{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b023 du 30 janvier 2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013  Bureau de la planification et des op\u00e9rations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01-DS-0050 Portant restriction de stationnement et de\ncirculation sur la voie publique des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de\nfootball opposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au Racing Club de \nLens (RC Lens) \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01-DS-0051 Portant interdiction de la consommation \nd'alcool sur l'espace public et de la vente \u00e0 emporter de boisson alcoolis\u00e9es \ndans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01-DS-0058 Portant interdiction d'un rassemblement \nsur la Place de la Com\u00e9die dans le cadre de la manifestation pro-palestinienne \nle 1er f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Montpellier \n\n|\n| CabinetPR\u00c9FET  Direction  des Se\nDE L'HERAULT  : irection  es ecurites\nLibert\u00e9  Bureau  de la planification  et des op\u00e9rations\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 30 JAN  2025\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2025.01.DS.0050\nPortant  restriction  de stationnement  et de circulation  sur la voie  publique\ndes  supporters  visiteurs  \u00e0 l'occasion  du match  de football  opposant\nle Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  au Racing  Club  de Lens  (RC  Lens)\nLe pr\u00e9fet  de I'H\u00e9rault\nVU le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  notamment  ses articles  L. 211-2  et L. 211-5  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son  article  L. 2214-4  ;\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le code  du sport,  notamment  son  article  L. 332-16-2  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  a Vorganisation  eta\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  en date  du 18 novembre  2019  relative  aux  mesures  de police\nadministrative  pour  lutter  contre  la violence  dans  les stades  ;\nVU les r\u00e9unions  pr\u00e9paratoires  des  21 et 28 janvier  2025  relatives  \u00e0 la rencontre  de football  opposant  le\nMHSC  au RC Lens;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion\ndes  manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tel, dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que dans  le cadre  de la 20\u00e8me  journ\u00e9e  du championnat  de France  de football\nprofessionnel  de ligue  1 Mac  Donald's,  saison  2024/2025,  le MHSC  sera  oppos\u00e9  au RC Lens  le vendredi  31\njanvier  2025  \u00e0 20 heures  45 au stade  de la Mosson  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  bien  qu'il  n'existe  aucun  contentieux  entre  les supporters  ultras  des deux  \u00e9quipes  et\nqu'aucun  incident  n'ait  \u00e9t\u00e9 \u00e0 d\u00e9plorer  ces derni\u00e8res  saisons,  ce match  rev\u00eat  un enjeu  sportif  important  et\ncompte  tenu  du classement  d\u00e9favorable  de l'\u00e9quipe  montpelli\u00e9raine  dans  ce championnat,  des heurts  sont\n\u00e0 redouter  en cas de d\u00e9faite  ; une  vigilance  particuli\u00e8re  sera  \u00e9galement  \u00e0 apporter  \u00e0 l'arriv\u00e9e  des  supporters\nlensois  ;\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement  que depuis  les derni\u00e8res  rencontres  \u00e0 domicile,  les supporters  ultras\nmontpelli\u00e9rains  se positionnent  de mani\u00e8re  \u00e0 r\u00e9server  un comit\u00e9  d'accueil  hostile  aux  visiteurs  et que  les\nmultiples  tentatives  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  \u00e9taient  maitris\u00e9es  par les forces  de l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  de ce fait,  cette  rencontre  est consid\u00e9r\u00e9e  \u00e0 risque  et est class\u00e9e  au niveau  1 par la division\nnationale  de lutte  contre  le hooliganisme  (DNLH),  il appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  de prendre  des  mesures  de\npolice  adapt\u00e9es  ;\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\nCONSID\u00c9RANT  qu'aucun  incident  grave  n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9  \u00e0 Montpellier  ces derni\u00e8res  saisons  sportives  d\u00e8s\nlors  que  des  dispositifs  adapt\u00e9s  ont  \u00e9t\u00e9 mis en place  et que  des  d'arr\u00e9t\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  ont  permis  de fixer  les\nmodalit\u00e9s  de d\u00e9placement  des  groupes  de supporters  lors  de chaque  rencontre,  ce qui a permis  de limiter  les\nrisques  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  cependant  que le club  du MHSC  fait l'objet  d'une  fermeture  de la tribune  Etang  de Thau\ndestin\u00e9e  aux  supporters  Ultras  montpelli\u00e9rains,  pour  un match,  d\u00e9cid\u00e9e  par la Ligue  Professionnelle  de\nFootball  suite  \u00e0 l'utilisation  de fumig\u00e8nes  lors  de la rencontre  du 4 janvier  dernier  \u00e0 Lyon  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la violence  de plus  