FARR\u00c9, inspectrice du travail, assure le suivi des \u00e9tablissements vis\u00e9s dans la d\u00e9cision\nrelative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail\nd'Indre-et-Loire.\nSection 13 : Marion GEORGET, inspectrice du travail, assure le suivi des \u00e9tablissements vis\u00e9s dans la\nd\u00e9cision relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection\ndu travail d'Indre-et-Loire. \nSection 17 : Sandrine PETIT et Agn\u00e8s BARRIOS, inspectrices du travail, selon la r\u00e9partition suivante par\ncommune  :\nSandrine PETIT Agn\u00e8s BARRIOS\nAZAY-LE-RIDEAU\nARTANNES-SUR-INDRE\nMONTBAZON\nMONTS\nPONT-DE-RUAN\nRIVARENNES\nSACH\u00c9\nSAINT-BENO\u00ceT-LA-FOR\u00caT\nSORIGNY\nTHILOUZE\nVILLAINES-LES-ROCHER\nVILLEPERDUE\nLA RICHE\nRIGNY-USS\u00c9\nBALLAN-MIR\u00c9\nBERTHENAY\nBR\u00c9H\u00c9MONT\nCHEILL\u00c9\nDRUYE\nLA CHAPELLE AUX NAUX\nLIGNI\u00c8RES-DE-TOURAIN\nSAVONNI\u00c8RES\nVALL\u00c8RES\nVEIGN\u00c9\nVILLANDRY\nSAINT-GENOUPH\n4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 7\nSection 18 : Jean-No\u00ebl REYES, inspecteur du travail, Lucie COCHETEUX inspectrice du travail, selon la\nr\u00e9partition suivante par commune :\nJean-No\u00ebl REYES Lucie COCHETEUX\nCORMERY\nSAINT-BRANCHS\nTRUYES\nTAUXIGNY-SAINT-BAULD\nAZAY-SUR-INDRE\nBEAUMONT-VILLAGE\nCH\u00c9DIGNY\nCHEMILL\u00c9-SUR-INDROIS\nGENILL\u00c9\nLE LI\u00c8GE\nMONTR\u00c9SOR\nNOUANS-LES-FONTAINES\nORBIGNY\nREIGNAC-SUR-INDRE\nSAINT-QUENTIN-SUR-IN\nVILLELOIN-COULANG\u00c9\nCHAMBOURG-SUR-INDRE\nEntreprise du centre-ville de Saint-\nAvertin dont la d\u00e9limitation est la \nsuivante :\nA l'Ouest : autoroute A 10\nAu Nord : le Cher\nA l'Est : rue de l'Ecorcheveau,\nAu Sud : rue Saint Michel, rue L\u00e9on \nBrulon, rue des Cigognes, avenue de \nBeaugaillard, rue de la Castellerie, all\u00e9e\ndes Noisetiers, rue de Grand Cour, rue\nde Montjoyeux\nBEAULIEU-L\u00c8S-LOCHES\nBRIDOR\u00c9\nCHANCEAUX-PR\u00c8S-LOCHE\nDOLUS-LE-SEC\nFERRI\u00c8RE-SUR-BEAULIEU\nLOCHES\nLOCH\u00c9-SUR-INDROIS\nPERRUSSON\nSAINT-HIPPOLYTE\nSAINT-JEAN-SAINT-GER\nSENNEVI\u00c8RES\nVERNEUIL-SUR-INDRE\nVILLED\u00d4MAINE\nARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail mentionn\u00e9s aux articles 2 et 3, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s et l'ordre ci-dessous :\nL'int\u00e9rim de Madame Elise SAWA est assur\u00e9 comme suit :\n1. Audrey FARR\u00c9 2. Sophie LACOSTE\n3. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN 4. Julien GIRAUDIER\n5. Teddy MALICOT 6. Lucie COCHETEUX\n7. Jean-No\u00ebl REYES 8. Agn\u00e8s BARRIOS\n9. Ga\u00eblle LE BARS 10. Sandrine PETIT\n11. Marion GEORGET\nL'int\u00e9rim de Madame Audrey FARR\u00c9 est assur\u00e9 comme suit :\n1. Elise SAWA 2. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\n3. Julien GIRAUDIER 4. Teddy MALICOT\n5. Sophie LACOSTE 6. Sandrine PETIT\n7. Jean-No\u00ebl REYES 8. Agn\u00e8s BARRIOS\n9. Ga\u00eblle LE BARS 10. Marion GEORGET\n11. Lucie COCHETEUX\n5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 8\nL'int\u00e9rim de Madame Agn\u00e8s BARRIOS est assur\u00e9 comme suit :\n1. Ga\u00eblle LE BARS 2. Marion GEORGET\n3. Sandrine PETIT 4. Jean-No\u00ebl REYES\n5. Lucie COCHETEUX 6. Audrey FARR\u00c9\n7. Sophie LACOSTE 8. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\n9. Julien GIRAUDIER 10. Elise SAWA\n11. Teddy MALICOT\nL'int\u00e9rim de Madame Lucie COCHETEUX est assur\u00e9 comme suit :\n1. Sandrine PETIT 2. Agn\u00e8s BARRIOS\n3. Ga\u00eblle LE BARS 4. Jean-No\u00ebl REYES\n5. Marion GEORGET 6. Elise SAWA\n7. Audrey FARR\u00c9 8. Sophie LACOSTE\n9. Teddy MALICOT 10. Julien GIRAUDIER\n11. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\nL'int\u00e9rim de Monsieur Julien GIRAUDIER est assur\u00e9 comme suit :\n1. Teddy MALICOT 2. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\n3. Sophie LACOSTE 4. Elise SAWA\n5. Audrey FARR\u00c9 6. Ga\u00eblle LE BARS\n7. Agn\u00e8s BARRIOS 8. Lucie COCHETEUX\n9. Sandrine PETIT 10. Marion GEORGET\n11. Jean-No\u00ebl REYES\nL'int\u00e9rim de Madame Sophie LACOSTE est assur\u00e9 comme suit :\n1. Julien GIRAUDIER 2. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\n3. Teddy MALICOT 4. Audrey FARR\u00c9\n5. Elise SAWA 6. Jean-No\u00ebl REYES\n7. Lucie COCHETEUX 8. Ga\u00eblle LE BARS\n9. Marion GEORGET 10. Sandrine PETIT\n11. Agn\u00e8s BARRIOS\nL'int\u00e9rim de Monsieur Teddy MALICOT est assur\u00e9 comme suit :\n1. Sophie LACOSTE 2. Audrey FARR\u00c9\n3. Elise SAWA 4. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\n5. Julien GIRAUDIER 6. Lucie COCHETEUX\n7. Ga\u00eblle LE BARS 8. Agn\u00e8s BARRIOS\n9. Sandrine PETIT 10. Marion GEORGET\n11. Jean-No\u00ebl REYES\n6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 9\nL'int\u00e9rim de Madame H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN est assur\u00e9 comme suit :\n1. Elise SAWA 2. Sophie LACOSTE\n3. Julien GIRAUDIER 4. Audrey FARR\u00c9\n5. Teddy MALICOT 6. Agn\u00e8s BARRIOS\n7. Jean-No\u00ebl REYES 8. Ga\u00eblle LE BARS\n9. Sandrine PETIT 10. Marion GEORGET\n11. Lucie COCHETEUX\nL'int\u00e9rim de Madame Ga\u00eblle LE BARS est assur\u00e9 comme suit :\n1. Agn\u00e8s BARRIOS 2. Marion GEORGET\n3. Lucie COCHETEUX 4. Sandrine PETIT\n5. Jean-No\u00ebl REYES 6. Elise SAWA\n7. Audrey FARR\u00c9 8. Sophie LACOSTE\n9. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN 10. Teddy MALICOT\n11. Julien GIRAUDIER\nL'int\u00e9rim de Madame Sandrine PETIT est assur\u00e9 comme suit :\n1. Lucie COCHETEUX 2. Ga\u00eblle LE BARS\n3. Agn\u00e8s BARRIOS 4. Marion GEORGET\n5. Jean-No\u00ebl REYES 6. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\n7. Audrey FARR\u00c9 8. Elise SAWA\n9. Teddy MALICOT 10. Julien GIRAUDIER\n11. Sophie LACOSTE\nL'int\u00e9rim de Monsieur Jean-No\u00ebl REYES est assur\u00e9 comme suit :\n1. Marion GEORGET 2. Lucie COCHETEUX\n3. Sandrine PETIT 4. Ga\u00eblle LE BARS\n5. Agn\u00e8s BARRIOS 6. Elise SAWA\n7. Audrey FARR\u00c9 8. Sophie LACOSTE\n9. Teddy MALICOT 10. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\n11. Julien GIRAUDIER\nL'int\u00e9rim de Madame Marion GEORGET est assur\u00e9 comme suit :\n1. Jean-No\u00ebl REYES 2. Sandrine PETIT\n3. Agn\u00e8s BARRIOS 4. Ga\u00eblle LE BARS\n5. Lucie COCHETEUX 6. Julien GIRAUDIER\n7. Sophie LACOSTE 8. Audrey FARR\u00c9\n9. Elise SAWA 10. Teddy MALICOT\n11. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\n7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 10\nL'int\u00e9rim de Madame B\u00e9r\u00e9nice MOREL sur la section 9 est assur\u00e9 comme suit :\n1. Jean-No\u00ebl REYES 2. Audrey FARR\u00c9\n3. Elise SAWA 4. H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN\n5. Julien GIRAUDIER 6. Teddy MALICOT\n7. Sophie LACOSTE 8. Agn\u00e8s BARRIOS\n9. Lucie COCHETEUX 10. Sandrine PETIT\n11. Marion GEORGET 12. Ga\u00eblle LE BARS\nARTICLE 5 : L'int\u00e9rim vis\u00e9 \u00e0 l'article 4 assur\u00e9 par un contr\u00f4leur du travail est exerc\u00e9 dans la limite de sa\ncomp\u00e9tence administrative fix\u00e9e par le code du travail, les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence exclusive\nd'un inspecteur du travail \u00e9tant alors prises en charge par l'inspecteur du travail disponible dont le nom\nsuit dans la liste.\nARTICLE  6\n : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  d\u00e8s  sa  publication  en  abrogeant  toutes  les  d\u00e9cisions\nant\u00e9rieures.\nARTICLE 7\n : La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Centre-\nVal de Loire et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire sont\ncharg\u00e9es de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de r\u00e9gion et de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 31 mars 2025\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s du Centre-Val de Loire\nSign\u00e9 : V\u00e9ronique CARR\u00c9\n8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 11","date":"2025-04-04","first_seen_on":"2025-09-16T00:19:53+00:00","id":"a1f29230e012278f6f0bb275ecad42a7f40523cb5372cab3f6db6bf22034c111","name":"2025-04-04-RAA sp\u00e9cial-d\u00e9cision affectation agents contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion int\u00e9rims DDETS 37","pdf_creation_date":"2025-04-04T14:23:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/45205/314185/file/2025-04-04-RAA%20sp%C3%A9cial-d%C3%A9cision%20affectation%20agents%20contr%C3%B4le%20dans%20les%20unit%C3%A9s%20de%20contr%C3%B4le%20et%20gestion%20int%C3%A9rims%20DDETS%2037.pdf"}