en plus  pr\u00e9sente  lors des rencontres  de football,  t\u00e9moigne  d'un\nclimat  particuli\u00e8rement  pr\u00e9occupant,  contraire  \u00e0 tout  esprit  sportif  et porteur  de risques  importants\npour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la posture  du plan  Vigipirate  sur l'ensemble  du territoire  national  au niveau  \u00ab urgence\nattentat  \u00bb n\u00e9cessite  de porter  un effort  particulier  sur la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  festifs,  des  transports\net des  b\u00e2timents  accueillant  du public  ; que  ces mesures  impliquent  une  mobilisation  importante  des  forces\nde l'ordre  ainsi  que  des  polices  municipales  ;\nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs,  les menaces  particuli\u00e8res  qui justifient  la mobilisation  extr\u00eame  des forces  de\nl'ordre  par  la mise  en place  de dispositifs  particuliers  de vigilance  et de pr\u00e9vention  des  actes  de violence  lors\nde grands  rassemblements  comme  ce match  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation,  l'allumage,  la projection  ou l'\u00e9clatement  sur la voie  publique  d'articles\npyrotechniques  peuvent  \u00eatre  g\u00e9n\u00e9rateurs  d'accidents  tant  pour  leur  d\u00e9tenteur  que  pour  des  tiers  et\nqu'ils  sont  de nature  \u00e0 aggraver  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux alentours  du stade  de la\nMosson  et dans  le stade,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du RC Lens  ou connues\ncomme  \u00e9tant  supporters  de ce club,  \u00e0 l'occasion  du match  du 31 janvier  2025  comporte  des  risques\ns\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9  d'aller  et\nvenir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du RC Lens;\nSUR  proposition  de monsieur  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  : Du vendredi  31 janvier  2025  \u00e0 O heure  au samedi  1\u00b0 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 O heure,  il est interdit  \u00e0\ntoute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du club  du RC Lens  et se comportant  comme  tel\nd'acc\u00e9der  au stade  de la Mosson  de Montpellier  et de circuler  ou de stationner  sur la voie  publique\ndans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  suivantes  :\n* Stade  de la Mosson  : Route  Nationale  109  - Carrefour  Paul  Henri  Spaak  \u2014 Rue  du Pilori  - Avenue\ndes  Moulins  - Rond  Point  d'Alco  - Rue  du Professeur  Blayac  - Avenue  de l'Europe  - Place\nd'Italie  - Avenue  de Rome  - Rue  de Corse  - La Mosson  - All\u00e9e  de l'Europe  - Rue  de Labournas.\n+ Centre-ville  : Place  de la Com\u00e9die  - Rue  de Verdun  - Rue  Jules  Ferry  \u2014 Rue  de la R\u00e9publique  \u2014\nBoulevard  de l'Observatoire  \u2014 Boulevard  du Jeu  de Paume  - Boulevard  Ledru-Rollin  - Boulevard\ndu Professeur  Vialleton  \u2014 Boulevard  Henri  IV \u2014 Place  Albert  1\u00b0 \u2014 Quai  du Verdanson  - Avenue  de\nla Citadelle  - Avenue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Mistral.\nArticle  2 : Par d\u00e9rogation  aux  dispositions  de l'article  1\u00b0, l'acc\u00e8s  au stade  la Mosson  \u00e0 Montpellier  est\nautoris\u00e9  aux  supporters  lensois  en provenance  du Nord  et de la r\u00e9gion  PACA,  achemin\u00e9s  par  un bus  et\n17 minibus  de type  J9, dans  le cadre  d'un  d\u00e9placement  organis\u00e9  par  le RC Lens,  dans  la limite  de 625\npersonnes  dont  130  supporters  ultras,  munies  de billets  d\u00e9livr\u00e9s  gr\u00e2ce  au syst\u00e8me  de contre-marque.\nLes v\u00e9hicules  devront  \u00eatre  pr\u00e9sents  \u00e0 l'aire  de p\u00e9age  de Baillargues  \u00e0 18 heures  15, pour  une  escorte,  par\nles forces  de l'ordre  vers  le stade  de la Mosson  \u00e0 Montpellier  jusqu'\u00e0  l'emplacement  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 leur\nstationnement.\n2/3\n\n\u00c0 l'issue  de la rencontre,  la prise  en charge  des supporters  du RC Lens  au niveau  de la sortie  \u00ab visiteurs  \u00bb\ndu stade  de la Mosson  sera  effectu\u00e9e,  les minibus  seront  accompagn\u00e9s  par  les forces  de l'ordre  jusqu'\u00e0\nla sortie  de Montpellier.\nArticle  3 : Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1\u00b0, dans  l'enceinte  et aux\nabords  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes,  drapeaux  et\nbanderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 la haine  et tout  objet\npouvant  \u00eatre  Utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  4 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  le\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de\nl'H\u00e9rault  et le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  notifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique  de Montpellier,\naux  pr\u00e9sidents  de la ligue  de football  professionnelle,  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football,  des  clubs\ndu MHSC  et du RC Lens,  affich\u00e9  \u00e0 la mairie  de Montpellier  et aux  abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini\n\u00e0 l'article  1\u00b0.\nLe pr\u00e9fet,\n5 daL.Oelegalion\n'directeur  de cabinet\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un\nrecours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER\nCEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par\nl'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\n3/3\n\nCabinet\n\"4 Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\n' Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rationsDE L'H\u00c9RAULT  P P\nps\n\u00c9valit\u00e9  |Fraternit\u00e9  Montpellier,  le 3 0 JAN. 2075\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2025.01.DS.0051\n' Portant  interdiction  de la consommation  d'alcool  sur l'espace  public\net de la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  en annexe\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2214-4  et L. 2215-1;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  l'article  R. 610-5  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L. 332-1  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  que  les rencontres  de football  organis\u00e9es  au stade  de la Mosson  \u00e0 Montpellier  engendrent  des\nd\u00e9placements  importants  de population,  notamment  ceux  de supporters  de l'\u00e9quipe  du Montpellier\nH\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  et de supporters  des  \u00e9quipes  adverses  ;\nConsid\u00e9rant  qu'avant  chaque  d\u00e9but  de match,  des  rassemblements  spontan\u00e9s  li\u00e9s \u00e0 la consommation  de\nboissons  alcoolis\u00e9es  sur la voie  publique,  en dehors  du cadre  des  d\u00e9bits  de boissons  d\u00fbment  autoris\u00e9s,  sont\nobserv\u00e9s  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson,  situ\u00e9  345  avenue  de Heidelberg  \u00e0 Montpellier  ; qu'\u00e0\nl'occasion  de chaque  match  organis\u00e9  au stade  de la Mosson,  les supporters  Ultras  montpelli\u00e9rains\nstationnent  sur le parking  attenant  \u00e0 la piscine  Neptune  et consomment  de l'alcool  sur la voie  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  de de la 20\u00e8me  journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  professionnel\nde ligue  1 Mac  Donald's,  saison  2024/2025,  le Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  sera  oppos\u00e9  au Racing\nClub  de Lens  le vendredi  31 janvier  2025  \u00e0 20 heures  45 au stade  de la Mosson  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  comme  ceux  recens\u00e9s  derni\u00e8rement  :\ne\u00a2 le mercredi  22 septembre  2021  \u00e0 19 heures,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et\nles Girondins  de Bordeaux;  qu'en  fin d'apr\u00e8s-midi  et avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  environ\n80 supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  ont  attaqu\u00e9  l'autocar  des  supporters  bordelais  au niveau  du\nrond-point  Maurice  Gennevaux  \u00e0 Montpellier,  s'ensuit  alors  un affrontement  physique  entre  les\nsupporters  bordelais  et montpelli\u00e9rains,  ces derniers  \u00e9taient  porteurs  de barres  en m\u00e9tal,  de\nmorceaux  de bois  et autres;  qu'au  total,  16 bless\u00e9s  ont  \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s,  dont  6 personnes\n\u00e9vacu\u00e9es  vers  les \u00e9tablissements  hospitaliers  de Montpellier  ; que  cette  rixe  a impliqu\u00e9  des  individus\nconnus  pour  des  violences  dans  le sport,\n\u00a2 le lundi  02 janvier  2023  \u00e0 19h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et l'OM;\nqu'avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  une cinquantaine  de supporters  marseillais  est mont\u00e9  dans  les\nbus  des  supporters  Ultras  phoc\u00e9ens  les conduisant  au stade,  en opposition  avec  les prescriptions  de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  limitant  le nombre  des  supporters  de l'OM;  qu'un  supporter  de l'OM  a jet\u00e9\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\nvolontairement.  un p\u00e9tard  a forte  d\u00e9tonation  sur le responsable  de la buvette  situ\u00e9e  en tribune,\nlequel  bless\u00e9  a du \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9  au CHU  Lapeyronnie  \u00e0 Montpellier,\n\u00a2 le dimanche  29 octobre  2023  \u00e0 15h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et le\nToulouse  FC ; qu'en  milieu  d'apr\u00e8s-midi  et avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  environ  trente  supporters\nultras  montpelli\u00e9rains  ont  tent\u00e9  d'attaquer  les bus  des  supporters  toulousains  au niveau  du parking\ndes  puces  ; que  seule  l'intervention  des  forces  de police  a permis  de neutraliser  l'affrontement\nphysique  entre  supporter  ; qu'au  d\u00e9part  des  bus  des  supporters  toulousains,  les supporters  ultras\nmontpelli\u00e9rains  ont  une  nouvelle  fois  tent\u00e9  de commettre  des  violences  \u00e0 leur  encontre  ; que  cette\ntentative  de rixe  a impliqu\u00e9  des  individus  connus  pour  des  violences  dans  le sport  et dont  une\npersonne  faisant  l'objet  d'une  interdiction  judiciaire  de stade,\n\u00a2 le 12 mai 2024,  lors de la rencontre  entre  le MHSC  et l'AS Monaco,  des \u00e9chauffour\u00e9es  \u00e9taient\nconstat\u00e9es  en fin de match  entre  supporters  non-ultras,  sur fond  d'alcool  et de provocations  ;\nConsid\u00e9rant  que  les incidents  entre  supporters  adverses  se multiplient  au niveau  national  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  vu des  \u00e9l\u00e9ments  susvis\u00e9s,  il y a lieu  d'interdire  la consommation  d'alcool  sur l'espace\npublic  et la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0'  : Du vendredi  31 janvier  2025  \u00e0 O heure  au samedi  1\u00b0' f\u00e9vrier  2025  \u00e0 O heure,  \u00e0 l'occasion  de la\nrencontre  de football  entre  le MHSC  et le RC Lens,  la consommation  d'alcool!  sur l'espace  public  hors\nterrasses  ext\u00e9rieures  autoris\u00e9es,  ainsi  que  la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  sont  interdites\naux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson.  Le plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  est annex\u00e9\nau pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : L'interdiction  de l'article  1\u00b0 ne s'applique  pas  aux  d\u00e9bits  de boissons  l\u00e9galement  install\u00e9s  ainsi\nqu'\u00e0  leurs  terrasses  qui sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme  des  extensions  du d\u00e9bit  de boissons  en application  de\nl'article  R. 3323-4  du code  de la sant\u00e9  publique.\nArticle  3 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  de sanctions  p\u00e9nales  conform\u00e9ment  aux  lois\net r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,\nnotifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique,  aux  pr\u00e9sidents  de la Ligue  de football  professionnelle,  de la\nF\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football  et des  clubs  du MHSC  et du RC Lens  et fera  l'objet  d'un  affichage  en\nmairie  de Montpellier  et dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1% du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  le\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de\nl'H\u00e9rault  et le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  accessible  sur le site  internet  de\nla pr\u00e9fecture  : www.herault.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de\nl'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de\ndeux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\nwww.telerecours.fr\n2/3\n\n.\n4]\n1\nnr\n307\n4\n257  !\n273  1\n\u00a9 4 \u00e0. = ay  \" .' == me OM  vec  = 461IE  1 sportif  jeux de 1 ] . |\u00a3 2} housse  ina  a  } Lie198 y 224 | Heisiberg  { 2 \u00ff '\n' 1 : | Mdl o\u00f9 1% ' | |\nj \u00c8 Rue Rhea |\" Ps oi . Tous  |\n= 18  | R\u00e9sidence  gy i oe5 ' Nouveau  1pi 13 si  i be | Assoriate  a8 Junen}~ 225 264 222 A des Projets aoeot ees  (ne  er mm  ; - g ~~~  de Bien! Sete!  he 7 \u00a7 Roe ce Lene  Ben  8 1\n113  e ae en Franc  r\n3 \nx\nF : Aigoual\nGymnase  PF ( D\u00f4urbies  .,\nvou Venus  : 1 Ms  2 6\nClapas  6 2 tua 75 157 Aigoual  xRte  he 2 Daurbies.  Aigouel\nKe \nom \ni  \n2  Dourbtes\nfe \u00bb P Trbure  % Fe = \" = 14 Hout \"ee, c | ; Mercure\nLanguedoc  \"be. is \u00eb, 12 La Paillac\n\u00a9 x +\nPlan  Fernand  0.  134 i\nge Le Surville  \u00e0 'soi.\nSquare  de Survilie  ; 1\nStade  de Eu \u00c0 \u00e0 Tout  =,Tribune  lo Mosson  oy,  \u00c0 in fe Sanne 2:\nAussor  P Loup  z\nayesTiter  ete  bone  ts he \"\nue Come  PAigoual  Cu \u00e0\n\u00a5 i = Pp LA\nte a ;al ia ty,\noa ee,mn Se\n\"as\na CentreLai noulique  Ce\nNeptune Dechetene\nLa Mossor\n\nPR\u00c9FET  Cabinet\nDE L HERAULT  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nFe Bureau  de la planification  et des op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le + AR O..P ! Q JAH, cic 'Ga\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2025.01.DS.0058\nPortant  interdiction  d'un  rassemblement  sur la place  de la Com\u00e9die  dans  le cadre  de la\nmanifestation  pro-palestinienne\nle 1\u00b0 f\u00e9vrier  2025  a Montpellier\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2212-2,  L. 2214-4  et L. 2215-1  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 211-1  et suivants  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques,  notamment  de l'article  L. 2122-1  du,\nVu le code  p\u00e9nal  et notamment  ses articles  131-13,  222-32,  431-3  et suivants,  431-9  et suivants,  R. 610-1,\nR. 610-5,  R. 444-4  et R. 644-4  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu les d\u00e9clarations  de manifestations  organis\u00e9es  \u00e0 Montpellier  et re\u00e7ues  en pr\u00e9fecture  le 28 janvier\n2025.\nConsid\u00e9rant  que  l'article  L. 211-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  pr\u00e9voit  que  les organisateurs  adressent\nau pr\u00e9fet  de d\u00e9partement  une  d\u00e9claration  contenant  les mentions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 211-2  du m\u00eame\ncode,  sans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de l'article  L. 211-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le pr\u00e9fet  peut  en\nprononcer  l'interdiction  si ces mesures  ne sont  pas de nature  \u00e0 permettre  le respect  des  dispositions  de\nl'article  1%. \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  l'article  L. 211-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dispose  que  \u00ab Si l'autorit\u00e9  investie  des\npouvoirs  de police  estime  que  la manifestation  projet\u00e9e  est de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public,  elle l'interdit\npar un arr\u00eat\u00e9  qu'elle  notifie  imm\u00e9diatement  aux  signataires  de la d\u00e9claration  au domicile  \u00e9lu. [...] Si le maire,\ncomp\u00e9tent  pour  prendre  un arr\u00eat\u00e9  d'interdiction,  s'est  abstenu  de le faire,  le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  peut  y pourvoir  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s\nterritoriales.  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 211-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (CSI),  la d\u00e9claration  doit\n\u00eatre  faite  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  en ce qui concerne  les communes  o\u00f9 est institu\u00e9e\nla police  d'\u00c9tat,  trois  jours  francs  au moins  et quinze  jours  francs  au plus  avant  la date  de la manifestation  ;\nqu'au-del\u00e0  du d\u00e9lai  r\u00e9glementaire,  la manifestation  est regard\u00e9e  comme  illicite  au sens  de l'article  431-9  du\ncode  p\u00e9nal,  alin\u00e9a  1\u00b0 et 2\u00b0 ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  d\u00e9claration  de manifestation  revendicative  organis\u00e9e  le samedi  1\u00b0 f\u00e9vrier  2025  a\nMontpellier,  a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e  en pr\u00e9fecture  par les repr\u00e9sentants  des  associations  ATTAC,  le Nouveau  Parti\nAnticapitaliste  (NPA),  Ensemble  ! 34, la Gauche  Ecosocialiste,  R\u00e9volution  Permanente,  le Parti  de Gauche,\nl'Union  Juive  Fran\u00e7aise  pour  la Paix,  la Ligue  de la Jeunesse  R\u00e9volutionnaire,  La Cimade,  la Campagne  Civile\nInternationale  pour  la Protection  du Peuple  Palestinien,  l'Association  des  Palestiniens  du\nLanguedoc-Roussillon,  le Comit\u00e9  Universitaire  Palestine,  le Collectif  C\u00e9vennes  Palestine  Solidarit\u00e9,  Les\nBouzArts,  Union  Syndicale  Solidaires  34, La France  Insoumise  (LFI),  Solidaire  Etudiant-e-s  Montpellier,  le Parti\nOuvrier  Ind\u00e9pendant,  La Libre  Pens\u00e9e,  BDS  France  Montpellier,  Migrants  Bienvenue  34, le Syndicat  CNT  34\nESS,  Action  Climat  Montpellier,  dont  l'objet  est \u00ab Stop  g\u00e9nocide  - des sanctions  contre  Isra\u00ebl  et les\ncoupables  de g\u00e9nocide  \u00bb, avec  pour  itin\u00e9raire,  d\u00e9part  Place  de la Com\u00e9die,  grand  rue Jean  Moulin,\nboulevard  du Jeu de Paume,  rue Saint  Guilhem,  pr\u00e9fecture  rue de la Loge  et retour  place  de la Com\u00e9die  ;\n1/4J\n\nConsid\u00e9rant  que  lors  d'une  rencontre  le 5 septembre  2024  avec  les organisateurs  de la manifestation,  BDS\n34 et Libres  pens\u00e9es  34, le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  leur  a demand\u00e9  que  d'autres  sites\nque  la place  de la Com\u00e9die  soient  retenus  pour  leurs  rassemblements,  afin  d'\u00e9viter  les troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  pouvant  r\u00e9sulter  de la fr\u00e9quentation  de ce site  et d'\u00e9viter  la concomitance  avec  d'autres\nmanifestations  et \u00e9v\u00e9nements  ; que  leurs  manifestations  se d\u00e9roulent  sans  la moindre  insulte,  injure\npublique  ou provocation  \u00e0 l'endroit  de quiconque  et qu'aucune  personnalit\u00e9  ne soit  prise  \u00e0 partie  ou prise\npour  cible  dans  les discours  tenus  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces demandes  leur  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es  par courrier  du pr\u00e9fet  le 5 septembre\n2024  ; que  ce courrier  demandait  aux  organisateurs  de la manifestation  des  engagements  \u00e9crits  pour  le\nrespect  de ces r\u00e8gles  dans  l'esprit  de concilier  leur  expression,  la libert\u00e9  de manifestation  et le respect  de\nl'ordre  public  ; que  ce courrier  insiste  en particulier  pour  qu'ils  choisissent  d'autres  sites  que  la place  de la\nCom\u00e9die  pour  leurs  manifestations,  comme  cela  a \u00e9t\u00e9 le cas \u00e0 plusieurs  reprises  depuis  lors,  compte  tenu\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre  public  in\u00e9vitables  lorsque  cette  manifestation  se d\u00e9roule  place  de la Com\u00e9die  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces demandes  sont  justifi\u00e9es  par  le fait  que,  lors  des  rassemblements  qui ont  eu lieu  sur la\nplace  de la Com\u00e9die  avant  l'\u00e9t\u00e9,  le collectif  BDS34  a multipli\u00e9  les provocations  \u00e0 l'\u00e9gard  des  passants,  des\n\u00e9lus,  des  associations;  que  plusieurs  \u00e9lus  ont  d\u00e9pos\u00e9  une  plainte  \u00e0 l'encontre  de cette  m\u00eame  association  \u00e0 la\nsuite  de la diffusion  d'une  affiche  pr\u00e9sentant  le portrait  d'\u00e9lus  avec  la mention  \u00ab g\u00e9nocide  \u00bb ; que  la\npr\u00e9sidente  de l'association  du Conseil  Repr\u00e9sentatif  des  Institutions  Juives  de France  Languedoc  Roussillon\n(CRIF)  fait l'objet  de menaces,  qu'elle  a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e  publiquement  et personnellement  lors  d'une\nmanifestation  le 21 octobre  2023  avec  des  hu\u00e9es  au point  d'inciter  la foule  \u00e0 rechercher  son  identit\u00e9  et la\nharceler  sur internet  ; que  la pr\u00e9sidente  du CRIF  a d\u00e9pos\u00e9  plainte  le 24 octobre  2023  \u00e0 l'encontre  des\norganisateurs  de la manifestation  ; qu'une  enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e  par le procureur  a la s\u00fbret\u00e9\nd\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 13 juin  dernier  le leader  de BDS  et une  dizaine  de militants  se sont  rendus  \u00e0 la maison  des\nRelations  internationales  o\u00f9 ils ont  accroch\u00e9  des  drapeaux  palestiniens  et une  banderole  ; ils sont  ensuite\nentr\u00e9s  dans  l'H\u00f4tel  de Sully  o\u00f9 ils ont  couvert  de gouache  rouge  la plaque  indiquant  le jumelage  de\nMontpellier  avec  Tib\u00e9riade  ainsi  que  le drapeau  arm\u00e9nien,  ils ont  tent\u00e9  d'en  faire  autant  au drapeau\nisra\u00e9lien  sans  y parvenir  en d\u00e9gradant  deux  poteaux  de support  ; que  le leader  de BDS  et un militant  ont  \u00e9t\u00e9\nplac\u00e9s  en garde  \u00e0 vue  apr\u00e8s  un d\u00e9p\u00f4t  de plainte  de la m\u00e9tropole  montpelli\u00e9raine,  propri\u00e9taire  des  lieux  ;\nConsid\u00e9rant  que  lors  du relais  de la flamme  olympique  a Montpellier  le 13 mai  dernier,  le collectif  BDS  avait\nd\u00e9cid\u00e9  de mener  une  action  de contestation  m\u00e9diatique  ; que  des  contr\u00f4les  effectu\u00e9s  aupr\u00e8s  de militants\nse regroupant,  certains  \u00e9taient  porteurs  de drapeaux  palestiniens  et d'autres  effets  pouvant  leur  donner  de\nla visibilit\u00e9  ; trois  militants  \u00e9taient  interpell\u00e9s  pour  \u00ab participation  \u00e0 une  manifestation  interdite  par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  la multiplication  des  actions  et manifestations  \u00e0 l'encontre  de la communaut\u00e9  juive  et de\nses repr\u00e9sentants  pourrait  inciter  certains  individus  \u00e0 passer  \u00e0 l'acte  ;\nConsid\u00e9rant  l'attentat  contre  la synagogue  Beth  Yaacov  de La Grande-Motte  le samedi  24 ao\u00fbt  2024  \u00e0\n8h30  ; que  plusieurs  v\u00e9hicules  en feu ont  \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts  sur place  et qu'une  bouteille  de gaz a explos\u00e9\nsoufflant  et blessant  un policier  municipal  post\u00e9  aux  abords  pour  s\u00e9curiser  le site  ; qu'un  suspect  a \u00e9t\u00e9 film\u00e9\npar des  cam\u00e9ras  de vid\u00e9o-surveillance  et par la suite  interpell\u00e9  ; que  l'individu  interpell\u00e9  a \u00e9t\u00e9 film\u00e9  avec  un\nKeffieh  sur la t\u00eate,  un drapeau  palestinien  \u00e0 la ceinture  et une  arme  \u00e0 feu \u00e0 la taille  ; qu'il  a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement\nretrouv\u00e9  une  hache  avec  des  inscriptions  en arabe  non  loin  de la synagogue  ; que  par cons\u00e9quent  les\nintentions  du suspect  \u00e9taient  de tuer  des  juifs  ; qu'en  d\u00e9pit  des  faits  et du caract\u00e8re  antis\u00e9mite  de cet\nattentat,  plusieurs  comptes  suivis  sur les r\u00e9seaux  sociaux  ont  relay\u00e9  une  d\u00e9sinformation  en ligne,  contestant\nsa v\u00e9racit\u00e9  ou son  caract\u00e8re  antis\u00e9mite  ;\nConsid\u00e9rant  que  malgr\u00e9  la notification  d'un.  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  interdisant  les manifestations\npro-palestiniennes  pr\u00e9vues  les 30 et 31 ao\u00fbt  2024  \u00e0 Montpellier,  d\u00e9cision  confirm\u00e9e  par le juge  des  r\u00e9f\u00e9r\u00e9s\ndu tribunal  administratif  de Montpellier  le 30 ao\u00fbt  2024,  une  manifestation  organis\u00e9e  par  le leader  du\ncollectif  BDS,  a tout  de m\u00eame  eu lieu le 30 ao\u00fbt  2024  dans  les rues  de Montpellier,  \u00e0 la suite  de laquelle\n17 personnes  ont  \u00e9t\u00e9 verbalis\u00e9es  pour  participation  \u00e0 une  manifestation  interdite  ;\nConsid\u00e9rant  que  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 6 septembre  2024,  la manifestation  pro-palestinienne\npr\u00e9vue  le 7 septembre  2024  \u00e9tait  interdite  sur la place  de la com\u00e9die,  interdiction  confirm\u00e9e  par le juge  des\nr\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du tribunal  administratif  de Montpellier  le 7 septembre  2024  ; que  le rassemblement  organis\u00e9  par le\ncollectif  BDS  a finalement  eu lieu  place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  ;\n2/4\n\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  3 septembre  2024,  les deux  associations  \u00ab Libre  pens\u00e9e  34 \u00bb et \u00ab BDS  \u00bb ont  tenu\nune  conf\u00e9rence  de presse  devant  la pr\u00e9fecture,  place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance,  en r\u00e9action  a la d\u00e9cision\ndu tribunal  administratif,  qu'\u00e0  cette  occasion  des  propos  injurieux  et diffamatoires  ont  \u00e9t\u00e9 tenus  \u00e0\nl'encontre  de la communaut\u00e9  juive,  du pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  et du pr\u00e9fet  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  la fin du mois  de septembre,  des  appels  \u00e0 participer  aux  manifestations\npro-palestiniennes  sur la place  de la Com\u00e9die  sont  lanc\u00e9s  notamment  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  que  ces\nmanifestations  se sont  d\u00e9roul\u00e9es  \u00e0 plusieurs  reprises  sans  avoir  d\u00e9pos\u00e9  de d\u00e9claration  en pr\u00e9fecture  et en\nd\u00e9pit  des demandes  pour  ces associations  de ne pas manifester  sur la place  de la Com\u00e9die  ;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs,  que  des  groupes  de manifestants  organisent  les samedis  des  actions  dans  les\ncentres  commerciaux  Carrefour  de Montpellier  et alentours  sans  que  celles-ci  aient  fait  l'objet  de\nd\u00e9claration  pr\u00e9alable  en pr\u00e9fecture,  que  lors  de la derni\u00e8re  qui s'est  d\u00e9roul\u00e9e  le 21 d\u00e9cembre  dernier,  le\ndirecteur  du magasin  a d\u00e9pos\u00e9  plainte  estimant  avoir  subi  un pr\u00e9judice  financier  \u00e9valu\u00e9  \u00e0 30 000  \u20ac ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  le 15 janvier  2025,  en r\u00e9action  \u00e0 l'annonce  de l'accord  de cessez-le-feu  \u00e0 Gaza\nsign\u00e9  entre  Isra\u00ebl  et le Hamas,  les collectifs  BDS  et Urgence  Palestine  ont  annonc\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux  un\nappel  au rassemblement  et une  soixantaine  de personnes  se sont  r\u00e9unies  sur la place  de la Com\u00e9die,  sans\navoir  effectu\u00e9  une  d\u00e9claration  au pr\u00e9alable  ;\nConsid\u00e9rant  que  lors  du dernier  rassemblement  du 25 janvier  2025,  les manifestants  se sont  d\u00e9plac\u00e9s  en\nvue de se positionner  place  de la Com\u00e9die  malgr\u00e9  l'interdiction  pr\u00e9fectorale,  la pr\u00e9sence  des forces  de\nl'ordre  les en dissuadaient  ; de plus,  en fin de manifestation,  un militant  de BDS  a pris  la parole  pour\nannoncer  qu'il  comptait  perturber  le colloque  juif  devant  se d\u00e9rouler  le 2 f\u00e9vrier  prochain  \u00e0 Montpellier  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  pratiques  constituent  un d\u00e9tournement  de la proc\u00e9dure  d'obligation  de d\u00e9claration\nd'une  manifestation  dont  la motivation  principale  est l'organisation  de la s\u00e9curit\u00e9  des  participants,\n'anticipation  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public,  le dimensionnement  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  encadrant\nl'\u00e9v\u00e9nement  ;\nConsid\u00e9rant  que  les r\u00e8gles  de d\u00e9claration  de manifestation  et l'exigence  de ne pas  occuper  la place  de la\nCom\u00e9die  par  les manifestants  des  collectifs  ont  \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9es  \u00e0 deux  reprises  par  courrier  du pr\u00e9fet  au\nrepr\u00e9sentant  de cette  association  et que  les organisateurs  persistent  \u00e0 vouloir  absolument  manifester  sur la\nplace  de la Com\u00e9die  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  interviendrait  dans  un contexte  d\u00e9partemental,  international  et\nnational  particuli\u00e8rement  sensible,  du fait  du conflit  isra\u00e9lo-palestinien  ; qu'ainsi  il existe  un risque  s\u00e9rieux  que\nles affrontements  ne se transportent  sur le territoire  national  et que  des  altercations  pourraient  avoir  lieu\nentre  partisans  de l'une  ou l'autre  des  parties  au confit  isra\u00e9lo-palestinien  et que  la pr\u00e9sence  de drapeaux,\nde panneaux  et de banderoles,  ne peut  qu'aggraver  la situation  de tension  qui perdure  depuis  plusieurs\nann\u00e9es  au niveau  local  ;\nConsid\u00e9rant  que  les actes  antis\u00e9mites  en France  sont  quatre  fois  plus  nombreux  en 2023  qu'en  2022  et ont\n\u00e9t\u00e9 multipli\u00e9s  par  trois  au premier  semestre  de cette  ann\u00e9e  par  rapport  \u00e0 la m\u00eame  p\u00e9riode  de 2023  ; que\nces actes  antis\u00e9mites  sont  marqu\u00e9s  par  de la violence  croissante  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  ont  \u00e9t\u00e9  fortement  sollicit\u00e9es  et mobilis\u00e9es  depuis  des  mois,\nnotamment  dans  le cadre  d'un  appui  aux  JOP  2024  et des  relais  de la flamme  olympique  et paralympique\net qu'il  en a r\u00e9sult\u00e9  des  reports  de cong\u00e9s  ; que  cette  mobilisation  a encore  \u00e9t\u00e9  tr\u00e8s  importante  en raison  de\nla s\u00e9curisation  des  festivit\u00e9s  \u00e0 l'occasion  des  f\u00eates  de cette  fin d'ann\u00e9e  2024,  des  grands  rassemblements  et\ndes  manifestations  diverses  ; que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  ne sauraient  durablement  \u00eatre  distraites  des  autres\nmissions  qui leur  incombent,  notamment  la pr\u00e9vention  de la menace  terroriste  toujours  plus  pr\u00e9gnante  et\nla s\u00e9curit\u00e9  de la population  ou encore  la pr\u00e9vention  et la lutte  contre  la d\u00e9linquance  du quotidien  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  qu'en  cette  p\u00e9riode  de soldes,  la fr\u00e9quentation  des commerces  du centre-ville  de\nMontpellier  est particuli\u00e8rement  importante  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces circonstances,  eu \u00e9gard  au contexte  d'une  part,  aux  moyens  de s\u00e9curit\u00e9\npublique  pouvant  \u00eatre  allou\u00e9s  d'autre  part,  il existe  un risque  av\u00e9r\u00e9  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  ; que\nl'interdiction  d'un  rassemblement  sur la place  de la Com\u00e9die  \u00e0 Montpellier  le samedi  1\u00b0 f\u00e9vrier  2025  est\nseule  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  et de mani\u00e8re  proportionn\u00e9e  les troubles  \u00e0 l'ordre  public\nsusceptibles  d'intervenir  ;\n3/4\n\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de concilier  l'exercice  du\ndroit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  ; que  dans  ce cadre  elle  se doit  de prendre  les\nmesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  la commission  d'infractions\np\u00e9nales  que  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\"  : Dans  le cadre  de la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  pour  le samedi  1\u00b0 f\u00e9vrier  2025  a Montpellier  par\nles repr\u00e9sentants  des  associations  ATTAC,  le Nouveau  Parti  Anticapitaliste  (NPA),  Ensemble  ! 34, la Gauche\nEcosocialiste,  R\u00e9volution  Permanente,  le Parti  de Gauche,  l'Union  Juive  Fran\u00e7aise  pour  la Paix,  la Ligue  de la\nJeunesse  R\u00e9volutionnaire,  La Cimade,  la Campagne  Civile  Internationale  pour  la Protection  du Peuple\nPalestinien,  l'Association  des  Palestiniens  du Languedoc-Roussillon,  le Comit\u00e9  Universitaire  Palestine,  le\nCollectif  C\u00e9vennes  Palestine  Solidarit\u00e9,  Les BouzArts,  Union  Syndicale  Solidaires  34, La France  Insoumise\n(LFl),  Solidaire  Etudiant-e-s  Montpellier,  le Parti  Ouvrier  Ind\u00e9pendant,  La Libre  Pens\u00e9e,  BDS  France\nMontpellier,  Migrants  Bienvenue  34, le Syndicat  CNT  34 ESS,  Action  Climat  Montpellier,  dont  l'objet  est\n\u00ab Stop  g\u00e9nocide  - des  sanctions  contre  Isra\u00ebl  et les coupables  de g\u00e9nocide  \u00bb, avec  pour  itin\u00e9raire,  d\u00e9part\nPlace  de la Com\u00e9die,  grand  rue Jean  Moulin,  boulevard  du Jeu  de Paume,  rue Saint  Guilhem,  pr\u00e9fecture  rue\nde la Loge  et retour  place  de la Com\u00e9die  ;, est interdit  tout  rassemblement  sur la place  de la Com\u00e9die,\nqu'il  soit  itin\u00e9rant  ou statique.\nArticle  2 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et r\u00e9prim\u00e9e,  s'agissant  des  organisateurs,\ndans  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article  431-9  du code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir  six mois  d'emprisonnement  et 7 500\neuros  d'amende  et, s'agissant  des  participants,  par  l'article  R. 644-4  du m\u00eame  code  instituant  une\ncontravention  de quatri\u00e8me  classe.\nArticle  3: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmis  au maire  de la commune  de Montpellier  ainsi  qu'aux\norganisateurs  d\u00e9sign\u00e9s  dans  la d\u00e9claration  de manifestation  concern\u00e9e.\nArticle  4: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  le\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de\nl'H\u00e9rault  et le maire  de Montpellier  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,  et dont  une  copie  sera  transmise\nau procureur  de la R\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\nPour.  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre\nde l'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6 rue Pitot  \u2014 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai\nmaximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  o\u00f9 \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours\nadministratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible\nvia le site www.telerecours.  fr\n4/4","date":"2025-01-30","first_seen_on":"2025-01-30T15:08:49+00:00","id":"a1ff81a655ae5a1a7d7db450f2f4220864a435b26a32c8a19f18c358069041b2","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b023_du_30_janvier_2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-01-30T14:34:24+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/51829/384243/file/2025-01-30-23_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B023_du_30_janvier_2025.pdf"}